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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 17 février 1999
4 L'audience est ouverte à 09 heures.
5 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour Madame et Messieurs les
6 Juges, il s'agit de l'affaire IT-95-16-T, le Procureur contre
7 Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic,
8 Dragan Papic et Vladimir Santic.
9 M. le Président (interprétation). - Maître Par, vous avez la
10 parole.
11 M. Par (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,
12 Madame et Monsieur les Juges. Avant de commencer, j'aimerais tout
13 simplement vous proposer la photocopie des pièces à conviction que je
14 n'avais pas hier versé au dossier. Je vais demander l'aide de l'huissier.
15 (L'huissier s'exécute).
16 M. le Président (interprétation). - Nous sommes en train de
17 distribuer ces documents. J'en profite pour dire à Me Susak que l’on a
18 attiré mon attention sur le fait qu'il avait déposé une requête le
19 19 novembre 1998. Je ne sais pas dans quelles circonstances cette requête
20 s'est perdue, mais j'ai désormais un exemplaire. Nous allons aussitôt
21 prendre des mesures pour qu'aujourd'hui ou demain nous fassions droit à
22 votre requête, au titre de laquelle on demandait au ministère de la
23 Bosnie-Herzégovine (expurgé).
24 (expurgé); et nous allons faire droit à cette requête.
25 M. Susak (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation). - C'est moi qui vous remercie.
2 Est-ce que nous allons recevoir ces photocopies ?
3 (La greffière distribue les documents).
4 L'accusation a-t-elle une objection ?
5 (M. Terrier fait un signe négatif).
6 Ces pièces sont désormais versées au dossier. Merci, Maître Par.
7 Nous sommes en mesure de poursuivre les débats.
8 Maître Puliselic, vous vouliez intervenir.
9 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur le Président, je
10 voulais tout simplement demander à l’huissier : nous avons fait la
11 traduction du livret professionnel, donc c'est la pièce à conviction dont
12 on a parlé hier et je vais tout simplement demander à l'huissier de
13 m'aider à distribuer ce document.
14 (L'huissier s'exécute).
15 M. le Président (interprétation). - Merci, Maître Puliselic.
16 Ceci va être replacé dans ce livret qui, maintenant qu'il est complet,
17 peut être versé au dossier puisque ces pages seront reprises.
18 Nous sommes désormais en mesure de poursuivre. Je vais demander
19 à Me Terrier de mener le contre-interrogatoire qu'il menait depuis hier.
20 M. Terrier. - Bonjour, Monsieur le Président, bonjour Madame le
21 Juge, bonjour Monsieur le Juge, bonjour, Monsieur le Témoin. Je vais tout
22 d'abord demander à M. l'huissier de remettre au témoin la pièce qui était
23 en cours d'examen hier, lorsque l'audience a été suspendue. Il s'agit de
24 la pièce qui porte le n° 351.
25 (L'huissier s'exécute).
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1 Monsieur le Témoin, nous nous sommes arrêtés hier devant une
2 difficulté qui tenait à cette signature figurant sur ce registre, sur la
3 page de ce registre, où vous avez dit qu'elle ressemblait à la vôtre,
4 qu'elle n'était pas la vôtre mais qu'elle n'était peut-être pas non plus
5 une falsification.
6 Pour que vous puissiez nous aider à résoudre cette difficulté,
7 j'ai apporté aujourd'hui l'original de cette page et je vais inviter
8 M. l'huissier à vous la soumettre après l'avoir montrée à Mme et MM. les
9 Juges et à Mmes et Mrs. les avocats de la défense.
10 (L'huissier s'exécute).
11 Monsieur le Témoin, vous pouvez conserver devant vous ce
12 registre, pour le moment. Avez-vous eu le loisir d'examiner cette mention
13 dont nous parlions hier ?
14 M. Papic (interprétation). - Oui, j'ai vu.
15 M. Terrier. – Est-ce que la signature qui figure en regard de
16 votre nom est ou non la vôtre ? Est-ce que vous la reconnaissez ?
17 M. Papic (interprétation). - Oui, c'est ma signature.
18 M. Terrier. – Ce document, Monsieur le Témoin, est un document
19 établi en vue de la rémunération des mois passés dans le cadre des
20 services du HVO, et en particulier des unités militaires du HVO. Est-ce
21 que les mentions qui figurent au regard de votre nom et qui sont relatives
22 au temps que vous avez passé dans le cadre du HVO et au service des armées
23 du HVO sont exactes ?
24 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas. Je pense qu'il
25 s'agit des données, effectivement, qui étaient inscrites depuis le début
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1 de la guerre et ça n'a rien à voir avec la date d'entrée au service.
2 Depuis le début de la guerre, on avait inscrit ces données. Moi, je le
3 pense, je ne suis pas sûr, je ne me souviens pas de la date quand j'avais
4 signé ce document.
5 M. Terrier. – Vous ne vous souvenez pas de la date à laquelle
6 vous avez signé ce document ? Est-ce que vous vous souvenez des
7 circonstances dans lesquelles vous avez signé ce document et des raisons
8 pour lesquelles vous avez signé ce document ?
9 M. Papic (interprétation). - Je pense que j'ai signé ce document
10 probablement parce qu'on devait me payer, on devait me donner cette
11 rémunération, je devais recevoir quelque chose. Je ne sais pas, je n'en
12 n’ai pas gardé le souvenir.
13 M. Terrier. – Vous ne vous souvenez pas si vous avez été payé ?
14 M. Papic (interprétation). - Non, je n'étais pas payé parce que,
15 moi, je n'ai pas fait mon service militaire régulièrement. Donc, pour ne
16 pas faire mon service militaire après la guerre, on avait pratiquement
17 rémunéré toutes mes activités. Mais je ne me souviens pas, je ne sais pas,
18 je ne peux pas vous dire plus.
19 M. Terrier. – Est-ce que vous pouvez préciser si, lorsque vous
20 avez signé ce document, vous étiez accompagné de votre frère Dragan,
21 puisque les deux mentions sont l’une au-dessus de l'autre, les deux
22 signatures sont très proches ?
23 M. Papic (interprétation). - Moi, je ne me souviens pas quand
24 j'ai signé ce document, c'est très loin. Je vous répète, je ne me souviens
25 pas s’il y avait Dragan avec moi. Non, je ne me souviens pas.
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1 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, je vous fais observer, vous
2 dites que c'est très loin, mais il me semble que cette signature, pour ce
3 qui vous concerne, cette signature est postérieure à janvier 1996 ; ce
4 n’est donc pas aussi loin qu'on peut le penser.
5 M. Papic (interprétation). - Oui. La signature, probablement, a
6 été apposée parce que, normalement, j'aurais dû faire mon service
7 militaire, ce que je n’ai pas fait. Par conséquent, je pense que le fait
8 même qu'à la fin de 1993 j'ai été mobilisé, on avait tout simplement voulu
9 l'inscrire comme si j'avais fait mon service militaire. Et cette date a
10 été mise comme pour tous les autres qui figurent sur cette liste.
11 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, j'ai bien peur de ne plus très
12 bien comprendre vos explications. Je voudrais essayer de clarifier ceci
13 qui est un point, à mon sens, important. Sur ce registre qui paraît établi
14 en vue de la rémunération des mois passés au service du HVO, il est
15 mentionné que vous, Goran Papic, avez été au service du HVO du
16 16 décembre 1993 jusqu'au 15 janvier 1996. Et au regard de cette mention,
17 vous avez signé et vous avez reconnu que cette signature est authentique.
18 Je voudrais que vous nous expliquiez très clairement pour
19 quelles raisons, dans quelles circonstances vous avez signé ce registre.
20 Je crois que vous avez parlé tout à l'heure d'une question de
21 rémunération, ce qui semble conforme aux indications du registre. Mais
22 lorsque vous me parlez de service militaire, je ne comprends plus vos
23 explications. Vous avez signé ce registre probablement en 1996, en tout
24 cas pas avant janvier 1996.
25 Vous devez donc, me semble-t-il, vous souvenir des raisons pour
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1 lesquelles vous avez signé ce registre. Pouvez-vous les répéter le plus
2 clairement possible, s'il vous plaît ?
3 M. Papic (interprétation). - Eh bien, je répète, je ne me
4 souviens pas de cet événement et je ne sais pas quelle était la raison
5 pour laquelle j'ai signé cette liste. Je pense que cette signature est
6 apposée tout simplement pour que, après la guerre, je ne sois pas obligé
7 de faire mon service militaire. Sinon, je ne peux pas dire plus que cela.
8 M. Terrier. - Lorsqu'il est mentionné que ce registre a été
9 établi pour faire le calcul des rémunérations des soldats ou des
10 personnels du HVO, est-ce que cela vous semble exact ?
11 M. Papic (interprétation). - Excusez-moi, est-ce que vous pouvez
12 reformuler votre question, je ne l'ai pas comprise.
13 M. Terrier. - Il apparaît des mentions de ce registre que toutes
14 ces mentions ont été établies pour calculer la rémunération, le salaire
15 des personnels du HVO. Est-ce que c'est exact ?
16 M. Papic (interprétation). - Moi, je n'ai jamais eu de
17 rémunération. Tout simplement, j'ai été mobilisé et ceci a été calculé au
18 titre du service militaire, alors que les gens qui étaient plus âgés par
19 rapport à moi étaient rémunérés. Pourquoi on parle du 16 mars 1993 ? Alors
20 ça, je ne peux pas vous dire d'où vient cette date.
21 M. Terrier. - Compte tenu de ce que vous venez de dire,
22 Monsieur le Témoin, pouvez-vous indiquer au Tribunal si vous savez ou non
23 que votre frère Dragan a été rémunéré pour la période qu'il a passée au
24 service du HVO ?
25 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne sais pas s'il
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1 avait reçu quoi que ce soit.
2 M. Terrier. - Lorsque vous êtes entré au service du HVO, lorsque
3 vous êtes devenu soldat, est-ce que vous avez prêté un serment de fidélité
4 à la communauté croate ?
5 M. Papic (interprétation). - Non, je n'ai pas eu l'obligation de
6 prêter le serment. D'abord, c'était la guerre et on n'avait pas le temps.
7 J'ai été convoqué, et tout de suite je me suis rendu sur la ligne de front
8 sur laquelle j'étais versé.
9 M. Terrier. - Est-ce qu'il n'y avait pas des cérémonies de temps
10 à autre dans les brigades au cours desquelles les soldats passaient
11 collectivement un serment de fidélité ?
12 M. Papic (interprétation). - Non. Moi, je n'ai jamais prêté le
13 serment de fidélité.
14 M. Terrier. - Nous allons maintenant, Monsieur le Témoin, en
15 venir au premier conflit, au conflit du 20 octobre, des 19 et
16 20 octobre 1992. Vous avez décrit au cours de votre interrogatoire sur les
17 questions de Me Puliselic, vous avez décrit ce conflit de manière
18 extrêmement précise et je dirais même en termes quasiment officiels. Vous
19 nous avez dit que le HVO qui se rendait à Jajce sur le front a été arrêté
20 sur la route par des forces musulmanes, que vous aviez été obligé de fuir
21 votre maison, que vous aviez subi un tir provenant de la maison de Mehmed
22 Ahmic, et que vous vous étiez réfugié avec votre famille dans le bois qui
23 se trouve derrière votre maison, bois dont vous êtes ressorti la nuit
24 venue.
25 Je voudrais que vous précisiez, en termes très simples et
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1 rapides, pour quelle raison votre famille et vous-même avez été obligés de
2 quitter votre maison et de fuir dans ce bois pour vous y réfugier.
3 M. Papic (interprétation). - Ma famille et moi-même, nous avons
4 été obligés de quitter notre maison tout premièrement parce que nous avons
5 été réveillés par des tirs très violents et une détonation, et c'est la
6 raison pour laquelle nous étions confus. Une autre raison est que l'on
7 avait entendu également des paroles qui provenaient de la mosquée selon
8 lesquelles les Croates devaient restituer les armes. Bien évidemment, nous
9 avons eu très peur et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes
10 enfuis.
11 M. Terrier. - Vous avez dit hier, Monsieur le Témoin, que deux
12 maisons et quelques bâtiments annexes avaient été détruits au cours de
13 cette journée. Est-ce que vous pouvez nous dire où se trouvaient ces
14 bâtiments détruits dans le village ?
15 M. Papic (interprétation). - Il s'agissait des maisons qui
16 n'étaient pas détruites complètement : des maisons ont été endommagées -de
17 Mehmed Ahmic, surnommé Sudjuka-, ensuite la grange de Drago Josipovic,
18 ensuite de Hajruddin Pjanic également, la maison était endommagée. Il y
19 avait un certain nombre d'autres granges et d'étables, je ne peux pas vous
20 dire tout mais c'est ce qui a été endommagé.
21 M. Terrier. - Vous nous avez dit hier que la maison de votre
22 voisin, Mehmed Ahmic, avait été endommagée légèrement, non pas détruite,
23 mais seulement endommagée. Vous avez précisé que l'arrière du toit, la
24 partie arrière droite du toit avait été abîmée. Pourtant, il semble bien,
25 Monsieur le Témoin, qu'après ce premier conflit, au cours de cette
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1 journée, M. Mehmed Ahmic et sa famille ont dû quitter leur maison et
2 quitter Ahmici.
3 M. Papic (interprétation). - Mehmed Ahmic a quitté sa maison
4 tout de suite, et comme il était à la direction de SDA, ceux qui étaient
5 avec lui à la direction de la SDA -comme il s'agissait d'une personnalité
6 qui était importante pour lui-, ils lui ont donné tout de suite un
7 appartement à Zenica. Ils avaient peur que quoi ce soit lui arrive. C'est
8 la raison pour laquelle il n'est pas retourné chez lui, même s'il pouvait
9 certainement réparer sa maison et continuer à vivre dans sa maison. Mais
10 comme je l'ai dit, il était à la direction du SDA.
11 M. Terrier. - Est-ce qu'il n'est pas exact que tous les autres
12 Musulmans d'Ahmici, en tout cas de la partie basse d'Ahmici, ont eux aussi
13 quitté leur maison ce jour-là ?
14 M. Papic (interprétation). - Oui, ils ont quitté la maison ce
15 jour-là. Mais le lendemain matin, ils sont pratiquement tous retournés. Je
16 parle bien évidemment de ceux, je parle de la partie basse d'Ahmici.
17 M. Terrier. - Vous dites qu'ils sont revenus dès le lendemain
18 matin, c'est-à-dire dès le 21 octobre 1992 ?
19 M. Papic (interprétation). - Oui.
20 M. Terrier. - Monsieur le Président, je souhaiterais montrer au
21 Tribunal un film vidéo d'une durée, je crois, de quatre minutes à peu
22 près. J'indique au Tribunal ainsi qu'à MMmes et MM. les avocats de la
23 défense que cette séquence est extraite d'une cassette qui dure plus de
24 deux heures et qui représente des émissions de la télévision de Busovaca.
25 Cette séquence que je souhaite montrer au Tribunal a été tournée
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1 par un journaliste de la télévision de Busovaca au mois de novembre 1992.
2 Elle représente d'abord une scène qui se passe, semble-t-il, à Travnik, où
3 l'on peut voir un camion du HVO ainsi que différents armements et quelques
4 soldats du HVO. Ensuite, nous pouvons voir sur cette vidéo ce camion qui
5 quitte Travnik pour s'en aller jusqu'à Ahmici, où ce camion s'arrête.
6 Je souhaite montrer au Tribunal ce que l'on peut voir d'Ahmici
7 au mois de novembre 1992. Je crois que, à ma connaissance du moins, c'est
8 la seule illustration que nous ayons de ce village avant le 16 avril 1992
9 et c'est l'intérêt à mon sens de ce film.
10 Nous communiquons donc à la défense et au Tribunal bien entendu
11 l'extrait simplement que nous souhaitons montrer aujourd'hui. Mais bien
12 entendu, si le Tribunal le souhaite et si la défense le souhaite, nous
13 pouvons communiquer l'intégralité de la cassette, c'est-à-dire les deux
14 heures de film qui, à mon sens, ne présentent pas d'intérêt en tout cas à
15 ce stade du procès et de nos débats.
16 Nous allons remettre à votre Tribunal le transcript des propos
17 que l’on entend au cours de cette séquence.
18 (L'huissier s'exécute).
19 (Les Juges se concertent sur le Siège).
20 Mme Ameerali (interprétation). - La bande enregistrée et le
21 document correspondent au document 352, et le transcript de la bande vidéo
22 correspond à la cote 352A.
23 M. le Président. - Oui, bien sûr, on va voir cette vidéo, mais
24 la Cour se demande pourquoi cette vidéo n'a pas été utilisée par
25 l’accusation lorsque vous avez convoqué vos témoins. Comment se fait-il
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1 que, tout à coup, maintenant vous sortez cette vidéo, lors du contre-
2 interrogatoire ?
3 M. Terrier. - Pour cette raison très simple, je le dis très
4 honnêtement, que ne nous ne la connaissions pas à ce moment-là. Sans
5 vouloir, pouvoir même dévoiler de secret, je dois dire que nous disposons,
6 sur cette période, et sur cette guerre et sur ce conflit d'éléments
7 d'information très nombreux, très divers, très dispersés. Et il est
8 quelquefois difficile et il est certainement regrettable que nous ne
9 puissions et que nous n'ayons pas pu rassembler l'intégralité des éléments
10 intéressants et importants dès le début de ce procès.
11 Je pense que ce travail a été fait aujourd'hui, mais
12 effectivement, comme vous l'avez observé et comme le Tribunal tient à le
13 souligner, nous aurions pu présenter ce film au cours des preuves de
14 l'accusation. Je pense que mieux vaut tard que jamais, il peut l'être
15 opportunément, à l'occasion de ce témoignage.
16 M. le Président (interprétation). - D’accord. On va montrer le
17 film. Je demande si l'huissier peut...
18 (Projection de la bande vidéo).
19 L'interprète. – On ne peut pas faire la traduction parce que
20 c'est pratiquement inaudible.
21 (M. Terrier acquiesce).
22 Commentaires sur la vidéo (interprétation). - A présent, vous
23 pouvez voir le village de Hrasno. Voilà ! Le village de Hrasno est en
24 bonne condition et se porte bien. Donc là, à présent, vous avez des unités
25 du HVO de Busovaca. Les unités du HVO de Busovaca ont fonctionné depuis la
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1 localité de Hrasno et de Belaja. Depuis Hrasno Belaja.
