1 Le lundi 4 décembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a une question de procédure dont

6 je souhaiterais parler avant de commencer ce matin.

7 Dans le cadre de la présentation des moyens, à l'audience du 14 septembre,

8 pages 3439 et 3440, une pièce à conviction a été versée au dossier sous pli

9 scellé. Il s'agissait d'un journal de guerre portant la référence 2297.

10 L'Accusation nous a signalé qu'il n'y avait aucune raison que cette pièce

11 reste sous pli scellé, elle peut devenir publique. La Défense en a été

12 informée et si aucun des accusés ne souhaite s'exprimer sur ce sujet, nous

13 proposons que cette pièce à conviction soit versée au dossier de façon

14 publique.

15 Votre témoin suivant, Monsieur Marcussen.

16 M. ACKERMAN : [interprétation] Monsieur le Président, il y a une question.

17 Je vais être très bref.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.

19 M. ACKERMAN : [interprétation] La semaine dernière, vous vous en

20 souviendrez, j'ai soulevé une objection quant à l'utilisation du terme

21 "diffuse" au lieu de "defuse". Vous avez dit qu'il n'y avait peut-être pas

22 de différence. J'ai dit que c'était important et je le maintiens. Je

23 souhaiterais que l'on parle de la définition de ces termes.

24 Le terme qui a passé dans le compte rendu d'audience, "diffuse", d-i-

25 f-f-u-s-e, signifie diffuser, qui signifie disperser ou répandre. Ce n'est

26 pas ce que disait le témoin, alors que le terme "defuse", d-e-f-u-s-e, est

27 le terme utilisé par le témoin.

28 Ce n'est peut-être pas important pour cette Chambre, mais pour une

1 future Chambre, s'il y a des débats au sujet de ce que le témoin a

2 véritablement dit, je pense que ceci doit être corrigé au compte rendu

3 d'audience.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il me semble avoir dit à l'époque,

5 Maître Ackerman, que la Chambre de première instance avait pris note de

6 votre remarque et en tiendrait compte. Je suis sûr que vous allez attirer

7 notre attention de nouveau sur ce point en temps voulu.

8 Monsieur Marcussen, qui est le témoin suivant ?

9 M. LUKIC : [interprétation] Le témoin suivant est le général de brigade

10 John Drewienkiewicz. Nous proposons que son témoignage soit présenté en

11 application de l'article 92 ter, sachant que le témoin déposera de vive

12 voix également. Comme je l'ai dit à la Défense, nous demandons de modifier

13 le résumé présenté en application de l'article 65 ter sur un point. Je

14 pense qu'il convient de le faire pour être prudent. Nous demandons la

15 possibilité d'interroger le témoin au sujet d'un registre faisant état

16 d'une communication interceptée impliquant Sainovic au sujet de Racak.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous voulez parler d'une conversation

19 au sujet de M. Sainovic ?

20 M. MARCUSSEN : [interprétation] Il s'agit d'une conversation à laquelle a

21 participé M. Sainovic.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est l'un des locuteurs dans cette

23 conversation; c'est bien cela ?

24 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est exact.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Petrovic --

26 L'INTERPRÈTE : Le Président, hors micro.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi.

28 Je n'avais pas connaissance d'une modification au résumé en

1 application de l'article 65 ter. Nous avons toujours ces questions de

2 procédure qui surgissent. Nous n'avons pas été informés de cela. Monsieur

3 Drewienkiewicz, excusez-nous. Veuillez quitter le prétoire.

4 M. MARCUSSEN : [interprétation] Cela a été signalé dans la notification de

5 l'Accusation déposée la semaine dernière concernant les témoins.

6 [Le témoin se retire]

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez indiqué qu'il y aurait une

8 modification du résumé 65 ter.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] L'Accusation souhaiterait demander

10 l'autorisation de présenter ou plutôt d'interroger le témoin au sujet --

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi. Je fais de mon mieux,

12 mais à moins qu'un point soit mis en avant de façon très visible, je ne

13 vais pas nécessairement le remarquer.

14 Maître Petrovic, vous avez la parole.

15 M. PETROVIC : [interprétation] Nous nous opposons à la requête présentée

16 par le Procureur aux fins de modifier sa liste 65 ter et aux fins

17 d'interroger le témoin sur les points mentionnées et ce, pour diverses

18 raisons. Le témoin a fourni une déclaration de 40 pages il y a six ans. Il

19 a témoigné pendant de nombreuses heures au sujet de Racak il y a quatre

20 ans. Il a eu amplement la possibilité de dire ce qu'il souhaitait sur le

21 sujet.

22 Il est venu le 20 novembre. Nous avons une feuille de papier qui soi-

23 disant constitue un extrait de son journal, mais il n'y pas d'en-tête ni de

24 signature ni de date. J'essaie de lire ce qui est écrit à la main. Je cite

25 :

26 "Dans la conversation interceptée apparemment il y a tous les

27 renseignements concernant l'unité qui a procédé au massacre."

28 Cela, c'était la première phrase.

1 La deuxième phrase, je cite :

2 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu.

3 M. PETROVIC : [interprétation] Sur la base de ces deux phrases, il

4 semblerait que l'Accusation souhaite interroger le témoin au sujet d'une

5 conversation alléguée à laquelle aurait participé M. Sainovic et qui

6 l'impliquerait directement. Tout ceci sur la base de ces deux phrases

7 seulement, cela n'est pas suffisant. Selon nous, nous ne pensons pas que ce

8 soit opportun non plus.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Un instant.

10 Monsieur Marcussen, est-ce que je dispose de ce document ?

11 M. MARCUSSEN : [interprétation] Cela figure dans la liste de témoins

12 mise à jour portant la cote P2534.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que nous pourrions voir

14 cela à l'écran, s'il vous plaît ?

15 L'INTERPRÈTE : La deuxième phrase lue par Me Petrovic était, je cite :

16 "Sainovic est mentionné, je pense."

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] De quoi s'agit-il au juste, Monsieur

18 Marcussen ?

19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je voulais interroger le témoin à ce sujet.

20 Il s'agit d'une entrée dans le carnet du témoin en date du 20 janvier

21 environ. En fait, je souhaiterais que le témoin en parle lui-même.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il a été interrogé à ce

23 sujet ?

24 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pas à ma connaissance. Cela a été soulevé

25 lors de la séance de récolement.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'après Me Petrovic, il a été

27 auditionné le 20 novembre.

28 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est exact.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que cela fait l'objet d'une

2 déclaration ?

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non. Nous en avons informé la Défense dans

4 le cadre d'une feuille d'informations complémentaires. Cela a été

5 communiqué à la Défense après la séance de récolement.

6 Le carnet lui-même a été communiqué aux trois accusés qui à l'origine

7 faisaient partie de cette affaire en 2002.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-être que l'Accusation aurait dû

9 lire cela également.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je pense que la raison pour laquelle cela

11 n'a pas été mentionné dans le cadre du procès Milosevic c'est que l'on

12 s'intéressait dans le cadre de cette affaire à Milosevic seulement.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Sainovic n'était pas mentionné dans le

14 cadre de l'entreprise criminelle commune au procès Milosevic ?

15 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si, bien sûr que si.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Nous avons entendu beaucoup de

17 témoignages dans cette affaire concernant un certain Djordjevic qui n'est

18 pas accusé.

19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Il y a d'autres éléments de preuve qui ont

20 fait surface pendant ce procès au sujet de l'existence de cette

21 conversation interceptée, nous proposons d'interroger le témoin à ce sujet.

22 Le témoin pourra parler de la teneur de cette conversation interceptée. Il

23 pourra témoigner de son existence.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous avez mentionné un nom

25 un peu plus tôt s'agissant des questions que vous souhaiteriez poser au

26 témoin au sujet de cette conversation interceptée mentionnée dans le

27 carnet ? Vous n'avez parlé que de Sainovic ou de quelqu'un d'autre aussi ?

