Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 6 mai 2008

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 10 heures 08.

  6   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. La Chambre

  7   siège aujourd'hui afin de se prononcer sur l'état de la présente affaire et

  8   son niveau de préparation pour le procès.

  9   Monsieur Stanisic, êtes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que

 10   vous comprenez ?

 11   Son micro n'est pas allumé.

 12   Etes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que vous comprenez ?

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Il est important que vous

 15   puissiez suivre les débats de cette audience.

 16   Je vais demander à l'Accusation de se présenter maintenant.

 17   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Anna Richterova. A

 18   ma gauche se trouve Karen Beausey et Sooraya Gareeboo à sa gauche, et je

 19   suis également accompagnée de notre commis à l'affaire, Crispian Smith.

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

 21   Maître Bezbradica.

 22   M. BEZBRADICA : [interprétation] Je m'appelle Stevo Bezbradica et je suis

 23   toujours le conseil officiel de M. Mico Stanisic, qui est présent dans le

 24   prétoire ce matin.

 25   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

 26   Nous n'avons pas encore officiellement donné le numéro de l'affaire qui

 27   nous intéresse aujourd'hui. Peut-être faudrait-il le faire.

 28   M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-04-79-PT, le Procureur contre

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  1   Mico Stanisic.

  2   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

  3   Depuis la dernière conférence de mise en état en l'espèce le 9 janvier, un

  4   certain nombre de choses se sont passées, surtout à une période récente, si

  5   bien que la Chambre est préoccupée, car il apparaît possible que l'affaire

  6   ne soit pas en état. Je vais être très clair. La présente affaire est une

  7   des trois affaires qui vont s'ouvrir au cours du deuxième semestre de

  8   l'année, et il est même possible qu'elle soit amenée à commencer dès la fin

  9   juillet parce que vous le savez, il y a trois procès qui vont bientôt se

 10   terminer, et lorsque ces procès auront pris fin, les trois procès qui

 11   suivent devront être en état. Et l'affaire qui nous intéresse ici est une

 12   affaire qui attend depuis assez longtemps. Il est important que nous

 13   puissions l'ouvrir et que tout soit prêt pour ce faire.

 14   La principale source de préoccupation de la Chambre, c'est la

 15   question de la représentation juridique de l'accusé, M. Stanisic. Un

 16   certain nombre de difficultés sont apparues avec le conseil de la Défense

 17   actuel, la rémunération de ce conseil, puis une notification officielle a

 18   été envoyée par l'accusé par laquelle il indiquait qu'il souhaitait assurer

 19   sa propre défense et qu'il ne voulait pas conserver son conseil actuel. Ce

 20   qui préoccupe la Chambre c'est la chose suivante : au fil de tous ces

 21   événements, la capacité de M. Bezbradica à défendre correctement l'accusé

 22   est remis en question, puisqu'il ne reçoit plus actuellement les

 23   instructions de son client, comme ça devrait être le cas, et apparemment il

 24   n'y a pas entre le conseil et l'accusé les communications qu'il devrait y

 25   avoir.

 26   Etant donné qu'il est nécessaire qu'un certain nombre de questions

 27   doivent être abordées à ce stade de la procédure le soient correctement,

 28   pour que le procès ou l'affaire soit en état et que la Défense plus

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  1   particulièrement soit prête à entamer le procès, nous avons jugé, nous, la

  2   Chambre de première instance, utile de nous pencher sur cette question, la

  3   question de la représentation de l'accusé, de sa défense.

  4   C'est la raison pour laquelle il nous a paru absolument essentiel que

  5   l'accusé soit présent aujourd'hui, c'est la raison également pour laquelle

  6   nous avons délivré une ordonnance pour qu'il revienne à La Haye de

  7   l'endroit où il était en liberté provisoire.

  8   La Chambre a été informée du fait qu'après l'audience d'hier devant le

  9   juriste hors classe de la Chambre, M. Stanisic s'est entretenu avec les

 10   représentants de l'OLAD, avec également le greffier adjoint du Tribunal.

 11   Monsieur Stanisic, je vais m'adresser directement à vous, très franchement,

 12   et je vais insister sur le fait qu'il est absolument essentiel pour vous

 13   d'être correctement défendu. Il est absolument essentiel que votre défense

 14   soit préparée comme il se doit et qu'elle soit présentée comme il se doit.

