1 (Lundi 19 février 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 25.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président: Bonjour, veuillez vous asseoir.

6 Bonjour cabine technique. Bonjour interprètes.

7 Interprète: Bonjour, Monsieur le Président.

8 M. le Président: Bonjour aux personnels de la salle. Bonjour au conseil de

9 l'accusation et de la défense.

10 Nous allons donc reprendre notre travail et je vois que c'est Me Nikolic.

11 (Déclaration liminaire de Me Nikolic.)

12 M. Nikolic (interprétation): Bonjour et merci, Monsieur le Président.

13 Je voudrais commencer en demandant à M. l'huissier de me prêter main-forte

14 ici. Je dispose de trois documents que je voudrais proposer en leur

15 qualité d'éléments de preuve. Ce matin, ces documents ont obtenu des cotes

16 en qualité de pièces à conviction et ce, de la part du Greffe.

17 (L'huissier s'exécute.)

18 J'ai ici également des copies à l'intention de la Chambre.

19 Monsieur le Président, je viens de faire parvenir au Greffe tous les trois

20 documents originaux ainsi que les traductions en langue anglaise et

21 française, et j'ai fait parvenir la même chose aux trois Juges.

22 Ces trois documents ont été soumis déjà avec le mémoire de la défense à la

23 Chambre et ce, en qualité de pièces jointes, mémoires aux fins d'être

24 versés au dossier en tant qu'éléments de preuve partant de l'Article 89 C)

25 du Règlement de Procédure et de Preuve.

1 Je souhaiterais donc entamer mon plaidoyer en me référant à ces documents.

2 Le premier document est la pièce à conviction D3/2. Il s'agit d'un

3 certificat d'étude en original attestant du succès à l'examen de fin

4 d'étude d'une école secondaire d'hôtellerie. Ce document confirme en effet

5 la date à laquelle M. Milojica Kos a achevé ses études dans une école

6 d'hôtellerie et est ainsi devenu garçon de café en 1981.

7 La deuxième pièce à conviction présentée par la défense porte la cote

8 D4/2. Il s'agit d'un original, d'attestation émanant du MUP du ministère

9 de l'Intérieur de la Republika Srpska, poste de police d'Omarska, laquelle

10 attestation montre que Milojica Kos est devenu policier de réserve en date

11 du 6 mai 1992, et montre qu'en sa qualité de réserviste il a séjourné à ce

12 poste de police ou département de poste de police jusqu'au 8 novembre

13 1992.

14 Le troisième document de la défense porte la cote D5/2, ce document-là est

15 un original de certificat délivré par le ministère de l'Intérieur de la

16 Republika Srpska et ce, par notamment l'école secondaire de l'intérieur

17 attestant d'un stage de formation effectué et délivré le 12 novembre 1993

18 date à laquelle Milojica Kos a effectué ce stage de formation et devenu

19 policier.

20 Monsieur le Président, au début même du traitement de l'affaire au cours

21 de ces déclarations liminaires, le Procureur a dit et je vais paraphraser

22 qu'il s'agit ici d'un procès intenté à la politique gouvernementale de

23 persécution et de nettoyage ethnique. Le Procureur a en outre constaté que

24 les accusés s'efforceront de convaincre la Chambre qu'ils n'ont point

25 planifié, propagé ou ordonné une campagne de persécution ou de terreur,

1 mais plutôt que cela venait d'en haut, des sommets du pouvoir, chose qui,

2 comme l'avait constaté à ce moment-là le Procureur, a peut-être été vraie.

3 La question fondamentale qui se pose est celle de savoir si les citoyens

4 de l'ex-Yougoslavie et de la Bosnie-Herzégovine par voie de conséquence

5 ont souhaité, voulu cette guerre cruelle et une effusion de sang sur leur

6 territoire.

7 On ne leur a rien demandé, ils n'en ont guère décidé. Mais ils ont été

8 aspirés par une tempête de guerre. Il s'agissait de gens ordinaires,

9 d'ouvriers, d'artisans, de commerçants, et, comme on le voit des garçons

10 de café ont été mobilisés cette année 1992 et ce, de jour et de nuit, pour

11 faire partie de diverses formations militaires et policières sans pour

12 autant avoir quelques possibilités de faire des choix autonomes.

13 Au lieu de se servir de leurs outils de travail, étant mobilisés, on leur

14 remettait des armes et ils s'en allaient là où on leur avait ordonné

15 d'aller comme le ferait la plupart des citoyens ou des sujets de quelque

16 pays que ce soit au monde pris par des événements de guerre.

17 L'une de ces personnes a été également M. Milojica Kos qui, lui, en sa

18 qualité de garçon de café, d'ouvrier en matière d'hôtellerie, comme tant

19 d'autres personnes originaires de son village, s'est vu mobiliser au cours

20 de ces années de conflit.

21 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, aux fins de se

22 pencher sur le cas de l'un des accusés dans ce prétoire, la défense de

23 l'accusé Milojica Kos s'efforcera, dans la présentation de son affaire, de

24 démontrer à la Chambre qui est en fait M. Milojica Kos, et en votre

25 qualité de Juges, vous aurez l'opportunité d'apprendre de quel milieu et

1 de quelle famille provient M. Milojica Kos.

2 Au travers des témoignages qui seront présentés à cette Chambre et au

3 travers des documents que nous présenterons, la défense s'efforcera

4 d'expliquer que Milojica Kos est un homme tout à fait ordinaire et simple,

5 qui a terminé ses études secondaires d'hôtellerie dans les années ou dans

6 le début des années 80 et jusqu'à l'éclatement des conflits en ex-

7 Yougoslavie et en Bosnie-Herzégovine, M. Milojica Kos a effectué son

8 travail lié à l'hôtellerie, a servi des hôtes dans des restaurants et des

9 hôtels, chose qu'il a fait pratiquement pendant dix ans.

10 Monsieur le Président, vous pourrez également entendre, dire que lorsque

11 la guerre a commencé dans la région de Prijedor, en avril 1992, tout comme

12 la plupart des personnes majeures et aptes au service militaire, M.

13 Milojica Kos a été convoqué pour faire partie des effectifs de réserve de

14 la police auprès du département du poste de police d'Omarska et ce, en

15 début du mois 1992.

16 En venant faire partie de ces effectifs de réserve de la police, M.

17 Milojica Kos ne disposait d'aucune expérience dans ce qui fait partie d'un

18 travail au sein d'effectifs policiers de réserve. Les témoins de la

19 défense, voire certains d'entre eux, exposeront leur expérience

20 personnelle, expérience tirée de leur propre milieu et de situations

21 analogues, pour expliquer aux Juges ici présents quand il a été procédé à

22 la mobilisation des effectifs de réserve de la police, et ce que, au début

23 1992, ces jeunes réservistes ont dû effectuer en leur qualité de partie

24 intégrante de certaines formations de la police.

25 Ces témoins expliqueront au Tribunal, à la Chambre, ce qu'ils savent, ils

1 exposeront leur connaissance, leur expérience et c'est au travers du

2 prisme de leurs dires que l'on pourra voir qu'elle a été la destinée de

3 centaines de milliers de jeunes gens originaires de la Bosnie-Herzégovine

4 tout entière lors de l'éclatement de ce conflit. Guerre qui, pour ces

5 générations de jeunes gens, n'avait été jusque-là qu'un mot, un terme sans

6 signification aucune. Et sans savoir ce que ce terme-là peut pouvoir

7 signifier véritablement dans la destinée de gens comme eux.

8 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, vous allez également

9 entendre au cours de la présentation de cette affaire et de la

10 présentation des éléments à décharge de M. Milojica Kos, quand est-ce que

11 ce dernier a acquis ses connaissances premières relatives à un travail de

12 policier, à la discipline, au règlement de service, et par voie de

13 conséquence comment et quand M. Milojica Kos est passé des effectifs de

14 réserve vers un service actif, et quand est-ce qu'il est devenu un jeune

15 policier disposant de connaissances tout juste élémentaires du travail

16 qu'on lui confie en sa qualité de policier.

17 Vous apprendrez également qu'il a acquis aussi à ce moment-là des

18 connaissances fondamentales quant à ses droits et à ses obligations, et

19 ainsi vous aurez la possibilité de voir dans toute sa réalité la situation

20 de M. Milojica Kos, au cours de cette période allant du mois de juin au

21 mois de juillet 1992.

22 Monsieur le Président, en présentant ces éléments de preuve, en entendant

23 les exposés verbaux, en se penchant sur les documents écrits, la Chambre

24 pourra voir les conseils de la défense présentant les éléments de preuve

25 aux fins d'essayer de compléter une image sur Milojica Kos, afin de

1 montrer si une personnalité comme la sienne avait pu être ce que j'ai

2 paraphrasé, au début de cet exposé liminaire, comme étant le discours

3 liminaire du Bureau du Procureur, pour savoir si effectivement il a été un

4 homme, l'un de ceux qui ont planifié, incité, ordonné, encouragé, soutenu

5 la campagne de persécution ethnique et de terreur dans le cadre de la

6 politique gouvernementale de persécution et de purification ethnique sur

7 ces territoires au cours de l'été 1992.

8 Ainsi, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, je viens de

9 mener à terme le discours liminaire que je me proposais de faire. Avant de

10 faire entrer le premier témoin dans le prétoire, je tiens à vous informer

11 du fait que M. O'Sullivan et moi-même, en notre qualité de gentleman,

12 avons décidé de confier l'interrogatoire du premier témoin à Mme Nikolic,

13 en précisant qu'avec l'accord de l'accusé, M. Milojica Kos, Mme Jelena

14 Nikolic est habilitée à procéder à l'interrogatoire des témoins et ce fait

15 a été communiqué tout aussi bien au Greffe.

16 Monsieur le Président, pouvons-nous maintenant citer à la barre le premier

17 témoin?

18 M. le Président: Un moment s'il vous plaît, Maître Nikolic.

19 (Les Juges se concertent sur le siège.)

20 Oui, Maître Nikolic, avant de commencer, je crois qu'on peut déjà régler

21 cette question de vos documents. Je crois qu'il n'y avait pas d'opposition

22 du Procureur à l'admission des documents, donc je vois que le Procureur

23 confirme.

24 M. Waidyaratne (interprétation): Non Monsieur le Président.

25 M. le Président: Donc les documents sont admis. Nous avions une fois

1 discuté de cette question de donner l'opportunité à Mme Jelena Nikolic de

2 participer à nos travaux et nous avions déjà recueilli même l'avis du

3 Greffe. Dès qu'il y a l'accord de l'accusé, la Chambre donne aussi son

4 accord, j'en ai déjà parlé avec mes collègues, mais je crois que, comme

5 vous le savez, Mme Jelena Nikolic est nommée assistante juridique de votre

6 équipe et donc je crois que le Greffe a réglé cette situation, je crois

7 qu'il y a seulement une chose, mais c'est au Greffe de tenir compte de

8 cela, il n'y a pas le changement de son statut au plan de la rémunération.

9 Donc la Chambre est d'accord et je crois que le Greffe aussi.

10 Je ne sais pas, avez-vous des commentaires à faire, Maître Nikolic? Je

11 vous vois bouger la tête.

12 M. Nikolic (interprétation): J'ai simplement le souhait de faire en sorte

13 que Mme Nikolic interroge le premier témoin.

14 M. le Président: Oui, voilà, mais il y a des conditions. Le Greffe, je

15 crois, doit quand même se prévenir parce que la position de Mme Nikolic

16 c'est celle d'assistante juridique et non pas de co-conseil.

17 Donc il y a un statut au plan de la rémunération qui doit être...

18 De toute façon, je vais donner la parole à Mme Lauer. Madame Lauer, est-ce

19 que la situation est réglée du point de vue du Greffe?

20 Mme Lauer: Du point de vue du Greffe, je ne pense pas que cette situation

21 soit officiellement réglée, donc il convient de le faire le plus

22 rapidement possible naturellement, mais c'est vrai qu'il appartient

23 toujours à la Chambre en fait d'accorder, s'il y a l'accord de l'accusé,

24 la possibilité pour un assistant juridique de procéder aux interrogatoires

25 et ce, naturellement sans changement de la rémunération.

1 Il y a déjà deux conseils nommés à cette affaire.

2 M. le Président: Voilà, c'était pour cela seulement que j'avais demandé un

3 avis au Greffe quelque temps avant. L'opportunité est arrivée aujourd'hui.

4 La condition c'est que Mme Nikolic fasse l'interrogatoire, -c'était une

5 information du Greffe-, son statut au plan de la rémunération ne changera

6 pas, donc elle ne va pas faire un interrogatoire principal comme co-

7 conseil, mais comme assistant juridique.

8 Donc c'est seulement pour prévenir cela. Dès qu'il y a l'accord de

9 l'accusé, l'accord du Greffe qui m'a donné cette note, il y a l'accord de

10 la Chambre, donc vous êtes en condition de travailler dans le statut que

11 vous avez devant le Tribunal, Madame Nikolic.

12 Donc Maître Nikolic?

13 Mme Nikolic (interprétation): Monsieur le Président, la défense cite à la

14 barre le premier témoin, Mme Nada Curcic.

15 (Le témoin, Mme Nada Curcic, est introduite dans le prétoire.)

16 M. le Président: Bonjour Madame Nada Curcic, vous m'entendez?

17 Mme Curcic (interprétation): Oui.

18 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

19 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

20 Mme Curcic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, Madame.

23 Mme Curcic (interprétation): Merci.

24 M. le Président: Vous vous rapprochez un peu des micros. Je crois que ça

25 va bien maintenant. Pour l'instant, vous allez répondre aux questions que

1 Mme Nikolic que vous connaissez, elle est debout à votre gauche, va vous

2 poser.

3 Bonjour, vous pouvez continuer, vous avez la parole Madame Nikolic.

4 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Nada Curcic, par Mme Nikolic.)

5 Mme Nikolic (interprétation):Merci, Monsieur le Président, de m'avoir

6 accordé la possibilité de travailler au sein de cette procédure.

7 Bonjour Madame Curcic.

8 Mme Curcic (interprétation):Bonjour.

9 Question: Vous savez qui je suis et en quelle qualité je comparais ici et

10 avant de commencer la déposition sur d'autres faits, veuillez tout d'abord

11 décliner votre identité.

12 Réponse: Nada Curcic.

13 Question: Et votre nom de jeune femme?

14 Réponse: Kos.

15 Question: Quand êtes-vous née?

16 Réponse: Le 25 septembre 1966.

17 Question: Où avez-vous terminé l'école primaire?

18 Réponse: A Omarska.

19 Question: Avez-vous poursuivi votre formation?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Quand avez-vous terminé l'école secondaire?

22 Réponse: En 1986.

23 Question: Quel est votre métier aujourd'hui?

24 Réponse: Couturière.

25 Question: Avez-vous une famille?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Etes-vous mariée?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avez-vous des enfants?

5 Réponse: Deux.

6 Question: Veuillez dire aux Juges, où habitez-vous aujourd'hui?

7 Réponse: Dans le village de Sivnica, la municipalité de Blace, en Serbie,

8 en Yougoslavie.

9 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, je n'ai pas bien compris quel est

10 le métier du témoin. Est-ce qu'elle peut le répéter?

11 Mme Nikolic (interprétation): Veuillez répéter, Madame Curcic. Quel est

12 votre métier?

13 Mme Curcic (interprétation): Couturière.

14 Question: Est-ce que vous pouvez employer un autre mot en anglais? Non, ça

15 va, c'est bon.

16 Connaissez-vous une personne répondant au nom de Milojica Kos?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Comment le connaissez-vous?

19 Réponse: Eh bien, il est mon frère.

20 Question: Où est-il né et quand?

21 Réponse: Il est né à Lamovita, le 1er avril 1963.

22 Question: Vous et Milojica, est-ce que vous avez grandi ensemble?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Dans la maison de vos parents?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Où se trouve la maison de vos parents?

2 Réponse: A Lamovita.

3 Question: Est-ce que vous pouvez décrire Lamovita, l'endroit où vous avez

4 grandi, aux Juges?

5 Réponse: Il s'agit d'un petit village qui se trouve à côté d'Omarska.

6 Question: Et quelle est la distance approximative d'Omarska?

7 Réponse: Eh bien, environ deux kilomètres.

8 Question: Avez-vous des frères et des soeurs?

9 Réponse: Oui, j'ai un autre frère, Miodrag.

10 Question: Est-ce qu'il a sa propre famille?

11 Réponse: Oui, il vit indépendamment des parents, il a sa famille.

12 Question: Vos parents sont-ils vivants?

13 Réponse: Le père oui, la mère non. Elle a été tuée dans un accident de

14 voiture.

15 Question: Il y a combien d'années?

16 Réponse: C'était en 1971.

17 Question: Madame Curcic, quel âge aviez-vous à l'époque, au moment de cet

18 accident tragique?

19 Réponse: Eh bien, j'entamais ma cinquième année.

20 Question: Et votre frère, Milojica Kos?

21 Réponse: Il était âgé de sept ans.

22 Question: En quelle année vous êtes vous mariée?

23 Réponse: En 1984.

24 Question: A ce moment-là, avez-vous quitté votre maison familiale?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et où avez-vous déménagé?

2 Réponse: A Sivnica Blace, en Yougoslavie Serbie.

3 Question: Pour que les Juges puissent vous suivre, veuillez indiquer la

4 distance de cet endroit par rapport à Omarska?

5 Réponse: Environs 700 kilomètres.

6 Question: Après cette année 1984, lorsque vous avez quitté votre maison

7 familiale, êtes-vous restée en contact avec votre famille et votre frère?

8 Réponse: Oui.

9 Question: De quelle manière?

10 Réponse: Tout d'abord, nous nous entendions au téléphone. Parfois on

11 s'écrivait des lettres. Moi j'y allais, il venait chez moi.

12 Question: A quelle fréquence rendiez-vous visite à votre famille?

13 Réponse: Eh bien, une à deux fois par an.

14 Question: Pourriez-vous nous dire où Milojica Kos a fait son école

15 primaire?

16 Réponse: A Omarska.

17 Question: Et suite à l'école primaire, est-ce qu'il a poursuivi sa

18 formation?

19 Réponse: Oui, il l'a poursuivie à Prijedor.

20 Question: Est-ce que vous savez quelle école Milojica Kos il a fait à

21 Prijedor?

22 Réponse: Eh bien, il a fait l'école d'hôtellerie.

23 Question: Est-ce que vous vous souvenez par hasard à quel moment il a

24 terminé cette école secondaire?

25 Réponse: Eh bien, il l'a terminée en 1981.

1 Question: Et quel était son métier à partir de ce moment-là?

2 Réponse: Il est devenu garçon de café.

3 Question: En ce qui concerne ses études et les vôtres, en ce qui concerne

4 la période que vous avez passée en grandissant ensemble, ce dont vous avez

5 parlé devant cette Chambre, est-ce que vous pouvez nous dire au cours de

6 cette période si vous fréquentiez des jeunes hommes et des jeunes femmes

7 appartenant à des groupes ethniques différents?

