LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance du : 14 mars 2001 

LE PROCUREUR

v.

ZORAN KUPREŠKIC
MIRJAN KUPREŠKIC
VLATKO KUPREŠKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT
AFFECTATION D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Le Conseil de la Défense :

M. Ranko Radovic, M. Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Slokovic-Glumac, Mme Desanka Vranjican pour Mirjan Kupreskic
M. Anthony Abell, M. John Livingston pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Šušak, Mme Goranka Herljevic pour Drago Josipovic
M. Petar Pavkovic, M. Mirko Vrdoljak pour Vladimir Šantic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),

VU le Jugement prononcé par la Chambre de première instance II dans le procès de Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Vladimir Santic le 14 janvier 2000 (« le Jugement »),

VU l’Ordonnance relative à l’affectation de Juges à la Chambre d’appel, rendue le 14 mars 2000,

ATTENDU qu’en application de l’article 16 du Règlement, le Juge Mohamed Bennouna s’est récusé dans cet appel,

ATTENDU qu’en application de l’article 15(A) du Règlement, le Président Claude Jorda s’est récusé dans cet appel,

ATTENDU que l’article 12 B) du Statut du Tribunal international (« le Statut ») dispose que cinq juges siègent à la Chambre d’appel,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDONS par la présente d’affecter le Juge Lui Daqun à la Chambre d’appel aux fins du recours formé contre le Jugement Kupreskic.

EN CONSÉQUENCE, dans l’affaire IT-95-16-A, Le Procureur c/ Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Vladimir Santic, la Chambre d’appel sera composée comme suit :

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Patricia Wald

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Lui Daqun

 

Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.

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Claude Jorda
Président du Tribunal international

Fait le 14 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]