Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Vendredi 9 février 2001.)

  2   (Audience publique.)

  3   (L'audience est ouverte à 9 heures 25.)

  4   (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

  5   M. le Président: Bonjour, veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

  6   Je salue toutes les personnes, dont les conseils de l'accusation et de la

  7   défense. Nous allons reprendre notre affaire.

  8   Maître Krstan Simic, s'il vous plaît?

  9   M. K. Simic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

 10   D'après le programme d'aujourd'hui, la défense cite à la barre le témoin

 11   Milutin Bujic.

 12   (Le témoin, M. Milutin Bujic, est introduit dans le prétoire.)

 13   M. le Président: Bonjour, Monsieur Milutin Bujic, m'entendez-vous bien?

 14   M. Bujic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

 15   entends.

 16   M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

 17   l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

 18   M. Bujic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

 19   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 20   M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

 21   M. Bujic (interprétation): Merci.

 22   M. le Président: Merci beaucoup d'être venu. Pour l'instant, vous allez

 23   répondre aux questions que Me Krstan Simic va vous poser. Maître Krstan

 24   Simic, vous avez la parole.

 25   (Interrogatoire principal du témoin, M. Milutin Bujic, par Me K. Simic.)


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  1   M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  2   Bonjour, Monsieur Bujic.

  3   M. Bujic (interprétation): Bonjour.

  4   Question: Vous connaissez mon nom et prénom. Je comparais avec Me Lukic et

  5   nous représentons la défense de M. Kvocka.

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Nous avons eu l'occasion de discuter d'un nombre de points

  8   plusieurs fois déjà et nous avons traité du même sujet devant les Juges de

  9   première instance de ce Tribunal pénal international.

 10   Pour le compte rendu d'audience, veuillez décliner votre identité.

 11   Réponse: Milutin Bujic.

 12   Question: Monsieur Bujic, quand êtes-vous né?

 13   Réponse: Le 28 mars 1951.

 14   Question: Où êtes-vous né?

 15   Réponse: Dans le village de Cela, près de Prijedor.

 16   Question: Où résidez-vous aujourd'hui?

 17   Réponse: A Sanicani, Prijedor.

 18   Question: Etes-vous marié?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Avez-vous des enfants?

 21   Réponse: Trois.

 22   Question: Où avez-vous fait votre service militaire au sein de l'ex-JNA?

 23   Réponse: A Novi Sad.

 24   Question: Après mes questions, veuillez ménager une petite pause pour

 25   permettre aux interprètes de terminer l'interprétation.


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  1   Quelle a été votre formation?

  2   Réponse: J'ai terminé le lycée et l'école supérieure de gestion.

  3   Question: Quel a été votre métier dans votre carrière professionnelle?

  4   Réponse: Au début, quand j'ai commencé à travailler, j'ai été policier. Et

  5   ceci n'a pas changé jusqu'à la fin de ma carrière.

  6   Question: Où avez-vous exercé votre métier au sein de la police?

  7   Réponse: Eh bien, j'étais îlotier; ensuite, policier de la circulation et,

  8   à la fin, je suis devenu commandant ou chef de département.

  9   Question: Et aujourd'hui, quel est votre statut?

 10   Réponse: Personne retraitée.

 11   Question: Où avez-vous travaillé? A quels endroits? Est-ce que c'était

 12   toujours au même endroit?

 13   Réponse: Pour la plupart du temps, j'étais à Prijedor, un peu moins à

 14   Kozarac et, pendant une certaine période, brève, à Omarska.

 15   Question: Si je vous ai bien compris, est-ce que cela veut dire que vous

 16   avez passé toute votre carrière professionnelle au sein de la police

 17   appartenant à la municipalité de Prijedor?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Quand avez-vous commencé à travailler au sein de la police de

 20   Prijedor?

 21   Réponse: Le 1er mars 1974.

 22   Question: Vous avez mentionné le fait que vous avez travaillé au sein de

 23   deux département de la police et que vous aviez le poste de commandant de

 24   département?

 25   Réponse: Tout d'abord, à Kozarac, entre 1985 et 1990. Ensuite,


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  1   conformément à la décision prise par le commandant à l'époque, Hasan

  2   Tulundzic, j'ai été muté contre mon gré à Omarska. Je n'en étais pas

  3   content.

  4   Question: Quelle était votre fonction à Kozarac?

  5   Réponse: J'étais le commandant du département du poste de police.

  6   Question: Et votre fonction à Omarska?

  7   Réponse: Pareil, le commandant du département du poste de police.

  8   Question: Est-ce que vous vous souvenez du nombre du personnel qui était

  9   employé à Kozarac pendant que vous y étiez?

 10   Réponse: Je pense qu'au total, théoriquement, il y avait des postes prévus

 11   pour onze personnes, mais le chiffre variait entre neuf et onze personnes.

 12   Question: Est-ce que vous vous souvenez quel était le nombre des personnes

 13   employées au sein du département du poste de police d'Omarska?

 14   Réponse: Eh bien, je pense que pareil, le nombre de postes prévus pour

 15   Omarska était quinze, mais ce nombre n'a jamais été respecté dans son

 16   intégralité. Au moins pendant la période que j'y ai passée, il n'y a

 17   jamais eu ce maximum de quinze employés.

 18   Question: En ce qui concerne la structure de police à Prijedor, est-ce-

 19   qu'il y a eu un autre département là-bas? Et si oui, où?

 20   Réponse: Eh bien, d'après le règlement qui régit le travail de la police,

 21   il y avait trois départements à Ljubija, à Kozarac et à Omarska.

 22   Question: Monsieur Bujic, je souhaite que l'on s'attarde maintenant sur le

 23   mois de mars 1992, c'est-à-dire avant les événements malheureux à

 24   Prijedor. Voici ma question: savez-vous quel était le commandant du poste

 25   de police du département à Ljubija?


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  1   Réponse: C'était Branko Bjekic.

  2   Question: Monsieur Branko Bjekic, quelle était son appartenance ethnique?

  3   Réponse: Il était Croate.

  4   Question: Monsieur Bujic, qui était le commandant du département de police

  5   à Kozarac?

  6   Réponse: C'était Osman Didovic, et c'est lui d'ailleurs qui a pris mes

  7   fonctions après mon départ de Kozarac.

  8   Question: Est-ce qu'il s'appelait Osme ou Osman?

  9   Réponse: Osme, Osme.

 10   Question: Quelle était son appartenance ethnique?

 11   Réponse: Il était Musulman.

 12   Question: Vous avez dit que vous étiez le chef du département de police au

 13   cours de l'année 1992 à Omarska?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Quelle est votre appartenance ethnique?

 16   Réponse: Serbe.

 17   Question: Monsieur Bujic, je souhaite que l'on traite maintenant, devant

 18   la Chambre de première instance, de l'ensemble de la structure de la

 19   police, puisqu'il s'agit là de questions qui nous intéressent de près,

 20   ici. Mais nous allons nous focaliser sur la partie qui concerne les

 21   policiers en uniforme. Donc je vais vous demander de regarder ces

 22   esquisses. Je souhaite que ce soit distribué également à l'accusation et

 23   aux membres de la Chambre. Ceci nous permettra de suivre plus facilement

 24   les explications du témoin.

 25   (L'huissier s'exécute.)


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  1   Aux fins d'identification, ces documents, s'ils sont admis et si la

  2   Chambre considère qu'ils peuvent être utiles, auraient la cote D43.

  3   M. le Président: Madame Thomson, c'est la cote?

  4   Mme Thomson (interprétation): Oui, D43/1.

  5   M. le Président: Il y a plusieurs chartes: tout l'ensemble est un

  6   document, Madame Thomson? Ce sont des documents différents, je crois?

  7   Mme Thomson (interprétation): Il s'agit d'un document.

  8   M. le Président: Très bien. Maître Simic, vous pouvez continuer, s'il vous

  9   plaît.

 10   M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 11   Monsieur Bujic, je vous prie de bien vouloir examiner attentivement ces

 12   quatre organigrammes et de nous dire s'il s'agit de la situation qui

 13   concerne le mois de mai 1992?

 14   M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président?

 15   M. le Président: Oui?

 16   M. Waidyaratne (interprétation): J'ai une objection à ce document à ce

 17   moment-là, puisque nous ne savons pas qui l'a préparé, sur quelles bases;

 18   nous n'avons entendu aucun témoignage devant ce Tribunal en ce qui

 19   concerne la source de ce document.

 20   M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic?

 21   M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, je viens d'annoncer

 22   la base, à savoir qu'il s'agit des organigrammes rédigés par M. Bujic,

 23   dans le cadre de ses discussions avec nous, lorsque nous lui avons demandé

 24   de nous expliquer l'organisation de la police en partant du poste de

 25   sécurité publique jusqu'au département. Il s'agit de faits qui peuvent


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  1   être confirmés par chaque policier en Bosnie-Herzégovine.

  2   Avant l'intervention de mon éminent collègue de l'accusation, j'allais

  3   justement expliquer tout cela.

  4   M. le Président: Oui, mais ces chartes ont été dessinées, faites par le

  5   témoin?

  6   M. K. Simic (interprétation): Oui.

  7   M. le Président: Il a fait cela avec son ordinateur?

  8   M. K. Simic (interprétation): Non, le témoin a fait un dessin de cela hier

  9   et c'est nous qui l'avons mis dans l'ordinateur. Je souhaitais justement

 10   que l'on identifie ces documents grâce à l'aide de M. Bujic.

 11   M. le Président: Oui, Maître Waidyaratne?

 12   M. Waidyaratne (interprétation): Merci. Si Me Krstan Simic explique les

 13   bases de ce document, je vais contre-interroger le témoin sur ce document.

 14   M. le Président: Très Bien. Maître Krstan Simic, vous pouvez donc

 15   continuer maintenant.

 16   M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Merci,

 17   Monsieur Waidyaratne.

 18   Monsieur Bujic, vous avez devant vous quatre organigrammes. Il s'agit d'un

 19   document que vous avez créé, au mieux de vos souvenirs, pour illustrer le

 20   système de l'organisation de la police à Prijedor. Est-ce exact?

 21   M. Bujic (interprétation): Oui.

 22   Question: Monsieur Bujic, nous allons tout d'abord nous pencher sur

 23   l'organigramme 1 qui se trouve devant vous.

 24   Comment s'appelait l'unité d'organisation de la police qui recouvrait le

 25   territoire de la municipalité de Prijedor?


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  1   Réponse: Le poste de sécurité.

  2   Question: Nous parlons du mois (?) de 1992?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Monsieur Bujic, pourriez-vous nous dire quels sont les éléments,

  5   les unités d'organisation dont le poste de sécurité de Prijedor était

  6   constitué?

  7   Réponse: Dans le cadre du poste de sécurité de Prijedor, il y avait cinq

  8   unités d'organisation. Tout d'abord, le poste de police générale, le poste

  9   de police chargée de la sécurité de la circulation, le secteur criminel,

 10   le secteur juridique et le secteur financier.

 11   Question: Est-ce que toutes ces unités d'organisation constituaient le

 12   système du poste de sécurité dans son intégralité?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Dans le cadre de votre carrière professionnelle, faisiez-vous

 15   toujours partie des policiers en uniforme?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Tant que nous traitons encore de la première page, dites-nous,

 18   s'il vous plaît, dans quelles unités d'organisation se trouvaient ces

 19   policiers en uniforme?

 20   Réponse: Eh bien, c'était au poste de police générale et au poste de

 21   police chargée de la sécurité de la circulation.

 22   Question: Les membres de ces deux postes -donc la police générale et la

 23   police de la circulation-, est-ce qu'ils portaient tous des uniformes?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Afin de ne pas perdre trop de temps, nous allons nous pencher


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  1   simplement sur les questions ayant trait à cette partie de la police dont

  2   les membres portaient des uniformes.

  3   Maintenant je souhaite que l'on se penche sur l'organigramme 2.

  4   Monsieur Bujic, tout à l'heure, vous avez mentionné un élément qui faisait

  5   partie du poste de sécurité publique en tant que poste de police générale.

  6   Est-ce exact?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Quelle était la différence entre ce poste de police par rapport

  9   à la police chargée de la circulation, dont vous avez dit également que

 10   les membres portaient des uniformes?

 11   Réponse: Eh bien, la différence était que celle-ci était constituée de

 12   trois départements.

 13   Question: Je vais reformuler ma question: y a-t-il eu une différence en ce

 14   qui concerne le travail qui devait être effectué par le poste de police

 15   générale de Prijedor et la police chargée de la circulation?

 16   Réponse: Bien sûr, car le poste de police chargé de la circulation était

 17   chargé uniquement de la sécurité de la circulation. Même si, parfois, elle

 18   effectuait d'autres tâches à l'égard de la sécurité publique.

 19   Question: Et le poste de police générale?

 20   Réponse: Eh bien, d'après le règlement, sa tâche était de veiller au

 21   maintien de l'ordre, de la paix, parfois aussi de la sécurité, de la

 22   circulation, de la recherche des personnes qui ont commis un délit ou un

 23   crime, de la sécurité des rassemblements organisés et de tous les autres

 24   travaux prévus par le règlement.

 25   Question: Monsieur Bujic, où se trouvait l'immeuble du poste de police


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  1   générale de Prijedor?

  2   Réponse: C'était à Prijedor dans le centre-ville.

  3   Question: Est-ce que ce poste de police générale de Prijedor se situait

  4   dans le même immeuble que celui où se trouvaient d'autres secteurs

  5   appartenant au poste de sécurité publique de Prijedor, à savoir le secteur

  6   juridique, le secteur financier et le secteur criminel? Est-ce que, dans

  7   le cadre du poste de police générale de Prijedor, se trouvaient d'autres

  8   unités d'organisation qui lui étaient subordonnées?

  9   Réponse: Oui. Je viens de mentionner qu'il y avait plusieurs départements.

 10   Là, il s'agissait des unités d'organisation de base dont était constitué

 11   le poste de police générale de Prijedor.

 12   Question: Est-ce que vous pourriez les énoncer encore une fois, s'il vous

 13   plaît?

 14   Réponse: Le département de police de Ljubija, le département de police de

 15   Kozarac et le département de police d'Omarska.

 16   Question: S'agissant de ces départements, faisaient-ils partie de ce poste

 17   de police de Prijedor?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Est-ce que, dans le cadre de la police -et nous nous en tenons

 20   encore aux effectifs portant uniforme dans cette police-, il y avait une

 21   structure déterminée de commandement?

 22   Réponse: Bien entendu, un poste général de police...

 23   Question: Excusez-moi: oui ou non?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Je vous prie, maintenant, de vous pencher sur le schéma n°3 que


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  1   vous nous avez fait hier soir. Nous parlons encore de ce poste général de

  2   police de Prijedor, et c'est mai 1992, la date dont nous parlons, n'est-ce

  3   pas?

  4   Réponse: Oui.

  5   Question: Qui se trouvait à la tête de ce poste général de police de

  6   Prijedor?

  7   Réponse: Un commandant.

  8   Question: Ce commandant était-il une personne en position de haut gradé

  9   par rapport à tous les autres policiers de ce même poste général de police

 10   de Prijedor?

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Est-ce que cela se rapportait également aux policiers

 13   appartenant au département de ce même poste de police?

 14   Réponse: En effet, tous les policiers, les chefs de département de ce

 15   poste de police étaient subordonnés au commandant de ce poste général de

 16   police.

 17   Question: Nous reviendrons sur cette question. Mais je remarque que sur ce

 18   schéma nous avons, dans son élaboration, omis de parler des chefs, des

 19   commandants de département -mais cela est sous-entendu.

 20   Je voudrais savoir si, dans cette structure organisationnelle de

 21   commandement, il y avait d'autres personnes qui bénéficiaient d'un statut

 22   différent? J'entends, y avait-il sous le commandant d'autres supérieurs?

 23   Réponse: Le commandant avait un adjoint et un certain nombre d'assistants

 24   en fonction des tâches qu'ils étaient appelés à effectuer.

 25   Question: Vous venez de mentionner le commandant adjoint. Quelles étaient


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  1   les tâches de ce commandant adjoint au niveau du poste de police?

  2   Réponse: Eh bien, en l'absence du commandant, il le remplaçait ou il

  3   effectuait certaines tâches qui lui auraient été confiées par le

  4   commandant lui-même.

  5   Question: Vous avez également fait état de certains assistants du

  6   commandant. Est-ce que vous vous souvenez du nombre de ces assistants au

  7   niveau du poste de police de Prijedor?

  8   Réponse: Je pense qu'il y en avait trois.

  9   Question: Quelles étaient les tâches, ou plutôt, quel étaient les domaines

 10   couverts par ces assistants du commandant?

 11   Réponse: Il s'agissait des domaines de la circulation, de la criminalité

 12   et de l'ordre public.

 13   Question: Vous ai-je bien compris: y a-t-il donc eu, effectivement, un

 14   assistant pour l'ordre public, pour la criminalité et pour la circulation?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Ces assistants étaient tenus responsables à l'égard de qui? Et

 17   qui est-ce qu'ils assistaient?

 18   Réponse: Eh bien, ils étaient responsables devant le commandant et ils

 19   étaient censés lui prêter main-forte.

 20   Question: Dans cette hiérarchie de la police, est-ce que le commandant

 21   adjoint, ou un assistant, était en position de supériorité par rapport à

 22   l'autre catégorie?

 23   Réponse: Le commandant adjoint était le supérieur d'un assistant.

 24   Question: Et dans ce système de poste de police général à Prijedor, y

 25   avait-il d'autres personnes subordonnées au commandant? Est-ce que les


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  1   chefs de section ou de département étaient, eux aussi, subordonnés à ce

  2   commandant?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Quel était le rang par rapport au commandant adjoint, par

  5   rapport aux assistants, qui se trouvait être attribué au chef de

  6   département subordonné à ce poste de police générale?

  7   Réponse: Ils étaient du rang de l'adjoint du commandant et ils n'étaient

  8   pas considérés comme étant des dirigeants de poste.

  9   Question: Y avait-il à ce poste, dans ce poste de police de Prijedor,

 10   d'autres emplois, d'autres fonctions qui se distinguaient des fonctions de

 11   policier ordinaire?

 12   Réponse: Oui, il y avait des chefs d'équipe.

 13   Question: D'après vos souvenirs, en 1992, combien de chefs d'équipe y

 14   avait-il eu au sein de ce poste général de police à Prijedor?

 15   Réponse: Il y avait quatre chefs d'équipe.

 16   Question: Les autres employés étaient des policiers?

 17   Réponse: Oui, les autres étaient des policiers.

 18   Question: Monsieur Bujic, pourriez-vous nous expliquer ce qu'est un

 19   département de poste de police?

 20   Réponse: Eh bien, dans ces conditions de dislocation, à savoir

 21   d'éloignement de certains sites à l'égard ou par rapport à ce poste mère,

 22   en fonction de l'envergure du territoire, du nombre des habitants ou d'une

 23   zone industrielle, il était chargé de résoudre les problèmes de violation

 24   de l'ordre public. D'autre part, cela était dû à l'impossibilité du poste

 25   général de police de couvrir tous ces problèmes. C'est ainsi que l'on est


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  1   arrivés à procéder à la dislocation du poste vers certains territoires

  2   pour l'accomplissement des fonctions en question.

  3   Question: La localité de Kozarac, à quelle distance se trouve-t-elle de

  4   Prijedor?

  5   Réponse: Onze kilomètres.

  6   Question: Et quel est le nombre d'habitants que ce secteur de Kozarac

  7   comportait?

  8   Réponse: Environ 18.000 habitants.

  9   Question: Et Omarska, à quelle distance se trouve-t-elle de Prijedor?

 10   Réponse: Omarska se trouve à 25 kilomètres de Prijedor.

 11   Question: Territorialement parlant et de par le nombre d'habitants, est-ce

 12   un grand espace?

 13   Réponse: Territorialement, c'est très grand mais il y avait moins

 14   d'habitants qu'à Kozarac.

 15   Question: Et Ljubija, à quelle distance se trouve-t-elle de Prijedor?

 16   Réponse: A quelque 12 kilomètres.

 17   Question: Y avait-il là-bas un complexe industriel quelconque?

 18   Réponse: Oui, il y avait les mines de Ljubija là-bas.

 19   Question: Je vous demanderai maintenant de vous pencher sur le schéma n°4,

 20   -quoique cela ne nous sera pas si nécessaire que cela, étant donné que je

 21   vais plutôt faire appel à votre propre expérience.

 22   Vous avez dit que vous avez été chef de département du poste de police,

 23   aussi bien à Kozarac jusqu'au début de 1990 et, depuis le début de 1990, à

 24   Omarska. Aviez-vous un adjoint?

 25   Réponse: Une petite remarque: c'est en 1991 que je suis allé à Omarska.


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  1   Pour répondre à votre question de savoir si j'avais un remplaçant, je vous

  2   dis non.

  3   Question: Au cours de ces sept années que vous avez passées en qualité de

  4   chef de département, avez-vous eu un assistant quelconque?

  5   Réponse: Non.

  6   Question: Et au sein de ce système organisationnel du département de la

  7   police, y avait-il des assistants du commandant?