2 Vous pouvez voir pour toutes les personnes qui sont en train de
3 regarder, là, ici, il s'agit de documents pour des souvenirs, des scènes
4 qui doivent être rappelées. Des scènes qui pourront faire en sorte que ces
5 régions deviennent de nouveau libres.
6 Voici la mosquée qui a été en partie détruite en haut parce
7 qu'il y avait un tireur embusqué qui se trouvait là-bas ; les unités l'ont
8 neutralisé.
9 Voilà, ici, vous avez différents impacts de différentes armes et
10 vous avez également un drapeau tricolore qui flotte là-bas.
11 Non pas de serbe, je ne parle pas serbe. Est-ce que vous parlez
12 croate ? D'où venez-vous ?
13 Voilà, Vinko. Je vais dans ta direction.
14 Le reporter : donc à Ahmici. Ceci est le dernier point contrôlé
15 par les forces armées musulmanes. C'est un point où ils ont essayé
16 d'arrêter les membres du Conseil croate de défense au moment où ceux-ci se
17 déplaçaient vers la position de Novi Travnik. A la suite de tous les
18 accords passés avec eux et des négociations, les forces musulmanes ont
19 rompu toutes les négociations, tous les pourparlers. La réponse du Conseil
20 croate de défense est bien connue.
21 (Fin de la projection)
22 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez reconnu
23 l'endroit où le camion s'est arrêté ?
24 M. Papic (interprétation). - Oui. Je reconnais.
25 M. Terrier. – Pouvez-vous le préciser ?
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1 M. Papic (interprétation). - Il s'agit du village d'Ahmici.
2 M. Terrier. – En effet, mais à quel endroit précisément du
3 village d'Ahmici ce camion s’est-il arrêté ?
4 M. Papic (interprétation). - Le camion s'est arrêté à la gare de
5 bus à Ahmici.
6 M. Terrier. – Est-ce que ce n'est pas très près de votre
7 maison ?
8 M. Papic (interprétation). - Oui.
9 M. Terrier. – Est-ce que la maison que l'on voit, la maison
10 détruite que l'on voit est bien celle de Mehmed Ahmic ?
11 M. Papic (interprétation). - Oui. C'est la maison de Mehmed
12 Ahmic.
13 M. Terrier. – Par conséquent, est-ce que, lorsque vous dites que
14 le toit avait été légèrement abîmé à l'arrière et à droite, est-ce que ce
15 n'est pas cette déclaration que vous avez faite -hier en particulier-
16 n'est pas très largement inférieure à la réalité ? Ne s'agissait-il pas
17 d'une déclaration inexacte ?
18 M. Papic (interprétation). – Eh bien, la maison a été quelque
19 peu plus endommagée par rapport à ce que j'ai dit hier.
20 M. Terrier. – Est-ce que vous savez comment et par qui cette
21 maison qui se trouve donc en face de la vôtre a été complètement détruite
22 le 20 octobre 92 ?
23 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas qui avait tiré. Je
24 sais que l'on a tiré d'un projectile en provenance de Hrasno, je pense.
25 Mais c'est tout.
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1 M. Terrier. – Est-ce qu'il n'y avait pas, ce 20 octobre 1992,
2 des armes lourdes positionnées près de votre maison ?
3 M. Papic (interprétation). - Il n'y avait aucune arme lourde
4 positionnée à côté de notre maison.
5 M. Terrier. – Vous nous avez dit -comme d'ailleurs d'autres
6 témoins- que les forces croates, les forces du HVO qui avaient été
7 arrêtées le 19 octobre 1992 à Ahmici se rendaient sur le front à Jajce.
8 Pourtant, vous avez pu entendre, comme nous tous, que le journaliste de
9 Busovaca qui évoque cet épisode dit que les forces du HVO étaient en train
10 de se déplacer vers Novi Travnik.
11 M. Papic (interprétation). - Non, ça ne s’est pas passé à ce
12 moment-là parce que je ne pouvais pas être au courant de cela ; j'étais
13 mineur à l'époque. Il était donc à Jajce. Donc, de là, est-ce qu’ils sont
14 allés à Novi Travnik depuis Jajce ? Je ne peux pas être au courant de ce
15 fait-là. Je sais qu'il y a eu des rumeurs selon lesquelles ils sont partis
16 pour Jajce parce que des unités du HVO, de cette manière-là, ce jour-là,
17 elles se rendaient à Jajce. Je ne sais pas si elles se sont également
18 rendues à Novi Travnik ce jour-là.
19 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, en regardant ce film, en
20 écoutant les propos tenus à la fin du film par le journaliste et en
21 regardant, en particulier, la démonstration de tirs effectués par les deux
22 soldats en uniforme noir sur le camion, est-ce que vous n'avez pas eu le
23 sentiment qu'il s'agissait d'une démonstration un peu menaçante envers les
24 Musulmans d'Ahmici ?
25 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas. Oui, effectivement,
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1 je pense que c'est le cas.
2 M. Terrier. – Monsieur le Témoin, je voudrais maintenant en
3 venir à un autre domaine de questions, et en particulier à cette période
4 qui va du mois d'octobre 1992 au mois d'avril 1993.
5 Vous nous avez dit hier que votre frère Dragan avait toujours
6 entretenu avec les Musulmans d’excellentes relations. Mais vous avez
7 admis, bien entendu, que ces relations s'étaient quelque peu refroidies au
8 cours des derniers mois qui ont précédé avril 1993.
9 Ce Tribunal a entendu plusieurs témoins, tous musulmans -je le
10 précise bien entendu- qui ont déclaré que votre frère Dragan, au cours de
11 cette période, avait adopté un comportement plutôt menaçant et inamicale à
12 leur égard, qu'il manifestait une certaine admiration à l’égard d’Hitler
13 par exemple ; une certaine admiration à l'égard de l'aventure oustachi ;
14 qu'il était fréquemment habillé en uniforme noir, fréquemment armé d'un
15 fusil de snipper et qu'il avait un comportement souvent menaçant et
16 injurieux à l'égard des Musulmans.
17 Comment expliquez-vous l'ensemble de ces témoignages
18 défavorables à votre frère Dragan ?
19 M. Papic (interprétation). - Au départ, pour ce qui est de ces
20 relations, il s'agissait d'assez bonnes relations au départ. Les relations
21 se sont refroidies avec certains voisins qui ont continué à vivre
22 directement à notre proximité. Par exemple, pour ce qui est de la famille
23 Causevic et des réfugiés, la famille de Paco Nusret, donc il y avait
24 encore toute une série de personnes qui venaient nous rendre visite, que
25 nous avons continué à visiter jusqu'au jour même du début des combats.
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1 Et je peux vous dire que, pour ce qui est de mon frère, il a
2 obtenu une combinaison d'un membre du HOS. Et ceci au début du conflit à
3 Zenica. Il y avait des unités de HOS et là, tous les Musulmans, tous les
4 Croates qui étaient membres des unités HOS avaient des uniformes noirs.
5 Quand ils se rendaient quelque part, ils portaient cet uniforme noir.
6 Pour ce qui est de ce tireur embusqué, je ne l'ai jamais vu à
7 proximité de notre maison. Et ce snipper n’a jamais utilisé ce type
8 d'arme ; il avait seulement un fusil M48.
9 M. Terrier. – Je vous indique aussi, Monsieur le Témoin, pour ne
10 rien vous cacher, qu'un témoin a déclaré avoir vu votre frère tirer contre
11 des Musulmans le 20 octobre 1992.
12 M. Papic (interprétation). - Cela ne pouvait absolument pas être
13 le cas parce qu'à ce moment-là mon frère se trouvait à Rovna.
14 M. Terrier. – Est-ce que, Monsieur le Témoin, le
15 20 octobre 1992, votre frère était soldat du HVO ou non ?
16 M. Papic (interprétation). - Non, il n'était pas soldat du HVO.
17 M. Terrier. – Je voudrais vous poser maintenant une question au
18 sujet de la voiture, ou des voitures. Vous nous avez dit que Dragan Papic,
19 au mois d'avril 93, donc au début de l'année 93, possédait un véhicule
20 Zastava, si je ne fais pas d'erreur.
21 M. Papic (interprétation). - Oui, effectivement, il avait un
22 véhicule Zastava.
23 M. Terrier. - Quel modèle de véhicule possédait votre père Ivo,
24 à cette époque ?
25 M. Papic (interprétation). - Mon père Ivo avait une Lada de
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1 couleur verte, qu'il avait vendue en 1991 à Kruscica.
2 M. Terrier. - Est-ce qu'il n'avait pas racheté de véhicule
3 après 1991 ?
4 M. Papic (interprétation). - Non, ce n'est qu'en 1997 qu'il a
5 acheté un nouveau véhicule, une jeep.
6 M. Terrier. - Pardonnez-moi, mais est-ce qu'un plombier ne doit
7 pas disposer d'un véhicule pour transporter son matériel ?
8 M. Papic (interprétation). - Non, il a eu effectivement un
9 véhicule jusqu’en 1991. Mais quand les combats ont commencé, il n'a plus
10 voulu avoir de véhicule parce que, quand on est entré dans l’année 1992,
11 quand il y a eu les premières élections multipartites, on enlevait et on
12 volait les voitures. Et on a commencé à constituer ces nouvelles unités
13 militaires, donc il ne voulait pas être confronté à ce genre de situation
14 à laquelle les autres avaient été confrontés.
15 M. Terrier. - Monsieur le Témoin, pardonnez-moi, je ne suis pas
16 un connaisseur véritablement en matière de voiture, mais est-ce qu'il
17 n'est pas possible de dire que la Zastava ressemble beaucoup à une Lada,
18 et ces deux véhicules ressemblants, je crois, à d'anciens modèles Fiat ?
19 Est-ce que ce n'est pas exact qu'il s'agit de voitures qui se ressemblent
20 beaucoup ?
21 M. Papic (interprétation). - Non. La Lada 2500, que mon frère
22 avait jusqu’en 1995 ne ressemble pas à la Zastava 101. Il y a beaucoup de
23 différences qui permettent de déterminer qu'il s'agit là de deux modèles
24 différents.
25 M. Terrier. - Vous ne disposez pas de photographie de ces
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1 véhicules, de cette Zastava jaune ?
2 M. Papic (interprétation). - Non, je n'en ai pas.
3 M. Terrier. - Je vais en venir maintenant, Monsieur le Témoin,
4 aux événements du 16 avril 1993, en me référant à votre témoignage. Vous
5 avez dit que vous avez été réveillé le matin du 16 avril par des tirs, que
6 vous et votre famille, y compris Dragan Papic, vous aviez quitté la maison
7 et vous étiez réfugiés dans le bois qui se trouve derrière votre maison,
8 et qu'à ce moment-là votre père Ivo a dit à Dragan qu'il devait emmener sa
9 mère, sa soeur et son épouse enceinte dans un abri à Rovna. Et vous avez
10 dit que, pour ce qui vous concerne, vous-même et votre père, ainsi que
11 d'autres personnes que vous avez trouvées dans ce bois, vous y étiez
12 restés toute la journée et vous n'étiez revenus chez vous que le soir.
13 Est-ce que vous pouvez préciser où se trouve cet abri à
14 Donja Rovna où une partie de votre famille aurait trouvé refuge au cours
15 de cette journée ?
16 M. Papic (interprétation). - Pour ce qui est de (inaudible) ils
17 ne sont pas allés dans l’abri, ils sont allés à Rovna parce qu'il y avait
18 des Musulmans en bas. Il n'y avait pas de combat en bas, ils sont
19 simplement allés dans leur résidence de famille, et uniquement pour
20 s'abriter des choses qui étaient en train de se produire près de notre
21 maison.
22 M. Terrier. - Mais pouvez-vous dire à qui appartient cette
23 maison où votre mère, votre soeur, votre belle-soeur ont trouvé refuge au
24 cours de cette journée du 16 avril 1993 ?
25 M. Papic (interprétation). - Je sais que son nom de famille est
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1 Santic, donc je sais que son frère s'appelait Zvonko de prénom, mais je ne
2 me rappelle plus exactement l'appellation de cette personne. Je sais que
3 son nom de famille était Santic.
4 M. Terrier. - Est-ce que vous savez où se trouve cette maison ?
5 Est-ce que vous sauriez la localiser sur une carte ou une photographie
6 aérienne ?
7 M. Papic (interprétation). - La maison de Donja Rovna, je pense
8 que je ne peux pas ici me rappeler exactement où se trouve cette maison.
9 M. Terrier. - Est-ce que du moins vous pouvez préciser à quelle
10 distance, à peu près, elle se trouve du pont de Radak ?
11 M. Papic (interprétation). - Pour ce qui est de sa distance vis-
12 à-vis du pont de Radak, il s'agit d'une distance d'environ 250,
13 200 mètres. Je ne sais pas exactement. Je n'ai pas fait une mesure exacte
14 de cette distance depuis cette maison. Je pense que... je sais où se
15 trouvait son frère Zvonko, parce que j'étais en bonnes relations avec lui.
16 Je pense que la maison de son frère se trouvait également à
17 proximité parce que je savais que le frère d'Ivo s'appelait Zvonko, et
18 qu'effectivement ma famille s'était abritée chez le frère de Zvonko.
19 M. Terrier. - Il est bien exact que, pour aller de chez vous à
20 cette maison à Donja Rovna, il faut passer par le pont de Radak, il n'y a
21 pas d'autres chemins ?
22 M. Papic (interprétation). - Oui. Il n'y a absolument pas
23 d'autres chemins. C'est le seul passage en direction de la rivière de la
24 Lasva, donc c'est par ce pont-là. C'est ici sous la forêt, à côté de notre
25 maison.
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1 M. Terrier. - Vous nous avez précisé que cette maison se
2 trouvait à 150 ou 200 m du pont de Radak. Est-ce que vous pouvez préciser
3 quelle est la distance entre votre maison de Radak, votre propre maison et
4 le pont de Radak, approximativement ?
5 M. Papic (interprétation). - Je pense que... Je ne sais pas
6 exactement. Peut-être environ 1000 m, je ne sais pas exactement. Je n'ai
7 jamais fait de mesure. Je suis allé assez souvent là-bas, mais je n'ai
8 jamais mesuré exactement.
9 M. Terrier. - Et puisque vous êtes allé assez souvent là-bas,
10 combien de temps mettiez-vous approximativement, bien entendu, pour vous
11 rendre de votre maison jusqu’à cette maison de Donja Rovna ?
12 M. Papic (interprétation). - J'avais besoin environ de vingt minutes
13 à pied de ma maison pour que je puisse arriver jusqu'à ces maisons, cette
14 maison-là de la famille Santic.
15 M. Terrier. - Vingt minutes pour faire 1 km et 200 m ?
16 M. Papic (interprétation). - Oui, parce qu'il fallait faire un
17 contournement. Ce n'est pas que l'on va directement sur Rovna, il est donc
18 nécessaire de faire un contournement à la hauteur du pont de Radak pour
19 arriver jusqu'à la hauteur de ces maisons. Je peux vous montrer ici
20 l’itinéraire, donc le chemin de ma maison jusqu'au pont de Radak et de la..
21 M. Terrier. - Je vous en prie.
22 (Le témoin montre l'itinéraire sur la carte).
23 M. Papic (interprétation). - Voilà : cela, c'est depuis chez moi
24 jusqu'au pont de Radak.Cela,c'est ma maison,ça c'est la forêt dans laquelle
25 on entre quand on se rend vers le pont de Radak ; ici, par le milieu on
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1 passerait par ce milieu-là,et on sortirait par là ;ça, c'est la voix ferrée
2 par laquelle passait le train et on continuerait de cette manière-là ;la
3 voie ferrée continue dans cette direction,la route arrive ici et l'on monte
4 vers le pont de Radak et du pont de Radak on sort dans cette direction-là.
5 De là, ensuite, on traverse toute cette partie, et là se trouvent
6 ici les maisons dont je parlais.
7 D'ici par ligne directe, il n'y a pas possibilité, il n'y a pas de
8 pont qui permet de passer directement. Il faut faire tout ce contournement
9 ici et c'est pour cela que cela peut prolonger le chemin à parcourir.
10 M. Terrier. - Je vous remercie. Donc, ce trajet, Monsieur le Témoin,
11 que vous venez de nous indiquer sur la carte,qui va de votre maison jusqu'à
12 la voie de chemin de fer,puis jusqu'au pont de Radak,puis jusqu'à Donja
13 Rovna, c'est donc le trajet qu'auraient suivi -selon vos déclarations- votre
14 frère Dragan, son épouse enceinte, votre mère et votre sœur, le matin du 16
15 avril ? Ce sont vos déclarations.
16 M. Papic (interprétation). - Oui.
17 M. Terrier. - Maintenant, j'aimerais que vous nous aidiez à résoudre une
18 énigme parce que nous avons entendu hier M. Ivo Vidovic, juste avant que
19 vous n'entriez dans cette salle. Vous connaissez M. Ivo Vidovic, je pense.
20 M. Papic (interprétation). - Oui.
21 M. Terrier. - Monsieur Ivo Vidovic a dit au Tribunal que le matin du
22 16 avril 1993, à 6 heures 10, se trouvant dans l'abri qui est du côté de sa
23 maison, un peu au-delà du Pizan café, à 6 heures 10 il rencontre
24 M. Nenad Santic qui lui demande d'aller prendre une garde sur le pont de
25 Radak. Il arrive au pont de Radak, il y trouve Drago Vidovic, et dix
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1 minutes plus tard il voit arriver de Donja Rovna votre frère Dragan Papic.
2 Et votre frère Dragan Papic dit à ce moment-là à Ivo Vidovic qu'il a reçu
3 instruction de garder le pont avec eux.
4 Alors l'énigme est la suivante : à quel moment et de qui votre frère
5 Dragan a-t-il reçu ses instructions ?
6 M. Papic (interprétation). - Quand il a reçu ses instructions ? Je ne
7 sais pas. Je sais que c'est Nenad Santic qui lui a donné ces instructions
8 comme quoi il devait garder le pont de Radak.
9 M. Terrier. - Quand a-t-il pu, ce matin-là, rencontrer Nenad Santic ?
10 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas, je ne lui ai jamais
11 demandé quand ces deux personnes-là se sont rencontrées.
12 M. Terrier. - Est-ce que le 15 avril au soir ou le 15 avril dans la
13 journée Nenad Santic est venu chez vous ?
