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1 (Mardi 13 juin 2000)
2 (Conférence Préalable à la présentation des moyens à décharge)
3 (Audience publique)
4 (L'audience est ouverte à 15 heures 30.)
5 Mme la Présidente (interprétation): Nous allons continuer la conférence de
6 mise en état.
7 La Chambre de première instance souhaiterait savoir la chose suivante:
8 mesdames et messieurs les conseils de la défense, nous avons déjà eu une
9 discussion à ce sujet avant la clôture des moyens à charge. J'ai indiqué
10 qu'il s'agissait de discussions à caractère tout à fait informel au sujet
11 des intentions de la défense lors de la conférence préalable à la
12 présentation des moyens à décharge. J'ai déjà parlé de 65 ter G) et de
13 73 ter. J'ai dit que nous allions combiner ces deux articles du Règlement
14 pour ne pas perdre trop de temps.
15 Je vais d'abord m'adresser à Me Prodanovic pour savoir s'il y a des
16 modifications par rapport à ce qui a été communiqué à la Chambre de
17 première instance, dans le cadre des discussions informelles qui ont eu
18 lieu.
19 M. Prodanovic (interprétation): Non, Madame la Présidente. Nous avons tout
20 simplement quelque chose à compléter par rapport à ce qui a été dit la
21 dernière fois. Nous souhaiterions, à la fin de la présentation des moyens
22 à décharge, vous proposer un expert qui vous entretiendra sur
23 l'application du Code pénal yougoslave, avec référence sur les
24 dispositions qui concernent le viol dans l'ex-Yougoslavie.
25 Par conséquent, tout ce que j'ai dit au sujet de M. Kunarac reste mais il
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1 y a ce complément sur lequel nous aimerions revenir à la fin.
2 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Outre cet expert, cet autre
3 expert, et nous pourrons éventuellement en parler en détail et en
4 référence avec la règle 94 bis; c'est-à-dire vous allez me dire à quel
5 moment vous pourriez déposer leurs déclarations, car nous en avons parlé
6 déjà, au moment de la présentation des éléments de preuve à charge.
7 M. Prodanovic (interprétation): Si nous acceptons de commencer le 10
8 juillet, si nous avons fixé ce terme, à ce moment-là nous pourrions
9 jusqu'au 10 juillet envoyer, 21 jours avant, la déclaration préalable
10 avant de commencer à citer nos témoins. C'est la raison pour laquelle je
11 considère que, déjà, au cours de cette semaine, nous allons pouvoir nous
12 conformer à la Règle 94 bis.
13 Mme la Présidente (interprétation): Si je peux juste indiquer un autre
14 élément: la Chambre de première instance a pris la décision que toutes les
15 pièces jointes, y compris 65 ter G), doivent être terminées jusqu'au 22
16 juillet. Par conséquent… 22 juin, excusez moi, j'ai commis une erreur, je
17 vous remercie.
18 Par conséquent, jusqu'au 22 juin, vous devez verser toutes les pièces à
19 convictions et toutes les pièces jointes. Ce qui permettrait à
20 l'accusation de les examiner avant le 3 juillet. Mais vous ne pouvez pas
21 citer les experts au cours du mois de juillet, car il est indispensable de
22 les entendre bien plus tard.
23 Je veux tout simplement, une fois de plus, préciser à la défense que si
24 vous voulez les citer, c'est après le mois de juillet. Car il y a un
25 certain nombre d'obligations, de tâches à remplir. La Chambre de première
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1 instance voudrait également connaître un peu plus de détails à ce sujet.
