LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance du : 14 mars 2001
LE PROCUREUR
v.
ZORAN KUPREKIC
MIRJAN KUPREKIC
VLATKO KUPREKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT
AFFECTATION DUN JUGE À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, M. Tomislav Pasaric pour Zoran Kupre
skic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),
VU le Jugement prononcé par la Chambre de première instance II dans le procès de Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Vladimir Santic le 14 janvier 2000 (« le Jugement »),
VU lOrdonnance relative à laffectation de Juges à la Chambre dappel, rendue le 14 mars 2000,
ATTENDU quen application de larticle 16 du Règlement, le Juge Mohamed Bennouna sest récusé dans cet appel,
ATTENDU quen application de larticle 15(A) du Règlement, le Président Claude Jorda sest récusé dans cet appel,
ATTENDU que larticle 12 B) du Statut du Tribunal international (« le Statut ») dispose que cinq juges siègent à la Chambre dappel,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement,
AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
DÉCIDONS par la présente daffecter le Juge Lui Daqun à la Chambre dappel aux fins du recours formé contre le Jugement Kupreskic.
EN CONSÉQUENCE, dans laffaire IT-95-16-A, Le Procureur c/ Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Vladimir Santic, la Chambre dappel sera composée comme suit :
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Lui Daqun
Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.
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Claude Jorda
Président du Tribunal international
Fait le 14 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]