8 Réponse: Oui, chez nous, on ne faisait jamais la distinction.

9 Question: Chez vous, dans votre famille, à quoi ressemblaient vos

10 rapports, les rapports de vos parents, de votre père et par la suite de

11 votre belle-mère en ce qui concerne les groupes ethniques différents?

12 Réponse: Eh bien, chez nous, on ne faisait jamais la distinction, on

13 fréquentait tout le monde, tout le monde était bien accueilli chez nous.

14 Les gens venaient chez nous quelle que soit leur appartenance ethnique,

15 ils étaient les bienvenus.

16 Question: Je souhaite maintenant vous poser une question brève concernant

17 votre frère. Votre frère a-t-il essayé de résoudre les problèmes liés à sa

18 situation personnelle et est-ce qu'il a commencé à construire une maison?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Où?

21 Réponse: Au même endroit, sur le même terrain auquel appartient notre

22 maison familiale.

23 Question: Est-ce que ce terrain appartient à la famille?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Où se trouve la maison de votre deuxième frère?

1 Réponse: Dans le cadre de ce même terrain appartenant à la famille.

2 Question: A quel moment votre frère a-t-il commencé à construire sa

3 maison?

4 Réponse: Eh bien, en 1986/1987, à peu près au cours de cette période-là.

5 Question: Est-ce qu'il a terminé sa maison?

6 Réponse: Il a juste mis le toît. C'est ainsi qu'il a terminé.

7 Question: Est-ce que vous pouvez dire aux Juges ce que vous voulez dire

8 par là?

9 Réponse: Eh bien, il a établi les murs et le toît.

10 Question: Est-ce qu'elle est habitable?

11 Réponse: Non.

12 Question: Quand avez-vous vu cette maison et cette construction, ce

13 chantier pour la dernière fois?

14 Réponse: Eh bien, récemment, au mois de janvier.

15 Question: Janvier de quelle année?

16 Réponse: 2001.

17 Question: Vous étiez à Lamovita?

18 Réponse: Oui, j'ai assisté à la slava, la fête religieuse préparée par mon

19 père.

20 Question: Je souhaite demander à l'huissier de m'aider. Veuillez placer

21 cette photographie sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît. Avant cela, je

22 souhaite que le Greffe identifie cette photographie, selon nous il devrait

23 s'agir de la pièce à conviction D6/2.

24 Mme Lauer (interprétation): C'est exact, ce document peut être marqué pour

25 identification D6/2.

1 Mme Nikolic (interprétation): Je souhaite que l'on place cette

2 photographie sur le rétroprojecteur.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 Madame Curcic, veuillez examiner cette photographie et nous dire ce

5 qu'elle représente.

6 Nana. Elle représente notre maison familiale, la maison dans laquelle nous

7 avons grandi.

8 Question: Qui habite dans cette maison aujourd'hui?

9 Réponse: Mon père et son épouse.

10 Question: Je souhaite demander à l'huissier d'enlever cette photographie

11 du rétroprojecteur et de présenter le document suivant.

12 Suite à cela, je demanderai à l'huissier de présenter la deuxième

13 photographie, à mon avis, elle devrait porter la cote D7/2, et de la

14 placer sur le rétroprojecteur pour permettre au témoin d'expliquer de quoi

15 il s'agit.

16 (L'huissier s'exécute.)

17 Madame Curcic, reconnaissez-vous cette photographie?

18 Réponse: Oui, absolument.

19 Question: Je veux dire ce qu'elle représente.

20 Réponse: C'est la maison de Milojica.

21 Question: Est-ce la maison que vous venez de décrire?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Dans cet état-là, tel qu'on voit sur cette photographie, elle a

24 été terminée pour ressembler à cela à quel moment?

25 Réponse: En 1987 ou 1988.

1 Question: Et entre-temps, est-ce que quoi que ce soit a été fait sur cette

2 maison de manière supplémentaire?

3 Réponse: Non, rien.

4 Question: Donc elle ressemble toujours à cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Merci beaucoup. On peut enlever la photographie.

7 Compte tenu du fait que nous avons examiné toutes ces photographies, et

8 vous venez d'expliquer votre statut familial et les choses concernant

9 votre terrain, est-ce que vous pouvez nous dire une autre chose

10 maintenant, c'est-à-dire quelle est la distance entre la maison de

11 Milojica, votre maison familiale et la maison de votre frère? Veuillez

12 nous dire donc quelle est la surface approximative de ce terrain.

13 Réponse: Eh bien, la maison de Milojica est à une vingtaine de mètres de

14 la maison dans laquelle vit mon père avec son épouse, et la maison de mon

15 frère se trouve sur le même terrain à une distance d'environ 30 mètres de

16 la maison de Milojica.

17 Question: Jusqu'à 1992, Milojica avait-il un autre métier, mis à part

18 celui de garçon de café?

19 Réponse: Pas pour autant que je le sache, non. Il ne faisait que cela

20 depuis toujours.

21 Question: Où viviez-vous depuis 1991?

22 Réponse: A Sivnica, en Serbie.

23 Question: Vous avez expliqué aux Juges la distance qui sépare cet endroit

24 d'Omarska.

25 Réponse: Oui.

1 Question: Est-ce que vous pouvez décrire cet endroit, quelle est sa

2 taille?

3 Réponse: Sivnica est un petit village qui se trouve à côté de Blace, et

4 Blace est une petite ville d'environ 5.000 habitants, comportant tous les

5 villages environnants.

6 Question: Milojica Kos venait-il chez vous en 1991?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce qu'il y a séjourné pendant une certaine période?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Que faisiez-vous, vous et Milojica Kos, pendant qu'il était chez

11 vous, à Blace?

12 Réponse: Eh bien, il a essayé de travailler chez moi. Il a travaillé

13 pendant peut-être deux mois. Il travaillait en tant que garçon de café.

14 Question: Où?

15 Réponse: A Blace.

16 Question: S'agissait-il d'un local d'hôtellerie?

17 Réponse: Oui, d'un petit buffet.

18 Question: Et qui travaillait là-bas?

19 Réponse: Moi et lui. Lui, il était le garçon de café et moi je travaillais

20 dans la cuisine.

21 Question: Et ce travail en commun entre vous et lui a duré pendant combien

22 de temps?

23 Réponse: Deux mois.

24 Question: Pourquoi avez-vous arrêté?

25 Réponse: Parce que le patron du café lui a demandé le double de la somme

1 pour le loyer et il ne trouvait plus cela intéressant de continuer de

2 travailler, financièrement parlant.

3 Question: Milojica, après cela, est-ce qu'il est resté encore longtemps

4 avec vous à Blace?

5 Réponse: Il y est resté pendant un certain temps, et ensuite il est

6 retourné, il est reparti.

7 Question: Est-ce que vous vous souvenez à quel moment approximativement

8 Milojica Kos a quitté Blace?

9 Réponse: Eh bien, c'était à peu près en automne/hiver 1991.

10 Question: Est-ce que vous savez ce que Milojica Kos faisait après son

11 retour à Lamovita et à Omarska?

12 Réponse: Je pense qu'il n'avait aucun métier à ce moment-là, qu'il ne

13 faisait rien.

14 Question: Puisque vous avez grandi ensemble, je suis convaincu que vous

15 connaissez les caractéristiques de votre frère. Est-ce que vous pouvez

16 nous dire à quoi ressemblait Milojica Kos en tant que jeune homme?

17 Réponse: C'était un frère extraordinaire, un bon ami, quelqu'un de calme,

18 reposé. Je ne peux dire que les meilleures choses à son sujet. Il a

19 toujours été bien reçu parmi les gens, la famille, les voisins; où qu'il

20 venait, il était bien accueilli.

21 Question: Avait-il beaucoup d'amis?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Avait-il des intérêts particuliers dans le cadre de ses loisirs?

24 Réponse: Eh bien, le sport l'intéressait, il aimait courir, c'est ce qu'il

25 faisait surtout aux moments de loisirs.

1 Question: Est-ce qu'il y avait un sport qu'il préférait par rapport aux

2 autres?

3 Réponse: Eh bien, surtout le football et le basket-ball.

4 Question: Quel était le rapport de Milojica Kos vis-à-vis de ses parents,

5 de son père et de son épouse? Est-ce qu'il les aidait dans la vie?

6 Réponse: Eh bien, il prenait soin d'eux depuis toujours, il s'inquiétait

7 de savoir si quelque chose leur manquait, s'ils tombaient malades il était

8 à leurs côtés pour les aider. Il prenait soin de tout.

9 Question: Milojica Kos, est-ce qu'il renouait facilement des liens

10 d'amitié avec les gens?

11 Réponse: Je pense qu'il le faisait très facilement.

12 Question: Quel était le rapport de l'entourage vis-à-vis de lui, pendant

13 que vous viviez ensemble, et par la suite aussi lorsque vous le

14 rencontriez de temps en temps dans la famille ou par exemple lorsque vous

15 célébriez la slava ensemble?

16 Réponse: Tout le monde l'aimait beaucoup, l'aimait bien. Pour autant que

17 je le sache, il n'a jamais eu de problème, de conflit avec qui que ce

18 soit.

19 Question: Milojica s'intéressait-il à la politique, aux événements sur le

20 plan politique?

21 Réponse: Non, il ne s'intéressait jamais à la politique et lors des slavas

22 de la famille, il ne permettait pas aux gens de discuter de cela.

23 Question: Et pourquoi?

24 Réponse: Eh bien, tout simplement il ne s'intéressait pas à cela.

25 Question: Le soir, sortait-il dans des cafés, des restaurants?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce qu'il a jamais participé à des bagarres dans des cafés ou

3 des restaurants? Est-ce qu'il a eu des disputes avec des gens?

4 Réponse: Pas pour autant que je le sache, je n'ai jamais entendu parler de

5 ce genre de chose.

6 Question: Et pour terminer, pouvez-vous nous dire très brièvement, dire

7 aux Juges, ce à quoi ressemblaient le tempérament et le caractère de votre

8 frère?

9 Réponse: C'est quelqu'un de calme, de paisible, reposé, composé. Il

10 souhaitait toujours aider les autres. Il n'a jamais eu de problème de

11 quelque genre que ce soit.

12 Question: Je vous remercie. Monsieur le Président, Madame et Monsieur les

13 Juges, je n'ai plus de question pour ce témoin. Merci.

14 M. le Président: Madame Nikolic, merci beaucoup.

15 Madame Curcic, vous allez répondre aux questions que le Procureur va vous

16 poser.

17 Monsieur Waidyaratne, vous avez la parole.

18 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Nada Curcic, par M. Waidyaratne.)

19 M. Waidyaratne (interprétation): Merci Monsieur le Président. Bonjour

20 Madame Curcic.

21 Madame Curcic, vous avez parlé en détail de votre frère et vous avez dit

22 que c'était un bon frère, un bon ami et une personne extraordinaire.

23 Qu'en est-il de votre deuxième frère, Milodrag? Où est-il?

24 Réponse: Il est à Lamovita. C'est là qu'il se trouve.

25 Question: Est-ce qu'il a aidé la famille aussi ou bien est-ce que c'est

1 seulement Milojica qui a aidé la famille?

2 Réponse: Oui mais beaucoup moins que Milojica parce qu'il était jeune

3 lorsqu'il s'est marié, il a créé sa propre famille. Par la suite, il a eu

4 des enfants. Donc c'était normal qu'il avait beaucoup moins de possibilité

5 d'aider la famille que Milojica, qui était seul.

6 Question: Donc Milojica a été très proche de votre père et de son épouse.

7 Est-ce exact?

8 Réponse: Oui, tout à fait.

9 Question: Madame Curcic, vous avez parlé de la formation et des études de

10 Milojica. Est-ce que vous vous souvenez s'il a fait son service militaire

11 obligatoire?

12 Réponse: Oui, comme tout le monde, comme tous les hommes, les jeunes

13 hommes chez nous.

14 Question: Oui, et au cours de cette période, est-ce que vous savez qu'il a

15 été à Skolpje?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez de l'année au cours de laquelle

18 ceci s'est passé?

19 Réponse: Dès qu'il a terminé l'école secondaire, c'est-à-dire en

20 1982/1983.

21 Question: Est-ce qu'il a parlé avec vous de ce qu'il faisait pendant son

22 service militaire, pendant cette période?

23 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, je crois qu'il était

24 cuisinier.

25 Question: Est-ce qu'il vous a dit qu'il a reçu un entraînement pour

1 apprendre à se servir des armes? Est-ce qu'il vous a dit qu'il a fait son

2 service militaire dans le cadre de l'infanterie?

3 Réponse: Il ne parlait pas de cela en ma présence.

4 Question: Donc vous ne savez pas s'il était cuisinier ou bien s'il a fait

5 son service militaire dans le cadre de l'infanterie en recevant un

6 entraînement pour apprendre à se servir des armes et d'autres équipements?

7 Réponse: Je sais qu'il m'écrivait et que lorsqu'il venait, il me disait

8 qu'il travaillait dans la cuisine en tant que cuisinier.

9 Question: Madame Curcic, en ce qui concerne votre famille et l'épouse de

10 votre père, pouvez-vous nous dire quelque chose à son sujet et quand elle

11 a commencé à faire partie de cette famille?

12 Réponse: Vous savez, j'étais très petite lorsqu'elle est venue. Si je me

13 souviens bien, et d'après ce que d'autres personnes me disaient, je crois

14 que ceci s'est produit peut-être un ou deux ans après la mort de notre

15 mère.

16 Question: Donc vous connaissez votre belle-mère depuis bien longtemps,

17 depuis que vous êtes toute petite?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Quel était son état physique? Est-ce qu'elle souffrait d'une

20 quelconque maladie?

21 Réponse: Non.

22 Question: Milojica, est-ce qu'en 1990/1991, il vous a dit si elle devait

23 voir un médecin, si elle souffrait d'une maladie?

24 Réponse: Oui, elle s'était cassée la jambe à l'époque. Donc elle souffrait

25 d'une fracture de la jambe.

1 Question: Est-ce que Milojica vous a dit qu'il s'est occupé d'elle et

2 qu'il l'a amené voir des médecins à Prijedor?

3 Réponse: Oui, elle était à l'hôpital et moi-même je lui ai rendu visite

4 là-bas.

5 Question: Est-ce que vous connaissiez le médecin qui a traité votre belle-

6 mère?

7 Réponse: Non, parce que je suis venue de Serbie pour lui rendre visite,

8 pour y passer deux, trois jours, pour voir quel était son état de santé,

9 et c'est lui qui s'occupait de tout, du médecin et du reste, donc j'ai

10 regagné ensuite la Serbie.

11 Question: Est-ce que Milojica vous a mentionné le nom du Dr Begic pendant

12 cette période en indiquant qu'il s'agissait de la personne qui avait

13 traité votre belle-mère?

14 Réponse: Non, nous avons parlé de sa situation de santé, de la question de

15 savoir comment elle se sentait, mais croyez-moi nous n'avons pas parlé du

16 médecin.

17 Question: Lorsque vous êtes allée à l'hôpital, avez-vous rencontré des

18 médecins là-bas? Avez-vous rencontré un médecin qui s'appelait le Dr

19 Begic? Est-ce qu'il vous a rencontrée ou reçue?

20 Réponse: Non, moi j'y allais au moment des visites et à ce moment là les

21 médecins ne se déplacent pas tellement dans les couloirs de l'hôpital.

22 J'ai parlé avec des personnes qui étaient chez elles. J'ai parlé avec mon

23 frère, mais je n'ai parlé avec aucun médecin.

24 Question: Madame Curcic, je vais parler maintenant de l'année 1992.

25 Saviez-vous où Milojica travaillait en 1992, au mois d'avril?

1 Réponse: Non, en 1992, en janvier, j'ai été chez mes parents, c'était la

2 Slava de la famille. A ce moment-là, il était dans la maison mais il ne

3 faisait rien.

4 Question: Vous parlez du mois de janvier 1992. Est-ce que vous savez ce

5 que Milojica faisait au cours du mois de mai 1992?

6 Réponse: Non.

7 Question: L'avez-vous vu par la suite, après le mois de janvier 1992, je

8 veux parler de la période qui va de mai à août 1992?

9 Réponse: Non.

10 Question: Après l'avoir rencontré en janvier 1992, donc après votre

11 rencontre du mois de janvier, quelle a été votre dernière rencontre avec

12 lui?

13 Réponse: En 1992, c'est en janvier que je l'ai vu pour la dernière fois.

14 Après cette rencontre, nous avons maintenu le contact par téléphone et ...

15 Je réfléchis, mais en 1992, je ne l'ai pas revu en raison des opérations

16 de guerre qui ont commencé chez nous en Bosnie.

17 Question: Vous avez eu donc des contacts téléphoniques avec lui au cours

18 de l'année 1992 et je vous demande à quel moment vous l'avez revu après

19 ces contacts téléphoniques et votre rencontre de janvier?

20 Réponse: Je l'ai revu en 1993 pour notre fête de famille, la slava, donc

21 en janvier 1993. Je suis allé voir ma famille à l'occasion de cette fête.

22 Question: Etait-ce à Omarska, à Lamovita?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Madame Curcic, vous venez de nous dire que vous avez parlé avec

25 lui grâce aux contacts téléphoniques que vous avez eus avec lui en 1992.

1 Lui avez-vous demandé entre le mois de mai et le mois d'août 1992 ce qu'il

2 faisait? Quel était son travail?

3 Réponse: A ce moment-là, la guerre a éclaté en Bosnie, elle a éclaté chez

4 nous, donc il est tout à fait normal que je lui ai demandé ce qui lui

5 arrivait, ce qui se passait. Il m'a dit qu'il avait été mobilisé, qu'il

6 faisait partie des réservistes de la police et qu'il était à Omarska.

7 Question: Il vous a dit qu'il était réserviste de la police et qu'il était

8 mobilisé en 1992, mais quand il vous a dit Omarska, vous a-t-il précisé

9 l'endroit où il travaillait? Vous a-t-il dit éventuellement qu'il

10 travaillait au camp d'Omarska?

11 Réponse: Non. Nous, nous parlions par téléphone et comme n'importe qui qui

12 s'inquiète pour un proche, j'essayais bien sûr d'en savoir le plus

13 possible à son sujet, mais l'information que j'ai reçue, c'est que pendant

14 toute cette période il était policier de réserve à Omarska. C'est sous

15 cette forme que j'ai reçu l'information.

16 Question: Madame Curcic, nous n'allons pas nous étendre sur ce sujet. Je

17 vous demande simplement si, après l'avoir revu, il vous a parlé ou vous

18 l'avez interrogé au sujet du travail qu'il a fait à Omarska?

19 Réponse: Nous n'avons jamais beaucoup parlé de ses activités ou comment

20 est-ce que je pourrais appeler cela... Il ne m'a jamais dit de façon très

21 précise, très concrète où il était. Je ne peux pas...

22 (Geste de la main du témoin.)

23 Question: Vous êtes en train d'essayer de dire que vous n'avez pas discuté

24 de ce qu'il faisait avec lui à ce moment-là. Mais pour vous, c'était un

25 frère très proche. Alors, lui avez-vous demandé comment il a survécu ou ce

1 qu'il a fait pendant cette période très difficile, en particulier durant

2 le mois de mai 1992?

