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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi 13 Octobre 1998
4 (L'audience est ouverte à 10 heures 05.)
5 M. Bos (interprétation). - Bonjour, l'affaire IT-95-16-T, le
6 Procureur du Tribunal contre Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic,
7 Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Dragan Papic, Vladimir Santic alias as
8 "Vlado".
9 M. le Président (interprétation). - Bonjour. Je vais saisir ces
10 quelques secondes dont nous disposons avant l'arrivée du témoin. Cela va
11 peut-être paraître exagéré mais est-ce que le Procureur pourrait nous
12 fournir une liste des témoins avec les précisions apportées quant aux
13 mesures de protection demandées ?
14 Nous avons reçu une liste des différents procureurs qui vont
15 procéder à l’interrogatoire principal mais nous avons besoin d'une liste
16 qui précise les mesures de protection.
17 M. Moskowitz (interprétation). - Pour ce qui est des témoins
18 restant cette semaine, ces témoins n'ont pas demandé des mesures de
19 protection.
20 M. le Président (interprétation). - Aucun d'entre eux ?
21 M. Moskowitz (interprétation). - Tout à fait, Monsieur le
22 Président. Du moins pour cette semaine. Nous ne parlons pas des témoins
23 appelés par la Chambre.
24 M. le Président (interprétation). - Ce témoin en particulier a
25 demandé le huis clos. Je vous remercie.
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1 Je crois que c'était Me Glumac qui était en train de procéder au
2 contre-interrogatoire.
3 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, les
4 accusés viennent de m’annoncer qu’ils ne reçoivent pas de traduction dans
5 leurs écouteurs.
6 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Je vais
7 voir ce qu'il se passe. Est-ce que l'huissier pourrait peut-être aider à
8 trouver le bon canal ? Il faut peut-être changer de casques aussi.
9 Est-ce que vous recevez l'interprétation ?
10 (Signe affirmatif des accusés.)
11 Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président, Monsieur
12 et Madame les Juges, bonjour. Nous nous étions arrêtés hier sur le village
13 de Miletic et sur la visite que vous avez faite à ce village. Pouvez-vous
14 me dire ce que vous avez pu voir dans ce village ?
15 Témoin HH (interprétation). - Nous sommes arrivés à ce village
16 et nous avons été amenés à une maison précise. Nous sommes entrés dans
17 cette maison et avons trouvé une pièce qui avait été partiellement
18 détruite, où il y avait du sang sur le sol et sur les murs.
19 Mme Glumac (interprétation). - Et la population locale restée
20 dans le village, est-ce que qu'elle vous a raconté ce qui s'était produit
21 dans le village.
22 Témoin HH (interprétation). - Effectivement.
23 Mme Glumac (interprétation). - Qu'ont-ils dit ?
24 Témoin HH (interprétation). - Ils nous ont dit que plusieurs
25 Mujahidins, si je ne me trompe pas, ils parlaient de cinq Mujahidins qui
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1 seraient venus dans le village quelques trois jours avant ces événements.
2 Si je me souviens bien, tout ceci s'est produit le 16 avril.
3 Et c'est à ce moment-là que les meurtres auraient été commis,
4 ils ont harcelé les villageois et se sont installés dans cette maison. Il
5 nous a été dit qu'il y avait deux frères qui vivaient dans cette maison.
6 C'étaient des combattants croates et apparemment ces Mujahidins
7 attendaient le retour de ces deux hommes de la ligne de front mais je
8 crois qu'on l'a dit, qu'ils attendaient le retour de la ligne de front.
9 Souvent on a entendu ce terme de Mujahidins être utilisé pour parler des
10 Musulmans, en général.
11 Toutefois, la femme avec qui j'ai parlé m'a dit que c'étaient
12 des étrangers, que c'étaient, de façon certaine, des Mujahidins de
13 l'étranger. Que ce n'était pas simplement un terme utilisé pour parler des
14 Musulmans.
15 Mme Glumac (interprétation). - Dans votre rapport, l'on avance
16 l'effectif des personnes qui ont été tuées donc, il s'agit de cinq, je
17 crois, qui ont été tuées et dont certaines ont été torturées.
18 Est-ce que ceci correspond aux faits que vous avez pu établir
19 là-bas ?
20 Témoin HH (interprétation). - Oui.
21 Mme Glumac (interprétation). - Donc entre vingt sept et trente
22 quatre Croates de ce village se seraient enfuis de crainte de
23 représailles. Est-ce que vous vous rappelez ce fait-là ?
24 Témoin HH (interprétation). - Je me ne me souviens plus du
25 chiffre exact. Mais ceci a été porté à la connaissance du bataillon
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1 britannique ainsi qu'à la nôtre car le HCR craignait que les autres
2 villageois prennent la fuite provoquant ainsi une autre crise humanitaire.
3 Les représentants du HCR pensaient que la situation pouvait être
4 maîtrisée, je crois que cette personne a essayé de persuader le bataillon
5 britannique de protéger le village. Je ne sais pas, il me reste ce chiffre
6 de vingt sept ou de trente sept en tête, en tout cas plus de la moitié des
7 villageois avait quitté le village.
8 Mme Glumac (interprétation). - A ce moment-là, vous avez conclu,
9 sans aucun doute possible, qu'il s'agissait de Croates qui avaient été les
10 victimes. Est-ce exact ?
11 Témoin HH (interprétation). - On nous a dit qu'il s'agissait
12 d'un village croate, je ne sais pas si tous les villageois étaient croates
13 mais qu'apparemment ce village était croate. Toutes les victimes étaient
14 croates et que trois sur cinq des personnes n'étaient pas du village mais
15 que ces deux frères étaient propriétaires de cette maison. C'était leur
16 maison familiale, je crois qu'ils y vivaient.
17 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment-là, au
18 moment de votre séjour, vous avez également visité d'autres villages
19 croates, des villages d'où les Croates s'étaient enfuis. Pouvez-vous vous
20 rappeler cela ?
21 Témoin HH (interprétation). - Pas dans le contexte de cette
22 mission. Nous nous sommes beaucoup déplacés, surtout la première journée.
23 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous avez été à
24 Zenica ? Est-ce que vous vous rappelez cela ?
25 Témoin HH (interprétation). - Oui nous sommes allés à Zenica.
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1 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous avez pu constater
2 là-bas quelques problèmes en relation avec la situation et la condition
3 faite aux Croates à ce moment-là ?
4 Témoin HH (interprétation). - Non pas vraiment, pas à ce moment-
5 là.
6 Mme Glumac (interprétation). - Dans votre rapport on dit
7 également qu'il y a eu des exécutions arbitraires et des mauvais
8 traitements qui ont été infligés par des forces gouvernementales, par
9 l'armée de Bosnie-Herzégovine et qu'il y avait des risques de vengeance,
10 de représailles de purification ethnique à l'endroit des Croates, des
11 civils Croates et aussi dans la région de Zenica, et que cette menace est
12 effectivement réelle.
13 M. May (interprétation) - Un instant s'il vous plaît.
14 Où trouvez-vous cet extrait dont vous faites lecture Maître
15 Glumac ?
16 Mme Glumac (interprétation). - Dans la troisième partie, dans
17 les conclusions, dans l'alinéa 40.
18 M. May (interprétation) - Merci, et vous avez fait auparavant
19 référence à cinq Croates. Où cet extrait se trouve-t-il ?
20 Mme Glumac (interprétation). - Il s'agit du deuxième alinéa,
21 point 37 sur la même page.
22 M. May (interprétation) - Là on fait état de la région de Vitez,
23 c'est cela ?
24 Mme Glumac (interprétation). - Non il s'agit ici de cet alinéa,
25 le deuxième alinéa, exécution sommaire par le fait des forces
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1 gouvernementales de la région de Vitez.
2 M. May (interprétation) - Donc on ne fait par particulièrement
3 référence à Ahmici en tant que telle, mais à la région de Vitez, il faut
4 que ce soit bien clair.
5 Mme Glumac (interprétation). - C'est au même moment et les
6 événements ont été tous mêlés les uns avec les autres, donc je pense qu'on
7 peut tenir compte de l'ensemble de ces événements pour apporter les
8 preuves qui se réfèrent au même ensemble d’événements.
9 M. May (interprétation) - Tout à fait, mais pour que je puisse
10 suivre les débats, cette référence dans ce paragraphe semble renvoyer à
11 Miletic dans ce village-là.
12 Mme Glumac (interprétation). - Oui, effectivement.
13 M. May (interprétation) - Je vous remercie.
14 Mme Glumac (interprétation). - Vous rappelez-vous ici de cette
15 partie ou n'avez-vous plus de souvenirs à ce sujet en rapport avec ce
16 problème à Zenica, ce jour là partir du 16 avril et les jours suivants ?
17 Témoin HH (interprétation). - Nombreux étaient les problèmes se
18 présentant dans la région à l'époque, la situation était loin d'être
19 claire.
20 On faisait état d'incidents dans toute la vallée ainsi que dans
21 d'autres parties, dans beaucoup d'autres parties de la Bosnie.
22 Mme Glumac (interprétation). - Votre mandat couvrait l'ensemble
23 de la vallée de la Lasva si j'ai bien compris. Vous deviez établir un
24 rapport sur la situation des droits de l'Homme sur l'ensemble de la
25 vallée, il n'y a pas seulement le village d'Ahmici, mais il y avait
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1 également Vitez, la région autour de Vitez. Vous avez également parlé ici
2 du problème de Zenica, ceci dont relevait du ressort de votre mandat à ce
3 moment-là et c'est pour cela que je vous pose ici cette question. Avez-
4 vous procédé à d'autres enquêtes à ce moment-là ?