2 Il serait utile également de pouvoir discuter de la chose suivante: le 3
3 juillet, la défense va donc commencer à 12 heures 30. Nous allons
4 travailler de 9 heures 30 à 12 heures 30. Ensuite, nous allons poursuivre
5 le mardi et, par la suite, le 13 et 14, ce sont les séances plénières. En
6 ce qui concerne la séance plénière, elle va avoir lieu le 13 et 14 et ce
7 n'est pas pour rien. Probablement qu'il y aura un certain nombre de
8 problèmes en ce qui concerne les témoins qui seront cités. A ce moment-là,
9 il y a le festival de jazz à La Haye. C'est pourquoi nous avons évité de
10 siéger ces jours-là. Par conséquent, nous travaillerons tout simplement le
11 10, le 11 et le 12.
12 Ensuite, nous reprendrons le 17 juillet. Pendant toute cette semaine, nous
13 allons travailler , ensuite, la semaine suivante jusqu'au 27 juillet. Par
14 conséquent, nous siégeons jusqu'au 27 juillet.
15 Après cela, le Tribunal va avoir des vacances judiciaires. Les procès vont
16 reprendre le 11 septembre. Ceci, par conséquent, aura lieu après les
17 vacances judiciaires. La première semaine, nous n'allons pas siéger. C'est
18 à partir du 11. Entre le 27 juillet et le 11 septembre, nous ne siégerons
19 pas. Ensuite, nous siégeons pendant tout le temps de la présentation des
20 moyens à décharge. C'est ainsi que vous verrez le calendrier.
21 On vient de me rappeler également qu'au cours de ces journées nous allons
22 pouvoir siéger, si jamais ceci est indispensable, éventuellement, de
23 procéder à quelques pauses. Nous souhaitons quand même siéger le plus
24 possible, comme je l'ai dit, jusqu'au 27 juillet et, ensuite, poursuivre
25 au mois de septembre.
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1 Voilà, Maître Prodanovic. Vous voyez un peu quel est notre calendrier,
2 quelles sont nos dates. Vous pouvez poursuivre, si vous voulez bien.
3 M. Prodanovic (interprétation): Madame la Présidente, nous pouvons nous
4 conformer à absolument tout ce que la Chambre décide, en ce qui concerne
5 les experts et leur analyse, nous pouvons les remettre au cours de la
6 semaine. Je ne sais pas si ceci est dans le cadre des temps qui nous sont
7 accordés: les 21 jours. Je ne le sais pas. De toute façon, c'est possible.
8 Si vous vous souvenez, Madame la Présidente, Messieurs les Juges, nous
9 avons dit qu'après l'allocution liminaire, en ce qui concerne la défense
10 de Kunarac, nous avons l'intention de citer l'accusé lui-même, M. Kunarac.
11 Par conséquent, nous ne savons pas si d'autres accusés avaient pris
12 également la décision de déposer; ensuite, nous poursuivrons avec des
13 experts. C'est dans ce sens là que nous nous sommes organisés. C'est
14 pourquoi nous avons pressé quelque peu nos experts et que nous avons
15 demandé qu'ils terminent toutes leurs analyses; c'était dans nos
16 intentions de pouvoir nous organiser de cette façon-là. Je l'ai déjà
17 précisé: au cours de cette semaine, nous pouvons vous remettre toutes ces
18 déclarations.
19 Mme la Présidente (interprétation): Je vois très bien. De toute façon, en
20 ce qui concerne la défense, je souhaite… Pour la Chambre de première
21 instance, il est toujours plus utile d'avoir des déclarations le plus tôt
22 possible.
23 M. Ryneveld (interprétation): Je viens d'appendre que mon collègue m'avait
24 interprété d'une façon très précise. Je ne sais pas si les 21 jours, par
25 conséquent, peuvent courir, comme d'aller jusqu'au 3 juillet. Est-ce de
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1 cela que parlait mon confrère ou non?
2 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Maître Prodanovic, je pense que
3 vous avez compris ce dont il a été question.