  8   Réponse: Non, il n'y en n'avait pas.

  9   Question: Je vais réitérer ma question: dans ce système dans lequel vous

 10   fonctionniez, y avait-il un assistant du commandant du département du

 11   poste?

 12   Réponse: Non, il n'y avait pas d'adjoint ni d'assistant du commandant de

 13   ce département de poste de police.

 14   Question: Dans ce département de poste de police, qu'il s'agisse de

 15   Kozarac, Ljubija ou Omarska, y avait-il, dans la structure

 16   organisationnelle, des chefs d'équipe?

 17   Réponse: Non, pas du tout.

 18   Question: J'ai omis de vous demander quelque chose tout à l'heure, aussi

 19   vais-je revenir un peu en arrière pour vous poser la question suivante:

 20   que doivent effectuer les chefs d'équipe au sein de ce poste général de

 21   police, celui de Prijedor? Quelle est leur tâche?

 22   Réponse: Eh bien, en l'absence de leurs supérieurs -il est normal que les

 23   supérieurs ne peuvent pas tout le temps être là-, ils prennent sur eux

 24   toutes les obligations et toutes les tâches afférentes. Donc ils veillent

 25   à ce que toutes les missions de ce poste de police soient effectuées en


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  1   bonne et due forme.

  2   Question: Vous nous avez dit qu'ils veillaient à l'accomplissement de

  3   toutes les tâches. Qui est-ce qui leur confiait ces tâches-là?

  4   Réponse: Eh bien, les tâches sont prévues par le règlement régissant

  5   l'accomplissement des différentes fonctions.

  6   Question: Mais y a-t-il une personne qui, en vertu de ce règlement, est

  7   censée dire: "Marko Markovic doit faire ceci, Petar Petrovic va faire

  8   cela"?

  9   Réponse: Mais oui, c'est le commandant du poste.

 10   Question: Si je vous ai bien compris, le chef, le commandant du poste

 11   prépare des tâches, élabore des tâches, et ces tâches sont par la suite

 12   censées être réalisées par ses subordonnés?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Le commandant de ce poste général de police est-il la personne

 15   qui affecte des missions à l'intention des département du poste de police?

 16   Réponse: Eh bien, oui. Le commandant remet aux chefs de département un

 17   aperçu de toutes les tâches pour ce qui est du mois à venir; les chefs de

 18   poste sont censés se rendre chez le commandant, lui présenter des rapports

 19   et lui présenter toute la problématique qu'ils sont appelés à traiter, au

 20   sujet de laquelle ils sont appelés à intervenir pour ce qui concerne la

 21   région dont ils ont la charge.

 22   Question: Si je vous ai bien compris, donc ce chef de département établit

 23   un projet de tâches qu'il estime devoir être accomplies pendant le mois à

 24   venir. Et qui est-ce qui en décide?

 25   Réponse: C'est le commandant du poste.


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  1   Question: Alors, pour ce qui est du commandant du département de police,

  2   quand il va voir son commandant du poste de police, est-ce qu'il reçoit

  3   des tâches quotidiennes à effectuer?

  4   Réponse: Le chef du département de police fait savoir au commandant quelle

  5   est la problématique quotidienne et, concernant ce qui a la priorité,

  6   c'est le commandant du poste qui lui assigne les missions à effectuer

  7   quotidiennement.

  8   Question: Je me propose de revenir maintenant en ce qui concerne les

  9   policiers au sein d'un département de police. Indépendamment du fait qu'il

 10   s'agisse de Kozarac ou d'Omarska, quelles étaient les tâches de travail,

 11   les obligations de travail -indépendamment de la façon dont cela a été

 12   défini-, pour ce qui est des policiers affectés à l'un quelconque des

 13   départements de ce poste de police?

 14   Réponse: En premier lieu, cette région, ce secteur était censé être

 15   couvert. C'est la raison pour laquelle on a réparti les différents

 16   segments du territoire. Dans un département, il y avait deux ou trois

 17   secteurs, donc la région était subdivisée en secteurs; ces secteurs se

 18   voient affectés des personnes, des employés, des policiers qui sont

 19   chargés de la réalisation des tâches dans les segments concernés.

 20   Question: Monsieur Bujic, je voudrais que vous nous établissiez un aperçu,

 21   puis nous allons nous aventurer dans le détail par la suite.

 22   Réponse: Il y avait le service des patrouilles, le service de permanence,

 23   le service chargé de la circulation routière, et d'autres services qui

 24   sont chargés du maintien de l'ordre et de la paix publique.

 25   Question: Vous avez mentionné un service de patrouille. Nous allons en


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  1   revenir à Omarska, puisque c'est là que vous avez été chef de département

  2   en dernier. Comment avez-vous aménagé ce service de patrouille au niveau

  3   du département d'Omarska?

  4   Réponse: Il y avait trois secteurs dans ce département d'Omarska et, pour

  5   chaque secteur, il y avait un chef de secteur.

  6   Question: Pouvez-vous nous dire quels étaient les secteurs de patrouille

  7   sur Omarska, là où vous avez été chef?

  8   Réponse: Il y avait les secteurs de patrouille 1, 2 et 3 qui couvraient

  9   des villages déterminés, chacun.

 10   Question: Comment étaient organisées les équipes qui patrouillaient, qui

 11   effectuaient leur mission dans ces secteurs?

 12   Réponse: Eh bien, pour chaque secteur, il y avait un policier d'assigné

 13   qui se rendait sur le terrain, il avait un accompagnateur qui n'était pas

 14   permanent, qui pouvait donc changer ça et là.

 15   Question: Pendant que vous étiez au sein de ce département du poste

 16   d'Omarska, y avait-il là-bas un policier, un employé qui s'appelait

 17   Kvocka?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Quel avait été son statut?

 20   Réponse: Il avait été chef du 3e Secteur de patrouille.

 21   Question: Est-ce que vous vous souvenez de l'identité du chef du 1er

 22   Secteur de patrouille?

 23   Réponse: Zeljko Mejakic.

 24   Question: Qui était le chef du 3e Secteur de patrouille?

 25   Réponse: Non du second, du second, c'était Grahovac Ljuban, alors que le


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  1   troisième -comme je l'ai dit-, c'était M. Kvocka.

  2   Question: Je m'excuse, oui, en effet. Vous avez tout à l'heure mentionné

  3   un accompagnateur.

  4   Réponse: Oui.

  5   Question: Pouvait-il arriver que, dans ce 1er Secteur de patrouille, l'on

  6   ait son chef et, en guise d'accompagnateur, un policier qui est plutôt le

  7   chef de secteur de patrouille dans un autre secteur?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: Je vous prie de reprendre votre réponse: est-ce que le chef d'un

 10   secteur de patrouille pouvait accompagner le chef d'un autre chef de

 11   patrouille?

 12   Réponse: Oui. Il arrivait que, par exemple, deux chefs de secteur aillent

 13   sur le même terrain, et le responsable de cette patrouille-là est celui

 14   qui a la charge d'un terrain donné. Par exemple, sur le secteur de M.

 15   Kvocka pouvait venir avec lui Zeljko Mejakic, mais le responsable du

 16   groupe de cette patrouille donc était Kvocka Miroslav.

 17   Question: Vous avez également mentionné des tâches de permanence. Qu'est-

 18   ce que cela sous-entendait au juste?

 19   Réponse: Eh bien, celui qui était de permanence restait au département, il

 20   était donc au niveau des moyens de communication, il recevait les citoyens

 21   qui venaient avec des plaintes; il était en communication avec les

 22   patrouilles tout comme avec le poste de police à Prijedor.

 23   Question: Qui est-ce qui établissait le calendrier ou qui assignait des

 24   tâches aux accompagnateurs des chefs des patrouilles?

 25   Réponse: C'est le chef du département qui le faisait.


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  1   Question: Qui est-ce qui établissait les tournées pour ce qui est des

  2   permanences?

  3   Réponse: Le commandant toujours.

  4   Question: Est-ce qu'à l'intérieur de ce département de police, il y avait

  5   des policiers à part qui n'étaient chargés que des permanences?

  6   Réponse: Non.

  7   Question: Qui est-ce qui effectuait les tâches relatives à la permanence,

  8   conformément aux instructions du chef de département?

  9   Réponse: Eh bien, tous les autres policiers, exception faite des chefs de

 10   secteur de patrouille.

 11   Question: Vous avez parlé de tâches liées à la sécurisation. Quelles

 12   tâches de sécurisation se faisaient confier, par exemple, au département?

 13   Réponse: Souvent, sur le terrain, il y avait des manifestations sportives,

 14   des rassemblements de citoyens, et ce département de police avait pour

 15   mission de sécuriser le déroulement de ces assemblées publiques.

 16   L'organisateur, lui, doit soumettre une documentation afférente pour

 17   obtenir une autorisation. Après, on établit un plan, une évaluation donc

 18   des évolutions possibles, et on procède à la sécurisation de l'assemblée

 19   ou de la manifestation publique en question.

 20   Question: L'organisateur d'une telle manifestation ou d'un tel

 21   rassemblement, devait-il obtenir l'autorisation pour la tenue d'une

 22   manifestation?

 23   Réponse: Oui, l'organisateur était censé soumettre au poste de sécurité

 24   publique une demande d'autorisation pour la tenue de cette manifestation.

 25   Il devait donc préciser le caractère de la manifestation, le nombre de


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  1   personnes: est-ce que c'était à ciel ouvert ou en salle, si l'on avait

  2   assuré l'emplacement, le site; est-ce que l'on avait aussi assuré le

  3   nombre de stationnements pour les véhicules?

  4   Si c'est, par exemple, à ciel ouvert, il s'agissait de prendre les mesures

  5   nécessaires, à savoir une protection médicale, sanitaire, communale, des

  6   forces de l'ordre, enfin des gens de permanence qui sont là pour mettre de

  7   l'ordre, et pour assurer physiquement la tenue d'une telle manifestation.

  8   Le commandant du poste, lui, met en place un système de sécurisation pour

  9   ce qui est de la tenue de ce rassemblement ou de cette manifestation.

 10   Question: Je me propose de revenir maintenant au département.

 11   Pouvez-vous vous rappeler, je vous prie, des noms de policiers qui avaient

 12   travaillé au département de ce poste de police pendant que vous y avez été

 13   commandant?

 14   Réponse: Il s'agissait de Grahovac Ljuban, Modrinic Branko, Kos Zivko,

 15   Kvocka Miroslav, Mlado Radic, Arifagic Hamdija. Je ne sais pas si j'en ai

 16   omis quelques-uns: probablement oui.

 17   Question: Vous avez mentionné M. Mejakic?

 18   Réponse: Oui, j'ai omis de citer son nom.

 19   Question: Aviez-vous un certain Bojic Branislav qui travaillait là-bas?

 20   Réponse: Oui, en effet, Bojic Branislav travaillait là-bas aussi.

 21   Question: Monsieur Bujic, on a mentionné ici un incident concernant un

 22   relais de transmission de télévision, sur le mont de Kozarac. Ce relais de

 23   télévision, ce répétiteur relevait-il des attributions du département de

 24   poste de police d'Omarska?

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Pouvez-vous nous dire de quoi il s'est agi au juste là-bas?

  2   Réponse: Je ne me souviens pas de la date, mais je crois qu'il s'agissait

  3   de l'été 1991. Quand je suis arrivé le matin au travail, on m'a appelé au

  4   téléphone; c'est Stojan Zupljanin, le chef du poste de sécurité publique

  5   qui m'a appelé. Il m'avait demandé ce qu'il y avait de nouveau, ce qui

  6   s'était passé; moi, je n'étais pas au courant du tout. Il m'a demandé ce

  7   qui se passait au niveau du répétiteur de télévision, au niveau des

  8   changements de programme -chose que je n'avais pas remarquée moi-même- et

  9   il m'avait dit de prendre une patrouille pour voir ce qui se passait là-

 10   bas.

 11   J'y suis allé, je crois que Ljuban Grahovac était venu avec moi, d'autant

 12   plus que c'était son terrain; il connaissait le terrain et moi, je ne le

 13   connaissais pas. Nous sommes donc allés ensemble jusqu'au répétiteur de

 14   télévision. Nous sommes arrivés devant l'immeuble, devant le bâtiment, et

 15   je crois qu'un gardien nous a ouvert la porte. Nous avons trouvé du

 16   personnel. Nous leur avons demandé s'il y avait des problèmes, ils nous

 17   ont répondu que non, et nous n'avions remarqué personne, exception faite

 18   des personnes employées là-bas.

 19   Nous sommes donc retournés vers le département du poste de police et, sur

 20   le chemin, nous avons rencontré un véhicule de police, un véhicule de

 21   service et nous les avons arrêtés. Je connaissais Vukisa Drago qui, lui

 22   aussi, s'était dirigé là-bas. Il était chef du poste de police de sécurité

 23   publique de Banja Luka. Il y avait un certain Jahic, qui était adjoint,

 24   assistant de Stojan Zupljanin. J'étais donc avec eux et avec leur

 25   chauffeur. Ils m'ont demandé où nous étions allés et je leur ai expliqué


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  1   ce que je viens de vous dire. Ils ont continué leur chemin et ils sont eux

  2   aussi partis là-bas pour voir ce qui se passait.

  3   Comme je ne pouvais pas le faire, comme je n'avais pas les attributions

  4   nécessaires en tant que chef de département d'Omarska, j'ai fait une

  5   dépêche qui a été signée par Tulundzic, et je l'ai envoyée au chef du

  6   centre de sécurité publique à Banja Luka.

  7   Question: Vous venez de parler d'un certain Bajazit Jahic et vous avez dit

  8   qu'il était l'adjoint de M. Zupljanin. Quelle était sa nationalité?

  9   Réponse: Musulmane.

 10   Question: Vous avez parlé aussi d'un certain Tulundzic: quelles étaient

 11   ses fonctions au moment où est survenu cet incident lié au répétiteur?

 12   Réponse: Il était à ce moment-là le chef du poste de sécurité publique.

 13   Question: Où cela?

 14   Réponse: A Prijedor.

 15   Question: Vous rappelez-vous la teneur de cette dépêche que vous avez

 16   envoyée à M. Zupljanin, qui portait la signature de Tulundzic, chef du

 17   poste de sécurité publique?

 18   Réponse: Eh bien, ce contenu correspond exactement à ce que j'ai raconté

 19   tout à l'heure.

 20   Question: Avez-vous appris plus tard ce qui s'était passé au niveau du

 21   répétiteur, du relais de télévision?

 22   Réponse: Non, je ne sais pas.

 23   Question: Monsieur Bujic, alors que vous travailliez à la police, qui est-

 24   ce qui prenait les décisions s'agissant de l'affectation des policiers à

 25   leur poste de travail et qui signait ces documents?


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  1   Réponse: Les décisions étaient prises par le ministre.

  2   Question: Le ministre de quoi?

  3   Réponse: Le ministre de l'Intérieur.

  4   Question: Où se trouvait le siège de ce ministère?

  5   Réponse: A Sarajevo.

  6   Question: Monsieur Bujic, y avait-il quelqu'un qui faisait des

  7   propositions de nomination au ministre, éventuellement?

  8   Réponse: Bien sûr, parce que le ministre n'était pas en mesure de nous

  9   connaître tous; donc quelqu'un lui faisait des propositions. Dans le cas

 10   qui nous intéresse, je crois que l'auteur des propositions était le chef

 11   du poste de sécurité publique.

 12   Question: Y a-t-il, dans la police, des règlements, des textes qui

 13   régissent le comportement d'un policier dans telle et telle situation?

 14   Est-ce qu'en fonction des situations, on sait exactement ce que doit faire

 15   le policier?

 16   Réponse: Oui, c'est prévu par les manuels et autres documents relatifs au

 17   comportement des policiers ou des membres du service public quand ils sont

 18   en service. Il y a d'autres textes également qui régissent l'organisation

 19   et la structure de ce service.

 20   Question: Ce principe est-il strictement imposé par la loi? Est-il

 21   obligatoire pour chacun de respecter ces principes?

 22   Réponse: Eh bien, il y a une hiérarchie: on sait exactement selon cet

 23   organigramme qui prend les décisions, qui les transmet et qui est chargé

 24   de les exécuter.

 25   Question: Pour le compte rendu d'audience -car tout n'a pas l'air d'y être


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  1   consigné-, je vous demande une nouvelle fois de parler un peu plus

  2   lentement. Et puisque l'intégralité de votre réponse n'a pas été consignée

  3   au compte rendu, je vais vous reposer la question de façon à vous

  4   permettre de répondre plus lentement.

  5   Dans le système policier, existe-t-il un principe légal, très strict,

  6   s'agissant du comportement de la police et des policiers?

  7   Réponse: Oui, ceci est confirmé par le système hiérarchique. On sait

  8   exactement qui prend la décision, qui est responsable, qui doit prendre la

  9   décision et qui doit l'exécuter.

 10   Question: Il y a un instant, vous avez dit que c'était le ministre qui

 11   prenait les décisions relatives à l'affectation des hommes de la police à

 12   leur différent poste de travail. Est-ce que cela s'appliquait également

 13   aux commandants des postes de police, des postes de sécurité publique, aux

 14   officiers supérieurs de la police?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Savez-vous de quelle façon étaient prises les décisions

 17   relatives à l'organisation géographique de la police, dans les diverses

 18   municipalités de la Bosnie-Herzégovine?

 19   Réponse: C'était aussi le ministère ou le ministre de l'Intérieur de la

 20   Bosnie-Herzégovine.

 21   Question: Y avait-il quelqu'un qui avait éventuellement compétence pour

 22   décider, un beau jour, de fermer tel et tel poste de police à tel endroit

 23   et d'en créer un autre ailleurs?

 24   Réponse: Personne n'avait cette compétence.

 25   Question: Un policier connaissant bien le système de fonctionnement de la


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  1   police pouvait-il le faire, pouvait-il agir de cette façon?

  2   Réponse: Aucun ne l'a fait et, d'ailleurs, aucun n'aurait pu le faire.

  3   Question: Monsieur Bujic, comment fonctionnait la relation entre le

  4   département du poste de police et le poste de police lui-même?

  5   Réponse: Il y avait trois façons de communiquer pour ces deux instances:

  6   le téléphone, la radio et les contacts personnels.

  7   Question: Le commandant du poste de police pouvait-il donner un ordre à

  8   l'un quelconque des policiers travaillant dans son poste de police?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: L'un quelconque des policiers travaillant au département de

 11   police pouvait-il, en l'absence du commandant du département, occupé

 12   ailleurs, pendant un certain temps, pouvait-il demander l'intervention du

 13   poste de police en tant que tel, après avoir pris contact avec ce poste de

 14   police, dans certains cas?

 15   Réponse: C'est de cette façon qu'était organisé le service entre les

 16   postes de police et les départements. Au cas où le commandant du poste

 17   était absent, c'est l'homme de garde, de permanence au poste de police,

 18   qui était responsable des décisions.

 19   Question: Pendant les week-ends, lorsque le commandant du département de

 20   police était en congé, si un problème se posait, quelle était la réaction

 21   du policier de permanence à l'intérieur du département de la police?

 22   Réponse: Il devait en informer l'équipe de garde au poste de police, en

 23   discuter avec ces hommes pour voir avec eux de quelle façon le problème

 24   pouvait se régler.

 25   Question: Et le chef d'équipe, avait-il pour obligation d'informer le


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  1   commandant de l'événement survenu si cet événement était d'importance?

  2   Réponse: Oui, si le problème ne pouvait pas se résoudre à ce niveau, il

  3   avait pour obligation d'informer le commandant du poste ou le commandant

  4   du département dans certains cas.

  5   Question: Est-ce que l'homme de service était tenu éventuellement de

  6   rechercher le commandant du département en appelant son numéro privé, à la

  7   maison?

  8   Réponse: Oui, il est arrivé que cela se produise car dans des cas précis,

  9   bien entendu, il faut que le commandant du département soit tout de même

 10   consulté pour donner ses instructions quant à la meilleure façon de régler

 11   un problème important.

 12   Question: Si un problème grave survient, un problème affectant le travail

 13   de la patrouille, lorsque la patrouille est privée de son commandant, que

 14   se passe-t-il?

 15   Réponse: Je n'ai pas compris la question.

 16   Question: La patrouille est de service, il y a donc un chef de patrouille

 17   et les hommes qui travaillent avec lui, il n'y a bien sûr pas de

 18   commandant dans cette patrouille, mais un problème important se pose, est-

 19   ce que, au sein de la patrouille, il existe un adjoint du commandant? Et

 20   comment ces hommes résolvent le problème?

 21   Réponse: Ils doivent prendre contact avec le permanent au poste, lui

 22   décrire le problème. Et, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, les hommes

 23   de permanence au poste de police, ainsi que le commandant du poste de

 24   police, en fonction de l'importance du problème, sont responsables du

 25   règlement du problème.


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  1   Question: Est-ce que le département de police fonctionnait pendant les

  2   week-ends, lorsque le commandant du département était absent?

