1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-98-30-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 01 Mars 2000

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5 L'audience est ouverte à 9 heures 35.

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7 M. le Président. - Monsieur le Greffier, pouvez-vous faire entrer

8 l'accusé ?

9 M. Abtahi. - Monsieur le Président, bonjour. On m'a signalé il y a

10 5 minutes que les accusés étaient là, mais apparemment, ils ne sont pas

11 derrière la porte. Je m'en excuse. Je propose que l'on fasse une petite

12 pause, très courte, afin de savoir où ils se trouvent. Ils sont en train de

13 monter, à présent.

14 M. le Président. - Nous pouvons attendre un peu. Vous pouvez

15 sortir de la salle pour savoir ce qui arrive.

16 M. Abtahi. - Merci, Monsieur le Président.

17 (M. Abtahi sort du prétoire.)

18 M. le Président. - Excusez-moi, mais je dois ne pas ouvrir

19 formellement la séance parce que l'on a un problème technique ; on a besoin

20 au moins de 20 minutes pour le régler. On va commencer vers 10 heures, je

21 dis vers 10 heures, en fait lorsque nous aurons réglé ce problème

22 technique.

23 Monsieur Abtahi, vous allez dire quelque chose ?

24 M. Abtahi. - Non, Monsieur le Président, simplement je vais

25 informer les parties quant à l'heure exacte du début de notre audience.

1 M. le Président. - Nous estimons que, vers 10 heures, nous serons

2 prêts pour commencer, mais cela dépend du temps exact que M. Abtahi va nous

3 transmettre. Donc, à bientôt.

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5 L'audience, suspendue à 9 heures 43, est reprise à 10 heures 45.

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7 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

8 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Bonjour Mesdames,

9 Messieurs. Je salue la cabine de l'audiovisuel, les interprètes,

10 l'accusation, la défense. Monsieur le Greffier, vous pouvez annoncer

11 l'affaire, s'il vous plaît ?

12 M. Abtahi. - Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de

13 l'affaire IT 98-30 T, le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos,

14 Mlado Radic et Zoran Zigic.

15 M. le Président. - Merci beaucoup. Madame Hollis, vous pouvez

16 présenter le Bureau du Procureur, s'il vous plaît ?

17 Mme Hollis (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président. Je

18 m'appelle Brenda Hollis. Michael Keegan est avec moi et nous représentons

19 les Procureurs. Nous avons une assistante, Patricia Reynders.

20 M. le Président. - Je crois que, Maître Simic, vous pouvez vous

21 présenter pour le compte rendu.

22 M. Simic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président, je

23 m'appelle Krstan Simic ; à côté de moi se trouve M. Branko Lukic, l'avocat

24 de la défense, et nous représentons M. Kvocka dans cette affaire. Merci.

25 M. Nikolic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,

1 Madame, Monsieur les Juges. Nous représentons M. Kos, l'accusé ; à côté de

2 moi se trouve Mme Nikolic et M. O'Sullivan, à côté d'elle.

3 M. le Président. - Maître Fila ?

4 M. Fila (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,

5 Madame, Monsieur le Juge, Zoran Jovanovic, Toma Fila pour Mlado Radic.

6 Merci.

7 M. Tosic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président. Je

8 représente Zoran Zigic, je m'appelle Simo Tosic, je suis avocat de Banja

9 Luka. A côté de moi, j'ai M. Slobodan Cenovic, avocat de Belgrade. Merci.

10 M. le Président. - Merci, Maître Tosic.

11 Finalement, nous sommes en condition de reprendre nos travaux.

12 Mais avant de le faire, nous avons entendu hier une communication de

13 Me Tosic. Monsieur Abtahi, pouvez-vous nous donner quelques informations

14 sur les mesures qui ont été entamées ?

15 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président. J'ai informé après

16 l'audience d'hier le Greffier ainsi que la sécurité, et les mesures

17 appropriées ont été prises. D'autres mesures sont en phase d'être prises et

18 complétées.

19 M. le Président. - Merci beaucoup.

20 Nous nous excusons de ce retard, il y a eu des problèmes

21 techniques, notamment relatifs à la condition des détenus. Comme vous le

22 savez, hier, dans le Tribunal, nous avions presque 50 % de l'unité de

23 détention donc nous avons dû virer presque l'unité de détention. Je

24 m'excuse de cela, mais de toute façon, j'attire l'attention de M. Abtahi,

25 du Greffe, pour que cela soit réglé. Nous avons perdu presque une heure de

1 travail. On ne peut pas répéter cette situation.

2 Je vais donner la parole à Me Simic pour continuer le témoignage

3 de M. Kvocka et j'en profite pour rappeler à M. Kvocka qu'il est toujours

4 sous déclaration solennelle. Donc Maître Simic, vous avez la parole.

5 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Madame

6 et Monsieur les Juges. Monsieur Kvocka, même si nous essayons très fort de

7 ne rien oublier, j'aimerais quand même revenir à 2 ou 3 questions que nous

8 avons peut-être oubliées hier concernant un sujet que nous avons déjà

9 abordé hier.

10 La première question serait concernant un changement de pouvoir

11 qui a eu lieu le 30 avril 1992 ; est-ce que ce renversement du pouvoir

12 s'est fait sentir chez la police à travers une nouvelle structure des

13 autorités en commençant par le poste de police de Prijedor, en allant

14 jusqu'au poste de police d'Omarska ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y a eu certains changements

16 à l'intérieur du poste de police. Le chef du poste de police de Prijedor,

17 ce jour-là, c'était... Simo Drljaca est devenu notre chef. Derrière lui, ce

18 jour-là, c'était Dusko Jankovic qui a été nommé.

19 Le commandant du poste de police de Prijedor 1 était donc Cadjo

20 Milutin qui, avant cela, quelques années auparavant, était un policier à la

21 retraite et, au sein du département du poste de police d'Omarska, Zelko

22 Mejakic, est resté et a toujours été le commandant du département parce

23 qu'il avait été nommé à ce poste 15 jours auparavant.

24 M. Simic (interprétation). - Je vous ai posé la question hier si,

25 au poste de police, il y avait un chef, si, au sein du poste de sécurité

1 publique, il y avait un chef, vous avez répondu que non. Est-ce que cela

2 voudrait dire qu'après le changement du 30 avril, ce poste a été rempli

3 avec un nouvel homme ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, exactement. C'était Dule

5 Jankovic. Oui, c'est exact, c'était Dule Jankovic qui a pourvu ce poste.

6 Jusque là, il était le commandant du poste de police de Prijedor.

7 M. Simic (interprétation). - Donc Dule Jankovic a sauté d'un grade

8 hiérarchique plus haut, et M. Cadjo a été activé à partir de sa retraite et

9 il est devenu chef de police, du poste de poste 1 d'Omarska ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Non. Dule Jankovic a été promu et il

11 est devenu chef du poste de sécurité publique, Simo Drljaca et Cadjo

12 Milutin a pris son poste, celui de Jankovic qui, jusqu'à ce moment-là,

13 était le commandant du poste de police de Prijedor 1.

14 M. Simic (interprétation). - C'est ce que j'ai compris, c'est ce

15 que j'ai dit tout à l'heure.

16 Une autre question concernant ce changement et tous les autres

17 changements au sein du département de police d'Omarska. Est-ce qu’il y a eu

18 des changements concernant le travail du département ? Puisque vous nous

19 avez dit que le commandant était Zelko Mejakic, est-ce qu’il y a eu des

20 changements concernant les questions des policiers ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Non, là, il n'y a pas eu de

22 changement.

23 M. Simic (interprétation). - Vous voulez dire dans la façon de

24 procéder ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

1 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu un changement

2 concernant les policiers qui étaient subordonnés à Zelko Mejakic ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Non.

4 M. Simic (interprétation). - Mais vous avez mentionné qu'il y

5 avait Arifagic et les autres personnes de nationalité musulmane qui y

6 travaillaient ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je les ai mentionnés, par

8 contre, le départ de ces policiers du poste de police d'Omarska a eu lieu

9 au mois d'avril, après les changements que j'ai entendus sur les médias, et

10 ces changements sont liés à la séparation des Serbes. Donc 3 policiers de

11 nationalité musulmane ont quitté leur poste.

12 M. Simic (interprétation). - Quels sont ces policiers ?

13 M. Kvocka (interprétation). - C'était Arifagic Hamdija, Besic Edin

14 et Harambasic Fikret. Je crois qu'il n'y avait que ces trois hommes-là qui

15 étaient de nationalité musulmane à ce moment-là.

16 M. Simic (interprétation). - Avant d'aborder un sujet que vous

17 venez d'ouvrir avec votre réponse, j'aimerais vous poser une question.

18 M. Niemann, dans son discours liminaire, a parlé souvent du terme

19 "politiska obrada", donc le traitement policier ; ce terme-là avait une

20 connotation assez lourde dans le sens, comment dire, on parlait d'abus

21 physiques, de passages à tabac etc., donc j'aimerais vous poser la

22 question : est-ce que ce terme "politiska obrada", le "traitement

23 policier", est-ce que c'était un terme utilisé chez vous ? Et si oui,

24 qu'est-ce que cela voulait dire ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Pendant mon travail à la police,

1 j'ai souvent rencontré ce terme, "traitement policier", ou seulement, des

2 fois, "traitement", donc "obrada" tout seul. Ce terme comprenait, si je

3 peux vous donner une définition plutôt théorique, c'est l'ensemble des

4 mesures tactiques prises afin de pouvoir donner de la lumière sur un acte

5 criminel pour que les accusés, pour que les personnes soupçonnées, soient

6 emmenées afin d'enquêter la personne pour que ce sujet puisse être complété

7 et qu'on puisse remettre le tout au Procureur.

8 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, est-ce que ce terme

9 de "traitement policier", "politiska obrada" était un terme habituel ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Tous les membres du Corps policier

11 employaient ce terme-là. Maintenant, je ne sais pas si ce terme était

12 formellement utilisé. Je ne sais pas.

13 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, maintenant, je vais

14 aborder un sujet très important pour l'époque dont on parle, et les

15 événements qui ont suivi par la suite, c'est donc la séparation de la part

16 des Serbes du ministère des Affaires intérieures du système du ministère

17 des Affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine. Pourriez-vous nous dire

18 à quel moment c'est arrivé ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Au début du mois d'avril.

20 M. Simic (interprétation). - Vous avez travaillé au poste de

21 police d'Omarska ; est-ce que c'est exact ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

23 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous ou Mlado Radic, ou

24 n'importe quel autre policier de ce poste de police, est-ce qu'on vous a

25 appelé à une rencontre ou à une réunion ? Est-ce qu'on vous a informés du

1 plan, du projet ? Est-ce qu'on vous a demandé si vous souteniez ou non une

2 telle décision ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Non, il n'y a jamais eu de telles

4 rencontres ni de telles discussions au sein du département du poste de

5 police d'Omarska.

6 M. Simic (interprétation). - Avez-vous entendu parler du fait

7 qu'on travaillait là-dessus avant de comprendre que c'est arrivé ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Non, absolument pas. On n'en avait

9 aucune idée, on n'en parlait pas.

10 M. Simic (interprétation). - De quelle façon avez-vous appris

11 qu'il y avait une décision de la séparation du système policier de la

12 Bosnie-Herzégovine ?

13 M. Kvocka (interprétation). - De la télévision. A l'époque, on

14 entendait les nouvelles à la télévision. Bien sûr, on pouvait retirer les

15 informations de la radio et des journaux.

16 M. Simic (interprétation). - Y a-t-il eu un changement concernant

17 les responsabilités de Mejakic ou des autres policiers concernant ce

18 changement ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Non, rien n'a été changé à part ce

20 que j'ai mentionné tout à l'heure, c'est que les policiers de nationalité

21 musulmane ne travaillaient plus au poste.

22 M. Simic (interprétation). - Savez-vous la raison pour laquelle

23 ils n'y travaillaient plus ? Est-ce que vous avez demandé à avoir quelque

24 information que ce soit sur la raison de leur arrêt ou pour laquelle ils ne

25 travaillaient plus ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Je ne sais pas s'il y avait une

2 pression sur eux pour qu'ils quittent ou s’ils ont quitté de leur propre

3 gré, ne voulant pas travailler dans un tel système, ou y a-t-il eu une

4 tierce raison ? Je ne sais vraiment pas.

5 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez entendu parler

6 du fait qu'on demandait aux membre d'appartenance d'autres nationalités de

7 signer un acte d'allégeance ?

8 M. Kvocka (interprétation). - A ce moment-là, non. A l'époque,

9 non.

10 M. Simic (interprétation). - Après la prise de pouvoir, est-ce

11 qu’il était question de ce genre de demande ? Avez-vous entendu parler de

12 quelque chose de semblable ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui, après la prise de pouvoir à

14 Prijedor, on en parlait. Il était question du fait que les policiers de

15 nationalité musulmane devraient déclarer ou devraient faire preuve

16 d'allégeance ; je ne savais pas si c'était signer un document ou quelque

17 chose de semblable, mais après, on en parlait. Au mois de mai, il en était

18 question.

19 M. Simic (interprétation). - Donc étant donné qu'il n'y avait

20 qu'une nationalité au département d'Omarska, ce problème n'existait pas ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Non, au département d'Omarska, il

22 n'en était pas question.

23 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, deux événements très

24 importants ont eu lieu au mois d'avril, donc la séparation d'une section du

25 MUP et la prise de pouvoir qui a eu lieu le 30 avril. Par la suite, nous

1 allons parler des tensions qui ont eu lieu subséquemment.

2 Dans le contexte de ces événements, est-ce que le commandant du

3 poste de police, du département de police, Mejakic, est-ce qu’il a jamais

4 demandé une réunion ? Est-ce qu’il ne vous a jamais dit : "Messieurs les

5 policiers, camarades, il y a eu un changement, les réglements ont changé,

6 maintenant nous allons travailler d'une autre façon et il va falloir que

7 vous vous comportiez en conséquence conséquemment aux décisions prises" ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Non. Au sein du département de

9 police d'Omarska, c'est-à-dire au mois d'avril, il n'y a pas eu de

10 rencontre formelle que Zeljko Mejakic aurait pu organiser. Il n'y avait pas

11 non plus de déclaration de sa part, il n'y a pas eu de communication de ce

12 genre.

13 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cela veut dire que ces

14 événements n'ont eu aucune influence sur la façon de faire les tâches des

15 policiers et que tout est resté comme avant, que les policiers faisaient

16 leurs tâches de la même façon qu'avant ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à Omarska, c'était la façon de

18 procéder. Tout se déroulait selon le principe de travail qui existait déjà.

19 M. Simic (interprétation). - Est-ce que le même comportement des

20 policiers est resté le même, la même façon de se comporter vis-à-vis de la

21 loi ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui, tout était pareil.

23 M. Simic (interprétation). - Mais eu égard aux événements

24 extraordinaires et à la situation de sécurité, y a-t-il eu une activité

25 particulière de la part de la police, c'est-à-dire peut-être de patrouiller

1 certaines installations ? Y a-t-il eu un changement concernant le

2 comportement des policiers ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Généralement parlant, on

4 travaillait un peu plus, il y avait moins de temps libre.

5 M. Simic (interprétation). - C'était le seul changement sur ce

6 plan ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, voilà.

8 M. Simic (interprétation). - Il y a quelques instants, vous avez

9 mentionné... nous comprenons, puisqu'on parle d'événements très importants,

10 nous comprenons que ces événements importants puissent influer la

11 nationalité ou les gens qui habitent sur un territoire donné. Puisque le

12 pourcentage de Musulmans était assez important, est-ce qu'il y a eu des

13 incidents, est-ce qu'il y a eu des tensions ? Quel était le genre de...

