Affaire n° : IT-98-32/1-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
19 septembre 2005

LE PROCUREUR

c/

Sredoje LUKIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte

Le Conseil de l’Accusé :

Conseil de permanence

 

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la demande adressée par des représentants des médias au Service des communications du Tribunal international,

EN APPLICATION DE l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, les enregistrements audiovisuels des débats en l’espèce, fournis par le Greffe du Tribunal international, peuvent être communiqués aux médias.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 19 septembre 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]