  3   Réponse: Oui. Evidemment, chacun connaît son travail: les chefs de secteur

  4   déterminent leur plan de travail, ils partent sur le terrain, ils savent

  5   exactement ce qu'ils ont à faire et les hommes de permanence sont

  6   organisés de telle façon qu'ils connaissent, eux aussi, leur travail et

  7   n'ont absolument pas besoin de la présence du commandant lorsqu'il n'y a

  8   pas de problème. Bien entendu, le week-end le commandant se repose. Quant

  9   à la survenue éventuelle de certains problèmes, j'ai déjà dit de quelle

 10   façon ils étaient résolus.

 11   Question: Lorsque le commandant du département de police est en vacances,

 12   comment le système fonctionne-t-il en son absence?

 13   Réponse: Un accord doit être conclu sur le plan personnel avec le

 14   commandant du poste de police: est-ce que je vais partir en vacances, est-

 15   ce qu'il est d'accord, est-ce que la date concorde, etc.? Bien entendu, si

 16   je pars en vacances, je ne suis plus là et mes responsabilités sont

 17   reprises par les hommes de permanence qui travaillent au poste de police.

 18   J'ai déjà dit que chaque département connaissait son travail, que la

 19   répartition des tâches étaient effectuées, qu'il n'y avait en principe

 20   aucune difficulté.

 21   Question: Si vous, vous partiez en congés annuels avec un accord avec

 22   votre commandant du poste de police, établissiez-vous un plan de travail

 23   destiné à être mis en application en votre absence?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Ce plan de travail avait-il un titre officiel quelconque?


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  1   Réponse: Les patrouilles et les hommes de service étaient répartis.

  2   Question: Mais ce plan de travail, ce plan de permanence, était-il établi

  3   chaque jour ou pour une certaine période?

  4   Réponse: Ils étaient mensuels, donc il était exceptionnel que cela arrive

  5   mais, parfois, un problème survenait qui modifiait ce plan. En tout cas,

  6   les permanences étaient établis à l'avance, donc chacun savait à l'avance

  7   quand et où il devait aller travailler.

  8   Question: D'après la loi, le commandant du poste de police était-il

  9   compétent pour dire: "Je nomme Marko Markovic au poste de suppléant pour

 10   le département de police."?

 11   Réponse: Il ne pouvait pas le faire.

 12   Question: Etait-il compétent éventuellement pour décider qu'à la place de

 13   son adjoint parti en congés annuels, il nommait un autre adjoint?

 14   Réponse: Tout cela était réglé par les textes officiels, par les

 15   règlements.

 16   Question: Donc je voudrais être sûr de vous avoir bien compris: c'est la

 17   loi qui décidait, qui nommait qui?

 18   Réponse: Oui, au cas où…

 19   Question: Mais si l'un ou l'autre de ces hommes…

 20   (Rupture d'enregistrement audio suite à une panne électrique.)

 21   M. le Président: Je crois que nous sommes tous passés sur le canal 0.

 22   Est-ce que les choses vont bien maintenant?

 23   M. K. Simic (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas entendu

 24   l'interprétation.

 25   M. le Président: La cabine anglaise m'entend-elle?


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  1   Interprète: Oui.

  2   M. le Président: La cabine française?

  3   Interprète: Oui, Monsieur le Président.

  4   La cabine BCS? Non? Non, je crois que je n'ai pas le son.

  5   Maître Krstan Simic, m'entendez-vous?

  6   M. K. Simic (interprétation): Moi, je vous entends et j'entends aussi

  7   l'interprétation.

  8   M. le Président: Est-ce que tout le monde m'entend? Les accusés aussi? Et

  9   le témoin m'entend-il?

 10   M. Bujic (interprétation): Oui.

 11   M. le Président: Nous sommes en condition de continuer. Merci.

 12   M. K. Simic (interprétation): Il y a eu en fait une panne d'électricité,

 13   je l'ai remarquée puisque le micro s'est éteint. Je vais donc répéter la

 14   question, dont seulement la moitié a été consignée au compte rendu

 15   d'audience.

 16   Monsieur Bujic, si un responsable, qui ne serait pas le ministre ou l'un

 17   de ses adjoints, nommait quelqu'un à un poste officiel, en agissant de la

 18   sorte, enfreindrait-il gravement les textes en vigueur?

 19   M. Bujic (interprétation): En tout état de cause, le ministre peut nommer

 20   quelqu'un qui, à sa place, va nommer à leur poste un certain nombre de

 21   personnes.

 22   Question: Cela, je l'ai bien compris, mais ma question était un peu

 23   différente.

 24   Imaginons qu'une personne qui n'est pas le ministre et à laquelle le

 25   ministre n'a pas donné pouvoir de procéder à une nomination, imaginons que


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  1   cette personne procède effectivement à une nomination: un tel acte

  2   constituerait-il une infraction à la loi?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Et cette nomination pourrait-elle être appliquée, réalisée?

  5   Réponse: Eh bien, dans des moments déterminés, l'adjoint du ministre peut

  6   envoyer quelqu'un travailler à sa place, prendre ses fonctions.

  7   Question: Mais moi, je vous pose la question suivante: sur le plan de la

  8   légitimité, pouviez-vous, si vous étiez commandant du poste de police,

  9   dire par exemple: "Je suis commandant et je vais nommer mon adjoint à ma

 10   place, au poste de commandant?"

 11   Réponse: Non, il ne pouvait pas le faire.

 12   Question: Quelqu'un d'autre pouvait-il le faire, quelqu'un d'autre qui

 13   n'aurait pas été habilité par le ministre?

 14   Réponse: Non.

 15   Question: Dans votre pratique professionnelle de longue durée, avez-vous

 16   jamais vu quelqu'un agir de cette façon?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Monsieur Bujic, en tant que commandant du département de police,

 19   pouviez-vous prononcer une sanction contre qui que ce soit?

 20   Réponse: Je ne pouvais pas le faire.

 21   Question: Qui pouvait le faire?

 22   Réponse: Le commandant du poste de police pouvait le faire, ainsi que ses

 23   supérieurs hiérarchiques.

 24   Question: Existait-il une procédure régissant ce genre de choses?

 25   Réponse: Oui, bien sûr. Il y a la procédure disciplinaire mise en œuvre


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  1   par le commandant du poste de police à partir du moment où il estime qu'un

  2   homme a enfreint les règlements.

  3   Question: Mais, dans le cadre de cette procédure de sanction

  4   disciplinaire, est-ce que des preuves sont présentées?

  5   Réponse: Oui, il y a une commission de discipline qui réalise l'ensemble

  6   de la procédure et permet de vérifier si la personne a fait ou n'a pas

  7   fait ce qui lui est reproché.

  8   Question: Savez-vous qui prend la décision définitive dans une procédure

  9   de ce genre?

 10   Réponse: Une fois que la commission de discipline rend son rapport, c'est

 11   le commandant du poste de police qui prend les décisions définitives.

 12   Question: Avez-vous jamais fait partie de la commission de discipline?

 13   Réponse: Non.

 14   Question: Des procédures disciplinaires ont-elles jamais été engagées

 15   contre vous?

 16   Réponse: Non.

 17   Question: Si une infraction disciplinaire avait été commise par un homme

 18   appartenant à la police judiciaire, qui mènerait la procédure contre lui?

 19   Réponse: La commission de discipline également.

 20   Question: En s'appuyant sur quoi?

 21   Réponse: Eh bien, une fois que la commission de discipline rend son

 22   rapport, c'est le chef de l'unité concernée qui prend la décision

 23   définitive.

 24   Question: Ranko Mijic aurait-il pu mener une telle procédure?

 25   Réponse: Non. La commission de discipline a chargé Ranko Mijic de


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  1   suspendre une personne en particulier pendant quelques mois ou à peu près

  2   cela.

  3   Question: Mais qui signait une décision à cet effet lorsque quelqu'un

  4   était déclaré coupable d'une infraction et devait en subir les

  5   conséquences?

  6   Réponse: A Prijedor, c'était le commandant du poste de police.

  7   Question: Le poste de police qui faisait partie du poste de sécurité

  8   publique?

  9   Réponse: Oui.

 10   M. le Président: Monsieur Bujic -excusez-moi de vous interrompre, Maître

 11   Simic-, dans le cadre d'une infraction disciplinaire par un quelconque de

 12   vos policiers, pouviez-vous faire une communication aux autorités

 13   compétentes pour le sanctionner?

 14   M. Bujic (interprétation): Non, c'est la commission de discipline qui

 15   faisait cela.

 16   M. le Président: Par exemple, vous savez qu'un policier a commis une

 17   infraction disciplinaire, la commission de discipline n'était pas là, vous

 18   ne dites rien: personne ne sait que cette infraction est arrivée? C'est

 19   cela que nous devons conclure?

 20   Regardez moi!

 21   M. Bujic (interprétation): Excusez-moi, pourriez-vous répéter votre

 22   question?

 23   M. le Président: Un de vos policiers commet une infraction disciplinaire.

 24   Seulement vous, vous connaissez cette infraction; la commission de

 25   discipline ne sait rien: êtes-vous obligé ou non de la communiquer?


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  1   M. Bujic (interprétation): Oui. Pour que la commission de discipline

  2   puisse enquêter sur cette affaire, il faut que j'avertisse qu'il y a eu

  3   infraction disciplinaire.

  4   M. le Président: D'accord. Merci.

  5   M. K. Simic (interprétation): Quelle était la forme de ces plaintes

  6   disciplinaires? Etaient-elles soumises par écrit? De ces rapports

  7   disciplinaires?

  8   M. Bujic (interprétation): J'ai déjà dit que je n'ai pas eu affaire à de

  9   tels rapports, que je n'ai pas eu à en rédiger et que je n'en ai pas fait

 10   l'objet non plus.

 11   Je crois qu'un rapport disciplinaire doit être soumis à la commission

 12   disciplinaire qui, elle, se charge de mener l'enquête.

 13   Question: Je vais vous poser la question d'une façon différente: au cours

 14   de votre carrière de commandant du département du poste de police, avez-

 15   vous jamais été en situation de soumettre un rapport disciplinaire à

 16   l'encontre d'un policier faisant partie de votre département?

 17   Réponse: Je n'ai pas eu l'occasion de le faire, car les policiers ont

 18   toujours fait ce qu'ils étaient censés faire et je n'ai jamais eu à

 19   intervenir dans ce sens.

 20   Question: Merci. Quand avez-vous quitté le département du poste de police

 21   d'Omarska?

 22   Réponse: En mars 1992.

 23   Question: Dans quel poste de police de réserve êtes-vous parti au mois de

 24   mars 1992?

 25   Réponse: Au poste de police de réserve de Rakelici.


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  1   Question: A quel poste? Quel était votre poste?

  2   Réponse: J'ai occupé le poste de commandant mais, en fait, il s'agissait

  3   pour moi d'une dégradation parce que le commandant d'un tel poste

  4   correspond à peu près au commandant d'une communauté locale, fonction que

  5   peut remplir n'importe quel paysan.

  6   Question: D'autres policiers du département du poste de police ont-ils été

  7   mutés dans un poste de police de réserve?

  8   Réponse: Oui. Ljuban Grahovac, je crois, a également été nommé au poste de

  9   police de réserve de Lamovita.

 10   Question: Qui vous a muté au poste de police de réserve de Rakelici?

 11   Réponse: Le chef du poste de sécurité publique, Hasan Tulundzic.

 12   Question: Quelle était sa nationalité?

 13   Réponse: Musulmane.

 14   Question: La même procédure a-t-elle était suivie avec M. Grahovac?

 15   Réponse: Oui, je crois que la procédure a été absolument identique.

 16   Question: Jusqu'à quand êtes-vous resté au poste de police de réserve de

 17   Rakelici?

 18   Réponse: Je pense que c'était jusqu'à la deuxième moitié de 1993; c'est à

 19   ce moment-là que les postes de Rakelici, de Rasavci ont été dissous et, à

 20   ce moment-là, j'ai quitté ce poste de police.

 21   Question: Monsieur Bujic, en vous rendant à Rakelici, au poste de police

 22   de réserve, et par la suite, est-ce qu'au cours des mois de mai, juin,

 23   juillet et août 1992, vous avez eu un quelconque contact avec le

 24   département de police d'Omarska?

 25   Réponse: Non, je n'avais aucun contact avec eux.


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  1   Question: Vous, en tant que policier de carrière, est-ce que vous avez

  2   jamais rendu visite au camp d'Omarska? Je suppose que vous saviez qu'il

  3   existait?

  4   Réponse: En ce qui concerne ce complexe qui faisait partie de la mine de

  5   fer d'Omarska, je n'y suis jamais allé ni avant les malheureux événements

  6   ni pendant qu'une sorte de centre d'instruction y existait ni par la

  7   suite. Il s'agit-là d'une installation que je ne connais pas du tout.

  8   Question: Vous avez dit que vous êtes né à Cela? Est-ce exact?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Connaissiez-vous l'imam de Cela?

 11   Réponse: Oui, je les connaissais tous les deux. L'un d'eux était à

 12   Prijedor pendant toute la période des événements et l'autre était à Cela

 13   pendant toute la période, ils représentaient leurs autorités. J'étais en

 14   contact avec eux.

 15   Question: Connaissiez-vous un dénommé Mevludin Zelenkic à Cela?

 16   Réponse: Oui, c'était le fils de l'iman et il a fait son école primaire

 17   avec moi à Cela, mais il n'était pas originaire de Cela.

 18   M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre: de combien de temps

 19   avez-vous besoin pour terminer?

 20   M. K. Simic (interprétation): Cinq minutes.

 21   M. le Président: Nous allons peut-être terminer avant la pause, s'il vous

 22   plaît.

 23   M. K. Simic (interprétation): Savez-vous où M. Mevludin Zelenkic a-t-il

 24   passé une partie de l'année 1993-1994?

 25   M. Bujic (interprétation): Eh bien, justement, je ne le voyais pas dans la


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  1   région de Cela, même si d'autres habitants s'y trouvaient. Récemment, j'ai

  2   appris qu'il était chez Miroslav Kvocka ou auprès de sa famille, il y a

  3   passé environ un an et demi.

  4   Question: Qui vous l'a dit?

  5   Réponse: Eh bien, je l'ai appris par le biais du beau-frère de M. Kvocka,

  6   Adnan, et l'épouse de M. Kvocka.

  7   Question: Avez-vous eu l'occasion de rencontrer Mevludin Zelenkic?

  8   Réponse: Non, pas récemment.

  9   Question: Pour finir, vous étiez le commandant du département de la

 10   police. Je souhaite que vous nous disiez trois à quatre phrases,

 11   simplement pour nous dire quelles étaient les caractéristiques de l'homme

 12   qui était placé sous vos ordres, c'est-à-dire M. Miroslav Kvocka.

 13   Réponse: Miroslav Kvocka appartenait à la première génération des

 14   personnes qui ont terminé l'école de police. C'était un très bon élève,

 15   excellent et, en tant que policier, il était très responsable et fiable;

 16   il s'acquittait de toutes ses tâches à l'heure et la qualité de son

 17   travail était grande. Il collaborait bien avec les habitants des régions

 18   dans lesquelles il se rendait, et donc, il lui était facile de résoudre

 19   tous les problèmes. Il communiquait facilement avec les gens: les gens

 20   l'appréciaient, que ce soit des gens qui le connaissaient peu, ou bien les

 21   gens de son entourage.

 22   Ceci se confirme également par le fait que M. Kvocka, dans les années 80,

 23   je pense, et peut-être même plus tôt, a été proposé pour travailler dans

 24   notre ambassade en France. Il l'a fait pendant une certaine période, et

 25   d'ailleurs il y avait un autre de nos policiers qui a été proposé au même


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   1   type de poste à Vienne. Je pense que c'était quelqu'un de fiable et de

  2   responsable. Je n'ai rien d'autres à ajouter à cela.

  3   Question: Merci beaucoup. Je n'ai plus de questions à poser.

  4   M. le Président: Merci beaucoup, Maître Krstan Simic.

  5   Nous allons donc faire une pause. Je vais demander à M. l'huissier

  6   d'accompagner le témoin en dehors du prétoire.

  7   (L'huissier s'exécute.)

  8   La pause sera d'une demi-heure.

  9   (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)

 10   M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

 11   Monsieur l'huissier, pouvez-vous faire entrer le témoin, s'il vous plaît?

 12   (Le témoin, M. Milutin Bujic, est introduit dans le prétoire.)

 13   M. le Président: Donc, Monsieur, vous allez répondre aux questions que M.

 14   le Procureur...

 15   Ah pardon, oui. Seulement pour le compte rendu, y a-t-il des questions des

 16   autres conseils? Je vois que non. Merci beaucoup d'attirer mon attention.

 17   Vous allez donc maintenant répondre aux questions de M. Waidyaratne.

 18   Monsieur Waidyaratne, vous avez la parole.

 19   (Contre-interrogatoire du témoin, M. Milutin Bujic, par M. Waidyaratne.)

 20   M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

 21   Monsieur Bujic.

 22   M. Bujic (interprétation): Bonjour.

 23   Question: Monsieur Bujic, quand avez-vous pris vos fonctions de policier

 24   pour la première fois?

 25   Réponse: Le 1er mars 1974.


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  1   Question: En tant que policier?

  2   Réponse: A ce moment-là, j'ai fait un stage pour devenir policier, qui a

  3   duré six mois, et après cela, j'ai commencé à exercer mon métier de

  4   policier.

  5   Réponse: Où avez-vous été affecté?

  6   Réponse: Au poste de police de Prijedor.

  7   Question: Monsieur, vous avez expliqué à la Chambre de première instance

  8   en détail, avec beaucoup de patience, la structure de la police

  9   aujourd'hui.

 10   Est-ce que vous pourriez me dire pour quelle raison la police de Prijedor

 11   avait besoin de cette hiérarchie à plusieurs niveaux de commandement? Est-

 12   ce que c'était en raison d'une charge de travail extrêmement importante?

 13   Réponse: Non, ceci était prévu par la loi relative au service des Affaires

 14   intérieures.

 15   Question: Vous ne m'avez pas compris: est-ce que c'est la charge du

 16   travail qui dictait cette nécessité?

 17   Réponse: Non, ce n'était pas à cause de la charge du travail, mais c'était

 18   la hiérarchie normale au sein des organes des Affaires intérieures.

 19   Question: Monsieur, à certains moments, vous avez parlé du règlement et de

 20   la loi. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus en ce qui concerne ce

 21   règlement dans le contexte qui a trait aux commandants, à la manière dont

 22   ils étaient nommés et leurs tâches?

 23   Réponse: Eh bien, c'est le règlement concernant la manière dont le travail

 24   de la sécurité doit être effectué, et puis concernant l'organisation et le

 25   système au sein du poste de sécurité publique.


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  1   Question: Quand avez-vous lu ce règlement pour la dernière fois?

  2   Réponse: Eh bien, je le lisais et relisais pendant toute la période

  3   pendant laquelle j'exerçais mon métier activement.

  4   Question: Au cours de la guerre, est-ce que ce règlement était en vigueur,

  5   était-il appliqué?

  6   Réponse: Oui, ces règles, ce règlement étaient en vigueur et avant les

  7   événements et après. Rien n'a changé de ce point de vue-là.

  8   Question: Vous avez fait un autre commentaire également lorsque vous avez

  9   dit que personne n'était autorisé à établir ou changer les forces de

 10   police ou bien installer de nouveaux postes de police.

 11   Est-ce que vous pouvez nous dire qui a donné l'autorisation permettant la

 12   prise du contrôle de Prijedor par les autorités serbes en 1992?

 13   Réponse: Eh bien, aux termes de ce règlement, il était prévu également

 14   d'avoir des postes de police de réserve. Et ceux-ci ont été activés au

 15   début de l'année 1992.

 16   En ce qui concerne la responsabilité de ceux qui ont pris le contrôle, je

 17   n'en sais rien.

 18   Question: Monsieur, en avril 1992, vous étiez le commandant du poste de

 19   police à Rakelici, est-ce exact?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Le 30 avril 1992 ou la veille, avez-vous reçu l'information ou

 22   est-ce que vous saviez quoi que ce soit concernant cette prise de

 23   contrôle?

 24   Réponse: Au cours de la nuit, vers 10 heures, je pense -je ne suis pas

 25   sûr-, j'ai reçu l'information indiquant que je devais faire venir les


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  1   policiers que j'avais à ma disposition à Prijedor.

  2   Question: Qui vous a donné cette tâche?

  3   Réponse: La tâche m'a été confiée par le service de permanence de

  4   Prijedor.

  5   Question: Pourriez-vous nous dire le nom de la personne ou des personnes

  6   qui vous ont dit d'effectuer cette mission?

  7   Réponse: Je ne me souviens pas de qui c'était à l'époque.

  8   M. le Président: Monsieur Waidyaratne, excusez-moi. Vous vous rappelez

  9   peut-être que nous avons fait un constat judiciaire du conflit ici. Donc

 10   ce que nous discutons ici, c'est la structure organisationnelle de la

 11   police par rapport à Omarska. Donc je vous rappelle seulement cela: nous

 12   ne discutons pas ici du conflit; comme vous le savez, il a fait l'objet

 13   d'un constat judiciaire. Si vous avez besoin de temps, nous avons aussi.

