1 Le lundi 19 juin 2006

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour.

6 Vendredi dernier, les parties ont évoqué l'ordonnance portant calendrier.

7 La Chambre de première instance s'est penchée sur cette ordonnance, et l'a

8 reformulée en tenant compte des préoccupations et des arguments avancés par

9 les parties. Cette nouvelle ordonnance sera lue lors de la prochaine

10 séance.

11 Monsieur Black.

12 M. BLACK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. S'il n'y a pas

13 d'autres questions préliminaires, nous allons appeler à la barre notre

14 prochain témoin, Madame Sanja Buntic.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le témoin peut-elle prononcer la

18 déclaration solennelle.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

21 LE TÉMOIN: SANJA BUNTIC [Assermentée]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez prendre

24 place.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y, Monsieur Black.

27 M. BLACK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Interrogatoire principal par M. Black :

1 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Buntic.

2 R. Bonjour.

3 Q. Je sais que vous comprenez bien l'anglais et que vous le parlez bien

4 également, mais vous avez décidé de déposer en croate, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous entendez bien l'interprétation ?

7 R. Oui. Merci.

8 Q. Si à quelque moment que ce soit vous ne comprenez pas bien ma question,

9 dites-le-moi, et j'essaierai de la reformuler de façon à ce que vous la

10 compreniez mieux.

11 Est-ce que vous comprenez ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous pourriez décliner votre identité, pour les besoins du

14 compte rendu d'audience.

15 R. Je m'appelle Sanja Buntic. Je suis née en 1969 à Sarajevo.

16 Q. Vous avez vécu à Sarajevo jusqu'à l'année 1994, au cours de laquelle

17 vous vous êtes rendue à Zagreb ?

18 R. Oui. Pour être plus précise, j'y ai habité jusqu'au mois d'octobre

19 1994.

20 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer en quelques mots pourquoi vous

21 avez quitté Sarajevo pour vous installer à Zagreb ?

22 R. Je suis venue à Zagreb, car je voulais retrouver une vie normale. La

23 vie à Sarajevo n'avait rien de normal. Je me suis rendue compte que tout

24 cela n'avait aucun sens. Je voulais pouvoir me concentrer sur un but plutôt

25 que de laisser les choses en suspens. C'est pour cela que j'ai décidé de

26 poursuivre mes études de génie électrique que j'avais commencées à

27 Sarajevo. J'étais déjà en troisième année. La faculté de Sarajevo se

28 trouvait en banlieue, dans un quartier où il n'y avait pas d'école

1 primaire, mais où il y avait une faculté. La cellule de Crise se trouvait à

2 la faculté. Je ne pouvais plus m'y rendre, et tous les documents dont

3 j'avais besoin pour mes études avaient été détruits.

4 A Zagreb, j'ai dû repasser des examens pour entrer à l'université, ce qui

5 était très frustrant. J'ai dû recommencer à zéro. Au début, cela a été

6 difficile. Cinq ou six mois plus tard, alors que je commençais à me sentir

7 bien à Zagreb et où j'étais prête à poursuivre mes études, tout a changé le

8 2 mai 1995.

9 C'était une belle journée ensoleillée, alors j'étais en chemin pour

10 la faculté, il était un peu plus tôt que d'habitude. Je suis arrivée à la

11 place Ban Jelacic qui se trouve au cœur même de Zagreb, et j'ai décidé de

12 marcher jusqu'à la gare centrale d'où je voulais prendre un tramway. Je ne

13 suis jamais arrivée à la gare centrale, car vers 10 heures du matin, j'ai

14 entendu un obus. Instinctivement, je me suis jetée par terre et j'ai

15 ressenti une douleur très vive au niveau de la tête et au niveau de mon

16 estomac.

17 Une voiture a explosé juste à côté de moi. Il y avait de la fumée, de

18 la poussière. Il y avait des femmes et des enfants qui criaient. C'était la

19 panique. Tout cela s'est passé très soudainement.

20 Quelques minutes plus tard, mais cela m'a semblé très long, j'ai

21 entendu quelqu'un qui m'appelait. Il s'agissait de deux policiers qui

22 avaient vu cette voiture exploser. Ils pensaient qu'il y avait peut-être

23 des pertes. Ils se sont approchés de moi, ils m'ont aidée à me relever et

24 nous avons trouvé refuge dans l'abri situé au poste de police de la place

25 Strossmayer, au centre de Zagreb. Lorsque je suis entrée dans l'abri, il

26 était bondé. Il y avait énormément de femmes et d'enfants, tous terrifiés.

27 Il n'y avait pas de blessés graves. Il s'agissait essentiellement de gens

28 blessés par des éclats d'obus et par des bombettes.

1 Je ne souffrais pas énormément. Un jeune homme s'est approché de moi,

2 il a vu que j'étais très pâle et il a remarqué que je saignais. Il a appelé

3 les policiers, et il leur a demandé d'appeler une ambulance. Cinq ou dix

4 minutes plus tard, l'ambulance est arrivée. Comme elle était déjà pleine,

5 elle a poursuivi son chemin. Je me sentais de plus en plus mal. Des

6 personnes autour de moi s'inquiétaient. Des journalistes et des touristes

7 qui se trouvaient en ville m'ont demandé s'ils pouvaient prendre une photo

8 de moi. Je ne pouvais pas en croire mes oreilles, j'étais choquée. J'ai vu

9 par la suite la photographie qu'ils avaient prise de moi. Je l'ai vue dans

10 les journaux.

11 Finalement, une ambulance est arrivée. Il y avait déjà deux personnes

12 à l'intérieur, des personnes jeunes, un garçon et une fille. Le garçon

13 était grièvement blessé aux poumons. La fille était légèrement blessée.

14 Nous nous sentions tous mal. Finalement, nous sommes arrivés à l'hôpital au

15 centre de la ville. Ils n'ont pas pu nous accueillir, car il y avait déjà

16 trop de personnes. Ils nous ont demandé d'aller dans un autre hôpital qui

17 se trouvait à proximité.

18 Lorsque nous sommes arrivés à cet autre hôpital, la situation était

19 identique. Ils ne pouvaient rien faire. Donc, nous sommes allés vers un

20 troisième hôpital où nous avons finalement été reçus. Il y avait énormément

21 de monde et il n'y avait pas suffisamment de lits pour tout le monde. Ils

22 ont donc installé des draps et des matelas par terre. Nous avons dû nous

23 allonger par terre, nous déshabiller. Ils nous ont posé les questions

24 habituelles. Ce jeune garçon et moi-même étions les personnes les plus

25 grièvement blessées, mais nous étions encore conscients. Après nous avoir

26 posé quelques questions préliminaires, ils nous ont fait faire un examen

27 radiologique et nous avons été opérés. Tout cela a duré quelques heures.

28 Lorsque je me suis réveillée, j'étais au service des soins intensifs.

1 Q. Puis-je vous interrompre quelques instants ?

2 R. Oui. Allez-y.

3 Q. Comment s'appelait l'hôpital où vous avez finalement été accueillis, où

4 vous avez été opérée ?

5 R. Je suis d'abord arrivée à l'hôpital chargé des traumatismes, mais nous

6 n'avons pas pu être accueillis. Puis, je suis allée à l'hôpital de Rebro où

7 ils nous ont également refusés. Enfin, nous avons été accueillis par

8 l'hôpital Merkur, dans la rue Zajceva à Zagreb.

9 Q. Je souhaiterais vous poser quelques questions supplémentaires au sujet

10 de certains lieux que vous avez mentionnés. Ensuite, je vous demanderais de

11 bien vouloir poursuivre votre récit.

12 Vous avez parlé de la place Ban Jelacic. Est-ce que vous pourriez

13 nous dire ce qui s'y trouve et quelle était l'ambiance à ce moment-là.

14 R. Chaque ville a des éléments caractéristiques. Pour Zagreb, c'est la

15 place Ban Jelacic. C'est une place qui se trouve au cœur de la ville. Au

16 centre de cette place se trouve la statue de Ban Jelacic. Il y a une grande

17 horloge également où se rencontrent les jeunes. Lorsque vous donnez rendez-

18 vous à quelqu'un à Zagreb, c'est généralement sur la place Ban Jelacic, à

19 côté de l'horloge.

20 Juste à côté de cette place, vous avez la cathédrale de Zagreb, la partie

21 haute de la ville, le marché. Donc, il y a ce marché où on vend des fleurs.

22 Il y a des vieilles dames qui vendent des fleurs et il y a une rue où se

23 trouvent de nombreux cafés où les jeunes se rencontrent.

24 Ce jour-là, il n'y avait pas beaucoup de monde sur la place. D'habitude, il

25 y a toujours des groupes de touristes près de la fontaine, comme dans

26 d'autres grandes villes des autres pays.

27 Q. Est-ce que la rue Ilica se trouve près de la place Ban Jelacic ?

28 R. Oui. La rue Ilica traverse la place Ban Jelacic. C'est la rue la plus

1 longue de Zagreb. Elle relie la place Ban Jelacic à la partie ouest de la

2 ville.

3 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire en quelques mots l'ambiance qui

4 règne dans la rue Ilica ? Que vont faire les gens dans la rue Ilica ?

5 R. La rue Ilica n'est pas très large. C'est une rue marchande où il y a

6 des commerces des deux côtés de la rue. Il y a des restaurants également et

7 tout ce que l'on trouve dans une ville moderne. C'est une rue qui relie la

8 vieille ville et la partie la plus récente de la ville.

9 Q. Merci. Une dernière question concernant les lieux que vous avez

10 mentionnés.

11 R. Bien.

12 Q. Vous avez dit que vous étiez en route pour la faculté, à pied. Où vous

13 trouviez-vous au moment où vous avez entendu cet obus, et où vous avez été

14 blessée ?

15 R. Je suis descendue du tramway à la place Ban Jelacic. A ce moment-là,

16 j'étais à quelque 15 minutes à pied de la place Ban Jelacic. Lorsque je

17 suis descendue du tramway, j'ai décidé de marcher jusqu'à la gare centrale

18 qui est située non loin de là. Cela m'a pris dix minutes.

19 Lorsque j'étais blessée, je me trouvais sur la place Strossmayer qui est un

20 endroit également très fréquenté, où les jeunes se donnent souvent rendez-

21 vous.