5 Témoin HH (interprétation). - Uniquement les deux que j'ai
6 mentionnés. De surcroît, vous verrez que nous avons repris d'autres
7 informations qui nous ont été rapportées dans la mesure des possibilités
8 dont nous disposions à l'époque ?
9 Mais je ne sais pas quelles sont les informations rapportées par
10 M Mazowieski à Genève. Nous avons tenté de donner la meilleure couverture
11 possible de la situation.
12 Mme Glumac (interprétation). - Dites-moi, est-ce que vous vous
13 êtes entretenu avec le colonel Steward ces jours-là ?
14 Témoin HH (interprétation). - A plusieurs reprises.
15 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous vous rappelez, si
16 le 4 mai, donc avant votre arrivée à Ahmici, vous avez eu, donc avant cet
17 entretien avec le colonel, un entretien avec M. Ahavan, donc avant votre
18 départ pour Ahmici, avant que vous n'entamiez votre recherche des
19 maisons ?
20 Témoin HH (interprétation). - Il se peut que c'était le cas, je
21 suis sûr que nous avons eu des conversations à plusieurs reprises en
22 passant.
23 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous que vous rappelez
24 qu'à ce moment-là les journalistes également se trouvaient avec vous, donc
25 les journalistes qui se trouvaient dans le village à ce moment-là, donc
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1 est-ce que vous vous rappelez la présence de ces journalistes ?
2 Témoin HH (interprétation). - Il s'est présenté une situation où
3 le colonel avait une réunion avec les officiers de liaison des deux
4 parties au conflit, je crois que c’était la maison occupée par les
5 responsables de liaison pour l’ECMM. C'était une base qui était utilisée
6 pour assurer la liaison entre les autorités locales et ces organisations,
7 c'était un endroit où il y avait des réunions pour la liaison. Nous avons
8 attendu devant la maison en vue de parler avec le colonel pour voir quand
9 nous pourrions nous rendre à Ahmici, c’est pour ça que nous attendions
10 dehors. Ces journalistes étaient là, ils étaient exclus de la réunion. Ils
11 étaient à l'extérieur et je sais qu'ils ont essayé de nous interviewer,
12 mais nous n’avions pas l'autorisation d'accorder de tels interviews.
13 Mme Glumac (interprétation). - A la suite de vos entretiens que
14 vous avez pu avoir avec les victimes que vous avez pu rencontrer à Zenica,
15 est-ce que vous avez une liste des noms des personnes avec lesquelles vous
16 avez parlé au colonel Stewart, que vous soupçonniez d’être les auteurs des
17 crimes perpétrés à Ahmici, est-ce que vous avez donné des noms au
18 colonel Steward à cette occasion-là ?
19 Témoin HH (interprétation). - Je ne pense pas. Nous avons
20 longuement discuté avec ces officiers mais je ne pense pas que nous ayons
21 fourni quelques renseignements que ce soit au Bataillon britannique, il
22 est possible que quelque chose ait été remis à ce Bataillon, mais je ne
23 pense pas que cela était vraiment des documents c’était plutôt une
24 conversation.
25 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous avez écrit
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1 certains noms qui sont mentionnés, où l’on mentionnait les noms de
2 réfugiés, en provenance d'Ahmici, les avez-vous rédigé ces noms ?
3 Témoin HH (interprétation). - Vous voulez dire le nom des
4 auteurs ou des réfugiés ?
5 Mme Glumac (interprétation). - Les noms des auteurs.
6 Témoin HH (interprétation). - Je ne pense pas.
7 Mme Glumac (interprétation). - Donc ceci signifie que vous
8 affirmez que nous n’avez donné aucun nom au colonel Stewart en relation
9 avec les événements d'Ahmici ?
10 Témoin HH (interprétation). – Non, je ne pense pas.
11 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous vous êtes, d'une
12 manière ou d'une autre, également rendu à Vitez au cours de ces jours-là ?
13 Témoin HH (interprétation). - Oui dans le cadre d'une
14 patrouille.
15 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire
16 ce que vous avez pu déterminer là-bas, est-ce que vous êtes entré dans la
17 localité de Stari Vitez à cette occasion-là ? Donc, il s’agit ici de
18 Stari Vitez, la partie musulmane de la municipalité de Vitez.
19 Témoin HH (interprétation). - Oui, je crois que cela s'est passé
20 le premier jour dans le cadre de la première patrouille qui avait été
21 organisée pour le bataillon qui prenait la relève et cet endroit nous a
22 été désigné ; nous nous sommes arrêtés. Apparemment, il y avait une
23 séparation, il y avait quelques routes qui séparaient les deux quartiers
24 et quelque chose nous a été montré à ce moment-là.
25 Mme Glumac (interprétation). - Donc est-ce que vous avez pu ici
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1 constater que l'on avait dressé des barricades, que l’on avait établi des
2 tranchées, que l’on avait établi des points de défense.
3 Témoin HH (interprétation). - Il y avait des positions qui
4 avaient été établies sur plusieurs routes ou rues, il y avait des
5 personnes armées à de nombreux endroits de Vitez et autour de Vitez
6 également.
7 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez pu également constater
8 la présence de soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine et combien de
9 soldats auriez-vous pu voir dans la partie de Stari Vitez ?
10 Témoin HH (interprétation). - Je ne sais pas si je peux vous
11 donner un nombre. Il y avait des hommes armés à divers endroits. Il y
12 avait un groupe de quatre hommes à un endroit, un autre groupe, il y a en
13 avait deux ou trois. S'il me fallait vous donner une estimation du nombre
14 total de personnes que j'ai vues, peut-être trente voire quarante ? Ce
15 n'est qu'une estimation, je n'ai jamais fait le décompte exact.
16 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que, au moment où vous
17 vous trouviez là-bas, que vous êtes rentré à Stari Vitez, est-ce qu'il y
18 avait des activités de la part de tireurs embusqués dans le quartier
19 Stari Vitez ?
20 Témoin HH (interprétation). - Il n'y avait pas d'hostilités à ce
21 moment-là. Nous nous sommes approchés en véhicule de cette partie et je
22 crois qu'à ce moment-là le char s'est arrêté. Comme l'environnement
23 n'était pas très sûr, nous étions dans un char verrouillé, nous n'avions
24 pas beaucoup d'ouvertures.
25 Mme Glumac (interprétation). - Il y eu des échanges de coups de
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1 feu de la part de tireurs isolés dans cette même partie de la commune ?
2 Témoin HH (interprétation). - Non, pas au moment de cette
3 visite, dans cette partie-là de la ville.
4 Mme Glumac (interprétation). - En ce qui concerne ces notes que
5 vous aviez hier, il s'agit de la note sur laquelle vous avez lu les noms
6 des personnes dont vous supposez que vous les avez trouvées dans la maison
7 de (expurgé). D'où vous proviennent ces notes ?
8 Témoin HH (interprétation). - Eh bien, je suppose que ces notes
9 sont restées dans mon bureau, elles m'ont été remises par le Bureau du
10 Procureur.
11 Mme Glumac (interprétation). - Ceci signifie qu'il s'agit de ces
12 notes qui ont été retirées ici de la bande magnétique sur laquelle vous
13 avez fait la déposition de (expurgé). Il s'agit de ces notes qui sont de
14 cette source-là ?
15 Témoin HH (interprétation). - Ce sont effectivement ces notes-
16 là. C'est à la fois des parties de transcript et puis de souvenirs que
17 j'ai consignés par écrit aux fins d'aider toutes personnes chargées de
18 mener une enquête par la suite.
19 Mme Glumac (interprétation). - Cela signifie que ces notes et
20 les notes avec la liste des noms des victimes, ce sont des notes qui vous
21 proviennent du Procureur, de l'accusation, ces cassettes, c'est ce que
22 vous dites, n'est-ce pas ?
23 Témoin HH (interprétation). - Il ne s'agit pas de notes
24 séparées, c'est un seul jeu de documents, un seul document. J'ai reçu
25 copie de ce document de la part du Procureur, effectivement.
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1 Mme Glumac (interprétation). - Seulement un instant, je vous
2 remercie.
3 Compte tenu du fait que le témoin a confirmé l'origine de ces
4 notes, je ne vois pas pourquoi ces notes sont présentées pour l'examen ici
5 des moyens de preuve. Je pense que ces notes auraient dû également être
6 présentées comme moyen de preuve au conseil de la défense pour que nous
7 aussi nous puissions analyser de quoi il s'agit.
8 M. le Président (interprétation). - Maître Moskowitz ?
9 M. Moskowitz (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, ces
10 notes, dans l'état où nous les avons, ne sont pas des déclarations d'un
11 quelconque témoin qui aurait déposé. Ce sont, comme l'a dit ce témoin, ses
12 notes, c'est le souvenir qu'il a consigné de ce qu'il s'était passé. On y
13 retrouve un mélange de souvenirs et de ce qu'il a pu obtenir de la
14 transcription de la cassette avec ses deux témoins. Ce ne sont pas des
15 déclarations qui ont été revues par un témoin ou signées par un témoin.
