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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
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4 Vendredi 15 janvier 1999
5 L'audience est ouverte à 9 heures 05.
6 M. le Président (interprétation). - Bonjour. Puisque le greffier
7 d'audience n'est pas présent, je donnerai le numéro d'affaire : Affaire
8 IT-95-16-T, le Procureur contre Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic,
9 Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Dragan Papic et Vladimir Santic.
10 Nous allons poursuivre maintenant.
11 J'espère que vous n'avez pas de pièces à verser au dossier
12 puisque nous n'avons pas de greffier d'audience.
13 Il est arrivé. Tout va bien maintenant.
14 M. Terrier. Merci, Monsieur le Président.
15 Bonjour, Monsieur Cilic. Nous allons, si vous le voulez bien,
16 reprendre le cours de nos travaux là où nous nous sommes arrêtés à la fin
17 de la dernière audience. Vous vous souvenez que je souhaitais que nous
18 commencions à parler de cette journée du 15 avril 1993. Au cours de votre
19 témoignage, il a été présenté un film vidéo relatant l'enlèvement du
20 commandant Totic et l'assassinat de son escorte. Vous n'étiez pas sur les
21 lieux bien entendu, vous n'avez pas, je pense, participé à l'enquête, s'il
22 y a eu une enquête, mais, compte tenu de votre position, avez-vous appris
23 quelque chose sur les circonstances de cette action ?
24 M. Cilic (interprétation). - Cest évident que je n'ai pas
25 participé à l'enquête et je ne me suis pas non plus trouvé sur les lieux
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1 de l'événement, mais je
2 n'ai pas pu apprendre de détails sur l'enquête, sur le déroulement de
3 l'enquête, si ce n'est une information, à savoir que le commandant de la
4 brigade Jure Francetic de Zenica était en vie. C'est ce que nous avons
5 appris dès le 16 en fin d'après midi.
6 Quant à d'autres informations concernant cet événement, je n'en
7 ai pas eu à ce moment.
8 M. Terrier. Est-ce que le commandant Totic a reparu quelques
9 jours plus tard ?
10 M. Cilic (interprétation). - Non, je pense qu'il s'est passé
11 plus d'un mois.
12 M. Terrier. Et lorsqu'il a reparu, l'avez-vous rencontré ?
13 M. Cilic (interprétation). - Je l'ai rencontré à Vitez après
14 plusieurs jours, parce que, suite à sa libération, il est venu à Vitez. Un
15 certain nombre des membres de la brigade dont il était le commandant, sous
16 la pression de l'armée de Bosnie-Herzégovine s'est enfui dans la vallée de
17 la Lasva, donc de ce fait-là, sur le territoire de la municipalité de
18 Vitez
19 (A la demande de la cabine anglaise, la cabine française demande
20 à Maître Terrier de parler un peu plus fort)
21 M. Terrier. Lorsque vous avez rencontré le commandant Totic,
22 vous a-t-il expliqué ce qui s'était passé ?
23 M. Cilic (interprétation). - Il ne me l'a pas expliqué à moi
24 personnellement, puisque nous ne nous connaissions que de manière très
25 superficielle, mais dans une déclaration brève qu'il a donnée, il a essayé
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1 de l'expliquer aux spectateurs de la radiotélévision locale.
2 M. Terrier. Qu'avez-vous retenu de ses explications ?
3 M. Cilic (interprétation). - Je ne me souviens pas de beaucoup
4 de choses, mais très brièvement, je peux vous dire de quoi je me souviens.
5 Totic a dit qu'avec son escorte, comme tous les jours, il est parti le
6 matin de Zenica en direction du commandement de sa brigade qui se trouvait
7 dans la banlieue qui s'appelle Podbrijezje. En chemin, à proximité
8 immédiate de ce commandement, il a été arrêté par un groupe d'hommes
9 armés, d'hommes masqués qui ont
10 arrêté le véhicule. Lui-même a été tiré du véhicule et, par la suite, des
11 tirs en rafales ont été tirés et son escorte a été tuée. Il ne savait pas
12 à l'époque qu'un passant qui se trouvait là par hasard a été tué. C'est
13 tout ce que j'ai su sur cet événement.
14 M. Terrier. - Donc le commandant Totic n'a pas donné
15 d'explication sur le sens de cette action, pourquoi cette action a-t-elle
16 été conduite contre lui-même et son escorte ?
17 M. Cilic (interprétation). - Certainement pas à moi et à la
18 télévision locale. Je suppose qu'il a donné des informations ou des
19 explications plus précises à l'endroit compétent. Les médias locaux ne
20 sont certainement pas l'endroit indiqué dans une situation comme celle-ci,
21 c'est du moins ce que je pense.
22 M. Terrier. - Je comprends. Les noms des membres de l'escorte du
23 commandant Totic ont été donnés à la télévision. Selon le transcript qui
24 nous a été remis avant-hier, il s'agit de MM. Ivica Lidovic, Anto Zernic,
25 Marko et Tihomir Ljubic.
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1 Est-ce que vous les connaissiez ?
2 M. Cilic (interprétation). Non, je n'en connais aucun.
3 M. Terrier. - Est-ce qu'à votre connaissance, il s'agissait de
4 personnes de la région, de la région de Vitez ?
5 M. Cilic (interprétation). - Non, aucun d'eux n'étaient de la
6 municipalité de Vitez, pour autant que je le sache, tous les quatre
7 venaient de la municipalité de Zenica.
8 M. Terrier. - Venons-en maintenant, si vous le voulez bien, à la
9 conférence de presse dont nous avons vu un extrait avant-hier au cours de
10 votre témoignage. Au cours de cette conférence de presse, selon ce qu'on a
11 vu, une jeune femme a lu une liste d'actions imputées à l'armée de Bosnie,
12 une liste évidemment préparée soigneusement, et le film s'est arrêté là.
13 Est-ce que vous pouvez préciser à quelle heure cette conférence
14 de presse a été tenue ?
15 M. Cilic (interprétation). - Je ne peux pas vous le dire avec
16 certitude. Etait-ce à 11 heures ou à 12 heures ? Mais c'était certainement
17 à ce moment, vers ces heures-là.
18 M. Terrier. - Est-ce que vous pouvez nous dire, qui, ensuite,
19 après que cette liste ait été lue, comme on l'a vu sur le film vidéo, a
20 pris la parole et pour dire quoi ?
21 M. Cilic (interprétation). - Là non plus, je ne suis pas sûr, si
22 c'était le colonel Tihomir Blaskic qui a pris la parole en premier ou si
23 c'était M. Dario Kordic. Mais il me semble que ce n'était pas non plus
24 très important de savoir qui était le premier à prendre la parole. Tous
25 les deux ont parlé.
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1 M. Terrier. - Tous les deux ont parlé, ce qui importe
2 effectivement c'est peut-être de savoir ce qu'ils ont dit. Vous étiez
3 présent au cours de cette conférence de presse bien entendu ?
4 M. Cilic (interprétation). - Oui, j'étais présent. Un laps de
5 temps s'est écoulé qui m'empêche de vous dire très précisément ce que ces
6 deux hommes ont dit, mais je peux effectivement vous donner les grandes
7 lignes.
8 M. Terrier. - Les grandes lignes suffiront, bien entendu,
9 Monsieur.
10 M. Cilic (interprétation). - J'essaierai de vous donner un
11 résumé
12 approximatif qui correspond à ce qu'ils ont dit et je pense
13 qu'on peut dire que c'était à peu près la même chose chez l'un et chez
14 l'autre.
15 Donc, très brièvement, ils ont parlé plus en détails de tous ces
16 événements qui se sont produits depuis le début de l'année jusqu'au
17 15 avril 1993. Ils ont mis en lumière l'existence des incidents réguliers
18 provoqués par des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine dont les
19 victimes étaient pour l'essentiel des membres du conseil de défense
20 croate.
21 Ils ont, et notamment M. Dario Kordic, dit qu'à plusieurs
22 reprises ces incidents ont fait l'objet d'informations transmises à toutes
23 les instances compétentes de la vie politique,
24 militaire, ainsi que les représentants de la communauté internationale.
25 M. Tihomir Blaskic a dit à peu près ceci : "Les forces du HVO
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1 s'opposaient à tout conflit mais elles allaient être contraintes à se
2 défendre si c'était nécessaire." Il a dit à peu près cela : "Nous n'allons
3 pas reculer mais nous allons nous défendre, si notre intégrité était
4 atteinte dans cette région".
5 Ce serait à peu près le résumé mais, Monsieur le Procureur, je
6 vous prie de prendre cela avec toutes les réserves, parce que le laps de
7 temps est trop long.
8 M. Terrier. - Est-ce que l'on peut dire que le sens général de
9 cette conférence de presse, sa justification, étaient de préparer la
10 communauté croate à la guerre ?
11 M. Cilic (interprétation). - Ce n'est pas ainsi que je l'ai
12 perçu. A ce moment, je ne pouvais même pas imaginer que seules quelques
13 heures nous séparaient de la guerre. Certes, il y a eu un certain nombre
14 d'avertissements, on nous a dit qu'il fallait être extrêmement prudent,
15 que chacun était responsable là où il se trouvait, au poste où il se
16 trouvait, mais je n'ai pas du tout eu l'impression que cétait le dernier
17 avertissement avant une guerre sanglante. Si vous me le permettez,
18 Monsieur, je voudrais aussi ajouter que l'intonation de ces discours,
19 d'après ce que j'en ai pensé, était tolérante et, sur certains aspects,
20 avait un effet apaisant.
21 M. Terrier. - Pensez-vous que la lecture à laquelle nous avons
22 assisté de la liste des actes agressifs prétendument commis par l'armée de
23 Bosnie, depuis le début de l'année jusqu'à la date du 15 avril, a un effet
24 apaisant sur la communauté croate ?
25 M. Cilic (interprétation). - Non, ce n'est pas cela que je
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1 voulais dire. Je voulais dire que dans les déclarations qui ont été faites
2 par les premiers d'entre nous, sur le plan civil et militaire, d'après mon
3 estimation à moi, il n'y a pas eu de mots qui auraient attisé le conflit.
4 Evidemment, tous ces événements ne pouvaient pas être calmants, apaisants,
5 mais je dois dire que d'autres moments où l'on a énuméré des incidents ou
6 des crimes s'étaient déjà produits auparavant, non pas de cette ampleur
7 puisque cette conférence de presse et ces renseignements
8 ont englobé une période assez longue ; c'est de ce fait que la liste des
9 incidents et des crimes était bien plus longue que ce n'était le cas des
10 conférences de presse précédente.
11 M. Terrier. - Cette conférence de presse a-t-elle été diffusée
12 en direct à la télévision ?
13 M. Cilic (interprétation). - Non, nous n'avions pas ces moyens
14 techniques qui nous permettraient de diffuser en direct. Nous étions
15 entièrement isolés sur le plan des communications ; notre télévision
16 locale était vraiment quelque chose de très improvisé face à ce système
17 immense de diffusion d'informations dont disposaient les Musulmans à
18 l'époque en Bosnie-Herzégovine.
19 M. Terrier. - Dans ces conditions, pouvez-vous préciser à quelle
20 heure cette conférence de presse a été diffusée à la télévision à
21 l'intention de la communauté croate ?
22 M. Cilic (interprétation). - A 19 heures. C'était le moment
23 habituel et le seul moment dont nous disposions à la télévision locale, où
24 nous pouvions diffuser les actualités. A la radio de Vitez, c'était à
25 18 heures.
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1 M. Terrier. - Vous avez dit au cours de votre déposition qu'en
2 fin d'après-midi de ce 15 avril, vous vous étiez rendu à Zenica en voiture
3 pour y retrouver votre fille, qui était lycéenne dans cette ville. Si j'ai
4 bien compris votre témoignage, mais vous me corrigez si c'est inexact,
5 vous avez sur la route rencontré un certain nombre de barrages. Tous ces
6 barrages étaient soit des barrages du HVO, soit des barrages de la police
7 civile. Vous n'avez pas rencontré, sur la route allant de Vitez à Zenica,
8 l'armée de Bosnie. Est-ce exact ? Est-ce que j'ai bien compris ?
9 M. Cilic (interprétation). - Vous avez bien compris, mais sur
10 une partie, vous vous trompez. Il n'y a eu aucun barrage installé et tenu
11 par les membres du HVO sur la route entre Vitez et Zenica.
12 M. Terrier. - Il s'agissait donc de barrages de la police
13 civile ? Vous avez parlé, je
14 crois, aussi de barrage du HOS.
15 (Le témoin acquiesce.)
16 L'essentiel de ma question étant que l'armée de Bosnie n'était
17 pas présente sur la route jusqu'à l'entrée de Zenica.
18 Vous avez dit aussi, et là encore corrigez-moi si je me trompe,
19 que dans la ville de Zenica vous n'avez rencontré aucune présence
20 significative de l'armée de Bosnie, en dehors de quelques camions qui
21 circulaient.
22 M. Cilic (interprétation). - Sur la route, je n'ai vu nulle part
23 de membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur la route allant de Vitez à
24 Zenica. Là, je pensais aux barrages, et je n'ai pas non plus vu de membres
25 du HVO. Au premier barrage, j'ai vu la police civile ; c'étaient des
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1 policiers civils qui appartenaient au commissariat de Vitez, puis au
2 deuxième barrage, j'ai vu la police civile qui était rattachée elle aussi
3 auparavant au commissariat de Vitez, mais désormais ils appartenaient à la
4 partie musulmane. Le troisième barrage, c'étaient uniquement les membres
5 du HOS, puis par la suite, c'étaient des barrages qui était constitués par
6 des hommes lourdement armés portant des casques, et qui étaient eux aussi
7 des policiers. A l'époque, c'était la police musulmane de Zenica.
8 M. Terrier. - Lorsque vous êtes rentré à Vitez, c'était le soir
9 même ?
10 M. Cilic (interprétation). - Je pense que c'était vers
11 19 heures. A 19 heures, j'étais déjà à Vitez.
12 M. Terrier. - Vous êtes rentré accompagné de votre fille ?
13 M. Cilic (interprétation). - Oui, j'ai réussi à ramener ma fille
14 chez moi, je l'ai laissée chez nous, à la maison, et puis moi je suis
15 revenu au commandement.
16 M. Terrier. - Avez-vous fait au commandement un rapport de ce
17 que vous avez vu à Zenica, sur la route de Vitez à Zenica ?
18 M. Cilic (interprétation). - Oui, j'ai fait un rapport oral
19 détaillé au commandant
20 Mario Cerkez.
21 M. Terrier. - Quel était le sens de ce rapport ? Est-ce que le
22 sens de ce rapport était, comme on peut le penser compte tenu de ce que
23 vous nous dites avoir vu, qu'en fin de compte il y avait très peu
24 d'activité de l'armée de Bosnie dans la région ?
25 M. Cilic (interprétation). - En plus des impressions parentales
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1 très privées, et ma joie d'avoir pu ramener ma fille, j'ai présenté, peut-
2 être avec quelques détails supplémentaires, ce que j'ai déjà expliqué ici
3 et ce que j'ai essayée de vous résumer ce matin.
4 M. Terrier. - Monsieur Cilic, ma question était la suivante :
5 quel était le sens de votre rapport : est-ce que ce sens était plutôt
6 apaisant, rassurant, signifiant : "Il y a peu de présence, peu d'activité
7 de l'armée de Bosnie dans la région et en particulier à Zenica", ou est-ce
8 que le sens de votre rapport au contraire était inquiétant ?
9 M. Cilic (interprétation). - Suite à tout ce que j'ai vu, tout
10 ce que j'ai vécu, évidemment il ne pouvait pas être apaisant. J'ai été en
11 particulier surpris de trouver à Zenica une situation qui était celle
12 qu'on voyait normalement à 2 heures du matin, et non pas à 16 ou 17 heures
13 de l'après-midi.
14 Zenica est un grand centre industriel, une ville de taille très
15 importante pour la région, avec beaucoup d'étudiants, beaucoup d'élèves,
16 c'est une ville extrêmement active, alors que l'après-midi en question,
17 bien qu'il ait fait beau, la ville était relativement déserte. C'est
18 probablement pour cela que j'ai remarqué plusieurs véhicules de l'armée de
19 Bosnie-Herzégovine, et un nombre bien plus élevé qu'habituellement qui
20 étaient en plus armés d'armes automatiques.
21 M. le Greffier (interprétation). - Pièce 334.
22 M. Terrier (interprétation). - Monsieur Cilic, ce document
23 paraît être un rapport militaire classé "strictement confidentiel", établi
24 par l'officier de service de la brigade Jure Francetic à Zenica, il est
25 daté du 16 avril. Il y a un numéro d'ordre, mais pas d'heure, aucune heure
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1 n'a été mentionnée pour son établissement, en tout cas aucune heure ne
2 peut être lue sur ce document.
3 Néanmoins, il semble que ce document relate la situation telle
4 qu'elle se trouvait à 6 heures du matin, ce 16 avril.
5 Vous en avez pris connaissance ? Vous connaissiez ce document ?
6 M. Cilic (interprétation). Non, c'est la première fois que je
7 le vois.
8 M. Terrier (interprétation). - Ne pensez-vous pas que la
9 situation qui est décrite le 16 avril à 6 heures est une situation,
10 disons, aussi normale que possible dans la situation de la Bosnie Centrale
11 à cette époque-là ? La nuit a été parfaitement calme, aucun combat ne
12 s'est produit et les civils peuvent se rendre à leur travail.
13 M. Cilic (interprétation). - Il ressort de ce document
14 effectivement, que la situation était telle que vous la décrivez.
15 M. Terrier (interprétation). Monsieur Cilic, je vais vous
16 soumettre un autre document, nous allons aborder un autre aspect de votre
17 témoignage.