28 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je crois que je n'ai parlé que de Sainovic.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] A qui parle-t-il ? Le savez-vous ?

2 M. MARCUSSEN : [interprétation] Cela ne figure pas dans cette entrée du

3 carnet. Ce n'est pas mentionné, mais nous devons demander au témoin ce

4 qu'il sait à ce sujet. Peut-être qu'il a uniquement connaissance de

5 l'existence de cette conversation interceptée et qu'il ne peut rien dire de

6 plus.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous ne savons que dire suite à

9 la demande présentée par l'Accusation. L'Accusation ne sait pas s'il faut

10 modifier le résumé présenté en application de l'article 65 ter.

11 L'Accusation, par ailleurs, ne nous dit pas en quoi les questions au sujet

12 desquelles elle se propose d'interroger le témoin seront pertinentes par

13 rapport à l'acte d'accusation. La requête présentée est dénuée de fondement

14 et nous la rejetons.

15 Est-ce que nous pouvons maintenant faire entrer le témoin ?

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bien.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur

20 Drewienkiewicz.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez

23 prononcer la déclaration solennelle par laquelle vous vous engagez à dire

24 la vérité en lisant le papier qui vous est remis ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai

26 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN: JOHN DREWIENKIEWICZ [Assermenté]

28 [Le témoin répond par l'interprète]

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

2 asseoir.

3 C'est d'abord l'Accusation qui va vous interroger en la personne de

4 M. Marcussen.

5 Monsieur Marcussen, allez-y.

6 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci.

7 Interrogatoire principal par M. Marcussen :

8 Q. [interprétation] Bonjour, Général. Veuillez décliner votre identité

9 pour le compte rendu d'audience.

10 R. Je m'appelle Karol John Drewienkiewicz. Je suis général de division à

11 la retraite dans l'armée britannique.

12 Q. Le 23 juin 2000, avez-vous signé une déclaration que vous avez faite au

13 bureau du Procureur ?

14 R. Oui.

15 Q. Après avoir fait cette déclaration, avez-vous eu l'occasion de la

16 relire ?

17 R. Oui, plusieurs fois.

18 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent aux intervenants de ménager une

19 pause entre les questions et les réponses.

20 M. MARCUSSEN : [interprétation] Toutes mes excuses.

21 Q. Est-ce que vous avez un exemplaire de cette déclaration sous les yeux ?

22 R. Non.

23 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait présenter un

24 exemplaire au témoin ? Il y a un paragraphe que je souhaiterais lui

25 montrer. Il s'agit de la pièce P2508.

26 Q. Général, pourriez-vous vous pencher sur le paragraphe 89 de votre

27 déclaration, je vous prie ? Dans ce paragraphe, vous dites que vous pensez

28 que la fusillade au bar Panda pouvait être la conséquence de trois choses.

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous pensez toujours cela aujourd'hui ou est-ce que vous

3 avez changé d'avis ?

4 R. J'y ai réfléchi depuis, je pense toujours que cette fusillade n'était

5 pas directement liée aux événements précédents car tout cela s'est passé

6 trop vite. L'Armée de libération du Kosovo n'exerçait pas la direction et

7 le commandement de manière suffisante pour diriger une opération de ce

8 genre aussi rapidement. Aujourd'hui, avec le recul, je pense que c'est la

9 conséquence des événements planifiés et exécutés précédemment. Ce qui s'est

10 passé ce soir-là a été fortuit. Je ne pense pas non plus que les Serbes en

11 aient été responsables.

12 Q. Merci. Hormis cette petite correction, est-ce que la déclaration

13 reflète correctement les événements comme vous vous en souvenez ?

14 R. Oui, d'autant plus que peu de temps s'est écoulé entre les événements.

15 Q. Si on vous interrogeait au sujet de ces événements aujourd'hui, vous

16 les décririez de la même manière que dans cette déclaration ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais je parle du reste de la déclaration.

19 R. Oui. Je répète qu'à l'époque où j'ai fait cette déclaration, en l'an

20 2000, c'était un an ou un an et demi après les événements. J'avais déménagé

21 plusieurs fois. Je n'avais pas classé comme il convient les différents

22 documents qui se trouvaient éparpillés à cause des déménagements. C'était

23 le mieux que je pouvais faire à l'époque.

24 Q. Mais grosso modo, vous maintenez la réponse que vous avez faite à

25 l'époque. Vous ne souhaitez rien corriger de particulier ?

26 R. Non, non. Je pense que j'en sais davantage aujourd'hui qu'à l'époque.

27 J'ai amassé au cours de mes voyages un certain nombre de documents, mais

28 cela ne change rien.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Après avoir témoigné ici devant ce

2 Tribunal, est-ce que le bureau du Procureur vous a contacté afin de revoir

3 votre déclaration et afin de s'assurer que certaines choses ne devaient pas

4 être précisées, sachant que vous disposiez de davantage d'informations ?

5 Vous pouviez peut-être fournir une aide plus importante.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai témoigné ici il y a deux ans et demi,

7 mais entre mon départ en 2002 et ma déposition il y a deux ans et demi,

8 rien ne s'est passé.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen, poursuivez.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait présenter au

11 témoin la déclaration P2508 ?

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic.

13 M. IVETIC : [interprétation] Nous souhaitons soulever une objection

14 concernant ce document en ce sens qu'il y a de nombreux paragraphes dans

15 cette déclaration qui concernent un événement qui ne figure pas dans l'acte

16 d'accusation, à savoir Racak. Nous parlons des paragraphes 138 à 162 y

17 compris et les paragraphes 180 et 181. Nous opposons à la présentation

18 d'éléments concernant Racak. Etant donné qu'il existe la pièce à conviction

19 P85 et pour un souci d'économie judiciaire, nous souhaiterions que cette

20 question ne soit pas abordée.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman.

22 M. ACKERMAN : [interprétation] Ce qui me préoccupe au sujet de cette pièce

23 à conviction découle de ce que le général a dit ce matin à la page 9, ligne

24 5 du compte rendu. Il a dit que c'était le mieux qu'il pouvait faire à

25 l'époque, mais il n'avait pas toutes les informations à sa disposition.

26 Je ne sais pas si la question porte sur le fait de savoir s'il convient de

27 verser au dossier la déclaration ou s'il s'agit de lui accorder moins de

28 poids, mais je pense que cette question est importante. Mieux vaudrait que

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1 l'Accusation pose directement des questions au témoin.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] S'agissant de l'objection soulevée par Me

4 Ivetic, nous sommes d'avis que la déclaration doit resté au dossier dans

5 son intégralité. L'essentiel de la déposition de ce témoin portera sur la

6 chaîne de commandement et les liens. Certains faits concernant Racak sont

7 mentionnés dans la déclaration, mais ils sont liés aux questions concernant

8 l'identité des personnes qui étaient au courant des événements de Racak,

9 qui a donné des instructions, quelles types d'enquêtes ont été menées et

10 dans quelles conditions. Nous pensons que ces questions sont importantes.

11 Ces questions sont pertinentes par rapport à la question de savoir si les

12 accusés ont un rapport avec les événements de Racak et concernent les

13 déductions qui peuvent être faites à partir de cela.

14 S'agissant de l'objection soulevée par Me Ackerman --

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant de poursuivre, les arguments qui

16 ont été présentés ne portent que sur un nombre limité de paragraphes. Je ne

17 les connais pas par cœur. Effectivement, je pense que l'objection peut être

18 fondée s'agissant de certains de ces paragraphes. D'autres, quant à eux,

19 appartiennent à la catégorie que vous venez de décrire.

20 Je pense que nous arriverons à cette question dans le courant de la

21 première séance, n'est-ce pas ?

22 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je ne pense pas.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pendant la pause nous allons nous

24 pencher sur la question et nous allons décider de ce qu'il convient de

25 faire par rapport à ces paragraphes, s'il faut les exclure ou non.