 15   Inutile, me semble-t-il, d'insister sur l'importance du verdict qui sera

 16   prononcé, serez-vous prononcé coupable ou non coupable des faits qui vous

 17   sont reprochés. Inutile donc de vous rappeler l'importance de cela. Il

 18   convient absolument que vous prépariez correctement votre défense et que

 19   vous la présentiez de manière adéquate au cours du procès. D'autre part il

 20   est possible que le procès dure de longs mois. Cela ne sera pas, enfin nous

 21   l'espérons, l'un de ces procès interminables que nous connaissons ici au

 22   Tribunal, mais malgré tout c'est quand même un procès qui pourrait durer

 23   environ un an. Ce procès pourrait arriver à son terme plus rapidement si

 24   toutes les parties en présence sont préparées et si on a bien identifié les

 25   questions essentielles qui se posent, mais même si cela est le cas, c'est

 26   un procès qui va durer assez longtemps. Et au cours de ce procès, vous

 27   serez amené à être dans ce prétoire cinq jours par semaine, conformément à

 28   la pratique en vigueur devant cette Chambre; cela signifie que les témoins

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  1   vont se succéder et que vous devrez être prêt à présenter les éléments

  2   nécessaires à ces témoins, et vous serez également tenu de préparer vos

  3   propres témoins afin qu'ils viennent déposer le moment venu.

  4   Je vois qu'il y a déjà un certain temps, vous avez été diplômé en

  5   droit, mais si j'ai bien compris vous n'avez pas pratiqué le droit puisque

  6   vous vous êtes intéressé à d'autres domaines d'activités. Et très

  7   franchement, arriver à suivre une audience, une procédure comme il se doit,

  8   c'est suivre le rythme, c'est trop demander à une seule personne. Si vous

  9   décidiez d'assurer vous-même votre défense, certains des éléments de la

 10   présentation et de la préparation de votre défense ne pourraient se

 11   réaliser parce que vous n'auriez pas suffisamment de temps, suffisamment

 12   d'énergie pour le faire comme il se doit.

 13   Si vous assurez votre défense, si vous vous défendez vous-même, la

 14   Chambre de première instance fera tout pour que votre thèse soit présentée

 15   de manière adéquate, mais en dernière analyse la Chambre a deux

 16   responsabilités essentielles : il convient qu'elle vous permette de

 17   présenter votre cause de manière adéquate, mais elle a également pour

 18   responsabilité de faire en sorte que le procès arrive à son terme de

 19   manière aussi efficace et aussi rapide que possible. Nous ne pouvons pas

 20   laisser le procès se dérouler au rythme qui vous convient à vous. Devant ce

 21   Tribunal un certain nombre d'accusés ont choisi d'assurer eux-mêmes leur

 22   défense et de chacune de ces affaires nous avons tiré des enseignements

 23   afin de faire face aux difficultés qui se présentent. Bien entendu, toutes

 24   les affaires sont uniques en leur genre, aucune affaire n'est tout à fait

 25   semblable à une autre. Cependant, il y a un enseignement que nous avons

 26   tiré, c'est qu'il est injuste pour l'accusé concerné et les accusés aussi

 27   qui attendent aussi d'être jugés de permettre au procès de se dérouler à un

 28   rythme si lent qu'il permet à l'accusé concerné d'assurer sa propre

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  1   défense.

  2   Ceci étant, vous ne pouvez pas espérer mener ce procès à l'allure qui

  3   vous convient à vous. Il faut que vous en soyez conscient. Vous devez faire

  4   en sorte, c'est nécessaire que votre thèse, que votre défense soit

  5   présentée de la manière la plus satisfaisante possible. C'est dans votre

  6   intérêt, bien évidemment, et c'est également dans l'intérêt de ce Tribunal

  7   de faire en sorte que le procès se déroule de manière équitable et que tous

  8   les éléments pertinents soient plaidés. Il est de l'intérêt de tout le

  9   monde également que ceci se produise aussi efficacement, aussi rapidement

 10   que possible afin que le procès se déroule plus vite et que le verdict

 11   final, le verdict de culpabilité ou d'acquittement, que ce verdict soit

 12   prononcé aussi rapidement que possible.

 13   Par ces motifs, la Chambre très catégoriquement, très fermement vous

 14   déclare qu'il n'est pas dans votre intérêt d'assurer vous-même votre

 15   défense. Il n'est pas dans votre intérêt d'essayer d'assumer la lourde

 16   charge de votre défense tout au long du procès. Vous avez besoin d'une

 17   assistance professionnelle compétente. Vous aurez déjà beaucoup à faire,

 18   mais certains partagent également ce fardeau, vous serez à même de suivre

 19   le rythme du procès et d'être préparé pour chaque témoin et de présenter

 20   vos arguments.

 21   C'est la raison pour laquelle la Chambre est très préoccupée

 22   d'apprendre que vous souhaitez assurer vous-même votre défense. Nous vous

 23   engageons à réfléchir très sérieusement à cette question. Vous risquez de

 24   ne pas pouvoir présenter correctement votre cause, quelle que soit l'aide

 25   que la Chambre de première instance vous fournira, si vous ne bénéficiez

 26   pas d'une assistance juridique, si vous n'avez pas de conseil pour vous

 27   aider.

