1 Le jeudi 31 mars 2005

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à tous. Je souhaite vous

7 rappeler la déclaration solennelle que vous avez faite au début de votre

8 témoignage et vous dire que celle-ci est toujours en vigueur.

9 Maître Toposki, je crois que la parole est encore à vous.

10 M. TOPOLSKI : [interprétation] Ravi de vous voir, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est le brouillard qui m'a retardé,

12 mais il ne m'a pas retardé plus de 24 heures.

13 M. TOPOLSKI : [interprétation] Nous avons établi une liste de tout ce qui

14 pouvait venir en provenance de Jersey hormis le Juge Parker. Nous vous le

15 fournirons par la suite.

16 LE TÉMOIN: TÉMOIN L-64 [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 M. TOPOLSKI : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos partiel,

19 s'il vous plaît ?

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

22 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 M. TOPOLSKI : [interprétation]

19 Q. D'après le témoignage que vous nous avez fourni, lorsque vous avez

20 rendu visite à cet endroit, ce camp, ces installations, quel que soit le

21 terme qu'on souhaite utiliser ici, il semble tout à fait clair, Monsieur le

22 Témoin, que vous avez dû vous y rendre plusieurs fois, en dehors de la

23 présence de Qerqiz. Etes-vous d'accord avec moi là-dessus ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Je souhaite, maintenant, parler de quelqu'un d'autre que vous avez

1 évoqué la semaine dernière. Il s'agit toujours du 21 mars, 54e jour du

2 procès. Cela se trouve, pour M. Whiting, à la page 25 du compte rendu

3 d'audience, portant sur Hasan Hoxha. Je souhaite vous poser quelques

4 questions à son sujet, s'il vous plaît.

5 C'était un ami; n'est-ce pas ?

6 R. Je le connaissais.

7 Q. Vous aviez des relations d'affaires avec cet homme dans le milieu des

8 années 1990; n'est-ce pas ?

9 R. Non.

10 Q. Encore une fois, je vous demande d'être prudent et d'être juste envers

11 vous-même. Aviez-vous des relations d'affaires avec

12 M. Hasan Hoxha au milieu des années 1990 ?

13 R. Je vous ai dit que non. C'était quelqu'un qui vendait des voitures.

14 J'ai une fois voulu lui acheter une voiture. C'est tout.

15 Q. Paragraphe 17 de votre propre déclaration qui se trouve devant vous. Je

16 vous demande de bien vouloir vous reporter à ce paragraphe 187. 1-8-7 est

17 le paragraphe que je vous demande de rechercher. Dites-moi, s'il vous

18 plaît, quand vous l'avez trouvé.

19 R. Je suis en train de le lire.

20 Q. Vous connaissiez Hasan Hoxha depuis 1973. Il s'appelait également Hasan

21 Dobreva. C'était quelqu'un qui venait du même village que vous. C'était une

22 personne qui était connue de beaucoup de monde, car c'était un commercial.

23 Il était en relation d'affaires avec des sociétés commerciales au Kosovo,

24 mais il travaillait souvent dans des restaurants. Vous nous dites

25 maintenant que vous lui avez simplement acheté une voiture. Vous avez dit :

1 "Je l'ai vu à plusieurs reprises et nous nous connaissons bien. Au cours

2 des années 1994/1997, nous travaillions ensemble dans le commerce des

3 voitures."

4 Vous êtes en train de nous dire que vous avez simplement acheté ou vendu

5 une seule voiture de cet homme, et vous ne pouvez pas dire la vérité à

6 propos de cela, n'est-ce pas ?

7 R. Je dis la vérité. Je vous dis que nous étions en relation d'affaires.

8 J'entendais par là que nous travaillions dans le même domaine; celui de la

9 vente de voiture. C'est tout ce que je voulais dire. Il travaillait pour

10 son propre compte, et je travaillais pour mon propre compte. Je ne sais pas

11 quel est le sens de ce terme en anglais, mais c'est ainsi que je le

12 comprends.

13 Q. Dans ce passage et des passages suivants dans cette partie de votre

14 déclaration, Monsieur le Témoin, vous poursuivez en parlant du fait que

15 vous avez découvert un certain nombre de corps le long de la route, que

16 ceci pouvait comprendre le corps de cet homme. Si vous regardez de plus

17 près, par exemple, le paragraphe 195, vous verrez que mention est faite

18 ici, du fait que vous avez conduit un véhicule le long de cette route, et

19 que vous avez vu des corps le long de la route. Est-ce que vous voyez ce

20 passage ?

21 R. Oui.

22 Q. Je vous demande simplement, aucune référence n'est faite. En tout cas,

23 je ne la trouve pas, de ce moment absolument épouvantable dont vous ne

24 faites pas état dans votre journal qui est un journal confidentiel et

25 secret, dans lequel vous consignez des événements très importants. Un

1 journal que vous avez rédigé tout au long de la guerre. Pourriez-vous nous

2 dire pourquoi vous n'avez absolument pas évoqué cet événement épouvantable

3 dans ce document qui était si important ?

4 R. Rien n'est suffisamment horrible pendant une guerre; vous devez le

5 comprendre, tout est normal. Deuxièmement, dans ce journal il n'y a que des

6 notes qui ont été prises certains jours. Ce n'est pas un journal complet.

7 Je ne peux pas vous dire pourquoi je n'en ai pas fait état dans mon

8 journal.

9 Q. Je vais vous suggérer maintenant que cet homme, quel que soit son sort,

10 encore d'autres exemples que vous êtes un opportuniste égocentrique, et que

11 vous saisissez toutes les opportunités pour profiter de tout, même de la

12 mort. Si vous voulez bien vous reporter en même temps que moi au paragraphe

13 196 de votre déclaration, le dernier paragraphe qui parle de ce monsieur,

14 1-9-6. Est-ce que vous y êtes ?

15 R. Oui.

16 Q. Ici, on parle de ce qui s'est passé, sans doute un meurtre, sa mort, la

17 découverte de corps 3, 7, 11 quel que soit le nombre de corps découverts le

18 long de la route.

19 M. WHITING : [interprétation] Pardonnez-moi. En regardant ce paragraphe, je

20 ne sais pas comment le conseil souhaite envisager ces questions, mais il

21 serait peut-être préférable de passer à huis clos partiel.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A huis clos partiel.

23 M. TOPOLSKI : [interprétation] Oui, merci.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

1 M. TOPOLSKI : [interprétation]

2 Q. Connaissez-vous un homme du nom d'Avni Sinani ?

3 R. Oui.

4 Q. Pardon. Est-ce un ami ?

5 R. Oui, oui. Comme d'autre, un ami comme d'autres.

6 Q. Pensez-vous qu'il dirait la vérité sur vous ?

7 R. Je ne sais pas.

8 Q. A-t-il une quelconque raison de mentir sur vous ?

9 R. Je ne pense pas.

10 Q. Merci.

11 M. TOPOLSKI : [interprétation] Pourrait-on repasser en audience à huis clos

12 partiel, s'il vous plaît ?

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

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1 [Audience publique]

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Whiting, je vous en prie.

3 M. WHITING : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Nouvel interrogatoire par M. Whiting :

5 Q. [interprétation] Monsieur, je sais que votre déposition a duré très

6 longtemps. Il s'agit de la septième journée, je vais être bref. J'aimerais

7 vous demander, de grâce, de vous concentrer sur les questions que je vais

8 vous poser.

9 De nombreuses questions vous ont été posées à propos des entretiens

10 préalables. J'aimerais revenir sur ces entretiens, et j'aimerais attirer

11 votre attention sur des extraits sur lesquels votre attention n'a pas été

12 attirée jusqu'à présent. A cette fin, j'ai distribué la version anglaise du

13 compte rendu de l'entretien du 27 mai 2003. Je l'ai distribué à la Chambre,

14 aux différentes parties. Qui plus est, j'ai distribué des extraits de

15 l'entretien du

16 17 juin 2003. Il faut savoir que l'ensemble de l'entretien est assez

17 volumineux, mais il y a certaines pages à propos desquelles j'aimerais

18 intervenir.

19 M. WHITING : [interprétation] Je ne sais pas d'ailleurs si le témoin a

20 devant lui la version albanaise du compte rendu du 27 mai.

21 M. TOPOLSKI : [interprétation] [Hors micro]

22 M. WHITING : [interprétation] Oui, c'est cela. Il est vrai qu'il est écrit

23 4 juillet en haut du document, mais en fait, il s'agit du 27 mai.

24 J'aimerais, dans un premier temps, vous demander de prendre le compte rendu

25 du 27 mai, et plus précisément la page 22 de la version anglaise.

1 Q. J'aimerais vous demander de prendre la page 19 de la version albanaise,

2 et de considérer le haut de la page. Pour ce qui est de la version anglaise

3 cela se trouve au milieu de la page.

4 Dans la version albanaise, en haut de la page, Monsieur, j'attire votre

5 attention sur la question suivante posée par l'enquêteur, qui était comme

6 suit : "Qui était la personne responsable de tous les soldats à Lapusnik ?"

7 Ce à quoi vous apportez comme réponse : "Qerqiz." Est-ce que c'est la

8 réponse que vous avez apportée lors de l'entretien du 27 mai 2003 ?

9 R. Oui.

10 Q. Un peu plus loin dans la page vous fournissez une explication. Vous

11 dites : "Bien, disons qu'il y avait des personnes qui étaient responsables

12 et pas des commandants. Lorsque Qerqiz est arrivé ici, c'est Ymer qui était

13 le responsable. Plus tard, Qerqiz est arrivé. Au début, nous avons pensé

14 qu'il était venu pour prêter main-forte. Après le 29 mai, Fatmir Limaj et

15 Fehmi Lladrovci sont arrivés ici. Ils nous ont dit que Qerqiz était la

16 personne responsable, et nous avons pensé nous rebeller contre cela."

17 Est-ce que c'est une réponse que vous avez apportée lors de cet entretien

18 du 27 mai ?

19 R. Oui, je le pense, effectivement.

20 M. KHAN : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse

21 d'interrompre.

22 Il ne s'agit pas d'un contre-interrogatoire en bonne et due forme. Poser

23 des questions au témoin à propos d'extraits de déclarations préalables

24 n'est pas véritablement la meilleure procédure. Je ne pense qu'il s'agisse

25 de la bonne procédure alors que nous en sommes aux questions

1 supplémentaires.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous savez, il est un peu prématuré

3 car nous ne savons pas où tout cela va nous mener. Ce que vous indiquez

4 n'est pas sans fondement ceci étant dit.

5 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suppose qu'après avoir identifié

7 certains extraits, vous allez poser certaines questions qui émanent du

8 contre-interrogatoire mais vous allez quand même orienter le témoin.

9 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, j'attire l'attention

10 du témoin sur ces extraits pour plusieurs raisons. Dans un premier temps,

11 il y a de nombreux passages du compte rendu qui ont été -- sur lesquels

12 l'attention du témoin a été attirée. Je voudrais que cela soit un exercice

13 exhaustif.

14 Deuxièmement --

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez --

16 M. WHITING : [interprétation] Il y a une deuxième raison.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il faut qu'il y ait une certaine

18 pertinence qui émane du contre-interrogatoire.

19 M. WHITING : [interprétation] Le conseil pour les deux accusés, à savoir,

20 Fatmir Limaj et Isak Musliu ont indiqué -- ont suggéré que le témoin avait

21 complètement inventé ce qui avait été dit à propos de Fatmir Limaj et Isak

22 Musliu à propos de leur rôle à Lapusnik. Il a été indiqué que le témoin ne

23 se trouvait même pas à Lapusnik pendant les mois au cours desquels il avait

24 dit qu'il se trouvait à Lapusnik, et qu'il s'agissait de mensonges. Plus

25 précisément, Monsieur le Président, le conseil a indiqué, en fait, c'est Me

1 Topolski qui a indiqué à maintes reprises que le témoin mentait ici, parce

2 qu'il pouvait tirer avantage de sa situation. Ce que j'indique au témoin,

3 ou j'attire son attention, sur l'entretien qui a eu lieu avant qu'il n'ait

4 des problèmes juridiques au Kosovo, et ce, afin de réfuter l'allégation

5 suivant laquelle il a complètement monté de toutes pièces cette histoire

6 afin d'essayer de tirer avantage et d'éviter ces problèmes juridiques au

7 Kosovo.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] D'après ce que je crois comprendre,

9 essentiellement, vous êtes en train de dire qu'il s'agit de sa déposition

10 avant qu'il n'ait ces problèmes avec la police et ces problèmes relatifs

11 aux stupéfiants.

12 M. WHITING : [interprétation] C'est --

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] 2003.

14 M. WHITING : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

15 D'ailleurs, j'attirais l'attention du témoin sur ces extraits, et

16 j'aimerais attirer l'attention de la Chambre de première instance également

17 là-dessus. Je voudrais indiquer que pour ce qui est de ses entretiens

18 précédents du mois de mai et du mois de

19 juin 2003, je souhaiterais réfuter les allégations qui ont été avancées,

20 parce qu'il a été dit cinq ou six fois lors du contre-interrogatoire, qu'il

21 était en train de mentir, parce qu'il pouvait ou il voulait essayer de

22 tirer profit de la situation pour éviter ce qui risquait de lui arriver au

23 Kosovo.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous n'allons pas brûler les étapes;

25 nous allons procéder de façon progressive. Nous n'allons pas, dans un

1 premier temps, nous arrêter sur les éléments de preuve maintenant. Nous

2 allons tout simplement voir s'il s'agit d'une base pour les questions

3 supplémentaires. D'après ce que vous avez indiqué, je pense que vous pouvez

4 continuer à poser vos questions.

