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1 Le mercredi 14 juillet 2010
2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.
6 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur le Greffier, je vous prie d'identifier
7 l'affaire qui est inscrite au rôle pour la présente audience.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
9 tous et à toutes à l'intérieur et à l'extérieur de ce prétoire. Il s'agit
10 de l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje
11 Lukic.
12 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
13 Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement
14 des procédures dans une langue que vous comprenez ?
15 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] Oui, je peux vous entendre. Je vous
16 suis dans ma langue.
17 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
18 Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement
19 des procédures dans une langue que vous comprenez ?
20 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE GUNEY : Je demanderais maintenant aux parties de bien
22 vouloir s'identifier, en commençant par les représentants du bureau du
23 Procureur, s'il vous plaît.
24 M. SCHUSTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
25 Matthias Schuster, je suis accompagné de Virginie Monchy, nous représentons
26 le bureau du Procureur, et nous sommes accompagnés de Mme Lourdes Galicia,
27 notre commis à l'affaire.
28 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne à présent vers les représentants de
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1 la Défense de M. Milan Lukic.
2 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tomislav
3 Visnjic, et je représente les intérêts de Milan Lukic.
4 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne maintenant vers les représentants de la
5 Défense de M. Sredoje Lukic.
6 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
7 Djuro Cepic, et je suis conseil de Défense principal dans l'affaire de
8 Sredoje Lukic.
9 M. LE JUGE GUNEY : Comme vous savez, cette Conférence de mise en état
10 a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 65 bis (B) et
11 (C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui exige qu'une
12 Conférence de mise en état soit organisée dans les 120 jours du dépôt de
13 l'acte d'appel, puis à tous les 120 jours après la Conférence de mise en
14 état précédente.
15 Le principal objet d'une Conférence de mise en état est de donner à
16 toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de
17 soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale
18 et physique.
19 Une première audience de mise en état a eu lieu le 13 novembre 2009.
20 Nous nous sommes rencontrés une seconde fois le 16 mars 2010. Il s'agit
21 aujourd'hui de la troisième Conférence de mise en état dans le cadre des
22 procédures d'appel dans la présente affaire.
23 Je rappelle également que la Chambre d'appel est toujours saisie de
24 trois requêtes confidentielles de Milan Lukic - datées respectivement du 8
25 février 2010, du 10 février 2010 et du 22 février 2010 - et visant à lui
26 permettre de produire des moyens de preuve supplémentaires en appel.
27 Je tiens à informer les parties, comme lors de notre dernière
28 rencontre, que la Chambre d'appel rendra une décision commune pour les
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1 trois requêtes avant l'audience d'appel.
2 Finalement, les parties et moi-même, nous avons convenu de tenir
3 l'audience d'appel dans la présente affaire le 21 septembre 2010. Tel que
4 convenu, la Chambre d'appel fixera officiellement la date de l'audience en
5 appel en temps utile et déterminera le temps alloué à chaque partie pour
6 faire leurs représentations.
7 Je souhaiterais maintenant me tourner vers MM. Milan Lukic et Sredoje
8 Lukic afin de m'enquérir de leurs conditions de détention ainsi que leur
9 état de santé.
10 Je me tourne d'abord vers M. Milan Lukic.
11 Souhaitez-vous me faire part de préoccupations relatives à vos
12 conditions de détention ou à votre état de santé ?
13 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] Pour ce qui me concerne, Monsieur le
14 Juge, pour ce qui est de mon état de santé, tout va bien. Le seul problème
15 c'est que je suis un homme innocent et mon cœur me fait mal et en est
16 lourd, mais c'est tout. Je suis accusé alors que je suis innocent. J'espère
17 que le bon Dieu permettra que la justice soit faite afin que Savovic, Risto
18 se trouve à ma place, ainsi que Perisic Risto et Savovic, Branimir, en
19 fait, qui étaient des juges sur la vie et la mort à Visegrad. Et je
20 souhaiterais également que l'on innocente les innocents. Merci.
21 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Pour ce qui me concerne, Monsieur le
22 Président, je n'ai absolument rien à ajouter. Merci. Tout va bien.
23 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Milan Lukic. Je prends bonne note de vos
24 préoccupations dont vous avez fait état.
25 Je me tourne maintenant vers M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous me faire part
26 de préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état
27 de santé ?
28 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.
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1 Je vous remercie de m'avoir accordé la parole. Tout va bien. Je n'ai rien à
2 dire. Merci.
3 M. LE JUGE GUNEY : Je vous remercie.
4 Je voudrais finalement demander aux parties si elles ont à ce stade des
5 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en
6 état.
7 Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.
8 M. SCHUSTER : [Interprétation] Monsieur le Juge, il n'y a absolument aucune
9 question que nous aimerions souhaiter à ce moment-ci, avec l'exception du
10 fait que nous aimerions dire, comme nous l'avons fait lors de la dernière
11 Conférence de mise en état, à savoir que si la Chambre d'appel souhaite
12 rendre une ordonnance concernant les questions posées aux parties, nous
13 aimerions bien les recevoir dans un délai de six semaines afin que nous
14 puissions nous préparer pour le début de la procédure.
15 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie. Nous essaierons de
16 faire en sorte que vous puissiez obtenir ce que vous nous avez demandé, et
17 nous ferons de notre mieux pour faire droit à votre requête. Je vous
18 remercie.
19 M. SCHUSTER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE GUNEY : [hors micro] -- Défense de M. Milan Lukic souhaite
21 soulever un point particulier ?
22 M. VISNJIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Juge, absolument
23 rien. Outre les questions qui ont déjà été abordées lors des Conférences de
24 mise en état précédentes.
25 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie.
26 [en français] -- vers les représentants de la Défense de M. Sredoje Lukic.
27 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge, de
28 m'accorder cette possibilité de vous adresser la parole. Comme nous l'avons
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1 déjà mentionné un peu plus tôt, nous aimerions nous joindre la proposition
2 qui a été soulevée par notre éminent confrère, M. Schuster, pour ce qui est
3 de la notice de six semaines avant le début de la procédure en appel.
4 Avec votre permission, j'aimerais également soulever deux questions.
5 D'abord, la première a trait à la traduction du jugement dans une langue
6 que mon client pourrait comprendre. A ce jour, nous n'avons pas encore reçu
7 la traduction du jugement dans la langue en question. En fait, il s'agit de
8 l'article 98 ter (D). C'est donc la première question que je voulais
9 soulever.
10 Et la deuxième question est la question qui a trait à l'audience orale.
11 Nous aimerions vous demander que notre conseiller juridique, le Pr Knoops,
12 puisse avoir l'occasion de présenter des requêtes orales concernant
13 quelques questions spécifiques qui seraient soulevées par notre équipe de
14 la Défense.
15 Je vous en remercie.
16 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je prends bonne note de vos questions, et je
17 serai en mesure d'y répondre dans un délai approprié.
18 Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever, et je pense donc
19 que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui.
20 Je remercie les parties pour leur participation et le personnel du Tribunal
21 pour son assistance dans l'organisation de cette Conférence.
22 L'audience est levée.
23 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 14.
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