22 Q. Merci.

23 R. Je vous en prie.

24 Q. Avant que je ne vous interrompe, vous étiez en train de décrire votre

25 admission au service de chirurgie. Vous nous avez dit que lorsque vous vous

26 étiez réveillée, vous vous trouviez au service des soins intensifs. Combien

27 de temps êtes-vous restée au service des soins intensifs à l'hôpital

28 Merkur ?

1 R. Entre sept et dix jours, autant de temps que nécessaire. Ils voulaient

2 s'assurer que je n'avais pas de douleur à l'estomac. Par la suite, mon état

3 de santé s'est détérioré car j'avais des problèmes aux poumons. Ils ont dû

4 me laisser partir, parce qu'ils ne pouvaient rien faire pour cela.

5 Q. Qu'avez-vous fait lorsque vous avez quitté l'hôpital Merkur ?

6 R. Après avoir quitté les soins intensifs, on m'a transférée vers un autre

7 service de l'hôpital où ils ont essayé de drainer mes poumons où s'était

8 accumulée de l'eau. J'ai subi plusieurs interventions chirurgicales pour

9 drainer mes poumons pleins d'eau. Ces opérations n'ont pas marché. Il a été

10 décidé que je devais être soignée par un spécialiste. Lorsque mes blessures

11 à l'estomac ont pu être soignées, les résultats étaient positifs. Un

12 chirurgien est venu un matin pour m'examiner. Il avait été contacté par le

13 médecin qui m'avait opérée. Ils ont décidé que j'étais en état d'être

14 transférée vers un autre hôpital. Vu l'état de mes blessures à l'estomac,

15 on m'a dit qu'à 7 heures, je devais être transférée vers un autre hôpital,

16 ce qui a été fait. A 7 heures, l'équipe Jordanovac est venue me chercher à

17 l'hôpital Merkur. Dans cet autre hôpital, on a fait une radio de mes

18 poumons, de mon estomac. J'ai été opérée, toujours pour drainer mes

19 poumons. Quelques jours plus tard, lorsqu'il s'est avéré que l'opération

20 avait été couronnée de succès, ils ont recousu la blessure que j'avais dans

21 la partie inférieure de ma jambe gauche, blessure provoquée par un éclat

22 d'obus. L'éclat d'obus, heureusement, n'avait pas atteint l'os. On m'avait

23 dit que j'avais de la chance, que j'aurais pu perdre ma jambe.

24 J'avais plusieurs éclats d'obus dans la tête. Heureusement, aucun

25 centre du cerveau n'avait été touché. Là encore, j'ai eu de la chance.

26 Q. Lorsque les médecins vous ont opéré, vous ont-ils dit quelles étaient

27 les chances de succès de ces opérations ?

28 R. Ils étaient quasiment sûrs que l'opération serait couronnée de succès.

1 Ils étaient désolés de devoir m'ouvrir la cage thoracique, parce que

2 j'avais déjà subi des interventions chirurgicales à d'autres endroits de

3 mon corps. Ils ont essayé de drainer ce liquide qui se trouvait dans mes

4 poumons, d'une manière qui évitait d'ouvrir la cage thoracique. Bien

5 entendu, si cette opération ne pouvait pas marcher, on m'a dit que je

6 devrais être opérée. Heureusement, le drainage s'est bien passé. Tout le

7 monde était satisfait, et nous nous sommes réjouis de ce succès ensemble.

8 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Monsieur Black ?

9 M. BLACK : [interprétation] Oui, Madame le Juge.

10 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Tant que nous parlons de l'hôpital

11 et des soins subis par Mme Buntic, celle-ci a déclaré plutôt que l'on

12 d'abord refusée l'hôpital chargé des traumatismes, puis à l'hôpital Rebro.

13 Ensuite, elle a été envoyée, redirigée vers l'hôpital à Merkur. Est-ce

14 qu'elle peut nous dire pourquoi elle n'a pas pu être admise dans les deux

15 premiers hôpitaux ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense avoir déjà en partie répondu à cette

17 question. Les deux premiers hôpitaux étaient bondés, et ils n'étaient pas

18 en mesure d'administrer les soins nécessaires, car ils avaient déjà admis

19 des blessés qui présentaient le même type de blessures que moi. Il n'y a

20 pas beaucoup d'hôpitaux à Zagreb. Ils ont décidé de me rediriger vers un

21 autre hôpital plutôt que de prendre des risques.

22 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] A cause des pilonnages, c'est pour

23 cela que les hôpitaux étaient bondés ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien sûr. Sinon, ils m'auraient reçue.

25 S'il n'y avait pas eu de pilonnage, ils m'auraient reçue. Il y avait des

26 patients qui étaient là déjà, et il y a un nombre important de personnes

27 qui sont arrivées après le pilonnage.

28 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Merci.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.

2 M. BLACK : [interprétation] Merci, Madame le Juge.

3 Q. Madame Buntic, vous avez parlé de plusieurs blessures, y compris de

4 blessures situées au niveau de l'estomac. Est-ce que vous pourriez nous

5 décrire plus précisément quelles ont été vos blessures, le 2 mai 1995 ?

6 R. Mon foie était le plus touché. Il y avait plusieurs éclats d'obus à cet

7 endroit. Ils ont pu en retirer certains. Ils ont recousu les plaies.

8 Pour ce qui est des autres éclats d'obus, l'opération risquait

9 d'endommager davantage les tissus. Ils ont décidé de laisser ces éclats

10 d'obus. Après l'opération, on m'a installée en soins intensifs. J'avais une

11 forte fièvre. On pensait que je ne pourrais peut-être pas survivre à

12 l'opération, mais j'ai réussi à m'en sortir.

13 Q. Est-ce que les médecins ont pu retirer tous les éclats d'obus que vous

14 aviez dans votre corps ?

15 R. Non.

16 Q. Quand est-ce que l'on vous a finalement laissée sortir de l'hôpital ?

17 R. On m'a laissée sortir de l'hôpital de Jordanovac le 2 juin, je pense.

18 On m'a envoyée en rééducation interne de Varazdinska. Cela a été très

19 utile.

20 Q. Depuis, est-ce que vous devez subir régulièrement des examens de

21 contrôle ? Est-ce que vous devez faire de la rééducation ?

22 R. Oui. Il m'a fallu, par la suite, subir un certain nombre d'examens de

23 contrôle, notamment des examens radiologiques. Le foie est le seul organe

24 qui ne peut pas se régénérer. C'est pour cela que je devais être sous

25 contrôle permanent. J'avais des migraines constantes en raison des éclats

26 d'obus dans la tête. En fait, vu les autres blessures que j'ai subies, cela

27 paraissait secondaire.

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire brièvement quelles conséquences ces

1 blessures ont eu pour vous dans votre vie ?

2 R. Malheureusement, tout cela s'est produit à un moment où j'étais

3 particulièrement vulnérable. Mais la vie continue. Heureusement, j'ai la

4 foi et j'essaie de trouver un sens à toutes ces choses. Vu mon expérience à

5 Sarajevo, où nombre de mes amis ont été tués ou se sont retrouvés

6 handicapés dans des fauteuils roulants, je me suis dit que l'on m'avait

7 donné une autre chance contrairement à beaucoup d'autres.

8 Q. Merci, Madame Buntic.

9 M. BLACK : [interprétation] J'en ai terminé de mon interrogatoire

10 principal.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Black.

12 Maître Milovancevic.

13 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Contre-interrogatoire par M. Milovancevic :

15 Q. [interprétation] Madame le Témoin, bonjour.

16 R. Bonjour.

17 Q. Je m'appelle Predrag Milovancevic. Je suis avocat et je représente M.

18 Martic. Dans cette partie de votre déposition, appelée le contre-

19 interrogatoire, nous allons vous poser des questions qui nous semblent

20 pertinentes. Je vous demanderais de bien vouloir faire une pause avant de

21 répondre à mes questions de façon à ce que les interprètes puissent faire

22 leur travail.

23 R. Très bien.

24 Q. Vous avez dit que vous aviez vécu à Sarajevo jusqu'au mois d'octobre

25 1994. En réponse aux questions posées par le Procureur vous avez déclaré

26 que vous aviez déménagé pour vous installer à Zagreb, car la vie à Sarajevo

27 n'avait rien de normal à ce moment-là. A ce sujet, je souhaiterais vous

28 poser la question suivante : est-ce qu'il y avait une guerre qui faisait

1 rage à Sarajevo depuis le mois

2 d'avril 1992 ?

3 R. Oui, tout le monde le sait.

4 Q. Est-ce que la guerre à Sarajevo a éclaté juste après la reconnaissance

5 de la Bosnie-Herzégovine par la communauté internationale ?

6 R. Oui, la guerre a éclaté en 1991. Je pense que c'était la fin du mois

7 d'avril, mais cela a eu lieu avant la reconnaissance. Toute la ville était

8 bloquée. Il y avait des barricades érigées par les Serbes. Nous nous sommes

9 réveillés un matin sans comprendre ce qui se passait. Il n'était pas

10 question de reconnaissance à l'époque. Je ne suis pas sûre de bien

11 comprendre votre question.

12 Q. Vous dites que la guerre faisait déjà rage à Sarajevo. N'est-il pas

13 exact de dire que la Bosnie-Herzégovine a été reconnue comme un Etat

14 indépendant le 6 avril 1992 ?

15 R. Je ne me souviens pas de la date.

16 Q. C'était au mois d'avril. Désolé de vous interrompre, mais je voulais

17 simplement tirer cela au clair. Etait-ce bien au début du mois d'avril

18 1992 ?

19 R. C'est bien possible, mais je ne m'en souviens pas.

20 Q. Vous avez expliqué que tous les documents vous concernant se trouvaient

21 à la faculté située dans la partie serbe de Sarajevo. Est-ce qu'il y avait

22 des parties musulmanes de Sarajevo ?

23 R. Non. Parce que Sarajevo avait toujours été une ville multiethnique sans

24 aucune division quelle qu'elle soit. En ce qui concerne le quartier serbe

25 de Lukavica, il avait toujours eu des habitants qui étaient, pour la

26 plupart, Serbes, même si à l'époque, la construction de la faculté, on

27 souhaitait que cela devienne un centre universitaire. Il y avait là deux

28 usines. L'une s'appelait Energoinvest. C'était une société de

1 télécommunications. C'est ce qu'il leur a donné l'idée d'installer la

2 faculté d'ingénierie électrique, ou de génie électrique à cet endroit.

3 Q. Est-il exact qu'à Sarajevo avant le début du conflit, les Serbes, les

4 Croates et les Musulmans vivaient ensemble ? Vous-même avez déclaré,

5 qu'avant la guerre, il n'y avait pas de problèmes; est-ce bien exact ?