14 M. Papic (interprétation). - Non, non, il n'est pas venu chez nous.
15 Moi, je ne me rappelle pas la dernière fois avant le début des combats
16 quand Nenad Santic est venu chez nous. Ce jour-là, il n'est absolument
17 pas venu chez nous.
18 M. Terrier. - Est-ce qu'il arrivait à Nenad Santic de vous rendre
19 visite, à votre famille ou à Dragan Papic ?
20 M. Papic (interprétation). - Non, ils ne se rendaient pas de visite.
21 Il y a quelques instants, je vous ai dit que je ne me rappelle pas avant le
22 début des combats quand la dernière fois Nenad Santic est venu nous rendre
23 visite dans notre maison.
24 M. Terrier. - Est-ce que vous confirmez que, pendant toute cette journée
25 du 16 avril 1993, vous êtes resté dans le bois qui se trouve derrière
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1 votre maison et que vous avez indiqué hier ?
2 M. Papic (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai
3 pas compris la question.
4 M. Terrier. - Est-ce que vous confirmez aujourd'hui être resté pendant
5 toute la journée du 16 avril 1993 dans le bois qui se trouve derrière
6 votre maison et que vous nous avez indiqué, je crois, au cours de votre
7 déposition hier ?
8 M. Papic (interprétation). - Oui, j'ai passé toute la journée dans la
9 rivière. Il y a une rivière à côté de la forêt et c'est à cet endroit-là
10 que nous avons passé toute la journée.
11 M. Terrier. - Selon la traduction de vos propos, vous auriez passé la
12 journée dans la rivière. Qu'est-ce que cela signifie ? De quelle rivière
13 s'agit-il ? S'agit-il de la rivière Lasva ?
14 (Le témoin fait signe qu'il va montrer sur la carte).
15 Je vous en prie.
16 M. Papic (interprétation). - Non, la Lasva n'est pas ici un ruisseau.
17 Il s'agit d'un ruisseau qui se trouve ici, dans cette partie de la forêt.
18 Seulement, là, je me concentre quelques instants. De cette partie-ci de la
19 forêt, nous sommes allés dans cette autre partie de la forêt, nous sommes
20 allés près de ce ruisseau qui arrive là,qui continue depuis là,qui traverse
21 le pré,traverse la voie ferrée et ce ruisseau se trouve là.Nous nous
22 trouvions donc plus ou moins ici,dans cette direction-là,à côté de ce ruisseau.
23
24 M. Terrier - Je vous remercie. Savez-vous, Monsieur le Témoin -je pense que
25 vous le savez-qu'un autre témoin est venu devant ce Tribunal déclarer vous
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1 avoir vu en fin de matinée de ce 16 avril 1993 en compagnie de Zoran et de
2 Mirjan Kuprescic dans une maison,la maison de Jozo qui se trouve à l'autre,
3 bout d’Ahmici,après le cimetière ? Quelle est votre réaction sur ce point ?
4 M. Papic (interprétation). - Le témoin qui a fait une telle
5 déclaration n'a pas dit la vérité.En effet,mon père ne nous a pas permis, à
6 moi et à mes cousins, de le quitter, lui. Jamais je n'ai vu Mirjan ni Zoran
7 Kupreskic. Je ne sais plus quand je les ai revus après le conflit, mais
8 beaucoup d'eau avait coulé sous les ponts à ce moment-là. Je ne suis pas
9 allé dans la direction de la maison de Joso. Nous étions terrifiés par les
10 tirs. Mon père l'était aussi et nous a interdit de nous éloigner de lui.
11 M. Terrier. - Savez-vous que des témoins ont dit à ce Tribunal avoir
12 vu une arme de gros calibre installée à proximité de votre maison et tirer
13 sur les maisons musulmanes d'Ahmici ? Avez-vous été personnellement
14 témoin de ce fait ?
15 M. Papic (interprétation). - Il n'y avait pas d'arme de gros calibre
16 positionnée à côté de notre maison. Notre maison était la maison familiale,
17 elle était occupée par mon père âgé, ma mère,âgée elle aussi, ma belle-soeur
18 enceinte, ma soeur et moi-même. Moi, j'allais encore à l'école. C'étaient
19 toutes des maisons familiales dans lesquelles vivaient des femmes, des
20 enfants, ce n'était pas des positions d'importance stratégique. Il n'y
21 avait pas d’arme, ni de petit, ni de gros calibre.
22 M. Terrier. - Hier, Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé avec beaucoup
23 de précision et certains documents à l'appui, de dommages causés sur votre
24 maison. Vous nous avez dit que ces dommages avaient été causés le 16 avril.
25 Comment pouvons-nous, comment le Tribunal peut-il avoir la certitude
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1 que ces dommages ont bien été causés le 16 avril et non pas un autre jour ?
2 M. Papic (interprétation). - Nous avons découvert ces dommages le matin,
3 au moment où nous avons vu ce qui s'était passé. C'est à ce moment-là que
4 nous avons constaté les dégâts qui avaient été occasionnés à notre maison.
5 M. Terrier. - J'aimerais, et j'en aurai pratiquement terminé, vous
6 poser une dernière question -et je fais appel, là, à votre connaissance de
7 la géographie d'Ahmici et à votre expérience militaire, puisque vous
8 nous avez dit avoir combattu dans les rangs du HVO pendant quelques mois.
9 J'aimerais comprendre, et sans doute le Tribunal aimerait
10 comprendre, à quoi correspondait cette garde de deux ou trois soldats sur
11 le pont de Radak ? Quelle était la justification militaire de cette
12 disposition prise par le commandement local du HVO ? S'agissait-il de
13 repousser, à votre avis, de repousser un assaut provenant de la
14 municipalité de Busovaca ?
15 M. Papic (interprétation). - Non, parce que l'idée de ce
16 positionnement au pont de Radak, c'était simplement de maintenir, de
17 garder ce pont de telle façon qu'il n’y ait pas de sabotage commis par les
18 Musulmans qui auraient peut-être voulu le plastiquer et ainsi interrompre
19 la communication, la voie de communication qu'il y avait entre Busovaca et
20 Vitez.
21 C'est la raison pour laquelle plusieurs personnes, dont mon
22 frère, ont été positionnées, mais il n'y avait que trois hommes à ce
23 poste. Il y a une troisième personne qui s'est ajoutée à eux, qui a gardé
24 ce pont parce que c'était une voie de communication importante.
25 M. Terrier. - Je comprends bien, mais votre frère vous a-t-il
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1 dit s'il disposait d'un moyen de communication, par exemple d'une radio ?
2 M. Papic (interprétation). - Je n'ai pas tout à fait compris
3 votre question, Maître.
4 M. Terrier. - Est-ce que votre frère Dragan vous a dit, est-ce
5 que vous savez si les hommes qui étaient de garde sur ce pont disposaient
6 d'un moyen de communication avec leur quartier général : une radio, une
7 VHF, n'importe quel instrument de communication ?
8 M. Papic (interprétation). - Il n'avait pas de commandement,
9 puisque c'était un homme ordinaire qui était le commandant de la garde
10 villageoise, qui les a posés à ce poste. Il ne disposait pas de moyens de
11 communication, il n'avait pas de matériel pour communiquer.
12 M. Terrier. - Alors, est-ce qu'il n'est pas un peu imprudent
13 d'un point de vue militaire de faire garder ce pont contre des incursions
14 possibles de forces musulmanes par trois hommes qui possèdent en tout et
15 pour tout deux fusils M48 et qui ne disposent d'aucun moyen de
16 communication ?
17 Est-ce qu'il n'est pas logique de penser, est-ce que nous ne
18 devons pas penser qu'en réalité cette garde visait plutôt à empêcher les
19 Musulmans de fuir par ce pont ?
20 M. Papic (interprétation). - Non. Je pense qu'il n'y a pas de
21 Musulmans qui habitent à Rovna ; il n'y avait pas de Musulmans qui
22 vivaient à proximité, qui auraient pu s'échapper par ce pont.
23 Quant à savoir pourquoi ces hommes n'avaient pas de moyens de
24 communication, n'avaient pas de commandement ; pourquoi ces hommes ont été
25 placés à ce poste alors qu'ils étaient démunis d'armes tout à fait
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1 convenables ni de moyens de communication, ça je ne sais pas.
2 M. Terrier. - Je ne se puis pas tout à fait sûr que vous ayez
3 voulu répondre à cette question. Néanmoins, Monsieur le Président, je n'ai
4 pas d'autres questions à poser au témoin, je vous remercie.
5 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup, Maître.
6 Maître Puliselic ?
7 M. Puliselic (interprétation). - Je vous remercie Monsieur le
8 Président.
9 M. Terrier. - Pardonnez-moi, Maître Puliselic, je voulais
10 simplement demander au Tribunal de joindre à son dossier les
11 documents 351, 352 et 352-A. Pardonnez-moi.
12 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il une objection au
13 versement de ces pièces ? En l'absence d'objection, ces pièces sont
14 versées au dossier. Je vous remercie.
15 Maître Puliselic ?
16 M. Puliselic (interprétation). - J'aimerais tout d'abord vous
17 demander, Maître Terrier, s’il est possible de savoir quand et comment
18 l'accusation a acquis, est venue en la possession de ces documents qui ont
19 été présentés hier et aujourd'hui ?
20 M. le Président. - Est-ce que vous êtes à même de répondre ?
21 M. Terrier. - Les précisions que je peux donner à cet égard au
22 Tribunal et à Me Puliselic, très volontiers, sont les suivantes. Ces
23 documents ont été rassemblés, ainsi que d'autres d'ailleurs, à Vitez au
24 bureau de la défense en septembre ou octobre 1998, au cours d'une action
25 conduite par le Bureau du Procureur, par des enquêteurs du Bureau du
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1 Procureur.
2 Septembre ou octobre 1998, je ne peux pas vous préciser la date,
3 mais si le Tribunal le souhaite, je l'indiquerai.
4 M. le Président. - Une action, une perquisition, une saisie ?
5 M. Terrier. - Une perquisition, suivie d'une saisie, d'une
6 saisie informelle de ces documents, dont l'authenticité ne me paraît pas
7 discutable au demeurant.
8 M. le Président (interprétation). - Merci.
9 M. Puliselic (interprétation). - Bonjour, Monsieur Papic.
10 M. Papic (interprétation). - Bonjour.
11 M. Puliselic (interprétation). - Je demanderai l'aide de
12 M. l'huissier afin que vous soit montrée la pièce 351.
13 (L'huissier s'exécute).
14 Je ne m'étais pas rendu compte que la pièce était déjà sous vos
15 yeux, Monsieur Papic. Merci, Monsieur l'Huissier.
16 M. Papic (interprétation). - L'accusation vous a montré une
17 liste de noms de personne, liste signée par le chef du bureau de la
18 défense. Et pour la mention 4629 on trouve, au regard de ce chiffre, votre
19 nom ainsi que votre signature. Vous avez dit ne pas vous souvenir de la
20 date à laquelle vous avez apporté votre signature au regard de cette
21 mention.
22 M. Papic (interprétation). - C’est exact.
23 M. Puliselic (interprétation). - Je vais vous demander
24 d'examiner de plus près ce document. Est-ce qu'à un endroit quelconque de
25 ce document, on voit à quelle date ce document a été rédigé ?
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1 M. Papic (interprétation). - Je ne vois cela nulle part dans ce
2 document.
3 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous,
4 Monsieur Papic, à quoi renvoient ces différentes dates ? Nous voyons des
5 dates, et notamment ce qui vous concerne, dates que l'on voit aux
6 colonnes 6 et 7. Est-ce que vous vous souvenez de la signification de ces
7 dates ?
8 M. Papic (interprétation). - Je ne sais vraiment pas à quoi
9 servait ce document.
10 M. Puliselic (interprétation). - Veuillez examiner une deuxième
11 liste, liste sur laquelle on ne voit pas figurer votre signature.
12 M. Papic (interprétation). - Ah oui ! Je la vois, je l’ai sous
13 les yeux.
14 M. Puliselic (interprétation). - Veuillez examiner ces deux
15 documents simultanément. Est-ce qu'il apparaît de façon évidente, à
16 l'examen de ce document, qu'il renvoie à une prestation de services dans
17 les rangs du HVO ? Est-ce que l'un ou l'autre de ce document montre
18 quelque part le nom, le titre du HVO ?
19 M. Papic (interprétation). – Non.
20 M. Puliselic (interprétation). - C'est une question que je vous
21 pose.
22 M. Papic (interprétation). – Non.
23 M. Puliselic (interprétation). - Je vous demande d'examiner
24 cette liste de personnes, personnes qui sont membres de la 92ème ou du
25 régiment de Vitez de la Garde nationale où on voit votre nom y figurer au
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1 regard d'un chiffre particulier. Vous le voyez à la page 2 ?
2 M. Papic (interprétation). - Il s'agit du n° 4630.
3 M. Puliselic (interprétation). - Alors que dans la liste
4 précédente, il s'agissait du n° 4629. Est-ce que, s'agissant de cette
5 liste au bas de la page, il y a une case ou un endroit où on voit le nom
6 d'un commandant ou de quiconque détenant un poste d'autorité qui aurait
7 apposé sa signature ?
8 M. Papic (interprétation). – Non.
9 M. Puliselic (interprétation). - Je vais vous demander si vous
10 savez, d'une quelconque façon, à quel moment ce régiment, le
11 92ème Régiment, a été constitué pour ce qui est de la Garde nationale de
12 Vitez ? Savez-vous si ce régiment existait vers le milieu de l’année 92 ?
13 M. Papic (interprétation). - Je ne me souviens pas.
14 M. Puliselic (interprétation). – Savez-vous si le 92ème régiment
15 de la Garde nationale de Vitez faisait partie des unités régulières de
16 l'armée ou s'il s'agissait plutôt d'une unité de réserve ?
17 M. Papic (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait d'une
18 unité de réserve.
19 M. Puliselic (interprétation). - Dans la colonne n 5 ou au
20 n° 5, on voit "état" ou "statut" en haut de la page. Je vous demande
21 d'examiner la colonne n° 5. Est-ce que vous l'avez trouvée ? Vous voyez
22 cet endroit où on parle de l'état ou de la situation ?
23 M. Papic (interprétation). - Oui.
24 M. Puliselic (interprétation). - Et dans la plupart des cases on
25 trouve la lettre "P" dans cette colonne-là, à quelque rares exceptions
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1 près. Pratiquement, l'ensemble de la colonne porte la lettre "P". Est-ce
2 que cela pourrait vouloir dire Periciva, à savoir réserve ?
3 M. Papic (interprétation). - C'est bien possible.
4 M. Puliselic (interprétation). - Vous êtes en train d'examiner
5 une liste au regard du chiffre 4643. On voit le nom d'Ivanka Papic. Le nom
6 de famille, c'est Papic, Ivo le nom du père, Ivanka le nom de la dame.
7 C'est votre soeur ?
8 M. Papic (interprétation). - Oui.
9 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que votre soeur a jamais
10 fait partie du HVO ou du 92ème régiment de la Garde nationale de Vitez ?
11 M. Papic (interprétation). – Non, jamais elle n'a été membre de
12 l’une ou de l'autre unité.
13 M. Puliselic (interprétation). - Veuillez examiner le n° 4626.
14 Le nom de famille est Franjkovic, entre parenthèses on a "Franjo" et puis
15 on trouve Kata. S'agit-il d'un homme ou d'une femme ?
16 M. Papic (interprétation). - D'une femme.
17 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez
18 cette dame ?
19 M. Papic (interprétation). – Non.
20 M. Puliselic (interprétation). – Poursuivons. Numéro 4627, on a
21 de nouveau Franjic, tiret B, entre parenthèses Vlado et puis Olivera.
22 M. Papic (interprétation). - Je ne l’ai pas trouvé.
23 M. Puliselic (interprétation). – C’est le suivant.
24 M. Papic (interprétation). – Oui, maintenant je le vois.
25 M. Puliselic (interprétation). – Numéro 4627, Olivera. S'agit-il
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1 d'un homme ou d'une femme ?
2 M. Papic (interprétation). - D'une femme.
3 M. Puliselic (interprétation). – Poursuivons. 4631 : Bosniak,
4 entre parenthèses le nom du père, Gorge, et puis Anga. S'agit-il d'un
5 homme ou d'une femme ?
6 M. Papic (interprétation). - C'est aussi une femme.
7 M. Puliselic (interprétation). – Vous la connaissez ?
8 M. Papic (interprétation). – Non.
9 M. Puliselic (interprétation). – 4632 : au regard de ce numéro,
10 nous avons le nom de Gelka, Mato -le nom du père- et puis le nom de
11 famille, c'est Matjanis Gelka. Est-ce un homme ou une femme ?
12 M. Papic (interprétation). - C'est une femme.
13 M. Puliselic (interprétation). – Passons au 4634 : Ivtic, c'est
14 le nom de famille, entre parenthèses Marko et puis nous avons Mara. C'est
15 un nom de femme ou d'homme ?
16 M. Papic (interprétation). - Non, c'est un nom de femme.
17 M. Puliselic (interprétation). – Connaissez-vous cette femme ?
18 M. Papic (interprétation). – Non.
19 M. Puliselic (interprétation). – 4635 : Safera, Adin, entre
20 parenthèses le nom du père, Marko, et puis nous avons le prénom Marinka.
21 Est-ce que Marinka est un prénom de femme ou d'homme ?
22 M. Papic (interprétation). - C'est un prénom de femme.
23 M. Puliselic (interprétation). – Fort bien.
24 Vous avez déclaré que votre sœur Ivanka n'avait jamais fait
25 partie du HVO ni du 92ème régiment de la Garde national de Vitez.
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1 M. Papic (interprétation). - C’est exact, elle n'a jamais été
2 membre ni de l'un ni de l'autre.
3 M. Puliselic (interprétation). - Je vous demande d'examiner la
4 colonne n° 4. A trois endroits seulement cette colonne a été remplie.
5 L'intitulé est en fait le numéro d'identification du livret militaire. Que
6 conclure de toute cette colonne ? En effet, on ne trouve pratiquement
7 nulle part ce numéro de livret militaire.
8 M. Papic (interprétation). – Eh bien, la seule conclusion que je
9 puisse tirer, c'est qu'il n'y a que trois personnes qui a mes livrets
10 militaires.
11 M. Puliselic (interprétation). - Qu'est-ce qu'on trouve au
12 regard du nom de votre frère Papic Ivo Dragan ? Est-ce qu’il y a un numéro
13 de livret militaire ?
