Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 5978

1 Le mardi 7 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En attendant que le témoin arrive dans

6 le prétoire, nous allons parler de la requête déposée par le bureau du

7 Procureur pour modifier la date à laquelle il y aura une conférence de

8 déposition, cette semaine. On avait prévu que ce soit la semaine du 27

9 novembre. Pas d'objection du côté de la Défense, je suppose. Nous faisons

10 droit à cette requête, et dans l'ordonnance que nous allons rendre nous

11 dirons que les parties doivent se mettre d'accord sur la modification de

12 date s'agissant à l'avenir d'autres dépositions par vidéoconférence, ce qui

13 veut dire que la Chambre n'aura pas à être saisie de la question sauf

14 litige entre les parties. Cela veut dire que chaque fois que nous

15 accorderons ce genre de disposition, cette partie-là sera reprise dans

16 l'ordonnance pour éviter toute répétition.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 LE TÉMOIN: BISLIM ZYRAPI [Reprise]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin, Monsieur

21 Zyrapi.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons poursuivre votre

24 déposition. Rappelez-vous que vous êtes toujours sous le coup de la

25 déclaration solennelle que vous avez faite au début de votre déposition.

26 Monsieur Marcussen, vous avez la parole.

27 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Interrogatoire principal par M. Marcussen : [Suite]

Page 5979

1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Zyrapi. Hier, nous en étions restés

2 au moment où nous discutions des uniformes utilisés par l'UCK. J'aimerais

3 maintenant passer à un sujet connexe, celui du matériel qu'utilisait l'UCK.

4 Parlons tout d'abord des armes utilisées par l'UCK. Pourriez-vous nous les

5 décrire, à commencer par les armes personnelles, individuelles, puis nous

6 passerons aux armes plus lourdes.

7 R. Oui. L'UCK utilisait les armes individuelles telles que les pistolets,

8 les kalashnikovs, AK-47, de fabrications diverses, chinoises, albanaises,

9 de l'ex-Yougoslavie, des fusils semi-automatiques, à peu près 70 ou 90 %

10 des armes utilisées étaient des fusils automatiques, puis des mitrailleuses

11 légères. Je ne sais pas quel était le calibre exact, 7,9 ou 7,62. Je ne

12 sais pas combien il y en avait. Puis, des mitrailleuses lourdes de 12,7-

13 millimètres. Je ne sais pas exactement combien il y en avait. Il y avait

14 des armes antichars. Des lance-roquettes multiples, portée de 150 à

15 500 mètres. Des Zolja. Il n'y en avait que peu, parce qu'elles étaient

16 difficiles à trouver ces armes-là. Certains utilisaient des mortiers de 82-

17 millimètres. Je ne pourrais pas vous donner le nombre approximatif de

18 mortiers utilisés, mais je sais qu'il n'y en avait pas beaucoup. Il n'y

19 avait que peu de munitions, peu d'obus de mortiers. Peut-être qu'il y avait

20 cinq à dix abus par mortier. Il n'y avait que deux mortiers de 120-

21 millimètres. L'un a été utilisé dans les montagnes de Berisha et l'autre

22 dans la zone de Llap.

23 En outre, il y avait d'autres armes de calibres divers. Je ne sais pas

24 exactement combien il y en avait. Il y avait quelques canons sans recul,

25 mais peu. Je le répète, je ne sais pas exactement combien il y en avait. A

26 ma connaissance, c'était là de façon générale des armes utilisées par

27 l'UCK.

28 Q. Est-ce que chaque soldat avait aussi, par exemple, des grenades à

Page 5980

1 main ?

2 R. Oui, des grenades à main. En moyenne, il y en avait de deux à cinq par

3 soldat.

4 Q. Est-ce que l'UCK avait aussi des mines; dans l'affirmatif, quel genre

5 de mines avait-elle ?

6 R. Il était difficile de transporter les mines. Il y avait que très, très

7 peu de mines antipersonnel, antichars. Je vous l'ai dit, elles étaient

8 difficiles à transporter. On avait le choix entre les transporter à dos de

9 cheval ou soi-même, à l'époque, c'était difficile. Ces mines étaient très

10 lourdes. Il y en avait que très peu.

11 Q. Une précision, quand vous dites "Solja" ou "Zolja ?" Qu'est-ce que

12 c'est comme arme ?

13 R. Il s'agit d'un mortier portable. C'est une espèce de lance-roquettes

14 d'un diamètre de 64-millimètres. C'est une arme à tir unique.

15 Q. Où est-ce que l'UCK obtenait ces armes; pourriez-vous nous le dire ?

16 R. Les armes et surtout les munitions venaient surtout d'Albanie. La

17 majorité des armes venaient d'Albanie.

18 Q. Est-ce que l'UCK les importait d'Albanie ou est-ce que simplement l'UCK

19 achetait ces armes en Albanie ?

20 R. Oui, mais il y avait des armes importées en provenance d'autres pays.

21 Cependant, la majorité des armes ont été achetées en Albanie parce qu'il

22 s'y trouvait des fabriques d'armes. Par exemple, les armes de calibre 7,62

23 venaient d'Albanie.

24 Q. Parlons des transmissions et plus exactement du matériel de

25 transmission. En règle générale, de quel matériel vous êtes-vous servi

26 pendant que vous étiez chef d'état-major de l'UCK afin d'assurer, d'établir

27 la communication avec des unités sur le terrain au Kosovo ?

28 R. En règle générale, pour ce qui est des transmissions au sein de l'UCK,

Page 5981

1 elles se faisaient à l'aide de radio, de Motorola et de téléphones

2 satellites, mais on utilisait aussi des estafettes.

3 Q. Quand vous parlez de transport, puisque vous avez évoqué le transport

4 de mines à dos de cheval ou à dos d'hommes, je veux dire à part vos jambes,

5 est-ce que vous aviez d'autres moyens de transport ?

6 R. Je vous l'ai déjà dit, il était très difficile de transporter des

7 marchandises. Les soldats transportaient eux-mêmes les armes ou utilisaient

8 des chevaux pour le faire. Quand nous étions au Kosovo, nous nous servions

9 de voitures particulières mais aussi de camions, d'autocars, de bus. C'est

10 surtout jusqu'en mars, dans les zones où il n'y a pas de contrôle serbe que

11 nous le faisions. Mais après mars, il était difficile d'utiliser ces

12 moyens. Donc, l'essentiel s'est fait à pied ou à dos de cheval.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quand vous parlez de Motorola,

14 Monsieur le Témoin, à quoi faites-vous allusion ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce sont des radios manuelles, portables qu'on

16 appelait Motorola ou portatives plus exactement. C'était la marque de

17 fabrique, Motorola. On les appelait comme cela. Mais il y avait des radios

18 d'autres marques.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quand vous parlez de téléphones

20 satellites, qu'est-ce que vous voulez dire ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand je dis téléphones par satellite, cela

22 veut dire que ce sont des téléphones qui utilisent les satellites pour

23 communiquer; ce ne sont pas des portables ordinaires. C'était une façon

24 très sûre d'assurer la communication entre l'état-major et les diverses

25 zones.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

27 Poursuivez, Monsieur Marcussen.

28 M. MARCUSSEN : [interprétation]

Page 5982

1 Q. Peut-être que j'aurais dû davantage parler de ces Motorola ou de ces

2 radios. En général, quelle est la portée de transmission de ce genre

3 d'appareil, le rayon ?

4 R. C'était surtout les commandants de zone ou les chefs de brigade qui

5 avaient ce genre de radio. Quand à leur portée, elle n'était pas très

6 grande. Cela faisait tout au plus quelques kilomètres. Il arrivait qu'il ne

7 soit pas possible d'établir des transmissions à l'aide de ces radios si les

8 gens étaient très éloignés les uns des autres. Mais parfois, vous pouviez

9 avoir une portée allant jusqu'à 50 kilomètres.

10 Q. Est-ce que l'UCK avait des transmetteurs, des relais, des postes-relais

11 permettant d'accroître la portée ?

12 R. Non. Il n'y avait qu'un répéteur dans la zone de Pastrik. Grâce à ce

13 répéteur il était possible d'accroître la portée. C'était le seul que l'UCK

14 avait.

15 Q. Nous avons auparavant effleuré la question des activités de formation,

16 puisque vous étiez à un moment donné chargé de la formation. Je souhaite

17 vous montrer quelques éléments de preuve. Pourriez-vous dire aux Juges

18 quels étaient les principaux éléments de formation qui étaient assurés

19 pendant que vous avez été au poste d'état-major ?

20 R. A partir du mois de janvier jusqu'au mois de mars, il y a eu formation

21 qui se concentrait sur le maniement des armes, sur la formation des chefs,

22 des commandants et des officiers, depuis l'échelon le plus bas jusqu'à

23 l'échelon du bataillon, et la préparation aux actions, aux activités de

24 combat à ces différents échelons.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation] Peut-on montrer la pièce P2459 au témoin.

26 Q. Monsieur Zyrapi, est-ce que vous reconnaissez ce document ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce à l'instar d'autres documents montrés hier, ici, un document que

Page 5983

1 vous avez vous-même fourni au bureau du Procureur ?

2 R. Oui.

3 Q. Qu'est-ce que ces documents représentent ?

4 R. Ce document a servi d'exemple pour ce qui est de la formation des

5 commandants, compagnies, bataillons - et nous avons utilisé ces exemples

6 pour la formation.

7 Q. Nous voyons une première page.

8 M. MARCUSSEN : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons une

9 traduction de ce document.

10 Q. Nous avons ici la page de garde, qu'est-ce qu'elle dit ?

11 R. Je vous l'ai dit, ce document a été utilisé dans le cadre de la

12 formation des officiers. Il est intitulé "Activités de combat".

13 Q. Je regarde la traduction en anglais, je vois qu'il y a plusieurs cases

14 qui ne sont pas remplies. Est-ce que ceci sert de modèle, modèle qui peut

15 être utilisé plus tard par les officiers ?

16 R. Oui. Effectivement, c'est simplement un formulaire utilisé par les

17 officiers de différents grades.

18 M. MARCUSSEN : [interprétation] Voyons la page suivante, s'il vous plaît.

19 Q. Monsieur Zyrapi, pourriez-vous nous dire en quelques mots ce qu'est ce

20 document - je pense qu'on faire un zoom arrière; nous n'allons pas

21 l'examiner de façon détaillée. Qu'est-ce que ceci nous dit à propos de la

22 formation ?

23 L'INTERPRÈTE : Les interprètes signalent qu'ils ne disposent pas de la

24 traduction en anglais des documents.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un formulaire aussi utilisé dans le

26 cadre de la formation des chefs de bataillon. Il s'agit d'un plan reprenant

27 les observations faites par le commandant à telle ou telle date. Notes que

28 l'on peut insérer dans ce formulaire et on a une description de la façon

Page 5984

1 d'observer le terrain avant de lancer l'opération.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen, lorsqu'un document

3 est affiché à l'écran, est-ce que les interprètes ne peuvent pas consulter

4 le système de prétoire électronique ?

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Le problème c'est que quand on voit

6 l'albanais, les cabines ne voient pas la version en anglais.

7 L'INTERPRÈTE : Les interprètes signalent à la Chambre qu'il n'y a pas la

8 possibilité d'utiliser le prétoire électronique.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais ceci n'est pas du tout dans le

10 sens de ce qu'il nous avait été donné comme indication au début du procès.

11 Les interprètes étaient censés pouvoir consulter le système.

12 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Partons de cette prémisse,

14 effectivement les interprètes n'ont pas accès au prétoire électronique, il

15 faudra donc leur fournir une copie papier.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous allons le faire, Monsieur, on va faire

17 un effort dans ce sens. Mais de toute façon, nous n'allons pas examiner

18 tous ces documents.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Continuez.

20 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous allons prendre ce document mais

21 seulement une page plus loin. Je me corrige, je voudrais que l'on affiche

22 la page 3.

23 Q. Monsieur Zyrapi, est-ce qu'on ne voit pas quelque part dans l'en-tête à

24 destination du commandant ou à "l'intention du commandant." Ayez

25 l'obligeance de lire cette partie-là du texte.

26 R. D'accord. "Au commandant." Puis on voit : "Ordre de combat ou

27 d'offensive." On a le numéro de référence de l'ordre, puis, il y a un

28 blanc. Puis, on voit l'échelle de la carte, on voit si c'est

Page 5985

1 1/2 000 ou 1/50 000. Puis, il y a une description du terrain de la

2 municipalité de Malisevo, route allant de Malisevo à Orllat. "L'ennemi

3 occupe les positions suivantes," qui sont énumérées dans l'ordre, on

4 mentionne leur emplacement. Le deuxième paragraphe est consacré à nos

5 unités, à nous.

6 Q. Est-ce que c'est un modèle qui est le modèle type d'un ordre de combat

7 utilisé par l'UCK ?

8 R. Oui. C'était utilisé au cours de la formation, cependant, ce genre

9 d'ordre a été délivré plus tard dans le cadre d'actions. C'étaient des

10 modèles types, des formulaires que l'on pouvait remplir dans le cadre

11 d'opérations. Vous en avez ici un exemple.

12 Q. Merci.

13 M. LE JUGE BONOMY : [Interprétation] Monsieur Marcussen, apparemment ce qui

14 manque ici, c'est la référence à la carte ou les coordonnées ou l'échelle.

15 M. MARCUSSEN : [interprétation]

16 Q. Vous avez indiqué, Monsieur Zyrapi, l'échelle de la carte, on voit

17 "Buqimit [phon] …" Pourquoi est-ce qu'il y a une mention qui manque ici.

18 R. Je n'ai pas véritablement compris la question posée.

19 Q. On a l'impression que la carte utilisée n'est pas mentionnée dans ce

20 document. Pourquoi ?

21 R. Le numéro de la carte n'est pas mentionné car ici vous n'avez qu'un

22 exemple. Vous avez un blanc effectivement indiqué par les trois petits

23 points, c'est le genre de choses qu'on indique plus tard, s'il y a

24 effectivement une opération militaire qui est lancée.

25 Q. Ce, là encore, parce qu'il s'agit d'un modèle susceptible d'être

26 utilisé par la suite, c'est cela ?

27 R. Oui, c'est cela.

28 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page 5 de la

Page 5986

1 même pièce, s'il vous plaît ? Excusez-moi, c'est la page 6. Il y a une

2 erreur dans mes notes. Merci.

3 Q. Monsieur Zyrapi, pouvez-vous nous décrire brièvement ce qu'est ce

4 document ?

5 R. Ce document était également un échantillon, un document type utilisé au

6 cours de la formation des officiers. C'est un plan qui prévoit le

7 déploiement du commandant des zones opérationnelles. Ici, dans cet exemple,

8 c'est la zone opérationnelle de Pastrik le jour du début des combats. Comme

9 je l'ai dit, ce n'est qu'un exemple, un échantillon. Dans ce document, on

10 décrit les tâches à accomplir par chaque secteur de la zone opérationnelle,

11 quand ces différents secteurs doivent être mobilités et comment.

12 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous allons passer maintenant à la dernière

13 page de cette pièce. Voici la dernière page.

14 Q. Monsieur Zyrapi, que voit-on, de quoi s'agit-il ?

15 R. Là aussi, c'est un document type, un exemple utilisé au cours des

16 formations. C'est un document qui parle de l'engagement des unités dans des

17 opérations dans différents endroits. On voit qu'il s'agit de la

18 municipalité de Prizren. Ce document précise qui donne les ordres. Ensuite,

19 on voit qu'il est écrit "Ordre". Au numéro 1, il est question de l'unité à

20 qui l'ordre était adressé. Il est question également du déploiement des

21 soldats, du but poursuivi dans le cadre de ce déploiement, ensuite des

22 explications complémentaires sur l'ordre de déploiement des soldats, des

23 forces.

24 Q. Merci. Merci beaucoup. J'aimerais revenir maintenant à la situation qui

25 régnait au Kosovo. Pourriez-vous nous donner une description de la

26 situation militaire au Kosovo à l'hiver 1998/1999 ?

27 R. Au cours de l'hiver 1998/1999, la situation militaire des forces de

28 l'UCK au Kosovo était une situation en pleine évolution, en plein

Page 5987

1 développement. Les préparatifs se déroulaient, la formation également, du

2 niveau le plus bas au niveau le plus élevé. L'UCK a suivi l'exemple que

3 nous avons vu et s'est ainsi préparé à des opérations ultérieures.

4 Q. Qu'en est-il des combats ? Y a-t-il eu des combats au cours de cette

5 période ?

6 R. Je me souviens qu'il y a eu des opérations de combat dans la zone

7 opérationnelle de Nerodimlje en janvier. Il n'y a pas eu d'affrontement de

8 grande ampleur à ce moment-là dans d'autres endroits. Après le mois de

9 mars, lorsque les frappes aériennes de l'OTAN ont commencé, les activités

10 de combat se sont accrues.

11 Q. Avant d'en arriver à la situation qui a prévalu après le début des

12 bombardements de l'OTAN, vous avez dit, je crois, qu'il n'y avait pas eu

13 d'affrontement de grande envergure, de grande ampleur à ce moment-là. Est-

14 ce que cela veut dire que les activités de combat étaient plus

15 circonscrites, plus localisées avant le début des frappes de l'OTAN ?

16 R. J'ai évoqué certains affrontements en janvier, même dans la région de

17 Pastrik, des activités dans le village de Recak, mais là encore il

18 s'agissait d'activités limitées. Même chose pour la région de Prizren dans

19 la vallée de la Drini, mais je le répète, pas d'activités de grande

20 envergure, activités de combat et d'affrontements au cours de cette

21 période.

22 Q. Y a-t-il eu des activités offensives menées par l'UCK parmi ces petits

23 incidents que vous avez évoqués ?

24 R. Il n'y a pas eu de grande offensive de la part de l'UCK à ce moment-là.

25 Il s'agissait pour l'UCK de se défendre dans ces secteurs où ces combats

26 relativement limités avaient eu lieu.

27 Q. Au cours de cette période, y a-t-il eu des attaques menées contre des

28 barrages routiers, ou des embuscades, ou ce genre d'opérations de petite

Page 5988

1 ampleur au cours de cette période ?

2 R. Oui. Il y a eu effectivement des attaques qui visaient des postes de

3 contrôle qui constituaient des obstacles pour nos forces.

4 Q. Je crois que vous avez répondu assez longuement à la question. Or, dans

5 le compte rendu, on lit : "Effectivement, ce genre d'opérations ont eu

6 lieu, des attaques contre des postes de contrôle qui constituaient des

7 obstacles pour nos forces." Je me demandais si votre explication à vous

8 avait été plus longue que cela, sans quoi j'ajouterais quelques questions à

9 celles que je viens de poser, mais je voudrais que les choses soient tout à

10 fait claires.

11 R. Ce que j'ai dit, c'est que des attaques avaient été menées contre des

12 postes de contrôle, des postes de contrôle qui constituaient des obstacles

13 contre nos forces au cours du mouvement, que c'est la raison pour laquelle

14 ils avaient été la cible d'attaques. Mais ces attaques n'étaient pas de

15 forte intensité.

16 Q. Lorsque vous dites que ces attaques constituaient des obstacles,

17 qu'entendez-vous par là ? Des obstacles par rapport à quoi ?

18 R. J'entends par là qu'ils constituaient des obstacles lorsque les

19 brigades voulaient se déplacer d'une zone à l'autre, par exemple. C'est

20 pour cela que dans les zones concernées, les postes de contrôle ont été la

21 cible d'attaques.

22 Q. Vous avez parlé également d'activités de moindre ampleur ou de nature

23 défensive. Qu'est-ce qui a fait que ces opérations ont été menées ?

24 R. Par exemple, dans la zone opérationnelle de Nerodimlje, il y a eu

25 l'attaque des forces serbes sur le village de Recak. Nos forces ont mené à

26 bien une action défensive. En outre, dans la région de Prizren, dans la

27 vallée de la Drina, l'UCK a également été attaquée. Là encore, les forces

28 de l'UCK ont dû se défendre.

