Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 2841

1 (Jeudi 8 juin 2000)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.

6 Bonjour Mesdames et Messieurs. Bonjour la cabine technique,

7 bonjour les interprètes. Bonjour l'accusation, Madame Hollis, Monsieur

8 Waidyaratne. Bonjour la défense. Je vois qu'ils sont tous là.

9 Bonjour les accusés.

10 Nous allons reprendre notre affaire en faisant entrer le témoin.

11 L'interprète: Bonjour, Monsieur le Président.

12 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

13 (Le témoin, M. Edin Mrkalj, est contre-interrogé par M. Krstan

14 Simic.)

15 M. le Président: Bonjour Témoin, vous m'entendez?

16 M. Mrkalj (interprétation): Oui, je vous entends.

17 M. le Président: Bonjour, vous vous sentez bien?

18 M. Mrkalj (interprétation): Bonjour, eh bien, ça va.

19 M. le Président: Je vous rappelle que vous continuez sous

20 serment. Aujourd'hui, vous allez répondre aux questions que les avocats de

21 la défense vont vous poser.

22 Maître Krstan Simic, quel est l'ordre d'intervention?

23 Je vois que vous êtes le premier.

24 M. K. Simic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président,

25 Madame la Juge.

Page 2842

1 Nous allons procéder au contre-interrogatoire par l'ordre

2 d'apparition des accusés sur l'acte d'accusation, mais la défense de

3 l'accusé Kos n'a pas de questions pour ce témoin. Donc, nous allons

4 procéder en ordre, sauf que la défense de M. Kos ne posera pas de

5 questions aujourd'hui.

6 M. le Président: Merci beaucoup.

7 Maître Simic, vous pouvez commencez, vous avez la parole.

8 M. K. Simic (interprétation): Bonjour, Monsieur Mrkalj.

9 M. Mrkalj (interprétation): Bonjour.

10 Question: Je vais aborder plusieurs thèmes aujourd'hui, et

11 j'espère que nous allons pouvoir éclaircir un certain nombre de points. Au

12 cours de votre déposition, hier, vous avez dit que vous avez fait vos

13 études à l'école des affaires intérieures à Sarajevo. Il s'agit d'une

14 éducation de niveau secondaire à Sarajevo. Est-ce que vous aviez pour

15 obligation de faire votre service militaire?

16 Réponse: Non.

17 Question: Même si on ne tient pas compte du fait que vous

18 n'avez pas été obligé de faire votre service militaire, est-ce que vous

19 étiez obligé de vous inscrire ou de rapporter au ministère de la Défense

20 compétent pour votre région?

21 Réponse: Pourriez-vous m'expliquer davantage votre question? Je

22 n'ai pas très bien compris.

23 Question: Puisque vous étiez majeur et apte à porter les

24 armes, est-ce que vous aviez pour obligation de vous rapporter auprès des

25 autorités compétentes pour que vous puissiez, éventuellement, faire partie

Page 2843

1 de leur document?

2 Réponse: Ceci était obligatoire, puisque c'était automatique.

3 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Témoin, est-ce

4 que vous avez un problème? Quel problème?

5 M. Mrkalj (interprétation): Oui, j'ai un petit problème, j'ai

6 mal à la tête, mais nous pouvons continuer.

7 M. le Président: Témoin, vous êtes en condition?

8 M. Mrkalj (interprétation): Oui, oui, je vais essayer.

9 M. le Président: Si vous dites que vous êtes en condition, je ne

10 peux pas nier, mais d'accord.

11 Maître Simic, vous pouvez continuer.

12 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Donc vous n'étiez pas obligé de faire votre service militaire

14 mais, est-ce que selon les lois en vigueur dans l'ex Yougoslavie, vous

15 étiez obligé quand même d'être une recrue? Enfin, vous tombiez sous

16 l'obligation militaire?

17 M. Mrkalj (interprétation): Oui.

18 Question: Et pendant que vous travailliez à Belgrade, dans

19 quelle municipalité, vous vous êtes inscrit?

20 Réponse: Je vous ai déjà dit. C'était fait automatiquement dans

21 la municipalité de Savski Vijenac. Je n'avais pas besoin de me rapporter à

22 un endroit particulier.

23 Question: Vous avez commencé à travailler dans la

24 municipalité de Prijedor en 1998. Il s'agissait d'une autre municipalité

25 et d'une autre république de l'ex-Yougoslavie. Est-ce que vous êtes allé

Page 2844

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2845

1 voir les autorités dans votre ex-municipalité pour leur dire que vous

2 partiez, pour changer l'adresse?