16 A notre avis, ce n'était pas non plus une déclaration préalable
17 de ce témoin, c'est simplement ce qu'il a consigné comme étant le souvenir
18 de ses entretiens avec ses victimes, ceci ne s'inscrit pas dans une
19 catégorie nécessitant la communication préalable. C'est utile au témoin en
20 tant que journal intime pour l’aider à se souvenir de ces conversations
21 qu'il a eues à l’époque. Ce qui est intéressant dans son témoignage, ce
22 sont ses souvenirs, assistés par ce rapport dactylographié mais nous avons
23 eu plusieurs témoins qui avaient des journaux personnels et qui les ont
24 utilisés pour se remémorer leurs souvenirs et qui n'ont jamais fait
25 l'objet d'une communication préalable à la défense. Nous ne nous opposons
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1 pas à ce que ce soit communiqué à la Chambre ainsi qu’aux conseils de la
2 défense afin d'établir la vérité quant à ces faits et de déterminer la
3 crédibilité de ce témoin et de ses souvenirs.
4 M. le Président (interprétation). - Vous êtes disposé à
5 communiquer ces notes à la Chambre et la défense ?
6 M. Moskowitz (interprétation). - Oui.
7 Mme Glumac (interprétation). - Nous n'allons pas avoir la même
8 attitude vis à vis des notes que par rapport à la déposition. Mais ces
9 notes peuvent avoir leur importance étant donné que le témoin a confirmé
10 ces notes. Il n’y a aucune raison pour que cela ne soit pas communiqué aux
11 conseils de la défense.
12 M. le Président (interprétation). - Il en est ainsi décidé. Vous
13 remettrez dans le meilleur délai ces notes à la défense.
14 M. Moskowitz (interprétation). - Nous pouvons le faire dès
15 maintenant.
16 M. le Président (interprétation). - Allez-y ! Je crois que la
17 défense aurait besoin de ces notes sur le champ puisque qu’ils vont
18 poursuivre le contre-interrogatoire et peut-être souhaiter poser des
19 questions supplémentaires.
20 Mme Glumac (interprétation). - Nous aurions effectivement besoin
21 de ces notes maintenant car il s’agit ici d'une liste de noms. Il ne
22 s’agit pas de souvenirs du témoin mais d'éléments concrets que d'autres
23 personnes ont donnés. Il s’agit que nous puissions voir s'il y a des
24 raisons valables pour que nous procédions à un contre-interrogatoire à
25 leur sujet.
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1 M. le Président (interprétation). - Voici ce que je propose.
2 Maître Moskowitz, remettez dès maintenant ces notes à la défense ainsi
3 qu'aux Juges. Il faudrait peut-être prévoir une suspension, un report de
4 la poursuite du contre-interrogatoire car il vous est impossible
5 d’utiliser ces notes maintenant pour le contre-interrogatoire suivant.
6 Nous pourrons peut-être faire comparaître un autre témoin et reprendre le
7 contre-interrogatoire de ce témoin cet après-midi, ce qui vous donnerait
8 amplement l'occasion de parcourir ces notes.
9 Est-ce que ceci vous convient, Maître Moskowitz ?
10 M. Moskowitz (interprétation). - Tout à fait ! Je crois que le
11 témoin dispose toujours de sa copie des notes. Si tel n’est pas le cas, il
12 faudrait qu’il en reçoive une.
13 M. le Président (interprétation). - Cela va de soi.
14 M. Moskowitz (interprétation). - Je vais vous remettre ce
15 document de deux pages dactylographiées des deux côtés de chaque page,
16 recto verso. Cela vous donne quatre pages de documents en tout.
17 M. le Président (interprétation). - Je suppose qu’il vous faudra
18 la pause déjeuner pour parcourir ces quatre pages. Nous ne pourrons pas
19 reprendre le contre-interrogatoire avant 14 heures. J’en suis désolé pour
20 le témoin mais je pense, Monsieur, que vous devrez rester ici parmi nous.
21 Avez-vous une copie de vos notes ?
22 Témoin HH (interprétation). - Oui
23 M. le Président (interprétation). - Fort bien. Passons, si vous
24 le voulez bien, au témoin suivant. Monsieur, je vous demanderais de
25 revenir cet après-midi. Il y aura poursuite du contre-interrogatoire avec
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1 éventuellement un interrogatoire supplémentaire et quelques questions
2 posées par les Juges.
3 Témoin HH (interprétation). - Je comprends.
4 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
5 M. le Président (interprétation). - Maître Pavkovic, vous avez
6 la parole.
7 M. Pavkovic (interprétation). - C'est peut-être le moment avant
8 d'introduire le nouveau témoin que je m'acquitte du devoir qui est le
9 mien, à savoir, j’ai sous mes yeux les récépissés dans la langue originale
10 que j'ai mentionnés hier et qui sont traduits maintenant en anglais. Il
11 s'agit de la déposition du témoin Kavazovic Suleyman. Je prie Monsieur le
12 Président que l'huissier s'en charge pour communiquer d'abord à la Chambre
13 puis à l'accusation.
14 Il agit de trois récépissés concernant les bureaux de PTT,
15 concernant l'installation de téléphone dont on a parlé hier.
16 M. le Président (interprétation). - Oui mais on ne peut pas les
17 verser au dossier avant que l'accusation ait eu l'occasion de vérifier si
18 ces documents sont bien traduits. Vous pouvez demander l'enregistrement
19 aux fins d'identification de ces documents, mais la décision sera reportée
20 jusqu'à vendredi quant à leur admissibilité.
21 M. Pavkovic (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation). - Nous attendons l'arrivée du
23 témoin suivant. Pourrions-nous nous occuper de quelques questions
24 d'intendance. Tout d'abord, avez-vous des commentaires à formuler sur le
25 projet de décisions quant à notre visite à Ahmici ?
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1 Des commentaires plus précis quant aux règles à respecter ? Pas
2 de commentaires.
3 M. Radovic (interprétation). - Pour ce qui est de la défense pas
4 de commentaires non plus.
5 M. le Président (interprétation). - Pas de commentaires, fort
6 bien, nous allons donc rendre cette décision. Si j'ai bien compris la
7 visite est prévue, à moins qu'il n'y ait bien sûr une attaque de l'Otan,
8 là, il faudra annuler à la dernière minute, sinon nous devrions partir
9 lundi prochain.
10 J'aimerais aussi ajouter, je l'ai déjà dit hier, que nous savons
11 gré à Me Pavkovic et à tous les conseils de la défense de nous avoir dit
12 dès vendredi qu'ils voulaient une pause de deux mois entre la présentation
13 des témoins à charge et des témoins à décharge. Nous allons faire preuve
14 de la même courtoisie en vous rendant notre décision.
15 Nous croyons qu'il est dans l'intérêt de la justice, dans
16 l'intérêt d'un procès rapide de ne pas avoir une pause aussi longue. Nous
17 allons ménager une pause de six semaines, ce qui voudrait dire que nous
18 recommencerions le 30 novembre, trois semaines avant Noël et puis nous
19 pourrions reprendre nos travaux en janvier, mais nous devrions en avoir
20 terminé pour la mi-février. Nous tenons à ce que ce procès soit mené
21 rondement.
22 La défense ne devrait pas disposer de plus de huit semaines pour
23 la présentation de ses moyens de preuve. L'accusation à disposé de
24 34 jours ouvrables, ça devra faire 37 en tout, à peu près, donc cela va
25 faire sept ou huit semaines.
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1 Autre information susceptible d'être utile à toutes les parties
2 avant la conférence que nous prévoyons vendredi. Autre décision que nous
3 avons prise, elle a trait à l’ordre de comparution des témoins de la
4 défense par chaque conseil de la défense. Nous allons suivre l’ordre
5 repris pour citer les accusés dans l'acte d'accusation, nous aurons
6 d'abord les témoins intervenant pour Zoran Kupreskic, puis pour Mirjan et
7 ainsi de suite.
8 Donc Maître Radovic vous serez le premier à appeler vos témoins.
9 Ce serait plus ordonné, mieux organisé. Il est utile que chaque conseil
10 sache à l'avance quand ses témoins vont être appelés à la barre.
11 Oui, Maître Radovic, vous avez la parole.
12 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, je vous
13 remercie, tout d’abord. Mais j'aimerais bien que la Chambre note bien que
14 pour ce qui est des témoins que je vais faire introduire ici, et ceux de
15 ma collègue, ils semblent être communs ; par conséquent vous pouvez nous
16 considérer, ma collègue et moi, en un seul paquet, c’est-à-dire que nos
17 témoins seront interrogés ici dans l'ensemble, surtout pour ce qui est de
18 la partie concernant les persécutions. Certains témoins seulement
19 concernent Mirjan, mais l’ensemble de ces témoins ou la majeure partie de
20 ces témoins concernent les deux.
21 Et Monsieur le Président, puisque j’ai déjà pris la parole, je
22 vous prie de ne pas avoir peur devant le nombre de témoins, parce qu’il y
23 a des témoins dont les dépositions seront très brèves. Par exemple, dans
24 le tas, pour ce qui est de la cassette présentée par l'accusation et
25 concernant (expurgé) à l'hôpital, nous avons demandé à l'accusation de
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1 nous procurer l'original de la cassette pour qu’on puisse suivre
2 l’interview du début à la fin, et nous n'avons toujours pas reçu de
3 réponse de la part de l’accusation, cela est plausible. Or, pour nous,
4 cela
5 est important car, si nous pouvons voir la cassette in extenso, alors là
6 on ne devrait pas faire venir les témoins qui ont tous vu l’ensemble de
7 l’émission et qui savent tous que (expurgé) avait déposé ; donc si nous
8 avons des données exactes là-dessus certains témoins pourraient se
9 désister.