Page 5989

1 Q. Bien. J'aimerais maintenant que l'on en arrive à la période qui a suivi

2 le début des bombardements de l'OTAN. Peut-être que nous pourrions

3 commencer par évoquer les journées qui ont précédé les bombardements de

4 l'OTAN. Pourriez-vous nous parler de la situation militaire qui régnait à

5 l'époque, d'après vous ?

6 R. A mes yeux et sur la base des rapports issus de ceux qui se trouvaient

7 sur le terrain, il y avait de nombreux mouvements des forces serbes qui se

8 déplaçaient en différentes directions et qui avaient pris des positions

9 dans différents secteurs du Kosovo. Elles étaient déployées avant même les

10 attaques de l'OTAN, mais là je fais référence à la période au cours de

11 laquelle les frappes aériennes de l'OTAN ont commencé.

12 Les forces de l'UCK ne se déplaçaient pas beaucoup. Elles étaient prêtes à

13 intervenir, suivaient les mouvements des forces serbes et observaient leurs

14 prises de positions. Donc, ils suivaient et observaient leurs mouvements.

15 Ils étaient préparés, ils étaient prêts à intervenir, les forces de l'UCK

16 ont pris des positions défensives.

17 Q. Une fois que les bombardements de l'OTAN ont commencé, qu'est-il

18 arrivé ?

19 R. Une fois qu'ont commencé les bombardements de l'OTAN le 24 mars, vers 9

20 heures du soir, puisque c'est à ce moment-là que les frappes de l'OTAN ont

21 commencé, juste après, une heure ou une heure et demie après le début des

22 bombardements, les forces serbes ont lancé une attaque à l'artillerie

23 contre les positions de l'UCK dans les premières heures de la matinée du

24 25. Les forces serbes ont également mené d'autres offensives contre des

25 secteurs du territoire contrôlé par l'UCK.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pourrait-on faire apparaître à l'écran la

27 pièce P2447, puis nous demanderons également à

28 M. l'huissier de bien vouloir remettre aux parties un extrait de ce

Page 5990

1 document.

2 Qu'avons-nous fait, c'est une carte qui porte des allégations portées par

3 le témoin. Malheureusement, elles ne ressortent pas très bien dans la

4 version électronique du document. Nous avons fait imprimer cette partie de

5 la pièce. Nous l'avons agrandie et nous y avons porté certaines lettres qui

6 avaient été placées par le témoin sur la carte, mais ce, de manière plus

7 claire sur la version papier que sur la version électronique.

8 Oui. Monsieur l'Huissier, voici un autre exemplaire de cette carte à placer

9 sur le rétroprojecteur. Peut-être que le témoin pourra l'utiliser au cas où

10 il souhaite indiquer certaines choses sur la carte. Peut-être que nous

11 avons trop agrandi la partie de la carte qui nous intéressait. Est-ce que

12 l'on pourrait s'en éloigner un tout petit peu pour avoir une image plus

13 globale. Je crois que cela ira, puisque tout le monde dispose d'un

14 exemplaire de cette carte de toute façon.

15 Q. Monsieur Zyrapi, sur cette carte il y a deux zones que l'on a fait

16 ressortir particulièrement. Il y en a une qui figure sur la partie

17 supérieure de la carte, où l'on voit les lettres, E, F, G, et une autre

18 partie en bas où l'on voit les lettres, A, B, C. Puis, il y a un autre

19 secteur indiqué par la lettre D. De quoi s'agit-il ? A quoi correspondent

20 ces différentes zones ?

21 R. Même si l'échelle est extrêmement réduite, ce qui ne m'a pas permis de

22 tracer des lignes très précises, ces zones représentent les secteurs qui

23 étaient aux mains de l'UCK jusqu'au 24 mars.

24 Q. Avant le début des frappes aériennes de l'OTAN le 24 mars, l'UCK tenait

25 plus ou moins les secteurs que vous avez indiqués sur la carte; c'est

26 cela ?

27 R. Oui.

28 Q. L'UCK contrôlait-elle également d'autres secteurs du Kosovo mais que

Page 5991

1 vous n'avez pas indiqués sur la carte ?

2 R. Oui, oui.

3 Q. Bien. J'aimerais d'abord que vous nous donniez une idée de la

4 chronologie des événements du 24 mars qui a marqué le début des

5 bombardements de l'OTAN jusqu'aux jours qui ont suivi, et j'aimerais que

6 nous nous concentrions d'abord sur le secteur où se trouvent les lettres A,

7 B et C. Donc, avant le début des bombardements de l'OTAN, étiez-vous

8 présent dans cette zone A, B, C ?

9 R. Oui. Avant le début des bombardements de l'OTAN, je me suis rendu aux

10 positions indiquées ici dans ce secteur, dans les zones contrôlées par

11 l'UCK jusqu'au 24 mars.

12 Comme je l'ai dit plus tôt, après le début des bombardements, une

13 heure ou deux plus tard, les forces serbes ont lancé une offensive à

14 l'artillerie contre les positions qui se trouvaient dans le secteur

15 correspondant à la lettre A, contre les "positions de l'UCK." Par la suite,

16 le lendemain matin très tôt, le lendemain donc, le 25 mars, ils ont lancé

17 d'autres offensives de Rahovec contre les villages de Nagavc et Hoce et

18 Nishor. Compte tenu de la présence très importante des forces serbes dans

19 ce secteur, forces qui étaient déjà là depuis un certain temps dans la

20 région allant de Pirane jusqu'au carrefour de Gjakova et Bellacerkva, les

21 attaques ont été lancées très tôt le matin du 25 mars. Des activités de

22 combat ont eu lieu.

23 Je tiens à préciser la chose suivante : après le début de l'attaque à

24 l'artillerie, nous avons demandé à la population du secteur de quitter ce

25 dernier pour des raisons de sécurité. Les forces de l'UCK et la population

26 ont commencé à se retirer. La population à Randubrava est partie et s'est

27 trouvée refuge dans le village de Mamusa. Il n'y avait aucune présence de

28 l'UCK dans ce village auparavant ni même de positions de l'UCK. C'est un

Page 5992

1 village peuplé par des gens d'origine turque.

2 Le village de Reti Ulat a également été déserté par sa population. La

3 population s'est retirée en direction de Mamusa. Je parle jusqu'aujourd'hui

4 25 mars. L'UCK s'est également repliée au cours de l'après-midi du 25 à

5 Kolobar, a quitté Kolobar plus précisément et s'est repliée en direction de

6 Samadraxhe, Neprebishte et est allée vers Doberdolan.

7 Pourquoi nos forces se sont-elles repliées dans cette direction, parce que

8 les attaques venaient de Rahovec, Suhareke. C'est pour cela que l'UCK s'est

9 repliée vers les zones de relief.

10 Q. Je me permets de vous interrompre. Le secteur correspondant à la lettre

11 B, quand les forces de l'UCK s'y sont-elles établies ?

12 R. A partir du 25 et au cours du 26, toutes les forces qui se trouvaient

13 sur le secteur correspondant à la lettre A, lorsque l'attaque a été lancée,

14 les deux brigades qui menaient des actions défensives, la 124e et la 125e

15 Brigade. Comme je l'ai dit, ces forces-là se sont repliées dans l'après-

16 midi, accompagnées de la population vers le village de Doberdolan.

17 Toutefois, les combats se poursuivaient de la direction de Rahovec et de

18 Suhareke vers le village de Samadraxhe.

19 Q. La ligne de front vers Orahovac et celle vers Suva Reka - je vois l'un

20 de mes collègues de la partie qui s'est levé.

21 M. CEPIC : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur le

22 Président, j'ai eu une remarque à faire. Nous suivons de près ce

23 témoignage, mais nous ne suivons pas les directions qu'il indique. Je ne

24 sais pas si nous disposons des moyens techniques qui nous permettraient de

25 suivre.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait mettre le

27 nord vers le haut, peut-être que cela pourrait aider.

28 M. CEPIC : [interprétation] Effectivement - ou Cepic puisque ce n'est pas

Page 5993

1 Me Petrovic mais Me Cepic.

2 M. CEPIC : [interprétation] Oui, effectivement je vous en remercie.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Voilà une innovation technique mise en

4 pratique.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je ne sais pas si cela vraiment résoudra le

6 problème, parce que je ne crois que les secteurs qu'évoque le témoin

7 figurent sur la carte. On peut essayer pour voir. Il faudra remonter la

8 carte encore plus. Merci.

9 Je vois M. Fila s'ajouter. Voulez-vous que l'on agrandisse encore l'image ?

10 Non, je crois que cela suffira. Bien. Voilà. Très bien.

11 Q. Quelles étaient les unités de l'UCK qui se trouvaient sur le front vers

12 Orahovac ?

13 R. En direction de Rahovec on voit le village d'Opterush ici, et ici, dans

14 ce secteur-là, c'est là que se trouvait la brigade de la 124e Brigade de la

15 zone opérationnelle de Pastrik. De cette partie-ci jusque-là se trouvait la

16 125e Brigade de la zone opérationnelle de Pastrik. Ici, à Neprebishte, il y

17 avait quelques unités de la

18 123e Brigade. Donc, voilà les unités qui étaient présentes dans cette zone.

19 Les unités de la 123e Brigade ont poursuivi leur route le long de cette

20 ligne de front ici, qui traverse Studencan, Pecan, Sllapuzhan, et on voit

21 où prend fin la ligne entre Blace et Temeqin. Ici commence la zone de

22 responsabilité de la 121e Brigade qui était déployée sur les positions

23 défensives ici dans ce secteur au-dessus de Blace.

24 Q. Vous avez dit que la population civile et les deux brigades s'étaient

25 repliées conjointement. Comment le retrait de la population civile s'est

26 fait dans la pratique ? Est-ce que tout le monde est parti dans un seul

27 groupe ou comment a-t-on fait ?

28 R. Non. Dans les faits, les choses se sont passées de la manière suivante

Page 5994

1 : d'abord de Randubrava, ils sont partis en direction du village de Mamusa

2 en passant par d'autres villages. Les unités attendaient que la population

3 quitte les lieux, et une fois que la population a été partie, les unités se

4 sont rendues à Reti. La population qui a quitté Reti, Opterush,

5 Neprebishte, Studencan, et cetera, est partie en direction de Doberdolan.

6 Certains de Neprebishte et Studencan sont partis vers Mamusa, mais la

7 majorité est partie vers Pagarusa. C'est là que la population s'est

8 repliée.

9 Q. Il y a une ligne entre les zones A et B. A quoi correspond-elle ?

10 R. La ligne reliant les points A et B indique les endroits où on a retiré

11 les 123e, 124e et 125e Brigade.

12 Q. Quand se sont-elles trouvées sur cette ligne ?

13 R. Comme on le voit sur la carte, cette ligne part d'un endroit situé au-

14 dessus du village de Doberdolan, englobe les collines entre Doberdolan et

15 d'autres villages. Donc, cette ligne correspond à la situation des 25 et 26

16 mars. Les attaques étaient ininterrompues dans cette période; les attaques

17 dont j'ai déjà parlé. L'une partait de la direction de Suhareke et l'autre

18 de la direction de Rahovec et visaient les villages d'Opterusa, Samadraxhe,

19 Studencan notamment.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'ai du mal à localiser le village de

21 Doberdolan. Je vois l'inscription Doberdol.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous avons également ce genre de problèmes

23 avec les cartes en plusieurs langues.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Enfin, je lis Doberdol et j'ai pensé

25 qu'il s'agissait du même village.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.

27 M. MARCUSSEN : [interprétation]

28 Q. Monsieur Zyrapi, il y a également une ligne reliant les points B et C.

Page 5995

1 Pour nous faire une idée générale je vous demande que représentait cette

2 ligne ? Réglons d'abord cette question.

3 R. C'est une ligne qui passe par les lieux d'où ont été retirées les 123e,

4 124e et 125e Brigade. Donc, la population qui s'est retirée des villages

5 situés dans le secteur A s'est dirigée vers le secteur B.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a des indications, des

7 annotations en deux couleurs sur la carte, et je ne comprends pas très bien

8 ce qui correspond à quoi. Est-ce que les annotations en orange indique

9 simplement les limites des secteurs ou est-ce qu'elles ont une autre

10 signification ?

11 M. MARCUSSEN : [interprétation]

12 Q. Monsieur Zyrapi, parlons d'abord si vous voulez bien des indications en

13 rouge. Qu'indiquent-elles ?

14 R. Les annotations en orange indiquent les lignes de front, c'est-à-dire

15 les positions des forces de l'UCK. Quant aux annotations en rouge, les

16 lignes rouges, elle représente les positions serbes et la direction

17 générale de leurs attaques.

18 Q. D'accord, merci. La ligne que l'on voit entre les points B et C, à quel

19 moment les forces de l'UCK ont-elles atteint cette ligne ?

20 R. Entre les zones B et C, on voit sur cette carte un tracé qui indique

21 une ligne de front et les unités que je viens d'évoquer, les trois brigades

22 que je viens d'évoquer ainsi qu'une partie de la 122e Brigade se sont

23 retirées là aux environs du 31 mars parce que le front avait été pénétré à

24 ce moment-là à Gajrak. Je ne sais pourquoi ces unités ont commencé à battre

25 en retraite à ce moment-là car leur position était tombée, ce qui mettait

26 en danger aussi bien nos forces, c'est-à-dire les soldats, que la

27 population.

28 Donc, la population et les soldats qui se trouvaient auparavant dans

Page 5996

1 le secteur B se sont dirigés vers les monts Berisha que l'on voit ici dans

2 le secteur C. Tout cela s'est passé dans les premières heures de la matinée

3 du 1er avril, à savoir que les forces armées de l'UCK et la population sont

4 arrivées à l'endroit qui est annoté ici.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous nous

6 penchions sur une pièce à conviction, la pièce P2457 pour laquelle nous

7 avons une traduction anglaise.

8 Q. Monsieur Zyrapi, avez-vous actuellement un document affiché sur l'écran

9 situé devant vous ?

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous en possédons une version en anglais et

11 en albanais, si je ne me trompe, en tout cas c'est ce que je vois sur mon

12 écran.

13 Q. Monsieur Zyrapi, voyez-vous le document sur votre écran ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce un document que vous avez remis au bureau du Procureur ? C'est

16 une question que je me dois de vous poser au sujet de ce document

17 également.

18 R. Oui, oui.

19 Q. De qui avez-vous obtenu ce document ?

20 R. Je l'ai obtenu dans les archives du Grand quartier général.

21 Q. Quel est ce document, je vous prie ?

22 R. Ce document est un ordre relatif à des opérations de combat, il est

23 adressé au commandant de la zone opérationnelle de Pastrik. Il y est

24 question du retrait des forces de l'UCK avec indication des lieux vers

25 lesquels ces forces doivent se diriger, où elles doivent établir un nouveau

26 front dans le cadre de l'organisation de leur action de défensive.

27 Au paragraphe 2, il est indiqué qu'il convient de créer un groupe de combat

28 tactique ainsi qu'un commandement de ce groupe, car trois brigades sont

Page 5997

1 censées se trouver à cet endroit. Il importe d'indiquer qui va diriger

2 l'ensemble de ces brigades.

3 Puis au paragraphe 3, il est stipulé que la population doit se

4 retirer de Bellanice vers Ngucat et dans la suite du texte, il est question

5 de la création d'un hôpital militaire. Dans le secteur B que nous venons de

6 voir sur la carte, c'est là que se trouvait l'hôpital militaire jusqu'à ce

7 moment-là, à Pagarusa, et dans le texte, il est indiqué à quel endroit doit

8 être transféré l'hôpital militaire.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pourrions-nous descendre un peu dans cette

10 page de façon à voir la signature.

11 Q. C'est un ordre dont vous êtes l'auteur, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est un ordre que j'ai émis, que j'ai également signé et qui

13 porte le sceau me concernant.

14 Q. J'aimerais maintenant que nous revenions quelques instants à la carte

15 géographique. La ligne décrite dans cet ordre correspond-elle à la ligne

16 qui relie les points B et C sur la carte ou s'agit-il d'une ligne

17 différente dont vous ordonnez la création ?

18 R. Non. L'ordre écrit concerne la ligne que l'on voit ici sur la carte.

19 Q. Cette ligne que l'on voit sur la carte correspond à peu près à la ligne

20 reliant les points B et C; c'est bien cela ? En partie en tout cas ?

21 R. Oui, oui.

22 Q. Au moment où cette ligne est établie, si j'interprète bien ce que je

23 vois sur la carte, c'est l'objet de la question, est-ce que cette ligne

24 traversait le village Bellanice ou est-ce qu'elle passait à l'extérieur du

25 village ?

26 R. Non, elle passait au-dessus du village, on le voit sur la carte, elle

27 ne traverse pas Bellanice, elle passe au-dessus. Vous voyez ici le village

28 de Ngucat, ensuite la direction de Temeqin.

Page 5998

1 Q. Dans l'ordre écrit, vous dites que la population civile doit se

2 déplacer. Cette population civile, est-ce qu'elle s'est effectivement

3 déplacée ?

4 R. En réalité, la population civile de Bellanice n'a pas obtempéré à

5 l'ordre, elle n'a pas quitté le village.

6 Q. Pourquoi avez-vous donné l'ordre à la population de Bellanice de se

7 déplacer ?

8 R. L'ordre exigeant le retrait de la population de Bellanice, mais

9 également d'autres villages, a été émis pour des raisons de sécurité, pour

10 garantir la sécurité de la population, de façon à ce que celle-ci ne

11 subisse aucun problème en raison d'éventuels combats.

12 Q. Merci.

13 M. MARCUSSEN : [interprétation] Voyons maintenant si nous pouvons --

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Des combats à cause de quoi, quel

15 était l'objectif espéré de tels combats ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous espérions assurer la défense de la

17 population qui, à ce moment-là, était sous le contrôle de l'UCK, et nous

18 souhaitions que l'UCK se défende contre les attaques menées à ce moment-là.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crains que, pour moi en tout cas,

20 il y a un élément de la situation qui manque. Je sais que nous avons

21 d'autres témoignages sur ce même sujet, mais s'agissant de la présentation

22 de ces dires par le témoin qui se trouve ici, j'ai du mal à établir un

23 rapport avec la réalité. Tel n'est peut-être pas votre but, mais j'ai un

24 peu de mal à comprendre comment on défend une population en lui disant de

25 partir si elle souhaite rester.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation]

27 Q. Monsieur Zyrapi --

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman.

Page 5999

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 6000

1 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, un problème

2 technique au compte rendu d'audience ligne 5, paragraphe 21, le mot "aux

3 environs de" figure dans le compte rendu. Or, il s'agit d'un "ordre," vous

4 dites que vous avez ordonné quelque chose, c'est peut-être un mot important

5 par rapport à l'interprétation à venir de ce passage du compte rendu.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Ackerman.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci.

8 Q. Monsieur Zyrapi, la période dont vous avez parlé, celle qui débute le

9 24, c'est-à-dire le jour du bombardement de l'OTAN et qui s'étend jusqu'au

10 1er avril, est-il permis de décrire les événements survenus dans cette

11 période comme se résumant à un retrait de l'UCK des positions qu'elle

12 tenait le 24 ?

13 R. Oui, c'est exact. C'est une période où l'UCK a battu en retraite en

14 raison des attaques dues aux forces serbes.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je comprends que vous affirmez avoir

16 eu jusqu'à cette date le contrôle de certains territoires d'où vous vous

17 retirez ? Mais l'impression que j'ai pour le moment, c'est que la

18 population était peut-être déjà en train de se déplacer. Que se passait-il

19 pour la population lorsque vous lui ordonniez de se déplacer ?

20 Je ne veux pas vous guider dans votre réponse. Nous avons entendu

21 d'autres témoignages, mais je tiens beaucoup à entendre votre témoignage

22 sur les événements survenus à Bellanice et dans ce secteur qui auraient

23 donné lieu à la rédaction de cet ordre dans lequel vous dites à la

24 population de partir.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] L'ordre a été émis avant que tout ce qui s'est

26 passé dans les zones B et C ne survienne. L'ordre exigeait de la population

27 qu'elle quitte le secteur de Bellanice car d'autres villages avaient déjà

28 été évacués pour des raisons de sécurité. Des villages qui auparavant

Page 6001

1 étaient sous le contrôle de l'UCK, et ce, en raison de combats qui se

2 déroulaient en ces lieux entre les forces serbes et l'UCK. La question de

3 la sécurité de la population se posait.

