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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-96-23/I
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
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4 Mardi 10 mars 1998
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7 Le Procureur / Dragoljub Kunarac
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9 (L'accusé, M. Kunarac, est introduit dans la salle d'audience.)
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11 (L'audience est ouverte à 16 heures 30.)
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14 M. le Président (interprétation). - Mesdames et messieurs bonjour.
15 Le greffier peut-il introduire l'affaire s'il vous plaît.
16 M. le Greffier (interprétation). - Affaire numéro IT-96-23-I le
17 Procureur contre Dragoljub Kunarac.
18 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Les parties
19 peuvent-elles se présenter ? Je commence par le bureau du Procureur.
20 Mme Rezlov (interprétation). - Bonjour, monsieur le Président,
21 comme c'était le cas hier, l'accusation est représentée aujourd'hui par
22 Hildegarde Rezlov et Patricia Sellers.
23 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.
24 Monsieur Kunarac, pouvez-vous m'entendre ?
25 M. Kunarac (interprétation). - Je vous entends très bien,
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1 monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Vous pouvez
3 vous rasseoir,
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5 monsieur Kunarac.
6 (L'accusé s'exécute.)
7 M. le Président (interprétation). - Monsieur Kunarac, comme vous
8 pouvez le voir, votre conseil de la défense n'est pas avec nous cet après-
9 midi. D'après ce que nous avons compris, cela est dû à une communication
10 reçue par le greffier adjoint en toute fin de matinée. Soyez assuré,
11 monsieur Kunarac, que cette Chambre de première instance ne fera rien
12 aujourd'hui qui pourrait d'une quelconque façon vous léser ou affecter vos
13 droits en tant qu'accusé. Mais étant donné qu'hier, nous nous étions mis
14 d'accord pour organiser cette audience et que toutes les personnes
15 présentes avaient manifesté leur accord à la tenue de cette audience,
16 notamment votre conseil de la défense, nous avons pensé qu'il valait mieux
17 nous en tenir à notre décision.
18 Nous avons reçu une communication de M. Prodanovic qui nous fait
19 savoir qu'il a été convoqué à une réunion urgente concernant un autre
20 client à Belgrade. C'est la raison pour laquelle il a dû quitter La Haye.
21 La Chambre de première instance n'a eu connaissance de ce fait qu'à
22 12 heures 50 aujourd'hui. Je me demande si le greffier aurait l'obligeance
23 de nous lire la lettre reçue par le greffe.
24 M. le Greffier (interprétation). - Oui, monsieur le Président, je
25 vais la lire immédiatement : Vers 11 heures ce matin M. Pantelic a fait
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1 part à mon assistant du fait que M. Prodanovic, conseil de la défense de
2 M. Drajoljub Kunarac, devait quitter La Haye avant l'audience de
3 comparution initiale prévue pour 16 heures 30 cet après-midi. M. Pantelic
4 nous a informé du fait que lui-même et M. Prodanovic venaient juste de
5 s'entretenir avec les représentants du bureau du Procureur. Il a également
6 précisé qu'il devait se rendre d'urgence à Belgrade pour s'y entretenir
7 avec un de ses clients. Il devait quitter La Haye immédiatement. Il a
8 déclaré que le bureau du Procureur avait connaissance de toute la situation
9 et que le Greffier pouvait se tourner vers le bureau du Procureur pour tout
10 complément d'information. Enfin,
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12 M. Pantelic a demandé au greffe d'informer la Chambre de première instance
13 de cette situation urgente comme il l'a lui-même qualifiée et il a déclaré
14 que le bureau du Procureur ferait de même.
15 Par la suite, par le biais d'une conversation téléphonique qui a
16 eu lieu une heure plus tard, M. Pantelic a informé mon assistant que
17 M. Prodanovic souhaitait absolument assister lui aussi aux réunions
18 concernant ses autres clients.
19 M. Prodanovic enverra également une lettre expliquant les raisons
20 de ce départ précipité.
21 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Je voudrais
22 également faire figurer au compte rendu que la Chambre de première instance
23 considère que l'absence du conseil de la défense ou des représentants du
24 bureau du Procureur sans qu'il y ait autorisation préoccupe la Chambre de
25 première instance. Elle déplore notamment l'absence du conseil de la
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1 défense aujourd'hui au vu de l'accord qui avait été passé hier, accord
2 portant sur la présence de toutes les personnes concernées à cette
3 audience.
4 J'ai demandé hier très spécifiquement au conseil de la défense
5 s'il était d'accord pour assister à l'audience aujourd'hui. Il avait
6 répondu par l'affirmative. Il va donc falloir prévoir la tenue d'une autre
7 audience et cela n'est dû qu'à l'absence des conseils de la défense.