4 M. Prodanovic (interprétation): Oui, j'ai bien parlé du délai de 21 jours
5 avant de citer l'expert. Cela dit, il y a peut-être une certaine
6 confusion, mais nous avons eu l'intention de nous lier au calendrier, qui
7 commençait avec le 10 juillet. Par conséquent, c'est le 10 juillet que
8 nous avons pensé pouvoir commencer à citer nos témoins. Nous sommes
9 parfaitement conscients qu'il est également possible qu'il y ait des
10 changements de dates et que là, maintenant nous avancions quelque peu.
11 Mme la Présidente (interprétation): Oui, cela dit, nous avons
12 effectivement parlé d'abord du 10 juillet. C'était la répartition
13 également des procès. Mais nous n'étions pas du tout au courant de ce qui
14 allait se passer du côté de l'accusation. Par exemple, nous ne savions pas
15 qu'ils n'allaient pas citer un certain nombre d'autres témoins, qui
16 étaient envisagés. C'est pourquoi nous avançons quelque peu ces dates. Je
17 pense donc que vous allez pouvoir commencer le 3 juillet avec vos
18 témoins ; cela ne vous posera pas de problèmes. Par conséquent, quand nous
19 parlons de ce délai de 21 jours pour les experts, ceci est en faveur de
20 l'accusation. Il n'est pas trop que de demander à la défense de se
21 conformer à cette date.
22 D'un autre côté, également, l'accusation doit informer 24 heures avant
23 s'ils ont l'intention ou non de contre-interroger le témoin.
24 M. Ryneveld (interprétation): Bien évidemment, nous allons faire notre
25 possible et nous conformer à cette règle. Comme vous l'avez bien dit, les
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1 21 jours sont en notre faveur. Par conséquent, nous allons aboutir à nos
2 objectifs même avant.
3 Mme la Présidente (interprétation): Notamment quand il s'agit des experts,
4 il est utile également de pouvoir disposer des déclarations au cours de la
5 semaine. Ceci peut être utile. Vous pouvez poursuivre, Maître Prodanovic.
6 M. Prodanovic (interprétation): Oui, j'y ai pensé. Quand j'ai parlé de ce
7 délai, car j'ai parlé du 10 juillet, j'avais en vue également notre
8 allocution liminaire qui demande un certain temps. Et c'est en quelque
9 sorte la raison pour laquelle j'ai dit que nous sommes quelque peu pressés
10 par le temps. Maintenant, nous avons un peu moins de temps.
11 M. Hunt (interprétation): Oui, mais il est un fait également que vous avez
12 disposé de deux semaines de pause. Par conséquent, nous vous avons
13 conseillé de travailler, de préparer votre défense. Il y a eu quelques
14 séries de pause. C'est pourquoi vous aviez eu suffisamment de temps pour
15 vous préparer.
16 M. Prodanovic (interprétation): De toute façon, nous allons nous conformer
17 à la décision de la Chambre de première instance.
18 Si vous le permettez, juste un petit mot. Pour ce qui est de la défense de
19 M. Kunarac et d'autres accusés dans ce procès, je considère que la Chambre
20 de première instance ne doit pas penser que nous voulons obstruer les
21 décisions de la Chambre en parlant, en évoquant ce problème d'une semaine.
22 Nous avons effectivement fait énormément de choses aussi bien en ce qui
23 concerne la défense de Kovac ainsi que la défense de Vukovic. Nous avons
24 tout fait pour que le procès commence le plus tôt possible, pour que le
25 procès se déroule de façon assez normale. C'est pourquoi je pense que vous
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1 n'avez pas mal compris ce que j'ai dit. Ce n'est pas un obstacle que nous
2 dressons en parlant de ce délai?
3 Mme la Présidente (interprétation): Bien sûr que non. Merci..
4 M. Prodanovic (interprétation): C'est tout.
5 Mme la Présidente (interprétation): En ce qui concerne la défense de
6 Kunarac, Maître Kolesar, je vous en prie.
7 M. Kolesar (interprétation): Madame la Présidente, Messieurs les Juges, en
8 ce qui me concerne, j'ai déjà dit un certain nombre de choses au ce sujet
9 de cette conférence officieuse. Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Nous
10 avons pratiquement terminé notre allocution liminaire, nous avons
11 pratiquement terminé les rapports des experts.