3 Réponse: A quoi pensez-vous?

4 Question: Je pense à vos obligations militaires.

5 Réponse: Eh bien, c'était automatique. Tous mes papiers étaient

6 automatiquement envoyés à la municipalité de Prijedor. Donc, puisque je

7 travaillais au commissariat, tout cela était automatiquement transféré

8 aussi bien au ministère de la Défense qu'au commissariat de police. Moi,

9 je n'avais qu'à les informer de ma nouvelle adresse.

10 Question: Est-ce que vous avez reçu votre assignation

11 militaire dans la municipalité de Prijedor? Est-ce que l'on vous a dit à

12 quelle unité vous apparteniez?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Monsieur le Président, je vais demander à

15 l'huissier de présenter à M. Mrkalj un exemplaire de ce document. Donc,

16 pour M. le Juge et Mme la Juge, je vais demander un exemplaire en anglais

17 et pour les membres de l'accusation aussi un exemplaire en langue

18 anglaise.

19 M. le Président: Est-ce qu'il y a un problème avec la traduction

20 anglaise ou non?

21 Mme Chen (interprétation): Non. La traduction anglaise de ce

22 document sera marquée D27/1A, et pour la langue BCS D27/1.

23 (L'huissier s'exécute.)

24 M. K. Simic (interprétation): Monsieur Mrkalj, vous avez devant

25 vous un certificat émanant du ministère de la Défense de la municipalité

Page 2846

1 de Prijedor. Dans ce certificat, dans cette attestation, il est écrit que

2 vous, Mrkalj Edin, fils de Esir, qui est né le 13 Juin 1965 dans la

3 municipalité de Prijedor, que le 30-12-1987, vous vous êtes rapporté au

4 département militaire. Il est écrit que votre obligation militaire était

5 au sein du commissariat de Prijedor en tant que policier. Il est écrit que

6 vous aviez l'insigne VES en tant que policier, et que vous n'aviez pas

7 d'autres grades. Donc, en condition de guerre, ceci équivaut à un grade de

8 soldat. Est-ce exact? Vous aviez aussi le numéro 11.107, le numéro de

9 policier.

10 M. Mrkalj (interprétation): Je vous ai dit, moi, je ne me suis

11 pas rendu au département militaire parce que c'était automatique.

12 Question: Hier, vous avez beaucoup parlé du règlement, de la

13 procédure, vous êtes policier, vous avez une obligation militaire. En cas

14 de guerre, comment auriez-vous agi? Est-ce que vous avez reçu votre

15 obligation militaire? Est-ce que vous saviez où vous deviez vous rapporter

16 en cas de guerre, dans quelle unité?

17 Réponse: Oui, mais en cas de guerre.

18 Question: La question que je vous pose est la suivante: est-

19 ce que ce papier représente votre obligation militaire, c'est-à-dire

20 l'endroit où vous êtes assigné en cas de guerre?

21 Réponse: Oui, mais dans ce cas-là je suis en un policier.

22 Question: Un policier normal?

23 Réponse: Non, un policier militaire.

24 Question: Un policier militaire mais sans grade, n'est-ce

25 pas? Est-ce que vous aviez un grade quelconque? Etiez-vous un gradé, un

Page 2847

1 supérieur hiérarchique?

2 Réponse: Non.

3 Question: Donc VES 11-107 équivaut à un numéro attribué à un

4 policier?

5 Réponse: Moi, je ne sais pas ce que cela voulait dire exactement,

6 je ne sais pas ce que cela veut dire ce numéro.

7 Question: Mais alors, comment pourriez-vous savoir ce que

8 vous deviez faire le moment venu?

9 Réponse: Eh bien, sans doute j'aurais reçu un ordre, un ordre qui

10 m'aurait indiqué où il fallait me reporter, dans quelle unité.

11 Question: Merci Monsieur Mrkalj. Hier, vous avez dit que

12 quand vous êtes arrivé à Omarska, il y avait des collègues à vous, des

13 policiers que vous connaissiez avant, qu'ils ont fait les mêmes études que

14 vous. Vous avez parlé de M. Kvocka et de M. Mejakic. Vous avez dit que M.

15 Mejakic a fait les mêmes études que vous pendant un certain moment. Est-ce

16 exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Hier, vous avez également dit que les services de

19 police étaient organisés de sorte qu'il existait un commissariat de police

20 de Prijedor ainsi que trois départements de ce commissariat du poste de

21 police. Donc il y avait le département de Kozarac, de Ljubja et le

22 département du poste de police d'Omarska. N'avez-vous jamais travaillé

23 dans un département de poste de police ou une antenne de poste de police?

24 Réponse: Non, mais...

25 Question: Je vous ai demandé si vous y avez travaillé ou

Page 2848

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2849

1 non?