6 R. Oui. Avant la guerre Sarajevo, c'était une petite Yougoslavie, en

7 miniature. Il n'y avait pas de difficulté entre les communautés, dans les

8 relations entre les Croates, les Serbes, les Musulmans et tous les autres

9 qui vivaient là.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez tous les deux oublié

11 d'observer une pause entre les questions et les réponses. Je sens bien que

12 l'interprète a un petit peu de mal à vous suivre. Essayez de faire une

13 pause.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'excuse. Excusez-moi.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas seulement vous --

16 LE TÉMOIN : [interprétation] On peut nous interrompre.

17 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Moi aussi, je m'excuse.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

19 M. MILOVANCEVIC : [interprétation]

20 Q. Vous avez parlé de Lukavica. C'était un quartier de Sarajevo, aux

21 alentours de Sarajevo où habitaient les Serbes.

22 R. Oui, mais il n'y avait pas uniquement des Serbes; il y avait aussi des

23 Musulmans et des Croates, même si la majorité des habitants étaient serbe.

24 Q. Autre question au sujet de Sarajevo. Est-ce qu'il y avait à Sarajevo

25 des zones où l'essentiel des habitants étaient soit Musulmans, soit

26 Croates ? Est-ce qu'on trouvait de tels quartiers à Sarajevo ?

27 R. Bien, on ne pensait pas comme cela. Ce n'était pas comme cela qu'on

28 résonnait.

1 M. BLACK : [interprétation] Objection.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Black.

3 M. BLACK : [interprétation] Je m'excuse d'interrompre le contre-

4 interrogatoire. J'ai attendu suffisamment longtemps, parce que je pensais

5 que le conseil de la Défense finirait bien par poser une question en

6 rapport avec ce qui a été dit aujourd'hui par le témoin ou sa déclaration.

7 Je m'oppose à la série de questions qui vient d'être posées au sujet de

8 Sarajevo, parce que cela n'a aucun rapport avec la déposition du témoin.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic.

10 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Je retire la question, Monsieur le

11 Président. Je ne vais plus parler de Sarajevo dans mon contre-

12 interrogatoire. J'ai évoqué la question, parce que le Procureur a demandé

13 au témoin à quel moment elle avait quitté Sarajevo, pourquoi et comment la

14 situation se présentait là-bas. C'est ce qui m'a incité à poser cette série

15 de questions. J'en étais arrivé à ma dernière question. J'en ai terminé de

16 ce sujet.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux dire quelque chose à ce

18 sujet ?

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non, dans ce cas-là, l'objection est

20 retenue. Vous pouvez maintenant passer à l'essentiel de ce qui nous

21 intéresse ici, Maître Milovancevic.

22 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Madame le Témoin, vous avez expliqué que ce jour-là, ce jour où vous

24 avez été blessée, vous êtes descendue du tram sur la place Ban Jelacic, et

25 qu'ensuite, vous êtes partie à pied. Vous avez expliqué au Procureur à quoi

26 ressemblait la place Ban Jelacic ainsi que la rue Ilica. Vous n'étiez pas

27 sur la place Ban Jelacic et pas non plus sur la rue Ilica quand vous avez

28 été blessée ?

1 R. Non. Je me dirigeais vers la place Strossmayer, qui se trouve tout

2 près, mais j'étais passée par ces deux rues, ces deux endroits, auparavant.

3 Q. Merci. Est-ce que vous avez fait une déclaration à Radovan Ortinski,

4 juge d'instruction, près du tribunal de Zagreb, et est-ce que vous avez

5 fait cette déclaration au mois de février 1996 ?

6 R. Je ne me souviens pas de la date, mais je sais qu'on m'a demandé de me

7 présenter pour un entretien, un interrogatoire au tribunal de district en

8 tant que victime de la guerre. C'était en 1996, je crois, mais je ne

9 connais pas le mois.

10 Q. Le bureau du Procureur nous a fourni le compte rendu de cette

11 conversation avec le juge d'instruction, pièce 1726 sur la liste 65 ter. On

12 peut y lire que le 2 mai 1995, vers 10 heures 30, vous étiez à proximité du

13 poste de police de la place Strossmayer, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Le Procureur vous a posé une série de questions au sujet du moment où

16 vous avez été blessée. Donc, je ne vais pas m'appesantir moi-même sur ce

17 point, sur ce thème, et j'en ai terminé de mon contre-interrogatoire.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

19 Monsieur Black, vous avez des questions.

20 M. BLACK : [interprétation] Non.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Juge Hoepfel.

22 Questions de la Cour :

23 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Madame Buntic, permettez-moi de vous

24 poser une question supplémentaire au sujet de votre vie. Après cet

25 incident, vous avez parlé de l'impact que cela avait eu pour vous.

26 R. Tout à fait.

27 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je voudrais savoir si vous avez

28 poursuivi vos études, et si c'est le cas, à quel moment ?

1 R. Il m'a fallu très longtemps pour pouvoir reprendre mes études.

2 Cependant, j'y suis parvenue, parce que j'étais entourée de personnes qui

3 m'ont beaucoup aidée; ce qui était très important pour moi à l'époque. Si

4 bien, que j'ai pu reprendre mes études. Non seulement cela, mais il se

5 trouve que j'ai été une des meilleures étudiantes de mon année, parce que

6 j'avais décidé qu'il était inutile de penser sans cesse au passé, qu'il

7 fallait regarder vers l'avenir et qu'il fallait adopter une attitude

8 concrète, pratique, et qu'il fallait que je décide ce que je voulais faire

9 dans ma vie. J'ai consacré toute mon énergie à mes études, et je crois que

10 cela m'a beaucoup aidée à garder toute ma tête à ce moment-là.

11 J'y suis arrivée. Je travaille dans les télécommunications

12 actuellement et j'aime bien mon travail.

13 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] C'est ce que je voulais également

14 vous demander. Tout d'abord, une autre question : à quel moment avez-vous

15 pu reprendre vos études et à quel moment avez-vous achevé vos études ?

16 R. Il y a eu une pause à cause du traitement, puis de la rééducation que

17 j'ai dû suivre. La faculté de génie électrique, j'y ai étudié jusqu'en

18 2002. Je me suis spécialisée dans le domaine de l'électronique. Etant

19 spécialiste du domaine de l'électronique, j'étais assez intéressée par les

20 télécommunications. Donc, j'ai décidé de passer à l'école de la circulation

21 et des transports, parce que c'était multidisciplinaire. Il y avait un lien

22 avec le domaine des télécommunications. Donc, je travaille actuellement

23 dans le domaine des télécommunications et des systèmes de transport

24 intelligent.

25 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci. Pourriez-vous juste me donner

26 une date, me dire à peu près à quel moment vous avez repris vos études

27 après votre traitement et à quel moment vous avez achevé vos études ?

28 R. J'ai repris mes études environ deux ans après, et j'ai obtenu mon

1 diplôme de l'une de ces écoles en 2002. Ensuite, je suis passée dans

2 l'autre faculté. Vous voulez savoir la date exacte ? Je ne suis pas sûre de

3 bien comprendre.

4 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Si je vous ai bien compris, il y a eu

5 une interruption dans vos études de deux ans après les épisodes de mai

6 1995, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Ce qui signifie que vous avez repris

9 vos études au cours du deuxième semestre de 1997 ? Jusqu'à quand avez-vous

10 étudié ?

11 R. Pour ce qui est de la première école dont j'ai suivi des cours, j'ai

12 terminé d'y étudier en 2002, ensuite, je suis passée dans une autre

13 faculté.

14 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] 2002 -- oui, merci --

15 R. Il y avait un lien là avec les domaines que j'avais étudiés

16 précédemment et qui m'intéressaient plus particulièrement.

17 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Merci.

18 R. Je vous en prie.

19 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Je n'ai pas de questions.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

21 Madame Buntic, vous avez dit que vous avez été blessée à la jambe. Sans

22 donner plus de détails, est-ce que vous pouvez nous dire quel type de

23 blessures vous aviez au niveau de la jambe ?

24 R. Sur les deux jambes, j'ai reçu des éclats d'obus. Il y a un éclat assez

25 important qui était tout près de mon fémur. Ils ont immédiatement entrepris

26 l'extraction de cet éclat à l'hôpital Merkur, mais ils n'ont pas pu

27 recoudre la blessure --

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce ce dont vous avez parlé

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1 précédemment, cet éclat qui a touché l'os, mais qu'il n'a pas complètement

2 brisé ?

3 R. Oui --

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous disiez -- excusez-moi, vous dites

5 qu'on n'a pas pu faire de points de suture, qu'on n'a pas pu refermer

6 blessure parce qu'on vous a ...

7 R. Parce qu'il y avait sans cesse du pus ou une infection qui sortait de

8 la blessure, si bien qu'on n'a pas pu tout de suite recoudre. Je ne connais

9 pas l'explication exacte. C'était extrêmement complexe, cela. C'était une

10 opération à part, parce qu'il s'agissait d'une blessure qui était

11 extrêmement profonde.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Comment vous sentez-vous au niveau de

13 la jambe ? Est-ce que vous avez l'impression que cette blessure est

14 maintenant complètement guérie ?

15 R. Je n'ai pas de problème particulier. Cela fait assez longtemps

16 maintenant que tout cela s'est passé et mes jambes vont plutôt bien.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez parlé des blessures à la

18 tête, dues à des éclats d'obus, et vous avez dit que ces blessures

19 n'étaient pas très profondes. Pouvez-vous nous en parler de ces blessures

20 que vous avez subies au niveau de la tête ?

21 R. En fait, il s'agissait là de petites balles. Parce qu'ils ont utilisé à

22 Zagreb, ils ont utilisé des bombettes. J'ai eu des plombs, j'ai reçu des

23 plombs. Ainsi, deux plombs qui se sont logés dans ma peau. Il y a un de ces

24 plombs qui a touché mon os, mais qui ne l'a pas cassé. J'ai simplement eu

25 une fracture, mais il n'y a pas eu de dommages importants, de dégâts

26 importants.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le Procureur vous a demandé si tous

28 les éclats que vous aviez reçus avaient été extraits. Vous avez répondu que

1 non. Où est-ce que vous avez encore des éclats dans le corps ?

2 R. Dans les jambes. J'ai encore des plombs qui restent, ainsi d'ailleurs

3 que dans mon foie, ma tête. Puis, j'en avais reçu certains aussi au niveau

4 des poumons. On m'a expliqué que l'organisme finalement accepte ce type

5 d'objets étrangers, de corps étrangers en les enveloppant de tissus. Et ce

6 genre de corps étranger peut rester à l'intérieur de l'organisme sans

7 provoquer de dommages.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous suivez toujours un

9 traitement pour votre foie ?