18 (Le témoin examine le document)
19 Monsieur Cilic, pouvez-vous identifier l'en-tête de ce
20 document ?
21 M. Cilic (interprétation). - Oui, je peux.
22 M. Terrier (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer quelle
23 est l'autorité qui a établi ce document ?
24 M. Cilic (interprétation). - Ce document émane du bureau de la
25 défense de Vitez et d'après ce que je vois, il a été signé par celui qui
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1 était à la tête de ce bureau, Marjan Skopljak.
2 M. Terrier. - Il paraît être daté de la fin du mois
3 d'avril 1993, si on lit correctement la date qui se trouve en haut et à
4 gauche ; et en tout cas très clairement, il a été enregistré à Travnik
5 comme tous les autres documents qu'on a pu voir, le 30 avril 1993. Est-ce
6 exact ?
7 Cela est visible sur la première page.
8 M. Cilic (interprétation). - Oui, bien que le numéro ne soit pas
9 tout à fait lisible, je pense qu'il s'agit du 29 avril 1993.
10 M. Terrier. - Je voudrais appeler votre attention sur la
11 première page et sur le point numéro 3, en précisant qu'il y a deux points
12 numéro 3, semble-t-il, à la suite d'une erreur peut-être de numérotation,
13 et que c'est le deuxième point numéro 3 qui m'intéresse.
14 Je peux lire, et je lis sous votre contrôle, qu'il est indiqué
15 dans ce document à la date du 16 avril 1993, et jusqu'au 28 avril 1993,
16 qu'un total de 498 conscrits ont été mobilisés et activement versés dans
17 les forces du HVO, en plus du personnel régulier de la brigade de Vitez.
18 Il est indiqué ensuite que la majorité des conscrits mobilisés
19 depuis le début des hostilités ont été directement versés sur les lignes
20 de défense.
21 Je voudrais que vous parcourriez ensuite ce document, les pages
22 suivantes de ce document, et j'appelle votre attention sur les
23 numéros 106, 107 et 109.
24 Quels noms pouvez-vous lire ?
25 M. Cilic (interprétation). - Sous le numéro d'ordre 108, c'est
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1 Kupreskic Zoran ; 107, Kupreskic Vlatko ; et le numéro d'ordre 109,
2 Kupreskic Mirjan.
3 M. Terrier. - J'appelle maintenant votre attention sur les
4 numéros 343 et 349. Quels noms pouvez-vous lire ?
5 M. Cilic (interprétation). - Le numéros d'ordre 343,
6 Josipovic Drago ; et 349, Papic Dragan.
7 M. Terrier. - Je vous invite maintenant à revenir quelques pages
8 avant et à regarder les numéros 84, 85, 86, 87 et 88.
9 Il y a sur la droite une mention. Quelle est cette mention ?
10 Qu'est-ce qu'elle signifie ?
11 M. Cilic (interprétation). - Pensez-vous au numéro d'ordre 81 ?
12 M. Terrier. - Juste en-dessous, Monsieur Cilic, en face des noms
13 qui portent les numéros 84 et 88, il y a une mention. Qu'est-ce qu'elle
14 signifie, selon vous ?
15 M. Cilic (interprétation). Malheureusement, je ne pourrai pas
16 répondre à cette question. Pour moi, c'est incompréhensible. C'est la
17 première fois que je vois ce document, je ne comprends pas de quoi il
18 s'agit.
19 M. Terrier. - Est-ce que cette mention ne signifie pas
20 simplement que l'incorporation de ces personnes, qui sont mentionnées, a
21 été reportée au 26 avril ?
22 M. Cilic (interprétation). - Oui, on pourrait conclure ceci, car
23 c'est marqué dans les parenthèses "à partir du 26 avril".
24 M. Terrier. - Sur la même page, le dernier nom qui porte le
25 numéro 149, il y a une mention, un commentaire.
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1 La même page, Monsieur Cilic, numéro 149, il y a un commentaire.
2 Quel est-il ?
3 M. Cilic (interprétation). - Il s'agit probablement de la
4 personne qui avait un âge avancé, ou bien de toute façon l'âge où il ne
5 pouvait pas être mobilisé selon la législation en vigueur. Je suppose
6 qu'il s'agit de cela.
7 M. Terrier. - Un peu plus loin, malheureusement je ne peux pas
8 vous indiquer les numéros de page car...
9 C'est un document qui porte le numéro 67, 68-29 ; un peu plus
10 loin, il est porté mention de personnes qui font l'objet d'affectation
11 particulière. C'est la page 29.
12 M. Cilic (interprétation). - Monsieur le Procureur, je n'ai pas
13 les numéros d'ordre sur cette liste. Vous voulez bien m'aider, s'il vous
14 plaît ?
15 M. Terrier. Volontiers Monsieur Cilic. En haut, à droite de
16 chaque page, il y a un numéro, effectivement, pardonnez-moi, c'est sur la
17 version anglaise que figure ce numéro.
18 (Maître Terrier tend la version anglaise au témoin)
19 Est-ce que, sur cette page, qui sur la version anglaise porte le
20 numéro 29 ne sont pas mentionnés les noms des personnes qui sont
21 dispensées d'un service actif dans le HVO en raison d'obligations de
22 travail particulières et qui ont été déployées par d'autres moyens que les
23 forces armées, notamment des moyens logistiques ?
24 M. Cilic (interprétation). Ici, il y a les trois mentions de
25 ce type, il y a l'ordre numéro 10, donc l'obligation de travail
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1 particulier, ensuite la logistique et également la formation. Je suppose
2 qu'il s'agit des tâches dont vous avez parlé.
3 M. Terrier. Monsieur Cilic, pouvons-nous constater que les
4 noms d'aucun des accusés ne figurent dans ces rubriques ?
5 M. Cilic (interprétation). - Si vous me laissez un petit peu de
6 temps, je vais voir les noms.
7 M. Terrier. Je vous en prie.
8 (Le témoin examine les documents)
9 M. le Président. Maître Terrier, je constate qu'on n'a pas
10 traduit en entier en anglais votre question dans le transcript. Peut-être
11 pourriez-vous la reposer encore une fois.
12 M. Terrier. Je répète volontiers Monsieur le Président. J'ai
13 demandé au témoin s'il était d'accord avec moi pour constater que les noms
14 des accusés ne se trouvent pas dans ces rubriques d'affectations
15 spéciales.
16 M. Cilic (interprétation). Oui, oui, je peux vous donner la
17 réponse Monsieur le Procureur, si vous le permettez.
18 Tout d'abord, ici, il n'y a aucun nom des personnes qui sont les
19 accusés ici présents dans le prétoire, mais moi je peux conclure de cette
20 liste qu'il s'agit de personnes d'un âge avancé et de personnes qui
21 n'étaient pas en très bon état de santé.
22 M. Terrier. Si vous me le permettez, tout de même,
23 Monsieur Cilic, puisque la date de naissance figure en face de chaque nom,
24 toutes ne sont pas d'un âge avancé, puisque certaines sont nées en 1950,
25 ou 1952 ou 1963. Il ne s'agit tout de même pas d'un âge avancé, mais peut-
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1 être d'un état de santé effectivement.
2 Par conséquent, Monsieur Cilic, est-ce que nous ne devons pas
3 conclure de ce document que les accusés dont nous avons cité les noms se
4 trouvaient tous à la date du 16 avril 1993, mobilisés et au service actif
5 de l'armée du HVO ?
6 M. le Président. Maître Slokovic Glumac, vous avez une
7 objection ?
8 Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président, j'aimerais
9 tout simplement attirer l'attention sur le fait que le Procureur montre la
10 liste au témoin. Il est un fait que, dans la première partie, on dit qu'il
11 s'agit de la période qui part du 16 avril jusqu'au 28 avril, par
12 conséquent de 418 personnes qui ont déjà été mobilisées. Cette partie ne
13 permet donc pas de conclure que toutes ces personnes ont été mobilisées en
14 date du 16 avril. Comment le témoin peut-il en conclure cela, alors qu'il
15 y a le texte d'introduction qui le précise de manière claire ? Par
16 conséquent la question n'est pas pertinente, et c'est dans ce sens-là que
17 je fais objection, parce qu'il y a cette contradiction entre la
18 déclaration et le texte.
19 M. le Président. - Non, je ne suis pas d'accord parce que le
20 Procureur, M. Terrier, a bien posé des questions concernant les noms sur
21 la liste par rapport auxquels la liste précise qu'ils ont été mobilisés à
22 partir du 26 avril. Il pose des questions basées sur des déductions
23 logiques, donc la question est pertinente, je pense que Me Terrier a
24 raison de la poser, et je souhaite que le témoin puisse répondre à cette
25 question.
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1 M. Terrier. - Il est bien évident, Monsieur le Président, que
2 c'est le Tribunal qui donnera sa pleine signification à ce document, et
3 pour l'instant je souhaite simplement que le témoin me donne son point de
4 vue.
5 Est-ce que ce document, qu'il a sous les yeux, ne signifie pas
6 que les accusés dont nous avons donné les noms se trouvaient tous, à la
7 date du 16 avril 1993, mobilisés et au service actif de l'armée du HVO ?
8 M. le Président. - Avant que le témoin ne réponde, il y a une
9 objection de la part de Me Par.
10 M. Par (interprétation). - Monsieur le Président, je considère
11 que la question qui est liée à la date du 16 est une question suggestive.
12 Il faudrait tout simplement poser la question si l'on voit quelles étaient
13 les dates lors desquelles les personnes ont été mobilisées.
14 Par conséquent, je rejoins ma collègue Mme Glumac ; on voit que
15 la période de mobilisation s'est étendue entre le 16 et le 28. Par
16 conséquent, je fais objection, je considère qu'on ne peut pas demander si
17 le 16 ils ont été mobilisés, mais tout simplement voir à quel moment ces
18 personnes ont été mobilisées.
19 M. le Président (interprétation). - La question que le Procureur
20 a posée n'est pas si les accusés ont été mobilisés le 16, parce que bien
21 sûr le témoin ne le sait pas. Elle est basée sur le document en tout cas.
22 Donc l'objection ne peut être retenue. Je n'attacherai pas trop
23 d'importance à ce problème parce que, comme le Procureur vient de le dire,
24 il appartient à la Cour de décider, de lire le document et d'en déduire
25 toutes les fonctions nécessaires sur le plan de la logique.
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1 Maître Radovic ?
2 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, Madame
3 le Juge, Monsieur le Juge, en général les témoins sont interrogés sur les
4 circonstances qu'ils connaissent, et ce n'est pas leur point de vue qu'ils
5 doivent donner vis-à-vis d'un document. Par conséquent, si nous posons au
6 témoin la question de ce qu'il pense à ce moment-là, c'est en dehors de la
7 fonction du témoignage.
8 J'aimerais également attirer votre attention sur le fait, qui me
9 paraît tout particulièrement important, du document, alors que le
10 Procureur n'en tient pas compte lors de son contre-interrogatoire. Il pose
11 la question bien évidemment de son point de vue. Donc, il est dit de
12 manière expresse dans le document, que les personnes qui ont été
13 mobilisées ont été utilisées pour remplacer les autres personnes sur les
14 lignes de front ; elles ont été utilisées pour remplacer les personnes qui
15 se trouveraient déjà sur les lignes de front.
16 Par conséquent, ces personnes sont entrées dans la guerre après
17 le premier conflit qui a eu lieu avec les membres des unités
18 opérationnelles et professionnelles.
19 M. Terrier. - Monsieur le Président, si vous le permettez,
20 Me Radovic vient de dicter sa réponse au témoin. Je trouve cela tout à
21 fait désolant. Je me permets tout de même de reposer avec votre
22 permission, Monsieur le Président, une question au témoin sur ce document
23 qui paraît présenter une certaine importance dans le cadre de ce procès.
24 Monsieur Cilic, vous étiez très informé de la situation
25 militaire. Est-ce que ce document ne signifie pas qu'à la date du
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1 16 avril, et en tout cas jusqu'au 28 avril, les personnes dont nous avons
2 cité les noms, qui sont accusées dans le cadre de ce procès, ont été
3 mobilisées au service actif de l'armée du HVO ?
4 M. Cilic (interprétation). - Je peux répondre partiellement, de
5 manière affirmative, à votre question. Je ne peux pas conclure de ce
6 document qu'ils ont été mobilisés le 16 également, mais je peux conclure
7 qu'ils avaient été mobilisés jusqu'au 28 avril.
8 M. Terrier. - N'est-il pas indiqué, dans la suite de ce
9 document, que la majorité de ces conscrits, mobilisés depuis le début des
10 hostilités, ont été directement versés sur la première ligne de défense ?
11 C'est la même page, Monsieur Cilic, juste la suite du texte.
12 M. Cilic (interprétation). - Oui, jusqu'à cette date-là et plus
13 tard également, on peut conclure qu'ils ont été versés pour remplacer les
14 soldats sur les premières lignes de front.
15 M. Terrier. - Je vous remercie. J'en ai terminé avec ce
16 document. Je voudrais aborder un autre point de votre témoignage.
17 Vous nous avez dit mercredi que vous aviez appris ce qui s'était
18 passé à Ahmici trois jours après, et que ce que vous aviez appris vous
19 avait profondément choqué. Vous avez parlé de ce qui s'est passé à Ahmici
20 comme étant un crime, c'est le mot que vous avez employé et qui figure au
21 transcript.
22 Je voudrais que vous nous disiez quelles informations vous avez
23 obtenues, qui vous ont conduit à penser qu'un crime avait été commis à
24 Ahmici ?
25 M. Cilic (interprétation). - Je pense que le troisième, ou peut-
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1 être le quatrième jour, un nombre de corps de Musulmans qui ont été tués à
2 Ahmici avait été échangé ; et notre télévision locale en avait parlé. Par
3 la suite, je pense qu'un de ces jours également, j'ai pu voir un rapport
4 de la CNN ou de BBC, je ne peux pas vous dire exactement, mais de toute
5 façon d'une maison étrangère, enfin de la télévision, qui avait parlé
6 justement de ce crime qui a eu lieu à Ahmici.
7 M. Terrier. - Est-ce que vous avez disposé d'autres informations
8 que celles qui ont été communiquées par la télévision ou par la radio ?
9 Vous-même étiez journaliste, spécialiste de l'information ; avez-vous
10 disposé d'autres faits que ceux-là ?
11 M. Cilic (interprétation). - Est-ce que vous pensez à Ahmici
12 concrètement, ou à la région de Vitez dans l'ensemble ? Car il y avait des
13 crimes...
14 M. Terrier. - Je pense au crime dont vous nous dites qu'il a été
15 commis à Ahmici spécifiquement.
16 M. Cilic (interprétation). - En ce qui concerne les informations
17 détaillées, je n'en ai pas disposé. D'ailleurs, je ne pouvais pas les
18 avoir étant donné que, après un tel événement très dur, toute la région a
19 été bloquée par le BRITBAT et la Forpronu. Par conséquent, on ne pouvait
20 pas s'y rendre, on ne pouvait pas faire les enregistrements, avoir
21 d'autres informations, faire les photos... Il n'y avait que des maisons
22 étrangères qui avaient accès, et pas toutes les maisons de presse.
23 M. Terrier. - Si je vous ai bien compris, Monsieur Cilic, vous
24 dites que le bataillon britannique stationné à Vitez a bloqué les accès à
25 Ahmici dans les jours qui ont suivi ?
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1 M. Cilic (interprétation). - Oui. D'après les informations dont
2 je disposais moi, comme membre du HVO, et membre de la télévision, notre
3 télévision locale, de la radio, nous n'avions aucun accès à Ahmici.
4 M. Terrier. - Vous étiez tout de même très bien informé des
5 opérations militaires en cours à ce moment-là, le 16 avril, le 17 avril et
6 les jours qui ont suivi ?
7 M. Cilic (interprétation). - Je ne sais pas si j'étais bien
8 informé, mais il va sans dire que je savais un certain nombre de choses.
9 Et je devais le savoir.
10 M. Terrier. - Est-ce qu'on peut dire que vous étiez impliqué
11 dans l'action militaire ?
12 M. Cilic (interprétation). - Non. Heureusement, jamais.
13 M. Terrier. - Je vais vous soumettre, Monsieur Cilic, un autre
14 document.
15 M. Le Greffier. - Document 30/136.
16 Le témoin examine le document.
17 M. Terrier. - Monsieur Cilic, êtes-vous bien le signataire de ce
18 rapport ?
19 M. Cilic (interprétation). - Oui.
20 M. Terrier. - Etes-vous bien mentionné comme signataire en
21 qualité d'officier, duty officer ?
22 Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président, excusez-
23 moi mais il est très difficile de lire le texte en langue croate, c'est
24 pratiquement illisible. Il faudrait peut-être laisser un petit peu de
25 temps au témoin pour qu'il puisse lire le document, parce que c'est
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1 pratiquement illisible en langue croate.
2 M. le Président. - D'accord.
3 M. Terrier. Vous avez pris connaissance du document ?
4 M. Cilic (interprétation). - Oui.
5 M. Terrier. Vous êtes donc signataire de ce document en tant
6 qu'officier de permanence, officier de service. Ce document est daté du
7 17 avril à 6 heures. Depuis quand étiez-vous officier de service ? A quel
8 jour et à quelle heure avez-vous pris votre service ?
9 M. Cilic (interprétation). - Je ne me serais pas souvenu de cela
10 si vous ne m'aviez pas soumis ce document, mais on peut conclure de ce
11 document qu'au cours du 17 j'ai été officier de service, donc c'était
12 entre le 16 dans la nuit et le 17 avril.
13 M. Terrier. N'est-il pas du devoir d'un officier de service,
14 lorsqu'il prend ses fonctions, de s'informer de la situation sur le
15 terrain et de rassembler toutes les informations disponibles ?