 28   Vous savez, c'est de notoriété publique qu'un conseil vous a été

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  1   commis d'office dans le cadre de l'aide juridictionnelle assurée par ce

  2   Tribunal. Une question est de savoir si à ce stade de la procédure vous

  3   souhaitez changer de conseil. Nous en sommes pratiquement à la fin de la

  4   préparation de votre dossier et un changement de conseil à ce stade de la

  5   procédure cause évidemment un certain nombre de problèmes. La Chambre devra

  6   se pencher avec beaucoup d'attention sur toute proposition que vous auriez

  7   dans ce sens. Cependant vous pourriez, si pour quelque raison que ce soit,

  8   vous avez décidé de trouver un autre avocat, il vous est donc possible de

  9   choisir un autre avocat dans la longue liste des conseils disponibles, les

 10   conseils qui sont habilités à plaider devant le Tribunal, qui ont

 11   l'expérience nécessaire. La Chambre ne souhaite pas entrer dans l'examen de

 12   vos relations avec l'avocat qui assure votre représentation depuis

 13   maintenant deux ans et qui s'est acquitté avec beaucoup de conscience de

 14   ses responsabilités. Mais si effectivement vous avec décidé clairement,

 15   pour quelque motif que ce soit, de faire appel à un autre avocat, à ce

 16   moment-là il est essentiel de régler cette question aussi rapidement que

 17   possible pour que vous puissiez préparer votre défense, et ceci par souci

 18   d'équité envers votre conseil actuel, qui travaille dans un contexte assez

 19   difficile depuis ces derniers mois, et par souci d'équité envers votre

 20   nouveau conseil, qui sera contraint de reprendre votre défense avec des

 21   contraintes de temps manifestes et qu'il devra se familiariser avec la

 22   totalité du dossier.

 23   J'espère que j'ai exposé la situation de manière assez claire. Je vous le

 24   répète, si vous décidez d'assurer vous-même votre défense, vous ne serez

 25   pas en mesure de présenter votre cause de la manière la meilleure qui soit.

 26   Ceci aurait un effet néfaste pour vous-même, et la Chambre de première

 27   instance devra réfléchir à deux fois avant de vous permettre d'aller dans

 28   ce sens. Nous vous demandons de tenir compte du fait que vous avez vraiment

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  1   besoin d'un avocat pour pouvoir présenter les éléments de votre cause de la

  2   manière la plus positive possible. Si vous décidez de faire appel à un

  3   avocat, mais à un autre avocat que celui qui vous a été commis d'office,

  4   effectivement ceci peut être envisagé, mais il faut que ça se fasse dans la

  5   semaine. Il ne faut pas que ces choses s'éternisent, si bien que notre

  6   position est la suivante.

  7   Vous avez perdu la traduction ? Vous n'avez plus de traduction ? Ça y est.

  8   Vous avez de nouveau la traduction ?

  9   A ce moment-là, nous demanderions à l'adjoint du greffier, M. Hocking, de

 10   continuer à s'entretenir avec vous, avec le chef de l'OLAD, ceci afin de

 11   trouver une solution à la situation dans les jours à venir, cette semaine,

 12   pour décider si votre avocat actuel va continuer à vous défendre, ou si

 13   vous souhaitez qu'un nouvel avocat prenne sa place, ou si vous prenez une

 14   autre décision. Si nécessaire, la Chambre se réunira à nouveau cette

 15   semaine pour poursuivre l'examen de cette question. Nous vous demandons de

 16   réfléchir à votre point de vue après tout ce que je vous ai expliqué ici,

 17   afin que vous preniez une décision qui vous permet de présenter de la

 18   manière la meilleure qui soit votre thèse, votre cause, et avec

 19   l'assistance du conseil qui vous conviendra, grâce au système d'aide

 20   juridictionnelle disponible dans ce Tribunal. Nous voulons que vous preniez

 21   cette décision en tenant compte des éléments que nous avons tenté de vous

 22   exposer sur les difficultés et les désavantages de l'option que vous êtes

 23   en train d'envisager. Il ne serait pas juste que je vous demande de vous

 24   décider tout de suite. Il faut, bien entendu, vous donner le temps de la

 25   réflexion, et nous ferons en sorte que l'adjoint du greffier, et que le

 26   représentant M. Petrov, le représentant du bureau de l'aide

 27   juridictionnelle prenne contact avec vous à nouveau. Nous engageons

 28   également Me Bezbradica à rester à La Haye au cours des jours à venir, afin

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  1   de trouver une solution à cette question. Il est possible qu'il soit décidé

  2   que vous continuerez à assurer la Défense de votre client. Il est possible

  3   qu'il soit décidé qu'un autre conseil soit désigné et nous espérons que la

  4   décision sera prise aujourd'hui ou sinon demain. La Chambre siègera dans

  5   une autre affaire et sera en mesure de siéger en l'espèce sans grand délai

  6   si cela peut faire avancer la question.

  7   Est-ce que vous avez été en mesure de suivre nos suggestions, nos

  8   propositions, Monsieur Stanisic, sur la nécessité de prendre une décision

  9   définitive en fonction de ce que vous souhaitez vous-même, et en fonction

 10   de cette décision la Chambre pourra envisager de nouvelles ordonnances, de

 11   nouvelles décisions ? Mais nous le ferons uniquement après vous avoir donné

 12   le temps de la réflexion.