10 De même, on ne pourrait pas d'ailleurs procéder à des contre-
11 interrogatoires si longs parce que nous ne pouvons pas, techniquement
12 parlant, suivre les dépositions et les interviews des témoins. Car,
13 techniquement parlant, les avocats de l’accusation sont beaucoup mieux
14 équipés. Nous ferons de notre mieux bien sûr, mais l’on ne peut pas faire
15 autant que peuvent faire les avocats de l’accusation.
16 Mais je dis bien, je répète une fois de plus, il serait
17 important pour nous d’avoir la cassette dans l'ensemble.
18 C'est tout, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation). - Maître Moskowitz ?
20 M. Moskowitz (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.
21 Maître Radovic, nous n'avons pas fait fi de cette requête. Effectivement,
22 nous essayons de trouver la cassette. Monsieur Taker* devrait être appelé
23 à la barre , c'est un enquêteur qui pourrait nous donner des informations
24 sur les lieux où pourrait se trouver cette cassette. Je sais qu'il a
25 déployé des efforts pour essayer de trouver l’endroit où se trouve la
Page 4323
1 version intégrale. Il a fait des enquêtes, il pourra en faire état
2 lorsqu’il déposera demain ou cet après-midi.
3 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie
4 Permettez-moi de vous expliquer ce qui se passe. Nous sommes en
5 train d'obtenir la comparution du témoin de la Chambre mentionné hier.
6 Mais apparemment, il y a eu un début d'incendie dans son hôtel ce matin
7 d'où le traumatisme subi par cette personne. Mais ceci n'a rien à voir
8 avec notre audience, elle va venir, nous avons demandé à ce que cette
9 personne vienne, mais nous avons décidé que quelqu'un de la section d'aide
10 aux victimes siège à l'audience, soit à l'intérieur du prétoire pour que
11 cette personne se sente plus à l'aise. Nous pourrons dans quelques
12 instants, voire dans quelques minutes, commencer son audition. Il s'agira
13 du témoin CA.
14 M. le Président (interprétation). - Bonjour, témoin CA.
15 Témoin CA (interprétation). - Bonjour.
16 M. le Président (interprétation). - Je vous demande de vous
17 lever et de prononcer la déclaration solennelle.
18 Témoin CA (interprétation). - Monsieur, je m'excuse, je ne sais
19 pas lire. La dernière fois, quelqu'un a lu pour moi et j'ai suivi les
20 paroles qu'il a prononcées pour faire cette déclaration.
21 M. le Président (interprétation). - C'est parfait, nous allons
22 faire de même cette fois-ci.
23 M. Bos (interprétation). - Témoin CA, je vais vous lire la
24 déclaration, veuillez la répéter." Je déclare solennellement...
25 Témoin CA (interprétation). - Je déclare solennellement...
Page 4324
1 M. Bos (interprétation). - que je dirai la vérité...
2 Témoin CA (interprétation). - Que je dirai la vérité...
3 M. Bos (interprétation). - toute la vérité...
4 Témoin CA (interprétation). - toute la vérité...
5 M. Bos (interprétation). - et rien que la vérité."
6 Témoin CA (interprétation). - Et rien que la vérité.
7 M. le Président (interprétation). - Je pense qu'il faut passer à
8 huis clos, en effet le témoin l'a demandé
9 Audience huis clos
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12 Pages 4325-4415- expurgées – audience à huis clos.
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22 Pouvons-nous repasser en audience publique ?
23 M. Moskowitz (interprétation). – Légère modification pour
24 l'ordre des témoins. Effectivement, nous aurons le témoin n°4 et après le
25 témoin n°4, nous prévoyons le n°7 puisque ceci concerne le même type de
Page 4417
1 témoignages et de preuves, il nous semblait plus logique d'adopter cet
2 ordre.
3 Et soit dit en passant le témoin n°6 ne pourra venir déposer que
4 jeudi vu des engagements d'ordre militaire. Quant au n°8, "il" ou "elle"
5 sera disponible demain ou après-demain.
6 M. le Président (interprétation). – Je vous remercie. Pourrions-
7 nous essayer d'en terminer jeudi soir, ce qui voudrait dire que nous
8 pourrions avoir la conférence pour la défense vendredi matin.
9 M. Moskowitz (interprétation). - Ce serait tout à fait possible.
10 M. le Président (interprétation). - Ceci nous donnerait le
11 vendredi après-midi pour nous préparer à notre visite à Ahmici. Inch
12 Allah !
13 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
14 Bonjour, Monsieur. Je vous demanderai de prononcer la
15 déclaration solennelle.
16 M. Hugues (interprétation). - Je déclare solennellement que je
17 dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
18 M. le Président (interprétation). - Merci. Vous pouvez vous
19 asseoir. Poursuivez, Maître Terrier.
20 M. Terrier . - Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur
21 le Témoin. Puis-je vous demander votre nom et votre âge ?
22 M. Hugues (interprétation). - Mon nom est Stephen Hugues et je
23 suis né le 24 mars 1958.
24 M. Terrier (interprétation). - En 1993, vous étiez en Bosnie-
25 Herzégovine dans le cadre de la Forpronu. Pouvez-vous dire au Tribunal ce
Page 4418
1 qu’a été votre carrière militaire ?
2 M. Hugues (interprétation). - J'ai commencé ma carrière
3 militaire en 1974 et j'ai pris récemment ma retraite en mars 1998. J'ai
4 servi pendant 23 ans et 6 mois. Ma carrière a été très variée et elle a
5 été déployée dans différentes régions de par le monde. J'ai été promu à
6 travers l'ensemble des grades afin d’obtenir mon grade final d'adjudant.
7 M. Terrier (interprétation). - A quelle date avez-vous été amené
8 à aller en Bosnie-Herzégovine ?
9 M. Hugues (interprétation). - Entre novembre 92 et mai 93.
10 M. Terrier (interprétation). - A quelle période avez-vous été
11 stationné à Vitez ?
12 M. Hugues (interprétation). - J'ai été stationné à Vitez de
13 novembre 1992 jusqu'à la fin de décembre 1992. Ensuite, nous nous sommes
14 déplacés à Tuzla et, à la suite de cela, en février 1993, nous sommes
15 revenus à Vitez et nous sommes restés là jusqu'au moment où nous avons
16 quitté la Bosnie en mai 1993.
17 M. Terrier (interprétation). - Considérons cette période du
18 début de l'année 1993. Quelle était alors votre fonction au sein du
19 Bataillon britannique et vos missions ?
20 M. Hugues (interprétation). - Ma position à cette époque-là :
21 j'étais commandant de section. Donc j'avais la section du Cheshire
22 Regiment. Notre régiment avait pour fonction d'apporter une aide
23 humanitaire qui a été distribuée à différentes localités qui se trouvaient
24 en Bosnie-Herzégovine.
25 M. Terrier (interprétation). - Je vais d'abord vous demander de
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1 dire au Tribunal ce que sont vos souvenirs de la journée du 13 avril
2 1993 ?
3 M. Hugues (interprétation). - Mes souvenirs de cette date sont
4 la reprise intensifiée des combats dans l’ensemble de la zone de Vitez.
5 M. Terrier (interprétation). - Ce jour-là, vous étiez à Vitez ?
6 M. Hugues (interprétation). - Ce jour-là, nous avions reçu pour
7 mission d'entrer dans Vitez en raison des combats qui s’y déroulaient. Il
8 y avait eu une explosion très importante et on m'a demandé de me rendre
9 dans le centre de Vitez afin d'essayer d'obtenir des informations sur ce
10 qu’était la situation à l’intérieur de Vitez elle-même.
11 M. Terrier (interprétation). - Selon ce que vous avez pu
12 constater, quelle était la situation à l'intérieur de Vitez, ce
13 16 avril 1993
14 M. Hughes (interprétation). - La situation était qu'en nous
15 déplaçant dans l'ensemble de la région, nous avons pu établir comme
16 opinion que la vieille ville, comme nous l'appelions, il s'agit de cette
17 partie-là de Vitez en particulier, subissait une attaque en provenance de
18 forces du HVO.
19 M. Terrier. - Avez-vous constaté des combats entre unités
20 militaires hostiles les unes aux autres ?
21 M. Hughes (interprétation). - Quand nous sommes entrés au début
22 dans Vitez, il y avait des incendies, nous avons pu le remarquer. J'ai
23 remarqué ici un civil blessé qui gisait sur la route et je me suis déplacé
24 dans le centre de Vitez jusqu'à l'endroit où trouvait l'hôtel "Vitez" et
25 ensuite je me suis déplacé vers le sud, le long de la route vers l'ouest
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1 et j'ai pu remarquer ce qui se passait dans la zone du petit pavillon.
2 J'ai pu voir un des groupes de soldats qui se dirigeait vers la
3 partie ancienne de Vitez et ces soldats se déplaçaient dans ce que l'on
4 pourrait appeler un déplacement de combat et à ce moment-là, il n'y avait
5 pas d'échanges de coups de feu. Ils se déplaçaient de manière agressive
6 vers la partie ancienne de la localité de Vitez.
7 M. Terrier. - A quelle armée appartenait ces soldats ?
8 M. Hughes (interprétation). - D'après la direction dont ils
9 provenaient et la direction vers laquelle ils s'orientaient, j'ai pu
10 reconnaître qu'il s'agissait de soldats du HVO.
11 M. Terrier. - Vous pensez à la partie ancienne de Vitez ou à la
12 partie musulmane ?
13 M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est comme ça. C'est ce que
14 nous appelions la partie ancienne de Vitez, il s'agit de la zone musulmane
15 de la localité de Vitez.