14 quelle atmosphère régnait après ces décisions ?

15 M. Kvocka (interprétation). - J'ai pu remarquer, dans le cadre de

16 mes voyages d'Omarska à Prijedor, qu'il y a eu certains bouleversements de

17 la part des citoyens, qu'il y avait une certaine psychose qui régnait et

18 que les gens se sentaient mal à l'aise de la part des gens de toutes les

19 nationalités. Les gens commençaient à dire qu'on ne sait pas ce qui nous

20 attendait, il est possible qu'une guerre éclate, disaient que les autorités

21 ne pouvaient pas s'accorder, etc.

22 M. Simic (interprétation). - Est-ce que la police avait

23 connaissance que le marché, que le trafic de l'armement illégal, avait

24 commencé à fleurir ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on entendait parler de cela.

1 M. Simic (interprétation). - Est-ce que la police, dans le cadre

2 de ses fonctions, pouvait détecter de tels cas, donc le trafic d'armes, ou

3 est-ce que cela s'arrêtait seulement aux paroles ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Si je me rappelle bien, à Omarska,

5 on n'a rien découvert de très spectaculaire concernant la découverte du

6 trafic d'armes illégal.

7 M. Simic (interprétation). - Mais à l'intérieur du territoire du

8 poste de police, c'était quand même la juridiction du poste de police ?

9 M. Kvocka (interprétation). - On disait que tout le monde

10 s'armait.

11 M. Simic (interprétation). - Est-ce que ces tensions étaient

12 suivies par les médias ? Est-ce qu'on disait qu'il y avait une possibilité

13 de tensions ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, les médias couvraient cela

15 d'une façon très approfondie. Tout le monde écrivait. Cela dépend à qui

16 appartenait les médias, mais tout le monde disait qu'ils ont peur des

17 autres, qu'il fallait faire quelque chose.

18 M. Simic (interprétation). - Dans les médias, par exemple

19 lorsqu'il y avait la guerre chez les Croates, est-ce qu’il pouvait arriver

20 qu'on appelle les Serbes de façon péjorative ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, ces expressions étaient déjà

22 utilisées largement. Pour les Croates, on disait qu'ils étaient des

23 Oustachis, pour les Serbes, on disait qu'ils étaient des Chetniks, pour les

24 Musulmans, qu'ils étaient des Oustachis également, ou bien simplement des

25 Balijas, ou bien des Turcs, ou bien des * Jihads, les guerriers * jihads

1 qui s'armaient, etc.

2 M. Simic (interprétation). - Dans les médias, nous avons souvent

3 entendu parler de l'existence des Bérets verts.

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, dans ce contexte, on disait

5 également que la population musulmane avait sa propre armée, qui s'appelait

6 les Bérets verts.

7 M. Simic (interprétation). - D'après vos dires, vous avez eu une

8 approche démocratique devant tous ces événements ; pouvez-vous évaluer le

9 rôle des médias ? Je parle des trois parties, bien sûr. Est-ce que les

10 médias pouvaient surmonter la crise ou est-ce que les médias ne faisaient

11 qu'enflammer les événements ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, pour vous dire franchement,

13 je ne suis pas un expert en journalisme, mais d'après ce que j'ai pu lire

14 en tant que citoyen, je pourrais conclure que personne n'essayait de calmer

15 les choses. On pouvait surtout lire que les tensions étaient... qu'on

16 enflammait la situation dans les médias.

17 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, cette psychose dont

18 vous avez parlé, est-ce qu'elle s'était manifestée sur le terrain

19 également ? Est-ce qu’il y a eu des points de contrôle dirigés sur le

20 terrain ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous avions entendu parler, et

22 nous avions remarqué que, quelques jours même avant la prise de pouvoir, à

23 quelques endroits, il y a eu des barrages routiers érigés. Ces barrages

24 routiers étaient placés surtout dans les endroits, ou les villes, près des

25 villages où il y avait une majorité de personnes d'une certaine nationalité

1 pour que l'entrée des gens d'une autre nationalité dans ces villages soit

2 très strictement contrôlée.

3 M. Simic (interprétation). - Vous travailliez à Omarska, vous

4 habitez à Prijedor, ce qui veut dire que, sur une base quotidienne, vous

5 devrez voyager de Prijedor à Omarska, ce qui constitue une distance de

6 20 kilomètres. Sur votre route, avez-vous remarqué des barrages routiers,

7 et si oui, pourriez-vous les décrire ?

8 M. Kvocka (interprétation). - A l'époque, quand je faisais le va-

9 et-vient entre Prijedor et mon appartement, je pouvais remarquer au moins 3

10 barrages routiers sur le chemin.

11 M. Simic (interprétation). - Où était situé le premier ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Tout de suite à la sortie d'Omarska,

13 sur le chemin de Prijedor à Banja Luka, il y a une petite intersection. A

14 cet endroit-là, il y avait un barrage routier, qui, avant même, était

15 habituel ; on le voyait même avant puisque c'était un barrage de

16 circulation.

17 M. Simic (interprétation). - Puisqu'on parle de ce barrage

18 routier, pouvons-nous dire que, maintenant, il y avait une différence ?

19 Est-ce que ce barrage routier fonctionnait autrement, du point de vue de

20 son fonctionnement, par rapport à ce qui existait avant ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Non, sur ce premier barrage routier,

22 il n'y avait presque aucune différence. J'ai remarqué qu'il y avait des

23 policiers réservistes ; c'est ce que j'ai pu remarquer à l'intérieur de ces

24 patrouilles qui étaient de garde, qui étaient sur le barrage routier. A

25 part des policiers d'active.

1 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu’il y en avait beaucoup

2 plus ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, 2 ou 3 hommes de plus par

4 rapport à la patrouille déjà existante, qui représentait 2 hommes. Il y

5 avait donc souvent 3 ou 4 hommes sur les barrages routiers.

6 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'à ces barrages, tous les

7 voyageurs étaient contrôlés systématiquement ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Tous les véhicules étaient arrêtés

9 et contrôlés.

10 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'était un changement par

11 rapport à la situation antérieure ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on parlait d'un travail de la

13 police intensifié.

14 M. Simic (interprétation). - De Prijedor pour aller à Kozarac, on

15 va vers la gauche, et où se trouvait le barrage suivant ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Le barrage suivant se trouvait au

17 carrefour d'où une rue part vers la partie habitée de Kozarac, non loin de

18 la station d'essence. Et c'était un petit peu avant la station-service

19 parce qu'il y avait ce carrefour et, donc, un barrage y était installé,

20 barrage qui, d'après ce que j'ai pu constater, était un peu plus important

21 et un peu mieux équipé que le précédent, car on y voyait ce que

22 j'appellerai un container, une petite baraque, où certains membres des

23 patrouilles gardant le barrage pouvaient aller se reposer de temps en

24 temps.

25 M. Simic (interprétation). - Qui gardait ce barrage-là ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Dans les premiers temps, les

2 personnes gardant ce barrage étaient diverses.

3 M. Simic (interprétation). - Mais diverses par leur nationalité ou

4 par leur appartenance à un service officiel déterminé ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Des 2 points de vue : la composition

6 des hommes gardant ces barrages était mixte aussi bien sur le plan

7 national, aussi bien sur le plan de l'appartenance ethnique, qu'en raison

8 du fait que la police militaire était également représentée à ce barrage-

9 là.

10 M. Simic (interprétation). - La police militaire n'était pas

11 représentée au premier barrage ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Non, pas d'après ce que j'ai pu

13 voir.

14 M. Simic (interprétation). - Ce secteur, avez-vous pu voir un

15 troisième barrage ?

16 M. Kvocka (interprétation). - En partant de Prijedor et vers la

17 droite, dans cette rue qui se dirigeait vers la partie habitée de Kozarac,

18 à une distance de 50 à 80 mètres de la sortie de Prijedor se trouvait

19 également un barrage improvisé que l'on voyait de la route dont je viens de

20 parler.

21 M. Kvocka (interprétation). - Les hommes gardant ce barrage

22 étaient-ils d'appartenances ethniques diverses et étaient-ils armés ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Les hommes gardant ce barrage

24 étaient équipés de façon tout à fait classique et je crois pouvoir dire

25 qu'ils étaient exclusivement d'appartenance ethnique musulmane.

1 M. Simic (interprétation). - Vous n'avez jamais franchi vous-même

2 ce barrage-là. Je parle du barrage qui se trouvait à l'entrée de Kozarac.

3 M. Kvocka (interprétation). - Non, je ne suis jamais allé par là.

4 M. Simic (interprétation). - Et sur la route principale, ce

5 barrage dont vous avez dit que sa composition était diversifiée, comment

6 étaient faits les contrôles ? Demandait-on aux gens de montrer leurs

7 papiers ou fouillait-on également le coffre de leur voiture ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Là, le contrôle était assez

9 minutieux, à savoir qu'on demandait aux passagers du véhicule de présenter

10 leurs papiers d'identité et on faisait ouvrir aussi le coffre, et on

11 regardait aussi sous les sièges. Cela, je l'ai vu de mes yeux à plusieurs

12 reprises. Il arrivait aussi que les contrôles soient un peu moins minutieux

13 dans le cas, par exemple, où les policiers qui se tenaient au barrage

14 connaissaient les passagers du véhicule.

15 M. Simic (interprétation). - Si j'ai bien compris ce que vous

16 venez de dire, hormis dans les cas où un policier plus ancien vous

17 connaissait, vous aussi vous subissiez ce genre de contrôles ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, et dans tous les cas, on

19 m'arrêtait de toute façon parce qu'il fallait que le policier me

20 reconnaisse.

21 M. Simic (interprétation). - Personne ne pouvait passer sans être

22 arrêté, indépendamment de sa nationalité ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Je suppose que c'était le cas. Je ne

24 sais pas ce qui se passait quand je n'étais pas là. Mais ce que j'ai vu,

25 c'est que tous les véhicules qui se trouvaient devant moi et derrière moi

1 étaient arrêtés.

2 M. Simic (interprétation). - Votre appartement se trouvait à

3 Pecani ; y avait-il un barrage sur la route qui vous menait jusqu'à votre

4 appartement ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y avait un barrage dans le

6 hameau qui s'appelait Orlovci. Orlovci se trouve à l'entrée même de la

7 ville de Prijedor.

8 M. Simic (interprétation). - Comment était composé, de quelle

9 nature, était composé ce barrage ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Ce barrage était également gardé par

11 des hommes appartenant à des services de polices différents, à savoir

12 qu'ils appartenaient aussi bien à la police d'active qu'à la police de

13 réserve. Il y avait également des civils.

14 M. Simic (interprétation). - Mais avez-vous remarqué, au niveau de

15 ce barrage, des personnes appartenant à des groupes ethniques différents,

16 Musulmans ou Croates à Orlovci ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Pas en avril.

18 M. Simic (interprétation). - Ce barrage était exclusivement gardé

19 par des Serbes ?

20 M. Kvocka (interprétation). – Oui, en avril, dans la deuxième

21 quinzaine d'avril, il n'y avait pratiquement plus de Musulmans pour garder

22 ce barrage qui est devenu exclusivement serbe.

23 M. Simic (interprétation). - Vous avez parlé d'un certain nombre

24 de barrages érigés en divers points à l'entrée de plusieurs villages que

25 vous avez vus personnellement, n'est-ce pas ?

1 M. Kvocka (interprétation). – Oui, dans les conversations que nous

2 avions, on entendait dire que pratiquement dans tous les villages, il

3 existait un barrage routier à l'entrée du village pour effectuer des

4 contrôles.

5 M. Simic (interprétation). - L'existence de ces barrages

6 favorisait-elle, dans la pratique, l'éclatement de conflits, de heurts,

7 entre les personnes ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Evidemment. Bien entendu, les gens

9 se demandaient pourquoi ces barrages étaient nécessaires et pensaient que

10 cela n'annonçait rien de bon. C'est ce qui se disait parmi les habitants.

11 M. Simic (interprétation). - Est-ce que les gens se sentaient mal

12 quand ils étaient arrêtés comme cela, aux barrages, par un policier qui

13 demandait les papiers, qui ouvrait le coffre, regardait sous le siège ?

14 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c'est une situation très

15 déplaisante. Dans la période antérieure et jusqu'à quelques jours avant la

16 date dont nous parlons, cela ne se produisait pas. Si les gens étaient

17 arrêtés par un policier, le contrôle était un contrôle de routine auquel

18 tout le monde était habitué. Dans cette période-là, les contrôles étaient

19 plus minutieux, sourcilleux, on cherchait le moindre petit détail. Cela

20 créait un certain malaise parmi les personnes qui subissaient ces

21 contrôles, de sorte que parmi la population la tension s'est accrue.

22 M. Simic (interprétation). - Mais les personnes appartenant à

23 d'autres groupes ethniques, à d'autres nationalités étaient-elles malmenées

24 à ces barrages ? En avez-vous entendu parler ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il y avait des rumeurs. J'ai

1 parlé tout à l'heure de trois barrages. J'ai entendu dire… La rumeur

2 circulait qu'au niveau du deuxième barrage dont j'ai parlé tout à l'heure,

3 une soldat circulant dans le secteur s'était vu retirer ses armes au

4 barrage de Kozarac.

5 M. Simic (interprétation). - Un incident a-t-il eu lieu au niveau

6 du barrage de Han Barine ? En avez-vous entendu parler ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Une rumeur a circulé dans toute la

8 ville, selon laquelle un incident s'était passé au niveau du barrage de

9 Han Barine. La radio en a parlé, la presse également.

10 M. Simic (interprétation). - Savez-vous ce qui s'est passé

11 exactement au niveau de ce barrage ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Je vais, ici, si vous le voulez

13 bien, vous dire ce que j'ai entendu à la radio de Prijedor. C'étaient des

14 annonces faites à la radio, qui annonçaient que plusieurs personnes avaient

15 été assassinées, qu'il y avait aussi des blessés et que dans un véhicule à

16 bord duquel se trouvaient des membres de l'armée, véhicule se dirigeant

17 dans la direction de Ljublja, au barrage situé en aval de Han Barine, des

18 coups de feu ont été tirés contre le véhicule en question, coups de feu qui

19 ont entraîné les morts dont je viens de parler.

20 M. Simic (interprétation). - Avez-vous des informations quant à

21 l'identité de ceux qui ont tiré, tout de même vous travailliez dans la

22 police ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Je crois me rappeler que dans cette

24 annonce qui a été transmise par Radio Prijedor, le nom d'Aziz Aliskovic a

25 été tout de suite mentionné. C'était un policier travaillant depuis de

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1 nombreuses années. Je le connaissais personnellement. Il travaillait à ce

2 moment-là à Ljublja. Il a donc été dit que c'était lui qui se trouvait à ce

3 barrage, et que des membres de la patrouille gardant ce barrage avaient

4 tiré sur le véhicule. Il a donc été dit que lui aussi, Aliskovic, avait

5 participé à ces coups de feu, avait tiré.

6 M. Simic (interprétation). - Mais puisqu'il y a eu intervention de

7 la police, puisque les corps ont été ramassés par la police, des preuves

8 ont-elles été apportées qu'il y a eu réplique de la part de ceux sur

9 lesquels on a tiré ? Est-ce qu'il y a eu des blessés des deux côtés ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Je n'ai jamais entendu parler de

11 cela. J'ai parlé à mes collègues à ce sujet. Je n'ai reçu aucun détail

12 quant au fait que vous venez de dire dans le cadre de l'enquête.

13 M. Simic (interprétation). - Que s'est-il passé après l'incident

14 de Han Barine en mai ?

