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1 (Mercredi 11 avril 2001.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 22.)
4 M. le Président: Bonjour, veuillez vous asseoir.
5 Bonjour Mesdames et Messieurs, bonjour cabine technique, interprètes.
6 Interprètes: Bonjour Monsieur le Président.
7 M. le Président: Bonjour personnel du Greffe, conseils de l'accusation et
8 de la défense.
9 Nous allons reprendre notre affaire mais avant de le faire, j'aimerais
10 bien demander à Me Jovan Simic comment vont les choses avec M. Prcac?
11 M. J. Simic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, M. Prcac est
12 présent dans le prétoire ce matin. Je n'ai pas encore réussi à prendre
13 contact avec M. McFadden, on m'a demandé de l'appeler après 10 heures du
14 matin, ce matin, nous allons surmonter le problème et nous pouvons
15 poursuivre.
16 M. le Président: Merci beaucoup Maître Jovan Simic.
17 Madame Thomson, avez-vous envoyé au Président du Tribunal le compte rendu
18 d'hier, la partie que je vous ai demandée de faire?
19 Mme Thomson (interprétation): Oui Monsieur le Président, je l'ai fait
20 hier.
21 M. le Président: Donc nous sommes en condition de commencer avec ce
22 témoin.
23 (Le témoin, M. Drago Bosancic, est introduit dans le prétoire.)
24 Bonjour témoin, je vous rappelle que vous continuez sous serment. Donc
25 vous allez continuer à répondre aux questions que M. Waidyaratne va vous
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1 poser.
2 Monsieur Waidyaratne, vous avez la parole s'il vous plaît.
3 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Drago Bosancic, par M. Waidyaratne.)
4 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur
5 Bosancic, bonjour.
6 M. Bosancic (interprétation): Bonjour.
7 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre quand vous avez été mobilisé en
8 1992 pendant le conflit, est-ce qu'à un moment ou à un autre vous étiez
9 blessé?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Si je vous dis que c'était le 30 mai 1992, est-ce exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Que s'est-il passé, brièvement si vous pouvez nous le dire?
14 Réponse: Prijedor a été attaquée. Moi j'étais au poste de police, je suis
15 sorti du bâtiment et un jeune homme a lancé une grenade et m'a blessé.
16 Question: Pendant combien de temps avez vous été hospitalisé?
17 Réponse: Cinq ou six jours à peu près. Je n'ai été touché que par des
18 éclats de grenade à l'arrière, au dos.
19 Question: Maintenant pendant cette période, dans votre témoignage, vous
20 avez dit que vous avez été transféré pour être l'aide au chauffeur du
21 camion, quand est-ce que cela était?
22 Réponse: Cela s'est passé à une date ultérieure au 25 avril, mais avant
23 l'attaque contre Prijedor.
24 Question: Monsieur Bosancic, vous avez parlé de la nuit dans (inaudible),
25 vous étiez de garde à partir de 6 ou 7 heures du soir jusqu'au matin
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1 d'après, est-ce exact, à Keraterm?
2 Réponse: Non à partir de 9 heures, le 24, jusqu'à 7 heures du matin le 25.
3 C'était cela mes horaires.
4 Question: Le soir?
5 Réponse: A partir de 9 heures du soir, 21 heures, toute la nuit et le
6 lendemain matin jusqu'à 7 heures.
7 Question: Vous avez dit que l'homme de service vous a informé qu'il y
8 avait eu un appel téléphonique du camp de Keraterm vers minuit, minuit et
9 quart, puisqu'il avait besoin d'une aide. Est-ce exact?
10 Réponse: Ce n'est pas moi qu'il a informé, il a informé le chauffeur de
11 service, moi j'étais l'assistant du chauffeur de service et nous sommes
12 partis ensemble.
13 Question: Ce n'était que vous et le chauffeur?
14 Réponse: Oui.
15 Question: D'abord qui était de service, quelle personne vous a informé?
16 Réponse: Vous parlez de l'homme de permanence dans l'équipe?
17 Question: Oui, la personne qui vous a informé ou vous a transmis le
18 message?
19 Réponse: Le chauffeur du fourgon de police.
20 Question: Permettez-moi de bien vous comprendre: est-ce le chauffeur qui
21 était l'homme de permanence au poste de police?
22 Réponse: C'est lui qui était le chauffeur de service. Quant au chef de
23 l'équipe, eh bien, le chef de l'équipe parle au chauffeur, et moi
24 j'accompagne le chauffeur.
25 Question: Très bien. Pour être très clair: qui était la personne de
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1 permanence qui a informé le chauffeur?
2 Réponse: Moi. C'est le chauffeur qui m'a informé, le chauffeur que j'ai
3 accompagné et lui il a été informé par l'agent de service.
4 Question: Je comprends Monsieur Bosancic. Pouvez-vous nous donner le nom
5 du chauffeur?
6 Réponse: Du chauffeur du fourgon?
7 Question: Oui.
8 Réponse: Tomo Stojakovic.
9 Question: Qui était la personne qui l'a informé? Quel est son nom?
10 Réponse: Hier je vous ai dit qui était le chef d'équipe. Je ne voudrais
11 pas répéter ce que j'ai dit hier, je l'ai déjà dit hier.
12 Question: Vous voulez une audience à huis clos partiel pour être clair,
13 pour avoir le nom. Est-ce que vous voulez un huis clos partiel?
14 M. Bosancic (interprétation): Oui.
15 M. le Président: Le témoin a répondu hier, le témoin a demandé un huis
16 clos partiel pour répondre à cette question. Il a répondu.
17 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur le Président, pour que tout soit
18 clair, le témoin a donné le nom du chef de poste mais j'aimerais vérifier
19 que le chef de poste est bien la même personne que le chef d'équipe.
20 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel.
21 (Audience à huis clos partiel.)
22 [expurgée]
23 [expurgée]
24 [expurgée]
25 [expurgée]
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1 [expurgée]
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5 [expurgée]
6 [expurgée]
7 [expurgée]
8 [expurgée]
9 (Audience publique.)
10 M. Waidyaratne (interprétation): Je vous remercie.
11 Lorsque l'homme de permanence vous a informé à propos du coup de fil de
12 Keraterm, vous a-t-il dit exactement ce qu'il fallait faire, ce que vous
13 deviez faire lorsque vous y alliez?
14 M. Bosancic (interprétation): Eh bien, je vais vous dire: moi, j'ai
15 entendu les ordres du chauffeur qui m'a dit que ma seule tâche
16 consisterait à l'accompagner, à lui tenir compagnie, à aller voir ce qui
17 se passait, que nous devions nous rendre sur place et informer l'agent de
18 service, l'agent de permanence au poste.
19 Question: Ce chauffeur était un de vos collègues, n'est-ce pas? Un
20 policier?
21 Réponse: Oui, oui.
22 Question: Il vous a donné des ordres. Est-ce qu'il vous a dit ce que vous
23 deviez faire quand vous vous rendiez au camp de Keraterm?
24 Réponse: Non.
25 Question: Savez-vous ce qu'il fallait faire lorsque vous alliez au camp de
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1 Keraterm?
2 Réponse: J'avais pour mission d'assurer la sécurité du véhicule et du
3 chauffeur. J'étais en quelque sorte son escorte.
4 Question: Vous avez dit que vous êtes allé au camp de Keraterm, vous avez
5 garé la camionnette près de la machine à peser, est-ce exact? Ensuite vous
6 avez dit qu'une personne âgée de 50/60 ans est venue vous parler et a dit
7 qu'il a demandé un renfort: connaissiez-vous cette personne qui vous a
8 parlé?
9 Réponse: Non.
10 Question: Est-ce que vous lui avez parlé?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Etait-il un policier?
13 Réponse: Non.
14 Question: Ne pensiez-vous pas qu'il était nécessaire pour vous de savoir
15 qui était cette personne, quel était son rôle dans le camp?
16 Réponse: Non.
17 Question: Est-ce que le chauffeur, l'autre policier qui est allé avec
18 vous, vous a dit s'il connaissait cette personne qui vous a parlé et à lui
19 dans le camp?
20 Réponse: Eh bien, je vais vous dire franchement: quand vous arrivez en
21 plein milieu de la nuit dans un milieu comme celui-là et que vous
22 rencontrez un homme que vous ne connaissez pas, vous avez peur de parler
23 avec lui. Votre seule idée c'est de partir le plus rapidement possible.
24 Question: Mais Monsieur Bosancic, je pensais que vous étiez un policier,
25 vous vous êtes rendu là-bas pour aider les gens qui ont demandé votre
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1 présence là-bas, n'est-ce pas correct?
2 Réponse: Je suis réserviste de la police, je n'ai jamais travaillé comme
3 policier de ma vie avant cela. Quelqu'un qui suit une formation
4 particulière pour devenir policier, c'est quelque chose de tout à fait
5 différent.
6 Question: Si je vous ai bien compris, vous étiez là pour fournir la
7 sécurité pour la personne de chauffeur, vous étiez armé, n'est-ce pas?
8 Réponse: C'est la tâche qui est la mienne de toute façon.
9 Question: Vous avez dit que vous aviez peur. Est-ce que vous avez été
10 effrayé par la vue de cet homme de 50/60 ans? Est-ce votre position?
11 Réponse: Eh bien, j'ai eu peur aussi quand j'ai entendu ces Musulmans là-
12 bas qui criaient et qui chantaient. J'ai pris peur parce qu'imaginer un
13 homme de 50 à 60 ans qui porte un uniforme périmé, vous avez peur quand
14 vous le voyez. Un uniforme militaire.
15 Question: Vous n'y êtes pas resté longtemps, immédiatement vous avez fait
16 un demi-cercle et vous êtes revenu au poste de police d'après votre
17 déposition?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Quand vous êtes revenu au poste de police, d'après votre
20 déposition hier, vous avez déclaré qu'immédiatement vous êtes allé vous
21 reposer. C'est exact?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Ne pensez-vous pas que c'était votre devoir, votre obligation?
24 Puisque vous aviez dit que vous aviez peur, vous avez vu un inconnu:
25 c'était votre devoir de faire rapport sur cette question à l'homme de
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1 permanence?
2 Réponse: Eh bien, le chauffeur qui est de service va voir l'homme de
3 permanence, c'est lui qui l'informe, ce n'est pas moi qui le fait, c'est
4 le policier d'active qui rend compte.
5 Question: Mais n'avez-vous pensé que vous aviez cette obligation
6 d'informer?
7 M. le Président: Le témoin a déjà répondu. Passez à une autre question
8 s'il vous plaît.
9 M. Waidyaratne (interprétation): Oui Monsieur le Président, je vais
10 continuer.
11 Donc votre position c'est qu'immédiatement après votre retour, vous êtes
12 allé vous reposer, et jusqu'à 6 heures du matin, vous étiez en train de
13 vous reposer.
14 Réponse: A peu près, oui jusqu'à 6 heures, 6 heures 30.
15 Question: Est-ce que vous saviez si d'autres renforts ont été envoyés du
16 poste de police?
17 Réponse: Moi, je travaillais au poste de police qui se trouve dans le
18 centre de la ville. Quant à Keraterm, Keraterm dépendait d'un poste de
19 police qui était le poste de police n°2 à Urije. Ce qui est donc très
20 probable, c'est que l'homme de permanence chez moi aurait dû prendre
21 contact avec le chef du poste de police n°2 et ce sont ces deux hommes qui
22 auraient dû décider de ce qu'il convenait de faire. Ce n'était pas mon
23 travail.
24 Question: Vous avez vu si des renforts ont été envoyés?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Le lendemain matin, vous avez dit que l'homme de permanence est
2 venu vous dire qu'il y avait une mauvaise situation à Keraterm, est-ce
3 exact?
4 Réponse: C'est Tomo qui me l'a dit, le chauffeur.
5 Question: Que vous a-t-il dit?
6 Réponse: Il m'a dit: "Ecoute, il y a eu des problèmes cette nuit." Voilà.
7 Il m'a réveillé, moi j'étais curieux, j'ai dit: "Allons voir." On est
8 allés voir l'homme de permanence, on a dit: "Est-ce qu'on peut aller voir
9 ce qu'il se passe?" Il nous a répondu: "Allez-y, mais ne vous approchez
10 pas trop!"
11 Question: Monsieur Bosancic, je pensais… aidez-moi à comprendre. Vous
12 étiez de permanence de 9 heures le soir, et vous avez allez-vous reposer,
13 vous avez la permission de le faire pendant que vous êtes de garde, vous
14 êtes allé à l'autre immeuble au sous-sol et vous vous êtes reposé, d'après
15 vous?
16 Réponse: J'étais l'assistant, moi on ne m'appelait que quand quelque chose
17 de particulier se passait, or, c'est de mon propre gré, à ma propre
18 initiative que j'ai demandé au chauffeur de m'emmener à Keratermet pour
19 voir ce qu'il passait car il y a des moments où le chauffeur part tout
20 seul.
21 Question: C'est donc votre intérêt qui a fait même si vous étiez de
22 permanence d'aller accompagner le chauffeur, est-ce votre position?
23 Réponse: Cela m'intéressait.
24 Question: La deuxième fois le matin, est-ce que le chauffeur de la
25 camionnette vous a dit des problèmes, qu'a t-il dit, que s'est-il passé à
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1 Keraterm?
2 Réponse: Eh bien, l'homme de permanence lui a dit à lui que quelque chose
3 s'était passée à Keraterm pendant la nuit. Maintenant est-ce que lui a
4 pris contact avec le poste de police n°2 ou avec le chauffeur? cela c'est
5 son problème, mais nous, c'est sur notre propre initiative que nous avons
6 demandé d'aller là-bas pour voir ce qu'il se passait.
7 Question: Monsieur Bosancic, pour que ce soit très clair avant que vous
8 n'alliez à Keraterm, saviez-vous ce qui s'y était passé à Keraterm?
9 Réponse: Non.
10 Question: Donc vous étiez intéressé d'après votre déposition hier, vous
11 avez insisté pour aller de nouveau au camp de Keraterm le matin, est-ce
12 exact?
13 Réponse: Je vais vous dire: de toute façon, dans la vie, je suis un homme
14 de caractère et un homme consciencieux dans toute ma vie, donc c'est ce
15 que j'ai fait ce matin-là parce que cela m'intéressait vraiment.
16 Question: Le matin, encore une fois d'après votre déposition, vous vous
17 êtes rendu là-bas avec le même chauffeur qui vous avez accompagné le soir
18 est-ce exact?
19 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)
20 Réponse: Oui.
21 Question: La deuxième fois que vous vous êtes rendu au camp de Keraterm,
22 vous n'êtes pas resté longtemps: combien de temps êtes-vous resté?
23 Réponse: Peu de temps, nous avons simplement fait un tour, nous sommes
24 arrivés jusqu'à la balance, jusqu'à l'instrument de pesage et nous avons
25 fait un tour dans l'enceinte du camp. Personne ne nous a rien demandé et
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1 nous avons vu qu'il ne se passait rien de spécial. Nous avons décidé de
2 partir très vite car quand j'ai vu ces vêtements épars et ces chaussures
3 éparpillées je me suis rendu compte que quelque chose de terrible s'était
4 passé.
5 Question: Vous êtes revenu au poste police et vous n'avez rien fait par
6 rapport à ce que vous aviez vu?
7 Réponse: Moi, non.
8 Question: Merci. Monsieur, vous avez parlé d'une fête serbe, est-ce que
9 vous pouvez nous expliquer cette fête au mois d'août, très brièvement s'il
10 vous plaît?
11 Réponse: Oui. C'est une fête qui est célébrée le 19 août. C'est une fête
12 qui célèbre la transformation de l'eau en feu et en glace.
13 Question: Je vous remercie. Ce jour-là, vous travailliez dans le poste de
14 police 1 attaché à Prijedor?
15 Réponse: Oui. D'ailleurs je travaille toujours à cet endroit, c'est le
16 poste principal.
17 Question: Monsieur, d'après votre déposition hier, vous avez reçu un
18 rapport sur les coups de feu à Gomjenica.
19 Réponse: Le chauffeur de service a été appelé par l'homme de permanence au
20 poste qui lui a dit: "Allez voir là-bas, il se passe quelque chose à
21 Gomjenica, on entend des coups de feu."
22 Question: Gomjenica a un poste de police et un chef?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Quand vous avez reçu ce procès-verbal ou cette information, vous
25 vous rendiez de nouveau à Gomjenica? Vous vous rendiez à Gomjenica?
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1 Réponse: Gomjenica, oui.
2 Question: Savez-vous avant de partir, à quel endroit vous deviez vous
3 rendre?
4 Réponse: Eh bien, on nous a dit sur la droite, enfin c'était par téléphone
5 mais le chauffeur est un professionnel, il a compris où il fallait aller.
6 Question: Est-ce que c'était la même personne dont vous nous avez donné le
7 nom auparavant?
8 Réponse: Oui, oui.
9 Question: Monsieur, vous rappelez-vous de cet incident quand vous êtes
10 allé à cet endroit? Avez-vous vu un barrage temporaire là-bas, un barrage
11 routier?
12 Réponse: Oui du côté droit, et nous devions le franchir, ce barrage.
13 Question: Si je l'appelle un barrage routier serbe, est-ce exact? Il y
14 avait des hommes serbes qui le géraient, c'est exact?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pendant votre enquête, est-ce que vous avez connu une personne
17 du nom de Rajko?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Etait-il présumé avoir tiré sur M. Zigic?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pendant votre investigation, est-ce que vous avez vu le jeune
22 garçon là-bas, appelé Zirko Coka?
23 Réponse: Non.
24 Question: Pardon Zeljko Zigic?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Est-ce que vous avez vu le véhicule que M. Zigic était censé
2 avoir pris?
3 Réponse: Non.
4 Question: Avez-vous vu une autre personne par le nom, répondant au nom de
5 Goran Dosen qui était un complice, un ami de M. Zigic?
6 Réponse: Je sais que le nom de famille est bien celui-là, mais le prénom
7 je ne le connais pas. Mais le nom de famille oui, c'est bien cela.
8 Question: Avez-vous vu M. Dosen là-bas?
9 Réponse: Il était allongé au sol aussi, oui.
10 Question: Etait-il blessé?
11 Réponse: Oui, on l'avait frappé, on voyait qu'il avait quelques ecchymoses
12 effectivement.
13 Question: Est-ce que vous vous êtes enquis pour voir pourquoi il avait été
14 battu?
15 Réponse: Non.
16 Question: Mais vous êtes allé pour enquêter, n'est-ce pas?
17 Réponse: Mais il n'était pas dans un état aussi grave que Zoran et le
18 chauffeur de service était là, alors moi je ne vois pas pourquoi j'aurais
19 risqué ma vie pour tomber sous la balle de Rajko ou quelqu'un d'autre.
20 Question: En tant que policier même comme un passant vous n'avez pas
21 demandé ce qui s'était passé là-bas?
22 Réponse: Mais vous ne vous rendez pas compte que c'était un tireur
23 embusqué, il y avait une vingtaine de personnes, et lui il tirait
24 directement dans les têtes, il visait la tête.
25 Question: Monsieur, vous êtes en train de confondre les choses.
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1 D'après votre connaissance, est-ce que Dosen était quelqu'un qui était
2 venu avec M. Zigic dans la voiture?
3 Réponse: Dosen était au sol avec Zigic, allongé au sol. Maintenant qui il
4 y avait dans la voiture, moi, je n'ai pas vu qui il y avait dans la
5 voiture.
6 Question: Est-ce que vous avez su s'il y avait des bijoux, de l'argent en
7 possession des gens ou de M. Zigic à ce moment-là?
8 M. Bosancic (interprétation): Non.
9 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, faites attention au temps. Je vous
10 ai déjà fait un signe avant. Allez-y.
11 M. Waidyaratne (interprétation): Très bien. Est-ce que ce sont 5 minutes
12 Monsieur le Président?
13 M. le Président: Non, votre temps est déjà dépassé. Vous aviez une demi-
14 heure pour aujourd'hui. Nous avons commencé à 9 heures 25, c'était une
15 demi-heure. Vous vous rappelez que vous aviez trois quarts d'heure, vous
16 aviez un quart d'heure hier. La logique dit donc que ce sont deux quarts
17 d'heure aujourd'hui.
18 Maître Deretic?
19 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, en principe nous
20 n'avons aucune objection, mais je rappelle que nous avons encore deux
21 témoins à entendre jusqu'à la fin de notre temps de travail aujourd'hui.
22 C'est ça le problème.
23 M. le Président: Oui c'est vrai, nous savons cela. Mais nous avons des
24 règles.
25 Monsieur Waidyaratne, terminez, s'il vous plaît.
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1 C'est ce que je vous ai toujours dit, Monsieur le Procureur: vous avez un
2 temps limité, si vous avez des questions importantes, posez-les au début
3 parce que là vous risquez de n'avoir pas le temps de poser les questions
4 importantes. Allez-y.
5 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
6 Est-ce que vous avez connu pendant votre présence là-bas ou même après que
7 M. Zigic était en possession de bijoux, argent là-bas? Oui ou non?
8 M. Bosancic (interprétation): Non.
9 Question: Est-ce que vous avez su pendant votre présence là-bas qu'il y
10 avait une femme au nom de Selena?
11 Réponse: Non.
12 Question: Vous n'avez pas vu une femme là-bas lorsque vous vous êtes rendu
13 là-bas du nom de Selena?
14 Réponse: Il y avait des femmes qui habitaient dans la région qui étaient
15 assez âgées et elles entouraient Rajko pendant qu'il était allongé sur le
16 sol tout ensanglanté. Il y avait pas mal de monde autour.
17 Question: Ma dernière question, Monsieur Bosancic: pourquoi vous vous êtes
18 rendu à cet endroit? Etant présent là-bas, avez-vous arrêté qui que ce
19 soit? Oui ou non?
20 Réponse: Nous n'avons pas pu l'arrêter. Nous pensions mettre Zigic à bord
21 du fourgon et l'emmener au poste du police. Je parle du poste de police de
22 Gomjenica c'est-à-dire de l'endroit où tout cela est arrivé. Mais nous
23 n'avons pas réussi, ils sont restés sur place.
24 Question: Pourquoi avez-vous dit que vous aviez emmené M. Zigic et l'autre
25 personne dans la camionnette de police, pour quelle raison? Pourquoi êtes-
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1 vous arrivé à cette conclusion?
2 Réponse: Quand on les a vu allongés sur le sol.
3 Question: Est-ce que c'est la raison pour laquelle vous alliez les mettre
4 dans le fourgon de police?
5 Réponse: Pour les emmener au centre-ville, au poste de police qui se
6 trouve dans le centre.
7 Question: Comme suspect?
8 Réponse: Mais enfin, pour l'emmener lui et le policier qui était là, nous
9 pensions que nous pourrions discuter ensemble, nous comprendre mais cela
10 n'a pas été le cas.
11 M. Waidyaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
12 Je conclus.
13 M. le Président: Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires?
14 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Drago Bosancic, par
15 Me Deretic.)
16 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Oui, j'ai des
17 questions supplémentaires, il me faudra à peu près 15 minutes pour cela.
18 Monsieur Bosancic, après la prise du pouvoir à Prijedor, vous nous avez
19 dit hier encore que vous pouviez voir Zoran Zigic au poste de police?
20 M. Bosancic (interprétation): Oui.
21 Question: A ce moment-là, c'est-à-dire tout de suite après la prise du
22 pouvoir, avez-vous pu le voir en uniforme de police?
23 Réponse: Il se peut que je l'ai vu une fois ou deux fois mais il était
24 incessamment en uniforme de camouflage, et peut-être à une ou deux
25 reprises, il pouvait avoir un uniforme de police.
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1 Question: Qu'entendez-vous par là, uniforme de police?
2 Réponse: Eh bien, un pantalon bleu clair, chemise assortie, cravate.
3 Question: Merci. Quand vous conduisiez cette fourgonnette, cette Marica
4 pour acheminer les détenus vers le centre d'instruction, qui est-ce qui
5 effectuait la remise des personnes détenues, à qui de droit et à qui
6 remettait-on ces personnes?
7 Réponse: Eh bien, c'est le chauffeur qui les confiait probablement aux
8 inspecteurs qui travaillaient là-bas, cela dépendait aussi du centre vers
9 lequel nous nous étions dirigés.
10 Question: Et le chauffeur, les confiait-il à l'autre devant le véhicule ou
11 dans des pièces destinées à ces fins-là?
12 Réponse: Dans des pièces.
13 Question: Pendant ce temps-là, accompagniez-vous le chauffeur et les
14 détenus pendant ce temps?
15 Réponse: Non.
16 Question: Vous nous avez dit que le 29 avril, vous aviez été mobilisé dans
17 la police de réserve du poste de police de Prijedor.
18 Réponse: Oui.
19 Question: Avez-vous auparavant fait partie des effectifs de réserve de la
20 police?
21 Réponse: Non.
22 Question: Est-ce qu'auparavant vous aviez eu quelque contact que ce soit
23 avec la police?
24 Réponse: Non.
25 Question: Et suite à cette mobilisation, avez-vous suivi une formation
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1 quelle qu'elle soit pour devenir policier de réserve?
2 Réponse: Non.
3 Question: Après avoir été mobilisé, est-ce que quelqu'un vous a présenté
4 la structure organisationnelle de la police?
5 Réponse: Non.
6 M. le Président: Maître Deretic, il y a une question que vous avez posée
7 au témoin, il n'a pas répondu, si vous pouviez vérifier cela.
8 M. Deretic (interprétation): Monsieur le témoin, une fois de plus, je vous
9 demande si après votre mobilisation vous avez eu, suivi une formation
10 quelle qu'elle soit pour devenir policier de réserve?
11 M. Bosancic (interprétation): Non, aucune formation, je ne vois pas
12 pourquoi.
13 Question: Connaissiez-vous la structure dirigeante de ce poste de police à
14 Prijedor?
15 Réponse: Eh bien, on sait bien il y a un commandant et il y a ses
16 collaborateurs.
17 Question: Et sauriez-vous nous dire quelles sont les attributions du
18 commandant avec certaines précisions?
19 Réponse: Non.
20 Question: Et disposiez-vous de connaissance concernant les attributions
21 des collaborateurs de ce commandant?
