LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
2 novembre 1999
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLATKO KUPRESKIC,
DRAGO JOSIPOVIC, DRAGAN PAPIC, VLADIMIR SANTIC ALIAS "VLADO",
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NOUVELLE ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
ATTENDU que, le 29 octobre 1999 après la clôture de l’affaire, l’Accusation a déposé son mémoire en clôture en lui attribuant un caractère confidentiel, puisqu’y sont mentionnés les vrais noms de témoins protégés,
ATTENDU que, sauf ordonnance de la Chambre de première instance, le mémoire en clôture est un document public puisqu’en tout état de cause il y sera fait référence dans le jugement de cette Chambre, et qu’une telle ordonnance n’a pas été rendue,
ATTENDU, EN OUTRE, que par les motifs susmentionnés le mémoire en clôture n’a pas été déposé dans les formes,
ORDONNE CE QUI SUIT :
1. Le Procureur déposera un nouveau mémoire en clôture le jeudi 4 novembre 1999 à 16 h 00 au plus tard,
2. Le Procureur remplacera les vrais noms des témoins protégés par les pseudonymes qui leur ont été attribués durant les audiences devant la Chambre de première instance,
3. Le Procureur s’abstiendra de toute modification dans son mémoire en clôture, autre que celles susmentionnées au point 2.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
(signé)
M. le Juge Cassese
Fait le deux novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]