15 Excusez-moi, Monsieur le Président, mon assistant me fait savoir

16 qu'une réponse manque au compte rendu en anglais, à savoir que M. Aliskovic

17 était d'appartenance musulmane. J'aimerais que cela figure au comptre

18 rendu, donc si vous le voulez, je peux reposer la question.

19 M. le Président. - Oui, Maître Simic, vous pouvez reposer la

20 question.

21 M. Simic (interprétation). – Monsieur Kvocka, je vous demande

22 quelle était la nationalité d'Azis Aliskovic.

23 M. Kvocka (interprétation). – Il était de nationalité musulmane.

24 M. Simic (interprétation). - Maintenant, nous pouvons revenir à la

25 réaction qu'à provoqué cet incident. Est-ce que la police a suivi cet

1 incident, parce que tout de même, il y avait eu des morts, deux hommes

2 avaient été tués ? Il y avait eu des blessés également.

3 M. Kvocka (interprétation). - Je n'ai pas de détails

4 personnellement. En gros, ce qu'on racontait, c'est que la police avait

5 pris certaines mesures. Il faut savoir qu'à ce moment-là, les policiers ne

6 pouvaient plus pénétrer normalement dans le village de Han Barine en

7 provenance de Prijedor. Ils essayaient donc de résoudre ce problème. En

8 fait, ils ont exigé qu'Aziz Aliskovic se rende aux dirigeants de Han Barine

9 ou qu'il soit transféré à Prijedor.

10 M. Simic (interprétation). - Je voudrais vérifier si je vous ai

11 bien compris. Etes-vous en train de dire que, suite à cet incident, le

12 poste de sécurité publique, qui est exclusivement compétent par rapport aux

13 événements du village de Han Barine, n'a plus eu compétence pour assurer la

14 sécurité ? Or, c'était là une de ses missions principales, n'est-ce pas ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Non, les policiers de Prijedor ne

16 pouvaient plus assurer leur service de façon normale et légale. Ils ne

17 pouvaient plus pénétrer dans le village de Han Barine.

18 M. Simic (interprétation). - Cela signifie que si un acte criminel

19 ou délictueux était commis à Han Barine, la police n'était plus en mesure

20 d'accomplir sa mission ?

21 M. Kvocka (interprétation). – C'est cela.

22 M. Simic (interprétation). – Parlons du village de Han Barine. De

23 quelle communauté locale venaient les habitants de Han Barine ?

24 M. Kvocka (interprétation). - La majorité de la population était

25 musulmane dans ce village. Je pense même que les Musulmans composaient

1 100 % de la population.

2 M. Simic (interprétation). – A-t-il finalement été arrêté ou pas ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Non.

4 M. Simic (interprétation). - Y a-t-il eu une réaction quelconque

5 suite à cet ultimatum demandant qu'Aliskovic se rende de lui-même ou qu'il

6 soit transféré à Prijedor ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, un jour ou deux après

8 l'incident, je ne saurais le dire avec une totale précision, des réactions

9 se sont produites. Là haut, des opérations de guerre avaient déjà commencé.

10 Moi, c'est l'expression que j'utiliserais. En tout cas, des combats avaient

11 déjà commencé.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce que dans votre appartement à

13 Pecani, vous avez entendu des détonations ou bien le genre de choses que

14 l'on entend lorsqu'il y a des opérations militaires ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à Prijedor, on entendait les

16 détonations. Je pense que ceux qui habitaient dans les étages supérieurs

17 des immeubles pouvaient même voir de leurs yeux un certain nombre de

18 maisons brûler par exemple. Nous en avons parlé, moi et les voisins de mon

19 immeuble.

20 M. Simic (interprétation). - Mais ces maisons ont-elles été

21 incendiées de la main d'un homme ou est-ce que ces incendies faisaient

22 suite à l'intervention des armes ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Depuis mon appartement, je ne

24 pouvais pas le déterminer.

25 M. Simic (interprétation). - Que voyiez-vous ?

1 M. Kvocka (interprétation). - On voyait de la fumée, beaucoup de

2 fumée et on entendait des détonations.

3 M. Simic (interprétation). - Pouvait-on entendre ces détonations

4 dans le département de police d'Omarska ?

5 M. Kvocka (interprétation). – Je crois qu'à Omarska, il n'était

6 pas possible d'entendre des détonations provenant de Han Barine.

7 M. Simic (interprétation). - Avez-vous appris que des membres du

8 poste de sécurité publique de Prijedor ont participé aux opérations armées

9 qui se sont déroulées à Han Barine ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, la rumeur circulait selon

11 laquelle il existait un peloton d'intervention de la police qui, à ce

12 moment-là, a sans doute apporté son aide à l'armée.

13 M. Simic (interprétation). - Il est souvent question de ce peloton

14 d'intervention. De qui dépendait-il, ce peloton ? Sous les ordres de qui

15 agissait-il ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Ce peloton dépendait du poste de

17 police de Prijedor. D'ailleurs, c'est là qu'il était stationné, et tout

18 indiquait que c'était Simo Drljaca qui avait exclusivement le commandement

19 de ce peloton.

20 M. Simic (interprétation). - Autrement dit, la structure classique

21 était contournée ? Autrement dit, M. Carzo, qui était censé être le

22 commandant suprême dans ce poste de police, était contourné ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est mon impression

24 personnelle.

25 M. Simic (interprétation). – Comment s'est terminé le conflit de

1 Han Barine ?

2 M. Kvocka (interprétation). – Eh bien, je vous dirai franchement

3 que je ne suis pas au courant des détails, mais après un jour ou deux, la

4 situation s'est calmée. On n'a plus entendu de détonations en provenance de

5 Han Barine. Il n'a plus été question de combats à Han Barine. La seule

6 chose qu'on pouvait entendre de la bouche des habitants, c'est que la

7 population de Han Barine s'était retirée un peu plus loin, elle s'était

8 donc éloigné de Prijedor.

9 M. Simic (interprétation). – Donc, selon la rumeur, ces opérations

10 armées ont déjà eu pour résultat l'éloignement de la population, qui a

11 quitté son domicile ?

12 M. Kvocka (interprétation). – Oui, après l'incident de Han Barine,

13 il a été question du fait que les habitants avaient quitté leur domicile

14 pour se rendre dans la direction de la forêt et même vers des localités

15 plus éloignées comme Bihac par exemple.

16 M. Simic (interprétation). - Les membres du département de la

17 police d'Omarska ont-ils participé d'une façon ou d'une autre à ce conflit

18 armé de Han Barine compte tenu de leurs compétences ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Non.

20 M. Simic (interprétation). - Donc, vous n'avez eu aucun rapport

21 avec ces événements armés de Han Barine ? C'est bien que se l'on peut en

22 déduire ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui, tout à fait.

24 M. Simic (interprétation). - Nous savons comment se sont terminés

25 malheureusement les incidents de Han Barine, mais est-ce que le coeur de la

1 crise, suite à ces incidents regrettables…, est-ce que le centre de la

2 crise s'est déplacé vers un autre endroit dans Prijedor, dans la

3 municipalité de Prijedor ? Est-ce que la radio, par exemple, a évoqué ce

4 sujet ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, après quelques jours, la radio

6 a fait savoir qu'un ultimatum avait également été adressé à Kozarac, mais

7 que le contenu de cet ultimatum était un peu différent du premier, à savoir

8 que l'ultimatum portait sur l'obligation pour certaines unités armées de

9 Kozarac de rendre leurs armes.

10 M. Simic (interprétation). - Mais dans ce genre d'ultimatum,

11 pouvait-on trouver l'expression de certaines menaces relatives à ce qui se

12 passerait si l'ultimatum n'était pas respecté ?

13 M. Kvocka (interprétation). – Oui, je pense d'ailleurs que le

14 simple terme "ultimatum" implique l'existence d'une certaine menace. Dans

15 le texte, ce genre de choses étaient évoqué. Il était stipulé qu'en cas de

16 non-respect de l'ultimatum relatif à la restitution des armes, il y aurait

17 intervention militaire aux fins d'imposer le respect de l'ultimatum.

18 M. Simic (interprétation). – Kozarac fait-il partie de la

19 municipalité de Prijedor, et où se trouve cette localité ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui Kozarac est située à peu près au

21 milieu du chemin, à mi-distance de Prijedor et d'Omarska.

22 M. Simic (interprétation). – Kozarac est-il l'un des plus gros

23 villages, l'une des communautés locales les plus importantes sur le

24 territoire de la municipalité de Prijedor ?

25 M. Kvocka (interprétation). - On peut dire que c'est la plus

1 grosse communauté locale, ou en tout cas l'une des plus grosses.

2 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'était une communauté

3 locale très densément peuplée ? Est-ce que vous avez une idée quelconque du

4 nombre d'habitants qui s'y trouvaient ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Kozarac était assez densément

6 peuplé. En superficie, le village n'était pas très important, mais il

7 abritait de très nombreux habitants. On parlerait, dans notre langue, de

8 village urbain pour qualifier Kozarac. Moi, j'y ai séjourné à plusieurs

9 reprises avant la guerre, donc je suis tout à fait au courant. Selon ce

10 qu'on pouvait lire, ici ou là, la population de Kozarac était de

11 20 000 personnes à peu près.

12 M. Simic(interprétation). - Est-ce c’était une localité aisée ?

13 Est-ce que les habitants étaient assez riches à Kozarac ?

14 M. Kvocka (interprétation). – Oui, Kozarac était assez connue par

15 le fait que les habitants avaient une situation économique assez

16 favorable ; pas mal d'entre eux habitaient à l'étranger. Et ceux qui

17 habitaient sur place avaient souvent des commerces privés.

18 M. Simic(interprétation). – Quelle a été la conséquence du non-

19 respect de cet ultimatum ?

20 M. Kvocka (interprétation). – Le non-respect de l'ultimatum a

21 entraîné une intervention armée.

22 M. Simic(interprétation). - Vous rappelez-vous à peu près à quel

23 moment les opérations militaires ont commencé sur le territoire de Kozarac

24 et comment les choses se sont passées ?

25 M. le Président. – Maître Simic, excusez-moi de vous interrompre.

1 Peut-être qu’une fois que nous sommes arrivés à Kozarac, on pourrait

2 s’asseoir un peu au centre et prendre un café pendant 20 minutes. Cela vous

3 convient ?

4 M. Simic(interprétation). - Cela me convient. Je n’ai que cinq ou

5 six questions à poser au sujet de Kozarac et j’en aurai terminé sur ce

6 sujet. Je passerai à un autre sujet à ce moment-là.

7 M. le Président. - Après le café, d'accord ?

8

9 L'audience, suspendue à 11 heures 45, est reprise à 12 heures 10.

10

11 M. le Président. - Maître Simic, maintenant que nous avons pris

12 notre café, nous pouvons continuer à voir Kozarac.

13 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Madame,

14 Monsieur les Juges.

15 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

16 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Maître Simic ?

17 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur Kvocka, pour diligenter la procédure, avant d'arriver à

19 l'objet principal de votre témoignage, pourriez-vous nous dire ce qui se

20 déroulait, quels étaient les événements qui se sont déroulés à Kozarac, ce

21 que vous en savez ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Après cet ultimatum dont nous avons

23 déjà parlé, je sais qu'il y a eu des opérations militaires à Kozarac, qu'il

24 y a eu des échanges de tirs, des détonations, des pilonnages, qu'un conflit

25 s'est produit à cet endroit et que tout simplement le village de Kozarac a

1 été pris par l'armée.

2 M. Simic (interprétation). - Le département de police d'Omarska se

3 trouve à proximité de Kozarac, n'est-ce pas ? Est-ce que vous avez, de

4 quelque façon que ce soit, en tant que policier, donc un homme armé, avez-

5 vous pris part à l'action qui s'est déroulée à Kozarac ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Non, je pense que ce n'était pas le

7 cas pour aucun policier d'Omarska. Nous n'avons pas été censés le faire,

8 nous n'avons pas été appelés à le faire, nous ne l'avons pas fait.

9 M. Simic (interprétation). - Vous vous êtes rendu de façon

10 normale, régulière, à votre travail pendant ces deux ou trois jours où la

11 prise de Kozarac a eu lieu ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui, mais je n'ai pas pu prendre le

13 trajet habituel.

14 M. Simic (interprétation). - De quel trajet s'agit-il ?

15 M. Kvocka (interprétation). - C'est-à-dire qu'il fallait au

16 carrefour, au niveau du carrefour d'Omarska, sur la route menant à Banja

17 Luka, il fallait prendre la route à gauche et c'est comme cela que je me

18 rendais à mon travail.

19 M. Simic (interprétation). - Donc il s'agit de la route qui relie

20 Banja Luka et Prijedor ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

22 M. Simic (interprétation). - Donc vous avez dû prendre un autre

23 chemin pour vous rendre à votre travail ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui. A deux reprises, je suis parti

25 de Prijedor, j'ai traversé le village de Cela, ensuite, je suis passé à

1 côté de la mine de Tomacica, j'ai pris une route pavée pour arriver au

2 département de police d'Omarska, en tournant à gauche.

3 M. Simic (interprétation). - Compte tenu des ultimatums, le

4 commandant du département de police d'Omarska, M. Mejakic, a-t-il convoqué

5 les policiers pour les informer d'un conflit imminent qui devait sans doute

6 se produire à Kozarac et pour vous informer des missions particulières en

7 relation avec ce conflit ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Non, M. Mejakic ne nous a rien dit

9 de cela.

10 M. Simic (interprétation). - Les activités, les opérations de

11 guerre qui se sont déroulées à Kozarac n'ont pas eu d'effet quelconque sur

12 le travail du département de police d'Omarska ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Non.

14 M. Simic (interprétation). - Je vous remercie. Je pense qu'avec

15 ceci, nous avons conclu le thème et nous allons passer à un autre thème,

16 nous allons aborder la question d'Omarska.

17 Monsieur Kvocka, compte tenu des chefs visés dans l'acte

18 d'accusation, je voudrais que vous expliquiez aux Juges votre carrière, les

19 progrès et les promotions dont vous avez bénéficié. Vous avez fait vos

20 études élémentaires où ?

21 M. Kvocka (interprétation). - A Omarska.

22 M. Simic (interprétation). - Ensuite, vous avez continué vos

23 études où ?

24 M. Simic (interprétation). - A Sarajevo.

25 M. Simic (interprétation). - Dans quelle école ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Dans l'école secondaire pour les

2 affaires intérieures. C'est le nom exact de cette école.

3 M. Simic (interprétation). - Donc il s'agit d'une école

4 secondaire, n'est-ce pas ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

6 M. Simic (interprétation). - Combien de temps vous avez étudié à

7 Sarajevo ?

8 M. Kvocka (interprétation). - J'ai étudié à Sarajevo pendant

9 trois ans. A l'époque, cette scolarité durait trois ans. Après, il y a eu

10 des changements.

11 M. Simic (interprétation). - Après, donc, la scolarité a duré

12 quatre ans ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui, mais ma génération était la

14 dernière à avoir suivi cette scolarité pendant trois années seulement.

15 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez de vos

16 collègues, de vos camarades de classe que vous avez rencontrés au cours de

17 votre scolarité, venant de la région de Prijedor ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Dans cette génération, ou classe,

19 comme nous avons l'habitude de dire, je pense que nous étions quatre à

20 venir de la région de Prijedor.

21 M. Simic (interprétation). - Les noms, s'il vous plaît ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait Milan Gavrilovic, Dragan

23 Babic et Alija Pehadzic.

24 M. Simic (interprétation). - Y avait-il des personnes de Banja

25 Luka ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait Jadranko Meakic. Il a

2 suivi sa scolarité dans le même établissement. Il y avait une autre

3 personne, Ivica Gagula, je m'en souviens. Mais je me souviens mieux de

4 Meakic car...

5 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, Madame et

6 Monsieur les Juges, je crois que le nom de famille de Alija Pehadzic n'a

7 pas été inscrit dans le procès-verbal donc je souhaiterais répéter cette

8 question, avec votre permission.