10 R. Il faut constamment que je fasse des visites de contrôle. Il faut que

11 je fasse attention à ce que je mange, mais à part cela, ça va bien.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Madame Buntic. Je n'ai

13 pas d'autres questions à vous poser.

14 Avez-vous des questions, Monsieur Black ?

15 M. BLACK : [interprétation] Non.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic ?

17 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Non, pas de questions.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

19 Madame Buntic, nous en sommes arrivés à l'issue de votre déposition. Merci

20 beaucoup d'être venue. Nous savons que vous avez un emploi du temps

21 extrêmement chargé. Je vous remercie d'avoir bien voulu venir déposer.

22 R. Je vous en prie.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez disposer. Merci.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 [Le témoin se retire]

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Black.

27 M. BLACK : [interprétation] Merci. C'est Mme Valabhji qui va

28 s'occuper du témoin suivant. Est-ce que je peux disposer ?

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

2 Madame Valabhji.

3 Mme VALABHJI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

4 Messieurs les Juges.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Madame Valabhji.

6 Mme VALABHJI : [interprétation] L'Accusation appelle à la barre le témoin

7 Raseljka Grmoja.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez faire entrer le témoin.

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais demander au témoin de

11 prononcer la déclaration solennelle.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 LE TÉMOIN: RASELJKA GRMOJA [Assermentée]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez prendre

17 place.

18 Madame Valabhji.

19 Mme VALABHJI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par Mme Valabhji :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin, est-ce que vous

22 m'entendez ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous parlez bien anglais, mais vous avez choisi de déposer en croate,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Veuillez décliner votre identité à l'intention de la Chambre.

28 R. Je m'appelle Raseljka Grmoja.

1 Q. Etes-vous de nationalité croate, êtes-vous née en 1978 ?

2 R. Oui, à Zagreb.

3 Q. Pouvez-nous parler de vos études ?

4 R. J'ai une maîtrise en pharmacie, dans le domaine de la pharmacie.

5 Q. Actuellement, quel est votre emploi ?

6 R. Je travaille dans une pharmacie à Zagreb. Je suis pharmacienne.

7 Q. Où habitiez-vous au cours du mois de mai 1995 ?

8 R. A Zagreb.

9 Q. Quel âge aviez-vous à l'époque ?

10 R. A l'époque, j'avais 17 ans.

11 Q. Vous étiez en quelle année de lycée ?

12 R. En deuxième année.

13 Q. Pouvez-vous nous donner un peu plus d'explications ? C'est la deuxième

14 année de lycée; c'est cela ?

15 R. Le lycée, en Croatie, dure quatre ans. Donc, j'étais en deuxième année.

16 Q. Merci. J'aimerais maintenant que nous parlions des événements du 2 mai

17 1995. Où vous trouviez-vous le 2 mai 1995 ?

18 R. J'étais à l'école. J'étais dans le bâtiment du lycée. L'après-midi, je

19 me suis retrouvée au service de traumatologie de l'hôpital de Zagreb.

20 Q. Nous allons y venir. Maintenant, comment était la météo, ce jour-là ?

21 R. Il faisait chaud et le temps était ensoleillé.

22 Q. Où se trouvait votre lycée ?

23 R. Le lycée se trouvait au centre de Zagreb, rue Krizaniceva.

24 Q. Dans la zone environnante de votre lycée, qu'est-ce qu'il y avait comme

25 autres bâtiments ? Qu'est-ce qu'il y avait à proximité ?

26 R. Tout à côté de l'école ou du lycée, il y a un musée, il y a le théâtre

27 Vidra, il y a une résidence universitaire, il y a un hôpital. Actuellement,

28 on y trouve l'hôtel Sheraton, mais à l'époque, il était encore en

1 construction.

2 Q. Comment décririez-vous la région ou la zone qui entoure le lycée ?

3 R. Le bâtiment dans lequel se trouve le lycée arbore encore trois autres

4 lycées. C'est une zone où il y a toujours beaucoup de jeunes qui, après

5 l'école, après le lycée, sont souvent dans les parcs aux alentours. Surtout

6 au moment des changements de relève, beaucoup de jeunes sont dans les rues

7 autour du bâtiment.

8 Q. Pour que les choses soient claires, est-ce que vous pouvez nous dire

9 approximativement quelle était la distance entre votre lycée et le centre-

10 ville de Zagreb ?

11 R. Par exemple, entre mon école et la place Ban Jelacic, qui est vraiment

12 le cœur de Zagreb, il s'agissait d'une distance de dix minutes à pied.

13 Q. Justement, que représente Ilica ?

14 R. Ilica est une rue qui commence à la place de Bana Jelacica et va vers

15 l'ouest. C'est la rue la plus longue de Zagreb.

16 Q. Y a-t-il eu des transports publics qui passaient près de votre école ?

17 R. Près de l'école, il y a un tram qui passe.

18 Q. Y avait-il des structures militaires à proximité de votre école ?

19 R. A proximité immédiate de l'école, non, contrairement aux bâtiments que

20 j'avais énumérés. Dans cette partie de la ville, un peu plus loin se trouve

21 une installation militaire.

22 Q. Est-ce que vous vous souvenez à quoi servait cette installation

23 militaire ?

24 R. Je ne suis pas tout à fait sûre, mais je sais que ceci appartenait à

25 l'armée, car autour de ce bâtiment se trouvaient souvent des soldats.

26 Q. Je souhaite que vous nous disiez maintenant ce qui s'est passé ce jour-

27 là, le 2 mai. Veuillez commencer par le début.

28 R. Le week-end d'avant --

1 XXX FIN DE TAKE NO. 016, page 23, fin de page XXX

2 XXX Jocelyne TAKE NO. 017 page 23 en bas de page XXX

3

4 -- nous étions allés en Italie avec notre école, nous avions fait une

5 excursion. Et ce jour-là, le 2 mai, j'ai demandé à mon enseignante, pendant

6 le cours de la langue croate, de me permettre à moi et une amie que l'on

7 sorte un peu plus tôt de son cours pour développer les photos que l'on

8 avait prises lors de cette excursion. Elle nous l'a permis. Lorsque nous

9 sommes sorties de la classe, nous étions les seules dans le couloir car le

10 cours était encore en cours. Pratiquement immédiatement, après, nous avons

11 entendu le bruit d'explosion, et les éclats de verre sont tombés sur nous.

12 Immédiatement après, les élèves ont commencé à sortir de toutes les

13 classes. Les enseignants leur ont donné des instructions d'aller dans

14 l'hôtel Sheraton, qui disposait d'un abri atomique et qui se trouvait près

15 de l'école. A moi et à ma collègue, ils nous ont dit d'attendre et que

16 quelqu'un allait nous conduire à l'hôpital. A ce moment-là, je ne

17 ressentais pas de douleur, je ne réalisais pas que quoi que ce soit m'était

18 arrivé. C'est seulement lorsque j'ai vu les réactions des autres élèves que

19 j'ai compris que quelque chose m'était arrivé.

20 Après, ils nous ont conduites au service de traumatologie de

21 l'hôpital. Il y avait beaucoup de monde là-bas, beaucoup de blessés.

22 C'était le chaos et la panique là-bas. Nous, nous nous sommes installées

23 dans la salle d'attente. On attendait. Après, on est passées au service

24 radiologique. Ils ont fait une radiologie. Ils nous ont dit que j'avais un

25 éclat d'obus dans mon épaule gauche, et que j'avais une balle de métal

26 aussi et du verre dans l'œil gauche, de même que des blessures légères et

27 superficielles sur les mains et les bras.

28 Après une attente de quatre à cinq heures, mes parents sont venus me

1 chercher là-bas. Ils se sont mis d'accord avec le médecin pour que je

2 revienne le lendemain afin de suivre le traitement supplémentaire. Dès le

3 lendemain, le chirurgien m'a dit qu'il fallait sortir l'éclat d'obus de mon

4 épaule. C'est ce qu'il a fait. L'ophtalmologue m'a nettoyé l'œil de tous

5 les éléments impurs qui s'y étaient insérés.

6 Q. Merci, Témoin. Est-ce que cet incident vous a affectée d'une quelconque

7 autre manière ? Vous nous avez décrit les blessures physiques, mais est-ce

8 que cet incident vous a affectée d'une autre manière ?

9 R. Bien sûr, j'étais sous le choc et prise de peur, car personne ne nous

10 ne s'attendait à ce genre de chose. A moins que je ne me trompe, il n'y

11 avait pas eu d'attaque contre Zagreb avant cela. Zagreb était une ville

12 paisible et en sécurité.

13 C'est la raison pour laquelle j'ai ressenti une peur, la peur après cela.

14 J'ai arrêté d'aller à l'école malgré le fait que les cours se

15 poursuivaient, car j'avais peur que la même chose se reproduise. Surtout

16 étant donné, qu'après le 3 mai, l'attaque contre le centre-ville s'est

17 renouvelée. Par la suite, à chaque fois qu'il y avait une alerte, je

18 ressentais la peur et je ne me sentais plus du tout en sécurité de ce point

19 de vue-là.

20 Q. Merci, Témoin.

21 Mme VALABHJI : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être le moment

22 est opportun pour procéder à une pause. Je vois qu'il est presque dix

23 heures et quart.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, effectivement, il est dix heures

25 et quart. Nous allons prendre une brève pause et revenir à onze heures

26 moins le quart.

27 --- L'audience est suspendue à 10 heures 13.

28 --- L'audience est reprise à 10 heures 43.

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Valabhji.

2 Mme VALABHJI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Mme Grmoja, vous avez dit qu'on vous a amenée à l'hôpital de

4 traumatologie et que vous étiez dans la salle d'attente. Est-ce que vous

5 vous souvenez approximativement au bout de combien de temps ce jour-là vous

6 avez été reçue par le personnel médical, ce jour-là ?

7 R. Il y avait beaucoup de gens ce jour-là dans les salles d'attente.

8 Partout, il y avait des blessés. Il y avait du sang partout dans les salles

9 d'attente, sur le sol. Ailleurs, il y avait des gens dans des chaises

10 roulantes aussi.