16 M. Cilic (interprétation). - Pendant cette nuit, tout le
17 commandement de la brigade de Vitez se trouvait au siège du quartier
18 général, enfin du commandement. En ce qui me concerne, j'ai rédigé le
19 rapport, je l'ai signé, je ne dis pas que ce n'est pas vrai. Toujours est-
20 il qu'on peut en conclure que ce rapport a été rédigé sur la base des
21 informations et des données que nous avons reçues au cours de la nuit au
22 commandement. Ce rapport est le résultat de toutes ces informations que
23 nous avons obtenues, moi-même ainsi que les membres du commandement au
24 cours de la nuit.
25 M. Terrier. Monsieur Cilic, puisqu'il ressort de ce document
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1 que vous étiez finalement très étroitement impliqué dans l'action
2 militaire, je me demandais si, par ce moyen-là, vous n'aviez pas obtenu
3 des renseignements sur ce qui s'était passé à Ahmici.
4 M. Cilic (interprétation). Non, je ne pouvais pas obtenir les
5 informations car j'étais membre du commandement de la brigade de Vitez qui
6 n'avait aucune activité ce jour-là à Ahmici.
7 M. Terrier. Est-ce que d'autres responsables croates que vous-
8 même ont dit qu'un crime avait été commis à Ahmici ? En avez-vous le
9 souvenir ?
10 M. Cilic (interprétation). - Je ne peux pas parler au nom des
11 autres, mais je peux vous dire qu'aucun homme raisonnable ne pourrait
12 donner une autre caractéristique à un tel événement.
13 M. Terrier. Avez-vous le souvenir qu'un responsable croate de
14 la région ait publiquement désigné les auteurs de ce crime ?
15 M. Cilic (interprétation). - Non, je ne me souviens pas.
16 M. Terrier. Il va de soi que je ne parle pas de noms de
17 personnes, je parle d'unités militaires.
18 M. Cilic (interprétation). - En ce qui concerne cet événement
19 plus particulièrement du crime d'Ahmici, pendant une longue période, il y
20 a eu de nombreuses spéculations et des informations également ont été
21 diffusées au sujet de ce crime. Très franchement, je me dois de vous dire
22 que je n'aimerais pas moi-même me lancer dans de telles spéculations, je
23 n'avais jamais d'informations qui, pour moi, pourraient être véritablement
24 exactes sur qui avait été l'auteur de ce crime à Ahmici. Ce que je pouvais
25 dire expressément, c'est que ce n'étaient pas les membres de la brigade de
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1 Vitez.
2 M. Terrier. Je reviens à ce document dont vous êtes le
3 signataire intitulé "rapport de combat" daté du 17 avril à 6 heures du
4 matin, et j'appelle votre attention sur le troisième paragraphe. Avez-vous
5 pu le lire dans la version...
6 M. Cilic (interprétation). - Si je ne fais pas d'erreur, vous
7 pensez au paragraphe où l'on parle de Grbavica, de Mudjahidins
8 M. Terrier. Où l'on parle de Vrhovine, Santici, Ahmici.
9 Vrhovine est souligné à la main, Santici et Ahmici sont
10 soulignés à la main également. Il s'agit du troisième paragraphe.
11 M. Cilic (interprétation). Oui, je le vois.
12 M. Terrier. Vous avez pu procéder à une relecture ? Vous
13 l'avez relu ?
14 M. Cilic (interprétation). Oui, mais difficilement.
15 M. Terrier. Néanmoins, est-ce que l'on ne doit pas conclure de
16 ce paragraphe, dont vous êtes l'auteur, que vous avez reçu au cours de la
17 nuit qui précède la rédaction de ce rapport, c'est-à-dire au cours de la
18 nuit du 16 au 17 avril, des informations relatives à un mouvement des
19 forces musulmanes, mouvement dont vous concluez que ces forces vont faire
20 une tentative pour percer de Vhrovine en direction de Santici, Ahmici.
21 Ne doit-on pas conclure -je vous demande votre point de vue en
22 tant que rédacteur de ce document- qu'à la date et à l'heure où vous
23 écrivez, le 17 avril à 6 heures du matin, aucun combat ne s'est encore
24 produit dans la région d'Ahmici, Santici, pour le contrôle de la route
25 Vitez-Busovaca ?
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1 M. Cilic (interprétation). - En ce qui concerne Ahmici, le crime
2 a eu lieu le 16, par conséquent on ne peut pas dire qu'il n'y avait aucun
3 combat à Ahmici jusqu'à cette période-là.
4 En ce qui concerne les termes qui ont été utilisés, ou plutôt ce
5 vocabulaire tout à fait professionnel, c'est pour moi assez étranger étant
6 donné que, pendant cette nuit, comme je l'ai déjà précisé, nous étions
7 tous, tous les membres au commandement, et ainsi il n'y avait pas un seul
8 officier de service, même si moi javais bien évidemment signé ce rapport.
9 Ce n'est pas pour cela que je veux me tirer et dire que ce n'est pas moi
10 qui avais signé, au contraire, mais il y en avait qui étaient beaucoup
11 plus compétents que moi pour les opérations et les questions militaires.
12 M. Terrier (interprétation). - Monsieur Cilic, permettez-moi
13 tout de même dobserver que d'abord, dans mon esprit, il y a déjà une
14 différence entre un combat et un crime, d'une part ; d'autre part vous
15 êtes journaliste de profession, spécialiste de l'information, vous
16 connaissez donc le langage et vous êtes aussi parfaitement informé de la
17 situation militaire, puisque vous êtes officier de service. Par
18 conséquent, il me semble que ce que vous écrivez a un sens, que ce que
19 vous écrivez est fondé sur les informations que vous avez recueillies, et
20 sans doute vérifiées, et ma question était : ce sens n'est-il pas, qu'à la
21 date où vous écrivez et à l'heure ou vous écrivez ce rapport, aucun
22 combat, -je parle de combat entre unités militaires, -ne s'est produit
23 dans la région de Santici Ahmici, pour la maîtrise de la route reliant
24 Vitez à Busovaca ?
25 M. Cilic (interprétation). - Les combats se poursuivaient sans
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1 relâche, avec plus ou moins d'intensité, et l'on ne peut certainement pas
2 dire qu'il y avait de longs intervalles ; là, je pense aux heures où il
3 n'y avait pas de combats dans cet région. Ici, on parle du regroupement de
4 forces, de regroupement beaucoup plus important, ce qui aurait pu conduire
5 au fait qu'on coupe la communication, ce qui était fort important pour
6 nous autres dans la vallée de la Lasva.
7 M. Terrier (interprétation). - Monsieur Cilic, puisque vous avez
8 été rédacteur de ce rapport et peut-être d'autres rapports de même type,
9 et que ce rapport porte une référence qui est un peu analogue aux
10 documents réservés au Tribunal qui ont été communiqués pendant votre
11 déposition, vous êtes sans doute familier de ces questions
12 administratives. Pouvez-vous nous expliquer quelle est la signification de
13 la référence, en vous reportant de nouveau au document dont vous êtes le
14 signataire, quelle est la signification de ce numéro d'ordre qui se trouve
15 en haut, au dessus de la date du document ?
16 Sur votre document, il s'agit du numéro 02-125-16 /93.
17 M. Cilic (interprétation). - Je vous ai déjà précisé lors de ma
18 déposition, ou plutôt à l'avocate, que je ne connaissais pas véritablement
19 la manière dont on procédait au moment où l'on enregistrait les
20 références. C'est moi qui avais signé, comme je l'ai déjà dit, le
21 document, et là il n'y a aucun doute.
22 M. Terrier (interprétation). - Je n'ai rien dit sur
23 l'authenticité ou la sincérité de ce document, je vous demande seulement
24 si vous pouvez expliquer comment cette numérotation a été réalisée, ce
25 qu'elle signifie. Y a-t-il une référence à un service, à une chronologie ?
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1 Existait-il une suite numérotée des différents documents,
2 établie par l'officier de permanence ?
3 Comment ce numéro était-il porté ?
4 Si vous ne le savez pas, vous ne le savez pas, Monsieur Cilic.
5 M. Terrier (interprétation). - Je ne sais pas. Très sincèrement,
6 Monsieur le Procureur, il n'y a aucune raison pour que je ne vous donne
7 pas la réponse, mais je ne sais pas.
8 M. Terrier (interprétation). - Bien. Je voudrais que l'on
9 soumette au témoin la pièce D 39/ 2.
10 (Le témoin examine la pièce)
11 Monsieur Cilic, il s'agit d'un document que vous avez vu,
12 puisqu'il a été versé au dossier du Tribunal au cours de votre audition.
13 Je voudrais appeler votre attention sur le nom de Livancic Zeljo. Cette
14 personne est décédée. Il s'agissait d'un combattant de la brigade de
15 Vitez.
16 Savez-vous quand cette personne est décédée, et dans quelles
17 circonstances ?
18 M. Terrier (interprétation). - Je ne sais pas quand cette
19 personne est décédée, et je pense qu'il y a un point d'interrogation parce
20 que je me suis demandé s'il était membre de la brigade de Vitez.
21 M. Terrier (interprétation). - Je vais vous soumettre un autre
22 document, se rapportant à la même question, c'est-à-dire les victimes du
23 conflit qui étaient engagées dans le HVO.
24 M. Le Greffier. - Document 337.
25 Le témoin examine le document.
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1 M. Terrier. - Monsieur Cilic, en vous reportant à la version en
2 langue croate, est-ce que vous pouvez nous dire si vous savez sous quelle
3 autorité ce document a été établi ?
4 M. Cilic (interprétation). - Il n'est pas difficile de voir que,
5 d'après l'en-tête, le document a été délivré par le bureau de la défense
6 de la municipalité de Vitez.
7 M. Terrier. - Est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire
8 que ce document est la liste des personnes membres du HVO qui ont été
9 tuées au cours du conflit ?
10 M. Cilic (interprétation). - Je dois exprimer une réserve, parce
11 que je crois que vous surestimez ma capacité à confirmer tous ces noms et
12 toutes ces dates ; parce que, par respect pour vous et pour les Juges, je
13 ne souhaite pas dire oui ou non sans véritablement savoir, je n'ai pas un
14 ordinateur dans la tête. Par conséquent, je ne peux pas vous donner de
15 réponses très détaillées. Mais cela dit, je ne vais pas remettre en
16 question la véracité de cette liste.
17 M. Terrier. - Monsieur Cilic, il va de soi que je ne vous
18 demande pas me de confirmer si toutes les indications portées dans ce
19 document sont authentiques ou non. Ce ne serait pas sérieux, bien entendu.
20 Donc rassurez-vous sur ce plan. Je fais seulement appel à votre
21 expérience de cette époque et à votre expérience professionnelle.
22 Vous avez identifié l'autorité sous laquelle ce document a été
23 établi et je voudrais simplement que nous le regardions ensemble sous
24 quelques-uns de ses aspects.
25 Je voudrais que vous m'indiquiez, puisque je me réfère à une
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1 version en langue anglaise, si vous êtes d'accord sur le fait que sont
2 portés sur ce document, tout d'abord : à gauche un numéro ; ensuite un
3 nom ; ensuite l'année de naissance de cette personne ; ensuite la date de
4 sa mort ; ensuite le lieu de sa mort ; ensuite son lieu de résidence
5 habituel avant sa mort ; le lieu et la date, quelquefois la date, de son
6 inhumation ; et, dans certains cas, un commentaire sur sa personnalité ou
7 sur les circonstances de sa mort.
8 J'appelle votre attention, il est peut-être délicat d'employer
9 des numéros mais à la page 3 de votre document, il y a un nom au regard du
10 numéro 160.
11 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que ce nom est celui de
12 Livancic Josezaljo ?
13 M. Cilic (interprétation). - Oui.
14 M. Terrier. - Etes-vous d'accord avec moi pour dire que, selon
15 ce document, cette personne est décédée le 18 avril 1993 à Kuber ; elle
16 était originelle de Santici ?
17 M. Cilic (interprétation). - Bien que les dates semblent avoir
18 été corrigées, je pense que c'est lisible et je pense qu'il s'agit du
19 18 avril.
20 M. Terrier. - Je ne pense pas que cette date a été corrigée, je
21 pense qu'elle a été surlignée sur l'original et que la trace s'en trouve
22 encore sur la photocopie. Je précise que ce document a été communiqué par
23 la défense du colonel Blaskic dans le cadre du procès Blaskic.
24 Je voudrais appeler votre attention maintenant sur la page 8 de
25 ce même document. Au regard des numéros 413 et 414, figurent deux noms.
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1 Selon les indications de ce document, ces deux personnes sont toutes les
2 deux décédées le 18 avril 1993 à Kuber. Toutes les deux étaient
3 originaires de Santici. Sommes-nous d'accord ?
4 M. Cilic (interprétation). - Une petite correction cependant :
5 ces personnes sont portées disparues, elles n'ont jamais été retrouvées.
6 Elles ne sont pas nécessairement décédées.
7 M. Terrier. - Doit-on conclure, peut-on conclure,
8 Monsieur Cilic, de ce document, qu'un affrontement s'est effectivement
9 produit à Kuber mais à la date du 18 avril 1993 ?
10 M. Cilic (interprétation). - A Kuber, et c'est quelque chose
11 dont j'ai parlé au cours de mon témoignage, Kuber était l'un des villages
12 les plus importants dans la région puisqu'il surplombait Zenica, Busovaca
13 et Vitez, mais le premier conflit, les premières blessures à des soldats
14 dans la région de Kuber, des soldats croates, les premières blessures ont
15 été enregistrées le 15 avril 1993 dans l'après-midi. A l'époque déjà
16 l'armée de Bosnie-Herzégovine a lancé une attaque armée, a provoqué des
17 incidents graves et a blessé deux soldats. Je n'en suis pas certain, mais
18 je crois que l'un des deux soldats a succombé à ses blessures, mais cela,
19 je ne peux pas en être tout à fait sûr.
20 Je dois dire également que, dès le premier jour du conflit,
21 lorsque le conflit s'est aggravé le 16 avril, les forces musulmanes ont
22 pris le contrôle du sommet de Kuber qui avait été contrôlé principalement
23 jusque là par des unités de Busovaca, mais également par des unités plus
24 petites venant de Vitez. L'armée de Bosnie-Herzégovine a également pris le
25 contrôle de Brdo qui est également un endroit important au nord de la
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1 municipalité et a expulsé les habitants croates et a mis le feu à des
2 maisons croates.
3 Si nous ajoutons que, le même jour, un point stratégique, le
4 village de Poculica a été pris par les forces musulmanes, et d'ailleurs,
5 au cours de cette attaque plusieurs civils ont été tués et de nombreuses
6 maisons croates ont été incendiées, le 16 les forces musulmanes avaient
7 pris le contrôle des points les plus stratégiques dans le nord de la
8 municipalité de Vitez, par conséquent, déjà à cette date, la vallée de la
9 rivière Lasva ou plutôt le territoire de la municipalité de Vitez était,
10 disons, facile à obtenir, en tout cas ils y étaient presque.
11 M. Terrier. Monsieur Cilic, comment se fait-il dans ces
12 conditions, que, dans ce document, -vous pouvez me croire ou ne pas me
13 croire- mais le document est à la disposition des Juges du Tribunal et de
14 chacun des avocats, on ne peut trouver aucune victime qui aurait été
15 touchée le 15 ou le 16 avril à Kuber, qu'en revanche, nous avons mention
16 de trois personnes victimes d'affrontements le 18 avril à Kuber ?
17 Comment se fait-il que si l'on examine tous ceux qui ont été
18 victimes à la date du 16 avril, on trouve trois noms ? Personne n'a été
19 victime, aucun membre du HVO n'a été victime des combats, s'il y a eu des
20 combats à Ahmici ou à Kuber.
21 Ne doit-on pas penser, compte tenu des indications qui figurent
22 dans ce document dont vous avez identifié l'origine qu'en réalité, ce qui
23 nous a été présenté comme s'étant produit le 15 ou le 16 avril, c'est-à-
24 dire le jeudi ou le vendredi, s'est en réalité produit le dimanche ou le
25 lundi, le 18, ou le 19 avril ?
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1 M. Cilic (interprétation). - D'après les informations que j'ai
2 obtenues, les deux personnes que vous venez de mentionner, Grgic et
3 Livancic, je crois, ces deux personnes ont disparu le 16. Cependant, leur
4 disparition n'a été signalée que le 18. Par conséquent, c'est ce jour qui
5 a été enregistré comme étant le jour de leur disparition. Vous savez, dans
6 ces circonstances, alors que la guerre faisait rage de plus en plus
7 violemment, les informations arrivaient à ces organisations de façon
8 quelque peu inopportune, elles n'étaient pas toujours correctes. Il y a
9 certainement un nombre important d'erreurs dans ces documents, il faudra
10 un certain temps avant de pouvoir les corriger toutes.
11 M. Terrier. Je voudrais, et j'en aurai presque terminé,
12 aborder un autre point de votre déposition. Vous avez parlé de votre
13 rencontre avec le Docteur Mujezinovic. Il se trouve que le
14 Docteur Mujezinovic a été témoin au Tribunal de La Haye dans le cadre de
15 deux procédures : la procédure suivie contre Tihomir Blaskic et la
16 procédure suivie contre Anto Furundzija. Dans les deux cas, il a relaté
17 effectivement cette rencontre avec Mario Cerkez dont vous avez été le
18 témoin direct, mais, -et c'est là que je voudrais connaître votre point de
19 vue et faire appel à vos souvenirs- dans les deux cas, le
20 Docteur Mujezinovic n'a pas relaté les mêmes faits que vous.
21 Si vous me permettez très rapidement de résumer son témoignage
22 et de souligner les points importants de sa déclaration, selon le
23 Docteur Mujezinovic, il s'est produit ceci : le lundi 19 avril 1993, il se
24 trouvait très tôt le matin à l'hôpital pour soigner les blessés ou les
25 malades dont il avait la charge, et il a été interpellé par des soldats du
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1 HVO. Il a été conduit au cinéma, au complexe cinéma dont vous nous avez
2 parlé, et présenté à Mario Cerkez. Lors de cette comparution du
3 Dr Mujezinovic, vous étiez présent en même temps que d'autres personnes
4 appartenant au HVO. Vous vous trouviez en uniforme, vous portiez l'insigne
5 du HVO. Est-ce que jusque là c'est exact ?
