LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Présidente
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge David Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 novembre 1999

LE PROCUREUR

C/

DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER FIXANT LA DATE DU PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Les Conseils de la Défense :

M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar, pour Radomir Kovac

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE que le procès en l’espèce débutera le mardi 1er février 2000 à 10h00.

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

 

La Présidente de la Chambre
de première instance
(signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le dix huit novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]