11 Mes blessures étaient légères. C'est seulement au bout d'une heure ou

12 deux que j'ai été admise pour faire une radio. Ensuite, j'ai attendu encore

13 un peu pour voir un médecin avec mes résultats. Ensuite, au bout de cinq

14 heures peut-être, lorsque mes parents ont appris où j'étais, ils sont venus

15 me voir. Ensuite, j'ai revu encore une fois le médecin en compagnie de mon

16 père. Après cela, j'ai été relâchée.

17 Q. Combien de temps approximativement vous a-t-il fallu pour vous rétablir

18 des blessures que vous avez subies ce jour-là ?

19 R. Après cela, pendant un mois, je ne sortais plus de chez moi. Je

20 n'allais plus à l'école, comme je l'ai déjà dit. Disons, qu'après cela,

21 tout allait plus ou moins bien.

22 Q. Vous souvenez-vous avoir entendu quoi que ce soit dans les médias ou à

23 la télévision par la suite au sujet de cet incident de pilonnage, après

24 qu'il se soit produit ?

25 R. Dans la plupart des médias, dans la presse, à la télévision, lors des

26 journaux télévisés, on voyait des reportages au sujet de cet incident, et

27 des endroits différents dans la ville où des incidents semblables avaient

28 eu lieu. Tout ceci s'est passé il y a 11 ans, mais je me souviens que j'ai

1 vu les séquences montrant une voiture enflammée à Zrinjevac. Puis, je me

2 souviens qu'on disait à la télévision croate qu'une personne avait été tuée

3 à Stara Vlaska, la rue de Stara Vlaska. Puis, je me souviens des événements

4 qui se sont déroulés le lendemain, à savoir, le 3 mai, dans l'hôpital de

5 pédiatrie dans la rue Klaiceva. Puis, je me souviens des séquences montrant

6 les danseurs de ballet du Théâtre national croate qui ont été blessés.

7 Q. Est-ce qu'il y a eu un avertissement avant cette attaque ?

8 R. Non. Comme je l'ai déjà dit, jusqu'à ce moment-là, nous vivions une vie

9 des plus normales. Nous avions même eu une excursion avec notre école. La

10 vie se déroulait de manière normale, avec toutes nos activités. C'était

11 vraiment un événement totalement inattendu et surprenant.

12 Q. A votre avis, quel était l'effet de ce pilonnage sur la population de

13 Zagreb ?

14 R. Je pense que l'impact était grand, car jusqu'à ce moment-là, même si

15 l'état de guerre était proclamé dans l'autre partie de la Croatie, nous,

16 nous pouvions vivre normalement et nous occuper de nos activités

17 quotidiennes. Après cela, nous avons réalisé que nous n'étions pas sûrs. Je

18 pense que c'est ce qui nous a rendus assez angoissés. Les gens sont devenus

19 angoissés et ils ont commencé à ressentir de la peur et le sentiment

20 d'insécurité.

21 Q. Pour finir, je souhaite que l'on examine un certain nombre de

22 photographies.

23 Mme VALABHJI : [interprétation] Peut-on montrer la pièce 1652 en vertu de

24 l'article 65 ter, s'il vous plaît. Peut-on agrandir cela, s'il vous plaît ?

25 Peut-on montrer maintenant la photo suivante.

26 Q. Mademoiselle Grmoja, que voit-on sur les photographies qui figurent sur

27 cette page ?

28 R. Ceci montre le bâtiment dans lequel se trouvaient et se trouvent encore

1 ces quatre lycées de Zagreb. Il y a deux entrées des deux côtés. La

2 première photo montre l'entrée de mon lycée, le septième lycée, donc le

3 panneau qui indique le nom du lycée. L'autre photographie montre l'entrée

4 de l'autre côté, le panneau indiquant qu'il s'agit là du seizième lycée.

5 Donc, il s'agit de l'entrée par laquelle on accède aux deux autres lycées.

6 Mme VALABHJI : [interprétation] Examinons la page 3 de ce document, dont le

7 numéro ERN est 00312229. Peut-on voir la deuxième photographie en bas de la

8 page, je vous prie ?

9 Q. Mademoiselle Grmoja, que représente cette deuxième photographie,

10 que nous voyons actuellement à l'écran ?

11 R. C'est une photographie de l'école, prise depuis l'arrière-cour.

12 Derrière l'école se trouve le terrain de sport où nous avions

13 habituellement nos cours de gymnastique. Le portail que vous voyez donne

14 sur l'arrière-cour et le bâtiment ici est celui qui abritait mon école, vu

15 de l'arrière.

16 Mme VALABHJI [interprétation] : Passons à la page suivante. Si vous

17 le voulez bien, nous allons examiner les photographies une par une.

18 Q. Que représente cette photographie ?

19 R. Là aussi, nous voyons le bâtiment de l'école, vu de l'arrière.

20 Voici le terrain de basketball. L'autre photographie représentait le

21 terrain de football. On peut encore voir les traces laissées par l'attaque.

22 Les couloirs sont situés de ce côté-ci du bâtiment, tandis que les

23 salles de classe se trouvent côté rue. Au moment de l'attaque, je me tenais

24 debout dans le couloir de ce côté-ci du bâtiment, au deuxième étage. Les

25 autres élèves, du moins la plupart d'entre eux, se trouvaient dans les

26 salles de classe situées de l'autre côté. Ils ont donc eu de la chance.

27 Mme VALABHJI [interprétation] : Voyons la deuxième photographie, en

28 bas de la page.

1 Q. Que représente cette photographie ?

2 R. On voit ici une partie du bâtiment. La photographie a été prise depuis

3 l'arrière-cour et montre clairement les dégâts occasionnés au bâtiment ce

4 jour-là, lorsque l'attaque a eu lieu.

5 Mme VALABHJI [interprétation] : Page suivante.

6 Q. Pourriez-vous nous décrire ces photographies les unes après les

7 autres ?

8 R. La première photographie montre le deuxième étage et le couloir où

9 je me trouvais avec ma camarade de classe. La deuxième fenêtre en partant

10 de la droite était celle de notre salle de classe, ou plutôt notre salle de

11 classe se trouvait à cette distance. Voilà, grosso modo, l'endroit où nous

12 nous trouvions, près de la deuxième ou de la troisième fenêtre en partant

13 de la droite. On le voit bien ici.

14 Q. Et pour que les choses soient tout à fait claires, lorsque vous

15 parlez de la deuxième ou de la troisième fenêtre, vous pensez à la fenêtre

16 située au dernier étage ou bien à celle située dans la deuxième rangée de

17 fenêtres ? Peut-être pourriez-vous nous indiquer celle que vous avez à

18 l'esprit.

19 R. Je parle de la deuxième rangée.

20 Q. Bien. Cela suffira.

21 LE JUGE MOLOTO [interprétation] : Deuxième rangée au dernier étage? S'agit-

22 il de la rangée supérieure ?

23 Mme VALABHJI [interprétation] :

24 Q. Nous pourrions peut-être nous servir ici du stylet.

25 R. Je pense que c'était celle-ci ou celle-là.

26 LE JUGE MOLOTO [interprétation] : Merci bien. Madame Valabhji, veuillez

27 poursuivre.

28 Mme VALABHJI [interprétation] : Merci. Monsieur le Président, peut-on

1 sauvegarder cette image et la verser au dossier ?

2 LE JUGE MOLOTO [interprétation] : Cette image ne figure-t-elle pas déjà au

3 dossier ?

4 Mme VALABHJI [interprétation] : Je veux parler de celle que nous voyons

5 maintenant.

6 LE JUGE MOLOTO [interprétation] : Cette image est versée au dossier. Peut-

7 on lui attribuer une cote et la sauvegarder, annotations comprises ?

8 LE GREFFIER [interprétation] : Il s'agira de la pièce à conviction numéro

9 813, Monsieur le Président.

10 LE JUGE MOLOTO [interprétation] : Merci beaucoup. Allez-y, Madame Valabhji.

11 Mme VALABHJI [interprétation] : Merci, Monsieur le Président. Peut-on

12 maintenant montrer la deuxième photographie ?

13 Q. Mademoiselle Grmoja, que représente cette photographie ?

14 R. Encore une fois, il s'agit du terrain des sports qui se trouve derrière

15 l'école. Derrière les fenêtres avec les barreaux se trouvaient nos salles

16 d'échange et l'intérieur de la salle des sports. Je pense que c'est tout.

17 Q. Est-ce que vous aviez des cours sur le terrain de sport ?

18 R. Au moment de l'attaque, l'une des classes était en cours de

19 gymnastique. D'après ce que je sais, l'un des élèves de cette classe, un

20 garçon, était à l'extérieur en train de jouer au football. Le professeur a

21 demandé aux élèves de regagner le vestiaire afin de se changer et de se

22 préparer en vue des cours suivants. Heureusement, il n'y avait personne sur

23 le terrain de sport au moment de l'attaque.

24 Mme VALABHJI : [interprétation] Passons à la page suivante, maintenant,

25 s'il vous plaît.

26 Q. Pourriez-vous nous décrire en quelques mots ces photos, en commençant

27 par la première que nous voyons ici en haut de la page. Que voyons-nous sur

28 ces photographies ?

1 R. Cela fait partie du bâtiment de l'école. La photo a été prise depuis la

2 cour, ou plutôt, depuis le terrain de sport. Sur cette photographie, nous

3 voyons les dégâts occasionnés au bâtiment ce jour-là.

4 Mme VALABHJI : [interprétation] Voyons la deuxième photographie qui se

5 trouve sur cette même page.

6 Q. Pourriez-vous nous décrire en quelques mots ce que représente cette

7 photographie ?

8 R. Nous voyons ici la partie centrale du bâtiment. C'est là que se trouve

9 l'escalier de secours. C'est cet escalier que nous avons emprunté au moment

10 où nous avons quitté le bâtiment ce jour-là. On peut voir ici les dégâts

11 qui ont été causés au bâtiment et au terrain de football.

12 Lorsque nous sommes rentrés dans l'école, lorsque nous avons repris

13 les cours, nous nous sommes rendus compte que nous avions eu beaucoup de

14 chance. Beaucoup de bombettes s'étaient échappées de la bombe à

15 fragmentation, mais personne n'a été blessé. Il y avait des bombettes

16 éparpillées un peu partout dans le bâtiment, mais il n'y a pas eu d'impact.

17 Mme VALABHJI : [interprétation] Pour finir, je souhaiterais que l'on voie

18 la page suivante, s'il vous plaît.