6 Quelle ont été la raison et le sens de cette entrevue entre le
7 Dr Mujezinovic et Mario Cerkez. Selon le Dr Mujezinovic, Mario Cerkez a
8 dit ceci, il a demandé au Dr Mujezinovic : "Avez-vous entendu parler
9 d'Ahmici ?", - nous sommes le 19 avril, le lundi, le crime d'Ahmici s'est
10 produit le vendredi précédent - "Avez-vous entendu parler d'Ahmici ?". Le
11 Dr Mujezinovic répond que oui, effectivement, en tout cas qu'il a des
12 informations sur ce qui s'est passé.
13 A ce moment-là, Mario Cerkez dit : "Vous devrez faire ce que
14 nous vous dirons de faire". Mario Cerkez demande au Dr Mujezinovic
15 d'appeler certaines de ses connaissances, en particulier des responsables
16 musulmans, pour leur dire que si l'armée de Bosnie avance en direction de
17 Vitez, ils doivent savoir que lui, Mario Cerkez et le HVO, disposent de
18 2 223 musulmans capturés, notamment des enfants et des femmes, et qu'il
19 les tuera tous.
20 Est-ce exact ? Est-ce que Mario Cerkez a bien dit cela au
21 Dr Mujezinovic en votre présence ?
22 M. Cilic (interprétation). - Oui. En fait, je n'étais pas
23 présent, moi, quand cette conversation a eu lieu. Mario n'a pas dit cela
24 au Dr Mujezinovic.
25 Au début de votre résumé, quelle que soit la façon dont est
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1 arrivé Muhammed au commandement, les choses étaient un peu différentes
2 parce qu'il n'a pas été amené du centre...
3 M. Terrier. - Pardonnez-moi, il ne me semble pas que vous
4 puissiez dire en même temps que vous n'étiez pas présent lors de cette
5 conversation et dire que Mario Cerkez n'a pas dit cela. Soit vous étiez
6 présent et vous savez ce qui s'est dit, soit vous n'étiez pas présent et
7 vous ne savez pas ce qui s'est dit.
8 M. Cilic (interprétation). - J'ai dit que je n'étais pas présent
9 au cours de la réunion lorsque de telles paroles ont été prononcées. Peut-
10 être y a-t-il eu une autre réunion, une autre rencontre, mais je sais très
11 bien ce qui s'est passé puisque j'ai dit très clairement que Muhammed
12 était un de mes amis et que je me suis tourné vers Muhammed, et c'est
13 pourquoi je me souviens de tous les détails. Par conséquent, je vous
14 demande instamment de bien m'écouter lorsque je dis que le Pr Mujezinovic
15 n'a pas été amené devant Mario Cerkez du centre médical. Peut-être ceci
16 s'est-il produit un autre jour. En fait, il a été amené du complexe du
17 cinéma où il avait passé la journée en détention et, sur mon insistance
18 auprès de Mario Cerkez (en effet, je lui ai parlé deux fois), il a convenu
19 que le Pr Mujezinovic pouvait être amené à partir du cinéma, qu'il pouvait
20 s'entretenir avec lui et qu'il pouvait repartir chez lui. Le lendemain,
21 d'ailleurs, Muhammed est allé travailler au centre médical.
22 Donc, je vous demande, Monsieur le Procureur, de ne pas croire
23 que j'essaie d'éviter de répondre à vos questions. Je dis
24 qu'effectivement, il y a peut-être eu une autre rencontre entre Mario et
25 le Pr Mujezinovic à laquelle je n'ai pas assisté parce de telles menaces
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1 et de telles paroles n'ont pas été proférées par Mario en ma présence
2 lorsqu'il a parlé au Pr Mujezinovic.
3 M. Terrier. - Je ne faisais que rappeler des déclarations faites
4 à deux reprises devant ce Tribunal, une formation de ce Tribunal, par le
5 Dr Mujezinovic selon lesquelles ces propos on été tenus en votre présence
6 et d'autres personnes dont il cite les noms, vous-même vous trouvant en
7 uniforme avec l'insigne du HVO.
8 Et le Dr Mujezinovic continue son récit de cette manière :
9 Mario Cerkez demande au Dr Mujezinovic de prendre un certain nombre de
10 contacts avec différents responsables musulmans pour les informer de cette
11 menace de tuer tous les otages, en quelque sorte, et vous confie le soin à
12 vous, Monsieur Cilic, de mener matériellement ces discussions. Et c'est ce
13 que vous faites. Le Dr Mujezinovic prend contact avec différents
14 responsables musulmans, leur transmet la menace proférée par Mario Cerkez
15 de tuer les otages, et M. Mujezinovic, accompagné par vous-même, doit se
16 rendre au centre de détention (nous sommes toujours le lundi 19 avril)
17 pour réunir un groupe de musulmans qui seraient chargés de négocier, si
18 l'on peut appeler cela négocier, avec les autorités du HVO.
19 A ce moment-là dans le cinéma se trouvent à peu près
20 300 personnes qui sont détenues. C'est exact ?... Si quoi que ce soit que
21 j'ai dit et inexact, vous le relevez et vous le dites au Tribunal.
22 M. Cilic (interprétation). - Merci, merci beaucoup. J'allais
23 vous demander quelque chose, si vous me le permettez. Je voudrais pouvoir
24 faire part de mes sentiments quant à la situation et les événements qui se
25 sont produits.
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1 Moi, j'ai ramené le Pr Mujezinovic à partir du cinéma au
2 commandement de la Brigade, donc en fait à l'étage supérieur. Le
3 Dr Muhammed a serré la main de façon très cordiale au commandant de la
4 brigade de Vitez, Mario Cerkez. Il a bu un verre d'une boisson forte. Moi
5 je n'ai pas bu, parce que je ne prends pas d'alcool ; et il a pris
6 également une tasse de café. Ensuite ils ont parlé d'un rapport diffusé
7 par la télévision de Sarajevo ce jour-là, à savoir qu'un médecin
8 important, renommé, un spécialiste dans son domaine, un citoyen modèle et
9 un personnage important du SDA, le docteur Mujenizovic, avait été tué à
10 Vitez le jour même. Il n'avait pas entendu parler de cette nouvelle.
11 Aucune référence n'a été faite, en ma présence, à Ahmici et je
12 suis resté pendant toute la réunion avec les deux hommes, à partir du
13 moment même où le docteur Mujezinovic est rentré dans le bâtiment du
14 commandement, jusqu'au moment où il est reparti chez lui et non plus en
15 détention, au cinéma.
16 Les responsables des autorités politiques de Vitez et
17 Mario Cerkez ont demandé au docteur Muhamed, étant donné son prestige dans
18 différents groupes politiques et militaires, et notamment parmi les
19 citoyens simples, ont demandé donc qu'il utilise son influence, afin de
20 permettre une cessation du pilonnage dans les zones habitées, notamment
21 dans le centre-ville.
22 En effet, à l'époque on pensait qu'il y avait une certaine
23 menace. Certaines des personnes qui étaient parties de Zenica, qui avaient
24 perdu des parents proches, pourraient provoquer des incidents relativement
25 graves parce que, à deux ou trois endroits différents, de grands groupes
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1 de Musulmans ont été maintenus en détention. Mais jamais il n'a été dit
2 que quiconque tuerait intentionnellement des personnes, des habitants, si
3 le pilonnage avait cessé.
4 Et c'est pourquoi je prononce ces mots de façon tout à fait
5 sincère.
6 M. le Président - Avez-vous d'autres questions ?
7 M. Terrier (interprétation). - J'ai pratiquement terminé,
8 Monsieur le Président. Cinq minutes.
9 Donc vous dites que vous étiez présent, mais que Mario Cerkez
10 n'a pas employé les menaces que rapporte le docteur Mujenizovic ?
11 Le docteur Mujenizovic dit encore -et j'aimerais votre point de
12 vue très rapidement, c'est peut-être un peu éloigné de notre sujet- que
13 dans ce cinéma, se trouvaient 300 personnes détenues, 300 Musulmans, dans
14 des conditions qu'il a jugées extrêmement difficiles, c'est-à-dire dans un
15 local à charbon, beaucoup de ces personnes se trouvant malades.
16 Il dit qu'il a fait une fait une liste de 20 personnes qu'il
17 convenait de libérer immédiatement, compte tenu de leur état de santé
18 difficile.
19 M. le Président (interprétation). - Objection de la part de
20 Me Glumac.
21 Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons
22 du mal à suivre M. le Procureur. Il utilise le témoignage donné dans une
23 autre affaire, il cite des passages, il en lit d'autres, il est assez
24 difficile de suivre ses questions, parce que nous ne connaissons pas
25 l'intégralité de cette déclaration par conséquent nous avons du mal à
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1 suivre. On ne nous a pas signalé que le témoignage d'un autre témoin
2 allait être utilisé, témoignage fait dans une autre affaire de façon aussi
3 détaillée. Par conséquent, le témoin et nous-mêmes avons du mal à suivre.
4 Je ferai donc objection à la méthode utilisée par le Procureur.
5 Excusez-moi, le témoin a déjà relaté en détail sa rencontre avec
6 le docteur Mujezinovic, il s'agit donc d'une répétition. Il est fait
7 également référence à un témoignage que nous ne connaissons pas et que
8 nous n'avons pas à notre disposition. Merci.
9 (Les Juges se consultent sur le Siège)
10 M. le Président - Nous considérons que comme, en effet,
11 Me Glumac a raison, la défense n'a pas pu avoir, si j'ai bien compris, le
12 texte de ce témoignage donné par le docteur Mujezinovic dans un autre
13 procès. Donc si vous comptez continuer sur cette ligne de questions, il
14 faudrait passer à la défense les témoignages pertinents. Mais allez-vous
15 insister sur ce point ou pourriez-vous, peut-être, conclure votre
16 interrogatoire ?
17 M. Terrier (interprétation). Monsieur le Président,
18 l'accusation se trouve dans la situation suivante : au cours de son
19 audition, le témoin M. Cilic a relaté une rencontre avec le docteur
20 Mujezinovic, qui est une rencontre que l'accusation juge importante et
21 significative de la situation qui régnait à l'époque.
22 Il se trouve que le docteur Mujenizovic, à deux reprises, dans
23 le cadre de deux procédures différentes, a relaté la même rencontre en des
24 termes évidemment différents. Je me réfère à l'une des déclarations qu'il
25 a faites, la déclaration qu'il a faite dans le cadre de la procédure
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1 suivie contre M. Blaskic et bien entendu, peut-être pourrions-nous
2 suspendre quelques instants ; je communiquerai, pendant ce temps-là, à la
3 défense, le contenu de cette déclaration de manière à ce que les droits
4 des avocats puissent s'exercer pleinement.
5 M. le Président (interprétation). - En effet, mais nous n'allons
6 pas suspendre la séance pour quelques instants, mais pour trente minutes.
7 La séance, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 15.
8 (L'huissier remet les pièces au témoin)
9 M. Le Greffier. - Document 338.
10 M. Terrier. - Il s'agit donc, Monsieur le Président, du
11 transcript de la déposition du Dr Mujezinovic faite le 20 août...
12 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, nous
13 venons de recevoir à l'instant le transcript contenant la déposition du
14 Dr Mujezinovic. Afin de pouvoir suivre le cours du contre-interrogatoire,
15 nous devrions avoir la possibilité de le lire autrement ; c'est comme si
16 nous ne l'avions pas reçu du tout.
17 M. Terrier. - Je pense que cela peut être effectivement réalisé
18 de manière très rapide. Puis-je indiquer, Monsieur le Président, aux
19 avocats de la défense que le passage qui nous intéresse est le suivant : à
20 compter de la ligne 22, de la page 1 704, le Dr Mujezinovic relate ce qui
21 lui est arrivé le lundi 19 avril.
22 A compter de la page 1 706, ligne 8, il relate ce que
23 Mario Cerkez lui a dit, en présence de M. Cilic. La présence effective de
24 M. Cilic est mentionnée par M. Mujezinovic page 1 705, ligne 17.
25 De cette manière, les avocats de la défense vont pouvoir très
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1 rapidement prendre connaissance de ce document.
2 M. le Président. - D'accord, donc on donne aux avocats de la
3 défense un peu de temps ; et entre temps le témoin a-t-il reçu le texte,
4 mais en anglais ?
5 M. Terrier. - Il a le texte, mais en anglais, Monsieur
6 le Président ; nous n'avons pas, évidemment, comme vous le savez, de
7 transcript en langue croate.
8 M. le Président. - Il faudra peut-être lire les passages
9 pertinents comme cela, de manière à lui permettre de suivre dans la
10 traduction croate.
11 M. Terrier. - Monsieur le Président, à moins que vous le
12 souhaitiez bien entendu, je n'entendais pas revenir sur ce dont nous avons
13 déjà parlé, c'est-à-dire ce qu'a dit Mario Cerkez en sa présence ou en
14 dehors de sa présence, le témoin nous a dit quel était son souvenir. Le
15 témoin ne confirme pas la déclaration faite par le Dr Mujezinovic, je
16 n'entends pas insister outre mesure sauf si vous souhaitez que je revienne
17 sur cette question.
18 M. le Président. - Non.
19 M. Terrier. - Je souhaitais simplement aller un peu plus loin
20 dans ces rencontres entre M. Cilic et le Dr Mujezinovic, et évoquer la
21 question des prisonniers musulmans qui se trouvaient réunis au cinéma.
22 Cette question est mentionnée, évoquée à partir de la page 1 709 du
23 transcript.
24 A l'intention de M. Cilic, avec votre permission Monsieur
25 le Président, et pendant que les avocats prennent connaissance de ce
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1 transcript, je vais peut-être résumer ce qu'a dit le Dr Mujezinovic, donc
2 sous le contrôle de vous-même, de Mme et MM. les Juges et de Mmes et
3 MM. les avocats.
4 M. Cilic dit que le Dr Mujezinovic s'est donc rendu dans le
5 sous-sol de ce complexe cinéma et y a découvert qu'étaient détenus à cet
6 endroit, dans un local à charbon, un très grand nombre de personnes. Il
7 cite, je crois, le nombre de 300 personnes, page 1 710, ligne 14. Il dit
8 que parmi ces 300 personnes, qui se trouvaient donc, le lundi 19 avril,
9 réunies, détenues dans ce local, se trouvait un certain nombre de
10 personnes malades, et chroniquement malades.
11 Le Dr Mujezinovic dit qu'il a dressé une liste de ces personnes
12 malades et il dit, page 1 710, ligne 20, que parce qu'il savait que vous
13 étiez un travailleur social il vous a donné cette liste de 20 personnes
14 chroniquement malades, en vous demandant de les libérer. Il dit qu'il ne
15 sait pas si cela a été fait.
16 Et ma question est simplement celle-ci : vous souvenez-vous que
17 le Dr Mujezinovic a établi cette liste de 20 personnes détenues, malades,
18 qu'il fallait libérer et qu'il vous l'a donnée ? Est-ce que vous vous en
19 souvenez ?
20 M. Cilic (interprétation). - Oui, je sais que le docteur
21 Mujezinovic a fourni une liste. En fait, il a demandé à Mario Cerkez
22 l'autorisation de constituer cette liste. C'est ce qu'il a fait, il a
23 remis la liste à Mario Cerkez. J'étais présent au moment où il a dressé et
24 au moment où il a remis cette liste à Mario Cerkez. Pour la plupart de ces
25 personnes figurant sur la liste, je dois dire que je les connaissais
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1 auparavant.
2 M. Terrier. - Donc ce n'est pas vous-même à qui le
3 docteur Mujezinovic a remis cette liste, mais à Mario Cerkez directement.
4 Ce n'est pas à vous ?
5 M. Cilic (interprétation). - Au commandant Mario.
6 M. Terrier. - Est-ce que ces personnes ont été libérées ?
7 M. Cilic (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne,
8 dès le lendemain matin une partie de ces personnes ont été libérées. Pour
9 un certain nombre d'autres, des médecins ont été appelés, des médecins qui
10 avaient des spécialités correspondantes, ils sont venus du dispensaire ;
11 et puis quant à certains autres qui avaient demandé des soins médicaux,
12 ils ont été examinés au complexe du cinéma. Il me semble que trois ou
13 quatre d'entre eux sont restés sur place, sans être libérés.
14 M. Terrier. - Il me semble que vos souvenirs diffèrent donc de
15 ceux de Mujenizovic, mais je vais avancer parce que nous nous trouvons là
16 un peu à la périphérie du procès.
17 En revanche, ce que je voudrais que vous confirmiez ou que vous
18 démentiez, c'est cette déclaration de M. Mujenizovic selon laquelle...
19 Cette déclaration se trouve reportée page 1713, à compter de la ligne du
20 bas de la page, de la ligne 23. Le docteur Mujenizovic dit que, le
21 lendemain -il a été donc détenu pendant cette nuit du 19, du lundi au
22 mardi-, il a été présenté à Ivan Santic et Pero Skopljak. Ivan Santic et
23 Pero Skopljak lui ont tous les deux répété la menace qui était celle du
24 HVO, c'est-à-dire que tous les otages seraient tués si les Musulmans
25 continuaient d'avancer. Ils ont demandé à Mujezinovic de signer un
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1 document commun, que M. Mujezinovic a finalement accepté de signer, à la
2 date qui était celle de ce jour, c'est-à-dire le 20 avril 1993, le mardi
3 20 avril.