14 M. Papic (interprétation). – Non.
15 M. Puliselic (interprétation). - Si votre frère, Dragan, était
16 employé auprès de l'administration des forêts depuis le début de la
17 guerre, est-ce que parallèlement, simultanément, il aurait pu être membre
18 d'une unité militaire ?
19 M. Papic (interprétation). – Non, régulière, car il avait un
20 poste tout à fait régulier, continu.
21 M. Puliselic (interprétation). – Savez-vous si tous ceux qui
22 travaillaient à l'époque étaient employés -et qui étaient en âge de porter
23 les armes, de faire leur service- savez-vous si ces hommes étaient repris
24 dans des listes en tant que soldats de réserve ?
25 M. Papic (interprétation). – Oui, ils faisaient tous partie des
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1 unités de réserve.
2 M. Puliselic (interprétation). – Avez-vous des informations à
3 propos de titres qui auraient été distribués, d'actions qui auraient été
4 distribuées en Bosnie-Herzégovine ?
5 M. Papic (interprétation). – Oui, j’en ai entendu parlé.
6 M. Puliselic (interprétation). - Et savez-vous ce qu'ont fait
7 les gens ? Ou ce qui a été fait par les gens pour obtenir le plus grand
8 nombre d'actions, de titres de valeur possible ? Est-ce qu'il y a eu un
9 précédent après la privatisation ? Est-ce qu'il y a eu distribution
10 d'actions à ceux qui travaillaient depuis longtemps pour une entreprise ou
11 qui avaient davantage de service militaire ?
12 M. Papic (interprétation). - Ceux qui avaient servi plus
13 longtemps dans l'armée étaient bénéficiaires.
14 M. Puliselic (interprétation). - C'était donc un avantage ?
15 M. Papic (interprétation). - Oui.
16 M. Puliselic (interprétation). - Etait-ce un avantage si l'on
17 voulait obtenir des actions ?
18 M. Papic (interprétation). - Tout à fait, ceux qui avaient une
19 prestation militaire plus longue recevaient davantage d'actions.
20 M. Puliselic (interprétation). - Arrivait-il parfois de ce fait-
21 là que des gens essayaient de faire valoir qu'ils avaient été membres
22 d'unité militaire depuis plus longtemps que cela n'avait été en réalité le
23 cas ?
24 M. Papic (interprétation). - Oui, je pense que ceux qui étaient
25 en mesure de le faire croire l'ont fait, mais je n'ai pas d'information
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1 précise à ce sujet.
2 M. Puliselic (interprétation). - Etait-ce là peut-être la raison
3 pour laquelle on trouve autant de personnes sur ces listes : plus de
4 4 500 personnes pour la municipalité de Vitez, dont des femmes ? Est-ce
5 que c'était la raison de l'élaboration de telles listes ?
6 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas exactement, mais
7 c'est tout à fait possible. Mais je ne dispose pas de détail ni
8 d'information précise à ce sujet, impossible de vous fournir une
9 explication.
10 M. Puliselic (interprétation). - Merci. Nous allons poursuivre
11 et parler du 20 octobre 1992. Savez-vous si des tirs ont été tirés, des
12 coups de feu ont été entendus contre la maison de Pero Papic ?
13 M. Papic (interprétation). - Oui, une arme d'infanterie a été
14 utilisée pour tirer sur cette maison.
15 M. Puliselic (interprétation). - Y a-t-il eu des dégâts ?
16 M. Papic (interprétation). - Oui, il y a eu des dégâts à
17 l'extérieur de la maison et sans doute dans les pièces aussi, ainsi qu'à
18 la fenêtre.
19 M. Puliselic (interprétation). - Maître Terrier vous a posé une
20 question. Il vous a demandé quand, après ce conflit du 20 octobre 1992,
21 les Musulmans étaient revenus à Ahmici. Vous avez répondu en disant que
22 les Musulmans habitant la partie basse du village étaient rentrés le
23 lendemain.
24 M. Papic (interprétation). - Oui.
25 M. Puliselic (interprétation). - Qu'en est-il des autres
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1 habitants d'Ahmici qui avaient pris la fuite ? Est-ce qu'ils sont aussi
2 rentrés le lendemain ou est-ce qu'ils sont revenus au fil des jours
3 suivants ?
4 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Je ne
5 sais pas, impossible de répondre à cette question, je ne sais pas.
6 M. Puliselic (interprétation). - Vous ne savez pas ?
7 M. Papic (interprétation). - Je ne sais pas.
8 M. Puliselic (interprétation). - Vous n'avez des informations
9 qu'à propos des Musulmans de la partie basse d'Ahmici ?
10 M. Papic (interprétation). - C'est exact.
11 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur le Président, je
12 demanderai que le segment de la cassette vidéo, que la pièce P352 de
13 l'accusation soit diffusé une fois de plus, et j'aimerais que l'image soit
14 arrêtée à la maison de Mehmed Ahmic. Nous pourrions peut-être le faire
15 après la pause.
16 M. le Président (interprétation). - Tout à fait. Nous aurons la
17 pause maintenant.
18 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise 11 heures).
19 M. le Président (interprétation). - Maître Puliselic ?
20 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur le Président,
21 Madame le Juge, Monsieur le Juge, avant de voir cette vidéocassette qui
22 est la pièce à conviction P352, je vais demander à Me Terrier s'il veut
23 bien nous dire si, à un endroit de la cassette, on peut voir la date et on
24 peut préciser qu'elle a été filmée en octobre 1992. Est-ce que vous
25 disposez de ces données, s'il vous plaît ?
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1 M. le Président (interprétation). - Maître Terrier ?
2 M. Terrier. - Oui, effectivement, au tout début de la cassette,
3 selon la traduction qui a été faite de certains propos du journaliste, il
4 semble qu'elle ait été filmée le 7 novembre 1992. Pour le prouver à
5 Me Puliselic ainsi qu'au Tribunal, je communiquerai en fin de compte
6 l'intégralité de la cassette. Néanmoins, il est parfaitement visible que
7 nous nous trouvons après le 20 octobre 1992, puisqu'on en parle dans la
8 cassette, et avant le 16 avril 1993, puisse qu'on voit le minaret debout à
9 l'arrière-plan.
10 M. le Président. - Merci.
11 M. Puliselic (interprétation). - Je vais par conséquent demander
12 aux techniciens de bien vouloir nous aider pour visionner cette cassette
13 et de nous arrêter au moment où on voit la maison de Mehmed Ahmic.
14 (Projection de la cassette vidéo).
15 Commentaires sur la vidéo (interprétation). - Eh bien, là, ici,
16 nous sommes à côté de la pompe d'essence? Nous nous acheminons vers la
17 maison d'Ahmic. Nous voyons les maisons de Vinko Petrovic et de son cousin
18 Petrovic également.
19 Ici, c'est la direction vers Vitez. A droite, vous voyez
20 également quelques maisons qui appartiennent au village de Vitez, la
21 municipalité de Vitez plus particulièrement, nous sommes à Hrasno.
22 Ici, nous voyons le village d'Ahmici. De l'autre côté, il y
23 avait une barricade qui a été érigée à côté du cimetière. Nous allons
24 dépasser cet endroit et vous allez voir tous ces détails. Vous voyez le
25 village de Hrasno, il y a beaucoup de maisons qui ont été détruites. Il y
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1 a des unités du HVO Busovaca, qui se trouvaient à cet endroit-là, à
2 Hrasno.
3 Beaucoup de ceux qui vont regarder cette cassette, ils la
4 regarderont pour se souvenir de ces attaques violentes et des opérations
5 militaires violentes qui avaient lieu. Vous voyez la mosquée, la mosquée
6 qui a été endommagée. Il y a des tireurs embusqués également qui se
7 trouvaient à cet endroit-là.
8 M. Puliselic (interprétation). - Stop, s’il vous plaît. Est-ce
9 que vous pouvez faire revenir un petit peu en arrière la vidéocassette,
10 s'il vous plaît ? Est-ce que c'est là, Monsieur Papic, la maison de
11 Mehmed Ahmic ?
12 M. Papic (interprétation). - Oui.
13 M. Puliselic (interprétation). - Je ne vois pas très bien. Est-
14 ce que vous voulez remontrer la maison ? J'aimerais montrer au témoin la
15 pièce à conviction de l'accusation 61.
16 (L'huissier s'exécute).
17 Monsieur Papic, y a-t-il des différences entre ces deux
18 photographies ? Et sur quelle photographie y a-t-il des dégâts qui sont un
19 peu plus grands ?
20 M. Papic (interprétation). - Sur la vidéo.
21 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que sur la pièce à
22 conviction 61, éventuellement est-ce que vous voulez bien regarder la
23 photographie, s'il vous plaît ? Est-ce que sur cette pièce à conviction du
24 Procureur, il y a un certain nombre également de dommages et de dégâts qui
25 manquent ?
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1 M. Papic (interprétation). - Oui.
2 M. Puliselic (interprétation). - Par conséquent, il s'agit de la
3 maison qui a été beaucoup plus endommagée à cet endroit-là, n'est-ce pas,
4 sur cette autre photographie ?
5 M. Papic (interprétation). - Oui.
6 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que -je m'adresse
7 maintenant aux techniciens- vous pouvez un petit peu faire revenir cette
8 photo sur l’écran ? Est-ce que sur ce bâtiment, sur cette maison, on voit
9 des dégâts qui ont été provoqués par des armes lourdes PAT ou PAM, par
10 exemple ? Est-ce que vous connaissez les dégâts qui pourraient être
11 produits par des PAM ou PAT ? Est-ce qu'ils brisent les murs ou bien ils
12 font des trous ?
13 M. Papic (interprétation). - Ils font des trous.
14 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que, sur cette
15 photographie, vous voyez des trous sur les murs ?
16 M. Papic (interprétation). - Je ne vois pas. Je ne sais pas si
17 je regarde une bonne photo.
18 M. Puliselic (interprétation). - Mais c'est sur l'écran, s'il
19 vous plaît, regardez la photo qui est sur la vidéo. Est-ce que sur cette
20 photographie -regardez un petit peu la face de la maison, regardez un
21 petit peu les fenêtres, les murs-, est-ce que PAT ou PAM, éventuellement,
22 ont pu provoquer un certain nombre de dégâts ?
23 M. Papic (interprétation). - Non.
24 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous savez si PAT
25 par exemple provoque d'autres dégâts ? Est-ce que ce sont les grands
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1 trous ?
2 M. Papic (interprétation). - Oui, les trous sur les murs, mais
3 je ne les vois pas.
4 M. Puliselic (interprétation). - Je vous remercie. Eh bien
5 maintenant, j'aimerais vous poser une autre question. Quand vous voulez
6 arriver à Jajce, est-ce qu'il faut passer à côté de Travnik ?
7 M. Papic (interprétation). - Oui. Il faut traverser Travnik pour
8 aller à Jajce ; et au retour de Jajce, il faut également passer par
9 Travnik.
10 M. Puliselic (interprétation). - Vous avez répondu à la question
11 du Procureur que le 16 avril, au moment où il vous a demandé où vous étiez
12 caché ce jour-ci, vous avez dit que vous vous êtes caché dans le bois, à
13 proximité de votre maison, et que vous êtes allé vers un ruisseau, que
14 vous étiez dans un ruisseau. Est-ce que vous vous en souvenez ?
15 M. Papic (interprétation). - Oui.
16 M. Puliselic (interprétation). - Qu'est-ce que vous sous-
17 entendez par "sous le ruisseau" ? Est-ce que c'est un ravin, c’est un
18 ruisseau ou une rivière ?
19 M. Papic (interprétation). - C'est un ravin plutôt. Il y a un
20 ruisseau dans ce ravin.
21 M. Puliselic (interprétation). - Merci, je n'ai plus de
22 questions à poser, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation). - Merci. Maître Radovic.
24 M. Radovic (interprétation). - Je ne vais pas poser beaucoup de
25 questions parce que je sais que je suis limité de ce côté-là. Mais avant
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1 de passer à l'autre témoin, je voulais tout simplement poser une question
2 à M. le Procureur, ou plutôt deux questions. Donc je ne vais pas poser les
3 questions au témoin.
4 Nous disposons d'un certain nombre de documents qui ont été mis
5 à notre disposition par l'accusation, il y a donc cette liste des
6 conscrits militaires. Et on voit dans ces documents qu'il y a un très
7 grand nombre de noms ou, en d'autres termes, on voit qu’il y a un nombre
8 de 4656/57. Mais il me semble que nous n'avons pas le document dans
9 l'ensemble, mais une partie du document.
10 Je ne voulais pas soulever l'objection au moment où le Procureur
11 a demandé de verser ce document au dossier. Mais si le Procureur ne met
12 pas à notre disposition l'ensemble du document, à ce moment-là je
13 soulèverai l'objection d'authenticité de ce document, car je pense que
14 nous devons disposer de l'ensemble du document, d'autant plus que ce
15 document va réapparaître au moment où on va interroger d'autres témoins.
16 Et pour ne pas se trouver dans la position dans laquelle s'est trouvé
17 notre collègue Papic, connaître la teneur du document juste au moment où
18 le témoin est cité, nous allons demander au Procureur de bien vouloir le
19 mettre à notre disposition dès maintenant.
20 Par ailleurs, il y a également la cassette vidéo. On a montré
21 juste la partie qui convient à l’accusation. Nous, on aurait souhaité
22 visionner l'ensemble de la vidéo cassette, pour voir si éventuellement il
23 y a un certain nombre de détails qui pourraient aider la défense dans ses
24 interrogatoires.
25 C'est la raison pour laquelle nous demandons au Procureur de
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1 bien vouloir mettre à notre disposition tous les documents dans leur
2 ensemble.
3 M. Terrier. - Monsieur le Président, s’agissant de la cassette,
4 j’ai dit, et je confirme que nous la communiquerons intégralement au
5 Tribunal ainsi qu’à la défense. Il s'agit d’une cassette de deux heures et
6 demie, je crois, d'enregistrement provenant de la télévision de Busovaca.
7 S'agissant du registre que l'on a examiné hier et aujourd'hui,
8 Me Radovic semble convaincu que ce registre va reparaître à une autre
9 étape de ce procès. Simplement, ce que je puis dire, c'est que
10 conformément aux directives de ce Tribunal, avant le contre-
11 interrogatoire, et même avant la comparution des témoins concernés, si
12 nous entendons nous servir de ce registre, nous en communiquerons la copie
13 et conformément au souhait de Me Radovic la copie intégrale à la défense ;
14 c'est-à-dire l'ensemble de toutes les pages de ce registre, si nous devons
15 l'utiliser. Mais aujourd'hui, quelle que soit l'opinion de Me Radovic, je
16 ne puis pas dire que nous l'utiliserons. Je ne peux pas dire davantage que
17 nous ne l'utiliserons pas.
18 (Les Juges se concertent sur le Siège).
19 Mme Glumac (interprétation). - Monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi, Maître Glumac,
21 vous vouliez intervenir ?
22 Mme Glumac (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le
23 Président parce que c'est moi qui ai essayé de vous interrompre. Je
24 voulais tout simplement dire que c'est de cette façon-là que l'on va
25 également prolonger la présentation des moyens de preuve.
Page 6800
1 Par conséquent, nous allons avoir besoin également de citer un
2 autre témoin sur la base des documents qui vont nous être présentés et
3 c'est la raison pour laquelle nous demandons de voir de quoi il s'agit. De
4 savoir également si c'est un document qui peut être utilisé par nous.
5 D'un autre côté, hier, vous avez également dit qu'il est
6 indispensable que chaque document soit traduit, soie intégral et c'est la
7 raison pour laquelle même le livret professionnel n'avait pas été accepté
8 automatiquement. C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, nous
9 considérons que le Procureur devrait mettre à notre disposition le
10 document dans son texte intégral.
11 M. le Président (interprétation). – Oui, nous décidons que
12 l'accusation se doit de communiquer l'intégralité du document -aujourd'hui
13 ou demain- dès que ce document sera à la disposition de l'accusation. En
14 effet, il n'est pas permissible qu'une partie seulement du document soit
15 communiquée à la défense. Oui, traduit bien sûr.
16 En tout cas, les parties pertinentes devraient être traduites en
17 anglais et la totalité du document devra être communiqué au conseil de la
18 défense.
19 M. Terrier. – Monsieur le Président, la traduction est déjà
20 faite. Nous l'avons communiquée en même temps que les copies.
21 M. le Président. – Oui, mais seulement pour la partie que vous
22 avez produite ?
23 M. Terrier. – Nous l’avons communiquée. La traduction de la
24 première page, l’intitulé de chaque colonne, la couverture et la première
25 page -pour que l'on comprenne bien de quoi il s'agit- ainsi que la page
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1 dont nous entendions nous servir au cours de ce contre-interrogatoire.
2 C'est tout ce que nous avons communiqué, qui permet de comprendre de quoi
3 il s'agit, et pour Me Puliselic de pouvoir procéder à son interrogatoire.
4 M. le Président. – Mais nous souhaitons avoir tous le document
5 dans son intégralité.
6 M. Terrier. – J’ai bien compris, Monsieur le Président.
7 M. le Président. – S'il y a des parties à traduire, il faut les
8 traduire. Autrement, on peut donner une photocopie de l'original. Merci.
9 M. Terrier. – Simplement, Monsieur le Président, s'agissant d'un
10 document quand même relativement épais, je vous demanderai en tout cas un
11 délai jusqu'à la semaine prochaine.
12 M. le Président. – Oui, d’accord.
13 M. le Président (interprétation). – Il en est en ainsi décidé.
14 Nous pouvons passer à autre chose. Mes collègues n'ont pas de questions à
15 poser à l'intention de M. Papic.
16 Maître Radovic ? Oui, vous avez la parole.
17 M. Radovic (interprétation). - Je voulais tout simplement dire
18 que nous sommes très satisfaits. Bien évidemment, si le Procureur,
19 jusqu'au prochain débat, met à notre disposition le document. Pas demain ;
20 cela peut être pour la semaine prochaine.
21 M. le Président (interprétation). - Tout à fait. Nous allons
22 reprendre nos travaux mercredi. Donc, d'ici à mardi vous veillerez, Maître
23 Terrier, à ce que ce document soit communiqué à la défense. Fort bien.
24 Monsieur Papic, je vous remercie d'être venu déposer devant
25 nous. Vous pouvez vous retirer. Je vous remercie.
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1 Nous passons au témoin suivant. Apparemment, il n’y a pas de
2 mesures de protection qui ont été demandées pour M. Santic ?