2 Réponse: Non.

3 Question: Je sais qu'il y avait des rapports entre vous

4 puisque ceci fait partie d'un système du fonctionnement de la police.

5 Réponse: Oui, oui.

6 Question: Donc vous n'avez jamais travaillé dans un

7 département de police, jamais, nulle part. Savez-vous de quelle façon sont

8 organisés ces départements, le nombre de personnes, qui y travaillent,

9 l'organisation du commandement et de tous les services à l'intérieur d'un

10 département?

11 Réponse: Eh bien, je connaissais pas mal de personnes qui

12 travaillaient dans ce département.

13 Question: Je ne vous pose pas la question au sujet des

14 personnes qui y travaillaient, je vous demande si vous connaissiez

15 l'organisation, le principe.

16 Réponse: Eh bien, je le connaissais.

17 Question: Comment?

18 Réponse: Quand on va à l'école, nous avons des travaux pratiques,

19 nous faisons des stages. Il faut passer par toutes les structures de la

20 police et aussi par les départements de police. Il faut pouvoir voir

21 comment fonctionne un département de police, donc j'ai pu le voir, je le

22 savais.

23 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire dans quelle

24 organisation de police travaillait M. Kvocka, et dans quelle sorte

25 d'organisme de police travaillait M. Mejakic?

Page 2850

1 Réponse: Où il travaillait personnellement? Il travaillait à

2 Omarska. Je pense que Kvocka avant était à Kozarac et auparavant, à

3 Prijedor.

4 Question: Monsieur Mrkalj, je parle de 1991 et 1992. Où ont-

5 ils travaillé, dans quels postes ont travaillé M. Mejakic et M. Kvocka?

6 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il me semble qu'ils ont

7 travaillé à Omarska. Vous pouvez me poser vos questions, Monsieur…

8 Question: Savez-vous quel était le statut de M. Kvocka et de

9 M. Mejakoc en 1991 et 1992?

10 Réponse: Je sais qu'ils ont été promus, mais exactement là, en ce

11 moment-ci, je n'arrive pas à me rappeler.

12 Question: Hier, vous vous êtes efforcé de montrer que vous

13 connaissiez très bien l'organisation de la police. Pourriez-vous répondre

14 à la question suivante, mais si vous ne savez pas, ce n'est pas un

15 problème évidemment. Quelle fonction existe au sein d'un département de

16 police?

17 Réponse: Il y a le chef du département.

18 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner le

19 vrai nom de sa fonction, le titre officiel?

20 Réponse: Eh bien, c'était un commandant.

21 Question: Le commandant du département du poste de police?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et ensuite?

24 Réponse: Eh bien, il y avait ses adjoints en fonction du nombre

25 des secteurs au sein du département, et en fonction de la région; cela

Page 2851

1 pouvait varier ensuite.

2 Question: Donc il y avait le commandant ensuite, il y avait

3 son remplaçant, ses adjoints et puis, le secteur qui était opérationnel,

4 n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Monsieur Mrkalj, un département de police. Combien

7 y a-t-il de personnes qui travaillent dans un département de police?

8 Réponse: Ceci dépend du territoire pour lequel est compétent ce

9 département.

10 Question: Oui, mais je pose la question précise concernant

11 Ljubja, Kozarac et Omarska.

12 Réponse: Cela dépend.

13 Question: Mais vous le savez ou vous ne le savez pas? Parce

14 que nous parlons de département concernant une municipalité précise.

15 Réponse: Eh bien, le nombre de personnes dépend des besoins. Ces

16 besoins peuvent varier en fonction de la taille du territoire couvert par

17 ce département de police. Donc on ne peut pas dire que ce nombre est fixe.

18 Il peut varier entre 15, 20 ou 30 personnes.

19 Question: Mais, Monsieur, nous parlons des départements du

20 poste de police où vous travailliez. Vous, est-ce que vous savez quel

21 était le nombre de personnes employées par le département du poste de

22 police d'Omarska à cette époque-ci?

23 Réponse: Non, je ne connais pas le nombre exact.

24 Question: Merci. Hier, vous avez dit que M. Kvocka portait

25 un uniforme de police de camouflage. C'est exact?

Page 2852

1 Réponse: Oui.

2 Question: Madame Hollis vous a montré un uniforme type de

3 camouflage de police, et vous avez bien dit que M. Kvocka portait un tel

4 uniforme. N'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît, quelle est

7 la couleur de base de cet uniforme de camouflage pour les unités de police

8 bien sûr?

9 Réponse: La couleur de base? La couleur principale?

10 Question: Vous aviez la photo sous vos yeux?

11 Réponse: Oui, oui. Couleur bleue claire, bleue, avec des taches

12 et des bariolés de couleur plus sombre.