26 S'agissant de l'objection de Me Ackerman, que souhaitez-vous répondre ?

27 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous disposons d'informations confirmées

28 par le témoin. Le témoin a confirmé que la déclaration reflète au jour

1 d'aujourd'hui des souvenirs qu'il garde des événements de l'époque. Le

2 témoin a dit qu'il pourrait être en mesure de nous fournir des informations

3 supplémentaires. Il n'a pas exprimé la moindre hésitation par rapport au

4 contenu de ces déclarations et nous pensons que l'objection de Me Ackerman

5 doit être rejetée.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Drewienkiewicz, les

7 conditions qui doivent être remplies pour que la déclaration soit versée au

8 dossier dans ces circonstances sont les suivantes : le témoin donc confirme

9 que la déclaration préalable qu'il a faite reflète correctement ses propos

10 et a déclaré qu'il dirait la même chose s'il était interrogé à ce sujet

11 aujourd'hui. Monsieur le témoin c'est bien cela, ces conditions sont bien

12 remplies, n'est-ce pas ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'en suis convaincu.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman, nous estimons que la

17 déclaration doit être versée au dossier dans son intégralité car nous

18 sommes convaincu que les conditions posées par l'article 92 ter ont été

19 remplies. Il est dans l'intérêt de la justice qu'une partie du témoignage

20 du témoin soit versée au dossier sous forme écrite. Nous nous intéresserons

21 au poids à accorder à ces déclarations; deuxièmement, vous aurez la

22 possibilité de contre-interroger le témoin sur cette question en temps

23 voulu.

24 Monsieur Marcussen, poursuivez.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation]

26 Q. Général, pour placer votre déposition dans un contexte, est-ce que vous

27 pourriez dans un premier temps nous expliquer pourquoi est-ce que la MVK

28 fut créée ?

1 R. Oui, tout à fait. Je vais essayer d'être bref.

2 Pendant le printemps et l'été de l'année 1998, la communauté

3 internationale est devenue de plus en plus préoccupée par le niveau de

4 violence au Kosovo. Cette même communauté internationale était préoccupée

5 par les mesures et opérations des forces serbes, de la police et de

6 l'armée. Ce qui fait qu'il y a eu à la suite de cela un certain nombre de

7 délégations de haut niveau qui se sont rendues en Serbie qui ont manifesté

8 et exprimé leur préoccupation. Il y avait différents éléments de la

9 communauté internationale mais notamment l'OTAN. L'OTAN était suffisamment

10 préoccupée pour émettre un ordre ce qui signifie que l'OTAN avait lancé

11 pour ces forces un niveau d'alerte beaucoup plus important. Ce qui fait

12 qu'à la suite de différentes négociations, un accord fut conclu en vertu

13 duquel l'OSCE fournirait au Kosovo une mission non armée, mission que l'on

14 allait appeler la Mission de vérification au Kosovo. Cette mission était

15 composée de quelque 2000 vérificateurs, elle devait être formée aussi

16 rapidement que possible et devait avoir un mandat d'une année.

17 Il y avait une autre force qui devait être créée, il s'agit d'une

18 mission de vérification aérienne de l'OTAN qui devait être placée à

19 l'extérieur du Kosovo, mais qui devait mener à bien des opérations de

20 surveillance aérienne au Kosovo et ce, afin d'étayer le travail mené à bien

21 sûr le terrain par les vérificateurs.

22 M. ACKERMAN : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] Page 13, ligne 15, le général a dit que

25 l'OTAN avait émis ce qu'il a appelé un ACTORD; qui s'épelle A-C-T-O-R-D, ce

26 qui est un terme de l'OTAN et c'est ce qui explique --

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, cela signifie un ordre d'agir ou un ordre

28 d'activation.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous acceptez ce qui vient d'être dit,

2 Monsieur Marcussen ?

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui.

4 Q. Comment est-ce que la MVK devait mener à bien sa vérification sur le

5 terrain au Kosovo ?

6 R. La MVK devait arriver le plus rapidement possible au Kosovo afin de

7 pouvoir s'établir là-bas et afin de pouvoir rétablir la liaison avec toutes

8 les parties. Ensuite la MVK devait présenter le rapport de ce qu'elle avait

9 vu et devait essayer d'améliorer la situation. Il ne faut pas oublier qu'il

10 fallait aider dans le cadre des élections et ce, avant la fin de l'année.

11 Il s'agissait de faire le point de la situation à son arrivée, faire en

12 sorte d'essayer d'améliorer la situation plutôt que de se contenter

13 d'observer la situation.

14 Q. Dans la déclaration, ainsi que dans plusieurs documents, je pense par

15 exemple au paragraphe 36 de la déclaration, il est question de la création

16 de ce que l'on appelle des lignes de base ou la base de la vérification.

17 Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que représentait ce concept ?

18 R. Oui.

19 Q. Au cours des négociations qui ont précédé la création de la Mission de

20 vérification du Kosovo, il y avait un certain nombre d'accords qui

21 stipulaient le nombre de forces ou le nombre de soldats au Kosovo. Il

22 s'agissait du nombre de forces militaires serbes et le nombre de policiers

23 au Kosovo. L'accord qui avait été conclu était que ces forces devraient

24 être réduites pour revenir au niveau qu'elles avaient, lesdites forces,

25 avant que n'aient débuté les opérations du printemps précédent.

26 Afin de pouvoir déterminer si tel pouvait être le cas, il fallait

27 dans un premier temps savoir quel était le niveau de ces effectifs. L'une

28 des toutes premières choses que j'ai essayé de faire a consisté à essayer

1 d'obtenir ce que nous appelions un chiffre de base pour évaluer l'effectif

2 de la police serbe au Kosovo, pour évaluer les effectifs militaires au

3 Kosovo, militaires serbes j'entends, et ce afin de pouvoir déterminer si

4 l'accord conclu était respecté.

5 Q. Je vous remercie. Nous reviendrons un peu plus tard sur ces détails

6 relatifs à cette base.

7 Général, je vous propose maintenant de suivre la chronologie de votre

8 déclaration et je vais vous poser quelques questions à propos de certains

9 éléments qui figurent dans votre déclaration. Premièrement, au paragraphe

10 15 de votre déclaration, il est question de visas et de l'émission de visas

11 pour les membres de la MVK, il est question de demande de visa à entrées

12 multiples pour ces membres. Est-ce que ces visas à entrées multiples ont

13 été octroyés aux membres de la MVK ?

14 R. Oui. Finalement, cela l'a été.

15 Q. Quand est-ce que cela s'est passé ?

16 R. Cela dépend, parce que voilà comment les choses se passaient. Lorsqu'un

17 membre de la MVK arrivait, cette personne arrivait avec un seul visa, un

18 visa simple et unique. Une fois que la personne se trouvait au Kosovo, sur

19 la base de ce visa unique, il fallait postuler auprès de Belgrade pour

20 obtenir un visa à entrées multiples, ce qui prenait plusieurs semaines. En

21 attendant que la procédure ne se termine, cette personne était obligée de

22 rester au Kosovo. Elle ne pouvait pas rentrer à Vienne pour des réunions,

23 elle ne pouvait pas aller en Macédoine, cela limitait quand même leur

24 efficacité.

25 Q. Est-ce que vous pensez que cela avait une incidence sur l'efficacité de

26 la MVK ?

27 R. Oui, très certainement.

28 Q. Au paragraphe 20 de la déclaration, vous décrivez la réunion que vous

1 avez eue avec le CET, le Conseil exécutif temporaire, ainsi qu'avec

2 d'autres autorités et ce, pendant votre mission au Kosovo lorsque vous avez

3 essayé d'y établir la MVK. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre de

4 première instance quels étaient vos objectifs pendant ces réunions ?