9 M. le Président. - Pour votre information, je crois qu'il y a une

10 procédure : les sténotypistes qui n'arrivent pas à capter, à comprendre le

11 nom, font une révision avec les interprètes à la fin pour inscrire les

12 noms, comme ils doivent être écrits. Je demande la confirmation de ce que

13 je viens de dire. Est-ce que c'est comme cela, Monsieur le Greffier ?

14 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président. En fait, les

15 sténotypistes disposent d'une liste avec les noms et si, en cours

16 d'audience, elles n'arrivent pas à saisir l'un des noms, par la suite,

17 elles réécoutent également ce qui a été enregistré, les bandes sonores.

18 M. le Président. - Et à la suite, comme vous savez, vous avez

19 quand même toujours un délai pour revoir le transcript et proposer et faire

20 des corrections.

21 M. Simic (interprétation). - Vous voulez, d'une autre façon...

22 peut-être je crois qu'on devrait faire ce que j'ai dit hier, c'est-à-dire

23 le nom lettre par lettre. Là, je crois que c'est très facile pour les

24 sténotypistes de, immédiatement faire, pour le compte rendu, le nom.

25 Je m'excuse, mais je ne reçois pas la traduction. Il y a un

1 problème technique, apparemment.

2 M. le Président. - Monsieur l'Huissier, vous pouvez aider ?

3 M. Simic (interprétation). - Personne ne reçoit la traduction.

4 Maintenant, tout est dans l'ordre à nouveau, tout va bien.

5 M. le Président. - Quand on parle technique, la technique a peur.

6 Donc, c'est un peu cela peut-être.

7 Est-ce que vous avez écouté mes propositions, les commentaires que

8 j'ai faits et que M. Abtahi a faits ?

9 M. Simic (interprétation). - Non, mais j'ai compris tout de même.

10 Je n'ai pas entendu la traduction mais j'ai compris.

11 M. le Président. - C’est fantastique, vous êtes meilleur que moi

12 parce que je n'arrive pas sans traduction à vous comprendre ! Par

13 conséquent, n'en faites pas une question si un nom n'apparaît pas sur le

14 moniteur. Il y a toujours une façon de le faire constater après.

15 Si vous voulez avoir le nom immédiatement, vous devez aider, quand

16 même, les sténotypistes en disant le nom lettre par lettre, to spell. Je

17 crois qu'il n'y a pas de problème tout de même, donc vous pouvez continuer

18 sans problème.

19 M. Simic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

20 Quelle était la composition ethnique de l'école secondaire

21 destinée à former les policiers ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Il s'agissait d'une composition

23 multiethnique.

24 M. Simic (interprétation). - Quels étaient les rapports entre les

25 élèves ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Du point de vue ethnique, très bons.

2 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cette école a prôné cette

3 idéologie multiethnique compte tenu des idées politiques du système de

4 l'époque ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, dans le cadre du système

6 yougoslave, il s'agissait d'un concept multiethnique et ceci était accentué

7 au cours de notre scolarité.

8 M. Simic (interprétation). - Aviez-vous des amis appartenant à la

9 communauté musulmane ou croate ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'avais des amis venant de

11 toute les régions de Bosnie-Herzégovine.

12 M. Simic (interprétation). - Quel genre de recrue étiez-vous au

13 sein de l'Académie de police ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Moi, j'ai réussi à finir mes études

15 avec succès et j'ai été classé parmi les dix meilleurs élèves.

16 M. Simic (interprétation). - Les dix meilleurs élèves de toute la

17 classe de la génération ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui, d'une promotion qui avait

19 450 élèves.

20 M. Simic (interprétation). - Existait-il un système d'émulation

21 pour devenir un bon policier ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Je n'ai pas très bien compris la

23 question.

24 M. Simic (interprétation). - Existait-il des récompenses destinées

25 aux meilleurs élèves de la promotion ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Oui. A la fin des études, les dix

2 meilleurs élèves de la promotion avaient plusieurs possibilités et ils

3 pouvaient, entre autres, choisir le lieu, la ville à l'intérieur de la

4 Bosnie-Herzégovine où ils souhaitaient travailler, car les autres cadres

5 étaient affectés selon les décisions du ministère.

6 M. Simic (interprétation). - Avez-vous accepté, enfin profité de

7 cette récompense ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, et j'ai choisi la ville de

9 Prijedor.

10 M. Simic (interprétation). - Et vous avez commencé à travailler à

11 Prijedor ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

13 M. Simic (interprétation). - Quelle était votre première

14 affectation ? Où avez-vous travaillé ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Ma première affectation était au

16 centre-ville, à Prijedor. J'ai été policier, un policier inspecteur.

17 M. Simic (interprétation). - S'agissait-il de la station de police

18 de Prijedor ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

20 M. Simic (interprétation). - Il n'y avait pas de département ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Non.

22 M. Simic (interprétation). - Quels sont les résultats que vous

23 avez obtenus ?

24 M. Kvocka (interprétation). - D'après les évaluations faites par

25 mes supérieurs hiérarchiques, j'ai été assez bon.

1 M. Simic (interprétation). - Avec qui effectiez-vous vos

2 patrouilles puisqu'on sait que les policiers se déplacent toujours deux par

3 deux ?

4 M. Kvocka (interprétation). - J'ai souvent travaillé avec un

5 collègue qui avait plus d'ancienneté puisque moi, j'étais débutant à

6 l'époque. Mais déjà quelques mois plus tard, j'ai travaillé avec mes

7 collègues, mes camarades d'école, c'est-à-dire de la même promotion que

8 moi.

9 M. Simic (interprétation). - Avez-vous continué à fréquenter

10 M. Alija ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Nous avons souvent travaillé

12 ensemble, à plusieurs reprises.

13 M. Simic (interprétation). - Vous avez continué à travailler à

14 Prijedor jusqu'à quand ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Jusqu'au mois de septembre 1979.

16 M. Simic (interprétation). - Et que s'est-il passé à cette date ?

17 M. Kvocka (interprétation). - A cette date, le ministère fédéral

18 des Affaires intérieures, c'est-à-dire le SUP fédéral, a cherché les cadres

19 venant des SUP municipaux pour assurer la sécurité des différentes

20 ambassades et consulats à Belgrade.

21 M. Simic (interprétation). - Il s'agissait des ambassades au sein

22 de la Yougoslavie de l'époque ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

24 M. Simic (interprétation). - Quels étaient les critères pour

25 choisir les cadres qui devaient recevoir cette formation qui était une

1 formation bien plus prestigieuse, ayant un rôle bien plus prestigieux que

2 celui de travailler comme policier dans une petite ville ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Tout d'abord, mon supérieur

4 hiérarchique direct devait normalement me recommander pour cette place, et

5 ensuite nous avions une série de tests que nous devions faire à Belgrade

6 pour nos capacités (... inaudible.).

7 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'étaient les meilleurs

8 policiers qui étaient sélectionnés puisque c'était un challenge, il

9 s'agissait de la possibilité de travailler dans des métropoles

10 européennes ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, parce qu'il y avait des tests

12 assez difficiles.

13 M. Simic (interprétation). - Combien de personnes de Prijedor sont

14 parties travailler, ont pris ces fonctions ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Il y avait plusieurs candidats, mais

16 il n'y a que deux personnes qui ont été prises, retenues.

17 M. Simic (interprétation). - Quels sont les noms des personnes qui

18 ont été retenues ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Naziz Oracanine. Il n'a pas suivi

20 cette formation avec moi, en même temps. C'est pour cela que j'ai hésité

21 quelque peu.

22 M. Simic (interprétation). - Quelle était sa nationalité ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Musulman.

24 M. Simic (interprétation). - Donc ce critère de parité ethnique

25 était à nouveau appliqué ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Oui, cela semble être vrai.

2 M. Simic (interprétation). - Combien de temps avez-vous passé à

3 Paris ?

4 M. Kvocka (interprétation). - J'ai séjourné à Paris deux années,

5 au jour près.

6 M. Simic (interprétation). - Etiez-vous bien noté par le service

7 de sécurité qui contrôlait, supervisait votre travail, de la supervision de

8 l'ambassade à Paris, enfin de votre travail d'agent de sécurité au sein de

9 l'ambassade à Paris ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'ai été bien noté. J'ai su

11 qu'on a considéré que j'avais bien fait mon travail.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce pour cela qu'on vous a

13 recommandé pour aller dans un autre pays ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est vrai, un inspecteur

15 fédéral à Belgrade m'a dit que si je le souhaitais, je pouvais changer

16 d'Etat et de ville, et continuer à travailler dans les services de sécurité

17 des ambassades et des consulats après une pause de quelques mois que je

18 devais normalement faire, pendant laquelle je devais travailler à Belgrade.

19 M. Simic (interprétation). - A-t-on parlé d'un pays particulier ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il m'a recommandé de partir au

21 Brésil.

22 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez accepté cette

23 proposition et pourquoi ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Après avoir réfléchi un peu, je ne

25 me suis pas décidé à partir puisqu'à Prijedor, c'est-à-dire à Omarska,

1 j'avais déjà une famille. Ma mère et mon père y étaient. Ils n'avaient pas

2 de très bonnes conditions de vie ou ils n'avaient pas assez d'argent pour

3 survivre, donc je croyais qu'il était de mon devoir de rester pour les

4 aider financièrement.

5 M. Simic (interprétation). - Etiez-vous marié ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

7 M. Simic (interprétation). - Est-ce que votre épouse insistait sur

8 le fait que vous deviez rester ensemble ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, absolument. Oui, elle exigeait

10 qu'on reste ensemble, qu'on vive ensemble puisque la question de notre

11 départ mutuel n'était pas encore tout à fait claire ou résolue.

12 M. Simic (interprétation). - A votre retour de Paris, où est-ce

13 que vous avez travaillé ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Quand je suis revenu de Paris, j'ai

15 commencé à travailler à Omarska.

16 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'était un département ou

17 un poste à ce moment-là ?

18 M. Kvocka (interprétation). - C'était un département.

19 M. Simic (interprétation). - A quelle tâche étiez-vous affecté ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Je travaillais comme policier.

21 M. Simic (interprétation). - Donc comme policier. Pour abréger, je

22 vais maintenant parler de la transformation du MUP au CJB, c'est-à-dire

23 qu'on va parler du 31 décembre 1989, et j'aimerais me référer à la pièce à

24 conviction DP3.

25 M. Abtahi. - Cette pièce portera la cote D8/1 pour la version

1 serbe et D8/1 a) pour la version anglaise.

2 (Le document est remis au témoin.)

3 M. Simic(interprétation). - Je suis navré, je croyais vous avoir

4 soumis la version anglaise pour que M. le Président et les Juges et les

5 Procureurs puissent suivre.

6 M. le Président. - Nous l'avons maintenant, Maître Simic. Merci

7 beaucoup. Vous pouvez continuer.

8 M. Simic(interprétation). - Monsieur Kvocka, vous avez devant vous

9 la décision du 21 mars 1990. Il y est stipulé que vous êtes affecté à la

10 mission de direction d'une patrouille à Banja Luka, qui dépend du poste de

11 sécurité publique de Prijedor, et puis le ministère de l'Intérieur, et son

12 département à Prijedor, est mentionné. Nous n'allons pas revenir sur tout

13 ce que vous avez déjà dit hier ; pouvez-vous nous dire ce que signifie la

14 "direction du secteur des patrouilles" ? Quelles sont les tâches de cette

15 direction ? Ou quelles étaient les tâches de cette direction ?

16 M. Kvocka (interprétation). - La "direction du secteur chargé des

17 patrouilles", dans notre jargon, cela signifiait qu'un policier s'était vu

18 confier la mission de travailler sur un territoire déterminé, donc il

19 s'agit d'une subdivision territoriale par rapport au territoire total dont

20 le département de police avait la charge.

21 M. Simic(interprétation). - Donc le dirigeant du secteur des

22 patrouilles se voyait affecter une subdivision du territoire entier sur

23 lequel travaillait le poste de police ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

25 M. Simic(interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelle était

1 la portion de territoire précise qui relevait de votre compétence ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Je me suis vu affecter 4 petits

3 villages.

4 M. Simic(interprétation). – Leurs noms ?

5 M. Kvocka (interprétation). – Mariska, Krivaja, Jeliska et

6 Dragina.

7 M. Simic(interprétation). - Est-ce que cela comprend que vous

8 aviez la compétence sur tous les policiers de votre poste de police ou est-

9 ce que votre poste n'était que pour un territoire donné ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Non. Cela veut dire que j'étais

11 responsable, d'une certaine façon, pour le territoire de ces 4 villages et

12 que c'est là que je me rends, la plupart du temps, pour exercer mes

13 fonctions.

14 M. Simic(interprétation). - Donc il est entendu que, normalement,

15 les policiers soient deux par deux. Donc était-ce le résultat de l’horaire

16 de quelqu’un ?

17 M. Kvocka (interprétation). – C’était le résultat de l’horaire

18 journalier, ou l’horaire quotidien que faisait le responsable, et cet autre

19 policier pouvait changer, donc on n'avait pas un partenaire, un collègue

20 fixe.

21 M. Simic(interprétation). - Donc vous vous rendez toujours sur un

22 territoire donné, dans un village donné, et indépendamment du commandant,

23 vous avez un policier qui se joint à vous ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

25 M. Simic(interprétation). - Donc ce sont des tâches de patrouille

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1 que vous avez décrites hier ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

3 M. Simic(interprétation). - Est-ce que c'était exclusivement votre

4 travail ou est-ce que vous pouviez aussi être affecté à des tâches de

5 surveillance ou autres ?

6 M. Kvocka (interprétation). - D'après l'horaire du département du

7 commandant du département, je pouvais être affecté à la sécurité et aussi

8 aux patrouilles.

9 M. Simic(interprétation). - En tant que chef du secteur de

10 patrouille, est-ce que vous aviez eu l'occasion de vous voir affecter et de

11 vous trouver avec un autre chef du secteur de patrouille dans une autre

12 région, sur un autre territoire qui relevait de la juridiction de cet autre

13 chef ?

14 M. Kvocka (interprétation). - De telles combinaisons pouvaient

15 exister, surtout pendant les jours fériés ou pendant les vacances, ou

16 pendant les congés. Donc le commandant pouvait faire de telles combinaisons

17 puisqu'il y avait un manque de personnel.

18 M. Simic(interprétation). - Donc à l'époque, M. Mejakic

19 travaillait avec vous ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic(interprétation). - Quel était son statut ?

22 M. Kvocka (interprétation). – Mejakic est un policier moins âgé

23 que moi mais, après un an ou deux, il avait obtenu le même statut que moi,

24 c'est-à-dire chef du secteur de patrouille.

25 M. Simic(interprétation). - Quel était le secteur que couvrait

1 M. Mejakic ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Il couvrait également quatre ou

3 cinq villages, je ne sais pas exactement. Je peux en énumérer quelques

4 uns : Petrovkaj, Kelijani, Lamotav, Bistrica.

5 M. Simic(interprétation). - Monsieur Kvocka, cette décision nous

6 permet d'élaborer sur une question très importante concernant les

7 événements qui ont eu lieu par la suite pour MM. Radic et Kos.