5 M. KHAN : [interprétation] Monsieur le Président, si je peux me permettre

6 très brièvement.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Un petit moment. Nous n'allons pas

8 voir pour le moment si cela sera pris en considération comme élément de

9 preuve.

10 M. KHAN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.

11 J'aimerais dire afin d'être bien clair, que lors du

12 contre-interrogatoire, ce qui a été avancé, c'est que vous ne pouviez pas

13 croire un seul mot de ce qu'il disait. Cela n'est pas une invention

14 récente. Mon estimé confrère essaie en quelque sorte d'amener ou de faire

15 en sorte qu'il y ait une certaine logique dans les éléments de preuve

16 présentés.

17 Je pense que cela n'est absolument pas la façon adéquate de procéder

18 en cas de questions supplémentaires.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette invention récente est une base

20 tout à fait commode à partir de laquelle des questions supplémentaires

21 peuvent être posées. Je crois, Monsieur Whiting, que la base est tout à

22 fait ou le fondement est tout à fait différent. Il s'agit d'une allégation

23 précise qui a été avancée très clairement et très précisément lors du

24 contre-interrogatoire par plus d'un conseil, si je ne m'abuse. Il s'agit du

25 fait que les éléments de preuve qui ont été apportés ici ont été influencés

1 directement par ce souhait d'échapper aux conséquences de son arrestation

2 en 2003 pour des délits relatifs à des stupéfiants. Sur cette base, les

3 questions supplémentaires doivent démontrer que les aspects matériels de

4 cet élément de preuve ont été donnés avant l'arrestation du témoin pour

5 stupéfiants. Je pense que cela représente une base, un fondement approprié

6 pour des questions supplémentaires.

7 Maître Topolski.

8 M. TOPOLSKI : [interprétation] Je m'excuse.

9 J'aimerais, pour que tout cela soit exhaustif, dire que mes

10 suggestions ne se limitaient pas au fait de dire qu'il pouvait tirer

11 avantage ici pour essayer d'échapper à encourir une peine pour trafique de

12 stupéfiants, pour armes et pour la situation que cela représente. Si je ne

13 m'abuse, il est question également de crimes de guerre. Bien entendu, je

14 pense qu'il faudrait indiquer que ce que j'aimerais dire, c'est que pour le

15 moment, la situation est peu usuelle. Je sais que vous allez veillez au

16 grain, que vous serez très, très, très circonspect, et que vous

17 surveillerez de très près les questions qui vont être posées par M.

18 Whiting.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Guy-Smith, souhaitez-vous

20 ajouter quelque chose ?

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne fais pas de commentaire pour le

22 moment parce que nous n'avons pas été mentionnés. Dès que nos noms seront

23 mentionnés, il est évident que je demanderai à prendre la parole.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je crains toujours, et je ne souhaite

25 surtout pas que vous vous sentiez ainsi.

1 Nous avons rendu une décision. Je vous demanderais, Monsieur Whiting,

2 de poursuivre, mais de poursuivre compte tenu de la base qui vient d'être

3 identifiée, ou du fondement qui vient d'être identifié. Je pense qu'il

4 faudra que vous vous en teniez aux limites qui ont été avancées.

5 M. WHITING : [interprétation] C'est ce que je ferai, mais il y a des

6 références précises que je peux tout à fait fournir en réponse à

7 l'intervention du conseil.

8 Q. Si vous avez toujours cette page, Monsieur, des questions vous sont

9 posées à propos de la position de Fatmir Limaj. On vous demande justement :

10 "Quelle était sa position ?"

11 La réponse que vous trouvez, si vous pouvez la trouver dans le compte

12 rendu albanais, vous avez dit : "Après qu'il a attribué à Qerqiz le poste

13 de responsable à Lapusnik, il nous a indiqué qu'il était notre commandant."

14 Cela se trouve en haut de la page 23 de la version anglaise. Il nous a dit

15 : "Que si nous avions des renseignements, si nous avions un rapport à

16 présenter, il fallait que ce rapport soit présenté à moi par

17 l'intermédiaire de Qerqiz."

18 La question étant : "Fatmir Limaj était en position hiérarchique supérieure

19 par rapport à Qerqiz ?"

20 La réponse fut affirmative.

21 "Où était-il ?"

22 "Cantonné à Klecka," avez-vous répondu. J'aimerais savoir si vous avez

23 répondu à ces questions lors de l'entretien du

24 27 mai 2003 ?

25 R. Oui, c'est ce qui est écrit dans le texte, et cela correspond à ce que

1 j'ai dit.

2 M. WHITING : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait donner au témoin

3 l'entretien du 17 juin 2003. J'aimerais attirer l'attention de la Chambre

4 sur la page 84. Il y a un passage entre les pages 84 à 87 qui, d'ailleurs,

5 a été fourni à la Chambre ainsi qu'aux parties.

6 Q. Avez-vous la page 84, Monsieur ?

7 R. Oui.

8 Q. Sur cette page, lors de cet entretien, des noms sont mentionnés; Fatmir

9 Limaj, Qerqiz, Ismet Jashari. Ensuite, on vous pose une question : "Est-ce

10 que vous pouvez nous expliquer quelles étaient les situations de ces

11 hommes ?"

12 Je ne vais pas répéter mot pour mot ce que vous avez dit, mais vous avez

13 dit : "Qu'Ymer était responsable de nous tous à Lapusnik. Cependant,

14 plusieurs semaines ou pendant dix jours, et après dix jours, Qerqiz est

15 arrivé en compagnie de deux soldats et une mitrailleuse légère."

16 A la page suivante, à la page 85, vous avez dit : "Que Fatmir Limaj

17 était arrivé en soirée avec deux autres personnes. Il nous a rassemblés, et

18 il nous a dit qu'il était le commandant qui était responsable de nous tous.

19 Responsable de l'ensemble de la zone, et ce, sur les ordres de l'état-major

20 central. Il a laissé son ami Qerqiz au poste de commandant à Lapusnik."

21 Voyez-vous ces réponses, et est-ce que c'est vous qui avez fourni ces

22 réponses le 17 juin ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous avez dit : "Nous nous opposions à cela parce que c'était Ymer qui

25 était responsable."

1 Si vous tournez la page jusqu'à la page 87, vous verrez que vous dites :

2 "Grâce à la médiation de Fehmi Lladrovci, nous avons accepté cela. Nous

3 avons accepté Qerqiz comme notre commandant et Fatmir en tant que

4 commandant de la zone."

5 Est-ce que vous le voyez, Monsieur, cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que cela correspond à ce que vous avez dit lors de l'entretien

8 du 17 juin 2003 ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vous demanderais maintenant de prendre la page 119.

11 M. WHITING : [interprétation] J'aimerais que cela soit fourni au témoin.

12 J'indique que c'est un document qui a été donné à la Chambre de première

13 instance ainsi qu'aux parties.

14 Q. Vous voyez qu'à la page 119, il s'agit toujours de l'entretien du 17

15 juin 2003 : "Combien de fois est-ce que Fatmir Limaj est venu à Lapusnik ?"

16 Vous répondez : "Peut-être dix fois entre dix et 15 fois." Vous dites

17 également : "Il venait également la nuit." Puis, vous précisez. Vous dites

18 : "Personnellement, je l'ai vu sept à huit fois, et ce, jusqu'au mois de

19 juillet."

20 Est-ce que c'est vous qui avez apporté ces réponses lors de l'entretien du

21 17 juin 2003 ?

22 R. Oui.

23 Q. En dernier lieu, j'aimerais vous demander de prendre les pages 37 à 39.

24 Non, je me reprends. Dans un premier temps, j'aimerais que vous consultiez

25 la page 23 de l'entretien du 17 juin 2003. C'est une page qui a également

1 été fournie à la Chambre.

2 M. WHITING : [interprétation] J'aimerais demander l'aide de l'Huissier, je

3 vous prie.

4 Q. En haut de la page : "Lorsque vous êtes arrivé ou lorsque vous vous

5 êtes rapproché de l'étable, combien de prisonniers se trouvaient dans

6 l'étable, à ce moment-là ?"

7 Vous avez répondu : "Dans ce cas d'espèce, il y en avait quelques neuf à

8 dix."

9 Ensuite : "Quelles étaient les conditions qui prévalaient dans l'étable ?"

10 Vous avez répondu : "Les conditions étaient épouvantables."

11 Vous avez commencé à décrire en disant : "Qu'ils étaient tous enchaînés,

12 attachés, qu'ils avaient les poignets attachés comme des animaux avec des

13 chaînes. Qu'ils avaient tous été passés à tabac et qu'ils étaient tous

14 terrorisés."

15 Monsieur, est-ce que vous avez dit tout cela, le 17 juin 2003 ?

16 R. Oui.

17 Q. Puis, en dernier lieu, je vous demanderais de prendre les pages 37 à 39

18 du même entretien du 17 juin 2003. Là, vous fournissez de plus amples

19 descriptions de la prison et de l'étable. Vous dites, en haut de la page 37

20 : "Ils ne parlaient pas. Ils avaient été passé à tabac." On vous a demandé

21 s'ils étaient Albanais et vous avez répondu par l'affirmative en disant :

22 "Ils étaient Albanais, mais ils avaient passé à tabac. Il y avait une odeur

23 épouvantable. Manifestement, ils avaient uriné dans cet endroit et

24 c'étaient les conditions. Il était impossible de rester à l'intérieur une

25 minute dans cet endroit."

1 On vous a demandé : "De quoi était fait le parterre dans cette étable ?

2 Est-ce qu'il y avait de la paille ?" A la page suivante, vous dites : "Non,

3 non, non. Il n'y en avait pas. C'était de la boue et il n'y avait rien;

4 puis, c'étaient des pavés." On vous a demandé de décrire l'odeur et vous

5 avez dit : "C'était un peu comme l'odeur d'êtres humains, de volailles,

6 d'animaux et cela sentait, également, comme dans des toilettes. Ils

7 faisaient leur besoin dans leurs vêtements." On vous a demandé si ces

8 prisonniers avaient la possibilité de se déplacer un peu et vous avez

9 répondu : "Non, ils n'avaient pas la possibilité de se rendre aux

10 toilettes, ils ne pouvaient rien faire." A la page suivante, vous dites :

11 "Ils étaient tous attachés au mur."

12 Monsieur, est-ce que vous avez répondu tout cela lors de l'entretien du 17

13 juin 2003 ?

14 R. Etant donné que cela est écrit, cela correspond à ce que j'ai dit.

15 Q. Lors du contre-interrogatoire, vous avez décrit et cela correspond à la

16 56e journée, à la page 39, ligne 16. Vous avez décrit un incident, un

17 soldat à Fustica a dû remettre ses armes, il avait eu un problème avec

18 Shukri Buja. Vous avez dit : "Celiku est arrivé avec Shukri Buja et a pris

19 les armes de cette personne." Vous avez dit : "Si vous voulez que je vous

20 donne le nom de cette personne, je peux le faire."

21 Le conseil de la Défense ne vous a pas demandé ce nom, mais je le ferai

22 maintenant. Pourriez-vous nous donner le nom de cette personne ?

23 R. Oui.

24 Q. Quel est le nom de cette personne, Monsieur ?

25 (expurgée)

1 M. WHITING : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis clos

2 partiel ?

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

5 [Audience à huis clos partiel]

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 [Audience publique]

22 M. WHITING : [interprétation]

23 Q. Monsieur, je voudrais que vous soyez prudent et que, de toute évidence,

24 vous ne nous indiquiez pas où vous avez été réinstallé, mais le conseil de

25 la Défense vous a indiqué, à plusieurs reprises, que vous avez été

1 réinstallé à l'extérieur du Kosovo, ce qui a été un avantage pour vous et à

2 un moment donné, pendant le contre-interrogatoire, vous avez dit : "Non,

3 c'est moi le grand perdant." Est-ce que vous pourriez, tout d'abord,

4 répondre à cette question : est-ce que cette réinstallation hors du Kosovo

5 a représenté un avantage pour vous ?

6 R. Pas du tout. Depuis les années 1990, j'avais la possibilité de demander

7 l'asile en Europe avec ma famille, mais je n'ai jamais voulu quitter mon

8 pays. Au Kosovo, c'est le pays de mes ancêtres, de ma demeure, que je n'ai

9 plus, d'ailleurs, maintenant et je vis dans de très mauvaises conditions.

10 Si vous le souhaitez, je peux prouver ce que j'avance.

11 Q. Je pense que cela suffit.

12 Monsieur, lors du contre-interrogatoire, un certain nombre de questions

13 vous ont été posées à propos de Rushdi Karpuzi et Haradin Bala.

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que Rushdi Karpuzi et Haradin Bala se ressemblent ?

16 R. Non. Rushdi Karpuzi a le visage plus allongé. Ils ne se ressemblent

17 pas.

18 Q. Lors du contre-interrogatoire, le conseil de la Défense a attiré votre

19 attention sur un extrait de votre entretien du 18 juin, cela se trouve à la

20 page 245. Le 18 juin 2003 -- et d'ailleurs, vous n'avez pas ce document

21 maintenant. Vous aviez dit qu'on pourrait les confondre, Rushdi Karpuzi et

22 Haradin Bala, à l'exception du fait que Rushdi Karpuzi n'a pas de

23 moustache. Mais s'ils ne ressemblent pas, pourquoi est-ce que vous avez dit

24 cela, lors de cet entretien ? Pourquoi est-ce que vous avez dit qu'on

25 pourrait les confondre ?