5 R. Premièrement, nous voulions un endroit à partir duquel nous aurions pu

6 opérer et nous devions également avoir un contrat pour le carburant et pour

7 ce genre de chose et il fallait qu'on nous aide pour établir les

8 communications, les transmissions. Voilà le genre de choses que nous

9 souhaitions obtenir. Nous sommes arrivés, nous étions une quinzaine environ

10 et nous séjournions dans un hôtel de Pristina qui n'était pas suffisamment

11 spacieux. Ce n'était pas la bonne base d'opérations pour nous. Avec 2 000

12 personnes qui allaient arriver, il fallait avoir des bureaux pour 2 000

13 personnes.

14 Q. Est-ce que cette aide vous a été fournie ?

15 R. L'aide ne nous a pas véritablement été offerte. Il a fallu

16 véritablement que nous fassions quasiment du porte à porte pour essayer de

17 trouver des locaux qui auraient pu nous convenir. Nous n'avons pas

18 véritablement détecté une volonté de trouver pour nous des bureaux. On

19 aurait pu, par exemple, demander si cela était nécessaire à d'autres

20 personnes de laisser leurs bureaux.

21 Q. Est-ce que vous avez l'impression qu'Andjelkovic n'avait pas

22 véritablement d'autorité ? Pendant cette période, est-ce qu'il y avait

23 quelqu'un qui semblait exercer une autorité ou est-ce que c'était la

24 situation générale et il n'y avait pas véritablement d'interlocuteurs ?

25 R. C'était la situation. Il faut savoir que dans un premier temps, la

26 première personne que nous avons rencontrée, la première personne qui

27 aurait pu véritablement avoir une influence sur les événements était le

28 général Loncar.

1 Q. Qui était-il ? Est-ce que vous savez envers qui il était redevable ?

2 R. Il se présentait au rapport avec le général Sainovic.

3 Q. Vous avez décrit de façon assez détaillée comment se déroulaient les

4 réunions et vous nous avez expliqué où avaient lieu les réunions. Vous avez

5 d'ailleurs dessiné un schéma des immeubles principaux de Pristina. Vers la

6 fin de votre déclaration, je crois comprendre qu'à partir des paragraphes

7 26 et 27 de votre déclaration, vous expliquez que vous êtes allé à Pec.

8 Pourquoi est-ce que vous y êtes allé ?

9 R. Je vais essayer de retrouver ce paragraphe --

10 Q. Oui, cela se trouve à la page 5 de votre déclaration.

11 R. Oui, parce qu'en fait je me suis vraiment déplacé un peu partout.

12 Voilà, ça y est. Oui.

13 Cela s'est passé au tout début, je n'avais pas été officiellement nommé

14 auprès de la MVK à ce moment-là. J'avais en quelque sorte été prêté à

15 Vienne. J'avais été détaché auprès de l'OSCE pour aider à cette

16 planification et le conseil de l'OSCE a envoyé un groupe de reconnaissance

17 composé d'administrateurs. Il s'agissait du secrétariat de l'OSCE. Ces

18 personnes ont été envoyées à Pristina et ce, afin d'essayer de régler les

19 problèmes de l'arrivée et du logement des membres de la Mission de

20 vérification du Kosovo. J'ai été en quelque sorte rattaché à ce groupe avec

21 d'autres personnes qui venaient d'autres délégations, mais je ne dirigeais

22 pas ce groupe. C'est ainsi que j'ai passé les premiers jours de mon séjour

23 là-bas en essayant d'aider, de prêter main-forte aux administrateurs.

24 Puis, vers la fin de notre mission là-bas, elle fut assez brève, je me suis

25 rendu compte que, puisque je n'avais vu que Pristina, je me suis dit qu'il

26 faudrait peut-être que j'essaie de faire le point de la situation à

27 l'extérieur de Pristina. J'ai emprunté un véhicule et je me suis rendu

28 ainsi à Pec pendant une journée.

1 Q. Quelle était l'atmosphère à Pec ?

2 R. Je dois dire que c'était étrangement calme. J'étais très surpris par le

3 fait qu'il n'y avait absolument aucune activité commerciale. Il y avait des

4 policiers auprès de barrages routiers et ce, dans tout le secteur. J'ai pu

5 me déplacer sans encombre, sans écueil, mais l'impression que j'en ai

6 dégagée, c'est que les choses étaient vraiment étrangement calmes.

7 Q. Vous avez dit qu'il y avait des signes de pillage. Est-ce que vous

8 pourriez nous décrire ces signes, si vous vous en souvenez ?

9 R. Je dirais qu'il y avait des signes. On voyait qu'il y avait eu du

10 sabotage en quelque sorte. Des portes avaient été enfoncées, des fenêtres

11 avaient été brisées, certains murs s'étaient effondrés. C'était un peu

12 comme s'il y avait eu une émeute qui s'était déroulée.

13 Q. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez vu dans tout le secteur où

14 vous vous êtes déplacé ou seulement à certains endroits ?

15 R. La situation était bien exacerbée dans certains endroits. Plus vous

16 vous éloigniez vers l'est, plus la situation s'aggravait, notamment autour

17 de Decani. Là, c'était particulièrement important.

18 Q. Vous avez également dit qu'il y avait des maisons qui portaient des

19 traces d'incendie. Est-ce que vous pensez que ces traces d'incendie étaient

20 la conséquence d'opérations de combat ou d'autre chose ?

21 R. Je ne pensais pas que cela était la conséquence d'opérations de combat.

22 Je pensais que cela était le résultat d'incendies délibérés de ces maisons.

23 J'avais été en Bosnie précédemment, je connaissais quand même assez bien la

24 différence que laissent des traces d'opérations de combat et des traces

25 d'incendies délibérés.

26 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire cela un peu plus ? Pourquoi est-

27 ce que vous avez pensé que ces maisons avaient fait l'objet d'incendies

28 délibérés plutôt que de combats ?

1 R. On avait l'impression que l'incendie avait commencé à l'intérieur de la

2 maison, qu'on avait laissé l'incendie se propager jusqu'au toit, puis que

3 le toit s'était effondré une fois que les poutres en bois avaient été la

4 proie des flammes. Voilà ce que l'on pouvait voir. S'il y avait eu des

5 opérations de combat, s'il y avait eu des combats, il y aurait eu beaucoup

6 plus de traces d'impact d'obus, par exemple, plutôt que d'avoir tout

7 simplement ces traces d'incendies.

8 Q. Merci. Je vais passer à un autre paragraphe de votre déclaration qui se

9 trouve à la page 8. Là, vous décrivez la tentative faite par la MVK pour

10 assimiler ou intégrer la KDOM.

11 Est-ce que vous pourriez dans un premier temps nous rappeler ce

12 qu'était la KDOM ? De quoi s'agissait-il ?

13 R. Au cours de l'été, les différentes ambassades ou certaines ambassades

14 qui étaient basées à Belgrade ont commencé à présenter des rapports eu

15 égard à la situation en envoyant leurs attachés militaires depuis Belgrade.

16 Ils ont prêté main-forte à leurs attachés militaires en leur envoyant

17 certaines personnes qui avaient des véhicules tout-terrain, on les a connus

18 sous le nom de la Mission d'observation diplomatique. C'était une extension

19 des bureaux des différents attachés militaires. Ils avaient différents

20 effectifs et différentes capacités, mais essentiellement, ils présentaient

21 leurs rapports à leurs ambassadeurs à Belgrade.

22 Q. Est-ce qu'ils avaient un mandat de vérification bien précis ?

23 R. Je n'ai jamais vu leur mandat, mais j'ai cru comprendre qu'ils

24 agissaient en tant qu'extensions de leur ambassade de Belgrade et que de ce

25 fait, cela leur conférait la légitimité de leur entité diplomatique.

26 Q. Au paragraphe 46, vous expliquez que cela semblait irriter les

27 autorités serbes, le fait que l'US-DOM et l'EU-DOM, donc les DOM des Etats-

28 Unis et de l'Union européenne n'ont pas été absorbés par la MVK.

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1 R. [aucune interprétation]

2 Q. Puis, vous dites au paragraphe 48 que le processus d'absorption ou

3 d'intégration a été retardé à dessein. Cela semble être a priori une

4 contradiction. Est-ce qu'il s'agit d'une contradiction ?