22 Réponse: Non.
23 Question: En votre qualité d'accompagnateur du chauffeur de la Marica,
24 quelle avait été votre mission?
25 Réponse: De protéger le chauffeur et de protéger la fourgonnette, la
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1 Marica.
2 Question: Et ces fois-là, quand vous vous déplaciez dans la Marica, étiez-
3 vous armé?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Si vous n'êtes pas sur le terrain en véhicule, où vous trouviez-
6 vous pendant que vous étiez d'équipe?
7 Réponse: Eh bien, soit dans le véhicule, soit dans un couloir, ou à côté
8 du véhicule.
9 Question: De quel couloir parlez-vous?
10 Réponse: Du couloir du poste de police, nous avions un banc à nous, et les
11 policiers actifs avaient une salle destinée à eux.
12 Question: Pouvez-vous nous dire sur ordre de qui, des personnes étaient
13 emmenées vers le centre d'instruction ou au moyen de ce véhicule?
14 Réponse: Eh bien, sur ordre de l'inspecteur.
15 Question: Comment le savez-vous?
16 Réponse: Eh bien, le chauffeur était appelé par l'homme de permanence qui
17 se trouvait dans le hall et il se rendait vers le bureau de l'inspecteur,
18 prenait en charge la ou les personnes et recevait par écrit des
19 instructions: dans quel centre il devrait se diriger. Je m'installais à
20 côté de lui dans la Marica et il conduisait là-bas.
21 Question: Monsieur Bosancic, est-ce qu'à quelque reprise que ce soit vous
22 avez reçu vous-même, personnellement un ordre de la part de l'inspecteur
23 ou de l'homme de permanence pour transporter une personne ou des personnes
24 vers un centre d'instruction?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Etiez-vous présent au moment où ces ordres étaient donnés au
2 chauffeur?
3 Réponse: Non.
4 Question: Vous avez mentionné hier M. Mejakic Zeljko. Savez-vous nous dire
5 quelles avaient été ses fonctions à l'époque?
6 Réponse: Il était commandant à Omarska, à savoir chef des effectifs de
7 sécurité de toute la police là-bas.
8 Question: Est-ce que dans la cité d'Omarska il y avait un département de
9 poste de police de Prijedor?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et que s'agissait-il de sécuriser là-bas?
12 Réponse: Le camp d'Ormaska.
13 Question: Et sauriez-vous nous dire si au centre d'instruction d'Omarska
14 même, il disposait d'effectifs qui étaient placés sous ses ordres
15 directement ou plutôt s'agissait-il de policiers qui vivaient et
16 travaillaient à Omarska?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Etait-il le commandant, le chef de ces policiers-là seulement à
19 l'époque?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Si je ne me trompe, vous avez dit que vous aviez été blessé le
22 30 mai après que quelqu'un ait lancé une grenade: qui a lancé cette
23 grenade et où cette grenade a-t-elle été lancée?
24 Réponse: La grenade a été lancée en direction de la porte du poste de
25 police au moment où je sortais.
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1 Question: C'était le poste de police centre de Prijedor, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Savez-vous nous dire qui a lancé cette grenade?
4 Réponse: Il semblerait qu'il s'agissait d'un jeune homme originaire de
5 Puharska, moi je ne l'ai pas vu puisque j'ai perdu connaissance mais les
6 autres qui l'avaient aperçu par la fenêtre, avaient dit par la suite
7 qu'ils le connaissaient.
8 Question: Est-ce que vous savez nous dire à quel groupe ethnique il
9 appartenait ce jeune homme?
10 Réponse: Musulman.
11 Question: A une question du collègue de l'accusation, vous avez dit que
12 vous aviez été affecté au service des sécurités pour sécuriser notamment
13 la fourgonnette et ce, en date du 25 avril 1992, donc suite à l'attaque
14 sur Prijedor. Quand est-ce qu'a eu lieu cette attaque sur Prijedor?
15 Réponse: Le 30 mai.
16 Question: Mais ici vous avez dit le 25 avril après l'attaque sur Prijedor,
17 là le mois d'avril ce n'est pas après le mois de mai?
18 Réponse: J'ai dû me tromper.
19 Question: Pouvez-vous alors nous dire quand est-ce que vous avez été
20 affecté à cette tâche, à la tâche qui consistait donc à sécuriser la
21 fourgonnette?
22 Réponse: Le 25 avril 1992.
23 Question: De quelle année?
24 Réponse: De 1992.
25 Question: Quand vous avez parlé de l'homme de permanence, vous avez dit
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1 pour la même personne, en parlant de la même personne, que l'homme de
2 permanence est le commandant. Est-ce que vous vous identifiez ces deux
3 termes comme étant correspondant l'un à l'autre? Parce qu'à un moment
4 donné, vous avez dit l'homme de service et après vous avez dit que c'était
5 le chef.
6 Réponse: Oui, c'est la même chose, c'est lui le supérieur dans une équipe.
7 Question: Mais cette personne-là, je crois que vous avez d'ailleurs
8 répondu à cette question, mais je vais vous la reposer: c'est bien cette
9 personne-là qui transmettait au chauffeur les instructions concernant ce
10 qu'il vous convenait de faire dans le cadre de votre équipe?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Et sauriez-vous nous dire qui avait été le chef de la police de
13 réserve à Prijedor? Si vous le savez, je vous prie de nous le dire.
14 Réponse: Je ne sais pas.
15 Question: Deux questions seulement encore: après être revenu pour la
16 deuxième fois de Keraterm -donc je parle de la matinée- savez-vous si le
17 chauffeur a présenté un rapport à l'homme qui était de permanence?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et savez-vous nous dire si un rapport par écrit a été fait?
20 Réponse: Eh bien, une note de service devait être rédigée et être remise
21 au chef d'équipe de permanence.
22 Question: Une question encore à votre intention: vous nous avez dit tout à
23 l'heure que vous aviez l'intention d'emmener Zigic et une autre personne
24 trouvée sur la route, de les emmener vers le poste de police centre?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Pourquoi, pourquoi pensez-vous qu'il fallait le placer en
2 détention provisoire?
3 Réponse: Nous ne l'avons pas fait.
4 Question: Mais si vous l'aviez fait, quelle était la finalité du fait de
5 les amener?
6 Réponse: Eh bien, nous voulions les emmener ces deux-là et celui qui avait
7 tiré avec le fusil à lunettes.
8 Question: Est-ce que c'était pour faire déposer ou obtenir des dépositions
9 de la part de ces deux personnes et de la personne qui avait tiré?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et en fin de compte, ces deux personnes devaient-elles être
12 emmenées pour un traitement médical quelconque?
13 Réponse: Probablement oui, Zigic en avait certainement besoin.
14 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie. Merci Monsieur le
15 Président.
16 M. le Président: Maître Deretic? Maître Krstan Simic?
17 M. K. Simic (interprétation): Je vous remercie, j'aurai pour ma part
18 quelques questions à poser aussi.
19 M. le Président: Monsieur Waidyaratne, excusez-moi.
20 M. Waidyaratne (interprétation): Je fais objection pour ce qui est des
21 questions que Me Simic voudrait poser, étant donné que dans le contre-
22 interrogatoire, rien n'avait mentionné la personne qu'il est en train de
23 représenter ici. Et je n'ai pas posé de questions au sujet de son...
24 M. le Président: Maître Krstan Simic, vous pouvez poser vos questions.
25 Allez-y Maître Krstan Simic.
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1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Drago Bosancic, par
2 Me Krstan Simic.)
3 M. K. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
4 Monsieur Bosancic, vous nous avez parlé d'une personne répondant au nom de
5 [expurgée], s'agit-il d'un policier professionnel?
6 M. Bosancic (interprétation): oui.
7 Question: Sauriez-vous nous dire quelle avait été sa fonction
8 professionnelle pour ce qui est du poste de police de Prijedor?
9 M. le Président: Vous allez faire une objection?
10 M. Deretic (interprétation): Non, on vient de mentionner un nom mais ce
11 nom avait été mentionné auparavant en huis clos partiel.
12 M. le Président: D'accord. Maître Krstan Simic, nous allons passer en huis
13 clos partiel pour que vous puissiez poser la question, et nous allons
14 expurger cette partie.
15 M. K. Simic (interprétation): Merci. Il n'en est nullement besoin, nul
16 besoin est de passer à huis clos partiel puisque j'en ai terminé avec la
17 partie que je voulais traiter.
18 M. le Président: Nous allons donc expurger.
19 Monsieur Waidyaratne, est-ce que vous avez une question à la suite?
20 M. Waidyaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président.
21 M. K. Simic (interprétation): Je n'ai plus qu'une question.
22 M. le Président: Vous avez dit que vous aviez terminé, non?
23 M. K. Simic (interprétation): Non avec la partie huis clos partiel,
24 j'entendais, Monsieur le Président.
25 M. le Président: Excusez-moi. Allez-y mais rapidement.
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1 M. K. Simic (interprétation): Juste une question, merci.
2 Vous avez mentionné hier Monsieur que vous aviez transféré M. Nusret Sivac
3 dans ce véhicule de police?
4 M. Bosancic (interprétation): Oui.
5 Question: Ce transfert s'est-il effectué jusqu'au poste de police de
6 Prijedor ou alors jusqu'au centre de rassemblement?
7 Réponse: Depuis la maison, depuis la pharmacie où il habitait jusqu'au
8 poste de police.
9 Question: Je vous remercie. Je n'ai plus de questions à poser.
10 Monsieur le Président, on n'a pas porté la réponse concernant la personne
11 qui devait faire partie du huis clos partiel. Aussi vous demanderai-je de
12 faire un petit huis clos partiel pour obtenir la réponse du témoin une
13 fois de plus?
14 M. le Président: Très bien, nous allons passer à huis clos partiel.
15 Madame Somers?
16 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais demander un
17 éclaircissement au sujet de la décision prise par la Chambre sur l'ordre
18 des interrogatoires. J'avais cru comprendre qu'avant l'interrogatoire mené
19 par tel ou tel conseil de la défense, en tout cas avant que les conseils
20 de la défense autres que ceux qui sont responsables de l'interrogatoire du
21 témoin auditionné ne s'expriment, j'avais cru comprendre qu'il fallait
22 qu'ils donnent l'ordre de leur comparution.
23 Il y a donc une confusion à ce niveau-là et aussi une confusion au niveau
24 de la défense et du contre-interrogatoire.
25 M. le Président: Si le Procureur suit le champ exclusivement de
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1 l'interrogatoire principal, nous n'avons pas de problème.
2 Comme vous savez, la Chambre a pris une interprétation flexible de la
3 règle et permet au Procureur de poser des questions qui ne sont pas posées
4 à l'interrogatoire principal, c'est-à-dire dans le contre-interrogatoire
5 du Procureur, peuvent arriver des questions qui n'ont pas été posées dans
6 l'interrogatoire principal. Il a donc une justification seulement après le
7 contre-interrogatoire du Procureur.
8 Cette femme a été mentionnée dans le contre-interrogatoire du Procureur,
9 donc Me Krstan Simic a voulu poser une question. La règle basique de la
10 Chambre c'est qu'il faut respecter un traitement égal des parties et
11 respecter toujours le principe du contradictoire ou du contre-
12 interrogatoire: c'est-à-dire si une partie dit quelque chose, il faut
13 donner l'opportunité à l'autre.
14 Si vous vous dirigez vers une interprétation stricte de la règle, d'accord
15 les choses peuvent fonctionner, mais dans un sens large de la règle, ce
16 n'est pas possible à mon avis.
17 C'est pourquoi que nous avons autorisé Me Krstan Simic a posé une
18 question, mais nous avons immédiatement dit que le Procureur pourrait
19 poser une question à la suite. Là, je crois qu'il n'y a aucune offense du
20 principe et des règles qui d'une certaine façon nous amènent à produire ce
21 que nous entendons être la justice. Voilà.
22 Mme Somers (interprétation): Merci.
23 M. le Président: Maître Krstan Simic, vous pouvez continuer pour votre
24 dernière question, s'il vous plaît.
25 Pardon, je crois que nous devions passer à huis clos partiel.
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1 M. K. Simic (interprétation): Non, nous n'avons pas besoin du huis clos
2 partiel, Monsieur le Président.
3 M. le Président: Très bien, allez-y.
4 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre
5 permission, je voudrais tout de même faire un commentaire qui est le mien
6 concernant la position présentait par Mme la Procureur.
7 Je pars d'un fait, je ne suis pas un avocat de la Chambre, mais je tiens à
8 dire que l'interrogatoire du témoin qui est un profane en matière de
9 police avait donné prétexte à l'accusation, tout le temps ou presque tout
10 le temps du contre-interrogatoire, de consacrer donc tout son temps pour
11 ce qui est des rapports dans la police, de la structure de la police, des
12 rapports de supériorité ou de subordination.
13 Nous estimons que ce contre-interrogatoire nous a donné le droit de
14 contre-interroger avec tout le respect dû à la souplesse de la Chambre qui
15 vise à rendre les parties égales en droit et à respecter les principes de
16 la justice. Parce que nous n'avons pas à mentionner un nom mais l'autre
17 partie a intérêt à contre-interroger. Je vous remercie de nous l'avoir
18 permis.
19 Je tiens à demander au témoin maintenant, Monsieur le Témoin: la personne
20 que vous avez mentionnée tout à l'heure, pouvez-vous nous dire quel avait
21 été son poste de travail au sein de ce poste de police de Prijedor?
22 M. Bosancic (interprétation): Je ne sais pas à qui vous pensez?
23 Question: La personne que nous avons mentionnée tout à l'heure dont nous
24 avons donné le nom et le prénom d'une personne dont l'identité est
25 protégée: quel avait été pour cette personne-là le poste ou le rôle au
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1 poste de police?
2 Réponse: C'est la personne qui donne les ordres.
3 Question: Donc le chef?
4 Réponse: Oui.
5 M. K. Simic (interprétation): Non, nous ne parlons pas du chef, nous
6 devons quand même, Monsieur le Président, passer à huis clos partiel rien
7 que pour faciliter la communication avec le témoin.
8 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.
9 (Audience à huis clos partiel.)
10 [expurgée]
11 [expurgée]
12 [expurgée]
13 [expurgée]
14 [expurgée]
15 [expurgée]
16 [expurgée]
17 [expurgée]
18 (Audience publique.)
19 M. le Président: Nous sommes en session publique.
20 M. Waidyaratne (interprétation): Monsieur Bosancic, dites clairement dans
21 le contre-interrogatoire je vous ai posé une question sur une personne de
22 Civac? Peut-être que je vous ai mal compris, peut-être pourriez-vous nous
23 dire, vous avez dit que vous l'avez transporté, vous l'avez emmené dans la
24 camionnette: où est-ce que vous l'aviez emmené ce M. Civac du poste de
25 police au camp d'Ormaska?
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1 M. Bosancic (interprétation): Non, je l'ai emmené de la pharmacie, là où
2 il habitait, jusqu'au poste de police.
3 M. Waidyaratne (interprétation): Merci.
4 M. le Président: Très bien.
5 Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît.
6 (Questions au témoin, M. Drago Bosancic, par M. le Juge Riad.)
7 M. Riad: Merci, Monsieur le Président.
8 (interprétation) Monsieur Bosancic, bonjour, vous m'entendez?
9 M. Bosancic (interprétation): Oui.
10 Question: J'aimerais simplement m'assurer que j'ai bien compris certaines
11 de vos réponses.
12 Ce matin, parce qu'effectivement je crois que c'était ce matin, vous avez
13 dit que vous étiez quelqu'un de très consciencieux et que vous aviez envie
14 de voir ce qui s'était passé dans le camp compte tenu qu'il y avait une
15 fusillade au cours de la nuit et que vous y êtes allé avec le chauffeur
16 Tomo. Vous vouliez donc voir ce qui s'était passé.
17 Vous dites ensuite que vous êtes allé jusqu'à l'instrument de pesage et
18 que vous avez fait demi-tour quand vous vous êtes rendu compte que quelque
19 chose de terrible s'était passé. Vous avez immédiatement battu en
20 retraite, vous êtes reparti.
21 Qu'est-ce qui vous a fait comprendre ce qui s'était passé parce
22 qu'apparemment vous avez commencé à comprendre, mais qu'est-ce qui s'est
23 passé qui vous a permis de le comprendre?
24 Réponse: Quand vous voyez des gens laver la Pista et quand vous voyez des
25 chaussures de sport, des vêtements, des vestes, des vêtements, enfin des
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1 survêtements de sport déchirés, éparpillés, vous avez compris que quelque
2 chose de grave s'était passé.
3 Question: Vous avez vu du sang sur le sol, mais avez-vous vu des cadavres?
4 Réponse: Non.
5 Question: Vous avez vu des gens qui lavaient le sang?
6 Réponse: Ils lavaient la Pista, j'ai vu des vêtements éparpillés sur cette
7 partie-là et ainsi de suite, vous voyez, des bouts de vêtements, des
8 survêtements, des chaussures de sport, des blousons, des chaussures.
9 Question: Est-ce cela qui vous a fait vous rendre compte que quelque chose
10 de terrible venait de se passer? Vous avez battu en retraite ou est-ce
11 qu'il y avait quelque chose de plus pour vous?
12 Réponse: Vous savez, il régnait un silence de mort. Les gens ne se
13 parlaient pas entre eux et ils ne faisaient que se regarder. Et tout homme
14 normal comprend immédiatement que quelque chose a dû se passer, rien que
15 ce silence de mort vous fait comprendre cela.
16 Question: Est-ce que quelqu'un vous a dit que quelque chose de terrible
17 venait de se passer et qui a fait que vous êtes retourné immédiatement et
18 c'était soudain vous étiez allé voir ce qui s'était passé et en fait vous
19 avez battu en retraite immédiatement? Qu'est-ce qui était si horrible?
20 Réponse: Eh bien, c'est terrible de voir ces personnes âgées, baissées,
21 laver la Pista et de voir ces chaussures de sport et ces bouts de
22 vêtements éparpillés et que tout le monde se tait.
23 Vous comprenez tout de suite que quelque chose ne va pas bien et j'ai dit
24 tout de suite à Tomo: "Tomo, quelque chose ne va pas ici, rentrons aussi
25 vite que nous le pouvons." Personne ne s'approchant de nous, nous sommes
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1 repartis.
2 Question: Peut-être dans le même esprit, vous avez dit que vous avez
3 emmené -si je me souviens correctement-, des personnes du poste de police
4 jusqu'au camp. Après l'entretien dans le poste de police, l'accusation
5 vous a demandé si vous avez vu des gens, vous avez dit que: "Je n'aimais
6 pas regarder". Est-ce également parce qu'il y avait quelque chose
7 d'horrible, vous avez refusé de regarder quelque chose d'horrible?
8 Réponse: A vrai dire, j'ai vu pas mal de choses qui ne sont pas
9 habituellement vues par un homme normal et je ne voulais pas être présent
10 quand des gens monteraient sur la Marica parce que j'étais un sportif
11 connu dans la ville et je connaissais beaucoup de gens. Je voulais le dire
12 hier lorsque M. le Procureur m'a posé la question de savoir le nom d'une
13 personne, il aurait dû finir sa pensée mais il ne l'a pas fait, il a parlé
14 du Kum de mon enfant, du parrain de mon enfant. Je ne tiens pas, il
15 n'importe pas beaucoup que je vous dise maintenant de qui il s'agissait.
16 Question: Mais vous avez refusé de regarder, était-ce parce que vous aviez
17 une idée du fait que des personnes pourraient être blessées, la vue
18 pourrait être horrible, sinon pourquoi avez-vous refusé de regarder?
19 Réponse: Non, non, non.
20 Question: Une question simple: vous avez dit que quand on vous a demandé
21 si vous aviez vu M. Zigic quand vous êtes allé au camp, vous avez dit que
22 vous étiez là-bas pour très peu de temps, mais si Zigic était là, vous
23 l'auriez vu car il serait venu immédiatement à la camionnette, c'est ce
24 que vous avez dit. Vous pensiez que Zigic était l'homme en charge qui
25 communiquerait avec les gens arrivant: était-ce un homme important de
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1 l'endroit?
2 Réponse: A dire vrai, ce n'était pas un homme important, mais lorsque la
3 Marica arrivait dans ces centres de rassemblement, tout le monde
4 s'approchait. Tout le monde s'approchait pour voir qui on avait amené, les
5 gens étaient curieux de savoir.
6 Question: Vous pensez donc qu'il sortait par intérêt et pas en raison de
7 ses responsabilités, juste par curiosité? C'était ce que vous aviez pensé
8 car vous êtes très affirmatif, vous avez dit: "Il serait sorti."
9 Réponse: Il serait sorti s'il avait été là-bas car ceux qui étaient
10 chargés du gardiennage s'approchaient parce que cela les intéressait. Il
11 n'y avait pas seulement de mauvaises intentions, il y avait des gens qui
12 se connaissaient entre eux, il y avait des amis, toute sorte de choses.
13 Question: Vous voulez dire que tous les gardes, les gens qui étaient là
14 sortaient?
15 Réponse: Pas tout le monde, cela dépendait du centre vers lequel nous nous
16 dirigions.
17 Question: Et de l'importance de la personne ou de son rôle dans le camp?
18 Réponse: Eh bien, à vrai dire, c'est le chauffeur du véhicule qui le
19 savait le mieux. Il savait le mieux qui est-ce qui s'approchait, quelles
20 étaient les personnes censées accueillir les gens qu'il amenait en
21 véhicule.
22 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur le Juge Riad.
23 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît?
24 (Questions au témoin, M. Drago Bosancic, par Mme la Juge Wald.)
25 Mme Wald (interprétation): Témoin, vous nous avez dit que vous n'aviez pas
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1 d'expérience précédente avec la structure de police ou service de police
2 avant d'avoir été mobilisé à cette époque précise. Je pense que la
3 question de M. Simic ou les commentaires que vous avez entendus le
4 soulignent.
5 Ma question donc est que si cela est vrai et si c'était vraiment votre
6 toute première expérience dans la police et que vous n'aviez pas de
7 formation spéciale avant d'y arriver, comment avez-vous pu savoir, en
8 réponse à la question de M. Deretic, qu'un chef Mejakic était chef de
9 personnel de poste de police d'Omarska?
10 Vous avez dit qu'il était chef mais je me demande comment vous avez eu
11 connaissance du fait de leur autorité spécifique dans le camp si, comme
12 vous dites, vous n'aviez aucune connaissance de la structure de police ou
13 expérience en matière de police précédemment?
14 Témoin. Eh bien, j'avais travaillé dans le poste de police principal qui
15 était le poste de police supérieur à tous les autres. Donc que vous le
16 vouliez ou non, vous entendiez cela par ouï-dire lors des contacts avec
17 les gens, avec les policiers notamment.
18 Question: Donc vous avez entendu, si j'ai bien compris votre réponse, vous
19 avez entendu des policiers dans le poste de police où vous travailliez que
20 Mejakic était le chef du personnel du poste de police d'Omarska, est-ce
21 que c'est tout ce que vous avez entendu? Est-ce que vous avez entendu
22 aussi parler d'autorité de quelqu'un d'autre dans le camp, d'autre
23 personnel du camp à travers les mêmes moyens, par ouï-dire, dans la
24 station de Prijedor?
25 Réponse: Non.
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1 Question: Mejakic était la seule personne sur laquelle vous avez entendu
2 des choses concernant son autorité au sein du poste de police d'Omarska,
3 est-ce exact?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Très bien. Je voulais avoir clarification sur certains éléments
6 car je n'étais pas très claire sur certains éléments qui ne semblaient pas
7 être les mêmes réponses: aux termes de qui a ordonné les personnes au
8 centre votre déposition était-elle avant que quelqu'un soit emmené du
9 poste de police vers le centre d'Omarska?
10 Il fallait avoir un ordre d'inspecteur qui était donné à la personne de
11 permanence qui était donné au chauffeur de camionnette. Est-ce que j'ai
12 bien compris? Est-ce que vous avez dit en d'autres mots aujourd'hui qu'il
13 fallait avoir un ordre pour que la personne aille au centre d'Omarska un
14 ordre qui devait venir de l'inspecteur?
15 Réponse: Au poste de police, il y a une permanence dans le hall qui
16 communique avec le chauffeur et qui communique avec le bureau de
17 l'inspecteur.
18 Question: Je comprends. Mais quand vous dites le bureau de l'inspecteur,
19 est-ce que c'est à Omarska ou est-ce qu'il y avait des inspecteurs dans le
20 poste de police? J'essaie de comprendre les inspecteurs qui donnaient
21 l'ordre à l'homme de permanence, est-ce qu'ils se trouvaient dans le poste
22 de police ou est-ce que c'étaient des inspecteurs dans le camp d'Ormaska?
23 Réponse: Au poste de police.
24 Question: Encore une fois pour clarifier: il y avait des inspecteurs dans
25 le poste de police, est-ce que c'étaient eux qui questionnaient les
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1 personnes d'abord dans le poste de police avant de les envoyer à Omarska?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Très bien. Et c'étaient eux qui décidaient qui devait être
4 envoyé à Omarska ou Keraterm ou ailleurs?
5 Réponse: Disons que cela se passait ainsi.
6 Question: Très bien. Maintenant, pour ce qui est de vos deux visites
7 brèves à Keraterm le premier soir ou la première visite qui était après
8 minuit, je pense, je suppose, vous avez dit qu'en réponse à un appel
9 téléphonique qui est arrivé de Keraterm au poste de police, vous et le
10 chauffeur, vous êtes allés voir ce qui se passait là-bas.
11 Savez-vous si l'homme de permanence ou le chauffeur ou quelqu'un d'autre
12 rappelait Keraterm en disant que la camionnette arrive? En d'autres termes
13 y a-t-il eu une communication dont vous avez connaissance qui a dit à qui
14 que ce soit à Keraterm que vous veniez?
15 Réponse: Non, il n'y a pas eu de communication de ce genre. Il avait dit
16 au chauffeur et moi j'étais dans le couloir, alors le chauffeur m'a dit:
17 "Allez viens, où est-ce qu'on va à Keraterm il y a eu un appel." Et ainsi
18 de suite.