1 R. De quel entretien s'agit-il ? Vous pourriez me le dire peut-être ?

2 Q. Il s'agit du mois de juin 2003. Vous avez dit qu'on pourrait les

3 confondre. Pourquoi avez-vous dit, à ce moment-là, que Rushdi Karpuzi et

4 Haradin Bala pouvaient être confondus, l'un avec l'autre ?

5 R. Je l'ai dit parce que je pensais que Haradin Bala aurait eu la

6 possibilité d'être jugé en liberté -- alors qu'il continuait à avoir la

7 liberté, c'est pour cela. Mais ils ne se ressemblent pas. C'est la seule

8 raison.

9 Q. Lors de votre déposition, vous essayiez, en quelque sorte, d'aider

10 Haradin Bala ?

11 R. Premièrement, je pensais que Haradin Bala était malade et c'est ce que

12 je pensais. Je me suis dit qu'il serait plus opportun pour lui qu'il soit

13 jugé dans son pays tout en jouissant de sa liberté, dans la mesure du

14 possible.

15 Q. J'essaie de comprendre votre réponse. Est-ce que vous êtes en train de

16 nous dire que, lors de votre déposition, vous avez essayé d'aider Haradin

17 Bala lorsque vous dites que Rushdi Karpuzi et Haradin Bala se ressemblent ?

18 R. Oui.

19 Q. A Lapusnik, est-ce que Rushdi Karpuzi n'a jamais eu une blessure au

20 pied ou à la jambe ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que cela avait des répercussions sur sa façon de marcher ?

23 R. Même de nos jours, cela a des répercussions.

24 Q. Est-ce que cela a eu des répercussions sur la façon dont il marchait

25 pendant les mois de juin et juillet 1998 à Lapusnik ?

1 R. Oui. Lorsque je dis que cela a des répercussions encore, j'entendais

2 que cela a des répercussions maintenant et cela avait des répercussions

3 avant.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pensez-vous qu'il s'agisse d'un moment

5 opportun pour la pause, Monsieur Whiting ?

6 M. WHITING : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je l'avais

7 oublié. Merci.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons lever l'audience. On me

9 dit qu'il faudra attendre un certain temps avant que le système de compte

10 rendu ne soit corrigé. Du fait de l'expurgation, je pense qu'il va falloir

11 que nous ayons une

12 demi-heure de pause, ce qui fait que nous allons reprendre l'audience juste

13 après 11 heures.

14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.

15 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Whiting, vous avez la

17 parole.

18 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Monsieur le Témoin, lors du contre-interrogatoire, on vous a posé un

20 certain nombre de questions sur le moment où vous avez appris que Haradin

21 Bala avait un problème cardiaque. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous

22 avez appris cela pendant la guerre ou après la guerre ?

23 R. Non, je l'ai su après la guerre.

24 Q. Je vais passer maintenant à un autre sujet. On vous a posé des

25 questions sur votre déplacement à Rahovec. D'après vous, vous avez dit que

1 vous vous y êtes rendu aux alentours du 19 juillet 1998. D'après vos

2 souvenirs, pouvez-vous nous dire combien de temps vous avez passé à

3 Rahovec ?

4 R. Une nuit. Le lendemain nous sommes rentrés.

5 Q. Vous êtes rentrés où ?

6 R. A Lapusnik.

7 Q. Après cela, êtes-vous retournés à Rahovec ?

8 R. Non.

9 Q. Dans votre témoignage au cours du contre-interrogatoire, vous dites

10 avoir vu Isak Musliu à deux ou trois reprises après Rahovec. L'avez-vous vu

11 à ces deux ou trois reprises à Rahovec ou à Lapusnik ou ailleurs ?

12 R. A Lapusnik.

13 M. WHITING : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos partiel,

14 s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A huis clos partiel.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

18 (expurgée)

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1 (expurgée)

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20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez terminé avec vos questions

25 supplémentaires, Monsieur Whiting ?

1 M. WHITING : [interprétation] Oui effectivement, Monsieur le Président, je

2 n'ai plus de questions à poser au témoin.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous serez heureux de constater que

4 ceci termine votre témoignage, Monsieur, le témoignage que l'on vous a

5 demandé de faire au cours de cette audience. Vous pouvez enfin partir,

6 rentrer chez vous et rejoindre votre famille.

7 Vous allez être escorté par un représentant du Greffe, et les

8 différentes questions administratives vont être réglées en dehors de ce

9 prétoire. Merci.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

11 [Le témoin se retire]

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Whiting, vous avez la parole.

13 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui,

14 effectivement je souhaite verser au dossier les interviews précédentes du

15 témoin. Celui qui est daté du 27 mai 2003, celui qui est daté du 17 et du

16 18 juin 2003. Il y a trois fondements différents qui sous-tendent cette

17 demande.

18 La première est que la Défense a suggéré à plusieurs reprises, et je

19 peux vous citer les éléments en question, que le témoin était en train de

20 monter de toutes pièces son témoignage pour l'Accusation et pour les Juges

21 de la Chambre pour éviter d'être traduit en justice dans le cadre de

22 l'affaire qui le concerne au Kosovo. Encore une fois, le 13 juillet 2003,

23 ceci a commencé, après la date de cet entretien. Pour vous citer le passage

24 en question, le 56e jour d'audience à la page 21, la question a été posée

25 au témoin comme

1 suit : on lui a dit qu'on lui avait donné l'occasion - je vais essayer de

2 retrouver la page en question.

3 Il s'agit là pour être exact, il s'agit de la réinstallation. M.

4 Mansfield : "On vous a donné une occasion nouvelle, n'est-ce pas ?

5 Autrement dit, vous et votre famille avez été réinstallés ailleurs n'est-ce

6 pas ?" Je crois que l'on peut appliquer la même chose à la question de la

7 réinstallation, car ceci a été suggéré comme un avantage dont pouvait se --

8 avantage qui pourrait servir les intérêts d'un témoin. Il y a deux

9 avantages : le fait qu'il y ait ces poursuites judiciaires pour affaire de

10 drogues au Kosovo et la question de la réinstallation. Il n'y aucun élément

11 dans le témoignage qui indique que les réinstallations étaient évoquées

12 avant ces deux dates au cours de ces entretiens.

13 Ensuite, à la 57e journée d'audience page 45, une question a été

14 posée au témoin. Il lui a été suggéré que s'il avait dit quelque chose pour

15 essayer de sauver sa peau ou améliorer sa position. A la page 46 du même

16 jour d'audience, on lui a posé la question, on lui a demandé s'il était

17 d'accord qu'il en avait tiré un certain profit à la page.

18 A la page 59 du même jour d'audience, je vais essayer de vous trouver

19 la citation exacte. Cette question lui a été posée : "Votre coopération

20 avec le bureau du Procureur et les enquêteurs, vos déclarations et les

21 éléments de votre témoignage fournis ici, sont dus au fait que pour vous

22 cela présentait une manière d'échapper aux poursuites pour trafic de

23 drogues, possession d'armes à feu et de grenades à main." Cette référence

24 très précise de ce procès au Kosovo qui a démarré le 13 juillet 1998.

25 Pour finir, je vais poursuivre. Imaginons -- à la page 21 du compte

1 rendu d'audience d'aujourd'hui 21 et 22, les avantages qu'il a tirés de sa

2 coopération avec le Tribunal. La question qui est posée à la page 22 :

3 "Vous avez tiré avantage de cette coopération afin d'éviter les poursuites

4 judiciaires pour crimes de guerre et éviter un emprisonnement tel que cela

5 a été décrit par M. Whiting." Je ne pense pas n'avoir jamais avoir décrit

6 ceci de cette manière, mais c'est ainsi que la question m'a été posée. Vous

7 étiez en possession d'armes à feu.

8 Finalement, de façon très claire, à la page 24, à la fin du contre-

9 interrogatoire de M. Topolski, la question a été posée comme suit : "Vous

10 encouriez une peine d'emprisonnement lourd. Ceci présentait un avantage

11 pour vous, avantage dont vous vous êtes servi, et vous présentez un

12 témoignage malhonnête. Monsieur, ce sont ici les idées que je vous

13 soumets." Ceci a un lien direct avec l'avantage que vous pourrez tirer en

14 coopérant avec le bureau du Procureur, eu égard à ces poursuites menées au

15 Kosovo. Ceci pour dire que votre témoignage est malhonnête. J'avance, qu'eu

16 égard à ces entretiens précédents qui devraient être versés au dossier pour

17 le simple et unique but qu'il s'agit de récuser la situation qui a été

18 faite en vertu de quoi son témoignage a été monté de toutes pièces ici dans

19 ce prétoire, afin de tirer avantage de ceci par rapport aux poursuites qui

20 sont menées contre lui au Kosovo et par rapport à la question de sa

21 réinstallation.

22 Deuxièmement, il y a deux autres raisons que je souhaite avancer ici. Je

23 souhaite que le compte rendu d'audience soit versé au dossier. La deuxième

24 porte sur les comptes rendus d'audience qui ont été cités à maintes

25 reprises, les questions qui ont été posées là-dessus. Différents passages

1 de ce compte-rendu d'audience ont été cités à plusieurs reprises, et des

2 questions lui ont été posées à cet égard par le conseil de la Défense.

3 L'égard du précédent témoin, le deuxième témoin a témoigné devant cette

4 Chambre. Nous allons obtenir un numéro dans quelques secondes. C'était le

5 deuxième témoin.

6 La Chambre a découvert qu'il y avait un nombre incalculable de références

7 qui avaient été faites au compte rendu d'audience précédent, et il était

8 approprié que ceci soit versé au dossier de façon à ce que l'on puisse

9 obtenir le contexte de ces différentes déclarations et qu'on puisse en

10 évaluer la teneur. Ainsi, qu'il y ait une décision à cet égard, huitième

11 journée page 934, 935.

12 Ceci est la deuxième raison. Il y a maintes références qui ont été faites,

13 différentes questions qui ont été posées à propos de ces entretiens

14 précédents et différents passages que la Chambre -- dont la Chambre devrait

15 disposer pour avoir les éléments du contexte par rapport à ces questions

16 qui ont été posées au cours de cet entretien.

17 La troisième raison, --

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien sûr, cela dépend pour beaucoup de

19 savoir si ces questions qui ont été posées lors du contre-interrogatoire

20 ont un lien, ou peuvent avoir une incidence -- si le contexte peut avoir

21 une incidence sur celle-ci, n'est-ce pas ?

22 M. WHITING : [interprétation] Cela est très difficile à évaluer, c'est très

23 difficile d'estimer cela. J'avancerais par conséquent, que nombre de

24 références y ont été faites. Il est fort probable que le contexte est

25 important ici, que ces différents éléments de référence sont importants

1 pour comprendre l'ensemble du compte rendu.

2 Peut-être que ceci ne s'avérera peut-être pas utile, mais de toute

3 façon, je crois que ce n'est pas inutile. J'estime que ceci devrait être un

4 instrument ou un outil mis à la disposition des Juges de la Chambre pour

5 leur permettre de soupeser les passages en question.

6 Finalement, Monsieur le Président, la troisième raison est celle-ci : on a

7 suggéré avec force au témoin et ceci se trouve à la page 6, 57e journée

8 d'audience par Me Guy-Smith, que ces réponses étaient influencées par la

9 personne qui posait les questions et qui fournissait des éléments à la

10 personne qui posait les questions --

11 M. Nicholls me dit que le témoin auquel je fais référence, le deuxième

12 témoin était le Témoin L-7.

13 Je vais revenir à mon point, le point que j'évoquais, le troisième, que les

14 réponses étaient influencées par la personne qui posait les questions. Un

15 exemple a été donné au témoin et on lui a suggéré qu'il s'agissait d'une

16 pratique communément adoptée au cours de ces interviews, de ces entretiens.

17 La question à la page 6 est celle-ci : "Bien, lorsqu'il vous a dit cela, je

18 vous suggère, Monsieur, que c'est la première fois au cours de tous ces

19 entretiens que vous avez eus avec le bureau du Procureur que vous avez

20 appris et décidé de forger des éléments d'informations en fonction de ce

21 qu'il souhaitait entendre."

22 J'avance qu'étant donné que cette suggestion a été faite, qu'il est

23 important de mettre à la disposition des Juges de la Chambre, les comptes

24 rendus de ces entretiens pour savoir si ceci est fondé d'une manière ou

25 d'une autre et si les questions ont été fournies et les réponses ont été

1 fournies en fonction des questions posées par l'enquêteur et ce que

2 l'enquêteur souhaitait entendre. Tout ceci peut être trouvé ou figure dans

3 le compte rendu d'audience et on peut en déduire cela d'après le compte

4 rendu d'audience, à savoir si la suggestion qui a été faite est fondée ou

5 non. Ceci est la troisième raison.

6 J'avance que ces deux raisons, indépendantes les unes des autres,

7 justifient la demande de versement au dossier de ces comptes rendus

8 d'audience.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Khan, vous avez la parole.