4 La population de Bellanice n'a pas accepté de partir. Elle est restée

5 dans le village, en tout cas dans sa grande majorité.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître Zecevic.

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Je remarquais simplement que le témoin

8 indiquait un certain nombre de localités sur l'écran grâce à son pointeur,

9 mais le document n'est pas sur le rétroprojecteur.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Donc pas à l'écran. C'est la raison pour

12 laquelle je me suis levé, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-être, n'ai-je pas bien saisi la

14 date à laquelle l'ordre a été émis. Je pensais que cette date était aux

15 environs du 31 mars ou du 1er avril. Est-ce que l'ordre a été émis à une

16 autre date ?

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non, Monsieur le Président. L'ordre porte

18 la date du 1er avril.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela crée une confusion encore plus

20 grande dans mon esprit. Je suis désolé de devoir le dire.

21 M. MARCUSSEN : [interprétation]

22 Q. Le jour de l'émission de cet ordre, le 1er avril, ordre émis par vous,

23 la ligne défensive de l'UCK se situait-elle au nord ou au sud de

24 Bellanice ?

25 R. Le jour où l'ordre a été émis, comme je l'ai dit, le 31, les forces

26 armées ont entamé leur retrait de la zone B avec la population. Quand j'ai

27 émis l'ordre, la ligne se trouvait ici et pas là. Je l'ai rédigé à minuit.

28 L'ordre concernait les 123e, 124e et 125e Brigades auxquelles il était

Page 6002

1 ordonné de se retirer pour se rendre sur cette nouvelle ligne.

2 Q. Quand vous avez émis cet ordre, la population civile se trouvait-elle

3 derrière la ligne de l'UCK ? Autrement dit, était-elle toujours dans une

4 zone contrôlée par l'UCK ?

5 R. Oui. Elle se trouvait dans une zone contrôlée par l'UCK. Il est bien

6 dit d'ailleurs dans l'ordre que les choses doivent commencer à partir de

7 minuit. C'est un ordre qui porte sur le retrait des 123e, 124e et 125e

8 Brigades ainsi que de la population civile hors de ce secteur.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je sais que l'heure de la pause est

10 arrivée.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, non. La pause se fera à 15 heures

12 50.

13 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui, oui, d'accord.

14 Q. Monsieur Zyrapi, dans le cadre de l'exécution de votre ordre, les

15 forces dont vous parlez dans cet ordre devaient-elles passer par le secteur

16 de Bellanice pour se diriger vers le nord afin d'établir une nouvelle ligne

17 entre les points B et C ? Est-ce une bonne façon d'interpréter la

18 situation ?

19 R. Oui. C'est une bonne façon de l'interpréter. Les unités dont je viens

20 de donner les numéros devaient se retirer de la zone B en passant par le

21 territoire de Bellanice, car les Serbes attaquaient à partir de Gajrak et

22 de Banja et également à partir de Blace. Donc, le territoire que pouvait

23 utiliser l'UCK pour se retirer devenait de plus en plus étroit. C'est la

24 raison pour laquelle ces forces de l'UCK ont dû passer par le territoire de

25 Bellanice et établir leurs nouvelles positions au niveau de la ligne que

26 j'ai déjà décrite tout à l'heure.

27 Q. Lorsque vous avez dit il y a quelques instants que vous aviez ordonné

28 le retrait de la population afin de garantir sa sécurité -- je ne sais pas

Page 6003

1 très bien comment je peux poser cette question sans qu'il s'agisse d'une

2 question directrice. Quand vous avez ordonné la population de se retirer

3 pour des raisons de sécurité, ceci avait-il un rapport avec le déplacement

4 des forces de l'UCK et avec le déplacement de la ligne de front ?

5 R. L'ordre exigeait de la population qu'elle suive le retrait ou le

6 déplacement de la ligne de front de l'UCK. La population était censée se

7 déplacer en parallèle de façon à ne pas se trouver sur la ligne de front,

8 c'est-à-dire à l'endroit où se trouvaient à ce moment-là les unités dont

9 j'ai parlé.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que la situation est toujours

11 difficile à déterminer ou est-ce qu'elle est devenue plus claire ? Je peux

12 m'efforcer de poser encore d'autres questions.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce qui a été ordonné et ce que le

14 témoin souhaitait est devenu clair, mais ce qui demeure assez peu clair,

15 c'est le reste. Mais enfin, on pourra peut-être s'appuyer sur d'autres

16 témoignages.

17 M. MARCUSSEN : [interprétation]

18 Q. Monsieur Zyrapi, pourquoi --

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En ce moment, j'ai la plus grande

20 peine à comprendre comment le fait de maintenir une population aussi

21 nombreuse derrière la ligne de l'UCK était censé protéger cette population.

22 C'est là que réside la difficulté que j'éprouve si je dois vraiment vous la

23 décrire en détail. Autre chose qui n'est pas claire à mes yeux, c'est ce

24 qui, aux yeux du témoin, constituait une raison valable pour exiger de la

25 population qu'elle se déplace, pas plus que ce qu'il pensait qu'il risquait

26 d'arriver à cette population.

27 M. MARCUSSEN : [interprétation]

28 Q. Monsieur Zyrapi, puisque vous êtes un officier et un militaire

Page 6004

1 expérimenté, lorsqu'une ligne de front de déplace, est-il normal d'ordonner

2 à la population civile de se retirer loin de la ligne de front ?

3 R. Notamment, lorsqu'il s'agit du genre de combats qui ont eu lieu au

4 Kosovo. Il était normal pour nous d'ordonner le déplacement de la

5 population au moment où l'UCK de déplaçait parce que les forces serbes

6 attaquaient.

7 Q. Est-il normal d'ordonner à la population de quitter un endroit où des

8 combats se déroulent ?

9 R. Ce n'est peut-être pas une procédure régulière, courante, mais compte

10 tenu de ce qui se passait à ce moment-là, de l'évolution de la situation,

11 nous avons émis cet ordre exigeant de la population qu'elle se déplace car

12 il y avait un risque pour la population.

13 Q. Quel était le risque pour la population ? En quoi résidait ce danger ?

14 R. Il risquait d'y avoir des combats entre les forces en présence

15 impliquant éventuellement le recours à des armes lourdes et pas seulement à

16 des armes légères, ce qui aurait pu provoquer des morts dans la population

17 civile à ce moment-là, en particulier dans les territoires contrôlés par

18 l'UCK.

19 Q. D'accord, merci. Peut-on enlever la carte du rétroprojecteur ?

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] N'hésitez pas à poursuivre, mais si

21 l'interprétation correspond à ce qu'a dit le témoin, la réponse de ce

22 dernier permettrait de penser que vous avez augmenté le risque couru par la

23 population en la maintenant dans le secteur contrôlé par l'UCK, à moins que

24 je n'aie pas bien compris ce qu'a dit le témoin.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous aurons encore besoin de la partie

26 supérieure de la carte.

27 Q. Monsieur Zyrapi, où avez-vous ordonné à la population de se rendre ? Où

28 était-elle censée aller ? La carte vient d'être replacée sur le

Page 6005

1 rétroprojecteur pour que vous puissiez nous l'indiquer.

2 R. Selon ce que stipulait cet ordre, la population devait se retirer vers

3 le village de Ngucat. Donc vers le village de Ngucat et vers les monts

4 Berisha, car dans ces deux endroits elle pouvait trouver refuge en toute

5 sécurité. Mais la carte que nous avons ici est très petite, on ne voit pas

6 tous les détails, néanmoins, les monts Berisha se situent là.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourriez-vous replacer quelques

8 instants le pointeur sur les monts Berisha, je vous prie ?

9 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

11 M. MARCUSSEN : [interprétation]

12 Q. Quelle pouvait être la distance entre l'emplacement de la nouvelle

13 ligne de front et l'endroit où se trouvait la population civile ?

14 M. ACKERMAN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître Ackerman.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Je pense qu'il est important de dire en mots

17 que l'endroit sur la carte où le témoin a placé le pointeur lorsque vous

18 lui avez demandé de montrer les monts Berisha se situent tout près du point

19 C, qui figure sur la carte.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] L'enregistrement officiel valable

21 officiellement, c'est la vidéo. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas

22 demandé au témoin une description verbale, comme je le fais normalement

23 dans d'autres affaires dans mon pays.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Hm-hm.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais vous avez sans doute raison, il

26 peut y avoir parfois des raisons importantes qui justifient que nous le

27 fassions. Je pense toutefois que l'interrogatoire de ce témoin durera

28 éternellement si nous lui demandons de s'exprimer en mots sur tous les

Page 6006

1 endroits qu'il pointe sur la carte. C'est dans des cas de ce genre que la

2 vidéo pourra être utilisée.

3 M. ACKERMAN : [interprétation] Je comprends. Mais en cas de recours en

4 appel, nous travaillons rarement sur base de vidéos, plus sur la base de

5 procès-verbaux et de comptes rendus d'audience. Je ne me souviens pas

6 qu'une séquence vidéo ait jamais été utilisée par une Chambre d'appel.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donnez-moi un instant, je vous prie.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Zyrapi, pour qu'il n'y ait

10 pas le moindre doute, je vous demanderais encore une fois si vous voulez

11 bien de placer le pointeur sur les monts Berisha.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Les monts Berisha commencent ici.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez placé le pointeur à peu près

14 au niveau du secteur situé juste sous le point C, qui s'étend sur la droite

15 de la carte en passant par Ngucat et -- est-ce que c'est bien Temeqin ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Temeqin se trouve ici, à droite. Voilà. J'ai

17 placé le pointeur sur le village de Temeqin et ici vous avez le village de

18 Ngucat. Les monts Berisha recouvrent tout ce secteur que je vous montre

19 maintenant.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez déplacé le pointeur vers le

21 haut, jusqu'à Kerzharek. Merci.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation]

23 Q. Monsieur Zyrapi, y a-t-il eu tout de même certains civils qui se

24 trouvaient auparavant dans le secteur B et qui se sont rendus dans le

25 secteur C ?

26 R. Oui.

27 Q. Pourriez-vous indiquer à l'aide du pointeur à quel endroit cette

28 population civile a trouvé refuge dans le secteur C ?

Page 6007

1 R. Comme je l'ai déjà dit, cette carte est à très grande échelle, donc

2 elle n'est pas trop précise. Mais la population civile s'est installée

3 entre les villages de Ngucat et de Javor, dans la direction des cols qui se

4 trouvent par ici, dans la direction de Divjaka. Elle s'est installée sur

5 tout ce territoire ici.

6 Q. Ce secteur que vous venez d'indiquer se trouve juste en dessous de la

7 lettre C et plutôt à droite du C.

8 R. Oui, mais aussi vers l'est, cet endroit que je viens d'indiquer, que

9 j'ai déjà mentionné. Je pense qu'ici c'est un plateau, mais il y a une

10 espèce de cuvette entre Divjaka et Kroimire. Là il y a des cols.

11 Q. Merci. Quelle distance y avait-il entre la ligne tenue par l'UCK et

12 l'endroit où se trouvaient les civils ?

13 R. C'est ici que se trouvaient la ligne de front, alors que la population,

14 elle, se trouvait derrière la ligne de front à quelque 500 mètres de cette

15 ligne et même plus.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que M. l'Huissier veut bien déplacer

17 la carte afin que nous voyions les secteurs E, F et G ? Merci bien.

18 Q. Monsieur Zyrapi, vous avez déjà signalé qu'au début des bombardements

19 de l'OTAN, l'UCK tenait les secteurs E, F et G dans cette partie du Kosovo.

20 A quel moment les forces de l'UCK sont-elles parvenues à ce secteur indiqué

21 comme étant le secteur F ?

22 R. Lorsque les attaques ont commencé, il y a une partie de la population -

23 je ne sais plus exactement quand cela s'est passé, était-ce le 25 ou le 26;

24 Je ne sais plus. Mais une partie de la population de cette zone s'est

25 retirée pour aller dans la zone indiquée par la lettre F.

26 Si je me souviens bien, cela s'est passé un ou deux jours après le

27 début des attaques.

28 Q. Est-ce que vous étiez, vous-même, présent dans cette zone ?

Page 6008

1 R. Non. Je n'étais pas là personnellement dans ce secteur.

2 Q. Comment savez-vous dès lors que c'étaient bien les positions tenues par

3 les forces de l'UCK dans ce secteur ?

4 R. C'est à partir du rapport qui m'a été fait par le commandant de la zone

5 à l'époque.

6 Q. Quand est-ce que les forces de l'UCK se sont déplacées et sont sorties

7 de ce secteur pour établir la ligne de front se trouvant entre le F et le

8 G ?

9 R. A partir des rapports fournis par les commandants de zone, selon ces

10 rapports il y a eu pénétration très rapide en l'espace de trois ou quatre

11 heures des forces serbes dans ce secteur. Je n'étais pas personnellement

12 sur les lieux, mais j'ai vu les rapports, et je sais que ce jour-là une

13 partie de la population ou une partie des forces se sont retirées et se

14 sont repliées dans les secteurs E, F et G. Une partie de la population et

15 une partie des forces sont également repliées dans cette direction-ci que

16 j'indique sur la carte, là dans ce secteur indiqué par la lettre C.

17 Q. Ce repli, quand s'est-il achevé ? Je parle du repli qui s'est

18 effectué vers le secteur G.

19 R. Je ne sais pas exactement, puisque je n'étais pas personnellement

20 à cet endroit. Mais d'après les rapports que j'ai reçus, ce fut jusqu'à la

21 fin du mois de mars. Les forces de l'UCK et la population civile se sont

22 retrouvées dans cette région, dans ce secteur à la fin du mois de mars.

23 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je vais demander à M. l'huissier de

24 déplacer la carte afin que nous voyions le secteur D.

25 Q. S'agissant de ce secteur D, est-ce que l'UCK y est restée ou est-

26 ce qu'elle en est partie après les bombardements de l'OTAN ?

27 R. Quand ont commencé les bombardements de l'OTAN, les forces de l'UCK

28 sont restées ici, jusqu'au moment où il y a eu des combats moins intenses,

Page 6009

1 moins forts. Dans le secteur C, je pense que c'étaient deux ou trois jours

2 plus tôt - je ne me souviens plus exactement - et sont parties vers le

3 secteur D. Je suis allé dans cette zone pour faire le point de la

4 situation. Je sais que la population et l'UCK sont restées dans ce secteur

5 un certain temps, même après mon départ, mais je ne sais pas combien de

6 temps la population et l'UCK sont restées dans ce secteur.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je voudrais que nous examinions une pièce,

8 Monsieur le Président. Peut-être pourrons-nous le faire après la pause ?

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons devoir faire une pause de

10 20 minutes.

11 Monsieur le Témoin, l'huissier va vous accompagner et vous indiquer

12 l'endroit où vous pourrez attendre la reprise des travaux.

13 [Le témoin se retire]

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous reprendrons à 4 heures et quart.

15 --- L'audience est suspendue à 15 heures 54.

16 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen, vous avez la

19 parole.

20 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Peut-on

21 montrer au témoin la pièce 2462.

22 Q. Monsieur Zyrapi, est-ce que vous reconnaissez le document que vous

23 voyez à l'écran ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce vous qui avez fourni ce document au bureau du Procureur ?

26 R. Oui.

27 Q. Où avez-vous obtenu ce document ?

28 R. Je l'ai obtenu dans les archives de la 125e Brigade.

Page 6010

1 Q. Est-ce vous-même qui avez été chercher ce document dans les archives ?

2 R. Oui.

3 Q. Ayez l'obligeance de nous donner lecture du titre de ce document.

4 R. L'en-tête dit : "Armée de libération du Kosovo, zone opérationnelle de

5 Pastrik, 125e Brigade." En dessous de l'en-tête, il est écrit : "Rapport

6 sur la tragédie cruelle des offensives serbes dans le village de Medevce,

7 municipalité de Prizren," puis il est dit

8 ceci : --

9 M. SEPENUK : [interprétation] Objection. Je ne pense pas que vous serez

10 capables de comprendre mon objection si vous n'avez pas la version en

11 anglais.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais nous l'avons à l'écran. Vous

13 pouvez la voir sur notre écran.

14 M. MARCUSSEN : [interprétation] Le témoin n'a pas besoin de lire le

15 document. Je ne voulais pas vous interrompre, Maître Sepenuk.

16 M. SEPENUK : [interprétation] Mon objection revient à dire ceci. Ici, ce

17 n'est pas un récit de première main. Enfin, c'est un texte tout à fait

18 tendancieux. Ce n'est qu'un rapport de seconde main. Medevce n'est pas

19 repris dans l'acte d'accusation. Apparemment, il y aurait un premier

20 rapport qui n'a pas été versé au dossier et qui serait plus exact pour

21 autant que les circonstances reprises ici soient exactes, la date étant

22 celle du 12 avril 1999. Elle figure à la dernière page du document.

23 Il y a plusieurs raisons qui militent contre le versement de ce

24 document au dossier.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'allais demander au témoin qui avait signé

27 ce rapport, lui demander s'il connaissait ce rapport, puis j'allais

28 effectivement demander le versement. C'est un rapport de synthèse, si je

Page 6011

1 comprends bien, qui fait le point des événements survenus dans la zone de

2 responsabilité de ce commandant à partir du début des bombardements de

3 l'OTAN jusqu'en juin 1999.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Demandons au témoin qui a établi ce

5 rapport et d'où il tient ses connaissances, s'il en a.

6 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons prendre la dernière

7 page de ce document. Est-ce que nous pouvons faire un plan rapproché de

8 l'endroit où se trouve la signature.

9 Q. Monsieur Zyrapi, voyez-vous les signataires de ce document ?

10 R. Oui.

11 Q. Qui a signé ce document ?

12 R. C'est un officier de la 125e Brigade. Il s'appelle Hasan Morina.

13 Q. Avant votre audition d'aujourd'hui, avez-vous lu ce rapport ?

14 R. Oui, je l'ai lu.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourquoi voulez-vous utiliser ce

16 document ? Quel est l'objectif recherché ?

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'aimerais demander au témoin ce qu'il sait

18 à propos des circonstances dans lesquelles ce rapport a été établi, et ce

19 qu'il contient.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vais vous autoriser à poser ces

21 questions pour voir si ce document est authentique.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation]

23 Q. Monsieur Zyrapi, est-ce que vous savez dans quelles circonstances ce

24 document a été établi maintenant que vous avez lu ce rapport ?

25 R. Vous le voyez, il s'agit ici d'un rapport portant sur la période qui

26 débute au moment des bombardements de l'OTAN et se termine en avril et mai.

27 L'officier qui se trouvait dans cette zone, qui a écrit ce rapport,

28 concerne les événements survenus dans cette zone.

Page 6012

1 Q. Est-ce que je suis en droit de penser que ce rapport concerne la zone

2 de responsabilité de cet officier ?

3 R. Oui. C'est le rapport écrit par un officier qui opérait dans sa zone de

4 responsabilité.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous repose la question que je vous

6 ai posée il y a quelques instants. Quel est l'objectif que vous recherchez

7 en vous servant de ce document ?

8 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je crois que ceci dresse le contexte dans

9 lequel plusieurs des infractions présumées sont censées avoir été commises.

10 Effectivement, ceci nous donnerait un contexte pour ce qui est des

11 infractions présumées dans l'acte d'accusation, notamment à Mala Krusa,

12 dans ce secteur-là.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pouvons-nous revenir à la première

14 page du document.

15 Maître Sepenuk, il y a bien dans ce document des références à la zone qui

16 nous a intéressés jusqu'à présent. Je vois qu'on parle ici d'une tragédie

17 qui n'est pas mentionnée dans l'acte d'accusation. Donc là, c'est sans

18 intérêt, mais il y a des parties du document qui font référence à ces

19 régions, à d'autres régions de l'acte d'accusation, et le témoin nous a dit

20 que c'est en rapport avec la zone de responsabilité.