5 R. Non, je ne le pense pas, parce qu'il y avait différentes parties

6 prenantes, différents éléments.

7 Dans un premier temps, je dirais que tout un chacun s'entendait pour

8 dire qu'une fois que la Mission de vérification du Kosovo était bien

9 établie, la KDOM devait être intégrée, absorbée par la MVK, ce qui fut le

10 cas de certaines KDOM. D'après ce que nous pouvions voir, une fois que la

11 MVK a été établie, la KDOM n'avait plus d'objectif, car une KDOM était

12 composée d'effectifs d'une dizaine, d'une vingtaine, d'une trentaine

13 d'hommes, alors que nous, nous allions être 2 000, donc pourquoi est-ce que

14 la KDOM aurait été nécessaire ? Puis, nous voulions obtenir nos bâtiments.

15 Nous voulions que tout fasse l'objet d'un contrat. Nous voulions pouvoir

16 obtenir les réparations nécessaires aussi rapidement que possible et ce

17 faisant, nous prenions contact avec les autorités serbes locales. Il allait

18 dans leur intérêt de faire en sorte que nous devenions efficaces et que

19 nous puissions opérer le plus rapidement possible. Mais cela n'a pas

20 véritablement eu d'impact, car je dirais qu'ils ont été relativement lents,

21 qu'ils n'ont pas été particulièrement à notre disposition et ce que

22 j'essayais de dire dans ce paragraphe, c'est que bien qu'il aille dans

23 l'intérêt de tout le monde que nous puissions être opérationnels aussi

24 rapidement que possible, nous n'avons pas véritablement pu bénéficier

25 d'aide de la part des Serbes pour que nous puissions devenir opérationnels

26 et efficaces. Je dois dire que cela a été une source de perplexité pour

27 nous, parce que plus nous pouvions devenir rapides et efficaces le plus

28 rapidement possible, plus le rôle des KDOM devenait superflu.

1 Q. Que s'est-il passé avec l'US-DOM et le EU-DOM ? Est-ce qu'ils ont

2 été absorbés ?

3 R. Non.

4 Q. Quelle fut l'incidence de ceci ?

5 R. Cela a été une source de confusion pour nous et pour les autorités. Je

6 pense que cela a été une source de confusion pour l'UCK également, je pense

7 que cela a été une source de confusion pour tout le monde.

8 Q. Est-ce que vous avez soulevé cette question auprès des Etats-Unis et de

9 l'Union européenne ?

10 R. Oui. Les autorités américaines avec qui j'ai pris contact, je me

11 souviens qu'une fois, ils sont arrivés. Ils ont dit : très bien, il va

12 falloir que vous nous intégriez et ce, au plus tard la semaine prochaine,

13 il va falloir que vous nous fournissiez des locaux, est-ce que vous pouvez

14 le faire rapidement ? Puis, deux ou trois jours après, ils sont revenus en

15 disant : en fait, finalement nous aimerions être les derniers à être

16 intégrés ou à être assimilés, essayez d'intégrer les autres d'abord. Puis,

17 finalement, nous avons fini par assimiler à peu près la moitié des

18 effectifs de l'US-DOM. Ils sont restés une entité séparée et ce, pendant

19 toute cette période.

20 Lorsqu'ils ont commencé à nous dire il faut que vous nous intégriez le plus

21 rapidement possible, ensuite ils sont revenus en disant non, nous avons

22 changé d'avis, c'est parce qu'ils pensaient qu'il fallait qu'ils assurent

23 le soutien de l'ambassadeur Hill qui assurait les négociations entre l'UCK

24 et les Kosovars pour essayer d'obtenir un accord qui leur conviendrait. Il

25 préférait avoir le personnel américain pour assurer son soutien, ce que je

26 comprends tout à fait d'ailleurs. Cela s'est terminé bien avant Noël 1998

27 et ils ont poursuivi jusqu'en mars 1999.

28 Q. Il semblerait que vous ainsi que les autorités serbes, à un moment

1 donné après Noël, vous vous êtes mis d'accord parce que vous pensiez tous

2 les deux que ces KDOM qui restaient étaient une source de confusion. Est-ce

3 que vous en avez parlé avec un des représentants des autorités serbes ?

4 Est-ce que vous avez relayé ce point de vue qui était le vôtre ?

5 R. Je ne pense pas que je l'ai jamais dit de façon précise, il faut les

6 supprimer. N'oubliez pas que je n'étais pas le chef de la mission. J'étais

7 dans le meilleur des cas le numéro trois de la mission, il y avait d'autres

8 personnes qui avaient d'autres responsabilités au sein de la mission.

9 J'étais plus préoccupé par la situation qui prévalait sur le terrain et

10 j'étais quand même moins préoccupé par la diplomatie. D'ailleurs, je ne

11 suis pas diplomate de métier.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qui était le numéro deux de la

13 mission, d'après vous ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] L'ambassadrice française Gabrielle Keller,

15 c'était elle le numéro deux de la mission.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'ai d'autres questions à poser à

17 propos de ces paragraphes. Au paragraphe 47, dernière phrase, vous dites :

18 "Il était de notoriété publique à l'époque que l'UCK menaçait de tuer toute

19 personne qui aurait signé tout accord."

20 Qu'entendez-vous par "tout accord" ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait un point de vue qui était exprimé

22 suivant lequel, d'ailleurs, M. l'Ambassadeur Hill travaillait avec tous les

23 secteurs de la société du Kosovo, notamment Rugova qui, publiquement et au

24 vu et au su de tout le monde, disait qu'il voulait agir de façon non

25 violente, ce qui n'était pas le point de vue de l'Armée de libération du

26 Kosovo manifestement. Je ne me souviens pas l'avoir lu quelque part, mais

27 c'était un avis que nous nous étions forgés, car il y avait une profonde

28 divergence, une profonde division dans le camp kosovar. Personne ne parlait

1 en leur nom, mais l'Armée de libération du Kosovo - et d'ailleurs, je ne

2 sais plus où j'ai obtenu cette information - mais il avait été dit que

3 toute personne qui signerait un accord avec l'ambassadeur Christopher Hill

4 devrait subir les conséquences violentes de leurs actes et ce, de la part

5 de l'UCK albanaise kosovare.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation]

8 Q. Je vais maintenant revenir au paragraphe 9 de votre déclaration.

9 R. Neuf ?

10 Q. Neuf, oui. Au paragraphe 57 --

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela ne se peut pas. Vous dites que

12 vous allez sauter au paragraphe 9. Vous ne pouvez pas sauter, puisque vous

13 parlez de la page.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Page 9. Oui, ça y est.

15 M. MARCUSSEN : [interprétation]

16 Q. Vous dites que vous pensez que les autorités serbes présentaient des

17 rapports de situation quotidiens et vous dites : "C'était la méthode

18 militaire." Qu'entendez-vous par cela, est-ce que vous pouvez nous

19 l'expliquer ?

20 R. Oui. A chaque fois que j'ai été en mission quelque part, vous

21 présentiez un rapport quotidien dans lequel vous indiquiez ce qui s'est

22 passé et ce qui risque de se passer. Au moins, vous pouviez indiquer dans

23 ce rapport ce qui s'est passé, c'est ainsi que les choses se passaient avec

24 les missions de l'OTAN auxquelles j'ai participé. C'était le cas de la

25 Mission de vérification du Kosovo. Nous établissions un rapport quotidien à

26 l'intention de Vienne, à l'intention du conseil permanent. Lorsque nous

27 nous réunissions avec les autorités serbes, il y avait des moments où il

28 était tout à fait évident qu'ils disposaient des renseignements sur les

1 événements, ce qui n'était pas surprenant. Ce qui aurait été surprenant

2 c'est qu'ils ne soient pas au courant.