4 Est-ce que vos informations confirment votre connaissance des
5 faits, confirment cette déclaration du docteur Mujezinovic ?
6 M. Cilic (interprétation). - L'entretien qui a eu lieu entre les
7 Musulmans les plus éminents de Vitez, et qui ont été détenus au cinéma, je
8 peux me souvenir de quelques noms, dont Fuad Kaknjo, Président du comité
9 exécutif de la municipalité de Vitez au sein du gouvernement conjoint, et
10 plus tard au sein du gouvernement musulman ; puis un Musulman éminent et
11 un homme d'affaires respecté, Gerim Muazem , le directeur du centre
12 scolaire Nuraga Mulahalilovic ; un professeur dans ce centre scolaire
13 d'enseignement secondaire, Kadir Dzidic. Par ailleurs, cet homme est le
14 frère du commandant des forces armées de l'armée de Bosnie-Herzégovine à
15 Vitez, de Sefkija Dzidic.
16 Sivro Bahtija, ensuite, qui est ingénieur en électricité, qui
17 est un homme éminent, citoyen musulman et représentant du peuple musulman.
18 Un certain nombre d'entre eux, ainsi que le docteur Mujezinovic, qui à
19 l'époque n'étaient pas détenu mais se trouvaient au dispensaire, ont
20 demandé qu'un entretien soit organisé avec Pero Skopljak et Ivica Santic.
21 Moi, j'ai joué le rôle du médiateur. En principe, j'ai convenu
22 avec Ivica Santic et Pero Skopljak que cette réunion se tienne ; je ne me
23 souviens pas exactement mais je pense que c'était vers 22 heures car, à ce
24 moment, ils prévoyaient d'avoir suffisamment de temps pour pouvoir se
25 rendre à la réunion qui devait se tenir dans un bureau du foyer croate.
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1 Les Musulmans que je viens de mentionner, c'est moi-même qui les
2 ai invités, et c'est le docteur Muhamed lui aussi qui a été invité. Nous
3 étions donc dans ce bureau, moi sans aucune obligation si ce n'est une
4 obligation morale et amicale, face à eux, et eux en attendant
5 Pero Skopljak et Ivica Santic.
6 Vu qu'ils étaient tous des gens que je connaissais bien, mes
7 fréquentations, mes concitoyens, et docteur Muhamed était également un
8 très bon ami à moi, Gerim Muazem, sa fille et ma fille étaient des copines
9 d'école, les meilleures copines... Je ne voulais pas les abandonner. Donc,
10 j'attendais l'arrivée d'Ivan Santic et de Pero Skopljak jusqu'au matin, à
11 cinq heures, bien que j'étais libre ce soir-là, et j'aurais pu me rendre
12 chez moi pour me coucher. Mais par solidarité avec eux je suis resté, je
13 leur ai apporté des cigarettes, je leur ai apporté du café et je suis
14 resté à attendre avec eux toute la nuit.
15 Le lendemain matin -et, paraît-il, ils n'auraient pas pu le
16 faire plus tôt à cause des entretiens avec des représentants de la
17 communauté internationale, avec certains représentants militaires - donc
18 Pero Skopliak et Ivica Santic, quand ils sont arrivés à cinq heures du
19 matin, je suis rentré chez moi pour me reposer et dormir pour deux heures
20 au moins. Donc, je n'ai pas assisté à cet entretien entre les deux
21 responsables croates et les deux éminents Musulmans de Vitez.
22 M. Terrier. - Je vous remercie, Monsieur Cilic. Je vais vous
23 soumettre un dernier document.
24 M. le Greffier. - Document 339.
25 (Le document est remis au témoin et aux Juges.)
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1 M. Terrier. - Monsieur Cilic, avez-vous le souvenir de cette
2 déclaration, déclaration commune signée, semble-t-il, par M. Ivica Santic,
3 représentant la communauté croate, et le Dr Mujezinovic, représentant la
4 communauté des Musulmans ?
5 M. Cilic (interprétation). - Oui, je m'en souviens.
6 M. Terrier. - Le Dr Mujezinovic a indiqué dans quelles
7 conditions il avait été conduit à signer cette déclaration commune le
8 20 avril 1993, alors qu'il se trouvait détenu depuis la veille au matin.
9 J'appelle en particulier votre attention, Monsieur Cilic, sur le
10 paragraphe 4 de cette déclaration. Ce paragraphe 4, Monsieur Cilic,
11 stipule que le plan Vance-Owen doit être appliqué à Vitez et dans la
12 province numéro 10, avant même que le plan soit signé par la partie serbe.
13 Est-ce exact ?
14 M. Cilic (interprétation). - Je n'ai aucune remarque à faire
15 concernant le contenu de ce document, et je pense qu'effectivement c'était
16 sa forme originale.
17 M. Terrier. - Je vous remercie.
18 Alors j'ai peut-être une dernière question à vous poser,
19 Monsieur Cilic. Ne pensez-vous pas que, dans le chaos de ces journées
20 d'avril 1993 en Bosnie centrale, il n'y a pas tout de même un sens logique
21 lorsque l'on constate qu'un état s'est constitué, sur la base d'une
22 idéologie de la partition ethnique, qu'une opportunité se présente lors
23 des négociation de Genève à la fin de l'année 1992 pour que cet état
24 puisse revendiquer et garantir un territoire, que l'ultimatum dont j'ai
25 parlé, dont vous avez dit ignorer l'existence, menace la partie musulmane
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1 de prendre de force le territoire et d'appliquer le plan de Genève si, à
2 la date du 15 avril, elle n'a pas retiré ses forces. Que dans ce mois
3 d'avril 1993... Et je me réfère à une déclaration qu'a faite ici le
4 Colonel Watters qui a été, je crois, le premier témoin de l'accusation.
5 Le Colonel Watters a dit que, dans ces journées d'avril, il y
6 avait pour le HVO une fenêtre d'opportunité tenant à ce que les forces
7 musulmanes étaient occupées sur le front contre les Serbes, et tenant
8 aussi à ce que les médias internationaux étaient occupés à Tuzla, absents
9 de la région.
10 Et l'on sait qu'une guerre aujourd'hui se gagne sur le terrain
11 et à la télévision, ou se perd à la télévision. Ne pensez-vous pas, en
12 rassemblant tous ces éléments, que ce chaos a finalement un sens assez
13 clair qui est celui de l'action menée par le HVO pour se garantir un
14 territoire ethniquement pur ?
15 M. Cilic (interprétation). - Ce que je pense, c'est que cette
16 déclaration ne va absolument pas dans ce sens-là. En connaissant
17 parfaitement bien Ivan Santic, l'homme qui a connu des difficultés
18 considérables avec les Croates pour s'être montré très tolérant à l'époque
19 où la tolérance n'était plus de mise, ainsi qu'en connaissant bien
20 Pero Skopljak qui a toujours cherché les négociations et non pas la
21 violence, je n'arrive pas à croire que cette déclaration va dans le sens
22 que vous venez d'énoncer.
23 Par ailleurs, Ivan Santic et Pero Skopljak n'étaient pas des
24 hommes politiques, du moins pas de niveau ou de renommée tels qu'ils
25 auraient pu prendre des décisions comparables ou les mettre en oeuvre.
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1 Cette déclaration correspond davantage aux tentatives d'Ivan Santic de
2 préserver la paix à Vitez. Nombreux sont ceux qui ont dit qu'Ivan Santic
3 était vraiment quelqu'un qui se distinguait par l'utopie : il voulait
4 créer une oasis de paix sur place, alors qu'il était clair que l'on ne
5 pouvait pas imaginer une oasis de paix en Bosnie à ce moment.
6 M. Terrier. - Monsieur Cilic, je vous remercie je n'ai pas
7 d'autres questions à poser. Je demande que soit versées au dossier du
8 Tribunal les pièces 332 à 339.
9 M. le Président (interprétation). - Y a t-il des objections ?
10 Mme Glumac (interprétation). - J'ai une objection à émettre
11 concernant la pièce 333. Il s'agit de la dépêche de Reuter, il n'y a
12 aucune trace de l'authenticité sur cette dépêche. Nous ne savons pas si
13 nous pouvons l'accepter et par ailleurs, le témoin n'a pas reconnu la
14 teneur de ce document.
15 J'objecte également à ce que soit versée au dossier la pièce (je
16 ne sais pas si j'ai bien noté) 334 d'après ma numérotation. Il s'agit d'un
17 rapport opérationnel sur la situation à 6 heures du matin. Il s'agit donc
18 d'un rapport qui a été rédigé par le commandement de la brigade Jura
19 Francetic. Le greffier pourrait-il m'aider ? Je ne sais pas si j'ai la
20 bonne cote.
21 M. le Président (interprétation). - Oui, c'est bien la
22 pièce 334.
23 Et sur quelle base objectez-vous à ce que soit versée au dossier
24 la pièce 334 ?
25 Mme Glumac (interprétation). - Le témoin n'a pas reconnu le
Page 5109
1 contenu de ce document non plus. Il a dit qu'il n'avait pas connaissance
2 de ce document, qu'il ne connaissait rien quant à sa teneur et il n'y a
3 aucune confirmation de l'authenticité sur le document lui-même. Je vous
4 remercie.
5 (Les juges se consultent sur le siège.)
6 M. le Président (interprétation). - Les deux documents seront
7 versés au dossier mais ce sera au Tribunal de décider du poids qui leur
8 sera accordé. Quant à la dépêche de Reuter, il s'agit évidemment
9 simplement d'une dépêche de presse, donc nous devons tenir compte de cela
10 également.
11 Mais je voudrais demander au Procureur s'il a pris sa décision
12 finale quant aux documents qui ont été proposés par la défense D 35 40/2.
13 41-42/ 2.
14 M. Terrier (interprétation). - Monsieur le Président,
15 s'agissant de ces documents, il se trouve que nous n'avons aucune
16 explication sur le procédé de numérotation. J'espérais que le témoin
17 pourrait nous donner une explication sur la façon dont ces documents
18 étaient répertoriés, cela n'a pas été le cas. Il se trouve que le contenu
19 même de ces documents est parfaitement contradictoire avec ce que nous
20 avons appris de la situation par le témoignage reçu devant ce Tribunal des
21 officiers britanniques en poste à Vitez. En conséquence, il me semble que
22 subsiste, compte tenu de ce défaut d'explication et ces incohérences, un
23 doute, peut-être, sur l'authenticité et en tout cas sur la date à laquelle
24 ces documents ont été émis, et je souhaite que votre Tribunal me permette
25 de réserver ma position jusqu'à ce qu'un autre témoin puisse nous donner
Page 5110
1 des indications.
2 M. le Président (interprétation). - Nous décidons de verser au
3 dossier ces quatre documents. Il appartiendra à la Chambre de décider de
4 leur valeur et de leur pertinence. Donc ces pièces sont versées au
5 dossier.
6 Je propose que nous poursuivions en questions supplémentaires
7 pour ce témoin, si vous êtes d'accord.
8 Je souhaite faire une pause à 12 heures 15. Il vous reste une
9 demi-heure puis nous allons prendre une pause de quinze minutes et nous
10 reprendrons à midi et demi. Donc, vous avez une demi-heure devant vous.
11 M. Pavkovic (interprétation). - Monsieur le Président, s'il vous
12 plaît, pourriez-vous autoriser un interrogatoire supplémentaire aux
13 conseils qui n'ont pas pris part à l'interrogatoire principal de ce
14 témoin, puisque ce n'est que pendant le contre-interrogatoire qu'un
15 certain nombre de points ont surgi qui intéressent un certain nombre de
16 conseils ?
17 M. le Président (interprétation). - Je suis désolé, mais nous ne
18 pouvons pas l'autoriser. Le témoin peut être réexaminé par les mêmes
19 conseils qui ont posé des questions au cours de l'interrogatoire
20 principal.
21 M. Pavkovic (interprétation). - Merci.
22 M. le Président (interprétation). - Maître Glumac ?
23 Mme Glumac (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
24 Ces pièces à conviction ont été versées, le document 41
25 notamment a été versé au dossier, mais au moment de l'interrogatoire
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1 principal, vous avez posé une question et je voudrais enchaîner sur cette
2 question puisque j'ai pu m'apercevoir a posteriori d'une différence.
3 Alors, pourrait-on présenter au témoin les documents D 40/2 et D 41/2.
4 (L'huissier présente les pièces au témoin.)
5 Mme Glumac (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît,
6 examiner la manière dont ces documents sont marqués ? Sur la pièce D 40/2
7 nous voyons qu'il est indiqué "strictement confidentiel" avec un numéro
8 qui suit. Donc, un seul numéro puis, de l'autre côté, on voit le nombre
9 02-125/9. Vous avez dit que vous ne saviez pas comment ce numéro
10 d'enregistrement était constitué, mais ce que je vous demande est de
11 savoir si ce numéro d'enregistrement strictement confidentiel figurait
12 dans un registre, et l'autre dans un autre registre.
13 M. Cilic (interprétation). - Oui, cela j'en suis sûr ; je peux
14 vous le confirmer avec certitude. Mais je ne connais pas l'autre méthode.
15 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce pour cela qu'une
16 différence dans la numérotation apparaît, la différence qui a été
17 remarquée par le Président Cassese ?
18 M. Cilic (interprétation). - Oui, oui, il est vraisemblable que
19 c'est à cela que tient cette différence. Moi-même, je m'en aperçois
20 maintenant.
21 Mme Glumac (interprétation). - J'ai examiné ces documents, les
22 documents de la brigade de Vitez. Souvenez-vous, est-ce que vous pouvez
23 nous dire si cette première référence strictement confidentielle, en fait,
24 ne se rapporte pas à une personne en particulier, par exemple le
25 commandant peut avoir sa série de numéros, et puis après ses subalternes,
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1 ou bien vous ne le savez pas ?
2 M. Cilic (interprétation). - Ecoutez, je n'en suis pas sûr. Je
3 me suis posé la question. Oui, effectivement c'est possible, mais je ne
4 peux pas vous l'affirmer. Si j'avais la possibilité de comparer plusieurs
5 rapports, peut-être que je pourrais en déduire quelque chose de concret.
6 Effectivement, c'est très possible qu'il en soit ainsi, mais je n'en suis
7 pas sûr.
8 Mme Glumac (interprétation). - Une autre question : il s'agit
9 d'une objection qui a été soulevée par le Procureur : pouvez-vous
10 expliquer si la brigade de Vitez dispose d'une série de références à part,
11 alors que le commandement de la zone opérationnelle, à savoir le
12 commandant et les membres de son état-major, dispose d'une autre série de
13 numéros ?
14 M. Cilic (interprétation). - Pourriez-vous répéter la question ?
15 Je n'ai pas compris.
16 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce qu'on dispose de deux
17 séries de numéros distinctes, deux séries dont l'une serait utilisée par
18 la brigade de Vitez alors que l'autre serait utilisée par le commandement
19 de la zone opérationnelle et par le colonel Blaskic ? Ou bien ces deux
20 instances utilisent la même série de numéros ?
21 M. Cilic (interprétation). - Pour autant que je sache, la
22 brigade de Vitez disposait de son propre registre.
23 Mme Glumac (interprétation). - Ainsi donc, on ne peut pas
24 procéder à une comparaison des dates, laquelle est antérieure, laquelle
25 est postérieure, ni comparer les documents d'après les dates puisque
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1 chacune de ces instances utilisait son système de numérotation des accusés
2 de réception et de registre ?
3 M. Cilic (interprétation). - Nous avions une secrétaire au sein
4 de la brigade. Elle disposait de deux registres, et on inscrivait dans ces
5 registres uniquement les documents de la brigade de Vitez. Par ailleurs,
6 on avait un autre livre dans lequel on inscrivait les documents dont nous
7 accusions réception à leur arrivée, et nullement à leur départ.
8 Mme Glumac (interprétation). - Merci. Je vous remercie.
9 Maintenant, je vais vous soumettre le document 335, la pièce à
10 conviction de l'accusation. Il s'agit du paragraphe numéro trois, je pense
11 qu'on avait déjà attiré votre attention sur vous. On parle de la période
12 du 16 au 28 avril, lors de laquelle 498 conscrits ont été mobilisés. Ils
13 ont été activement versés dans les formations du HVO.
14 La plupart des conscrits, depuis que les conflits se sont
15 déclenchés, ont été versés sur la première ligne de défense. Ces
16 personnes-là ont été utilisées pour remplacer les soldats sur les lignes
17 de défense après le premier conflit. En d'autres termes, ils ont été
18 versés comme remplacement aux soldats des unités opérationnelles. Par
19 conséquent pourriez-vous, une fois de plus, jeter un coup d'il sur cette
20 liste qui vous a été déjà soumise, et nous dire compte tenu du fait qu'on
21 parle donc de la période qui couvre le 16 avril jusqu'au 28 avril, qui
22 avait été mobilisé en date du 17 avril dont le nom existe sur la liste ?
23 M. Cilic (interprétation). - Je n'ai pas une réponse à vous
24 donner, je n'ai pas cette donnée dans ma tête.
25 Mme Glumac (interprétation). - Et le 18, le 20, le 21, 22, 23,
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1 24, 25, et le 27 et 28 avril, est-ce qu'à ce moment-là, il y avait des
2 personnes qui ont été mobilisées selon la liste ? Est-ce que vous voyez ?
3 M. Cilic (interprétation). - Non, ma réponse est exactement
4 comme à la première question. Je ne sais pas.
