LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge David Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 mai 1999

LE PROCUREUR

C/

DRAGOLJUB KUNARAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Franck Terrier
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Slavisa Prodanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la Conférence de mise en état du 5 mars 1999,

VU qu’il importe d’assurer un procès rapide et équitable,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE la tenue d’une nouvelle Conférence de mise en état le jeudi 24 juin 1999, à 15 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le 4 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]