3 Je regrette de vous réinterroger à ce sujet, mais j'aimerais vérifier

4 auprès de vous qu'il n'a jamais parlé avec vous, qu'il ne vous a jamais

5 rien dit de ce qu'il faisait dans le camp d'Omarska.

6 Réponse: Non. Quand je lui ai posé la question, il m'a dit qu'il n'aimait

7 pas parler de cela, et puis il faut dire aussi que j'ai été très malade

8 quand j'été toute petite, donc il m'a dit qu'il ne voulait pas

9 m'inquiéter, me contrarier en me racontant des choses de ce genre.

10 Question: Vous avez dit qu'il préférait ne pas parler du temps qu'il avait

11 passé dans le camp d'Omarska. Avez-vous su qu'il existait un camp de

12 détention à Omarska?

13 Réponse: Je savais qu'il existait un centre d'instruction à Omarska.

14 Question: Avez-vous appris ce qui s'était passé dans cet endroit, qui

15 avait été enfermé dans cet endroit?

16 Réponse: Très concrètement, non parce que dans cette période, moi je

17 n'allais pas à Omarska et nous en avons très peu parlé lui et moi.

18 Question: Existait-il à vos yeux une bonne raison justifiant de ne pas

19 parler avec Milojica du temps qu'il avait passé à Omarska?

20 Réponse: Je vous ai déjà répondu. Je crois qu'il n'aimait pas parler de

21 cela. De toute façon, c'est quelqu'un qui ne parle pas beaucoup et comme

22 j'avais eu cette maladie dans mon enfance et qu'il savait combien j'avais

23 tendance à m'inquiéter, voilà, je crois que c'est sans doute cela la

24 raison.

25 Question: Madame Curcic, il faut que je vous réinterroge au sujet de

1 quelque chose qui est resté assez peu clair à mes yeux. Le résumé fourni à

2 l'accusation par la défense stipule que vous êtes responsable

3 administratif. Est-ce que vous avez un travail dans une quelconque

4 administration?

5 Réponse: Je ne comprends pas.

6 Question: Un résumé a été fourni par la défense à l'accusation, et dans ce

7 résumé, il est écrit que vous êtes responsable administratif?

8 Réponse: Je ne comprends pas!

9 Question: Avez-vous jamais travaillé en tant qu'employée administratif à

10 quelque moment que ce soit?

11 Réponse: Non.

12 Question: Bien, merci.

13 Madame Curcic, encore une petite question. Au fait, le temps que vous avez

14 passé à Lamovita, ensuite vous nous avez dit que vous étiez allée vivre à

15 Sivnica en Serbie, mais pendant le temps que vous avez passé avec votre

16 frère, avez-vous fait la connaissance de quelqu'un qui répondait au nom de

17 Miroslav Kvocka?

18 Réponse: Oui.

19 Question: A quel moment cela s'est-il passé?

20 Réponse: Quand j'étais toute petite, quand j'allais à l'école, je passais

21 devant la maison de ses parents et j'avais l'habitude de dire bonjour en

22 passant. C'est tout.

23 Question: Etait-ce dans le quartier d'Omarska? Excusez-moi, mais c'était

24 quelqu'un qui habitait dans le secteur d'Omarska?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Avez-vous su que, par la suite, il était devenu policier?

2 Réponse: Eh bien, je le connaissais mais de vue simplement. Je vous ai

3 dit, on ne faisait que se saluer, se dire bonjour, c'est tout.

4 Question: Rendait-il visite à votre frère quand il était policier, donc

5 pendant cette période dont vous avez eu connaissance?

6 Réponse: Non, non, je ne me rappelle pas de cela.

7 Question: Savez-vous si votre frère connaissait Miroslav Kvocka?

8 Réponse: Autant que moi.

9 Question: Connaissez-vous quelqu'un qui répond au nom de Mladen Radic? Il

10 s'agit d'un autre policier d'Omarska.

11 Réponse: Non.

12 Question: Vous connaissez un certain Zoran Zigic?

13 Réponse: Non.

14 Question: Et un M. Prcac, policier lui aussi.

15 Réponse: Oui mais comme tout à l'heure, je ne le connais que pour lui

16 avoir dit bonjour de temps en temps.

17 Question: Et là, vous parlez de la période antérieure au conflit de 1992?

18 Réponse: Ce que j'ai dit concerne la période qui va jusqu'au moment où

19 j'ai quitté Lamovita pour aller en Serbie, c'est-à-dire jusqu'à 1984.

20 Question: Madame Curcic, j'aimerais à présent que nous parlions de quelque

21 chose d'un peu différent. Avez-vous rencontré votre frère en 1994?

22 Réponse: Oui, dans la période ultérieure à 1992, c'est-à-dire la période

23 de 1993 et après 1993, j'ai rencontré régulièrement mon frère deux ou

24 trois fois par an.

25 Question: Si je ne m'abuse, c'est la période où il était policier d'active

1 à Banja Luka?

2 Réponse: Cela, moi je ne le sais pas.

3 Question: Savez-vous qu'il est devenu policier d'active?

4 Réponse: Oui, après avoir été réserviste et tout ce qui s'est passé, j'ai

5 su qu'il faisait un stage. Maintenant, est-ce qu'il est devenu policier

6 d'active son stage? Croyez-moi, je ne lui ai pas posé la question.

7 Question: Mais aujourd'hui, savez-vous qu'il était policier d'active en

8 1994?

9 Réponse: Est-ce qu'il l'était en 1994 ou à quel autre moment? Croyez-moi,

10 je ne le sais pas.

11 Question: Mais aujourd'hui, savez-vous qu'il est policier d'active?

12 Réponse: Je sais qu'il a fait un stage.

13 Question: Madame Curcic, quand avez-vous appris sa mise en accusation pour

14 crime de guerre?

15 Réponse: Quand je l'ai lue dans les journaux.

16 Question: Excusez-moi, mais je dois vous poser encore cette question: vous

17 rappelez-vous quelle était la date, en quelle année vous l'avez appris?

18 Réponse: Je ne me rappelle pas.

19 Question: Si je devais vous dire que c'est en février 1995 que sa mise en

20 accusation a été rendue publique, l'admettriez-vous?

21 Réponse: Je ne me rappelle pas.

22 Question: Savez-vous à quel moment M. Milojica Kos a été arrêté?

23 Réponse: Oui.

24 Question: C'était quand?

25 Réponse: Le 27 mai 1998.

1 Question: Donc c'était en 1998. Alors entre 1995, disons, et 1998, avez-

2 vous rencontré M. Milojica Kos, votre frère?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Vous a-t-il dit avoir été mis en accusation et avez-vous discuté

5 de cette mise en accusation avec lui?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Que vous a-t-il dit?

8 Réponse: Qu'il ne se sentait pas du tout coupable, qu'il s'agissait sans

9 doute d'une erreur et qu'il n'arrivait tout simplement pas à comprendre.

10 Question: Lui avez-vous proposé de se rendre ou bien vous a-t-il dit qu'il

11 voulait se rendre?

12 Réponse: Je ne le lui ai pas proposé et il ne m'a pas parlé de cela. Il ne

13 m'a pas dit s'il allait se rendre ou pas.

14 Question: A-t-il perdu son statut de policier dans cette période qui va de

15 1995 à la date de son arrestation en 1998?

16 M. le Président (interprétation): Le témoin a dit qu'elle ne savait qu'une

17 chose, c'est-à-dire que son frère avait fait un stage de formation.

18 Poursuivez.

19 M. Waidyaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président. Puis-je

20 vous demander, Madame, si vous savez ce que votre frère faisait dans cette

21 période qui va de 1995 à 1998, date de l'arrestation de votre frère?

22 Mme Curcic (interprétation): Je savais qu'il était à Banja Luka, qu'il

23 avait un travail temporaire dans un petit café comme serveur et que c'est

24 de cela qu'il vivait.

25 Question: Madame Curcic, je vais à présent vous poser des questions plus

1 détaillées au sujet de votre frère.

2 Dans la période où il était policier de réserve à Omarska, savez-vous quel

3 était son salaire?

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous a-t-il à quelque moment que ce soit aidé financièrement?

6 Réponse: Non.

7 Question: Savez-vous s'il entretenait son père et la femme de son père,

8 s'il leur donnait de l'argent?

9 Réponse: En tout cas, il les aidait, il leur achetait tout ce qu'il leur

10 fallait pour vivre.

11 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande un

12 instant.

13 Madame Curcic, vous avez dit que votre frère était un homme heureux, qui

14 faisait du sport mais pas de politique. Je vous demande si vous savez si

15 éventuellement il a un tatouage sur le bras gauche.

16 Réponse: Oui, il l'avait et il l'a encore aujourd'hui.

17 Question: Vous rappelez-vous ce que représente ce tatouage, si vous vous

18 le rappelez?

19 Réponse: Deux coeurs et deux lettres pour autant que je m'en souvienne.

20 Question: Vous rappelez-vous les deux lettres bien que vous n'ayez pas vu

21 ce tatouage sans doute depuis longtemps. Si vous vous rappelez quelles

22 sont ces deux lettres...

23 Réponse: Il me semble que c'est un J et un N sans doute.

24 Question: Ces deux lettres sont bien le J et le N, comme on vient de me le

25 dire en interprétation?

1 Réponse: Je n'en suis pas totalement sûre.

2 Question: Madame Curcic, Milojica n'est pas marié?

3 Réponse: Non.

4 Question: Avait-il une petite amie, si vous le savez?

5 Réponse: Eh bien, oui, il avait des petites amies. Maintenant, j'en ai

6 peut-être connu une ou deux, superficiellement.

7 Question: Vous rappelez-vous leur nom?

8 Réponse: Il y en avait une qui s'appelait Katarina et l'autre Dragana.

9 Question: Avez-vous jamais entendu le prénom Edna?

10 Réponse: Non.

11 M. Waidyaratne (interprétation): Un instant Monsieur le Président, je vous

12 prie. C'est la fin de mon contre-interrogatoire, Monsieur le Président.

13 M. le Président: Madame Nikolic, des questions supplémentaires?

14 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Nada Curcic, par

15 Mme Nikolic.)

16 M. Nikolic (interprétation): Une seule question, Monsieur le Président.

17 Madame Curcic, comment s'appelle l'école secondaire que vous avez suivie?

18 Réponse: Ecole économique.

19 Question: Quel est l'emploi auquel donne accès la fin des études dans

20 cette école?

21 Réponse: Un emploi de bureau.

22 Question: Est-ce que cela signifie que vous aviez comme profession un

23 travail administratif?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Aujourd'hui, vous travaillez comme quoi?

1 Réponse: Comme couturière.

2 Question: C'est donc votre emploi.

3 Réponse: Oui.

4 Question: Merci.

5 M. le Président: Vous avez terminé Madame Nikolic?

6 Mme Nikolic (interprétation): Oui Monsieur le Président.

7 M. le Président: Des questions des Juges?

8 M. Riad (interprétation): Non merci, Monsieur le Président, je n'en ai

9 pas.

10 M. le Président: Madame la Juge Wald?

11 (Questions au témoin, Mme Nada Curcic, par Mme la Juge Wald.)

12 Mme Wald (interprétation): Madame Curcic, j'ai deux petites questions à

13 vous poser.

14 D'abord, est-ce qu'à Lamovita ou à Omarska, vous aviez un membre de votre

15 famille qui a été en détention dans le camp d'Omarska, ou bien encore

16 connaissez-vous quelqu'un qui s'est trouvé dans le camp d'Omarska en tant

17 que détenu?

18 Mme Curcic (interprétation): Non, non.

19 Question: Lorsque vous êtes retournée en visite à Lamovita après 1992,

20 quelqu'un vous a-t-il parlé du fait que votre frère s'est trouvé dans le

21 camp d'Omarska ou vous a-t-il dit ce que votre frère a pu y faire?

22 Réponse: Non.

23 Question: Très bien. Et j'en arrive à ma dernière question: vous avez dit

24 que lorsque l'Acte d'accusation a été rendu public, votre frère a dit que

25 c'était une erreur et qu'il ne comprenait pas comment cela avait pu se

1 passer.

2 A ce moment-là, vous a-t-il dit quoi que ce soit d'autre au sujet du rôle

3 qu'il a pu jouer dans le camp, au sujet de ce qu'il a pu faire dans le

4 camp, ou au sujet de ce qui a pu survenir dans le camp, quand il vous a

5 dit que c'était une erreur et qu'il ne savait pas comment il avait pu être

6 mis en accusation?

7 Réponse: Non, il a simplement dit: "Cela est impossible, c'est une

8 erreur".

9 Question: C'est tout?

10 Réponse: Oui.

11 Mme Wald (interprétation): Très bien, merci.

12 (Questions au témoin, Mme Nada Curcic, par M. le Président.)

13 M. le Président: Merci beaucoup Madame la Juge Wald.

14 Madame Curcic, j'ai deux petites questions. Je crois avoir compris que

15 vous avez dit que, depuis janvier 1992 jusqu'à janvier 1993, vous avez

16 contacté votre frère par téléphone et là, il vous a dit qu'il était en

17 permanence à Omarska. C'est ça, j'ai bien compris?

18 Mme Curcic (interprétation): Oui, quand c'est moi qui l'ai appelé par

19 téléphone et alors que la mobilisation et les opérations de guerre avaient

20 commencé, donc moi je l'ai appelé pour savoir où il était, est-ce qu'il

21 était vivant. Et quand je l'ai eu au téléphone, il m'a dit qu'il avait été

22 mobilisé dans les policiers de réserve à Omarska et que c'est là qu'il

23 était.

24 Question: Oui, qu'est-ce que vous avez compris par là?

25 Réponse: A ce moment-là, rien de particulier.

1 Question: Et ça ne vous a pas préoccupé de demander par exemple: êtes-vous

2 à la station de police d'Omarska ou quelque chose?

3 Réponse: Moi, quand il m'a dit qu'il était policier de réserve à Omarska,

4 j'ai pensé qu'il y avait un poste de police là-bas et que c'est là qu'il

5 était.

6 Question: A votre connaissance, à ce moment-là, est-ce qu'il y avait un

7 poste de police à Omarska ou non?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Très bien.

10 Une autre question. Vous avez dit qu'après janvier 1993, vous avez parlé

11 "not too much", "pas trop" sur Omarska. Omarska, ici, quel Omarska?

12 A quoi vous référez-vous quand vous parlez ici en disant que vous n'avez

13 pas trop parlé d'Omarska en janvier 1993?

14 Réponse: La question concernait précisément Omarska et nous, justement,

15 nous avons très peu parlé de la guerre. De ce sujet, nous avons vraiment

16 très peu parlé.

17 Question: Oui, mais quand vous dites que vous n'avez pas beaucoup parlé

18 d'Omarska, qu'est-ce que c'est Omarska pour vous?

19 Réponse: Je ne comprends pas.

20 Question: D'accord, je vais vous expliquer. Il était en permanence à

21 Omarska, c'était la conversation par téléphone. Vous m'avez dit que vous

22 aviez pensé à Omarska, qu'il était peut-être dans la police de réserve.

23 Vous m'avez dit à la fin qu'il y avait une station de police à Omarska.

24 Mais en janvier 1993, vous dites que vous avez parlé un petit peu

25 d'Omarska. Vous avez parlé de quoi? Omarska, qu'est-ce que c'est? C'est un

1 village? C'est une station de police? C'est une station de tourisme?

2 Qu'est-ce que c'est?

3 Réponse: En janvier 1993, quand je suis allée à Omarska, j'y suis allée

4 pour participer à une slava, à une fête de famille. C'est un moment où il

5 y a de très nombreux invités dans la maison. Donc à ce moment-là, nous

6 n'avons absolument pas eu le temps de parler de quoi que ce soit d'autre

7 que de la nécessité de s'occuper des invités, de voir les amis. Donc on

8 parlait de choses quotidiennes.

9 Question: Excusez-moi de vous interrompre. Vous avez dit aussi qu'il

10 préférait ne pas parler sur cela. Quel est l'objet de conversation qu'il

11 ne voulait pas avoir?

12 Réponse: De toute façon, il parle peu. C'est quelqu'un qui parle peu, pas

13 seulement de cela, mais de n'importe quoi. Il ne parle pas beaucoup.

14 Question: Donc vous dites qu'il préférait ne pas vous expliquer à vous

15 quelque chose. Donc vous ne savez pas ce qu'il ne voulait pas vous dire.

16 C'est ce que je dois comprendre?

17 Réponse: Je ne l'ai même pas interrogé là-dessus.

18 Question: Très bien. Est-ce que vous savez s'il a parlé de cette chose

19 qu'il a évité de parler avec vous, s'il en a parlé avec d'autres

20 personnes?

21 Réponse: Je ne sais pas.

22 Question: Très bien. Donc, Madame Curcic, vous avez terminé votre

23 témoignage. Nous n'avons pas...

24 Ah, je vois que je n'ai pas donné la parole aux autres conseils, excusez-

25 moi, je l'avais oublié. Donc Maître Fila?

1 (Interrogatoire principal au témoin, Mme Nada Curcic, par Me Fila.)

2 M. Fila (interprétation): Monsieur le Président, merci.

3 Tout d'abord, je voudrais faire une petite observation. Monsieur

4 Waidyaratne a demandé au témoin, si le témoin connaissait une personne

5 appelée Mladen Radic. Si c'est une personne qui intéresse M. Waidyaratne

6 seulement je m'en excuse, mais s'il s'agit de l'accusé Radic, je tiens à

7 dire qu'il ne s'appelle pas Mladen. Ca, c'était une chose que je voulais

8 dire.

9 La deuxième chose que je voulais demander, c'est de savoir si Mme le

10 témoin fait la différence entre un département de poste de police à

11 Omarska et un poste de police à Omarska. Est-ce que, pour elle, c'est la

12 même chose?

13 Mme Curcic (interprétation): Je ne sais pas.

14 Question: Je voulais savoir aussi si elle savait à l'époque que là-bas il

15 s'agissait d'un département de poste ou d'un poste de police?

16 Réponse: Je ne sais pas du tout comment cela s'appelait.

17 M. Fila (interprétation): Merci, j'en ai terminé avec les questions que

18 j'avais à poser.

19 M. le Président: Merci.

20 Monsieur Waidyaratne, vous n'avez pas d'autres questions?

21 M. Waidyaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président.

22 M. le Président: Donc maintenant Madame Curcic, vous venez de terminer

23 votre témoignage. Nous vous remercions beaucoup d'être venue ici. Je vais

24 demander à M. l'huissier de vous accompagner. Merci beaucoup.

25 (Le témoin, Mme Nada Curcic, est reconduit hors du prétoire.)

1 Donc nous allons faire une pause. Pardon! Oui, Madame?

2 Mme Nikolic (interprétation): Oui, c'est justement ce que je voulais

3 proposer, c'est-à-dire de passer à une pause avant de faire venir le

4 témoin suivant.