10 M. KHAN : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

11 Monsieur le Président, je m'oppose à la demande faite par mon éminent

12 confrère. Madame, Messieurs les Juges, vous vous souvenez peut-être ce que

13 j'ai présenté au cours de mon argumentation était un contre-interrogatoire

14 en bonne et due forme au nom de M. Limaj. L'extrait qui a été cité par mon

15 éminent confrère lorsque la question a été posée au témoin et c'est ce que

16 nous disons, c'est que le témoin est prêt à tout pour sauver sa peau et

17 porte évidemment sur son témoignage ici, à la barre. Madame et Messieurs

18 les Juges de la Chambre pourront évaluer la situation si, oui ou non, c'est

19 un menteur et si vous souhaitez accorder un quelconque poids à ce qu'il

20 dit. Ceci porte sur son comportement et son témoignage sous serment et vous

21 n'avez pas demandé de l'aide ou de l'assistance, aucun autre élément pour

22 essayer d'évaluer la situation. Je crois que vous avez pu entendre le

23 témoin pendant sept jours entiers. Ceci est le premier point.

24 Le deuxième point concerne le contexte. Les extraits de l'entretien ont été

25 présentés au témoin et acceptés par lui. Monsieur le Président, nous

1 n'avions pas besoin de présenter ces pièces comme des entretiens et des

2 déclarations incohérentes car lorsque le témoin a été présenté avec ces

3 différents extraits et lorsqu'il a été présenté avec ce qui était déclaré

4 dans ces textes, on lui a demandé de clarifier ou d'expliquer d'une manière

5 ou d'une autre. Encore une fois, Monsieur le Président, nul besoin d'avoir

6 recours à une autre source ou à un autre témoignage du témoin fait sous

7 serment. Les deux parties l'ont interrogé en détail au cours d'un

8 interrogatoire principal et d'un contre-interrogatoire conséquent.

9 Monsieur le Président, la troisième objection est simplement que ce n'est

10 absolument pas pertinent pour qu'une décision soit prise en la matière car,

11 Monsieur le Président, avant la pause, vous avez autorisé mon éminent

12 confrère à lire une partie du compte rendu d'audience qu'il estimait être

13 pertinent. De cette manière, les comptes rendus et la citation de ces

14 comptes rendus ont été consignés au compte rendu d'audience.

15 Au nom de M. Limaj, j'accepte que mon éminent confrère ait lu ces extraits

16 de comptes rendu d'audience de façon précise tel que cela a été mené au

17 cours des entretiens. Nul n'est besoin d'aller au-delà de ce que mon

18 éminent confrère a déjà lu au cours de ces questions.

19 Pour ces raisons, je m'oppose. C'est une question de principe à ce que

20 cette demande soit faite et que ces entretiens qui sont assez longs soient

21 versés au dossier. Je le dis, au nom de M. Limaj, que nul n'est besoin,

22 ici, de présenter encore d'autres documents et alors que nous avons entendu

23 le témoin et que nous avons tous les comptes rendus d'audience portant sur

24 ces sept jours de dépositions. Pour ces trois raisons, je m'oppose à la

25 demande faite par mon éminent confrère.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Guy-Smith.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'ai un certain nombre de commentaires à

3 faire à cet égard et je m'oppose de même à cette demande.

4 A l'origine, la question de ce témoin sur les avantages qu'il a tirés de sa

5 coopération avec le bureau du Procureur, questions qui lui ont été posées à

6 cet égard au niveau de l'interrogatoire principal et du contre-

7 interrogatoire. La tentative qui consiste à introduire des déclarations

8 qui, à mon avis, représentent des entretiens, de même que des déclarations

9 écrites, représentent quelques 350 pages de documents et à mon sens, non

10 seulement ce n'est pas approprié, mais cela n'aidera en aucune façon les

11 Juges de la Chambre et ne leur permettra pas de comprendre si oui ou non le

12 témoin a tiré avantage de sa coopération. L'utilisation de ses déclarations

13 dans ce sens ne semble absolument pas être pertinente.

14 Pour ce qui est de mettre ces éléments dans leur contexte, je crois que si

15 la Chambre devait relire les comptes rendus d'audience, elle s'apercevrait

16 qu'il y a très peu de références qui sont faites aux pages qui ont été

17 utilisées. Je crois qu'au total, nous avons abordé peut-être, moins d'un

18 vingtième de tous les éléments qui sont contenus dans ces documents.

19 Lorsque j'ai, moi-même, posé des questions sur ces points-là, j'ai été très

20 clair et très précis sur les questions qui concernent l'identification et

21 lorsque je lui ai posé la question : "Qui était le gardien ?" Dans ses

22 réponses, comme l'a dit Me Khan, il a accepté avoir fourni des réponses à

23 ce moment-là et il a également parlé de la connaissance qu'il avait de mon

24 client et pour ce qui des questions portant sur la manière dont il

25 comprenait la raison de sa présence lors de cet entretien, c'est qu'en

1 réalité, il y avait un certain nombre d'endroits pour lequel nous n'avions

2 pas d'éléments, surtout qu'il y a eu un certain nombre de discussions

3 officieuses pour lequel nous n'avons aucun élément. Bien sûr, on lui a

4 suggéré l'idée que ces suggestions avaient été faites par la personne qui

5 lui posait des questions et qui pouvait s'éloigner des réponses ou

6 s'écartait des réponses qui avaient été données précédemment, qu'il y a

7 quelque chose d'autre et qu'il a accepté que c'est quelque chose qu'on lui

8 avait dit.

9 L'utilisation de ces déclarations, par ailleurs, n'est d'aucune utilité, à

10 mon sens. En réalité, il y a toute une série de sujets, hormis celles qui

11 ont été débattues ici qui sont comprises dans ces déclarations et qui ne

12 seront d'aucune aide ou assistance à la Chambre. Mais je crois qu'il s'agit

13 maintenant de questions collatérales ou de questions marginales et de

14 questions qui, très honnêtement, peuvent semer la confusion ici et par

15 rapport au témoin; je crois que, dans une grande mesure, ceci avantage le

16 témoin. Est-ce qu'on croit ce que le témoin ou non ? Je crois que c'est

17 cela qui est important pour évaluer la valeur de son témoignage, à la fois,

18 au cours de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire. Nous

19 n'avons pas besoin d'aller plus loin.

20 Pour ce qui est de la question du contexte, l'argument avancé dans ce sens,

21 les discussions qui ont porté sur le contexte ont suggéré, encore une fois,

22 M. Whiting, que c'était hors sujet parce que le contexte et les questions

23 ne portent que sur des points très limités. Je pense que toutes les parties

24 et si les Juges de la Chambre ont besoin de ces pages supplémentaires, les

25 pages des entretiens et des comptes-rendus, ce sera à eux d'en décider. Je

1 ne pense pas que cela soit nécessaire.

2 Je pense que, dans une large mesure, les faits -- il est important pour les

3 Juges de la Chambre de décider si, oui ou non, ils vont accepter la

4 suggestion qui a été faite. Il y a énormément d'informations qui sont

5 contenues ici qui ne sont pas pertinentes, qui sont hors sujet et qui n'ont

6 à rien à voir avec les points examinés; par conséquent, ne devraient pas

7 être prises en considération par vous.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Topolski.

9 M. TOPOLSKI : [interprétation] Je m'oppose à cette demande. Il y a deux ou

10 trois points ou deux ou trois motifs que je souhaite avancer par rapport à

11 ce qu'a dit M. Whiting.

12 En substance et pour résumer, je ne souhaite absolument pas attaquer ses

13 arguments. Je souhaite simplement les résumer de la façon suivante : la

14 première objection qu'il soulève est qu'il s'agit là de récuser la

15 suggestion qui a été faite en vertu de quoi ce témoignage a permis au

16 témoin d'en tirer un certain avantage plutôt que de révéler la vérité.

17 D'après le système juridique d'où je viens, ceci est quelque chose de très

18 différent et ne porte pas sur la question de la demande et les éléments qui

19 sous-tendent la demande. Autrement dit, que ceci a été fabriqué de toutes

20 pièces à cause de cela.

21 Nous n'avons eu aucun différend à propos des passages que l'enregistrement

22 de ces entretiens avait été fait et que certains de ces entretiens

23 n'avaient pas été enregistrés correctement. Le point soulevé par Me Guy-

24 Smith a déjà été présenté. Mais au fond, pour répondre au point présenté

25 par M. Whiting, ce n'est pas de façon exclusive, mais pour la plupart, la

1 demande qu'il a faite, eu égard au fait que le témoin ait monté ceci de

2 toutes pièces n'est pas le cas ici; par conséquent, ne lui fournit pas un

3 fondement suffisamment solide qui lui permettrait de faire accepter le

4 versement de ce document au dossier.

5 Le deuxième point que je souhaite faire porte sur le contre-interrogatoire

6 à la question du contexte comme étant un outil d'évaluation. Je crois que

7 je le cite directement. Avec tout le respect que je lui dois, il s'agit ici

8 de l'objet même des questions supplémentaires, c'est le but même de ces

9 questions supplémentaires. C'est pour cela que cette possibilité est

10 offerte et qu'on peut poser des questions au témoin et d'avoir le dernier

11 mot avec le témoin. Bien sûr, nous sommes toujours pressés par le temps et

12 en particulier, lorsqu'un témoin est dans la salle d'audience pendant sept

13 jours et que le temps doit être passé à bon escient, la Chambre peut,

14 lorsque les questions supplémentaires sont posées sur certains domaines,

15 que la partie qui a appelé le témoin souhaite clarifier certains éléments

16 de contexte par rapport aux documents, aux éléments présentés lors du

17 contre-interrogatoire. Pour utiliser ce système et je n'entends pas

18 utiliser ce terme au plan juridique, pour obtenir la totalité des

19 documents, M. Whiting aurait pu et a, en réalité, posé ces questions

20 supplémentaires au témoin, il nous semble qu'il ne s'agit pas de quelque

21 chose de très fondée au niveau de cette demande.

22 Le troisième point que je souhaite faire est la suggestion qui émane de Me

23 Guy-Smith par rapport au témoin, les questions en vertu de quoi le témoin a

24 donné ses réponses en fonction des questions posées par la personne qui

25 menait l'interview. Il s'agit de regarder tous ces éléments et de les

1 mettre dans le contexte et les questions qui ont été posées au témoin.

2 Encore une fois, nous avançons que ce n'est pas le véhicule approprié, dans

3 ce cas-là. Il s'agit d'un instrument utilisé au cours des questions

4 supplémentaires.

5 Monsieur le Président, ces pièces présentées par mon éminent confrère qu'il

6 souhaite verser au dossier représentent quelques 300 pages de document. Ce

7 n'est pas une raison suffisante pour les verser, bien sûr, mais soyons très

8 clairs, appelons un chat un chat. L'effet de tout ceci est de présenter

9 des éléments qui n'ont pas été vérifiés et par la petite porte.

10 Bien sûr, on pourrait dire, en réponse à ce point, sans nul doute, que nous

11 parlons ici, non pas de jurés, nous n'avons pas affaire à des jurés, mais

12 de Juges professionnels. Bien sûr, ceci est exact et un Juge peut écarter

13 ceci de son esprit, mais ces questions-là, en général, ne sont pas dans

14 l'esprit des Juges. Tout ceci est très bien, mais qu'est-ce qu'on peut

15 faire ici, si on doit porter un jugement et qu'en est-il d'un accusé qui

16 dit, par exemple, attendez un instant, qu'en est-il de tout ceci, au cours

17 de cet entretien, prenez un exemple, par exemple, ceci me porte préjudice,

18 aucune question n'a été posée, ni par un avocat, ni par le procureur, ni

19 par l'accusé. Comment peut-on vérifier que ceci a été dit; ceci n'a pas été

20 vérifié et ceci pourrait avoir un effet même sublimé sur l'opinion d'un

21 Juge par rapport à un témoin.

22 L'idée, ici, est de verser une pléthore de documents qui n'ont pas été

23 vérifiés pour lequel il n'y a pas eu de contre-interrogatoire et à propos

24 desquels on n'a pas posé de question au cours de l'interrogatoire

25 principal, non plus et ceci s'applique également aux déclarations du

1 témoin.

2 Pour les raisons énoncées, nous pensons que la requête de l'Accusation

3 n'est pas suffisamment fondée sur une base solide afin qu'il lui soit fait

4 droit.

5 Pour finir, quelle est notre position ? Ce qui est dit exactement, c'est

6 quoi ? Pourrait-on le résumer de la sorte : premier jour, il y a un crime

7 commis observé par un témoin. Deuxième jour, ce témoin lui-même commet un

8 crime. Troisième jour, il est interrogé à propos du crime commis au premier

9 jour, et bien entendu, on ne dit rien du crime commis le deuxième jour et

10 commis par lui parce que personne n'en sait rien. Troisième jour, le fait

11 qu'il aurait commis un crime lui-même est présenté et au quatrième jour, un

12 accord est conclu au titre duquel il ne sera pas poursuivi pour le crime

13 qu'il a commis le deuxième jour et il est d'accord pour témoigner sur le

14 crime auquel ou qu'il a observé.

15 Peut-on dire que tout ce qu'il a dit concernant les crimes auxquels il a

16 assisté sont pertinents et recevables dans le cadre du procès de l'auteur

17 du premier crime afin de remettre dans le contexte historique ce qui s'est

18 passé, alors même que le contexte historique a été établi, a fait l'objet

19 de contre-interrogatoires multiples et variés devant cette Chambre, pas

20 seulement par moi-même, mais par l'ensemble des confrères des deux parties

21 extrêmement expérimentés.

