LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Présidente
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge David Hunt
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
18 novembre 1999
LE PROCUREUR
C/
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER FIXANT LA DATE DU PROCÈS
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Les Conseils de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar, pour Radomir Kovac
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que le procès en lespèce débutera le mardi 1er février 2000 à 10h00.
Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.
La Présidente de la Chambre
de première instance
(signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le dix huit novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]