21 M. SEPENUK : [interprétation] Mais il est fait référence à Medevce, où l'on

22 dit qu'il y a eu trois infractions, mais je pense que ceci n'est pas dans

23 l'acte d'accusation.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, je comprends. Mais on parle bien

25 de déplacement de population. On parle de Mamusa, et c'est en rapport avec

26 les infractions dont a parlé le témoin.

27 M. SEPENUK : [interprétation] Je retire mon objection, si vous estimez que

28 c'est préférable.

Page 6013

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Effectivement, nous sommes

2 conscients de la nécessité de faire une distinction entre les parties qui

3 concernent l'acte d'accusation et les parties du document qui ne concernent

4 pas l'acte d'accusation.

5 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-on revoir la deuxième page. Y a-

7 t-il des difficultés à montrer la deuxième page ? Peut-on voir maintenant

8 la dernière page pour autant que ce soit bien la dernière page.

9 Poursuivez, Monsieur Marcussen.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si ce document est versé au dossier, ceci

11 met fin à l'interrogatoire principal du témoin. Je relève que nous avons

12 reçu très tardivement une communication de la Défense s'agissant des

13 documents qui vont être utilisés au cours du contre-interrogatoire de ce

14 témoin. Je les ai reçus une heure avant le début de l'audience. Nous avons

15 été avisés de plusieurs documents.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crois que je m'abstiendrais de

17 faire ce genre de commentaire, si j'étais vous.

18 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je voulais tout simplement vous dire que

19 nous ne faisons pas objection de l'utilisation de ces documents.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Les documents dont a parlé le témoin,

21 quand ont-ils été communiqués à la Défense ?

22 M. MARCUSSEN : [interprétation] Certains de ces documents ont été

23 communiqués dans le cadre habituel, et d'autres de façon supplémentaire.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous voulez dire que dans le "cadre

25 habituel," c'était dans le cadre de la communication des pièces de la liste

26 visée par l'article 65 ter ?

27 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui. Mais je pense qu'il y a un avis

28 hebdomadaire indiquant les pièces qui vont être utilisées au cours de la

Page 6014

1 déposition d'un témoin. Il s'agissant des pièces P2447 jusqu'à la pièce

2 P2453. Puis, il y a eu un feuillet d'information supplémentaire dans lequel

3 nous avons indiqué que nous allions également utiliser la pièce P2457 et

4 cela va jusqu'à la pièce P2468.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'après ce que j'ai, je vois P2469, et

6 ceci était indiqué le 31 octobre.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est exact.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

9 Maître O'Sullivan.

10 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Nous aurons d'abord le

11 contre-interrogatoire du général Ojdanic, puis nous allons suivre les noms

12 tels qu'indiqués dans l'acte d'accusation.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour ce qui est de la requête

14 demandant des instructions, est-ce que c'est maintenant redondant ?

15 J'espérais que cela allait être ?

16 Maître Ackerman.

17 M. ACKERMAN : [interprétation] Je pense qu'il y a un consensus sur la façon

18 d'agir. Même si j'ai demandé des instructions à la Chambre, je vais me

19 permettre de vous formuler une suggestion.

20 Il y a plusieurs documents qui sont en albanais et qui n'ont pas été

21 traduits. Ils sont en phase de traduction. C'est le service CLSS qui s'en

22 charge. Je pense qu'en général, cela dure deux semaines avant que la

23 traduction nous soit remise. J'essaie de trouver quelqu'un qui pourrait me

24 donner une idée du contenu de ce document, parce que l'Accusation n'a pas

25 réussi à nous donner un résumé, et puisque nous attendons la traduction du

26 service de traduction.

27 Il y a aussi un document de 84 pages qui nous a été fourni en

28 application de l'article 68. Il est en B/C/S, il n'a pas été traduit, il a

Page 6015

1 été envoyé au service de traduction, il est en train d'être traduit. Ce que

2 l'on me dit s'agissant de la teneur de ce document, c'est qu'apparemment

3 c'est peut-être un document très important dans le cadre des contre-

4 interrogatoires de ce témoin. Il est important que vous, Mesdames et

5 Messieurs les Juges, vous voyiez la traduction pour comprendre la

6 signification de ce document.

7 Troisième élément, il y a un document assez court, de six pages. C'est une

8 déclaration en albanais d'un témoin, qui a été fournie dans le cadre de

9 l'article 68, toujours dans le cadre de la déposition de ce témoin.

10 Je vous propose ceci : nous pouvons commencer les contre-

11 interrogatoires dès maintenant. Nous essaierons de terminer cette phase des

12 contre-interrogatoires, et quand nous recevrons la traduction, si nous

13 pouvons vous convaincre de la nécessité de faire revenir ce témoin parce

14 que se trouvent dans la traduction des éléments importants, effectivement,

15 je pense que c'est la façon la plus logique d'agir.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci beaucoup de cette démarche très

17 positive et très constructive.

18 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, vous allez commencer.

20 M. SEPENUK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Juste avant de commencer, le Juge

22 Chowhan aimerait poser une question.

23 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Excusez-moi de vous faire asseoir,

24 Maître Sepenuk. Merci de me donner l'occasion de poser ma question.

25 Monsieur le Témoin, vous nous avez fourni quelques détails sur la

26 structure administrative de cette organisation dont vous parliez, dont vous

27 avez parlé longuement. Vous avez parlé de la manière dont elle opérait, de

28 la structure de commandement, des ordres, et cetera. Mais cette structure

Page 6016

1 n'aurait fonctionné que si elle avait le financement nécessaire pour le

2 faire. Vous n'avez rien dit s'agissant de cette partie-là du financement.

3 Comment procédait-on en ce qui concerne le versement des rémunérations, des

4 salaires, qui bénéficiaient de ces rémunérations, que touchiez-vous, vous.

5 Parce que pour une organisation telle que celle que vous avez décrite, il

6 faudrait beaucoup d'argent. C'est la raison pour laquelle je vous invite à

7 nous communiquer des informations en la matière. Je vous en remercie.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. A ma connaissance, le financement de

9 l'UCK provenait du fonds pour la patrie, fonds alimenté par la diaspora. Le

10 financement provenait également de fonds issus de dons volontaires au sein

11 du territoire du Kosovo. Ces fonds étaient destinés au développement et au

12 fonctionnement de l'UCK. Voilà les deux sources de financement dans

13 lesquelles puisait l'UCK.

14 S'agissant des traitements, salaires, s'agissant de moi et des

15 soldats de rang hiérarchique inférieur, personne n'était rémunéré, personne

16 n'était payé. Les membres de l'UCK étaient des combattants volontaires.

17 Jusqu'à la fin, nous avons combattu à titre gracieux.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, c'est à vous.

19 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Sepenuk :

21 Q. Je m'appelle Norman Sepenuk, Monsieur Zyrapi, et je représente le

22 général Ojdanic. Bonjour, Monsieur.

23 R. Bonjour.

24 Q. J'aimerais revenir sur votre témoignage d'hier pour commencer.

25 J'aimerais que l'on parle du début mars de l'année 1998. Vous avez parlé de

26 l'attaque dont a été victime la famille Jashari, ce qui a marqué le début

27 du conflit entre les forces serbes et l'UCK. Il s'agit d'un échange de

28 coups de feu le 2 mars entre Adem Jashari, qui était un héros, disons-le,

Page 6017

1 de l'UCK, et les forces serbes. Cet affrontement a abouti au décès de M.

2 Jashari et d'un certain nombre de membres de sa famille. Je pense que vous

3 avez jugé que c'était là l'événement qui avait marqué le début du conflit

4 entre l'UCK et les forces serbes.

5 R. Oui. Pour moi cet événement a marqué le début du conflit, et c'est ce

6 que j'ai indiqué dans ma déclaration.

7 Q. Merci. Quelques mois plus tard, en mai 1998, le 28 mai 1998

8 précisément, vous êtes arrivé au Kosovo en tant que membre de l'UCK, n'est-

9 ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. A cette époque, comme vous l'avez dit également hier, du point de vue

12 de l'UCK, l'UCK n'avait pas atteint son niveau requis de développement et

13 d'organisation au niveau local, au niveau de l'état-major et au niveau

14 général. L'organisation n'était pas bien organisée. C'était davantage une

15 entité menant des activités de guérilla plutôt qu'une armée dans le sens

16 classique du terme. C'est bien ce que vous estimez, n'est-ce pas ?

17 R. Oui. Comme je l'ai déjà dit dans ma déclaration, à ce moment-là,

18 l'armée de l'UCK était une force de guérilla composée de soldats

19 volontaires.

20 Q. Bien. Même s'il s'agissait d'un groupe de guérilla, et je vous demande

21 si vous êtes d'accord avec moi, il me semble qu'il est exact de dire - nous

22 avons entendu des témoignages à cet effet lors de ce procès - à la mi-

23 juillet de l'année 1998, l'UCK tenait entre ses mains 50 % du territoire du

24 Kosovo, y compris trois des quatre principaux accès routiers, n'est-ce pas

25 ?

26 R. Je ne connais pas le pourcentage exact, mais c'est plus ou moins cela.

27 Q. Très bien, merci. Mais vous, Monsieur Zyrapi, vous-même et certains de

28 vos collègues reconnaissaient que pour atteindre l'objectif ultime, à

Page 6018

1 savoir la prise de contrôle du Kosovo ou, pour reprendre vos termes à vous,

2 pour libérer le Kosovo, il vous fallait autre chose qu'une armée populaire

3 menant des activités de guérilla, n'est-ce pas ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Il vous fallait une armée plus forte.

6 R. Oui, exactement, une armée plus forte et mieux organisée.

7 Q. Ramush Haradinaj, votre collègue, était d'accord avec vous là-dessus,

8 puisque hier -- je vous renvoie à la pièce de l'Accusation P2453, qui fait

9 état de la réunion de travail de l'état-major de Dukagjin consacrée à

10 l'organisation de cette zone. Je rappellerais que Dukagjin était l'une des

11 sept zones de l'UCK à l'époque, n'est-ce pas ? Vous avez parlé de cette

12 pièce hier avec nous, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Dans ce document, dans cette pièce de l'Accusation 2453, on y lit - et

15 là je répète, c'est une réunion à laquelle ont assisté M. Haradinaj et

16 d'autres assistants occupant des postes de haut rang - M. Haradinaj

17 s'appelait Smajli, dans ce document, on lit à la première page que : "Les

18 activités menées clandestinement avaient donné leurs résultats." Je suppose

19 qu'ici il est fait référence au succès obtenu par l'UCK à ce moment-là.

20 C'est une question que je vous pose.

21 R. Les succès remportés par ce dernier au cours d'activités de combat

22 étaient tels qu'il méritait bien le poste, le niveau qu'il occupait à ce

23 moment-là.

24 Q. Très bien. Il dit, en tout cas, c'est ce que l'on voit dans le document

25 :

26 "Cette guerre appartient aujourd'hui à toute la population, et pas à

27 un groupe seulement. Il s'agit de libérer le pays au travers d'une

28 insurrection générale. Sans oublier les exigences de la guerre menées dans

Page 6019

1 une zone d'une telle importance géostratégique, la guerre doit être

2 élargie. Il nous faut une armée régulière."

3 Je pense que vous étiez du même avis, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, effectivement, nous avons œuvré dans ce sens.

5 Q. Bien. Comme vous l'avez dit hier, ce document évoque la notion d'unité

6 de commandement dans la zone opérationnelle de Dukagjin. Dans le même

7 document, en page 6, on lit : "La formation de l'état-major opérationnel de

8 la zone de Dukagjin a été adoptée et proclamée à l'unanimité," et dans la

9 suite du document, on voit que : "Le commandant de la zone opérationnelle

10 de Dukagjin devrait être Ramush lui-même," Haradinaj, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Dans ce document à la page 7, M. Haradinaj dit : "L'état-major central

13 ne nous a pas donné les instructions nécessaires. Il a été absent."

14 Mustafa, qui semble être l'un de ses assistants si je comprends bien, dit :

15 "Sans une armée régulière, nous ne serons pas victorieux. Je suis pour

16 Smajli."

17 Je crois qu'il y avait là un consensus global, à savoir que la zone devait

18 être organisée, M. Haradinaj devait prendre la tête des opérations dans

19 cette zone et qu'il fallait s'organiser davantage de manière à ce que

20 l'armée et la zone de responsabilité de l'armée soient renforcées.

21 R. Oui. C'est une manière d'interpréter les choses. S'agissant maintenant

22 de ce que vous avez dit sur l'état-major, de son niveau d'implication, je

23 ne saurais le dire pour cette période-là en particulier.

24 Q. Merci. Maintenant, nous poursuivons la séquence des événements. Nous en

25 sommes au mois de juillet. L'offensive serbe a commencé contre l'ensemble

26 des territoires aux mains de l'UCK, comme vous l'avez dit hier, c'est là

27 d'ailleurs le départ de l'offensive d'été menée par les Serbes pour

28 reprendre le contrôle des territoires perdus, n'est-ce pas ?

Page 6020

1 R. Oui.

2 Q. Hier, vous avez également dit que la situation générale en août et en

3 septembre était une situation de combat dans les secteurs tenus par l'UCK.

4 R. Oui.

5 Q. En septembre et en octobre, les combats qui ont débutés en août, voire

6 même plus tôt, se sont poursuivis.

7 R. Oui. D'après les informations que j'ai reçues, parce qu'en septembre et

8 en octobre, je n'étais pas au Kosovo.

9 Q. Je comprends. Est-il exact de dire que d'ici à la fin du mois d'octobre

10 à peu près, à la fin du mois d'octobre 1998, les forces serbes avaient

11 repris la plupart des territoires précédemment aux mains de l'UCK ?

12 R. Oui, oui. C'est exact.

13 Q. A la fin du mois d'octobre 1998, vous vous en souviendrez bien j'en

14 suis sûr, il y a eu le cessez-le-feu Holbrooke-Milosevic. C'est aussi le

15 cessez-le-feu Clark-Naumann-Milosevic, conclu conformément à la Résolution

16 numéro 1199 du Conseil de sécurité. En bref, il y a eu un cessez-le-feu.

17 Les forces serbes ont rappelé leurs forces, à la fois armée et police, pour

18 les placer aux niveaux qui étaient les niveaux précédents. Vous vous en

19 souvenez ?

20 R. Oui.

21 Q. Au cours de la période qui a suivi cette dernière partie du mois

22 d'octobre, puis en novembre et en décembre, l'UCK a fait fruit de cette

23 période pour se rassembler et consolider ses forces ?

24 R. Oui, effectivement.

25 Q. Vous êtes devenu chef du Grand état-major en novembre 1998, n'est-ce

26 pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Merci. J'attends une date exacte. Savez-vous très exactement à quelle

Page 6021

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 6022

1 date vous êtes devenu chef du Grand état-major de l'UCK ?

2 R. Je ne me souviens plus de la date exacte. Au cours de la deuxième

3 moitié du mois de novembre, mais comme je l'ai dit, je ne peux pas préciser

4 davantage les choses.

5 Q. Merci. A la fin du mois de décembre 1998, vous avez décrit en quelques

6 mots la situation de l'UCK à la fin de cette année-là, dans un document

7 présenté par l'Accusation, la pièce 2460. Il s'agit d'un document qui se

8 base sur des déclarations écrites, déclarations écrites des commandants des

9 zones opérationnelles de Pastrik, Dukagjin, Nerodimlje, Sala et Llap,

10 n'est-ce pas ?

11 R. Oui. C'était un rapport.

12 Q. Merci. Vous avez dit au cours de votre témoignage avoir reçu ce

13 document des archives du Grand état-major; c'est exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Où se trouvent ces archives ?

16 R. Les archives du Grand état-major de l'UCK, pour part ont été

17 recueillies par le TMK, avant d'être envoyées aux archives centrales du

18 Kosovo.

19 Q. Bien, merci. J'aimerais savoir où se trouvent physiquement ces

20 archives ? Dans quelle ville, dans quel village, où se trouvent-elles ?

21 R. Les archives du Grand état-major se trouvent à Prishtina, là où se

22 trouve l'état-major du Corps de protection du Kosovo ou TMK ?

23 Q. Depuis combien de temps s'y trouvent-elles ces archives ?

24 R. Les documents y ont été envoyés juste après la guerre. Certains

25 documents ont été envoyés plus tard vers les archives centrales du Kosovo

26 qui se trouvent toujours à Prishtina.

27 Q. Cette pièce de l'Accusation, 2460, on y voit sur cette pièce qu'un

28 exemplaire de ce document a été envoyé aux archives. Une fois ce document

Page 6023

1 produit, un exemple de ce dernier a-t-il été immédiatement envoyé aux

2 archives ?

3 R. Chaque document écrit était archivé auprès de l'état-major et au niveau

4 de la zone également.

5 Q. On voit également un sceau. Le Grand état-major avait-il son propre

6 sceau ?

7 R. Oui.

8 Q. Quand le Grand état-major s'est-il doté de ce sceau ? Vous en souvenez-

9 vous ?

10 R. Le sceau a été obtenu plus tard, vers novembre ou décembre.

11 Q. Vous avez dit, s'agissant de ce document-ci, par exemple, que le

12 document était archivé. J'aimerais savoir où il l'était ? Où ce document a-

13 t-il été archivé à l'époque le 28 décembre 1998 ?

14 R. Auprès de l'état-major, là où nous nous trouvions.

15 Q. Mais c'était où exactement ?

16 R. A l'époque, à Divjake.

17 Q. Cela se trouve où ? Veuillez éclairer ma lanterne.

18 R. C'est le village de Divjake qui se trouve dans les monts Berisha.

19 Q. Pourquoi avoir choisi ce document ? Pourquoi avoir choisi de montrer ce

20 document-là à ce Tribunal ?

21 R. C'est un document que j'ai amené afin de donner un exemple de mesures

22 disciplinaires prises par l'UCK contre des soldats ou des officiers.

23 Q. Mais nous parlons, je crois, de documents différents, Monsieur, que les

24 choses soient tout à fait claires. Je vous parle de la pièce de

25 l'Accusation 2460 qui est un rapport sur la situation de fin d'année, sur

26 la situation générale prévalant au sein de l'Armée de libération du Kosovo.

27 Vous vous en souviendrez peut-être, vous en avez parlé hier après-midi.

28 R. Le document préparé à la fin de l'année a été rédigé le 28 décembre.

Page 6024

1 C'était un rapport, un rapport établi sur la base des rapports des zones,

2 des rapports écrits provenant des zones.

3 Q. Je comprends. Je vais vous poser quelques questions sur ce document

4 dans un instant, mais ce que je vous demande, c'est comment vous avez

5 choisi et pourquoi vous avez choisi d'amener ce document-ci au Tribunal ?

6 R. C'est le premier document qui a été présenté sous forme écrite. Le

7 premier.

8 Q. Aviez-vous eu un entretien avec M. Marcussen, ou tout autre membre du

9 bureau du Procureur, ou éventuellement un enquêteur du bureau du Procureur

10 sur l'existence des archives ? En d'autres termes, avant votre venue ici,

11 avez-vous informé le Procureur de l'existence d'archives de l'UCK ?

12 R. Lorsque j'ai fait ma déclaration, j'ai également précisé que l'UCK

13 avait des archives.

14 Q. Bien. Avez-vous eu une discussion sur ce point-ci avec le bureau du

15 Procureur avant de venir ici ?

16 R. Lorsque j'ai fait ma déclaration.

17 Q. Vous leur en avez parlé lorsque vous avez fait votre déclaration. Il y

18 a eu deux des déclarations; une en octobre 2005, et l'autre en janvier

19 2006. Etes-vous en train de nous dire qu'à ce moment-là vous avez informé

20 les représentants du bureau du Procureur de l'existence des archives de

21 l'UCK ?

22 R. Au moment où j'ai fait la déclaration du mois de juillet, je crois

23 avoir évoqué l'existence d'archives de l'UCK.