22 C'est la raison pour laquelle nous avons essayé de traiter de la question

23 de manière publique, parfois, à huis clos partiel, également. Nous parlons,

24 ici, de verser des éléments qui n'ont pas été diffusés publiquement et nous

25 pensons que tout ceci est également une raison pour laquelle la requête de

1 l'Accusation devrait être rejetée.

2 Ce qui conclut mon intervention.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

4 Maître Whiting.

5 M. WHITING : [interprétation] Brièvement, Monsieur le Président.

6 Monsieur le Président, je dirais qu'il s'agit, là, d'une pratique tout à

7 fait coutumière en termes de traitement des éléments de preuve et des

8 dépositions, c'est un principe qui s'applique dans mon pays, mais je pense

9 que c'est également vrai ailleurs, au Royaume-Uni aussi et en Australie, je

10 crois; s'il est dit qu'un témoin à monté de toutes pièces sa déposition

11 devant une chambre, s'il ment devant une chambre pour une raison

12 particulière, il est tout à fait approprié de revenir en arrière, de

13 revenir avant l'existence de ce motif de mensonge et de voir ce que disait

14 le témoin à ce moment-là et de voir si ses déclarations faites avant sont

15 cohérentes et correspondent au témoignage qu'il fait aujourd'hui et il est

16 tout à fait envisageable de verser au dossier les déclarations préalables

17 du témoin faites avant que le motif de mensonge n'apparaisse ou le motif

18 présumé, afin simplement de déterminer si le témoin a effectivement inventé

19 sa déposition à cette fin.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La première partie de votre

21 proposition n'est pas contestée par qui que ce soit, je pense, en tout cas,

22 à ce stade. En d'autres termes, il est approprié de revenir aux premières

23 déclarations, aux déclarations initiales afin de voir s'il existe une

24 divergence importante. C'est ce qu'il y a eu lieu au cours du contre-

25 interrogatoire et dans le cadre des questions supplémentaires. La question

1 de savoir si les comptes rendus passés d'entretiens de déclarations

2 devraient être versés au dossier si cela se justifie est différente. C'est

3 peut-être ce sur quoi vous aimeriez vous concentrer dans votre

4 intervention, Monsieur Whiting.

5 M. WHITING : [interprétation] Je dirais ici, étant donné le système au sein

6 duquel nous fonctionnons, il n'y a pas de jury, il n'y a pas de règle

7 excluant les témoignages et les éléments de preuve indirects. C'est vrai,

8 j'ai présenté un certain nombre de passages au témoin, passages de comptes

9 rendus d'entretiens préalables. J'avance que tout le compte rendu devra

10 être versé au dossier, pas parce que je tente d'introduire par la petite

11 porte d'autres sujets, d'autres questions, ce n'est pas là mon objectif.

12 Bien entendu, je ne me fonderai à aucun moment sur des éléments

13 d'information figurants dans ces déclarations qui n'ont pas été abordés ici

14 devant cette Chambre.

15 Toutefois, afin d'évaluer la cohérence de son récit et certains

16 thèmes abordés, je lui ai présenté un certain nombre de passages. Comme je

17 vous l'ai dit, il aurait été impossible, ou il aurait fallu des jours et

18 des jours entiers pour aborder tous les passages auxquels il a fait

19 référence dans sa déposition. Il a témoigné lors de l'interrogatoire

20 principal, et ce, pendant trois jours. Il y avait de nombreux éléments de

21 ces entretiens préalables que nous aurions pu abordés, mais nous aurions eu

22 besoin d'une journée, de deux journées supplémentaires. Mon objectif est

23 simplement d'évaluer la cohérence de sa déposition ou de déterminer si oui

24 ou non il a inventé ce qu'il a dit afin d'éviter les poursuites ou aux fins

25 d'une réinstallation. C'est le seul objectif de notre requête. Nous ne

1 recherchons pas quoi que ce soit d'autre, à introduire un certain nombre de

2 questions qui n'ont pas fait l'objet de réponses de sa part. Nous ne

3 souhaitons pas nous fonder sur ces éléments à aucun moment. Nous ne pensons

4 pas que ceci serait approprié ce n'est pas non plus ce pourquoi nous vous

5 présentons cette demande.

6 Etant donné qu'il n'y a pas de risque d'un quelconque problème de

7 perception de ces éléments d'information, puisqu'il n'y a pas de jury,

8 puisqu'il n'y a pas de règle excluant les éléments de preuve indirects, je

9 pense que ces comptes rendus devraient être versés au dossier de manière à

10 ce que la Cour puisse les examiner et évaluer le compte rendu d'audience

11 dans son intégralité, ainsi que toutes les questions qui ont été abordées

12 ici afin de pouvoir prendre une décision, pouvoir compter sur le compte

13 rendu, pouvoir l'examiner et déterminer s'il y a cohérence. En ayant sous

14 les yeux ce compte rendu, nous pensons que ceci aiderait à répondre à la

15 question, la question qui nous occupe tous aujourd'hui.

16 Autre observation, et se sera la dernière, Monsieur le Président, en

17 ce qui concerne le troisième motif que j'ai exposé, la suggestion selon

18 laquelle le témoin avait façonné ses réponses.

19 Me Topolski a suggéré que c'est quelque chose que j'aurais pu faire dans le

20 cadre de mes questions supplémentaires; ceci aurait été impossible. Il

21 aurait fallu passer en revue l'ensemble du compte rendu d'audience pour

22 effectivement démontrer qu'il ne façonnait pas, disons, ses réponses afin

23 qu'il donne à l'enquêteur les réponses que celui-ci voulait entendre. Il

24 s'agissait là d'une suggestion de la part du conseil de la Défense

25 extrêmement large. C'était le premier de nombreux exemples dans ces

1 entretiens, au cours desquels il est dit que le témoin avait été encouragé

2 à façonner, d'une certaine manière, ses réponses afin qu'elles

3 correspondent bien à ce que souhaitait entendre l'enquêteur. La suggestion

4 qui a été faite, à savoir qu'il soit venu ici avec une histoire tout à fait

5 façonnée, tout à fait artificielle afin de plaire en quelque sorte et de

6 satisfaire l'enquêteur, je dirais que tout ce que nous avons entendu

7 aujourd'hui, l'entretien, le texte de l'entretien, réfute cette allégation.

8 Or, pour que je puisse établir cela, il aurait fallu réaborder l'ensemble

9 du compte rendu d'audience, et il aurait été impossible de faire en

10 choisissant de-ci de-là un exemple ou l'autre. Je crois que ceci n'aurait

11 pu être fait qu'en tenant compte de l'ensemble du compte rendu d'audience.

12 C'est la raison pour laquelle je me tourne vers vous. Je demande à ce

13 que l'ensemble du compte rendu soit versé au dossier simplement pour

14 réfuter l'allégation selon laquelle ce témoin a fabriqué, a façonné son

15 témoignage, parce qu'il souhaitait être réinstallé ou parce qu'il

16 souhaitait échapper aux poursuites auxquelles il est soumis à l'heure

17 actuelle.

18 Me Topolski a suggéré qu'il avait souhaité tirer parti de ceci, même

19 si les choses n'étaient pas fondées. Je dirais que c'est un peu tirer par

20 les cheveux que le compte rendu réfute également cette allégation, à savoir

21 que le témoin essaie de tirer parti même à l'avenir de cette situation.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting.

23 M. TOPOLSKI : [interprétation] Excusez-moi. Peut-être pourrais-je apporter

24 ma contribution à ceci.

25 Nous, la Défense, dans l'ensemble, j'en ai parlé avec mes éminents

1 confrères, nous dirions qu'en apparence, évidement il n'est pas question

2 d'avantage quelconque quel qu'il soit.

3 Par conséquent, si mon éminent confrère de la partie adverse souhaite

4 établir cela, il est un peu surprenant -- ou s'il dit qu'il est un peu

5 surprenant qu'il n'y ait aucune référence nulle part, nous sommes prêts à

6 admettre en apparence, bien entendu, et là je reprends l'expression

7 utilisée par mon collègue Guy-Smith, en apparence, effectivement, il n'est

8 question nulle part d'un quelconque avantage qui pourrait être tiré ni à

9 présent ni à l'avenir. Si cela peut aider le Tribunal, et je le dis sans

10 aucune difficulté.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Topolski.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons lever l'audience quelques

14 instants afin d'étudier la requête. Veuillez vous lever.

15 --- L'audience est suspendue à 11 heures 51.

16 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Whiting, nous pensons pouvoir

18 rendre notre décision concernant votre requête demain matin. Plutôt que de

19 vous faire attendre, nous allons passer au témoin suivant.

20 M. WHITING : [interprétation] Merci.

21 C'est M. Nicholls qui va interroger le témoin suivant si le témoin

22 suivant est prêt. Pourrais-je me retirer quelques instants, s'il vous

23 plaît ?

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous en prie.

25 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il semblerait que les micros des Juges

2 causent quelques difficultés. Il semblerait qu'ils produisent certains

3 larsens.

4 Bien. Monsieur Nicholls, avez-vous un témoin ?

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, il doit être prêt, Monsieur le

6 Président. Il n'a requis aucune mesure de protection.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Allons-nous poursuivre jusqu'à la fin de

9 l'audience sans pause, ou va-t-on ménager une pause à un moment donné ?

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, dès que j'essaie de

11 parler, il y a un larsen. Je suppose que tout le monde l'entend. Oui.

12 Nous allons siéger pendant environ encore 15 minutes avant la pause.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Quinze minutes, très bien. Ce témoin parle

14 en anglais. L'interrogatoire principal aura lieu en anglais. Les questions

15 lui seront posées en anglais. Vous n'aurez peut-être pas besoin de vos

16 écouteurs.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Kereakas, n'est-ce pas ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Veuillez lire à haute voix la

21 déclaration solennelle qui se trouve sur la carte devant vous.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 LE TÉMOIN: ANARGYROS KEREAKES [Assermenté]

25 [Le témoin répond par l'interprète]

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Kereakas.

2 Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

3 Monsieur Nicholls.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

6 Q. [interprétation] Bonjour.

7 R. Bonjour.

8 Q. Je suis désolé de vous avoir fait attendre un petit peu, ce matin.

9 Pourriez-vous, s'il vous plaît, décliner votre identité pour le compte

10 rendu ?

11 R. Je m'appelle Anargyros Kereakes.

12 Q. Je vais vous poser maintenant quelques questions concernant d'abord

13 votre parcours. Par la suite, nous parlerons de la période que vous avez

14 passée au Kosovo. J'aimerais vous rappeler, également, de faire attention

15 de ne pas prononcer le nom de personnes dont vous auriez recueilli les

16 déclarations, lorsque nous sommes en audience que nous appelons publique.

17 Nous passerons, en tout cas, j'essaierai de le faire, nous passerons en

18 audience à huis clos partiel lorsque nous aurons besoin de mentionner un

19 certain nombre de noms. Mais en audience publique, veillez à ne pas les

20 mentionner.

21 De même, nous devons nous efforcer de parler moins vite que d'habitude et

22 de ménager des pauses entre nos questions et nos réponses parce que comme

23 vous le voyez dans ces cabines, il y a des interprètes qui interprètent nos

24 propos aux fins du compte rendu, ceci demande un certain temps.

25 R. Très bien.

1 Q. Où êtes-vous né, s'il vous plaît ?

2 R. Oui, je suis né à Oak Lawn, dans l'Illinois, Etats-Unis d'Amérique.

3 Q. Quand êtes-vous né ?

4 R. Le 1er mai 1968.

5 Q. Quel a été votre parcours scolaire, universitaire et professionnel ?

6 Vous avez votre bac et vous avez suivi deux ans d'étude à l'Université,

7 n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. N'oubliez pas de ménager une petite pause entre vos réponses et mes

10 questions.

11 Pourriez-vous nous dire ce que vous avez étudié à Loyola ?

12 R. J'ai étudié la justice pénale et la psychologie.

13 Q. Etes-vous parvenu aux termes de vos études ?

14 R. Non.

15 Q. Pourquoi ?

16 R. Parce que je suis devenu policier à Chicago et que j'ai intégré l'école

17 de police de Chicago.

18 Q. Quelle année avez-vous terminé vos études, en quelque sorte, votre

19 formation de policier ?

20 R. En 1990.

21 Q. Etes-vous allé jusqu'au bout ?

22 R. Oui.

23 Q. Où avez-vous été basé en premier, lorsque vous êtes sorti de l'école de

24 police en tant que policier ?

25 R. J'avais intégré l'école de police de Chicago pour le département

1 consacré aux logements.

2 Q. Pendant combien de temps avez-vous occupé ces fonctions ?

3 R. Quatre ans.

4 Q. Pourriez-vous nous décrire brièvement quelles ont été vos tâches en

5 tant que policier au sein de ce département de la police de Chicago ?

6 R. J'étais affecté à un certain nombre de patrouilles, de routines. Je

7 répondais à des appels en cours et j'ai, plus tard, été affecté à une unité

8 tactique qui travaillait sur les questions liées aux gangs et aux

9 narcotiques.

10 Q. Ensuite, où avez-vous été affecté ?

11 R. J'ai quitté ce département au sein de la police de Chicago et j'ai

12 intégré le département de police, plus précisément, de Chicago et j'ai été

13 officier chargé des patrouilles.

14 Q. C'était en 1994 ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Quelles ont été les tâches qui ont été les vôtres à partir de 1994 en

17 tant qu'agent de police au sein de la police de Chicago ?