 14   Donc il faut aller à la question, cerner la question. C'est seulement pour

 15   vous rappeler cela. Merci.

 16   M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, s'il vous plaît,

 17   ma raison était de vérifier quelles sont les connaissances de cette

 18   personne à l'égard de ceci. Je vous prie d'avoir de la compréhension pour

 19   moi.

 20   Monsieur, j'ai une autre question liée à cela: est-ce que vous dites que

 21   les forces de police de réserve serbes ont été activées afin de prendre le

 22   contrôle de Prijedor?

 23   M. Bujic (interprétation): Non. Une partie des forces de réserve avait été

 24   activée en 1991 déjà, en raison de la situation qui régnait en ex-

 25   Yougoslavie, notamment en Croatie limitrophe. Donc ils fournissaient de


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  1   l'aide aux policiers actifs.

  2   Question: Connaissez-vous un dénommé Simo Drljaca, Monsieur Bujic?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: En mai 1992, M. Drljaca avait-il les compétences lui permettant

  5   de nommer des commandants et leurs adjoints?

  6   Réponse: Ceci a eu lieu avant Simo Drljaca. Je vous ai déjà expliqué que

  7   c'était avant que les policiers de réserve ont été déployés. Je ne sais

  8   pas ce que Simo Drljaca a fait par la suite car ceci s'est produit au mois

  9   de mai.

 10   Question: Mais je ne vous pose pas cette question pour une autre raison

 11   que le fait que vous avez dit que le ministre pouvait donner des

 12   recommandations. Donc je vous demande si une personne comme M. Drljaca

 13   pouvait faire cela?

 14   Réponse: A ce moment-là, vous savez, les partis nationaux sont devenus

 15   plus importants et il y a une sorte de ségrégation au sein de la police.

 16   Donc il y avait, d'un côté la police serbe et de l'autre la police

 17   musulmane.

 18   Question: Donc est-ce que vous souhaitez dire que quelqu'un comme M.

 19   Drljaca pouvait faire ce genre de nomination?

 20   M. K. Simic (interprétation): Objection! Il n'y a aucune base pour

 21   supposer cela.

 22   M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic. Excusez-moi.

 23   M. K. Simic (interprétation): Mon éminent collègue dit: "Vous souhaitez

 24   dire que M. Drljaca pouvait procéder à une telle nomination", mais je ne

 25   vois pas sur quelle base le collègue de l'accusation peut anticiper les


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  1   choses et poser des questions aussi directrices au témoin.

  2   M. le Président: Monsieur Waidyaratne, peut-être pouvez-vous reformuler

  3   votre question d'une façon plus directe. Allez-y.

  4   M. Waidyaratne (interprétation): Puisque Me Krstan Simic a donné la

  5   réponse à la place du témoin, et puisque le témoin sait maintenant ce

  6   qu'il doit dire, je vais passer à autre chose.

  7   Est-ce que vous pourriez clarifier ce que vous avez dit plus tôt? Vous

  8   avez dit, et je vais lire: "A ce moment-là, les partis nationalistes se

  9   sont renforcés, il y a eu une ségrégation au sein des forces de police et

 10   puis, d'une certaine manière, il y avait la police musulmane et la police

 11   serbe. Donc ils se sont séparés en deux groupes.".

 12   Qu'est-ce que vous vouliez dire par là? D'ailleurs, ma question était très

 13   claire, elle était de savoir si M. Drljaca pouvait nommer les commandants

 14   et leurs adjoints.

 15   M. Bujic (interprétation): J'ai déjà dit que les règlements qui étaient en

 16   vigueur avant les événements étaient en vigueur pendant les événements et

 17   après les événements. Donc il est clair de ce que M. Simo Drljaca pouvait

 18   faire.

 19   Question: Monsieur, est-ce exact de dire que, au cours de votre

 20   interrogatoire principal, et maintenant aussi, ce que vous dites est

 21   conforme à la position qui porte sur une situation de jure, une situation

 22   théorique. Ai-je raison de dire cela?

 23   Réponse: Non, c'était la situation normale, réglementée par le biais d'un

 24   certain nombre de textes officiels. C'est ainsi que tout le monde devait

 25   se comporter.


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  1   Question: Monsieur le Président, je souhaite fournir au témoin un document

  2   qui a déjà été versé au dossier par la défense, par Me Krstan Simic. Il

  3   s'agit de la pièce à conviction D40/1. Veuillez présenter cela au témoin.

  4   J'ai les exemplaires supplémentaires pour la Chambre.

  5   (L'huissier s'exécute.)

  6   Monsieur Bujic, veuillez examiner ce document et nous dire en ce qui

  7   concerne la date, c'est la date du 28 mai 1992. Ai-je raison?

  8   Réponse: Oui, le 28.

  9   Question: Il y est stipulé, sur la base de votre communication portant la

 10   date et la référence suivante: "Nous vous fournissons les détails

 11   suivants", puis nous pouvons passer outre un certain nombre de points et

 12   vous demander de vous concentrer sur le n°7: le commandant du poste est

 13   dans la prison de Bosanska Gradica, son adjoint gère le poste alors que

 14   l'assistant est au centre de regroupement. Ai-je raison?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Et ce que nous pouvons lire au point 8 est -je cite: "La

 17   nouvelle structure de guerre stipule 13 postes de police, plus le poste de

 18   police pour la sécurité routière."

 19   Réponse: C'est exact.

 20   Question: Ensuite, nous pouvons lire au n°9 que, d'après la structure de

 21   guerre, il est prévu d'avoir 1342 membres dans des postes généraux de

 22   police et 52 membres dans la station de sécurité routière. Sur ce nombre,

 23   1214 doivent être des policiers de réserve et 1830 policiers d'active.

 24   Est-ce exact?

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Et dans le dernier paragraphe, nous pouvons voir que selon la

  2   structure de guerre précédente, il était prévu d'avoir 630 policiers et,

  3   selon la nouvelle structure de guerre qui fonctionne maintenant, il est

  4   procédé aux préparations secrètes pour la prise de contrôle. Il est

  5   supposé que cette nouvelle structure de guerre peut permettre d'effectuer

  6   les tâches de police de manière réussie. Cela a été signé par le chef du

  7   poste de sécurité publique, Simo Drljaca. Ai-je raison?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: Est-ce que vous pouvez faire un commentaire sur cette structure

 10   de guerre? Que saviez-vous à ce sujet?

 11   Réponse: D'après le règlement en vigueur, ça voulait dire que le poste de

 12   police de réserve pouvait être activé dans des circonstances

 13   extraordianires, en cas de danger imminent de guerre. Donc, conformément à

 14   la situation qui régnait à l'époque, un certain nombre des policiers de

 15   réserve devaient être activés.

 16   Question: Saviez-vous quoi que ce soit concernant les préparatifs secrets

 17   pour la prise de contrôle? Vous, en tant que commandant de police, étiez-

 18   vous au courant de ce genre de situation?

 19   Réponse: Non, je ne savais rien à ce sujet-là.

 20   Question: Monsieur Bujic, je souhaite que l'on clarifie un certain nombre

 21   de points. Vous avez parlé d'un système de hiérarchie qui existait au

 22   cours de la période dont vous avez parlé. Si un commandant d'un

 23   département de police s'absentait du poste de police pendant une certaine

 24   période et si, mis à part les tâches régulières, une urgence survenait,

 25   qui prenait les décisions dans un tel cas de figure?


Page 7849

  1   Réponse: Eh bien, compte tenu du fait que dans le département de police il

  2   n'y avait pas d'adjoint, comme je l'ai déjà dit, ceci relevait de la

  3   compétence du service de permanence du poste de police qui était

  4   responsable. Il y a donc le commandant et il y a l'adjoint du commandant

  5   du poste de sécurité publique. C'étaient eux qui pouvaient prendre les

  6   décisions en l'absence du commandant du département de la police.

  7   Question: Vous avez également parlé des tâches des policiers. Vous avez

  8   également dit qu'à tout moment, lorsque la personne exerçait son métier,

  9   elle avait le devoir d'empêcher qu'un quelconque crime ou délit soit

 10   commis dont la personne aurait été au courant. Ai-je raison?

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Il n'y avait pas de restrictions prévues par la loi,

 13   des restrictions de compétence. Monsieur Bujic, nous avons donc traité de

 14   votre poste de police de Rakelici -je ne sais pas si je prononce bien.

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: S'il vous plaît, dites aux Juges quelles sont les régions ou les

 17   villages pour lesquels ce poste de police était compétent?

 18   Réponse: C'étaient les villages de Cela, Rakelici, Busno, Vacevito…

 19   (L'interprète n'a pas compris tous les noms de villages.)

 20   Question: Monsieur, vous êtes originaire de cette région, n'est-ce pas?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Puisque vous avez dit Cela?

 23   Réponse: Oui.

 24   Question: Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était la structure

 25   ethnique, la composition ethnique de Cela?


Page 7850

  1   Réponse: 95% des personnes étaient des Musulmans et le reste, c'étaient

  2   des Croates et des Serbes.

  3   Question: En ce qui concerne le village de Gomjenica, pouvez-vous nous

  4   dire quelle était la structure ethnique de ce village?

  5   Réponse: Eh bien, c'était un village mixte de nouveau. Je pense que la

  6   moitié, ou moins de la moitié était des Musulmans; le reste, c'étaient des

  7   Serbes. C'était peut-être moitié-moitié.

  8   Question: Vous avez dit qu'en 1992, vous avez été muté à ce poste de

  9   police. Est-ce exact?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: Et vous avez dit que vous en étiez mécontent. Pourriez-vous nous

 12   dire les raisons de cela?

 13   Réponse: Eh bien, au début, je n'ai pas été content car j'ai été dégradé.

 14   Compte tenu de mes qualités et de mes expériences, je pensais que je

 15   pouvais faire un travail de qualité plus importante. Mais à la fin, je

 16   pense que j'ai eu de la chance d'avoir été muté dans cette région.

 17   Question: Vous avez donc jugé cela comme une dégradation. Mais il n'en a

 18   pas été ainsi: vous avez gardé votre rang et votre salaire, n'est-ce pas?

 19   Cela n'a pas été une punition, une dégradation: vous avez juste considéré

 20   cela comme tel?

 21   Réponse: Eh bien, le salaire est resté le même, mais ce n'était pas un bon

 22   salaire et il n'était pas régulier. C'était ce que je ressentais moi-même,

 23   ce que j'ai ressenti.

 24   Question: Monsieur Bujic, vous êtes resté dans votre propre village, si je

 25   puis dire, n'est-ce pas?


Page 7851

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Au mois d'avril, c'est-à-dire après la prise de la municipalité

  3   de Prijedor par les autorités serbes, et au cours des mois de mai et juin,

  4   pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé à cette époque concernant la

  5   communauté musulmane, c'est-à-dire avec les gens qui avaient vécu dans la

  6   région qui était placée sous votre contrôle, et notamment les gens qui

  7   vivaient à Cela et Gomjenica?

  8   Réponse: S'agissant de ces gens-là, à l'époque et jusqu'à la fin de 1992

  9   et 1993, il ne leur est rien arrivé du tout. Dans la région où je

 10   travaillais avec les policiers que j'avais à ma disposition dans la

 11   réserve de la police, j'avais à effectuer une tâche très complexe et

 12   difficile: il s'agissait de s'assurer, au niveau du centre, là où se

 13   trouvait le village de Cela -2.000 habitants et 300 familles-, donc dans

 14   une situation où bon nombre s'étaient armés et s'étaient mis hors-la-loi,

 15   il s'agissait de protéger les gens.

 16   C'était une tâche fort responsable tant à l'époque que par la suite. Mais

 17   je crois que cette mission-là a été effectuée, accomplie avec beaucoup de

 18   succès.

 19   Question: Monsieur Bujic, vous venez de dire à cette Chambre que cette

 20   communauté musulmane à Cela s'était trouvée protégée et qu'il ne lui était

 21   rien arrivé. Mais qu'est-il advenu de leurs biens, de leurs maisons, de

 22   leurs propriétés?

 23   Réponse: Je ne peux pas dire à 99% mais à 90%, les maisons sont restées

 24   intactes. Une bonne partie des Musulmans est restée vivre là-bas, une

 25   bonne partie est revenue déjà; il reste encore un certain nombre de


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  1   personnes qui devraient revenir prochainement.

  2   Question: Monsieur Bujic, est-ce que ces maisons ont été brûlées,

  3   détruites à Cela? Je parle là de plus de 90% des maisons de la communauté

  4   musulmane, là où vous étiez chef de poste de police?

  5   Réponse: Non, vous m'avez mal compris: de 90 à 95% des maisons ont été

  6   sauvegardées; pas une de ces maisons n'a été détruite.

  7   Question: Mais qu'est-il arrivé aux gens, à ces Musulmans? Qu'est-il

  8   arrivé aux Musulmans qui étaient habitants de Cela, qui sont restés là-

  9   bas? Sont-ils encore là-bas?

 10   Réponse: Les habitants, les Musulmans de Cela n'ont pu vivre là-bas autant

 11   qu'ils le voulaient; ceux qui avaient trouvé un intérêt quelconque à s'en

 12   aller sont partis, certains pour des raisons familiales, d'autres pour des

 13   raisons matérielles. Mais un bonne partie des Musulmans est restée à Cela.

 14   Pendant qu'ils ont séjourné à Cela, ils ont été protégés et pas un cheveu

 15   de leur tête n'a été touché.

 16   Question: Monsieur Bujic, est-ce que l'un quelconque de ces Musulmans a

 17   été mis en détention provisoire au cours de ces mois?

 18   Réponse: Sur ce territoire-là, il fallait faire quelque chose; cela était

 19   exigé par la police militaire et les autorités compétentes. Moi, j'ai fait

 20   traîner les choses parce que j'ai dû faire quelque chose en concertation

 21   avec les autorités de Cela: avec Rodza, Colic et je ne sais plus comment

 22   s'appelait ce dernier.

 23   Jakupovic Ekrem est venu chez moi aussi et nous avons convenu de la façon

 24   dont il s'agissait d'accomplir cette partie de la tâche afin que cela

 25   fasse le moins mal possible.


Page 7853

  1   Question: Monsieur Bujic, je vous ai posé une question des plus directes;

  2   peut-être cela n'a-t-il pas été suffisamment clair. Je me propose de la

  3   réitérer: je vous ai demandé si des Musulmans ont été mis en détention

  4   provisoire?

  5   Réponse: Oui, un certain nombre selon des listes dont disposait la police

  6   militaire, qui est venue sur place; dix à quinze personnes ont été

  7   emmenées pour des entretiens d'information. Toutefois, ce nombre-là

  8   n'aurait pas dû être si important. Je pense que ces gens-là ne méritaient

  9   pas d'être interrogés ou traités de cette façon.

 10   Je me suis rendu vers le poste de police de Prijedor; j'ai trouvé la

 11   plupart de ces gens là-bas en détention provisoire. Je n'ai pas seulement

 12   essayé mais j'ai fait en sorte que, par exemple, Solo Adil, Jakupovic

 13   Ekrem et Bodzek Ivan soient remis en liberté. Je les ai ramenés moi-même à

 14   Cela. Je crois qu'il est resté les deux Ceric, Suljo Ceric et encore une

 15   autre que je n'ai pas trouvé sur place, mais eux aussi ont été relâchés

 16   par la suite.

 17   Je pense donc, ou plutôt je suis certain que pas un seul de ses habitants

 18   n'a fini par se trouver dans l'un quelconque de ces centres d'instruction.

 19   Question: Monsieur Bujic, connaissez-vous une personne répondant au nom de

 20   Mesud Demirovic de Cela? A-t-il été arrêté par vos soins? Et je tiens à

 21   dire que, lui, c'est une personne qui est considérée comme étant disparue.

 22   Réponse: Eh bien, Mesud Demirovic que je connaissais personnellement avait

 23   été emmené par la police militaire. Je ne sais pas en ce moment où se

 24   trouve Mesud. Quoique j'ai rencontré son frère, Esad, récemment, nous ne

 25   nous sommes pas entretenus sur ce sujet-là du tout.


Page 7854

  1   Question: Monsieur Bujic, je dois revenir aux événements de 1992. A

  2   l'occasion de votre interrogatoire principal, vous avez décrit un incident

  3   de l'année 1991 lorsque vous étiez placé vers le répétiteur de télévision

  4   à Kozarac en compagnie de Stojan Zupljanin. Ai-je bien raison?

  5   Réponse: Non, ce n'est pas avec Stojan Zupljanin que je suis allé là-bas,

  6   mais suivant ses ordres à lui.

  7   Question: Oui, je m'excuse, c'est ce que je voulais dire.

  8   Pourquoi êtes-vous allé là-bas, pour quelle raison au juste?

  9   Réponse: Je suis allé voir ce qui se passait là-bas.

 10   Question: Vous nous avez dit que vous ne saviez rien à ce sujet jusqu'à ce

 11   que M. Zupljanin ne vous appelle. Est-ce que lui vous a dit pourquoi il

 12   fallait y aller? Et pourquoi y êtes-vous allé? Quelle est l'information

 13   que vous avez obtenue? Qu'avez-vous observé?

 14   Réponse: Je ne savais pas. En arrivant à Omarska, j'ai dit qu'il

 15   s'agissait d'un secteur éloigné de 35 kilomètres de chez moi. Je ne

 16   connaissais pas bien la région et...

 17   M. le Président: Excusez-moi. La question que le Procureur vous a posée

 18   est seulement celle-ci: si M. Zupljanin, quand il vous a demandé d'aller

 19   voir pour savoir ce qu'il se passait, vous a informé des raisons pour

 20   lesquelles vous deviez y aller? C'est cela la question. Répondez, s'il

 21   vous plaît.

 22   M. Bujic (interprétation): Oui, il ne m'a pas donné de raison.

 23   M. le Président: Il vous a demandé d'y aller pour voir s'il y avait

 24   quelque chose d'étrange. C'est cela?

 25   M. Bujic (interprétation): Oui, c'est précisément cela.


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  1   M. le Président: Merci. Monsieur Waidyaratne, s'il vous plaît?

  2   M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  3   Monsieur, lorsque vous êtes allé là-bas, avez-vous trouvé quoi que ce

  4   soit? Est-ce que quelque chose était arrivé ou quelque chose était-il

  5   censé arrivé?

  6   M. Bujic (interprétation): Justement, je n'ai rien pu trouver. J'ai

  7   demandé aux gens qui se trouvaient là-bas, je leur ai demandé ce qu'il se

  8   passait, ils m'ont dit qu'il ne se passait rien, qu'ils faisaient leur

  9   travail normalement. Je n'allais pas vérifier leur travail. Donc c'est en

 10   ayant appris la chose que je suis rentré.

 11   Question: Et vous avez dit que, lorsque vous étiez parti vers ce

 12   répétiteur de télévision, vous étiez accompagné par Ljuban Grahovac,

 13   n'est-ce pas?

 14   Réponse: Je ne sais pas exactement, étant donné que c'était son terrain à

 15   lui, son secteur à lui. Je crois être parti là-bas avec lui mais cela

 16   n'est pas forcément exact.

 17   Question: Monsieur Ljuban Grahovac, était-il Serbe?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: En date du 30 avril, quand il y a eu prise du pouvoir à

 20   Prijedor, au cours de cette prise de pouvoir, que faisiez-vous? Où vous

 21   trouviez-vous?

 22   Réponse: J'ai déjà dit que j'en ai été informé vers 10 heures du soir, à

 23   savoir qu'un certain nombre de policiers disponibles devaient êtres amenés

 24   à Prijedor. C'est ce qui a été fait. Le matin, lors de la prise du

 25   pouvoir, nous n'y avons pas pris une part directe mais on nous a dit de


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  1   sécuriser le journal Kozarski Vjesnik et la station radio. Mes hommes sont

  2   donc restés sécuriser cela, et moi, je suis revenu au poste.

  3   Question: Et avez-vous pris une part active à cette sécurisation ou au

  4   gardiennage concernant certains bâtiments, notamment s'agissant du journal

  5   Kozarski Vjesnik?

  6   Réponse: Cela a été fait par une partie des policiers, et ce, jusqu'à la

  7   date du 5 mai. A cette date-là, suite à une explosion, l'un de mes

  8   policiers est mort et les autres sont revenus vers la région dont ils

  9   avaient eu la charge auparavant.

 10   Question: Monsieur Bujic, vous avez dit que vous n'êtes jamais allé au

 11   centre minier d'Omarska. Ai-je raison?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Il s'agit du plus grand des complexes industriels de la région,

 14   n'est-ce pas?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Cela se trouvait dans le secteur que vous couvriez, pendant que

 17   vous vous trouviez au département du poste à Omarska?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: En 1992, saviez-vous que des gens avaient été détenus au camp

 20   installé à l'intérieur de la mine d'Omarska?

 21   Réponse: Oui, j'ai appris qu'un certain nombre de personnes avaient été

 22   placées en détention à Omarska.

 23   Question: Quand avez-vous appris la chose -si je puis vous le demander?

 24   Réponse: Je crois que c'était au cours de l'été de 1992, je ne sais pas

 25   exactement.


