Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 13 février 2006

  2   [Comparution supplémentaire]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 32.

  6   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour tout le monde. Je demanderais

  7   au Greffier de citer le numéro de l'affaire au rôle.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

  9   l'affaire IT-98-32/1-PT, le Procureur contre Sredoje Lukic. Je vous

 10   remercie.

 11   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

 12   Nous sommes ici en application d'une ordonnance rendue le 1er février et

 13   portant sur la modification de l'acte d'accusation. En raison de cette

 14   ordonnance, il a été admis que de nouvelles charges existaient désormais

 15   dans l'acte d'accusation dressé contre l'accusé, et dans cette même

 16   décision, la présente audience a été prévue pour donner à l'accusé la

 17   possibilité de dire de quelle façon il plaide par rapport à l'acte

 18   d'accusation modifié.

 19   Je demanderais d'abord aux parties de se présenter, à commencer par

 20   l'Accusation.

 21   M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Mark

 22   Harmon. Je suis accompagné de Fergal Gaynor et nous représentons

 23   l'Accusation. Lise-Lotte Karlsson est notre assistante d'audience.

 24   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Harmon.

 25   Présentation du côté de l'accusé.

 26   M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Djuro

 27   Cepic, je suis conseil de la Défense de M. Sredoje Lukic.

 28   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Maître Cepic.

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  1   M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

  2   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La modification de l'acte d'accusation

  3   est assez claire, mais compte tenu de la façon dont certaines parties du

  4   texte sont libellées, je pense que certains éléments complexes ne peuvent

  5   être réglés que si M. Lukic nous dit à nouveau de quelle façon il va

  6   plaider par rapport aux nouvelles charges.

  7   M. CEPIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je pense qu'il est prêt à le

  8   faire.

  9   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Ce que j'ai l'intention de

 10   faire, c'est de demander le moment venu au représentant du tribunal

 11   compétent de reprendre de façon résumée les nouvelles charges, et ensuite

 12   de demander à l'accusé de nous dire s'il plaide coupable ou non coupable de

 13   façon à ce que toutes les charges soient bien passées en revue, et qu'il

 14   n'y ait plus le moindre doute quant à la décision de l'accusé. Est-ce que

 15   vous admettez cette procédure, Maître ?

 16   M. CEPIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

 17   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien sûr, si l'accusé souhaite que

 18   l'intégralité de l'acte d'accusation soit lue dans ce prétoire, c'est

 19   possible. Est-ce que vous voulez qu'il y ait lecture complète de l'acte

 20   d'accusation ou est-ce que vous vous contenterez d'un résumé de chacune des

 21   charges, après quoi, la question de savoir comment l'accusé entend plaider,

 22   lui sera posée ?

 23   M. CEPIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je pense que la deuxième

 24   option est préférable, et beaucoup plus facile pour nous, car mon client a

 25   déjà obtenu le texte de ce deuxième acte d'accusation modifié.

 26   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien, je vous remercie.

 27   Je demanderai à M. le Greffier de donner lecture des éléments modifiés dans

 28   l'acte d'accusation en les prenant chef d'accusation par chef d'accusation,

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  1   après quoi, il sera demandé à l'accusé de quelle façon il plaide.

  2   Monsieur Lukic, veuillez vous lever, je vous prie. Chacune des charges vous

  3   sera lue sous forme résumée. Après quoi, on vous demandera si vous plaidez

  4   coupable ou non coupable, et à chacune de ces questions, il conviendra que

  5   vous répondiez. Est-ce que vous m'avez bien compris ?

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

  7   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez

  8   poursuivre, Monsieur le Greffier.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 1, persécutions, crime contre

 10   l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 8, extermination, crime

 13   contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 15   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 9, meurtre, crime contre l'humanité.

 16   Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 18   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 10, meurtre, violation des

 19   lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 11, actes inhumains, crime

 22   contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 24   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 12, traitement cruel,

 25   violation des lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non

 26   coupable ?

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 28   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 13, extermination, crime

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  1   contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

  3   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 14, meurtre, crime contre

  4   l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

  5   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 15, meurtre, violation des

  7   lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 16, actes inhumains, crime

 10   contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 17, traitement cruel,

 13   violation des lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non

 14   coupable ?

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 16   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 20, actes inhumains, crime

 17   contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 19   M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef numéro 21, traitement cruel,

 20   violation des lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non

 21   coupable ?

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas coupable.

 23   M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lukic. Vous

 24   pouvez vous rasseoir.

 25   Compte tenu de ce que vous venez de dire, la Chambre de première instance

 26   prévoira une date en temps utile pour le début du procès. Autres

 27   conséquences de la modification de l'acte d'accusation, il en est question

 28   dans la décision déposée le 1er février.

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  1   Ceci met donc un terme à l'audience de cet après-midi.

  2   Monsieur Lukic, vous demeurez incarcéré sous la garde du Tribunal.

  3   L'audience est levée.

  4   --- L'audience de la comparution supplémentaire est levée à 14 heures 40.

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