5 Mme Glumac (interprétation). - Etant donné qu'il s'agit de la
6 mobilisation qui a eu lieu entre le 16 avril et le 28 avril, est-ce qu'il
7 est visible de cette mobilisation, comment on a procédé à la mobilisation,
8 de quelle façon ?
9 M. Cilic (interprétation). - Vous parlez de la continuité ?
10 Mme Glumac (interprétation). - Oui, les jours.
11 M. Cilic (interprétation). - Non, on ne peut pas en conclure,
12 c'est la raison pour laquelle j'avais répondu à M. le Procureur que je
13 savais bien évidemment qu'ils ont été mobilisés jusqu'au 28, mais quand, à
14 quelle date, je ne pouvais pas le conclure, tout au moins pas sur la base
15 de ce document.
16 Mme Glumac (interprétation). - Comme vous étiez au commandement
17 de la brigade de Vitez, savez-vous comment on avait procédé à la
18 mobilisation ? Est-ce qu'il y avait quelqu'un qui avait une liste et qui,
19 par conséquent, se rendait sur place au domicile, ou bien c'est sur place
20 qu'on avait tout simplement convoqué les personnes qui devaient être
21 mobilisées ?
22 M. Cilic (interprétation). - Mais bien évidemment qu'on n'avait
23 pas procédé à la mobilisation classique avec les significations, etc, le
24 temps pour se préparer, etc. C'est que nous avons procédé d'une manière
25 qui n'était pas tout à fait classique, nous sommes allés voir les gens sur
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1 place, sans poser la question si la personne en question était en bon état
2 ou pas en bon état, si elle avait l'uniforme ou pas, c'est tout simplement
3 pour accélérer le processus qu'on avait mobilisé tous ceux qui étaient en
4 âge de combat.
5 Mme Glumac (interprétation). - Savez-vous s'il y avait des
6 listes, des unités de réserve qui, éventuellement, auraient été mises en
7 actualité, et savoir à quel moment on aurait pu convoquer ces gens-là ou
8 les mobiliser ?
9 M. Cilic (interprétation). - Non, on n'avait pas de telles
10 listes avec des unités de réserve et des personnes qui pouvaient servir de
11 réserve. On n'avait pas une telle organisation. On ne pouvait pas
12 véritablement être tout à fait systématique, ce n'était pas possible dans
13 un chaos pareil car il n'y avait pas toutes les structures qui ont été
14 mises en place, et je pense également bien évidemment à l'administration
15 au sein de la brigade.
16 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que ceci veut dire que
17 l'on ne pouvait même pas vérifier quelles étaient les personnes qui ont
18 été mobilisées, quel jour, à quelle date ? Vous voulez dire qu'il n'y
19 avait pas de signification, (l'interprète se corrige) d'assignation au
20 domicile, qu'il n'y avait donc pas vraiment une organisation systématique
21 au niveau de la mobilisation ?
22 M. Cilic (interprétation). - Je pense qu'à ce moment-là, il n'y
23 avait pas d'annonce publique de mobilisation. A cette époque-là, non. Et
24 l'on ne savait même pas exactement comment on allait s'y prendre. Je ne
25 peux pas affirmer certainement que ces listes n'étaient pas complétées ou
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1 qu'elles étaient complétées, mais il y a les gens qui se cachaient, qui ne
2 voulaient pas être mobilisés. Tout le monde essayait de s'en sortir et de
3 ne pas aller sur la ligne de défense. Tout le monde avait peur de la
4 guerre, la majorité plutôt et la majorité n'avait pas vécu une guerre. Et
5 par conséquent, on ne pouvait pas organiser de manière légale et
6 qualitative toute cette mobilisation.
7 Mme Glumac (interprétation). - Lors de l'interrogatoire
8 principal, à la question : "Savez-vous si Zoran et Mirjan Kupreskic ont
9 été mobilisés jusqu'au 16 ?", vous avez répondu négativement, vous avez
10 dit que non.
11 M. Cilic (interprétation). - Oui effectivement, j'ai dit non.
12 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous savez comment ils
13 ont été mobilisés ultérieurement ?
14 M. Cilic (interprétation). - Je ne sais pas exactement.
15 Mme Glumac (interprétation). - Je vais vous demander de voir la
16 pièce à conviction 337, s'il vous plaît, la pièce à conviction du
17 Procureur.
18 (La pièce est remise au témoin)
19 Ce document a été rédigé par le responsable du bureau de défense
20 Stipa Klijanaz. Il n'y a pas de date, mais il s'agit probablement de 1994
21 car on parle du 24 février 1994, c'est marqué sur la première page, tout
22 au moins c'est ce que je pense.
23 Qu'en pensez-vous ?
24 M. Cilic (interprétation). - Oui, c'est la fin de la guerre, il
25 y avait d'autres incidents qui se sont produits par la suite, mais c'était
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1 pratiquement la fin de la guerre entre les Croates et les Musulmans en
2 Bosnie-Herzégovine.
3 Mme Glumac (interprétation). - J'ai examiné quelque peu les
4 dates où les gens ont traversé les épreuves, mais je n'y ai pas trouvé la
5 date du 16 avril. Est-il possible qu'aucun soldat du HVO n'ait été tué le
6 16 avril ?
7 M. Cilic (interprétation). - Ce n'est pas possible.
8 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que ceci veut dire que
9 cette liste n'est pas complète et que toutes les données n'y figurent
10 pas ?
11 M. Cilic (interprétation). - Certainement que ce n'est pas
12 complet, car le 16 on aurait pu s'attendre à ce que les soldats des unités
13 de la région de Vitez aient été les victimes, et ceux qui ne sont pas
14 forcément de la zone de Vitez, de la région de Vitez.
15 M. Terrier (interprétation). - Puisque j'ai étudié ce document,
16 j'ai l'avantage sur Mme Glumac de l'avoir fait plus longuement, j'indique
17 simplement -pour éviter au débat d'aller dans une direction inutile- que
18 sont mentionnés comme ayant été tués le 16 avril, les noms qui se trouvent
19 au regard des numéros 363, 379 et 380.
20 Il me semble que deux d'entre eux sont mentionnés comme ayant
21 été tués, en tout cas étant tombés à Stari Vitez, et le troisième à
22 Poculica.
23 Effectivement, c'était le sens de la question de l'accusation
24 tout à l'heure, à la date du 16 avril, il n'est pas mentionné de victimes
25 à Ahmici.
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1 Mme Glumac (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur
2 le Procureur : pouvez-vous répéter les numéros, s'il vous plaît ?
3 M. Terrier (interprétation). - 363, il s'agit de Krijesto Anto,
4 il me semble que la date mentionnée est le 16 avril 1993 à Poculica. 379,
5 un peu plus bas sur la même page, et 380, il s'agit de deux personnes qui
6 sont décédées, là encore le 16 avril à Stari Vitez.
7 J'ai pu commettre une erreur et en oublier d'autres, mais sous
8 le contrôle de Mmes et MM. les avocats, ce sont les seuls noms que j'ai
9 trouvés à la date du 16 avril 1993.
10 Mme Glumac (interprétation). - Je remercie Monsieur le Procureur
11 de ces données complémentaires, mais je pense que c'est extrêmement
12 important pour nous. Je n'ai pas pu voir tout ceci dans le texte dont je
13 dispose, je n'ai pas étudié suffisamment, pour moi c'est extrêmement
14 important.
15 Donc, Monsieur le témoin, je vais vous poser la question
16 suivante : en ce qui concerne Dragica Frkacin qui est née en 1934 sous le
17 numéro 380 : a-t-elle été, c'est une dame, membre du HVO ?
18 M. Cilic (interprétation). - On voit que la dame en question
19 avait 59 ans. Il s'agit d'une famille très pauvre, son fils Vlado était
20 invalide .
21 Mme Glumac (interprétation). - Excusez-moi, son fils Vlado est
22 la personne sous le numéro 389 Frkacin Vlado ; il est né en 1955 ?
23 M. Cilic (interprétation). - Oui.
24 Mme Glumac (interprétation). - Il était invalide ?
25 M. Cilic (interprétation). Oui. Il était dans un fauteuil, son
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1 corps a été trouvé alors que le corps de sa mère Dragica, malgré tout ce
2 que son fils a essayé, n'a jamais été trouvé. Ils ont habité dans une
3 installation en bois et elle a été incendiée. On suppose que son corps a
4 été brûlé ensemble, avec ce bâtiment en bois qu'ils avaient habité.
5 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que ce bâtiment se
6 trouvait dans la région de Stari Vitez ?
7 M. Cilic (interprétation). - Oui, c'est à Stari Vitez, au
8 centre-ville Mahala, qui a été sous le contrôle de l'armée de Bosnie-
9 Herzégovine.
10 Mme Glumac (interprétation). - Qui se trouvait le 16 avril au
11 centre même, à Mahala, de Vitez ?
12 M. Cilic (interprétation). - Oui, ce sont les forces qui sont
13 restées jusqu'à la fin de la guerre à cet endroit, à Mahala, au centre de
14 Vitez.
15 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez donné un exemple à
16 titre d'illustration. Est-ce qu'on sait quelle est la date exacte de sa
17 mort, ou bien on suppose que cela s'était passé au cours des premiers
18 jours du conflit ?
19 M. Cilic (interprétation). - On suppose tout simplement que
20 c'était le 16 avril, mais cela aurait pu être également le 18 avril.
21 Mme Glumac (interprétation). - Par conséquent vous êtes d'avis,
22 je pense, que le Procureur n'a pas démenti ce que j'avais dit. Il y a tout
23 simplement un nom dont je ne sais pas si c'était un soldat ou non ; il
24 s'agit de Poculica, à mon avis il n'y avait pas de brigade de Vitez à
25 Poculica le 16 avril et il s'agit par conséquent de deux civils ; il n'y a
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1 pas d'autres données qui concernent une autre personne pour laquelle on
2 pourrait dire qu'elle avait été tuée le 16 avril. Est-ce que j'ai raison ?
3 M. Cilic (interprétation). Krijesto Anto de Poculica était
4 également un civil. On voit également qu'il avait plus de 60 ans, on le
5 voit bien par sa date de naissance qui figure sur la liste.
6 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que cette liste est exacte
7 d'après vous, en ce qui concerne la date où les personnes ont été tuées,
8 tout au moins les dates qui figurent sur la liste ?
9 M. Cilic (interprétation). - En principe, on peut dire qu'elle
10 porte des dates qui sont exactes, mais je l'ai déjà précisé. En ce qui
11 concerne la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés au moment
12 où nous avons essayé de recueillir un certain nombre de documents,
13 d'informations, on ne pouvait pas véritablement être très catégorique et
14 dire que chaque date est exacte, mais probablement qu'il n'y a pas de très
15 grande différence et la plupart de ces données peuvent être crédibles.
16 Mme Glumac (interprétation). - Lors du contre-interrogatoire
17 vous avez dit que vous considérez que les personnes qui ont disparu à
18 Kuber, par exemple, n'ont pas disparu le 18 avril. Là également, on voit
19 un certain nombre de données, on voit qu'il ne s'agissait pas des membres
20 du HVO mais des civils. C'est la raison pour laquelle je vous demande
21 jusqu'à quel point on peut véritablement dire que ces listes sont
22 fiables ?
23 M. Cilic (interprétation). - Moi, je pourrais même être très
24 catégorique et affirmer qu'il y a un certain nombre de noms qui manquent.
25 Je dirais même une dizaine de noms qui manquent, par conséquent que la
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1 liste n'est pas complète. Il y avait beaucoup de réfugiés également à
2 Vitez, et on voit ici un certain nombre de personnes qui portent les noms
3 musulmans, par conséquent, qui étaient des citoyens de la région mais qui
4 étaient des Musulmans. La majorité de ces données à mon avis sont exactes
5 car les premiers jours ce n'était pas véritablement un très grand nombre
6 de personnes qui ont été tuées, par conséquent, on aurait pu les
7 enregistrer. Par la suite, ce nombre était plus important et c'est la
8 raison pour laquelle des erreurs étaient beaucoup plus possibles.
9 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que vous pouvez étudier la
10 dernière page numéro 10, la page numéro 10 : il y a des enfants qui sont
11 nés en 1985, en 1986, en 1987.
12 Par conséquent, pour les
13 numéros 512, 513, 514, 519, 520, 523, 524, 525, il s'agit des enfants.
14 Est-ce que, eux, ils étaient membres du HVO ?
15 M. Cilic (interprétation). - C'est une tragédie qui a eu lieu le
16 10 juin 1993, à mon très grand regret, je dirais même que j'étais très
17 malheureux une fois que cet obus était tombé dans la cour où se trouvaient
18 les enfants.
19 J'étais sur place, c'est à 300 mètres, à peu près par rapport au
20 siège du commandement. Et moi-même, également j'y étais. Et tout de suite,
21 il y avait également des caméramans et on avait pu filmer par la cassette
22 vidéo et par la caméra, quelque chose qui était atroce. C'est la chose la
23 plus atroce que j'ai pu voir. J'ai vu les mères qui ramassaient les
24 parties de corps de leur propres enfants, qui avaient un certain nombre de
25 parties de leur corps qui se trouvaient sur les arbres, dans les
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1 alentours. Et j'avoue que c'est une cassette vidéo que les télévisions qui
2 se trouvaient au siège du bataillon britannique ne voulaient même pas
3 prendre. Nos collègues nous ont dit qu'ils ne pouvaient absolument pas
4 diffuser des bandes vidéo de ce type-là, parce que c'était tellement
5 atroce. Et c'était la raison pour laquelle d'ailleurs, ils ne voulaient
6 pas prendre ces bandes vidéo.
7 Mme Glumac (interprétation). - Et cet obus, il est tombé où,
8 s'il vous plaît ? Est-ce que c'était à proximité de la ligne de défense ou
9 bien dans la partie civile de la ville de Vitez là où se trouvaient les
10 civils ?
11 M. Cilic (interprétation). - L'obus est tombé à Kamenjace dans
12 la banlieue de Vitez, outre les maisons à 200/300 mètres, il n'y avait pas
13 du tout de ligne de défense, pas un seul soldat. Il n'y avait que des
14 maisons particulières, enfin des cours, de ces maisons. Et il y avait
15 également un terrain de jeux avec du basket où ces enfants jouaient aux
16 basket au moment même où l'obus est tombé.
17 Mme Glumac (interprétation). - Si je vous ai posé cette
18 question, c'était pour savoir si ces enfants étaient membres du HVO et
19 ceci au vu de la liste.
20 M. Cilic (interprétation). - Mais on avait même marqué que les
21 enfants figurent sur la liste, mais on voit très bien selon l'âge, que
22 l'enfant le plus âgé avait dix ans ou peut-être douze ans. Par conséquent,
23 ils ne pouvaient pas être membres du HVO.
24 Mme Glumac (interprétation). - Par conséquent il ne s'agissait
25 pas de la liste des membres du HVO qui ont été tués, mais il y a un très
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1 grand nombre de civils également dont les noms figurent sur la liste ?
2 M. Cilic (interprétation). - Oui c'est comme cela.
3 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez parlé également de vos
4 relations amicales avec le Dr Mujezinovic, Mithat Varupa, et un certain
5 autre nombre de personnes qui étaient des citoyens de Vitez, dont un
6 certain nombre également a été tué lors de ces conflits.
7 Pourriez-vous nous dire quel était également votre attitude vis-
8 à-vis des Musulmans très brièvement ? Est-ce que vous pouvez nous dire
9 également si tout au début du conflit, vous avez essayé d'aider un certain
10 nombre de Musulmans ? Comment vous l'avez fait ? Comment vous avez réagi
11 également à l'ensemble de la situation ?
12 M. Cilic (interprétation). - Mais, pour moi, c'est très délicat
13 également de parler en mon propre nom et de dire un certain nombre de
14 choses que j'avais entreprises et d'aide humanitaire que j'avais accordée
15 aux Musulmans. Heureusement, ce n'était pas moi, le seul, qui l'ai fait et
16 je n'étais pas le seul qu'on pourrait dire bon, vis-à-vis des Musulmans.
17 Je pense qu'il y avait des centaines de Croates qui véritablement dans
18 cette situation avaient aidé les Musulmans, car ils étaient en mesure de
19 les aider.
20 En ce qui me concerne, dans mon appartement, là où j'habitais,
21 qui se trouvait pratiquement au niveau de la première ligne, n'avait pas
22 de glace, de verre au niveau des fenêtres ; il y avait beaucoup de tireurs
23 isolés qui avaient tiré des obus également et des éclats d'obus qui sont
24 tombés ; il y avait ma fille mineure qui vivait dans cet appartement, mais
25 il y avait une Musulmane qui était au-dessus de nous ; et souvent, elles
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1 descendaient ensemble ; elle passait son temps avec mon épouse, avec ma
2 fille, tout simplement parce qu'elle se sentait en sécurité, étant donné
3 que moi-même j'étais membre du commandement du HVO.
4 Et cette voisine musulmane au cours de deux, trois jours
5 également ses deux fils, je peux également dire le nom de cette famille,
6 c'est Jelaskovic ; les deux fils étaient donc de l'âge de ma fille, ils
7 allaient ensemble avec ma fille à l'école, et ces deux garçons ont été
8 cachés par mon épouse, il y en avait un que mon épouse avait caché dans le
9 placard et l'autre dans un lit. Elle lui avait donc mis le foulard parce
10 que, comme il était tout jeune, il ne se rasait pas, il pouvait donc
11 également donner l'impression qu'il était une fille ; ce n'est qu'au bout
12 de quinze jours, dix jours ou quinze jours, qu'ils ont pu regagner les
13 Musulmans. Souvent, ils nous appellent maintenant, ils téléphonent à mes
14 filles, etc..