13 Question: Bon. Donc il s'agit du bleu foncé, d'accord. Et M.

14 Mejakic avait-il un uniforme de police?

15 Réponse: Probablement que oui.

16 Question: Le portait-il ou non?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et quel était cet uniforme? Etait-ce un uniforme

19 traditionnel ou bien un uniforme de camouflage?

20 Réponse: Eh bien, comment on appelait cela? A l'époque, il

21 portait une chemise de police. On l'appelait polygone, la chemise

22 polygone.

23 Question: Est-ce que c'était la même chemise que la chemise

24 que l'on vous a montrée sur la photo?

25 Réponse: Eh bien, vous savez, il changeait de chemise, il portait

Page 2853

1 une chemisette bleue et une chemisette de camouflage. Cela changeait,

2 enfin, cela n'avait aucune importance. Ils ne se forçaient pas de porter

3 tous le même uniforme.

4 Question: Nous allons procéder étape par étape, nous allons

5 essayer d'éclaircir cela. Cela veut-il dire que M. Mejakic, au cours de

6 son séjour à Omarska, portait un uniforme de police classique ainsi qu'un

7 uniforme de police de camouflage et qu'il portait les deux?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et les autres policiers qui travaillaient au sein

10 du département?

11 Réponse: Il y avait tellement d'uniformes différents, des

12 uniformes de l'armée de la police, et même des gens qui portaient des

13 vêtements civils. Par exemple, pour une équipe, l'équipe qui était la

14 pire.

15 Question: Ce n'est pas ce que je vous ai posé.

16 Réponse: Oui, oui, mais moi, justement, je parle des uniformes et

17 je voudrais mettre cela au clair. Il y avait une personne qui portait un

18 jogging, et sur ce jogging… En fait, il était inscrit le numéro 3 sur ce

19 tee-shirt de sport. C'est pour cela que l'on a appelé cette équipe la pire

20 de toutes les équipes, l'équipe numéro 3.

21 Question: Je vais demander à l'huissier de montrer au témoin

22 la pièce à conviction 3/81. C'est une pièce qui a été versée au dossier,

23 une pièce du Procureur.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Question: J'aurais une seule question à vous poser avant de

Page 2854

1 présenter ce document. Quelle est la différence entre les uniformes de

2 camouflage de police et les uniformes de camouflage militaire? Quelle est

3 la différence de base?

4 Réponse: Cela dépend, bien sûr, à quelle unité vous appartenez.

5 Question: Mais non, je parle des couleurs. Est-ce que l'on

6 parle d'une couleur verte, rouge, bleue?

7 Réponse: Il y avait des couleurs différentes.

8 Question: Là, je parle d'infanterie. Quelles étaient les

9 couleurs de camouflage appartenant à cette unité?

10 Réponse: Je parle de façon générale.

11 Question: Monsieur Mrkalj, merci. Un uniforme de camouflage

12 est un uniforme de camouflage. Regardez, s'il vous plaît, la photo qui se

13 trouve devant vous.

14 Réponse: Oui, il s'agit bien de l'uniforme de camouflage

15 militaire classique.

16 Question: Donc un uniforme de camouflage classique, très

17 bien. On s'entend là-dessus. Maintenant, Monsieur Mrkalj, pourriez-vous

18 identifier les personnes se trouvant dans ces uniformes militaires

19 classiques? Jetez un coup d'oeil, nous avons tout le temps nécessaire.

20 L'homme qui a ce bras levé, là…

21 Réponse: Je connaissais très bien ces personnes. Je les

22 connaissais très bien, mais maintenant…

23 Question: Vous ne pouvez pas vous souvenir?

24 Réponse: Non, mais donnez-moi quelques instants, donnez-moi un

25 peu de temps.

Page 2855

1 Question: Nous avons le temps, Monsieur.

2 Réponse: C'est Simo Drljaca.

3 Question: Pourriez-vous nous montrer à l'aide du pointeur?

4 Réponse: L'homme qui a le bras levé, la main levée est Simo

5 Drljaca.

6 Question: La deuxième personne qui se trouve tout derrière

7 Simo Drljaca?

8 Réponse: Je le savais, mais croyez-moi, je l'ai oublié.

9 Question: Bon, très bien. Il s'agissait de la deuxième

10 personne. Maintenant, parlons de la troisième personne qui se trouve

11 derrière cette personne qui porte un béret militaire. Est-ce que vous

12 connaissez cette autre personne derrière?

13 Réponse: Oui, je le connais. Mais, Monsieur, croyez-moi, je ne

14 peux pas me souvenir de son nom.