8 La Chambre de première instance espère recevoir une explication
9 écrite et une excuse écrite pour tous ces événements. Au vu de ce qui
10 apparaîtra dans cette explication écrite, nous déciderons de ce qu'il faut
11 faire en vertu de l'article 46 du règlement de procédure et de preuve qui
12 porte sur la mauvaise conduite des conseils de la défense.
13 Cela dit, avant de fixer la date de la comparution initiale, je me
14 demande si le bureau du Procureur pourrait informer la Chambre de première
15 instance et lui dire s'il savait que le conseil de la défense n'allait pas
16 être présent aujourd'hui. Le bureau du Procureur pourra-t-il nous faire
17 également part de sa position quant aux plaidoyers de culpabilité ou de
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19 non culpabilité de l'accusé ? L'accusation a la parole.
20 Mme Rezlov (interprétation). - Nous déplorons nous aussi l'absence
21 du conseil de la défense. Nous avons été surpris par ce qui s'est passé
22 hier et nous avions, au vu de ce qui s'est passé, préparé des arguments
23 oraux portant sur le chef d'accusation 41 pour lequel l'accusé s'est
24 déclaré coupable. Au vu également de ce qui s'est passé ce matin, étant
25 donné du fait que le conseil de la défense devait partir précipitamment,
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1 nous n'avons rien pu faire bien évidemment, nous n'avons pas manifesté
2 notre accord quant à l'absence du conseil de la défense pour cette
3 audience.
4 Etant donné son absence, nous ne souhaitons pas présenter nos
5 arguments oraux aujourd'hui. Nous suggérons plutôt d'ajourner cette
6 audience mais nous souhaitons également souligner le fait que nous
7 aimerions procéder et continuer nos travaux aussi vite que possible.
8 M. le Président (interprétation). - Si je vous comprends bien,
9 vous n'êtes pas à même dans l'immédiat de nous présenter votre postions
10 quant aux plaidoyers introduits par l'accusé. Vous préféreriez reporter la
11 présentation de vos arguments oraux à la date de l'audience de comparution
12 initiale prévue ultérieurement.
13 Oui ? Monsieur Kunarac, vous avez la parole.
14 M. Kunarac (interprétation). - Monsieur le Président, je suis, moi
15 aussi, très surpris par la situation présente. Je sais très bien ce que
16 j'ai dit hier. Je suis bien conscient de ce qui s'est passé et je sais
17 également quelle a été la réaction de l'accusation.
18 Deux mesures ont été prises. Maintenant, je me pose la question
19 suivante : tout ceci se fait en présence des médias. Je vois qu'il y a des
20 écrans allumés partout, donc je déduis de tout cela que c'est une audience
21 publique. Alors je me demande si tous les débats ont été diffusés
22 jusqu'ici. Parce que je n'ai rien vu apparaître sur mon écran, Monsieur le
23 Président.
24 M. le Président (interprétation). - En effet, monsieur Kunarac,
25 il s'agit d'une audience publique, donc tout a été diffusé. Souhaitez-vous
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1 ajouter quoi que ce soit ?
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3 M. Kunarac (interprétation). - Au vu de ce qui s'est passé hier
4 et au vu de ce qu'a dit l’accusation hier, je voulais m'entretenir avec
5 mon conseil de la défense et j'ai essayé d'entrer en contact avec lui
6 aujourd'hui. J'essaie depuis 7 heures du matin d'entrer en contact avec
7 mes conseils de la défense. Malheureusement, je n'ai pas réussi à le faire
8 et je me sens vraiment ici démuni de tout ressort. J’ai l’impression
9 surtout que la situation est favorable à l'accusation.
10 Nous sommes tous réunis ici pour trouver la vérité et je souhaite
11 que nous découvrions ensemble cette vérité. Je souhaite que justice soit
12 faite et j'aimerais vraiment que nous puissions commencer à travailler sur
13 les faits. Il faudrait essayer de savoir quel est le degré de culpabilité
14 duquel nous parlons. Je crois que c'est cela qu'il faut faire, Monsieur le
15 Président.
16 M. le Président (interprétation). - Un instant, s'il vous plaît.
17 (Les juges se consultent sur le siège.)