15 Il y avait d'autres cas également, des Musulmans qui se
16 trouvaient détenus au cinéma. J'apportais des médicaments, des cigarettes,
17 il y avait même un Musulman qui n'était pas un ami à moi, même pas une
18 connaissance, il m'avait demandé que j'essaie d'apporter à son épouse, à
19 ses enfants, un certain nombre de vivres parce qu'ils n'avaient pas de
20 quoi manger alors qu'ils avaient leur maison, et dans leur maison il y
21 avait beaucoup de vivres. Par conséquent j'ai pris le véhicule officiel
22 avec le chauffeur et je suis allé à la maison de Seaganovic, son surnom
23 est Zeko ; je ne le connaissais pas plus que cela, nous nous sommes rendus
24 chez eux à la maison, on avait donc pris de l'huile, de la farine, et
25 d'autres choses dont ils avaient besoin, car ils avaient en plus un
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1 appartement.
2 Par conséquent, il y avait de tels exemples, je ne peux pas
3 parler en mon nom personnel, mais il y avait des centaines d'exemples de
4 ce genre-là ; les gens s'entraidaient, par conséquent ceux qui ont de
5 l'humanisme en eux aidaient les autres.
6 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez parlé de votre voisine
7 dont les fils étaient cachés chez vous le 16 avril, et qui étaient restés
8 quelques jours dans votre appartement. Quel était son nom, s'il vous
9 plaît ?
10 M. Cilic (interprétation). - Elle s'appelle Zumra Jelaskovic.
11 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez répondu aux questions
12 du Procureur au sujet du Dr Muhamed Mujezinovic. Savez-vous si
13 Mario Cerkez avait essayé d'accorder la sécurité à sa famille, à lui-même,
14 une fois, quand il a été relâché, pour que personne ne le menace ?
15 M. Cilic (interprétation). Oui. Il y avait les gardes du corps
16 de la brigade qui sont allés l'accompagner jusque chez lui et ensuite il y
17 avait un certain nombre, effectivement, de personnes qui appartenaient au
18 service de sécurité, qui devaient surveiller l'appartement du
19 Dr Muhamed Mujezinovic pour assurer les membres de sa famille et lui-même.
20 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez vu la déclaration qui
21 vous a été soumise par M. le Procureur, où l'on dit qu'il est
22 indispensable d'aboutir au cessez-le-feu et d'organiser la vie conjointe
23 et la cohabitation entre les deux communautés. C'est une déposition, une
24 déclaration qui a été signée par Ivica Santic et par
25 M. Muhamed Mujezinovic, c'est bien cela ?
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1 Mme Glumac (interprétation). - Oui.
2 Mme Glumac (interprétation). - Quel était le poste que le
3 Dr Muhamed Mujezinovic occupait à cette époque-là ?
4 M. Cilic (interprétation). - Le Dr Muhamed Mujezinovic, à cette
5 époque-là, était Président de la présidence de guerre dans la partie de
6 Vitez, sous le contrôle des Musulmans.
7 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous avez
8 d'autres questions, s'il vous plaît ? Parce que si vous avez beaucoup trop
9 de questions à poser, à ce moment-là, on pourrait peut-être faire une
10 pause.
11 Mme Glumac (interprétation). - Oui, peut-être on pourrait
12 d'abord faire la pause.
13 M. le Président (interprétation). - Dix minutes.
14 L'audience, suspendue à 12 heures 17, est reprise à
15 12 heures 35.
16 M. le Président (interprétation). Maître Glumac, allez-y.
17 Mme Glumac (interprétation). Monsieur Cilic, je n'aurai que
18 quelques questions supplémentaires à vous poser sur la situation du
19 16 avril, étant donné que le Procureur vous a demandé ce qui s'était passé
20 à Ahmici. Avez-vous obtenu des informations sur la situation qui régnait
21 en d'autres endroits ? Et si oui, où ? Je parle de zones où des conflits
22 faisaient rage ce jour-là.
23 M. Cilic (interprétation). - Cela va peut-être vous sembler
24 étrange, mais j'ai obtenu des informations sur d'autres endroits de la
25 municipalité de Vitez. La guerre faisait rage dans toute la région, je
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1 l'ai dit au Procureur, et il y avait des affrontements à Brdo par
2 exemple ; c'est un village qui surplombe la vallée de la Lasva, à Poculica
3 également où l'armée de Bosnie avait attaqué...
4 Mme Glumac (interprétation). - Excusez-moi un instant. Peut-on,
5 s'il vous plaît, obtenir la pièce n° 1 ? Il s'agit de la grande carte de
6 la vallée de la rivière Lasva, afin que le témoin puisse indiquer les
7 villages où ont eu lieu les combats les plus intenses ce jour-là.
8 (La carte est mise en place).
9 Mme Glumac (interprétation). Monsieur Cilic, pourriez-vous
10 indiquer à la Chambre les endroits des combats les plus violents le
11 16 avril ?
12 M. Cilic (interprétation). - Je ne sais pas si cette carte est
13 exacte, mais j'ai besoin de m'y retrouver, excusez-moi.
14 Mme Glumac (interprétation). Montrez-nous l'axe principal.
15 M. Cilic (interprétation). - Il s'agit de la route qui va de
16 Travnik à Vitez. Ici il n'y avait pas de conflit dans la zone de
17 Nova Bila, il y avait la zone de Veliki Mosunj et la zone de Zabilje et
18 Mali, mais quelque part entre Zabilje et Sadovaca, on trouve Brdo qui
19 surplombe donc toute la vallée de la rivière Lasva. Quant à Sadovaca,
20 c'est un village complètement musulman alors que Zabilje est complètement
21 croate. Quant à Bila, il abrite une majorité de Croates et un faible
22 pourcentage de Musulmans alors que Veliki et Mali , Veliki Mosjunj, sont
23 principalement des villages croates.
24 Ces zones ici sont croates. On trouve également le village de
25 Bukve et de Preocica. Ici, il y avait la ligne de défense de Krcevine et
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1 de Jardol et de Dol.
2 Mme Glumac (interprétation). - Et quelle est la composition
3 ethnique de Preocica ?
4 M. Cilic (interprétation). - Preocica abrite 90 % de Musulmans.
5 Il y a cependant quelques petits hameaux environnants qui, avant la
6 guerre, étaient peuplés par des Serbes.
7 Mme Glumac (interprétation). - Pouvez-vous nous donner une idée
8 du nombre d'habitants, afin de pouvoir évaluer l'importance du village ?
9 M. Cilic (interprétation). - Il y avait plus de 3 000 habitants
10 et, avec les réfugiés qui arrivaient, certaines estimations ont présenté
11 le chiffre de 5 000 personnes.
12 Mme Glumac (interprétation). - Le 16 avril, le camp croate a-t-
13 il mené des opérations de combat ou de guerre à Preocica ?
14 M. Cilic (interprétation). - Preocica est relativement éloigné
15 des lignes de défense et des villages croates, et il est plus élevé (son
16 altitude est plus élevée) en tout cas que les positions qu'occupaient les
17 soldats croates. A ma connaissance, il n'y a pas eu d'opérations de guerre
18 à cet endroit parce que, pour cela, il fallait des fusils, mais également
19 des mortiers. Il fallait des mortiers de 120 millimètres et, à ma
20 connaissance en tout cas, il n'y a pas eu d'opérations lancées contre
21 Preocica ce jour-là.
22 Mme Glumac (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer
23 d'autres villages qui ont été le théâtre de combats ?
24 M. Cilic (interprétation). Ici, c'est la route qui va vers
25 Zenica et c'est le village de Poculica qui est également un point
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1 stratégique à mon avis. Et c'était aussi d'ailleurs l'avis de l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine, étant donné que ce village se trouve au niveau du col
3 de Vjetrenica et qu'il est juste à côté de la municipalité de Zenica.
4 Par conséquent, d'ailleurs, à partir de cette position, des tirs
5 ont été lancés vers Vitez, des tirs à partir de chars.
6 Cette zone est principalement peuplée de Croates, je parle de la
7 zone qui va jusqu'à Prnjavor, et cet endroit en particulier est peuplé de
8 Musulmans. La population croate n'avait plus de lien physique avec le
9 reste de la municipalité, la population de cette région dont je parle. Les
10 maisons croates, par exemple, n'étaient pas regroupées, ou si vous
11 souhaitez, il y avait un groupe de maisons croates au milieu qui étaient
12 entourées par une ceinture de maisons musulmanes.
13 Mme Glumac (interprétation). - Que s'est-il passé à Poculica
14 le 16 ?
15 M. Cilic (interprétation). - Le matin, mais nous ne l'avons
16 appris que le soir, le matin donc, l'armée a fait des prisonniers parmi
17 les civils, et les a enfermés dans certaines maisons, des cafés et puis
18 dans des associations, des locaux d'associations.
19 Nous, puisque nous étions sur un terrain quelque peu surélevé
20 par rapport à cet endroit, nous avons vu des nuages de fumée sortant de
21 maisons qui étaient incendiées. Puis ensuite, nous avons appris qu'un
22 certain nombre de soldats qui avaient bu ou peut-être pour d'autres
23 raisons, une quarantaine environ, sont entrés dans une pièce où se
24 trouvaient quelque trente ou quarante Croates qui avaient été enfermés, et
25 ils ont tiré au travers de la porte. Et à ma connaissance quatre personnes
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1 sont mortes dans la pièce alors que huit ou neuf ont été blessées.
2 Mme Glumac (interprétation). - Vous avez dit avoir vu des
3 maisons en feu à Poculica. Les maisons de qui ?
4 M. Cilic (interprétation). - Eh bien, il y avait des maisons
5 croates et aujourd'hui ce sont encore des monuments qui rappellent la
6 barbarie des événements qui se sont produits à l'époque. Et je dois dire
7 que les Croates n'y sont jamais retournés par la suite.
8 Mme Glumac (interprétation). - Y a-t-il eu d'autres combats le
9 16 avril ?
10 M. Cilic (interprétation). - Oui, il y a les zones qui sont
11 totalement musulmanes, ici c'est un village musulman. Et d'ailleurs le
12 Dr Mujezinovic y était né.
13 Mme Glumac (interprétation). - C'est quel village dont vous
14 parlez?
15 M. Cilic (interprétation). - C'est Vhrovine, juste au-dessus de
16 l'endroit où ce crime a eu lieu. Ce village surplombe Ahmici, Santici et
17 Pirici et également la route allant de Vitez à Busovaca.
18 Mme Glumac (interprétation). - Et quelle est la composition
19 ethnique de Vhrovine ? Y a-t-il eu des combats dans ce village ?
20 M. Cilic (interprétation). - Eh bien, Vhrovine est exclusivement
21 musulman et, au cours des premiers jours, il n'y a pas eu d'opérations de
22 combat.
23 Mme Glumac (interprétation). - Vous parlez des Croates ?
24 M. Cilic (interprétation). - Oui, bien sûr, du côté des Croates,
25 parce que, là encore, il fallait un appui d'artillerie pour pouvoir mener
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1 ces attaques.
2 Mme Glumac (interprétation). - Et qu'en est-il de Sivrino Selo ?
3 M. Cilic (interprétation). - Eh bien c'est ici... Ici, entre la
4 route entre Vitez et Busovaca et la route entre Vitez et Zenica. Ici il y
5 a une autre route et le long de la route, il y avait plusieurs maisons
6 croates qui, dès les premiers jours de la guerre, le 16 ou le 17, ont été
7 totalement incendiées et dont les habitants ont été chassés vers la ville
8 de Vitez même.
9 Mme Glumac (interprétation). - Le HVO a-t-il mené des opérations
10 à Sivrino Selo le 16 ?
11 M. Cilic (interprétation). - Le 16, il n'y a pas eu d'opérations
12 de combat du HVO, en tout cas vers le nord de Vitez, sauf un affrontement
13 violent autour de Jardol et Krcevine, parce que les forces musulmanes ont
14 attaqué de cette direction, pensant sans doute que ce serait le meilleur
15 endroit pour opérer une percée dans les lignes de défense, et de se frayer
16 un chemin donc jusqu'à Travnik.
17 Mme Glumac (interprétation). - Et qu'en est-il de Kruscica ? Où
18 est-ce et quelle est la composition de sa population ?
19 Attention, ne vous tournez pas sinon les Juges ne pourront pas
20 apercevoir ce que vous indiquez sur la carte.
21 M. Cilic (interprétation). - Il s'agissait d'une des communes
22 locales les plus étendues de la municipalité de Vitez. C'est ici. Et au
23 moment de la domination de l'Empire austro-hongrois, cette région a été
24 largement exploitée puisqu'il y a beaucoup de bois et de forêts. Cette
25 région a été ensuite urbanisée. Il y avait deux motels, un motel ; ils
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1 avaient leur source d'approvisionnement en eau, et cette zone était
2 principalement musulmane et notamment les parties du village proche de la
3 forêt. Alors que cette zone qui se trouvait plus proche de la ville était
4 peuplée principalement de Croates.
5 C'est également là que se trouvait le seul cimetière catholique
6 de la municipalité. Le premier jour, les quelques Croates qui se
7 trouvaient dans la partie principalement musulmane ont été expulsés,
8 quelques uns d'entre eux se sont enfuis ; ils pouvaient traverser les bois
9 qui se trouvent ici vers la ville. Et pendant toute la journée il y a eu
10 des combats entre des unités croates dans la zone de Rijeka, plus près de
11 la ville donc, et d'autres unités. Par conséquent, l'attaque est venue de
12 la zone ou plutôt vers la zone peuplée par les Croates.
13 Mme Glumac (interprétation). - Est-ce que Kruscica est restée
14 aux mains des Musulmans jusqu'à la fin de la guerre ?
15 M. Cilic (interprétation). - Oui, et ce que je voulais ajouter
16 également, c'est que les canalisations d'eau et le système d'eau en
17 général sont situés à cet endroit, ce qui fournit en eau la ville de
18 Vitez. C'est pourquoi la plupart des citoyens de Vitez se sont vu privés
19 d'eau pendant une grande partie de la guerre. L'eau était coupée, et puis,
20 sous la pression de la communauté internationale, elle a été rétablie. Le
21 même problème s'est présenté également avec l'électricité d'ailleurs.
22 Mais le 16, tous les Croates avaient quitté Kruscica, sauf ceux
23 qui étaient détenus, ceux qui ont disparu ou ceux qui ont fui par les
24 bois.
25 Mme Glumac (interprétation). - Et Gacice ?
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1 M. Cilic (interprétation). - Le village de Gacice est très
2 proche du centre-ville. Il est peuplé... Mais je ne suis pas sûr. Je crois
3 qu'il y a environ 50 % de Croates et 50 % de Musulmans. Au cours des deux
4 ou trois premiers jours il n'y a pas eu de tirs, il n'y a pas eu
5 d'affrontements, de violence.
6 Mme Glumac (interprétation). - Et Donja Vecerska ?
7 M. Cilic (interprétation). - Là aussi, la population était
8 mixte. Au début du conflit il y a eu des affrontements violents ;
9 certaines maisons musulmanes ont été incendiées, mais certaines maisons
10 croates également. Une partie du village a été occupée par les Musulmans,
11 l'autre par les Croates. Il y a eu une division et puis il y a eu des
12 violences perpétrées des deux côtés.
13 Mme Glumac (interprétation). Donja Vercerska était-elle une
14 position stratégique pour les Vitezit et vis-à-vis de l'usine SPS
15 également ?
16 M. Cilic (interprétation). - Oui, comme vous le voyez,
17 Donja Vecerska se trouve en surplomb du grand complexe de l'usine Vitezit.
18 Vous voyez, le village se trouve à peu près à cinquante mètres au-dessus
19 de l'usine et c'est là que se trouve l'usine SPS et les gens disaient que
20 de Donja Vecerska, on pouvait facilement jeter un caillou sur le complexe
21 SPS, tellement les distances étaient réduites.
22 Mme Glumac (interprétation). - Par conséquent il y a eu des
23 combats dans ce village. Qu'en est-il de Stari Vitez du vieux Vitez, du
24 quartier de Mahala ?
25 M. Cilic (interprétation). - Là, il y a le centre ville, le
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1 terrain de football qui, pendant la guerre, constituait une zone de
2 séparation. Les Croates se trouvaient de ce côté du stade et les Musulmans
3 de l'autre côté. Il y avait une rangée de garages ici, qui se trouvaient
4 dans une zone neutre, et au-delà de cette ligne de garages, c'est là que
5 je vivais d'ailleurs, que j'ai occupé avant, pendant et après la guerre
6 puisque j'y suis toujours, ici, c'est le quartier du vieux Vitez que l'on
7 appelle Mahala. Il n'y a pas de limite véritable, les gens appellent
8 simplement l'endroit Stari Vitez ou le vieux Vitez ; certains l'appellent
9 Mahala et je pense qu'il vaut mieux l'appeler Stari Vitez, et une partie
10 de ce Stari Vitez pourrait être appelée Mahala.
11 Mme Glumac (interprétation). - Le 16 avril, il y a eu des
12 combats. Stari Vitez est-il resté aux mains de l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine jusqu'à la fin de la guerre ?
14 M. Cilic (interprétation). - Le premier jour, effectivement,
15 des combats violents ont eu lieu et, d'après mon témoignage, je pense que
16 vous en êtes arrivés à la conclusion qu'il y a eu des problèmes très
17 régulièrement à Mahala, et les efforts des Musulmans visant à créer un
18 bastion de leur résistance ; ils n'ont cessé de creuser des tranchées par
19 exemple. Les Croates leur demandaient: "Mais pourquoi creusez-vous des
20 tranchées vers la ville?", mais c'était un problème auquel nous devions
21 faire face constamment. Entre quinze et vingt familles croates vivaient
22 là ; certaines d'entre elles sont restées pendant toute la guerre à
23 Mahala. Une autre partie a fui le quartier et une autre partie a été
24 échangée.