3 M. Puliselic (interprétation). – Non.
4 M. le Président (interprétation). – Nous demandons à ce que
5 M. Santic soit introduit dans le prétoire.
6 (Le témoin est reconduit hors du prétoire)
7 (Le témoin est introduit dans le prétoire)
8 M. le Président (interprétation). - Bonjour, Monsieur Santic.
9 M. Santic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation). - Je vais vous demander de
11 donner lecture de la déclaration solennelle.
12 M. Santic (interprétation). - Je déclare solennellement que je
13 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. le Président (interprétation). - Merci. Veuillez vous asseoir
15 Monsieur. Maître Puliselic, vous avez la parole.
16 M. Puliselic (interprétation). - Bonjour, Monsieur Santic.
17 M. Santic (interprétation). – Bonjour.
18 M. Puliselic (interprétation). – Pourriez-vous décliner votre
19 identité, s'il vous plaît ? Dites votre nom, votre prénom. Vous pouvez
20 rester assis. Vous nous dites où vous êtes né et où vous habitez
21 actuellement.
22 M. Santic (interprétation). - Je m'appelle Zvonimir Santic. Je
23 suis né le 4 septembre 1939 à Donja Rovna, municipalité de Busovaca, et
24 j'y habite encore.
25 M. Puliselic (interprétation). – Monsieur Santic, à droite, par
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1 rapport à vous, il y a une carte, un chevalet sur lequel vous voyez la
2 carte. Et je vais vous demander de bien vouloir nous montrer Donja Rovna
3 sur cette carte, s'il vous plaît. Prenez le pointeur.
4 (Le témoin s'exécute).
5 Tournez-vous vers les Juges s'il vous plaît.
6 M. Santic (interprétation). - C'est à peu près à cet endroit-là
7 que se trouve Donja Rovna.
8 M. Puliselic (interprétation). - Entendu. Vous pouvez vous
9 rasseoir.
10 (Le témoin s'exécute).
11 Monsieur Santic, est-ce que vous pouvez nous dire où est Donja
12 Rovna et dans quelle municipalité ?
13 M. Santic (interprétation). - Donja Rovna est dans la
14 municipalité de Busovaca.
15 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que les Musulmans ont
16 habité à Donja Rovna ?
17 M. Santic (interprétation). – Non, jamais.
18 M. Puliselic (interprétation). – Pourriez-vous nous dire à
19 quelle distance se trouve Ahmici par rapport à Donja Rovna, mais à vol
20 d'oiseau ?
21 M. Santic (interprétation). – A 700, 800 m approximativement,
22 jusqu'à 1000 m maximum.
23 M. Puliselic (interprétation). - Et de quel côté de la rivière
24 Lasva se trouve Donja Rovna ?
25 M. Santic (interprétation). - C'est la rive droite de la rivière
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1 Lasva.
2 M. Puliselic (interprétation). - Quels sont les villages
3 musulmans qui sont les plus proches de Donja Rovna ?
4 M. Santic (interprétation). - Dans la municipalité de Busovaca,
5 c'est Kovacevac, c’est Perzici et Donja Rovna qui sont les plus proches.
6 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez, une
7 fois de plus, nous montrer sur la carte les endroits que vous avez cités
8 -si ces endroits existent, si ces villages existent sur la carte- et nous
9 dire à peu près à quel endroit ces villages se trouvent-ils ? Est-ce que
10 vous pouvez trouver d'abord Donja Rovna et ensuite, vous allez plus loin
11 vers Gornja Rovna etc. ?
12 M. Santic (interprétation). - Excusez-moi, mais il faut que je
13 mette les lunettes. Je ne vois pas clair. Gornja Rovna est à peu près à
14 cet endroit-là.
15 M. Puliselic (interprétation). – Est-ce que c'est bien marqué,
16 Gornja Rovna ?
17 M. Santic (interprétation). - Non, ce n'est pas marqué. Il n'y a
18 que Donja Rovna.
19 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez
20 également montrer d'autres villages musulmans ?
21 M. Santic (interprétation). - Il y a d'abord Gornja Rovna
22 ensuite, Perzici, ensuite Kovacevac.
23 M. Puliselic (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez
24 vous rasseoir.Où avez-vous travaillé en 1992 et 1993 ?
25 M. Santic (interprétation). – Moi, j’ai travaillé à l'usine
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1 Mediapan à Busovaca.
2 M. Puliselic (interprétation). - Vous avez parlé de l'usine
3 Mediapan. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'ils fabriquent ?
4 M. Santic (interprétation). - C'est une usine qui fabriquait des
5 plaques en bois en médiapan et en bois.
6 M. Puliselic (interprétation). - Mais ça servait à quoi ?
7 M. Santic (interprétation). - C’était destiné à l'industrie des
8 meubles et à d'autres industries également.
9 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire si
10 vous avez fait partie des patrouilles de village, à partir de quel moment ?
11 M. Santic (interprétation). - Oui, en avril 1992 j'ai rejoint les
12 patrouilles.
13 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quel était le
14 but de ces patrouilles ?
15 M. Santic (interprétation). - Le but, c'était de garder le village
16 contre l'armée serbe.
17 M. Puliselic (interprétation). - Mais c'était au début ?
18 M. Santic (interprétation). - Oui, c'était au début de 1992, au moment
19 où les patrouilles ont été organisées.
20 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous aviez des uniformes,
21 tous ou quelques-uns parmi vous ?
22 M. Santic (interprétation). - Il n'y en avait pas beaucoup qui avaient
23 des uniformes. Il y en avait qui avaient éventuellement une blouse de
24 camouflage, mais pas véritablement des uniformes.
25 M. Puliselic (interprétation). - Et vous aviez des armes ?
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1 M. Santic (interprétation). - Oui, il y avait un fusil de chasse et un
2 puis un autre fusil M48.
3 M. Puliselic (interprétation). - Qu'est-ce que vous savez sur le premier
4 conflit entre les Musulmans et les Croates, celui qui est intervenu le 20
5 octobre 1992 ? Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui s'est passé ? Est-ce
6 qu'il y avait des échanges de tirs ? Où est-ce que vous vous êtes trouvé à
7 ce moment-là ?
8 M. Santic (interprétation). - Le matin, à 5 heures 20, quand je devais
9 partir au travail, je suis arrivé sur le pont de Radak sur la rivière
10 Lasva, et c'est là où j'ai entendu des tirs violents en direction d'Ahmici.
11 Moi, je ne savais rien de ce qui pouvait se passer. Je me suis posé la
12 question s'il fallait que je continue pour aller au travail ou bien
13 retourner à la maison. Je suis retourné à la maison.
14 M. Puliselic (interprétation). - Mais quand vous allez au travail, par
15 où passez-vous ?
16 M. Santic (interprétation). - Nous allons à pied jusqu'à la maison de
17 Santici où il y a des Musulmans, et c'est là où il y avait une gare de bus
18 et c'est là que je prenais le bus pour aller au travail.
19 M. Puliselic (interprétation). - Merci. Vous avez dit que c'était à
20 quelle heure, à peu près, que vous avez entendu les tirs ?
21 M. Santic (interprétation). - Cela devait être à 5 heures 30 du matin.
22 M. Puliselic (interprétation). - Par conséquent, vous n'êtes pas parti
23 au travail ce jour là ?
24 M. Santic (interprétation). - Non, je suis retourné chez moi.
25 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous avez appris
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1 ultérieurement ce qui s'était passé à cet endroit-là et quelles étaient les
2 causes de ce conflit ?
3 M. Santic (interprétation). - Personnellement, je n'ai rien vu, comme je
4 l'ai dit. Par conséquent, je ne peux pas parler de ce que je n'ai pas vu,je
5 ne peux pas dire la vérité, mais ce que j'ai appris,en revanche,c'est que les
6 Musulmans au niveau du cimetière catholique avaient érigé des barrages,avaient
7 creusé des tranchées.C'est ce que j'avais appris.C'est ce qu'on m'avait dit.
8 M. Puliselic (interprétation). - Ce barrage, qu'a-t-il causé, et
9 comment le conflit s'était-il produit ?
10 M. Santic (interprétation). - D'après ce que j'ai appris, le HVO est
11 parti de Busovaca,de Kiseljak pour se rendre à Jajce sur la ligne de front et
12 pour se défendre contre l'armée serbe et contre le peuple serbe. Cela devait
13 donc se produire sur la ligne de front à Jajce.
14 M. Puliselic (interprétation). - Et pour arriver jusqu'à Jajce, est-ce
15 qu'il faut traverser Travnik ?
16 M. Santic (interprétation). - Oui, bien évidemment, il fallait
17 traverser Travnik, Stari Travnik.
18 M. Puliselic (interprétation). - Avez-vous peut-être entendu dire que
19 des Croates vivant à Ahmici... Est-ce que vous avez appris que l'un
20 quelconque de ces Croates aurait participé au conflit ?
21 M. Santic (interprétation). - Non, ce n'est pas ce que j'ai entendu,
22 personne ne m'en a parlé. On n'en parlait pas.
23 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez Dragan
24 Papic ?
25 M. Santic (interprétation). - Oui.
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1 M. Puliselic (interprétation). - Le voyez-vous ici, dans ce prétoire ?
2 Là, près du mur ?
3 M. Santic (interprétation). - Oui, oui, je viens de le voir.
4 M. Puliselic (interprétation). - L'avez-vous vu le 20 octobre 1992 ?
5 M. Santic (interprétation). - Oui.
6 M. Puliselic (interprétation). - Et où l'avez-vous vu ?
7 M. Santic (interprétation). - Je l'ai vu alors que je me dirigeais
8 vers ma maison ce matin-là. Il devait être à peu près 8 heures. Dragan
9 portait un mortier M60 ainsi qu'un sac. Nous nous sommes salués. Je lui ai
10 demandé ce qui se passait, je lui ai dit : "Qu'est-ce qui se passe,
11 Dragan ?" Il m’a répondu qu'il ne savait pas et qu'apparemment
12 il y avait un conflit qui avait éclaté entre les Musulmans et les Croates.
13 Ce sur quoi je lui ai demandé : "Mais comment ça se fait ? Où vas-tu ?",
14 lui ai-je dit. Il a répondu que Nenad Santic lui avait ordonné d'aller à
15 Njive.
16 M. Puliselic (interprétation). - Vous a-t-il dit où il avait appris à
17 manipuler, à manier un si petit mortier ?
18 M. Santic (interprétation). - Eh bien, je lui posé précisément cette
19 question. Il m'a dit qu'il avait été entraîné à ce maniement dans la JNA.
20 M. Puliselic (interprétation). - Il vous a donc dit que Nenad Santic
21 l'avait envoyé vers Njive ? Il y a la plus petite photographie.
22 Pourriez-vous y indiquer l'emplacement de Njive ?
23 (Le témoin s'exécute).
24 M. Santic (interprétation). - Il faut d'abord trouver le pont de
25 Radak, puis Donja Rovna. Njive se situe ici, dans cette région. Ici se
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1 trouve ma maison.
2 M. Puliselic (interprétation). - Donc là c'est votre maison ? A quelle
3 distance se trouve Njive de votre domicile ?
4 M. Santic (interprétation). - 100, 150 m.
5 M. Puliselic (interprétation). - Fort bien, Monsieur, merci. Veuillez
6 vous rasseoir. Que vous a dit Dragan Papic ? Qu'avait-il l'intention de
7 faire à Njive ?
8 M. Santic (interprétation). - Il a dit que s'il devait y avoir une
9 attaque du sud, des trois villages musulmans, qu'il fallait empêcher la
10 pénétration dans Donja Rovna. Il fallait opposer une forme de résistance
11 quelle qu'elle soit.
12 M. Puliselic (interprétation). - Ce jour-là, avez-vous appris si
13 Dragan Papic a utilisé ce mortier ?
14 M. Santic (interprétation). - Je ne sais pas.
15 M. Puliselic (interprétation). - S'il l'avait utilisé, l'auriez-vous
16 su ?
17 M. Santic (interprétation). - Bien sûr que oui puisque j'ai été deux
18 ou trois fois à Njive.
19 M. Puliselic (interprétation). - Dans la région de Donja Rovna, y a-t-
20 il eu des coups de feu ?
21 M. Santic (interprétation). - Non, il n'y a pas eu de tirs qui aient
22 été tirés depuis quelque arme que ce soit.
23 M. Puliselic (interprétation). - Jusqu'à quel moment s'est trouvé
24 Dragan Papic à Njive, à peu près ?
25 M. Santic (interprétation). - Eh bien, à peu près jusqu'à 16 heures.
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1 M. Puliselic (interprétation). - Après cela, l'avez-vous rencontré une
2 fois de plus ?
3 M. Santic (interprétation). - Oui, il est venu chez moi alors qu'il
4 rentrait de Njive et il m'a dit que Nenad Santic lui avait dit, à lui, que
5 le mortier et ce sac qu'il avait transportés devraient rester chez moi et
6 que Nenad allait dépêcher quelqu'un qui serait chargé de venir chercher ce
7 mortier et ce sac.
8 M. Puliselic (interprétation). - Et est-ce que quelqu'un est
9 effectivement venu chercher ces objets ?
10 M. Santic (interprétation). - Oui, mais pas tout de suite. Quelqu'un
11 est venu deux ou trois jours plus tard. Moi, je ne sais pas qui c'était,
12 parce que j'étais au travail, mais ma femme m'a dit que ce mortier avait
13 été enlevé par quelqu'un.
14 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous des vêtements que
15 portait Dragan Papic ce jour-là ?
16 M. Santic (interprétation). - Ce jour-là, pour autant que je puisse
17 m'en souvenir, Dragan Papic portait peut-être un uniforme de camouflage,
18 mais je ne me souviens plus du pantalon qu'il portait.
19 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un insigne, un
20 emblème sur cette veste de treillis ?
21 M. Santic (interprétation). - Je ne me souviens pas, mais je ne
22 pense pas.
23 M. Puliselic (interprétation). - En janvier 1993, début de
24 l'année 1993, savez-vous s’il y avait eu un conflit armé entre l'armée de
25 Bosnie-Herzégovine et le HVO à Busovaca ?
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1 M. Santic (interprétation). - C'est ce que j'ai entendu dire.
2 Je n'étais pas présent, mais c'est ce qui s'est dit.
3 M. Puliselic (interprétation). - Et par la suite, avez-vous
4 éventuellement participé de façon plus intensive aux patrouilles de
5 village ?
6 M. Santic (interprétation). - Effectivement, nous avons
7 renforcé ces tours de garde, nous avions des patrouilles, et de jour, et
8 de nuit.
9 M. Puliselic (interprétation). - Et quel rôle jouiez-vous au
10 sein de ces patrouilles ?
11 M. Santic (interprétation). - Eh bien, j'étais le commandant
12 d'une petite équipe ou d'une section, une dizaine de personnes.
13 M. Puliselic (interprétation). - Donc il s'agissait d'une
14 patrouille ou d'une équipe des gardes du village ?
15 M. Santic (interprétation). - Oui.
16 M. Puliselic (interprétation). - Savez-vous ce qui s'est passé
17 le 15 avril 1993, la veille du conflit armé ? Est-ce que quelque chose de
18 particulier s'est produit ce jour-là ? A-t-on eu une idée par certains
19 signes qu'un gros conflit allait éclater le lendemain ?
20 M. Santic (interprétation). - Personnellement, je n'avais pas la
21 moindre idée, je n'avais aucune information. Personne non plus ne m'a
22 parlé de l’éventualité d'un tel conflit.
23 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous à quel
24 moment du 16 avril ces coups de feu ont commencé à éclater ?
25 M. Santic (interprétation). - Vers 6 heures du matin. C'est à ce
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1 moment-là que nous avons entendu les premiers tirs.
2 M. Puliselic (interprétation). - Ce jour-là, avez-vous vu
3 Dragan Papic ?
4 M. Santic (interprétation). - Oui. Je l'ai vu ce jour-là.
5 J'étais à ce moment-là au pont de Radak.
6 M. Puliselic (interprétation). - Etait-il seul ou accompagné ?
7 M. Santic (interprétation). - Il était avec sa femme, sa mère et
8 sa soeur. Et il portait un sac avec des objets. Je ne sais pas de quels
9 objets il s'agissait.
10 M. Puliselic (interprétation). - Avez-vous remarqué que sa
11 femme, à Dragan, était enceinte ?
12 M. Santic (interprétation). - Je n'étais pas sûr, mais cela se
13 voyait quand même. Elle était vraiment très enceinte à ce moment-là.
14 M. Puliselic (interprétation). - Mais à l'exception de cette
15 famille, avez-vous vu d'autres familles qui arrivaient à Rovna ?
16 M. Santic (interprétation). - Deux ou trois familles étaient
17 déjà venues. Beaucoup de gens sont venus à Rovna ce jour-là.
18 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous ou savez-
19 vous où Dragan Papic a emmené sa famille pour y trouver refuge ?
20 M. Santic (interprétation). - Il m’a demandé s'il pouvait venir
21 chez moi. Mais moi, j'avais déjà deux familles, dont je m'occupais. Ce qui
22 veut dire que nous l'avons installé dans la maison de mon frère.
23 M. Puliselic (interprétation). - Comment s'appelle votre frère ?
24 M. Santic (interprétation). - Anto Santic.
25 M. Puliselic (interprétation). - Ce jour-là, avez-vous revu
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1 Dragan Papic ?
2 M. Santic (interprétation). - Oui. Il est revenu à peu près dix
3 minutes plus tard. Il est revenu vers le pont qu'il a franchi pour aller
4 sur la rive gauche. Ivo Vidovic et Dragan Vidovic se trouvaient déjà à cet
5 endroit.
6 M. Puliselic (interprétation). - Et que faisaient ces deux
7 hommes à cet endroit ?
8 M. Santic (interprétation). - Ils montaient la garde pour
9 empêcher des actes de sabotage, ou des unités de sabotage qui viendraient
10 saboter le pont.
11 M. Puliselic (interprétation). - Et ils montaient la garde du
12 côté droit ?
13 M. Santic (interprétation). - Moi, j'étais sur la rive droite du
14 pont, avec trois hommes pour monter la garde, pour surveiller le pont.
15 M. Puliselic (interprétation). - Avez-vous revu Dragan Papic, le
16 lendemain de ce jour-là, qui montait la garde, mais sur l'autre rive ?
17 M. Santic (interprétation). - Oui, je pense que Dragan a été à
18 cet endroit sept, huit ou dix jours. Je ne sais plus exactement, mais en
19 tout cas au moins sept ou huit jours, il les a passés là.