24 Q. Bien. A ce moment-là, le bureau du Procureur a-t-il demandé à voir ce

25 qui se trouvait dans ces archives afin d'en examiner le contenu ?

26 R. Lorsque j'ai fait cette déclaration en juillet dans laquelle j'ai dit

27 que ces archives existaient, j'étais ici à La Haye, pas à Prishtina.

28 Q. D'accord. Lorsque vous avez dit -- d'ailleurs vous souvenez-vous de la

Page 6025

1 personne à qui vous avez dit cela lorsque vous avez fait cette déclaration

2 en janvier 2006 ? A qui en avez-vous parlé en juillet 2006 ?

3 R. Je n'ai pas fait de déclarations en janvier 2006, c'était en juillet

4 2006. J'ai dit ce que j'ai dit à propos des archives.

5 Q. Très bien. La personne devant laquelle vous avez fait cette déclaration

6 ou tout autre membre du bureau du Procureur a-t-il rebondi sur cette

7 information et demandé à voir les archives ? Vous a-t-on dit : "Nous

8 aimerions les visiter, nous aimerions voir ce qu'elles contiennent" ? Vous

9 a-t-on jamais dit des choses de ce genre ?

10 R. J'ai présenté les documents que j'ai extraits des archives au bureau du

11 procureur à Prishtina, et ils ont envoyé les documents ici. Personne n'est

12 entré en contact avec moi directement me disant qu'il souhaitait examiner

13 le contenu des archives.

14 Q. Est-ce le document 2460 ? Il s'agit du document du 28 décembre 1998. Ce

15 document fait-il partie des documents que vous avez remis au bureau du

16 procureur de Prishtina afin qu'ils soient envoyés ici ?

17 R. Oui. Ce document leur a été remis avant d'être envoyé ici.

18 Q. Quand leur avez-vous remis ce document ? Vous vous en souvenez ?

19 R. Non. Je ne m'en souviens pas, mais avant ma venue ici.

20 Q. Au cours des dernières semaines ?

21 R. Oui, oui, au cours des dernières semaines.

22 Q. Ces archives, peut-on y accéder sans difficulté, par exemple, si l'un

23 des membres des conseils de la Défense souhaitaient y faire des recherches,

24 pouvait-il avoir accès à ces archives, à votre connaissance ?

25 R. Je n'en sais rien. Je ne sais pas qui peut avoir accès aux archives.

26 C'est un problème interne, administratif.

27 Q. D'après les connaissances que vous avez de ces archives, étant donné

28 que vous avez occupé les fonctions de chef du Grand état-major de l'UCK, si

Page 6026

1 l'un des avocats de la Défense ou l'un des accusés souhaitaient avoir accès

2 aux archives, à qui devra-t-il s'adresser ?

3 R. Il faudrait qu'il se rende au bureau des archives au niveau de l'état-

4 major, mais également au niveau des archives du Kosovo.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen.

6 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait sûr que ceci

7 soit véritablement un contre-interrogatoire. Il me semble, quant à moi,

8 d'une recherche d'information quant à la manière pour la Défense d'accéder

9 aux archives. Nous pourrions peut-être en parler, mais hors prétoire.

10 M. SEPENUK : [interprétation] Absolument pas, Monsieur le Président. Vous

11 permettez que j'intervienne.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Allez-y.

13 M. SEPENUK : [interprétation] Nous n'avons vu que très récemment les

14 documents soumis au titre de l'article 68 du

15 Règlement. Si la position de M. Marcussen est que le bureau du Procureur

16 n'a jamais essayé de chercher quoi que ce soit dans les archives, cela me

17 paraît étonnant. Il y a énormément de documents dans ces archives. Or, ces

18 documents pourraient être tout à fait utiles. Ici, il me semble comprendre

19 que l'Accusation n'a jamais creusé la question jusqu'à ce que M. Zyrapi, le

20 témoin lui-même, fournisse à titre volontaire un certain nombre de ces

21 documents il y a quelques semaines à peine.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Il me semble qu'il est tout à

23 fait approprié que vous poursuiviez dans ce sens. Nous allons donc rejeter

24 l'objection qui a été soulevée.

25 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. Une ou deux questions supplémentaires là-dessus, Monsieur Zyrapi. Dans

27 la mesure du possible, le plus précisément possible, pouvez-vous nous dire

28 qui nous devrions contacter afin d'obtenir des documents présents dans les

Page 6027

1 archives de l'UCK, quelles personnes ?

2 R. Les archives du Kosovo ont un directeur dont je ne connais pas le nom.

3 S'agissant des archives de l'état-major, vous pouvez entrer en contact avec

4 le commandant.

5 Q. Qui est-ce ? Qui est-il ?

6 R. L'état-major du KPC ?

7 Q. Oui.

8 R. C'est Sulejman Selimi, le commandant de l'état-major du KPC.

9 Q. Merci. Merci, Monsieur Zyrapi. J'aimerais maintenant que nous parlions

10 du document du 28 décembre 1998. C'est un document qui fait la synthèse de

11 la situation telle qu'elle prévalait en fin d'année. Au sein de l'UCK, ce

12 document, bien entendu, est signé de votre main, en votre qualité de chef

13 du Grand état-major, et il a été établi, ce document, sur la base des

14 rapports d'au moins cinq zones, commandant de cinq zones.

15 Qu'en est-il des deux autres zones ? Est-ce que cela veut dire que les

16 commandants n'ont pas présenté de rapports ?

17 R. Oui. Il manque deux zones parce qu'aucun rapport écrit n'avait été

18 soumis. Ils avaient fait un rapport oral, et par la suite seulement le

19 rapport écrit a été communiqué.

20 Q. Bien. Nous allons commencer à la première page "Direction et

21 commandement." On y lit : "On peut dire que dans toutes les zones

22 opérationnelles, ils en sont à un niveau suffisant." Ensuite, dans le

23 rapport vous poursuivez en disant : "Il y a un manque considérable

24 d'effectif professionnel dans la zone de Dukagjin et dans une autre zone."

25 Vous souvenez-vous si des mesures ont été prises afin d'améliorer la

26 situation, situation que vous décrivez ici ?

27 R. Oui. Je me souviens qu'une demande a été faite afin que du personnel

28 soit envoyé dans ces zones-là. Nous y avons envoyé des officiers afin de

Page 6028

1 compléter l'état-major de ces zones opérationnelles. En tout cas, c'est ce

2 dont je me souviens.

3 Q. L'objectif de tout cela, c'était de faire de l'UCK, de l'Armée de

4 libération du Kosovo une armée plus forte et plus efficace, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, on peut le décrire ainsi, pour renforcer la direction et le

6 commandement de l'UCK.

7 Q. D'accord. Dans le même paragraphe où il est question de "Commandement

8 et contrôle", il est stipulé que :

9 "Dans la plupart des positions de commandement dans les zones

10 mentionnées, donc à tous les niveaux d'un commandement, que ce soit au

11 niveau de l'escadrille jusqu'au niveau supérieure des opérations, des gens

12 qui avaient fait leur preuve au combat et qui s'étaient montrés

13 particulièrement courageux et aptes à l'organisation et au commandement,

14 avaient été nommés à des postes de direction."

15 Je suppose que c'était un sujet de fierté pour vous ?

16 R. Oui. Ces hommes avaient une certaine expérience, et notre désir à ce

17 moment-là était d'augmenter le niveau de compétence pour les commandants et

18 les dirigeants.

19 Q. D'accord. Passons maintenant au chapitre B intitulé "Moral au combat,"

20 je cite :

21 "Avec la réorganisation et les nominations à divers postes, avec les

22 restructurations de postes qui ont eu lieu dans toutes les zones

23 opérationnelles, le moral au combat et le nombre de représentants de la

24 population qui se joignent à l'UCK grandit de jour en jour. Dans toutes les

25 zones opérationnelles, un intérêt plus important se manifeste, notamment au

26 vu du nombre de gens prêts à rejoindre l'UCK."

27 Est-ce qu'à ce moment-là et dans les mois précédant cette date, vous avez

28 constaté, notamment parmi les jeunes, un enthousiasme plus important

Page 6029

1 s'agissant de rejoindre les rangs de l'UCK ? Avez-vous essayé de tirer

2 profit de cette situation ?

3 R. Oui.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Zecevic.

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vois le mot "junk" au compte rendu

6 d'audience en anglais alors qu'il s'agit de "jeunes".

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pensais que c'était une erreur qui

8 serait corrigée par la suite.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il est très important d'appeler à

11 l'attention de la Chambre sur des erreurs importantes lorsqu'elles le sont.

12 Car il importe de réinterroger le témoin et sa réponse peut-être

13 significative. Mais lorsqu'il apparaît que l'erreur peu importante va sans

14 doute être corrigée après vérification, il n'est pas nécessaire

15 d'intervenir. Mais n'hésitez pas à le faire si vous avez un doute en tout

16 état de cause.

17 Maître Sepenuk.

18 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Vous poursuivez en disant que :

20 "Le moral au combat s'est manifesté lors d'affrontements entre les unités

21 de l'UCK et la police militaire en diverses régions du Kosovo, notamment en

22 Dukagjin, Pastrik et dans d'autres zones opérationnelles où l'ennemi a subi

23 des pertes humaines considérables en termes de morts et en termes de perte

24 de matériel avec des conséquences négatives minimales pour les unités de

25 l'UCK."

26 Encore une fois, ceci a dû être une source de satisfaction pour vous.

27 R. C'est un rapport qui a été envoyé par les zones opérationnelles, après

28 quoi un sommaire de tous les rapports a été établi et adressé au commandant

Page 6030

1 adjoint du Grand quartier général. Donc, ce dont il est fait état ici,

2 c'est l'expérience vécue par les soldats de l'UCK.

3 Q. Page suivante, il est question d'entraînement. Encore une fois, je

4 rappelle cette situation du 28 décembre 1998. Nous lisons :

5 "Un travail plus important doit être accompli auprès des jeunes recrues

6 pour qu'elles rejoignent l'UCK dans toutes les zones opérationnelles dans

7 les secteurs suivants," et nous trouvons là "mention de la nécessité pour

8 eux d'être au courant de l'existence des armes partagées collectivement,

9 qu'il est nécessaire que ces jeunes gens soient au courant des actions

10 tactiques et des règles militaires en général."

11 Vous rappelez-vous si ce travail a eu lieu finalement dans ces différents

12 secteurs, en janvier, février, mars ? Est-ce que vous avez effectué un

13 travail particulier dans ces régions ?

14 R. Oui, nous avons travaillé dans tous les domaines, au niveau de la

15 formation, de l'entraînement, sur les questions de personnel, et ce, depuis

16 le simple soldat jusqu'au niveau de commandement, donc depuis l'escadron

17 jusqu'au niveau supérieur.

18 Q. La raison pour laquelle je suppose que vous avez agi ainsi est très

19 simple, à savoir que vous souhaitiez améliorer le niveau de l'Armée de

20 libération du Kosovo et que vous ne vous contentiez pas d'un statu quo.

21 Vous souhaitiez vous améliorer et vous renforcer. Est-il permis de

22 s'exprimer ainsi ?

23 R. Nous avions également un statut, un règlement. Donc nous nous occupions

24 de l'entraînement de nos hommes. Nous souhaitions être prêts. Nous ne

25 savions pas ce qui allait se passer après le statu quo.

26 Q. D'accord. Donc, vous souhaitiez être prêts et avez continué à vous

27 préparer au cas où.

28 R. Oui.

Page 6031

1 Q. Merci. Puis au point D intitulé, "Mobilisation et questions relatives

2 aux hommes, aux effectifs," vous stipulez ou plutôt le rapport stipule que

3 la mobilisation a eu lieu dans toutes les zones opérationnelles avec

4 engagement de volontaires, et que celle-ci se poursuivra à l'avenir. Je

5 cite : "Jusqu'à présent, le niveau de mobilisation est élevé."

6 Est-ce que vous voyez ce passage ?

7 R. Oui. Je me souviens que la mobilisation a eu lieu avec recrutement de

8 volontaires et qu'elle s'est poursuivie plus tard également.

9 Q. Très bien. Un peu plus bas dans ce paragraphe, nous lisons quelque

10 chose qui me frappe un peu. Je ne sais pas si nous devrions parler de cet

11 incident en détail, mais apparemment, quelques jeunes membres de l'UCK ont

12 été tués dans un combat impliquant l'usage d'armes à feu. Pour résumer, ils

13 ont été tués, parce qu'ils n'avaient pas l'entraînement nécessaire et

14 qu'ils n'étaient pas suffisamment disciplinés pour maîtriser la situation.

15 Est-ce résumer en bref ce qui s'est finalement passé ?

16 R. Oui, c'est un résumé de ce qui s'est passé durant l'offensive de l'été.

17 Il y a eu des soldats insuffisamment entraînés et sans expérience militaire

18 suffisante, qui se sont fait tuer au combat parce qu'ils n'étaient pas bien

19 préparés.

20 Q. Je suis sûr qu'il est permis de dire, qu'en tant que chef d'état-major,

21 vous teniez beaucoup à vous assurer qu'aucun incident de ce genre ne se

22 reproduise à l'avenir.

23 R. En effet. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures

24 pour organiser des entraînements.

25 Q. De façon à ce que les hommes qui faisaient partie de l'Armée de

26 libération du Kosovo, même s'ils étaient très jeunes, puissent être

27 entraînés et formés à la discipline en vue de devenir des combattants très

28 performants. C'est bien ainsi qu'on peut dire les choses ?

Page 6032

1 R. Oui.

2 Q. Maintenant, nous passons au point E intitulé, "Logistiques."

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, je comprends bien

4 l'orientation de votre contre-interrogatoire, mais je dois dire que je suis

5 plus habitué à un contre-interrogatoire de ce genre devant un jury, à

6 savoir renforcer sa propre position en obtenant de la bouche des témoins

7 des éléments tirés d'un document écrit. Souvenez-vous, je vous prie, qu'un

8 équilibre doit être maintenu. Je suis sûr que vous ne l'avez pas oublié.

9 Souvenez-vous également, je vous prie, que nous avons déjà lu ce document

10 et vous pouvez être certain que nous l'avons lu attentivement.

11 M. SEPENUK : [interprétation] Oui. Je ne voudrais pas m'étendre exagérément

12 sur le sujet, mais je vous remercie de vos commentaires en tout état de

13 cause.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Au cas où vous auriez le moindre

15 doute, je vous dis que vous êtes en train d'enfoncer des portes ouvertes

16 avec ce témoin.

17 M. SEPENUK : [interprétation] Je ne comprends pas très bien.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, vous allez simplement obtenir de

19 lui confirmation de tout ce qui figure dans le rapport. C'est ce que vous

20 obtiendrez dans toutes ces réponses à vos questions. C'est la nature de

21 l'exercice lorsqu'on soumet un document à un témoin; nous en sommes bien

22 conscients.

23 M. SEPENUK : [interprétation] D'accord. Je pourrais dire, Monsieur le

24 Président, que nous nous efforçons de démontrer que des efforts importants

25 ont été déployés pour renforcer et rendre plus efficace cette armée afin

26 que les six hommes assis derrière moi dans ce prétoire aient des raisons

27 d'en avoir peur.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pense que le message est déjà passé

Page 6033

1 assez clairement dans ce que le témoin a déjà dit jusqu'à présent.

2 M. SEPENUK : [interprétation] D'accord. Merci, Monsieur le Président. Je

3 vais maintenant parler de la situation au combat, car je pense que nous

4 pourrions ajouter quelques mots sur ce point.

5 Q. Dans le texte, là où il est question des "Situations de combat et des

6 forces ennemies," au paragraphe G, nous voyons qu'il est stipulé que :

7 "Suite à la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, numéro

8 1199, les forces ennemies se sont repliées d'un certain nombre de points

9 situés en altitude, par exemple, dans la zone opérationnelle de Dukagjin.

10 Certains éléments se sont repliés et n'ont pas été placés sous le contrôle

11 de nos forces."

12 Je ne sais pas si c'est une erreur de frappe. Est-ce que c'est une faute de

13 frappe peut-être dans la traduction anglaise, là où nous lisons que

14 "certains éléments n'ont pas été placés sous le contrôle de nos forces."

15 Donc, je vous demande, Monsieur Zyrapi, si vous pouvez nous aider sur ce

16 point.

17 Vous vous rappelez, n'est-ce pas, qu'il est dit dans le texte que : "Les

18 forces ennemies se sont repliées d'un certain nombre de points situés en

19 altitude." C'est bien cela, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est exact, et ce que dit le rapport est exact.

21 Q. Peut-être que la phrase au sujet de "nos forces" sera rendue plus

22 claire si nous comprenons ce passage comme signifiant :

23 "Un accroissement du nombre de soldats, notamment dans la zone

24 opérationnelle de Dukagjin. Suite à l'offensive ennemie, repositionnement

25 des forces mené à bien dans toutes les zones opérationnelles, et nous

26 disons librement que le territoire contrôlé par nos unités est maintenant

27 plus important en pourcentage qu'il ne l'était avant l'offensive ennemie."

28 Est-ce que c'est bien cela qui s'est passé, autrement dit, en résumé

Page 6034

1 les forces serbes se sont repliées et les forces de l'UCK ont progressé ?

2 R. Suite aux rapports envoyés par les commandants de zone, il

3 ressort à l'évidence que les forces serbes se sont repliées après

4 l'adoption de la résolution évoquée tout à l'heure. Toutefois, l'UCK ne

5 s'est pas installée dans des portions particulièrement importantes du

6 territoire puisque le territoire sous son contrôle a été réduit en taille.

7 Q. Vous avez occupé un certain nombre de positions, n'est-ce pas, Monsieur

8 Zyrapi ? Quand je dis "vous," je veux dire l'UCK.

9 R. Oui, un certain nombre de positions ont été occupés, mais pas toutes

10 puisqu'il y avait eu un accord. Nous étions censés ne pas nous positionner

11 près des routes, donc nous maintenir à 2 ou

12 3 kilomètres de distance des routes. Par conséquent, nous ne pouvions pas

13 couvrir toutes les positions, tous les points qui, par le passé, étaient

14 sous le contrôle de l'UCK.

15 Q. Je vais maintenant vous poser une dernière question au sujet de ce

16 document où nous lisons que : "Des propositions relatives à l'emploi

17 d'unités tactiques et opérationnelles dans divers combats à l'avenir" est

18 évoqué, et vous citez un certain nombre de points, notamment : "des groupes

19 de commandos dans les villes et dans les zones où l'ennemi est actif, une

20 réduction des voies d'approvisionnement pour l'ennemi par diverses actions

21 de diversion et la nécessité de frapper dans tous les lieux où résident les

22 forces ennemies afin de créer une insécurité à tout moment et en tout

23 lieu."

24 Ce sont bien des tactiques de guérilla classiques, n'est-ce

25 pas ?

26 R. Oui, ce sont des tactiques de guérilla classiques, qui sont également

27 appliquées par certaines armées régulières.

28 Q. D'accord. En d'autres termes, vous étiez en train d'essayer de prendre

Page 6035

1 l'avantage sur une armée régulière plus forte, en associant, le cas

2 échéant, le recours à des tactiques de guérilla du genre de tactiques de

3 harcèlement, à des tactiques plus classiques chaque fois que c'était

4 nécessaire. Est-il permis de s'exprimer ainsi ?

5 R. Oui, chaque fois que c'était nécessaire.

6 Q. Bien. Merci. Ensuite, le récit continue dans ce rapport qui démontre

7 que durant les mois de janvier, février et mars, et malgré le cessez-le-

8 feu, l'UCK a continué à combattre les forces serbes principalement en ayant

9 recours à des embuscades. Est-il permis de s'exprimer ainsi ?

10 R. Je ne vois pas ce passage dans le rapport, mais il existe des rapports

11 qui démontrent ceci de façon très claire.