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  1   Question: Monsieur Bujic, vous étiez chef du département du poste de

  2   police à Rakelici, vous aviez des moyens de communication, vous saviez ce

  3   qu'il se passait. N'étiez-vous pas informé de ce qu'il se passait au

  4   centre d'instruction d'Omarska?

  5   Réponse: Non, je n'étais pas informé, je n'ai pas contacté ces gens-là et

  6   je n'avais nullement besoin de le faire.

  7   Question: Vous étiez fort préoccupé par le sort de la communauté musulmane

  8   dans votre région, c'est ce que vous avez déclaré aujourd'hui. Sauriez-

  9   vous nous dire si quiconque appartenant à la région dont vous aviez la

 10   charge, en tant que chef de ce département de poste de police, avait été

 11   emmené vers le camp d'Omarska?

 12   Réponse: D'après les renseignements dont je dispose, je crois que pas un

 13   de ces individus n'a été emmené vers le camp d'Omarska.

 14   Question: Depuis votre zone ou secteur de police, c'est-à-dire de la zone

 15   qui était couverte par votre département de poste de police?

 16   Réponse: C'est cela.

 17   Question: Ce sont les informations dont vous disposez?

 18   Réponse: C'est exact.

 19   Question: Je vais abandonner maintenant ce secteur et vous posez une autre

 20   question: quand avez-vous reçu une information disant que des gens ont été

 21   détenus au camp d'Omarska -si vous pouvez vous en rappeler?

 22   Réponse: Je crois que c'est vers le mois de juin.

 23   Question: Est-ce que, à un moment quelconque, vous avez visité l'usine de

 24   Keraterm au cours des mois de mai à août 1992?

 25   Réponse: Non.


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  1   Question: Et saviez-vous que des gens avaient été détenus à Keraterm dans

  2   cette ex-usine de produits céramiques?

  3   Réponse: Oui, je l'ai appris.

  4   Question: Cette usine de produits céramiques de Keraterm se trouvait sur

  5   la route principale, entre Prijedor et Banja Luka, n'est-ce pas?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Saviez-vous pourquoi ces gens-là avaient été détenus à ces deux

  8   endroits, Keraterm et Omarska?

  9   Réponse: Je ne le savais pas, mais je crois que cela s'est fait après le

 10   30 mai, après que Prijedor ait été attaqué par des Musulmans. Certaines

 11   personnes avaient été emmenées là-bas pour être interrogées, pour être

 12   soumises à des interrogatoires informatifs.

 13   Question: Vous avez parlé de Miroslav Kvocka, et je ne parlerai pas

 14   maintenant de la recommandation que vous aviez faite. Mais vous avez dit

 15   qu'il avait été chargé du 3e Secteur, n'est-ce pas?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Et vous nous avez dit que c'était un homme appliqué, un homme

 18   ouvert, laborieux, c'est-à-dire assidu?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Monsieur, pour que quelqu'un se retrouve à la tête de ce 3e

 21   Secteur, quelles sont les qualifications qu'il devait avoir ou quels

 22   critères devait-il satisfaire pour être placé à ce poste?

 23   Réponse: Eh bien, être un peu plus apte que le reste des policiers. Quand

 24   il s'agissait de tâches policières, c'étaient des gens qui les

 25   accomplissaient avec plus d'efficacité et de façon plus rapide que les


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  1   autres. C'est donc un peu ce qui était le critère pour que l'on devienne

  2   un chef de secteur.

  3   Question: Par conséquent, M. Kvocka avait les qualités requises pour

  4   devenir chef ou responsable d'un secteur: n'est-ce pas ce que vous vouliez

  5   nous dire?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Monsieur Bujic, un responsable de secteur, quelles étaient au

  8   juste les missions qu'il devait accomplir dans le cadre de son travail?

  9   Réponse: Il devait se rendre sur le terrain, connaître les gens, connaître

 10   les problèmes sur le terrain et entraver tout acte pénal ou toute

 11   enfreinte à l'ordre du public en entreprenant les mesures prévues par la

 12   loi et par la réglementation en vigueur.

 13   Question: Il était également censé prévenir…

 14   M. le Président: Je comprends bien votre question, mais la traduction

 15   anglaise a parlé en BCS; je crois que vous ne comprenez pas et moi non

 16   plus. Donc poursuivons: je crois qu'il y a eu un petit problème.

 17   M. Waidyaratne (interprétation): Par conséquent, M. Kvocka avait reçu une

 18   formation et des connaissances suffisantes pour prendre des mesures en vue

 19   de prévenir l'accomplissement, la perpétration de délits pénaux pendant

 20   qu'il était de service, en sa qualité de policier, n'est-ce pas?

 21   M. Bujic (interprétation): Oui.

 22   Question: Par exemple, si M. Kvocka, étant à la tête du troisième secteur,

 23   voyait qu'un acte pénal était commis, quelles sont les mesures qu'il était

 24   censé entreprendre en sa qualité de chef de secteur ou de policier

 25   ordinaire?


Page 7860

  1   Réponse: Cela dépend du délit pénal. Certains délits pénaux peuvent être

  2   traités par un policier tout seul et les délits graves doivent faire

  3   l'objet d'une information à l'intention du service de criminologie qui

  4   prend en charge la matière ou le délit en question.

  5   Question: Prenons un exemple simple: si M. Kvocka se rend compte que

  6   quelqu'un est en train de passer à tabac une personne, il peut prendre des

  7   mesures à l'égard de cette personne pour l'empêcher de le faire?

  8   Réponse: Oui, s'il est en mesure de le faire, c'est-à-dire s'il peut

  9   intervenir avec succès.

 10   Question: Monsieur le Président, je m'excuse? Je demanderai une petite

 11   seconde de patience.

 12   Monsieur Bujic, pour en revenir aux devoirs d'un policier, s'il n'est pas

 13   en mesure d'intervenir, vous avez dit justement qu'il se peut qu'il y ait

 14   des circonstances où il n'est pas en mesure d'intervenir, se peut-il qu'il

 15   soit tenu de rapporter cela?

 16   Réponse: Oui, s'il ne peut pas réagir, il doit entreprendre les mesures,

 17   c'est-à-dire appeler de l'aide dès que possible.

 18   Question: Je vous remercie, Monsieur Bujic. Avez-vous été, à quelque

 19   moment que ce soit, condamné par quelque Tribunal? Et ce, disons entre

 20   1970 et 1990?

 21   Réponse: Oui, de la part du Tribunal de Prijedor. En ma qualité de

 22   policier, j'avais tiré des coups de feu à un mariage et j'ai reçu, j'ai

 23   fait l'objet d'une sanction.

 24   Question: Quand est-ce que cela a eu lieu, Monsieur Bujic?

 25   Réponse: Je ne me souviens pas. Il se peut qu'il s'agisse de l'année 1978


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  1   ou de l'année 1980.

  2   Question: Et quel type de sanction a-t-on prononcée à votre égard?

  3   Réponse: On a prononcé une peine de trois mois d'emprisonnement, mais j'ai

  4   été gracié par décision du Président de la Chambre.

  5   Question: Est-ce que quiconque a été blessé à l'occasion de cet incident?

  6   Réponse: Oui, il y a eu un ricochet et deux hommes ont eu des éraflures

  7   par balle.

  8   Question: Je m'excuse, Monsieur Bujic, quand cela est arrivé, vous étiez

  9   policier à ce moment-là? Parce que je crois que vous avez rejoint les

 10   rangs de la police en 1974; donc je voudrais savoir en quelle année cela a

 11   eu lieu.

 12   Réponse: Je vous ai dit que je ne m'en souvenais pas exactement. Je pense

 13   que cela a eu lieu en 1978 et j'était alors en effet policier.

 14   Question: Et quel est ce Président de la Chambre qui vous avait gracié?

 15   Réponse: Non, c'est le Président de la Bosnie-Herzégovine qui m'avait

 16   gracié à ce moment-là; je ne me souviens plus de qui c'était.

 17   Question: Vous n'arrivez pas à vous souvenir du nom? Il s'agissait d'une

 18   grâce présidentielle?

 19   M. le Président: (inaudible.)

 20   M. Waidyaratne (interprétation): Oui, j'ai posé la question de savoir

 21   quand, mais le témoin n'a pas été concret, il ne s'est pas montré concret

 22   du tout. C'est pourquoi j'ai demandé le nom.

 23   Il s'agit quand même d'une situation exceptionnelle: qu'il y ait eu une

 24   grâce présidentielle à l'égard de quelqu'un. Et vous ne vous souvenez pas

 25   du nom du Président! Fort bien, je me propose d'enchaîner.


Page 7862

   1   Qu'est il arrivé avec les personnes blessées?

  2   M. Bujic (interprétation): Une ambulance est venue et les a ramenées chez

  3   elles.

  4   Question: S'agissait-il de blessures graves?

  5   Réponse: Non, c'étaient des blessures légères.

  6   Question: Monsieur Bujic, avant que je n'en termine avec mon contre-

  7   interrogatoire: la seule grâce présidentielle dont vous avez fait l'objet,

  8   vous n'arrivez pas à vous rappeler le nom de la personne qui a prononcé

  9   cet acte de grâce?

 10   Réponse: Je pense qu'il s'agissait de Rato Dugonjic.

 11   M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'en ai

 12   fini avec ceci, mon contre-interrogatoire.

 13   M. le Président: Maître Krstan Simic, avez-vous des questions

 14   supplémentaires?

 15   (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Milutin Bujic, par

 16   Me Krstan Simic.)

 17   M. K. Simic (interprétation): Oui, oui. J'ai plusieurs question à poser.

 18   Je vous en remercie, Monsieur le Président.

 19   Monsieur Bujic, je vais commencer par la dernière des questions posées par

 20   M. Waidyaratne. Est-ce que, dans le système dont nous provenons, il était

 21   plutôt habituel à l'occasion des fêtes nationales de gracier, de prononcer

 22   des actes graciant certaines personnes de la part du Président d'une

 23   république ou du Président de la Yougoslavie?

 24   M. Bujic (interprétation): Réponse: Oui, c'est précisément ainsi que cela

 25   s'est fait dans mon cas.


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  1   Question: Etaient-ce des actes de grâce collective?

  2   Réponse: Oui, il s'agissait de grâce collective.

  3   Question: Monsieur, quand vous nous avez parlé des critères pour ce qui

  4   était de l'affectation d'une personne à certains secteurs de patrouille,

  5   est-ce que l'un des critères était aussi les années d'ancienneté?

  6   Réponse: Eh bien, on pouvait même y affecter un débutant. Donc il n'y

  7   avait pas forcément intervention du facteur des années d'ancienneté.

  8   Question: Parmi ces critères, s'efforçait-on de placer là une personne

  9   connaissant le terrain?

 10   Réponse: Justement, c'était le critère dont on tenait compte: il fallait

 11   prendre un policier qui connaissait les gens sur place, sur le terrain,

 12   afin qu'il puisse accomplir sa mission plus facilement.

 13   Question: Est-ce que le village natal de M. Kvocka se trouvait couvert par

 14   son secteur de patrouille?

 15   Réponse: Pour autant que je le sache, oui. Je crois qu'il est lui-même

 16   originaire de secteur précis.

 17   Question: Vous nous avez dit que vous aviez une formation supérieure,

 18   c'est-à-dire un diplôme de lycée et d'une école supérieure

 19   d'administration.

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Etait-ce, à l'époque, pratique courante que les commandants et

 22   leurs adjoints disposent d'un diplôme de formation supérieure dans les

 23   systèmes où vous avez travaillé?

 24   Réponse: En principe, il fallait que les choses se fassent ainsi.

 25   Question: Merci. Monsieur le Président je n'aurais plus de questions.


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   1   M. le Président: Merci Beaucoup.

  2   Monsieur le Juge Riad, avez-vous des questions?

  3   M. Riad: Je n'ai pas de questions.

  4   M. le Président: Merci beaucoup. Madame la Juge Wald?

  5   (Questions au témoin, M. Milutin Bujic, par Mme la Juge Wald.)

  6   Mme Wald (interprétation): Merci. J'aurais pour ma part quelques questions

  7   à poser.

  8   D'abord, je voudrais vous demander, vous poser une question concernant le

  9   document qui vous a été montré par le Procureur, à savoir le document D40

 10   qui traitait de la structure de guerre pour ce qui concerne la police et

 11   qui a été signé par M. Drljaca. Est-ce que vous avez devant vous ce

 12   document?

 13   M. Bujic (interprétation): Non, je ne l'ai pas.

 14   Question: Eh bien, si vous ne l'avez pas, je demanderai à M. l'huissier de

 15   bien vouloir vous le remettre, le document D40.

 16   (L'huissier s'exécute.)

 17   Je n'aurais qu'une question à vous poser à ce sujet. Vous l'avez sous les

 18   yeux à présent?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Très bien. Au point 7, nous lisons: "Le commandant du poste" -et

 21   je crois comprendre que cela signifie qu'il s'agit du commandant du poste

 22   de sécurité publique- est à Gradica…".

 23   Interprète: Les interprètes ne peuvent pas citer n'ayant pas le texte sous

 24   les yeux.

 25   J'aimerais donc simplement vous demander si vous savez qui était le


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  1   commandant qui envoyait ces hommes en prison?

  2   Interprète: Traduction du texte: le passage n'est pas montré sur les

  3   rétroprojecteur.

  4   M. Bujic (interprétation): Je ne sais pas exactement, je sais que Fikret

  5   commandait le poste. Est-ce qu'il l'a envoyé à lui ou ailleurs, je ne sais

  6   pas.

  7   Mme Wald (interprétation): Et vous ne saviez pas que le commandant du

  8   poste était en prison à ce moment-là, n'est-ce pas?

  9   Réponse: Non.

 10   Question: L'homme auquel vous pensez est-il Musulman, Croate ou Serbe?

 11   Réponse: Musulman.

 12   Question: Bien. Alors, le texte se lit comme suit: "L'adjoint est au

 13   centre de regroupement.". Savez-vous de qui il s'agit, qui a été envoyé

 14   là?

 15   Réponse: Je ne sais pas.

 16   Question: Très bien, merci.

 17   Le Procureur vous a posé plusieurs questions au sujet des tâches d'un

 18   policier. Il ne fait aucun doute que vous avez acquis une grande

 19   expérience de commandement au sein de ce département du poste de police.

 20   J'aurais, pour ma part, quelques questions supplémentaires à vous poser

 21   dans le même sens.

 22   Dans tous les endroits où vous avez servi en tant que commandants, que ce

 23   soit Omarska ou à l'endroit où vous avez été envoyé par la suite, les

 24   commandants ont-ils jamais eu la possibilité d'arrêter des gens s'ils les

 25   voyaient commettre des crimes ou d'autres infractions? Avaient-ils la


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  1   possibilité d'arrêter des policiers surpris à commettre un acte criminel?

  2   Je ne parle pas de crimes de guerre en ce moment, je parle simplement de

  3   crimes de droit commun ou de délits.

  4   Réponse: Non. En fait, il y a eu quelques cas de ce genre bien sûr à

  5   Kozarac par exemple, parce qu'il y avait pas mal de criminels dans la

  6   région, et il nous arrivait souvent d'aller les arrêter.

  7   Question: Bien, bien, bien. Donc lorsque vous arrêtiez des gens, est-ce

  8   que vous les rameniez au poste de police locale où ils étaient détenus

  9   pendant quelque temps, ou bien, les emmeniez-vous immédiatement dans des

 10   endroits de nature différente comme par exemple un centre correctionnel,

 11   etc.?

 12   En d'autres termes, est-ce que la police avait pour tâche de garder ces

 13   hommes, ne serait-ce que peu de temps avant de les remettre entre les

 14   mains d'une autre instance? Aviez-vous des cellules au commissariat de

 15   police?

 16   Réponse: Au poste de police où je travaillais il n'y avait pas de cellule,

 17   donc on ne pouvait pas garder ces personnes. Et lorsqu'il fallait

 18   transporter cet homme en fourgon de police, parce qu'il était

 19   particulièrement dangereux, alors on le gardait quelque temps au poste de

 20   police de Prijedor, mais très peu de temps.

 21   Question: Très bien. Si l'un de vos policiers était en train de garder un

 22   policier, ne serait-ce que pour très peu de temps -comme vous venez de

 23   dire-, ce policier, à votre avis de commandant, aurait-il été tenu de

 24   protéger cette personne contre une attaque éventuelle d'un tiers? Par

 25   exemple, si quelqu'un d'autre dans la rue, une fois l'arrestation


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   1   effectuée, faisait un geste pour frapper ou saisir cette personne, ou bien

  2   encore… Enfin, je vais dire les choses différemment.

  3   Votre policier, à votre avis, était-il tenu de protéger la personne qu'il

  4   venait d'arrêter contre toute possibilité, tout risque d'attaque de la

  5   part d'une personne dans la rue? Est-ce que cela ferait partie de ses

  6   tâches de policier?

  7   Réponse: Les tâches d'un policier ne consiste pas seulement à garantir que

  8   l'auteur d'un délit ne s'enfuit pas mais, évidemment, aussi, à faire en

  9   sorte que personne ne puisse aggraver les choses en ayant accès de trop

 10   près à la personne arrêtée.

 11   Question: Je pensais que c'était un principe universel, mais je voulais

 12   vous l'entendre formuler. Je sais bien que je parle de façon théorique,

 13   mais supposons qu'un de vos policiers ait arrêté quelqu'un pour une raison

 14   ou pour une autre et qu'ensuite, un autre policier arrive parce qu'il est

 15   sous l'influence de l'alcool ou, pour une autre raison, essaye de

 16   s'attaquer à la personne qui vient d'être arrêtée; quel serait dans ces

 17   conditions le devoir du premier policier, celui qui a effectué

 18   l'arrestation?

 19   Réponse: Eh bien, tout à fait logiquement, le premier policier doit

 20   assurer la sécurité de la personne qu'il a arrêté. Il suffit d'appliquer

 21   les règlements pour savoir dans quelles conditions il est autorisé,

 22   éventuellement, d'utiliser la force physique ou d'autres moyens.

 23   Question: Merci beaucoup.

 24   (Questions au témoin, M. Milutin Bujic, par M. le Président.)

 25   M. le Président: Merci beaucoup, Madame la Juge Wald. Moi-même j'ai


Page 7868

  1   quelques questions.

  2   J'aimerais revenir à ce document D40/1. Si vous lisez le paragraphe 8

  3   -j'ai le document en anglais-, il dit que la nouvelle structure de guerre

  4   prévoit la création de 13 postes de police. Je vous demande (et c'est un

  5   document qui a été rédigé par Simo Drljaca, du service de sécurité

  6   publique de Prijedor), combien de postes de police avait Prijedor avant le

  7   28 mai 1992?

  8   M. Bujic (interprétation): Eh bien, avant le 28 mai 1992, tous les postes

  9   de police de réserve ont été activés. Je ne sais pas exactement combien

 10   ils étaient, mais je pourrais essayer de les compter. Y en avait-il 13 ou

 11   un peu plus ou un peu moins, ça, je ne peux pas vous le dire avec

 12   précision, ici, aujourd'hui.

 13   Question: Je suis resté avec l'idée que ce qui a changé était le nombre de

 14   policiers de réserve, c'est un peu ce que me laisse comme impression votre

 15   témoignage. Est-ce vrai ou non?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Donc j'aimerais bien vous demander une chose: qu'est-ce que

 18   signifie le paragraphe 9: "La structure de guerre prévoit des effectifs

 19   égaux à 1342 membres dans les postes de police généraux et 52 membres dans

 20   un poste de sécurité routière. Sur ce nombre, 1214 hommes devraient être

 21   des réservistes de la police et 180 des officiers de police d'active.".

 22   Donc, est-ce qu'il y a eu un changement aussi dans le nombre des poste de

 23   police d'active?

 24   Réponse: Oui, un certain nombre de policiers d'active de nationalité

 25   musulmane a quitté le poste de police de Prijedor à ce moment-là. Je crois


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  1   que par ce fait, le nombre des policiers présents au poste de police de

  2   Prijedor a diminué.

  3   Question: Très bien. L'autre question que j'ai à vous poser est celle-ci:

  4   je crois avoir compris que les critères pour l'établissement des

  5   départements de police était d'un côté l'éloignement du siège, et de

  6   l'autre c'était un peu le nombre d'habitants ou quelque structure

  7   significative: c'est le cas de Kozarac -18.000 habitants-, Omarska est

  8   plus grande mais a moins d'habitants, ensuite les mines de Ljubija.

  9   Imaginez cette situation: vous avez Omarska; il y a des milliers de

 10   personnes qui arrivent. Est-ce que la structure de sécurité se maintient

 11   ou doit-elle changer, devait-elle changer?

 12   Réponse: La situation à Omarska à ce moment-là, je ne la connais pas. Mais

 13   tout dépend de la situation: si un certain nombre de policiers ne sont pas

 14   capables d'effectuer les tâches qui sont les leurs de façon correcte, ces

 15   policiers doivent demander de l'aide. De quelle façon, je ne sais pas. Il

 16   y a plusieurs possibilités: ils peuvent demander de l'aide à d'autres

 17   postes de police ou bien  augmenter le nombre de leurs officiers de

 18   police.