20 M. Puliselic (interprétation). - Savez-vous si lui ou quelqu'un
21 d'autre a quitté cet endroit où il montait la garde surtout lors des
22 premiers jours ? Est-ce qu'il était en mesure de quitter cet endroit ?
23 M. Santic (interprétation). - Non, personne ne pouvait quitter
24 cet endroit. En effet, il y avait des coups de feu qui étaient tirés. On
25 ne pouvait aller nulle part. Ceux qui se trouvaient dans les tranchées y
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1 étaient restés et ceux qui n'étaient pas dans les tranchées étaient dans
2 des abris.
3 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce qu'ils avaient un abri ?
4 M. Santic (interprétation). - Oui, ils en avaient un, dans la
5 maison de feu Pero Ljubas.
6 M. Puliselic (interprétation). - Je demanderai l'aide de
7 M. l'huissier afin qu'il m’aide à distribuer ceci.
8 (L'huissier s'exécute).
9 Mme Ameerali (interprétation). - Il s'agira de la pièce portant
10 la cote D23/5.
11 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur Santic, vous voyez la
12 carte. Il s'agit d'une photographie aérienne qui vous montre un aperçu
13 plus large de la région d'Ahmici. C'est en fait une photo à format réduit
14 de la carte que vous avez sur le chevalet. Vous avez un feutre rouge,
15 veuillez le prendre. Est-ce que vous voyez votre maison à Donja Rovna ? Si
16 c'est le cas, entourez-la d'un cercle. Et je vous demanderai d'apposer le
17 n° 1.
18 (Le témoin s'exécute).
19 Et puis, veuillez indiquer "Njive", apposez-y le n° 2.
20 Et puis entourez d'un cercle le pont de Radak, apposez-y le
21 n° 3.
22 Je vous demanderai de tirer un trait sur la rive gauche et la
23 rive droite de la Lasva. Montrez d'abord l'endroit où Dragan Papic et
24 d'autres montaient la garde. Je vous demanderai d'apposer le chiffre 4,
25 là, et tirez un trait sur l'autre rive avec le n° 5. C'est là, la position
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1 que vous occupiez lorsque vous étiez de patrouille, vous montiez la garde
2 le long du pont.
3 La photo est à l'envers par rapport à celle qui se trouve sur le
4 chevalet, mais vous semblez fort bien vous débrouiller, Monsieur le Témoin.
5 Est-ce que M. l'huissier peut m'aider ?
6 (L'huissier s'exécute).
7 Mme Ameerali (interprétation). - Il s'agira du document portant
8 cote D23/5.
9 M. Puliselic (interprétation). - Cette photographie, que montre-t-
10 elle, Monsieur Santic ? Que voyons-nous sur cette photo ? Dites-nous
11 d’abord de quel angle cette photo a été prise.
12 M. Santic (interprétation). - Cette photo a été prise depuis Donja
13 Rovna.
14 M. Puliselic (interprétation). - Et que voit-on à l'avant plan de la
15 photo ?
16 M. Santic (interprétation). - Eh bien, je vois la route qui mène au pont,
17 je vois la rivière elle-même, je vois aussi les maisons de Pero Ljubas.
18 M. Puliselic (interprétation). - Je vous demanderai de tracer un
19 trait pour nous montrer l'endroit où se déplaçait votre patrouille.
20 M. Santic (interprétation). - Est-ce qu'il faut vraiment que ce soit
21 une ligne ou un trait ?
22 M. Puliselic (interprétation). - Oui, si vous voulez bien. Est-ce
23 qu'il y avait des tranchées de ce côté-là ?
24 M. Santic (interprétation). - Il y avait une tranchée ici, une autre
25 ici.
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1 (Le témoin désigne un bâtiment sur la carte.)
2 Ce bâtiment que vous voyez sur la photo n'existait pas à l'époque. Il
3 y avait une troisième tranchée, ici.
4 M. Puliselic (interprétation). - Et sur l'autre rive, Papic et les
5 deux Vidovic étaient de garde, n'est-ce pas ?
6 M. Santic (interprétation). - Oui. Dragan et Ivo.
7 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous tracer un trait à
8 l'endroit où ils se déplaçaient ?
9 M. Santic (interprétation). - Voilà l'endroit où ils étaient.
10 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous montrer l'endroit où
11 ils se reposaient, la maison dans laquelle ils se reposaient ?
12 M. Santic (interprétation). - Eh bien, ils se reposaient dans cette
13 nouvelle maison. Il y a une grande porte de garage ici.
14 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous l'entourer d'un
15 cercle ?
16 M. Santic (interprétation). - Ici.
17 M. Puliselic (interprétation). - Donc c'est là qu'ils se reposaient.
18 Fort bien. Je vais une fois de plus demander l'aide de M. l'huissier.
19 (L'huissier s'exécute).
20 Mme Ameerali (interprétation). - Il s'agira du document portant la
21 cote D24/5.
22 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur Santic, cette photo, que
23 montre-t-elle et d'où a-t-elle été prise ?
24 M. Santic (interprétation). - Elle a été prise du côté de Vitez. Elle
25 montre Donja Rovna en direction de Busovaca.
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1 M. Puliselic (interprétation). - Cette route ?
2 M. Santic (interprétation). - Va de Vitez à Busovaca par Donja Rovna.
3 M. Puliselic (interprétation). - Si on poursuivait cette route, où
4 est-ce qu'on arriverait, à quel endroit arriverait-on ?
5 M. Santic (interprétation). - Eh bien, on retomberait sur la route
6 principale.
7 M. Puliselic (interprétation). - Qui mène où ? A Ahmici ?
8 M. Santic (interprétation). - Non, à Santici.
9 M. Puliselic (interprétation). - Je vous demanderai d'apposer un "X"
10 à l'endroit où se trouve le pont de Radak.
11 (Le témoin s'exécute).
12 Que voit-on de l'autre côté ? Qui sont les propriétaires de ces
13 bâtiments que l'on voit ?
14 M. Santic (interprétation). - Eh bien, ces bâtiments font partie de
15 la municipalité de Busovaca. Il s'agit de Donja Rovna.
16 M. Puliselic (interprétation). - Fort bien. Nous avons une autre
17 photo.
18 (L'huissier s'exécute).
19 Mme Ameerali (interprétation). - Pièce portant cote D25/5.
20 M. Puliselic (interprétation). - Monsieur Santic, d'où cette photo a-
21 t-elle été prise ?
22 M. Santic (interprétation). - De Donja Rovna.
23 M. Puliselic (interprétation). - Que voit-on ?
24 M. Santic (interprétation). - On voit le pont, on voit la rive gauche
25 de la Lasva et on voit les maisons de feu Pero Ljubas.
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1 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous apposer, tracer un
2 cercle autour de la porte du garage de cette maison où ils se reposaient ?
3 Et pourriez-vous aussi apposer un "X" au pont de Radak ?
4 (Le témoin s'exécute).
5 Merci. Pourriez-vous essayer d'expliquer aux Juges la raison pour
6 laquelle il fallait garder ce pont ?
7 M. Santic (interprétation). - Eh bien, c'était nécessaire parce que la
8 communication entre Vitez et Busovaca avait été interrompue à Buhine Kuce
9 où les Musulmans avaient dressé un barrage routier et un nid de mitrailleuses,
10 ce qui veut dire qu'il n'était pas possible de communiquer entre Busovaca et
11 Vitez, pour ce qui est de la route principale.
12 M. Puliselic (interprétation). - Pour éviter tout malentendu, est-ce
13 qu'il y a eu un barrage routier qui a été érigé ?
14 M. Santic (interprétation). - Il y avait des mitrailleuses qui
15 tiraient, qui coupaient la circulation. Ceci a été le cas pendant un mois, un
16 mois et demi, je ne me souviens plus exactement. Ce qui veut dire que cette
17 route et le pont de Radak ont acquis une grande importance stratégique.
18 En effet, la route allant de Busovaca à Vitez maintenant passait par
19 ce pont le long de la rive droite de la Lasva.C'était la seule communication
20 possible entre Busovaca et Vitez.
21 M. Puliselic (interprétation). - Donc s'il n'y avait pas eu ce pont,
22 il y aurait eu coupure totale de toute communication entre ces deux villes ?
23 M. Santic (interprétation). - Tout à fait.
24 M. Puliselic (interprétation). - Vous avez dit qu'Ivo Vidovic ainsi
25 que Dragan Vidovic avaient monté la garde en compagnie de Dragan Papic.
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1 M. Santic (interprétation). - Oui.
2 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous des vêtements que
3 portait alors Dragan Papic ainsi que de l'arme qu'il avait ?
4 M. Santic (interprétation). - Je pense qu'à l'époque aussi, à ce
5 moment-là aussi il avait une veste de camouflage, mais je ne sais plus le
6 type de pantalon qu'il portait. C'était sans doute une paire de jeans.
7 M. Puliselic (interprétation). - Et quelle arme avait-il ?
8 M. Santic (interprétation). - Il avait un M48.
9 M. Puliselic (interprétation). - Avez-vous remarqué quoi que ce soit
10 de particulier sur son visage à l'époque ? Qu'est-ce qui apparaissait de
11 façon manifeste ?
12 M. Santic (interprétation). - Je ne sais pas ce que vous voulez dire.
13 Vous pensez peut-être à la barbe qu'il portait toujours ?
14 M. Puliselic (interprétation). - Vous voyez Dragan aujourd'hui. Est-
15 ce qu'il est barbu aujourd'hui ?
16 M. Santic (interprétation). - Oui, il a une petite barbe.
17 M. Puliselic (interprétation). - Est-ce qu'il avait une barbe plus
18 longue ou plus fournie à ce moment-là ?
19 M. Santic (interprétation). - Oui, oui, elle était beaucoup plus
20 longue.
21 M. Puliselic (interprétation). - Savez-vous où Papic travaillait ?
22 M. Santic (interprétation). - Il travaillait pour les services
23 forestiers de Vitez.
24 M. Puliselic (interprétation). - Savez-vous jusqu'à quel moment il a
25 travaillé à ce poste ?
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1 M. Santic (interprétation). - Je crois qu'il y a travaillé jusqu'au
2 début de la guerre,pas la fin de la guerre,mais jusqu'au début de la guerre.
3 M. Puliselic (interprétation). - Donc il a travaillé jusqu'au
4 16 avril ?
5 M. Santic (interprétation). - C’est exact.
6 M. Puliselic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire pendant
7 combien de temps vous avez monté la garde ?
8 M. Santic (interprétation). - Jusqu'au 12 juin 1993. C'est à ce
9 moment-là que j'ai été blessé par l'armée de Bosnie-Herzégovine, par les
10 Musulmans, suite à quoi je n'ai plus eu d'activité.
11 M. Puliselic (interprétation). - Avez-vous été grièvement blessé ?
12 M. Santic (interprétation). - Oui, j'ai été grièvement blessé. J'ai
13 dû subir un traitement,j'ai été opéré quatre fois.J'avais un fusil 84,2 mm.
14 M. Puliselic (interprétation). - Vous avez été opéré quatre fois ?
15 M. Santic (interprétation). - Oui.
16 M. Puliselic (interprétation). - Que savez-vous à propos de
17 Dragan Papic ? De quoi aimait-il parler ? L'avez-vous jamais entendu parler
18 de sujets politiques ?
19 M. Santic (interprétation). - Non, Dragan aimait faire des blagues.
20 Il aimait travailler ici et là, avait diverses activités, mais jamais en ma
21 présence il n'a parlé de question politique.
22 M. Puliselic (interprétation). - Alors que vous montiez la garde et s’il
23 n'y avait pas de tirs, est-ce qu'il vous arrivait de traverser ce pont ?
24 M. Santic (interprétation). - Mais bien sûr. A ce moment-là, nous avions
25 une petite conversation, après quoi nous remontions sur nos positions.
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1 M. Puliselic (interprétation). - L'avez-vous jamais entendu dire quoi
2 que ce soit de négatif à propos des Musulmans ?
3 M. Santic (interprétation). - Avant, on ne parlait jamais contre
4 les Musulmans, nous nous rendions visite. Les Musulmans venaient me rendre
5 visite à Pâques par exemple, à la Noël et lorsque, eux, avaient leurs
6 fêtes pour le Baïhram, nous allions leur rendre visite ; jamais nous
7 n'avons été divisés.
8 M. Puliselic (interprétation). - Quand vous parlez de Rovna,
9 vous parliez de Gornja Rovna ? Connaissez-vous le père de Dragan Ivo ?
10 M. Santic (interprétation). – Bien sûr que oui.
11 M. Puliselic (interprétation). - Que faisait-il ?
12 M. Santic (interprétation). - Il était plombier, il travaillait
13 à l'usine Princip.
14 M. Puliselic (interprétation). - Et avait-il de bons rapports
15 avec les Musulmans ?
16 M. Santic (interprétation). – Mais oui ! Il continue à faire des
17 travaux de plomberie pour les Musulmans.
18 M. Puliselic (interprétation). - Et avant la guerre ?
19 M. Santic (interprétation). – Mais pensez à la mosquée qu’on
20 construisait à Ahmici ; c'est lui qui s'est occupé de toute la plomberie,
21 et il l'a fait en tant que cadeau pour la mosquée ; il n'a pas demandé à
22 être payé pour ses services. Je le sais parce que, moi, j'étais marié ; ma
23 femme vivait à proximité de la mosquée.
24 M. Puliselic (interprétation). – Donc votre femme vivait à
25 proximité de la mosquée avant de vous épouser ?
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1 M. Santic (interprétation). – Oui.
2 M. Puliselic (interprétation). – Donc il a fait ceci
3 gratuitement ?
4 M. Santic (interprétation). – Oui, c'était un don qu'il faisait
5 à la mosquée.
6 M. Puliselic (interprétation). - Après la guerre, avez-vous
7 maintenu de bons contacts avec les Musulmans, dont beaucoup sont revenus ?
8 M. Santic (interprétation). – Oui, beaucoup de Musulmans sont
9 revenus et lorsque je les rencontre, on se salue avec deux ou trois
10 d'entre eux ; j'ai un petit bout de conversation. Mais après cette guerre,
11 vous voyez, vraiment c'était difficile.
12 M. Puliselic (interprétation). - Vous souvenez-vous si, le
13 16 avril, tous les Musulmans sont partis d'Ahmici, ou si certains sont
14 restés à Ahmici ?
15 M. Santic (interprétation). - Pratiquement tous sont partis,
16 mais Dervis Ahmic est resté sur place et son fils, qui a épousé une femme
17 croate.
18 M. Puliselic (interprétation). - Et qu'avez-vous appris par la
19 suite, s'agissant de ce qui s'était véritablement produit à Ahmici ? Vous,
20 vous montiez la garde, mais vous avez sans doute appris plus tard ce qui
21 s'était passé ?
22 M. Santic (interprétation). – Eh bien, j'ai appris que des
23 maisons avaient été incendiées, qu'un grand nombre de personnes avaient
24 été tuées et que des maisons avaient été détruites ; ce genre de choses.
25 M. Puliselic (interprétation). – Savez-vous si des Croates ont
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1 été tués ?
2 M. Santic (interprétation). - Mais bien sûr que des Croates ont
3 été tués. Pas autant de Croates que de Musulmans, mais certains Croates
4 ont aussi été tués.
5 M. Puliselic (interprétation). - Merci, je n'ai plus de
6 questions à poser à ce témoin.
7 Je demande, ici, le versement au dossier des pièces à
8 conviction D22/5 jusqu'à D25/6.
9 M. le Président (interprétation). - Donc, il n’y aucune
10 objection ? Ces pièces vont être versées au dossier des pièces à
11 conviction.
12 M. Puliselic (interprétation). - Je pense qu'il y a une erreur
13 dans le compte rendu. On parle du versement des pièces à conviction. Donc,
14 il s'agit des pièces à conviction D22/5 jusqu'à D25/6. Il faut donc que ce
15 soit la pièce à conviction D22/5.
16 M. le Président (interprétation). – Oui, vous avez tout à fait
17 raison, Maître Puliselic.
18 Est-ce que Me Susak va maintenant procéder au contre-
19 interrogatoire du témoin ?
20 M. Susak (interprétation). – Oui, merci, Monsieur le Président.
21 Simplement ici, deux questions que je souhaiterais poser.
22 Vous avez parlé aujourd’hui, ici, de Dragan Papic et vous avez
23 dit qu'il avait fait partie des patrouilles de surveillance. Et ceci, à
24 quel endroit, s'il vous plaît ? Est-ce qu'il était membre des patrouilles
25 de surveillance villageoises ?
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1 M. Santic (interprétation). - Je ne peux pas dire ceci, je
2 n'étais pas au courant de ce fait-là. Je ne le crois pas parce qu'il
3 continuait à travailler dans les services forestiers. Donc, jour et nuit,
4 il se trouvait près de son lieu de travail. Je sais qu'il continuait à
5 accomplir ce travail pendant cette période.
6 M. Susak (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous n'êtes
7 pas sûr qu'il était membre des patrouilles villageoises ?
8 M. Santic (interprétation). – Non, je ne suis pas sûr.
9 M. Susak (interprétation). - Pendant la guerre, est-ce qu'il
10 était dangereux de rester dans la forêt ?
11 M. Santic (interprétation). - Oui, la forêt était déjà pleine
12 d'armées, de gens armés pendant la guerre.
13 M. Susak (interprétation). – Est-ce qu'il était nécessaire
14 d'avoir un garde forestier dans la forêt pendant la guerre ?
15 M. Santic (interprétation). – Non, ce n'était pas nécessaire.
16 Peut-être qu’il ne se rendait même pas dans la forêt à ce moment-là.
17 M. Susak (interprétation). – Donc, il n’y allait pas ?
18 M. Santic (interprétation). – Non, il n’allait pas dans la
19 forêt, pendant la guerre.
20 M. Susak (interprétation). – Quel type de service militaire il a
21 effectué pendant sa période de service militaire ?
22 M. Santic (interprétation). - Je ne sais pas quel est le type
23 d'effectif, le service militaire qu'il a effectué. Je sais qu’il a été en
24 service militaire.
25 M. Susak (interprétation). – Est-ce que la personne doit avoir
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1 un vêtement particulier quand il doit manipuler un lance-roquettes ?
2 M. Santic (interprétation). – Oui, naturellement qu'il doit
3 l'être.