 13   [La Chambre de première instance se concerte]

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On vient d'attirer mon attention sur

 15   le fait, Monsieur Stanisic, que vous avez opiné du chef confirmant que vous

 16   alliez réfléchir sur ce que nous venons de dire, mais que vos gestes ne

 17   sont pas consignés au compte rendu. Si vous avez bien compris ce que nous

 18   avons dit et si vous souhaitez réfléchir sur cette question, pourriez-vous,

 19   s'il vous plaît, le confirmer à voix haute.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, tout d'abord,

 21   j'aimerais remercier cette Chambre que déjà, il y a trois ans, avait

 22   accueilli ma requête de mise en liberté provisoire, me permettant de me

 23   préparer d'une manière adéquate pour le procès qui va commencer. Tous les

 24   changements qui sont intervenus entre-temps sont, à mon avis, de telle

 25   nature qu'ils n'auront aucune influence sur les délais prévus pour la

 26   présentation des éléments à décharge. Ça fait trois ans que je collabore

 27   avec une équipe de collaborateurs qui se trouvent à Belgrade. M. Bezbradica

 28   y a participé parfois, par internet seulement, parce qu'on ne pouvait pas

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  1   le contacter autrement.

  2   Cela signifie que je peux dès maintenant, je peux vous promettre que

  3   je réfléchirai sur la possibilité de changer d'avocat ou d'assurer la

  4   défense soi-même, mais quant à Me Bezbradica, je pense que ce n'est pas la

  5   peine de perdre notre temps, que ce n'est pas la peine que je vous expose

  6   mes motifs dans le détail, mais à mon avis, il est hors de question qu'il

  7   continue à assurer ma défense. Peut-être que je pourrais, bien évidemment,

  8   vous donner des explications supplémentaires à une autre occasion.

  9   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ce n'est pas le bon moment pour

 10   cela, et la Chambre doit vous faire savoir très clairement que c'est à elle

 11   de prendre la décision parce que c'est vous la personne qui bénéficiez

 12   d'une aide judiciaire. C'est à nous de veiller à ce que ce procès se

 13   déroule d'une manière équitable, et si vous venez maintenant et vous nous

 14   dites que vous souhaitez assurer votre défense vous-même, alors la Chambre

 15   de première instance doit examiner cette demande très attentivement. C'est

 16   justement pour cette raison-là que nous vous avons demandé d'y réfléchir et

 17   de comprendre les difficultés éventuelles auxquelles vous pourriez être

 18   confronté ultérieurement. C'est pour cette raison-là que nous vous avons

 19   demandé, lors de cette réflexion, que si jamais vous décidez de faire appel

 20   à un autre avocat, de prendre cette décision aussi rapidement que possible,

 21   puisque cela permettra à la Chambre de s'assurer que votre défense est de

 22   nouveau préparée d'une manière adéquate et présentée comme il se doit.

 23   J'espère que tout cela est maintenant un peu plus clair pour vous.

 24   C'est notre devoir, notre responsabilité d'assurer un procès

 25   équitable et rapide pour vous et vos décisions pourraient nous empêcher de

 26   faire cela.

 27   Donc je vous demanderais de réfléchir très attentivement à cette

 28   question de conseil, ces jours-ci, et de nous informer très rapidement de

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  1   votre décision. Maintenant, j'aimerais aborder très rapidement quelques

  2   autres questions.

  3   Oui, Maître Bezbradica.

  4   M. BEZBRADICA : [hors micro]

  5   M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

  6   M. BEZBRADICA : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président,

  7   je viens de vous interrompre, mais il y a quelques instants vous m'avez

  8   demandé de rester encore quelques jours ici à La Haye.

  9   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela vous pose problème ?

 10   M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, puisqu'en

 11   arrivant ici je ne savais pas que vous alliez me demander de rester ici

 12   plusieurs jours. J'ai réservé une chambre d'hôtel pour trois jours

 13   seulement, et je dois partir demain. A la limite, je pourrais prolonger mes

 14   réservations, mais j'ai des obligations à Melbourne, en Australie.

 15   J'aimerais bien savoir s'il y a une conférence de mise en état, alors il

 16   serait bien qu'elle ait lieu avant.

 17   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A quel moment décolle votre avion ?

 18   M. BEZBRADICA : [interprétation] A midi, mais vous savez, il m'est très

 19   difficile de rester ici. J'ai des choses à faire, très importantes là-bas à

 20   Melbourne, relatives à mon cabinet là-bas, sur place.

 21   [La Chambre de première instance se concerte]

 22   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Nous avons reçu des informations

 23   portant sur des difficultés relatives à obtenir des instructions sur

 24   questions diverses. Pouvez-vous nous indiquer maintenant quel est votre

 25   avis sur votre relation actuelle ? Etes-vous en mesure de poursuivre, de

 26   continuer d'assurer la défense de l'accusé ou pour vous, cela devient

 27   impraticable ou même impossible ?

