LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
7 mai 1999
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLATKO KUPRESKIC,
DRAGO JOSIPOVIC, DRAGAN PAPIC, VLADIMIR SANTIC alias "VLADO"
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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU CONSEIL DE L’ACCUSÉ
DRAGO JOSIPOVIC AUX FINS D’AUTORISATION D’ASSISTER
À DES FUNÉRAILLES
ORDONNANCE PORTANT CORRIGENDUM
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Albert Moskowitz
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
ATTENDU que la date du 12 avril qui figure au bas de la deuxième page de l’Ordonnance relative à la Requête du Conseil de l’accusé Josipovic, rendue le 6 mai 1999, n’est pas la bonne,*
DÉLIVRE un corrigendum aux fins que la date précitée soit lue "six mai".
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
M. le Juge Antonio Cassese
Fait le 7 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]