3 Q. Vous aviez également l'impression que les autorités serbes avec

4 lesquelles vous traitiez présentaient des rapports le long de leurs

5 filières et de leurs chaînes de commandement ?

6 R. Oui, oui, tout à fait. Je ne peux pas imaginer que quelqu'un n'aurait

7 pas présenté de rapports le long de la chaîne de commandement.

8 Q. Merci. J'aimerais passer au paragraphe suivant, au paragraphe 58.

9 J'aimerais que nous nous penchions sur les méthodes de travail interne de

10 la MVK. Vous décrivez dans ce paragraphe ce que vous appelez le centre

11 fusion. De quoi s'agissait-il ?

12 R. Il s'agissait du groupe de personnes qui ne se préoccupaient pas par ce

13 qui se passait au quotidien, ce que j'appelle les opérations. Mais

14 c'étaient des personnes qui compilaient toutes les autres informations qui

15 arrivaient, qui les récoltaient et qui essayaient des les compiler afin

16 d'essayer de comprendre véritablement ce qui se passait, afin d'essayer de

17 prévoir ou d'envisager ce qui pourrait se passer afin de savoir dans

18 quelles zones nous pourrions déployer plus d'efforts pour pouvoir être plus

19 efficaces. Ils combinaient -- ils avaient donc l'analyse, ils pouvaient

20 faire preuve d'analyse visionnaire pour la mission.

21 Q. Qui composait ce centre ?

22 R. Il s'agissait en règle générale de personnes qui avaient déjà fait de

23 l'analyse précédemment. Lorsqu'on parle d'analyse dans le sens militaire,

24 il s'agit de renseignements, de renseignements secrets. Il s'agissait

25 d'anciens officiers du renseignement qui se trouvaient dans ce centre, mais

26 je dirais qu'ils s'occupaient d'informations publiques, de ce qu'on appelle

27 les informations source ouverte. Nous ce que nous voulions faire c'était

28 compiler toutes les informations publiques, les placer dans le contexte

1 juste et ce faisant, essayer de voir quels étaient les créneaux pour nous

2 et quels étaient les dangers pour nous.

3 Q. Quelles étaient les sources d'informations avec lesquelles ce centre

4 devait travailler ?

5 R. Ils pouvaient disposer du rapport des vérificateurs qui oeuvraient sur

6 le terrain. Ils avaient également tous les rapports des médias et ils

7 disposaient de rapports -- toutes personnes pouvaient leur fournir des

8 renseignements, en règle générale cela leur arrivait par l'entremise des

9 vérificateurs. De temps à autre, ils obtenaient des renseignements de

10 l'OTAN en Macédoine parce qu'il y avait cet accord suivant lequel nous

11 devions leur demander de par leur capacité de reconnaissance aérienne, nous

12 devions pouvoir leur poser des questions et ce, afin que nous puissions

13 faire notre travail.

14 Je vous donne un exemple à titre d'illustration. Si nous voulions avoir une

15 reconnaissance aérienne d'un secteur bien précis pour pouvoir nous rendre

16 compte des dégâts dans ce secteur. Si vous observez ce secteur à partir de

17 la route, on pouvait voir qu'il y avait des toits effondrés. Mais si vous

18 n'alliez pas dans le village et dans la ville et si vous ne commenciez pas

19 à faire le décompte desdites maisons, il était très difficile de faire la

20 part des choses et d'établir la différence entre un village avec 20 % des

21 toits brûlés, un village où il y avait 80 % des toits brûlés. Si vous

22 faites une reconnaissance aérienne, vous prenez une photographie aérienne

23 et vous le faites en un clignement d'œil.

24 C'est le genre de chose que l'on voulait savoir, on voulait savoir

25 quels étaient les secteurs qui avaient le plus de dégâts et ce, par le

26 biais de ces reconnaissances aériennes. Une fois que nous disposions de ces

27 renseignements, nous pouvions déterminer quels étaient les secteurs qui

28 avaient le plus besoin d'aide. Parce que lorsque vous parliez aux gens du

1 cru, ils vous disaient tous que leur zone était la zone qui était la plus

2 endommagée. Nous voulions avoir une meilleure méthode hormis la méthode qui

3 consiste à parler aux gens du coin.

4 Q. Y avait-il des rapports particuliers qui étaient rédigés à l'extérieur

5 du centre fusion sur des questions d'infrastructure ou autre ?

6 R. Oui, oui. Une fois que nous nous sommes établis sur place, nous avons

7 établi ces cinq centres régionaux qui correspondaient aux comtés. Chacun de

8 ces centres régionaux avaient une responsabilité particulière qui était

9 celle de dire quels étaient les besoins des gens dans leur région. Pour ce

10 faire, les centres régionaux menaient des enquêtes, je me souviens qu'une

11 enquête a été menée sur les chemins de fer, ceci a été fait spécifiquement

12 pour avoir un rapport complet qui aurait pu être transmis à l'OSCE à

13 Vienne, peut-être même à l'Union européenne et qui aurait peut-être obtenu

14 de fonds de l'Union européenne pour remettre en route les chemins de fer.

15 C'était ce à quoi nous pensions tout au moins au début.

16 Q. Avez-vous également reçu des informations sur des questions qui ont

17 trait à la sécurité des missions ?

18 R. Oui. Il y avait une compréhension expresse du fait que si l'OTAN avait

19 connaissance de questions qui affectaient directement la sécurité des

20 vérificateurs sur le terrain, ils nous transmettraient ces informations.

21 Pour être en mesure de les recevoir, nous devions faire des arrangements

22 particuliers pour protéger lesdites informations, mais il s'agissait

23 particulièrement d'informations qui étaient destinées à nous maintenir en

24 vie.

25 Q. Dans la mesure du possible, pouvez-vous nous donner un exemple de ce

26 type d'informations ?

27 R. Oui. J'hésite quelque peu parce que je suis tenu par l'obligation de

28 secret de mon mandat vis-à-vis de la couronne britannique. Dès lors, je

1 veux faire attention à ce que je dis pour ne pas aller en prison une fois

2 de retour au Royaume-Uni.

3 En février pardon -- en janvier, nous avions une situation dans

4 laquelle huit soldats de la VJ ont été capturés par l'UCK dans la zone au

5 nord de Mitrovica autour des mines de Trepca. Nous tentions de négocier la

6 libération de ces huit soldats qui étaient captifs, pour le faire j'ai

7 demandé à des vérificateurs dans le camp de l'UCK de s'assurer que, (a) les

8 soldats étaient bien là; (b) qu'ensuite ils étaient sains et saufs; (c) que

9 l'UCK savait qu'il y avait des négociations actives en cours pour essayer

10 de les faire revenir sains et saufs. Ceci s'est poursuivi pendant plusieurs

11 jours et plusieurs nuits, au cours de ces quelques jours, nous avons obtenu

12 des informations selon lesquelles des forces spéciales serbes étaient

13 déplacées vers une position à partir de laquelle elles auraient pu réaliser

14 une opération "coup de main", sur la colline où se trouvait l'UCK.

15 Evidemment, ceci m'intéressait particulièrement parce que cela

16 concernait la sécurité des vérificateurs qui étaient justement en plein

17 dans cette zone en particulier. Vous pourriez par exemple voir arriver une

18 unité de forces spéciales en hélicoptère ou parachutées dans une tentative

19 d'essayer de prendre les captifs. Il serait très probable que ce qu'il

20 s'ensuivrait un échange de coups de feu et que les vérificateurs entre

21 autres pourraient être blessés. Je ne voulais pas mettre mes hommes dans

22 cette situation et dès que j'ai reçu l'information, j'ai réagi.

23 Je ne sais pas d'où venait cette information ? Je n'en ai aucune

24 idée, mais je crois qu'elle était assez crédible pour que je réagisse.

25 Donc, j'ai ordonné aux vérificateurs de quitter la colline parce que je

26 craignais que quelque chose ne se produise qui aurait pu mettre leur vie en

27 danger. Ensuite, il y a eu encore des discussions et je leur ai dit de

28 retourner et nous avons continué le processus de négociation.