19 Question: Très bien. Deux fois dans votre déposition, maintenant pour ce
20 qui est de la visite du soir ainsi que la visite du matin qui a suivi,
21 vous avez parlé principalement ou seulement avoir vu des personnes âgées
22 (inaudible) la déposition que nous avons entendue. On a entendu que la
23 plupart des détenus à Keraterm et à Omarska avaient tendance à être des
24 hommes de l'âge militaire, et je voulais confirmer cette déposition que
25 vous avez principalement vu dans votre visite le soir et dans votre visite
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1 le matin. Vous avez fait référence à des personnes plutôt plus âgées. Est-
2 ce que c'était cela?
3 Réponse: Je vais vous répondre tout de suite. Les hommes jeunes, les
4 hommes forts étaient nécessairement sur les champs de bataille et les
5 lignes de front alors que les hommes de plus de 40 ou plus de 50 ans
6 étaient là
7 pour gardienner, pour assurer le gardiennage.
8 Nous connaissions donc tous, la ville de Prijedor est une petite ville.
9 Alors lorsqu'à minuit vous voyez un gros moustachu qui porte un vieil
10 uniforme dessus que vous ne connaissez pas, il vaut mieux ne pas trop
11 communiquer avec.
12 Question: Est-ce que vous nous dites que les personnes âgées que vous avez
13 vues à Keraterm lors de votre visite du soir et vous avez également
14 mentionné le matin, c'étaient eux qui nettoyaient la Pista?
15 Réponse: Oui.
16 Question: C'étaient eux. Vous êtes donc en train de nous dire que, d'après
17 vous, ces personnes plus âgées étaient des gardes là-bas, n'étaient pas
18 des détenus, c'étaient des gardes?
19 Réponse: Les détenus, j'imagine, ne pouvaient pas se promener alors que
20 ces hommes étaient en uniforme ancien en laine rêche.
21 Question: Oui, je voulais juste savoir si d'après vous et vous avez dit
22 que c'étaient des personnes âgées -âgées, c'est un terme comparatif-, des
23 personnes âgées car les plus jeunes devaient se rendre sur le front, et
24 ils étaient armés et portaient des uniformes rêches, et il valait mieux ne
25 rien avoir affaire avec lui.
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1 Vous parlez d'une de ces personnes âgées, est-ce que vous pourriez
2 expliquer un peu plus cela? Pourquoi une personne plus âgée... vous pensez
3 peut-être qu'une personne plus âgée n'était pas terriblement efficace?
4 Pourquoi avoir peur de traiter avec lui s'il était en train de faire son
5 devoir de garde car il était armé? Vous pensez peut-être qu'il ne saurait
6 pas bien utiliser son arme ou quoi?
7 Réponse: Eh bien, vous savez lors de l'approche même d'un homme, lorsque
8 vous voyez qu'il s'approche du véhicule et qu'il parle avec lui-même et
9 pour lui-même, donc vous ne savez pas s'il est tout seul dans sa tête ou
10 pas, et il est âgé, il porte un uniforme. Et vous m'avez interrogé sur les
11 personne âgées et les jeunes, et le front, or je vous dirais aussi que
12 certaines fois les femmes aussi portaient un fusil au front.
13 Question: Oui, je suis familier avec cela merci. J'ai quelques autres
14 questions. J'aimerais comprendre en premier lieu ce que vous avez vu dans
15 ces périodes brèves, dans la visite le soir après minuit et la visite du
16 matin. Mais principalement dans la visite du soir après minuit lorsque
17 vous êtes allé avec la camionnette à Keraterm, vous n'êtes jamais sorti de
18 la camionnette, vous êtes retourné, vous avez fait demi-tour et vous êtes
19 retourné? Vous avez dit une ou deux fois que votre impression est que
20 c'étaient des détenus musulmans qui chantaient et qui frappaient du pied
21 je pense que c'étaient les mots que vous avez utilisés.
22 Ma question, je parle maintenant de cette visite après minuit: est-ce que
23 ces Musulmans qui chantaient et qui frappaient du pied se trouvaient à
24 l'intérieur du bâtiment ou est-ce qu'ils se trouvaient à l'extérieur du
25 bâtiment? Où se trouvaient-ils lorsque vous les avez entendu chanter et
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1 frapper du pied?
2 Réponse: A l'intérieur du bâtiment.
3 Question: Très bien. Que se passait-il à l'extérieur du bâtiment à ce
4 moment-là? Est-ce qu'il y avait des coups de feu à ce moment-là pendant
5 cette brève période où vous vous y trouviez?
6 Car nous savons tous que dans la déposition, pendant la nuit, même les
7 témoins de la défense nous ont dit qu'il y avait des coups de feu
8 sporadiques, ensuite plus intensifs, et je voulais savoir si dans la brève
9 période où vous vous y trouviez vous avez entendu des coups de feu?
10 Réponse: Non.
11 Question: Très bien. Y a-t-il des gardes à l'extérieur des bâtiments où on
12 chantait ou on frappait des pieds, oui?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et est-ce que les gardes étaient armés? Avaient-ils des fusils
15 mitraillettes debout dans cette zone?
16 Réponse: Moi, je n'en ai pas vu, mais lorsque nous allions faire demi-tour
17 avec la Marica...
18 Question: Continuez, continuez. Vous avez dit: "Je ne l'ai pas vu mais
19 lorsque nous faisions demi-tour..." Alors quoi?
20 Réponse: Lorsque nous allions faire demi-tour avec la Marica, nous avons
21 vu des gens qui portaient des armes.
22 Question: Très bien. Est-ce que c'est exact qu'ils se trouvaient à l'avant
23 de l'immeuble d'où venait le son des chants et on frappait des pieds?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Très bien. Cela pourrait donc paraître un peu une répétition
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1 -comme le vous savez, les Juges doivent pouvoir comprendre la déposition
2 de tous les témoins-, j'aimerais tout simplement comprendre quand vous
3 avez fait demi-tour, vous êtes retourné au poste de police, ensuite le
4 lendemain matin volontairement, car vous vouliez savoir ce qui s'était
5 passé, vous et le chauffeur vous êtes retournés à Keraterm.
6 Encore une fois ma question serait: est-ce que quelqu'un à votre
7 connaissance a dit aux gens de Keraterm que vous alliez venir ou êtes-vous
8 partis sans qu'ils sachent, d'après vous, que vous veniez?
9 Réponse: Non, ils ne savaient pas que nous allions venir.
10 Question: Vous êtes donc retournés, vous avez regardé, vous avez vu le
11 nettoyage de la Pista ainsi que les restes des chaussures de sport, des
12 vestes. Tout ceci se passait. Ensuite vous avez fait demi-tour, vous êtes
13 partis, et le chauffeur de la camionnette a fait un procès-verbal écrit,
14 d'après votre témoignage?
15 Réponse: Oui, une note de service.
16 Question: Et d'après vous, c'était la fin de l'implication de vous ou du
17 chauffeur dans ce qui s'est passé à Keraterm; il n'y avait pas de suivi à
18 cette note de service, personne ne vous a questionné sur cette note?
19 Réponse: Pas moi, le chauffeur est resté là-bas, moi j'ai eu ma relève et
20 je suis parti.
21 Question: Très bien. J'ai une dernière question. Encore une fois, je veux
22 m'assurer de votre réponse finale car il semble y avoir un peu de
23 confusion. Lorsque vous et le chauffeur vous conduisiez les détenus du
24 poste de police vers les camps, à un moment donné hier vous avez dit que
25 normalement les chefs recevaient les détenus, étaient donc remis par votre
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1 chauffeur. Aujourd'hui, je pense que vous avez dit que normalement
2 c'étaient les inspecteurs, que le chauffeur prenait les détenus et les
3 remettait à l'intérieur d'un immeuble, les remettait aux inspecteurs.
4 Je me demande maintenant lequel de l'un ou l'autre des deux est exact,
5 quel serait le plus précis des deux?
6 Réponse: C'est le chauffeur qui les confie.
7 Question: Qui?
8 Réponse: A l'homme qui est de permanence ou alors à l'inspecteur qui est
9 descendu de l'étage ou alors il se peut que l'on communiquait du poste de
10 police de Prijedor vers l'autre et il se pouvait qu'il s'entretienne par
11 Motorola, il y avait un émetteur récepteur à Omarska aussi.
12 Question: Je comprends la communication, mais il est important pour moi de
13 comprendre cette réponse: quand vous alliez dans les différents…
14 concentrons-nous sur Omarska. Les détenus étaient remis à… est-ce que vous
15 dites maintenant soit un chef, soit un inspecteur qui descendait? Est-ce
16 que c'est exact?
17 Réponse: Oui, un inspecteur venait.
18 Question: Toujours aux inspecteurs?
19 Réponse: C'est la personne qui interroge, donc l'inspecteur, c'est là que
20 nous le laissons.
21 Question: Oui, je comprends mais hier vous avez parlé de chef, je pense
22 que nous sommes tous d'accord que les chefs sont différent des
23 inspecteurs.
24 Réponse: Eh bien, voyez-vous, je vous ai aussi dit que je ne sortais pas
25 du véhicule. Mais je sais que durant le voyage de retour, je m'entretenais
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1 avec le chauffeur et il me le disait.
2 Question: Quand vous parliez, vous avez entendu quoi? C'est une question
3 simple, vous l'avez entendue et est-ce que vous avez entendu que c'était
4 toujours des inspecteurs qui venaient chercher les détenus? A qui on les
5 remettait? Ou comme votre déposition d'origine le dit: "C'étaient des
6 chefs des fois", ou comme vous l'avez dit il y a quelques minutes, peut-
7 être des hommes de permanence. Je voulais juste la réponse.
8 Réponse: Eh bien, la meilleure des choses à faire c'était de s'en aller au
9 plus vite de là-bas.
10 Question: Oui, mais vous avez dit dans le chemin de retour le chauffeur
11 discutait avec vous. Même si vous-même vous ne reconnaissiez pas
12 immédiatement à qui ils étaient remis mais si vous avez fait plusieurs
13 voyages là-bas, vous êtes sûrement revenu avec une impression de votre
14 propre observation ou du chauffeur que les prisonniers étaient remis soit
15 au chef, soit aux inspecteurs ou toujours les inspecteurs? C'est
16 important.
17 Aussi simple que cela.
18 Réponse: Je pense, je ne peux pas vous affirmer avec certitude en disant.
19 Je ne suis pas sorti mais il y a eu toute sorte de choses, il n'y avait
20 pas d'obligation déterminée qu'un tel devait forcément être remis à un
21 inspecteur.
22 Question: Je vous remercie.
23 M. le Président: Merci, beaucoup Madame la Juge Wald.
24 Toutes les questions ont été posées. Etre le dernier à parler, c'est mon
25 privilège! Je n'ai pas de questions.
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1 Nous vous remercions beaucoup d'être venu, nous vous souhaitons un bon
2 retour dans votre lieu de résidence. Je vais demander à M. l'huissier de
3 vous raccompagner.
4 M. Bosancic (interprétation): Je vous remercie également et je suis
5 content de voir ce Tribunal en de si bonnes mains.
6 (Le témoin, M. Drago Bosancic, est reconduit hors du prétoire.)
7 M. le Président: Le moment est arrivé pour faire une pause.
8 Je voudrais partager avec les parties ma préoccupation, nous avons deux
9 témoins encore. Il n'est pas possible de siéger cet après-midi car nous
10 avons déjà une autre affaire. Je vais donc peut-être vous demander
11 d'essayer de trouver une solution pour terminer ces deux témoins
12 aujourd'hui. Comme vous savez, le témoin qui n'aurait pas fini son
13 témoignage devrait rester jusqu'à mardi. Si les parties ne trouvent pas
14 une solution, la Chambre décidera peut-être.
15 Je vois que Me Deretic a déjà une solution, allez-y.
16 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je voulais juste vous
17 indiquer qu'il y a un grand problème de nature technique d'ici à la fin de
18 notre travail et il me semble que c'est un problème à résoudre de façon
19 certaine: il s'agit de la vidéo-conférence.
20 On ne travaille pas demain et après-demain et mardi nous sommes censés
21 commencer avec la vidéo-conférence, je crois qu'il y a beaucoup de
22 questions à poser de nature technique à l'intention de la Chambre et je
23 voudrais que la Chambre ne perde pas de vue cette nécessité-là. Nous
24 sommes déjà très serrés par le temps disponible.
25 M. le Président: C'était pour cela que je disais hier au Procureur que
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1 j'attendais toujours un cadeau du Procureur qu'il donne un peu de temps,
2 qu'il laisse un peu de temps, mais c'est son droit. Je m'amusais un peu
3 mais c'est son droit.
4 Nous sommes bien conscients de cela et nous allons essayer au moins de
5 vous donner des décisions par rapport aux questions qui sont en suspens,
6 par rapport à la vidéo-conférence, même oralement, sans avoir de décision
7 écrite, mais nous allons encore considérer cela aujourd'hui.
8 Maintenant nous allons faire la pause d'une demi-heure.
9 (L'audience, suspendue à 10 heures 50, est reprise à 11 heures 20.)
10 M. le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
11 Maître Deretic, nous allons commencer avec votre nouveau témoin. Est-ce
12 que vous avez quelque proposition pour la gestion du temps?
13 M. Deretic (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, nous allons
14 essayer enfin nous verrons ce qui se passera avec ce témoin. Après les
15 choses seront claires comme de l'eau de roche.
16 M. le Président: Je crois peut-être qu'il faut au moins avoir quelques
17 orientations. Nous allons voir comment cela se passe mais dans quelques
18 limites.
19 Je vous propose la distribution du temps suivante: nous avons plus ou
20 moins 3 heures 40 minutes de travail dans la totalité. Nous allons prendre
21 plus ou moins 40 minutes pour la pause déjeuner et après nous allons
22 rester avec deux fois 1 heure 30, c'est-à-dire plus ou moins une heure et
23 demie pour chaque témoin.
24 Je vous propose de distribuer le temps de cette façon. Je crois que c'est
25 un effort de synthèse et d'organisation mentale que nous devons faire.
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1 C'est peut-être un bon exercice pour le futur: 45 minutes pour la défense,
2 30 minutes pour le Procureur, 15 minutes pour les Juges.
3 Ce sont des orientations. Nous allons essayer de le faire. Je crois que si
4 nous tous faisons des efforts, nous allons peut-être y arriver. C'est une
5 orientation.
6 Donc essayez! D'accord? Cela veut dire qu'il faut vraiment optimiser les
7 choses, aller directement aux questions, poser seulement les questions
8 importantes et laisser les autres.
9 Monsieur l'huissier, s'il vous plaît, faites entrer le témoin.
10 Quel est le témoin maintenant, Maître Deretic?
11 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, Dragan Stojanovic est
12 le témoin suivant. Est-ce que vous m'entendez? Il y a coïncidence de nom
13 de famille car, en tout cas, ce témoin n'a aucun lien de parenté avec mon
14 confrère Me Stojanovic.
15 M. le Président: Très bien.
16 Madame Somers?
17 Mme Somers (interprétation): Merci Monsieur le Président...
18 M. le Président: Faites entrer le témoin pendant que nous entendons une
19 discussion maintenant et que le témoin est en train de prêter serment.
20 Est-ce important ce que vous avez à dire, Madame Somers? Faut-il faire
21 attendre le témoin dehors, Madame Somers?
22 Mme Somers (interprétation): Je suis désolée, Monsieur le Président, mais
23 j'avais un commentaire à faire au sujet des horaires.
24 Je voulais demander à la Chambre s'il était possible de répartir le temps
25 d'une façon plus égale, c'est-à-dire au lieu de 45 minutes et 30 minutes,
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1 qu'on ait chacun 47 minutes peut-être.
2 Nous n'avons aucune idée au sujet de l'interrogatoire principal puisque
3 nous n'avons aucune information au sujet de ce témoin. Nous risquons de
4 devoir interrompre de temps en temps et, nous, nous préférerions dans ces
5 conditions que le temps soit réparti de façon égale entre les deux
6 parties, si la Chambre l'accepte. Merci.
7 M. le Président: Nous allons suivre cette orientation. A la fin nous
8 verrons. Vous savez que ce n'est pas maintenant la présentation des moyens
9 de preuve à charge, c'est celle à décharge.
10 Je ne veux pas continuer maintenant la discussion mais si vous comparez le
11 temps que le Procureur a pris dans la présentation des moyens à charge et
12 le temps que la défense a pris, vous verrez peut-être la différence.
13 Jamais la défense n'a eu le même temps que le Procureur.
14 Nous allons essayer, nous allons essayer, Madame Somers.
15 C'est une orientation pour continuer, mais ce n'est pas vraiment là le
16 problème. Maintenant nous allons commencer.
17 (Le témoin, M. Dragan Stojanovic, est introduit dans le prétoire.)
18 M. Dragan Stojanovic, m'entendez-vous?
19 M. D. Stojanovic (interprétation): Oui.
20 M. le Président: Très bien. vous allez lire la déclaration solennelle que
21 M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît?
22 M. D. Stojanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai
23 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
24 M. le Président: Vous pouvez vous avoir. Pour l'instant, vous allez
25 répondre aux questions que Me Deretic va vous poser.
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1 Maître Deretic, vous pouvez commencer, s'il vous plaît.
2 (Interrogatoire principal du témoin, M. Dragan Stojanovic, par Me
3 Deretic.)
4 M. Deretic (interprétation): Merci.
5 Vous m'entendez, Monsieur Stojanovic?
6 M. D. Stojanovic (interprétation): Oui.
7 Question: Pouvez-vous décliner vos prénom et nom?
8 Réponse: Dragan Stojanovic.
9 Question: Quand et où êtes-vous né?
10 Réponse: Le 7 mai 1962 à Prijedor.
11 Question: Où habitez-vous aujourd'hui?
12 Réponse: A Prijedor.
13 Question: Quelle est votre profession?
14 Réponse: Ingénieur de la sécurité civile.
15 Question: Quelle est votre religion et votre appartenance ethnique?
16 Réponse: Je suis Serbe et ma religion est la religion orthodoxe.
17 Question: Monsieur Stojanovic, après le début des conflits sur le
18 territoire de l'ex-Yougoslavie, étiez-vous membre de l'armée de la
19 Republika Srpska?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pouvez-vous dire à partir de quand vous avez été membre de
22 l'armée de la Republika Srpska et dans quelle unité vous avez servi?
23 Réponse: A partir du 16 septembre 1991 et je servais dans la 43e Brigade
24 motorisée.
25 Question: Jusqu'à quand êtes-vous resté dans cette unité?
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1 Réponse: Jusqu'à la fin de l'année 1991.
2 Question: Par la suite, êtes-vous resté dans l'armée?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Où?
5 Réponse: A ce moment-là, je suis passé dans la police militaire, à la fin
6 de cette année-là, je suis entré dans la police militaire.
7 Question: Savez-vous à quel moment a eu lieu l'attaque sur Prijedor?
8 Réponse: C'était le 30 avril 1992.
9 Question: Savez-vous quand il y a eu renversement du pouvoir à Prijedor?
10 Réponse: Un mois plus tard, c'est-à-dire le 30 mai 1992.
11 Question: Est-ce qu'il y a d'abord eu transfert du pouvoir et puis ensuite
12 l'attaque sur Prijedor ou vice-versa?
13 Réponse: Pardon, pardon, c'est d'abord le renversement du pouvoir qui
14 s'est produit le 30 avril et après il y a eu un incident et c'est le 30
15 mai qu'a eu lieu l'attaque sur Prijedor.
16 M. le Président: C'est un cas clair, nous avons déjà entendu beaucoup
17 d'informations à propos du 30 avril, à propos du 30 mai etc., vous pouvez
18 passer plus directement à vos questions. Allez-y, s'il vous plaît.
19 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, ma question était liée
20 à cette date, mes questions suivantes seront liées à ces dates, c'est
21 pourquoi je demandais au témoin de les répéter.
22 Monsieur le Témoin, savez-vous où se trouvait le siège du commandement de
23 la 43e Brigade motorisée?
24 M. D. Stojanovic (interprétation): Au début, en tout cas, le siège de
25 cette brigade était à Urije sur la route de Dubice. Dans la caserne Zarko
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1 Zgonjanin?
2 Question: Après l'attaque sur Prijedor, est-ce que le siège a été
3 transféré ailleurs?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Où?
6 Réponse: Après l'attaque, quelques jours après, je ne sais pas exactement
7 combien mais très rapidement, le siège a été transféré dans les locaux de
8 l'entreprise Kozara Putevi qui se trouve sur la route de Banja Luka.
9 Question: Après le transfert du siège de la brigade, est-ce que vous même
10 vous avez été transféré ailleurs?
11 Réponse: Oui j'y suis arrivé un peu plus tôt 4, 5 ou même peut-être 7
12 jours plus tôt. Je suis allé à l'endroit où le commandement allait être
13 transféré pour en assurer la sécurité.
14 Question: Avez-vous entendu parler des centres d'instruction ou d'enquête
15 à Prijedor?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Le siège de votre commandement après le déménagement était-il
18 situé non loin de l'un de ces centres d'instruction?
19 Réponse: Oui, oui juste en face, je crois.
20 Question: De quel centre d'instruction s'agissait-il?
21 Réponse: C'était le centre d'instruction de Keraterm, l'endroit que l'on
22 appelait Keraterm.
23 Question: Entre le centre d'instruction et le siège de votre commandement
24 qu'y avait-il?
25 Réponse: Il y avait la route de Banja Luka, la grande route, et une
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1 clôture qui était assez haute, une clôture métallique grillagée.
2 Question: L'enceinte de Keraterm était à quelle instance du siège du
3 commandement?
4 Réponse: Eh bien, elle était en face, à une trentaine de mètres une fois
5 qu'on avait passé la grande route, traversé la grande route.
6 Question: Quelles étaient vos fonctions au sein du commandement de la
7 Brigade?
8 Réponse: A ce moment là, j'étais responsable de la sécurité du poste de
9 commandement, et plus tard j'ai été affecté à l'entrée du bâtiment. Je
10 jouais le rôle de portier, de responsable de la sécurité chargé pour
11 vérifier qui pénétrait à l'intérieur.
12 Question: Dans le cadre de vos fonctions, est-ce que vous aviez une bonne
13 vue sur l'enceinte de Keraterm?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous était-il possible de reconnaître les personnes qui
16 circulaient dans l'enceinte de Keraterm à partir de l'endroit où vous
17 travailliez?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Quand vous étiez de service, est-ce que vous pouviez voir si
20 l'enceinte de Keraterm était éclairée pendant la nuit?
21 Réponse: Oui, oui mais ce n'était pas un éclairage très puissant parce
22 qu'il y avait des restrictions. Donc comment est-ce que je pourrais dire
23 dans la ville de Prijedor il arrivait parfois que pendant 20 jours
24 d'affilée il n'y ait pas de lumière.
25 Question: Mais l'enceinte de Keraterm était-elle éclairée?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Pouvez-vous nous dire ici de quelle façon était organisé votre
3 travail dans le temps, vos tours de garde?
4 Réponse: Nos tours de garde étaient organisés de la façon suivante: il y
5 avait une équipe de jour et une équipe de nuit, et ces deux équipes
6 travaillaient douze heures d'affilée, nous étions assez nombreux, il y
7 avait un roulement.
8 Question: Monsieur Dragan Stojanovic, connaissiez-vous Zoran Zigic?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Depuis quand le connaissiez-vous?
11 Réponse: Je le connaissais -comment est-ce que je pourrais dire?- depuis
12 l'enfance, peut-être depuis l'école primaire ou en tout cas depuis l'école
13 secondaire et jusqu'à présent.
14 Question: Au moment où vous êtes arrivé pour assumer vos nouvelles
15 fonctions, avez-vous vu Zoran Zigic?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Où l'avez-vous vu?
18 Réponse: Je le voyais quand il venait chez nous, à la caserne, je le
19 voyais. Il arrivait à l'entrée et il pénétrait à l'intérieur.
20 Question: Pouvez-vous nous dire à peu près dans quelle période vous l'avez
21 vu dans ces conditions? Est-ce que cela s'est passé après votre arrivée au
22 nouveau siège du commandement ou plus tard?
23 Réponse: Eh bien, je vais vous dire dès que nous sommes arrivés, après ce
24 déménagement je l'ai vu dès les premiers jours, même le premier jour, je
25 crois. Vraiment il était intéressé, il est venu voir ce qui se passait
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1 parce que ce n'était plus l'armée, c'était quelque chose de nouveau qui
2 était là.
3 Question: Comment Zoran venait-il chez vous?
4 Réponse: En général, il venait sur une espèce de mobylette, une petite
5 moto de couleur blanche.
6 Question: Est-ce qu'il s'arrêtait à l'entrée du commandement ou est-ce
7 qu'il pénétrait à l'intérieur du bâtiment?
8 Réponse: Il s'arrêtait à côté de nous, c'est normal il nous parlait un
9 petit peu et puis comme il connaissait des gens à l'intérieur aussi il
10 allait bavarder avec eux aussi.
11 Question: Comment était-il habillé?
12 Réponse: Il était habillé normalement pour l'époque, c'est-à-dire il
13 portait un uniforme militaire et ce qui était caractéristique chez lui car
14 nous ne portions pas la même chose à ce moment c'est qu'il portait un
15 béret rouge.
16 Question: Avez-vous remarqué s'il avait un bandage, un pansement sur une
17 partie du corps?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Sur quelle partie du corps?
20 Réponse: Sur la main gauche, je crois que c'était la main gauche, oui la
21 main gauche.
22 Question: Quand il venait vous voir, est-ce que vous avez parlé avec lui
23 personnellement?
24 Réponse: Oui souvent, soit il parlait avec moi, soit il parlait avec
25 quelqu'un d'autre mais j'étais présent.
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1 Question: Zoran Zigic dans ces moments-là se plaignait-il d'avoir mal à la
2 main?
3 Réponse: Oui, il était normal qu'il se plaigne, qu'il dise que cela le
4 gênait, qu'il avait du mal à conduire sa mobylette et à nettoyer son
5 fusil. C'était normal qu'il se plaigne, mais ensuite il trouvait un peu
6 d'alcool quelque part parce qu'il buvait pas mal à l'époque et il prenait
7 aussi des cachets contre la douleur.