19 Q. Que voyons-nous sur cette photographie ?

20 R. Nous voyons ici la partie du terrain de sport qui se trouve juste

21 devant la partie du bâtiment où est situé l'escalier de secours. Le trou

22 que nous voyons dans le sol est sans doute l'endroit où a atterri la bombe

23 à fragmentation. Des fragments de cette bombe ont occasionné les dégâts que

24 nous avons vus, dégâts occasionnés au bâtiment et au terrain de sport. Je

25 pense que l'on verra mieux cet endroit sur la photo suivante.

26 Mme VALABHJI : [interprétation] Photo suivante, s'il vous plaît.

27 R. Ici, nous voyons précisément l'endroit du terrain de sport situé

28 derrière l'école où les dégâts ont été les plus importants. C'est la raison

1 pour laquelle je pense que c'est là qu'a atterri la bombe à fragmentation.

2 Ce trou est resté là, sur le terrain de sport, pendant assez longtemps

3 après cela.

4 Q. Merci.

5 Mme VALABHJI : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions à poser au

6 témoin.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Madame Valabhji.

8 Maître Milovancevic.

9 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Contre-interrogatoire par M. Milovancevic :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Madame.

12 R. Bonjour.

13 Q. Je m'appelle Predrag Milovancevic. Je suis l'avocat de M. Martic. Je

14 vais maintenant vous poser quelques questions dans le cadre du contre-

15 interrogatoire. Veuillez ménager une pause avant de répondre à mes

16 questions de façon à ce que les interprètes puissent faire leur travail.

17 R. Très bien.

18 Q. En réponse aux questions posées par ma consoeur de l'Accusation, vous

19 avez dit qu'il y avait une installation militaire près de l'école. Vous

20 avez corrigé votre déclaration pour indiquer qu'il y avait une installation

21 militaire située près de l'école. Est-ce que vous pourriez nous dire quelle

22 était la distance qui séparait cette installation militaire de l'école ?

23 Veuillez attendre quelques instants avant de répondre car je vois que ma

24 consoeur souhaite intervenir.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Valabhji.

26 Mme VALABHJI : [interprétation] Le conseil de la Défense vient de

27 mentionner une correction apportée par le témoin à sa déclaration. Je ne

28 suis pas au courant de cela. Je ne comprends bien de quoi il parle.

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic, est-ce que vous

2 pourriez nous indiquer le passage de la déclaration concerné par cette

3 correction ?

4 [Le conseil de la Défense se concerte]

5 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais parler

6 des renseignements communiqués hier par l'Accusation. Il s'agissait

7 d'explications supplémentaires concernant la question que je viens de poser

8 au témoin. Je ne pense pas qu'il y a lieu de contester cela.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre n'a pas été informée de

10 cela. Vous dites que ces informations ont été communiquées hier; les Juges

11 de la Chambre ne sont donc pas au courant.

12 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit

13 d'explications qui nous ont été fournies par l'Accusation. Je ne sais pas

14 si vous êtes au courant de cela. Je l'ignore.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Valabhji, les Juges de la

16 Chambre ne sont pas au courant de cela.

17 Mme VALABHJI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit d'une

18 feuille contenant des informations supplémentaires. Il arrive, qu'après les

19 séances de récolement, on communique des informations supplémentaires. Mon

20 confrère, dans sa question, a mentionné une correction qui aurait été

21 apportée par le témoin à sa déclaration. Ce n'est pas comme cela que je

22 vois les choses. Il s'agit simplement d'une feuille comportant des

23 renseignements supplémentaires.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Malheureusement, les Juges de la

25 Chambre ne sont pas au courant de cela et ne sont pas en mesure de dire si

26 c'est vous qui avez raison ou Me Milovancevic. Je ne sais pas comment

27 trancher la question, car nous n'avons pas reçu ces informations

28 supplémentaires.

1 Mme VALABHJI : [interprétation] Je vous communiquerai ces informations

2 supplémentaires si vous le jugez nécessaire.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'il est nécessaire de

4 communiquer ces informations, d'après vous ?

5 Mme VALABHJI : [interprétation] Je ne pense pas.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

7 J'autoriserai la question.

8 Vous pouvez poursuivre, Maître Milovancevic. L'objection est rejetée.

9 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne

10 voulais pas contester quoi que ce soit. Je souhaitais simplement que le

11 témoin tire cette question au clair. Je souhaiterais que le témoin nous

12 dise à quelle distance se trouvait cette installation militaire par rapport

13 à l'école.

14 Q. Est-ce que vous pourriez me répondre, Madame le Témoin, si vous le

15 savez ?

16 R. Comme je l'ai déjà expliqué, il y avait des bâtiments situés à

17 proximité de l'école. Il y avait, par exemple, le théâtre, le musée. Ces

18 lieux se trouvent juste à côté de l'école.

19 En fait, je ne sais pas ce qui se trouvait exactement à cet endroit.

20 Je ne m'intéressais pas particulièrement à la question, mais je me souviens

21 avoir vu des gardes militaires devant le bâtiment. Je pense que, entre mon

22 école et cet endroit, la distance est la même qu'entre mon école et la

23 place Ban Jelatic. Je ne pourrais pas vous dire quelle était la distance à

24 vol d'oiseau, mais il me semble qu'il faut entre 10 et 15 minutes de marche

25 pour aller à pied de l'école à cette installation militaire.

26 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci. Je n'ai plus d'autres questions à

27 poser au témoin.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.

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1 Des questions supplémentaires, Madame Valabhji ?

2 Mme VALABHJI : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que mes collègues de la Chambre

4 souhaiteraient poser des questions ? Non.

5 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Non. Merci.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Juge ?

7 Questions de la Cour :

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Grmoja, je souhaiterais vous

9 poser quelques questions.

10 Vous dites que vous vouliez faire développer les photographies de

11 votre voyage en Italie. Pour ce faire, vous étiez accompagnée d'une

12 camarade de classe. Est-ce qu'elle a été blessée lorsque les fenêtres ont

13 été touchées ?

14 R. Nous marchions l'une à côté de l'autre dans le couloir juste à

15 l'extérieur de notre salle de classe. Je me trouvais près de la fenêtre, et

16 elle était à côté de moi. Ses blessures ont été moins graves que les

17 miennes. Je pense qu'elle a reçu des éclats de verre dans l'œil, également.

18 Elle est allée à l'hôpital chargé des traumatismes, dans la rue

19 Draskoviceca, avec moi. Je ne crois pas qu'elle ait reçu des soins

20 supplémentaires après cela.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez également évoqué des

22 blessures superficielles au niveau du visage et des bras. Est-ce que vous

23 pourriez nous en dire davantage au sujet de ces blessures et des

24 circonstances dans lesquelles vous avez été blessées ?

25 R. Je pense que c'est à cause des fenêtres qui ont été brisées. Nous avons

26 été couvertes d'éclats de verre. C'était l'été, nous étions en tee-shirt.

27 Les endroits de mon corps qui n'étaient pas couverts ont été touchés. J'ai

28 été coupée. Je saignais sur la partie gauche de mon visage et au niveau de

1 l'œil gauche. Il s'agissait exclusivement de blessures superficielles qui

2 ont guéri rapidement.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

4 Le Procureur vous a posé une question au sujet des conséquences de ce

5 pilonnage. Vous avez parlé d'angoisse, de peur, de malaise. Est-ce que vous

6 vous souvenez de cela ?

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En réponse à une autre question posée

9 par le Procureur, vous avez déclaré qu'il vous avait fallu environ un mois

10 pour vous remettre.

11 R. Oui.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce que je souhaiterais savoir, c'est

13 la chose suivante : est-ce qu'il vous a fallu un mois pour vous remettre

14 physiquement, ou bien est-ce qu'au bout d'un mois vous aviez surmonté

15 également ces difficultés d'ordre psychologique ?

16 R. Ces blessures physiques ont été guéries au bout d'un mois. S'agissant

17 des problèmes d'ordre psychologique que j'ai mentionnés, s'agissant de mes

18 angoisses, au bout d'un mois, j'ai pu retourner sur les lieux et reprendre

19 les cours. La vie a continué. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que

20 je ne ressentais pas les conséquences de cet incident. Je savais qu'il me

21 fallait faire face à tout cela et continuer ma vie. Mais les angoisses

22 ressenties à cause de cette attaque contre Zagreb ont mis plus de temps à

23 disparaître. Au bout d'un mois, j'étais prête à revenir à l'école, là où

24 tout s'était passé.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous êtes en mesure de nous

26 donner une idée approximative du temps qu'il vous a fallu pour vous

27 remettre de ces problèmes psychologiques ?

28 R. Il est difficile de vous répondre précisément. Pendant un an et demi ou

1 deux ans après cet incident, je n'ai cessé de revivre cet incident. J'en

2 rêvais, même. Maintenant, la situation est paisible en Croatie, les choses

3 ont changé et je ne pense plus à ce qui s'est passé.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Lorsque vous avez dit, en réponse à

5 une question posée par le Procureur, je cite : "Onze ans se sont écoulés

6 depuis cet incident, mais je me souviens des voitures en flammes, des gens

7 blessés," vous avez évoqué d'autres choses également, lorsque vous avez dit

8 cela, lorsque vous avez évoqué ces souvenirs. En fait, il s'agit de choses

9 dont vous vous souvenez. Il ne s'agit pas de visions récurrentes, de scènes

10 dont vous rêvez maintenant; il s'agit de choses dont vous vous souvenez

11 parce que maintenant vous en parlez ?

12 R. Je ne comprends pas très bien votre question. Aujourd'hui, je me

13 souviens de ce que j'ai vu. J'ai vu certaines séquences qui ont été

14 diffusées à la télévision, et je me souviens beaucoup mieux de ces

15 séquences que des photographies que j'ai vues dans les journaux. Je ne suis

16 pas sûre de vous avoir compris.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous nous avez dit qu'il vous avait

18 fallu deux ans avant de cesser de rêver de ce qui s'était passé --

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, au bout de deux ans, vous alliez

21 bien. Un peu plus tôt, vous avez déclaré que même si

22 11 années s'étaient écoulées depuis cet incident, vous vous souveniez

23 toujours des images de ce jour-là.

24 R. Oui.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ces images, s'agit-il d'images dont

26 vous vous souvenez maintenant parce que vous nous parlez de cet incident,

27 ou bien est-ce qu'il s'agit d'images qui reviennent régulièrement à votre

28 esprit sous forme de rêves ? C'est ce que je souhaiterais savoir.