5 M. le Président: Oui, très bien. Nous accueillons votre proposition Madame

6 Nikolic. Nous allons donc faire une pause d'une demi-heure.

7 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 38)

8 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

9 M. le Président: Veuillez vous asseoir s'il vous plaît.

10 Madame Nikolic?

11 Mme Nikolic (interprétation): Monsieur le Président, avant que de citer le

12 témoin suivant à la barre, je vous demanderai de faire en sorte que les

13 pièces à conviction D6/2 et D7/2, qui sont déjà notées par le Greffe,

14 soient versées au dossier de l'affaire.

15 M. le Président. Oui, Madame Nikolic, nous avons enregistré votre demande,

16 mais le compte-rendu n'a rien entendu de ce que vous avez dit. On va voir

17 ce qui se passe.

18 Je crois que maintenant ils commencent à travailler. Oui? Ok. Ce que j'ai

19 compris, Madame Nikolic, c'est que vous demandez le versement au dossier

20 des pièces à conviction D2/6 et D2/7. C'est cela?

21 Mme Nikolic (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président.

22 M. le Président: Très bien.

23 Monsieur Waidyaratne, avez-vous des objections?

24 M. Waidyaratne (interprétation): Non pas d'objection.

25 M. le Président: Donc les documents sont versés au dossier.

1 Madame Nikolic, maintenant?

2 Mme Nikolic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. La défense

3 cite le témoin suivant, M. Milan Babic.

4 (Le témoin, M. Milan Babic, est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président: Bonjour Monsieur Milan Babic. M'entendez-vous bien?

6 M. Babic (interprétation): Bonjour, je vous entends.

7 M. le Président: Donc vous allez lire la déclaration solennelle que M.

8 l'huissier va vous tendre.

9 M. Babic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

12 M. Babic (interprétation): Merci.

13 M. le Président: Merci d'être venu. Pour l'instant vous allez répondre aux

14 questions que le conseil de la défense de M. Kos va vous poser.

15 Maître Jelena Nikolic, vous avez la parole s'il vous plaît.

16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Milan Babic, par Mme Nikolic.)

17 Mme Nikolic (interprétation):Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur Babic, pour que vous preniez connaissance de la façon dont

19 fonctionne ce Tribunal, je dois d'abord vous demander votre nom et prénom.

20 M. Babic (interprétation): Milan Babic.

21 Question: Votre date de naissance?

22 Réponse: Le 23 octobre 1971 à Bristica.

23 Question: Où se trouve Bristica?

24 Réponse: Municipalité de Prijedor.

25 Question: Où avez-vous fait vos études primaires?

1 Réponse: A Lamovita pour ce qui est des études primaires, et les études

2 secondaires à Prijedor.

3 Question: Qu'est-ce que vous avez fait comme études secondaires?

4 Réponse: Des études de mécanique.

5 Question: Que faites-vous, qu'avez-vous comme profession après ces études?

6 Réponse: Je suis tourneur ajusteur.

7 Question: Et que faites-vous de nos jours?

8 Réponse: Je suis policier.

9 Question: Où travaillez-vous?

10 Réponse: Je suis affecté au service de la police spécialisée de Banja

11 Luka.

12 Question: Quelles sont les tâches que vous effectuez là-bas?

13 Réponse: Je suis chef de l'équipe chargée de l'utilisation des chiens de

14 police.

15 Question: Est-ce que vous collaborez avec des services particuliers des

16 Nations Unies?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Lesquels?

19 Réponse: L'IPTF, police internationale des Nations Unies, et le haut-

20 commissariat des réfugiés des Nations Unies.

21 Question: Avant la guerre en Bosnie-Herzégovine en 1992, où viviez-vous et

22 travailliez?

23 Réponse: Je vivais à Bistrica et je travaillais à Banja Luka.

24 Question: Et quel était votre poste de travail en 1992?

25 Réponse: J'ai travaillé dans une entreprise de construction à Velbac et

1 j'étais coffreur.

2 Question: Avez-vous fait votre service militaire?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Quand et où?

5 Réponse: J'ai fait mon service à Sibenik et à Pula de 1990 à 1991.

6 Question: Connaissez-vous une personne répondant au nom et prénom de

7 Milojica Kos?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Milojica Kos, le connaissiez-vous avant la guerre de 1992?

10 Réponse: De vue seulement, on se rencontrait, c'est tout.

11 Question: Et cette période de connaissance, comme vous venez de nous le

12 dire, de vue, cela s'est étiré sur quelle période?

13 Réponse: De 1988 à 1990.

14 Question: Est-ce que vous savez vers la fin des années 80 ce qu'il a fait

15 comme profession ou métier?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Qu'a-t-il fait?

18 Réponse: Il était garçon de café.

19 Question: Comment le savez-vous?

20 Réponse: Je l'ai vu travailler dans des restaurants, servir les gens qui y

21 étaient.

22 Question: A Omarska?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Monsieur Babic, nous allons revenir brièvement sur l'année 1992

25 et le début des conflits sur ces territoires.

1 Où vous trouviez-vous au moment où la guerre a éclaté en Bosnie en 1992?

2 Réponse: J'étais dans les effectifs de la réserve de la police.

3 Question: Avez-vous été mobilisé?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Où avez-vous été mobilisé?

6 Réponse: Au poste de police de réserve de Lamovita.

7 Question: Comment convoquait-on les gens à l'époque pour les faire

8 réintégrer les effectifs de réserve?

9 Réponse: Eh bien, comme j'ai fait mon service militaire dans la marine, je

10 n'avais pas d'affectation militaire et c'est ainsi que l'on m'a mobilisé

11 dans les forces de police de réserve.

12 Question: Avez-vous eu une formation policière quelconque?

13 Réponse: Non.

14 Question: Et avez-vous disposé de quelques expériences en qualité de

15 policier de réserve?

16 Réponse: Non.

17 Question: Dans ces effectifs de réserve, à l'époque ne mobilisait-on que

18 des réservistes jeunes ou pas?

19 Réponse: Non.

20 Question: Est-ce que l'on mobilisait aussi des personnes plus âgées?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Qu'est-ce que l'on sous-entend par la notion de réservistes

23 âgés?

24 Réponse: Eh bien, c'étaient les réservistes qui avaient déjà de

25 l'expérience, disons 5 à 10 ans d'expérience, voire même plus avant

1 l'éclatement de la guerre.

2 Question: Monsieur Babic, je vous prie de prendre la liberté d'expliquer

3 ce que cela sous-entendait avant la guerre cette expérience de policier de

4 réserve.

5 Réponse: Eh bien, un policier de réserve expérimenté, c'était quelqu'un

6 qui avait, avant la guerre, une ou deux fois l'an, des séminaires, des

7 stages de formation, des stages de maniement, d'apprentissage de

8 règlements policiers, alors que les jeunes réservistes n'ont fait aucune

9 formation, aucun cours ou séminaire de ce genre.

10 Question: Je ne sais pas si je vous ai posé cette question, je ne voudrais

11 pas vous poser de questions suggestives, je voudrais juste vous demander

12 quel était le mois au cours duquel vous avez été mobilisé en 1992.

13 Réponse: Fin avril.

14 Question: Où avez-vous passé cette période allant depuis la mobilisation

15 en avril 1992 dans cette formation de police, où l'avez-vous passée?

16 Réponse: Au sein de cette composition de réserve policière.

17 Question: Qu'est-ce que vous effectuiez?

18 Réponse: J'étais chargé de sécuriser le relais de transmission télévision

19 et ses environs au mont de Kozara.

20 Question: Qu'était exactement la mission qui vous était assignée là-bas?

21 Réponse: Il s'agissait de patrouiller dans les agglomérations et de

22 sécuriser ce relais.

23 Question: Quel avait été votre premier supérieur? Votre supérieur direct à

24 l'époque?

25 Réponse: Le commandant du poste.

1 Question: Et à quel poste apparteniez-vous?

2 Réponse: Au poste de police de Lamovita.

3 Question: Etait-ce un poste de police permanent?

4 Réponse: Non.

5 Question: De quoi s'agissait-il à l'époque?

6 Réponse: Il s'agissait d'un poste de police de réserve.

7 Question: Avec vous, jeunes réservistes, y avait-il des policiers

8 expérimentés?

9 Réponse: Oui, un policier.

10 Question: Quel âge avait-il?

11 Réponse: Plus de 50 ans.

12 Question: Et il était réserviste ou policier actif?

13 Réponse: C'était un réserviste, mais avec de l'expérience datant d'avant

14 la guerre, ce policier de réserve expérimenté.

15 Question: Pouvez-vous nous dire combien d'expérience de policier de

16 réserve il avait avant que la guerre n'éclate?

17 Réponse: Plus de 10 ans.

18 Question: Quelles étaient ses tâches, à lui, si vous vous en souvenez?

19 Réponse: Il devait coordonner les activités des autres policiers de

20 réserve. Il nous affectait, il désignait l'agenda de travail de chacun et

21 c'est tout.

22 Question: Quand avez-vous quitté ce poste de police de réserve à Lamovita?

23 Réponse: Le 1er septembre... le 1er novembre 1992.

24 Question: Est-ce que vous pouvez expliquer aux Juges pourquoi et comment

25 cela s'est fait?

1 Réponse: Il y avait un concours au poste de police pour l'admission de

2 policiers pour travailler dans une unité à affectation spéciale SIS à

3 Banja Luka.

4 Question: Quand avez-vous à nouveau rencontré Milojica Kos?

5 Réponse: Sur la route vers Banja Luka, le 1er novembre.

6 Question: Vous vous étiez présenté donc à ce concours que vous avez

7 mentionné tout à l'heure?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous avez fait un stage de formation de policier?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pouvez-vous nous dire quand?

12 Réponse: De la mi-janvier au début juin 1993.

13 Question: Et Milojica Kos, a-t-il fait quelques stages de formation? Le

14 savez-vous?

15 Réponse: Oui, après moi.

16 Question: Où?

17 Réponse: A Banja Luka.

18 Question: Dans le cadre du même établissement ou pas?

19 Réponse: Oui, dans le cadre du même établissement.

20 Question: Vous souvenez-vous quelles avaient été les conditions du

21 concours pour l'admission des policiers, des futurs policiers et miliciens

22 au stage?

23 Réponse: Il s'agissait d'avoir un diplôme d'études secondaires, il fallait

24 avoir moins de 30 ans, il fallait une attestation d'absence de casier

25 judiciaire et d'absence de poursuite pénale, ainsi qu'une attestation

1 médicale.

2 Question: Qu'est-ce qui vous avez motivé pour vous présenter à ce

3 concours?

4 Réponse: Eh bien, personnellement, on nous avait dit qu'il s'agissait d'un

5 stage de formation pour devenir policier actif.

6 Question: Combien de temps a duré le stage en question?

7 Réponse: Six mois.

8 Question: Est-ce que vous pouvez expliquer aux Juges en quoi cela

9 consistait?

10 Réponse: Il y avait trois mois de formation théorique et trois mois de

11 travaux pratiques dans un poste de police.

12 Question: Avez-vous eu un examen de fin de formation pour devenir

13 policier?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Combien de temps a duré cet examen?

16 Réponse: Deux jours.

17 Question: Avez-vous reçu un certificat quelconque au bout de ce stage?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Je vais reprendre ma question étant donné que la réponse ne

20 figure pas au compte rendu: combien de temps a duré cet examen de fin de

21 formation?

22 Réponse: Deux jours.

23 Question: Est-ce que vous savez qui a délivré ce certificat d'étude ou ce

24 diplôme et nous décrire un peu l'apparence, l'aspect de ce certificat?

25 Réponse: Cela a été délivré par le ministère de l'Intérieur de la

1 Republika Srpska, à savoir par l'école secondaire de l'Intérieur à Banja

2 Luka.

3 Ce certificat de fin d'étude est une feuille de papier de format A4, où

4 l'on indique qu'un stage de formation a été effectué, où il figure les

5 noms et prénoms de la personne qui a suivi le stage, la durée du stage et

6 ainsi de suite.

7 Question: Je vous remercie.

8 Je voudrais demander à M. l'huissier de nous présenter la pièce à

9 conviction D5/2 et de la présenter au témoin. Je pense que les Juges et le

10 Bureau du Procureur disposent de leur propre exemplaire de ce même

11 document.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Monsieur l'huissier, je vous prie de placer l'original sur le

14 rétroprojecteur. Etant donné que le témoin vient de jeter un oeil sur la

15 pièce à conviction en question, il pourra la revoir sur le moniteur, ainsi

16 il apportera les explications nécessaires à l'intention de la Chambre.

17 Monsieur Babic, vous vous êtes penché sur la pièce à conviction en

18 question?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Après la fin de ce stage, est-ce que c'est un diplôme de ce

21 style que vous avez obtenu?

22 Réponse: C'est cela.

23 Question: Quelle est la différence entre ce document et le certificat

24 d'étude que vous avez reçu au cours de l'année 1993?

25 Réponse: Il y a juste le nom et le prénom ainsi que les renseignements

1 personnels qui diffèrent, ainsi que la durée.

2 Question: Je vous remercie, Monsieur l'huissier, vous pouvez restituer le

3 document en question.

4 (L'huissier s'exécute.)

5 Merci. Lorsque vous avez terminé ce stage de formation, Monsieur Babic,

6 quelle est l'appellation que vous avez obtenue?

7 Réponse: Eh bien, j'ai reçu le titre ou l'appellation de policier

8 apprenti.

9 Question: Est-ce que c'est bien la première fois que vous avez eu un

10 rapport de travail avec la police?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avez-vous suivi un stage de formation particulier après ce stage

13 de formation?

14 Réponse: Non.

15 Question: Après le stage de formation et l'obtention d'un diplôme, est-ce

16 que vous avez reçu un grade quelconque?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pendant que vous avez suivi ces cours et ce stage de formation,

19 est-ce que vous avez été familiarisé avec la législation en vigueur à

20 l'époque en Bosnie-Herzégovine et en Republika Srpska?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Mon collègue vient de me préciser qu'il y a un rectificatif à

23 apporter au compte rendu d'audience [anglais] pour ce qui est de la

24 réponse que vous avez apportée, alors je vais reprendre ma question: est-

25 ce que vous avez obtenu un grade quelconque après ce stage de formation?

1 Réponse: Non.

2 Question: Est-ce que c'est bien là que vous avez appris ce qu'étaient les

3 devoirs et les obligations d'un policier et la réglementation policière,

4 l'organisation de la police?

5 Réponse: Oui.

6 M. Waidyaratne (interprétation): Objection!

7 M. le Président: Maître Waidyaratne?

8 M. Waidyaratne (interprétation): Il s'agit d'une question suggestive de la

9 part de ma collègue de la défense, Monsieur le Président.

10 M. le Président: Ok, Maître Nikolic, reformulez la question. Allez-y.

11 Mme Nikolic (interprétation): Je vais reprendre ma question.

12 Monsieur Babic, est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les matières

13 que l'on vous a enseignées plus ou moins là-bas?

14 M. Babic (interprétation): Il y avait la réglementation du service, il y

15 avait le droit pénal, le droit matériel, le droit administratif. Ensuite,

16 l'éducation physique spéciale, la circulation routière.

17 Question: Merci. En fonction de ce stage de formation et de votre

18 expérience de policier actuel, est-ce que vous pouvez nous dire si un

19 policier de réserve a des fonctions quelconques à effectuer?

20 Réponse: Non.

21 Question: A-t-il des fonctions de commandement?

22 Réponse: Non.

23 Question: Est-ce qu'un policier de réserve a des subordonnés?

24 Réponse: Non.

25 Question: Est-ce qu'un policier de réserve peut être intégré dans le

1 service actif?

2 Réponse: Non, juste à titre très exceptionnel dans des situations

3 spécifiques.

4 Question: Pouvez-vous expliquer aux Juges, quelle seraient ces situations

5 spécifiques ou ces circonstances particulières?

6 Réponse: En l'absence de cadres supérieurs ou de cadres tout court, le

7 policier de réserve devrait avoir une formation supérieure et travailler à

8 un poste vacant, mais seulement lorsqu'il s'agit de tâches

9 administratives.

10 Question: D'après vos connaissances, un policier de réserve, une nouvelle

11 recrue sans formation particulière, peut-il être convoqué pour un service

12 actif?

13 Réponse: Non.

14 Question: Je voudrais que vous nous apportiez une précision.

15 Qu'entendez-vous par formation supérieure lorsqu'on parle de notre système

16 éducatif? Parce que je voudrais que les Juges voient clairement de quoi il

17 s'agit.

18 Réponse: Il s'agit du deuxième ou du troisième degré d'étude

19 universitaire, au moins.

20 Question: Au cours de votre séjour à Banja Luka, lorsque vous avez

21 fréquenté ce stage de formation, avez-vous eu des contacts avec Milojica

22 Kos?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Combien de temps, vous et Kos, avez-vous passé ensemble au cours

25 de cette période 1992/1993?

1 Réponse: Eh bien, nous étions tous les jours ensemble, nous travaillions

2 ensemble, et pendant un certain temps, nous partagions la même Chambre.

3 Question: Vous fréquentiez-vous mutuellement?

4 Réponse: Oui.

5 Question: S'il vous plaît, Monsieur Babic, veuillez vous approcher du

6 micro s'il vous plaît pour que les interprètes puissent mieux vous

7 entendre. Merci.

8 Est-ce que vous fréquentiez Milojica Kos?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Lorsque vous l'avez rencontré en 1992, comme vous l'avez dit

11 tout à l'heure, sur le chemin de Banja Luka, saviez-vous ce qu'il faisait

12 et notamment s'il travaillait au sein de la police?

13 Réponse: Je savais qu'il était policier de réserve.

14 Question: Comment le saviez-vous?

15 Réponse: Puisque nous tous qui avions répondu au concours étions des

16 policiers de réserve.

17 Question: En tant que personne qui a passé une certaine période pendant

18 laquelle vous avez fréquenté Milojica Kos, qu'est-ce que vous pouvez dire

19 sur sa personnalité? Comment le décririez-vous?

20 Réponse: Eh bien, c'est quelqu'un de plutôt réservé, replié sur lui-même,

21 mais il aime fréquenter les gens, les amis. Il ne faisait donc pas de

22 différence entre les gens, il accueillait bien l'amitié.

23 Question: Est-ce que vous savez quelles étaient ses opinions politiques

24 s'il les exprimait?

25 Réponse: Non.

1 Question: Est-ce qu'il appartenait à un parti politique?

2 Réponse: Je ne sais pas.

3 Question: Les policiers pouvaient-ils être membres d'un parti politique?

4 Réponse: Non.

5 Question: Quels étaient les sujets de vos suggestions pendant que vous le

6 voyiez?

7 Réponse: Eh bien, surtout nous parlions de la belle époque avant la

8 guerre, à quel point c'était bien avant, et puis on parlait de la

9 situation. Au moment où on en parlait, on parlait de tous les problèmes,

10 de nos inquiétudes vis-à-vis de nos familles et de nos amis.

11 Question: Pendant que vous parliez avec lui et pendant que vous le

12 fréquentiez en tant qu'ami, est-ce que M. Milojica Kos exprimait ses

13 opinions vis-à-vis d'autres appartenances ethniques?