12 Mais je ne partage pas le point de vue de mon confrère, M. Prodanovic, qui
13 défend Kunarac, que nous pouvons nous conformer à ces dates nouvelles, le
14 3 juillet, parce qu'il s'agit d'un certain nombre d'éléments techniques.
15 Je ne voudrais pas que l'accusation… qu'on porte préjudice à l'accusation,
16 d'un côté, et, d'un autre côté également, pour ce qui concerne la défense,
17 que tous les experts qui doivent être cités devant le Tribunal ont été
18 planifiés sur la base d'un calendrier déjà fixé à la fin du mois de
19 janvier de cette année.
20 C'est pourquoi nous considérons que cette date du 10 juillet est
21 importante. Je ne suis pratiquement pas sûr qu'on puisse respecter ce
22 délai. Je suis pratiquement sûr que nous ne pourrons pas y arriver en ce
23 qui nous concerne. Je ne pense pas que les experts et les témoins puissent
24 se rendre au moment où vous le dites: actuellement, c'est les sept jours
25 avant, c'est le procès qui avance d'une semaine. Toute la conception de la
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1 défense est en quelque sorte mise en cause. C'est pourquoi je voudrais
2 demander à la Chambre de première instance, de bien vouloir s'en tenir et
3 ne pas nous imposer le 3 juillet comme le début du procès pour la
4 présentation des moyens à décharge.
5 En ce qui concerne la règle 65 ter, nous sommes absolument en mesure de
6 nous conformer à ce délai, le 22 juin. Dans le cas concret, par
7 conséquent, toutes les pièces jointes concernant le 65 ter G), nous allons
8 nous y conformer comme je l'ai précisé tout à l'heure.
9 Mais, dans l'intérêt du procès équitable et juste, nous sommes absolument
10 pour que le début de la présentation des moyens à décharge soit comme ceci
11 a été envisagé dans un premier temps.
12 M. Hunt (interprétation): Maître Kolesar, mais comment pouvez-vous dire
13 que c'est déjà en janvier que vous avez envisagé que vous allez commencer
14 le procès le 10 juillet? Ce n'est pas possible! On vous a donné des mois,
15 du temps libre depuis la fin de la présentation des moyens à charge. Sauf
16 aujourd'hui, vous avez eu beaucoup de temps pour vous préparer, jusqu'au 3
17 juillet, pas 10 juillet, excusez moi, j'ai fait une erreur.
18 Maître Prodanovic va commencer le 3 juillet. C'est lui qui doit se
19 presser, pas vous-même. Vous avez beaucoup de temps à votre disposition,
20 sauf vraiment un très grand problème qui, éventuellement, se poserait à
21 vous. Par le fait même que vous seriez sur place le 3 juillet, je ne vois
22 pas où est le problème de vous préparer pour la défense de votre client,
23 après Me Prodanovic.
24 M. Kolesar (interprétation): Excusez-moi. Je ne sais pas si on s'est bien
25 compris ou bien cela n'a pas été bien interprété. Moi, je n'ai jamais dit
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1 que j'ai commencé à planifier l'exposé de la défense le 10 juillet. J'ai
2 dit que nous avions reçu en janvier le calendrier des procès. Dans ce
3 cadre-là, nous avons envisagé que le procès commencera le 10 juillet. Par
4 conséquent, c'est de cela que j'ai parlé. Cela est un premier point.
5 Deuxième point: la défense a considéré qu'il était indispensable également
6 de citer d'abord des experts qui sont des experts communs, et qui traitent
7 des trois accusés. Par conséquent, moi, je vous ai exposé ce que je
8 souhaite, c'est à la Chambre d'en prendre la décision.
9 (Les Juges se consultent sur le siège.)
