Affaire n° : IT-98-30/1-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 juillet 2003

LE PROCUREUR

c/

Miroslav KVOCKA, Mladjo RADIC, Zoran ZIGIC & Dragoljub PRCAC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Christopher Staker

Les Conseils de la Défense :

M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Toma Fila, pour Mladjo Radic
M. Slobodan Stojanovic, pour Zoran Zigic
M. Jovan Simic, pour Dragoljub Prcac

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interjetés respectivement le 13 novembre 2001 par Miroslav Kvocka, le 15 novembre 2001 par Mladjo Radic et Dragoljub Prcac, et le 16 novembre 2001 par Zoran Zigic, contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I le 2 novembre 2001,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, telle que définie par le document IT/215 du Tribunal international (« Composition of the Appeals Chamber Following Election of New President ») daté du 13 juin 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

ATTENDU qu’aux termes de l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), « SlCe Président peut à tout moment affecter temporairement un membre d’une Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel à une autre Chambre »,

EN APPLICATION DE l’article 27 C) du Règlement,

DÉSIGNONS, avec effet immédiat, Monsieur le Juge Wolfgang Schomburg en remplacement de Monsieur le Juge David Hunt dans la présente espèce,

ET DISONS que la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c/ Miroslav Kvocka, Mladjo Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac, n° IT-98-30/1-A, sera donc composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Wolfgang Schomburg

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 11 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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M. le Juge Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]