8 De quelle façon est-ce que l’on parvenait à l'affectation des

9 policiers qui allaient hiérarchiquement du bas vers le haut, jusqu'au

10 ministre ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, il y avait une certaine

12 procédure que je ne connais pas en détail, mais je recevais les résolutions

13 avec la signature du ministre, et probablement d'après la proposition de

14 mon supérieur.

15 M. Simic(interprétation). - Dans cette décision, il est écrit que

16 le représentant des affaires intérieures, Matko Topalovic...

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

18 M. Simic(interprétation). - Est-ce que cela veut dire que votre

19 horaire, votre plan de travail en tant que chef patrouilleur, c'est-à-dire

20 est-ce que cela veut dire que c'est l'adjoint du ministre qui appose sa

21 signature sur ce document ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

23 M. Simic(interprétation). - C'était donc une procédure

24 habituelle ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

1 M. Simic(interprétation). - Donc la responsabilité du plan

2 d'affectation à l'intérieur du poste de police appartenait au ministre ou à

3 son adjoint ?

4 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c'est exact.

5 M. Simic(interprétation). - Merci, Monsieur Kvocka.

6 Maintenant, nous allons passer à la décision DP 4.

7 M. Abtahi. - Pièces D 9/1 et D 9/1a de la défense.

8 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, vous avez devant

9 vous une décision très importante. Je vous prie de bien lire le coin droit

10 gauche de la décision, la date.

11 M. Kvocka (interprétation). - En date du 17 juin 1992.

12 M. Simic (interprétation). - Merci. Est-ce que c'est à ce moment-

13 là que vous vous trouviez au centre d'enquête ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à l'époque, j'y ai travaillé.

15 M. Simic (interprétation). - Donc d'après cette décision, je vois

16 que vous étiez de nouveau réaffecté et vous avez pris le poste de chef du

17 centre de patrouille. Vous travailliez au centre CSB de Banja Luka ? Vous

18 travailliez au poste de sécurité publique de Prijedor ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact, c'est ce qui est

20 écrit dans cette décision.

21 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'en fait, cette décision qui

22 a été rendue à l'époque où vous étiez au centre d'Omarska, est-ce que cela

23 ne change rien à votre statut au sein de la police ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

25 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cela veut dire que vous

1 étiez encore ou toujours chef du secteur de patrouille, donc c'est-à-dire

2 encore le policier chargé de la sécurité des quatre villages nommés plus

3 tôt ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

5 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, mais néanmoins nous

6 voyons certains changements d'après ces décisions. Elles sont différentes

7 de votre interprétation. L'institution qui a émis cette décision, c'est

8 indiqué : «le ministère Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine, ministère

9 de l'Intérieur, centre des services de sécurité de Banja Luka». On voit

10 cela, en haut, à gauche, du document.

11 M. Kvocka (interprétation). - Oui, je vois. Je vois ces lignes.

12 M. Simic (interprétation). - Cela signifie que cette décision a

13 été rendue après la division d'une partie du ministère de l'intérieur, la

14 séparation de cette partie du ministère sur le territoire contrôlé par les

15 Serbes.

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, cette décision a été rendue

17 après la séparation.

18 M. Simic (interprétation). - Au niveau de la signature sur cette

19 décision, nous ne voyons pas la signature du ministre ou d'un représentant

20 du ministère. Je crois voir que c'est M. Stojan Zupljanin qui a signé ce

21 document et qu'il est chef du centre des services de sécurité de Banja

22 Luka, n'est-ce pas ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

24 M. Simic (interprétation). - Donc c'est quelque chose de nouveau ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

1 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, avez-vous réfléchi

2 au fait que, tout d'un coup, c'est M. Zupljanin, chef du centre des

3 services de sécurité, qui signe ce document et que ce n'est plus le

4 ministre ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, j'y ai réfléchi parce que,

6 jusqu'à cette date-là, les choses se faisaient différemment mais, dans le

7 préambule de cette décision, nous lisons tout de même... Est-ce que je vais

8 donner lecture de cette partie du texte ?

9 M. Simic (interprétation). - Si j'ai bien compris, il est écrit

10 dans ce texte que le ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska de

11 Bosnie-Herzégovine a rendu une décision publiée au Journal Officiel et

12 qu'elle autorise le chef du centre des services de sécurité à prendre cette

13 décision.

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

15 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire pour quelle

16 raison ce changement s'est produit ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que sur le territoire de la

18 Bosnie-Herzégovine, un certain nombre d'opérations de combat, de guerre,

19 avaient déjà commencé et qu'il n'y avait pas de moyen de communiquer entre

20 le poste de sécurité publique et le ministère.

21 M. Simic (interprétation). - Cela signifie que la personne

22 habilitée pour prendre des décisions relatives à l'affectation des

23 policiers sur le territoire relevant de la responsabilité du centre de

24 sécurité publique est la personne dont la signature figure ici ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Oui. C'est Stojan Zupljanin.

1 M. Simic (interprétation). - Mais soyons clairs : vous êtes

2 toujours à ce moment-là chef du secteur des patrouilles et vous

3 accomplissez toujours les mêmes tâches que celles que vous accomplissiez

4 pendant toute l'année 1990 ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Oui, en effet.

6 M. Simic (interprétation). - Merci. Maintenant, nous allons

7 examiner la pièce DP 5.

8 M. Abtahi. - Pièces de la défense D 10/1, D 10/1a.

9 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, nous avons devant

10 nous la décision datée du 27 octobre 1993. De nouveau, il est écrit

11 "M. Kvocka Miroslav, chef du secteur des patrouilles, centre du service de

12 sécurité de Banja Luka, poste de police de Prijedor, poste de sécurité

13 publique de Prijedor, poste de police de Prijedor".

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

15 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cette décision est

16 différente, concernant vos tâches que l'on voit, dans les deux décisions

17 précédentes ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Non, rien ne change.

19 M. Simic (interprétation). - Donc vous êtes encore chef du secteur

20 de patrouille ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

22 M. Simic (interprétation). - Y a-t-il maintenant un changement sur

23 le territoire sur lequel vous travailliez ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Non, c'est le même village.

25 M. Simic (interprétation). - Mais on parle du poste de police de

1 Prijedor, n'est-ce pas ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Etant donné que le département du

3 poste de police d'Omarska est une unité organisationnelle basse,

4 inférieure, je crois qu'à ce moment-là, elle n'est pas incluse.

5 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, je vous demande où

6 est-ce que vous travailliez en 1993, sur quel terrain, sur quel

7 territoire ?

8 M. Kvocka (interprétation). - D'après ces décisions ?

9 M. Simic (interprétation). - Non, je parle de l'année 1993.

10 M. Kvocka (interprétation). - Je parlais au département du poste

11 de police d'Omarska.

12 M. Simic (interprétation). - Où avez-vous travaillé après avoir

13 quitté Omarska ? Concentrez-vous, s'il vous plaît, Monsieur Kvocka, je vois

14 que vous êtes fatigué.

15 M. Kvocka (interprétation). - Je suis vraiment désolé. Toutes ces

16 décisions m'ont confondu.

17 M. Simic (interprétation). - On parle de l'année 1993. Dans quelle

18 ville, sur quelle planète ?

19 M. Kvocka (interprétation). - A Prijedor.

20 M. Simic (interprétation). - Que faisiez-vous ?

21 M. Kvocka (interprétation). - J'étais chef du secteur de

22 patrouille.

23 M. Simic (interprétation). - Quel était le chef de votre secteur

24 de patrouille ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Je n'avais pas de chef de secteur de

1 patrouille.

2 M. Simic (interprétation). - A quelles tâches étiez-vous affecté ?

3 Est-ce que vous étiez en charge des incidents ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Non, je travaillais au sein du

5 département de garde.

6 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vos fonctions étaient au

7 même niveau ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

9 M. Simic (interprétation). - Nous parlons maintenant du

10 document D6.

11 M. Abtahi. - Pièces de la défense D 11/1, D 11/1a pour la version

12 anglaise.

13 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, nous avons devant

14 nous une nouvelle décision datée du 1er septembre 1994. D'après cette

15 décision, vous avez été nommé chef d'équipe ; est-ce que c'est exact ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est exact.

17 M. Simic (interprétation). - Qui a émis cette décision ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Le ministre des affaires intérieures

19 de la République Serbe.

20 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, pourriez-vous dire

21 que représente "chef de quart", de travail, ou d'équipe de travail, ou est-

22 ce que c'est un changement important ?

23 M. Kvocka (interprétation). - Nous pourrions dire qu'il s'agit

24 d'un changement dans la façon de faire le travail policier et la manière de

25 faire le travail policier.

1 M. Simic (interprétation). - Quelles étaient vos tâches ? Est-ce

2 que, là, vous avez maintenant eu des gens sur lesquels vous aviez un statut

3 de supérieur ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, même avec cela, je n'avais

5 pas maintenant une autorité sur personne. Ce poste comprend que le chef

6 d'équipe est responsable de l'application de l'horaire que le commandant du

7 poste a écrit pour cette journée-là, c'est-à-dire que le chef fait en sorte

8 que toutes les tâches, ou tous les devoirs prévus par le commandant soient

9 faits.

10 M. Simic (interprétation). - Donc si j'ai bien compris, l'équipe

11 de travail reçoit des devoirs et vous recevez ces devoirs et vous êtes

12 responsable ; vous devez voir à ce que ces devoirs soient faits ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Exactement.

14 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous pourriez donc nous

15 dire qu'à ce moment-là, est-ce que vous avez une certaine autorité sur

16 quelqu'un, de lever la voix sur un policier, de dire : "Non, ne fais pas

17 ci, ne fais pas ça", puisque c'est vous qui êtes responsable envers votre

18 commandant ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'est possible à ce moment-là.

20 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, est-ce que c'est le

21 premier degré de supériorité, ou d'une certaine responsabilité pour

22 travailler avec plusieurs personnes ou pour voir plusieurs personnes qui

23 relèvent de votre poste ? C'est-à-dire que vous êtes responsable du travail

24 d'un certain nombre de gens, que le commandant ou ces personnes-là n'ont

25 pas bien fait le travail ?

1 Monsieur Kvocka, vous êtes responsable du fait qu'ils n'ont pas

2 bien fait leur travail ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous pouvons dire ainsi

4 puisque, dans ce cas précis, le commandant, d'abord, demande au chef

5 d'équipe, donc moi, en l'occurrence..., s'informe donc de tout ce qui se

6 passe sur le personnel qui s'est présenté au travail ou qui ne s'est pas

7 présenté au travail et les événements sur le terrain que ce personnel

8 couvre.

9 M. Simic (interprétation). - Je suis désolé, Monsieur le

10 Président, j'ai oublié une question tout à l'heure, donc pour ne pas

11 revenir en arrière puisque vous avez déjà les documents, la décision de

12 l'année 1993, est-ce que le ministre avait signé cette décision de 1993 ?

13 Vous pouvez lire la date de la décision ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui. La décision datée du

15 27 octobre 1993 a été signée par le ministre de l'Entérieur, M. Tomislav

16 Kovac.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que cela veut dire que, déjà,

18 dans ces décisions, il était habituel que toutes les nominations soient

19 faites par le ministre ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). - Merci. J'aimerais maintenant très

22 rapidement passer à deux lettres et donc je voudrais vous demander... Il

23 s'agit de la pièce à conviction DP7.

24 M. Abtahi. - Pièce de la défense D12/1, D12/1-a pour la version

25 anglaise.

1 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, vous avez devant

2 vous la lettre datée du 6 novembre 1998. Vous avez eu l'occasion de lire

3 cette lettre.

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

5 M. Simic (interprétation). - Dans cette lettre, nous lisons que :

6 "Le ministre de l'Intérieur, département juridique et du personnel de

7 Bjelina, nous informe de la chronologie des événements suivants..." Est-ce

8 que ce que nous lisons dans cette lettre est exact ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Oui, tout ce nous lisons est exact.

10 M. Simic (interprétation). - Il y a un détail que j'aimerais

11 éclaircir. Il est écrit que vous avez quitté votre emploi selon les

12 modalités contractuelles.

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

14 M. Simic (interprétation). - Pourquoi est-ce que vous avez fait

15 cette demande au sein de la police ? Paragraphe 7, Monsieur le Président.

16 M. Kvocka (interprétation). - Il est indiqué que le

17 1er novembre 1996, j'ai terminé mon emploi mutuellement, qu'il était

18 mutuellement convenu de terminer mon emploi.

19 M. Simic (interprétation). - Dites librement au Tribunal. Vous

20 pouvez dire la vérité. Pourquoi avez-vous terminé votre emploi ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Cette journée-là, j'ai arrêté de

22 travailler pour la police de Prijedor. J'ai reçu un ordre... Nous avons

23 reçu ordre du commandant qui m'a dit que je ne pouvais plus travailler au

24 sein de la police.

25 M. Simic (interprétation). - Pourquoi ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Il m'a expliqué que les forces

2 internationales de police, qui se trouvaient à Prijedor, ne me permettaient

3 plus de travailler au sein de la police et du ministère de l'Intérieur.

4 M. Simic (interprétation). - Est-ce que c'était lié à la

5 conviction au Tribunal de La Haye ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Oui, cet acte d'accusation était

7 déjà connu.

8 M. Simic (interprétation). - Vous avez demandé vous-même à

9 terminer votre emploi ?

10 M. Kvocka (interprétation). - C'était la suggestion de mon

11 supérieur de faire ainsi.

12 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez trouvé cela de

13 difficile étant donné que vous avez passé toute votre vie en tant que

14 policier et que vous étiez un éminent policier à Prijedor ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'était très difficile et je

16 suis très déçu de ne pas avoir pu passer encore quelques années dans la

17 police pour ainsi terminer ma carrière policière.

18 M. Simic (interprétation). - J'aimerais maintenant demander

19 brièvement qu'on introduise la pièce à conviction DP/8.

20 M. Abtahi. - Pièce de la défense D13/1, D13/1-a pour la version

21 anglaise.

22 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, il s'agit d'une

23 lettre envoyée par votre poste de police où vous avez passé toute votre

24 carrière professionnelle, et on y trouve des réponses à certaine des

25 questions que nous nous sommes posées d'une certaine façon. J'aimerais

1 appeler votre attention sur le point 3 de cette lettre. Est-ce que dans la

2 période dont il est question ici, vous avez été, à quelque moment que ce

3 soit, été nommé à quelque poste supérieur que ce soit -je parle du mois de

4 juin 1992- et est-ce que vous auriez pu l'être éventuellement ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Non, je n'ai jamais été nommé ou

6 affecté à un quelconque poste de responsabilité ou de supérieur

7 hiérarchique.

8 M. Simic (interprétation). - Existait-il légalement la possibilité

9 pour quelqu'un de vous nommer à un tel poste au poste de sécurité publique

10 de Prijedor ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Non.

12 M. Simic (interprétation). - Cela signifie qu'en 1992, vous étiez

13 un simple policier chef du secteur chargé des patrouilles ?...

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

15 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

16 achevé une partie déterminée de l'interrogatoire de mon client et je vous

17 prierai de nous donner une pause parce que mon client est un peu fatigué,

18 les choses dont nous parlons sont assez difficiles. Ensuite, brièvement,

19 nous parlerons de ses responsabilités en tant que soldat, en tant que

20 militaire par comparaison avec ses responsabilités de policier.

21 M. le Président. - Maître, votre proposition me paraît très

22 convenable et raisonnable, donc nous allons faire une pause, je voyais ici

23 dans mes notes, je crois de 20 minutes.

24 L'audience, suspendue à 13 heures 10, est reprise

25 à 13 heures 35.

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2 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

3 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Maître Simic, vous

4 pouvez continuer.

