Affaire n : IT-02-65-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
9 juillet 2003

LE PROCUREUR

c/

ZELJKO MEJAKIC
MOMCILO GRUBAN
DUSAN FUSTAR
DUSKO KNEZEVIC

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ORDONNANCE ANNULANT LA TENUE DE LA CONFÉRENCE PRÉALABLE AU PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner

Les Conseils des accusés :

M. Jovan Simic, pour Zeljko Mejakic
Mme Sanja Turlakov, pour Momcilo Gruban
MM. Theodore Scudder et Dragan Ivetic, pour Dusan Fustar
Mme Slobodanka Nedic et M. Thomas Moran, pour Dusko Knezevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le  Tribunal international ),

VU la comparution initiale de Zeljko Mejakic, le 7 juillet 2003, devant un juge de la Chambre de première instance,

ATTENDU que la date de la conférence préalable au procès devant se tenir en application de l'article 73 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le  Règlement ) a été fixée au mercredi 23 juillet 2003,

ATTENDU que le transfert de Zeljko Mejakic aura des incidences sur la préparation du procès,

EN APPLICATION des articles 54 et 65 bis du Règlement,

D'office,

ANNULE la tenue de la conférence préalable au procès et FIXE au mercredi 23 juillet 2003 à 15 heures la date de la conférence de mise en état devant se tenir devant le juge de la mise en état.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Richard May
Président de la Chambre de première instance

Le 9 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]