10 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Kolesar c'est le 3 juillet
11 que nous allons ouvrir le procès de la défense. D'abord on commencera avec
12 la défense de M. Kunarac. Ensuite, il y a des déclarations qui vont être
13 déjà remises. L'accusation également aura à dire son mot à ce sujet-là.
14 Par conséquent, vous allez peut-être trouver que ce n'est pas
15 indispensable d'interroger les experts, et vous allez avoir un peu plus de
16 temps, pour vous-même, pour préparer votre défense. De toute façon, la
17 Chambre tiendra compte de vos besoins.
18 M. Kolesar (interprétation): Merci, Madame la Présidente. J'ai bien
19 compris ce que vous avez dit.
20 Mme la Présidente (interprétation): Par conséquent, vous acceptez ce que
21 vous avez dit au sujet des conversations informelles concernant la liste
22 des témoins, etc., et en ce qui concerne votre client et votre défense.
23 M. Kolesar (interprétation): Oui, Madame la Présidente, Messieurs les
24 Juges. De toute façon, il y a une pièce jointe que, conformément à la
25 règle 65 ter G), que je vais vous remettre. Ce sera donc notre position
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1 définitive en ce qui concerne la stratégie de notre défense.
2 Mme la Présidente (interprétation): Merci.
3 M. Ryneveld (interprétation): Avant de poursuivre, je pense que Me
4 Kolesar, lors des conversations informelles, avait dit qu'il allait,
5 aujourd'hui même, donner une réponse. Il allait donc nous indiquer si M.
6 Kovac allait être cité pour déposer lui-même.
7 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Excusez-moi, mais j'oublie
8 toujours que vous attendez l'interprétation.
9 M. Kolesar (interprétation): Je vous en prie.
10 Mme la Présidente (interprétation): Pouvez-vous nous donner la réponse à
11 cette question?
12 M. Kolesar (interprétation): Oui. La défense de l'accusé Kovac n'a
13 toujours pas pris la décision en ce qui concerne sa propre déposition, la
14 déposition de l'accusé.
15 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Maître Kolesar, vous pouvez
16 informer la Chambre d'instance de votre décision avant de commencer avec
17 vos propres témoins.
18 M. Kolesar (interprétation): Merci.
19 Mme la Présidente (interprétation): Maître Jovanovic?
20 M. Jovanovic (interprétation): Madame la Présidente, Messieurs les Juges,
21 je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que j'ai dit la dernière fois. Ce
22 que je tiens à dire, en revanche, et qui pourrait intéresser la Chambre,
23 surtout informer la Chambre, c'est que la défense de M. Vukovic a pris la
24 décision de ne pas citer l'accusé Vukovic pour déposer dans le prétoire.
25 C'est ce que nous avons décidé.
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1 Nous en avons informé également l'accusation. En ce qui concerne toutes
2 les pièces jointes, nous allons respecter les délais qui nous ont été
3 prescrits. Nous ferons absolument tout comme ceci est prévu et stipulé par
4 les Règles.
5 En ce moment même, Madame la Présidente, Messieurs les Juges, je n'ai
6 strictement rien à ajouter. Je ne voudrais pas me répéter parce que nous
7 en avons parlé longuement. En revanche, je voudrais poser une question car
8 j'avoue que je ne comprends pas très bien. C'est pourquoi je voudrais
9 demander à la Chambre de bien vouloir me donner quelques précisions au
10 sujet d'une question qui me préoccupe.
11 Au cours de la pause entre les deux audiences, la défense a reçu une
12 lettre de la Chambre et du Tribunal dans laquelle on précise que les
13 témoins de personnalité ne seraient pas cités, mais qu'on allait tout
14 simplement remettre au Tribunal -à la Chambre plutôt-, leur déclaration
15 sous serment, leur déclaration écrite. C'est pourquoi la défense a une
16 proposition et demande à la Chambre de bien vouloir prendre la décision à
17 ce sujet-là.