 28   M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Comme vous le

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  1   savez, depuis le 5 mai 2006, j'assure la défense de l'accusé, donc presque

  2   deux ans. Le 5 mars, M. Stanisic a demandé mon retrait de cette affaire, et

  3   déjà dans mes écritures déposées devant ce Tribunal et devant le Greffe,

  4   j'ai exposé les raisons pour lesquelles je considère les motifs de M.

  5   Stanisic, qu'ils ne sont pas corrects. Je n'ai pas l'intention maintenant

  6   de répéter tout cela.

  7   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Mais on ne vous demande de le

  8   faire. On vous demande quelle est votre situation exactement maintenant.

  9   M. BEZBRADICA : [interprétation] Maintenant, je pense qu'il ne serait pas

 10   bien que je continue à assurer sa défense devant ce Tribunal, parce que nos

 11   relations ont subi, à cause de toutes ces allégations, il serait très

 12   difficile de nous réconcilier. Si vous décidez que je dois continuer à

 13   assurer sa défense, j'accepterai cette décision, mais ça serait contre ma

 14   volonté.

 15   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous vous remercions pour

 16   cela. C'est l'un des facteurs que la Chambre doit prendre en considération

 17   au moment où elle prendra sa décision sur ce que nous dira M. Stanisic

 18   après réflexion. Nous vous remercions et nous allons continuer nos travaux

 19   sur la base de ce que vous venez de nous dire, c'est-à-dire que vous devez

 20   partir demain à midi pour assurer, pour être présent à Melbourne dans votre

 21   cabinet. Bien.

 22   Peut-on passer maintenant à autre chose. Nous avons reçu une requête aux

 23   fins de modifier l'acte d'accusation, modifier et réviser, émanant du

 24   Procureur. C'est une des requêtes pour laquelle la Chambre pense qu'il

 25   faudra plutôt la laisser à la Chambre de première instance qui va mener le

 26   procès, quand nous avons compris qu'il allait y avoir une autre Chambre.

 27   Les circonstances néanmoins ont changé compte tenu de l'évolution de la

 28   situation dans d'autres affaires, et pour l'instant -- et en fait il s'est

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  1   avéré que nous serons, nous, amenés à régler toutes ces questions-là dans

  2   le cadre de la mise en état de l'affaire, bien que nous ne sachions pas à

  3   quel moment le procès commencera et devant quelle Chambre. Nous allons

  4   maintenant aborder ces questions-là. Alors, la question de modification

  5   d'acte d'accusation est revenue devant nous.

  6   Nous avons rendu une décision début avril, nous avons demandé à

  7   l'Accusation de réexaminer l'acte d'accusation en vue de limiter sa portée,

  8   c'est-à-dire de réduire le nombre de charges. Conformément à notre demande,

  9   l'Accusation a déposé une réponse proposant d'enlever quelques allégations,

 10   mais cela d'aucune manière ne réduit la portée de l'acte d'accusation.

 11   Quelques localités ont été identifiées qui pourront être enlevées, mais

 12   même si cela était fait, la portée de l'acte d'accusation resterait très,

 13   très large. C'est pour cette raison-là que la Chambre est d'avis qu'il lui

 14   faudra examiner attentivement l'article 73 bis du Règlement qui lui

 15   permettrait de prendre des mesures plus efficaces en vue de réduire la

 16   portée de l'acte d'accusation présent.

 17   C'est pour cette raison-là que la Chambre vous demande, Madame

 18   Richterova, que dans les 14 jours à partir de maintenant, vous nous

 19   présentiez vos arguments conformément à l'article 73 bis relatif à l'acte

 20   d'accusation. La Chambre n'a évidemment pas pris une position définitive

 21   sur cette question-là, mais la Chambre est préoccupée par la portée de cet

 22   acte d'accusation et considère que quelques questions essentielles de cette

 23   affaire pourraient être traitées d'une manière tout à fait adéquate dans le

 24   cadre d'un acte d'accusation réduit, moins volumineux. C'est pour cette

 25   raison-là que nous vous demandons de nous présenter des arguments plus

 26   détaillés sur cette question, plus détaillés que ce que vous avez fait il y

 27   a quelques semaines.

 28   Nous allons rendre une ordonnance allant dans ce sens, en prenant compte

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  1   les arguments de l'Accusation. Est-ce que vous considérez que ce délai vous

  2   convienne ? Nous avons fixé ce délai après avoir examiné l'acte

  3   d'accusation. Est-ce que vous pensez que deux semaines vous suffiront pour

  4   formuler vos arguments ?

