Affaire n° IT-98-30/1-T 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I

Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Madame le Juge Patricia Wald

Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le:
25 octobre 2001

LE PROCUREUR

C/

MIROSLAV KVOCKA
MILOJICA KOS
MLADO RADIC
ZORAN ZIGIC
DRAGOLJUB PRCAC

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 ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur

Madame. Susan Somers
M. Kapila Waidyaratne
M. Daniel Saxon

Le Conseil de la Défense:

M. Krstan Simic, pour M. Kvocka
M. Zarko Nikolic, pour M. Kos
M. Toma Fila, pour M. Radic
M. Slobodan Stojanovic pour M. Zigic
M. Jovan Simic, pour M. Prcac

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (« la Chambre ») du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),

VU l’article 23 du Statut du Tribunal ainsi que les articles 87 et 98 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (« le Règlement »),

ATTENDU que les débats ont été déclarés clos le 19 juillet 2001 ;

ATTENDU que la Chambre a délibéré à huis clos, conformément au Règlement, et qu’elle est en mesure de prononcer son jugement dans cette affaire ;

PAR CES MOTIFS

DIT que le jugement dans l’affaire Le Procureur c. Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mladjo Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac sera rendu en audience publique le vendredi
2 novembre 2001, à 14 heures 30 ;

REMERCIE le Greffier du Tribunal de prendre toute mesure utile en vue de l’organisation de cette audience.

 

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi,

le 25 octobre 2001
à La Haye (Pays-Bas).

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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance

[Sceau du Tribunal]