12 Q. Quand vous dites : "Je ne le vois pas dans le rapport," je ne vous ai

13 pas soumis un passage particulier du texte. Nous examinons en ce moment

14 votre rapport de septembre 1998. Nous allons passer à un autre sujet. Je

15 dis que pendant les mois de janvier, février et mars 1999, il y a eu des

16 accrochages d'un côté et de l'autre, et que malgré l'existence d'un cessez-

17 le-feu, ces accrochages se sont poursuivis, et que la plupart d'entre eux

18 se déroulaient sur base d'embuscades. Ceci est-il exact ?

19 R. Non. Ceci n'est pas exact s'agissant des mois de janvier et février. Ce

20 que j'ai dit hier portait sur des attaques défensives, c'est-à-dire des

21 attaques dont la nature était défensive et non agressive.

22 Q. Bien. Nous allons maintenant prendre un certain nombre d'exemples pour

23 illustrer l'un ou l'autre de ces points que nous venons de passer en revue.

24 Je dispose ici d'un document de la Mission de vérification au Kosovo qui

25 date du 2 janvier 1999, quelques jours à peine après le 28 décembre 1998 et

26 votre rapport de cette date. Il s'agit de la pièce à conviction 3D0359 de

27 la Défense. C'est la dernière page de cette pièce qui m'intéresse.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen.

Page 6036

1 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je ne sais pas si le numéro de la pièce est

2 exacte. Mais je ne crois qu'il existe une pièce correspondant à ce numéro

3 dans le système e-court. Or, nous avons reçu notification de la

4 présentation de la pièce 3D350 suivie par la pièce 3D352. Peut-être, est-ce

5 simplement une erreur dans la citation du numéro de la pièce.

6 M. SEPENUK : [interprétation] Voilà qui me remplace dans mon rôle, Monsieur

7 le Président. Le numéro que j'ai sous les yeux est 359. Je parle - cela

8 pourra peut-être vous aider à localiser ce document - du Livre bleu du 2

9 janvier 1999 de la MVK. C'est un texte qui en tout état de cause se

10 présente dans une version anglaise. Sans offenser personne, Monsieur le

11 Président, je pourrais peut-être en donner lecture.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Faites-le, je vous prie, et espérons

13 que le texte apparaîtra plus tard à l'écran.

14 M. SEPENUK : [interprétation] D'accord.

15 Q. Voilà ce que dit ce texte, Monsieur Zyrapi. C'est une appréciation

16 faite par la Mission de vérification au Kosovo, à savoir l'organisme de

17 vérification au Kosovo mis en place par l'OSCE. J'aimerais savoir si vous

18 êtes d'accord qu'on y trouve :

19 "Des indications selon lesquelles l'UCK pourrait vouloir unifier,

20 uniformiser et centraliser ses structures de commandement et qu'elle donne

21 à ses diverses unités et patrouilles notamment, une dénomination

22 particulière et une zone de responsabilité particulière afin que ces

23 groupes qui, par le passé, étaient peu liés sur le plan hiérarchique

24 puissent se retrouver sous un commandement centralisé et un contrôle

25 centralisé."

26 Je pense que vous serez d'accord avec cette façon de dire les choses ?

27 R. J'ai entendu ce genre de déclarations. L'organisation a continué à se

28 mettre en place tant que n'était pas concernée chaque unité opérant sur le

Page 6037

1 territoire du Kosovo.

2 Q. D'accord. Dans la suite du rapport, on trouve :

3 "Un élément intéressant, à savoir une tendance de la part de la VJ,

4 donc l'armée yougoslave à coopérer davantage avec l'OSCE et ses

5 responsables, alors que l'UCK devenait de plus en plus belliciste et

6 refusait de plus en plus de coopérer avec l'OSCE eu égard à la sécurité de

7 ses positions."

8 Est-ce que vous êtes d'accord avec cette façon de dire les choses ?

9 R. D'après ce dont je me souviens dans toute cette période, janvier et

10 février 1999 et même décembre 1998, je sais qu'il y a eu coopération dans

11 cette période. L'OSCE a procédé à des vérifications, a eu des contacts avec

12 l'UCK. Je ne pense qu'il y a eu défaut de coopération dans cette période.

13 Q. Vous n'êtes certainement pas d'accord avec ce que dit le document,

14 n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. D'accord.

17 M. SEPENUK : [interprétation] Je vais maintenant essayer de parler d'une

18 autre pièce, Monsieur le Président, la pièce 3D363, qui est un extrait de

19 ce qu'il est convenu d'appeler le Livre bleu datant du 9 janvier, donc

20 Livre bleu de la Mission de vérification au Kosovo. L'incident qui

21 m'intéresse, c'est l'incident numéro 2. J'aimerais qu'on affiche cette page

22 à l'écran.

23 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je crois que c'est la page 4 de la pièce à

24 conviction.

25 M. SEPENUK : [interprétation] Oui, en effet. Je vous remercie, Monsieur

26 Marcussen.

27 Q. Voici ce que dit ce rapport de la MVK. Il y est dit que :

28 "RC 1 a rendu compte qu'avant 10 heures 40, une patrouille du

Page 6038

1 MUP, équipée d'une Lada Niva et deux Pinzgauer, a subi une embuscade à 4

2 kilomètres de Suva Reka, non loin de DM 893930. On a tiré sur la patrouille

3 à partir de tranchées bien construites et bien camouflées, qui semblaient

4 être occupées déjà depuis plusieurs jours. Les pertes suivantes ont été

5 enregistrées, trois hommes morts au combat au sein du MUP, trois hommes

6 blessés au combat au sein du MUP et trois civils albanais ont été blessés

7 pour s'être trouvés pris apparemment par hasard dans cette embuscade. L'UCK

8 a quitté le secteur immédiatement après l'embuscade et l'examen des

9 tranchées a révélé la présence de douilles de 7,62 millimètres de calibre

10 et de 12,7 millimètres de calibre. Des rafales de lance-roquettes multiples

11 ont également été tirées. Les membres du MUP ont apparemment trouvé la mort

12 alors qu'ils étaient à l'intérieur des Pinzgauer."

13 Est-ce que vous vous rappelez de cet incident ?

14 R. Je ne me rappelle pas de cet incident. Je ne me rappelle de ni la date

15 ni le lieu.

16 Q. Mais si nous partons du principe que cet incident a effectivement eu

17 lieu dans les conditions décrites dans le document, pouvez-nous dire selon

18 le règlement en vigueur au sein de l'UCK, qui aurait été la personne qui

19 aurait ordonné cette embuscade ?

20 R. Bien sûr, des opérations de ce genre devaient être approuvées par le

21 Grand quartier général. Eu égard à cet incident particulier, je ne me

22 rappelle ni la date ni l'endroit.

23 Q. Mais encore une fois, si nous partons du principe que cet incident a

24 effectivement eu lieu dans les conditions décrites dans le document,

25 auriez-vous été la personne qui aurait dû autoriser cette attaque ?

26 R. Le commandant de zone avait également compétence pour mener des

27 opérations de ce genre, mais il fallait qu'elle soit approuvée par le Grand

28 quartier général.

Page 6039

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est la date de cet incident,

2 Maître Sepenuk ?

3 M. SEPENUK : [interprétation] Le 8 janvier 1999, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce rapport porte-t-il sur la période

5 allant d'une minute après minuit à une minute après minuit le lendemain ?

6 J'essaie de comprendre le passage que l'on trouve en haut de la page afin

7 de mieux comprendre la suite qui a été citée par vous. Mais j'ai

8 l'impression qu'on lit ici de 801 à 824.

9 M. SEPENUK : [interprétation] Je crois que c'est exact.

10 Q. Dans la dernière partie du document, je crois que c'est en page 11,

11 nous lisons que la Mission de vérification au Kosovo déclare ce qui est

12 écrit ici au sujet de cette attaque, Monsieur Zyrapi. Elle déclare :

13 "Qu'une embuscade bien exécutée a été tendue à une patrouille du MUP non

14 loin de Suva Reka suite à un entraînement et une planification de qualité,

15 et que ceci confirme les menaces proférées par l'UCK s'agissant de

16 représailles contre les patrouilles du MUP et de l'armée yougoslave et les

17 postes de contrôle. Il semblerait que l'UCK ne respecte pas le cessez-le-

18 feu et, qu'en fait, elle frappe au contraire en ayant recours aux mêmes

19 tactiques par le passé."

20 Est-il permis de s'exprimer ainsi ? Est-ce que l'UCK avait la moindre

21 intention de respecter le cessez-le-feu décrété à la fin d'octobre 1998 ?

22 R. Oui. Elle avait l'intention de respecter le cessez-le-feu conclu en

23 1998.

24 Q. Qu'en est-il alors de l'embuscade dont il est question dans ce

25 document ? Pourquoi avoir autorisé cette embuscade ? Est-ce que ce n'était

26 pas une violation du cessez-le-feu ?

27 R. J'ai dit hier et aujourd'hui encore, lorsque nous avons parlé

28 d'attaques de faible envergure de la part de l'UCK, qu'elle attaquait les

Page 6040

1 postes de contrôle des forces serbes qui faisaient obstacle aux mouvements

2 de l'UCK, aux mouvements des unités qui souhaitaient passer d'un secteur à

3 un autre.

4 Q. C'est en ces termes que vous voyez les choses, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Je n'ai pas de connaissances particulières au sujet de cet incident

7 particulier. Je lis la date dans le rapport, mais le lieu n'est pas

8 désigné. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé.

9 Q. D'accord. Passons à un autre document, pièce 3D374.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi. J'avais un peu perdu le

11 fil de l'heure, Maître Sepenuk, je pense que nous devons faire la pause.

12 Nous reprendrons ce document après la pause.

13 M. SEPENUK : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous aurons encore une pause

15 maintenant, Monsieur Zyrapi. M. l'huissier va vous escorter hors du

16 prétoire.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous reprenons nos travaux à 18 heures

19 et siégerons jusqu'à 19 heures 10 à peu près.

20 --- L'audience est suspendue à 17 heures 32.

21 --- L'audience est reprise à 18 heures 01.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, il se peut que la

24 pièce n'ait pas la bonne cote ou encore que vous soyez déçu de la voir à

25 l'écran. Nous en sommes toujours à la dernière pièce, je pense. Vous

26 vouliez la pièce 3D374 me semble-t-il ?

27 M. SEPENUK : [interprétation] Oui. Monsieur le Président. Je pense que

28 j'avais posé une question au témoin à propos de ce document. Je peux

Page 6041

1 maintenant examiner un autre document.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, je pensais que c'était celui-ci

3 que vous vouliez voir lorsque nous avons fait la pause.

4 M. SEPENUK : [interprétation] Non, mais je pense que le moment se prête

5 bien à ce sujet. Nous sommes un peu préoccupé par la question du temps. Je

6 n'ai pas beaucoup de questions supplémentaires à poser à ce témoin, mais

7 nous voulons être sûrs que nous n'allons pas dépasser les limites. Est-ce

8 que nous aurons le temps habituel prévu par votre décision ?

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'ai vu où vous alliez, c'est pour

10 cela que je suis intervenu auparavant. L'Accusation a eu besoin de 4 heures

11 et demie pour l'interrogatoire principal, et je pensais que ceci allait

12 vous guider pour ce qui est du temps consacré au contre-interrogatoire.

13 M. SEPENUK : [interprétation] Je n'ai pas besoin de beaucoup de temps de

14 plus. Je vais garder vos instructions à l'esprit.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Continuez.

16 M. SEPENUK : [interprétation]

17 Q. Monsieur Zyrapi, maintenant nous sommes entrés dans une période qui est

18 celle de janvier, février, mars 1999, celle qui va déboucher sur la guerre,

19 quelques questions supplémentaires à propos d'incidents survenus au cours

20 de cette période. Je vais demander à M. l'Huissier d'afficher la pièce

21 3D362. Autres documents de la MVK qui concerne la période du 5 mars 1999,

22 je crois qu'il s'agit de la page 9, de l'incident numéro 8. Oui, c'est le

23 bon document.

24 D'après ce rapport, à 10 heures, ceci concerne une embuscade tendue par

25 l'UCK sur un convoi de MUP. Il est dit ceci : "A 10 heures un convoi du MUP

26 est tombé dans une embuscade tendue par quelque 10 ou 15 membres de l'UCK."

27 On a les coordonnées. "L'attaque est intervenue alors qu'il y avait une

28 relève du personnel du MUP et qu'il y avait livraison de nourriture. L'UCK

Page 6042

1 a tiré deux obus du RPG 7 et c'était suivi de tirs de mitrailleuses, ceci a

2 causé des blessures chez onze membres du MUP et six blessés étaient

3 grièvement blessés."

4 Je vous pose la question suivante : est-ce que vous avez ordonné ou

5 approuvé personnellement cette attaque ?

6 R. Oui, parce que s'il fallait pour lancer cette attaque l'approbation

7 venant de nous, effectivement, nous donnions cette approbation, mais je ne

8 me rappelle pas de cet incident-ci, ni du lieu où il s'est produit.

9 Q. Est-ce que vous déclarez que, à supposer bien sûr que la MVK dise la

10 vérité ici, est-il vrai de dire que le MUP est en train d'effectuer une

11 relève du personnel et de livrer de la nourriture ? Estimez-vous qu'est-ce

12 qui s'est passé n'était pas une violation de cessez-le-feu ?

13 R. Oui, en fait, c'en était une.

14 Q. Pourquoi y a-t-il eu violation du cessez-le-feu ?

15 R. Je l'ai déjà dit, hier et aujourd'hui, on a attaqué des postes de

16 contrôle. Ici, je ne me souviens pas de cet incident de façon précise. On

17 indique sur quel territoire l'attaque a eu lieu, mais on n'indique pas le

18 lieu précis. Cela doit figurer dans le rapport en ce qui concerne cette

19 journée.

20 Q. Merci.

21 M. SEPENUK : [interprétation] Peut-on maintenant voir la pièce 3D179 ?

22 Q. Monsieur Zyrapi, il s'agit ici d'un document de l'OSCE, MVK, rapport de

23 contexte sur le respect par les parties au Kosovo de l'accord à la suite

24 des pourparlers de Rambouillet et par rapport au début des autres

25 pourparlers de Paris. Du 23 février au 11 mars 1999.

26 Le premier paragraphe dit ceci : "Des attaques qui n'avaient pas été

27 provoquées ont été lancées par l'UCK contre la police. Ces attaques se sont

28 poursuivies et il y a eu de plus en plus de blessés du côté des forces de

Page 6043

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 6044

1 sécurité."

2 Est-ce que ceci vous rappelle que vous avez approuvé

3 l'intensification des attaques lancées contre le MUP ?

4 R. Si je me souviens bien, au cours de cette période, il y a eu des

5 attaques, mais il n'y a pas eu intensification des attaques.

6 Q. Ce rapport se poursuit. Il mentionne le nombre des attaques. Je ne vais

7 pas toutes les reprendre.

8 Mais voici à la page 2 : "Le 27 février, une patrouille de la police

9 est tombée dans une embuscade à l'ouest de Pristina, à l'aérodrome. Un

10 policier a été tué et il y a eu un blessé, apparemment à cause de tirs de

11 tireurs d'élite de l'UCK."

12 Vous vous souvenez de cet incident ?

13 R. Non, je ne m'en souviens pas.

14 Q. Ailleurs dans le rapport, on dit : "Trois policiers ont été blessés.

15 L'un a succombé à ses blessures à l'hôpital de Pristina après qu'une

16 patrouille de police en poste à un pont a été attaquée dans le centre de

17 Podujevo le 3 mars."

18 Est-ce que vous vous souvenez de cet incident-là ?

19 R. Non, je ne m'en souviens pas.

20 Q. A supposer que ce que je viens de vous lire corresponde bien à la

21 vérité, pouvez-vous imaginer pourquoi il y a de bonnes raisons d'attaquer

22 une patrouille de police en poste au centre de Podujevo; est-ce qu'on peut

23 qualifier cela d'action de défensive ?

24 R. Je vous l'ai déjà dit, il y a eu des attaques de poste de contrôle. Je

25 le répète, c'est uniquement lorsque nos unités se sont déplacées d'une zone

26 à l'autre et uniquement si ce déplacement a été entravé, c'est à ce moment-

27 là qu'il y a eu ces attaques.

28 Q. Je pourrais tenter de mentionner une autre partie du rapport.

Page 6045

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant que vous ne le fassiez, je

2 voudrais demander ceci au témoin.

3 Monsieur Zyrapi, vous parliez là du déplacement de vos unités et de ce

4 déplacement qui aurait été entravé. Dans l'accord de cessez-le-feu, y

5 avait-il de bonnes raisons pour empêcher que le MUP n'ait des postes de

6 contrôle ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] En règle générale là où il ne devait pas y

8 avoir de postes de contrôle, mais c'était vrai aussi dans les territoires

9 où il y avait des postes de contrôle mais qui constituaient des obstacles

10 au déplacement de nos unités d'un territoire à l'autre.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que le cessez-le-feu

12 envisageait de vous donner la possibilité de déplacer des unités d'un

13 secteur à l'autre ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce qui concerne le cessez-le-feu il y avait

15 eu auparavant une attaque à Rance, dans le territoire de la zone

16 opérationnelle de Nerodimlje, qui avait été effectuée par les forces

17 serbes.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais là, c'est quelque chose de tout à

19 fait différent. Il se peut bien que les forces serbes aient régulièrement

20 violé l'accord de cessez-le-feu. Mais ce n'est pas l'objet de ma question.

21 Je vous demande ceci : vous avez décrit une situation qui est celle

22 où il y a des attaques lancées sur des postes de contrôle du MUP afin de

23 permettre le déplacement de vos forces d'un secteur à l'autre. Est-ce que

24 c'est là quelque chose qui se justifie quand on pense aux conditions posées

25 par l'accord de cessez-le-feu ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est dans le cadre de l'accord de

27 cessez-le-feu que je parle. J'ai fait référence à des mouvements de l'UCK

28 dans les territoires contrôlés par l'UCK.

Page 6046

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci. Poursuivez, Maître Sepenuk.

2 M. SEPENUK : [interprétation]

3 Q. Je n'ai plus qu'à mentionner un incident pour terminer cette série de

4 questions.

5 "Le 5 mars, de 15 à 20 membres de l'UCK ont tendu une embuscade, dans

6 laquelle est tombée une patrouille de police au sud-ouest de l'aéroport de

7 Pristina. D'après la police, 11 policiers ont été blessés, six d'entre eux

8 ont été blessés grièvement, et deux voitures de police ont été détruites

9 par des grenades lancées par des lance-roquettes."

10 Est-ce que vous vous souvenez de ceci ? Vous souvenez-vous avoir

11 approuvé ceci ou ordonné ceci ?

12 R. Je vous le répète, je ne me souviens pas de chacun des incidents qui se

13 sont produits au cours de cette période. Il y a bien des rapports, mais

14 pour l'heure, je ne me souviens pas d'incident précis.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pense qu'il s'agit d'un incident

16 dont nous avons déjà parlé.

17 M. SEPENUK : [interprétation] Non. Non, c'était un autre incident au cours

18 duquel des policiers ont été tués.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, non. Il y en a eu un survenu le 5

20 mars. Embuscade tendue pour ce convoi qui devait assurer la relève du

21 personnel et la livraison de vivres. Est-ce que ce n'est pas le même ?

22 M. SEPENUK : [interprétation] Oui, vous avez raison, Monsieur le Président.

23 Je m'excuse.

24 Q. Monsieur Zyrapi, dans le rapport, il est dit ceci :

25 "Il y a une zone dans laquelle il y a de plus en plus d'activités

26 depuis la fin de février. Apparemment, l'UCK est partie de certaines

27 régions pour aller vers les villages se trouvant au sud-ouest de Kacanik,

28 près de la frontière méridionale avec la République de Macédoine. Il y a eu

Page 6047

1 à la suite de cela une augmentation de la concentration des forces de la VJ

2 et de la police. Des rapports faisant état de combats dans cette zone ont

3 été reçus le 28 février. Les forces de sécurité ont été attaquées par l'UCK

4 et au sud-ouest de Kacanik. Un policier, le commandant du poste de police

5 de Kacanik a été tué et quatre policiers blessés. On estime que 2 000

6 personnes se sont enfuies des villages se trouvant dans la zone de Kacanik,

7 et que certains des villageois ont essayé de franchir la frontière pour

8 aller en Macédoine."