18 R. J'ai participé à des patrouilles de routine et ensuite, j'ai fait

19 partie de l'unité tactique et j'ai travaillé dans un certain nombre de

20 quartiers de Chicago, faisant face à des actes de violence entre les gangs,

21 répondant à tous les appels en cours et j'ai également aidé la section des

22 détectives pour faire face à différents types de cambriolage, de vols à

23 main armée et même d'homicide.

24 Q. En août 2000, vous êtes-vous rendu quelque part ?

25 R. Oui.

1 Q. Où vous êtes-vous rendu, ce mois-là ?

2 R. Je me suis porté volontaire afin de faire partie du programme de police

3 internationale au Kosovo.

4 Q. Pendant combien de temps avez-vous œuvré au sein de ce programme au

5 Kosovo ?

6 R. Deux ans.

7 Q. Au cours de cette période, étiez-vous toujours attaché à la police de

8 Chicago ?

9 R. J'étais mis en congé de disponibilité.

10 Q. Nous reviendrons à ces deux années un petit peu plus tard, au cours de

11 votre déposition, nous parlerons du temps que vous avez passé au Kosovo.

12 Pourriez-vous informer la Chambre de ce que vous avez fait,

13 professionnellement parlant, depuis votre retour du Kosovo ?

14 R. Après être revenu, je suis revenu au sein de la police de Chicago. J'ai

15 été formateur chargé d'entraîner, de former des policiers et j'occupais le

16 grade de sergent.

17 Je me suis porté volontaire pour une autre mission à l'étranger, en

18 Indonésie, cette fois, pour former une unité spéciale chargée de la lutte

19 contre les émeutes et chargé de former, également, les hommes à la

20 tactique. Je suis revenu et j'ai réintégré la police de Chicago, une

21 nouvelle fois. Cette fois, j'ai accepté en octobre, une mission, octobre

22 2003. J'ai été rattaché au Département de l'état américain en tant que

23 protection rapprochée au consulat américain. J'avais pour tâche de protéger

24 des représentants officiels à Gaza et en Cisjordanie.

25 J'y suis resté jusqu'à février; à ce moment-là, je me suis porté volontaire

1 pour partir en Afghanistan afin d'y assurer la protection rapprochée de

2 l'ambassadeur américain. J'y suis resté jusqu'en décembre, époque à

3 laquelle on m'a transféré en Israël, en tant que chargé de la protection

4 rapprochée du consul américain et des membres du consulat américain.

5 Q. Merci beaucoup. Etes-vous, à l'heure actuelle, membre de la police de

6 Chicago ?

7 R. Oui, je suis actuellement sergent, mais je suis également en mise en

8 disponibilité.

9 Q. Merci. J'aimerais, maintenant, revenir à août 2000, lorsque vous êtes

10 arrivé au Kosovo. Pouvez-vous me dire quelles étaient vos fonctions lorsque

11 vous êtes arrivé ? A quelles unités, à quelles zones vous avez été

12 affecté ?

13 R. Lors de mon arrivée, j'ai été affecté à la station de police du Kosovo

14 Polje. J'ai commencé mes fonctions de patrouille, et ensuite, j'ai été

15 affecté à l'unité chargée du Renseignement.

16 Puis, en février 2001, j'ai accepté un poste au sein de l'unité centrale de

17 la police criminelle qu'on connaît sous l'abréviation CCIU et j'y étais

18 affecté en tant que détective chargé de mener l'enquête des crimes de

19 guerre et j'y suis resté jusqu'en février. Et ce, pendant une année et à ce

20 moment-là, j'ai été muté à l'unité chargée des personnes portées disparues

21 ainsi qu'auprès de l'unité chargée des meurtres régionaux et ce, en tant

22 que détective.

23 Q. Merci. Lorsque vous avez, pour la première fois, intégré le CCIU en

24 tant qu'enquêteur, est-ce que vous étiez chef d'équipe ou est-ce que vous

25 faisiez partie d'une équipe ?

1 R. Je faisais partie d'une équipe.

2 Q. Pendant cette époque, en tant que détective chargé des crimes de guerre

3 auprès du CCIU, est-ce que vous pourriez décrire le type de crimes et

4 délits pour lesquels vous aviez un mandat pour mener à bien l'enquête ?

5 R. Nous pouvions mener à bien l'enquête sur tout type de crimes tels que

6 la violence sexuelle, enlèvements, meurtres qui se produisaient dans les

7 deux camps et lorsque je parle des "deux camps," j'entends les Serbes et

8 les Albanais pendant le conflit du Kosovo.

9 Q. Avez-vous pu bénéficier d'une formation spéciale pour évoluer dans ce

10 nouvel environnement dans lequel vous vous trouviez ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire brièvement cette formation ?

13 R. Lorsque j'ai été affecté à l'unité centrale chargée des enquêtes

14 criminelles, il se trouve que j'ai été formé par un détective beaucoup plus

15 expérimenté. Il se trouve qu'il venait de l'Irlande du Nord et qu'il

16 travaillait pour le RUC et il m'a appris à conserver les différents

17 dossiers, à mener à bien les entretiens de victimes, de témoins, ainsi que

18 les entretiens avec les suspects.

19 Q. Est-ce qu'à un moment donné, vous avez été promu au rang de chef

20 d'équipe ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous souvenez-vous de la date ?

23 R. Je pense que cela s'est passé en juillet.

24 Q. Est-ce que c'était juillet 2001 ?

25 R. C'est exact.

1 Q. Vous souvenez-vous pendant combien de temps vous avez eu ce poste de

2 chef d'équipe ?

3 R. Jusqu'au moment où je suis parti en février.

4 Q. Pourriez-vous décrire brièvement votre équipe ? Combien de détectives

5 ou d'enquêteurs composaient cette équipe -- combien étaient placés sous

6 votre supervision ?

7 R. En règle générale, nous avions entre 16 à 20 détectives affectées à mon

8 équipe.

9 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous dire quelles furent les difficultés

10 auxquelles vous et votre équipe, vous êtes confrontés lors d'enquêtes

11 portant sur des crimes de guerre au Kosovo, à cette époque-là ?

12 R. Il nous semblait que nous n'avions jamais suffisamment d'hommes pour

13 toutes les affaires. Par exemple, chaque enquêteur se voyait attribuer

14 entre six à huit affaires. Cela était également valable pour moi. Alors,

15 bien que je fusse chef d'équipe, j'avais également des affaires à gérer. Il

16 faut savoir que chaque fois qu'une nouvelle affaire était portée à notre

17 connaissance, chaque fois qu'il y avait de nouveaux griefs ou une nouvelle

18 plainte, cela représentait une autre affaire pour l'un de mes détectives ou

19 moi-même.

20 De surcroît, le commissaire de police nous demandait très souvent de mener

21 à bien l'enquête portant sur de nouveaux crimes qui s'étaient déroulés au

22 Kosovo.

23 J'ai eu de nombreuses difficultés pour ce qui est de localiser, par

24 exemple, les témoins. Tout simplement, parfois, lorsqu'il s'agissait

25 d'apprendre qui étaient les victimes ou les témoins, il faut savoir que,

1 très souvent, ils refusaient de parler par l'entremise des assistants

2 linguistiques albanais parce qu'ils craignaient d'être compromis. Il faut

3 également savoir que très souvent, j'ai essayé de trouver d'autres méthodes

4 pour mener à bien ces entretiens, pour obtenir des dépositions, j'ai essayé

5 de trouver d'autres langues qui pourraient être utilisées pour rasséréner

6 les témoins et pour leur assurer une certaine sécurité.

7 Q. Quelles autres langues avez-vous utilisé ? Est-ce que vous pourriez

8 nous le dire ?

9 R. L'allemand est une langue que nous utilisions. Le serbe et même, le

10 français.

11 Q. Pourriez-vous nous dire, aux vues de votre expérience, si ces témoins

12 ou si les craintes ou les appréhensions de ces témoins étaient tout à fait

13 justifiées, lorsqu'ils utilisaient des traducteurs ou des interprètes

14 locaux ?

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Objection. Cela n'est pas fondé.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [interprétation]

18 Q. Lorsque vous avez travaillé --

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non. Sur quoi vous basez-vous ?

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que cela vient du fait qu'il se

21 trouvait là-bas.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que cela a à voir avec cette

23 affaire particulière ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, car il s'agit de

25 voir comment les déclarations ont été obtenues et cela signifie que,

1 parfois, des langues différentes de la langue maternelle du témoin étaient

2 utilisées.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le témoin nous a dit que certains

4 témoins soulevaient des objections et étaient préoccupés. J'aimerais savoir

5 si cela nous sera utile. Est-ce que le fait de développer cet argument va

6 être utile dans le cadre de cette affaire ?

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que cela est pertinent, Monsieur le

8 Président, car cela nous permet d'évaluer les dépositions et déclarations

9 de victimes et de témoins qui ont été produites et cela nous permettra de

10 comprendre un tant soit peu les problèmes auxquels s'est confronté le

11 témoin en faisant appel à des traducteurs locaux.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le témoin vous a indiqué quels étaient

13 les problèmes auxquels il a dû faire face pour ce qui est de certains

14 témoins, ce qui l'a poussé à utiliser des interprètes qui pouvaient

15 s'exprimer dans une autre langue que l'albanais. Est-ce que cela n'est pas

16 suffisant ?

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que nous avons retenu votre

19 objection, Maître Guy-Smith.

20 M. NICHOLLS : [interprétation]

21 Q. Pourriez-vous nous décrire comment est-ce que les forces de police

22 locales vous ont apporté leur soutien, j'entends le KPS ?

23 R. Il y a eu plusieurs fois où je m'adressais au niveau local, au niveau

24 du poste de police et nous ne recevions aucun soutien, lorsque nous

25 demandions que les témoins soient localisés. Puis, j'avais, également, une

1 autre crainte car il faut savoir que nombreux étaient les nouveaux

2 officiers du KPS qui avaient été d'anciens membres de l'UCK et ils avaient

3 également reçu des ordres et des orientations de la part de mes suspects.

4 Nous avons toujours voulu, afin de préserver les témoins et les dossiers,

5 j'ai toujours -- pas toujours, mais en règle générale, j'essayais d'éviter

6 de faire appel au service ou au département du KPS.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que cela

8 fait, maintenant, un quart d'heure que nous avons commencé.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que c'est le moment pour

10 faire la pause, Monsieur Nicholls, je suppose.

11 Nous devons faire la pause, maintenant, pour pouvoir faire en sorte que les

12 cassettes soient changées et nous reprendrons à

13 13 heures.

14 --- L'audience est suspendue à 12 heures 39.

15 --- L'audience est reprise à 13 heures 03.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez,

17 Monsieur Nicholls, la Chambre est maintenant en mesure de rendre sa

18 décision à propos de la requête présentée par

19 M. Whiting. Nous allons le faire maintenant brièvement.

20 La Chambre est d'avis que les déclarations préalables ainsi que les

21 comptes rendus d'entretien, ne doivent pas être versés au dossier en ce cas

22 d'espèce car il faut faire la différence avec le cas suivant : lorsque vous

23 avez, par exemple, un témoin qui est apparemment hostile, ce qui fait qu'on

24 peut remettre en question les éléments de preuve apportés par le témoin. Il

25 faut savoir qu'également, les différentes déclarations préalables ont eu,

1 ou sont sous-tendues par différentes motivations. La question peut alors se

2 poser lorsque l'on procède à une comparaison détaillée.

3 Dans ce cas d'espèce, le témoin a fourni sa déposition de façon

4 exhaustive, en toute latitude. Puis, il a subi un contre-interrogatoire à

5 propos de certains extraits. Ces extraits y figurent dans le compte rendu

6 d'audience. Ils y figurent justement, et je pense à ce que nous a dit l'un

7 des conseils de la Défense, qui indiquait que le témoin a été encouragé, ou

8 aurait été encouragé par la personne posant la question. Il aurait été

9 encouragé à adopter une certaine attitude ou à relever, reprendre les

10 suggestions présentées par la personne qui posait les questions, et ce, à

11 propos de certains thèmes particuliers.

12 Ce qui fait que ces parties, en fait, ces extraits ont été évités de façon

13 très prudente, et figurant en tant que tel au compte rendu d'audience. Nous

14 pensons que là où il y a eu des références particulières portant sur un --

15 ou des références dans le cadre de l'interrogatoire ou du contre-

16 interrogatoire et que cela s'est limité à certains aspects bien

17 particuliers. En fait, je n'ai pas consulté le nombre de pages, mais le

18 conseil a indiqué qu'elle dépassait le nombre de 300. Dans une grande

19 mesure, il semblerait que la teneur de ce document n'a pas été considérée

20 par les conseils comme pertinente. Il faut savoir qu'en ce cas d'espèce, le

21 contexte ne signifie pas que la Chambre de première instance doit avoir à

22 sa disposition le document original, et il semblerait que la majorité ou

23 l'essentiel de ce document, n'a pas de pertinence pour ce qui est du bien-

24 fondé de cette affaire.

25 Nous voulions savoir s'il y avait une décision préalable qui a été rendue

1 et à laquelle a fait référence le conseil. Dans ce cas, il s'agissait d'un

2 témoin. Il y avait un certain nombre de suggestions; trois suggestions. Il

3 y avait trois déclarations préalables qui étaient toutes succinctes. Le

4 conseil, pour l'un des accusés, a indiqué que l'une des déclarations

5 devrait être admise. L'Accusation a suggéré que les trois devraient être

6 versées au dossier, notamment puisqu'il s'agissait de comparer les éléments

7 importants de chacun des entretiens, et de les comparer les uns aux autres.