16 M. Terrier. - Est-ce que vous avez aperçu ce jour-là, à Vitez,
17 une opposition quelconque à ces soldats du HVO ?
18 M. Hughes (interprétation). - Non, pas vraiment. Nous nous
19 sommes déplacés rapidement dans l'ensemble de la zone et nous nous sommes
20 placés dans une position statique près de la mosquée dans le vieux Vitez
21 et nous sommes restés jusqu'à ce que nous ayons décidé d'essayer de
22 procéder à l'évacuation du plus grande nombre possible de personnes, comme
23 nous pouvions le faire à ce moment-là, en tenant compte des données
24 transmises sur les émissions radios.
25 J'ai pu comprendre d'un ensemble de données, que ces personnes
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1 essayaient de..., qu'il y avait des soldats qui essayaient de se mettre
2 en position afin d'interrompre l'attaque qui était déclenchée sur la
3 vieille partie de Vitez.
4 M. Terrier. - Qu'avez-vous pensé, à moment là, de ce qu'il se
5 passait ce jour-là, à Vitez ?
6 M. Hughes (interprétation). - Au moment où nous avons évalué la
7 situation, je serais enclin à dire qu'il y a eu un effort concerté, aussi
8 bien de la part du HVO, afin d'aller de l'avant et de s'emparer de la
9 partie ancienne de Vitez.
10 M. Terrier. - Je voudrais que nous en venions maintenant à la
11 journée du lendemain, c'est à dire à la journée du 17 avril 1993.
12 Est-il bien exact que ce jour-là, vous vous êtes rendu à Nadioci
13 où se trouvait ce qu'on appelle le Bungalow et ce qu'on appelle aussi
14 quelquefois le "Swiss Cottage" ?
15 M. Hughes (interprétation). - Oui, ceci est exact. On m'a
16 demandé ce jour-là de me déplacer vers la région du Bungalow et également
17 vers la zone de Jelena* jusqu'à cette hauteur, cet endroit-là, jusqu'à
18 Puti Zjelinak*, à une certaine distance de la zone du bungalow afin qu'on
19 puisse observer depuis la partie du terrain élevé vers la partie sud de la
20 position que moi j'occupais.
21 Là, j'ai pu remarquer ce que je pensais être une arme anti-
22 aérienne qui avait été disposée sur le sol et au départ, il était
23 difficile d'être tout à fait sûr à 100 % qu'il s'agissait ici d'une
24 batterie anti-aérienne ou d'une arme anti-aérienne.
25 J'ai essayé d'examiner à travers des jumelles normales et à
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1 nouveau, ceci ne m'a pas permis de déterminer à 100 % de quoi il
2 s'agissait.
3 A moment-là, j'ai décidé de retourner la tourelle qui se
4 trouvait sur le véhicule et d'utiliser le fusil à lunettes qui a une
5 amplification plus importante de la vision et de nouveau, à ce moment-là,
6 les choses se sont présentées de manière plus claire mais je ne pourrais
7 pas dire à 100 %. Il y avait encore des doutes quant à l'identité de cet
8 objet et tandis que j'observais cela, je voyais des gens s'approcher et je
9 pense qu'il s'agissait ici d'une batterie anti-aérienne qui avait été
10 située sur ce que je moi j’appellerais... sur un bas flanc, sur une
11 camionnette sans rebord et, j'ai commencé, je pouvais avoir une vision
12 particulière, et je pouvais voir ceci en file directe, dans une enfilade
13 directe, dans l'ouest et c'est également à ce moment-là que, tout en
14 examinant la région, j'ai pu remarquer deux hommes qui se tenaient sur la
15 colline qui étaient en train d'observer en direction de l'ouest. L'un
16 avait des jumelles et l'autre je crois avait un poste radio assez grand.
17 Et tandis que j'était en train d'observer ces deux hommes, j'ai pu
18 entendre le rapport.
19 Donc les bruits également des tirs de mortiers de l'artillerie
20 qui étaient déclenchés depuis la partie derrière la colline et tout en
21 observant, nous avons pu voir un véhicule qui se déplaçait de l'endroit où
22 se trouvait la batterie anti-aérienne et qui se déplaçait en descendant la
23 colline. Et sur cette piste-là, et au fur et à mesure qu'il s'approchait,
24 ce véhicule s'est arrêté là où nous nous trouvions et l'on nous a fait
25 comprendre que nous devions retourner nos armes, et que nous ne pouvions
Page 4423
1 donc détourner les armes de la position sur le terrain surélevé pour que
2 l'on puisse s'orienter vers la batterie anti-aérienne ; ensuite les jeeps
3 continuaient à descendre le long de la route et nous sommes retournés au
4 Bungalow.
5 M. Terrier. – Pouvez-vous décrire, sommairement bien sûr,
6 comment était construit ce Bungalow ? A quoi ressemblait-il ?
7 M. Hughes (interprétation). – Quand on examine le Bungalow, il
8 avait un toit extrêmement pentu. Donc le toit partait pratiquement du
9 niveau du sol et s'élevait. Et sur la base du bâtiment, il y avait une
10 petite véranda. Quand on s'élevait dans le bâtiment, il y avait un petit
11 balcon qui se dressait. Juste au-dessus de cela, il y avait de nouveau
12 encore un autre petit balcon au-dessus du premier balcon et il y avait une
13 porte très très grande sur la partie devant quand on rentrait dans le
14 Bungalow et, sur la partie gauche, il y avait une cheminée en briques avec
15 une arche. Soit au milieu, soit du côté droit, il y avait une espèce de
16 table, et je crois que cette table, à cette époque-là, permettait... En
17 haut à gauche, il y avait une petite zone consacrée à un bar. Et à droite,
18 il y avait encore un escalier qui montait vers les étages supérieurs.
19 L'intérieur du bâtiment avait également des lambris de bois.
20 M. Terrier. - Je vais demander à M. l'huissier de vous soumettre
21 la pièce de l'accusation 119. Le bâtiment que l'on voit au deuxième plan
22 est bien le Bungalow dont vous venez de parler ?
23 M. Hughes (interprétation). – C'est effectivement le Bungalow.
24 M. Terrier. – Je vais demander à M. l'huissier de vous soumettre
25 ces documents. Je remets un document qui ne comporte aucun signe, aucun
Page 4424
1 surlignage, aucun soulignement.
2 M. Bos (interprétation). - Document n 293.
3 M. Terrier. – Pouvez-vous expliquer ce que représente ce
4 document ?
5 M. Hughes (interprétation). – Oui, ce document représente la
6 station de radio qui est tenue dans la salle d'opérations et également les
7 journaux radio qui correspondent à l'ensemble des émissions qui sont
8 diffusées.
9 M. Terrier. - En haut à gauche, nous avons la date et nous avons
10 les heures des communications radios et les indicatifs des correspondants.
11 Quelle était votre indicatif personnel ?
12 M. Hughes (interprétation). - Mon signal d'appel personnel était
13 Roméo 00, personnellement.
14 M. Terrier. - Ce document établit-il bien que, ce jour-là, vous
15 avez rendu compte à votre quartier général, à votre salle d'opérations, de
16 ce que vous avez vu à Nadioci, de ce que vous venez d'évoquer ?
17 M. Hughes (interprétation). - Oui, le document, effectivement.
18 Comme cela est précisé, le texte, les moments auxquels j'ai appelé la
19 salle d'opérations et où j'ai pu l'informer de situation sur le terrain.
20 M. Terrier. - Pouvez-vous préciser les heures où vous avez eu
21 ces communications ?
22 M. Hughes (interprétation). - C'était 15 heures 39.
23 M. Terrier. - Est-ce que sur la photo... Vous voulez dire
24 quelque chose ?
25 M. Hughes (interprétation). - Oui, on peut voir un peu plus bas,
Page 4425
1 un deuxième message qui a été transmis à 16 heures 09.
2 M. Terrier. - Je vous remercie. Sur la photographie aérienne qui
3 se trouve derrière vous, pouvez-vous retrouver l'endroit où se trouvait
4 construit ce Bungalow dont vous avez parlé ? Pouvez-vous donner une
5 indication sur cette photographie de l'endroit où se trouvait la batterie
6 aérienne ? C'est peut-être en dehors de la photographie d'ailleurs.
7 M. Hughes (interprétation). - Je dirais ici, sur le terrain
8 élevé, il s'agit d'une zone qui s'étend derrière la photographie elle-même
9 M. Terrier. - Au sud, puisque cette photographie est inversée,
10 au sud de la carte ? Pouvez-vous simplement indiquer maintenant qu'elle
11 était la cible des tirs dont vous avez été le témoin ?
12 M. Hughes (interprétation). - A ce moment-là, tout ce que je
13 savais, c'est que ces coups de feu étaient lancés en direction de l'ouest.
14 Et si l'on examine la carte... et là, nous avons fait une évaluation en
15 partie du terrain, en partant du sol et ceci donnait à peu près les
16 coordonnées de l'endroit où avaient lieu les coups de feu. Je pourrais
17 vous montrer la zone directement sur la photo.
18 (Le témoin s'exécute.)
19 M. Terrier. - Vous indiquez comme cible de ces tirs, le bas
20 d'Ahmici de part et d'autre de la grande route principale. Qu'avez-vous vu
21 dans le Bungalow ?
22 M. Hughes (interprétation). - Quand je pénétrai dans le Bungalow
23 avec les membres de la Mission d'observation de l'Union européenne... Ceci
24 est exact, c'est à ce moment-là ?
25 M. Terrier. - Restons d'abord sur la journée du 17 avril 1993,
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1 êtes-vous rentré dans le Bungalow ce jour-là ?