15 Question: Merci, Monsieur Mrkalj.

16 Donc, simplement pour le compte rendu d'audience, M. Mrkalj n'a

17 pas reconnu la troisième personne qui se trouvait à partir de la première

18 personne avec la main levée. Merci.

19 Maintenant, j'aimerais vous poser une autre série de questions.

20 M. le Président: Témoin, êtes-vous en condition de continuer ou

21 non? Voulez-vous faire une pause?

22 Réponse: Je peux, je peux, je vais vous le dire si je ne peux

23 plus. Je ne me sens pas très bien, mais je voudrais terminer ce que nous

24 avons commencé.

25 M. le Président: Non, mais si vous n'êtes pas en condition…

Page 2856

1 L'objectif n'est pas de terminer, l'objectif est d'être en condition,

2 Témoin.

3 Réponse: Oui, oui, c'est ce que je pensais, c'est ce que je

4 voulais dire. Nous pouvons continuer.

5 M. le Président: Maître Simic, vous pouvez continuer. Si

6 possible, posez des questions directes.

7 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Le

8 témoin a parlé de plusieurs choses. Donc j'aurais quand même plusieurs

9 questions pour lui. Donc le témoin a parlé de plusieurs choses qui ne sont

10 pas incluses dans l'acte d'accusation.

11 Hier, vous avez mentionné la façon dont les policiers se

12 comportent dans les prisons. Je suis désolé de revenir là-dessus.

13 M. Mrkalj (interprétation): Non, non. Allez-y, posez-moi les

14 questions.

15 Question: Je sais très bien que nous connaissons ces choses,

16 mais il y a beaucoup de sujets ou il y avait beaucoup de questions sur

17 lesquelles on a passé quand même assez brièvement.

18 Est-ce que vous avez travaillé dans la prison en tant que

19 gardien?

20 Réponse: Non.

21 Question: Dans l'ex-Yougoslavie, et donc en Bosnie-

22 Herzégovine pour être plus précis, est-ce que les prisons étaient

23 organisées comme des unités indépendantes? Est-ce qu'il y avait un chef de

24 prison, par exemple?

25 Réponse: Oui.

Page 2857

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2858

1 Question: Est-ce que, dans ces prisons, on pouvait retrouver

2 des personnes qui étaient détenues en attendant un procès et, également,

3 des personnes qui servaient une peine?

4 Réponse: Cela dépendait. A quelle prison vous pensiez?

5 Question: Je parle des prisons en général.

6 Réponse: Mais cela dépend, Monsieur, de la prison en question,

7 parce que vous avez diverses prisons.

8 Question: Non, je parle de prisons fédérales. En fait, de

9 prisons départementales. Où se trouvait la prison départementale au sein

10 de Prijedor? Pour la municipalité de Prijedor, donc pas sur la

11 municipalité, mais à l'intérieur ou pour la municipalité?

12 Réponse: Je crois qu'il s'agissait de Bihac.

13 Question: Bihac, très bien merci.

14 Est-ce que vous savez si la police avait une ingérence

15 quelconque concernant l'organisation et la supervision de la prison? Est-

16 ce que la prison était sous la supervision d'un président de tribunal, ou

17 bien, est-ce que c'était sous la juridiction du ministère de la Justice?

18 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire.

19 Question: Je sais que vous ne pouvez pas. C'est la raison

20 pour laquelle je voulais simplement démontrer que nous parlions de prison…

21 M. le Président: Ne faites pas de commentaires, Maître Simic.

22 Posez des questions seulement. Vous entraînez un débat avec le témoin.

23 Vous ne pouvez pas juger la réponse du témoin. Posez des questions.

24 M. K. Simic (interprétation): Merci. Je suis terriblement

25 désolé. Nous avons toujours ce problème: lorsque les témoins, lors de

Page 2859

1 contre-interrogatoire, -cela s'est déjà produit dans le passé-, essaient

2 de nous expliquer la réponse et ne répondent pas directement. C'est la

3 raison pour laquelle les problèmes surgissent.

4 M. le Président: Maître Simic, la réponse "je ne sais pas", est

5 une réponse. S'il a dit: "Je ne sais pas", vous ne pouvez pas obliger de

6 dire la réponse que vous voulez ou jugez le fait d'avoir répondu "je ne

7 sais pas". Donc, posez les questions, Maître Simic.

8 M. K. Simic (interprétation): J'aimerais qu'il me dise: je ne

9 sais pas. Merci.

10 Le poste de police dans lequel vous travailliez, donc je ne

11 parle pas du département ou de la section, ce poste de police avait qui

12 pour chef?

13 M. Mrkalj (interprétation): Le poste de police de Prijedor avait

14 donc un chef du SUP.