8 Question: Avez-vous vu Zoran Zigic se rendre à Keraterm?
9 Réponse: Oui oui.
10 Question: Avez-vous la moindre idée de ce qu'il faisait à Keraterm?
11 Réponse: Pour autant que j'aie pu le voir et puis aussi selon ce qu'il
12 nous a raconté, il apportait de l'eau et de la nourriture à ces personnes
13 qui étaient enfermées là-bas parce qu'elles avaient commis des actes
14 criminels dans le cadre de l'attaque sur Prijedor. C'étaient des gens qui
15 étaient de nationalité serbe et qui étaient poursuivis pour des actes de
16 ce genre.
17 Question: Dans cette période, donc la période où vous rencontriez Zoran
18 dans l'enceinte de Keraterm, l'avez-vous vu à quelque moment que ce soit
19 frapper l'une ou l'autre des personnes qui se trouvaient là-bas?
20 Réponse: Non parce qu'en général il se contentait de faire du bruit.
21 C'était plutôt cela qu'il faisait, beaucoup de bruit.
22 Question: Jusqu'à quand Zoran Zigic est-il venu au siège de votre
23 commandement? Ou plutôt ce que je vous demande de dire, c'est jusqu'à quel
24 moment vous avez continué à le rencontrer à Keraterm?
25 Réponse: Eh bien, jusqu'à à peu près la mi-juin de 1992. En fait, à partir
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1 de ce moment-là, nous ne l'avons plus revu, il n'est plus venu nous voir
2 et nous nous sommes un peu demandés ce qu'il était devenu.
3 Parce qu'il était tout de même quelqu'un qu'on remarque!
4 Question: Monsieur Stojanovic, avez-vous eu connaissance de ce qui s'est
5 passé à Keraterm un jour où un grand nombre de personnes ont été tuées?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Savez-vous à quel moment cela s'est passé?
8 Réponse: Cela s'est passé entre le 24 et le 25 du mois suivant, c'est-à-
9 dire du mois de juillet de la même année.
10 Question: Etiez-vous de garde à ce moment-là?
11 Réponse: Oui, j'étais de garde le 24 dans l'équipe de jour.
12 Question: De quelle heure, à quelle heure avez-vous été de garde ce jour-
13 là?
14 Réponse: J'ai été de garde depuis le matin jusqu'au soir, enfin jusqu'à la
15 fin de l'après-midi, jusqu'à 17 heures.
16 Question: De quelle heure le matin jusqu'à quelle heure l'après-midi
17 exactement?
18 Réponse: De 7 heures du matin à 7 heures du soir, cela fait 12 heures
19 entières.
20 Question: Avez-vous des informations quant à la façon dont l'enceinte de
21 Keraterm était sécurisée?
22 Réponse: Eh bien, voilà. Il y avait l'entrée, l'entrée de notre bâtiment,
23 donc de notre commandement qui était juste en face de l'entrée de
24 Keraterm. A cet endroit-là, il y avait, je crois, une rampe d'accès, une
25 petite maison au coin et juste devant cette entreprise de Keraterm il y
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1 avait une balance, un instrument de pesage.
2 Un peu plus loin il y avait un gardien qui était juste à côté de la
3 clôture qui était parallèle à notre bâtiment, de l'autre côté de la grand
4 route, de la route qui mène à Banja Luka. Puis un peu plus loin, je ne
5 sais pas combien il y avait encore de gardiens car cela je ne pouvais pas
6 le voir.
7 Question: Monsieur le Président, nous avons un petit problème technique
8 peut-être lié à la traduction. Je repose donc ma question au témoin:
9 Monsieur, de quelle heure à quelle heure est-ce que vous avez été de
10 garde? Quand votre garde a-t-elle commencé et quand s'est-elle terminée ce
11 jour-là?
12 Réponse: Elle a commencé à 7 heures le matin et elle a continué jusqu'à 7
13 heures du soir, c'est-à-dire 19 heures.
14 Question: Ces gardiens étaient-ils armés?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Savez-vous s'il y avait des mitrailleuses installées?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Combien de mitrailleuse?
19 Réponse: Dans mon souvenir, il y en avait une tout près de cet instrument
20 de pesage, à droite et un peu en avant. Il y avait une sorte de barrière à
21 cet endroit, c'est là que se trouvait la mitrailleuse.
22 Quant à la deuxième, elle était plus près du bâtiment de notre
23 commandement, elle était sur la gauche. Il y avait quelque chose qui
24 ressemblait un peu à un bunker ou à un abri, et c'est là que se trouvait
25 la deuxième mitrailleuse, juste à côté du carré d'herbe. Je ne me rappelle
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1 pas exactement, mais c'était sur la gauche.
2 Question: Vous rappelez-vous quel temps il faisait ce jour-là? Je vous
3 parle de la journée du 24 juillet 1992.
4 Réponse: Je me rappelle très bien: il faisait chaud, très chaud ce jour-
5 là, il y avait du soleil, il faisait beau.
6 Question: Avez-vous vu des détenus à Keraterm ce jour-là?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Où se trouvaient ces détenus?
9 Réponse: Il se trouvaient... en fait il y a quelques instants, je viens de
10 dire qu'il faisait très chaud, ils se promenaient donc devant les
11 entrepôts, certains étaient assis sur l'herbe, certains rentraient dans le
12 bâtiment parce qu'il faisait peut-être un peu plus frais à l'intérieur,
13 enfin ils circulaient, ils se promenaient torse nu parce qu'il faisait
14 vraiment chaud, et certains allaient boire un peu d'eau.
15 Question: Vous rappelez-vous si ce jour-là les détenus ont reçu à manger
16 une fois ou plusieurs fois?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Avez-vous passé toute la journée à votre poste de garde?
19 Réponse: Oui c'était mon devoir.
20 Question: Ce jour-là avez-vous vu Zoran Zigic dans l'enceinte de Keraterm?
21 Réponse: Non.
22 Question: Ce jour-là, Zoran est-il venu au siège de votre commandement?
23 Réponse: Non parce que nous l'aurions sans doute remarqué, en tout cas
24 entendu parce que c'était quelqu'un qui agitait beaucoup d'air, et qui
25 faisait beaucoup de bruit.
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1 Question: Je vous repose cette question: quand avez-vous terminé votre
2 garde, à quelle heure?
3 Réponse: J'ai terminé ma garde, je ne vous dirai pas à la minute près
4 parce que nous ne terminions pas tous exactement au même instant, mais à
5 19 heures.
6 M. Saxon (interprétation): Le témoin a déjà répondu à cette question et
7 c'est la troisième fois que Me Deretic lui pose la même question. Le
8 témoin répond toujours de la même façon et j'espère que ce sera la
9 dernière fois que le témoin répondra à cette question, Monsieur le
10 Président.
11 M. le Président: Maître Deretic, continuez, s'il vous plaît.
12 M. Deretic (interprétation): Ma question suivante est liée au moment où le
13 témoin a quitté son travail, c'est la raison pour laquelle je
14 l'interrogeais à nouveau, mais je passe à ma question suivante.
15 Monsieur le Témoin, qui assurait la relève après votre départ?
16 M. D. Stojanovic (interprétation): Mon collègue Zeljko Gavranovic.
17 Question: Jusqu'au moment de la relève, avez-vous vu au cours de cette
18 journée Zoran Zigic à quelque moment que ce soit?
19 Réponse: Non.
20 Question: Je n'ai plus que deux questions à vous poser, Monsieur le
21 Témoin.
22 Avant les opérations de guerre à Prijedor, vous nous avez dit que vous
23 connaissiez Zoran Zigic avant la guerre: depuis combien de temps avant les
24 opérations de guerre connaissiez-vous Zoran Zigic?
25 Réponse: Eh bien, je ne sais pas mais enfin à partir d'aujourd'hui, si je
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1 remonte en arrière, je dirais que je le connais depuis 25 ans peut-être.
2 Question: Avant la guerre, est-ce que vous rencontriez souvent Zoran
3 Zigic?
4 Réponse: Oui, je l'ai déjà dit, nous allions ensemble à l'école.
5 Question: Quelle était la couleur des cheveux de Zoran Zigic, à ce moment-
6 là?
7 Question: Comment, quelle couleur? Il avait les cheveux noirs, très noirs.
8 Question: Dans la période où vous aviez des contacts avec lui quand il est
9 venu dans l'entreprise Kozara Putevi, avez-vous jamais remarqué qu'il
10 aurait eu les cheveux teints?
11 Réponse: Non, non.
12 Question: L'avez-vous jamais vu avec des boucles d'oreilles?
13 Réponse: Non, cela n'était pas son style.
14 Question: L'avez-vous jamais vu portant des mitaines noires?
15 Réponse: Non.
16 Question: Pour finir, je vous demande simplement de décrire rapidement la
17 personnalité de Zoran si vous le pouvez?
18 Réponse: Sa personnalité, eh bien, vous savez je dirai que c'est un bon
19 camarade, il l'a toujours été. Il a continué à être un bon camarade juste
20 avant la guerre. Ensuite je ne sais pas ce qui s'est passé mais ce que
21 j'ai remarqué c'est que pendant la guerre il s'est mis à boire pas mal.
22 Je ne sais pas ce qui s'est passé, je suppose que chacun est affecté par
23 la guerre. Il y a des gens qui n'ont jamais fumé, qui se mettent à fumer à
24 ce moment-là. Mais en tout cas, je pense qu'il a changé pendant la guerre,
25 que cet excès d'alcool l'a changé. Je ne sais pas quoi dire peut-être
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1 aurait-il dû se faire soigner pour alcoolisme et les choses auraient peut-
2 être été différentes.
3 Mais ce que je remarque et je le regrette, c'est mon avis personnel, je
4 regrette de voir tout ce qui lui est arrivé parce que tout ce qui lui est
5 arrivé vient plus ou moins de l'alcool, et je pense que même s'il a fait
6 quelque chose il a fait cela en état d'inconscience.
7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai plus de
8 questions pour ce témoin. Je vous remercie et je crois que nous avons
9 respecté les délais, le temps qui nous était imparti.
10 M. le Président: Très bien, Maître Deretic.
11 Monsieur Saxon, s'il vous plaît?
12 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Dragan Stojanovic, par M. Saxon.)
13 M. Saxon (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
14 Monsieur Dragan Stojanovic, quels étaient vos devoirs dans la Brigade
15 motorisée du 16 septembre 1991 jusqu'à la fin 1991?
16 M. D. Stojanovic (interprétation): Jusqu'à la fin?
17 Mes fonctions consistaient au début à assurer la sécurité du poste de
18 commandement, ce qui impliquait de monter la garde, et je n'avais pas
19 beaucoup de travail jusqu'à la fin de 1991.
20 Par la suite, comme je l'ai déjà dit, au moment où le poste de
21 commandement a été transféré de la caserne Zarko Zgonjanin, dans les
22 locaux de l'entreprise Kozara Putevi, mes fonctions étaient les mêmes à
23 assurer la sécurité, et à ce moment-là je montais la garde à l'entrée.
24 Question: Pourquoi avez-vous été transféré à la police militaire?
25 Réponse: Pourquoi m'a-t-on transféré? Eh bien, je vais vous dire: au début
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1 j'étais en Slavonie occidentale et puis j'ai eu une période de repos parce
2 que j'étais en congé maladie, j'avais eu une blessure au genou et à ce
3 moment-là on m'a affecté à de nouvelles tâches.
4 En fait, cette année-là en 1991, parce qu'à Prijedor nous n'avions pas de
5 police militaire dans la caserne de Zarko Zgonjanin qui était une petite
6 caserne, à ce moment-là la police militaire a été créée à Prijedor et
7 c'est dans ce cadre que j'étais affecté à la police militaire.
8 Question: Etiez-vous de garde en tant que policier militaire entre le 23
9 et 26 mai 1992?
10 Réponse: Le 22 et le 23 mai?
11 Question: Oui.
12 Réponse: Je pense que je l'étais, oui c'était normal.
13 Question: C'était votre fonction?
14 Réponse: Le 22 mai, j'étais dans la caserne Zarko Zgonjanin si vous parlez
15 du 22 mai. J'étais dans la caserne Zarko Zgonjanin, j'étais le chef de
16 l'équipe de sécurité de la caserne ce jour-là, si je me rappelle bien car
17 tout de même 10 ans se sont écoulés depuis. En tant que policier
18 militaire, j'avais pour tâche d'assurer la répartition des soldats et de
19 la police aux environs du bâtiment. Il y avait une cinquantaine de
20 gardiens ce jour-là, l'équipe avait été renforcée et je crois que c'est la
21 tâche qui m'avait été assignée.
22 Question: Combien de gardes étaient là aux mêmes heures que vous?
23 Réponse: Dans la caserne Zarko Zgonjanin ou dans l'entreprise Kozara
24 Putevi?
25 Question: Oui.
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1 Réponse: Dans ces premiers locaux?
2 Question: Oui.
3 Réponse: Nous ne nous sommes pas encore compris. Je ne comprends pas de
4 quel siège de la caserne vous parlez, le quel siège du commandement vous
5 parlez?
6 Question: Dans le premier lieu, combien de gardes…, permettez-moi de finir
7 ma question, s'il vous plaît. Dans le premier lieu, lorsque vous avez
8 servi comme policier militaire et vous étiez à la tête de l'équipe,
9 combien de gardes y avait-il?
10 Réponse: En général, ce sont les effectifs normaux dans une période de ce
11 genre. Il y avait une dizaine de gardiens, mais entre le moment où il a eu
12 renversement du pouvoir et le moment de l'attaque du 30 mai, tous les
13 jours il y avait des provocations, des meurtres, des agressions contre les
14 soldats de la part des extrémistes qui ont été à l'origine de l'attaque
15 contre Prijedor. J'ai donc donné, j'ai reçu pour tâche de renforcer la
16 garde à la caserne, de renforcer les effectifs.
17 Question: Approximativement, lorsque le nombre de gardes dans les casernes
18 avait été augmenté comme vous l'avez dit, combien de gardes faisaient
19 partie de votre équipe?
20 Réponse: Je crois qu'il y en avait une cinquantaine.
21 Question: Cinquante? Très bien. Comme chef d'équipe, quelles étaient vos
22 fonctions et responsabilités?
23 Réponse: Eh bien, je devais -c'est tout à fait normal- les affecter à
24 leurs fonctions, m'occuper d'eux, voir comment ils faisaient leur travail
25 et mener le travail de sécurité en cas d'attaque.
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1 Question: Est-ce que les gardes de votre équipe se tournaient vers vous
2 pour des instructions?
3 Réponse: Les plus jeunes s'adressaient à moi, oui pour la plupart, mais
4 bien sûr il y avait un document officiel que tous les gardiens devaient
5 lire, ils devaient en prendre connaissance sur ordre du commandement parce
6 que pour toutes les équipes il y a un texte qui régit leur travail et on
7 sait exactement comment tout gardien doit se comporter.
8 Question: Mais lorsque vous étiez de garde comme chef d'équipe, est-ce que
9 vous donniez des ordres aux gardes dans votre équipe, si cela était
10 nécessaire?
11 Réponse: Si c'était nécessaire, moi ce que je faisais, c'était les
12 affecter à leurs tâches, puis leur donner des instructions quant aux
13 comportements qui devait être les leurs.
14 Question: Est-ce que les gardes suivaient vos instructions?
15 Réponse: A peu près, oui.
16 Question: Maintenant, vous avez dit que Zoran Zigic venait pour une tasse
17 de café là où vous étiez de garde, maintenant nous parlons du deuxième
18 lieu où vous étiez de garde en tant que policier militaire, en tant que
19 garde, il venait donc à ces casernes où vous vous trouviez à travers la
20 rue, c'est-à-dire de l'autre côté du camp de Keraterm, je ne veux pas vous
21 faire dire des choses évidemment mais d'où venait Zoran Zigic?
22 Réponse: En général du centre-ville ou bien quelquefois il ne faisait que
23 passer, il venait toujours de Prijedor.
24 Question: Traversait-il la route de Banja Luka du camp de Keraterm vers là
25 où vous vous trouviez dans la caserne?
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1 Réponse: Il apportait de l'eau et des vivres pour… alors c'était normal
2 qu'il doive entrer là-bas dans la période où je le rencontrais jusqu'à la
3 mi-juin.
4 Question: Oui, mais ma question c'est: est-ce que vous avez-vous vu Zoran
5 Zigic traverser la rue du camp de Keraterm vers là où vous trouviez?
6 Réponse: Il lui arrivait de faire un saut, il arrivait en mobylette, alors
7 comment je pourrais savoir d'où il venait, il venait en général en
8 mobylette.
9 Question: Vous avez dit que vous lui avez parlé fréquemment pendant cette
10 période, avec quelle fréquence?
11 Réponse: Eh bien, comment est-ce que je pourrais vous le dire? Peut-être
12 une fois tous les quelques jours, une fois tous les deux ou trois jours.
13 Comment est-ce que je pourrais vous dire? Il ne venait pas me voir
14 uniquement moi, il venait me voir moi et venait voir mes collègues aussi.
15 Excusez-moi cela ne signifie pas qu'il me parlait spécialement à moi parce
16 qu'il arrivait, c'était quelqu'un qui faisait pas mal de bruit, il criait
17 assez fort, en général il était en état d'ébriété assez avancé et il
18 parlait avec une voix assez forte et en général il s'adressait à plusieurs
19 personnes en même temps.
20 Question: Vous avez dit que Zoran Zigic s'est plaint de douleurs dans sa
21 main, cela le gênait. Lorsque M. Zigic a conduit sa mobylette, quand il
22 devait nettoyer son fusil, mais M. Zigic pouvait conduire cette mobylette
23 n'est-ce pas, est-ce exact?
24 Réponse: Oui. Oui.
25 Question: Et pour autant que vous sachiez, M. Zigic pouvait nettoyer son
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1 fusil, le garder propre?
2 Réponse: Maintenant comment il entretenait son fusil, je ne sais pas, je
3 ne sais pas quelle était la qualité de l'entretien qu'il assurait, mais il
4 pouvait sans doute le faire parce qu'il pouvait appuyer le fusil sur
5 l'avant-bras, tout de même. Et puis il lui restait l'usage des quatre
6 autres doigts de la main.
7 Question: Pendant le 24 juillet, lorsque vous étiez de garde dans cette
8 caserne, entre 7 heures du matin et 19 heures, est-ce que vous avez vu
9 quelqu'un dans le camp de Keraterm que vous avez reconnu, quelqu'un que
10 vous avez remarqué?
11 Réponse: Eh bien, je vais vous dire, j'ai pu voir un grand nombre des
12 détenus que je connaissais de vue.
13 Question: Vous pouviez voir ces détenus, les reconnaître de là où vous
14 vous trouviez, de l'autre côté de la rue?
15 Réponse: Oui.
16 Question: A part une mitrailleuse dont vous avez parlé dans votre
17 déposition, est-ce que vous avez vu une deuxième mitrailleuse qui était
18 installée dans le camp de Keraterm?
19 M. D. Stojanovic (interprétation): Excusez-moi, vous pouvez répéter?
20 M. le Président: Oui, peut-être que…
21 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, écoutez le témoin a
22 dit de la façon la plus claire qu'il soit avoir vu deux mitrailleuses, il
23 a même expliqué où était la première et où était la deuxième, pourquoi
24 est-ce que maintenant mon collègue du Bureau du Procureur parle d'une
25 seule mitrailleuse, vraiment je ne comprend pas.
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1 M. le Président: Monsieur Saxon, continuez, la question est éclaircie.
2 M. Saxon (interprétation): Merci, je vous suis reconnaissant pour la
3 clarification.
4 Vous avez mentionné que vous étiez de garde de 7 heures du matin jusqu'à
5 19 heures, est-ce que vous avez quitté le camp de Keraterm à 19 heures?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Où êtes-vous allé?
8 Réponse: Oui, oui, je suis allé chez moi à la maison pour me reposer, à la
9 maison, dans la maison qui est ma propriété.
10 Question: A quelle distance se trouvait votre maison du camp de Keraterm?
11 Réponse: A 3 ou 4 kilomètres, excusez-moi peut-être un peu plus 4 à 5
12 kilomètres.
13 Question: Avez-vous entendu quelque chose d'étrange cette nuit-là?
14 Réponse: Qu'est-ce que j'aurais pu entendre puisque je dormais.
15 Question: Avez-vous entendu des coups de feu cette nuit?
16 Réponse: Même si j'en ai entendu, je n'ai pas prêté particulièrement
17 attention puisque c'était quelque chose de tout à fait quotidien: il y en
18 avait qui circulait à gauche, à droite, qui tirait. On ne faisait plus
19 attention, c'était tout à fait courant, il arrivait qu'on entende quelques
20 coups de feu dix fois par nuit.
21 Question: Est-ce que c'était habituel d'entendre une fusillade venant d'un
22 endroit de 30 mètres des casernes que vous gardiez?
23 Réponse: Cela arrivait aussi.
24 Question: Est-ce que vous avez entendu des coups de feu venant de la
25 direction du camp de Keraterm cette nuit?
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1 Réponse: Je viens de vous dire que cette nuit-là je dormais chez moi à la
2 maison à une d'instance de 4 à 5 kilomètres de là.
3 Question: Donc c'est votre déposition. Je vais expliquer pourquoi je vous
4 pose cette question, nous avons entendu beaucoup de dépositions à savoir
5 qu'il y avait une fusillade et même que la fusillade intense pendant
6 plusieurs heures venant du camp de Keraterm. Les témoins qui parlent pour
7 M. Zigic ont témoigné dans ce sens. C'est votre témoignage que vous n'avez
8 entendu aucune fusillade cette nuit-là?
9 M. D. Stojanovic (interprétation): Oui.
10 M. le Président: Maître Deretic?
11 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, le représentant du
12 Bureau du Procureur est en train de parler d'un événement qui a déjà été
13 discuté ici effectivement par des témoins. Mais le témoin que nous
14 entendons vient de dire que…
15 M. le Président: Monsieur, Saxon continuez, s'il vous plaît. Le témoin a
16 déjà répondu. Allez-y.
17 M. Saxon (interprétation): Vous avez mentionné que Zoran Zigic était un
18 bon ami. Vous avez dit que vous le connaissiez depuis 25 ans?
19 M. D. Stojanovic (interprétation): Oui.
20 Question: Apparemment il buvait beaucoup pendant la guerre, il avait
21 changé. Est-ce que vous avez vu Zoran Zigic battre quelqu'un?
22 Réponse: Moi, personnellement je ne l'ai pas vu. Mais je vais vous dire un
23 jour j'ai été présent dans un café, comment je pourrais l'appeler, un lieu
24 de restauration où il est arrivé, il était particulièrement ivre, il
25 portait un revolver et on ne pouvait vraiment pas savoir quelle réaction
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1 il pouvait avoir. Il nous a fait peur à tous. Il lui arrivait parfois tout
2 simplement de se comporter de façon très bruyante et tout le monde
3 essayait d'éviter cela.
4 Question: Lorsque vous dites que tout le monde partait sauf quelques
5 personnes, quand Zigic sortait un revolver, d'après vous est-ce que c'est
6 parce que certaines personnes là-bas avaient peur que M. Zigic tire avec
7 ce pistolet?
8 Réponse: Je n'ai pas simplement dit qu'il risquait de tirer, j'ai dit que
9 tout simplement les gens, dès qu'ils voyaient qu'il avait bu un peu trop,
10 craignaient qu'il puisse y avoir une bagarre par exemple ce n'était pas
11 nécessairement un danger de fusillade, mais un incident, une provocation
12 quelconque.
13 Question: Est-ce que vous vous rappelez à peu près quand cet incident dans
14 le café a-t-il eu lieu? Celui que vous nous avez décrit aujourd'hui?
15 Réponse: C'était sans doute à la mi-avril à peu près.
16 Question: Quelle année?
17 Réponse: 1992.
18 Je le sais parce que ce café a un jardin et il faisait un peu frais donc
19 la porte était fermée et rien ne se passait et on ne servait pas dans le
20 jardin. C'était à peu près à ce moment-là.
21 Question: Quel est le nom de ce café?
22 Réponse: Je sais qu'il est dans le centre de Prijedor, mais c'est tout.
23 Oui, oui.
24 Question: Je vous remercie Monsieur le Président, je n'ai plus de
25 questions.
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1 M. le Président: Très bien merci, Monsieur Saxon.
2 Maître Deretic, avez-vous des questions supplémentaires?
3 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Dragan Stojanovic,
4 par Me Deretic.)
5 M. Deretic (interprétation): Je serai très bref, Monsieur le Président.
6 Vous avez dit, Monsieur le Témoin, que votre maison se trouvait éloigner
7 d'au moins 4 kilomètres de Kozara Putevi. Je voudrais savoir où se trouve
8 exactement votre maison?
9 M. D. Stojanovic (interprétation): Sur la route entre Prijedor et Dubica.
10 Question: Est-ce qu'entre Kozara Putevi et votre maison il y a des
11 collines, des forêts?
12 Réponse: Oui, et j'allais d'ailleurs le dire moi-même et le bruit ne peut
13 pas être porté si loin. Vous savez on peut même jeter une bombe et vous ne
14 pouvez pas savoir d'où le bruit vient car en raison de cette
15 configuration.
16 Question: Encore une petite question vous avez dit que vous étiez présent
17 dans ce café?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Y avait-il d'autres personnes présentes?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Connaissez-vous ces gens-là?
22 Réponse: Oui, plus ou moins.
23 Question: De quelle nationalité étaient-ils, ces gens-là?
24 Réponse: Eh bien, je crois qu'à partir du garçon de café, il s'agissait
25 d'un Musulman notamment puis il y avait des Serbes, il y avait des hommes,
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1 des femmes, des adultes. C'était pluriethnique si c'est ce que vous
2 entendiez par votre question.
3 M. Deretic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
4 M. le Président: Merci beaucoup Maître Deretic.
5 Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît?
6 (Questions au témoin, M. Dragan Stojanovic, par M. le Juge Riad.)
7 M. Riad (interprétation): Bonjour, Monsieur Stojanovic.
8 Vous m'entendez?
9 M. D. Stojanovic (interprétation): Oui.
10 Question: Je voudrais savoir, je voudrais comprendre mieux ce que vous
11 nous avez dit concernant l'attitude de M. Zigic. Vous avez dit que c'était
12 un bon ami avant la guerre que tout se passait bien. Puis pendant la
13 guerre qu'il buvait beaucoup et qu'il avait beaucoup changé dans une
14 mesure considérable. Aussi avez-vous conclu qu'il devait se faire soigner.