18 Nous comprenons parfaitement les raisons pour lesquelles la décision a été
19 prise dans ce sens-là. Nous considérons qu'il serait pertinent -s'il y a
20 plusieurs témoins de moralité qu'éventuellement la défense aurait proposé-
21 que pour le déroulement du procès, pour la vive voix que l'on pourrait
22 entendre, il serait pertinent que la Chambre accepte qu'un ou deux témoins
23 acceptent puissent être cités, ici; que directement devant la Chambre ils
24 puissent véritablement dire ce qu'ils ont déjà consigné dans leur propre
25 déclaration. Ceci serait utile et pourrait aider non seulement la Chambre,
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1 mais également le procès. Pour l'équité et la justice du procès, ce serait
2 utile.
3 (Les Juges se consultent sur le siège.)
4 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Jovanovic, nous souhaitons
5 être corrects. C'est pourquoi la Chambre d'instance accepte la proposition
6 de la défense. On peut entendre un seul témoin de moralité. Pour les
7 autres, vous voudrez bien remettre les déclarations.
8 M. Jovanovic (interprétation): Merci, Madame la Présidente.
9 Mme la Présidente (interprétation): Avez-vous autre chose?
10 M. Jovanovic (interprétation): Non, Madame la Présidente, Messieurs les
11 Juges. Merci.
12 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il éventuellement une question
13 que l'accusation souhaite soulever, étant donné que nous allons
14 pratiquement terminer cette conférence préalable à la présentation des
15 moyens à décharge?
16 M. Ryneveld (interprétation): Je n'y ai pas réfléchi, mais j'ai
17 l'impression que mes collègues sont en train de se consulter. Je vais
18 juste vous demander une minute.
19 Mme la Présidente (interprétation): D'accord, je vous en prie.
20 M. Ryneveld (interprétation): Est-ce que la Chambre a également réfléchi
21 sur le temps dans le cadre duquel ces déclarations des témoins de moralité
22 devraient être déposées? Quel est le délai de dépôt de ces déclarations?
23 Il serait peut-être utile de voir, maintenant, quel est le temps, quel est
24 le délai que vous accordez.
25 Mme la Présidente (interprétation): Merci d'avoir soulever cette question.
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1 Maître Ryneveld, je pense que nous allons accorder deux semaines, après le
2 3 juillet, à la défense pour déposer ses déclarations des témoins de
3 moralité. Bien entendu, nous sommes à la disposition de la défense si
4 jamais il y a un problème, si jamais il y a besoin de prolonger ce délai
5 ou bien pendant les pauses également s'il y a une question à soulever. De
6 toute façon, la défense a droit à deux semaines après le 3 juillet.
7 M. Ryneveld (interprétation): Excusez-moi, mais si j'ai bien compris le
8 calendrier, je suis en train de regarder un peu. La Chambre d'instance a
9 d'abord indiqué que c'est le 3 juillet que nous allons commencer. Nous
10 commençons à 12 heures 30. Ensuite, le 4 juillet, nous allons continuer du
11 lundi au jeudi mais pas le vendredi. N'est-ce pas?
12 Mme la Présidente (interprétation): Oui, exactement.
13 M. Ryneveld (interprétation): C'est ce que je pensais, mais je voulais
14 quand même poser la question.
15 Mme la Présidente (interprétation): Oui, c'était indispensable. Ensuite,
16 nous n'allons pas siéger. C'est un jeudi, comme je l'ai dit, parce qu'il y
17 a la séance plénière ce jour-là. Et si jamais nous avons besoin des
18 pauses, à ce moment-là la Chambre d'instance vous en informera.
19 Nous sommes arrivés au terme de la conférence préalable de la présentation
20 des moyens à décharge. Nous allons arrêter nos activités jusqu'au 3
21 juillet. C'est la défense qui ouvrira les débats. C'est la défense de
22 Kunarac pour parler très concrètement.
23 (L'audience est levée à 16 heures.)
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