1 Q. Puisque nous traitons de ce sujet, à part retirer vos vérificateurs du

2 lieu où ils étaient, est-ce que vous avez transmis ces informations sur les

3 forces spéciales serbes à quelqu'un du côté serbe ?

4 R. Oui, cette information a été transmise si je m'en souviens bien au

5 général Loncar et à M. Sainovic. L'ambassadeur Keller était en contact

6 permanent avec M. Sainovic.

7 Q. Quel a été le résultat du fait que vous ayez exprimé votre

8 préoccupation sur les forces spéciales serbes ?

9 R. Le résultat était qu'il n'y a pas eu d'interventions des forces

10 spéciales serbes, ce qui voulait dire que le processus de négociation qui

11 était en cours a pu se poursuivre et a pu arriver à une conclusion

12 favorable.

13 Q. Qui a décidé, pour autant que vous le sachiez, de ne pas envoyer les

14 forces spéciales serbes ou qui vous a dit qu'elles ne seraient pas engagées

15 pour que vous puissiez retirer vos vérificateurs ?

16 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne peux pas imaginer

17 de questions qui soient plus spéculatives que cette dernière question.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] J'essaie --

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Attendez, Monsieur Drewienkiewicz

20 jusqu'à ce que nous décidions que vous pourriez avoir le droit d'envisager

21 de répondre à la question.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien sûr.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il semble qu'il s'agit d'une question

24 spéculative.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation] Laissez-moi la diviser en sous- questions.

26 Q. Général, je comprends, d'après votre réponse, que les forces spéciales

27 serbes n'ont pas été envoyées ?

28 R. C'est exact.

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1 Q. Vous a-t-on dit que les forces spéciales serbes ne seraient pas

2 envoyées ?

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Attendez un instant. Je crois que

4 l'objection à la question portait surtout sur le début de la question. Est-

5 ce que la première chose à faire n'est pas d'établir si on le sait ou pas ?

6 Une fois que vous savez cela, vous pouvez ensuite poser la question qui

7 vous intéresse. Evidemment, si vous voulez la poser d'une manière

8 complètement différente, libre à vous ?

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si nous pouvons le faire de la manière la

10 plus brève, procédons de la sorte.

11 Q. Savez-vous si une décision a été prise de ne pas envoyer les forces

12 spéciales serbes ?

13 R. Aucunes forces spéciales serbes ne sont apparues au sommet de cette

14 colline. Il se peut que nous ayons rêvé que tout ceci pourrait arriver. La

15 seule chose sûre que je puis dire, c'est que nous avons reçu des

16 informations provenant d'une source crédible selon laquelle l'utilisation

17 des forces spéciales était envisagée.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Puis-je vous arrêter là ? Parce que

19 vous avez dit auparavant que vous n'aviez aucune idée quelle était la

20 source de provenance, mais que l'information semblait crédible. Alors que

21 maintenant vous dites quelque chose de complètement différent, sauf si vous

22 parlez de deux ensembles de circonstances différentes.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux me souvenir de deux messages que j'ai

24 reçus qui avaient trait à ces forces spéciales au cours de la même période.

25 Les deux étaient crédibles, Monsieur le Président. A la suite de ceci, j'ai

26 fait un rapport à l'ambassadeur Keller qui a immédiatement parlé à M.

27 Sainovic. Je comprends qu'il a dû recevoir en tout l'assurance de M.

28 Sainovic que tout ce qui était envisagé serait suspendu et qu'il était

1 content que nous continuions à essayer de résoudre la situation par des

2 négociations.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci. Je crois que ceci répond à ma

4 question.

5 Q. Maintenant, j'aimerais en revenir à ce qui peut sembler le détail des

6 documents écrits de la MVK. J'aimerais vous poser des questions sur la

7 manière dont les rapports étaient transmis entre les différents centres

8 régionaux vers le quartier général et comment ils étaient utilisés par le

9 centre fusion. Pour ce faire, j'aimerais vous montrer la pièce P673.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que ce document porte également

11 une cote DZ dans la liasse de documents que vous nous aviez remis ?

12 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

14 M. MARCUSSEN : [interprétation]

15 Q. Général, voyez-vous ?

16 R. Oui, j'arrivais à lire une police de taille numéro 4, mais je n'y

17 arrive plus malheureusement maintenant. Je vois mieux maintenant. Ceci

18 c'est Rugova.

19 Q. Ce sur quoi je voudrais vous interroger, ce n'est pas tellement sur la

20 substance du document, mais pourriez-vous nous expliquer de quoi ce

21 document traite ?

22 R. Il y avait sous le quartier général à Pristina cinq centres régionaux,

23 chacun dirigé par quelqu'un qui était sous mes ordres en gros. Tous les

24 jours, à la fin de la journée, les centres envoyaient un rapport quotidien

25 sur ce qui s'était produit au cours de la journée et qui arrivait chez nous

26 vers 21 heures. Nous prenions ensuite ces rapports, les résumions autant

27 que possible et en faisions un rapport commun qui était envoyé à Vienne.

28 Les bureaux de Vienne essayaient de se concentrer sur les sujets principaux

1 pour essayer de donner une vision thématique de ce qui se passait. Ceci

2 était un des cinq rapports qui nous arrivaient le soir au cours d'une

3 journée normale.

4 Si quelque chose d'extraordinaire se produisait, nous en étions

5 avertis par téléphone ou par radio et aussitôt qu'ils étaient au courant

6 des faits précis, ils nous envoyaient un rapport écrit avec autant de

7 détails que possible. Parce que si la situation ou l'incident était

8 particulièrement grave, nous devions envoyer les informations aussi vite

9 que possible à Vienne, parce que Vienne ne voulait pas être dans le

10 brouillard quand il s'agissait de parler aux médias. Il était très

11 important que nous envoyions des informations dès que possible à Vienne.

12 Q. Ce document et des documents tels que celui-ci étaient des rapports

13 quotidiens rédigés par des vérificateurs sur le terrain ?

14 R. Encore une fois, le centre régional, Prizren, avait environ 250

15 personnes qui y travaillaient. Ce rapport est en même temps une compilation

16 des 250 vérificateurs sur le terrain. S'il s'agissait d'un rapport spot en

17 milieu de journée, il serait le fait d'un ou deux vérificateurs qui faisait

18 état d'événements suffisamment importants pour être envoyés rapidement vers

19 nous.

20 Q. A partir de votre expérience sur le terrain au Kosovo, est-ce que ces

21 rapports régionaux étaient des rapports fiables ?

22 R. Oui. Celui-ci particulièrement. Evidemment, tous les rapporteurs

23 n'étaient pas de la même qualité, le commandant du centre régional de

24 Prizren était, je dirais, le meilleur, le plus organisé, celui qui avait le

25 plus d'expérience de mes cinq directeurs de centres régionaux.

26 Q. Maintenant, j'aimerais vous montrer un autre document, qui est la pièce

27 666.

28 R. Oui, je le vois. Merci.

1 Q. Bien. Ceci est un document émis par un centre de coordination.

2 Pourriez-vous nous dire où ceci s'insère dans la chaîne de rapport ?

3 R. Sous les centres régionaux, il y avait un certain nombre de centres de

4 coordination. Nous voulions en mettre un dans chaque municipalité, nous

5 avons réussi à en installer 42 sur le terrain, mais nous avons dû les

6 établir au fur à mesure de la disponibilité des gens et au fur et à mesure

7 de la possibilité de les installer dans les bâtiments. Le centre de

8 coordination d'Orahovac était l'un de ceux qui ont été établis le plus tôt.

9 Q. Est-ce que les centres de coordination envoyaient leurs rapports aux

10 centres régionaux ?

11 R. Oui, absolument. C'était assez hiérarchique. Les centres de

12 coordination étaient ceux qui étaient mis au service des centres régionaux.