2 M. Hughes (interprétation). - Non, pas ce jour-là.
3 M. Terrier. - Ce jour-là, qu'avez-vous vu à l'extérieur du
4 Bungalow ?
5 M. Hughes (interprétation). - Ce jour-là, quand nous sommes
6 retournés de la première localisation de laquelle nous faisions nos
7 observations, quand nous retournions sur Vitez, la jeep qui descendait de
8 la colline a été stationnée à cet endroit-là. Il y avait un certain nombre
9 d'effectifs de soldats du HVO qui se trouvaient sur le niveau inférieur de
10 la véranda, sur la véranda du bas.
11 M. Terrier. - Pouvez-vous décrire quels étaient leurs uniformes et
12 leur armement ?
13 M. Hugues (interprétation). - La majorité d'entre eux avait des
14 tenues de combat complètes aussi bien pour ce qui était des blousons et
15 des pantalons. La majorité d’entre eux avait des AK 47 à leur disposition.
16 Il s'agit de fusils d'assaut. Je dirai qu’il y avait peut-être un ou deux
17 d'entre eux qui portaient des cagoules noires, des parties supérieures du
18 vêtement en noir.
19 M. Terrier (interprétation). - A quel moment êtes-vous entré
20 dans le Bungalow ?
21 M. Terrier (interprétation). - Je suis entré dans le Bungalow
22 avec les membres de la Mission d'observation de l'Union européenne. Je
23 crois que pour ce qui est de la date, c’était le 22. Peut-être que je
24 fais une erreur pour ce qui est des dates. C'est un peu difficile de me
25 rappeler les dates. Mais nous avons pénétré dans le Bungalow avec cette
Page 4427
1 personne, avec un interprète, et avec le commandant de l'unité du HVO.
2 M. Terrier (interprétation). - Quel souvenir conservez-vous de
3 cette visite à l’intérieur du Bungalow ? Qu'est-ce que vous avez vu ?
4 M. Hugues (interprétation). - Au moment où nous sommes entrés
5 dans le Bungalow, il y avait peut-être 15 soldats du HVO. Nous sommes
6 entrés dans le Bungalow, les deux commandants accompagnés des observateurs
7 se trouvaient autour d'une table debout. Ils étaient en train de discuter
8 de la situation qui concernait un cessez-le-feu. Et à nouveau, nous nous
9 sommes restés là à l’intérieur peut-être 10 à 15 minutes. La situation a
10 changé de manière impressionnante -et je pense- ceci a mis un terme abrupt
11 à la réunion et nous avons dû sortir du Bungalow.
12 M. Terrier (interprétation). - Pour quelles raisons, la
13 situation a-t-elle changé ?
14 M. Hugues (interprétation). - Un soldat est entré. Il semblait
15 être hystérique et il brandissait un pistolet. A ce moment là, comme je ne
16 me trouvais pas à côté de l’interprète, la seule indication que j'ai pu
17 obtenir, était que la majorité de cette colère était orientée contre moi-
18 même. Le seul mot que j'ai pu comprendre était Forpronu. J'ai fait appel à
19 l'interprète et celui-ci m'a expliqué que cet individu en particulier lui
20 avait dit que sa famille avait été tuée et que la Forpronu s'est trouvée
21 là à ses côtés et n'a rien fait pour s'interposer et qu'à nouveau, à ce
22 moment-là, il a quitté le bâtiment et il s’est rendu auprès du deuxième
23 véhicule. Moi, j'ai essayé de rejoindre le deuxième véhicule et d'y
24 entrer. A ce moment-là, se trouvait le commandant du Bataillon
25 britannique. Alors, j'ai été emmené au loin et en raison de cette
Page 4428
1 situation, nous sommes tous retournés vers nos véhicules et nous avons
2 continué vers les différentes tâches qui nous avaient été confiées ce
3 jour-là.
4 M. Terrier (interprétation). - Quel souvenir conservez-vous des
5 chefs des soldats HVO que vous avez vus ce jour-là au Bungalow ?
6 M. Hugues (interprétation). - Manifestement, ils étaient en
7 train de discuter des positions qu’ils avaient occupées. Et, sans aucun
8 doute, ils étaient en train de discuter des positions que nous allions
9 visiter ce jour-là et des positions qui allaient être également visitées
10 par les observateurs.
11 M. Terrier (interprétation). - Je souhaite que l'on montre au
12 témoin une très brève séquence de la vidéo qui constitue la pièce 253 qui
13 a déjà été montrée au Tribunal. C’est une séquence d'une quinzaine de
14 secondes. Je vais vous demander de regarder attentivement ce petit film
15 vidéo. Vous ne le connaissez pas. Je vais vous demander si vous
16 reconnaissez l'endroit où ce film a été tourné en premier lieu. En
17 deuxième lieu, je vais vous demander si vous connaissez l’une ou l’autre
18 des personnes qui peuvent apparaître sur ce film pouvez reconnaître l'une
19 ou l'autre des personnes qui peuvent apparaître sur ce film.
20 (Diffusion de la cassette).
21 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez reconnu
22 parmi les visages qui sont apparus sur ce film quelqu'un ?
23 M. Hughes (interprétation). – Il y avait deux personnes, sur la
24 bande vidéo, que j'ai pu reconnaître.
25 M. Terrier. – Quand avez-vous vu ces personnes ?
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1 M. Hughes (interprétation). – C'est assez difficile de
2 déterminer un moment précis, une date, pour savoir quand j'ai vu ces
3 personnes.
4 M. Terrier. – Pouvez-vous les décrire physiquement ces deux
5 personnes ?
6 M. Hughes (interprétation). – Effectivement, pour ce qui est de
7 la première personne, il s'agit d'une personne assez corpulente, costaud.
8 Il est assez boursouflé dans le visage. Il est un petit peu dégarni sur le
9 sommet du crâne, avec un teint plutôt mat. Le deuxième est une personne de
10 taille moyenne, avec une forte corpulence et des cheveux foncés, assez
11 trapu pour ce qui est des épaules.
12 M. Terrier. – Est-ce qu'en regardant les personnes dans cette
13 salle, vous reconnaissez l'une de ces deux personnes ?
14 M. Hughes (interprétation). – Je ne peux pas les voir en raison
15 de la colonne.
16 M. le Président (interprétation). – Vous pourriez vous lever,
17 Monsieur ?
18 M. Terrier. – Pourriez-vous vous déplacer très nettement car
19 effectivement cette colonne est très gênante.
20 (Le témoin se déplace pour voir le banc des accusés.)
21 M. Hughes (interprétation). – Non.
22 M. Terrier. – Je vous remercie. Nous allons en venir maintenant
23 à une autre journée de votre station en Bosnie dans la région de Vitez,
24 c'est la journée du 28 avril 1993.
25 M. le Président (interprétation). – Je me demande si c'est la
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1 peine de prendre une pause maintenant ?
2 Vingt minutes peut-être ? Nous reprendrons à 16 heures 30.
3 (Le témoin est reconduit hors du prétoire).
4 L’audience, suspendue à 16 heures, est reprise à 16 heures 35.
5 (Le témoin est introduit dans le prétoire).
6 M. Terrier. - Monsieur le Témoin, je vais vous demander
7 maintenant de relater au Tribunal cette journée du 28 avril 1993 que vous
8 avez passée pour la plus grande part à Stari Vitez à l'occasion d'une
9 inhumation.
10 M. Hughes (interprétation). - Oui, ceci est exact. Ce jour-là,
11 la tâche qui m'a été confiée consistait à me rendre à Stari Vitez et à
12 apporter une aide pour le transfert de corps depuis Stari Vitez jusqu'à
13 l'école qui se trouvait à Vitez même. Nous nous sommes retrouvés et nous
14 avons pris et levé trois corps qui se trouvaient à Stari Vitez.
15 Ensuite, nous avons pris un grand véhicule, une grande remorque
16 et nous avons escorté le cortège jusqu'à l'école qui se trouve dans Vitez
17 même.
18 Quand nous sommes arrivés à l'école, il y avait un véhicule qui
19 était déjà stationné en dehors de l'école. Nous avons ouvert les portes,
20 le véhicule avait déjà été chargé d'un certain nombre de corps qui avaient
21 été déjà mis dans des sacs en plastique transparents. A ce moment-là, les
22 trois corps qui avaient été ramenés de la région de Stari Vitez, on les a
23 fait entrer dans l'école et nous avons ensuite continué.
24 Nous avons repris les corps depuis le gymnase qui se trouve à
25 l'intérieur de l'école, depuis l'établissement d'enseignement, et nous les
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1 avons mis sur le moyen de transport. A ce moment, un véhicule du génie est
2 venu, et il s'agit ici d'un petit tracteur d'extraction léger, un
3 bulldozer, comme ceci est qualifié d'ordinaire, qui trouvait à
4 Stari Vitez.
5 Il a commencé à creuser une fosse commune. Une fois que les
6 corps ont été mis sur les moyens de transport, nous avons continué et
7 escorté le cortège jusqu'au champ où se trouvait la fosse. Nous sommes
8 restés sur l'endroit jusqu'à ce que le rituel des funérailles ait été
9 achevé.
10 M. Terrier. - Est-il exact de dire qu'il s'agissait d'un échange
11 de corps, de corps croates contre des corps musulmans ?
12 M. Hughes (interprétation). - Oui, ceci est exact.
13 M. Terrier. - Combien y avait-il de corps croates ?
14 M. Hughes (interprétation). - Trois.
15 M. Terrier. - Combien y avait-il de corps musulmans ?
16 M. Hughes (interprétation). - Je ne me rappelle plus le nombre
17 exact, on les a évalués à environ 96, le nombre des corps des musulmans.