 19   Question: Si vous connaissez, ce qui est arrivé.

 20   Vous avez parlé beaucoup de règlement. Je vous pose une question du point

 21   de vue du règlement: s'il y a un nombre exceptionnel de personnes qui

 22   arrivent, qui sont là, nuit et jour, durant des semaines, des mois,

 23   comment le règlement résout-il cette question?

 24   Réponse: Eh bien, le règlement prévoit que l'activité, le travail de ces

 25   policiers à cet endroit doit être réparti en différentes équipes. Ils


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  1   doivent travailler un moment sur le terrain et ensuite aller se reposer.

  2   Question: N'est-il pas possible de penser qu'on puisse arriver à une

  3   situation où les critères qui dictent la nécessité d'avoir un assistant ou

  4   un commandant adjoint puissent se vérifier maintenant, ici? Si c'est la

  5   quantité de travail, le nombre de personnes présentes qui déterminent s'il

  6   y a un commandant, un commandant adjoint, éventuellement des assistants au

  7   département de police, ce que nous avons ici, c'est une situation où le

  8   nombre de personnes et la relation, si l'on peut dire, entre policiers et

  9   nombre d'habitants change dramatiquement. Est-ce que, du point de vue du

 10   règlement, il doit y avoir un changement aussi?

 11   Réponse: Eh bien, le règlement prévoyait les choses: c'est le règlement

 12   qui régissait la situation d'après la loi. Donc il aurait fallu modifier

 13   le règlement pour modifier la structure.

 14   Question: Mais d'après le règlement que vous connaissez, dont vous avez

 15   parlé ici; vous avez parlé du règlement, des chartes jusqu'à votre

 16   présence à Omarska. Après, vous dites: je ne sais pas. Donc

 17   fondamentalement, jusqu'en mai 1982. Après mai 1982, nous avons une

 18   situation vraiment exceptionnelle. Est-ce que les règlements, prévus pour

 19   une situation normale, s'appliquent de la même façon à une situation

 20   exceptionnelle? Oui ou non, du point de vue de la théorie?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Donc votre opinion, c'est que le règlement pour une situation

 23   normale s'applique strictement, d'une façon égale, à une situation

 24   exceptionnelle: c'est cela?

 25   Réponse: Oui, mais les conditions sont différentes simplement.


Page 7871

  1   Question: Mais il s'applique de la même façon?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Très bien. J'aimerais revenir à la question de l'incident avec

  4   votre arme. J'y reviens parce que, si on lit la page 54, lignes 1 à 9 du

  5   compte rendu, je remarque une petite confusion. Vous nous avez dit...

  6   Je vais vous demander -même si je répète- quand l'incident est-il arrivé?

  7   Réponse: J'ai dit que cela a dû se passer en 1978; je ne me rappelle pas

  8   l'année exacte parce que pas mal de temps s'est écoulé depuis et que rien

  9   de spécial n'est arrivé: je n'ai donc pas de raison de m'en souvenir.

 10   Question: Nous savons déjà que vous n'êtes pas sûr à propos du nom du

 11   Président qui vous a accordé le pardon; mais dites-nous si vous vous

 12   rappelez, plus ou moins, la date de ce pardon?

 13   Réponse: Je crois que c'était le 29 novembre, le jour de la République,

 14   l'anniversaire de la République de Bosnie-Herzégovine.

 15   Question: Quelle était la fête?

 16   Réponse: C'était le jour de la République, l'anniversaire de la

 17   République.

 18   Question: Très bien. En quelle année?

 19   Réponse: 1978 ou 1979, j'ai dit que je n'étais pas sûr. Je sais que j'ai

 20   passé un certain temps dans les rangs de la police et cela a eu lieu au

 21   début de ma carrière, mais quelle année exactement, je ne sais pas.

 22   Question: Est-ce que vous avez une idée?

 23   M. Riad (interprétation): Il n'y a pas d'interprétation en anglais. Pas de

 24   compte rendu non plus.

 25   M. le Président: Y a-t-il quelque problème avec la cabine anglaise?


Page 7872

   1   Très bien. La question que j'étais en train de vous poser, c'est la

  2   suivante: vous rappelez-vous plus ou moins le temps qui s'est passé entre

  3   l'incident et le temps du pardon?

  4   M. Bujic (interprétation): Je crois qu'il a dû s'écouler à peu près un an.

  5   Question: D'accord. Je n'ai pas d'autres questions, nous n'avons pas

  6   d'autres questions.

  7   Nous vous remercions beaucoup d'être venu. Et nous vous souhaitons un bon

  8   retour dans votre lieu de résidence. Merci beaucoup.

  9   M. Bujic (interprétation): Merci à vous aussi, Monsieur le Président.

 10   M. le Président: Je vais demander à M. l'huissier de raccompagner le

 11   témoin en dehors du prétoire.

 12   (Le témoin, M. Milutin Bujic, est reconduit hors du prétoire.)

 13   (Questions relatives à la procédure.)

 14   Oui, Maître Krstan Simic?

 15   M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons soumis au

 16   témoin un document: le document D43/1. Ce document a une cote, et nous ne

 17   savons pas exactement où nous en sommes du point de vue du versement au

 18   dossier.

 19   Par ailleurs, l'Article 94 ter du Règlement par rapport à la déclaration

 20   faite par le témoin, et entendue il y a quelques instants, au sujet de

 21   Radovan Daljevic: il était également commandant du poste de police du

 22   département d'Omarska qui existait à ce moment-là; il a été démantelé en

 23   1990 et M. Daljevic a été remplacé par M. Bujic.

 24   A ce moment-là, j'avais omis de le dire dans ce témoignage; cela figure

 25   également dans celui de M. Dragan Popovic. La déclaration est soutenue par


Page 7873

   1   deux affidavits, M. Kvocka et un autre, qui ont été faits devant les

  2   responsables prévus.

  3   Voilà, je voulais vous le signaler, Monsieur le Président. Merci.

  4   M. le Président: Je crois qu'il y a quelque confusion ici, mais ce n'est

  5   pas un problème. Parce que, dans le transcript, je lis en anglais: "I also

  6   omited to state that after the testimony by M. Dragan Popovic, his

  7   statement was suported by two affidavits".

  8   Quand est-ce que vous avez oublié de déclarer cela, Maître Krstan Simic,

  9   si je vois bien?

 10   M. K. Simic (interprétation): Après la déposition de M. Popovic, selon la

 11   procédure, les affidavits ont été déposés auprès du Greffe.

 12   M. le Président: D'accord. Très bien. Nous avons donc ici la question

 13   seulement du versement de ce document, donc D43/1.

 14   Est-ce qu'il y a quelque opposition du point de vue du Procureur?

 15   M. Waidyaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président.

 16   M. le Président: Le document est donc versé au dossier.

 17   C'est maintenant le moment de faire la pause déjeuner, nous allons avoir

 18   50 minutes.

 19   (L'audience, suspendue à 12 heures 57, est reprise à 13 heures 50.)

 20   (Audience publique avec mesures de protection.)

 21   M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

 22   Maître K. Simic?

 23   M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, la défense cite à la

 24   barre le Témoin DA/3 concernant lequel des mesures de protection ont été

 25   accordées.


Page 7874

   1   M. le Président: Monsieur l'huissier, êtes-vous disponible pour faire

  2   entrer le témoin, s'il vous plaît?

  3   (Le Témoin DA/3 est introduit dans le prétoire.)

  4   Bonjour, Témoin DA/3. M'entendez-vous?

  5   Nous vous appelons de cette façon pour vous protéger. Vous allez lire la

  6   déclaration solennelle que M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

  7   Témoin DA/3 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

  8   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  9   M. le Président: Vous pouvez vous asseoir. Vous pouvez vous rapprocher un

 10   peu plus peut-être des micros. Etes-vous bien installé?

 11   Témoin DA/3 (interprétation): Oui.

 12   M. le Président: Monsieur l'huissier va vous montrer une pièce de papier.

 13   Vous l'avez devant vous avec votre nom inscrit.

 14   S'agit-il vraiment de votre nom? Répondez par oui ou non.

 15   Témoin DA/3 (interprétation): Oui.

 16   M. le Président: Merci. Maître Krstan Simic, je crois que nous pouvons

 17   commencer, s'il vous plaît.

 18   M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 19   Je souhaite que l'on procède à huis clos partiel pendant quelques minutes,

 20   le temps qu'on traite des coordonnées du témoin.

 21   M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons passer à huis

 22   clos partiel.

 23   (Audience à huis clos partiel.)

 24   [expurgée]

 25   [expurgée]


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  1   [expurgée]

  2   [expurgée]

  3   [expurgée]

  4   [expurgée]

  5   [expurgée]

  6   [expurgée]

  7   [expurgée]

  8   [expurgée]

  9   [expurgée]

 10   [expurgée]

 11   [expurgée]

 12   [expurgée]

 13   [expurgée]

 14   [expurgée]

 15   [expurgée]

 16   (Audience publique avec mesures de protection.)

 17   Oui. Maintenant, allez-y.

 18   M. K. Simic (interprétation): Monsieur DA/3, quand avez-vous été arrêté?

 19   Témoin DA/3 (interprétation): Vers le 30 ou le 31 mai. Entre le 30 et le

 20   31. Dans l'après-midi, on a été emmenés de chez nous, avec l'ensemble de

 21   la population, à travers la ville, dans l'hôtel à Prijedor. C'est là qu'on

 22   a été séparés.

 23   Question: Je vais vous poser des questions brèves; veuillez également me

 24   donner des réponses brèves.

 25   Lors de cette arrestation et avant celle-ci, est-ce que quelque chose


Page 7876

   1   s'est passé à Prijedor? Y a-t-il eu conflit?

  2   Réponse: Oui, il y en a eu des conflits dans la communauté locale de

  3   Kozarac?

  4   Question: Dans la ville même?

  5   Réponse: Cette nuit-là, la ville de Prijedor a été attaquée par une

  6   formation.

  7   Question: Est-ce que le lendemain matin, après l'attaque contre Prijedor,

  8   vous avez été arrêté?

  9   Réponse: Dans l'après-midi.

 10   Question: Est-ce que quelqu'un d'autre de votre famille a été arrêté lors

 11   de la même occasion?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Qui?

 14   Réponse: Moi et mes deux frères.

 15   Question: Où avez-vous été arrêtés?

 16   Réponse: Dans la maison.

 17   Question: Et on vous a emmenés depuis la maison?

 18   Réponse: A l'hôtel Prijedor.

 19   Question: Est-ce que vous êtes passés à côté du gymnase de Mladost?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Est-ce que vous vous êtes arrêtés devant l'hôtel Prijedor?

 22   Réponse: On était arrêtés et on a passé un certain moment dans l'hôtel

 23   Prijedor. C'est là qu'on a séparé les hommes d'un côté par rapport aux

 24   femmes et aux enfants de l'autre.

 25   Question: Et ensuite, vous avez été transportés où?


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  1   Réponse: A Omarska.

  2   Question: Avec quel moyen de transport?

  3   Réponse: En autocar.

  4   Question: Est-ce que, vous et vos frères, vous étiez tous dans un même

  5   car?

  6   Réponse: Non.

  7   Question: Est-ce que vous pouvez nous donner un peu plus de détails sans

  8   mentionner de noms? Combien de frères étaient dans l'un et combien dans

  9   l'autre car?

 10   Réponse: Dans un car on était deux frères, et dans l'autre un.

 11   Question: Monsieur DA/3, pourriez-vous nous dire à quel moment

 12   approximativement vous êtes arrivés à Omarska?

 13   Réponse: Eh bien, peut-être vers…, je dirai que c'était au bout de deux à

 14   trois heures après l'arrestation.

 15   Question: Que s'est-il produit quand vous êtes arrivés à Omarska?

 16   Réponse: On nous a fait sortir des autocars, la personne qui nous a

 17   escortés nous a placés dans l'immeuble, le policier.

 18   Question: Et ensuite, où vous a-t-on emmenés?

 19   Réponse: Dans le bureau.

 20   Question: Qui est-ce qui vous a amenés là-bas?

 21   Réponse: C'était la même personne, le même policier, il nous amenés au

 22   bureau de M. Kvocka.

 23   Question: Ce policier, vous connaissait-il depuis avant?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Est-ce que, par la suite, votre frère lui aussi vous a rejoint?


Page 7878

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Le troisième frère, je veux dire.

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Est-ce que vous savez de quelle manière,lui, il a été amené dans

  5   cette pièce?

  6   Réponse: C'est M. Kvocka qui l'a amené là-bas.

  7   Question: Combien de temps avez-vous passé dans cette pièce, dans ce

  8   bureau?

  9   Réponse: Nous y sommes restés peu de temps et ensuite, nous sommes partis.

 10   Question: Est-ce que quelqu'un vous a emmenés ailleurs, à l'extérieur de

 11   l'enceinte du camp d'Omarska en quittant cette pièce?

 12   Réponse: Oui, c'est M. Kvocka qui nous a conduits ailleurs.

 13   Question: Quand M. Kvocka vous a conduits là où il vous a conduits, est-

 14   ce-qu'il vous a quittés de nouveau pour partir quelque part?

 15   Réponse: Oui, il est retourné. Au moins c'est ce que je suppose, je ne

 16   sais pas, il est peut-être parti ailleurs.

 17   Question: Est-ce que, au cours de cette journée ou de cette soirée, vous

 18   avez eu l'occasion de voir M. Kvocka de nouveau?

 19   Réponse: Oui, on l'a vu ce soir-là, mais il était en très mauvais état.

 20   Question: Quand vous dites "très mauvais état", que voulez-vous dire par

 21   là?

 22   Réponse: Il n'a pas parlé avec nous ni avec sa femme ni les membres de sa

 23   famille, il était très triste.

 24   M. Riad (interprétation): Une clarification, s'il vous plaît. Vous avez

 25   demandé au témoin si quelqu'un l'a fait sortir de cette pièce et de


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  1   l'enceinte d'Omarska, mais le témoin n'a jamais dit qu'il a quitté

  2   Omarska. Ensuite, il dit "M. Kvocka". Est-ce que cela veut dire que M.

  3   Kvocka l'a amené quelque part à l'extérieur du complexe d'Omarska, ou

  4   bien, est-ce que simplement il l'a fait sortir et il l'a escorté en

  5   sortant de son bureau?

  6   M. K. Simic (interprétation): Merci de cette intervention. Le témoin peut

  7   répondre.

  8   Témoin DA/3 (interprétation): Monsieur Kvocka m'a fait sortir du complexe

  9   d'Omarska.

 10   M. K. Simic (interprétation): Merci.

 11   Est-ce qu'à partir de l'endroit où vous étiez, ou plutôt, est-ce que vous

 12   quittiez l'endroit où vous séjourniez à l'époque pour vous rendre

 13   ailleurs?

 14   Réponse: Non.

 15   Question: Est-ce que, au cours de votre séjour à cet endroit, vous avez

 16   subi des interrogatoires de la part de qui que ce soit?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Est-ce qu'on vous a amenés où que ce soit pour être interrogé?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Est-ce que vous pourriez nous dire approximativement au bout de

 21   combien de temps après que vous ayez quitté l'enceinte du camp, vous avez

 22   été amenés à l'interrogatoire?

 23   Réponse: Eh bien, au bout de dix jours environ nous avons été ramenés à

 24   Omarska pour subir un interrogatoire mené par un instructeur, dix à quinze

 25   jours plus tard.


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  1   Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom des enquêteurs?

  2   Réponse: Il y avait Nenad ou Neso Lakic et puis, l'autre s'appelait Neso

  3   lui aussi mais je ne me souviens pas de son nom de famille.

  4   Question: Après l'interrogatoire mené par les enquêteurs mentionnés dans

  5   l'enceinte d'Omarska, avez-vous regagné le même endroit, l'endroit où M.

  6   Kvocka vous avait amenés?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Quand vous mentionnez M. Kvocka, pourriez-vous nous dire son

  9   prénom?

 10   Réponse: Miroslav.

 11   Question: Vous et vos frères, avez-vous été ramenés de nouveau dans le

 12   camp d'Omarska?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Est-ce que vous vous souvenez quand ceci s'est passé?

 15   Réponse: Eh bien, peut-être une dizaine de jours après l'interrogatoire

 16   que nous avons subi dans le camp.

 17   Question: Au cours de ce séjour à l'endroit où vous étiez près du camp,

 18   est-ce que vous aviez des informations concernant le sort qui vous était

 19   réservé?

 20   Réponse: Par le biais de l'épouse de M. Kvocka, nous avons appris qu'il

 21   essayait de nous renvoyer chez nous.

 22   Question: Aviez-vous des informations par le biais de qui il essayait de

 23   le faire?

 24   Réponse: Par le biais de M. Mejakic, il essayait de faire passer le

 25   message jusqu'à M. Simo Drljaca qui, à l'époque, était le chef du poste de


Page 7881

  1   police de Prijedor.

  2   Question: Est-ce que ces efforts ont porté leurs fruits?

  3   Réponse: Non.

  4   Question: A quel moment de la journée, une dizaine de jours après

  5   l'interrogatoire, avez-vous été ramenés à Omarska? Est-ce que vous vous en

  6   souvenez, puisque beaucoup de temps s'est écoulé depuis?

  7   Réponse: Tout ce dont je me souviens, c'est qu'il faisait jour.

  8   Question: Est-ce qu'ensuite vous êtes restés dans le camp d'Omarska?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Après votre arrivée au camp d'Omarska, est-ce que la personne

 11   que vous avez mentionnée, c'est-à-dire M. Kvocka, y travaillait encore?

 12   Réponse: Non.

 13   Question: Est-ce qu'il vous a rendu visite là-bas?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Et après ses visites, est-ce qu'il vous envoyait des colis?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Qui vous apportait les colis?

 18   Réponse: Parfois Slavica Lakic nous les donnait, parfois quelques autres

 19   gardes.

 20   Question: Est-ce que ces colis qui vous étaient envoyés arrivaient

 21   toujours jusqu'à vous?

 22   Réponse: Non.

 23   Question: Est-ce que Mme Lakic vous a informé d'un problème lié à ceci?

 24   Réponse: Oui, un colis m'a été adressé qu'elle a apporté dans l'enceinte

 25   du camp et on lui a confisqué cela.


Page 7882

  1   Question: Au cours de votre séjour, où étiez-vous installé?

  2   Réponse: Dans une petite pièce que l'on appelait la pièce vitrée.

  3   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire, pour être plus précis, dans

  4   quel immeuble se trouvait cette pièce vitrée ou cette véranda?

  5   Réponse: Dans le bâtiment administratif.

  6   Question: Au rez-de-chaussée ou au premier étage?

  7   Réponse: Au rez-de-chaussée.

  8   Question: Est-ce que vous vous souvenez du nombre de personnes qui s'y

  9   trouvaient?

 10   Réponse: Cela variait selon les jours.

 11   Question: Est-ce que, dans cette pièce vitrée… Ou plutôt est-ce que vous

 12   connaissiez un dénommé Kusonjic?

 13   Réponse: Cette personne était dans le camp au moment où nous y sommes

 14   arrivés; son état était très mauvais.

 15   Question: Est-ce que vous avez appris comment cette personne a terminé son

 16   séjour?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Est-ce qu'il est resté dans la pièce vitrée?

 19   Réponse: Non, on l'a emmené.

 20   Question: Vous ne savez pas où?

 21   Réponse: Non.

 22   Question: Nous allons reparler maintenant de cette pièce vitrée. A quoi

 23   ressemblait la vue que vous aviez depuis cette pièce?

 24   Réponse: Pratiquement, nous ne pouvions rien voir, sauf à travers la

 25   cuisine; ensuite, des autres fenêtres qui se trouvaient dans la cuisine,


Page 7883

  1   on pouvait voir une partie de ce qu'il y avait à l'extérieur. Mais c'était

  2   tout.

  3   Question: Quand avez-vous quitté le camp d'Omarska?

  4   Réponse: C'était le 3 ou le 4 août, je ne suis pas sûr.

  5   Question: Au cours de votre séjour dans le camp, vous personnellement,

  6   avez-vous subi des désagréments?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Pourriez-vous nous décrire certains de ces incidents?

  9   Réponse: Lorsqu'on allait aux toilettes, parfois les gardes venaient, nous

 10   menaçaient avec des couteaux. Il s'agissait plutôt de menaces

 11   psychologiques, pas vraiment physiques.

 12   Question: Avez-vous jamais reçu un coup, une gifle?

 13   Réponse: Oui, ceci se passait pratiquement tous les jours, quand on allait

 14   aux toilettes et en rentrant.

 15   Question: Savez-vous si vos frères ont subi le même traitement que vous?

 16   Réponse: Probablement.

 17   Question: Est-ce qu'un policier de réserve s'y trouvait, qui vous traitait

 18   avec de la bienveillance?

 19   Réponse: Il y avait un homme dans le camp qui avait le même nom de famille

 20   que M. Kvocka. Parfois, il nous aidait à aller normalement aux toilettes.

 21   Question: Vous ne vous souvenez pas de son prénom?

 22   Réponse: Non, simplement, je me souviens qu'il était à peu près de la même

 23   taille que moi, mais beaucoup plus fort, et avec les cheveux blonds.