4 M. Susak (interprétation). - Est-ce que, dans un cas de guerre,
5 cette personne, avec ce type d’armement, peut être disposée… Est-ce qu'on
6 peut lui donner d'autres types d'armements en plus de celle pour laquelle
7 il a reçu une spécialisation ?
8 M. Santic (interprétation). - Peut-être que si, effectivement,
9 en cas de besoin. Je pense qu’il doit pouvoir recevoir ce type
10 d'équipement.
11 M. Susak (interprétation). – Donc, vous vous êtes bien rappelé
12 tout ce que Dragan Papic vous avait dit. Est-ce que vous pouvez nous dire
13 ce qu'il vous a dit ? Où il s’est trouvé avec Nenad Santic ?
14 M. Santic (interprétation). - Je ne sais pas où ils s’étaient
15 retrouvés. Il m’a simplement dit qu’il lui avait dit –donc Nenad Santic-
16 où il allait. Je sais que Nenad Santic s'occupait des patrouilles
17 villageoises de leur côté à eux.
18 M. Susak (interprétation). - Est-ce que Papic faisait monter les
19 patrouilles villageoises dans les mêmes endroits où se trouvait Nenad
20 Santic ?
21 M. Santic (interprétation). – Oui, probablement.
22 M. Susak (interprétation). - Vous croyez, oui ou non ?
23 M. Santic (interprétation). - Je pense que oui.
24 M. Susak (interprétation). - Il ne vous a rien dit dans quelles
25 circonstances ?
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1 M. Santic (interprétation). – Non, non, rien, il ne m'a rien
2 dit.
3 M. Susak (interprétation). – Merci, je n'ai plus d'autres
4 questions.
5 M. le Président (interprétation). - Merci.
6 (Les Juges se concertent sur le Siège).
7 M. le Président (interprétation). – Maître Blaxill ?
8 M. Blaxill (interprétation). - Merci, Monsieur le Président,
9 Messieurs les Juges.
10 Bonjour, Monsieur Santic. Je m'appelle Michael Blaxill. Je suis
11 un des représentants de l’accusation pour cette affaire. Ici, j’ai
12 simplement quelques questions pour vous, en conséquence de ce que vous
13 m'avez dit ce matin.
14 A présent, où viviez-vous ? Quelle était la distance entre
15 l'endroit où vous viviez et la maison de Dragan Papic ?
16 M. Santic (interprétation). – Approximativement, il s’agissait
17 de 700, 800 m, peut-être jusqu'à 1000 m. Je n’ai pas mesuré, je ne peux
18 pas ici vous donner une donnée précise à ce sujet.
19 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que je pourrais présenter,
20 ici, les choses différemment ? Quelle était la distance que vous deviez
21 parcourir à pied ? Plutôt qu'une simple destination à vol d'oiseau ? Est-
22 ce que vous savez quelle était la durée du voyage ?
23 M. Santic (interprétation). – Il fallait, en gros, y mettre
24 vingt minutes.
25 M. Blaxill (interprétation). – Donc, il s’agissait de vingt
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1 minutes entre votre maison et sa maison ?
2 M. Santic (interprétation). – Oui, effectivement, oui. Peut-être
3 un petit peu moins. Je ne peux pas maintenant, ici, mesurer de façon
4 précise, mais c’est environ ce temps-là, cette période-là.
5 M. Blaxill (interprétation). - Merci. J'ai remarqué que, ceci
6 pour bien examiner ici la carte, vous avez utilisé des lunettes. Donc est-
7 ce que vous utilisiez cela uniquement pour lire ou est-ce que vous
8 utilisez toujours ces lunettes pour déterminer toute distance de
9 longueur ?
10 M. Santic (interprétation). - Seulement quand je dois lire.
11 M. Blaxill (interprétation). - Vous avez dit qu'en avril 1992
12 vous avez formé des patrouilles villageoises dans votre village en
13 particulier. Ceci est-il correct ?
14 M. Santic (interprétation). - Oui, c’est exact.
15 M. Blaxill (interprétation). - Donc il s'agissait de patrouilles
16 villageoises qui étaient complètement séparées des patrouilles
17 villageoises qui avaient été formées à Zume et à Santici par
18 Nenad Santic ?
19 M. Santic (interprétation). - Oui, c'étaient des patrouilles
20 distinctes.
21 M. Blaxill (interprétation). - Si je peux confirmer cela, quel
22 était l'effectif de votre patrouille villageoise à ce moment-là ?
23 M. Santic (interprétation). - Peut-être qu'il y avait entre huit
24 et dix personnes au grand maximum.
25 M. Blaxill (interprétation). - Dans les premiers mois de 1992,
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1 avez-vous assuré des tours de garde de 24 heures ou bien vous faisiez des
2 tours de garde pendant la nuit ou des choses de ce genre-là ?
3 M. Santic (interprétation). - En 1992, on montait la garde
4 seulement la nuit. Donc de 10 heures du soir jusqu'à 6 heures du matin.
5 M. Blaxill (interprétation). - Combien d'entre vous auraient
6 constitué une garde pour un tour de garde particulier ?
7 M. Santic (interprétation). - Approximativement, nous savions
8 que le tour de garde pouvait durer trois ou quatre heures. Un soir,
9 c'étaient quatre personnes, et un autre soir, c’étaient quatre
10 autres personnes qui assuraient le tour de garde.
11 M. Blaxill (interprétation). - J'ai un petit problème de
12 compréhension. Vous avez dit que vous assuriez la garde pendant la nuit et
13 ceci, pendant toute la nuit, donc vous avez dit qu’il y avait des tours de
14 garde qui duraient pendant quatre heures. Il y avait donc une équipe qui
15 faisait quatre heures et ensuite, il y avait un autre tour de garde qui
16 assurait pendant quatre heures et ceci, pendant toute la nuit ?
17 M. Santic (interprétation). - Oui, c'est comme cela que les
18 choses se passaient.
19 M. Blaxill (interprétation). - Merci, Monsieur.
20 M. Santic (interprétation). - Il y avait peu de gens dans le
21 village, il n’y avait pas beaucoup de monde, ce qui fait que nous
22 assurions ces gardes. C'est comme cela que nous avions partagé la nuit, et
23 c'est comme cela que nous continuions à monter la garde jusqu'à 5 heures
24 ou 6 heures du matin.
25 M. Blaxill (interprétation). - Le pont de Radak faisait partie
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1 de la zone qui était confiée à votre surveillance à cette époque-là ?
2 M. Santic (interprétation). - Oui, c’est exact.
3 M. Blaxill (interprétation). - Pendant combien de nuits par
4 semaine, vous, individuellement, personnellement, en tant que membre de la
5 garde, vous étiez tenu de monter, d'assurer la garde ?
6 M. Santic (interprétation). - La question n'est pas claire.
7 M. Blaxill (interprétation). - Vous en tant qu'individu, ou
8 n’importe quel autre membre de la patrouille en tant qu'individu, combien
9 de fois par semaine ils étaient tenus d'assurer une garde ? Est-ce que
10 c'était une fois par semaine, quatre fois par semaine ?
11 M. Santic (interprétation). - C'étaient tous les deux soirs.
12 C'était une équipe de quatre personnes qui assurait la garde.
13 M. Blaxill (interprétation). - Combien de soirs par semaine vous
14 étiez tenu de monter la garde en tant que devoir régulier ?
15 M. Santic (interprétation). - Pendant trois nuits, c'était moi
16 qui devait assurer la garde, et encore trois autres personnes avec moi. Et
17 les autres soirs, donc trois nuits, nous, et trois autres nuits, c'était
18 un autre groupe de quatre personnes.
19 M. Blaxill (interprétation). - Merci beaucoup. Si l'on passe au
20 19 octobre 1992, est-ce que vous êtes resté ici à la maison le reste du
21 jour ?
22 M. Santic (interprétation). - Oui. Je me trouvais à la maison
23 et je sortais uniquement comme il y avait beaucoup de coups de feu qui
24 duraient pendant longtemps, je continuais à sortir à Njive où se trouvait
25 Dragan Papic, et je retournais à la maison.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Quelle est la distance entre
2 Njive et votre maison, quand il faut marcher ?
3 M. Santic (interprétation). - Environ 100, 150 m,
4 approximativement.
5 M. Blaxill (interprétation). - En ce qui concerne les événements
6 qui se sont déroulés dans la région d'Ahmici, le 20 octobre 1992, vous
7 avez déclaré à ce Tribunal que vous n'aviez pas de connaissance directe de
8 ces événements, parce que vous n’étiez pas présent à ce moment-là. Ceci
9 est-il exact ?
10 M. Santic (interprétation). - Je ne me trouvais pas à cet
11 endroit-là, je ne peux rien dire, mais j'ai entendu dire les choses telles
12 que je les ai faites dans ma déclaration.
13 M. Blaxill (interprétation). - Effectivement nous avons déjà
14 entendu cela et nous n’allons pas reprendre cela. Merci beaucoup. C'était
15 environ aux alentours de 8 heures du matin que M. Dragan Papic est venu
16 rejoindre votre maison ?
17 M. Santic (interprétation). - Il y a eu effectivement peut-être
18 une période, un laps de temps de quinze, vingt minutes, mais pour ce qui
19 est de l’heure, c'était environ 8 heures.
20 M. Blaxill (interprétation). - Il était éloigné de 100, 150 m de
21 votre maison ?
22 M. Santic (interprétation). - Peut-être 150 m, donc entre nos
23 deux maisons.
24 M. Blaxill (interprétation). - Merci. A quel moment du jour
25 avez-vous vu de nouveau Dragan Papic, après votre rencontre à 8 heures du
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1 matin ?
2 M. Santic (interprétation). - C'était peut-être aux environs de
3 11 heures, midi, quand je suis allé à Njive.
4 M. Blaxill (interprétation). - Je crois me rappeler
5 qu'effectivement il est revenu de cette position aux alentours de 4 heures
6 de l'après-midi et que c'était une journée tout à fait calme, qu'il n'y
7 avait pas eu d'échanges de coups de feu.
8 M. Santic (interprétation). - Il n'y avait pas eu d'échanges de
9 coups de feu, absolument pas.
10 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que quelqu'un du HVO ou un
11 représentant des unités militaires sont venus le jour suivant, donc le
12 21 octobre ? Est-ce qu'ils sont revenus sur la même position ?
13 M. Santic (interprétation). - Non, personne.
14 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que M. Dragan Papic vous a
15 dit où il avait obtenu le mortier ?
16 M. Santic (interprétation). - Il m’a dit que c'était
17 Nenad Santic qui le lui avait donné. Et il m'avait dit tout de suite le
18 matin et tout de suite il l'avait envoyé pour qu'il se rende à Njive.
19 M. Blaxill (interprétation). - Vous n'étiez pas à la maison
20 quand les gens sont venus prendre le mortier quelques jours plus tard ?
21 Ceci est-il exact ?
22 M. Santic (interprétation). - Je n'étais pas à la maison, je
23 suis allé à mon travail. Donc le 20 octobre, quand ceci s’est produit, et
24 le lendemain, je me suis rendu à mon travail parce que tout était calme à
25 ce moment-là.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Monsieur le Président,
2 c'est l’heure. J'aimerais ici aborder un autre sujet, peut-être que ce
3 serait le moment approprié pour que nous procédions à une pause.
4 (L'audience, suspendue à 12 heures 10, est reprise à
5 12 heures 30).
6 M. le Président (interprétation). – Maître Blaxill ?
7 M. Blaxill (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.
8 M. Santic (interprétation). - J'ai dit, juste avant la pause,
9 que j'allais aborder un autre sujet. Mais il y a juste une question finale
10 que j'aimerais encore vous adresser à propos du 20 octobre.
11 Est-ce que vous pouvez me dire quel est le nombre de visites que
12 vous avez encore faites au lieu-dit Njive au cours de cette journée après
13 11 heures du matin ?
14 M. Santic (interprétation). - Peut-être que je suis resté une
15 heure avec ces personnes et ensuite, je suis retourné à la maison.
16 M. Blaxill (interprétation). – Donc, ça, c'était les occasions
17 au cours desquelles vous avez vu Dragan Papic autour de 11 heures ? De
18 13 heures ? De 16 heures ? Bien sûr, après la première réunion ?
19 M. Santic (interprétation). – Oui, effectivement.
20 M. Blaxill (interprétation). – Merci beaucoup. En janvier 1993,
21 vous avez déclaré qu’en conséquence du conflit, dans la région de
22 Busovaca, vous avez accepté de tenir les gardes dans le village.
23 M. Santic (interprétation). – Nous travaillions afin d'assurer
24 la sécurité de l'ensemble du village et ceci, du côté de Perzici et du
25 côté où se trouvaient les villages musulmans ; Kovacevac et Gornja Rovna.
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1 M. Susak (interprétation). - Est-ce que vous avez donc renforcé
2 les patrouilles en effectifs ? Ou bien est-ce le nombre de passages que
3 vous avez renforcés ?
4 M. Santic (interprétation). - C'est le nombre de patrouilles que
5 l’on a renforcé. Donc, on a également inclus des personnes plus âgées.
6 Parce que déjà dans la région de Busovaca la situation était devenue plus
7 dangereuse. Chaque soir, il y avait au moins une dizaine de personnes –
8 parfois même plus- qui assuraient la garde pour chaque nuit.
9 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que vous êtes intervenus
10 en groupes de dix ? Ou bien vous êtes-vous encore répartis en plus petit
11 groupes pour assurer vos gardes ?
12 M. Santic (interprétation). - Nous nous sommes répartis en
13 groupes plus petits.
14 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que vous avez encore
15 suivi, ici, l'équipe de quatre à laquelle vous aviez recouru auparavant ?
16 M. Santic (interprétation). - Non, nous avons renforcé les
17 effectifs jusqu'à atteindre entre dix et vingt personnes.
18 M. Blaxill (interprétation). - Ces personnes ont effectué ces
19 patrouilles comme un seul groupe unique. Ceci est-il exact ?
20 M. Santic (interprétation). – Oui, effectivement.
21 M. Blaxill (interprétation). – Merci. Merci. Je voulais
22 simplement clarifier pour être sûr d’avoir bien compris.
23 Vous avez déclaré que le 15 avril tout était calme, mais vous
24 avez entendu des coups de feu qui ont commencé très tôt le matin du
25 16 avril.
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1 M. Santic (interprétation). - Oui.
2 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que vous vous rappelez le
3 moment où vous avez pu remarquer les coups de feu ? Avez-vous vérifié
4 l'heure ?
5 M. Santic (interprétation). - Les coups de feu, nous les avons
6 remarqués aux alentours de 6 heures du matin.
7 M. Blaxill (interprétation). - Combien de temps après cela avez-
8 vous eu l'occasion de rencontrer Dragan Papic et sa famille ?
9 M. Santic (interprétation). - Je me trouvais sur le pont, donc
10 sur le pont de Radak, et j'ai rencontré Dragan avec sa femme. Il est resté
11 dix minutes là avant de renvoyer mon frère à la maison.
12 M. Blaxill (interprétation). - Vous avez donc déclaré que vous
13 avez remarqué les coups de feu aux alentours de 6 heures du matin, et vous
14 avez dit que vous l'avez rencontré près du pont ?
15 M. Santic (interprétation). – Oui.
16 M. Blaxill (interprétation). - Quand vous vous êtes réveillé,
17 quelle est la première chose que vous avez faite après avoir entendu les
18 coups de feu ?
19 M. Santic (interprétation). – J’ai d’abord entendu les coups de
20 feu ; nous nous trouvions déjà en patrouille près du pont. Il s'agissait
21 de la patrouille villageoise de nuit. Nous nous sommes rapprochés du pont
22 quand nous avons entendu les coups de feu parce que c'était la priorité :
23 nous devions garder le pont.
24 M. Blaxill (interprétation). - Comment pouviez-vous savoir qu'il
25 s'agissait ici d'une priorité ? Est-ce que c’est une chose dont le groupe
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1 était conscient ? Est-ce que c’était une nécessité ? Ou bien aviez-vous
2 reçu quelques formes d'instruction à ce sujet de quelqu'un ?
3 M. Santic (interprétation). - J'ai reçu l'ordre, quand il y
4 avait les patrouilles de nuit, que nous devions garder le pont de Radak et
5 toutes les régions aux alentours le long du cours de la Lasva, de toute la
6 rive droite qui dépend de la commune de Busovaca.
7 M. Blaxill (interprétation). - D'où vous étaient transmis vos
8 ordres ?
9 M. Santic (interprétation). – Mes ordres provenaient de
10 Busovaca.
11 M. Blaxill (interprétation). – Est-ce qu'il s'agissait d'un
12 quartier général du HVO à Busovaca ?
13 M. Santic (interprétation). - Oui.
14 M. Blaxill (interprétation). - Merci. A présent, vous êtes allé
15 vers le pont. A quelle heure, d’après vous, êtes-vous arrivé au pont de
16 Radak ?
17 M. Santic (interprétation). - Quelques minutes après 6 heures.
18 M. Blaxill (interprétation). - Et je crois me rappeler que vous
19 nous aviez déjà dit que quelques minutes plus tard Dragan Papic est
20 apparu.
21 M. Santic (interprétation). - Oui.
22 M. Blaxill (interprétation). - Il est allé rejoindre la maison
23 de son frère ?
24 M. Santic (interprétation). - Oui. Effectivement. Il est allé
25 rejoindre la maison de son frère ; ceci est exact.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Après avoir installé sa femme, il
2 est venu de nouveau sur le pont. Ceci est-il exact ?
3 M. Santic (interprétation). - Oui ceci est exact.
4 M. Blaxill (interprétation). - Et je crois que vous avez
5 également confirmé qu'il venait de votre direction -de la direction du
6 village de l’autre côté du pont- pour rejoindre M. Ivo Vidovic qui se
7 trouvait de l'autre côté du pont ?
8 M. Santic (interprétation). - Oui.
9 M. Blaxill (interprétation). - Vous connaissez M. Vidovic, je
10 suppose ?
11 M. Santic (interprétation). - Oui, je connaissais M. Vidovic,
12 les deux Vidovic.
13 M. Blaxill (interprétation). – Je crois qu'il y avait un
14 troisième homme qui était M. Dragan Vidovic. Ceci est-il exact ?
15 M. Santic (interprétation). - Oui.
16 M. Blaxill (interprétation). - Merci.
17 M. Santic (interprétation). - Je vous en prie.
18 M. Blaxill (interprétation). - Combien de personnes servaient
19 avec vous, assuraient les gardes avec vous quand vous avez commencé la
20 garde du pont le 16 avril ?