18 M. Terrier. - Où se trouvaient les corps croates, si je puis
19 m'exprimer ainsi, bien sûr. Des corps qui vous ont été désignés comme
20 étant croates, où se trouvaient-ils ?
21 M. Hughes (interprétation). - Un corps avait été retrouvé dans
22 un garage dans la partie musulmane de Stari Vitez et les deux autres corps
23 avaient été ramenés depuis la partie nord de la localité de Stari Vitez
24 jusqu'à la route principale, là où la remorque les attendait. Ils ont été
25 ensuite remis dans le véhicule de transport.
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1 M. Terrier. - Ces corps ne se trouvaient donc pas au même
2 endroit ?
3 M. Hughes (interprétation). - Non.
4 M. Terrier. - S'agissant des corps qu'on vous a présentés comme
5 étant musulmans, savez-vous qui les avait rassemblés et d'où ils
6 venaient ?
7 M. Hughes (interprétation). - Non. A ce moment-là, il n'y avait
8 aucune indication qui nous avait été faite sur la personne qui aurait
9 rassemblé les corps et quelle était l'origine des corps.
10 Nous supposions simplement que, compte tenu de la situation, les
11 corps avaient été rassemblés sur l'ensemble de la région de Vitez.
12 M. Terrier. - L'ensemble de la région de Vitez, dans votre
13 esprit, comprend Ahmici ?
14 M. Hughes (interprétation). - Oui, ceci comprendrait également
15 Ahmici si c'est à l'intérieur de la région de Vitez. Pour ce qui est de
16 cette période de temps, le nombre de corps que nous avons vus a été
17 limité.
18 Mais au fur et à mesure qu'on s'éloignait de Vitez et qu'on se
19 rendait vers l'est, il y avait à nouveau un certain nombre de corps qui
20 gisaient le long de la route et devant les entrées des bâtiments. Nous
21 avons supposé que ces corps avaient été collectés depuis les villages
22 environnants et qu'ils se répartissaient dans l'ensemble de la région.
23 M. Terrier. - Je vais demander à Monsieur l'huissier de vous
24 soumettre, dans cet ordre, dix photographies.
25 (L'huissier s'exécute.)
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1 Toutes ces photographies, Monsieur le Président ont été
2 prises le 28 avril 1993 à Stari Vitez par M. Penfound qui était,
3 Monsieur le témoin peut le confirmer, le photographe du Bataillon
4 britannique.
5 M. Hughes (interprétation). - Ceci est exact.
6 M. Terrier. - En attendant la première photographie, je souhaite
7 vous poser une question. Comme on va le voir sur les photographies, les
8 corps étaient emballés dans des plastiques transparents. Avez-vous pu voir
9 s'il s'agissait de soldats tombés au combat ou de civils ?
10 M. Hughes (interprétation). - Oui, compte tenu de la nature et
11 de la manière dont ils avaient été enveloppés dans ces sacs en plastique,
12 l'on peut voir de par le vêtement... Je suis enclin à dire qu'il s'agit,
13 pour l'ensemble de ces corps que j'ai pu voir, pour l'ensemble de
14 ces quatre vingt seize corps -j'ai vu simplement deux de ces quatre vingt
15 seize corps qui portaient une tenue de combats camouflée, une chemise de
16 combat, et les restes étaient des civils, aussi bien des hommes que des
17 femmes et ceux-ci de différents âges.
18 M. Terrier. - Avez-vous le souvenir d'avoir vu des enfants parmi
19 ces corps ?
20 M. Hughes (interprétation). - Quand nous sommes arrivés sur le
21 champ qui se trouvait à Stari Vitez et qu'on a commencé à étendre les
22 corps sur la pelouse, avant de les amener dans la fosse commune
23 -l'objectif de cette démarche était qu'ils puissent les identifier- j'ai
24 vu deux petits paquets. On pourrait appeler ça des "paquets", j'ai vu deux
25 petits paquets qui gisaient à proximité et qui se trouvaient près de la
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1 rangée des corps. J'ai pu m'approcher et l'on ne pouvait voir directement
2 dans le plastique, c'est bien entendu la dimension desdits paquets, ils
3 avaient été enveloppés à différentes reprises et j'ai pensé au départ
4 qu'il s'agissait d'enfants.
5 Mais quelqu'un de l'endroit m'a laissé entendre... a parlé avec
6 moi en langage de signes et m'a laissé entendre qu'il s'agissait en fait
7 de têtes de corps qui avaient été décapités. Mais on ne pouvait pas
8 prouver qu'il s'agissait de cela. Mais dans un réflexe, c'est ce qu'il
9 essayait de me faire entendre.
10 M. Terrier. - Avez-vous remarqué parmi ces corps, tous
11 musulmans, des personnes âgées ?
12 M. Hughes (interprétation). - Oui, comme je dis, il y avait
13 différents groupes d'âge et il avait des personnes âgées et des personnes
14 extrêmement âgées, aussi bien de sexe féminin que masculin, des
15 adolescents, des personnes de 20 ans, de 30 . Il y avait toute une palette
16 de catégories d'âges.
17 M. Terrier. - Avez-vous noté des indices sur la manière dont ces
18 personnes avaient été tuées ?
19 M. Hughes (interprétation). - Les seuls indices dont nous
20 disposons, cela a été quand nous avons repris les corps et ceci parce
21 qu'ils se trouvaient dans des sacs en plastique. Il y avait de grosses
22 quantités de sang qui allait dans la partie inférieure du sac et ceci
23 laissait entendre, du moins à mon avis, que, dans cette situation, ces
24 personnes étaient mortes de mort violente et de blessures par balles
25 également.
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1 M. Terrier. - A cet endroit de Stari Vitez, le véhicule du
2 Bataillon britannique, le bulldozer, a creusé deux fosses. Combien de
3 temps a duré toute cette opération ? Le creusement des fosses et
4 l'inhumation des corps ?
5 M. Hughes (interprétation). - Le rituel des funérailles, de
6 l'enterrement, a commencé au début de l'après-midi et s'est poursuivi
7 jusqu'au début de la soirée et à partir du moment où il a commencé à faire
8 sombre.
9 M. Terrier. - Est-ce que tous les corps qui ont été inhumés dans
10 ces fosses ont été identifiés de manière certaine ?
11 M. Hughes (interprétation). - Pour autant que je puisse le
12 déterminer, -compte tenu du fait que je n'étais pas impliqué dans ces
13 détails- à nouveau, je me trouvais là afin de pouvoir fournir de l’aide et
14 de la sécurité aux personnes qui étaient en train de réaliser ce travail.
15 Il s'agissait de Bosniaques et de Musulmans eux-mêmes. Nous nous trouvions
16 là afin de pouvoir les protéger au cas où ils auraient pu être l'objet
17 d'une attaque.
18 M. Terrier . - Pouvons-nous mettre la première photographie sur
19 le rétroprojecteur, Monsieur l'huissier ?
20 M. le Président. - Si j'ai bien compris, le témoin n'a pas
21 répondu à votre question. Peut-être qu’il n'a pas bien compris votre
22 question. Vous avez demandé si on avait identifié.
23 M. Terrier . - Il a considéré que cela n’était pas son... Vous
24 complétez effectivement la question, Monsieur le Président.
25 Monsieur le témoin, est-ce que vous savez si une personne a pu
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1 identifier la totalité des corps qui ont été inhumés dans cette journée ?
2 M. Hugues (interprétation). - Pour autant que je puisse
3 répondre, il y avait un certain nombre de personnes qui se trouvaient là.
4 Elles étaient en train d'ouvrir les sacs. Comme j'ai pu le voir à ce
5 moment-là, les corps avaient des étiquettes attachées sur eux et elles
6 correspondaient à l'identification des personnes. Cependant, comme je
7 n'étais pas directement impliqué en ce qui concernait l'identification et
8 comme je n'étais pas directement impliqué également dans l'enterrement des
9 corps, je pouvais supposer qu'il s'agissait des personnes qui avaient été
10 enterrées ce jour-là. Il y a eu certainement des personnes qui n'ont pas
11 pu être identifiées ce jour-là.
12 M. Terrier . - Je vous demande de regarder cette photo et de
13 nous faire un bref commentaire. A quel endroit a-t-elle été prise et que
14 représente-t-elle ?
15 M. Bos - Cette photo est cotée 303.
16 M. Hugues (interprétation). - La photographie que nous sommes en
17 train d’examiner maintenant a été prise à l'école qui trouve dans le
18 milieu de Vitez, dans la partie centrale de Vitez. Il s'agit de ce
19 véhicule précis qui se trouvait déjà sur place quand nous sommes arrivés
20 et il y avait déjà un certain nombre de corps qui avaient été chargés dans
21 ledit véhicule. Cette photo nous montre qu'ils continuent à ce moment-là à
22 remplir le véhicule. Il s'agissait du premier véhicule qui a quitté
23 l'école en direction du champ afin qu'il puisse y être déchargé.
24 M. Terrier. - Il s'agit donc du chargement des corps qui sont
25 ensuite transportés à Stari Vitez ?
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1 M. Hugues (interprétation). - C’est exact.
2 M. Terrier. - La plupart des personnes sur la photo portent des
3 masques. Pour quelle raison ?
4 M. Hugues (interprétation). - Ceci est dû au temps qu’il faisait
5 à cette époque de l'année. La chaleur fait une grande différence : c'est
6 l'odeur, la puanteur qui émane des corps morts.
