Affaire n° : IT-02-65-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
28 avril 2003

LE PROCUREUR

c/

ZELJKO MEAKIC
MOMCILO GRUBAN
DUSAN FUSTAR
PREDRAG BANOVIC
DUSKO KNEZEVIC

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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À l’EXCEPTION PRÉJUDICIELLE DÉPOSÉE PAR MOMCILO GRUBAN POUR VICE DE FORM DE L’ACTE D’ACCUSATION

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner

Les conseils des Accusés :

Mme Sanja Turkalov, pour Momcilo Gruban
Mme Slobodanka Nedic, pour Dusko Knezevic
MM. Theodore Scudder et Dragan Ivetic, pour Dusan Fustar
M. Jovan Babic, pour Predrag Banovic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU sa « Décision relative à l’exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l’acte d’accusation » rendue le 4 avril 2003,

Attendu que cette décision fait état du rôle spécifique que l’accusé a joué comme chef d’équipe au camp de Keraterm, tandis que les annexes C, D et F jointes à l’acte d’accusation énumèrent les actes qu’il a commis en tant que complice et participant à l’entreprise criminelle commune,

Attendu que la décision aurait dû faire état du rôle spécifique que l’accusé a joué comme chef d’équipe au camp d’Omarska, et que l’énumération des actes qu’il a commis en tant que complice et participant à l’entreprise criminelle commune figure aux annexes A, B et E,

RECTIFIE LA DÉCISION en confirmant qu’il convient de remplacer la mention du camp de Keraterm par celle du camp d’Omarska, et de substituer les annexes A, B et E jointes à l’acte d’accusation aux annexes C, D et F.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Juge May

Fait le 28 avril 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]