 24   Question: Les autres gardes ne vous traitaient pas de la même manière?

 25   Réponse: Non, parfois peut-être, certains d'entre eux nous auraient rendu


Page 7884

   1   un petit service mais d'habitude, c'était très mauvais.

  2   Question: Monsieur le Président, je remercie le Témoin DA/3. Je n'ai plus

  3   de questions pour ce témoin.

  4   M. le Président: Très Bien. Merci, Maître Krstan Simic. Vous avez donné

  5   beaucoup de temps aujourd'hui au Procureur, Maître Simic. Je plaisante un

  6   peu!

  7   M. K. Simic (interprétation): Je supposais qu'il allait bénéficier du même

  8   temps mais pas plus?

  9   M. le Président: Très bien. Y a-t-il des questions des autres conseils? Je

 10   vois des signes négatifs.

 11   Monsieur le Procureur? Je crois que c'est M. Saxon.

 12   Témoin DA/3, vous allez maintenant répondre aux questions que le Procureur

 13   va vous poser. Vous avez la parole, Monsieur Saxon, s'il vous plaît.

 14   (Contre-interrogatoire du Témoin DA/3 par M. Saxon.)

 15   M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 16   Témoin DA/3, je m'appelle Dan Saxon et je vais vous poser quelques

 17   questions, moi aussi.

 18   Monsieur le Président, je vous prie d'avoir un peu de patience: je vais

 19   essayer d'organiser mes questions afin d'éviter de demander un huis clos

 20   partiel à plusieurs reprises.

 21   M. le Président: Nous avons beaucoup de patience, vous pouvez y compter.

 22   Allez-y.

 23   M. Saxon (interprétation): Témoin DA/3, je souhaite que l'on parle de la

 24   journée, du jour où vous avez été arrêté; je crois que c'était le 31 mai

 25   1992. Est-ce exact?


Page 7885

  1   Témoin DA/3 (interprétation): Oui.

  2   Question: Maître Krstan Simic vous a posé déjà cette question, mais votre

  3   réponse n'était pas très claire: approximativement, à quel moment de la

  4   journée est-ce que vos autocars sont arrivés à Omarska?

  5   Réponse: Dans l'après-midi.

  6   Question: Est-ce que les autocars se sont arrêtés sur la pista?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Est-ce que vous vous souvenez quand vous avez vu M. Kvocka pour

  9   la première fois, ce jour-là, à Omarska, M. Miroslav Kvocka?

 10   Réponse: Quand nous sommes arrivés dans l'enceinte du camp d'Omarska.

 11   Question: Et vous étiez toujours dans le car à ce moment-là?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Où était M. Miroslav Kvocka à ce moment-là?

 14   Réponse: Devant la porte d'entrée du bâtiment administratif d'Omarska.

 15   Question: Et avez-vous remarqué si M. Kvocka faisait quelque chose à ce

 16   moment-là? Et si oui, quoi?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Est-ce que qui que ce soit fumait à ce moment-là?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Qui?

 21   Réponse: Les gardes qui s'y trouvaient, les hommes.

 22   Question: Que s'est-il produit quand les prisonniers ont commencé à sortir

 23   du car? Qu'est-ce qu'il leur est arrivé?

 24   Réponse: Ils devaient tenir leurs mains derrière la nuque, on les

 25   fouillait un par un et ensuite on les amenait au bâtiment administratif.


Page 7886

  1   Question: Pendant qu'on les fouillait, comment est-ce qu'on les traitait?

  2   Réponse: Cela dépendait de la personne.

  3   Question: Dites-nous ce que vous avez pu observer?

  4   Réponse: En ce qui concerne un certain nombre de gardes, ils ont commencé

  5   à frapper, à tabasser quelques détenus mais pas tous, juste certains

  6   d'entre eux.

  7   Question: Est-ce qu'on vous a frappé, vous?

  8   Réponse: Non.

  9   Question: Miroslav Kvocka se tenait-il toujours à côté du bâtiment

 10   administratif pendant que certains gardes tabassaient certains

 11   prisonniers?

 12   Réponse: Non.

 13   Question: Avez-vous vu ou entendu qui que ce soit intervenir afin

 14   d'arrêter les gardes, de les empêcher de continuer à frapper les détenus

 15   qui avaient quitté le car?

 16   Réponse: Moi, j'étais toujours dans le car.

 17   Question: Après que vous êtes sortis du car, est-ce que l'on vous a

 18   fouillé?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Et je crois que vous avez dit qu'on vous a escorté, qu'un

 21   policier vous a escorté jusqu'à l'intérieur du bâtiment administratif:

 22   est-ce que cette personne a dit quoi que ce soit aux gardes à l'égard de

 23   vous et vos frères?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Ce policier, qu'a-t-il dit aux gardes à l'égard de vous et de


Page 7887

  1   vos frères?

  2   Réponse: Qu'ils ne devaient pas nous toucher.

  3   Question: Et est-ce que l'un quelconque des gardes vous touchait à ce

  4   moment-là?

  5   Réponse: Non.

  6   Question: Vous dites qu'on vous a emmené dans un bureau et je crois que

  7   vous avez dit que celui-ci était situé dans l'immeuble administratif?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: C'était à quel étage?

 10   Réponse: Premier étage.

 11   Question: Avez-vous vu d'autres prisonniers que l'on avait amenés au

 12   premier étage à ce moment-là?

 13   Réponse: Non.

 14   Question: Pouviez-vous voir où l'on amenait d'autres détenus?

 15   Réponse: Pas à ce moment-là.

 16   Question: Quand vous vous trouviez dans ce bureau, brièvement, Témoin

 17   DA/3, mis à part vous et vos deux frères, est-ce qu'il y a eu d'autres

 18   détenus dans ce bureau?

 19   Réponse: Non.

 20   Question: Pendant que vous étiez dans ce bureau, qu'a dit Miroslav Kvocka

 21   à vous et à votre frère, si jamais il a dit quoi que ce soit?

 22   Réponse: Que ça l'étonnait de nous voir là.

 23   Question: C'est tout ce qu'il a dit à ce moment-là?

 24   Réponse: Et qu'il allait essayer de nous ramener chez nous, à la maison.

 25   Question: Après cela, Miroslav Kvocka vous avez fait sortir du camp


Page 7888

  1   d'Omarska, n'est-ce pas?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Donc, à ce moment-là, M. Kvocka vous a emmenés, vous-même et vos

  4   frères, au rez-de-chaussée; il vous a fait sortir du bâtiment

  5   administratif. Vous a-t-il amenés jusqu'à un véhicule?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Monsieur le Président, je demande maintenant un court moment de

  8   huis clos partiel.

  9   M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.

 10   (Audience à huis clos partiel.)

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 13   (Audience publique avec mesures de protection.)

 14   Nous y sommes, vous pouvez continuer Monsieur Saxon, s'il vous plaît.

 15   M. Saxon (interprétation): Témoin DA/3, si vous le savez, je vous demande

 16   si un policier ordinaire, dépendant du département de police d'Omarska,

 17   pouvait pénétrer dans le camp d'Omarska…

 18   M. K. Simic (interprétation): Objection!

 19   M le Président: Maître Krstan Simic?

 20   M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin n'a jamais

 21   eu le moindre contact avec la police. Comment pourrait-il savoir ce qu'un

 22   policier pourrait ou ne pourrait pas faire? On lui demande de tirer des

 23   conclusions qu'il ne peut tirer.

 24   M. le Président: La question est "if you know"? Poursuivez, Monsieur le

 25   Procureur.


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  1   M. Saxon (interprétation): Si vous le savez, Témoin DA/3, un policier

  2   ordinaire, dépendant du poste de police d'Omarska, aurait-il pu pénétrer à

  3   l'intérieur du camp de concentration d'Omarska à la fin du mois de mai ou

  4   début juin 1992 pour en faire sortir des parents à lui?

  5   Témoin DA/3 (interprétation): Cela, je ne le sais pas.

  6   Question: Avez-vous eu connaissance d'autres cas du même genre?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Qui est sorti?

  9   Réponse: Deux de mes voisins.

 10   Question: Qui a fait sortir vos voisins du camp d'Omarska?

 11   Réponse: Un policier du SUP de Prijedor.

 12   Question: Pouvez-vous nous donner le nom de ce policier, je vous prie?

 13   Réponse: Je ne connais pas son prénom, mais je crois que son nom de

 14   famille est Kusonjic.

 15   Question: Pouvez-vous nous donner le nom de vos voisins qu'on a fait

 16   sortir du camp?

 17   Réponse: Leur nom de famille est Elkaz; l'un des deux s'appelle Esad et

 18   l'autre, je crois que son prénom est Munib.

 19   Question: Ce policier du SUP de Prijedor qui a fait cela, savez-vous s'il

 20   a subi une sanction disciplinaire ou s'il a été puni pour avoir aidé vos

 21   voisins?

 22   Réponse: Je ne sais pas.

 23   Question: Vous avez parlé de la maison où vous avez passé quelque temps.

 24   L'épouse de Miroslav Kvocka habitait-elle également dans cette maison

 25   quand vous vous y êtes trouvé vous-même?


Page 7891

  1   Réponse: Oui, elle y était avec ses deux enfants.

  2   Question: Savez-vous si cela est dû au fait que Mme Kvocka souhaitait être

  3   plus près de son mari, à ce moment-là?

  4   Réponse: Je ne sais pas, mais c'est sans doute en raison des conditions

  5   qui régnaient dans la municipalité de Prijedor et des événements qui sont

  6   survenus dans cette municipalité.

  7   Question: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit en réponse aux

  8   questions de l'interrogatoire principal, vous avez passé au total 20 à 25

  9   jours dans cette maison, n'est-ce pas?

 10   Réponse: A peu près, c'est à peu près cela.

 11   Question: A quelle fréquence M. Kvocka venait-il dans cette maison, s'il y

 12   est venu pendant que vous y étiez?

 13   Réponse: Tous les jours ou tous les deux jours, il venait nous voir, s'il

 14   avait le temps.

 15   Question: Où M. Kvocka dormait-il la nuit?

 16   Réponse: Quelquefois dans la maison, quelquefois je ne le voyais pas du

 17   tout.

 18   Question: Monsieur Kvocka ne venait pas, parfois, passer la nuit dans

 19   cette maison. Dans ces cas-là, savez-vous où il dormait?

 20   Réponse: Comment est-ce que je pourrais le savoir.

 21   Question: Que faisait M. Kvocka quand il venait dans cette maison?

 22   Réponse: Il était avec sa mère, son père, ses frères, sa femme, ses

 23   enfants et, bien sûr, il passait aussi quelque temps avec nous mais il ne

 24   restait pas longtemps.

 25   Question: Quand il passait quelque temps avec vous et vos frères, quels


Page 7892

  1   commentaires faisait M. Kvocka -s'il en a fait-, au sujet du travail qu'il

  2   accomplissait à ce moment-là?

  3   Réponse: Même en temps de paix il ne disait rien au sujet de son travail,

  4   il était très professionnel en tant que policier.

  5   Question: Quand M. Kvocka vous a ramené au camp d'Omarska pour y subir un

  6   interrogatoire, le jour donc où il est venu vous chercher pour vous

  7   emmener à l'interrogatoire, que vous a-t-il dit de précis -s'il vous a dit

  8   quelque chose?

  9   Réponse: Il a dit qu'il devait nous ramener au camp d'Omarska.

 10   Question: Vous a-t-il dit pourquoi?

 11   Réponse: Cela fait longtemps. Peut-être a-t-il dit simplement qu'il

 12   n'était plus là-bas et qu'il fallait qu'on y aille.

 13   Question: Monsieur Kvocka vous a-t-il conduit en voiture jusqu'au camp

 14   d'Omarska?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: En chemin, quand vous étiez dans la voiture, M. Kvocka vous a-t-

 17   il dit quelque chose? S'il vous a dit quelque chose, que vous a-t-il dit?

 18   Réponse: Je ne me rappelle pas exactement, mais il me semble qu'il nous a

 19   dit avoir été remplacé, muté, en tout cas, que des pressions avaient été

 20   exercées à son encontre pour qu'il s'en aille.

 21   Question: Je parle du jour où vous avez été emmené à l'interrogatoire, je

 22   ne parle pas du jour où M. Kvocka vous a ramené au camp d'Omarska et où

 23   vous avez été installé dans la pièce vitrée. Je sais qu'il s'agit de deux

 24   jours différents.

 25   Quand M. Kvocka vous a ramené au camp d'Omarska pour y subir un


Page 7893

  1   interrogatoire, vous a-t-il dit quoi que ce soit au sujet de cet

  2   interrogatoire?

  3   Réponse: Il nous a dit simplement de nous en tenir à la vérité, de dire

  4   exactement qui nous étions, de dire la vérité, et de faire ce que nous

  5   avions l'habitude de faire.

  6   Question: Quand vous êtes arrivés au camp d'Omarska, M. Kvocka a-t-il eu

  7   des difficultés pour y pénétrer?

  8   Réponse: Je ne me rappelle pas cela.

  9   Question: Vous rappelez-vous si M. Kvocka a dû montrer un document

 10   quelconque aux gardiens qui se trouvaient à l'entrée principale de la mine

 11   d'Omarska?

 12   Réponse: Je ne me rappelle pas cela parce que cela fait déjà huit ou neuf

 13   ans.

 14   Question: Qu'est-ce qu'il s'est passé? Quand vous êtes arrivés au camp

 15   d'Omarska, M. Kvocka vous a-t-il fait pénétrer dans le bâtiment

 16   administratif, celui où se trouvait la cantine?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Vous a-t-il fait monter dans la cage d'escalier jusqu'au premier

 19   étage?

 20   Réponse: Oui, il m'a emmené moi d'abord, parce que j'ai été le premier à

 21   être interrogé.

 22   Question: Etes-vous passé devant la pièce vitrée? Avez-vous monté

 23   l'escalier pour atteindre le premier étage?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: A ce moment-là, y avait-il des gardiens devant la pièce vitrée?


Page 7894

  1   Réponse: Bien sûr, il y a en avait puisque, tous les jours, des gardiens

  2   se tenaient à cet endroit.

  3   Question: Monsieur Kvocka a-t-il dit quelque chose à ces gardiens?

  4   Réponse: Je sais qu'il les a seulement salués.

  5   Question: Vous rappelez-vous de quelle façon les gardiens ont salué ou

  6   parlé à M. Kvocka?

  7   Réponse: Ils ont utilisé le mot "salut".

  8   Question: Ensuite, M. Kvocka vous a amené au premier étage, vous a-t-il

  9   fait entrer dans un bureau?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: Qui d'autre se trouvait dans ce bureau du premier étage, si

 12   quelqu'un d'autre s'y trouvait?

 13   Réponse: Deux inspecteurs.

 14   Question: Monsieur Kvocka est-il resté dans ce bureau ou est-il parti?

 15   Réponse: Il est parti.

 16   Question: Ces deux inspecteurs vous ont-ils posé des questions au sujet

 17   des activités de Miroslav Kvocka?

 18   Réponse: Non.

 19   Question: Au cours de votre interrogatoire, avez-vous été frappé ou

 20   maltraité d'une façon ou d'une autre?

 21   Réponse: Non.

 22   Question: Quels sons pouviez-vous entendre en provenance des autres

 23   bureaux du premier étage?

 24   Réponse: Des cris humains.

 25   Question: Avez-vous pu comprendre un mot?


Page 7895

  1   Réponse: C'était très difficile de comprendre quoi que ce soit.

  2   Question: Vous avez parlé de cris humains: étaient-ce des cris de bonheur

  3   ou des cris de souffrance?

  4   Réponse: Là-bas, personne ne pleurait ou ne criait de joie ou de bonheur.

  5   Question: Avez-vous entendu des bruits de coups provenant des bureaux du

  6   premier étage?

  7   Réponse: Je n'ai pas entendu des bruits provenant des autres bureaux, mais

  8   seulement du bureau que était mitoyen du mien.

  9   Question: Avez-vous entendu des bruits de coups provenant du bureau qui se

 10   trouvait immédiatement à côté du bureau où vous vous trouviez vous-même à

 11   ce moment-là?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: A la fin de votre interrogatoire, où vous a-t-on emmené?

 14   Réponse: Le gardien m'a ramené dans la pièce vitrée.

 15   Question: Et enfin, vous-même et vos frères, avez-vous été ramenés encore

 16   une fois par M. Miroslav Kvocka jusqu'à une autre maison située à

 17   l'extérieur du camp?

 18   Réponse: Oui, mais on ne nous a pas fait sortir deux fois du camp

 19   d'Omarska mais seulement une fois. A l'instant, vous venez de m'interroger

 20   au sujet du moment où l'on nous a amenés à Omarska et puis au sujet du

 21   moment où l'on nous a refait sortir.

 22   Question: Je suis désolé si ma question n'était pas claire. A la fin de

 23   votre interrogatoire, M. Kvocka vous a-t-il encore une fois fait sortir du

 24   camp d'Omarska ou bien êtes-vous restés enfermés?

 25   Réponse: Nous sommes retournés à la maison.


Page 7896

  1   Question: Et finalement, M. Kvocka vous a-t-il ramenés encore une fois

  2   dans le camp d'Omarska?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Vous a-t-il dit pourquoi il devait agir de la sorte?

  5   Réponse: J'ai déjà répondu à cette question.

  6   Question: Eh bien, ce n'est pas clair pour moi: pouvez-vous répéter votre

  7   réponse?

  8   Réponse: Des pressions ont été exercées sur lui pour qu'il quitte le camp

  9   parce qu'il avait aidé des Musulmans et il a été obligé de nous ramener

 10   dans le camp.

 11   Question: Quand M. Kvocka vous a ramenés ce jour-là dans le camp

 12   d'Omarska, vous a-t-il fait entrer, vous-même et vos frères, dans le

 13   bâtiment où se trouvait la cantine?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Il ne vous a pas emmenés dans le hangar?

 16   Réponse: Non.

 17   Question: Il ne vous a pas emmenés dans la maison blanche?

 18   Réponse: Non.

 19   Question: Y avait-il des prisonniers sur la pista, quand vous êtes arrivés

 20   dans le camp, ce jour-là?

 21   Réponse: Nous n'avons pas pu voir cela immédiatement, compte tenu de

 22   l'angle de vision qui était le nôtre quand nous sommes arrivés dans le

 23   camp.

 24   Question: Mais on ne vous a pas laissés sur la pista, n'est-ce pas?

 25   Réponse: Non.


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  1   Question: Vous-même et vos deux frères, avez-vous à ce moment-là été

  2   enfermés dans la pièce vitrée, ou étiez-vous seuls?

  3   Réponse: Tous les trois.

  4   Question: Vous rappelez-vous un gardien du camp d'Omarska dont le nom de

  5   famille était Savic?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Est-ce le gardien qui vous a menacé de son couteau?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: Vous m'entendez?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: En dehors du fait qu'il vous a menacé de son couteau, que vous

 12   a-t-il éventuellement dit, M. Savic, à vous ou à vos deux frères, s'il a

 13   dit quelque chose?

 14   Réponse: Il a dit que lorsque le camp arriverait à la fin de son

 15   existence, nous serions une espèce de dessert à la fin du match.

 16   Question: Monsieur Savic ou l'un quelconque des autres gardiens a-t-il

 17   fait des remarques au sujet de M. Kvocka et de la relation qu'il avait

 18   avec vous?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Qu'a dit M. Savic à ce sujet?

 21   Réponse: Parce qu'il nous avait aidés, il a dit qu'on serait une espèce de

 22   confiserie ou de dessert qui lui serait donné, que des décisions avaient

 23   enfin pu être prises à son encontre et que les mêmes seraient prises à

 24   notre encontre.

 25   Question: Vous rappelez-vous avoir dit à l'enquêteur du Bureau du


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  1   Procureur, en mars 1999, que M. Savic avait dit ce qui suit: "Maintenant

  2   que Kvocka est parti, nous pouvons faire ce que nous voulons de toi et de

  3   tes frères"? Vous rappelez-vous avoir dit cela à l'enquêteur du Bureau du

  4   Procureur?

  5   Réponse: Non, je ne me rappelle pas. J'ai dit à Mme Susan Taker qu'elle ne

  6   pouvait soumettre aucune déclaration tant que je ne l'avais pas signée;

  7   elle a fait cela de façon illégale, en enfreignant la loi. Je n'ai jamais

  8   apposé ma signature sur une quelconque déclaration: vous ne pouvez donc

  9   pas tenir compte de cette déclaration.

 10   Question: Comment s'est réglée cette situation à laquelle M. Savic était

 11   partie prenante?

 12   Réponse: Comment s'est-elle réglée? Eh bien, les menaces ont été

 13   quotidiennes jusqu'au moment où on nous a laissé partir du camp.

 14   Question: Qu'a fait M. Kvocka -s'il a fait quelque chose-, pour mettre un

 15   terme à ces menaces proférées contre vous et vos deux frères?

 16   Réponse: Monsieur Kvocka n'y était plus à ce moment-là.

 17   M. le Président: Monsieur Saxon, je vous interrompts seulement pour vous

 18   dire que votre temps...

