LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge David Hunt
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
ZORAN VUKOVIC
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU l«Ordonnance du Vice-Président relative à lattribution dune affaire à une chambre de première instance et au traitement des affaires courantes» délivrée le 28 décembre 1999,
EN APPLICATION de larticle 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que la comparution initiale de Zoran Vukovic se tiendra le mercredi 29 décembre 1999 à 15 h 00.
(signé)
Mme le Juge Mumba
Fait le vingt-huit décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]