15 Bien entendu tous les gens qui boivent n'ont pas à se faire soigner, mais
16 pour autant que vous le sachiez d'après le contexte pouvez-vous nous dire
17 à partir de quoi vous avez tiré cette conclusion au terme de laquelle il
18 fallait qu'il aille se faire soigner, à l'époque où vous l'avez vu dans ce
19 café étant donné que vous nous avez précisément dit que les gens avaient
20 fui parce qu'ils avaient peur de sa violence. Est-ce qu'il manifestait un
21 comportement violent, est-ce que vous êtes au courant lorsqu'il était
22 ivre?
23 Réponse: Vous m'avez demandé en fonction de quoi j'avais tiré cette
24 conclusion. Eh bien, mon opinion personnelle c'était qu'il devait se faire
25 soigner, mais la situation en guerre était telle que l'on ne saurait avoir
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1 de raisonnement de ce type. Le mieux c'était d'éviter d'être là. Mais il
2 s'agissait de soigner non seulement les personnes qui sont agressives
3 quand elles boivent et aussi celles qui boivent et qui restent coucher
4 chez elles. Mais je crois que son agressivité provenait de l'absence de
5 conscience qu'il avait en état d'ivresse. Je crois qu'il avait utilisé
6 certaines drogues, allez savoir! Je n'en sais rien moi-même mais d'après
7 son apparence à certain moment je crois que cela devait effectivement être
8 le cas, ce n'est pas seulement mon opinion à moi. J'en ai ouï-dire de la
9 part d'autres personnes encore.
10 Question: Je puis donc conclure que vous alliez considérer que son
11 agressivité constituait une raison de se faire soigner et que les gens
12 fuyaient sa présence en raison de son agressivité?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Je vous remercie.
15 M. le Président: Merci Monsieur le Juge Riad, Madame la Juge Wald.
16 (Questions au témoin, M. Dragan Stojanovic, par Mme la Juge Wald.)
17 Mme Wald (interprétation): Monsieur, je n'ai que quelques questions fort
18 brèves à votre intention.
19 Avez-vous personnellement été vous-même à l'intérieur du camp de Keraterm,
20 avez-vous accédé au camp?
21 Réponse: Dans la description des tâches que je que devais accomplir, il
22 était précisé que je n'étais pas censé quitter les installations dont la
23 garde m'avait été confiée, soit dit en passant, cela était interdit pour
24 ce qui me concernait.
25 Question: Fort bien, je voulais juste le vérifier.
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1 Réponse: Pour être tout à fait sincère je ne suis jamais entré là-bas.
2 Question: Bien. Vous nous avez dit aussi, que pour ce qui concernait la
3 caserne à savoir le commandement dont on vous avait confié la garde, que
4 cela se trouvait en face de la route menant à Banja Luka, c'est-à-dire de
5 l'autre côté par rapport au camp de Keraterm, pouvez-vous me dire à peu
6 près quelle était la largeur de cette route, à savoir de cette route qui
7 se trouve entre le camp de Keraterm et l'endroit où vous étiez de garde au
8 sein de ce commandement, était-ce par exemple une largeur qui équivaut à
9 la distance entre vous et moi-même, ou une distance qui équivaut à celle
10 qui nous sépare du public, pouvez-vous me donner en mètre cette largeur ou
11 comparer?
12 Réponse: Est-ce que vous parlez juste de la partie goudronnée ou de la
13 route toute entière?
14 Question: En partie oui. Mais si vous voulez ou si vous préférez répondre
15 par rapport à la distance vous séparant de l'endroit de cette route et de
16 l'endroit où vous étiez de garde à savoir la partie de Keraterm où vous
17 pouviez apercevoir comme vous nous l'avez dit des gens, cela nous
18 donnerait une distance plus grande que la largeur de la route. Vous
19 choisissez la réponse que vous voulez mais je voudrais avoir une idée de
20 l'éloignement?
21 Réponse: Une route nationale chez nous peut être large de 6 à 8 mètres
22 plus ou moins. Plus il y a les banquina et la partie de terrain jusqu'à
23 clôture de Keraterm, puis la partie de terrain jusqu'à la clôture où nous
24 étions de garde et jusqu'où nous pouvions nous avancer, cela faisait peut-
25 être en tout et pour tout une trentaine de mètres, disons de 25 à 30
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1 mètres.
2 Question: Fort bien. Dans votre témoignage et si j'ai bien compris vous
3 avez également dit qu'à cette distance de 30 mètres, vous étiez capable de
4 reconnaître les gens qui se déplaçaient au sein du camp, c'est bien ce que
5 vous nous avez dit?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Et vous nous avez également dit que vous pouviez entendre des
8 voix de l'autre côté de la route et reconnaître la voix de M. Zigic, étant
9 donné que vous nous avez également précisé qu'il était bruyant, qu'il
10 gueulait plus que d'autres personnes. Et vous nous avez dit que de temps à
11 autre vous pouviez l'entendre à partir de cette distance de 30 mètres?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et cette route qui conduit vers Banja Luka, était-ce une route
14 où les camions, les voitures passaient souvent où le trafic était dense ou
15 c'était tout à fait le contraire?
16 Réponse: Et il n'y avait pas beaucoup de trafic pour une simple raison il
17 n'y avait pas de carburant, pas de cigarettes, pas d'eau, pas
18 d'électricité, des pénuries de toutes sortes, donc il n'y avait pas
19 beaucoup de trafic, donc le trafic se faisait seulement sur besoins.
20 Question: Y avait-il d'autres gens en sus de M. Zigic que vous pouviez
21 soit reconnaître de l'endroit où vous vous trouviez de l'autre côté de la
22 route ou reconnaître au moins leurs voix?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je ne vous demande de me citer des noms, mais me dire à peu près
25 combien de gens vous avez pu reconnaître, et si vous deviez prononcer leur
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1 nom. Pour combien de personnes pourriez-vous nous dire que vous les aviez
2 reconnues soit physiquement soit de par leur voix à partir de cette
3 distance de 30 mètres?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Combien de gens plus ou moins, que vous avez reconnus?
6 Physiquement ou partant de leur voix et ce à partir de cette distance
7 d'une trentaine de mètres?
8 Réponse: Je pense que j'en reconnaissais pas mal mais pour ce qui bon
9 nombre de personnes, je ne connaissais pas leur nom.
10 Question: Ce ne sont pas les noms qui m'intéressent, donc plusieurs
11 personnes, plusieurs dizaines de personnes?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Bien ma dernière question est la suivante: vous nous avez dit
14 que M. Zigic conduisait sa mobylette et je voudrais savoir si quand il
15 commençait à rouler en mobylette ou en moto, est-ce que cela faisait
16 beaucoup de bruit ou pas?
17 Réponse: Du bruit?
18 Question: Oui vous nous avez dit qu'il venait vous voir à la caserne, que
19 vous vous souveniez du fait qu'il venait sur une petite mobylette ou une
20 moto et lorsqu'il il faisait tourner les moteurs de cette moto avant de
21 quitter un certain endroit, est-ce que cela faisait beaucoup de bruit?
22 Réponse: Mais je ne sais vraiment pas si vous avez une idée du type de
23 mobylette, ce type de mobylette ne fait pas de bruit du tout.
24 Question: Je ne sais pas, c'est pourquoi je vous pose la question, pas de
25 bruit?
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1 Réponse: C'est cela.
2 Question: Je m'excuse donc, c'est une chose que je ne pouvais pas savoir,
3 c'est pourquoi je vous ai posé la question, merci de votre réponse.
4 Réponse: C'était une petite mobylette.
5 Mme Wald (interprétation): Merci.
6 (Questions au témoin, M. Dragan Stojnanovic, par M. le Président.)
7 M. le Président: Merci Madame la Juge Wald.
8 A la suite de cette question, qu'est-ce qu'on pouvait entendre le mieux,
9 la voix de Zigic ou le bruit du moteur de la motocyclette?
10 M. D. Stojanovic (interprétation): La voix de Zigic.
11 Cette mobylette on ne faisait pratiquement pas de bruit.
12 Question: Très bien, une autre question témoin Dragan Stojanovic, quelle
13 était la visibilité, vous avez parlé d'une clôture? Quelle était la
14 hauteur de cette clôture.
15 Réponse: Eh bien, comment dire comme la porte là-bas si elle n'était pas
16 un peu plus haute, donc 2 mètres, 2,5 peut-être 3, c'étaient de grandes
17 clôtures.
18 Question: Oui, 2 mètres, 2,5 mètres, quelle est votre hauteur?
19 Réponse: Je fais 1, 60 mètres, 1, 70 mètres plus ou moins.
20 Question: D'accord 1,70 et la clôture avez 2,5 mètres?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Très bien.
23 Réponse: 2,5 peut-être 3, je ne sais pas trop, c'est une clôture qui est
24 faite préfabriquée d'usine, donc c'est une clôture qui avait été posée
25 pendant que l'entreprise tournait encore, ce sont des clôtures classiques,
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1 standards.
2 M. le Président: D'accord très bien, nous n'avons pas d'autres questions
3 Témoin. Nous vous remercions beaucoup d'être venu, d'avoir répondu à nos
4 questions, et nous vous souhaitons un bon retour dans votre lieu de
5 résidence.
6 Maître Deretic?
7 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, si vous le permettez,
8 pour ne pas laisser une question peu éclairée ou mal éclairée, je voudrais
9 que vous lui posiez la question de savoir de quel type de clôture il
10 s'agissait au juste? Est-ce qu'il s'agissait d'une...
11 M. le Président: Oui, je crois que le témoin avait déjà expliqué, mais
12 pour que les choses restent claires, je vais poser la question: quel est
13 le type de clôture?
14 M. D. Stojanovic (interprétation): Monsieur, je l'ai précisé déjà, il
15 s'agit d'une clôture... Si vous voulez, je peux vous donner le détail.
16 M. le Président: Allez-y.
17 M. D. Stojanovic (interprétation): Il s'agit de cadres de 2 sur 2 par
18 exemple et entre eux il y a une espèce de grillage. Je crois que vous
19 m'avez posé la question en raison de la visibilité, c'est-à-dire de savoir
20 si à cette distance on pouvait voir, parce que le fil, le grillage, on ne
21 le voyait pas depuis l'endroit où je voyais, on voyait les cadres
22 seulement.
23 Donc c'étaient des fils grillagés de 2 millimètres, de 2 millimètres et
24 demi. Donc de loin, vous ne voyez pas les carreaux du grillage, vous voyez
25 juste le cadre, ce qui fait que de l'autre côté vous pouvez tout voir. Si
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1 c'est bien la question que vous vouliez me poser.
2 M. le Président: Très bien. Je vous remercie donc beaucoup d'être venu. Je
3 vous souhaite un bon retour à votre endroit de résidence et votre travail.
4 Je vais demander à M. l'huissier de vous accompagner, merci.
5 M. D. Stojanovic (interprétation): Je vous remercie, et bonne chance.
6 (Le témoin, M. Dragan Stojanovic, est reconduit hors du prétoire.)
7 M. le Président: Maître Deretic, nous avons maintenant M. Gavranovic
8 Zeljko.
9 M. Deretic (interprétation): Exactement Monsieur le Président, la défense
10 de M. Zigic cite à la barre son onzième témoin, à savoir M. Zeljko
11 Gavranovic.
12 (Le témoin, M. Zeljko Gavranovic, est introduit dans le prétoire.)
13 M. le Président: Bonjour Monsieur Gavranovic, m'entendez-vous?
14 M. Gavranovic (interprétation): Oui, je vous entends très bien.
15 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.
16 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
17 M. Gavranovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir.
20 M. Gavranovic (interprétation): Merci.
21 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur Gavranovic d'être venu. Pour
22 l'instant, vous allez répondre aux questions que Me Deretic va vous poser,
23 après celles du Procureur et celles des Juges aussi.
24 Maître Deretic, vous avez la parole.
25 (Interrogatoire principal du témoin, M. Zeljko Gavranovic, par Me
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1 Deretic.)
2 M. Deretic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur Gavranovic, est-ce que vous m'entendez?
4 M. Gavranovic (interprétation): Oui.
5 Question: Pouvez-vous décliner vos nom et prénom?
6 Réponse: Je m'appelle Gavranovic Zeljko et je suis fils de Draguntin.
7 Question: Date et lieu de naissance, je vous prie?
8 Réponse: Le 19 janvier 1960 à Prijedor.
9 Question: Où résidez-vous actuellement?
10 Réponse: A Prijedor.
11 Question: De quelle profession êtes-vous?
12 Réponse: Je suis technicien en mécanique.
13 Question: A quel groupe ethnique appartenez-vous, et à quelle confession?
14 Réponse: Je suis Serbe, de religion orthodoxe.
15 Question: Avez-vous été membre de l'armée de la Republika Srpska?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Depuis quand et jusqu'à quand?
18 Réponse: Du 16 septembre 1991 au 15 mars 1996.
19 Question: Dans quelle unité avez-vous été engagé pendant les événements,
20 les conflits de guerre en Bosnie-Herzégovine, dans l'ex-Bosnie
21 Herzégovine?
22 Réponse: J'étais engagé dans la 43e Brigade motorisée.
23 Question: Quelles étaient vos tâches?
24 Réponse: J'étais soldat.
25 Question: Avez-vous été affecté à une autre tâche entre-temps?
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1 Réponse: Oui, à mon retour de champ du bataille de Slavonija, j'ai été
2 affecté à une unité de police militaire pour sécuriser le commandement de
3 la brigade.
4 Interprètes: Que le témoin se rapproche du micro, nous l'entendons très
5 mal.
6 M. le Président: Excusez-moi, pouvez-vous vous rapprocher un peu des
7 micros pour que les interprètes puissent vous entendre mieux, s'il vous
8 plaît? Merci.
9 M. Deretic (interprétation): Suite à l'attaque lancée contre Prijedor, où
10 accomplissiez-vous vos fonctions?
11 M. Gavranovic (interprétation): Après cette attaque sur Prijedor, j'ai
12 effectué des fonctions dans la caserne de Prijedor, et par la suite à
13 l'endroit du poste de commandement qui a été déménagé vers le siège de
14 l'entreprise Kozara Putevi à Prijedor.
15 Question: Pendant vos tours de garde, à quel endroit exerciez-vous votre
16 tâche?
17 Réponse: Eh bien, j'exerçais mes fonctions au guichet d'accueil à l'entrée
18 du poste de commandement.
19 Question: Et vos tours de garde étaient-ils organisés par équipe?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et quelle était la durée de vos tours de garde?
22 Réponse: Eh bien, nous nous relayions par journée et par nuit, et nous
23 effectuions des tours de garde de 12 heures.
24 Question: Où se trouvait votre poste au sein du commandement? Où était-il?
25 Réponse: A l'entrée de l'enceinte, à l'entrée du poste de commandement.
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1 Question: Et à proximité de ce commandement, y avait-il un centre
2 d'instruction à Prijedor, l'un quelconque de ces centres?
3 Réponse: Oui, il y avait le centre d'instruction de Keraterm qui se
4 trouvait de l'autre côté de la route nationale reliant Prijedor et Banja
5 Luka.
6 Question: Et à l'époque connaissiez-vous Zigic Zoran?
7 Réponse: Oui, je le connaissais.
8 Question: Depuis quand le connaissiez-vous?
9 Réponse: Je connais Zigic depuis peut-être 25 ans. Nous nous fréquentions
10 quand nous étions jeunes encore, nous sortions ensemble pour aller danser,
11 et d'une manière générale je le connaissais.
12 Question: Une fois que vous avez été transféré avec le commandement vers
13 un nouvel emplacement, à savoir vers le siège de cette entreprise Kozara
14 Putevi, pouviez-vous voir Zoran Zigic à cette époque-là aussi?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Comment était-il vêtu?
17 Réponse: Zoran portait généralement un uniforme militaire de camouflage
18 avec un béret rouge sur la tête.
19 Question: Et à l'époque portait-il quelques pansements?
20 Réponse: Oui, il portait un pansement visible à la main gauche étant donné
21 qu'il avait eu un accident. Je ne sais pas de quoi il s'agissait au juste,
22 mais sa main gauche portait un bandage.
23 Question: Est-ce que vous vous souvenez si Zigic venait dans l'enceinte de
24 l'entreprise Kozara Putevi chez vous?
25 Réponse: Oui, il passait de temps en temps mais c'était surtout très bref.
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1 Il passait chez nous quand il avait un peu de temps libre car nous avions
2 des copains qui nous étaient communs, mutuels qui nous étaient... copains
3 à l'un et à l'autre et nous avions beaucoup d'amis en commun.
4 Question: Comment venait-il chez vous?
5 Réponse: Il venait sur une sorte de petite mobylette à vitesse
6 automatique.
7 Question: Pendant cet intervalle de temps avez-vous pu voir Zigic Zoran
8 dans l'enceinte de ce centre d'instruction de Keraterm?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Savez-vous nous dire ce qu'il faisait là-bas?
11 Réponse: Eh bien, étant donné qu'il faisait partie des effectifs de
12 réserve de la police à l'époque, il me semble qu'il avait travaillé sur
13 l'acheminement de vivre et d'eau à l'intention de personnes qui se
14 trouvaient faire l'objet d'enquête.
15 Interprète: Hors micro, hors micro.
16 Question: Excusez-moi, j'ai appuyé sur un mauvais bouton.
17 Pouvez-vous me situer l'éloignement, je vous prie, de votre poste de garde
18 jusqu'à la clôture de l'enceinte du cendre d'instruction de Keraterm?
19 Réponse: Certainement depuis mon poste de garde qui se trouvait de 25 à 30
20 mètres de la clôture de Keraterm.
21 Question: Et depuis votre poste de garde, aviez-vous une vue sur toute
22 l'enceinte de Keraterm?
23 Réponse: Oui.
24 Question: A l'époque, vous souvenez-vous du temps qu'il faisait, des
25 conditions climatiques?
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1 Réponse: Oui, il s'agissait d'une période d'été. Nous étions arrivés là-
2 bas au mois de juin, début juin. Il y avait du soleil, beaucoup de belles
3 journées et il a fait très chaud.
4 Question: Donc quelle avait été la visibilité de l'enceinte de Keraterm?
5 Réponse: Bonne.
6 Question: Est-ce que vous avez travaillé dans des équipes de nuit?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pendant cette période-là, l'enceinte de Keraterm était-elle
9 éclairée?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Après le déménagement de votre commandement vers le siège de
12 l'entreprise Kozara Putevi pendant combien de temps avez-vous pu voir
13 Zoran Zigic?
14 Réponse: Je ne sais pas vous dire exactement mais je crois qu'il s'agit de
15 10 à 15 jours vu qu'au début il passait plus souvent et par la suite je ne
16 sais pas pourquoi il avait été éloigné des effectifs de la police de
17 réserve et il n'est plus passé chez nous. Je crois avoir ouï-dire qu'il
18 était parti sur les lignes de front avec une unité quelconque mais je ne
19 sais pas trop.
20 Question: Monsieur Gravanovic, à cette période-là vous nous avez précisé
21 que vous étiez aussi de garde la nuit, avez-vous pu voir Zoran Zigic dans
22 l'enceinte de Keraterm durant la nuit?
23 Réponse: Eh bien non, la nuit en général c'était généralement les gens de
24 la défense territoriale pour sécuriser le centre d'instruction, et le jour
25 c'étaient surtout des policiers qui montaient la garde et Zoran lui venait
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1 lorsqu'il amenait des vivres et de l'eau.
2 Question: Etes-vous au courant d'un événement où pendant une nuit
3 plusieurs dizaines de gens ont été tués?
4 Réponse: Oui, j'étais de permanence cette nuit-là.
5 Question: De quand à quand avez-vous été de permanence?
6 Réponse: J'étais de permanence de 19 heures jusqu'au lendemain vers 7
7 heures.
8 Question: Pouvez-vous nous dire à peu près à quelle date, quel mois,
9 quelle année cela s'est passé?
10 Réponse: C'était vers la fin du mois de juillet, je crois qu'il s'agissait
11 de la nuit du 24 au 25 juillet.
12 Question: Comment se fait-il que vous vous souveniez de cette date avec
13 autant de précision?
14 Réponse: Eh bien, je crois que toute personne qui aurait vécu un événement
15 pareil s'en souviendrait.
16 Question: De qui avez-vous repris votre tour de garde ce soir-là?
17 Réponse: J'ai repris mon tour de garde de la part du policier militaire
18 Stojanovic Dragan.
19 Question: Suite à votre arrivée au tour de garde, quelle est la situation
20 que vous avez trouvée? Y avait-il quoi que ce soit d'inhabituel?
21 Réponse: Tout était ordinaire, habituel.
22 Question: Mais entre-temps, avez-vous pu remarquer quelque changement que
23 ce soit au sein de l'enceinte de Keraterm et suite à votre prise du tour
24 de garde?
25 Réponse: Il n'y a pas eu de modification notable, exception faite du fait
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1 que vers 21 heures ou un peu plus tard des forces de sécurité
2 supplémentaires sont arrivées qui étaient membres de la défense
3 territoriale.
4 Il s'agissait de personnes plus âgées notamment qui ne pouvaient pas aller
5 sur les lignes de front, ce sont donc des réservistes de la défense
6 territoriale. Il s'agissait de personnes âgées qui venaient sécuriser le
7 centre d'instruction étant donné qu'ils n'étaient pas censés être dirigés
8 sur les lignes de front.
9 Question: Est-ce que cela s'est passé cette nuit-là seulement ou est-ce
10 que c'était habituel les nuits précédentes aussi?
11 Réponse: C'était habituel toutes les nuits.
12 Question: Vous nous avez également dit que ces gens-là étaient arrivés
13 vers 21 heures?
14 Réponse: Oui, à peu près.
15 Question: Avez-vous remarqué à ce moment-là s'il y avait eu quelque
16 changement que ce soit au sein de l'enceinte de Keraterm?
17 Réponse: Non rien de particulier. Ils ont été affectés à leur poste de
18 garde et ce n'est qu'après 22 heures qu'il y a eu un certain remue-ménage
19 au sein du centre d'instruction. Chose qui n'est jamais arrivée jusqu'à ce
20 soir-là. Et que sais-je vous dire: les gardiens ont prêté attention, ont
21 attiré notre attention et nous avons ouï-dire que les détenus étaient en
22 train d'organiser une insurrection ou quelque chose de ce genre.
23 Question: Mais avez-vous vous-même vu quoi que ce soit ou entendu quelque
24 chose?
25 Réponse: Oui vers 22 heures et plus tard, on a commencé à entendre des
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1 voix, une espèce de prière musulmane avec des chants dans une langue que
2 je ne comprenais pas et que je ne comprends pas non plus de nos jours.
3 C'étaient des prières, cela se renforçait, la cadence était de plus en
4 plus forte, on commençait à scander, on a commencé à frapper contre les
5 fenêtres, on a commencé à casser l'inventaire à l'intérieur -ce qui avait
6 comme lit par exemple- avait commencé à voler. Ce sont des choses que j'ai
7 par la suite apprises ou entendu dire.
8 Question: Mais à ce moment-là avez-vous pu entendre les gens de la
9 sécurité les soldats qui se trouvaient là-bas en train de communiquer avec
10 les détenus?
11 Réponse: En effet étant donné qu'on nous avait fait savoir qu'il se
12 passait quelque chose d'anormal. Nous avions été plus vigilants, nous
13 avions préparé nos armes, répéter nos armes. Nous avons vu deux ou trois
14 soldats ou plutôt deux ou trois policiers qui étaient chargés de la
15 sécurité se diriger vers la porte de la halle et leur crier au travers de
16 la porte fermée de se calmer, de se taire et que si cela continuait qu'ils
17 allaient prendre des mesures.
18 Question: Pouvez-vous, compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis, nous
19 définir cela avec un peu plus de précision?
20 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous pensez mais... jusqu'à minuit plus ou
21 moins et après minuit…
22 Question: Mais est-ce que jusque-là il y a eu des coups de feu tirés de la
23 part des gens qui étaient chargés de la sécurité dans l'enceinte de
24 Keraterm?
25 Réponse: Non, parce que les ordres étaient explicites, il était interdit
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1 de tirer des coups de feu, ne serait-ce qu'en l'air, parce que des unités
2 d'intervention étaient censées arriver aussitôt après. On n'était pas
3 censés tirer, ouvrir le feu.
4 Question: Monsieur Gavranovic, est-ce que vous vous souvenez de la façon
5 dont était sécurisée l'enceinte de Keraterm?
6 Réponse: Eh bien, il y avait une sécurité, des effectifs de sécurité
7 physique de la Défense territoriale et des policiers de permanence.
8 Question: Compte tenu du fait que vous nous aviez dit que vous étiez de
9 permanence à l'entrée même de ce poste de commandement installé dans cette
10 ex-entreprise de Kozara Putevi, je voudrais savoir si de votre endroit
11 vous avez vu des mitrailleuses?
12 Réponse: Oui, je sais, je sais qu'il y en avait.
13 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire combien de mitrailleuses on
14 avait installées?
15 Réponse: Il y en avait deux, deux fusils-mitrailleurs d'un type ancien, de
16 l'ex-armée yougoslave.
17 Question: L'enceinte de Keraterm avait-elle été éclairée cette nuit-là?
18 Réponse: Oui. Tous les soirs elle était éclairée.
19 Question: De quelle façon était-elle éclairée?
20 Réponse: Eh bien, sur les pylônes en métal, il s'agissait d'un éclairage
21 industriel, de grands pylônes métalliques avec un éclairage blanchâtre.
22 Question: Et après minuit, qu'est-il arrivé?
23 Réponse: Etant donné que les troubles survenus à l'intérieur ne cessaient
24 pas de la part des détenus, je crois que vers minuit et demi donc après
25 minuit, ils ont commencé à enfoncer la porte de la halle dans laquelle ils
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1 se trouvaient. Ils ont brisé le petit parapet en aluminium qui se trouvait
2 du côté inférieur de la porte et certains commençaient déjà à sortir sans
3 prêter attention aux avertissements, aux cris des soldats qui leur
4 demandaient de s'arrêter.