14 Réponse: Non.

15 Question: Est-ce qu'il exprimait des sentiments d'intolérance ethnique?

16 Réponse: Non.

17 Question: Je remercie M. Babic.

18 Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, c'est ainsi que je

19 termine l'interrogatoire de ce témoin, l'interrogatoire principal. Merci.

20 M. le Président: Très bien. Merci beaucoup.

21 Y a-t-il d'autres conseils qui veulent poser des questions? Je vois des

22 signes négatifs. Très bien.

23 Monsieur Waidyaratne, s'il vous plaît?

24 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Milan Babic, par M. Waidyaratne.)

25 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Bonjour Monsieur Babic.

2 M. Babic (interprétation): Bonjour.

3 Question: Monsieur Babic, est-ce que vous pouvez me dire quel est le

4 prénom de votre père?

5 Réponse: Momir.

6 Question: Et votre mère?

7 Réponse: Milena.

8 Question: Vous dites que vous êtes né à Bistrica. Ai-je raison? Dans la

9 municipalité de Prijedor?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelle est la différence entre cet endroit et Lamovita?

12 Réponse: Sept à huit kilomètres.

13 Question: Connaissiez-vous M. Milojica Kos pendant votre enfance?

14 Réponse: Non.

15 Question: Ai-je raison si je dis que vous l'avez vu parfois lorsqu'il

16 était à Omarska, mais mis à part cela vous n'aviez aucune occasion de le

17 rencontrer, vous n'aviez aucun rapport avec lui jusqu'à l'année 1992,

18 lorsque vous êtes allé à Banja Luka? Ai-je raison de dire cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Monsieur Babic, avez-vous un surnom? Est-ce que l'on vous

21 appelle "Babin"?

22 Réponse: Je n'ai pas bien compris, pourriez-vous répéter la question?

23 Question: Avez-vous des surnoms?

24 Réponse: Non.

25 Question: Monsieur Babic, savez-vous que M. Kos à une maison à Lamovita?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce qu'il a parlé de cette maison lorsque, à Banja Luka, il

3 vous a rencontré, lorsque vous partagiez la même chambre à Banja Luka?

4 Réponse: Eh bien, il a dit que, même avant la guerre, il avait commencé à

5 construire une maison et c'est tout ce qu'il a dit à ce sujet, et qu'il a

6 arrêté.

7 Question: L'avez-vous vu?

8 Réponse: Au cours des trois dernières années, ou plutôt il y a trois ans,

9 je l'ai vu.

10 Question: Aujourd'hui, Monsieur Babic, avant de venir au Tribunal, d'abord

11 vous avez quitté Banja Luka. Ai-je raison?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Quelle est l'adresse à laquelle vous vivez à Banja Luka?

14 Réponse: Omladinska 87.

15 Question: Ai-je raison de dire qu'il s'agit là de la maison appartenant à

16 M. Kos?

17 Réponse: Non.

18 Question: Est-ce que vous savez si M. Kos a une maison à Banja Luka?

19 Réponse: Il a simplement, il s'est servi d'un appartement dit social,

20 c'est-à-dire un appartement qui appartenait à l'Etat, et qui lui a été

21 alloué par les autorités municipales du ministère des Affaires

22 intérieures.

23 Question: Et donc il avait un appartement ou une maison à Banja Luka,

24 n'est-ce pas?

25 Réponse: Il avait le droit d'utiliser cet appartement.

1 Question: Et avez-vous vécu avec M. Kos dans cette même maison?

2 Réponse: Non.

3 Question: Monsieur Babic, la période que vous avez passée avec M. Kos,

4 vous dites qu'il ne parlait pas de politique mais qu'il parlait d'autres

5 sujets. Est-ce qu'il a dit quoi que ce soit au sujet de la période qu'il

6 avait passée au camp d'Omarska en 1992?

7 Réponse: Non.

8 Question: Il n'a jamais parlé avec vous de la période qu'il avait passée

9 en tant que policier de réserve au sein du camp d'Omarska? C'est ce que

10 vous déclarez?

11 Réponse: Oui, il disait qu'il était policier de réserve mais quant à la

12 question de savoir où il avait travaillé et ce qu'il avait fait, il n'en a

13 pas parlé.

14 Question: Monsieur Babic, en 1992, vous dites que vous avez été

15 mobilisé...

16 Réponse: Oui.

17 Question:. Et que vous avez été affecté au poste de police de Lamovita.

18 Réponse: Oui, le poste de police de réserve à Lamovita.

19 Question: Ce poste de police à Lamovita, quelles sont les régions

20 concernées par ce poste?

21 Réponse: Eh bien, le territoire couvert était: les agglomérations de

22 Lamovita, le haut de Bistrica, rien d'autre.

23 Question: Et Gomjecani ou Kamicani?

24 Réponse: Je ne vous ai pas compris.

25 Question: Est-ce que le village de Babici était couvert?

1 Réponse: Oui, ceci faisait partie de Lamovita.

2 Question: Quels sont donc les villages qui dépendaient du poste de police

3 de Lamovita?

4 Réponse: Babici, Perici, Stojakovici et l'ensemble des agglomérations de

5 Bistrica-le-Haut et le-Bas.

6 Question: Et le village de Verici?

7 Réponse: Verici, non, cela n'appartient pas au territoire couvert par le

8 poste de police de Lamovita.

9 Question: Vous avez dit que vous aviez reçu votre affectation en 1992 afin

10 de protéger le répéteur dans la montagne de Kozara.

11 Est-ce que Lamovita englobait cette région aussi ou bien est-ce qu'il

12 s'agissait là d'une tâche spécifique qui vous a été confiée, qui a été

13 confiée à votre unité? Est-ce que c'est en raison de cela que vous deviez

14 vous rendre à Kozara?

15 Réponse: Non, cela faisait partie de la région couverte par le poste de

16 police de Lamovita.

17 Question: Donc Kozara, une certaine partie du mont Kozara, dépend de

18 Lamovita aussi?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et qui étaient les autres personnes qui appartenaient à l'unité

21 spéciale qui se trouvait autour de vous?

22 Réponse: Je ne comprends pas la question.

23 Question: Est-ce que vous vous souvenez quelles étaient les autres

24 personnes qui appartenaient à cette même unité spéciale que vous, au cours

25 de l'année 1992?

1 Réponse: Vous parlez du répéteur de Kozara? Oui.

2 Pour commencer, il ne s'agissait pas d'une unité spéciale, sinon je me

3 souviens d'une partie des personnes.

4 Question: Pourriez-vous nous dire les noms de ces personnes dont vous vous

5 souvenez?

6 Réponse: Oui.

7 Question: S'il vous plaît?

8 Réponse: Radenko Kukic, Mirko Milicevic, Slobodan Milicevic, Ljubo

9 Paspalj, Jovan Paspalj, Milenko Macanovic.

10 Question: Y avait-il un certain Dragan Babic avec vous?

11 Réponse: Je ne sais pas. Pas dans la partie où se trouvait le répéteur et

12 d'autres agglomérations, vers Banja Luka.

13 Question: Monsieur Babic, quelle était exactement votre tâche lorsque vous

14 dites que vous assuriez la sécurité de ce répéteur? Pourquoi est-ce que

15 c'était nécessaire à l'époque?

16 Réponse: Il s'agissait d'un ordre donné par le poste de police. Il fallait

17 assurer la sécurité là-bas et procéder à des contrôles dans

18 l'agglomération.

19 Question: Qui vous a donné cet ordre?

20 Réponse: Le poste de police.

21 Question: Qui était le commandant du poste?

22 Réponse: Grahovac.

23 Question: C'était Ljuban Grahovac?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu'il vous a dit concrètement ce que vous deviez faire

1 dans le cadre de cette affectation?

2 Réponse: Juste la sécurité.

3 Question: Et quel était l'uniforme qu'il portait?

4 Réponse: Je ne m'en souviens pas, l'uniforme de police parce que les

5 uniformes changeaient, il y en avait plusieurs.

6 Question: Avez-vous changé d'uniforme par la suite?

7 Réponse: Je ne comprends pas, par la suite? Quand ça?

8 Question: En tant que policier de réserve, sur la base de votre réponse

9 tout à l'heure, apparemment vous avez changé d'uniforme. Est-ce que par la

10 suite vous aussi vous avez changé d'uniforme, par exemple lorsque vous

11 étiez au poste de police de Lamovita?

12 Réponse: Excusez-moi, vraiment mais je ne comprends pas la question.

13 Veuillez la répéter.

14 Question: Est-ce que, par hasard, vous avez porté l'uniforme vert olive au

15 moment où vous assuriez la sécurité au Mont de Kozara?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous pouvez dire aux Juges ce que cet uniforme

18 représente?

19 Réponse: C'est l'uniforme de camouflage.

20 Question: Mis à part l'uniforme de police dont vous disposiez en tant que

21 policier de réserve, là il s'agissait d'un autre uniforme?

22 Réponse: Cela s'explique par le fait que nous n'avions pas d'uniforme

23 approprié. C'est pour cela que l'on portait des insignes à l'épaule qui

24 indiquaient que l'on était des policiers de réserve.

25 Question: Sur un uniforme de camouflage en plusieurs couleurs?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Monsieur Babic, êtes-vous jamais devenu membre de la 16e Brigade

3 de Krajina de Bosnie-Herzégovine?

4 Réponse: Non.

5 Question: Nous allons parler brièvement de cela. En ce qui concerne la

6 période pendant laquelle vous deviez monter la garde, vous avez reçu une

7 arme?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Quelles étaient les armes que vous portiez? Quel type d'arme?

10 Réponse: Des fusils M48.

11 Question: Il s'agit là d'un fusil automatique?

12 Réponse: Non, semi-automatique, pas vraiment semi-automatique non plus.

13 Question: Vous avez fait votre service militaire et vous avez reçu un

14 entraînement en maniement d'armes?

15 Réponse: Puisque j'étais dans la marine, je l'ai fait très peu.

16 Question: Mais vous savez comment utiliser les armes, comment tirer?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Monsieur Babic, au cours de la période que vous avez passée à

19 Lamovita, dans le cadre de votre emploi, à quelque moment que ce soit,

20 pendant quelque période que ce soit, avez-vous couvert la région de

21 Tukovi, notamment pendant le mois de juillet?

22 Réponse: Non.

23 Question: Au cours de cette même période, avez-vous été mobilisé ou

24 affecté dans la région de Ljubija aussi?

25 Réponse: Non.

1 Question: Monsieur Babic, en ce qui concerne la période pendant laquelle

2 vous assuriez la sécurité au Mont Kozara, est-ce que vous avez vu ce qui

3 se passait aux alentours?

4 Réponse: On n'a pas pu voir les choses.

5 Question: Et en ce qui concerne les maisons dans lesquelles les gens

6 vivaient?

7 Réponse: Je ne sais pas, nous avons simplement entendu des bruits, des

8 sons.

9 Question: Monsieur Babic, êtes-vous en train d'essayer de dire aux Juges

10 que, pendant la période que vous avez passée au poste de police de

11 Lamovita, vous ne saviez pas, vous n'avez pas vu et vous ne saviez pas ce

12 qui se passait dans la région de Kozarac, Kamicani?

13 Réponse: Non, nous n'avons rien vu.

14 Question: Qu'avez-vous entendu dire à propos de ce qui s'était passé là-

15 bas?

16 Réponse: Je ne comprends pas la question.

17 Question: Vous avez dit que vous avez entendu certaines choses sans les

18 voir. Pourriez-vous dire aux Juges ce que vous avez entendu?

19 Réponse: Nous avons entendu des sons des obus.

20 Question: Est-ce que vous savez ce qui s'est passé après le pilonnage?

21 Réponse: Nous ne le savions pas à l'époque.

22 Question: Et par la suite, est-ce que vous l'avez appris? Est-ce que vous

23 avez appris ce qui s'est passé?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Qu'avez-vous entendu?

1 Réponse: Pardon?

2 Question: Qu'avez-vous entendu dire? Qu'avez-vous appris?

3 Réponse: Nous avons entendu ce que les gens disaient.

4 Question: Et c'était?

5 Réponse: Qu'il y avait eu un pilonnage dans la région de Kozarac.

6 Question: Avez-vous remarqué des maisons appartenant à des Musulmans

7 endommagés? Des maisons endommagées qui appartenaient aux Musulmans et pas

8 aux Serbes?

9 Réponse: C'est ce que j'ai vu par la suite, au bout de six à sept mois.

10 Question: Au cours de la période, en juin, juillet, août, vous n'avez pas

11 vu ces dégâts?

12 Réponse: Non.

13 Question: Vous étiez un policier qui avait été mobilisé et qui a été

14 envoyé à l'extérieur du poste de police et vous déclarez devant cette

15 Chambre que vous n'avez pas vu les dégâts?

16 Réponse: Moi, je sortais du poste de police mais j'étais tourné vers Banja

17 Luka et je n'allais pas vers Prijedor parce que c'est à Banja Luka que

18 j'avais l'intention de vivre, c'est là que j'avais des cousins, des

19 membres de ma famille et c'est là que j'allais.

20 Question: Je n'arrive pas à accepter votre explication. Est-ce que je vous

21 ai bien compris: pendant la période pendant laquelle vous étiez policier

22 de réserve à Lamovita et lorsque vous receviez des affectations, par

23 exemple lorsqu'il fallait assurer la sécurité au mont de Kozara, avez-vous

24 vu des dégâts à des maisons endommagées, maisons qui appartenaient aux

25 Musulmans, de toute façon qui appartenaient à la population non serbe qui

1 devait quitter la région?

2 Réponse: En ce qui concerne le répéteur, nous ne pouvions pas voir les

3 alentours. Il s'agit d'une région boisée et les distances sont grandes.

4 Moi, je travaillais là-bas et les autres membres du personnel...

5 M. le Président: Madame Nikolic?

6 Mme Nikolic (interprétation): J'ai laissé mon collègue de l'accusation

7 poser plusieurs fois la même question, le témoin a répondu à chaque fois

8 et la dernière question prête à confusion et suggère la réponse au témoin.

9 Le témoin a déjà répondu.

10 Je pense qu'il revient aux Juges d'en décider, mais il existe une autre

11 confusion liée à l'emplacement exact de certains endroits mentionnés. Mais

12 je vais expliquer cela par le biais des questions supplémentaires et ceci

13 expliquera toute la confusion qui s'est créée.

14 J'espère que j'ai été suffisamment claire, à savoir que dans le compte

15 rendu d'audience [anglais], nous voyons deux noms sans arrêt. Kozarac et

16 Kozara comme s'il s'agissait d'un même endroit, mais il faut expliquer que

17 le mont de Kozara…

18 M. le Président: Nous allons vous offrir l'opportunité d'éclaircir cela

19 parce que même dans l'interrogatoire principal cette confusion est

20 arrivée, vous aurez donc l'opportunité.

21 Monsieur Waidyaratne, est-ce que vous avez votre temps sous contrôle?

22 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

23 Je vais poursuivre. Merci, Monsieur le Président, je vais poursuivre.

24 M. le Président: Vous avez 25 minutes et donc votre temps est écoulé.

25 M. Waidyaratne (interprétation): S'il vous plaît, Monsieur le Président,

1 accordez-moi juste quelques minutes de plus.

2 M. le Président: Combien de minutes?

3 M. Waidyaratne (interprétation): Environ cinq.

4 M. le Président: Vous avez trois minutes. Vous avez trois minutes pour

5 terminer!

6 C'est la règle que nous avons établie. Vous maîtrisez votre temps, si vous

7 avez donc des questions importantes, commencez par les questions

8 importantes. C'est votre règle.

9 Si j'étais à votre place et si j'avais une limitation de temps, je

10 commencerai toujours par poser les questions importantes, mes questions

11 importantes. Et après, ou je donnerai le temps parce que nous avons besoin

12 de temps, ou je poserai les questions.

13 Donc trois minutes pour terminer, Monsieur Waidyaratne.

14 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Monsieur Babic, est-ce que M. Kos vous a parlé... Tout d'abord, vous avez

16 dit qu'il n'avait pas parlé de la période qu'il avait passée au camp

17 d'Omarska?

18 M. Babic (interprétation): Non.

19 Question: Saviez-vous qu'un camp existait où étaient détenus les non-

20 Serbes à Omarska?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que vous êtes jamais allé à ce camp?

23 Réponse: Non.

24 Question: Est-ce que vous savez qui a été détenu et la raison pour

25 laquelle ces personnes y étaient détenues?

1 Réponse: Non.

2 Question: Monsieur Kos, vous a-t-il dit, pendant la période qu'il a passée

3 avec vous à Banja Luka, pour quelle raison ces personnes y étaient

4 détenues?

5 Réponse: Non.

6 Question: Monsieur Kos, vous a-t-il parlé, vous a-t-il dit ce qu'il avait

7 fait exactement au camp d'Omarska en tant que policier de réserve?

8 Réponse: Non.

9 Mme Nikolic (interprétation): Objection, s'il vous plaît.

10 M. le Président: Madame Nikolic?

11 Mme Nikolic (interprétation): Il s'agit d'une question directrice, dès le

12 début la première question de M. Waidyaratne était: "Est-ce que Kos vous a

13 parlé de cette période en ce qui concerne la période qu'il a passée dans

14 le camp?" et le témoin a répondu: "Non, il n'en a pas parlé".

15 Il s'agit donc là d'une question à laquelle le témoin avait déjà répondu

16 clairement et maintenant on pose une question directrice.

17 M. le Président: Merci, Madame. Vous commencez par demander au témoin:

18 "Est-ce que M. Kos vous a parlé d'Omarska?" il a dit: "Non", et après vous

19 commencez à demander chaque chose que pouvait être objet de la

20 conversation. Vous vous rendez compte que...

21 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, oui, oui, oui,

22 mais je parlais de cela car nous avons abordé d'autres questions par la

23 suite et donc après lui avoir rafraîchi la mémoire, je pensais qu'il

24 serait capable de se rappeler certaines choses. C'est la raison pour

25 laquelle j'ai posé mes questions. Merci, Monsieur le Président, je ne le

1 ferai plus.

2 Monsieur Kos a-t-il jamais dit qu'il souhaitait quitter la police?

3 M. Babic (interprétation): Non.

4 Question: Prenait-il plaisir à être policier?

5 Réponse: Je ne sais pas.

6 Question: Mais il n'a jamais dit regretter d'être policier?

7 Réponse: Non.

8 Question: Paraissait-il satisfait des conversations que vous avez eues

9 avec lui pendant la période où il a exercé le métier de policier? Avait-il

10 l'air satisfait d'être policier, satisfait des fonctions qu'il

11 remplissait?

12 Réponse: Il n'était pas satisfait.

13 Question: Mais vous venez de dire le contraire, il y a un instant!

14 Pourriez-vous vous expliquer?

15 Réponse: Je ne sais pas de quelle période vous parlez exactement. Parlez-

16 vous de la période où il était policier de réserve ou bien de celle où il

17 était policier d'active?

18 Question: Quand il était policier de réserve?

19 Réponse: Non, il n'était pas content.

20 Question: Pourquoi?

21 Réponse: A cause des conditions qui ne permettaient pas à quelqu'un de

22 vivre, donc à cause des conditions matérielles, des conditions de travail.