1 R. Après cela, j'ai repris le cours de ma vie et je n'ai plus trop pensé à

2 ce qui s'était passé pendant ces deux journées. En parlant aujourd'hui avec

3 vous ou si j'en parle à d'autres personnes, je ressens toujours un

4 sentiment de malaise. Je n'aime pas me souvenir de tout cela.

5 Dans mes rêves, je revois parfois ce que j'ai vécu, mais mes rêves ne

6 sont pas toujours en rapport avec ce qui s'est produit.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Excusez-moi, je ne

8 voulais pas vous faire revivre ces événements pénibles, mais il fallait

9 bien vous comprendre.

10 Madame Valabhji, est-ce que vous souhaiteriez poser des questions ?

11 Mme VALABHJI : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic ?

13 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous en avons fini de votre

15 déposition. Au nom des Juges de la Chambre et de moi-même, je souhaite vous

16 remercier d'être venue déposer. Vous pouvez maintenant disposer. Merci

17 beaucoup.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

19 [Le témoin se retire]

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Valabhji, vous voulez

21 intervenir ?

22 Mme VALABHJI : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

24 Mme VALABHJI : [interprétation] Je voulais seulement vous demander si je

25 pouvais quitter le prétoire.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez quitter le prétoire. Merci

27 beaucoup.

28 Mme VALABHJI : [interprétation] Merci.

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce matin, nous vous avons fait savoir

2 que nous allions donner lecture d'une ordonnance portant sur le calendrier

3 de la deuxième partie du procès.

4 Est-ce que vous voulez partir maintenant, Madame le Procureur ? Vous

5 pouvez nous quitter.

6 Bien.

7 L'ordonnance se lit comme suit :

8 1. Le 9 juin 2006, la Chambre de première instance a rendu une

9 ordonnance portant calendrier portant sur la suite du procès et son

10 calendrier.

11 2. Le 14 juin, la Défense a déposé des écritures portant sur

12 l'ordonnance portant calendrier de la Chambre du 9 juin 2006, dans laquelle

13 la Défense demandait à la Chambre de première instance de réexaminer son

14 ordonnance portant calendrier.

15 3. Lors de l'audience du 16 juin, l'Accusation a présenté des

16 arguments au sujet du calendrier du reste du procès.

17 4. La Chambre de première instance a étudié les arguments présentés

18 par les parties. Et afin de prendre en compte les demandes exprimées par

19 les parties, demandes de bénéficier de plus de temps, tout en tenant compte

20 des exigences d'un procès juste et équitable, elle rend l'ordonnance qui

21 suit :

22 5. La Chambre de première instance rappelle qu'elle avait statué,

23 lors de l'audience du 16 juin, que l'Accusation devait en terminer de la

24 présentation de ses moyens au plus tard le jeudi

25 20 juin 2006, comme cela avait été précédemment prévu.

26 6. La Chambre de première instance note qu'après l'audience du 16

27 juin, la Chambre de première instance a fait savoir de manière informelle

28 aux parties que les arguments relatifs à l'article 98 bis du Règlement,

1 s'il y en a, ne seraient pas présentés, comme cela avait été précédemment

2 prévu, le mercredi 21 juin. La Chambre de première instance a par ailleurs

3 signalé aux parties que tout argument sur ce point serait repoussé et la

4 présentation de tels arguments serait repoussée à une date qui conviendrait

5 de déterminer aujourd'hui.

6 7. Afin de donner plus de temps aux parties pour se préparer, la

7 Chambre de première instance ordonne que la présentation de tout argument

8 relatif à l'article 98 bis se déroulera, s'il y en a, le lundi 26 juin,

9 c'est-à-dire, six jours après la fin de la présentation des moyens à

10 charge, ce qui donne quatre jours supplémentaires par rapport à la date

11 fixée dans la première ordonnance portant calendrier.

12 8. Le lundi 3 juillet, c'est-à-dire, une semaine au plus tard après

13 la présentation des arguments relatifs à l'article 98 bis, la Chambre de

14 première instance rendra oralement son jugement au sujet de l'article 98

15 bis.

16 9. Il est ordonné à la Défense de déposer ses écritures relatives à

17 l'article 65 ter(G) le 5 juillet, ce qui représente un délai d'une semaine

18 supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans la première ordonnance

19 portant calendrier.

20 De plus, en vertu de l'article 54 du Règlement, il est ordonné à la

21 Défense de faire figurer dans ses écritures déposées en vertu de l'article

22 65 ter(G) les informations relatives aux premiers témoins qui seront

23 entendus pendant la semaine du 10 juillet.

24 10. La Chambre de première instance tient compte du fait que les

25 écritures de la Défense déposées en vertu de l'article 65 ter(G) sont des

26 écritures qui doivent être déposées après la fin de la présentation des

27 moyens à charge. La Chambre note que, par exemple, dans Brdjanin, la

28 Chambre de première instance a ordonné non seulement que tout ce qui a

1 trait à l'article 65 ter(G) soit déposé, mais que même les arguments

2 portant sur l'article 98 bis du Règlement soient présentés avant la fin de

3 la présentation des moyens à charge. La Chambre de première instance note

4 également que dans certains cas, il a été demandé à la Défense de déposer

5 une liste provisoire de témoins le même jour où l'Accusation en finissait

6 de la présentation de ses moyens. La Chambre de première instance estime

7 que ce qui est important, c'est de fournir aux parties suffisamment de

8 temps pour se préparer. La Chambre de première instance, dans son

9 ordonnance, a donné un préavis supplémentaire à la Défense sur ce point.

10 11. La Défense fait valoir qu'elle a besoin de sept jours entre le

11 jugement portant sur l'article 98 bis du Règlement et le dépôt de ses

12 écritures en vertu de l'article 65 ter(G). La Chambre de première instance

13 estime que jusqu'au moment où sera rendu le jugement oral au sujet de

14 l'article 98 bis, jusqu'à ce moment-là, la Défense est dans l'obligation de

15 préparer la présentation de ses moyens sur la base des chefs et des

16 allégations qui figurent dans l'acte d'accusation. Ceci signifie que la

17 Défense aura accompli la plupart des travaux préparatoires pour présenter

18 sa thèse avant que le jugement portant sur l'article 98 bis ne soit rendu.

19 La Chambre de première instance note également qu'il y a eu de nombreuses

20 interruptions prévues ou pas au cours du procès, des interruptions qui

21 auraient dû être utilisées pour de tels préparatifs. Après la délivrance du

22 jugement en vertu de l'article 98 bis, la Défense sera en mesure de

23 déterminer dans quelle mesure certains de ces préparatifs se révèlent

24 inutiles. Ceci, malheureusement, c'est chose courante dans les procès

25 entendus par le Tribunal. Il se peut que des préparatifs, des plans, dans

26 le cadre de la présentation d'une Défense, soient modifiés comme il

27 convient dans la période prévue par l'ordonnance, c'est-à-dire, pendant la

28 période de deux jours. La Chambre de première instance note ici que les

1 écritures déposées en vertu de l'article 65 ter(G) ne sont pas un produit

2 de travail définitif. C'est le début d'un processus qui va se terminer par

3 la Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge.

4 12. La Chambre de première instance a réexaminé le calendrier prévu

5 et la date de la Conférence préalable à la présentation des moyens à

6 décharge. Elle ordonne que celle-ci ait lieu le vendredi

7 7 juillet, c'est-à-dire, deux jours après le dépôt par la Défense de ses

8 écritures en vertu de l'article 65 ter(G), ceci afin de donner à la Chambre

9 de première instance suffisamment de temps pour lire et tenir compte de ces

10 écritures.

11 13. La déclaration liminaire de la Défense devra avoir lieu le mardi

12 11 juillet. La présentation des moyens à décharge commencera le même jour.

13 Ceci signifie que la Défense aura suffisamment de temps pour procéder à des

14 changements de dernière minute et modifier en conséquence sa liste des

15 témoins suite à ce qui aura été dit lors de la Conférence préalable à la

16 présentation des moyens à décharge. La Chambre de première instance ordonne

17 à la Défense de faire en sorte d'avoir suffisamment de témoins pour toute

18 la semaine. La Défense devra faire en sorte que son dernier témoin en

19 finisse de sa déposition le vendredi 14 juillet afin que le témoin n'ait

20 pas à revenir après les vacances judiciaires.

21 14. La Chambre de première instance note les arguments présentés par

22 l'Accusation selon lesquels l'Accusation a besoin d'au minimum 12 jours

23 pour se préparer à contre-interroger les premiers témoins à décharge. Au

24 terme du nouveau calendrier du procès, le temps de préparation dont dispose

25 l'Accusation pour ce qui est des premiers témoins à décharge est de cinq

26 jours, cinq jours à partir du dépôt des écritures relatives à l'article 65

27 ter(G) du Règlement. Etant donné que les premiers témoins de la Défense ne

28 seront entendus que pendant quatre jours avant une interruption des travaux

1 judiciaires de quatre semaines, un temps de préparation de cinq jours est

2 considéré comme étant largement suffisant.

3 15. La Chambre de première instance estime que les autres arguments

4 présentés par la Défense, dans ses écritures au sujet de la déposition de

5 Babic et des ressources dont dispose la Défense, n'ont aucune pertinence au

6 regard de la présente ordonnance.

7 15. En conclusion, si la Chambre de première instance reconnaît que

8 ce calendrier va provoquer des contraintes pour les parties, elle estime

9 que l'option qui consisterait à voir la Défense entamer la présentation de

10 ses moyens le 14 août est hors de question. Il y aurait alors un retard

11 d'environ -- ou un délai d'environ huit semaines entre la fin de la

12 présentation des moyens à charge et le début de la présentation des moyens

13 à décharge. Ceci ne constitue pas un bon emploi des temps d'audience et

14 ceci constitue une violation du droit de l'accusé à un procès équitable.

15 17. La Chambre de première instance considère que maintenant,

16 l'affaire est close. Ayant examiné les arguments des parties, la Chambre de

17 première instance estime que l'ordonnance portant au calendrier que nous

18 venons de lire garantit le respect des droits de l'accusé à un procès

19 rapide et équitable, tout en tenant compte des préoccupations des parties

20 s'agissant de leur charge de travail.

21 Monsieur Black.

22 M. BLACK : [interprétation] Merci. Je souhaiterais soulever deux

23 questions d'intendance et autres. Est-ce que je peux en parler maintenant ?

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

25 M. BLACK : [interprétation] Merci.

26 Premièrement, l'Accusation a déposé sa réponse à la demande de

27 certification ce matin. J'en ai envoyé, par courtoisie, un exemplaire à la

28 Chambre. De toute façon, tout ceci est en cours. La procédure est entamée

1 et elle se déroulera comme il convient.