5 Question: Et qu'est-il arrivé par la suite?
6 Réponse: Eh bien, étant donné que deux ou trois personnes étaient déjà
7 sorties et ne voulaient pas s'arrêter mais ont commencé à fuir en
8 direction de la cité de Cirkin Polje, plus bas. Alors les soldats chargés
9 de la sécurité leur ont crié de s'arrêter, les autres n'y ont pas prêté
10 attention et pendant tout ce temps-là il y avait toujours cette prière à
11 l'intérieur avec les cris d'Allah Akbar et pour moi la chose était plutôt
12 mal perçue, tout cela car je ne m'imaginais pas qu'ils essaieraient de
13 s'enfuir de cette enceinte sécurisée. Ils n'ont pas prêté attention aux
14 avertissements, les policiers ont dû ouvrir le feu. Je crois que l'on a
15 d'abord tiré en l'air mais comme cela n'a pas donné de résultat, ils ont
16 tiré sur eux.
17 Question: A partir du moment où vous êtes arrivé à votre tour de garde et
18 jusqu'au moment où les coups de feu ont éclaté, avez-vous observé tout ce
19 temps-là ce qu'il s'est passé dans l'enceinte de Keraterm?
20 Réponse: Eh bien, à partir du moment où l'on a commencé à ouvrir le feu,
21 où les troubles sont survenus, nous avons augmenté notre vigilance et nous
22 nous sommes rapprochés des limites de l'enceinte que nous sécurisions
23 nous-mêmes et nous pouvions voir ce qui se passait.
24 Question: Avez-vous remarqué à ce moment-là Zoran Zigic dans l'enceinte de
25 Keraterm?
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1 Réponse: Ce soir-là, non.
2 Question: Ces coups de feu tirés par les gens de la sécurité de l'enceinte
3 de Keraterm, combien ont-ils duré et quelle avait été l'intensité de cette
4 fusillade, était-ce une fusillade usuelle?
5 Réponse: Eh bien, non. J'ai bien vu que de plus en plus les personnes
6 détenues enfonçaient la porte et sortaient. Au début les coups de feu ont
7 été d'une intensité quelque peu supérieure pour essayer de faire stopper
8 les gens qui essayaient de fuir, mais par la suite les coups de feu ont
9 duré plus longtemps et je crois que cela s'est poursuivi jusqu'à 3 heures,
10 3 heures et demie du matin, puis les tirs sont devenus raréfiés ou isolés
11 jusqu'à une cessation complète vers le petit matin, jusqu'à l'arrêt, la
12 cessation des fuites.
13 Question: Est-ce que vous vous souvenez si dans l'enceinte de Keraterm,
14 l'enceinte était éclairée davantage qu'usuellement?
15 Réponse: Eh bien, peut-être 1 heure et demie ou 2 heures après les coups
16 de feu, et la culmination des tirs, les policiers ont apporté un
17 réflecteur de réserve, un projecteur pour le placer sur les abords de
18 l'enceinte afin de contrôler les portes des halles où étaient enfermés les
19 détenus.
20 Question: Vous nous avez dit que dans votre équipe, peut-être serait-il
21 préférable que vous nous disiez jusqu'à quelle heure vous étiez de garde?
22 Réponse: Eh bien, j'ai été relevé à 7 heures du matin.
23 Question: Avant que d'être relevé de votre tour de garde, est-ce que vous
24 avez vu dans l'enceinte de Keraterm un camion remorque?
25 Réponse: Oui, le matin un camion remorque jaune est arrivé dans
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1 l'enceinte, je sais que la société Auto Transport de Prijedor était la
2 seule à posséder ce type de camions, remorques et c'était aussi un civil
3 qui était au volant.
4 Question: Et où a-t-on amené ce camion remorque?
5 Réponse: Eh bien, juste à l'emplacement de la pièce d'où avaient essayé de
6 fuir ces personnes qui avaient trouvé la mort cette nuit et il avait garé
7 en faisant marche arrière en direction de cette pièce-là.
8 Question: Savez-vous nous dire à quoi a servi ce camion remorque?
9 Réponse: Je sais, car j'ai vu des personnes, des détenus, certains détenus
10 deux ou trois d'entre eux, je ne sais pas trop, étaient en train de
11 charger les morts sur le camion.
12 Question: Connaissiez-vous l'une quelconque de ces personnes-là? Des
13 personnes qui avaient chargé les morts?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Avez-vous reconnu quelqu'un?
16 Réponse: J'ai reconnu, l'autre Zeric Zlatan et d'une manière générale,
17 nous l'appelions "Aco" c'est la raison pour laquelle je le connaissais.
18 Question: Et savez-vous nous dire pendant combien de temps on a chargé ces
19 gens sur le camion remorque ou je voudrais être même plus précis, est-ce
20 que ce chargement s'est fait jusqu'à votre départ?
21 Réponse: Avant que j'ai quitté mon poste de garde le camion remorque a été
22 chargé et est parti. Puis on interpellait certaines personnes de cette
23 salle où il y avait les détenus pour venir laver la Pista.
24 Question: Vous nous avez dit que vous avez quitté l'enceinte de Keraterm à
25 7 heures du matin, est-ce que jusqu'à cette heure-là vous avez pu voir
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1 Zigic Zoran?
2 Réponse: Je m'excuse, je n'étais pas moi dans l'enceinte de Keraterm, mais
3 j'étais dans l'enceinte de l'entreprise Kozara Putevi.
4 Question: Oui, je m'excuse j'étais un peu distrait. Est-ce que depuis
5 votre poste de garde jusqu'au départ de votre tour de garde, vous aviez
6 oui ou non vu Zoran Zigic dans l'enceinte de Keraterm?
7 Réponse: Non.
8 Question: Ce soir-là d'une manière générale depuis le moment où vous avez
9 pris vos fonctions jusqu'au moment où vous a été relevé, est-ce que vous
10 avez pu voir Zigic Zoran dans l'enceinte de Keraterm?
11 Réponse: Non.
12 Question: Et cette nuit-là, était-il venu vous voir à Kozara Putevi?
13 Réponse: Non.
14 Question: Et sauriez-vous nous dire si le lendemain après ces événements
15 les choses ont été relatées dans la ville de Prijedor?
16 Réponse: En effet, les gens ont appris ce qu'il s'était passé cette nuit-
17 là, tout le monde savait ce qui s'était passé.
18 Question: Et dernière question vous avez dit que vous connaissiez Zoran
19 depuis fort longtemps, pouvez-vous nous donner une description brève de sa
20 personnalité?
21 Réponse: Oui, Zoran était tout d'abord comment dire, une personne qui
22 avait un tempérament plutôt marqué. A certains moments il était instable
23 pour ce qui était de l'usage de l'alcool ou de choses semblables mais
24 c'était quelqu'un y qui avait beaucoup plus de tempérament que nous
25 autres. Comment dire, d'une manière générale, il était habituellement
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1 décent, nous qui le connaissions le trouvions bon.
2 Question: Encore une toute petite précision. Pouvez-vous faire une
3 distinction entre la période avant la guerre et la période pendant la
4 guerre? Et entre ces deux périodes-là pouvez-vous faire une distinction
5 pour ce qui concerne Zigic Zoran notamment en ce qui concerne l'usage de
6 l'alcool?
7 Réponse: Eh bien, avant la guerre étant donné qu'il avait été chauffeur de
8 taxi, il était rarement sous l'influence de l'alcool, mais pendant la
9 guerre pour ce que j'ai pu le voir il était assez souvent sous l'effet de
10 l'alcool mais avant non, avant quand il ne travaillait pas oui, il avait
11 un petit penchant pour le verre à boire çà et là mais en général non.
12 M. Deretic (interprétation): Merci beaucoup. Je n'ai plus de questions, la
13 défense n'a plus de questions. Nous avions envisager de présenter au
14 témoin certains schémas mais nous avons du tenir compte du temps qui nous
15 était imparti.
16 M. le Président: Très bien, Maître Deretic, vous avez utilisé une demi-
17 heure. Peut-être avant de commencer le contre-interrogatoire du Procureur
18 on va faire la pause, est-ce convenable pour vous? Je vais demander à M.
19 l'huissier d'accompagner le témoin en dehors du prétoire.
20 (Le témoin, M. Zeljko Gavranovic, est reconduit hors du prétoire.)
21 Comme nous avons dit, c'est une pause de 40 minutes, on ne sait pas encore
22 ce qui nous attend, il faut avoir une marge de sécurité.
23 (L'audience, suspendue à 12 heures 55, est reprise à 13 heures 40.)
24 M. le Président: Veuillez vous asseoir s'il vous plaît.
25 (Le témoin, M. Zeljko Gravanovic, est réintroduit dans le prétoire.)
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1 Nous allons reprendre.
2 Monsieur le Témoin, maintenant vous allez répondre aux questions que le
3 Procureur, M. Waidyaratne, va vous poser. Vous avez la parole s'il vous
4 plaît Monsieur Waidyaratne.
5 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
6 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Zeljko Gravonovic, par M.
7 Waidyaratne.)
8 Témoin, je vais aller droit au temps que vous avez travaillé dans le
9 Kozara Putevi, à cet emplacement, combien de personnes étaient de garde
10 avec vous dans votre équipe?
11 M. Gavranovic (interprétation): Nous étions quatre à cinq en général et là
12 où j'étais on se relevait, certains se reposaient donc pendant que
13 d'autres étaient de garde.
14 Question: Maintenant vous parlez de la position spécifique à l'entrée,
15 n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Pendant donc une période de 12 heures il y avait quatre ou cinq
18 personnes qui changeaient, n'est-ce pas?
19 Réponse: Non, il y en avait un qui était d'équipe et nous nous relevions
20 au bout de 12 heures. Il y en avait toujours un qui se reposait, qui était
21 de réserve et un qui travaillait.
22 Question: Est-ce que vous voulez dire que vous étiez debout à l'entrée 12
23 heures d'affilée?
24 Réponse: Non, il ne s'agissait pas de rester debout, on pouvait s'asseoir,
25 on pouvait aller et venir, se déplacer.
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1 Question: Dans cette période de 12 heures, est-ce que quelqu'un vous a
2 remplacé?
3 Réponse: Si besoin est. Quand nous allions manger par exemple, quand nous
4 allions aux toilettes, celui qui était de réserve venait, il y avait tout
5 le temps quelqu'un.
6 Question: Il est exact, il y a des fois où vous n'êtes pas nécessairement
7 dans l'entrée pendant 12 heures d'affilée?
8 Réponse: Très rarement.
9 Question: Dans l'enceinte de Kozara Putevi, combien de gardes y avait-il à
10 un moment donné pendant cette période de 12 heures?
11 Réponse: Eh bien, en sus de nous, de la police militaire qui étions là
12 pour sécuriser le poste de commandement et le commandant, il y avait des
13 soldats qui n'avaient pas été envoyés sur les lignes de front, et d'une
14 manière générale il y avait cinq ou six postes de garde qui étaient
15 relevés selon un régime différent, à savoir toutes les trois heures ou un
16 autre intervalle. Je ne saurai vous dire exactement combien de soldats il
17 y avait exactement.
18 Question: Quand vous appelez cela la caserne, est-ce que vous avez des
19 soldats 24 heures sur 24 dans ces casernes, cet emplacement?
20 Réponse: Ce n'était pas une caserne classique, c'était un poste de
21 commandement, à savoir celui de notre brigade, la caserne était située à
22 un autre endroit.
23 Question: Qui était le chef pendant…?
24 Réponse: A l'époque, c'était le colonel Arsic.
25 Question: De façon claire, y avait-il le couvre-feu en force à cette
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1 époque-là qui exemptait les soldats, qui ne s'appliquait pas aux soldats?
2 Réponse: Il y avait un couvre-feu et les soldats n'étaient pas exemptés du
3 couvre-feu. Pendant le couvre-feu, les déplacements étaient interdits pour
4 tout le monde sans autorisation particulière ou spéciale, il s'entend.
5 Question: Pour être clair, vous avez dit dans votre déposition, la
6 distance de l'endroit où vous montiez la garde et la barrière du camp de
7 Keraterm était de 30 mètres?
8 Réponse: Je ne sais pas exactement, mais cela devait se situer aux
9 alentours de 30 mètres, peut-être y avait-il quelques mètres de plus
10 jusqu'à la clôture.
11 Question: Et de la clôture jusqu'au camp de Keraterm, il y a cette partie
12 en herbe, la route et encore cette partie en herbe, est-ce exact?
13 Réponse: Depuis l'endroit où étaient détenues ces personnes, il y avait en
14 général cette surface gazonnée puis la route, puis encore la clôture, donc
15 40 à 50 mètres en tout et pour tout.
16 Question: Vous parlez des pièces jusqu'à la clôture dans le camp: il y a
17 encore 30 à 50 mètres?
18 Réponse: Oui à peu près.
19 Question: Témoin, avez-vous été dans le camp de Keraterm à l'intérieur?
20 Réponse: Oui, je suis entré à quelques reprises, j'avais des gens que je
21 connaissais qui avaient été détenus pendant ces temps de guerre, aussi
22 leur portais-je des cigarettes, leurs femmes m'apportaient par exemple des
23 vivres et je me chargeais de les leur porter moi-même.
24 Question: Pendant que vous étiez de garde la nuit, avez-vous vu des
25 détenus en train de se déplacer, de se promener pendant la nuit?
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1 Réponse: Non, il n'y a pas eu de déplacement la nuit, ils étaient enfermés
2 dans les hangars.
3 Question: Savez-vous combien de pièces où les détenus étaient gardés,
4 combien de pièces où les détenus avaient été gardés?
5 Réponse: Quatre. Il y en avait d'abord eu trois, mais dans l'une d'entre
6 elles il y avait des détenus serbes qui avaient cherché à éviter leur
7 service militaire. Cette pièce-là par la suite n'avait plus été utilisée
8 pour autant que je le sache.
9 Question: Avez-vous vu pendant cette période que vous étiez à Kozara
10 Putevi ou pendant la période où vous avez visité le camp, est-ce que vous
11 avez vu la condition des prisonniers c'est-à-dire les conditions physiques
12 des détenus?
13 Réponse: En général, je pouvais les voir. Je ne sais pas à quoi vous
14 faites allusion. Mais ils étaient en général dans un état normal.
15 Question: Avez-vous vu des blessures, est-ce que vous les avez vus en
16 train d'être passés à tabac?
17 Réponse: Non.
18 Question: Pendant la nuit, est-ce que vous avez entendu des cris venant du
19 camp de Keraterm?
20 Réponse: Non, non je n'en entendais pas la nuit.
21 Question: Jamais?
22 Réponse: Jamais.
23 Question: Pendant la journée, est-ce que vous avez vu des prisonniers être
24 emmenés devant les pièces et être passés à tabac?
25 Réponse: Je n'ai pas vu de prisonniers passés à tabac, mais quand on les
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1 emmenait pour des interrogatoires, il les emmenait dans des pièces à part
2 et là-bas je ne saurais vous dire de quelle façon ils étaient traités.
3 Question: Témoin, vous avez dit que vous étiez de garde la nuit du 24
4 juillet?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Une fois que vous avez pris votre poste à l'entrée, est-ce que
7 vous avez vu quelque chose d'inhabituelle dans le camp?
8 Réponse: Non.
9 Question: Vous n'avez pas entendu des chants, des bruits qui venaient du
10 camp de Keraterm jusqu'à l'heure que vous avez indiquée, ou effectivement
11 vous avez entendu des bruits?
12 Réponse: Cela s'est en général passé, comme je vous l'ai dit, vers 21
13 heures, 22 heures -je ne saurai vous dire l'heure exacte- c'est là que le
14 remue-ménage a commencé, que l'on a entendu des bruits de meubles brisés,
15 d'objets brisés et c'est là que cela a commencé.
16 Question: Vous l'avez entendu quand le meuble a été cassé ou est-ce que
17 c'est de l'ouï-dire, quelqu'un d'autre vous l'a dit?
18 Réponse: Moi j'ai entendu des bruits d'objets brisés, j'ai entendu les
19 fenêtres en train d'être brisées, j'ai entendu les coups contre la porte
20 métallique, la porte en tôle, ça ce sont des choses que l'on entend bien,
21 vous savez.
22 Question: Vous ne savez pas si les prisonniers ont reçu de la nourriture
23 ce jour-là?
24 Réponse: Je ne sais pas s'ils en ont reçu. J'imagine que oui parce qu'ils
25 recevaient régulièrement donc tous les jours de quoi manger en provenance
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1 de la caserne.
2 Question: Vous ne savez pas s'ils avaient pu sortir de leur chambre ce
3 jour-là?
4 Réponse: Je ne le sais pas parce que je n'étais pas de garde dans la
5 journée.
6 Question: Vous avez dit que vous avez vu et entendu, vous avez vu des
7 soldats dans le camp disant aux détenus de ne plus créer de problème.
8 C'est votre position, n'est-ce pas?
9 Réponse: C'est cela.
10 Question: Et ensuite, quelques coups de feu ont été tirés en l'air, et
11 certaines personnes se sont échappées et on leur a tiré dessus: est-ce que
12 c'est votre position?
13 Réponse: Non, ce n'est pas ainsi.
14 Question: Qu'avez-vous vu exactement, qu'avez-vous vu?
15 Réponse: Comme je vous l'ai dit, j'ai dit que comme les détenus ne
16 voulaient pas faire cesser le remue-ménage, les policiers les ont avertis
17 du fait qu'il fallait cesser. Ils ne l'ont pas fait. Et une demi-heure
18 après minuit, ils ont enfoncé la partie inférieure de la porte de la pièce
19 où ils se trouvaient, et ils ont commencé à en sortir.
20 Aux cris lancés par les policiers qui leur demandaient de s'arrêter, donc
21 le "halte" classique lancé par un soldat, ces gens-là n'ont pas réagi, ne
22 se sont pas arrêtés. C'est peut-être à ce moment-là qu'on avait tiré
23 quelques coups de feu en l'air.
24 Suite à quoi, ils n'y ont pas prêté attention, les soldats voire les
25 policiers ont dû les stopper parce qu'ils fuyaient vers la partie habitée
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1 de la ville qui s'appelle Cirkin Polje. On pouvait s'attendre que dans cet
2 état-là, dans cet état affectif aigu, on pouvait s'attendre à ce qu'ils
3 commettent quelques mauvaises actions, n'est-ce pas.
4 Question: D'après vous, ces détenus n'étaient pas armés?
5 Réponse: Non.
6 Question: Est-ce que vous avez su par la suite que l'on a tiré sur
7 certains détenus à l'intérieur des pièces?
8 Réponse: Non.
9 Question: Avez-vous vu à un moment ou à un autre -vous avez parlé d'une
10 mitrailleuse-, avez-vous que l'on a utilisé la mitrailleuse?
11 Réponse: L'une des mitrailleuses avait été utilisée pour tirer et ce, au
12 moment où l'afflux des personnes vers la porte avait été le plus grand,
13 c'est là que les policiers ont dû faire recours à cette mitrailleuse.
14 Question: Vous avez dit que les coups ont continué jusqu'à 3 heures du
15 matin? Pardon je reprends: avez-vous vu de quelles pièces ces prisonniers
16 ont tenté de s'échapper?
17 Réponse: Oui, je le sais parce que je l'ai vu.
18 Question: Quelle pièce?
19 Réponse: La n°3.
20 Question: Vous dites que les coups de feu ont continué de minuit trente à
21 3 heures du matin, c'est bien votre position?
22 Réponse: A peu près 3 heures jusqu'à 3 heures et demie peut-être mais au
23 début, l'intensité des tirs avaient été plus grande puis au fur et à
24 mesure cette intensité baissait.
25 Question: Vous avez dit qu'il y avait une intensité et par la suite il y
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1 avait aussi quelques coups de feu. Pourquoi y avait-il ces coups de feu?
2 Réponse: On avait tiré parce que des détenus voulaient coûte que coûte
3 s'échapper.
4 Question: Donc votre position est que, même une fois que les détenus
5 avaient vu les autres être tirés dessus et tués, tout le monde a quand
6 même continué à essayer de s'échapper, c'est votre position?
7 Réponse: Oui, j'ai été personnellement stupéfait de voir des gens aussi
8 fanatiquement rechercher une chance de le faire, voyez-vous.
9 Question: Vous avez dit que vous avez vu des corps le matin, les corps
10 étant en train d'être chargés dans un camion, vous avez reconnu une
11 personne qui s'appele "Aco".
12 Réponse: Nous l'appelions "Aco". En fait, son vrai nom était Zeric Zlatan.
13 Question: Témoin, connaissez-vous... est-ce que vous avez vu ce qui est
14 arrivé aux blessés?
15 Réponse: Je n'ai pas vu ce qui leur est arrivé, mais probablement ou
16 plutôt par la suite on n'entendait plus de voix, je n'ai pas pu savoir si
17 certains avaient succombé, j'imagine qu'on a dû les faire installer à
18 l'hôpital de Prijedor.
19 Question: Avez-vous vu si certains blessés avaient été chargés dans le
20 camion, maintenant que vous aviez vu les corps en train d'être chargés?
21 Réponse: Je n'ai pas vu pour ce qui était des blessés, j'ai vu qu'on
22 chargeait des gens, mais je n'ai pas pu voir s'il y avait des blessés ou
23 s'ils étaient tous morts.
24 Question: Est-ce que vous avez su, vous avez dit que vous avez su que les
25 prisonniers avaient cassé des meubles et par la suite des lits etc.,
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1 savez-vous combien de détenus ont été tués dans ce massacre?
2 Réponse: Je ne sais pas exactement, mais j'ai appris qu'il devait y avoir
3 entre 60 et 80 personnes, mais c'est une chose que je ne sais vraiment
4 pas.
5 Question: Comme ce n'est toujours pas très clair par rapport à cette
6 période de 3 heures de coups de feu, pouvez-vous préciser que les
7 personnes présentes dans l'enceinte du camp de Keraterm, cela leur a-t-il
8 pris 3 heures de tir pour arrêter cette fuite, cette évasion?
9 Réponse: Ecoutez, les coups de feu n'ont pas été tirés de façon intenses
10 pendant 3 heures, à chaque fois que certains essayaient de s'enfuir, les
11 policiers ouvraient le feu, les gardiens, mais ce n'était pas constamment
12 un feu nourri.
13 Question: Avant ce feu intensif, est-ce que vous avez vu un périmètre en
14 train d'être formé pour éviter que les personnes ne s'évadent, des mesures
15 de précaution prises par les gardes?
16 Réponse: Il n'y avait pas de détachement particulier.
17 Question: Vous avez dit qu'il y avait un peloton d'intervention qui est
18 arrivé pour le renforcement et aider le personnel territorial qui s'y
19 trouvait, est-ce que vous avez vu quelques-unes de ces personnes? Avez-
20 vous reconnu quelques-unes de ces personnes?
21 Réponse: J'ai dit que des effectifs de réserve de la Défense territoriale
22 étaient venus -il s'agissait de personnes âgées qui n'étaient pas capables
23 d'aller sur les lignes de front-, ils sont venus, ils venaient
24 régulièrement toutes les nuits pour constituer une force de sécurité
25 supplémentaire. Ce sont des gens que je ne connaissais pas, c'étaient des
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1 gens plus âgés et c'étaient plus ou moins des gens que je ne connaissais
2 pas du tout.
3 Question: Monsieur Gavranovic, juste une autre question: avant
4 l'intervention de peloton, avez-vous vu combien de gardes étaient là dans
5 le camp de Keraterm cette nuit?
6 Réponse: Eh bien, c'était une équipe habituelle d'une dizaine de
7 personnes. Je ne sais pas combien ils étaient au juste mais c'étaient les
8 effectifs habituels ni plus ni moins, c'est à peu près le même nombre de
9 personnes qui venaient, qui se déplaçaient là.
10 Question: Quels renforcements ont été apportés alors?
11 Réponse: Dans la journée, il n'y avait guère besoin d'avoir des forces de
12 sécurité…
13 Question: Pardon de vous avoir interrompu, une fois que le renfort est
14 arrivé, vous avez dit que le peloton est arrivé, combien de personnes sont
15 arrivées?
16 Réponse: Ce n'était pas un peloton d'intervention, c'était seulement...
17 M. Deretic (interprétation): je m'excuse, le témoin vient de répondre, je
18 voulais intervenir pour dire que le témoin n'avait jamais mentionné
19 quelque peloton d'intervention que ce soit.
20 M. le Président: Oui Maître Deretic, c'est vrai mais le témoin est là pour
21 répondre, quel est le problème? Vous protégez énormément votre témoin.
22 Excusez mon commentaire.
23 Allez-y Monsieur Waidyaratne.
24 C'est vraiment un commentaire, je m'excuse, le témoin est capable de
25 répondre, allez-y.
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1 M. Waidyaratne (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
2 Témoin, corrigez-moi si j'ai tort, est-ce que d'autres personnels sont
3 rentrés dans le camp une fois que les problèmes ont commencé en soutien
4 aux gardes qui s'y trouvaient déjà?
5 M. Gavranovic (interprétation): Pour autant que je le sache non. Exception
6 faite de ce peloton qui avait été affecté aux effectifs complémentaires de
7 sécurité pour rejoindre les policiers qui se trouvaient déjà là-bas.
8 Question: Est-ce que vous pouvez clarifier cette question, s'il vous
9 plaît, car votre interrogatoire principal est un peu différent comme je le
10 vois. Votre dernière réponse: "Sauf le peloton conçu pour une sécurité
11 supplémentaire pour le camp." Qu'est-ce que c'est que cette sécurité
12 supplémentaire qui était nécessaire ce jour-là?
13 Réponse: Il s'agissait seulement des équipes de nuit. C'est là que l'on
14 augmentait les mesures de précaution et la police à ce moment-là se
15 reposait. Ils étaient donc en état de vigilance mais les autres venaient
16 donc occuper les postes de garde sur le pourtour de l'enceinte de
17 Keraterm.
18 Question: Avez-vous vu un véhicule de police ou autre véhicule venant la
19 nuit dans l'enceinte de Keraterm pendant cette nuit?
20 Réponse: Je ne puis affirmer avec certitude l'avoir vu arriver.
21 M. Waidyaratne (interprétation): Un petit instant, Monsieur le Président.
22 M. le Président: Vous avez pris compte de votre temps? Vous le contrôlez?
23 M. Waidyaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président. J'ai presque
24 terminé.