9 Est-ce que l'UCK essayait de prévoir ou de permettre l'arrivée d'une

10 invasion terrestre des forces de l'OTAN au Kosovo en passant par la zone de

11 Kacanik ? Etait-ce là l'objectif que vous planifiiez à l'époque ?

12 R. Non. Ce n'est pas ce qu'on voulait obtenir. Je ne savais pas à l'époque

13 qu'il allait y avoir des forces d'infanterie de l'OTAN.

14 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir rencontré un certain Christopher

15 John Clark ? Connaissez-vous cet homme ?

16 R. Cela ne me dit rien. Vous parlez de quelle période ?

17 Q. De cette période sur laquelle portaient mes questions, là où on parle

18 plus exactement du 28 février 1999. M. Clark, c'est un adjudant de l'armée

19 britannique. Il faisait partie de la MVK. Il est officier chargé des

20 opérations au Kosovo. Il a fourni une déclaration. C'est la pièce 3D386,

21 déclaration qu'il a fournie au bureau du Procureur en mars et en juillet

22 2001. Il y dit ceci :

23 "Fin février début mars 1999, il y a eu infiltration des forces de l'UCK

24 dans la région de Kotlina, au sud du Kosovo. On n'avait jamais vu

25 auparavant cette brigade au Kosovo, et on pense qu'elle s'est infiltrée en

26 passant par la frontière avec la Macédoine. Après être entrée au Kosovo,

27 elle a été identifiée par nous, accompagnée d'une équipe de la MVK. Elle

28 avait à sa tête un homme répondant au nom de Bardi, qu'on avait vu

Page 6048

1 auparavant dans la région de Dukagjin. La brigade se composait uniquement

2 d'Albanais de Macédoine. Ces hommes ont ordonné à la population locale du

3 Kosovo de sortir de la région et de traverser la frontière avec la

4 Macédoine. C'était un ordre que ces hommes ont donné afin que commence une

5 offensive contre les forces serbes de la région. Cette information nous a

6 été donnée par un membre de la brigade. A l'époque, la MVK a estimé que

7 l'UCK essayait de créer un couloir permettant une invasion de forces

8 terrestres de l'OTAN dans cette région."

9 Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire ?

10 R. Non. Vous parlez d'un territoire, c'était lequel par lequel est entré

11 la brigade ?

12 Q. Kotlina, Kacanik, près de la frontière avec la Macédoine ?

13 R. Kotlina, Kacanik, c'était le territoire de la 162e Brigade. Je n'ai pas

14 connaissance d'une autre brigade qui serait venue de Macédoine. Tout ce que

15 je sais, c'est que c'était le territoire de la 162e. Mais je n'ai pas

16 connaissance des préparatifs qui auraient été effectués en vue d'une

17 offensive quelle qu'elle soit.

18 Q. Merci.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous venez de parler de la 162e

20 Brigade. Est-ce qu'elle se composait d'Albanais de Macédoine ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Elle se composait d'Albanais du Kosovo,

22 ressortissants du territoire de Kacanik.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce nom de "Bardi," est-ce que cela

24 vous dit quelque chose ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] "Bardi," c'est le surnom du commandant de la

26 162e Brigade.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle était son origine ethnique ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Il était Albanais.

Page 6049

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

2 Maître Sepenuk.

3 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Dans ce rapport dont je viens de donner lecture en partie, la pièce

5 3D179, il y est question à plusieurs reprises d'incidents au cours desquels

6 auraient eu lieu des enlèvements. Je ne vais pas vous poser de questions

7 là-dessus parce que je crois connaître votre avis sur la question des

8 enlèvements, ce sur quoi je vais vous poser une question. J'aimerais savoir

9 s'il est exact à l'été -- non, attendez. Avant d'en arriver là, je vais en

10 terminer de la période de janvier, février et mars 1999. J'aimerais très

11 brièvement aborder la période de guerre, mais très brièvement. D'abord,

12 s'agissant de la coopération entre l'UCK et l'OTAN, M. Haradinaj, l'un de

13 vos commandants de zone, dans son ouvrage, "Histoire de la guerre et de la

14 liberté," pièce 3D375, mais avant de vous poser la question, j'aimerais

15 savoir si vous connaissez ce livre.

16 R. J'ai entendu parler de ce livre écrit par M. Haradinaj.

17 Q. Deux extraits de cet ouvrage ont été placés en annexe de votre

18 déclaration de 2005, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans ce livre, voilà ce que dit M. Haradinaj sur la coopération avec

21 l'OTAN. La question est : "Comment l'UCK et l'OTAN ont-ils coopéré au cours

22 de la campagne de bombardement ?

23 M. Haradinaj y répond : "Ceci doit faire l'objet d'une évaluation réaliste.

24 D'un point de vue militaire, le Kosovo était le terrain d'action à la fois

25 de l'OTAN et de l'UCK. Ces deux forces étaient alliées, mais elles

26 n'étaient pas égales. Elles avaient des intérêts communs et étroitement

27 liés, des intérêts mutuels." Voilà, on n'en dit pas plus. On dit simplement

28 "mutuels." "J'ai tiré partie ou profit des frappes aériennes." - là, la

Page 6050

1 citation se poursuit - "les pilotes de l'OTAN, de leurs côtés, ont profité

2 de la présence de nos lignes de tir qui ont forcé les forces serbes à

3 sortir de leurs couverts ou du terrain couvert. C'est comme cela que nous

4 coopérions."

5 Seriez-vous d'accord avec cette évaluation, Monsieur Zyrapi ?

6 R. Je ne sais pas parce que c'est lui qui a écrit cela. Je n'étais pas sur

7 place à l'époque. Je ne sais pas ce qu'il faisait à ce moment-là.

8 Q. Mais vous y étiez là-bas jusqu'au mois d'avril, n'est-ce pas ? Vous

9 étiez, si j'ai bien compris, chef du Grand état-major jusqu'en avril. Vous

10 ai-je bien compris ?

11 R. Non. Je n'ai pas occupé ces fonctions jusqu'en avril. J'ai quitté ce

12 poste pour devenir ministre adjoint à la Défense. C'était au cours de la

13 première partie du mois d'avril.

14 Q. En tout cas, vous avez été sur place au moins pendant une partie de la

15 période des bombardements par l'OTAN, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, du 24 jusqu'à la deuxième moitié du mois d'avril.

17 Q. Bien. Peut-on également affirmer qu'une partie importante des cibles

18 des bombardements de l'OTAN au Kosovo leur était indiquée par des

19 commandants de l'UCK par communication téléphonique satellite ?

20 R. Je ne sais pas ce qui s'est passé après le mois d'avril, mais avant le

21 mois d'avril, non, ce n'était pas le cas. Parce que les rapports portant

22 sur nos forces étaient communiqués à notre ministère créé à la suite des

23 pourparlers de Rambouillet. Par la suite, je ne sais pas à qui ont été

24 adressés ces rapports.

25 Q. Baton Haxhiu, c'était un éditeur du journal du Kosovo ?

26 Le connaissiez-vous ?

27 R. Oui.

28 Q. On l'a cité dans un article. Le 24 juin 1999, dans le "New York Review

Page 6051

1 of Books," dans un article intitulé "Le Kosovo et au-delà du Kosovo," un

2 article rédigé par un journaliste prénommé Tim, et ce qui y est dit, c'est,

3 "une majorité des cibles prises par l'OTAN lors de ces bombardements au

4 Kosovo" - et je le dis au passage, c'est la pièce 3D382 - "lui avaient été

5 indiquées par les commandants de l'UCK par téléphone satellite." Or, vous

6 dites aujourd'hui que ce n'est pas vrai ?

7 R. Je vous parle de la période au cours de laquelle j'étais en poste.

8 J'occupais cette fonction. Nous envoyions les rapports au ministère de la

9 Défense qui était basé en Albanie; les rapports concernant nos forces et

10 les forces serbes.

11 Q. Bien. Au début de la guerre, en tout cas, au cours de la période au

12 cours de laquelle vous aviez quoi que ce soit à voir avec la guerre, est-il

13 exact de dire que vous aviez une armée régulière beaucoup plus forte, sans

14 fausse modestie, et ce, notamment grâce aux efforts que vous aviez déployés

15 en vue d'utiliser des tactiques de guérilla lorsque cela s'avérait

16 nécessaire, avec l'aide de la population civile qui vous aidait en vous

17 fournissant des vivres, un logement ou tout autre aide qui pouvait être

18 apportée ? Ceci résume-t-il fidèlement la situation qui prévalait au cours

19 de la guerre ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien. J'aimerais maintenant passer à autre chose, et vous poser la

22 question que j'ai omis de vous poser il y a quelques instants sachant que

23 je crois que vous avez déjà exprimé l'avis qui est le vôtre sur la

24 question. Il s'agit des meurtres et des enlèvements de civils serbes et de

25 soi-disant collaborateurs albanais. Est-il exact de dire qu'à l'été 1998,

26 il était de notoriété publique que des Albanais se faisaient tuer, parce

27 qu'on les considérait, on les jugeait comme collaborateurs des Serbes.

28 R. Oui. A ce moment-là, j'ai entendu parler de tels cas.

Page 6052

1 Q. Il en est également question dans des communiqués délivrés par le Grand

2 état-major, il en a également été question dans la presse du Kosovo, Koha

3 Ditore et beaucoup d'autres, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, dans de nombreux communiqués issus du Grand état-major, il était

5 question de ces événements, ainsi que dans la presse.

6 Q. Bien. Hier, vous avez dit que des commandants de zone, des soldats et

7 des membres de la population civile avaient parlé de mauvais traitements de

8 civils serbes et de supposés collaborateurs albanais.

9 R. J'ai dit hier avoir entendu de la bouche de civils et de commandants de

10 zone que certains soldats et certains officiers avaient abusé de leurs

11 pouvoirs.

12 Q. Vous vouliez intervenir pour remédier à ce problème, n'est-ce pas ?

13 R. A cette époque-là, je ne pouvais rien faire, parce que je n'occupais

14 aucune fonction à ce moment-là. Par la suite, lorsque je suis devenu chef

15 d'état-major - nous en avons parlé hier - j'ai pris des mesures afin de

16 rétablir la discipline au sein de l'armée.

17 Q. Oui. Effectivement, après votre nomination en tant que chef d'état-

18 major, vous avez donné un ordre - c'est la pièce de l'accusation 2448 - un

19 ordre interdisant tout comportement inapproprié vis-à-vis de la population

20 civile, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Il y avait également un certain nombre de règles. Vous avez témoigné

23 hier sur le règlement de l'UCK. On le voit dans la pièce de l'Accusation

24 2499, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous avez donné un ordre - c'est la pièce de l'accusation 20 - non,

27 pardon, vous n'avez pas donné cet ordre, mais c'est la pièce de

28 l'Accusation 2463, vous avez dit que c'était un ordre émanant du juge

Page 6053

1 chargé de l'enquête, enquête portant sur une violation grave. Je crois que

2 c'est cela que vous avez dit hier, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Lorsque vous avez déposé, vous n'êtes pas parvenu à vous souvenir de la

5 nature de cette violation grave, n'est-ce pas ?

6 R. C'est exact. Je ne m'en souvenais pas.

7 Q. La mémoire vous serait-elle revenue par hasard ?

8 R. Non. Il y a eu d'autres cas de meurtres qui ont fait l'objet d'enquête.

9 Q. Vous êtes au courant d'autres cas de meurtres de qui, de civils serbes

10 et de personnes qualifiées de collaborateurs, des Albanais ? Avez-vous

11 connaissance d'autre cas qui ont fait l'objet d'enquête ?

12 R. Je n'ai pas d'information personnellement sur ces cas de meurtres

13 d'Albanais ou de Serbes, mais il y a eu des enquêtes en janvier et février

14 sur une période de temps très limité. Il y avait peu de temps pour faire

15 quoi que ce soit, mais je sais qu'il y a eu des enquêtes qui ont été

16 menées.

17 Q. Vous en avez pris connaissance au travers des communiqués, n'est-ce pas

18 ? Vous avez entendu vos commandants, vos soldats et des civils en parler ?

19 R. Oui, j'ai eu vent de ce genre de choses, mais je n'ai pas de cas précis

20 et concrets à évoquer avec vous.

21 Q. Bien. Vous avez évoqué cet ordre hier et vous avez dit avoir reçu cet

22 ordre qui se trouvait dans les archives de la zone opérationnelle de

23 Pastrik, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Où se trouvent les archives de la zone opérationnelle de Pastrik ?

26 R. Pour la plupart, elles se trouvent au Grand état-major du KPC.

27 Q. Vous pouvez me rappeler ce que c'est, le KPC ?

28 R. Et d'autres documents se trouvent au niveau des zones.

Page 6054

1 Q. Le KPC, qu'est-ce que c'est ? Je sais que vous nous l'avez déjà dit,

2 mais je voudrais que vous nous le rappeliez.

3 R. Le Corps de protection du Kosovo.

4 Q. Vous êtes-vous rendu physiquement au bureau des archives de la zone

5 opérationnelle de Pastrik pour y récupérer ce document ?

6 R. Oui.

7 Q. Précisément où se trouvent ces archives ? Dans quelle village, dans

8 quelle ville ?

9 R. Le commandement de la zone se trouve à Prizren.

10 Q. Le bureau du Procureur vous a-t-il demandé d'obtenir ce document-ci,

11 ainsi que d'autres documents de même ordre ?

12 R. Ils ne me l'ont pas demandé directement, mais ils m'ont dit ce sur quoi

13 pourrait porter mon témoignage lorsque je déposerais devant le Tribunal.

14 Q. C'est-à-dire ? Quelle a été la teneur de cette conversation ? Vous,

15 vous dites qu'ils ont indiqué ce sur quoi votre témoignage pourrait porter,

16 quand cette conversation a eu lieu ? Quand vous ont-ils dit cela ? Quand

17 vous ont-ils dit que vous pourriez témoigner sur telle ou telle chose ?

18 R. Je l'ai dit déjà. C'était avant que je vienne ici, lorsque j'ai fait ma

19 déclaration en juillet.

20 Q. Si je ne m'abuse, vous avez dit que l'Accusation vous avait dit sur

21 quoi pourrait porter votre témoignage. J'aimerais que vous soyez un peu

22 plus précis par rapport à cela. Quelle a été la teneur de la conversation

23 que vous avez eue avec l'Accusation ?

24 R. L'Accusation a parlé avec moi de choses que je savais et qui pourraient

25 faire l'objet de ma déposition. Ils ne m'ont pas dit ce que je devais dire

26 ici, ils m'ont demandé ce que je savais et ils m'ont dit de venir ici

27 déposer en disant la vérité.

28 Q. Vous ont-ils demandé de récupérer des documents faisant état de

Page 6055

1 sanctions disciplinaires imposées soit par un commandant local soit par un

2 tribunal militaire contre des soldats de l'UCK qui avaient soit assassiné

3 soit enlevé des civils serbes ou de supposés collaborateurs albanais ?

4 R. Ils ont dit de manière tout à fait générale que s'il y avait des

5 documents sur lesquels je pourrais mettre la main, des documents qui

6 pourraient être utiles, que je les amène. Mais ils n'ont pas précisé le

7 type de documents que je devais rechercher.

8 Q. Ils vous ont parlé de cette question précisément, de la recherche de

9 documents sur des mesures disciplinaires ou des procédures engagées devant

10 les tribunaux contre des membres de l'UCK que l'on suspectait d'avoir tué

11 ou enlevé des civils serbes ou des collaborateurs albanais, c'est ce que

12 vous dites ?

13 R. Non, pas seulement sur cela, mais en général, pas seulement des

14 documents portant sur des mesures disciplinaires, mais sur d'autres choses

15 également.

16 Q. Dans la conversation, il a été question des mesures disciplinaires,

17 n'est-ce pas ?

18 R. Oui. C'est l'une des choses dont nous avons parlé, les mesures

19 disciplinaires.

20 Q. Suite à cette discussion, vous avez présenté ici, hier si j'ai bien

21 compris, deux documents. L'un de ces documents, c'est l'ordre donné par le

22 juge chargé de l'enquête, ordre qui précise que c'est au commandant de la

23 police militaire d'assurer l'exécution de l'ordre. Puis un autre document,

24 qui est un autre ordre, si je me souviens bien ce que nous avons dit hier,

25 sur la mise en détention pour une période de 48 heures du soldat appelé

26 Hasan Obej. Ce sont bien les deux documents que vous avez apportés sur la

27 prise de mesures disciplinaires ?

28 R. Oui. Ce sont deux documents que j'ai obtenus et qui portent

Page 6056

1 effectivement sur des mesures disciplinaires.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Il faudrait signaler que c'est

3 l'ordre du juge chargé de l'enquête qui devait être exécuté et non pas le

4 juge chargé de l'enquête lui-même. Cela ressort de manière un peu ambiguë

5 du compte rendu anglais.

6 M. SEPENUK : [interprétation] Oui. Merci de la correction, Monsieur le

7 Président.

8 Q. Monsieur Zyrapi, j'aimerais vous poser une question de nature générale.

9 A votre connaissance, au cours de toute la période de votre présence au

10 cours de laquelle vous avez été présent au Kosovo, du 28 mai 1998 jusqu'à

11 la date de votre départ de vos fonctions à la mi-avril 1998, avez-vous eu

12 une connaissance directe du moindre cas -- pardon, je parlais de 1999, la

13 mi-avril 1999, donc avez-vous personnellement eu connaissance du moindre

14 cas pour lequel l'UCK a imposé des mesures disciplinaires ou sanctionné ses

15 propres soldats pour avoir tué ou enlevé des civils serbes ou de soi-disant

16 collaborateurs albanais ?

17 R. Pas personnellement, mais je sais que de nombreuses mesures ont été

18 prises en janvier et en février. Comme je l'ai dit, la période a été

19 extrêmement brève, insuffisante peut-être pour faire quoi que ce soit.

20 Q. Dans le procès Limaj, vous vous en souviendrez sans doute, puisque vous

21 avez témoigné pour M. Limaj, n'est-ce pas ? Il faut répondre par oui ou par

22 non.

23 R. Oui.

24 Q. Un témoin du nom de Peter Bouckhert, B-o-u-c-k-h-e-r-t, qui était

25 membre de "Human Rights Watch", a déclaré qu'après une enquête extrêmement

26 minutieuse : "Ils n'avaient pas été en mesure de mettre le doigt sur le

27 moindre cas" ici, il s'agit de la période allant de février à novembre 1998

28 - "Ils n'ont pas été en mesure de rassembler des informations indiquant le

Page 6057

1 moindre cas de mesures disciplinaires ou de sanctions prises par l'UCK

2 contre leurs soldats, malgré leurs demandes répétées afin d'obtenir ces

3 informations."

4 Je vous repose la question, Monsieur, avez-vous eu connaissance

5 personnellement du moindre cas de mesures disciplinaires ou de sanctions

6 disciplinaires contre un soldat de l'UCK pour le meurtre de civils serbes

7 ou d'enlèvement de civils serbes, ou pour le meurtre ou l'enlèvement de

8 soi-disant collaborateurs albanais ? Avez-vous eu une connaissance, vous-

9 même personnellement, du moindre cas indiquant que de telles mesures aient

10 été prises ?

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, je crois que le témoin

12 a répondu. Il vous a dit que non, il n'avait pas lui-même eu connaissance

13 personnellement du moindre cas de ce genre. Je m'interroge sur la

14 pertinence de cette question répétée. Je me pose la question dans le

15 contexte global de cette affaire.

16 M. SEPENUK : [interprétation] Très bien. Je vais poursuivre.

17 Q. Je vais poser une dernière question, Monsieur Zyrapi. Connaissez-vous

18 l'existence d'un fossé situé près du village de Decani où l'UCK aurait

19 entreposé des corps de Serbes, d'informateurs et de collaborateurs ? Etes-

20 vous au courant de l'existence de ce lieu ? C'est ce même homme dont j'ai

21 parlé tout à l'heure qui nous en a parlé.

