Affaire no : IT-00-41-PT

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

PASKO LJUBICIC

_________________________________________

ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

_________________________________________

Le Bureau du Procureur

M. Mark Harmon

Le Conseil de la Défense :

M. Tomislav Jonjic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international»),

VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),

VU le transfert de l’accusé Pasko Ljubicic au siège du Tribunal international le 21 novembre 2001,

ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « SaCprès le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « Sl’Caccusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge permanent de celle-ci […] »,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance I pour l’affaire IT-00-41-PT sera comme suit :

Juge Liu Daqun (Président)

Juge El Abbassi Elmahdi

Juge Alphons Orie

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

___________________________
Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]