18 M. le Président (interprétation). - Monsieur Kunarac, bien
19 évidemment, vous avez le droit de vous exprimer en prétoire, mais je vous
20 recommande à l'avenir de vous entretenir préalablement avec votre conseil
21 de la défense. Nous aussi, bien sûr, nous avons un objectif absolu, celui
22 d'assurer la tenue d'un procès rapide et équitable. Mais nous avons pris
23 bonne note de votre remarque. Nous venons de décider que notre prochaine
24 audience aura lieu le vendredi 13 mars 1998 à 8 heures 30. Nous
25 demanderons à votre conseil de la défense, ou plutôt, nous allons émettre
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1 une ordonnance qui assurera la présence de votre conseil de la défense
2 vendredi prochain à 8 heures 30, dans cette salle d'audience.
3 Par conséquent, je vous enjoins de consulter votre conseil de la
4 défense avant de nous faire part d'une quelconque opinion, de quelque
5 commentaire que ce soit. Qu’en pense l'accusation ?
6 Mme Rezlov (interprétation). - Cela nous convient parfaitement,
7 Monsieur le
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9 Président.
10 M. le Président (interprétation). - Nous commençons à 8 heures 30
11 parce que, un peu plus tard, un autre procès commence. Monsieur Kunarac,
12 souhaitez-vous prendre la parole ?
13 M. Kunarac (interprétation). - Monsieur, puis-je vous poser une
14 question, à vous, le Président de cette Chambre de première instance ?
15 J’ai toute confiance en vous, Monsieur le Président. Vous êtes
16 parfaitement objectif, parfaitement neutre dans cette affaire. Je vais
17 vous demander de répondre très brièvement à la question que je vais à
18 présent formuler. Ou bien, peut-être qu'un autre juriste peut me répondre,
19 mais je souhaiterais que ce soit vous, Monsieur le Président, qui
20 apportiez une réponse à ma question.
21 M. le Président (interprétation). - Monsieur, il faut que je vous
22 informe qu'au titre de nos statuts, notamment de l'article 21, vous avez
23 le droit de vous défendre vous-même ou par le biais d'un conseil de la
24 défense choisi par vous. Vous décidez pour l'instant d'assurer vous-même
25 votre défense ou du moins de faire par vous-même vos propres commentaires
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1 et ce, sans consultation préalable de votre conseil de la défense.
2 Comprenez-vous bien ce que vous êtes en train de faire ? Vous allez parler
3 sans avoir préalablement consulté votre conseil de la défense. Etes-vous
4 conscient de ce que cela représente ?
5 M. Kunarac (interprétation). - Je suis bien conscient de ce que
6 je suis en train de faire, Monsieur le Président. Mais voyez ma situation.
7 Mon conseil de la défense est parti sans que je l’y autorise, sans me
8 consulter en aucune façon, sans que je sache quoi que ce soit. Y a-t-il
9 quelqu’un ici au Tribunal que je pourrais consulter, à qui je pourrais
10 demander des éclaircissements. Je ne suis pas un avocat. J'ai une seule
11 question à poser. On pourrait en avoir fini très rapidement, je crois.
12 (Les juges se consultent sur le siège.)
13 M. le Président (interprétation). - Monsieur Kunarac, nous sommes
14 parfaitement
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16 conscients de la situation extrêmement pénible dans laquelle vous vous
17 trouvez, étant donné que votre conseil de la défense ne vous a pas informé
18 de son départ précipité. Bien évidemment, vous avez le droit de recevoir
19 des conseils juridiques. Bien sûr, ce n'est pas la Chambre de première
20 instance qui peut faire cela. Mais le greffe vient de nous dire qu'un
21 avocat est disponible dans le Tribunal. Nous allons lui demander de vous
22 apporter ses conseils et ce, dès que la séance sera levée. Donc, n’ayez
23 aucune crainte, vous allez obtenir l'aide de cet avocat qui va venir vous
24 voir et qui va vous donner les meilleurs conseils possibles dans votre
25 situation. Il va aborder avec vous les points juridiques qu'entraîne cette
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1 affaire.
2 Mais je voudrais maintenant déclarer que nous allons suspendre la
3 séance jusqu'à vendredi 13, c’est-à-dire vendredi prochain. Nous
4 reprendrons à 8 heures 30 et nous nous assurerons, Monsieur Kunarac, que
5 votre conseil de la défense sera présent, afin que vos droits soient
6 respectés. Je vous en prie, vous pouvez parler, Monsieur Kunarac.
