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1 Le mardi 25 octobre 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé n'est pas présent]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

6 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Bonjour à tous. Je suppose qu'il est

7 inutile de citer l'affaire, ou plutôt je laisse la parole au Greffier

8 d'audience.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Il s'agit de

10 l'affaire IT-04-79-PT, le Procureur contre Mico Stanisic.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Nous constatons que l'Accusation est

12 représentée par Mme Anna Richterova, comme la dernière fois, n'est-ce pas ?

13 Mme RICHTEROVA : [interprétation] C'est exact. Bonjour, Monsieur le Juge.

14 Pour l'Accusation, Anna Richterova. Je suis accompagnée de Hasan Younis,

15 notre commis à l'affaire.

16 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je vous remercie.

17 Pour la Défense, Maître BranKo Lukic, n'est-ce pas ?

18 M. LUKIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge.

19 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Comme vous le savez, il s'agit de la

20 deuxième Conférence de mise en état tenue en l'espèce. La première s'étant

21 tenue -- la dernière s'étant tenue le

22 6 juillet 2005. L'objectif des Conférences de mises en état est de veillez

23 au bon déroulement de l'affaire. Etant donné que M. Stanisic est en liberté

24 provisoire, nous espérons que tout va pour le mieux.

25 Il n'y a pas de requêtes pendantes. Je vois que l'Accusation et la Défense

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1 font un signe affirmatif de la tête; ce qui veut dire que vous êtes

2 d'accord. Parlons à présent des questions de communication. Comme nous

3 l'avons remarqué la dernière fois, l'Accusation a respecté ses obligations

4 conformément à l'Article 66(A) alinéa 1, on s'était demandé si cela avait

5 été fait de façon adéquate. Nous observons que dans sa décision du 1er

6 juillet, la Chambre a conclu que les documents en question avaient été

7 convenablement communiqués, mais pour ce qui est du volume important de

8 document qu'il reste a communiquer par l'Accusation, il s'agit de copies de

9 toutes les déclarations des témoins que l'Accusation entend citer à

10 comparaître, compte tenu des obligations relatives à la communication des

11 preuves à décharge sous forme papier ou sous forme électronique.

12 Avant de vous demander ce qu'il en est, car je souhaiterais savoir où

13 nous en sommes, je souhaite rappeler aux parties que nous avons fixé un

14 plan de travail au cours de la dernière Conférence de mise en état. Cela a

15 été débattu entre les parties. Ce plan de travail, je l'ai fixé moi-même.

16 Aux termes de ce plan de travail, le Procureur aura -- devra terminer la

17 communication de toutes les pièces au mois d'avril 2006 au plus tard. Nous

18 allons également nous efforcer de parvenir à un accord sur les faits admis.

19 Je pense que l'Accusation sera en mesure de tenir ces délais. Je

20 souhaiterais éviter de me retrouver dans une situation où tous les

21 documents sont communiqués en même temps, et au dernier moment justement à

22 l'expiration du délai. La Défense ne souhaite pas cela. Idéalement, ce

23 délai doit être utilisé par l'Accusation de manière à répartir la

24 communication de ce document, de l'étaler au fur et à mesure de façon à ce

25 que la Défense puisse digérer tous ces documents.

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1 Donc, qu'en est-il pour l'Accusation concernant la communication de ces

2 documents ? Deuxièmement, sera-t-il possible de communiquer ou de divulguer

3 tous les témoins que l'Accusation entend citer au procès ?

4 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Effectivement, nous avons communiqué tous

5 les documents que vous avez mentionnés. Nous avons communiqué des documents

6 supplémentaires le 6 octobre. Tous les documents relevant de l'Article 68

7 ont été communiqués le 5 octobre, et à l'heure actuelle, nous sommes sur le

8 point de communiquer les déclarations de témoins supplémentaires, si bien

9 que nous pouvons dire que nous allons respecter le délai fixé par le Juge

10 de la mise en état.

11 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez -- est-ce que

12 vous savez déjà qui sont les témoins que vous entendez citer au procès ?

13 Est-ce que vous pouvez communiquer leur nombre de façon à ce que nous ayons

14 une idée ?

15 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Nous faisons de notre mieux. Nous

16 allons nous efforcer de ne pas citer un témoin -- à comparaître trop de

17 témoins. Cela dépendra, bien sûr, de l'accord qui sera conclu entre

18 l'Accusation et la Défense. Peut-être que nous pourrions verser au dossier

19 des déclarations de témoins en application de

20 l'Article 92 bis. Peut-être qu'il y aura des faits admis. Tout dépend de

21 l'accord qui sera conclu.

22 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Je suppose que vous êtes

23 réticente à nous donner des chiffres aujourd'hui.

24 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je ne suis pas réticente, mais je

25 ne suis pas en mesure de vous donner de chiffre aujourd'hui.

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1 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Très bien. Je ne vous questionnerai

2 pas davantage sur ce point. Est-ce que la Défense a des commentaires à

3 faire sur ce point, ou bien est-ce que ce qui vient d'être dit correspond à

4 votre estimation ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Je dois dire, que jusqu'à présent, la

6 coopération entre la Défense et l'Accusation est excellente, notamment avec

7 Mme Richterova et M. Younis. M. Younis est très compétent; il nous aide

8 beaucoup. En fin de compte, nous espérons que la plupart des documents ne

9 seront pas communiqués à un stade trop tardif. Il arrive parfois que la

10 Défense se voit communiquer ces documents une semaine ou deux semaines

11 avant l'ouverture du procès. Nous espérons que cela ne sera pas le cas en

12 l'espèce.

13 Sinon, pour le moment, nous recevons de nouveaux documents, mais nous

14 ne pouvons pas estimer -- d'où les estimations, nous ne savons pas si c'est

15 une petite partie ou une grande partie de l'ensemble des documents

16 communiqués. C'est à l'Accusation qu'il appartient de répondre à cette

17 question.

18 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Très bien. Je prends note de cela. Je

19 souhaite vous rappeler, que pour ce qui est de la question des faits admis,

20 cela dépend largement de la Défense. Il incombe également à la Défense de

21 voir ce qui serait dans l'intérêt de votre client. Il serait bon d'arriver

22 à un accord sur les faits sous-jacents de façon à gagner du temps au

23 procès. Je vous encourage dans cette voie, Maître Lukic.

24 Sur cette question, je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit à ajouter.

25 Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaiteraient soulever à ce

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1 stade ?

2 Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

3 M. LUKIC : [interprétation] Rien pour la Défense.

4 M. LE JUGE THELIN : [interprétation] Merci beaucoup. Cela signifie que la

5 prochaine Conférence de mise en état sera tenue dans les 120 jours

6 conformément au Règlement, donc au mois de février ou vers cette date.

7 L'audience est levée.

8 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 25.