5 M. Simic (interprétation). – Monsieur Kvocka, quand vous avez

6 terminé vos études à l’école secondaire du ministère de l’Intérieur, est-ce

7 que vous aviez l’obligation de faire votre service militaire, qui était

8 obligatoire, dans la dernière période de l’ex-Yougoslavie, pour tous les

9 hommes aptes à porter les armes ?

10 M. Kvocka (interprétation). – Non, je n’ai pas subi cette

11 obligation.

12 M. Simic (interprétation). – Pourquoi ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Ce n'était pas une obligation pour

14 moi parce que, d'après la loi sur les obligations militaires, il était

15 stipulé que les élèves ayant suivi les cours de l’école secondaire du

16 ministère de l’Intérieur sont exemptés du service militaire.

17 M. Simic (interprétation). - Mais d'après la loi de la République

18 socialiste fédérative de Yougoslavie, étiez-vous tout de même un homme

19 considéré comme apte à porter les armes ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). – De quelle façon étiez-vous censé

22 remplir vos obligations légales, s'agissant de votre statut militaire ?

23 M. Kvocka (interprétation). - J'avais pour obligation de me

24 présenter au ministère de la Défense populaire.

25 M. Simic (interprétation). - Ce ministère avait-il un certain

1 nombre de services répartis entre le niveau fédéral et le niveau

2 municipal ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

4 M. Simic (interprétation). – Cette obligation de vous présenter au

5 ministère de la Défense vous obligeait-il à vous rendre au département de

6 Prijedor, de ce ministère ?

7 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

8 M. Simic (interprétation). – Vous y êtes-vous présenté ?

9 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

10 M. Simic (interprétation). – Vous a-t-on donné une affectation

11 militaire ?

12 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

13 M. Simic (interprétation). – Vous a-t-on dit quelle était votre

14 affectation à l’époque ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

16 M. Simic (interprétation). – Pouvez-vous dire aux Juges, pour

17 qu’ils en soient informés, quelle était votre affectation à ce moment-là ?

18 M. Kvocka (interprétation). – Mon affectation de guerre faisait de

19 moi un policier militaire.

20 M. Simic (interprétation). – Mais avez-vous été affecté dans une

21 unité particulière ? Parce que, qu'il s’agisse d’obligation de travail ou

22 d’obligation militaire, la personne affectée se voit donner le nom de

23 l'organe ou de l'unité dans laquelle elle est affectée.

24 M. Kvocka (interprétation). – Oui, j'ai été affecté à la police

25 militaire, dans un commissariat.

1 M. Simic (interprétation). - Est-ce que l’on vous a donné un

2 numéro de référence ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

4 M. Simic (interprétation). – Vous rappelez-vous ce numéro ?

5 M. Kvocka (interprétation). – 11 107, je crois que c'était mon

6 numéro.

7 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai pas

8 l'original du texte dont je voudrais que nous parlions maintenant. C’est un

9 document qui a été envoyé au Tribunal et au sujet duquel nous avons

10 quelques explications à apporter. Il s'agit du document DP12.

11 M. Abtahi. – C’est le document D14/1.

12 M. le Président. - Excusez-moi, Maître Simic, de vous interrompre.

13 Monsieur Abtahi, la dernière c'était D11, est-ce que je me suis trompé ?

14 Vous avez dit que cette pièce était la D14, si j’ai bien compris ?

15 M. Abtahi. – Oui, Monsieur le Président, et la précédente était

16 la D13/1.

17 M. le Président. -D'accord, excusez-moi, merci.

18 Ici, nous avons sous les yeux une lettre adressée par le ministère

19 de la Défense de la Republika Srpska, département de Prijedor, au

20 gouvernement de la Republika Srpska. La lettre stipule que le gouvernement

21 de la Republika Srpska demande un certain nombre d'éléments destinés aux

22 enquêtes du Tribunal pénal international. Et au point 2, nous voyons les

23 mots "Miroslav Kvocka". La constatation selon laquelle vous appartenez à

24 l'unité de guerre 9121 du centre, ou du poste de sécurité publique de

25 Prijedor, est-ce que cette donnée est exacte ?

1 M. Kvocka (interprétation). – Oui, elle est exacte.

2 M. Simic (interprétation). – Ici, nous voyons VES-1107

3 - apparemment, il y a un chiffre qui a sauté- mais ce numéro matricule est-

4 il exact ?

5 M. Kvocka (interprétation). – Oui. Ici, il est écrit 1 107, mais

6 en fait, c’est 11 107, mais le numéro est exact.

7 M. Simic (interprétation). - Nous demanderons cette donnée à un

8 autre témoin qui sera entendu plus tard. Il y a effectivement, dans le

9 chiffre qui figure dans ce document, un chiffre qui manque. Mais est-il

10 exact que vous étiez policier militaire ?

11 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c'est exact.

12 M. Simic (interprétation). - Merci beaucoup. J'aimerais maintenant

13 que nous prenions le document DP53.

14 M. Abtahi. – Pièces de la défense D15/1, D15/1 a) pour la version

15 anglaise.

16 M. Simic (interprétation). – Monsieur Kvocka, vous avez sous les

17 yeux la confirmation émanant du ministère de la Défense chargé des

18 questions de personnel et basé à Banja Luka. On y voit le numéro

19 matricule VES-11107. A la lecture du texte, il apparaît qu'il est question

20 d'un policier militaire et que, dans le Corps des policiers militaires, ce

21 numéro concerne un simple policier. Il est stipulé, par ailleurs, que «le

22 numéro 11 107 ne fait référence à aucune notion de grade impliquant une

23 supériorité hiérarchique» ; est-ce exact ?

24 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c’est exact.

25 M. Simic (interprétation). - Cela correspond-il à ce que l'on vous

1 a expliqué, au moment où vous avez été affecté et chargé de vos missions,

2 de votre obligation militaire ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui, cela correspond tout à fait.

4 M. Simic (interprétation). – Et au niveau de la signature, nous

5 voyons «adjoint du ministre». A présent, malheureusement, la guerre a duré

6 longtemps sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, et nous en

7 connaissons tous les conséquences, que nous avons subies de façon très

8 pénible. Durant cette guerre, en tant que personne ayant une obligation

9 militaire -c'est le terme que j'utiliserai-, vous étiez tenu d'accomplir

10 l'obligation qui vous a été signifiée, s’agissant de votre affectation ?

11 M. Kvocka (interprétation). – Oui, c'était une obligation.

12 M. Simic (interprétation). – Oui, mais cela a-t-il été le cas

13 durant toute la durée de la guerre, c’est-à-dire du début à la fin du

14 conflit ? Avez-vous, à tout moment, été membre de la police militaire avec

15 le numéro matricule 11 107 ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

17 M. Simic (interprétation). - Je demande que l'on verse au dossier

18 le document DP9. C’est une traduction associée à l’original.

19 M. Abtahi. – Pièces de la défense D16/1 et D16/1 a) pour la

20 version anglaise.

21 M. le Président. – Maître Simic, excusez-moi, quel est le numéro

22 que vous aviez attribué à ce document ?

23 M. Simic (interprétation). - DP9.

24 M. le Président. -D'accord, merci.

25 M. Simic (interprétation). – Monsieur Kvocka, vous avez sous les

1 yeux un certificat officiel qui est émis par le ministère dans des

2 circonstances déterminées. Il y est stipulé que, selon l'affectation

3 décidée par le département de Prijedor de ce ministère en 1999, vous étiez

4 policier d'active au centre de police de Prijedor ; étiez-vous simple

5 policier ou aviez-vous un autre statut à l'époque ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Ce qui est écrit dans ce document

7 est exact, mais vous avez parlé de l'année 1999.

8 M. Simic (interprétation). – 1992…, 1992.

9 M. Kvocka (interprétation). - Je ne travaillais pas en 1999 !

10 M. Simic (interprétation). - Excusez-moi, c'était 1992.

11 M. Kvocka (interprétation). – En 1992, j'étais policier d'active,

12 policier, comme c'est écrit dans ce texte.

13 M. Simic (interprétation). - Merci. Donc résumons : ni selon les

14 plans militaires, ni s'agissant de vos obligations militaires, vous n'avez,

15 en 1992 ou par la suite, eu un quelconque statut autre que celui de

16 policier militaire, donc de simple policier ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

18 M. Simic (interprétation). - Et cela n'impliquait aucune

19 supériorité hiérarchique ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Non.

21 M. Simic (interprétation). - Merci. Avant d'en arriver au sujet

22 principal de votre interrogatoire, je vous rappelle que vous avez dit avoir

23 supporté très difficilement la nécessité pour vous de présenter votre

24 démission d'un travail que vous aimiez beaucoup ?

25 M. Kvocka (interprétation). - C'est tout à fait exact, je l'ai

1 vécu avec difficulté à ce moment-là et je le vis avec difficulté

2 aujourd'hui.

3 M. Simic (interprétation). - La nouvelle de votre arrestation a-t-

4 elle eu une influence à Sanski Most ? Qui est-ce qui a participé, et de

5 quelle façon, à cette arrestation ? Et nous parlerons d'autre chose

6 ensuite.

7 M. Kvocka (interprétation). - Plusieurs jours après mon

8 arrestation, j'ai reçu l'information selon laquelle, à Sanski Most, le

9 frère de mon épouse a été arrêté par la police locale et incarcéré une

10 vingtaine d'heures.

11 M. Kvocka (interprétation). - Quel est le nom du frère de votre

12 épouse ?

13 M. Kvocka (interprétation). – Rizak Crnalic, surnommé "Rica".

14 M. Simic (interprétation). - Quelle a été la raison de son

15 incarcération par la police du canton de Sanski Most ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Il a expliqué à mon épouse,

17 lorsqu'il l'a rencontrée plus tard, que ce soir-là, il avait entendu la

18 nouvelle et qu'il avait bu un peu trop et qu'ensuite, il a circulé dans les

19 rues de Sanski Most en insultant le Président Alija, et qu'à ce moment-là,

20 la police est intervenue pour le mettre en prison.

21 M. Simic (interprétation). - Merci. Monsieur le Président, nous

22 pouvons parler des événements qui nous intéressent tous en priorité ici,

23 donc mon interrogatoire va maintenant aborder ce genre de sujets.

24 Monsieur Kvocka, à quel moment et de quelle façon avez-vous eu

25 pour la première fois un contact avec le camp de prisonniers d'Omarska ?

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1 M. Kvocka (interprétation). - Dans la nuit du 28 au 29, ou

2 éventuellement la nuit d'avant. Je ne parviens absolument pas à préciser

3 exactement la date mais, en tout cas, j'étais de garde au poste de police

4 d'Omarska.

5 M. Simic (interprétation). - Où étiez-vous de garde ?

6 M. Kvocka (interprétation). - J'étais dans les salles de garde à

7 l'intérieur du bâtiment.

8 M. Simic (interprétation). - Mais comme tout policier, est-ce que

9 vous aviez à votre disposition à cet endroit des moyens de communication ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui, un téléphone et un poste radio,

11 un émetteur.

12 M. Simic (interprétation). - Y avait-il d'autres policiers de

13 garde avec vous à ce moment-là ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Deux autres policiers de réserve

15 étaient avec moi.

16 M. Simic (interprétation). - Vous rappelez-vous leurs noms ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Je ne me rappelle pas leurs noms.

18 M. Simic (interprétation). - Y avait-il des membres des

19 patrouilles qui, au cours de la nuit, sont rentrés de leur travail ? Parce

20 que nous avons dit qu'il y avait trois types de tâches qui étaient

21 accomplies par les policiers de façon normale ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Je crois que, cette nuit-là, les

23 membres des patrouilles qui circulaient à l'extérieur étaient déjà rentrés.

24 A moins qu'il y en ait qui n'aient travaillé jusqu'au matin, mais ceux-là

25 étaient encore sur le terrain.

1 M. Simic (interprétation). - Que s'est-il passé au cours de cette

2 nuit du 28 au 29, ou éventuellement, du 27 au 28 ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien cette nuit-là, aux alentours

4 de 2 heures du matin...

5 M. Riad (interprétation). - De quel mois parlez-vous ?

6 M. Simic (interprétation). - Nous parlons du mois de mai 1992.

7 Monsieur Kvocka, nous pouvons poursuivre.

8 M. Kvocka (interprétation). - Cette nuit-là...

9 M. Simic (interprétation). - Donnez la date exacte et le mois de

10 façon qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

11 M. Kvocka (interprétation). - Il s'agissait donc de la nuit du 28

12 au 29, ou de la nuit du 27 au 28 éventuellement, mai 1992. J'étais de garde

13 au poste de police d'Omarska, accompagné de deux policiers de réserve et

14 vers 2 heures du matin, entre 2 heures et 3 heures du matin en tout cas,

15 nous avons reçu un appel radio.

16 M. Simic (interprétation). - Qui vous appelait ?

17 M. Kvocka (interprétation). - C'était Dusan Jankovic qui nous

18 appelait.

19 M. Simic (interprétation). - Qui est Dusan Jankovic ? Pouvez-vous

20 le rappeler aux Juges ?

21 M. Kvocka (interprétation). - A ce moment-là, Dusan Jankovic était

22 le chef de la police.

23 M. Simic (interprétation). - Que vous a-t-il dit ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Il m'a annoncé qu'il fallait que je

25 le rejoigne immédiatement et il m'a dit qu'il se trouvait sur le territoire

1 de la mine d'Omarska.

2 M. Simic (interprétation). - Mais avant de vous dire cela, est-ce

3 qu'il s'est enquis de l'endroit où se trouvait le commandant ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui, il m'a demandé si, par hasard,

5 le commandant n'était pas là.

6 M. Simic (interprétation). - Qu'avez-vous répondu ?

7 M. Kvocka (interprétation). - J'ai répondu que le commandant

8 n'était pas là parce qu'il était très rare qu'il passe la nuit dans les

9 locaux du département de police.

10 M. Simic (interprétation). - Mais vous nous avez dit que c'était

11 une communication par radio.

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

13 M. Simic (interprétation). - Qu'avez-vous fait, suite à sa

14 demande ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Puisqu'il m'en avait donné l'ordre,

16 j'ai pris place dans un véhicule de fonctions et je suis allé le retrouver

17 à l'endroit où il m'avait dit se trouver.

18 M. Simic (interprétation). - Vous saviez déjà, à ce moment-là, où

19 se trouvait le complexe d'Omarska parce que vous y aviez travaillé

20 longtemps, n'est-ce pas ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, oui, je connaissais.

22 M. Simic (interprétation). - Et quand vous êtes arrivé sur place,

23 qu'avez-vous constaté ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Je suis entré, j'ai franchi le

25 porche principal. C'était la nuit, comme je l'ai déjà dit, et j'ai trouvé

1 Dusan Jancovic et Milutin Cadjo assis dans un véhicule de fonction devant

2 le bâtiment administratif de la mine.

3 M. Simic (interprétation). - Se sont-ils adressés à vous ?

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui. Je lui ai dit que j'étais venu

5 en application de son ordre.

6 M. Simic (interprétation). - Pour que tout le monde suive bien les

7 événements, je vais interrompre mes questions au sujet des faits et je vais

8 prier maintenant M. Kvocka de nous décrire l'endroit où il est arrivé avec

9 ses propres mots, je suis sûr que nous comprendrons tous très bien ce qui

10 s'est passé, où il est allé et dans quel endroit il a circulé, si vous êtes

11 d'accord, Monsieur le Président. Merci.

12 Monsieur Kvocka, vous êtes arrivé dans le complexe d'Omarska.

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

14 M. Simic (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez franchi

15 le porche principal ; où se trouve ce porche principal ?

16 M. Kvocka (interprétation). – Le porche principal se trouve à un

17 kilomètre ou un kilomètre et demi du bâtiment administratif.