7 M. Kunarac (interprétation). - Cette décision ne me satisfait
8 pas, Monsieur le Président, parce qu'il n'y a que moi, ici, qui sache
9 toute la vérité. L'accusation connaît une partie de la vérité, mon conseil
10 de la défense connaît une partie de la vérité mais, moi, je suis le seul à
11 tout savoir, à savoir toute la vérité. Je sais pourquoi j'ai dit hier que
12 j'étais coupable au titre du chef d'accusation 41. Je sais également
13 pourquoi le Procureur a abandonné le chef d'accusation 42. Je crois qu'il
14 l'a fait dans mon intérêt. Hier, l'acte d'accusation ne m'a pas été lu et
15 c'est moi qui ai demandé à ce que cela ne soit pas fait.
16 Alors peut-être que les personnes ici présentes ne savent pas
17 exactement de quoi nous parlons parce qu'il se peut que seule l'accusation
18 et moi-même étions au courant des chefs d'accusation concernés.
19 Je parle maintenant du chef d'accusation 43, dont il a été dit
20 qu’il n’existait pas d’éléments de preuve au titre de ce chef d'accusation.
21 Je souhaite maintenant qu'on lise le
22
23 paragraphe 4.8 de l'acte d'accusation. Peut-être puis-je le lire moi-même,
24 Monsieur le Président ?
25 M. le Président (interprétation). - Quel est le paragraphe de
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1 l’acte d’accusation qui vous intéresse plus particulièrement ?
2 M. Kunarac (interprétation). - Je parle de l'acte d'accusation qui
3 m'a été remis. C'est l'acte d'accusation qui a été établi contre moi et
4 contre sept autres individus.
5 (Les juges se consultent sur le siège.)
6 M. le Président (interprétation). - Nous avons décidé de lever la
7 séance jusqu'à 17 heures 30. Entre-temps, vous allez pouvoir vous
8 entretenir avec un avocat et lorsque nous nous retrouverons à 17 heures 30,
9 nous reprendrons nos travaux et vous serez alors sans doute à même de nous
10 faire part de vos commentaires après avoir consulté un avocat qui se trouve
11 dans le bâtiment du Tribunal. La séance est levée jusqu'à 17 heures 30.
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13 (L'audience, suspendue à 16 heures 50, est reprise à
14 17 heures 35.)
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16 M. le Président (interprétation). - Avant que nous ne reprenions
17 nos travaux, je rappelle à l'accusé, M. Dragoljub Kunarac, qu'au titre du
18 statut et notamment au titre de l'article 21, il a le droit de recourir à
19 l'assistance d'un défenseur de son choix, mais il a également le droit de
20 se défendre lui-même. Par ailleurs, il a également le droit de révoquer son
21 conseil de la défense actuel pour choisir un autre conseil. Après avoir
22 précisé tout ceci, je souhaite tout d'abord remercier Me Moran d'être venu
23 nous aider.
24 Je voudrais savoir s'il est à même de nous dire quels sont les
25 commentaires que l'accusé souhaite faire.
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1 M. Moran (interprétation). - Bonjour, monsieur le Président. Pour
2 que tout le monde sache qui je suis, je m'appelle Tom Moran. J'ai pu
3 m'entretenir cinq ou dix minutes
4
5 avec l'accusé. Il a quelques questions à vous poser concernant le
6 fonctionnement du tribunal, le statut et le règlement de procédure et de
7 preuve. Il n'a manifesté aucun désir de révoquer ses conseils de la défense
8 actuels. Je ne sais pas exactement quelles sont les circonstances qui ont
9 présidé au départ précipité des conseils de la défense, mais je suis sûr
10 qu'ils ont de bonnes raisons pour faire ceci.
11 En fait, l'accusé souhaite qu'il y ait ajournement de cette
12 audience. Il a un certain nombre de questions à poser relatives à la
13 procédure notamment à respecter. Il a également des questions à poser quant
14 aux conséquences entraînées par les différents plaidoyers qu'il pourrait
15 émettre.
16 Je crois qu'il doit absolument s'entretenir avec son conseil de la
17 défense avant que les travaux ne puissent se poursuivre.
18 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Nous allons
19 simplement confirmer que l'audience va être levée et que nous reprendrons
20 nos travaux vendredi 13 mars. L'audience commencera à 8 heures 30 et nous
21 espérons tous que l'accusé recevra l'aide du conseil de la défense qui lui
22 a été assigné.
23 M. Moran (interprétation). - Monsieur le Président, comme je serai
24 à La Haye vendredi prochain, je tâcherai d'être au tribunal à 8 heures 30,
25 juste au cas où le conseil de la défense de l'accusé ne pourra pas être
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1 présent.
2 M. le Président (interprétation). - Merci, maître Moran, de votre
3 coopération. Nous reprendrons nos travaux vendredi 13 mars à 8 heures 30.
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5 (L'audience est levée à 17 heures 40.)
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