15 Question: Nous parlons du département de police comme étant

16 un départements de sécurité nationale?

17 Réponse: Je ne sais pas ce que vous voulez que je vous dise de la

18 structure? Vous me posez des questions…

19 Question: Monsieur Mrkalj, je vous demande quel était

20 l'organigramme du poste de police de Prijedor. C'est très clair et c'est

21 simple comme question.

22 Réponse: Mais je vous le répète, Monsieur, que nous avions

23 d'abord un commandant, la première personne.

24 M. le Président: Laissez le témoin répondre. Laissez le témoin

25 répondre, Maître Simic.

Page 2860

1 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin

2 répond et nous parle de la structure. Je ne lui ai pas posé la question

3 concernant la structure. J'imagine que le témoin, en tant que policier,

4 connaît mieux la structure que moi puisqu'il s'y trouvait.

5 M. le Président: Sur la traduction que j'aie eue, vous aviez

6 demandé quel était l'organigramme et le témoin a dit: "Il y a un

7 commandant". Il était en train de continuer et vous avez interrompu, donc

8 laissez le témoin répondre, s'il vous plaît.

9 M. K. Simic (interprétation): Monsieur Mrkalj, poursuivez.

10 M. Mrkalj (interprétation): Qu'est-ce que vous voulez que je

11 vous réponde?

12 Question: Qui était l'homme numéro 1 du département de

13 police de Prijedor?

14 Réponse: C'était le commandant, il était l'homme numéro 1.

15 C'était l'homme qui était le plus responsable qui était en premier lieu.

16 Question: Et par la suite?

17 Réponse: Quoi par la suite?

18 Question: Est-ce que le département avait un commandant?

19 Réponse: Vous voulez que je poursuive? Bon très bien, alors

20 posez-moi des questions concrètes. Donc, nous avions d'abord un

21 commandant. Par la suite, suivant la structure, le département de police

22 était divisé. Nous avions une unité de section pénale, ensuite il y avait

23 un département de criminologie, ensuite une autre section qui avait trait

24 à la sécurité publique, un autre département qui avait trait à la

25 circulation et un autre département qui parlait de chose administrative.

Page 2861

1 Question: Monsieur Mrkalj, j'aimerais établir quelque chose

2 de très simple dans votre témoignage. Vous avez mentionné que le SUP

3 appartenait à la sécurité publique. Est-ce que c'est la même chose?

4 Réponse: Je ne sais pas ce que vous voulez dire par SUP. Ce que

5 je voulais vous dire c'est que, lorsque je travaillais, on n'avait pas de

6 SUP.

7 Question: Donc, cela n'existait pas?

8 Réponse: Il y a eu un secrétariat municipal de l'Intérieur et,

9 après c'est devenu un poste de sécurité publique.

10 Question: Quand est-ce que ce changement est intervenu?

11 Réponse: Mais, cela ne m'intéresse pas! Pourquoi voulez-vous que

12 je sache ces choses-là?

13 Question: Mais est-ce que vous pouvez nous dire quand est-ce

14 que ce changement est intervenu?

15 Réponse: Je ne sais pas. Cela ne m'intéressait pas. Je sais

16 seulement que, à un moment donné, cela avait été appelé "poste de sécurité

17 publique".

18 Question: Est-ce que cela a eu lieu pendant que vous étiez à

19 Prijedor ou pendant que vous avez été à Belgrade?

20 Réponse: Je ne sais pas.

21 Question: Est-ce que ce secrétariat municipal de l'Intérieur

22 et ce poste de sécurité publique étaient une seule et même chose?

23 Réponse: Eh bien, j'imagine que cela devait être la même chose.

24 Eh bien, je suppose qu'il n'y a que l'appellation qui a changé, que tout

25 le reste est demeuré pareil.

Page 2862

1 Question: Vous ne sauriez pas nous dire quand la

2 réorganisation a été opérée, et quand est-ce que c'est devenu un poste de

3 sécurité publique?

4 Réponse: Je ne sais pas.

5 Question: Je me propose que nous utilisions le terme de

6 "poste de sécurité publique".

7 Je vous prie d'essayer de vous concentrer. Je vois que vous ne

8 vous sentez pas très bien, mais pouvez-vous me dire en quoi consistait ce

9 poste de sécurité publique?

10 Réponse: Je viens de vous l'énumérer.

11 Question: Je vous prie d'essayer à nouveau, puisque nous

12 avons fait une confusion entre le secrétariat municipal à l'Intérieur et

13 le département à la sécurité publique.

14 Réponse: Il y avait une section générale, une section de la

15 criminologie, une section de sécurité d'Etat qui était un peu à part et

16 cette section chargée des affaires administratives générales.