 19   M. Saxon (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Vous m'accordez

 20   encore quelques petites minutes?

 21   M. le Président: D'accord, trois minutes. Allez-y.

 22   M. Saxon (interprétation): Vous avez dit, en réponse aux questions de

 23   l'interrogatoire principal, que M. Kvocka était revenu au camp d'Omarska

 24   pour vous rendre visite une fois que vous vous y êtes trouvé avec vos deux

 25   frères. Est-ce exact?


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  1   Témoin DA/3 (interprétation): Oui.

  2   Question: Qu'a fait M. Kvocka -s'il a fait quelque chose-, lors de ces

  3   visites pour faire cesser les menaces de M. Savic et des autres gardiens

  4   contre vous et vos frères?

  5   Réponse: Ca, je ne le sais pas, car je n'ai assisté à aucune conversation

  6   entre M. Kvocka et l'un ou l'autre des gardiens.

  7   Question: Quand M. Kvocka est revenu dans le camp d'Omarska pour vous

  8   rendre visite, ces menaces -et notamment celles émanant de M. Savic- ont-

  9   elles cessé?

 10   Réponse: Non.

 11   Question: Monsieur le Président, pouvons-nous avoir une minute de huis

 12   clos partiel?

 13   M. le Président: Oui, nous allons passer en session à huis clos partiel.

 14   (Audience à huis clos partiel.)

 15   Nous y sommes. Monsieur Saxon, vous pouvez continuer s'il vous plaît.

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 20   (Audience publique avec mesures de protection.)

 21   M. K. Simic (interprétation): Monsieur DA/3, parmi les représentants du

 22   Bureau du Procureur, qui a parlé avec vous?

 23   Témoin DA/3 (interprétation): Madame Susan Tucker et M. Keegan.

 24   Question: Vous ont-ils demandé de témoigner pour aider Miroslav Kvocka?

 25   Réponse: Ils m'ont demandé de témoigner pour l'accusation.


Page 7901

   1   Question: Est-ce qu'ils voulaient que vous soyez donc témoin de

  2   l'accusation et pas témoin de la défense?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Je répète la question: vous ont-ils dit que la défense ne vous

  5   autoriserait pas à venir témoigner devant le Tribunal pour dire ce que

  6   vous aviez vécu?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: A ce moment-là, aviez vous déjà eu des contacts avec la défense

  9   dans le sens de témoigner en tant que témoin de la défense?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: Avez-vous été informé du fait que, par la suite, les enquêteurs

 12   du Bureau du Procureur ont parlé à votre deuxième frère?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Il leur a fait une déclaration?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Monsieur DA/3, il va nous falloir revenir quelques instants au

 17   début des questions que vous a posées mon collègue de l'accusation, M.

 18   Saxon, au sujet de la date de votre arrestation car j'ai l'impression qu'à

 19   ce sujet, les choses ne sont pas tout à fait claires.

 20   Je vous prie donc de bien vouloir nous dire quelle est la date de votre

 21   arrestation? Et pourriez-vous établir une relation entre le moment de

 22   votre arrestation et les événements survenus à ce moment-là? L'attaque sur

 23   Prijedor, comme vous l'avez dit, a eu lieu la nuit, n'est-ce pas?

 24   Réponse: Dans les premières heures de la matinée mais il faisait encore

 25   nuit.


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  1   Question: Monsieur DA/3, dans les heures de l'après-midi de cette même

  2   journée, donc la journée qui a suivi l'attaque sur Prijedor, avez-vous été

  3   arrêté?

  4   Réponse: Oui.

  5   Question: J'aimerais à présent que nous revenions sur votre arrivée dans

  6   le camp. Ce policier d'active qui vous a emmené, était-il un policier

  7   ordinaire?

  8   Réponse: Non, c'était un policier d'active qui travaillait au poste de

  9   police de Prijedor.

 10   Question: Ce n'était pas le commandant du poste de police de Prijedor?

 11   Réponse: Non.

 12   Question: Si je vous ai bien compris, c'était donc un policier d'active

 13   ordinaire?

 14   Réponse: Oui, un policier d'active ordinaire, très jeune, qui travaillait

 15   depuis très peu de temps au poste de police de Prijedor.

 16   Question: Vous avez dit qu'à ce moment-là, en l'absence de M. Kvocka, il a

 17   dit aux gardiens de ne pas vous frapper et que les gardiens lui ont obéi.

 18   Est-ce exact?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: M. Kvocka avait-il un appartement à Prijedor?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Quand vous habitiez dans cette maison, partait-il de temps en

 23   temps vérifier la situation dans cet appartement?

 24   Réponse: Sans doute.

 25   Question: Avez-vous été informé du fait que, dans cet appartement,


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  1   habitaient d'autres personnes?

  2   Réponse: Le même jour, quand on nous a emmenés de l'hôtel,…

  3   M. Saxon (interprétation): Objection!

  4   M. le Président: Je vais vous entendre à propos de votre objection mais je

  5   profite de l'interruption pour dire à Me K. Simic que vous, vous êtes

  6   occupé de poser des questions très, très inductrices et vous savez bien,

  7   Maître Simic, je crois, que quand vous dites (en anglais) "pendant que

  8   vous étiez dans la maison dont vous avez parlé, lui arrivait-il de partir

  9   de temps en temps pour aller dans l'appartement et vérifier la situation

 10   dans cet appartement?

 11   (En français) Maître Simic, c'est une induction: vous poussez dans la

 12   bouche du témoin que M. Kvocka allait à Prijedor pour contrôler la

 13   situation, pour vérifier la situation.

 14   Pour éviter l'induction, vous devriez demander: "Savez-vous ce qu'il

 15   allait y faire?"

 16   Mais je vais entendre l'objection de M. Saxon?

 17   M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, ce que vous venez de

 18   dire constitue la première moitié de mon objection.

 19   La deuxième moitié de mon objection est la suivante: j'ai cru comprendre

 20   que les questions supplémentaires avaient simplement pour but de demander

 21   des éclaircissements au sujet d'éléments évoqués au cours du contre-

 22   interrogatoire. Il me semble qu'en tout cas, dans les dernières questions

 23   qui viennent d'être posées par la défense, aucun élément que moi, j'ai

 24   évoqué au cours du contre-interrogatoire n'est rendu plus clair mais qu'on

 25   aborde des sujets qui n'ont pas été abordés au cours du contre-


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  1   interrogatoire. Si c'est le cas, je devrai reprendre la parole ensuite.

  2   M. le Président: Oui, c'est vrai: les questions supplémentaires devraient

  3   être un éclaircissement du contre-interrogatoire. Mais le contre-

  4   interrogatoire, lui aussi, devait être un éclaircissement de

  5   l'interrogatoire principal.

  6   Ou nous sommes dans une flexibilité de la règle ou nous allons pour une

  7   compréhension stricte de la règle: là, nous devrons prendre bien soin que

  8   le contre-interrogatoire, c'est dans la base de l'interrogatoire principal

  9   et que les questions supplémentaires sont dans la base du contre-

 10   interrogatoire.

 11   Je crois donc que là, je vais autoriser de poser la question car nous

 12   sommes dans une compréhension large de la règle. Mais par rapport à la

 13   question de l'induction, je crois que c'est exact: je ne sais pas si Me

 14   Simic l'accepte ou non?

 15   Mais vous pouvez continuer, Maître Simic. Après, il faudrait revoir le

 16   compte rendu pour voir combien de questions inductrices vous avez posées.

 17   Poursuivez, s'il vous plaît.

 18   M. K. Simic (interprétation): J'accepte votre proposition, Monsieur le

 19   Président. Je n'ai plus de questions.

 20   M. le Président: Très bien.

 21   M. K. Simic (interprétation): Je n'ai plus de questions.

 22   M. le Président: Je vous remercie de toute façon. Souvent, Maître Simic,

 23   la position des Juges est un peu difficile mais il faut l'accomplir. Il

 24   faut faire remarquer -c'est vrai et je l'ai déjà dit au moins deux ou

 25   trois fois- que vous vous accusez mutuellement de faire la même chose.


Page 7905

  1   Vous pouvez revoir, à la fin de la journée, votre travail et observer où

  2   vous avez posé deux fois, trois fois, quatre fois et plus des questions

  3   inductrices. Si je devais interrompre chaque fois que vous posez des

  4   questions inductrices, peut-être que nous perdrions beaucoup de temps

  5   d'audience. Pour éviter d'en perdre, je donne la parole à M. le Juge Riad.

  6   (Questions au Témoin DA/3 par M. le Juge Riad.)

  7   M. Riad (interprétation): Merci. Je souhaite avoir une audience à huis

  8   clos.

  9   (Audience à huis clos partiel.)

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 13   Page 7906 expurgée – audience à huis clos partiel

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 10   (Audience publique avec mesures de protection.)

 11   M. le Président: Nous sommes maintenant en publique. Vous pouvez

 12   continuer, Madame la Juge Wald, s'il vous plaît.

 13   Mme Wald (interprétation): Quel travail faisait M. Kvocka pendant qu'il

 14   était dans le camp? D'après vous, d'après l'impression que vous aviez?

 15   Témoin DA/3 (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, je ne peux pas

 16   exprimer d'opinion sur quelque chose qui ne se passait pas devant mes

 17   yeux. Je ne suis pas docteur es-sciences pour exprimer des opinions au

 18   sujet de quelque chose que je n'ai pas vu de mes propres yeux.

 19   Question: Je ne parle pas de la période pendant laquelle vous étiez dans

 20   la maison. Vous êtes venu le premier jour et puis, vous avez passé une

 21   brève période dans le camp avant que M. Kvocka ne vous ramène. Et puis, de

 22   temps en temps, vous le voyiez dans la maison lorsqu'il venait vous rendre

 23   visite. Donc je vous demande quelle était votre impression concernant le

 24   travail qu'il faisait dans le camp pendant qu'il y était?

 25   Réponse: Je ne le sais pas. Tout ce que je sais, c'est qu'il rentrait à la


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  1   maison très triste et il était de mauvaise humeur.

  2   Question: Très bien.

  3   Pendant la période pendant laquelle vous étiez dans le camp, et après son

  4   départ, quand il a cessé d'arrêter dans le camp, donc pendant que M.

  5   Kvocka n'y était plus, à votre avis, quelle personne détenait le plus

  6   d'autorité dans le camp? Donc après son départ et pendant la période que

  7   vous avez passée dans le camp? Qui était le plus responsable dans le camp?

  8   Réponse: Je ne le sais vraiment pas.

  9   Question: Vous n'avez pas entendu d'autres détenus parler de cela ou bien

 10   des gardes qui parleraient de cela?

 11   Réponse: Les gens parlaient de beaucoup de choses, mais il s'agit là de

 12   suppositions. Si quelqu'un détenait un poste d'autorité, c'était quelqu'un

 13   de hautement qualifié, donc peut-être un inspecteur, mais un simple

 14   policier n'aurait certainement pas pu exercer de telles fonctions.

 15   Question: Je comprends. Mais tout simplement je souhaite savoir si vous

 16   aviez une impression sur la personne qui pourrait l'être, que ce soit

 17   l'autorité suprême ou tout simplement l'autorité importante?

 18   Réponse: Non, je ne sais pas.

 19   Question: Est-ce que vous saviez qu'il y avait des chefs d'équipe là-bas?

 20   Bien sûr, nous savons qu'il y avait des gardes et vous en avez parlé, mais

 21   est-ce que vous saviez que ces gardes-là avaient leur chef d'équipe, les

 22   commandants qui étaient en charge de certaines équipes?

 23   Réponse: Ils s'adressaient à eux en tant qu'une sorte de chef, mais il

 24   s'agissait de gardes comme les autres; ils n'avaient pas des uniformes ou

 25   des fonctions ou des insignes différents. Tout simplement, ils y


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  1   travaillaient tous ensemble.

  2   Question: Très bien. Avez-vous jamais vu une quelconque de ces personnes

  3   prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des gardes? Vous avez

  4   mentionné certains incidents où un garde est intervenu afin d'empêcher

  5   quelqu'un de vous tabasser, mais n'avez-vous jamais vu des situations où

  6   certains gardes intervenaient afin d'empêcher d'autres gardes de tabasser

  7   les détenus?

  8   Réponse: Oui, ceci s'est produit plusieurs fois. Si quelqu'un dépassait

  9   les bornes pour ainsi dire, en tabassant les détenus lorsqu'ils allaient

 10   manger, un autre garde leur disait, par exemple: "Laisse-les tranquilles!

 11   Maintenant, ça suffit! Maintenant, laisse-les manger, laisse-les retourner

 12   tranquillement.".

 13   Question: Très bien. Et est-ce que vous avez l'impression que cette

 14   personne qui disait à l'autre "laisse-les tranquilles" avait exactement le

 15   même niveau de responsabilité? Est-ce que les gardes pouvaient se le dire

 16   entre collègues "laisse-les tranquilles, arrête de le faire", ou bien,

 17   est-ce que vous aviez l'impression que la personne qui pouvait le dire aux

 18   autres avait plus de responsabilités, était à un niveau supérieur par

 19   rapport aux autres?

 20   Réponse: Je ne sais pas si l'un d'eux avait plus de compétences que

 21   l'autre, mais certaines personnes tout simplement ne pouvaient pas

 22   supporter de voir tellement de sang, tellement de passages à tabac tous

 23   les jours, quotidiennement, alors que certains gardes pouvaient le faire

 24   quotidiennement.

 25   Question: Merci beaucoup.


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   1   M. le Président: Merci beaucoup? Madame la Juge Wald.

  2   (Questions au Témoin DA/3 par M. le Président.)

  3   Témoin DA/3, j'ai trois questions pour vous: vous nous avez dit que vous

  4   étiez amenés au bureau de M. Kvocka. Est-ce que j'ai bien compris?

  5   Témoin DA/3 (interprétation): Je ne sais pas à qui appartenait ce bureau.

  6   Avant, c'était une mine, ce n'était pas le bureau de M. Kvocka mais un

  7   bureau.

  8   Question: Oui, certainement? M. Kvocka travaillait dans la mine avant d'y

  9   aller comme policier?

 10   Réponse: Non.

 11   Question: "Non" c'était la réponse, mais c'était à vous de la dire.

 12   Maintenant, vous avez dit que vous êtes arrivés, vous êtes descendus de

 13   l'autocar et que M. Kvocka vous a amenés à son bureau. Est-ce que M.

 14   Kvocka avait donc un bureau pour accomplir ses tâches, ses fonctions à

 15   Omarska?

 16   Réponse: Je ne sais pas s'il avait son propre bureau mais, comme je l'ai

 17   dit, ces bureaux avaient appartenu auparavant à la mine de fer. Je ne sais

 18   pas à qui appartenaient ces bureaux. Nous y sommes restés une heure et

 19   nous sommes repartis.

 20   Question: Mais à ce moment-là, est-ce que M. Kvocka utilisait ce bureau?

 21   Réponse: Je ne sais pas. Il y avait un soldat avec un fusil et c'est lui

 22   qui nous gardait.

 23   Question: Très bien. La première chose que M. Kvocka aurait dit, c'était

 24   qu'il était surpris de vous voir. Ai-je bien compris?

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Est-ce qu'il vous a dit les raisons de la surprise? Pourquoi

  2   était-il surpris?

  3   Réponse: Parce que nous n'appartenions à aucun parti politique ni avant au

  4   parti communiste ni au SDA. Par la suite, nous ne faisions pas partie de

  5   formations armées, nous n'avons jamais participé au conflit, nous n'avions

  6   aucun casier judiciaire. Rien.

  7   Question: Est-ce que, dans votre permanence, pendant votre séjour au camp

  8   d'Omarska, vous avez connu des personnes qui n'appartenaient ni à un parti

  9   politique ni à une formation armée ou autre chose?

 10   Réponse: Les seules personnes qui étaient armées, c'étaient les gardes.

 11   Question: Ce n'était pas cela que je vous ai demandé. Vous m'avez répondu

 12   que les raisons de la surprise de M. Kvocka, c'était parce que vous

 13   n'apparteniez pas à un parti politique ni faisiez partie d'une armée. Ai-

 14   je bien compris ou non?

 15   Réponse: Toutes les personnes qui ont été aménées au camp d'Omarska ce

 16   jour-là l'ont été, après l'attaque contre Omarska, pour être interrogées.

 17   Il leur a été dit qu'elles allaient être ramenées chez elles tout de suite

 18   après l'interrogatoire, alors que tout le monde est resté pendant

 19   longtemps. Bien sûr, on était surpris parce qu'on n'avait rien fait.

 20   Question: Je vais revenir en arrière, je veux seulement confirmer si j'ai

 21   bien compris. Je vous ai demandé si M. Kvocka vous avait dit pourquoi il

 22   était surpris. Vous m'avez répondu qu'il était surpris parce que vous

 23   n'apparteniez ni à un parti politique ni à une armée. Est-ce que j'ai bien

 24   compris?

 25   Réponse: Bien sûr qu'il était surpris.


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  1   Question: Dites-moi si j'ai bien compris ou non -sinon nous allons tourner

  2   en rond-, les raisons de la surprise de M. Kvocka?

  3   Réponse: Non, non.

  4   Question: Quelles étaient donc les raisons qu'il vous a données?

  5   Réponse: Non. Qui?

  6   Question: Je crois que j'ai perdu la traduction. Qui a fait quoi? Excusez-

  7   moi, maintenant c'est moi qui ne comprends rien.

  8   Je vais répéter, peut-être que je ne suis pas clair: est-ce que, dans ce

  9   bureau, M. Kvocka a dit: "Je suis surpris de vous voir ici."? Première

 10   question: est-ce qu'il vous a dit les raisons pour lesquelles il était

 11   surpris?

 12   Réponse: Je ne me souviens pas, mais je suppose qu'il a été surpris de

 13   nous voir arriver là-bas parce qu'Omarska est à 25 kilomètres de Prijedor;

 14   il n'y avait aucune raison de nous emmener de la maison. De toute façon,

 15   nous n'étions coupables de rien.

 16   Question: Très bien. Je ne vais pas insister.

 17   Ma troisième question, Témoin DA/3: qui vous a contacté en premier lieu

 18   pour venir témoigner ici?

 19   Réponse: Ma sœur. Et même si elle ne l'avait pas fait, je serais venu

 20   quand même.

 21   Question: Très bien. Vous avez eu vraiment la chance de choisir:

 22   l'accusation vous a contacté, la défense vous a contacté. Pourquoi avez-

 23   vous choisi la défense?

 24   Réponse: Parce que M. Kvocka m'a sauvé la vie, ma vie et celle de mes

 25   frères.


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  1   Question: Très bien. Donc il n'y a pas de question avec ce problème: vous

  2   êtes libre de témoigner, car nous avons toujours dit que les témoins, dès

  3   qu'ils entrent ici, n'appartiennent ni à la défense ni à l'accusation.

  4   Donc, Témoin DA/3, nous vous remercions beaucoup d'être venu ici. Vous

  5   venez de terminer votre témoignage. Nous vous souhaitons un bon retour

  6   dans votre lieu de résidence.

  7   Je vais demander à l'huissier de vous raccompagner.

  8   Témoin DA/3 (interprétation): Merci.

  9   M. le Président: Ne bougez pas pour l'instant.

 10   (Le Témoin DA/3 est reconduit hors du prétoire.)

 11   (Questions relatives à la procédure.)

 12   M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic?

 13   M. K. Simic (interprétation): [expurgée]

 14   [expurgée]

 15   [expurgée]

 16   [expurgée]

 17   [expurgée]

 18   [expurgée]

 19   M. le Président: [expurgée]

 20   [expurgée].

 21   [expurgée]

 22   [expurgée]

 23   [expurgée]

 24   [expurgée]

 25   [expurgée]


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  1   M. le Président: [expurgée].

  2   M. K. Simic (interprétation): [expurgée].

  3   M. le Président: Madame Thomson, s'il vous plaît. Il faut le faire

  4   maintenant; donc on attend.

  5   On voit qu'il y a une bonne coopération entre les parties. Vous devrez

  6   payer une partie de salaire à M. Saxon, Maître K. Simic. Même s'il n'en a

  7   pas besoin.

  8   Maître Simic, pour terminer, nous avons encore combien de témoins?

  9   M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a encore

 10   un témoin.

 11   Nous terminerons la présentation de nos moyens de preuve et, ensuite, nous

 12   pourrons procéder au contre-interrogatoire de M. Kvocka.

 13   M. le Président: Madame Somers, merci beaucoup. Nous avons déjà

 14   comptabilisé le temps de l'interrogatoire principal de M. Kvocka: le

 15   résultat est quatorze heures. Donc c'est le temps que vous allez avoir

 16   pour le contre-interrogatoire de M. Kvocka, pour que vous puissiez vous

 17   préparer et vous organiser.

 18   Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 19   M. le Président: Pour aujourd'hui, nous allons en rester ici. A lundi, 9

 20   heures 20. Je vous souhaite un bon week-end et un bon travail.

 21   Excusez-moi, mais nous ne pouvons pas siéger à 9 heures 20, mais à 10

 22   heures. Nous arriverons donc ici à 10 heures.

 23   (L'audience est levée à 15 heures 20.)

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