25 Certaines personnes ont "prospéré", si je puis dire; en tout cas
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1 elles se sont bien sorties de la guerre puisqu'elles avaient des
2 relations, elles étaient protégées par les Musulmans ; d'autres familles
3 s'en sont moins bien sorties.
4 Et puis, il y a eu des victimes également. Un membre du HVO
5 vivait à Mahala avec sa jeune épouse, il louait sa résidence et nous avons
6 appris que, quelques jours après le début des combats, on lui a coupé la
7 gorge. Je crois qu'il s'appelait Miskovic mais je ne n'en suis pas
8 certain. En tout cas, sa femme est toujours vivante, elle habite toujours
9 à Mahala et l'on peut très facilement vérifier cette information.
10 Une autre personne a été malchanceuse : il était avec son amie
11 lorsque le conflit a commencé, et il a été vraisemblablement capturé par
12 les forces musulmanes.
13 Mme Glumac (interprétation). - Merci. Je n'aurai que deux autres
14 questions à vous poser. Veuillez vous asseoir, merci.
15 Au cours du contre-interrogatoire, le Procureur vous a montré un
16 document dans lequel il était dit que la situation était calme à Zenica
17 le 16. Quelle information déteniez-vous sur la situation qui régnait le
18 16 ?
19 M. Cilic (interprétation). - Je suis heureux de pouvoir
20 m'exprimer sur ce document. Je ne remets absolument pas en cause le fait
21 que la situation était calme entre le 15 et le 16, mais de quel calme
22 parle-t-on ?
23 Je vous ai également dit qu'effectivement, c'était calme mais
24 qu'il y avait des forces du MUP qui se trouvaient là, alors je ne sais pas
25 ce qui a motivé la personne qui a rédigé ce document. Moi, j'ai dit
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1 sincèrement quel avait été mon sentiment à Zenica. Cependant, d'autres
2 rapports ont un autre ton et il est dit dans ces rapports que le 16, la
3 situation n'était pas calme, en tout cas pas pour les Croates, dans
4 l'après-midi notamment, et au cours de la soirée, certains Croates ont
5 réussi à s'en aller de Zenica et nous savons ce qui s'est passé à Zenica
6 ce jour-là, quelle était la situation. Nous avons entendu parler des
7 arrestations des membres du HVO à leur propre domicile, dans la rue, il y
8 a eu des raids en différents endroits et durant ces premiers jours de
9 conflit dans la vallée de la Lasva, certains endroits sont devenus
10 tristement célèbres : l'école de musique (pour les Croates, j'entends) et
11 d'autres endroits encore qui étaient pleins de Croates, de membres du HVO.
12 Ceci montre que plus de 10 000 Croates ont dû fuir de Zenica. Zenica était
13 l'un des centres croates, une des communautés croates les plus
14 importantes, pas en termes de pourcentage, mais en termes de concentration
15 d'individus.
16 Mme Glumac (interprétation). - Quelle est la distance entre
17 Vitez et Zenica par le col de Vjetrenica ?
18 M. Cilic (interprétation). - En utilisant la route que j'ai moi-
19 même empruntée la veille du conflit, pas à partir du centre de la ville de
20 Vitez, mais à partir du carrefour, donc, à partir de la route principale
21 en allant jusqu'à Busovaca, donc à partir de ce carrefour, jusqu'aux
22 premiers quartiers de Busovaca, il y a 12 kilomètres.
23 Mme Glumac (interprétation). Savez-vous combien de Croates ont
24 été détenus à Zenica au cours de ces premiers jours à l'école de musique
25 et dans le centre de détention également ?
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1 M. Cilic (interprétation). - Je ne connais pas le chiffre exact,
2 mais je dirais qu'il y en avait entre 2 000 et 3 000.
3 Mme Glumac (interprétation). - Autre information que vous nous
4 avez communiquée et qui a trait au village de Stranjani proche de Zenica.
5 Vous avez parlé du nettoyage ethnique qui avait commencé dès le 16 , et
6 dit que les gens de la région, de ce village en fait, -c'était en fait un
7 quartier de Zenica mais qui ressemblait plus à un village- ont commencé à
8 arriver là dès le 16, n'est-ce pas ?
9 M. Cilic (interprétation). Oui, pas seulement de Stranjani
10 d'ailleurs, mais de Cajdras également, et d'autres villages dont je n'ai
11 pas le nom en tête, mais ce sont les villages qui ont été principalement
12 croates, qui étaient orientés vers le sud et qui faisaient face, en fait,
13 à la vallée de la rivière Lasva.
14 Mme Glumac (interprétation). - Une dernière question : les
15 Croates qui ont été arrêtés et emprisonnés à Zenica, je parle donc des
16 civils et des membres du HVO, ont-ils fait l'objet d'un échange et, si
17 oui, quand ?
18 M. Cilic (interprétation). - Cette question est devenue de plus
19 en plus complexe au fur et à mesure que les relations entre les Croates et
20 les Musulmans le sont devenues également. L'accord entre les parties, sous
21 l'égide du HCR et du bataillon britannique de la Forpronu n'a pas été
22 respecté par les autorités militaires de Zenica, et ces dernières n'ont
23 pas laissé partir les détenus croates, elles ne l'ont fait que plus tard.
24 Mme Glumac (interprétation). - La personne dont a parlé, le
25 Dr Mujezinovic ou les personnes dans le cadre de l'affaire Blaskic, sont
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1 Ivan Santic et Pero Skopljak également. Alors que leur est-il arrivé à
2 eux, puisqu'ils avaient été accusés d'avoir commis un crime de guerre et
3 que l'un des chefs d'accusation se fondait sur la déclaration du
4 Dr Mujezinovic relative à l'incident dont vous avez parlé également ? Ces
5 deux hommes ont-ils été arrêtés ?
6 M. Cilic (interprétation). Oui, effectivement ils ont été
7 arrêtés ici, mais la justice a été rendue comme toujours et ils sont
8 rentrés chez eux après quelque chose comme 70 jours de détention.
9 Mme Glumac (interprétation). - Une autre question : peut-être y
10 a-t-il eu une erreur dans le compte rendu. Est-ce que des membres du HOS
11 sont jamais devenus membres de la brigade de Vitez ?
12 M. Cilic (interprétation). Non, jamais.
13 Mme Glumac (interprétation). Alors, dans quelle unité spéciale
14 ont-ils été intégrés ?
15 M. Cilic (interprétation). - Ils sont tous devenus membres de la
16 brigade spéciale des Vitezovi.
17 Mme Glumac (interprétation). - Merci. Je n'ai plus de questions
18 à vous poser.
19 M. le Président (interprétation). - Merci. Maître Susak, allez-
20 vous poser des questions supplémentaires au témoin ?
21 M. May (interprétation). - Excusez-moi, j'ai une question tout
22 d'abord à aborder.
23 (Les juges se consultent sur le Siège).
24 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi, nous décidons
25 que seul le conseil qui a interrogé le témoin au cours de l'interrogatoire
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1 principal a l'autorisation de poser des questions supplémentaires au
2 témoin. Par conséquent, les conseils qui ont contre-interrogé le témoin
3 n'ont pas l'opportunité, et ne l'auront pas à l'avenir, d'interroger à
4 nouveau le témoin.
5 M. Susak (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, c'est
6 exactement ce que je voulais dire, parce que moi j'ai participé à
7 l'interrogatoire principal de ce témoin.
8 M. le Président (interprétation). - Non, non, votre
9 participation tient du contre-interrogatoire. Ce témoin a été cité par
10 Me Slokovic Glumac. Elle avait donc la possibilité de mener
11 l'interrogatoire principal, et il a été contre-interrogé par les autres
12 conseils de la défense, contre-interrogé par l'accusation. Et nous avons
13 le sentiment que seul le conseil de la défense qui mène l'interrogatoire
14 principal du témoin doit être autorisé à poser des questions
15 supplémentaires à ce même témoin. C'est notre décision.
16 M. Susak (interprétation). - Oui. Monsieur le Président, si vous
17 le permettez, je souhaite dire quelque chose. Au moment de
18 l'interrogatoire principal, je ne disposais pas encore de l'ensemble des
19 documents qui ont fait aujourd'hui l'objet de l'interrogatoire de ce
20 témoin lors du contre-interrogatoire. Mais si telle est la décision de la
21 Chambre, je m'y conformerai.
22 M. le Président (interprétation). - Merci. Maître Par ?
23 M. Par (interprétation). - Si vous me le permettez, Madame et
24 Messieurs les Juges, si vous me permettez de poser une question liée à
25 cette question, une question qui a trait aux questions supplémentaires,
Page 5140
1 nous respecterons absolument la décision de la Chambre. Cependant, nous
2 trouvons qu'un certain nombre de problèmes pourraient être engendrés par
3 ce genre d'attitude.
4 Aujourd'hui le Procureur, pendant son contre-interrogatoire, a
5 présenté pour la première fois un certain nombre de documents. Il a
6 également mentionné de manière très concrète, nommément, un coaccusé.
7 Ceci nous prive de possibilité de faire référence à ce document
8 ou à ce moyen de preuve, ce qui offre la possibilité au Procureur, en
9 revanche, de présenter donc ultérieurement des documents qui ne pourront
10 pas faire l'objet de notre interrogatoire. Et nous trouvons que ceci
11 enlève à la défense la possibilité d'avoir une égalité d'armes avec
12 l'accusation.
13 Par ailleurs, pour ce qui est de la position de tous les co-
14 conseils, pour que notre procédure soit la plus efficace possible, nous
15 avons décidé que chacun citera un témoin, mais que ce témoin sera
16 interrogé par l'un des conseils lors de l'interrogatoire principal, et les
17 autres lors du contre-interrogatoire. Ce qui nous permettrait de gagner de
18 l'efficacité.
19 Je pense qu'un respect strict de cette décision nous mettra dans
20 une position d'inégalité. Ce qui m'intéresserait, c'est de savoir s'il est
21 possible que la Chambre décide désormais que, lors du contre-
22 interrogatoire, lorsqu'un des coaccusés est évoqué, que son nom est
23 évoqué, est-ce qu'on ne peut pas permettre à ses conseils de participer
24 aux questions supplémentaires ?
25 (Les Juges se concertent sur le Siège.)
Page 5141
1 M. le Président (interprétation). - Nous ne pouvons pas vous
2 accorder ce que vous demandez. Nous allons respecter la méthode qui a été
3 respectée jusqu'à présent. Cependant, nous allons demander au Procureur
4 qu'à chaque occasion où il a l'intention de présenter de nouveaux
5 documents devant la Cour, de les présenter à l'avance aux avocats de la
6 défense. Chaque fois que vous avez des documents que vous avez l'intention
7 de présenter au témoin, vous devriez les communiquer par avance, en gros
8 une semaine avant ou quelques jours avant, à la défense pour que
9 l'ensemble des conseils de la défense aient la possibilité de se préparer,
10 en particulier, le conseil qui passera à l'interrogatoire ou qui a fait
11 l'interrogatoire principal du témoin.
12 Donc, pour le moment, je pense que nous en avons terminé.
13 Maître Terrier, allez-y.
14 M. Terrier. - Nous nous conformerons bien entendu à ce souhait
15 du Tribunal. Simplement sur le délai, je ne voudrais pas qu'il soit
16 considéré comme absolument formel parce qu'il peut se trouver que la
17 veille ou dans les deux jours qui précèdent, nous trouvions des documents
18 qui seront utilisés.
19 Je propose au Tribunal que, aussitôt qu'il est décidé, et bien
20 entendu avant l'audition du témoin, nous remettions ces documents. Il peut
21 arriver aussi qu'il apparaisse que pendant l'interrogatoire principal des
22 documents soient nécessaires au moment du contre-interrogatoire. Donc, si
23 l'on exige de nous un délai trop long, nous serons complètement paralysés.
24 Nous nous efforcerons de respecter loyalement la décision du Tribunal et
25 en tout cas avant le début du contre-interrogatoire de remettre tous ces
Page 5142
1 documents à la défense, à tous les avocats de la défense.
2 M. le Président. - C'est une obligation qu'il faut remplir de
3 bonne foi. Donc disons aussitôt que possible, si possible une semaine à
4 l'avance, mais en tout cas avant l'interrogatoire principal et de manière
5 à permettre à la défense de bien évaluer, considérer, lire le document et
6 préparer la défense.
7 Donc, bonne foi, c'est-à-dire aussitôt que possible.
8 M. Terrier. - Aussitôt que possible, entendu, Monsieur
9 le Président.
10 M. le Président. - Si vous avez un document à la dernière minute
11 parce que peut-être après l'interrogatoire principal, vous songez tout à
12 coup à un document que vous avez oublié, dans ce cas, il faut donner quand
13 même un délai à la défense.
14 Donc peut-être à l'avance, vous nous dites qu'il y a des
15 documents que vous comptez produire et, dans ce cas, on pourrait reporter
16 le témoignage du témoin ou trouver des solutions pratiques pour permettre
17 à la défense de bien se préparer sur les documents. D'accord ?
18 M. Susak (interprétation). - Monsieur le Président, je respecte
19 entièrement votre décision. Cependant, je pense que, dans ce cas concret,
20 il s'agit d'une exception. Je pense qu'afin de respecter les intérêts de
21 la justice et l'égalité des armes, il faudrait nous permettre, en
22 l'occurrence me permettre à moi-même, d'interroger de manière
23 supplémentaire ce témoin concernant les documents qui ont été présentés en
24 plus.
25 M. le Président (interprétation). - Non, je suis désolé, nous
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1 avons déjà pris la décision, je ne vois pas pourquoi vous en particulier
2 seriez autorisé à interroger de manière supplémentaire ce témoin, puisque
3 tous les coconseils se trouvent dans la même situation. Et vous aviez tous
4 la possibilité de le contre-interroger auparavant.
5 Cette décision sera maintenue et à l'avenir, nous chercherons à
6 ce que le Procureur respecte son obligation de communiquer les documents
7 par avance à la défense.
8 La Chambre n'a pas de question pour ce témoin ?
9 Monsieur Cilic, je vous remercie d'être venu déposer ici, vous
10 êtes libre de partir. Je vous remercie.
11 M. Cilic (interprétation). - Je vous remercie.
12 M. le Président (interprétation). - Il nous reste quelques
13 minutes pour voir notre agenda.
14 Me Radovic a demandé que l'on ne travaille pas pendant la
15 dernière semaine du mois de février. Si vous me le permettez, je vais vous
16 dire que nous allons continuer jusqu'à la fin du mois de janvier, donc
17 jusqu'au 29 janvier. A partir du 19 jusqu'au 29, puisque le 18 est un jour
18 de fête, une fête officielle des Nations Unies.
19 Donc, il nous reste deux semaines. Nous allons sauter une
20 semaine, la première semaine du mois de février ; nous allons reprendre le
21 8 février, nous allons travailler du 8 février jusqu'au 12, puis à partir
22 du 15 jusqu'au 17 mercredi, puisque nous devons nous arrêter le
23 mercredi 15. Nous n'allons pas travailler le 18, le 19 et le 22.
24 Je voudrais savoir si cela vous permettrait de rentrer dans
25 votre pays et de vous préparer puisque nous aimerions reprendre à la date
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1 du 23 ou 24 février. Cela vous donnerait quelques jours où vous pourriez
2 donc vous occuper de votre problème particulier. Donc, c'est le 23 ou
3 le 24, le mardi ou le mercredi que nous reprendrions et nous continuerions
4 jusqu'au 5 mars. Par la suite, nous devons sauter de nouveau une semaine
5 et nous reprendrions le 15 mars jusqu'à quelques jours après Pâques.
6 J'espérais terminer avant Pâques, mais il semble aujourd'hui que
7 cela ne sera pas possible.
8 Maître Radovic, c'est vous qui demandiez qu'on ne travaille pas
9 la dernière semaine du mois de février. Seriez-vous prêt...
10 M. Radovic (interprétation). - Vous comprenez, il s'agit de
11 notre obligation de contribuable de remettre notre déclaration
12 d'imposition, alors nous devons nous consulter entre nous, et puis, nous
13 allons vous le dire dès que nous reprendrons après ce week-end. Il me
14 semble que cela devrait nous suffire.
15 M. le Président (interprétation). - Oui, donc comme je vous ai
16 dit, vous auriez le 18 et le 19 février et puis également le 22, et si
17 c'est nécessaire aussi le 23. Mais j'aimerais que l'on reprenne le 23, le
18 mardi 23. Donc, pourriez-vous nous le faire savoir le plus tôt possible,
19 dès mardi, si possible s'il vous plaît ? Si cela vous suffit ?
20 Nous avons l'intention de citer à comparaître comme témoin du
21 Tribunal, un anthropologue qui a rédigé un livre. Son nom nous a été
22 communiqué par le Procureur, je suis désolé, je ne me souviens plus de ce
23 nom. Des photocopies de ce livre ont déjà été communiquées aux coconseils
24 de la défense, donc il sera cité à comparaître en tant que témoin devant
25 la Chambre.
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1 Et je suppose aussi puisque son livre relate des événements qui
2 concernent un village en particulier, est-ce que le Procureur pourrait se
3 préparer pour que ce témoin puisse être cité à un moment donné ?
4 J'espère que tous les conseils de la défense ont déjà eu le
5 temps d'étudier ce livre donc qu'ils sont déjà familiarisés avec son
6 contenu. S'il n'y a rien d'autre, nous allons suspendre la séance et nous
7 allons reprendre à 9 heures précises mardi.
8 (L'audience est levée à 13 heures 20)
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