17 Question: Quand on dit "SJB", poste de sécurité publique,

18 est-ce qu'il existait au sein de ceci un département de police d'Omarska?

19 Réponse: Une section vous entendez?

20 Question: Est-ce que le département de police à Prijedor

21 faisait partie de ce poste de sécurité publique?

22 Je reprends ma question: comment s'appelait le dirigeant, donc

23 le supérieur, dans de ce département de police de Prijedor, qui faisait

24 partie du poste de sécurité publique à Prijedor?

25 Réponse: Répétez votre question.

Page 2863

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2864

1 Question: Comment s'appelait le premier supérieur, le

2 supérieur numéro 1, qui se trouvait au poste de police de Prijedor -donc

3 le poste pas le secrétariat?

4 Réponse: Nous avions un commandant de poste.

5 Question: Fort bien. Nous nous entendons.

6 Réponse: Mais je ne sais pas de qui vous parlez.

7 Question: Mais je parle du supérieur, du commandant, du

8 poste de police à Prijedor.

9 Réponse: Le commandant était Dule Jankovic.

10 Question: Fort bien. Avait-il un adjoint?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avait-il des suppléants?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce que, dans le cadre de ce département de

15 police dans lequel vous avez travaillé, il y avait une permanence qui

16 était organisée?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Avez-vous jamais été de permanence, je vous prie?

19 Réponse: Qu'entendez-vous par "être de permanence"?

20 Question: Mais expliquez-le moi, vous! Est-ce que vous avez

21 été de permanence dans ce département de police de Prijedor?

22 Réponse: Je ne me souviens pas de ce que veut dire "être de

23 permanence".

24 Question: Bon, il n'y a pas de permanence au sein d'un

25 département de police? Vous ne savez pas de quoi je parle?

Page 2865

1 Réponse: Je m'excuse, mais je ne sais pas.

2 M. le Président: Excusez-moi, Témoin, répondez aux questions que

3 l'avocat vous pose. Excusez-moi.

4 M. Mrkalj (interprétation): Moi, je ne peux pas répondre à une

5 question qui porte sur un mot, un terme, ou une fonction, que j'ignore.

6 C'est de cette façon-là que j'ai répondu à cette notion de "personne de

7 permanence".

8 M. K. Simic (interprétation): Je vais essayer de simplifier la

9 façon dont je m'exprime.

10 Ce département de police travaille, est ouvert de 7 heures du

11 matin à 14 heures. Puis, il y a une deuxième équipe...

12 M. le Président: Excusez-moi! Le témoin a déjà dit qu'il ne sait

13 pas ce que c'est "la permanence". Pourquoi voulez-vous l'expliquer? Vous

14 n'êtes pas le témoin, Maître Simic. Le témoin a dit qu'il ne sait pas ce

15 que c'est "être de permanence". N'en profitez pas pour l'expliquer.

16 M. K. Simic (interprétation): J'accepte Monsieur le Président.

17 Fort bien.

18 Monsieur Mrkalj, je me propose de toucher à un sujet qui

19 concerne Omarska -du moins un segment d'Omarska. Vous avez dit, hier, que

20 vous avez subi des blessures graves suite à ce canon de fusil que l'on

21 vous a mis dans la bouche, on vous a cassé les dents, etc. Est-ce que l'on

22 vous a prêté assistance à Omarska à ce sujet?

23 M. Mrkalj (interprétation): Non.

24 Question: Avez-vous demandé à qui que ce soit de vous prêter

25 assistance?

Page 2866

1 Réponse: Je n'étais pas en mesure de le faire.

2 Question: Fort bien. Quand vous êtes sorti d'Omarska?

3 Réponse: Je n'ai pas finit de répondre. Je n'étais pas en mesure

4 de le faire. Ma condition était si difficile que j'ai été porté et je

5 n'étais pas en mesure de demander quoi que ce soit.

6 Question: Oui, mais deux jours après?

7 Réponse: Monsieur, mais je n'osais pas respirer et encore moins

8 demander quoi que ce soit.

9 Question: Et quand vous êtes sorti d'Omarska, avez-vous été

10 soumis à des soins? Est-ce que vous pouvez nous dire dans quel

11 établissement?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quand, où, et

14 dans quel établissement?

15 Réponse: J'ai eu une première intervention chirurgicale en

16 Croatie à Karlovaz donc, une fois que nous sommes sortis. Puis, dans un

17 autre Etat, j'ai été soumis à des opérations, des interventions

18 chirurgicales. Puis, j'ai eu plusieurs années de traitement.