23 Pour tout cela, il ne pouvait pas être content. Parce que d'ailleurs il ne

24 connaissait pas assez bien son travail.

25 Question: S'agit-il de la rémunération, du salaire?

1 Réponse: Eh bien, du salaire aussi. C'était le plus gros problème. Il n'y

2 avait pas de salaire.

3 Question: Un instant, je vous prie.

4 C'est ma dernière question pour M. Babic, Monsieur le Président, j'en

5 aurai fini après cette question.

6 Monsieur Babic, M. Kos était-il plus satisfait d'être policier ou d'être

7 serveur, garçon de café?

8 Réponse: Je n'ai pas compris si vous avez employé le mot en BCS "Radije"

9 ou "ranije"?

10 Question: Quel travail préférait-il? Le travail de policier ou le travail

11 de serveur, garçon de café?

12 Réponse: Il préférait le travail de garçon de café.

13 Question: Monsieur Babic, savez-vous à quel moment M. Kos a quitté son

14 emploi de policier d'active? D'ailleurs savez-vous s'il a quitté cet

15 emploi avant son arrestation?

16 Réponse: Non, il a démissionné... Enfin, il a arrêté de travailler après

17 la publication de l'Acte d'accusation.

18 Question: Savez-vous quand?

19 Réponse: En 1995.

20 Question: Merci, Monsieur le Président. J'en ai terminé de mes questions.

21 M. le Président: Oui, Monsieur Waidyaratne seulement pour vous dire que

22 vous n'avez pas pris trois minutes mais six minutes.

23 D'accord, merci beaucoup, vous pouvez vous asseoir.

24 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 M. le Président: Madame Nikolic?

1 Mme Nikolic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Monsieur Babic, pouvez-vous dire aux Juges ce que faisait M. Kos lorsqu'il

3 a été licencié et qu'il a cessé d'être policier, si vous le savez?

4 M. Babic (interprétation): Je le sais, il était garçon de café.

5 Question: Où?

6 Réponse: A Banja Luka.

7 Question: J'aimerais à présent que nous réglions un problème. Mais dites-

8 moi d'abord: vous venez de dire qu'il était garçon de café à Banja Luka,

9 quand l'a-t-il été? Quelle année, dans quelle période, si vous vous en

10 souvenez?

11 Réponse: Après 1995.

12 Question: A-t-il fait ce travail jusqu'à son arrestation, si vous le

13 savez?

14 Réponse: En gros, oui.

15 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire quelle était la position de votre

16 unité quand vous étiez réserviste en 1992?

17 Réponse: Vous me demandez où je travaillais, ou bien vous me demandez où

18 se trouvait le poste?

19 Réponse: Où vous travailliez, où étiez-vous positionné?

20 Réponse: Au niveau du relais de télévision et dans la zone de Kozara.

21 Question: Pouvez-vous nous dire ce qu'est Kozara?

22 Réponse: C'est la montagne.

23 Question: Connaissez-vous la dénomination Kozarac?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Qu'est-ce que c'est que Kozarac?

1 Réponse: Kozarac est une localité qui est au pied du mont Kozara.

2 Question: L'endroit où vous étiez stationné sur le mont Kozara, à quelle

3 distance se trouve cet endroit de la localité de Kozarac?

4 Réponse: A plus de 15 kilomètres.

5 Question: Merci. Merci, Monsieur le Président, je n'ai pas d'autre

6 question.

7 M. le Président: Merci beaucoup Madame Nikolic.

8 Monsieur le Juge Riad?

9 (Questions au témoin, M. Milan Babic, de M. le Juge Riad.)

10 M. Riad (interprétation): Bonjour, Monsieur Babic. Vous m'entendez?

11 M. Babic (interprétation): Bonjour Monsieur le Juge, je vous entends.

12 Question: J'ai une seule question supplémentaire à vous poser, qui

13 permettra de rendre encore plus clair ce que vous venez de dire.

14 Si je vous ai bien compris, vous avez partagé une Chambre avec M. Kos en

15 1992 et même par la suite. Est-ce exact?

16 Réponse: Depuis le 1er novembre 1992 et jusqu'à la fin de l'année 1993.

17 Question: Mais est-ce que vous vous connaissiez, est-ce que vous vous

18 fréquentiez personnellement avant cette date, ou n'avez-vous commencé à le

19 faire qu'après cette date? En d'autres termes, vous connaissiez-vous

20 depuis longtemps à ce moment-là?

21 Réponse: Non.

22 Question: Vous n'aviez pas de relations personnelles avant le mois de

23 novembre 1992?

24 Réponse: Non.

25 Question: Et quand vous avez commencé à vivre sous le même toît, comme

1 vous l'avez déclaré à M. Waidyaratne, il n'a jamais parlé avec vous du

2 temps qu'il a passé dans le camp d'Omarska?

3 Réponse: Non.

4 Question: Avez-vous eu l'impression qu'il s'agissait d'un sujet tabou, de

5 quelque chose dont vous ne pouviez jamais parler avec lui?

6 Réponse: Non, ce n'était pas un sujet tabou, mais lui de toute façon est

7 une personne assez renfermée, qui n'a pas très envie de parler.

8 Question: Je vois, merci beaucoup.

9 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur le Juge Riad.

10 Madame la Juge Wald?

11 (Questions au témoin, M. Milan Babic, de Mme la Juge Wald.)

12 Mme Wald (interprétation): Monsieur Babic, j'aurais une question à vous

13 poser. A quelque moment que ce soit, au cours de l'un ou l'autre des

14 stages ou des cours de formation qui vous ont été dispensés, aussi bien

15 dans la période où vous étiez réserviste que dans celle où vous vous

16 prépariez à devenir un policier d'active, avez-vous eu sous les yeux un

17 des textes du droit international humanitaire qui concerne toute personne

18 accomplissant des fonctions de policier en temps de guerre? Avez-vous reçu

19 la moindre formation au sujet des Conventions de Genève et de ce genre de

20 documents et si oui, à quel moment au cours de votre carrière?

21 M. Babic (interprétation): Oui, j'en ai entendu parler lorsqu'au début du

22 mois de janvier ou plutôt à la mi-janvier 1993, j'ai suivi mon stage à

23 Banja Luka.

24 Question: Vous venez de dire "j'en ai entendu parler". Est-ce que vous

25 avez entendu une conférence ou est-ce qu'on vous a donné des documents

1 écrits qui vous permettaient de mieux connaître la teneur du droit

2 international humanitaire en janvier 1993? C'est bien cela que vous nous

3 dites?

4 Réponse: Durant ce stage, nous avions un cours par semaine qui traitait du

5 droit international.

6 Question: Dans le même ordre d'idée, avant cette date-là, au moment de

7 votre mobilisation, en tant que policier de réserve, je ne me rappelle

8 plus si c'était en avril ou en mai, mais en tout cas avant votre stage à

9 Banja Luka, c'est-à-dire au moment où vous avez pris vos fonctions de

10 policier de réserve au poste de police de Lamovita, avez-vous reçu une

11 formation sur ce thème?

12 Réponse: Non.

13 Question: Très bien, merci.

14 M. le Président: Merci beaucoup, Madame la Juge Wald.

15 (Questions au témoin, M. Milan Babic, par M. le Président.)

16 M. le Président: Monsieur Babic, est-ce qu'il y a un moment où vous avez

17 appris que M. Kos avait travaillé au camp d'Omarska?

18 M. Babic (interprétation): Je l'ai appris quand l'Acte d'accusation au

19 sujet de crimes de guerre allégués a été rendu public.

20 Question: Très bien. Si j'ai bien compris, vous avez d'une certaine façon

21 déjà touché cette question, vous avez partagé la même chambre avec M. Kos

22 du 1er novembre jusqu'à la fin 1993. C'est cela?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Cela fait presque un an et un mois, non?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous avez vécu dans la même chambre avec lui?

2 Réponse: Oui, pour dormir.

3 Question: Vous avez dit que vous aviez travaillé ensemble. Pendant combien

4 de temps avez-vous travaillé ensemble?

5 Réponse: Un an et demi, deux ans.

6 Question: D'accord. Vous avez aussi déclaré que les thèmes de

7 conversation, vos conversations, vos échanges étaient essentiellement la

8 guerre et les préoccupations associées à la guerre. Est-ce que j'ai bien

9 compris?

10 Réponse: Non, le sujet de conversation entre nous n'était pas la guerre

11 mais plutôt la vie que nous menions avant la guerre, donc principalement

12 les problèmes liés à la famille; nous parlions aussi de sport et

13 quelquefois de nos sorties.

14 Question: Et quand vous dites que vous parliez de la vie, de la situation

15 de la vie avant la guerre, est-ce qu'il y avait un terme de comparaison ou

16 non? Ou c'était seulement de la nostalgie du passé?

17 Réponse: Eh bien, oui, pour l'essentiel nous avions de la nostalgie pour

18 le bon temps passé.

19 Question: Donc d'une certaine façon, je ne voudrais pas induire votre

20 réponse, il y avait un terme de comparaison: avant la guerre et

21 maintenant, pendant la guerre ou après la guerre. Est-ce que je peux

22 conclure cela?

23 Réponse: Eh bien, oui, en gros oui.

24 Question: D'accord, très bien.

25 Aujourd'hui, Monsieur Babic, vous savez que M. Kos a travaillé au camp

1 d'Omarska, qu'il a été policier de réserve au camp d'Omarska, que vous

2 avez partagé la même chambre, travaillé ensemble plus d'un an, quelle est

3 votre impression aujourd'hui, quelle est votre impression par le fait que

4 M. Kos n'a pas parlé à propos de cette situation? Quelle est votre

5 interprétation?

6 J'avais un résultat, je ne demande pas que vous me disiez quelles sont les

7 motivations qu'il y avait dans la tête ou dans le cœur de M. Kos. Non. Je

8 vous demande ce que vous dites selon votre interprétation, de vos

9 sentiments?

10 Réponse: Eh bien, je ne sais pas. Milojica, comme je l'ai déjà dit, est

11 une personnalité assez renfermée, il n'avait pas envie de parler, et moi

12 non plus je n'insistais pas sur ces choses là, parce que je n'avais pas

13 envie...

14 Question: Vous n'insistiez pas aujourd'hui ou à l'époque?

15 Réponse: Eh bien, à ce moment-là. Cela ne m'intéressait pas du tout de

16 savoir où il travaillait, ce qu'il faisait dans le cadre de son travail.

17 C'étaient des choses qui lui appartenaient à lui. Nous parlions donc de

18 toute sorte d'autres sujets qui n'avaient aucun lien avec Omarska.

19 Question: Oui, Monsieur Babic, mais vous suiviez un cours pour devenir

20 policier et cette activité avait quelque chose à voir avec la même

21 activité pour laquelle vous suiviez un cours ou non?

22 Est-ce qu'être policier de réserve au camp d'Omarska a quelque chose à

23 voir ou non avec la formation que vous suiviez ensemble?

24 Réponse: Je vous prie de m'excuser, pourriez-vous répéter votre question?

25 Je ne l'ai pas tout à fait bien comprise.

1 Question: D'accord, avec plaisir. Ma question est la suivante: est-ce

2 qu'être policier de réserve au camp d'Omarska, si je puis dire

3 l'expérience que Kos a eue quand il a été là, avait quelque chose à voir

4 avec la formation que vous étiez en train de suivre ensemble?

5 Réponse: Eh bien, sans doute que oui.

6 Question: D'accord. Très bien. Monsieur Babic, vous venez donc de terminer

7 votre témoignage ici. Nous vous remercions beaucoup d'être venu et je vais

8 demander à M. l'huissier de vous accompagner. Merci beaucoup.

9 (Le témoin, M. Milan Babic, est reconduit hors du prétoire.)

10 Je crois que c'est le moment pour faire la pause déjeuner.

11 Je crois que vous êtes déjà informés que nous aurons la conférence de mise

12 en état aujourd'hui, à 16 heures, seulement pour que vous le sachiez, mais

13 j'avais déjà donné des indications.

14 Nous allons donc faire une pause de 50 minutes. Je regarde l'horloge, 50

15 minutes.

16 (L'audience, suspendue à 12 heures 52, est reprise à 13 heures 46.)

17 (Les accusés regagnent le prétoire.)

18 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir s'il vous plaît.

19 Oui, Maître Nikolic?

20 M. Nikolic (interprétation): Merci Monsieur le Président.

21 La défense cite à la barre le témoin Zeljko Srdic.

22 (Le témoin, M. Zeljko Srdic, est introduit dans le prétoire.)

23 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Zeljko Srdic. Vous

24 m'entendez?

25 M. Srdic (interprétation): Je vous entends bien.

1 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

2 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

3 M. Srdic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 M. le Président: Vous voulez vous asseoir, s'il vous plaît, et vous

6 installer le plus confortablement possible. Pour l'instant, vous allez

7 répondre aux questions que Me Nikolic, qui est debout à votre gauche, va

8 vous poser.

9 (Interrogatoire principal du témoin, M. Zeljko Srdic, par Me Nikolic.)

10 M. Nikolic (interprétation): Bonjour, Monsieur Srdic.

11 M. Srdic (interprétation): Bonjour.

12 Question: Pour le compte-rendu d'audience, veuillez décliner votre

13 identité.

14 Réponse: Je m'appelle Zeljko Srdic.

15 Question: S'il vous plaît, dites-nous la date de votre naissance.

16 Réponse: Le 10 décembre 1970.

17 Question: Où êtes-vous né?

18 Réponse: Je suis né à Glamoc, dans le village... (L'interprète n'a pas

19 entendu le nom du village.)

20 Question: Avez-vous reçu une éducation?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Où avez-vous terminé votre école primaire?

23 Réponse: Dans la communauté locale de Rore.

24 Question: Avez-vous poursuivi vos études par la suite?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et quelle est l'école à laquelle vous vous êtes inscrit?

2 Réponse: Eh bien, après l'école primaire, je me suis inscrit dans l'école

3 forestière, dans la municipalité de Glamoc.

4 Question: Où se trouve cette école?

5 Réponse: A Glamoc.

6 Question: En quelle année avez-vous terminé l'école primaire?

7 Réponse: En 1989.

8 Question: Après avoir terminé l'école secondaire, est-ce que vous pouvez

9 nous dire quel est votre métier?

10 Réponse: J'exerce mon métier dans le cadre de mes qualifications que j'ai

11 reçues à l'école secondaire.

12 Question: C'est-à-dire?

13 Réponse: C'est-à-dire en matière de forêts parce que c'est dans ce domaine

14 là que j'ai été formé.

15 Question: Avez-vous trouvé un emploi tout de suite après avoir terminé

16 l'école secondaire?

17 Réponse: Au bout de quelques mois, j'ai commencé à travailler.

18 Question: Monsieur Srdic, avez-vous fait votre service militaire au sein

19 de la JNA?

20 Réponse: Oui, j'ai fait mon service militaire au sein de la JNA.

21 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, en quelles années et où vous avez

22 fait votre service militaire.

23 Question: J'ai fait mon service militaire en 1989/1990 à Nis.

24 Question: Après avoir terminé votre service militaire, avez-vous fait le

25 travail pour lequel vous étiez qualifié?

1 Réponse: Oui, j'ai repris le même métier que celui d'avant le service

2 militaire.

3 Question: Etes-vous un homme de famille, Monsieur Srdic?

4 Réponse: Oui, je viens de me marier.

5 Question: Merci. Monsieur Srdic, avant la guerre, dans la République de

6 Bosnie-Herzégovine, où vous trouviez-vous?

7 Réponse: J'étais dans ma municipalité mère, c'est-à-dire à Glamoc.

8 Question: Après la fin du service militaire, avez-vous été mobilisé à un

9 certain moment?

10 Réponse: Après la fin de mon service militaire, j'exerçais mon métier dans

11 mon entreprise, donc la seule mobilisation, c'était celle au sein de la

12 police de réserve.

13 Question: Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle vous avez

14 été mobilisé dans les forces de police de réserve?

15 Réponse: C'était le 20 septembre 1991.

16 Question: Où avez-vous été mobilisé au sein de la police de réserve?

17 Réponse: Dans la municipalité de Glamoc.

18 Question: Monsieur Srdic, je souhaite que vous nous expliquiez où se

19 trouve très exactement Glamoc dans la République de Bosnie-Herzégovine.

20 Réponse: La municipalité de Glamoc se trouve à environ 130 kilomètres au

21 sud-ouest de Banja Luka.

22 Question: Depuis le moment de votre mobilisation, est-ce que vous vous

23 êtes rendu à Banja Luka ou Prijedor?

24 Réponse: Non.

25 Question: Aviez-vous certaines connaissances concernant les événements qui

1 se sont produits aux printemps 1992 dans cette région-là?

2 Réponse: De Banja Luka?

3 Question: Et Prijedor.

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous nous avez dit que vous avez été mobilisé au sein de la

6 police de réserve. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelles

7 étaient vos tâches, et ce que vous faisiez en tant que policier de

8 réserve?

9 Réponse: Eh bien, j'ai été mobilisé en tant que policier de réserve et

10 j'étais l'assistant dans le travail d'un policier d'active.

11 Question: En ce qui concerne les tâches et les missions, est-ce que vous

12 les effectuiez de manière indépendante?

13 Réponse: Non, on travaillait toujours en groupe de trois personnes.

14 Question: De quoi était constitué le groupe de trois personnes?

15 Réponse: Il y avait un policier d'active et deux policiers de réserve.

16 Question: Monsieur Srdic, au moment où vous avez été mobilisé, qui était

17 votre supérieur direct?

18 Réponse: Mon supérieur direct au moment de ma mobilisation était le

19 commandant du poste de police.

20 Question: A Glamoc?

21 Réponse: Oui, à Glamoc.

22 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, le commandant du poste de police de

23 Glamoc était-il un policier d'active?

24 Réponse: Oui et il a terminé une école supérieure pour recevoir les

25 qualifications pour cela.

1 Question: Au moment de votre mobilisation au sein de la police de réserve,

2 donc au moment de la mobilisation, aviez-vous déjà reçu une quelconque

3 formation pour devenir policier de réserve?

4 Réponse: Non, je n'avais reçu aucune formation auparavant.

5 Question: Et pendant la période que vous avez passée en travaillant en

6 tant que policier de réserve, pendant cette période-là, avez-vous reçu une

7 sorte de formation?

8 Réponse: Par le biais du travail pratique en collaboration avec le

9 policier d'active.

10 Question: Là où vous avez travaillé en tant que policier de réserve,

11 pouviez-vous prendre des décisions de manière indépendante et pouviez-vous

12 donner des ordres à qui que ce soit?

13 Réponse: Non, absolument pas, je ne pouvais pas le faire.

14 Question: A partir du moment où vous avez été mobilisé, jusqu'à quand

15 avez-vous travaillé en tant que policier de réserve à Glamoc?

16 Réponse: J'y ai travaillé jusqu'en novembre 1992.

17 Question: Et après cela, où êtes-vous parti?

18 Réponse: Je suis allé à Banja Luka pour suivre un stage destiné aux

19 policiers.