8 Les conseils n'ont pas soulevé d'objection à aucun moment, et la Chambre a

9 été persuadée d'accepter les trois. Nous pensons, disais-je, qu'il n'y a

10 pas d'autorité pour la proposition qui a été présentée devant nous

11 aujourd'hui.

12 Je dirais un tant soit peu tard, qu'un autre conseil de la Défense a

13 essayé de rouvrir la question, mais la Chambre est d'avis que la situation

14 a déjà été en quelque sorte réglée. Je serais intéressé de voir, si j'étais

15 intéressé de voir, si les observations de la Chambre incluent une référence

16 permettant à ces trois documents d'être admis, notamment une référence

17 relative à la pratique normale, permettant de présenter au témoin une

18 déclaration préalable afin de s'assurer que sur le compte rendu figurera ou

19 figurerons les extraits pertinents aux questions qui ont été posées, afin

20 que l'ensemble de la déclaration à proprement parler ne soit pas considérée

21 comme nécessaire comme pièce à conviction.

22 Pour ces raisons citées très brièvement, comme je l'ai indiqué, nous

23 n'acceptons pas la requête visant à recevoir les entretiens précédents

24 relatifs au dernier témoin, et à les verser au dossier dans ce cas.

25 Je m'excuse, Monsieur Kereakes, de cette interruption brève, mais

1 nous devions régler une question portant sur l'admissibilité de documents.

2 Monsieur Nicholls, vous pouvez poursuivre.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

4 Q. [interprétation] Monsieur Kereakes, je vais maintenant vous poser des

5 questions à propos de la période où vous avez été chef d'équipe auprès du

6 CCIU après 2001. J'aimerais savoir, à cette époque-là, quelle était la zone

7 du Kosovo qui faisait partie de votre -- ou pour lequel vous aviez un

8 mandat. J'aimerais savoir si vous aviez autorité pour mener à bien des

9 enquêtes portant sur les crimes de guerre ?

10 R. Nous pouvions le faire partout au Kosovo.

11 Q. Est-ce que vous avez personnellement mené à bien des enquêtes une fois

12 que vous êtes devenu chef d'équipe, des enquêtes qui se seraient déroulées

13 à et autour de Lapusnik ?

14 R. Oui.

15 Q. Très brièvement, est-ce que vous pourriez nous décrire cette affaire ?

16 R. Il s'agissait de victimes qui avaient été enlevées par l'UCK, qui

17 avaient été détenues de façon illicite, qui avaient été torturées, qui

18 avaient été assassinées, et ce, pour différentes raisons.

19 Q. Avez-vous commencé vous-même cette enquête ?

20 R. Non.

21 Q. Vous souvenez-vous du nom du chef d'équipe responsable avant vous ?

22 R. Il s'agissait du détective Kare Birkeland. Je pense qu'il était

23 originaire de Norvège.

24 Q. Lorsque vous avez reçu de la part de Kare Birkeland cette enquête, est-

25 ce que vous avez reçu également des photos ?

1 R. Oui.

2 Q. Pourriez-vous nous dire pourquoi cela a été nécessaire ?

3 R. D'après les victimes et les témoins, ils avaient nommé les responsables

4 des délits. Je me suis dit qu'il était essentiel de pouvoir avoir cet

5 ensemble de photos pour s'assurer de bien pouvoir localiser les suspects et

6 de nous assurer de leur identité.

7 Q. Est-ce que vous avez vous-même -- est-ce que vous leur avez demandé

8 vous-même de s'aligner ? Est-ce que vous avez vous-même fait vous-même cet

9 assemblage de photos ?

10 R. Non.

11 Q. Comment est-ce qu'elles ont été faites ?

12 R. C'est l'un des autres détectives qui était expert dans le domaine

13 informatique beaucoup plus que moi, parce que je ne savais pas très bien

14 comment faire du copie coller des photographies. J'ai utilisé, ou j'ai fait

15 appel à ses services.

16 Q. Est-ce que vous vous souvenez du suspect qui se trouvait sur la

17 première photo ? De qui s'agissait-il ?

18 R. Le premier suspect dans cet assemblage de photos était Isak Musliu, que

19 l'on connaît également sous le nom de Qerqiz.

20 M. TOPOLSKI : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre, mais

21 j'aimerais savoir si M. Nicholls aurait l'amabilité de nous indiquer le nom

22 de l'officier qui a fait cet assemblage de photos.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pourrais le faire, cela pourrait être

24 fait dans l'interrogatoire, mais j'aimerais vous poser une question. Vous

25 souvenez-vous du nom de l'officier à qui vous avez confié cette tâche

1 d'assemblage de photos et de montage de photos ?

2 R. Je me souviens de son prénom. C'était un Américain. Je n'arrive

3 véritablement pas à me souvenir même si j'essaie, de son nom. Il était

4 originaire du Texas. Son prénom était Barry.

5 M. TOPOLSKI : [interprétation] Merci.

6 M. NICHOLLS : [interprétation]

7 Q. Avez-vous identifié les différentes photos, ou est-ce que vous avez

8 apposé des étiquettes ou une référence pour Isak Musliu ?

9 R. Oui.

10 Q. Comment l'avez-vous fait ?

11 R. J'ai utilisé U-1 pour Isak Musliu.

12 Q. Qui était le suspect qui se trouvait dans la deuxième série de photos ?

13 R. Ce suspect était Fatmir Limaj, également connu sous le nom de Celiku.

14 Nous avons utilisées U-2 pour cette référence.

15 Q. Au cours de l'enquête, avez-vous créé d'autres montages de photos ou

16 d'autres assemblages de photos pour d'autres suspects ?

17 R. Vous voulez dire pour cette affaire particulière ?

18 Q. Oui.

19 R. Non.

20 Q. Pourriez-vous nous dire où avez-vous obtenu ces photographies ?

21 R. Le CCIU avait une base de données qui avait accès, à cette époque, à la

22 base de données du KPS. Il y a d'autres photos qui étaient scannées et qui

23 étaient intégrées dans la base de données. Elles venaient également de la

24 presse écrite, de journaux. Il y avait des gens qui avaient pris ces

25 photos, et qu'ils les avaient insérées. A cette époque-là, nous avons pris

1 les photos de la base de données.

2 Q. Avez-vous eu des problèmes à obtenir les photos et à faire ces

3 montages en utilisant cette méthode ?

4 R. Parfois il y avait des problèmes. Par exemple, si le suspect portait un

5 béret, il fallait trouver d'autres photos de personnes portant également le

6 béret pour pouvoir mettre en parallèle les différentes photographies.

7 Chaque fois, nous essayions de retrouver les mêmes caractéristiques, les

8 mêmes signes distinctifs. Si un suspect portait des lunettes, il fallait

9 trouver cinq autres qui portaient des lunettes.

10 Q. Pour ce qui est d'U-1 et la présentation des photos de suspects aux

11 témoins pour Isak Musliu, et U-2 ainsi que pour la présentation des photos

12 de Fatmir Limaj, combien de versions différentes avez-vous dû élaborer,

13 combien de feuilles, combien de planches photographiques ?

14 R. Au moins deux.

15 Q. Etes-vous tout à fait sûr de ce chiffre ?

16 R. Non. Peut-être trois ou quatre. Je crois que nous avons fait au moins

17 deux planches pour chacun.

18 Q. Maintenant, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, comme vous avez

19 commencé à le faire, parler de votre formation et de la manière -- du

20 moment où vous étiez formateur, de votre expérience envers cet égard.

21 Comment fait-on ou comment procède-t-on pour créer des planches

22 photographiques de ce type ? Soyez assez précis, s'il vous plaît, la

23 manière dont on crée ces planches photographiques.

24 R. Oui. Je vais essayer -- enfin, je crois qu'il faut garder les mêmes

25 caractéristiques; cela doit être cohérent tout au long du processus. Par

1 exemple, si un témoin porte un bouc, il faut s'assurer que les cinq autres

2 personnes qui vont être photographiées portent également un bouc. Vous

3 n'avez pas besoin de prendre une seule photo en couleur du suspect si vous

4 avez cinq autres couleurs en noir et blanc, par exemple. Ces planches

5 photographiques doivent correspondre à différentes caractéristiques, et ces

6 caractéristiques doivent être les mêmes.

7 Q. Vous dites qu'une photo d'un -- vous avez une photo d'un suspect,

8 ensuite, vous en avez cinq autres. Alors, combien de photos faut-il faire

9 justement pour avoir cette planche photographique qui vous servira de

10 présentation lors de la séance de la présentation de témoins à suspects ?

11 R. En tout six, y compris le suspect.

12 Q. Ceci vous l'avez fait avec U-1 et U-2 ?

13 R. Oui.

14 Q. Je vous ai demandé à propos de ces différentes versions de suspects --

15 versions de différentes planches photographiques, pourriez-vous nous parler

16 de l'ordre dans lequel ces photographies sont présentées ?

17 R. Je ne comprends pas très bien votre question.

18 Q. C'est de ma faute. Vous avez différentes planches photographiques avez-

19 vous dit, et au moins deux versions de chaque planche photographique. La

20 question que je vous pose, c'est l'ordre dans lequel les photographies sont

21 placées sur ce support, et les différentes versions, comment sont-elles

22 présentées dans une autre planche ?

23 R. Oui. Je ne voulais jamais qu'un même suspect ait le même numéro. Ce que

24 je faisais lorsque je créais ces planches photographiques, peut-être que

25 s'il avait le numéro 2, à ce moment-là, on pouvait lui donner le numéro 4.

1 La raison pour laquelle je faisais ceci, c'est que les autres témoins peut-

2 être auraient pu se dire : Tiens prends le chiffre 2 ou prends le chiffre

3 4. Il fallait que ces photographies soient le plus exact possible.

4 Q. Nous parlons à propos des cinq autres photographies que vous avez

5 utilisées en sus de cette photographie du suspect que vous aviez, les

6 différentes versions de ces planches U-1 et U-2. Est-ce qu'elles se

7 ressemblaient toutes, ou est-ce que vous aviez des versions différentes ?

8 R. J'utilisais les mêmes photographies. Simplement, je changeais la place

9 de ces photographies sur la planche.

10 Q. Est-ce que vous avez adopté les procédures que vous venez d'évoquer

11 lorsque vous avez créé U-1 et U-2 ?

12 R. Oui.

13 Q. Je souhaite maintenant vous présenter un document P103.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, j'ai une

15 version expurgée, de façon à ce qu'il puisse être présenté au témoin. Il

16 s'agit de la pièce P103, intercalaire numéro 1.

17 Q. Je vous demande de bien vouloir vous reporter à ce document, cette

18 série de photographies, Monsieur. Vous pouvez le regarder, vous pouvez le

19 placer à votre gauche si cela vous rend la tâche plus facile. Est-ce que

20 vous reconnaissez ce document ?

21 R. Oui.

22 Q. Que représente ce document ?

23 R. U-1, le suspect Isak Musliu.

24 Q. C'est bien le U-1 que vous avez évoqué et que vous avez créé à cette

25 occasion ?

1 R. Oui.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne pense pas que j'aie besoin de verser

3 cette version expurgée, Monsieur le Président. Je souhaite simplement que

4 le compte rendu reflète l'idée que le P103 est une planche utilisée lors de

5 la présentation de photos de suspects à témoins dans le cas pour Isak

6 Musliu, U-1, et que c'est le témoin qui a préparé cette planche.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

8 M. NICHOLLS : [interprétation]

9 Q. Je souhaite maintenant regarder le P104, intercalaire numéro 2 dans le

10 livret que l'on vous a remis. Vous pouvez le mettre à votre gauche. Même

11 question : reconnaissez-vous ce document ?

12 R. Oui.

13 Q. Que représente-t-il ?

14 R. Planche photographique à propos de Fatmir Limaj et que j'avais créée

15 moi-même.

16 Q. Simplement pour les besoins du compte rendu d'audience, quel numéro

17 porte cette planche ?

18 R. Numéro 1. Pardonnez-moi, vous entendez le suspect ou la planche ?

19 Q. Oui.

20 Q. U-2, le suspect est dans le numéro 1.

21 Q. Merci.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Je souhaite simplement que le compte rendu

23 d'audience consigne le fait que le témoin a lui-même créé ce document,

24 cette planche photographique qui porte le numéro P104.

25 Q. Monsieur, je vous demande maintenant de bien vouloir regarder un

1 document qui n'a pas encore versé. 0323-1631. C'est la dernière page de ce

2 livret. Nous n'avons -- la photocopie placée sur le rétroprojecteur

3 comporte un numéro ERN tronqué. C'est le 1631.

4 Regardez ce document, juste quelques instants, s'il vous plaît.

5 Est-ce que vous le reconnaissez ?

6 R. Oui.

7 Q. Que représente ce document ?

8 R. Ce document, c'est U-1, suspect Isak Musliu.

9 Q. Est-ce vous qui avez créé cette planche photographique, également ?

10 R. Oui, effectivement, c'est moi qui l'ai créée.

11 Q. Est-ce que vous pourriez me dire si les mêmes photographies ont été

12 utilisées ?

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Je demande à verser ceci au dossier, s'il

14 vous plaît, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Demande accordée.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit des pièces de l'Accusation

17 portant le numéro P175.

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.