21 M. Santic (interprétation). - Il y avait trois hommes qui
22 étaient avec moi sur le pont, donc sur la rive droite de la rivière Lasva.
23 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce que vous pourriez nous
24 dire qui était ces personnes ?
25 M. Santic (interprétation). - Dans le groupe de dix personnes
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1 avec qui j’étais, peut-être ça pouvait être Zoran Santic, Jozo Alilovic et
2 Pero Alilovic. Je pense qu'il s'agissait de ces trois personnes.
3 M. Blaxill (interprétation). - Pour autant que vous pouvez vous
4 en souvenir, il s'agissait des trois personnes qui étaient avec vous dans
5 les premières heures de la matinée du 16 avril ?
6 M. Santic (interprétation). - Oui.
7 M. Blaxill (interprétation). - Je vois que vous êtes un petit
8 peu hésitant ici ; votre mémoire n'est pas tout à fait sûre à propos de
9 cela ?
10 M. Santic (interprétation). - Je suis tout à fait sûr qu’il
11 s’agissait… fort probablement il s'agissait de ces trois personnes-là.
12 Parce que, moi, j'avais dix personnes qui se trouvaient avec moi et qui
13 ont été déployées sur d'autres positions. Jozo Alilovic ne s'est jamais
14 éloigné. C'est-à-dire que nous, nous alternions sur ces positions. Ceci,
15 pour éviter que quelqu'un ne s'endorme pas ; pour que nous puissions
16 repérer une éventuelle action de sabotage.
17 M. Blaxill (interprétation). - Après avoir dispersé certains des
18 membres de la patrouille de dix personnes, combien de personnes se sont
19 positionnées à l’extrémité du pont, si je peux utiliser cette expression ?
20 M. Santic (interprétation). - A l'extrémité du pont, il y avait
21 seulement moi et encore trois autres personnes : trois autres soldats.
22 M. Blaxill (interprétation). - Les trois personnes que vous avez
23 désignées, donc les trois hommes, vous vous souvenez que ces trois
24 personnes étaient avec vous à ce moment-là ?
25 M. Santic (interprétation). - Oui.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur.
2 Combien de temps êtes-vous resté sur cette position à cet endroit-là, ce
3 matin-là ?
4 M. Santic (interprétation). - Dès le matin, tous les jours et
5 toutes les nuits.
6 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce qu'à un moment ou à un
7 autre vous avez laissé cet endroit pour prendre des rafraîchissements ou
8 prendre quelque repos ?
9 M. Santic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas fait. En fait,
10 c'est des rafraîchissements et de la nourriture qui nous ont été apportés
11 à cet endroit-là.
12 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu des coups de
13 feu qui auraient pu être source de danger pour vous et vos compagnons à ce
14 moment-là ?
15 M. Santic (interprétation). - Il y avait des coups de feu, donc
16 on ne pouvait pas se déplacer. Ce n'est que lorsqu'il y avait un petit peu
17 de trêve que l'on pouvait un petit peu souffler et un petit peu se
18 reposer.
19 M. Blaxill (interprétation). - Et je suppose que... Donc je
20 pourrais suggérer que vous êtes resté ici à l'abri dans la mesure du
21 possible, soit dans une tranchée ou bien derrière un obstacle ou une
22 protection ?
23 M. Santic (interprétation). - Pour l'essentiel, nous étions dans
24 les tranchées parce que sur la rive droite de la rivière Lasva, il y avait
25 trois tranchées que j'ai déjà mentionnées antérieurement.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Avez-vous pu noter les activités
2 des gardes de l'autre côté de la rivière, donc de M. Papic et des deux
3 Vidovic ?
4 M. Santic (interprétation). - Oui, j'ai pu les remarquer.
5 M. Blaxill (interprétation). - Est-ce qu'ils se sont tenus à
6 l'abri, est-ce qu'ils ont été soumis au même type de danger ?
7 M. Santic (interprétation). - Ils avaient eux aussi deux
8 tranchées. Le troisième se trouvait à Njive. Ils étaient seulement trois
9 de l'autre côté du pont, donc ils se trouvaient dans la maison de
10 Pero Ljubas ; l'un se trouvait au repos et les deux autres sur la rive
11 gauche de la rivière Lasva.
12 M. Blaxill (interprétation). - Il s'agissait donc d'une position
13 dangereuse sur ce pont pendant quelques jours ? Donc vous étiez sur votre
14 côté du pont et, eux, sur leur côté du pont. Pour l'essentiel, vous
15 essayiez de vous maintenir à l'abri. Ceci est-il exact ?
16 M. Santic (interprétation). - Oui, ceci est exact.
17 M. Blaxill (interprétation). - Au fil des jours, donc du
18 deuxième et troisième et du quatrième jour, est-ce que vous n'alliez pas
19 procéder à des rotations, à des relèves pour prendre un peu de repos ?
20 M. Santic (interprétation). - Oui, effectivement nous faisions
21 des relèves. Nous de notre côté, du côté de Donja Rovna, nous avions des
22 soldats, suffisamment de soldats, et il n'y avait aucune attaque sur
23 Donja Rovna, sauf qu'il fallait surtout garder le pont de Radak qui était
24 un point stratégique. Et d'un point de vue stratégique, il fallait
25 absolument garder ce pont.
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1 M. Blaxill (interprétation). - Si je peux ici reprendre cette
2 observation particulière. Donc dès le premier jour, dès le 16 avril, vous
3 ne pouviez pas être vu des autres gardes qui se trouvaient de l'autre côté
4 du pont, et ceci, pendant de longues périodes de temps parce que ces
5 personnes-là se tenaient à l’abri du danger auxquels ils auraient pu être
6 exposés ? Est-il exact de dire cela ?
7 M. Santic (interprétation). - Il est exact que nous ne pouvions
8 pas toujours nous voir, parce que nous ne pouvions pas nous dresser hors
9 des tranchées. Mais depuis les tranchées, nous pouvions quand même nous
10 apercevoir, du moins celui qui était de garde, qui montait la garde à ce
11 moment-là.
12 M. Blaxill (interprétation). - Au cours de la journée, dans le
13 cadre des gens qui assuraient les tours de garde, il y en avait d'autres
14 qui allaient se reposer, en ce qui concerne votre propre garde, est-ce que
15 vous alliez prendre du repos dans vos maisons à ce moment-là ?
16 M. Santic (interprétation). - Les membres de ma garde se
17 rendaient dans leur maison pour se reposer, mais, moi, je ne suis pas allé
18 ce soir-là et peut-être que je ne me suis pas rendu dans ma maison pendant
19 plus de vingt heures, presque trente heures
20 M. Blaxill (interprétation). - Où avez-vous donc pu trouver un
21 abri pour peut-être prendre quelque repos de vos tours de garde ?
22 M. Santic (interprétation). - Nous nous rendions dans nos
23 maisons.
24 M. Blaxill (interprétation). - J'ai cru comprendre que vous ne
25 disposiez pas d'abri et que vous êtes resté environ trente heures. Donc
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1 cela veut dire que pendant ces trente heures vous n'avez pas pris de
2 repos, et que vous êtes resté de garde pendant cette période ?
3 M. Santic (interprétation). - Je ne me suis absolument pas
4 reposé pendant cette période-là. Mes soldats ont pris quelque repos mais,
5 moi, je ne me suis pas reposé parce que je ne pouvais pas me permettre, en
6 tant que commandant de cette unité, de ce groupe de dix personnes, que
7 quelque chose puisse se produire pendant cette période-là, dont j'aurais
8 été tenu responsable.
9 M. Blaxill (interprétation). - Après ce premier jour, si l'on
10 prend les jours suivant, est-ce que les nouvelles conditions vous ont
11 permis de prendre quelque repos à la maison et de vous éloigner pendant
12 quelques temps du pont ?
13 M. Santic (interprétation). - Un peu plus tard, j'ai pu
14 m'éloigner du pont parce que j'avais quelqu'un de plus âgé qui était
15 quelqu'un de sûr et qui tenait tout à fait compte de cette situation.
16 C’était Jozo Alilovic. Et quand moi j'allais me reposer, c'était lui qui
17 assurait la garde à ce moment-là.
18 M. Blaxill (interprétation). - Pendant combien de temps alliez-
19 vous prendre du repos ? Est-ce qu'il s'agissait de quelque chose de
20 régulier, est-ce que c’était pendant quelques heures, est-ce que c’était
21 une chose routinière ou bien non ?
22 M. Santic (interprétation). - Non, ce n'était pas comme cela.
23 Mais quand effectivement j'étais pris de sommeil, peut-être qu'alors, là,
24 je prenais effectivement du repos pendant deux, trois, quatre heures.
25 M. Blaxill (interprétation). - Il est certain que pendant que
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1 vous n'étiez pas au pont, vous ne connaissiez pas le lieu où se trouvaient
2 les autres gardes qui avaient monté la garde sur l'autre rive, puisque
3 vous n'étiez pas présent. C'est bien exact ?
4 M. Santic (interprétation). - C’est exact, j'étais loin, je ne
5 pouvais pas moi-même voir, mais mon collègue qui m'avait remplacé a pu
6 voir.
7 M. Blaxill (interprétation). - Pourtant, si pour une raison
8 quelconque, à cause d'un ordre ou pour une toute autre raison, quelqu'un
9 n'était plus sur cette position, vous par exemple, et si vos collègues
10 n'en parlaient pas, si quelqu'un s'était éloigné de l'autre côté, vous
11 n'en auriez pas été informé. Est-ce bien exact ?
12 M. Santic (interprétation). - Je ne pense absolument pas que le
13 premier jour il était possible de s'éloigner, notamment du côté de Vitez,
14 la rive gauche de la rivière de la Lasva, car les tirs venaient de ce
15 côté-là. Et même si on avait du temps, on ne pouvait pas s'éloigner de
16 notre position.
17 M. Blaxill (interprétation). - Mais les photographies que nous
18 avons vues semblent nous indiquer qu'il y avait des bâtiments, des arbres.
19 Donc il était tout à fait possible qu'un homme s'éloigne de la position
20 sans qu'on lui tire dessus. C'est une possibilité qu'il ne faut pas
21 écarter, n'est-ce pas ?
22 M. Santic (interprétation). - Peut-être est-ce possible, mais à
23 ma connaissance, l'ordre a été délivré que personne ne s'éloigne et je
24 pense que personne ne pouvait se rendre sur la route principale.
25 M. Blaxill (interprétation). - Par conséquent, au cours des
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1 jours suivants, vous avez pu observer personnellement la présence de
2 Dragan Papic dans ses capacités d'un des gardes à ce pont ? Est-ce exact ?
3 M. Santic (interprétation). - C’est exact.
4 M. Blaxill (interprétation). - Vous souvenez-vous du jour où il
5 a quitté cette position ?
6 M. Santic (interprétation). - Je ne me souviens pas de la date,
7 mais sept, huit jusqu'à dix jours, il est resté pour monter la garde
8 ensemble avec moi. C'est là où je l'ai vu. Ensuite, il est parti. J'ai
9 appris que sa femme avait accouché et ensuite, il n'est pas retourné
10 jusqu'au moment où j'ai été blessé. Et j'avais quitté cet endroit-là.
11 Où il est parti et comment ? Cela, je ne peux pas vous le dire.
12 M. Blaxill (interprétation). - Mais vous avez laissé entendre
13 avec un certain degré de certitude que M. Dragan Papic était présent
14 24 heures sur 24, et il vous avait dit que c'était grâce à une observation
15 constante, mais vous ne vous souvenez pas du nombre précis de jours au
16 cours desquels vous avez fait ces observations. S'agissait-il de sept,
17 huit ou dix jours de présence de sa part ?
18 M. Santic (interprétation). - Au moins sept jours. Je n'ai pas
19 fait le compte, mais il est possible jusqu'à dix jours.
20 M. Blaxill (interprétation). - Mais il se trouvait dans une
21 autre structure de commandement que la vôtre, donc il n'était pas au
22 courant des directives, des instructions ou ordres que vous receviez, et
23 vous pareillement, vous ne connaissiez pas les mesures disciplinaires
24 exercées par son commandement puisque cela ne faisait pas partie de votre
25 unité. Est-ce exact ?
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1 M. Santic (interprétation). - Je ne pourrais pas vous donner la
2 réponse à cette question-là, mais quand nous avons pu nous entretenir,
3 quand le temps s’y prêtait, il m’a dit qu'il n’avait pas le droit de
4 s'éloigner, que la maison de Pero Ljubas a été la maison où on avait le
5 droit de se reposer.
6 M. Blaxill (interprétation). - Monsieur Santic, je vais vous
7 citer le nom de certaines personnes. Il se peut que c’étaient des
8 personnes se trouvant dans le commandement de Busovaca. Je me demandais si
9 vous reconnaissiez ces noms. Zdravko Franjkovic, est-ce que c’est un nom
10 qui vous est familier ?
11 M. Santic (interprétation). – Non.
12 M. Blaxill (interprétation). – Connaissez-vous un certain
13 Stipica Santic ? De Busovaca ?
14 M. Santic (interprétation). – Non.
15 M. Blaxill (interprétation). – Zelko Grbavac ?
16 M. Santic (interprétation). – Non plus.
17 M. Blaxill (interprétation). – Dragan Papic ?
18 M. Santic (interprétation). – Dragan Papic, je le connais.
19 M. Blaxill (interprétation). – Connaissez-vous Ivica Krizanac ?
20 M. Santic (interprétation). – Non.
21 M. Blaxill (interprétation). – Merci. Permettez-moi de consulter
22 mon collègue ; je crois que nous pourrons rapidement en terminer.
23 Merci, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges.
24 J'aimerais évoquer une ou deux autres questions.
25 Votre collègue, Dragan Vidovic, qui montait la garde sur l'autre
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1 rive, le connaissiez-vous personnellement ?
2 M. Santic (interprétation). - Dragan ? Oui.
3 M. Blaxill (interprétation). - Quel âge avait-il ? Pourriez-vous
4 le dire ? A l'époque en 1993 ?
5 M. Santic (interprétation). - Dragan Papic ou…
6 M. Blaxill (interprétation). – Non, non, Dragan Vidovic.
7 M. Santic (interprétation). – Dragan Vidovic, 24 ans ou 25
8 ou 26. Entre 24 et 26, je ne sais pas exactement.
9 M. Blaxill (interprétation). – Connaissez-vous le nom de son
10 père ?
11 M. Santic (interprétation). - Oui je sais ; il s'appelait
12 Franjo.
13 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Savez-vous où habitait
14 Franjo ? Connaissiez-vous l’adresse, plus ou moins approximative, à
15 proximité de leur rue ?
16 M. Santic (interprétation). - C'était dans la partie haute de
17 Santici, je pense. C'était Zume, on appelait cette partie Zume.
18 M. Blaxill (interprétation). - Merci. Pendant que vous montiez
19 la garde au pont de Radak, avez-vous continué à recevoir des ordres du
20 quartier général de Busovaca pour le HVO ?
21 M. Santic (interprétation). - Non. Il y avait un certain nombre
22 de personnes qui se rendaient sur place pour surveiller, pour voir si tout
23 était en ordre. Ils ont donc confirmé : "C'est bien, vous surveillez bien
24 les lieux".
25 M. Blaxill (interprétation). - Il y avait donc des visites
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1 effectuées de membres du HVO de Busovaca ?
2 M. Santic (interprétation). - Oui.
3 M. Blaxill (interprétation). - Quelle fut la fréquence de ces
4 visites ? Ces personnes venaient-elles une fois par semaine, plusieurs
5 fois par semaine ?
6 M. Santic (interprétation). - Tous les deux jours, tous les
7 trois jours, cela dépend. Par moment, il venait contrôler la nuit.
8 M. Blaxill (interprétation). - Je vous remercie. Monsieur le
9 Président, Madame et Messieurs les Juges, nous en avons terminé avec le
10 contre-interrogatoire mené par l'accusation.
11 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.
12 Maître Puliselic ?
13 M. Puliselic (interprétation). - Je n'ai plus de questions,
14 Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation). - Merci. Les Juges n'ont pas
16 non plus de questions à poser à ce témoin.
17 Monsieur Santic, je vous remercie d'être venu déposer devant
18 nous. Vous pouvez vous retirer.
19 M. Santic (interprétation). - Merci beaucoup. Merci à vous,
20 Monsieur le Président.
21 (Le témoin est reconduit hors du prétoire).
22 M. le Président (interprétation). - Nous avons quelques minutes
23 à notre disposition ; utilisons-les pour quelques questions d'intendance.
24 Nous aimerions d'abord vous faire savoir quel sera le programme
25 des mois à venir. Vous connaissez déjà le programme pour février, mars et
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1 avril, n'est-ce pas ? Pour mai aussi, fort bien.
2 Je vous rappelle qu'au mois de mai, nous allons travailler du 3
3 au 7 et puis, du 25 au 28. Je crois que c'est un jour de congé, le 24.
4 Nous allons donc siéger du 25 au 28 et puis, nous nous retrouverons le
5 31 mai.
6 Pour ce qui est du mois de juin : du 1 au 4, puis du 21 sans
7 interruption jusqu’au 29.
8 Puis, nous avons une session plénière des Juges pour le
9 Tribunal. Nous allons nous retrouver le 5 juillet et ceci pour
10 trois semaines : du 5 juillet jusqu'au 23 juillet. Nous espérons vivement
11 que d'ici là -d'ici au 23 juillet- la défense aura terminé la présentation
12 de ces éléments de preuve. Nous avons réservé deux semaines en septembre
13 du 13 au 24 septembre. C'est journées seront consacrées aux réquisitoires
14 et plaidoiries et pour tous éléments de preuve supplémentaires qui
15 seraient présentés par les parties ; du 13 au 24.
16 Si nous pouvions terminer les débats le 24 en l'espace de
17 trois mois, nous aurons la possibilité de préparer et de rendre public
18 notre jugement ; ce qui nous permettrait de terminer avant la fin du mois
19 de décembre, avant la Noël. Car il faudra au moins trois mois pour cette
20 partie-là.
21 Ceci suscite-t-il des commentaires ?
22 N'oubliez pas que nous connaissons d'autres affaires.
23 L'accusation a-t-elle des commentaires à formuler ?
24 (Signe négatif de M. Terrier).
25 Fort bien. En l'absence d'autres questions, l'audience est levée
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1 jusqu'à mercredi prochain. Nous reprendrons nos travaux à 9 heures
2 précises.
3 L'audience est levée à 13 heures.
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