18 M. Simic (interprétation). – Et au niveau de ce porche principal,

19 y a-t-il une guérite quelconque ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). - Quand vous avez atteint cette

22 guérite, est-ce qu'il s’y trouvait un garde ?

23 M. Kvocka (interprétation). – Il y avait un garde de cette

24 société, de la mine.

25 M. Simic (interprétation). – Il n’y avait donc aucun membre de la

1 police ou de l'armée ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Non.

3 M. Simic (interprétation). - Puisque nous parlons du complexe

4 d’Omarska, pouvez-vous nous dire si la maquette que vous avez devant vous

5 en ce moment représente bien la situation qui prévaut à Omarska ? Regardez

6 cette maquette, vous pouvez vous approcher, si vous le voulez. Madame

7 Hollis, je vous prie de m'excuser.

8 M. Kvocka (interprétation). – Je vois bien la maquette et elle

9 décrit bien la situation du complexe. Elle montre bien les différents

10 bâtiments du complexe.

11 M. Simic (interprétation). - Comment s'appelle le bâtiment qui se

12 trouve devant la table des représentants du Procureur ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Le bâtiment administratif. C’est le

14 premier bâtiment de petite taille que nous voyons ici.

15 M. Simic (interprétation). – Dans l’enceinte de ce bâtiment

16 administratif, y avait-il aussi un restaurant ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

18 M. Simic (interprétation). – Le restaurant est-il dans la

19 direction de la petite maison blanche ?

20 M. Kvocka (interprétation). – D’ici, je ne vois pas bien.

21 M. Simic (interprétation). – Vous pouvez vous approcher pour voir

22 mieux ?

23 M. Kvocka (interprétation). – Ah ! Maintenant, je vois, oui, oui,

24 je vois. Le restaurant se trouve au niveau inférieur.

25 M. Simic (interprétation). – Montrez avec le pointeur. Vous pouvez

1 vous approcher et utiliser le pointeur pour que tout le monde puisse bien

2 voir.

3 M. Kvocka (interprétation). – Ce bâtiment était appelé "bâtiment

4 administratif".

5 M. Simic (interprétation). – Et c’est dans ce bâtiment que l’on

6 trouvait un restaurant ?

7 M. Kvocka (interprétation). – Oui, dans ce bâtiment, il y avait

8 une pièce de petites dimensions, une pièce distincte qui était en fait un

9 restaurant.

10 M. Simic (interprétation). - Mais la façade de ce restaurant

11 était-elle à l’envers ?

12 M. Kvocka (interprétation). – Oui, de ce côté-ci, il y avait une

13 paroi en verre.

14 M. Simic (interprétation). – Et sur le côté aussi ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Oui, sur le côté aussi.

16 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des garages à

17 l'avant de ce bâtiment ?

18 M. Kvocka (interprétation). – A l’avant ?

19 M. Simic (interprétation). – Non, devant vous ?

20 M. Kvocka (interprétation). – Oui, ici, à ce niveau-là, il y avait

21 un petit garage.

22 M. Simic (interprétation). - Et au rez-de-chaussée, de quoi

23 s’agissait-il ? Etait-ce des bureaux ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Au niveau inférieur ?

25 M. Simic (interprétation). – Oui.

1 M. Kvocka (interprétation). – Eh bien, je ne connais pas

2 exactement les fonctions de ces pièces.

3 M. Simic (interprétation). - Mais ces pièces étaient utilisées à

4 l'époque ?

5 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

6 M. Simic (interprétation). - Et au niveau de l'étage, au-dessus du

7 garage, savez-vous ce qui se trouvait au-dessus du garage ?

8 M. Kvocka (interprétation). – A l’étage, il y avait toute une

9 série de bureaux.

10 M. Simic (interprétation). – Des bureaux à droite et à gauche ?

11 M. Kvocka (interprétation). – Oui, là, au milieu, il y avait un

12 couloir et des deux côtés du couloir, il y avait des bureaux.

13 M. Simic (interprétation). – Etait-ce les bureaux dans lesquels se

14 menaient les enquêtes ?

15 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

16 M. Simic (interprétation). – Maintenant, nous allons parler de la

17 pista. Où se trouvait la pista à Omarska ?

18 M. Kvocka (interprétation). – C’était un terme utilisé pour

19 désigner l'espace qui se trouve entre ce grand bâtiment et le bâtiment

20 administratif.

21 M. Simic (interprétation). – C’était un espace bétonné ?

22 M. Kvocka (interprétation). – Oui, oui. En fait, pas bétonné, mais

23 asphalté.

24 M. Simic (interprétation). – Et ce grand bâtiment, quel rôle

25 jouait-il dans le complexe ?

1 M. Kvocka (interprétation). – J’aimerais ajouter quelques mots. A

2 l'époque, il y avait ici, sur la pista, des vases en béton qui étaient

3 disposés ici et là de sorte que, d'une certaine façon, la pista était

4 fermée.

5 M. Simic (interprétation). - Au moment où le centre a servi de

6 centre d'enquêtes, les vases en béton étaient encore là ?

7 M. Kvocka (interprétation). – Oui, je crois qu’ils se sont trouvés

8 là pendant toute la durée de mon séjour.

9 M. Simic (interprétation). – Et le grand bâtiment maintenant, quel

10 rôle jouait-il dans le complexe d’Omarska ?

11 M. Simic (interprétation). - Alors que la mine fonctionnait

12 encore, il s’agissait d’ateliers, pour autant que je le sache, et de

13 garages destinés à accueillir des véhicules de grande taille.

14 M. Simic (interprétation). – Y avait-il un rez-de-chaussée à ce

15 bâtiment ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

17 M. Simic (interprétation). - Mais à l’étage, y avait-il des pièces

18 particulières ?

19 M. Kvocka (interprétation). – Oui, il y avait un certain nombre de

20 pièces, mais je ne m’y suis pas trouvé.

21 M. Simic (interprétation). – Mais, en tout cas, vous savez

22 qu’elles étaient physiquement séparées ?

23 M. Kvocka (interprétation). – Oui, cela, je le sais. Il y en avait

24 deux ou trois.

25 M. Simic (interprétation). – Et ce petit bâtiment, ici, que l’on

1 appelle, dans les documents du Tribunal, «la maison blanche», se trouvait-

2 elle à cet endroit ?

3 M. Kvocka (interprétation). – Oui, elle se trouvait là.

4 M. Simic (interprétation). – Donc la disposition de la maquette

5 correspond à la réalité ?

6 M. Kvocka (interprétation). – Elle correspond, oui.

7 M. Simic (interprétation). – Quelle pouvait être la dimension

8 exacte de cette maison blanche ?

9 M. Kvocka (interprétation). – Comme on le voit sur la maquette,

10 elle était très petite par rapport aux autres bâtiments, mais je ne saurais

11 pas vous dire quelles étaient ses dimensions exactes en mètres.

12 M. Simic (interprétation). – Est-ce qu’elle était peinte en

13 blanc ?

14 M. Kvocka (interprétation). – Oui.

15 M. Simic (interprétation). – Et le bâtiment que l'on voit au même

16 niveau que la maison blanche, quel était son rôle à Omarska ?

17 M. Kvocka (interprétation). – Moi, j'ai remarqué ce bâtiment. Je

18 l’ai vu, mais je n'y suis jamais entré, donc je ne sais pas exactement à

19 quoi il servait.

20 M. Simic (interprétation). – Vous ne savez pas quel était son

21 rôle ?

22 M. Kvocka (interprétation). – Ni au moment où Omarska était une

23 mine, ni par la suite. Je ne le sais pas.

24 M. Simic (interprétation). - Et un peu plus loin, il y un bâtiment

25 à toit plat ; vous le voyez ?

1 M. Kvocka (interprétation). – Vous parlez de ce bâtiment ici ?

2 M. Simic (interprétation). – Oui.

3 M. Kvocka (interprétation). – Pour ce bâtiment aussi, je l’ai vu.

4 Je savais qu'il existait, mais je ne savais pas à quoi il servait.

5 M. Simic (interprétation). – En tant que policier, dans le cadre

6 de vos fonctions, vous arrivait-il d'aller à Omarska ? Est-ce que vous

7 connaissiez déjà cet endroit ?

8 M. Kvocka (interprétation). – Oui, j’y étais allé plusieurs fois.

9 M. Simic (interprétation). – Et la disposition que montre la

10 maquette correspond donc à peu près à la disposition des bâtiments sur le

11 terrain, quand Omarska fonctionnait en tant que centre d'enquêtes ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

13 M. Simic (interprétation). - Donc vous pourrez reconnaître les

14 questions qui porteront sur ces différents bâtiments dans la suite de votre

15 interrogatoire ?

16 M. Kvocka (interprétation). – Je crois que je le pourrai.

17 M. Simic (interprétation). - Merci.

18 Vous êtes-vous présenté au commandant Cadjo et au chef de police

19 Jankovic quand vous êtes arrivé à Omarska ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

21 M. Simic (interprétation). – Que vous ont-ils dit ?

22 M. Kvocka (interprétation). – Le chef de la police, Dule Jankovic,

23 m'a demandé de retourner au département de police pour essayer de trouver

24 Zeljko Meakic afin de lui dire qu'il fallait, conformément au plan de

25 déploiement des réservistes de la police, qu'il effectue ce déploiement.

1 Car les réservistes n'étaient pas à ce moment-là dans les locaux du

2 département, il fallait donc qu'il les retrouve et qu'ils les amène à la

3 mine où un homme l'attendrait pour lui expliquer ce qu'il fasse.

4 M. Simic (interprétation). - Avez-vous reçu une quelconque

5 information au sujet de la nature exacte des tâches que vous aviez à

6 accomplir ce soir-là ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Non, pas à ce moment-là.

8 M. Simic (interprétation). - Vous êtes donc retourné au

9 département de police et qu'avez-vous fait à ce moment-là ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Quand je suis arrivé dans les locaux

11 du département, puisque la liste des responsables de garde et des

12 estafettes se trouvaient dans le département, j'ai vu qui étaient personne

13 dont M. Jankovic m'avait parlées.

14 M. Simic (interprétation). - Un éclaircissement s'il vous plaît.

15 Vous avez dit tout à l'heure : M. Jankovic m'a dit que M. Meakic,

16 conformément au plan de déploiement des réservistes de la police, devait

17 agir. Avez-vous acquis l'impression que M. Meakic devez agir en fonction

18 d'un plan ou d'un accord relatif au fonctionnement de la police d'Omarska

19 ou qu'il devait agir en fonction d'un plan relatif au déploiement des

20 réservistes de la police ?

21 M. Kovac (interprétation). - Moi, j'ai eu l'impression qu'il

22 s'agissait de travailler conformément à un plan de mobilisation et de

23 déploiement des policiers de réserve en cas de circonstances

24 exceptionnelles.

25 M. Simic (interprétation). - Donc l'impression que vous avez

1 acquise ce n'est pas qu'il fallait qu'il agisse conformément à un plan

2 spécifiquement lié à la situation du moment mais qu'il fallait qu'il agisse

3 conformément à un plan plus général qui existait de façon plus générale.

4 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

5 M. Simic (interprétation). - Avez-vous demandé aux personnes de

6 garde de rassembler les hommes en question ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

8 M. Simic (interprétation). - Est-ce que les hommes ont commencé à

9 se rassembler ?

10 M. Kvocka (interprétation). - Oui?

11 M. Simic (interprétation). - A quelle heure ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Les hommes ont commencé à se

13 rassembler dès 6 heures, 6 heures et demie du matin, 7 heures du matin.

14 M. Simic (interprétation). - Avez-vous réussi à établir le contact

15 avec M. Meakic, je vous pose la question compte tenu de la situation

16 difficile du point de vue communication à l'époque ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Oui, aux alentours de 7 heures il

18 est arrivé.

19 M. Simic (interprétation). - Avez-vous emmené ces policiers à

20 Omarska ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous sommes allés là-bas en

22 plusieurs voyages compte tenu des moyens disposnibles.

23 M. Simic (interprétation). - Quand vous êtes arrivé là, qu'a fait

24 la police ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Vous parlez de quelle police ?

1 M. Simic (interprétation). - Je parle de la police régulière.

2 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, là-bas, il y avait un ou

3 deux hommes qui nous ont accueillis et qui nous dit que nous étions censés

4 les remplacer, les relever, et l'un de ces ommes qui nous a accueillis a

5 emmené les hommes qui venaient d'arriver pour les déployer autour des

6 bâtiments dont nous venons de parler.

7 M. Simic (interprétation). - Cela signifie-t-il qu'il y avait déjà

8 des personnes à cet endroit, est-ce que vous les aviez vues quand vous

9 aviez eu votre premier contact avec M. Jankovic ? Est-ce que vous avez vu

10 un autocar ou est-ce que le centre était vide, comme nous le voyons sur la

11 maquette ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Quand j'ai répondu à la convocation

13 de Jankovic son véhicule se trouvait devant le bâtiment administratif,il

14 faisait nuit mais derrière sa voiture on voyait un certain nombre

15 d'autocars, je dirai même une dizaine d'autocars garés sur 2 rangs, les

16 deux ou 3 premiers autocars que j'ai vus, donc les autocars qui étaient à

17 l'arrière si on les regarde d'ici étaient vides, mais il y avait encore des

18 autocars remplis, des autocars dans lesquels on voyait des gens.

19 M. Simic (interprétation). - Mais est-ce que vous avez vu des

20 personnes circuler autour de ces autocars, être emmenées quelque part ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Non.

22 M. Simic (interprétation). - Quand vous êtes retourné à Omarska et

23 que vous avez été accueilli par ces policiers, saviez-vous qui étaient ces

24 policiers ?

25 M. Kvocka (interprétation). - A ce moment-là, nous ne le savions

1 pas, simplement c'étaient des hommes qui portaient des uniformes et des

2 uniformes identiques au nôtre, donc des uniformes de policiers, mais je

3 dois dire que l'homme qui nous a accueillis avait tout de même un uniforme

4 un peu différent de celui que nous portions à Omarska à moment-là.

5 M. Simic (interprétation). - Mais à en juger par leur uniforme

6 c'étaient des policiers ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui parce que par la suite tous les

8 policiers ont dû porter ce même uniforme, dans les mois qui ont suivi.

9 M. Simic (interprétation). - Donc apparemment c'était un uniforme

10 nouveau de la police ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Apparemment oui.

12 M. Simic (interprétation). - Ces hommes étaient-ils des policiers

13 du département de police d'Omarska ou plutôt du poste de sécurité public,

14 il y avait 150 hommes qui travaillaient à cet endroit, vous les connaissiez

15 sans doute tous. Est-ce que vous connaissiez ces hommes ou pas ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Non, je ne connaissais aucun des

17 hommes que j'ai vus à mon arrivée à Omarska.

18 M. Simic (interprétation). - Est-ce qu'ils se sont présentés par

19 un moyen ou un autre ?

20 M. Kvocka (interprétation). - L'homme en uniforme dont je viens de

21 parler, celui qui nous a accueillis, nous a dit qu'ils étaient des

22 policiers de Banja Luka et qu'ils allaient partir en permission, et que

23 nous allions les relever.

24 M. Simic (interprétation). - Les relever dans quelle tâche ?

25 M. Kvocka (interprétation). - Les relever dans une tâche

1 consistant à assurer la sécurité.

2 M. Simic (interprétation). - Quelle est la nature exacte de cette

3 tâche ?

4 M. Kvocka (interprétation). - On appelait ça une mission physique.

5 M. Simic (interprétation). - Est-ce que l'un des hommes qui vous a

6 accueilli a emmené les hommes venant du poste de police d'Omarska pour les

7 affecter à des endroits particuliers ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Oui, les homes qui nous ont

9 accueillis ont emmené les hommes du poste de police pour les répartir

10 autour des bâtiments.