19 Q. Je vais, Monsieur Kereakes, Monsieur le Témoin, vous poser la question

20 suivante : pourriez-vous nous expliquer ou nous dire que d'après votre

21 formation et d'après votre expérience, quelle est la façon appropriée de

22 présenter une planche de photographie à un témoin ? Quelles sont les

23 différentes étapes que vous devez respecter avant de le faire ? A ce stade,

24 pour ce qui est de U-1 et U-2, mais de façon générale, quelle est la façon

25 appropriée de présenter à des témoins une série de photographies ?

1 R. Je fais entrer le témoin ou la victime dans une salle où on mène des

2 entretiens. Dans cette salle, j'aurais déjà placé la planche de photos des

3 suspects sur une table et je demanderais au témoin/victime de prendre le

4 temps nécessaire, de regarder toutes ces photographies et de lui demander

5 s'il s'agit du suspect dans le cas de cette affaire. Il y passerait un

6 certain temps et ensuite, je lui demanderais s'il pouvait reconnaître

7 quelqu'un et s'il était en mesure de reconnaître quelqu'un, je lui demande,

8 à ce moment-là, de faire un cercle autour d'un des numéros et de signer.

9 Ensuite, je ferais l'inventaire de ces planches photographiques.

10 Q. Ensuite, qu'en est-il de la conversation qui a eu lieu au cours de ce

11 processus ?

12 R. Non. Je ne fais aucun commentaire et je n'entame aucune conversation

13 avec le témoin ou la témoin/victime.

14 Q. Avez-vous respecté ces procédures que vous venez de me décrire, lorsque

15 vous avez montré les photos U-1 et U-2 au témoin ?

16 R. Oui, tout à fait.

17 Q. Si un témoin ne reconnaît personne sur ces planches photographiques,

18 qu'est-ce que vous faites ?

19 R. Rien.

20 Q. Est-ce que ceci est consigné quelque part dans vos rapports, dans vos

21 déclarations ?

22 R. Oui, tout à fait. On indiquerait une note à cet effet, que le

23 témoin/victime n'est pas en mesure de reconnaître un quelconque des

24 suspects sur ces planches photographiques.

25 Q. Vous souvenez-vous du nombre ou nombre approximatif de témoins auxquels

1 vous avez montré cette planche U-1 ?

2 R. Environ, trois.

3 Q. Et U-2 ?

4 R. U-2, je crois qu'on a montré la planche à trois témoins, également.

5 Pardonnez-moi, biffez cela. Non, deux, deux témoins. J'ai montré cette

6 planche à deux témoins.

7 Q. Si le témoin reconnaît quelqu'un et qu'il a entouré un chiffre et qu'il

8 a signé, que se passe-t-il après ? Que faites-vous de cette planche ?

9 R. Je l'annexe à sa déclaration.

10 Q. Est-ce que vous avez fait cela avec U-1 et U-2, lorsque vous l'avez

11 montré à ces témoins ?

12 R. Oui, tout à fait.

13 Q. Je vais maintenant vous poser quelques questions sur un certain nombre

14 de cas où vous avez présenté U-1 et U-2. Encore une fois, je vous rappelle

15 qu'il ne faut pas prononcer le nom de ce témoin puisque nous sommes en

16 audience publique.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vais demander à passer à huis clos

18 partiel.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

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11 Page 4950 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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1 [Audience publique]

2 M. NICHOLLS : [interprétation]

3 Q. Je vous demande de bien vouloir nous décrire les procédures que vous

4 avez adoptées lorsque vous avez montré U-1 à ce témoin. Je ne souhaite pas

5 citer son nom.

6 R. Je l'ai emmené dans la salle dans laquelle nous menons ces entretiens.

7 J'avais déjà la planche des photographies du suspect posée sur la table. A

8 ce moment-là, je lui ai répété encore une

9 fois : "Prenez votre temps, regardez chaque photographie séparément,

10 regardez chaque visage et dites-moi si vous êtes en mesure de reconnaître

11 quelqu'un sur cette planche photographique." Auquel moment, je garde le

12 silence et la victime identifie, à ce moment-là, le suspect dans ce cas-ci,

13 Isak Musliu.

14 Q. Qu'a fait le témoin lorsqu'il a reconnu M. Musliu ?

15 R. Il a entouré le numéro correspondant au suspect d'un cercle et ensuite,

16 je lui ai demandé d'y apposer sa signature.

17 Q. Vous souvenez-vous de ce que le témoin a pu dire lorsqu'il a reconnu M.

18 Musliu ?

19 R. Je ne m'en souviens pas.

20 Q. Encore une fois, est-ce que cela vous aiderait de consulter vos notes ?

21 R. Oui.

22 Q. Je vous demande, encore une fois, de vous reporter à l'intercalaire

23 numéro 3.

24 M. TOPOLSKI : [interprétation] Pardonnez-moi si j'interromps, mais d'après

25 la manière dont j'entends ce témoignage, le témoin a simplement dit : "Je

1 reconnais ces notes." Il n'a pas clairement indiqué qu'il s'agissait de ses

2 propres notes. Avant que mon éminent confrère ne poursuive son

3 interrogatoire, je souhaite qu'il pose la question au témoin et j'attire

4 l'attention du Tribunal au fait que la signature en bas de ces notes ne

5 correspond pas à la signature de ce témoin. Il serait intéressant de

6 connaître la provenance de ces notes et de cette signature par

7 l'intermédiaire de ce témoin.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, oui, pas de problème, Monsieur le

9 Président. Je pensais que le témoin s'était expliqué là-dessus, sur les

10 notes qui sont le reflet de l'entretien.

11 Q. Ces notes, annexe 1, ces notes qui ont été mises en annexe à votre

12 compte rendu et votre déclaration de témoin en 2004, U0084018. De qui sont

13 ces notes ?

14 R. Ce sont mes notes.

15 Q. Qui a rédigé ces notes dans le format que vous avez sous les yeux ?

16 R. C'est moi.

17 Q. Reconnaissez-vous le nom qui se trouve en bas de la page; dans la case

18 réservée à cet effet, on voit le nom d'un officier, le reconnaissez-vous ?

19 R. Oui.

20 Q. Qui est-ce ?

21 R. C'était le détective en charge de l'affaire à une date ultérieure.

22 Q. Savez-vous pourquoi son nom figure dans cette case qui est réservée à

23 la signature de l'officier sur ces pages ?

24 R. Oui, je crois que je peux vous fournir une explication. Nous avions le

25 calendrier, les différentes dates dans le cadre de cette affaire et je

1 crois que ce qui s'est passé, c'est qu'une fois que vous avez saisi un nom,

2 ce nom est repris à chaque fois et à chaque fois que vous voulez saisir une

3 autre page, ce même nom réapparaît et après Andréas, c'est après que ce

4 soit lui qui ait repris l'affaire, il a sans doute essayé de saisir son nom

5 et ce sont les autres pages qui ont répertorié son nom et peut-être qu'on a

6 oublié de modifier ce nom-là à la première page. Nous ne savions pas

7 comment le faire. Mais lorsque je rédigeais mes propres notes, je citais

8 toujours mon nom et je disais que j'étais en charge de l'enquête et

9 Kereakes se trouve à cet endroit-là.

10 Q. Encore une fois, si vous regardez le dernier paragraphe de vos notes,

11 est-ce que cela vous permet de vous remémorer ce que le témoin a dit

12 lorsqu'il a reconnu le suspect ?

13 R. Oui.

14 Q. Qu'a-t-il dit ?

15 R. Le témoin a reconnu formellement Isak Musliu qui est la personne qui

16 l'a passé à tabac.

17 Q. Simplement pour que les choses soient bien claires pour

18 Me Topolski, je vous demande de vous reporter à l'intercalaire

19 numéro 4 de votre classeur ou de la série de documents que vous avez sous

20 les yeux. Encore une fois, intercalaire numéro 4. Souvenez-vous, il est

21 important de ne pas citer de nom.

22 Pourriez-vous me dire quel est le nom que vous voyez ici ? Ce que

23 représente ce document ?

24 R. Oui, c'est une déclaration d'un témoin précis.

25 Q. Votre nom figure-t-il en première page de ce document comme étant

1 l'enquêteur qui recueille cette déclaration ?

2 R. Oui, effectivement.

3 Q. Quelle est la date qui est citée ici, qui est consignée dans cette

4 déclaration pour indiquer à quel moment cette déclaration a été

5 recueillie ?

6 R. Le 17 août 2001.

7 Q. Ces notes que vous venez de consulter, il y a quelques instants, sont-

8 elles des notes qui ont été prises lorsque cette déclaration a été

9 recueillie ?

10 R. Oui, tout à fait.

11 Q. Merci. Puisque nous parlons de ce sujet, nous avons évoqué la question

12 des notes que vous avez prises de temps en temps et lorsque vous preniez

13 ces notes sur le terrain ou ailleurs, ces notes comment les preniez-vous ?

14 Vous les écriviez à la main ou vous les tapiez sur votre ordinateur

15 portable ? Pourriez-vous nous dire comment vous procédiez ?

16 R. Je faisais les deux. Si j'étais sur le terrain, je les rédigeais à la

17 main.

18 Q. Qu'advenait-il de ces notes ?

19 R. A ce moment-là, lorsque je rentrais au bureau, je les saisissais dans

20 mon ordinateur.

21 Q. A ce moment-là, vous deviez les ressaisir ?

22 R. Oui, immédiatement.

23 Q. Lorsque vous dites "immédiatement" ou "sur-le-champ," pourriez-vous

24 être plus précis ?

25 R. Ecoutez, lorsque j'avais terminé, par exemple, si j'avais terminé un

1 entretien, je rentrais au bureau à 17 heures et je les saisissais dans les

2 15 minutes qui suivaient l'entretien.

3 Q. Qu'advenait-il de ces notes originales que vous aviez rédigées à la

4 main ?

5 R. S'il s'agissait d'une déclaration, je les attachais en annexe à la

6 déclaration qui avait été saisie dans l'ordinateur.

7 Q. S'il ne s'agissait pas d'une déclaration ?

8 R. S'il ne s'agissait pas d'une déclaration, à ce moment-là, je les jetais

9 à la poubelle.

10 Q. Après avoir obtenu cette planche photographique signée et dont on avait

11 entouré un numéro, que le témoin avait fait cela, qu'est-ce que vous, vous

12 en faisiez ?

13 R. A ce moment-là, je l'annexais à la déclaration du témoin, la même

14 planche que je lui avais montrée.

15 Q. Pardonnez-moi, j'aurais dû vous poser la question, il y a quelques

16 instants. Cette déclaration que vous recueilliez, cette même déclaration

17 prise lorsque les photos ont été présentées au témoin, pourriez-vous nous

18 dire comment la traduction se faisait entre le témoin et vous ?

19 R. Cela dépendait.

20 Q. Je vous demande d'être précis --

21 R. Ce témoin particulier --

22 Q. Ecoutez, oui, dans les notes que vous avez prises, intercalaire numéro

23 4.

24 R. Pour ce qui est de ce témoin en particulier, nous communiquions en

25 parlant allemand. J'ai fait venir un officier de police allemand, un de mes

1 collègues, qui a assuré la traduction.

2 Q. Avez-vous rencontré des problèmes de traduction ?

3 R. Non. Nous devions aller plus lentement, la déclaration a été consignée

4 correctement et cela a pris plus de temps parce qu'il fallait passer de

5 l'allemand à l'anglais, cela a pris un peu plus de temps, mais nous n'avons

6 eu aucune difficulté à y consigner les éléments nécessaires.

7 Q. Bien. Sans citer le nom du témoin, puis-je vous poser la question -

8 vous répondrez par oui ou non - vous êtes-vous rendu sur les lieux du crime

9 avec ce témoin ?

10 R. Oui.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Huis clos partiel pour quelques instants, je

12 vous prie.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 [Audience publique]

7 M. NICHOLLS : [interprétation]

8 Q. Je vous demande de bien vouloir ne pas citer de noms et simplement

9 parler du "Témoin."

10 Qui vous a montré l'endroit ou ce lieu que vous venez de décrire ?

11 R. Le témoin.

12 Q. Qu'avez-vous remarqué, vous-même, sur ce cite ?

13 R. Il y avait des ossements qui sortaient de la terre. Certains avaient

14 été disséminés partout, mais j'ai remarqué qu'il y avait une zone plus

15 grande où il devait y avoir des restes humains et on les voyait sortir de

16 la terre.

17 Q. La personne qui vous a emmené à cet endroit, qui d'autre vous a

18 accompagné, s'il y avait d'autres personnes avec vous ?

19 R. Il y avait des personnes membres de l'unité, responsables des personnes

20 portées disparues, l'équipe chargée des exhumations, membres de l'EOD, des

21 dispositifs et des engins explosifs chargés de déminer ou chargé de -- oui,

22 de déminer la région. Certains membres, également -- certains membres qui

23 faisaient partie de la division de l'entité ou des détectives; un

24 anthropologue est, également, venu et un juge d'instruction ainsi que

25 d'autres assistants.

1 Q. Vous souvenez-vous de la personne qui représentait l'unité des

2 personnes portées disparues ?

3 R. Oui, tout à fait.

4 Q. Pourriez-vous nous dire qui c'était ?

5 R. Judy Thomas.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que c'est un bon moment pour --

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien, Monsieur Nicholls.

8 Nous allons reprendre demain matin, à 9 heures. Nous allons devoir vous

9 demander, Monsieur Kereakes, de poursuivre votre témoignage demain.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

12 --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le vendredi, 1er avril

13 2005, à 9 heures 00.

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