  5   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je pense que deux semaines pourront être

  6   une période adéquate pour cela, mais si vous me le permettez, j'aimerais

  7   brièvement aborder quelques questions. Je considère qu'il est très

  8   important de prendre en considération nos écritures du 24 avril, en

  9   conjonction avec nos écritures précédentes relatives à la présentation des

 10   moyens de preuve, conformément aux articles 92 bis, 92 ter et notre liste

 11   des témoins modifiée du 29 février. Nous avons réduit la période nécessaire

 12   pour présenter les éléments à charge d'une manière tout à fait

 13   considérable. Nous l'avons ramenée à 175 heures des 243 heures

 14   initialement. Je pense que vous deviez également prendre en considération

 15   notre proposition du 24 avril d'exclure environ sept sites de crimes ou

 16   d'incidents, et de ne pas présenter d'éléments de preuve sur ces sites.

 17   Cela veut dire que n'avons pas l'intention de présenter des éléments de

 18   preuve relatifs à environ une centaine de sites, ce qui représente environ

 19   une moitié des localités.

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien sûr. Nous avons examiné cela.

 21   Mais ce que vous êtes en train de faire se fait peut-être dans le cadre de

 22   ce qui pourrait être fait conformément à l'article 73 bis. Bien sûr, nous

 23   sommes conscients de cela, mais nous aimerions que vous examiniez de

 24   nouveau [inaudible] dans l'acte d'accusation et de voir s'il est possible

 25   de le réduire davantage. Nous ne vous demandons pas de faire des coupes

 26   franches dans votre acte d'accusation, mais de le faire d'une manière très

 27   réfléchie et qui vous permettrait de présenter vos thèses de la meilleure

 28   manière qu'il soit. Nous serons reconnaissants si vous pourriez le faire.

Page 135

  1   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Bien sûr, nous allons faire de notre

  2   mieux. Une chose. Vous nous avez demandé de déposer un acte d'accusation

  3   modifié qui refléterait tous ces changements suggérés. Vous savez, nous

  4   avons la requête qu'on doit déposer le 9 mai. Ensuite, on a également la

  5   requête aux fins de modifier l'acte d'accusation du 14 février. Maintenant,

  6   il y a une autre suggestion. Alors, que faire ?

  7   [La Chambre de première instance se concerte]

  8   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous disposons d'un document de

  9   travail qui correspond à peu près à cela, mais comme le Juge Thelin nous

 10   l'a indiqué, il se peut qu'il y ait quelques éléments qui ne sont pas

 11   suffisamment clairs et que pour nous, il serait bien que ce soit vous qui

 12   déposiez votre version avec toutes ces modifications, pour qu'on soit tout

 13   à fait clair sur ce que vous voulez modifier et de quelle manière.

 14   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Je pense --

 15   M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

 16   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Très bien. Nous allons le faire en deux

 17   semaines.

 18   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien.

 19   Monsieur Stanisic, j'aimerais être sûr que vous avez bien compris ce qui se

 20   passe. La Chambre a demandé à l'Accusation de réduire l'acte d'accusation,

 21   c'est-à-dire de réduire la portée de certaines charges figurant dans cet

 22   acte d'accusation. Il y a environ deux semaines, l'Accusation a avancé

 23   quelques propositions de ce qu'elle pouvait faire afin de répondre à cette

 24   demande de la Chambre. La Chambre a examiné ces propositions et est d'avis

 25   que l'Accusation pourrait faire encore mieux et réduire davantage la portée

 26   de l'acte d'accusation. De votre point de vue, toute réduction de portée de

 27   l'acte d'accusation ira en votre faveur. La Chambre fait cela afin que le

 28   procès soit mené seulement sur des allégations essentielles. Le plus

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  1   important c'est qu'on aborde toute une série de questions subsidiaires.

  2   Donc, nous avons demandé à l'Accusation de réfléchir et de nous faire une

  3   nouvelle proposition sur d'autres réductions possibles.

  4   Alors nous allons voir ce qui se passera. Si l'acte d'accusation est

  5   réduit, cela veut dire que votre fardeau de votre défense sera réduit

  6   d'autant. 

  7   [La Chambre de première instance se concerte]

  8   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre a également examiné la

  9   nouvelle requête, troisième requête émanant de l'Accusation aux fins de

 10   dresser le constat judiciaire de faits admis. La Chambre a déjà rendu

 11   quelques décisions sur ces questions, et l'Accusation a de nouveau déposé

 12   le 25 janvier une troisième requête à cette fin-ci, et ensuite le 24 avril,

 13   une quatrième requête aux fins de dresser le constat judiciaire des faits

 14   admis, autres faits que maintenant la Chambre devra examiner. Ensuite, nous

 15   avons ici une proposition formulée par l'Accusation de modifier sa liste de

 16   témoins. Certains témoins seront supprimés de cette liste, d'autres y

 17   seraient rajoutés, et tout cela, évidemment, est la conséquence directe de

 18   l'acte d'accusation. Si l'acte d'accusation devait être réduit davantage,

 19   cela signifie que la liste elle-même devrait subir quelques modifications.

 20   Alors, à présent, l'Accusation demande que cette liste de témoins en

 21   application de l'article 65 ter soit modifiée. Nous avons reçu la réponse

 22   de la Défense et nous allons examiner tout cela. Cela vaut pour la requête

 23   du 29 février et aussi pour celle du 25 avril.