25 M. le Président: Allez-y.
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1 M. Waidyaratne (interprétation): Témoin, vous avez déclaré qu'on vous a
2 donné l'ordre de ne pas utiliser votre arme, est-ce correct, ou de ne pas
3 tirer pendant cette nuit-là?
4 M. Gavranovic (interprétation): Non. Nous ne faisions pas partie des
5 forces de sécurité du camp. Nous n'avions donc pas d'ordre pour ce qui
6 était de tirer en direction de l'enceinte du camp et il n'en était pas
7 nécessaire d'ailleurs. Nous étions là pour sécuriser le poste de
8 commandement ce qui fait que nous avions pour seule obligation le fait de
9 défendre le poste de commandement.
10 Question: Les gardes dans le camp de Keraterm, les personnes qui
11 sécurisaient cette zone n'étaient pas empêchées d'utiliser leurs armes?
12 Réponse: Les gardiens du camp avaient probablement reçu pour ordre de
13 sécuriser tant les détenus que d'empêcher ces détenus d'essayer de
14 s'enfuir. Maintenant de là à savoir quels étaient exactement leurs ordres,
15 ça je ne sais pas vous le dire.
16 Question: Pendant une situation telle que vous avez expliquée dans
17 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire, est-ce que c'est
18 votre position que vous n'aviez pas la permission d'utiliser vos armes ou
19 de tirer dans une telle situation?
20 Réponse: Dans la situation où je me trouvais moi-même, je n'avais pas
21 l'autorisation de tirer en direction des détenus et je ne l'ai pas fait.
22 Question: Pour conclure, vous êtes une personne qui d'après vous était de
23 garde à l'extérieur, le plus proche du camp de Keraterm dans les casernes,
24 est-ce exact?
25 Réponse: C'est exact à l'extérieur de l'enceinte de Keraterm, de l'autre
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1 côté de la route, puis vient par la suite l'enceinte de cette entreprise
2 Kozara Putevi.
3 Question: Quand vous avez vu et entendu d'après vous la commotion et les
4 problèmes qui avaient lieu dans le camp de Keraterm, est-ce que vous avez
5 pris les mesures pour informer quelqu'un d'autre dans la caserne ou
6 demander de l'aide?
7 Réponse: Nous n'étions pas en situation de demander de l'aide. Mais
8 l'homme de permanence, l'homme qui était chargé des tâches opérationnelles
9 a tout vu depuis le poste de commandement et il a probablement dû demander
10 des renseignements de la police ou en provenance de Keraterm. Parce que
11 les informations circulaient probablement en direction du poste de police,
12 ensuite on en informait l'homme qui était chargé des affaires
13 opérationnelles et qui était de permanence.
14 Question: Etant donné que c'est vous qui étiez le plus proche, vous ne
15 savez pas si de l'endroit où vous vous trouviez, votre poste, vous ne
16 savez pas si on avait demandé de l'aide ou une requête d'aide?
17 Réponse: Je ne sais pas.
18 Question: Et vous n'avez informé personne sur cette position? Vous pensez
19 que le chef de service aurait transmis l'information, c'est votre
20 position?
21 Réponse: L'officier de permanence a été informé par nos soins et par la
22 police de l'enceinte de Keraterm. Et pour ce qui est du reste, de la suite
23 de ces ingérences, je ne sais trop vous dire, je ne sais pas s'il a
24 demandé de l'aide ou pas. Cela se passait à un niveau supérieur, je
25 l'ignore.
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1 Question: Merci Monsieur le Président, j'ai terminé.
2 M. le Président: Merci Monsieur Waidyaratne.
3 Maître Deretic, s'il vous plaît pour des questions supplémentaires?
4 (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, M. Zeljko Gavranovic,
5 par Me Deretic.)
6 M. Deretic (interprétation): Très brièvement Monsieur le Président.
7 Monsieur Gavranovic, vous avez dit que les détenus s'enfuyaient en
8 direction de Cirkin Polje, est-ce à l'opposé de votre poste de
9 commandement?
10 Réponse: Oui.
11 Question: S'ils s'étaient mis à fuir dans votre direction, s'ils avaient
12 traversé la clôture, auriez-vous tiré?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Monsieur le Président, j'ai une question à poser en audience
15 privée s'il vous plaît après cette question. Pas pour le moment.
16 Après avoir entendu ces mouvements à l'intérieur de Keraterm…
17 Pas encore pas encore, pour la question suivante!
18 Après avoir entendu ces troubles, êtes-vous resté près de cette guérite où
19 vous étiez de service, ou bien êtes-vous allé plus près de la route, plus
20 près de l'enceinte?
21 Réponse: Eh bien, tout de suite, je suis allé plus près de la route, je
22 suis allé là près de l'installation qui était prévue en cas de problème.
23 Question: Mais il y avait quelle distance entre votre guérite et l'endroit
24 où vous vous teniez?
25 Réponse: Il y avait environ une vingtaine de mètres.
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1 Question: Etait-ce plus près de Keraterm ou plus loin?
2 Réponse: C'était toujours plus loin de Keraterm.
3 Question: Mais cette distance de 20 mètres est-elle plus près ou plus loin
4 de Keraterm?
5 M. Waidyaratne (interprétation): J'ai une objection Monsieur le Président,
6 le témoin a donné une réponse très claire, c'était toujours plus loin de
7 Keraterm.
8 M. le Président: Maître Deretic?
9 M. Deretic (interprétation): Je repose encore une fois ma question de
10 manière très précise: après avoir entendu ces troubles à l'intérieur de
11 Keraterm, vous-même par rapport à la guérite où vous vous trouviez, vous
12 êtes vous rapproché de Keraterm ou vous êtes vous éloigné?
13 Réponse: Je me suis rapproché.
14 Question: De combien de mètres?
15 Réponse: D'une vingtaine de mètres.
16 M .Deretic (interprétation): Pour une ou deux questions, si on peut passer
17 en audience privée s'il vous plaît.
18 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.
19 (Audience à huis clos partiel.)
20 [expurgée]
21 [expurgée]
22 [expurgée]
23 [expurgée]
24 [expurgée]
25 [expurgée]
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18 [expurgée]
19 [expurgée]
20 (Audience publique.)
21 M. le Président: Vous pouvez continuer Monsieur le Juge, excusez moi de
22 vous avoir interrompu.
23 M. Riad (interprétation): Merci. Quand on vous a demandé si vous aviez vu
24 M. Zigic dans le camp, pendant cette nuit où il y a eu des tirs, vous avez
25 dit qu'à partir du moment où vous avez pris votre service jusqu'à la fin,
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1 vous n'avez jamais remarqué que M. Zigic était dans le camp, vous avez dit
2 qu'il y avait une situation très chaotique qui prévalait là-bas, qu'il y
3 avait beaucoup de mouvements, que c'était très troublé, et dans ce genre
4 de situation, pouviez-vous avoir une certitude absolue quant à la présence
5 de quelqu'un dans le camp?
6 M. Gravonovic (interprétation): Je pouvais affirmer avec certitude de ne
7 pas avoir vu là-bas Zigic Zoran parce que je le connais. D'après ses
8 gestes, d'après sa figure, je pouvais le savoir.
9 Question: En dépit de tout ce mouvement, ce chaos, ces tirs, le fait que
10 les gens couraient dans l'enceinte, vous avez pu tout voir?
11 Réponse: J'ai tout vu, il n'y avait pas de personnes qui couraient parmi
12 les policiers et pour ce qui est des militaires, des unités de réserve de
13 la Défense territoriale, ils se tenaient de côté, ils contrôlaient la
14 situation. En fait pour ce qui est des personnes qui couraient, c'était
15 uniquement des détenus qui tentaient de s'enfuir et je sais que je n'ai
16 pas vu Zigic.
17 Question: Et alors que faisaient les autres gardes précisément? Que
18 faisaient-ils?
19 Réponse: Les autres gardes, ils se tenaient à leur poste de garde. Ceux
20 qui étaient de service, ils travaillaient.
21 Question: Il se tenaient là-bas, ils faisaient quoi? Je vois, puisque vous
22 êtes aussi sûrs, vous avez dit que bien sûr vous ne pouviez pas voir ce
23 qui se passait avec les détenus à l'intérieur des pièces où ils étaient
24 interrogés lorsque… mais quand ils sortaient et lorsque qu'on les ramenait
25 dans les pièces, vous étiez en mesure de les voir, étaient-ils debout,
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1 pouvaient-ils marcher, étaient-ils blessés?
2 Réponse: Je ne les voyais que très rarement quand on les emmenait aux
3 interrogatoires et quand ils revenaient, mais ils revenaient tout
4 naturellement, ils marchaient normalement, on ne les portait pas.
5 Je ne sais pas quel est le traitement qui leur a été réservé pendant
6 l'interrogatoire, mais généralement ils y allaient tout seuls de manière
7 tout à fait autonome.
8 Question: S'agissant de la fuite des prisonniers et le fait qu'ils ne
9 voulaient pas s'arrêter même quand on leur tirait dessus, vous avez dit
10 que les tirs avaient leur lieu d'être parce que sinon ils auraient commis…
11 des choses étaient justifiées par le fait qu'ils avaient fait des choses
12 mauvaises en direction de Cirkin Polje, après vous avez dit que vous
13 n'étiez pas armé, puis vous avez dit que vous auriez tiré si on vous
14 l'avait demandé. Pourquoi auriez-vous tiré s'ils n'étaient pas armés?
15 Réponse: Eh bien, s'ils avaient traversé la route et s'ils allaient
16 m'attaquer d'un côté ou de l'autre.
17 Question: Vous auriez tiré dessus?
18 Réponse: Pour me protéger, pour me protéger moi et mon poste de
19 commandement très vraisemblablement. Non je ne suis pas ce genre de
20 personne, je ne suis pas le genre d'homme qui peut tirer sur un autre
21 homme.
22 Question: Mais vous pensez que des hommes non armés seraient suffisamment
23 dangereux pour qu'on les tue, pour qu'on leur tire dessus?
24 Réponse: Je ne pense pas qu'il faut tuer un homme qui n'est pas armé, mais
25 je pense qu'il faut faire en sorte qu'il ne soit plus dangereux.
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1 Question: Mais vous-même, vous avez dit: "Ils ne s'arrêtaient pas, ils
2 continuaient à fuir même en sachant qu'on leur tirait dessus.". A votre
3 avis, mais pourquoi préféraient-ils se faire tuer que de se rendre?
4 Réponse: Eh bien, je ne sais pas. Je ne sais pas, je ne me suis jamais
5 posé ce genre de question de cette manière-là. Je ne sais pas pour quelle
6 raison ils ne voulaient pas s'arrêter. Pourquoi ils ont agi ainsi.
7 Question: Mais cela voudrait dire que la personne est totalement
8 désespérée, n'est-ce pas, et qu'elle ne voit pas d'issue?
9 Réponse: Pour autant que je sache, il y a beaucoup de gens, en fait
10 presque tous ceux qui sont sortis du centre d'investigation, ils sont tous
11 sortis naturellement, normalement. Mais je ne sais pas s'ils avaient une
12 autre voie d'issue ou non. Seulement ce qui a fait une impression sur moi
13 c'est leur prière avec le chant à l'intérieur, c'est une sorte de
14 fanatisme.
15 Je ne sais pas pour quelle raison, je ne sais pas pourquoi ils
16 réfléchissaient, ils réagissaient de cette manière-là. Je ne voudrais pas
17 rentrer là dedans.
18 M. Riad (interprétation): Merci.
19 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Riad.
20 Madame la Juge Wald?
21 (Questions au témoin, M. Zeljko Gavranovic, par Mme la Juge Wald.)
22 Mme Wald (interprétation): J'ai quelques questions brèves à vous poser. De
23 la manière dont je vous ai compris, vous êtes resté à votre poste durant
24 toute cette nuit-là, mis à part les moment où vous êtes éventuellement
25 allé aux toilettes, mais vous avez assuré votre équipe, n'est-ce pas,
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1 votre temps de relève de 7 à 7 heures, à votre poste de garde?
2 M. Gavranovic (interprétation): Oui.
3 Question: Ai-je bien compris aussi que les troubles, le chant, le fait de
4 briser les vitres, que tout cela a commencé à peu près vers 10 heures?
5 Réponse: Oui, à peu près 9 heures et demie, par là.
6 Question: Oui très bien, à peu près à cette heure-là. Et combien de temps
7 s'est-il passé entre le moment où donc ces troubles ont commencé et le
8 moment où les premiers coups de feu ont été tirés?
9 Réponse: Comme j'ai dit, peut-être les prisonniers ont commencé à s'enfuir
10 vers minuit et demi, je ne sais pas à la minute près mais c'est là que des
11 coups de feu ont commencé.
12 Question: Très bien. 2 heures, 2 heures et demie se sont passées entre le
13 moment où vous avez entendu pour la première fois le chant et le moment où
14 vous avez entendu les premiers coups de feu? C'est cela, n'est-ce pas,
15 environ 2 heures un peu plus?
16 (Le témoin acquiesce.)
17 Vous avez parlé du fait qu'on a défoncé la porte et que les gens se sont
18 mis à courir vers l'extérieur, à s'enfuir. Vous vous teniez à votre poste
19 durant toute cette nuit, si j'ai bien compris. Seulement vous vous êtes
20 rapproché de la route à un moment, quand ces troubles ont commencé.
21 Alors d'après vous, combien de détenus avez-vous vu sortir de cette pièce,
22 par cette porte?
23 Réponse: Eh bien, j'ai vu pratiquement tous ceux qui cette nuit-là...
24 Question: Je voudrais un chiffre.
25 Réponse: Eh bien, écoutez, je suppose et puis j'ai entendu dire qu'il y en
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1 avait entre 60 et 80, mais je ne connais pas le chiffre exact. La plupart,
2 je les ai vu fuir. Je les ai vus.
3 Question: Très bien. Voyez-vous, le problème c'est qu'on ignore le nombre
4 de personnes qui se trouvaient dans cette pièce, je ne sais pas si vous
5 avez déposé à ce sujet mais vous ne savez peut-être pas exactement combien
6 il y avait de personnes là dedans. Donc il est difficile de savoir ce que
7 signifie "la plupart d'entre eux".
8 C'est pour cela que j'essaie de savoir à peu près combien il y en avait.
9 Après nous avons entendu aussi le chiffre des morts que vous avez donné.
10 Donc vous vous teniez à votre poste de garde auprès de la clôture pendant
11 tout ce temps: combien de personnes -c'est la seule chose que je vous
12 demande-, combien de personnes à peu près avez-vous vu sortir de cette
13 pièce, juste une appréciation?
14 Réponse: Je ne vous ai pas dit, Madame la Juge, avoir vu la plupart des
15 personnes qui étaient dans la pièce et qui sont sorties. Ce que j'ai vu,
16 c'est la plupart des personnes qui, au moment où elles tentaient de fuir,
17 sont tombées.
18 Question: Très bien.
19 Réponse: Parce que j'ignore le nombre de personnes qu'il y avait dans ces
20 pièces.
21 Question: Oui, c'est ce que j'ai compris. Mais encore une fois dites-moi,
22 s'il vous plaît, à peu près combien de personnes avez-vous vu sortir par
23 cette porte? Donnez-moi une évaluation.
24 Réponse: Peut-être 50, tout au plus.
25 Question: Voilà, c'est juste ce chiffre que je cherchais, merci.
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1 Ma deuxième question serait la suivante: avez-vous vu les gardes tirer
2 uniquement au moment où les gens ont commencé à apparaître au-dessus de la
3 porte ou avez-vous vu des gardes tirer à l'intérieur de la pièce de
4 laquelle venaient les détenus?
5 Autrement dit, les gardes qui se trouvaient à l'extérieur attendaient-ils
6 que les détenus sortent à l'extérieur en essayant de s'enfuir, c'est là
7 qu'ils ont commencé à leur tirer dessus, ou bien vous avez vu des gardes
8 tirer à l'intérieur?
9 Réponse: Comme vous l'avez dit, les gardes ne tiraient que sur ceux qui
10 étaient sortis et qui s'étaient mis à fuir en direction de
11 l'agglomération. Au moment où personne ne sortait, ils ne tiraient pas.
12 Question: Par conséquent, sur la base de ce que vous avez vu, vous-même,
13 vous ne seriez pas en mesure de dire ou d'expliquer des affirmations
14 d'autres personnes au sujet du fait qu'il y a eu des balles qui ont été
15 tirées à l'intérieur? Vous ne pourriez donc pas expliquer ce genre
16 d'affirmation, vous-même?
17 Réponse: Non, je ne pourrai pas puisque je ne l'ai pas vu.
18 Question: Très bien. Maintenant, s'agissant d'un nombre approximatif de
19 corps que vous avez vus, d'après vous, donc vers les 3 heures, 3 heures et
20 demie, non pas les chiffres que vous auriez entendus mais le nombre de
21 corps que vous avez vus vous-même dans l'enceinte, des corps qui gisaient
22 par terre, morts ou blessés?
23 Réponse: Je ne peux pas vous l'affirmer avec certitude, je ne peux pas
24 vous donner de chiffres précis mais il y avait un tas de personnes qui se
25 sont fait tuer pendant leur fuite, mais je n'ai pas pu les compter.
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1 Question: Très bien. Ma dernière question: vous avez abordé plutôt la
2 question du lendemain matin avant que vous ne partiez à la fin de votre
3 relève vers 7 heures du matin, vous avez dit que vous avez vu un camion
4 arriver et vous avez dit que des corps ont été chargés dans ce camion.
5 Il me semble que vous avez dit en réponse à une question que vous n'étiez
6 pas en mesure de savoir si toutes ces personnes étaient mortes ou s'il y
7 avait des blessés parmi elles, d'après l'endroit d'où vous le voyiez.
8 Ma question est la suivante: avant de quitter votre poste, mis à part ce
9 camion dans lequel vous avez vu charger des corps, avez-vous vu d'autres
10 véhicules, donc des ambulances ou des véhicules de police, qui seraient
11 arrivés et dans lesquels on aurait chargé des corps?
12 Réponse: Pendant que je regardais, je n'en n'ai pas vu.
13 Question: Pendant que vous regardiez, vous n'avez vu qu'un seul camion
14 dans la matinée, c'est cela, Monsieur le Témoin?
15 Réponse: Oui c'était tôt le matin. Donc plus tard, je ne sais pas ce qui
16 s'est passé. je ne sais pas.
17 Question: Très bien. Mais quand vous êtes parti, vous êtes parti à 7
18 heures du matin, et vous avez dit qu'au moment où vous êtes parti le
19 camion n'était plus là, il me semble, enfin que le camion était parti?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce qu'il y avait encore des corps qui se trouvaient par
22 terre après que le camion soit parti?
23 Réponse: Non.
24 Mme Wald (interprétation): Très bien merci.
25 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Mme Wald.
Page 10255
1 (Questions au témoin, M. Zeljko Gavranovic, par M. le Président.)
2 Monsieur Gavranovic, j'ai quelques questions aussi.
3 Combien de jours ou de temps aviez-vous passé à ce poste de garde avant
4 cette nuit du 24 juillet?
5 M. Gavranovic (interprétation): Eh bien, j'étais de garde pratiquement
6 depuis début juin, jusqu'à ce que besoin en est, en octobre, à peu près.
7 Je suis parti en octobre, j'ai quitté ce poste, je suis allé travailler à
8 la sécurité de la caserne.
9 Question: Est-ce que vous étiez là depuis début juin, c'est cela?
10 Réponse: Oui.
11 Question: A l'époque, vous faisiez-vous des gardes régulières?
12 Réponse: Oui.
13 Question: D'accord. Quand est-ce que vous avez vu pour la première fois
14 les mitrailleuses?
15 Réponse: Eh bien, les mitrailleuses, elles ont été installées dès qu'on a
16 constitué ce centre d'investigation. Je ne connais pas la date exacte,
17 mais je sais qu'elles étaient, mais vraisemblablement dès que le centre
18 d'investigation a été ouvert.
19 Question: Je vous pose la question d'une autre façon: quand vous êtes
20 arrivé pour travailler à votre poste de garde, les mitrailleuses étaient
21 déjà là ou les mitrailleuses sont venues après que vous travailliez déjà
22 là?
23 Réponse: Eh bien, ces mitrailleuses étaient toujours là pour servir si
24 besoin était. Je ne peux pas dire si elles y étaient quand je suis arrivé
25 ou non, parce que vous savez je n'étais pas au courant de tous ces détails
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1 parce que je n'étais pas dans l'enceinte.
2 Question: De votre poste de travail, pouviez-vous voir les mitrailleuses
3 oui ou non?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Ma question c'est: quand est-ce que vous l'avez vu pour la
6 première fois?
7 Réponse: Eh bien, tout de suite dès début juin.
8 Question: D'accord. Quand vous êtes donc arrivé à votre travail, les
9 mitrailleuses étaient déjà là, oui ou non?
10 Réponse: Eh bien, oui très vraisemblablement oui.
11 Question: Très bien. Une autre question: vous pourriez régulièrement
12 observer l'enceinte de Keraterm, c'est-à-dire est-ce que la position de
13 travail que vous aviez, vous donnait une perspective ou vous regardiez
14 seulement s'il y avait quelque chose d'exceptionnel?
15 Réponse: Eh bien, de l'endroit où j'étais, je pouvais voir l'enceinte de
16 Keraterm mais s'il se passait quelque chose d'inhabituelle, quand on
17 amenait de nouveaux détenus, on regardait cela avec un peu plus
18 d'attention pour voir s'il y avait des visages connus, mais enfin on
19 voyait, on regardait tout ce qui se passait.
20 Question: Vous avez dit que cette nuit vous n'avez pas vu Zigic dans le
21 camp, y a-t-il une fois quelconque que vous avez vu Zigic dans le camp?
22 Si oui, quand?
23 Réponse: Cette nuit-là, je n'ai pas vu Zigic dans le camp, j'en suis tout
24 à fait sûr, parce que Mme la Juge m'a demandé s'il y avait d'autres
25 véhicules en plus de ce camion, mais j'aurais remarqué s'il était arrivé
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1 par la moto ou par ce minibus.
2 Question: D'accord. Ma question est: vous êtes sûr que cette nuit vous
3 n'avez pas vu Zigic? Je vous demande si vous êtes sûr si un jour
4 quelconque ou une nuit quelconque avoir vu Zigic dans le camp?
5 Réponse: Il m'est arrivé de le voir à plusieurs reprises dans le camp. Ca
6 c'est évident puisque je le voyais quand il apportait la nourriture, quand
7 il venait là-haut comme cela sans que ce soit quelque chose d'obligatoire,
8 de formel. Je le voyais, je l'ai vu une fois à une occasion quand "Car"
9 comment il s'appelait Jusufagic quand il a été amené.
10 Question: Qu'est-ce qu'il vous a fait de regarder ou de noter la présence
11 de Zigic?
12 Réponse: Mais rien de particulier ne m'a incité à le chercher lui
13 concrètement. Mais la plupart du temps, puisqu'il était l'un des rares que
14 je connaissais et qui était actif au camp, eh bien, vraisemblablement je
15 le remarquais un peu plus que les autres.
16 Question: D'accord. Très bien. Nous n'avons pas d'autre questions,
17 Monsieur Gavranovic. Nous vous remercions beaucoup d'être venu.
18 Maître Deretic?
19 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président.
20 M. le Président: Vous n'allez pas faire, c'est une règle.
21 M. Deretic (interprétation): Brièvement si vous me le permettez au sujet
22 de votre question. La dernière fois où il a vu Zigic, est-ce qu'il peut
23 dire quand il a vu la dernière fois avant les événements de Keraterm si
24 vous me le permettez.
25 (Questions relatives à la procédure.)
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1 M. le Président: Je n'ai pas besoin de cette question, excusez-moi.
2 Monsieur l'huissier vous pouvez accompagner le témoin, excusez-moi, mais
3 allez-y.
4 (Le témoin, M. Zeljko Gavranovic, est reconduit hors du prétoire.)
5 Nous avons maintenant quelque temps qui nous reste pour quelques questions
6 que nous devons traiter avec une certaine urgence. Je crois que les trois
7 sujets que nous devons traiter sont les mesures de protection des témoins
8 de la défense de l'accusé M. Zigic.
9 Le sujet du témoignage par vidéo-conférence d'un témoin de la défense de
10 M. Prcac et c'est la traduction, j'ai peur de prononcer parce que je ne
11 sais pas le prononcer "Razvodnik Straze" et "Sef Smjene", vous comprenez
12 ce que je dis?
13 Peut-être va-t-on prendre les trois questions ensemble? Je ne sais pas si
14 pour le temps limité, il y a d'autres choses urgentes, je crois que non.
15 De toute façon, on va traiter le plus vite possible ces questions.
16 Première question: mesures de protection du témoin de la défense de M.
17 Zigic. Je voudrais demander à Me Stojanovic ou Me Deretic deux questions:
18 quelles sont les mesures de protection demandées finalement et quelles
19 sont les raisons? C'est clair la question, j'attends une réponse claire
20 aussi.
21 M. Stojanovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, très
22 clairement je ne demanderai pas qu'on passe en audience fermée. Je devrais
23 mentionner donc les n°3 et 5 comme étant les numéros du témoin prévu pour
24 la déposition par vidéo-conférence, mais si vous n'avez pas les noms il
25 faudra qu'on passe en audience privée.
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1 M. le Président: J'ai les noms. Je crois que l'accusation a aussi les noms
2 l'accusation et donc peut-être cela n'est pas nécessaire de passer à huis
3 clos.
4 M. Stojanovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
5 Notre demande est peut-être un petit peu inhabituelle pour sauf-conduit
6 pour un pays dont ils sont citoyens et où ils ont l'habitude de résider.
7 Mais l'entrée dans le bâtiment des organes internationaux leur rappelle un
8 petit peu l'arrestation, je dois dire, et j'espère pouvoir les convaincre
9 et notamment mon collègue Deretic qui exerce un peu plus d'autorité que
10 moi. Nous espérons les convaincre qu'il n'en est pas ainsi.
11 Personnellement, je dois dire que je ne suis pas très au courant de cette
12 technique de vidéo conférence, j'ai l'impression que le public a la
13 possibilité de voir l'image de celui qui dépose et de connaître son
14 identité.
