LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 16 mars 1999
LE PROCUREUR
C/
Zoran KUPRESKIC, Mirjan KUPRESKIC, Vlatko KUPRESKIC,
Drago JOSIPOVIC, Dragan PAPIC, Vladimir SANTIC alias "VLADO"
_____________________________________________________________
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DE JUGES À LA CHAMBRE DAPPEL
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Frank Terrier
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
M. Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, M. Zelimir Par, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, Mme Goranka Herljevic, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, Mme Nika Pinter, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la Décision relative à Requête du Conseil de la Défense de Dragan Papic en vue dobtenir lautorisation dinterjeter appel de la Décision orale du 24 février 1999, rendue par un collège de juges de la Chambre dappel le 12 mars 1999 ;
ATTENDU que Madame le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal, et le Juge Mohamed Shahabuddeen sont récusés, en application des paragraphes A) et D) i) de larticle 15 du Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"), respectivement en tant que membres de la Chambre dappel saisie de la présente affaire ;
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal ;
EN APPLICATION de larticle 14 3) du Statut du Tribunal et de larticle 27 C) de son Règlement ;
NOMMONS les Juges David Anthony Hunt et Mohamed Bennouna à la Chambre dappel qui statuera sur le présent recours ;
La Chambre dappel dans laffaire IT-95-16-AR73.3, Le Procureur contre Zoran Kupreskic et consorts, sera composée comme suit :
M. le Juge Lal C. Vohrah
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le seize mars 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]