20 Question: Quand êtes-vous venu à Banja Luka?

21 Réponse: En novembre 1992.

22 Question: Donc votre arrivée à Banja Luka était liée à un stage?

23 Réponse: C'était lié à l'examen que je devais passer suite au stage, pour

24 devenir policier de réserve.

25 Question: Comment avez-vous pris connaissance de ce stage?

1 Réponse: Eh bien, j'ai pu voir une annonce dans la presse et aussi sur le

2 mur du poste de police.

3 Question: Est-ce qu'il y avait certaines conditions qu'il fallait remplir

4 afin de recevoir quelqu'un pour qu'il accomplisse ce stage?

5 Réponse: Oui, il y avait des conditions. Il fallait avoir l'école

6 secondaire terminée et puis un état psychophysique approprié, et puis

7 également il fallait contrôler le casier judiciaire de la personne.

8 Question: Pour autant que vous le sachiez, est-ce que vous savez si une

9 personne a été admise pour suivre le stage sans avoir rempli les

10 conditions requises?

11 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'y avait pas de tels cas.

12 Question: Le stage auquel vous avez été admis, quand a-t-il commencé?

13 Réponse: Eh bien, en ce qui concerne ma promotion, nous avons commencé

14 vers la mi-janvier 1993.

15 Question: Et quelle était la durée du stage?

16 Réponse: La durée était de six mois.

17 Question: En ce qui concerne le stage lui-même, est-ce que vous vous

18 souvenez de sa conception?

19 Réponse: Eh bien, il était conçu avec trois mois de théorie, suivi de

20 trois mois de travail pratique.

21 Question: La partie pratique du stage, où l'avez-vous effectuée?

22 Réponse: Je l'ai faite dans la Brigade destinée aux fins spéciaux, dans la

23 sécurité d'Etat.

24 Question: C'était à Banja Luka?

25 Réponse: Oui, c'était à Banja Luka.

1 Question: Est-ce que c'était la première fois que vous avez pris

2 connaissance des lois concernant ce domaine-là?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Ce qui m'intéresse en ce qui concerne la partie pratique du

5 stage: est-ce que ceci, d'une certaine manière, servait à vérifier les

6 connaissances théoriques acquises préalablement?

7 Réponse: Justement.

8 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, suite à la fin du stage, est-ce que

9 vous deviez passer un examen?

10 Réponse: Oui, on passait un examen final.

11 Question: Est-ce que vous vous souvenez de la durée de l'examen final?

12 Réponse: Il s'étalait sur deux à trois jours.

13 Question: Suite à la fin du stage, avez-vous reçu un certificat?

14 Réponse: Oui, j'ai reçu un certificat sur le stage terminé.

15 Question: Et suite à la fin du stage, qu'êtes-vous devenu?

16 Réponse: A la fin du stage, je suis devenu jeune policier.

17 Question: A la fin du stage, avez-vous reçu un grade?

18 Réponse: Non.

19 Question: Qu'est-ce qui vous est arrivé suite à la fin du cours, lorsque

20 vous avez reçu votre certificat?

21 Réponse: Lorsque j'ai terminé le stage et lorsque j'ai reçu mon

22 certificat, j'ai commencé à travailler en tant que policier dans la

23 Brigade des fins spéciales et dans le secteur d'"OBL".

24 Question: Et avez-vous tout de suite commencé à vous acquitter des tâches

25 de policier d'active?

1 Réponse: Je n'ai pas commencé à exercer le métier de policier d'active

2 tout de suite parce qu'il faut tout d'abord passer par une période

3 préparatoire qui dure six mois.

4 Question: Et cette période préparatoire, qu'est-ce que cela veut dire sur

5 le plan pratique?

6 Réponse: Eh bien, sur le plan pratique, ceci permet à la personne de se

7 mettre au courant de la manière dont les choses fonctionnent et dont les

8 activités se déroulent dans la police.

9 Question: Savez-vous, Monsieur Srdic, s'il est possible qu'un policier de

10 réserve devienne un policier d'active?

11 Réponse: Oui, je connais cette possibilité-là, elle correspond à ce que

12 moi j'ai dû faire pour devenir policier d'active après avoir été policier

13 de réserve.

14 Question: C'est-à-dire que vous avez terminé un stage et vous avez reçu le

15 certificat?

16 Réponse: Oui et suite au stage, je suis devenu policier d'active.

17 Question: Est-ce que vous savez si quelqu'un est jamais devenu policier

18 d'active après avoir été policier de réserve sans avoir fait ce stage?

19 Réponse: Pour autant que je le sache, ceci n'est pas possible.

20 Question: A la fin de cette partie-là, je souhaite vous poser la question

21 de savoir quelles étaient vos motivations lorsque vous vous êtes porté

22 volontaire pour suivre ce stage?

23 Réponse: Eh bien, lorsque j'ai vu l'annonce au poste de police dans lequel

24 je travaillais, j'ai posé ma candidature. La raison en était que ceci me

25 permettait de résoudre ma situation financière et en ce qui concerne mon

1 hébergement, donc c'était surtout pour des raisons existentielles.

2 Question: Est-ce que vous travaillez toujours au sein de la police?

3 Réponse: Oui, je travaille au sein de la brigade chargée des actions

4 antiterroristes.

5 Question: Donc vous serez d'accord avec moi pour dire que, suite au stage,

6 vous avez travaillé au sein de la police en continu?

7 Réponse: Oui, sans interruption.

8 Question: Dites-nous, s'il vous plaît, après la signature des accords de

9 Dayton, l'IPTF, c'est-à-dire les forces de police internationale, est-ce

10 qu'il vérifiait le personnel employé dans la police dans la Republika

11 Srpska d'aujourd'hui?

12 Réponse: Oui, l'IPTF a vérifié le personnel employé dans la police à trois

13 reprises.

14 Question: Avez-vous fait l'objet d'une ou de plusieurs vérifications?

15 Réponse: Il y a eu au total trois vérifications; et moi j'ai passé et j'ai

16 reçu une attestation de la part de l'IPTF.

17 Question: Sans cette attestation ou ce certificat émis par l'IPTF, auriez-

18 vous pu continuer à travailler au sein de la police?

19 Réponse: Non, je n'aurais pas pu continuer à travailler en tant que

20 policier.

21 Question: Monsieur Srdic, connaissez-vous une personne répondant au nom de

22 Milojica Kos?

23 Réponse: Oui, je connais M. Kos.

24 Question: Quand avez-vous rencontré M. Milojica Kos?

25 Réponse: J'ai rencontré M. Milojica Kos en décembre 1992.

1 Question: Savez-vous quel était le métier de Milojica Kos au moment où

2 vous l'avez rencontré?

3 Réponse: Lorsque je l'ai rencontré, il était policier de réserve.

4 Question: Je souhaite revenir en arrière, où l'avez-vous rencontré?

5 Réponse: Nous nous sommes rencontrés à Banja Luka, dans le motel

6 international.

7 Question: Vous avez dit qu'il était le policier de réserve au moment où

8 vous l'avez rencontré?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Comment le saviez-vous?

11 Réponse: C'est lui qui me l'a dit au moment où nous nous sommes

12 rencontrés.

13 Question: Savez-vous quel est le métier de base de M. Milojica Kos?

14 Réponse: Le métier de base de M. Milojica Kos est dans l'hôtellerie, il

15 était garçon de café.

16 Question: Comment le savez-vous?

17 Réponse: Je lui ai posé la question et c'est lui-même qui me l'a dit.

18 Question: Est-ce que cela veut dire que vous le fréquentiez en ami?

19 Réponse: Oui, on se fréquentait.

20 Question: Vous le fréquentiez à combien de reprises?

21 Réponse: Eh bien, de temps en temps, deux, trois fois par semaine.

22 Question: Et dans le cadre du stage, est-ce que vous étiez dans la même

23 promotion?

24 Réponse: Non, j'appartenais à une promotion qui a suivi le stage avant M.

25 Kos.

1 Question: Est-ce que vous pourriez nous décrire la personnalité de M. Kos

2 telle que vous l'avez vue?

3 Réponse: Oui, je peux décrire M. Milojica Kos. Pour autant que je le

4 connaisse, c'était quelqu'un qui aimait les gens, les amis. On se

5 fréquentait, il était toujours bien accueilli, bienvenu; tout simplement

6 c'était une compagnie souhaitée par tout le monde.

7 Question: Pourriez-vous nous dire quelque chose au sujet de son

8 tempérament?

9 Réponse: En ce qui concerne le tempérament: calme, renfermé, paisible et

10 toujours souriant.

11 Question: Est-ce que vous vous souvenez pendant que vous le fréquentiez,

12 quels étaient les sujets qui faisaient l'objet de vos intérêts, de vos

13 discussions?

14 Réponse: Eh bien, c'était le sport. On courait, on jouait au basket-ball,

15 on le faisait surtout dans le cadre de nos loisirs, pas

16 professionnellement. Puis on sortait, on voyait des jeunes femmes, ce

17 genre de chose.

18 Question: Pour autant que vous le sachiez, M. Milojica Kos a-t-il terminé

19 le même stage que vous?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Après avoir terminé ce stage, qu'est devenu M. Milojica Kos?

22 Réponse: Il est devenu tout comme moi jeune policier.

23 Question: Merci beaucoup. Je n'ai plus de questions à vous poser.

24 Réponse: Merci à vous.

25 Question: Je vous remercie.

1 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions à poser.

2 M. le Président: Oui, Merci Maître Nikolic.

3 Est-ce qu'il y a d'autres conseils qui veulent interroger? Je vois des

4 signes négatifs. D'accord.

5 Monsieur Saxon, vous avez donc la parole pour contre-interroger, 20

6 minutes plus ou moins.

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Zeljko Srdic, par M. Saxon.)

8 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur Srdic, j'espère que je prononce bien votre nom.

10 M. Srdic (interprétation): Oui, tout à fait.

11 Question: Vous avez décrit la manière dont vous avez été mobilisé au sein

12 de la police de réserve en septembre 1991 et vous êtes resté au sein de la

13 police de réserve jusqu'en novembre 1992. Est-ce exact?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Au cours de cette période, vous serviez à Glamoc?

16 Réponse: Au poste de police de Glamoc.

17 Question: Au cours de cette période, pendant que vous étiez policier de

18 réserve, étiez-vous armé?

19 Réponse: Oui, j'étais armé, j'avais un fusil.

20 Question: Et ce fusil était-il chargé?

21 Réponse: Ce fusil était chargé.

22 Question: Est-ce qu'à un certain moment vous avez reçu l'entraînement

23 concernant la manière dont vous pouviez-vous en servir?

24 Réponse: Oui, j'ai reçu un entraînement lorsque j'ai fait mon service

25 militaire au sein de la JNA.

1 Question: Au cours de la période entre septembre 1991 et novembre 1992, en

2 tant que policier de réserve, avez-vous jamais agressé qui que ce soit?

3 Avez-vous jamais arrêté qui que ce soit?

4 Réponse: Moi personnellement, je n'ai jamais arrêté personne.

5 Question: Au cours de cette même période, avez-vous jamais aidé un

6 quelconque de vos collègues à arrêter quelqu'un?

7 Réponse: Je n'ai pas eu cette occasion-là puisque moi, j'ai travaillé dans

8 un groupe qui était chargé du contrôle de la circulation routière.

9 M. le Président: Excusez-moi.

10 Monsieur Srdic, seulement pour vous mettre à l'aise, je veux que vous vous

11 sentiez à l'aise, je veux seulement vous dire que le micro de votre droite

12 est allumé, donc si vous préférez le micro qui est à votre gauche, vous

13 pouvez continuer de l'utiliser mais les deux micros sont allumés.

14 Vous faites donc ce que vous voulez, mais sentez-vous à l'aise.

15 Allez-y, continuez Monsieur Saxon, s'il vous plaît.

16 M. Saxon (interprétation): Dans la ville de Glamoc, est-ce qu'il y avait

17 une prison?

18 M. Srdic (interprétation): Pour autant que je le sache, il n'y avait pas

19 de prison à Glamoc.

20 Question: A Glamoc, est-ce qu'il y avait un quelconque endroit où la

21 personne qui serait arrêtée pour quelque délit que ce soit serait détenue,

22 même s'il s'agissait d'une détention provisoire?

23 Réponse: Je ne suis pas au courant, mais je suppose qu'une telle pièce se

24 trouvait dans le poste de police.

25 Question: Avez-vous jamais observé ce genre de personnes détenues au poste

1 de police, ne serait-ce que brièvement?

2 Réponse: Je n'ai pas vu puisque j'étais au point qui se trouvait sur l'axe

3 de communication principal entre Glamoc et Delvar, donc je suis allé au

4 poste de police juste quelquefois.

5 Question: Dans le cadre du contrôle de la circulation routière, est-ce

6 que, vous et vos collègues, de temps en temps, vous deviez arrêter des

7 véhicules pour des raisons différentes?

8 Réponse: Oui, on arrêtait les véhicules et en principe on arrêtait chaque

9 véhicule qui passait à côté du point de contrôle.

10 Question: Vous et vos collègues, avez-vous jamais frappé un quelconque

11 chauffeur ou passager qui se trouvait dans les véhicules que vous avez

12 arrêtés au point de contrôle?

13 Réponse: Non, notre contrôle se résumait surtout à un contrôle routinier

14 de la marchandise transportée dans les véhicules.

15 Question: Vous et vos collègues, avez-vous jamais soumis des personnes qui

16 se trouvaient dans les véhicules arrêtés au point de contrôle, les avez-

17 vous soumises à des sévices sexuels?

18 Réponse: Non, jamais.

19 Question: Vous et vos collègues, avez-vous jamais saisis des objets

20 précieux ou de l'argent, etc., qui appartenaient aux chauffeurs ou aux

21 personnes qui se trouvaient dans les véhicules que vous avez arrêtés au

22 point de contrôle?

23 Réponse: En ce qui me concerne, je n'étais au courant d'aucune forme de

24 corruption ou de pots-de-vin.

25 Question: En fait, entre septembre 1991 et novembre 1992, avez-vous jamais

1 vu un quelconque de vos collègues, dans la force de police ou la police de

2 réserve, qui aurait maltraité des citoyens?

3 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

4 Question: Vous avez mentionné un stage d'une durée de six mois que vous

5 avez suivi à Banja Luka et à un moment, dans votre interrogatoire

6 principal, vous avez parlé de la loi qui régissait ce domaine dont vous

7 avez appris des choses au cours de ce stage. Je me demande si dans le

8 cadre du stage vous avez jamais parlé des exemples de mauvais

9 comportement, de mauvaise conduite de la part des policiers.

10 Réponse: Non, jamais. Au fond, la tâche du policier est de protéger les

11 citoyens.

12 Question: Pendant ce stage, vous ou les autres personnes, qui suivaient le

13 stage avec vous ou vos enseignants, avez-vous jamais discuté des activités

14 qui se déroulaient au centre d'instruction d'Omarska au cours du printemps

15 et de l'été 1992?

16 Réponse: Pendant que je suivais ce cours, ce stage, je n'étais pas au

17 courant de cela.

18 Question: Très bien. Ce stage a commencé en janvier 1993. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui, c'est exact.

20 Question: Y a-t-il eu des Musulmans qui suivaient ce cours?

21 Réponse: Pendant cette période-là, à Banja Luka, je ne sais pas, je n'ai

22 pas l'impression qu'il y avait un quelconque Musulman qui suivait ce

23 stage.

24 Question: Pourquoi pas?

25 Réponse: Eh bien, c'était un stage qui a été organisé dans la région de

1 Banja Luka et ceux qui suivaient le stage, c'étaient exclusivement les

2 personnes appartenant au groupe ethnique serbe.

3 Question: Et vous-même, votre appartenance ethnique est Serbe?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Monsieur Srdic, après la création de la Republika Srpska en

6 1992, avez-vous jamais signé une déclaration ou une sorte d'acte

7 d'allégeance selon lequel il était proclamé que vous alliez respecter la

8 Constitution et les lois de la Republika Srpska?

9 Réponse: J'ai signé une déclaration lorsque j'ai terminé mon stage.

10 Question: J'aimerais demander à M. l'huissier si on pourrait placer à côté

11 du témoin, sur le rétroprojecteur, un exemplaire de la pièce à conviction

12 de l'accusation 3/210.

13 Je ne sais pas si cette pièce a été distribuée aux Juges. Il est possible

14 que cela n'ait pas été fait et la défense a également besoin d'un

15 exemplaire de ce document.

16 (Le document est distribué aux Juges, à la défense et au témoin.)

17 Monsieur Srdic, avez-vous un exemplaire en serbo-croate de ce texte sous

18 les yeux et pouvez-vous le lire?

19 Réponse: Oui, j'en ai un exemplaire.

20 Question: Comme vous le voyez, ce document porte pour titre "déclaration

21 solennelle", il est daté du 5 mai 1992 et on y voit une signature en bas à

22 droite qui prétend être la signature de Milojica Kos. Voyez-vous tout

23 cela?

24 Réponse: Oui, je le vois très bien.

25 Question: La question que je vous pose est la suivante: la déclaration ou

1 le serment que vous avez signé à la fin de votre stage avait-il le même

2 aspect que ce texte?

3 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, je n'ai signé aucune

4 déclaration.

5 Question: Eh bien, je ne m'y retrouve plus tout à fait parce que j'ai cru

6 comprendre, il y a quelques instants, que vous avez répondu, et je regarde

7 la ligne 19 de la page 79 du compte rendu d'audience en anglais, je vous

8 ai demandé si vous aviez signé une quelconque déclaration et vous avez

9 répondu: "J'ai signé une telle déclaration à la fin de mon stage".

10 Vous rappelez-vous avoir dit cela?

11 Réponse: Je me rappelle avoir dit cela, mais je n'ai signé aucune

12 déclaration, j'ai fait une déclaration lorsque j'ai reçu mon certificat,

13 automatiquement.

14 Question: J'aimerais vous lire ce texte si vous me le permettez, je cite:

15 "Je, soussigné Milojica Kos, déclare que je remplirai les fonctions de

16 responsable habilité de façon consciencieuse et responsable, que je

17 défendrai la Constitution et les lois et que je défendrai l'ordre établi

18 de la République, ses lois, ses libertés et sa sécurité de toutes mes

19 forces.

20 Je déclare que j'accomplirai toutes ces tâches et d'autres tâches et

21 missions incombant à un responsable habilité, même lorsque

22 l'accomplissement de telles tâches et missions risque de mettre ma vie en

23 danger."

24 Lorsque vous dites que vous avez obtenu un certificat et que cela

25 signifiait que vous faisiez une déclaration, êtes-vous en train de dire

1 qu'en recevant votre certificat d'agent de police, vous vous engagiez en

2 même temps, selon les termes qui figurent dans cette déclaration écrite?

3 Réponse: Oui, j'ai fait oralement une déclaration solennelle.

4 Question: Est-ce que tous les diplômés de ce stage de policiers à Banja

5 Luka étaient tenus de faire cette déclaration?

6 Réponse: Oui, nous étions tous tenus de faire cette déclaration

7 solennelle.