15 Si la Chambre estime qu'il n'y a pas lieu de prendre ces mesures de
16 protection, je pense qu'au moins il faudrait trouver des mesures minimales
17 donc si le sauf-conduit n'est pas nécessaire il faudrait au moins avoir le
18 pseudonyme, les traits du visage et la voix déformés. Ce sera tout.
19 M. le Président: Maître Stojanovic, vous n'avez pas répondu à ma question.
20 Les raisons? Pourquoi?
21 M. Stojanovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.
22 J'en ai parlé il y a longtemps, me semble-t-il. En fait vous savez déjà
23 qu'il s'agit des personnes qui figurent sur deux Actes d'accusation de ce
24 Tribunal, et en fait ces personnes évoqueront des événements très
25 concrets. Je suppose qu'ils donneront des noms également, des noms de
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1 personnes qui sont en fait leurs concitoyens.
2 M. le Président: Excusez-moi, j'ai reçu la traduction "qu'ils figurent" ou
3 "ont figuré"? Excusez-moi, ne regardez pas l'anglais, j'ai reçu la
4 traduction française. La traduction française m'a dit: "Ils figurent".
5 Ma question est de savoir s'ils figurent ou s'ils ont figuré?
6 M. Stojanovic (interprétation): Non Monsieur le Président, si je me
7 souviens bien, Mme Arbour a dit qu'elle renonçait à poursuivre ces
8 personnes et elle abandonne non pas parce qu'il y a faute de preuve, mais
9 pour d'autres raisons. Elle se tourne plus vers des personnes plus haut
10 placées. Pour cette raison, elles sont d'une certaine façon toujours
11 suspectées donc c'est la raison pour laquelle en fait elles ont raison
12 d'avoir encore peur.
13 M. le Président: Très bien. Nous allons considérer, je vais faire un tour
14 pour toutes les questions de la défense, et après je donnerai la parole à
15 Madame Somers.
16 Maintenant je m'adresse à Maître Jovan Simic, j'aimerais bien avoir de
17 votre côté cette petite information: quelle est la durée estimée pour
18 votre témoin, pour le témoin de vidéo-conférence?
19 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, 30 minutes tout au
20 plus.
21 M. le Président: Très bien merci Maître Jovan Simic.
22 Je crois que maintenant je vais donner la parole à Mme Somers, une fois
23 que la troisième question, c'est une question qu'on doit traiter
24 séparément, Madame Somers? Peut-être introduire ce point de vue,
25 j'aimerais entendre la réaction du Procureur si vous pouvez réagir. Ne
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1 pensez-vous pas que les personnes qui ont été accusées, dont l'Acte
2 d'accusation a été enlevé, sont d'une certaine façon plus protégées que
3 les personnes qui n'ont jamais appris si elles font ou non partie? Vous
4 voulez réagir?
5 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je pense que cette
6 question n'est pas vraiment pertinente pour l'instant, en raison de la
7 notion de sauf-conduit.
8 Les individus qui sont sujets reçoivent déjà un don extrême de la Chambre,
9 la décision de la vidéolink suggère que ce lien vidéo n'est pas la
10 meilleure façon d'une audience, que ces sauf-conduits seraient la
11 meilleure façon et cette Chambre a été plus que juste en permettant des
12 personnes dont la seule base pour ne pas venir à La Haye est la méthode
13 qui a été tenue comme étant préférée pour le témoignage, dans l'intérêt de
14 la justice et je pense à peine que l'intérêt de la justice a été la base
15 de cette requête de la défense.
16 Il n'y a pas de raison d'ajouter le sauf-conduit pour un lien vidéo déjà
17 accordé sur tout le territoire de la Republika Srpska, et de protéger les
18 personnes de venir effectivement ici. La jurisprudence de cette
19 institution ne le soutiendrait pas et la notion que cette personne marche
20 dans le territoire de la Republika Srpska, qu'elle se déplace librement
21 avec toute identité connue, il n'y a aucune base qui suggère que ce soit
22 autrement dans les circonstances, les lieux choisis pour cette vidéo-
23 conférence.
24 L'accusation oppose toutes mesures complémentaires, je ne vois même pas de
25 base pour pseudonyme ou d'autres mesures d'ailleurs. Ces individus ont
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1 bénéficié des mesures de protection et cela a toujours été le cas. Ce
2 serait absurde de penser qu'ils ne puissent sortir librement là où ils se
3 déplacent librement depuis la guerre, il n'y a aucune raison énoncée de
4 qui que ce soit de la défense qui changerait cette situation.
5 Je pense que ce serait une moquerie du processus de permettre plus que
6 cette Chambre a très généreusement déjà permis. Nous nous y opposerions.
7 Je vais m'arrêter là, Monsieur le Président.
8 M. Riad (interprétation): Madame Somers, pour ce qui est du sauf-conduit,
9 j'ai parfaitement compris votre position, mais pensez-vous que le témoin,
10 de manière générale s'il se sent plus en sécurité à partir du moment où
11 son nom n'est pas connu, où ses traits ne sont pas vus, ne pensez-vous pas
12 qu'il nous donnerait plus d'informations et si c'était par exemple dans
13 l'intérêt de l'accusation?
14 Mme Somers (interprétation): Oui, mais l'information donnée n'est pas
15 reliée au sauf-conduit.
16 M. Riad (interprétation): Je ne parle pas du sauf-conduit, je suis
17 d'accord avec vous concernant le sauf-conduit mais le fait qu'il peut
18 parler librement, ne pensez-vous pas que même l'accusation trouvera son
19 intérêt à savoir plus de lui? Peut-être il s'arrêtera de dire des choses
20 surtout en tant que témoin de la défense.
21 Mme Somers (interprétation): Si je puis être très spécifique pour ces
22 quelques individus, ma réponse a reconnu pendant l'examen... je ne pense
23 pas que cela fasse aucune différence. Non, je ne pense pas que cela
24 clarifiera la situation.
25 Mme Wald (interprétation): Laissez de côté le sauf-conduit pour l'instant.
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1 Avez-vous des objections fortes d'accepter les pseudonymes? Nombre de
2 témoins de l'accusation ont été donnés les pseudonymes même s'ils
3 habitaient dans le territoire où ils marchaient librement comme tout le
4 monde. Dans ce cas et dans d'autres, je me demande quelle est l'intensité
5 de votre objection?
6 Mme Somers (interprétation): La plupart de ces individus avaient été
7 victimes même s'ils se déplaçaient librement surtout à Prijedor, ce sont
8 des personnes qui ont eu le soutien total.
9 Mme Wald (interprétation): Oui mais les temps ont changé. La situation
10 -peut-être pas dans cette affaire mais dans d'autres où des membres des
11 VRS avaient été donnés des huis clos partiels et des conditions protégées
12 etc. Sur la notion quand même si on se trouvait sur le territoire qui est
13 sous contrôle des gens qui pour lequel on appartenait, cela ne donne pas
14 la possibilité de harcèlement. Je ne pense pas que la catégorie victime
15 par victime est une règle absolue.
16 Mme Somers (interprétation): Je comprends. Oui, certains témoins au nom de
17 la défense…
18 Mme Wald (interprétation): Non, on ne peut pas dire que côté défense on
19 n'a pas de protection.
20 Mme Somers (interprétation): Non l'histoire du territoire, c'est le
21 territoire de la personne et sur cette question je vais enregistrer une
22 objection mais bien évidemment cela doit être dans les mains de la
23 Chambre, cela a été obtenu avant des conditions de vidéo-conférence mais
24 cette situation-là ne mérite pas bien sûr, c'est dans les mains de la
25 Chambre:.
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1 M. Riad (interprétation): Pour poursuivre, il n'y a pas d'intérêt à avoir
2 une distorsion du visage et de la voix, ne pensez-vous pas qu'ils parlent
3 plus librement si on applique cette distorsion? Est-ce que cela crée un
4 manque davantage pour vous s'il y avait cette distorsion du visage et de
5 la voix?
6 Mme Somers (interprétation): Les limites peut-être à discuter du
7 témoignage pourraient être un désavantage pour nous mais je vais être très
8 claire: je parle de ces deux individus pour des raisons très spécifiques,
9 surtout pour ce qui de l'un et probablement également cela s'appliquerait
10 à l'autre également; nos limites, nos mains sont toujours liées à un
11 certain point et pour suivre d'autres domaines d'information, mais je sais
12 que ce n'est pas une pratique, qu'il n'a pas été permis dans la vidéo-
13 conférence ça été appliqué de façon judicieuse. Je pense que je vais
14 arrêter mes commentaires là.
15 M. Riad (interprétation): Cela ne vous mettrait pas en désavantage?
16 Mme Sommers (interprétation): Cela ne nous aidera pas.
17 M. le Président: Mais je voudrais introduire cette question: avez-vous
18 quelque problème pour ramener les témoins ici au prétoire avec les sauf-
19 conduits? Vous comprenez ce que je dis?
20 M. Stojanovic (interprétation): Oui je comprends, Monsieur le Président.
21 Oui, cette possibilité est tout à fait exclue s'agissant de ces témoins.
22 M. le Président: Pourquoi est exclue, est "excluded"?
23 M. Stojanovic (interprétation): Je pense que ces personnes se sont
24 prononcées de manière tout à fait catégorique en refusant de venir ici.
25 Mais elles savent quelles sont les questions qu'on leur posera. Et en
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1 fait, on leur a dit qu'ils recevront des questions au sujet de beaucoup de
2 points qui constituaient l'élément dans leur Acte d'accusation. Mais ils
3 sont prêts à répondre à ces questions, bien entendu, même... enfin surtout
4 en ce qu'il s'agit de l'accusé Zigic.
5 M. le Président: Pardon si ces personnes ne veulent pas venir ici
6 témoigner sous sauf-conduit, c’est-à-dire avec toutes les protections
7 maximales que quelqu'un peut lui donner, je me demande à propos des
8 raisons: pourquoi ils refusent de venir ici dans ces conditions et ils
9 acceptent une vidéo conférence? Je me demande pourquoi. J'ai beaucoup de
10 difficultés à comprendre parce qu'à la fin le sauf-conduit était la plus
11 grande garantie qu'ils pouvaient avoir.
12 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, pour vous et pour
13 moi il est tout à fait clair qu'il en est ainsi, mais il s'agit de
14 personnes qui avaient figuré sur des Actes d'accusation et qui ressentent
15 une très importante dose de suspicion et qui se disent qu'ils pourraient
16 finir pas être arrêtés. Et ils savent que nous leur poserons des questions
17 qui leur étaient mises à charge.
18 M. le Président: Mais s'ils sont accusés dès qu'il y a un sauf-conduit, le
19 Procureur ne peut pas les arrêter, ne peut pas. Maître Stojanovic, vous
20 comprenez?
21 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, il n'est nullement
22 nécessaire de me l'expliquer, j'ai pleinement confiance dans les mesures
23 de protection prévues par le sauf-conduit. Mais moi je ne suis pas en
24 mesure de les persuader du contraire. La défense va les interroger sur des
25 circonstances qui ont fait l'objet d'Actes d'accusation à leur égard
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1 auparavant. Je pense du moins, je le pense moi-même qu'ils seront fort
2 sincères.
3 M. le Président: Donc vous pensez qu'avec un pseudonyme, distorsions du
4 visage et de la voix ils sont disponibles pour témoigner, c'est cela?
5 M. Stojanovic (interprétation): Je l'espère, Monsieur le Président, pour
6 ce qui est de la vidéo conférence.
7 M. le Président: Etes-vous en condition de nous dire quelle est la
8 perception qu'ils ont de ces mesures de protection? Comment voient-ils ces
9 mesures de protection?
10 M. Stojanovic (interprétation): Je pense, Monsieur le Président, qu'il
11 s'agit de quelque chose d'encourageant pour ce qui les concerne parce
12 qu'ils restent sur le territoire de leur propre pays. Et je vois que pour
13 eux c'est plus acceptable, du moins pour l'un des deux, je suis certain
14 qu'il acceptera de témoigner sans appréhension aucune.
15 M. le Président: Après avoir dit tout cela, je me demande pourquoi ils
16 témoignent dans leur territoire, dans leur pays publiquement?
17 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai dit qu'ils
18 étaient disposés à mentionner des noms de personnes qui sont des
19 concitoyens à ces personnes-là.
20 M. le Président: Pas de problème. Nous faisons un huis clos partiel un
21 moment et public ensuite. Ce que nous faisons ici, ce que nous allons
22 faire aujourd'hui.
23 M. Stojanovic (interprétation): Je m'excuse Monsieur le Président, j'ai
24 une petite consultation avec mon collègue.
25 Monsieur le Président, le dilemme que vous soulevez de mon point de vue
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1 est tout à fait justifié. Toutefois, je me dois de me placer dans la
2 position de leur attitude à eux à l'égard de ce témoignage. Si eux
3 insistent là-dessus et si vous n'acceptez pas -du moins moi j'espère que
4 vous allez accepter- nous allons de notre côté essayer de les convaincre
5 de prendre part à cette vidéo conférence de cette façon-là.
6 Mais je ne sais vraiment pas dans quelles mesures cette vidéo conférence
7 sera publique par rapport aux citoyens de Prijedor; Prijedor étant la
8 ville de laquelle ils sont issus et eux ne voudraient pas que cela soit
9 rendu public là-bas.
10 M. le Président: Il y a ici plusieurs questions. La vidéo conférence, je
11 crois que cela c'est quelque chose -ce n'est quand même pas à moi de vous
12 expliquer maintenant toutes ces choses, Maître Stojanovic.
13 Mais c'est possible, comme vous savez, nous avons fait aujourd'hui: il y a
14 une partie publique qui est vue par toutes les personnes et il y a une
15 autre partie à huis clos partiel qui n'est pas vue, qui n'est pas vue ici
16 dans la galerie du public ni quelque part ailleurs.
17 Donc je crois que si la question c'est mentionner des noms: pour
18 mentionner des noms, on va passer à huis clos partiel et on fait la
19 protection dont les personnes ont besoin. C'est seulement bien que vous
20 puissiez organiser votre interrogatoire de façon à poser l'ensemble des
21 questions que vous devrez poser à huis clos partiel et vous posez, et
22 après vous posez l'autre question en session publique.
23 Je crois que c'est très facile. Cela n'a rien à voir avec des distorsions
24 du visage, de la voix. Parce que vous savez nous faisons des exceptions où
25 elles se justifient. On ne peut pas faire cela de toute façon légèrement
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1 Maître Stojanovic. Il faut avoir des raisons, des exceptions pour faire
2 une exception aussi. La Chambre, comme vous le savez, est disponible pour
3 le faire quand on en a besoin.
4 Je vous propose donc que nous fassions la vidéo conférence. Comme vous
5 savez, nous serons ici dans la salle, nous aurons dans notre moniteur la
6 présence des personnes, et il y aura un moment où nous dirons nous allons
7 passer à huis clos partiel et vous poserez les questions que vous devrez
8 poser. Vous, vous expliquez cela aux personnes, aux témoins pour qu'ils
9 soient tranquilles et nous verrons.
10 M. Stojanovic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que la
11 proposition est fort correcte mais, si vous me le permettez, j'aimerais
12 juste ajouter une chose, à savoir que nous ne demanderions un huis clos
13 partiel seulement dans des cas où on s'attendrait même à la présentation
14 d'éléments à charge de la part de ces témoins, donc dans ce cas-là aussi.
15 M. le Président: Très bien, on peut discuter à chaque moment on ne peut
16 pas maintenant anticiper les témoignages.
17 Ce qu'on peut dire maintenant c'est qu'il y aura des raisons pour aller à
18 huis clos partiel. En principe on fait droit à ce moment de huis clos
19 partiel quand il y a besoin. Ce que nous avons fait aujourd'hui, nous le
20 faisons normalement. D'accord? Très bien.
21 Donc Madame Sommers, je vous vois debout. Nous avons d'autres questions à
22 considérer?
23 Mme Somers (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous remercie.
24 Madame McIntosh m'a rappelé que je devais soulever, resoulever la requête
25 que j'ai faite hier concernant la présence de l'OTP dans la salle de
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1 vidéo. J'ai modifié ma requête, j'ai regardé les décisions. Cela ne
2 s'adresse pas nécessairement qu'au Greffe, l'Article 90.
3 La salle de vidéolink ne pourrait pas avoir d'investigateur si nécessaire
4 et si un membre du personnel, si la Chambre peut nous assurer qu'un
5 moniteur est disponible pour un des membres du personnel à l'extérieur de
6 la salle et avoir accès uniquement en audience publique, je pense que ce
7 serait satisfaisant pour nous.
8 Nous ne voulons pas préoccuper le Greffe concernant une pratique établie
9 mais je pense que c'était une communication importante malheureusement.
10 Pour l'instant, je suis reléguée à un système de téléphone. Je vous le dis
11 de telle façon que la Chambre comprenne qu'on ne demande pas quelque chose
12 d'exceptionnel mais tout simplement un accès dont nous avons besoin.
13 Donc si la défense a une requête semblable, nous ne nous serions pas
14 opposés sous de telles circonstances. Les deux parties présentes...
15 Mme Wald (interprétation): Je ne vous comprends peut-être pas très bien.
16 Il est peut-être tard dans la journée.
17 Le moniteur dont vous avez besoin: quelles fonctions aurait ce moniteur à
18 l'écran, ici à La Haye ou à l'extérieur de cette salle?
19 Mme Somers (interprétation): Non à Banja Luka.
20 Mme Wald (interprétation): Vous avez besoin d'un moniteur à l'extérieur de
21 là où le témoignage est donné. Pourquoi?
22 Mme Somers (interprétation): Nous suivons le témoignage ouvert et il y a
23 l'équipement ici mais nous communiquons constamment avec nos membres de
24 l'autre équipe là-bas, et étant donné les difficultés physiques de la
25 communication nous devons assurer que la personne représentant le
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1 Procureur là-bas peut suivre les débats.
2 Mme Wald (interprétation): Je ne veux pas prendre plus de temps mais je ne
3 comprends pas. J'ai déjà vu dans une autre affaire la vidéo conférence où
4 vous étiez ici la personne qui dépose, enfin le représentant du Greffe est
5 ailleurs, vous posez une question et cette personne répond. Tout comme si
6 la personne se trouvait ici même.
7 Peut-être que je ne suis pas suffisamment intelligente mais je ne
8 comprends pas quelle est l'idée d'une personne qui est à l'extérieur de la
9 salle où la personne dépose que ce soit à Banja Luka ou ailleurs. Quel est
10 le rôle de cette personne en ayant accès à un moniteur? Ecoutez, s'il y a
11 des questions...
12 Mme Sommers (interprétation): Si on a besoin de clarification ou d'une
13 aide, si cette personne regarde le témoignage.
14 Mme Wald (interprétation): La personne ne peut pas être là derrière vous?
15 Mme Somers (interprétation): Non cela serait à Banja Luka.
16 Mme Wald (interprétation): Cette personne ne peut pas être à La Haye?
17 Mme Sommers (interprétation): Non, nous avons besoin de quelqu'un à Banja
18 Luka.
19 Mme Wald (interprétation): Cette personne irait chercher un document.
20 Mme Sommers (interprétation): Oui, si besoin est.
21 M. le Président: Je vais parler avec mes collègues.
22 (Les Juges se concertent sur le siège.)
23 M. le Président: Madame Sommers, on va commencer plusieurs requêtes.
24 Par rapport à cette exception d'avoir quelqu'un là-bas, la Chambre
25 n'accepte pas cette exception.
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1 La Chambre ordonne que la vidéo conférence soit faite normalement comme
2 elle est faite habituellement, c'est-à-dire que tout se passe comme si le
3 témoin était ici au prétoire. Les parties et les Juges sont ici et un
4 représentant du Greffe sera là dans l'endroit où le témoin se trouve avec
5 lui. Donc voilà et il n'y a pas d'autres personnes présentes.
6 C'est donc la décision que nous prenons. Seul le témoin, l'officier
7 instrumentaire et si nécessaire le technicien du Greffe sont présents dans
8 la salle de vidéo conférence.
9 Par rapport à la question de vidéo conférence de M. Prcac:
10 vu la requête de la défense, ayant entendu les parties hier et aujourd'hui
11 à l'audience, et notant que la requête est faite par la défense parce que
12 le témoin ne veut pas pour des raisons de santé et de sécurité de sa
13 famille, quitter son pays;
14 vu que la Chambre ne considère pas nécessaire un certificat médical pour
15 qu'un témoin puisse témoigner par vidéo conférence, et considérant que
16 l'intérêt de la justice serait servi si le témoignage de ce témoin était
17 recueilli par vidéo conférence;
18 la Chambre fait droit à la requête et déclare que, aussi par rapport à ce
19 témoin, seul le témoin, l'officier instrumentaire et si nécessaire le
20 technicien du Greffe sont présents dans la salle de vidéo conférence.
21 Par rapport à la question de traduction, vous connaissez bien la question
22 donc je ne vais pas perdre du temps avec cette question. Je vous dis
23 seulement que la Chambre a consulté le service de traduction du Tribunal
24 qui nous a confirmé que deux termes différents ont été utilisés, qu'il n'y
25 avait pas donc d'incohérence dans les réponses du témoin Delic. Il a
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1 témoigné qu'il a des "Sef Smjene" dans la police mais qu'il n'y avait pas
2 de "Razvodnik Straze". Le service de traduction nous a fourni aussi des
3 extraits de dictionnaire définissant le terme "Razvodnik Straze" qui vont
4 être distribués aux parties, je crois qu'ils le sont déjà, et donc nous
5 voyons qu'il s'agit d'un terme militaire comme nous a soumis Me Fila. Le
6 service de traduction nous a aussi confirmé que le terme habituel qu'il
7 utilise pour traduire "Chief leader" est "Sef Smjene" et que le terme
8 "Razvodnik Straze" a été utilisé pour la première fois pendant le
9 témoignage de M. Delic.
10 La Chambre considère la question résolue et ordonne le versement au
11 dossier du mémo du service de traduction avec ces annexes. Pour le faire,
12 je demande à Mme Thomson de nous donner une cote.
13 Mme Thomson (interprétation): C1.
14 M. le Président: Ce document donc sera le document C1, cela signifie le
15 premier document de la Chambre. Vous avez déjà les copies. La question a
16 été éclaircie et la Chambre clairement va décider et évaluer la valeur
17 probante de tout cela à la fin dans ces délibérations. Je crois que pour
18 l'instant la question des mesures de protection des témoins de la défense
19 de M. Zigic a été déjà décidée dans les termes que nous avons discutés,
20 donc je crois qu'il n'y a pas d'autres questions à traiter maintenant. Je
21 vois Maître Jovan Simic, je vais donner la parole aussi à Mme Somers en
22 disant que nous avons des limitations de temps.
23 Maître Jovan Simic?
24 M. J. Simic (interprétation): Monsieur le Président, une petite question:
25 cette décision relative à la vidéo conférence sous entend que mon témoin
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1 se présentera avec les témoins de M. Zigic à savoir le 18 et le 19?
2 M. le Président: Oui, mais de toute façon, j'avais consulté le Greffe
3 avant, et il avait dit qu'il n'y avait aucun problème, votre témoin sera
4 le témoin à la suite des témoins de M. Zigic. Je vais demander à Mme
5 Thomson de le confirmer pour le compte rendu?
6 Mme Thomson (interprétation): Oui, il n'y aura pas de problème pour avoir
7 une personne qui témoignera dans la vidéo conférence pour l'affaire Prcac.
8 Ce sera le 17 et le 18 avril.
9 M. J. Simic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 M. le Président: Je vois Madame Somers?
11 Mme Somers (interprétation): Une seconde Monsieur le Président, j'ai
12 besoin de clarifier. Hier nous avons demandé une réponse sûre? Par la
13 défense Radic sans savoir que la Chambre avait déjà pris une décision,
14 nous n'avons pas reçu la décision de la Chambre, j'ai parlé avec le
15 Greffe, nous ne retirons pas mais nous ne voulions pas être…nous ne
16 connaissions pas la décision, nous n'avions pas reçu.
17 M. le Président: Madame Thomson va voir cela avec vous. Je vois Me
18 Deretic, rapidement.
19 M. Deretic (interprétation): Monsieur le Président, très brièvement. La
20 défense de M. Zigic, il y a assez longtemps a proposé pour cette affaire
21 et pour la défense dans cette affaire en disant que ce qui nous aiderait
22 énormément, c'est la chose suivante: si la Chambre était en mesure sur
23 place de visiter les centres d'investigation, les anciens centres
24 d'investigation de Keraterm et d'Omarska. C'est simplement une question
25 que je repose encore une fois. Et d'autre part, personnellement en tant
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1 qu'homme originaire de Prijedor, j'estime qu'il serait nécessaire que la
2 Chambre ait également l'Acte d'accusation et se rende compte sur place de
3 la situation sur les lieux et pour qu'elle voit que la situation est loin
4 d'être aussi noire que cela a été décrit ici.
5 M. le Président: Je peux… Maître Deretic, là non encore une fois, nous ne
6 sommes pas encore arrivés au moment de faire des allégations. Allez-y, si
7 vous voulez penser sérieusement à cela, peut-être vous pourrez faire une
8 démarche avec le Procureur et nous soumettre un mémo, mais je crois que la
9 Chambre sera tout à fait disponible seulement si besoin en est, parce que
10 vous savez bien que la Chambre est très, très, très chargée. Mais en
11 disant cela, nous sommes disponibles pour recevoir des parties un mémo sur
12 la question mais en disant que c'est un peu difficile d'y penser. Mais
13 quand même je ne voudrais pas recevoir et entendre les raisons que vous
14 avez dit pour un déplacement. Si cela peut aider la Chambre à mieux voir
15 les choses, à mieux comprendre l'ensemble de l'affaire, nous sommes
16 disponibles pour penser, mais comme vous le savez nous ne sommes pas ici
17 pour une agence de tourisme, nous sommes ici pour travailler et seulement
18 si vraiment nécessaire.
19 Je m'excuse, mais je dois lever la séance aujourd'hui car nous avons
20 encore beaucoup de travail à faire. Je vous souhaite pour les personnes
21 qui célèbrent une bonne Pâques, pour les autres un bon week-end, de bonnes
22 vacances si possible et pour les autres aussi du bon travail.
23 (L'audience est levée à 15 heures 20.)
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