7 M. Terrier. - Deuxième photo, s'il vous plaît.
8 (l'huissier place la photo sur le rétroprojecteur).
9 M. Bos - C’est la photo 302.
10 M. Terrier. - Où cette photo a-t-elle été prise et que
11 représente-t-elle ?
12 M. Hugues (interprétation). - Cette photo montre le déchargement
13 du premier véhicule. C’est le véhicule de la première photo et ceci s'est
14 déroulé sur le champ qui trouvait à Stari Vitez où l’on a rangé les corps
15 afin qu'on puisse les identifier.
16 M. Terrier. - Photo suivante.
17 (l'huissier place la photo sur le rétroprojecteur).
18 M. Bos - C’est la photo 302.
19 M. Terrier. - S'agit-il toujours de l'opération d'identification
20 que vous avez évoquée ?
21 M. Hugues (interprétation). - Oui. Ceci est exact. D'après ce
22 que je peux voir, il s’agit ici de la procédure d'identification. C’est ce
23 qui avait été indiqué sur la photo. C'est un individu qui essaie de
24 trouver la petite étiquette qui permet d'identifier la victime. Là, on
25 peut voir ici sur l'autre côté qu’il y a une personne qui prend des notes
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1 pour avoir les détails nécessaires pour l'identification.
2 M. Terrier. - Photo suivante.
3 M. Bos - c’est la pièce 300.
4 M. Terrier. - On voit sur cette photographie qu'un sac -si on
5 peut appeler cela un sac- a été ouvert. Est-ce que tous les sacs ont été
6 ouverts ?
7 M. Hugues (interprétation). - Oui. Effectivement, dans beaucoup
8 de cas, les sacs ont été ouverts et à nouveau, d'après ce que je peux
9 voir, les corps ont été étiquetés individuellement et l'étiquette se
10 trouvait à l’intérieur, était directement attachée aux corps ou aux
11 vêtements et pas directement attachée aux sacs en plastique.
12 M. Terrier. - Photo suivante.
13 M. Bos - C’est la pièce 299.
14 M. Terrier. - S'agit-il bien d'une vue générale du site de
15 l'inhumation ?
16 M. Hugues (interprétation). - Oui.
17 M. Terrier. - Peut-on voir le véhicule bulldozer britannique qui
18 a été utilisé pour creuser les fosses ?
19 M. Hugues (interprétation). - Oui, on peut l'apercevoir sur la
20 partie gauche de la photographie.
21 M. Terrier. - Photo suivante ?
22 M. Bos (interprétation). – Pièce 298.
23 M. Terrier. - S'agit-il bien de l'une des fosses creusées par le
24 véhicule du Bataillon britannique ?
25 M. Hughes (interprétation). - Oui.
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1 M. Terrier. - S'agit-il bien des premiers corps descendus dans
2 cette fosse ?
3 M. Hughes (interprétation). – A ce moment-là d'après moi il
4 semble que c'est effectivement les premiers corps à être placés dans la
5 fosse commune ?
6 M. Terrier. - On peut constater que les sacs en plastique qui se
7 trouvent placés dans cette fosse ont des tailles très différentes et en
8 particulier le deuxième en partant du bas semble très court. Avez-vous le
9 souvenir d'avoir vu ce sac en particulier, ou d'autres de même taille ?
10 M. Hughes (interprétation). - Oui je me rappelle cela. Il s'agit
11 ici de taille similaire. Il s'agit ici effectivement d'un sac que j'aurais
12 pu voir. Et à nouveau en raison de la taille réduite du corps. Il s'agit
13 ici de corps enveloppés à différentes reprises et on ne pouvait pas voir
14 de quoi il s'agissait. Il n'était pas facile de voir s'il s'agissait d'un
15 petit enfant.
16 M. Terrier. – Ou de quoi ?
17 M. Hughes (interprétation). - Mon hypothèse à moi est
18 qu'éventuellement bien que l'on m'ait dit au départ qu'il s'agissait de la
19 tête d'un corps qui avait été décapité, je pense que le paquet était quand
20 même trop grand pour une tête. Et la conclusion à laquelle je suis arrivé
21 ultérieurement était qu'il s'agissait du corps d'un petit enfant.
22 M. Terrier. - Photo suivante.
23 M. Bos (interprétation). – Pièce 297.
24 M. Terrier. - Cette photographie représente-t-elle la poursuite
25 de cette même opération d'inhumation ?
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1 M. Hughes (interprétation). – Il s'agit ici de la même opération
2 d'inhumation.
3 M. Terrier. - Photo suivante ?
4 M. Bos (interprétation). - Pièce 296.
5 M. Terrier. – Cette photographie appelle-t-elle des commentaires
6 particuliers ? Il s'agit de la même fosse et de la même opération.
7 M. Hughes (interprétation). – Ceci a eu lieu pendant le reste de
8 l'après-midi et le début de la soirée. A ce moment-là, bien que nous
9 trouvions toujours ici sur le champ, nous nous sommes écartés de la
10 cérémonie d'inhumation parce que nous estimions que ce n'était pas
11 approprié pour nous d'être là en tant qu'observateurs, se tenant là de
12 côté et nous avons pris la résolution d'éloigner les soldats de manière à
13 ce qu'ils puissent continuer leur cérémonie d'inhumation.
14 M. Terrier. - Cette cérémonie était conduite par un imam ?
15 M. Hughes (interprétation). - Oui. Plus tard au cours de
16 l'inhumation comme on peut le voir sur la photo, il se trouvait du côté
17 droit. Il y avait effectivement un groupe de personnes qui étaient en
18 train de prier et procédaient au rituel prévu pour ce genre de cérémonie.
19 M. Terrier. - Est-ce que beaucoup de monde s'était rassemblé
20 dans ce site au moment de l'inhumation ?
21 M. Hughes (interprétation). - Oui il y avait un certain nombre
22 de personnes sur le site. Mais je pense qu'il y avait un contrôle effectué
23 par les Musulmans eux-mêmes. Ils ne voulaient pas que l'endroit soit
24 examiné et donc c'étaient eux-mêmes qui exerçaient un contrôle sur
25 l'endroit de manière à ce que les gens qui se trouvaient là étaient là
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1 uniquement pour les raisons liées aux circonstances et pas uniquement au
2 titre d'observateurs étrangers.
3 M. Terrier. - Avez-vous noté la présence de famille ?
4 M. Hughes (interprétation). – Non, pas à ce moment-là. Comme je
5 l'ai dit, nous nous sommes quelque peu écartés de l'endroit. Nous avons
6 continué à observer essentiellement à une certaine distance du site de
7 l'inhumation en raison du fait que j'estimais que nous étions là pour
8 assurer une mission d'observation, assurer une aide en raison des
9 circonstances, de la situation et ils se sentaient mal à l'aise et ils
10 craignaient qu'ils pouvaient faire l'objet de tirs isolés. Notre rôle
11 consistait à être là uniquement pour être ici à proximité en tant que
12 présence. C'est donc la décision que j'ai décidé de nous tenir un peu à
13 l'écart pour que nous puissions assurer la mission qui nous avait été
14 confiée ce jour-là.
15 M. Terrier. - Photographie suivante.
16 M. le greffier (interprétation). - Pièce 295.
17 M. Terrier. - Il s'agit de la poursuite de la même opération ?
18 M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est correct. Il s'agit ici
19 d'une opération qui est assez longue, en raison du fait que le premier
20 véhicule d'où l'on a déchargé les corps était directement... Ces corps
21 étaient disposés, on s'est efforcé d'identifier les corps avant de les
22 disposer à nouveau dans la fosse commune.
23 M. le greffier (interprétation). - 294.
24 M. Terrier. - Est-ce que l'on peut voir sur cette photographie
25 les deux fosses communes parallèles ? Après qu'elles aient été comblées,
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1 bien sûr ?
2 M. Hughes (interprétation). - Oui. Au départ, l'une d'entre
3 elles était recouverte de terre dès qu'elle avait été remplie et on a
4 poursuivi ensuite l'inhumation avec la deuxième fosse.
5 En fin de compte, il y avait deux fosses communes qui ont été
6 creusées sur ce site.
7 M. Terrier. - Monsieur le Président, je n'ai pas d'autre
8 question.
9 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.
10 M. Terrier. - Je voudrais simplement que les pièces soient
11 versées au dossier du Tribunal.
12 M. le greffier (interprétation). - 293à 303.
13 M. le Président. - Nous comptions continuer jusqu'à
14 17 heures 15. Je me demande si Me Pavkovic pourrait nous dire s'il a
15 beaucoup de questions à poser ? Si les avocats de la défense ont beaucoup
16 de questions à poser ?
17 M. Pavkovic (interprétation). - Monsieur le Président, il est
18 vrai que je ne peux pas savoir combien de temps il faudra à mes collègues
19 pour poser les questions mais notre confrère Radovic a déjà annoncé sa
20 volonté de poser des questions à ce témoin.
21 M. le Président (interprétation). - Nous allons commencer,
22 Maître Radovic, pour quinze minutes et puis nous pourrons lever l'audience
23 jusqu'à demain ou préférez-vous commencer demain matin ?
24 M. Radovic (interprétation). - Je souhaite plutôt commencer cet
25 interrogatoire demain matin puisqu'il se fait tard.
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1 M. le Président (interprétation). - Fort bien, l'audience est
2 levée. Nous reprendrons demain matin, à 9 heures 30.
3 L'audience est levée à 16 heures 55
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