 24   Ensuite, nous avons reçu une requête aux fins de mesures de protection pour

 25   certains témoins que la Chambre va examiner, ainsi que les requêtes émanant

 26   de l'Accusation aux fins de présenter ces moyens de preuve en application

 27   des articles 92 bis, ter et quater, c'est-à-dire d'admettre des moyens de

 28   preuve écrits avec ou sans contre-interrogatoire. Il y a également là la

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  1   question des témoins experts en application de l'article 94 bis, tout cela

  2   sont des questions que cette Chambre devra aborder.

  3   La seule requête émanant de la Défense dont est saisie la Chambre est celle

  4   qui porte sur la rémunération du conseil commis d'office du 9 avril et nous

  5   allons l'examiner.

  6   La Chambre a demandé aux parties de discuter des faits admis. Si nous avons

  7   bien compris, aucun accord n'a été passé entre les parties. L'Accusation

  8   avait formulé des propositions, mais la Défense ne les a pas acceptées.

  9   Tout cela a été abordé lors de la Conférence de mise en état le 9 janvier,

 10   cette année. Du point de vue de la Chambre, à ce moment-ci, cette question-

 11   là devrait rester en suspens en attendant que la question de conseil de la

 12   Défense soit résolue, parce qu'un changement de conseil éventuel pourrait

 13   avoir des effets sur la position par rapport à cette question-là. Pour

 14   l'instant, la Chambre part de l'hypothèse qu'aucun accord sur des faits

 15   admis ne sera passé.

 16   Alors, Monsieur Stanisic, ce que nous souhaitons faire par ceci est

 17   la chose suivante : il est souvent très important que des accords soient

 18   passés sur des faits admis, parce que l'Accusation demande très souvent que

 19   certains faits soient admis et il arrive que la Défense ne conteste pas ces

 20   faits. Cela permet de ne pas être obligé de citer des témoins pour

 21   présenter des preuves sur ces éléments-là, ce qui contribue à la rapidité

 22   du procès. Donc tout cela sert à réduire le nombre de questions qui seront

 23   abordées lors du procès. Il s'agit là des propositions émanant de

 24   l'Accusation. Vous devriez les examiner, voir si elles sont raisonnables et

 25   il est de votre intérêt d'accepter ce qui n'est pas contestable de votre

 26   point de vue.

 27   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir sur ce

 28   point, une précision. Nous sommes parvenus à certains accords. Vous vous

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  1   souviendrez peut-être de votre décision de décembre au sujet des faits

  2   admis. Certains faits sont devenus des faits admis. Parallèlement à cela,

  3   nous avons eu des contacts avec la Défense au sujet de faits admis

  4   supplémentaires, et nous sommes parvenus à trouver un certain nombre de

  5   points d'accord sur des faits, faits admis, mais quand nous avons proposé

  6   une liste récapitulative de la totalité de ces faits, les négociations se

  7   sont interrompues. La Défense a refusé d'avoir quelque contact que ce soit

  8   avec nous. Voilà une précision que je souhaitais apporter.

  9   [La Chambre de première instance se concerte]

 10   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Je crois que vous

 11   aviez proposé 60 faits et 26 ont été acceptés, me semble-t-il. Mais à notre

 12   connaissance, tout ceci maintenant s'est interrompu dans l'attente de la

 13   résolution de la question de la représentation du conseil de la Défense. A

 14   ce moment-là, il est possible qu'on revienne sur ce qui concerne les faits

 15   admis.

 16   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Tout à fait.

 17   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'allais me tourner vers vous pour

 18   vous demander s'il y avait des difficultés quelconques s'agissant de la

 19   communication. Je voulais savoir comment cela avance.

 20   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Au cours de la réunion 65 ter hier, nous

 21   avons parlé de cela. Je ne rencontre aucune difficulté particulière. Me

 22   Bezbradica nous a expliqué qu'il avait reçu toutes les pièces qui lui

 23   avaient été communiquées. Et s'il lui manquait quelque chose, il prenait

 24   toujours contact avec l'Accusation, si bien que je peux dire qu'il n'y a

 25   pas de difficulté s'agissant de la communication des pièces.