19 Question: Mais où est-ce que vous avez été traité?

20 Réponse: Mais je n'ai pas terminé de répondre.

21 Question: Mais je ne vous ai pas posé de questions au niveau

22 des traitements psychiatriques, Monsieur! Est-ce que vous pouvez me dire

23 si vous avez sauvegardé quelque document que ce soit au sujet des

24 traitements que vous avez subis?

25 Réponse: Je pense posséder une documentation à ce sujet, et je

Page 2867

1 crois qu'elle pourrait être présentée.

2 Question: Hier, vous avez dit qu'à l'occasion de votre

3 arrivée à Omarska, vous aviez connu -en qualité de collègue-, M. Mejakic,

4 M. Kvocka, M. Radic qui étaient des policiers, et la plupart des

5 enquêteurs. Est-ce exact?

6 Réponse: Oui.

7 Question: En outre, vous avez -si j'en juge d'après le

8 procès-verbal, le compte rendu d'audience, et ma mémoire- vous avez à deux

9 reprise dit qu'une personne, un gardien, donc un membre des services de

10 sécurité, vous avez dit que M. Kvocka était le responsable, le dirigeant.

11 Pourriez-vous nous dire le nom de cette personne, je vous prie?

12 Réponse: Oui, je peux le faire.

13 Question: Et comment cette personne s'appelait-elle?

14 Réponse: Je me propose de m'adresser à M. le Président de la

15 Chambre. Je puis donner le nom, mais sous des conditions de sauvegarder le

16 secret, donc en assurant des garanties pour ce qui est de l'identité de

17 cette personne aux fins de préserver sa sécurité.

18 Question: Mais Monsieur, il s'est passé 8 ans depuis et je

19 crois que vous n'avez aucune raison de ne pas dire le nom de cette

20 personne, ici, et de le dire publiquement.

21 Réponse: C'est ce que j'ai proposé de faire. J'ai été concret.

22 M. le Président: Madame Hollis, excusez-moi. Est-ce que vous

23 avez quelques indications par rapport à la confidentialité d'un éventuel

24 nom à prononcer?

25 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, le témoin a

Page 2868

1 exprimé sa préoccupation quant à la sécurité de cette personne qui était

2 dans le camp. Je crois que nous pourrions appliquer le même principe que

3 celui qui est appliqué pour les victimes et les témoins, c'est-à-dire le

4 principe de confidentialité.

5 (Les Juges se consultent sur le siège.)

6 M. le Président: Maître Simic, avez-vous quelque objection à ce

7 que l'on passe à une situation de confidentialité pour que le témoin

8 puisse prononcer le nom?

9 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous

10 n'avons aucune objection à formuler à ce sujet. Nous sommes tout à fait

11 d'accord, quoi que j'estime –personnellement- que cela n'est pas

12 nécessaire. Mais faisons-le donc pour gagner du temps.

13 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel, c'est-

14 à-dire seulement pour préserver l'identité du nom..

15 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 2869

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2869 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2870

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2870 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2871

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2871 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2872

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2872 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2873

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2873 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2874

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 page 2874 expurgée – audience à huis clos partiel

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2875

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures

15 20.)

16 M. le Président: Veuillez vous asseoir.

17 Nous attendons le témoin.

18 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

19 M. le Président: Très bien. La Chambre a été informée par la

20 section de protection des témoins que le témoin a eu un petit accident

21 hier. Nous avons pensé que c'était quelque chose qui se passait dans la

22 conséquence de ces mauvais événements. Donc nous savons que le témoin veut

23 continuer. Mais la Chambre estime qu'il faut continuer demain et non pas

24 aujourd'hui. Vous pouvez, Témoin -nous respectons votre volonté-,

25 continuer et nous acceptons cela. Mais nous reconnaissons que vous n'êtes

Page 2876

1 pas dans les meilleures conditions pour continuer à témoigner. Donc nous

2 allons faire une pause jusqu'à demain, et demain vous allez continuer.

3 Vous allez vous reposer. L'infirmière ou le médecin va vous

4 soigner à la suite de l'accident. Demain, on sera en condition de

5 continuer à vous entendre. Donc nous allons vous entendre, mais seulement

6 demain. La Chambre va faire une pause dans ce témoignage. Je dis une

7 "pause" pour respecter la volonté du témoin de continuer à témoigner.

8 Demain, à 9 heures 30, nous continuerons avec le contre-

9 interrogatoire de la défense.

10 Maintenant, Témoin, j'aimerais bien que vous puissiez sortir

11 avant que les Juges sortent.

12 Monsieur l'Huissier, vous pouvez aider le témoin à sortir.

13 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

14 Je laisse la séance jusqu'à demain, 9 heures 30.

15 (La séance est levée à 11 heures 27.)

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 2877

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25