22 R. Non. Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un tel endroit.

23 Q. Vous ne savez pas. Très bien. Merci.

24 M. SEPENUK : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître O'Sullivan.M. O'SULLIVAN :

26 [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Contre-interrogatoire par M. O'Sullivan :

28 Q. [interprétation] Monsieur, vous avez dit dans votre déposition qu'à la

Page 6058

1 mi-avril, vous étiez devenu ministre adjoint de la Défense, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Pouvez-vous nous rappeler qui était le ministre de la Défense ?

4 R. A ce moment-là, c'était Azim Syla qui était ministre de la Défense.

5 Q. Pouvez-vous nous dire quand le ministère de la Défense a été créé ?

6 R. Il a été créé après les pourparlers de Rambouillet lors de la mise en

7 place du gouvernement provisoire. Voilà. C'est à ce moment-là que le

8 ministère de la Défense a été créé.

9 Q. Quel était le siège du ministère de la Défense ?

10 R. Comme je l'ai déjà dit, il avait son siège à Tirana, en Albanie.

11 Q. Vous avez déclaré il y a un instant, d'ailleurs vous l'aviez déjà dit,

12 que votre ministère avait été créé suite aux pourparlers de Rambouillet. La

13 décision a été prise au cours des pourparlers de Rambouillet de créer ce

14 ministère. Pouvez-vous nous éclairer en nous disant en quoi les pourparlers

15 de Rambouillet ont affecté la création de ce ministère ?

16 R. Je ne sais pas quel en a été l'effet, mais ce que je sais, c'est que

17 juste après les pourparlers de Rambouillet, le gouvernement provisoire a

18 été mis en place et que le ministère de la Défense a été créé au sein de ce

19 gouvernement.

20 Q. Est-ce que, d'après vous, la création du ministère de la Défense a été

21 pendant les pourparlers de Rambouillet et est-ce que, d'après vous, sa

22 création résulte directement de ces pourparlers de Rambouillet ?

23 R. Non.

24 Q. Mais puisque vous avez établi un lien dans votre propos entre les

25 pourparlers de Rambouillet et la création du ministère de la Défense,

26 d'après vous, quel est ce lien ?

27 R. Ce que j'ai dit, c'est qu'ultérieurement, aux pourparlers de

28 Rambouillet, le gouvernement provisoire a été créé et notamment le

Page 6059

1 ministère de la Défense en faisait partie.

2 Q. Cela nous ramène à début mars 1999, n'est-ce pas ?

3 R. Non. Un peu plus tard, les ministères ont vu le jour un peu plus tard.

4 Je ne sais pas exactement la date à laquelle le ministère de la Défense a

5 été créé. Est-ce que c'était début mars ou un peu plus tard en mars. En

6 tout cas, c'était à peu près à cette époque.

7 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

8 de questions.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci. Maître Petrovic, à vous.

10 M. PETROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Contre-interrogatoire par M. Petrovic :

12 Q. [interprétation] Monsieur Zyrapi, je m'appelle Vladimir Petrovic et

13 j'ai quelques questions à vous poser.

14 J'aimerais que nous revenions au début de votre déposition d'hier.

15 Vous avez dit à ce moment-là qu'en 1985, vous avez œuvré à la création de

16 l'armée albanaise du Kosovo, et que 30 officiers et sous-officiers ont

17 contribué à cet effort à vos côtés. Vous avez ajouté que vous aviez été

18 condamné à un an et demi de prison avec sursis. Pouvez-vous me dire si ces

19 30 officiers et sous-officiers étaient tous Albanais de souche ?

20 R. S'agissant de la période que vous venez d'évoquer, ce que je peux dire

21 en tout cas en mon nom personnel, c'est que nous n'avons pas travaillé à la

22 création d'une armée albanaise. Mais ces 30 officiers et sous-officiers

23 étaient tous Albanais de souche.

24 Q. Je souhaitais simplement vous rappeler ce que vous avez dit hier. Peut-

25 être, ne nous sommes-nous pas bien compris ? Mais hier, répondant à une

26 question de l'Accusation, vous avez dit en page 33 du compte rendu

27 d'audience d'hier, je cite :

28 "A ce moment-là, nous travaillions à la création d'une armée de

Page 6060

1 libération du Kosovo, et le tribunal nous a jugé coupable et nous a

2 condamnés."

3 Plus tard, suite à une question du Président de la Chambre, il a été dit,

4 pour clarifier les choses qu'il s'agissait, en fait, de l'armée albanaise

5 du Kosovo. Est-ce que ce que vous dites aujourd'hui dans votre déposition

6 diffère de ce que vous avez dit hier ?

7 R. Tout est écrit dans ma déclaration écrite que vous possédez. Je n'ai

8 pas dit que nous avons travaillé à la création d'une armée, mais que nous

9 avons été accusés de travailler à la création d'une armée. Il s'agissait

10 d'accusations retenues par le tribunal. Je n'ai pas dit que nous avions

11 travaillé à la création d'une armée. Ceci figure très clairement dans ma

12 déclaration écrite.

13 Q. Oui. Dans votre déclaration écrite, il est dit que vous "auriez

14 travaillé à la création d'une armée", mais hier dans vos propos oraux, vous

15 avez dit la même chose sans conditionnel. Enfin, je n'insiste pas. Si vous

16 tenez à maintenir ce que vous venez de dire à l'instant, admettons.

17 Passons à autre chose. Hier, vous avez parlé de la création d'un

18 tribunal relevant du Grand quartier général de l'UCK. Puis, vous avez

19 évoqué M. Sokol Dobruna, entre autres, qui a été nommé aux fonctions de

20 juge militaire de ce tribunal en décembre 1998. Alors, ce que je vous

21 demande, c'est si avant cette date il y avait quelqu'un au sein de l'UCK

22 qui remplissait des fonctions comparables à celles de ce juge, autrement

23 dit, des fonctions judiciaires ? Est-ce qu'un poste impliquant l'exercice

24 de fonctions judiciaires existait auparavant au sein de l'UCK, donc un

25 poste de juge militaire ou d'autres représentants judiciaires au sein du

26 Grand quartier général de l'UCK ?

27 R. A ma connaissance, il n'en a pas existé jusqu'à ce moment-là.

28 Q. Dites-nous, qui a nommé M. Dobruna à ce poste ?

Page 6061

1 R. Il a été demandé de créer un tribunal militaire et

2 M. Dobruna a été nommé à ce poste sur proposition du commandant suprême.

3 Q. Donc, ce juge a été nommé par le commandant en chef de l'UCK, si j'ai

4 compris. Dites-moi, qui était le juge d'instruction dont vous avez parlé

5 dont le nom figure dans le document qui vous a été soumis il y a quelques

6 instants par Me Sepenuk ? Qui est cet homme ? Si vous le souhaitez, je peux

7 vous présenter une nouvelle fois le document pour vous rappeler le nom en

8 question, mais je pense que vous l'avez en mémoire.

9 R. Je me souviens du document dont nous avons parlé. Nous en avons parlé

10 hier également, mais je ne me souviens pas de ce nom.

11 Q. N'était-ce pas un certain Dobruna ?

12 R. Comme je l'ai dit hier, il y avait deux ou trois hommes qui

13 travaillaient au tribunal militaire aux côtés de M. Dobruna.

14 Q. Bien. Vous nous dites donc qu'il existait un tribunal militaire et un

15 juge de ce tribunal militaire. Dites-nous maintenant, quelle était la

16 réglementation qu'appliquait ou qu'était censé appliquer ce M. Dobruna ou

17 les autres juges du tribunal militaire dans les affaires que vous avez

18 évoquées ? Vous nous dites qu'il y a eu des procès, mais que vous ne vous

19 rappelez d'aucun procès en particulier.

20 R. Dans mon souvenir, le tribunal militaire appliquait les conventions

21 internationales ainsi que le règlement de l'UCK. Ces questions ne

22 relevaient pas de ma compétence. Je n'étais pas chargé de vérifier dans

23 quelles mesures les diverses réglementations étaient appliquées ou pas par

24 le tribunal militaire.

25 Q. Etes-vous au courant, ne serait-ce que d'une affaire, d'un procès, qui

26 aurait eu lieu et qui aurait donné lieu à condamnation en application des

27 conventions internationales ou du règlement de l'UCK ? Savez-vous s'il n'y

28 a eu, ne serait-ce qu'un seul procès qui aurait été mené ? Peut-être ne

Page 6062

1 vous rappelez-vous pas les noms des personnes, mais vous rappelez-vous si

2 au moins il y aurait eu un procès au moins ?

3 R. Il y a eu des procès, mais en cet instant, je ne me rappelle pas. Comme

4 je l'ai dit, il ne relevait pas de ma responsabilité de vérifier le travail

5 du tribunal militaire ou les personnes qui auront été poursuivies par ce

6 tribunal.

7 Q. J'ai encore une question sur ce sujet. Selon ce que vous avez dit dans

8 votre déposition, une personne a été condamnée. Devant qui cette personne

9 pouvait-elle interjeter appel éventuellement ? Car il y avait sans doute

10 une deuxième instance possible ? Ou est-ce que c'est également ce Dobruna

11 qui s'occupait des pourvois en appel ? Y avait-il un procureur militaire ?

12 De quelle nature était ce système ?

13 R. Je ne connais pas ce système. Je ne cesse de le dire et je le répète

14 qu'il ne relevait pas de ma compétence de vérifier l'organisation du

15 tribunal militaire, et que je ne me rappelais pas de procès en particulier.

16 Q. D'accord, d'accord. Passons à autre chose. En tant que chef de l'état-

17 major depuis novembre 1998 et jusqu'à avril 1999, avez-vous vous-même été à

18 l'origine d'une quelconque enquête ou d'une quelconque poursuite dans les

19 cas où vous avez été informé du fait que des personnes ont été enlevées,

20 que des personnes ont été tuées, car c'est bien ce que vous avez dit

21 lorsque vous avez répondu aux collègues de l'Accusation tout à l'heure ?

22 Avez-vous engagé la moindre procédure contre des membres de l'UCK au moment

23 où vous occupiez ce poste le plus haut placé et le plus responsable au sein

24 de l'Armée de libération du Kosovo ?

25 Q. A cette époque-là les infractions les plus graves étaient renvoyées

26 devant le tribunal militaire. Personnellement, je ne pouvais être à

27 l'origine de procédures de cette nature dans des cas de ce genre qui

28 relevaient de la responsabilité du tribunal militaire.

Page 6063

1 Q. Même si vous avez entendu parler d'enlèvements, de meurtres, vous

2 n'avez personnellement rien entrepris car vous considériez que cela ne

3 relevait pas de vos responsabilités.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ne répondez pas tout de suite à cette

5 question. Maître Petrovic, j'ai déjà posé la même question à Me Sepenuk.

6 Quelle est la pertinence de toutes ces questions ?

7 M. PETROVIC : [interprétation] Me Sepenuk vous a répondu en indiquant

8 quelles étaient pour partie ces motifs.

9 Mais il y en a d'autres, à savoir que le Procureur a l'intention de

10 présenter l'Armée de libération du Kosovo comme une armée bien structurée,

11 bien organisée, comme une entité militaire régulière qui aurait pu être

12 comparée aux forces yougoslaves et aux forces serbes du Kosovo.

13 L'Accusation a l'intention d'utiliser ce témoin pour ce faire. J'ai

14 l'intention de contester cette thèse. Si vous considérez que ce n'est pas

15 pertinent, je peux passer à autre chose, car en fait c'était ma dernière

16 question sur ce sujet.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous me surprenez en pensant que

18 l'Accusation pourrait être servie par le fait de présenter l'Armée de la

19 libération du Kosovo comme particulièrement bien entraînée et comme

20 particulièrement bien structurée. Je pensais que ce serait davantage un

21 argument de la Défense qu'un argument de l'Accusation. J'aurais, pour ma

22 part, le sentiment que ceci n'aurait pu que nuire à la thèse de

23 l'Accusation tout en soutenant votre thèse. Mais enfin, laissons cela de

24 côté, je ne comprends vraiment pas quelle est la pertinence.

25 M. PETROVIC : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. Je passe à

26 autre chose.

27 Q. Monsieur, s'agissant du Grand quartier général, pouvez-vous nous dire,

28 je vous prie, à quel moment il a été créé - je parle du Grand quartier

Page 6064

1 général de l'Armée de la libération du Kosovo, si vous le savez, bien sûr ?

2 R. Je ne me souviens plus de la date exacte de sa création, mais il

3 existait déjà depuis pas mal de temps. Je peux parler simplement du moment

4 où j'ai été nommé à la tête de ce Grand quartier général.

5 Q. Savez-vous qui a créé ce Grand quartier général ?

6 R. Il avait été créé antérieurement au moment de la création de l'Armée de

7 la libération du Kosovo. Parmi ceux qui ont participé à cette création, on

8 peut citer Azim Syla, qui dirigeait ce Grand quartier général.

9 Q. D'accord. A votre connaissance, y a-t-il une décision en vue de créer

10 un Grand quartier général et les divers organes qui sont censés constituer

11 l'état-major ? Est-ce que vous savez s'il existe un document officiel ?

12 R. Non, je ne sais pas.

13 Q. Y avait-il une instance civile qui supervisait les actions du Grand

14 quartier général de l'Armée de la libération du Kosovo ?

15 R. Je ne sais pas ce qu'il en était dans la période antérieure à ma

16 nomination, mais plus tard, une direction politique a été créée, ou plutôt

17 en janvier et février.

18 Q. Vous parlez d'une direction politique de l'UCK. Je vous demande s'il

19 existait une autorité extérieure de l'UCK qui aurait pu vérifier les

20 actions de l'UCK.

21 R. Cette armée a vu le jour en tant que successeur du Mouvement populaire

22 du Kosovo, le LPK. L'état-major a été formé à partir de membres de ce

23 parti. Donc, il était sous le contrôle de ce parti, d'après les

24 renseignements dont je disposais à l'époque.

25 Q. Dites-moi, je vous prie, savez-vous qu'au Kosovo, à plusieurs reprises,

26 des élections non reconnues par le gouvernement de Serbie ont été

27 organisées car le gouvernement de Serbie les a tolérées ? Il existait un

28 président de l'assemblée, il existait un président de la municipalité. Est-

Page 6065

1 ce que ces hommes avaient la moindre influence sur les actions de l'UCK ?

2 Etes-vous au courant de cela ?

3 R. J'ai entendu parler de cela, mais je ne sais pas quelles ont été les

4 actions de l'UCK dans la période que vous invoquez. Et il n'existait pas

5 d'instances supervisant ou contrôlant les actions de l'UCK à cette époque-

6 là.

7 Q. Bien. J'aimerais maintenant vous interroger au sujet des objectifs

8 politiques que poursuivait l'UCK. Est-il exact que l'UCK considérait le

9 Kosovo-Metohija exclusivement comme un territoire occupé qui appartenait à

10 la République de l'Albanie ? Etait-ce bien la thèse politique de l'UCK à

11 cette époque-là ?

12 R. Je ne sais pas quelles étaient les positions qui avaient cours avant

13 mon arrivée au poste que j'ai occupé, mais pendant ma période d'activités,

14 le Kosovo était considéré comme un territoire occupé intégralement et pas

15 comme un territoire faisant partie de l'Albanie.

16 Q. A ce sujet, j'aimerais vous citer un passage qui fait partie de la

17 pièce P2449. Ce sont des dispositions provisoires relatives à la

18 restructuration interne de l'armée. Ce sont même les premières dispositions

19 de cette nature. Nous voyons en particulier le texte du serment prononcé

20 par les militaires. C'est le document que nous avons déjà examiné hier.

21 Vous en avez confirmé l'authenticité. Au chapitre 2, paragraphe 1, je cite

22 : "En tant que membre de l'Armée de la libération du Kosovo, je jure de

23 combattre pour la libération des territoires occupés de l'Albanie et pour

24 leur unification."

25 C'est ce qui est écrit dans le texte du serment militaire prononcé par les

26 soldats de l'Armée de la libération du Kosovo.

27 R. J'ai déjà dit hier que le texte de ce serment a fait l'objet de

28 remaniement par la suite ainsi que le texte du salut. Je ne dis pas que

Page 6066

1 dans une période antérieure le texte que vous venez de lire n'était pas

2 valable, mais dans la période où j'ai occupé le poste de chef du Grand

3 quartier général, ce texte n'était pas utilisé.

4 Q. Il n'était pas utilisé. J'ai encore deux questions à vous poser. Dans

5 la période dont nous sommes en train de parler, c'est-à-dire la période où

6 vous étiez chef du Grand état-major, aviez-vous, à l'UCK, des conseillers

7 étrangers ? Y avait-il des gens qui vous aidaient à vous entraîner ou à

8 développer vos moyens de transmission ou à vous préparer au sein de l'Armée

9 de la libération du Kosovo, des gens qui vous auraient aidé à équiper cette

10 armée, également ?

11 R. Pendant le temps que j'ai occupé mon poste, je n'ai pas eu de

12 conseillers étrangers, c'est-à-dire pas de représentants d'Etats étrangers.

13 Q. Aviez-vous, ne serait-ce que des communications avec une autre armée ou

14 un autre service dans la période dont vous avez dirigé le Grand quartier

15 général ?

16 R. Dans cette période-là, non.

17 M. PETROVIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions. Je vous

18 remercie, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est moi qui vous remercie, Maître

20 Petrovic.

21 Monsieur Marcussen, faut-il interrompre l'audition de ce témoin afin

22 de peut-être écouter un autre témoin demain.

23 M. HANNIS : [interprétation] Oui, nous aimerions entamer l'audition de M.

24 Baton Haxhiu demain.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle devrait être la durée ?

26 M. HANNIS : [interprétation] Les estimations que j'ai eues de ma consoeur,

27 Mme Moeller, ce serait 45 minutes.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourtant la déclaration est assez

Page 6067

1 longue.

2 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] M. Zyrapi, quand devrait-il revenir ?

4 M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas quelles sont les estimations de

5 la Défense. J'avais cru comprendre qu'on terminerait l'audition de ce

6 témoin en l'espace de deux volets d'audience.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous pouvez m'aider, Maître

8 O'Sullivan ? Ou devrais-je me tourner vers Me Lukic ?

9 M. LUKIC : [interprétation] Je crois plutôt que c'est Me Ivetic qui devait

10 répondre. Non, non, ceci concerne M. Zyrapi.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, non, je parle de la durée

12 probable du contre-interrogatoire de M. Haxhiu.

13 M. IVETIC : [interprétation] Pour le moment, je pense à 30 ou 40 minutes.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

15 Monsieur Zyrapi, il faudra que nous interrompions votre audition. Demain

16 matin, nous devrions avoir un autre témoin, sans doute pour la plus grande

17 partie de la journée. Il vous faudrait quand même être présent ici. Nous

18 espérons qu'au cours du troisième volet de l'audience vous pourrez

19 reprendre, voire terminer votre audition. Mais je n'en suis pas sûr. Je ne

20 peux pas vous le garantir. Veuillez être de retour ici à 17 heures.

21 Dans l'intervalle, il est absolument essentiel, je vous l'ai déjà dit hier,

22 que vous ne discutiez avec personne de votre déposition. Ceci dit, reposez-

23 vous bien et veuillez à être prêt à reprendre votre déposition demain, 17

24 heures. L'huissier d'audience va vous accompagner.

25 [Le témoin se retire]

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Une toute petite chose. J'aurais dû le

27 faire plus tôt, mais je vois ce qui va être sans doute devenir une pièce

28 célèbre de ce dossier, la pièce A, B, C. Je pense que je n'ai pas demandé

Page 6068

1 le versement de cette pièce.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Aussi, une correction. Page 74, ligne 9. Me

4 Sepenuk a dit qu'il s'agissait d'une pièce à charge, P2499. Il faut lire

5 P2449.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce IC105.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Fort bien.

9 L'audience est suspendue. Elle reprendra demain à 14 heures 15.

10 --- L'audience est levée à 19 heures 12 et reprendra le mercredi 8 novembre

11 2006 à 14 heures 15.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28