 26   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

 27   Maître Bezbradica, voyez-vous la situation de la même manière ?

 28   M. BEZBRADICA : [interprétation] Oui. Mme Richterova a tout à fait raison.

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  1   J'ai reçu en temps utile la totalité des CD, des documents concernant la

  2   procédure, mais pour l'instant les choses sont un petit peu confuses en

  3   raison de la demande qui a été faite de me retirer. Depuis le 5 mars, quand

  4   j'ai reçu la demande de l'Accusation -- de M. Stanisic, je lui ai envoyé à

  5   deux reprises des CD par courtier express depuis Melbourne, et à deux

  6   reprises il m'a été confirmé par les services de la poste australienne que

  7   M. Stanisic avait reçu ces documents. S'agissant du troisième envoi, j'ai

  8   parlé hier avec Belgrade, on m'a dit que le document n'avait pas été reçu

  9   parce qu'entre-temps M. Stanisic était à La Haye. Je ne sais pas comment je

 10   peux faire en sorte de tout lui communiquer. Il serait peut-être bon que

 11   l'Accusation lui communique les choses directement, ou bien que l'on envoie

 12   les documents à Melbourne et que je les renvoie à La Haye, enfin je ne sais

 13   pas.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Là vous évoquez deux ou trois

 15   questions. Premièrement, faire en sorte que tout ce que vous avez reçu soit

 16   transmis à M. Stanisic. Apparemment, il y a un envoi qui se trouve encore

 17   dans les sacs postaux.

 18   M. BEZBRADICA : [interprétation] Exact. Hier, on m'a dit que lorsque je

 19   serai à Melbourne il faudra que je fasse une demande officielle et

 20   qu'ensuite que je lui envoie ces pièces. Je n'ai pas essayé de lui

 21   communiquer les deux derniers CD parce que je ne savais pas comment le

 22   contacter.

 23   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous les avez amenés, ces

 24   CD ou est-ce qu'ils sont à Melbourne ?

 25   M. BEZBRADICA : [interprétation] J'en ai des exemplaires ici.

 26   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A ce moment-là, le mieux c'est de les

 27   donner à M. Stanisic. Inutile de se compliquer la vie en les envoyant par

 28   la poste, et on peut s'attendre à ce que l'on voit qui n'a pas été encore

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  1   reçu par M. Stanisic va bientôt arriver.

  2   Deuxième volet de votre question : que va-t-il se passer à l'avenir

  3   s'agissant des pièces qui vont vous être communiquées à l'avenir. Cette

  4   question trouvera sa résolution avec les décisions prises au sujet de la

  5   défense de l'accusé dans les jours à venir. S'il apparaît que vous cessez

  6   d'être l'avocat de M. Stanisic, inutile de continuer à vous communiquer les

  7   pièces le concernant. Ces pièces seront signifiées à son nouveau conseil ou

  8   à toute autre personne suivant la décision prise. En tout cas, cette

  9   question trouvera une solution cette semaine.

 10   Je sais que cette semaine vous avez dû venir à La Haye, que cela vous a

 11   causé un certain nombre de désagréments. Je sais que vous avez demandé à la

 12   Chambre de traiter de nouveau votre mise en liberté provisoire. Je le

 13   comprends, mais il convient que nous résolvions toutes les questions qui se

 14   posent à nous. Une fois que ce sera fait, on pourra se pencher sur la

 15   question de votre mise en liberté provisoire. Je suppose que vous n'avez

 16   pas de problèmes de santé qui empêcheraient la poursuite du procès ?

 17   L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

 18   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez de manière très catégorique

 19   indiqué d'un signe de tête que vous n'aviez pas de difficultés de santé;

 20   c'est bien exact ?

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Les problèmes de santé, c'est ce qui me fait le

 22   plus peur.

 23   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous partageons votre point de vue.

 24   La Chambre donc va attendre des nouvelles de l'accusé, de M.

 25   Stanisic, pour savoir ce qu'il en est de votre prise de position au sujet

 26   de votre défense et nous espérons que cette question trouvera sa résolution

 27   cette semaine.

 28   Oui, Maître Bezbradica.

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  1   M. BEZBRADICA : [interprétation] Je m'étais trompé. Je vous avais dit que

  2   je partais à minuit, mais en fait c'est à midi.

  3   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. J'avais compris parce que vous

  4   empruntez sans doute les services de Singapore airlines --

  5   M. BEZBRADICA : [interprétation] Non. Malaysia airlines.

  6   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Malaysia airlines. Oui, je connais les

  7   heures de départ. Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous souhaitez

  8   aborder, Madame Richterova ?

  9   Mme RICHTEROVA : [interprétation] Non.

 10   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bezbradica.

 11   M. BEZBRADICA : [interprétation] Vous avez déjà dit que M. Stanisic avait

 12   demandé à être remis en liberté provisoire. Quant à moi, j'avais déjà

 13   déposé une requête dans ce sens le 2 mai.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ces écritures seront examinées

 15   avec attention par la Chambre qui se prononcera en temps utile.

 16   Monsieur Stanisic, souhaitez-vous intervenir encore ?

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais tout

 18   simplement qu'on me permette de réfléchir davantage sur cette question et

 19   pour l'instant, je n'ai plus rien à dire.

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.

 21   J'espère que d'ici la fin de la semaine tout aura été résolu et que

 22   l'affaire aura été remise sur les rails pour que le procès puisse s'ouvrir

 23   vers la fin juillet.

 24   Je remercie toutes les parties présentes ici et je déclare que l'audience

 25   est suspendue.

 26   --- La Conférence de mise en état est levée à 11 heures 10.

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