2 Vous avez demandé, d'autre part, Madame, Messieurs les Juges, à

3 plusieurs reprises, ce qu'il en était des points d'accord sur les faits.

4 Nous en avons de nouveau parlé avec la Défense. Je crois que nous pourrons

5 déposer des écritures demain. Il s'agira d'un document définitif sur les

6 faits sur lesquels les parties se sont mises d'accord.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Black.

8 M. BLACK : [interprétation] Point suivant, l'Accusation peut

9 maintenant vous faire savoir qu'elle a décidé d'abandonner ou de supprimer

10 deux témoins de sa liste des témoins : le témoin MM-017 dont l'audition

11 n'est plus nécessaire vu les témoignages d'autres témoins, et le témoin MM-

12 045, lui non plus ne sera pas entendu ici. Ce témoin refuse de déposer; il

13 a peur.

14 Quatrième point, nous sommes en mesure de vous faire part de notre

15 accord s'agissant de la publication du fait de rendre publiques certaines

16 audiences qui s'étaient déroulées à huis clos partiel. Je parle ici de la

17 copie du compte rendu d'audience du contre-interrogatoire où vous aviez

18 surligné certaines parties dont vous estimiez qu'elles devaient être

19 rendues publiques. Il s'agissait de l'audition du témoin MM-080. Nous

20 sommes d'accord avec ce que vous proposez, Monsieur le Président.

21 Cinquièmement, je voudrais parler des pièces relatives à l'article 92

22 bis pour un certain nombre de témoins, cinq témoins, je crois. Le Greffe

23 n'a pas encore attribué de cotes. Il y a encore deux témoins qui ont été

24 entendus la semaine dernière; MM-024 et MM-032. Enfin, on en a parlé la

25 semaine dernière. Je vais fournir les documents qui s'imposent au Greffe

26 par le système du prétoire électronique demain.

27 D'autre part, nous avons l'intention d'entamer la présentation des

28 moyens demain.

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

2 Vous ne nous demandez rien s'agissant du 92 bis. Je ne suis pas sûr

3 d'avoir bien compris. Est-ce que vous dites que tous ces documents ont été

4 remis au Greffe ?

5 M. BLACK : [interprétation] Oui, je peux préciser, si vous le

6 souhaitez.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

8 M. BLACK : [interprétation] Ce qui s'est passé, c'est que quand la Chambre

9 de première instance donne son accord s'agissant de demandes présentées en

10 vertu de l'article 92 bis, à ce moment-là, nous fournissons tous les

11 documents au système. Tout ceci est introduit dans le système de prétoire

12 électronique. On signale la chose au Greffe, on attribue les cotes. Enfin,

13 c'est vraiment un processus purement technique. Toutes ces pièces relevant

14 de

15 l'article 92 bis sont déjà au dossier. Il s'agit simplement de leur

16 attribuer une cote. Nous n'avons pas présenté de nouvelles requêtes en

17 vertu de l'article 92 bis ou de quoi que ce soit d'autre. C'est une

18 question purement de procédure.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 Maître Milovancevic, souhaitez-vous intervenir ?

21 Maître Milovancevic.

22 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci.

23 Deux choses. Premièrement, ce sera très bref. Nous avons demandé dans

24 nos écritures qu'on nous signale quel serait le calendrier pour le reste du

25 procès. Nous avons présenté un certain nombre de propositions à la Chambre.

26 Nous sommes un peu déçus de voir que rien de ce que nous demandions n'a

27 trouvé l'accord de la Chambre.

28 Deuxièmement, je souhaiterais vous faire part d'un problème que nous

1 rencontrons actuellement, parce que le calendrier que vous fixez dépend

2 d'un fait et d'un seul sur lequel nous n'avons aucun contrôle. Il y a cinq

3 mois que nous sommes ici, cinq mois et dix jours, et jusqu'à présent, nous

4 n'avons été payés pour aucune journée de travail. Enfin, je veux parler non

5 pas du travail en tant que tel, mais des per diem. Ceci a un impact sur

6 notre capacité à continuer à travailler. Le 30 mars, vous avez rendu une

7 décision à l'intention du Greffe, qui a été suivie des faits le 20 avril

8 seulement. Ces deux derniers mois, nous n'avons pas été payés. Ce n'est pas

9 quelque chose à quoi nous sommes accoutumés. On nous dit du côté du Greffe

10 qu'il y a des calculs à faire, des calculs de change entre l'euro et le

11 dollar, et cetera. Nous avons eu une réunion. Nous avons présenté nos

12 arguments il y a un mois de ceci à ce sujet. Le Greffe nous a demandé de

13 participer à une autre réunion, et on nous a dit que beaucoup de conseils

14 de la Défense avaient des problèmes semblables.

15 Cependant, actuellement, nous sommes dans une situation telle que

16 c'est nous qui finançons le Greffe, parce que tout ce qui devrait être payé

17 par le per diem, cela sort de nos propres poches, et ce per diem ne nous a

18 pas été payé. Nos salaires sont payés avec retard. Ceci, bien entendu, a un

19 impact direct sur le travail de nos enquêteurs. Tout ceci pourrait avoir

20 des retentissements fâcheux sur le travail même de la Chambre.

21 Je sais que cela ne vous concerne pas directement, et nous ne l'avons

22 pas mentionné jusqu'à présent, parce que nous avions, si je puis dire,

23 honte de parler de cela en audience publique. Nous sommes tous des

24 professionnels ici, nous ne travaillons pas gratuitement pour le plaisir de

25 l'art. Il faut bien que nous travaillions, il faut bien que nous gagnions

26 notre vie. Il serait bon que cette question trouve une solution.

27 Merci.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais passer en revue les sujets qui

1 ont été évoqués, d'abord par M. Black. Je voudrais savoir si la Défense a

2 quoi que ce soit à dire s'agissant du témoin MM-080 et du fait que la

3 Chambre a décidé de rendre public un certain nombre de passages du compte

4 rendu d'audience de sa déposition, parce qu'il y a certains de ces passages

5 dont la Chambre estimait qu'ils n'auraient pas dû être donnés à huis clos

6 partiel, mais des passages qui devraient être rendus publics.

7 Avez-vous quoi que ce soit à dire sur ce point, Maître Milovancevic ?

8 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions vous faire

9 part de notre position plus tard ? Est-ce qu'on pourrait prévoir cela pour

10 plus tard, si on nous donnait un petit peu de temps ?

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

12 Maintenant, passons à une question que vous avez soulevée vous-même.

13 J'avais l'impression que suite à votre demande, Maître Milovancevic, suite

14 à vos écritures, nous nous étions entretenus ici même dans le prétoire du

15 nouveau calendrier, de la modification du calendrier. Le 16 juin, il y a eu

16 une discussion à ce sujet. Or, vous ne nous avez fait part d'aucun fait

17 supplémentaire, d'aucun point de vue supplémentaire. Donc, nous sommes

18 partis du principe que vous aviez tout dit, et c'est sur cette base que

19 nous avons rendu notre ordonnance.

20 Maintenant, s'agissant de vos honoraires, je ne sais pas s'il y a

21 quoi que ce soit de plus qui puisse être entrepris par la Chambre. Vous

22 avez dit, à très juste titre, que ce n'est pas quelque chose qui nous

23 concerne personnellement, nous, la Chambre de première instance. Nous avons

24 réagi à la requête que vous aviez présentée, requête qui portait sur la

25 réaction du Greffe à l'estimation que vous faisiez des honoraires qui vous

26 étaient dus. Nous avons rendu une ordonnance sur ce point. La seule chose

27 que je puis vous suggérer, c'est de continuer à aller frapper à la porte du

28 Greffe en disant : Il faut nous payer, nous ne pouvons pas continuer à

1 travailler sans être payés. Je ne vois pas très bien ce que je peux vous

2 dire de plus.

3 Pour revenir à l'ordonnance, à l'ordonnance portant calendrier, il faut

4 accepter que nous devons continuer. Nous ne pouvons pas accepter de report,

5 de retard supplémentaire dans cette affaire, nous en avons déjà connu

6 beaucoup trop. Il est absolument important que nous nous mettions d'accord

7 là-dessus, que nous l'acceptions. Il n'y a pas que vous seuls qui soyez

8 soumis à beaucoup de pression. Il en va de même pour l'Accusation, il en va

9 de même pour les Juges de la Chambre. Cela vaut pour tous, autant que nous

10 sommes. Je crois que c'est finalement un risque professionnel, si je puis

11 dire. C'est quelque chose que nous devons accepter, quelque chose de tout à

12 fait naturel dans notre activité. Bien.

13 Merci. J'espère que j'ai traité de manière suffisamment exhaustive de

14 toutes les questions qui ont été évoquées. Nous pouvons maintenant faire

15 entrer le témoin suivant.

16 [Le conseil de la Défense se concerte]

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Whithing [comme interprété]

19 M. WHITING : [interprétation] [comme interprété] Nous ne pensions pas que

20 l'on en terminerait aussi rapidement de la déposition des témoins, si bien

21 que le témoin suivant n'est prêt que pour demain. Aujourd'hui, nous aurons

22 une journée assez brève.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et bien, dans ces conditions, nous

24 n'avons pas le choix; nous devons interrompre nos débats pour aujourd'hui.

25 Vous souhaitez intervenir, Maître Milovancevic ?

26 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Je voulais vous donner une brève

27 explication afin d'éviter tout malentendu.

28 Vendredi 16 juin, nous n'avons pas parlé, nous, du calendrier du procès,

1 parce que nous pensions qu'on nous donnerait la possibilité de faire part

2 de notre point de vue à une date ultérieure sur ce point. L'Accusation a eu

3 la possibilité, le temps de faire part de son point de vue, mais nous, on

4 ne nous a nullement consultés.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic, merci beaucoup.

6 La Chambre vous a entendu.

7 Il semble que nous en soyons arrivés à la fin de l'audience de ce jour.

8 Maître Milovancevic, il faut que vous gardiez une chose à l'esprit;

9 la Défense doit nous faire part de sa position au sujet du témoin MM-080

10 dès demain matin. Ensuite, nous pourrons décider s'il convient de rendre

11 public un certain nombre d'extraits de cette déposition qui avait été

12 donnée à huis clos partiel.

13 Audience suspendue jusqu'à demain, 9 heures.

14 --- L'audience est levée à 11 heures 47 et reprendra le mardi 20 juin

15 2006, à 9 heures 00.

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