LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 15 mars 2001

LE PROCUREUR

c/

ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Les Conseils de la Défense :

MM. Ranko Radovic et Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
Mmes Jadranka Slokovic-Glumac et Desanka Vranjican pour Mirjan Kupreskic
MM. Anthony Abell et John Livingston pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herljevic pour Drago Josipovic
MM. Petar Pavkovic et Mirko Vrdoljak pour Vladimir Santic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),

VU la nomination du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri par le Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’article 13 (3) du Statut du Tribunal (« le Statut »),

VU la cessation des fonctions du Juge Mohamed Bennouna en date du 28 février 2001,

VU l’article 14 C) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

PAR CES MOTIFS,

NOMMONS le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre d’appel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre d’appel, s’agissant des actions contre Zoran Kupreškic et consorts (Affaire IT-95-16-A), sera comme suit :

Juge Lal Vohrah

Juge Rafael Nieto Navia

Juge Patricia Wald

Juge Fausto Pocar

Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.

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Claude Jorda
Président

Fait le 15 mars 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]