Affaire n : IT-02-65-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 juillet 2003

LE PROCUREUR

C/

ZELJKO MEJAKIC
MOMCILO GRUBAN
DUSAN FUSTAR
DUSKO KNEZEVIC

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ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSATION DE DÉPOSER SA RÉPONSE RAPIDEMENT

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner

Le Conseil de la Défense :

M. Jovan Simic, pour Zeljko Mejakic
Mme Sanja Turlakov, pour Momcilo Gruban
MM. Theodore Scudder et Dragan Ivetic, pour Dusan Fustar
Mme Slobodanka Nedic et M. Thomas Moran, pour Dusko Knezevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le  Tribunal international ),

VU la requête urgente de l’accusé Dusan Fustar aux fins de sa mise en liberté provisoire pour assister à la messe célébrée à l’occasion du quarantième jour après le décès de son père ( Defendant Dusan Fustar’s Emergency Motion Seeking a Temporary Provisional Release to Attend the 40 day Memorial of his Father’s Death ) (la  Requête ), déposée par le Conseil de Dusan Fustar le 7 juillet 2003, par laquelle ce dernier demande que l’accusé soit mis en liberté provisoire pour assister à une cérémonie religieuse devant être célébrée le 19 juillet 2003 à Prijedor, en Bosnie-Herzégovine,

ATTENDU qu’il reste moins de quatorze jours avant la date prévue pour la cérémonie religieuse,

ATTENDU qu’il serait utile à la Chambre de première instance d’avoir une réponse de la part du Bureau du Procureur ( l’Accusation ) lorsqu’elle statuera sur la Requête,

EN APPLICATION de l’article 126 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE à l’Accusation de déposer sa réponse à la Requête, le cas échéant, le jeudi 10 juillet 2003 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Juge Richard May

Le 8 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]