8 Monsieur le Président, je demanderais que l'on retire du rétroprojecteur

9 cette pièce à conviction.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Monsieur Srdic, vous avez dit qu'à la fin de votre formation, vous avez

12 commencé à travailler dans les rangs de ce que vous avez appelé une

13 brigade spéciale. Quel était l'objet de cette brigade spéciale?

14 Réponse: Il s'agissait d'une brigade spéciale dans le département d'"OBL".

15 Question: J'ai cru comprendre que c'était le nom de la brigade, mais ce

16 que je vous demande, c'est pourquoi est-ce que, dans le contexte du

17 travail de policiers, cette brigade portait le nom de brigade spéciale?

18 Quelles étaient les tâches spéciales que votre brigade était censée

19 accomplir?

20 Réponse: Les tâches spéciales accomplies par notre brigade correspondaient

21 aux besoins existant sur le front.

22 Question: Savez-vous si Milojica Kos a jamais fait partie de cette brigade

23 spéciale?

24 Réponse: Il faisait partie de la brigade spéciale dans le département

25 d'"OBL" tout comme moi.

1 Question: Avez-vous servi sur le front avec M. Milojica Kos?

2 Réponse: Oui, nous sommes allés quelquefois ensemble sur le front.

3 Question: Lorsque vous étiez sur le front avec M. Kos, avez-vous dû

4 combattre en même temps que lui?

5 Réponse: Il y a eu des situations de ce genre également.

6 Question: Deviez-vous vous porter volontaires pour faire partie d'une

7 brigade spéciale?

8 Réponse: Non, nous nous sommes annoncés une fois que nous avons réussi le

9 concours.

10 Question: Deviez-vous demander à être acceptés pour être versés dans les

11 rangs de la brigade spéciale?

12 Réponse: Nous y avons été déployés, nous avons été affectés au département

13 d'"OBL" de la brigade spéciale.

14 Question: Monsieur Kos a-t-il également demandé à faire partie de la

15 brigade spéciale, si vous le savez?

16 Réponse: A la fin du stage, nous avons été affectés au département d'"OBL"

17 de la brigade spéciale.

18 Question: Pouvez-vous expliquer ce qu'est ce département d'"OBL"? Est-ce

19 qu'"OBL" est un endroit, une localité, et si ce n'est pas le cas, pouvez-

20 vous expliquer exactement ce qu'est "OBL" ou "OBLA"?

21 Réponse: Le département d'"OBL" accomplissait des tâches liées à la

22 sécurité de certaines installations d'une importance vitale en ville et de

23 personnalités ayant également un rôle important. Nous défendions par

24 exemple le relais de radio télévision de la Republika Srpska, la Banque

25 centrale et d'autres installations d'une importance vitale situées en

1 ville "OBL".

2 Question: Vous avez dit que les IPTF ont vérifié l'action de la police de

3 Banja Luka à trois reprises. Avez-vous dit aux représentants de l'IPTF

4 honnêtement et complètement ce que vous avez fait pendant la guerre, au

5 moment de ces vérifications?

6 Réponse: Oui, ils le savent.

7 Question: N'est-il pas exact que lorsque l'IPTF a réalisé ces procédures

8 de vérification, ces représentants n'ont demandé aux policiers interrogés

9 que si ces derniers avaient été condamnés par le passé, s'ils avaient

10 commis un crime par le passé, n'est-ce pas?

11 Réponse: Personne, aucune personne ayant un casier judiciaire ne pouvait

12 travailler dans les rangs de la police.

13 Question: Donc si vous n'avez jamais été arrêté, si vous n'avez jamais été

14 condamné pour un crime, vous pouviez réussir la procédure de vérification

15 de l'IPTF, n'est-ce pas?

16 Réponse: Oui, je l'ai réussie.

17 Question: Monsieur le Président, je vous demande quelques instants.

18 Monsieur le Président, à ce stade, je n'ai pas d'autres questions pour le

19 témoin. Merci.

20 M. le Président: Vingt minutes précises.

21 Donc Maître Nikolic me fait signe qu'il n'a pas de question

22 supplémentaire. Très bien.

23 Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît?

24 M. Riad: Pas de question. Merci.

25 M. le Président: Merci. Madame la Juge Wald, s'il vous plaît?

1 (Questions au témoin, M. Zeljko Srdic, par Mme la Juge Wald.)

2 Mme Wald (interprétation): J'ai une question, Monsieur le Président.

3 Monsieur le témoin, pendant que vous étiez réserviste de la police, c'est-

4 à-dire avant d'avoir suivi le stage qui vous a permis de devenir policier

5 d'active et au moment où vous étiez déjà mobilisé en tant que policier de

6 réserve, je vous demande d'imaginer que vous ayez reçu une affectation qui

7 ne vous ait pas plu du tout, qui vous ait rendu très malheureux, qu'on

8 vous ait demandé d'accomplir un travail qui vous déplaisait beaucoup.

9 En tant que policier de réserve mobilisé, aviez-vous la possibilité de

10 vous adresser à quelqu'un pour lui dire: "J'aimerais recevoir une autre

11 affectation", ou bien était-il absolument obligatoire pour vous de

12 respecter l'affectation que vous aviez reçue, même si elle ne vous

13 plaisait pas du tout? Aviez-vous un recours au cas où vous n'auriez pas du

14 tout aimé ce qu'on vous demandait de faire? Et en tant que personne

15 mobilisée, aviez-vous la possibilité de demander à faire autre chose?

16 M. Srdic (interprétation): Je ne pouvais pas modifier la mission qui

17 m'était assignée, mais je pouvais ne pas exécuter la mission qui m'était

18 assignée.

19 Question: Je sais bien que vous ne pouviez pas la changer sans en obtenir

20 l'autorisation d'un supérieur, mais pouviez-vous vous adresser à votre

21 supérieur pour lui demander une modification de votre affectation?

22 Cela est-il arrivé à qui que ce soit que vous connaissiez, à votre

23 connaissance, pour quelque raison que ce soit, parce que l'homme n'aimait

24 pas l'affectation qui lui avait été donnée ou pour des raisons de famille?

25 Etait-il possible dans ce cas de demander un changement?

1 Réponse: S'agissant de changer la tâche qui m'était assignée, je ne

2 pouvais pas avoir la moindre influence sur un tel changement. La seule

3 chose que je pouvais faire, c'est de refuser d'obéir.

4 Question: Vous ne pouviez pas allez voir votre commandant et lui dire

5 "Voilà pour quelle raison j'estime que cette affectation ne me convient

6 pas, je suis prêt à faire tout autre chose que vous me demanderez de

7 faire, mais je ne pense pas qu'aller à cet endroit soit convenable pour

8 moi"? Est-ce que vous pouviez faire cela?

9 Réponse: Je pouvais suggérer cela, mais je ne pouvais pas influer sur un

10 quelconque changement de mon affectation par mon supérieur.

11 Question: Non, je comprends bien, mais selon votre expérience, est-ce

12 jamais arrivé, quelqu'un qui a été mobilisé dans les rangs de la police de

13 réserve qui s'est vu affecter une tâche déterminée? A-t-il à quelque

14 moment que ce soit demandé un changement de cette affectation pour faire

15 un autre travail ailleurs?

16 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, en me fondant sur mon

17 expérience personnelle, je n'ai pas de souvenir que cela se soit produit.

18 Mme Wald (interprétation): Très bien. Merci.

19 (Questions au témoin, M. Zeljko Srdic, par M. le Président.)

20 M. le Président: Merci, Madame la Juge Wald.

21 Monsieur Srdic, si j'ai bien compris, mais j'aimerais bien tout de même

22 avoir votre réponse, le stage que vous avez fait s'est terminé mi-juillet?

23 M. Srdic (interprétation): Le stage que j'ai suivi s'est terminé, oui, à

24 peu près à la mi-juin/juillet, pour autant que je m'en souvienne.

25 Question: D'accord, il était donc de six mois, il a commencé mi-janvier,

1 donc c'est correct.

2 Dites-moi autre chose, Monsieur Srdic, à la fin de ce stage, y avait-il

3 une cérémonie ou quelque chose pour marquer la fin du stage, rendre les

4 diplômes, quelque chose de ce genre?

5 Réponse: Eh bien, il y avait une cérémonie de distribution des diplômes et

6 une petite réception.

7 Question: Comment, quand et où avez-vous prêté serment, ce serment que

8 vous avez mentionné?

9 Réponse: La déclaration solennelle, nous l'avons faite dans les locaux où

10 nous avons terminé notre stage à Banja Luka.

11 Question: Oui, donc il y avait divers endroits. Vous finissiez le stage,

12 donc les trois mois pratiques, et vous faisiez là, à ce moment-là, la

13 déclaration solennelle? C'est cela, c'est ce que je dois comprendre?

14 Réponse: Oui, c'est cela.

15 Question: D'accord, très bien Monsieur Srdic.

16 Je vois maintenant que M. le Juge Riad a une question. Allez-y.

17 (Questions au témoin, M. Zeljko Srdic, par M. le Juge Riad.)

18 M. Riad (interprétation): Monsieur Srdic, lorsque vous avez répondu à la

19 question de ma collègue la Juge Wald, qui vous a demandé si vous pouviez

20 prétendre à un changement d'affectation, vous avez répondu que la seule

21 chose que vous pouviez faire consistait en un refus d'obéissance.

22 Mais était-ce autorisé de refuser d'obéir et quel en aurait été le

23 résultat?

24 Réponse: Ce n'était pas autorisé, c'était sanctionné par les supérieurs,

25 mais dans cette situation, si j'estime que je ne suis pas en capacité

1 d'accomplir une tâche, eh bien c'est comme ça, je pouvais refuser

2 d'exécuter cette tâche.

3 Question: Quelles raisons pouviez-vous invoquer pour refuser d'obéir?

4 Quelles raisons aviez-vous le droit d'invoquer?

5 Réponse: La raison pour refuser d'obéir, si je peux m'exprimer ainsi,

6 aurait pu résider dans mon cas en une absence de capacité technique à

7 accomplir la tâche en question.

8 Question: Et si l'affectation était irrégulière, si l'affectation violait

9 des règlements que vous connaissiez, si on vous demandait de faire quelque

10 chose qui n'était pas autorisé, qu'est-ce qui se passait: vos supérieurs

11 vous donnent une affectation dont vous savez quelle est illicite,

12 interdite par la loi?

13 Réponse: Dans mon cas précis, je n'étais qu'assistant d'un policier

14 d'active à l'époque.

15 Question: Nous ne parlions pas de votre cas particulier, vous parliez de

16 façon générale lorsque vous avez dit que la seule chose que vous pouviez

17 faire, c'était refuser d'obéir. Mais un tel refus pouvait-il également

18 être motivé par le fait que vous saviez qu'une affectation était

19 délictueuse, qu'elle n'était pas autorisée par la loi?

20 Réponse: Je considère que je pouvais refuser d'obéir si la mission qui

21 m'était confiée n'était pas légale.

22 Question: Merci beaucoup.

23 Réponse: Merci à vous également.

24 M. le Président: Donc Monsieur Srdic, vous venez de terminer votre

25 témoignage ici. Nous vous remercions beaucoup et je vais demander à M.

1 l'huissier de vous accompagner. Merci.

2 M. Srdic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Madame et

3 Monsieur les Juges.

4 (Le témoin, M. Zeljko Srdic, est reconduit hors du prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président: Oui, Monsieur Saxon?

7 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation demande le

8 versement au dossier, et donc l'admission de la pièce à conviction de

9 l'accusation 3/210.

10 M. le Président: Des objections, Maître Nikolic?

11 M. O'Sullivan (interprétation): Oui, objection Monsieur le Président.

12 Rien n'est dit au sujet de l'authenticité ni de la provenance. Nous ne

13 savons pas qui est cette personne, rien n'indique que ce document est une

14 valeur probante.

15 M. le Président: Pouvez-vous répondre à l'objection?

16 M. Saxon (interprétation): Bien entendu, ce document est un élément de

17 preuve par ouï-dire mais les bases d'admission de ce document viennent de

18 la jurisprudence Tadic ou pour admettre un élément de preuve, il faut

19 démontrer la pertinence, la valeur probante et simplement donner un indice

20 d'authenticité.

21 Je pense que la pertinence et la valeur probante sont tout à fait

22 évidentes à la lecture de ce document, c'est une déclaration signée par

23 l'accusé M. Kos qui dit qu'il défendra la constitution et les lois de la

24 Republika Srpska. Ce document a été signé à Prijedor le 5 mai 1992 et le

25 dernier témoin a indiqué que tous les diplômés du stage de formation de

1 Banja Luka devaient faire une déclaration du même type. Mais là, nous

2 voyons que M. Kos a fait cette déclaration un an avant.

3 Quant à l'indice d'authenticité, nous savons quelle est la provenance de

4 ce document, qui l'a émis: c'est le poste de sécurité publique de Prijedor

5 qui a émis ce document. Donc de l'avis de l'accusation, ce document est

6 manifestement un document admissible.

7 Maintenant, si une question se pose au sujet de la valeur probante et de

8 l'authenticité, les Juges de cette Chambre peuvent étudier ces questions

9 et décider quel poids ils vont accorder à ce document, mais à l'évidence

10 c'est un document admissible.

11 M. le Président: Monsieur Saxon, je crois que la question que Me

12 O'Sullivan a soulevée, si j'ai bien compris, c'est la signature de la

13 personne en cause. Ce que le conseil a mis en cause, c'est l'authenticité

14 notamment de la signature. Mais je vais donner la parole à Me O'Sullivan.

15 Maître O'Sullivan?

16 M. O'Sullivan (interprétation): Je vais répondre sur trois plans, Monsieur

17 le Président.

18 D'abord, rien ne prouve que ce document vienne bien de Banja Luka.

19 Deuxièmement, rien ne prouve que Milojica Kos se soit jamais trouvé à

20 Prijedor au début du mois de mai 1992, aucune preuve documentée.

21 Et à l'évidence, il n'y a aucune preuve du fait que nous parlons bien du

22 même Milojica Kos.

23 M. le Président: Nous avons déjà traité cette question. Présenter un

24 document, c'est surtout à mon avis en premier lieu résoudre la question de

25 l'authenticité. Avez-vous une réponse?

1 M. Saxon (interprétation): Oui, Monsieur le Président, et j'affirme que

2 l'authenticité ou en tout cas l'indice d'authenticité de ce document émane

3 de la simple lecture du document.

4 M. le Président: Maître Saxon, moi-même, je ne vois pas.

5 Ce document pourrait, excusez-moi, être fait dans un endroit quelconque.

6 Comment dites-vous qu'ici on voit l'authenticité du document? Où avez-vous

7 pris le document? Qui a donné le document? Excusez-moi d'insister.

8 M. Saxon (interprétation): Monsieur le Président, je vais répondre sur

9 deux plans.

10 D'abord, comme la Juge Wald l'a dit la semaine dernière, nous pouvons

11 soumettre une déclaration de l'enquêteur qui a saisi ces documents à

12 Prijedor, si cela peut aider les Juges de cette Chambre à déterminer

13 l'authenticité à un degré suffisant.

14 Mme Wald (interprétation): Et l'original de ce document, dans les dossiers

15 de l'accusation, vous en avez l'original de ce document?

16 M. Saxon (interprétation): L'original doit être quelque part dans l'unité

17 chargée des éléments de preuve.

18 Mme Wald (interprétation): Auprès du Greffe?

19 M. Saxon (interprétation): Qui que ce soit qui gère l'unité des éléments

20 de preuve, la pratique de ce Tribunal consiste en ce que les originaux

21 soient conservés dans l'unité des éléments de preuve.

22 Mme Wald (interprétation): L'unité des éléments de preuve du quoi? Du

23 Bureau du Procureur? Je ne comprends pas très bien.

24 M. Saxon (interprétation): Je crois comprendre qu'avant d'être admis

25 devant une Chambre en tant qu'éléments de preuve, les originaux sont

1 traités et conservés par l'unité chargée des éléments de preuve du Bureau

2 du Procureur et qu'ensuite ils sont adressés au Greffe.

3 Mme Wald (interprétation): Très bien, merci. Mais j'aimerais vous demander

4 votre avis: si un document est contesté sur la base de son authenticité,

5 le Procureur est-il tenu de produire dans le prétoire l'original de ce

6 document et de prouver que c'est bien la signature de M. Kos qui figure

7 sur ce document? Ou bien pensez-vous que les Juges n'ont pas le droit de

8 remettre cela en cause et que la photocopie doit suffire?

9 M. Saxon (interprétation): Je comprends votre problème, Madame la Juge.

10 Si un document est contesté, le Procureur doit présenter dans le prétoire

11 une copie ou l'original du document contesté, mais il est tout à fait

12 normal de demander à l'accusation de produire l'original dans le prétoire.

13 C'est quelque chose que nous pouvons produire.

14 Si vous voulez, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, nous

15 attendrons une décision définitive un jour ou deux jusqu'à ce que la

16 déclaration de l'enquêteur, s'agissant de ce document particulier, soit

17 produite.

18 Nous présenterons également l'original aux Juges dès que nous le pourrons.

19 M. le Président: Oui, donc vous nous présenterez cette déclaration de

20 l'enquêteur. Nous allons attendre. On ne peut donc pas encore décider si

21 le document est admis ou non.

22 De toute façon, je vous dis, à la suite de ce qu'a dit Mme la Juge Wald,

23 il y a eu récemment une modification du Règlement du Tribunal qui oblige à

24 ce que les originaux des documents photocopiés, présentés ici, restent

25 dans les mains du Greffe, c'est-à-dire que les originaux des documents,

1 que vous produisez ici dans la salle d'audience, doivent être déposés au

2 Greffe. Maintenant, je ne peux pas vous le dire de mémoire, mais il y a eu

3 une modification du Règlement pour aboutir à cet objectif.

4 Je crois donc que depuis la modification de la règle, vous ne pouvez plus

5 dire que l'original est dans une section quelconque du Bureau du

6 Procureur. Il doit être dans les mains du Greffe.

7 Avec ces observations, vous pouvez, Monsieur Saxon et le Bureau du

8 Procureur, voir ce qui va se passer pour ce document après. Nous savons

9 que vous demandez le versement, mais on ne peut pas décider, on attend la

10 certification, la déclaration de l'enquêteur. D'accord?

11 M. Saxon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 M. le Président: Maître Nikolic, je crois qu'on ne va pas commencer un

13 autre témoin.

14 M. Nikolic (interprétation): Vous avez raison, Monsieur le Président, et

15 je vous prie de m'excuser, j'avais mal évalué le temps à ma disposition.

16 J'ai fini un peu trop vite, en vingt minutes, le travail que je devais

17 faire. Nous vous demandons donc de poursuivre demain à partir de 9 heures

18 20.

19 M. le Président: Non, Maître Nikolic, nous aimons beaucoup que vous

20 terminiez plus vite. Il n'est pas nécessaire de prolonger les choses

21 artificiellement pour occuper le temps, attention!

22 Félicitations pour avoir bien fait et rapidement votre travail, c'est ce

23 que l'on doit dire.

24 Donc demain nous serons là pour continuer, mais à 16 heures nous serons

25 ici pour la conférence de mise en état.

1 (L'audience est levée à 14 heures 50.)