11 M. Simic (interprétation). - Y avait-il des autocars à ce moment-

12 là ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Non.

14 M. Simic (interprétation). - Donc, entre-temps, les autocars

15 étaient partis ?

16 M. Kvocka (interprétation). - Apparemment oui.

17 M. Simic (interprétation). - Est-ce que M. Caco et M. Jankovic

18 étaient toujours là ?

19 M. Kvocka (interprétation). - Non.

20 M. Simic (interprétation). - Ils étaient partis aussi ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

22 M. Simic (interprétation). - A ce moment-là, est-ce que vous avez

23 vu des personnes à cet endroit, je parle de 6 ou 7 heures du matin ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Oui, on peut dire qu'il y avait des

25 personnes à l'extérieur des bâtiments.

1 M. Simic (interprétation). - Où étaient exactement ces personnes ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Ce matin là, on ne voyait des gens

3 qu'en regardant par cette petite porte qui se trouve au rez-de-chaussée.

4 M. Simic (interprétation). - Au rez de chaussé eu garage ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Non, ce n'est pas le garage, c'était

6 bien une autre porte qui se trouve au milieu du bâtiment que je suis en

7 train de montrer et que je vois en face de moi à l'instant.

8 M. Simic (interprétation). - Avez-vous vu des personnes dans

9 d'autres bâtiments, à d'autres endroits ?

10 M. Kvocka (interprétation). - On ne voyait personne à d'autres

11 endroits, dans d'autres bâtiments.

12 M. Simic (interprétation). - Quand M. Meakic a appris qu'elles

13 étaient ses nouvelles missions, vous a-t-il donné l'impression d'être

14 surpris ou de s'être attendu à ce que quelque chose de ce genre se passe ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Meakic, à mon avis, était

16 complètement perdu, il parlait à haute voix, il réfléchissait à haute voix,

17 il disait qu'il ne comprenait rien à ce qui passait, la seule chose qu'il

18 savait c'était que nous avions reçu pour tâche de relever les policiers de

19 Banja Luka, ça il le savait, il était là debout, il est resté à côté de

20 nous pendant quelque temps.

21 M. Simic (interprétation). - A-t-il dit que compte tenu des moyens

22 dont disposait le département de police d'Omarska qu'il allait essayer

23 d'échapper à cette mission ?

24 M. Kvocka (interprétation). - En effet il a dit que ce qui serait

25 préférable c'est que nous ne fassions pas ce travail car nous n'en avions

1 pas les moyens.

2 M. Simic (interprétation). - Zst-ce qu'au cours de la journée il

3 est parti en quête de nouvelles informations pour essayer de résoudre ce

4 problème en tant que commandant ?

5 M. Kvocka (interprétation). - Après 40 minutes ou peut-être une

6 heure il est reparti.

7 M. Simic (interprétation). - Vous ne savez pas où il est allé ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Je ne sais pas exactement qui il est

9 allé voir.

10 M. Simic (interprétation). - A son retour, a-t-il apporté des

11 informations supplémentaires qu'il vous aurait communiquées dans une

12 conversation entre vous ?

13 M. Kvocka (interprétation). - l ne nous a rien annoncé de spécial.

14 Il s'est simplement contenté de nous redire que nous avions pour mission de

15 relever les policiers de Banja Luka comme ces derniers nous l'avaient dit,

16 il nous a dit que nous devions assurer la sécurité physique des bâtiments

17 dans lesquels se trouvaient les prisonniers, et il a ajouté qu'il disposé

18 d'informations selon lesquelles cette mission durerait une quinzaine de

19 jours, enfn il a dit qu'il allait voir ce qu'il pouvait faire pour que la

20 mission soit raccourcie au maximum.

21 M. Simic (interprétation). - A-t-il donné des détails au sujet des

22 prisonniers, a-t-il dit qui étaient ces prisonniers ?

23 M. Kvocka (interprétation). - A ce moment-là, il ne nous a rien

24 dit à leur sujet, rien de particulier.

25 M. Simic (interprétation). - Ces personnes étaient prisonnières,

1 a-t-il dit de quelle façon allait s'organiser l'alimentation de ces

2 personnes ? Il y a beaucoup de problèmes à régler dans un complexe de ce

3 genre.

4 M. Kvocka (interprétation). - Non, il n'a rien dit à ce sujet, il

5 n'en a parlé à aucun d'entre nous, les policiers.

6 M. Simic (interprétation). - Cette première équipe, qui est

7 arrivée à Omarska, à cet endroit, pouvez-vous nous dire combien de

8 policiers sont arrivés avec cette première équipe ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Une vingtaine.

10 M. Simic (interprétation). - Mais y avait-il toujours une

11 hiérarchie, le commandant et puis les policiers, ces policiers de réserve,

12 tous sur le même pied ?

13 M. Kvocka (interprétation). - Oui, la hiérarchie était la même que

14 celle qui prévalait dans le département de police d'Omarska.

15 M. Simic (interprétation). - Donc malgré votre transfert en un

16 autre lieu, rien n'avait changé de ce point de vue ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Non.

18 M. Simic (interprétation). - Au cours des premiers jours, qu'avez-

19 vous fait concrètement ? Quels ont été les ordres que vous avez reçus de

20 M. Mejakic ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, le premier jour, il m'a dit

22 à moi personnellement que je serais de garde, et les autres policiers, eux,

23 se trouvaient déjà depuis le matin aux lieux où ils avaient été affectés

24 par les policiers de Banja Luka, ou plutôt par les chefs de ces policiers

25 de Banja Luka, donc il m'a dit que la situation serait identique pendant

1 toute la journée jusqu'au moment où il allait procéder à une nouvelle

2 affectation.

3 M. Simic (interprétation). - Avez-vous reçu d'autres tâches ? Vous

4 a-t-il demandé d'aider les policiers de réserve qui étaient majoritaires en

5 nombre à ce moment-là parmi vous ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Eh bien, à moi personnellement, il

7 m'a parlé... Parce que je crois qu'il ne m'a parlé qu'à moi et peut-être

8 aussi à Borislav Bojic. Je ne me rappelle pas exactement, mais je crois que

9 Borislav Bojic était là aussi. Donc il m'a dit que, ce jour-là, je devais

10 monter la garde et qu'éventuellement, un policier de réserve pouvait

11 s'adresser à moi pour me demander quelque chose s'il avait un problème.

12 M. Simic (interprétation). - Borislav Bojic se trouvait-il à cet

13 endroit également ? Cétait un policier compétent, un policier qui avait

14 posé sa candidature à certains postes de responsabilité.

15 M. Kvocka (interprétation). - Cette tâche était censée être celle

16 de tous les policiers en principe, mais c'est parce que les circonstances

17 l'ont permis qu'il nous a parlé à nous personnellement.

18 M. Simic (interprétation). - Est-il habituel, pour un policier

19 dans l'exercice de ses fonctions, d'être mis à la disposition, dirais-je,

20 de policiers de réserve ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui, à tout instant et dans toutes

22 ces missions, un policier d'active en principe forme le policier de

23 réserve.

24 M. Simic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler le nom de

25 certains de ces policiers qui, le premier jour, sont arrivés dans le

1 complexe d'Omarska ? Vous avez mentionné le nom de Borislav Bojic, mais

2 vous rappelez-vous d'autres noms ?

3 M. Kvocka (interprétation). - De policiers d'active ?

4 M. Simic (interprétation). - Et de policiers de réserve aussi.

5 M. Kvocka (interprétation). - J'ai du mal à me rappeler leurs noms

6 exacts. Je connais un grand nombre de policiers de réserve qui ont

7 travaillé à cet endroit pendant toute la durée de notre séjour, mais j'ai

8 du mal à me rappeler le nom de ceux qui étaient précisément à Omarska le

9 premier jour.

10 M. Simic (interprétation). - Eh bien, nous reviendrons sur le nom

11 des policiers plus tard. Mais concrètement, ce jour-là, qu'avez-vous fait,

12 vous ?

13 M. Kvocka (interprétation). - J'ai passé le plus clair de mon

14 temps ce jour-là devant l'entrée du bâtiment administratif, sur la "pista",

15 mais tout près du bâtiment administratif.

16 M. Simic (interprétation). - Ce jour-là, avez-vous eu des contacts

17 avec des gardes ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

19 M. Simic (interprétation). - A-t-il été question dans vos

20 conversations de ce que vous alliez faire et du temps que vous alliez

21 passer à cet endroit ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Oui, nous avions tous ces questions

23 à l'esprit, nous en parlions, nous réfléchissions à haute voix au sujet de

24 ces questions.

25 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, avant d'arriver à

1 Omarska, est-ce que vous ou un autre policier, vous avez reçu une

2 information quelconque au sujet d'une telle mission dans le futur ?

3 M. Kvocka (interprétation). - Non.

4 M. Simic (interprétation). - Est-ce vous avez entendu parler de

5 l'établissement de ce centre d'enquête ou bien c'était la premièrement fois

6 que vous en entendiez parler ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Je n'en ai jamais entendu parler

8 auparavant, c'était pour la première fois ce matin-là que j'en entendais

9 parler.

10 M. Simic (interprétation). - Monsieur Kvocka, vous avez parlé des

11 autobus qui étaient là et qui sont partis. Est-ce qu'à ce moment-là, vous

12 avez aperçu quelque chose d'étrange à côté du restaurant ? Avez-vous vu des

13 corps empilés ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Oui, vers 8 heures, 9 heures du

15 matin, il commençait à faire jour et alors que je me trouvais devant le

16 bâtiment administratif, au niveau de la "pista", donc au même niveau sur un

17 pré.

18 M. Simic (interprétation). - Pourriez-vous le montrer sur la

19 maquette parce que je pense que c'est un détail très important, Monsieur le

20 Président.

21 M. le Président. - Oui. Monsieur l'Huissier, peut-être pouvez-vous

22 laisser le fil d'extension pour que M. Kvocka puisse se déplacer toujours

23 qu'il est nécessaire.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 M. Kvocka (interprétation). - Alors que je me trouvais à cet

1 endroit à peu près, comme j'ai déjà dit, il commençait à faire jour,

2 vers 8, 9 heures du matin, à cet endroit, on a aperçu trois ou quatre corps

3 sans vie. Ces corps étaient allongés sur l'herbe, mais on voyait bien que

4 c'était des corps sans vie.

5 M. Simic (interprétation). - S'agissait-il de corps sans vie, de

6 cadavres d'hommes ?

7 M. Kvocka (interprétation). - Oui, c'était des hommes.

8 M. Simic (interprétation). - Avez-vous plus tard entendu dire,

9 avez-vous reçu des informations concernant ces trois ou quatre cadavres

10 puisque ce n'était pas quelque chose d'habituel ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Plus tard, quand les gardiens ont pu

12 échanger des informations entre eux, on a entendu dire que les gardiens qui

13 étaient là auparavant, au moment de la relève, leur ont dit que c'était des

14 cadavres de détenus qui avaient essayé de s'échapper, de s'enfuir pendant

15 la nuit et que donc ils étaient intervenus en les abattant.

16 M. Simic (interprétation). - Cela veut-il dire que ces hommes

17 étaient tués au moment où on les a amenés dans le centre d''Omarska ?

18 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

19 M. Simic (interprétation). - Cela s'est produit avant la relève

20 effectuée par les membres du département de police d'Omarska ?

21 M. Kvocka (interprétation). - Oui.

22 M. Simic (interprétation). - Avez-vous appris où cela s'est

23 produit, est-ce que vous en avez entendu parler ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Comme j'ai déjà dit, ces gardiens

25 qui avaient remplacé les gardiens précédents ont dit que c'est en sortant

1 des autobus que ces hommes avaient tenté de s'enfuir et que c'était à cet

2 endroit même qu'ils ont été tués, donc à l'endroit où ils se trouvaient au

3 moment où nous avons vu ces cadavres.

4 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez pu voir d'autres

5 traces sur le terrain ? Est-ce que vous avez pu arriver à la conclusion que

6 cela aurait pu se produire ailleurs par des traces de sang que vous auriez

7 remarquées, par exemple ?

8 M. Kvocka (interprétation). - Non, il n'y avait pas d'autres

9 traces qui auraient pu nous indiquer qu'ils auraient pu être tués ailleurs.

10 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez pu arriver à la

11 conclusion qu'on a lavé ces terrains goudronnés, cette cour ?

12 M. Kvocka (interprétation). - Non.

13 M. Simic (interprétation). - Monsieur Mejakic a-t-il été informé

14 de cela ? L'a-t-il vu ?

15 M. Kvocka (interprétation). - Il l'a vu en même temps que moi.

16 Peut-être à 5, 10 minutes d'intervalle, mais nous l'avons remarqué presque

17 de façon simultanée.

18 M. Simic (interprétation). - Monsieur Mejakic a-t-il ordonné une

19 enquête ou une vérification de ces informations ?

20 M. Kvocka (interprétation). - Non, il ne nous a rien dit dans ce

21 sens.

22 M. Simic (interprétation). - Le département de police est-il

23 compétent pour mener des enquêtes concernant les crimes les plus lourds qui

24 existent, ou bien est-ce que cela relève de la compétence d'un autre

25 organisme ?

1 M. Kvocka (interprétation). - Non. Nous, nous devons juste nous

2 occuper des cadavres que nous trouvons pour qu'on n'y touche plus et

3 ensuite nous devons en informer les autorités, les services des enquêtes

4 criminelles.

5 M. Simic (interprétation). - Savez-vous si M. Mejakic l'a fait ?

6 M. Kvocka (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

7 M. Simic (interprétation). - Merci. Nous sommes un peu fatigués.

8 Combien de temps ces cadavres sont restés à cet endroit ?

9 M. Kvocka (interprétation). - Pendant deux jours au moins.

10 M. Simic (interprétation). - Et personne n'a rien fait ?

11 M. Kvocka (interprétation). - Non.

12 M. Simic (interprétation). - A quel moment on les a transportés,

13 on les a déplacés ?

14 M. Kvocka (interprétation). - Deux jours plus tard.

15 M. Simic (interprétation). - Est-ce que vous avez vu qu'on les a

16 déplacés ou bien vous les avez vu disparaître tout simplement ?

17 M. Kvocka (interprétation). - Un camion est arrivé un jour et deux

18 hommes -c'était des chauffeurs- sont venus avec cette camionnette et on a

19 chargé les cadavres dans la camionnette et ensuite ils sont partis.

20 M. Simic (interprétation). - Et les deux hommes dont vous venez de

21 parler, était-ce des membres du département de police d'Omarska ?

22 M. Kvocka (interprétation). - Non.

23 M. Simic (interprétation). - Vous ne les connaissiez pas ?

24 M. Kvocka (interprétation). - Non, ils ne portaient pas

25 d'uniformes.

1 M. Simic (interprétation). - Sont-ils venus à nouveau à Omarska ?

2 M. Kvocka (interprétation). - Non, je ne les ai plus vus.

3 M. Simic (interprétation). - Monsieur le Président, Madame et

4 Monsieur les Juges, il est 14 heures 30, nous sommes un peu fatigués, nous

5 ne savons pas quelle est votre décision. Souhaitez-vous poursuivre ?

6 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir, Monsieur Kvocka.

7 Non, je crois que... Je n'ose pas même demander à tout le monde de

8 rester une heure de plus parce que nous-mêmes avons d'autres compromis,

9 donc je crois que nous allons finir ici aujourd'hui. On reprendra demain.

10 Donc demain, à 9 heures 30, on sera là.

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12 La séance est levée à 14 heures 30.

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