LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge David Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
28 décembre 1999

LE PROCUREUR

C/

ZORAN VUKOVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld

Le Conseil de la Défense :

M. Nikola Kostich

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU l’«Ordonnance du Vice-Président relative à l’attribution d’une affaire à une chambre de première instance et au traitement des affaires courantes» délivrée le 28 décembre 1999,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE que la comparution initiale de Zoran Vukovic se tiendra le mercredi 29 décembre 1999 à 15 h 00.

(signé)
Mme le Juge Mumba

Fait le vingt-huit décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]