13 Les centres régionaux établissaient les centres de coordination où ils

14 étaient nécessaires, parce qu'il y avait des lieux ou des populations --

15 des localités où des événements malheureux s'étaient produits. C'étaient

16 des décisions qui étaient prises par les centres régionaux. Les centres de

17 coordination étaient sous les ordres des centres régionaux, qui eux-mêmes

18 étaient sous nos ordres à Pristina, et nous étions sous les ordres de

19 Vienne.

20 Q. Est-ce que le centre fusion a reçu les rapports des centres de

21 coordination ou est-ce qu'il restait à un niveau inférieur ?

22 R. Ils avaient tendance à recevoir les rapports émis par les centres de

23 coordination parce qu'une des choses qu'ils faisaient, c'était de les lire

24 entre les lignes pour essayer de voir si quelque chose avait été oublié ou

25 si quelque chose n'était pas apparent, pour voir s'il y avait des tendances

26 qui s'esquissaient. Ceci faisait partie des informations que le centre

27 fusion traitait, pas de manière quotidienne, mais de manière thématique.

28 Q. Maintenant, j'aimerais vous montrer un autre type de document.

1 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons examiner la pièce

2 667, s'il vous plaît ?

3 Q. Il s'agit d'un mémorandum. Je ne sais pas si vous le voyez sur votre

4 écran.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pouvons-nous l'agrandir un tout petit peu,

6 s'il vous plaît ? Peut-être que nous pouvons agrandir la date et où il est

7 dit qu'il s'agit d'un mémorandum, le titre et les premiers paragraphes,

8 pour permettre au général de lire le document.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation]

11 Q. Il s'agit d'un document qui est signé par l'officier de liaison de

12 l'UCK et le MUP, l'autre nom va apparaître.

13 R. Oui.

14 Q. Maintenant, ce type de document, où est-ce qu'il s'insère dans tous les

15 documents ou le traitement des documents de l'UCK ?

16 R. Une des fonctions les plus importantes, c'était d'être en liaison avec

17 les acteurs principaux. Le MUP, la VJ et l'UCK étaient les trois acteurs

18 qui nous intéressaient plus particulièrement. En particulier, ils avaient

19 la possibilité de nous rendre la vie extrêmement difficile.

20 A chaque niveau, à chaque niveau de commandement des différentes

21 organisations avec lesquelles nous traitions, nous essayions de placer

22 quelqu'un en tant qu'officier permanent de liaison pour qu'il y ait le même

23 interlocuteur chaque fois. Dans les centres régionaux, il y avait des

24 officiers de liaison avec le MUP, avec la VJ, avec l'UCK, et nous avions

25 l'équivalent. J'ai mis quelqu'un plus particulièrement à la tête de ce

26 groupe d'officiers de liaison parce que nous avons compris qu'ils étaient

27 particulièrement importants. Un tel rapport, un rapport tel que celui-ci

28 serait un rapport rendu à un moment auquel il était considéré qu'il était

1 nécessaire de mentionner quelque chose.

2 Q. Ceci serait transmis au centre fusion pour être traité ?

3 R. Oui, absolument.

4 Q. Maintenant, la mission a également émis un nombre de rapports de mise à

5 jour quotidiens. J'aimerais vous demander de regarder la pièce P657, s'il

6 vous plaît. Qui rédigeait un rapport quotidien comme celui-ci ?

7 R. Les rapports journaliers étaient produits par une équipe de rédacteurs,

8 de la part de deux ou trois personnes qui étaient attachées à l'officier

9 qui dirigeait la mission. Le directeur de la mission signait les rapports,

10 les approuvait avant qu'ils ne soient envoyés à Vienne et ce, de manière

11 journalière. Parfois, s'il n'y avait pas d'événements particuliers, si la

12 journée n'était pas une journée avec des événements particulièrement

13 controversés, il signait le rapport pour s'assurer qu'il avait étayé le

14 message qui était envoyé à Vienne.

15 Q. Bien. Il y avait également des rapports que l'on appelait des rapports

16 de mission.

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pourrions-nous avoir la pièce 664, s'il

18 vous plaît ? Est-ce que nous pourrions remonter vers l'en-tête du

19 document ? Bien, merci.

20 Q. Qu'étaient ces rapports de mission ?

21 R. Les rapports de mission étaient, j'en suis pratiquement sûr, rédigés

22 par les mêmes personnes que vous avez vues il y a quelques instants.

23 Q. A qui étaient envoyés ces rapports de mission ?

24 R. Ils étaient diffusés plus largement. Ils étaient envoyés aux centres

25 régionaux pour qu'ils puissent avoir un panorama plus général. Ensuite, ils

26 étaient envoyés à toute la MVK. Ensuite, ils étaient envoyés à Vienne.

27 Q. Ces rapports journaliers ainsi que les rapports de mission, ils étaient

28 basés sur les éléments rapportés ou ayant trait à votre chaîne interne de

1 commandement, si je puis dire ?

2 R. Oui, oui.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pouvons-nous maintenant examiner la pièce

4 P662 ?

5 Q. Je voudrais vous poser des questions sur celle-là, elle y ressemble

6 beaucoup. Je vais attendre jusqu'à ce qu'elle s'affiche.

7 Ceci s'appelle un rapport intérimaire, qui traite de la journée du 10

8 janvier 1999. Pourquoi est-ce qu'un rapport intérimaire a été généré ? Nous

9 avons commencé avec des rapports intérimaires dans la période jusqu'à ce

10 que nous sommes arrivés à couvrir toute la province.

11 Nous avons commencé à l'ouest de Prizren et Pec et nous avons

12 travaillé vers l'est. Au fur et à mesure que plus de gens étaient

13 disponibles, ils nous étaient envoyés par les Etats participant à l'OSCE.

14 Evidemment, les 2 000 hommes qui y travaillaient ne sont pas tous arrivés

15 le même jour, bien évidemment. Nous arrivions à en installer une centaine

16 par semaine, mais nous n'avions pas le soutien administratif ni les

17 bâtiments, donc nous établissions ces centres régionaux un par un. Jusqu'à

18 ce que nous soyons arrivés à couvrir tout le Kosovo, je suis pratiquement

19 sûr que nous envoyions ce qu'on appelait ces rapports intérimaires. On a

20 expliqué à Vienne que dans certaines zones ou régions, il y avait pas mal

21 de gens sur le terrain dont on pourrait vérifier la présence, alors que

22 dans d'autres zones, nous avions très peu de personnes sur le terrain et

23 nous devions nous fier à des rapports qui étaient peut-être moins fiables.

24 Q. Dans les rapports qui étaient moins fiables, est-ce que ceci

25 apparaissait dans les rapports rapportés dans la chaîne interne ?

26 R. Si ces rapports étaient basés sur des faits rapportés par les médias,

27 cela était mentionné.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il ne m'apparaît pas très clairement

1 comment ceci s'insère dans les autres documents, c'est-à-dire à quel niveau

2 ceci a été rédigé.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui.

4 Q. Général, pouvez-vous me dire qui rédigeait les rapports intérimaires ?

5 R. Les rapports intérimaires sont devenus des rapports journaliers par la

6 suite, une fois que nous avions une couverture totale de la zone. Nous les

7 avons appelés rapports intérimaires à partir du jour où nous devions

8 produire des rapports journaliers, c'était environ le 25 novembre ou le 20

9 novembre. Nous avons continué à les appeler rapports intérimaires jusqu'à

10 ce que nous pensions que nous avions couvert toute la zone. A ce moment-là,

11 nous avons arrêté de les appeler rapports intérimaires.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

13 M. MARCUSSEN : [interprétation]

14 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une question sur des documents qui

15 sont des documents de travail du centre fusion. Il s'agit de la pièce P680.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pourrions-nous voir cela, s'il vous plaît ?

17 Q. Général, qui rédigeait ces rapports fusion ?

18 R. Ils venaient du centre fusion, c'est l'équipe du centre fusion qui

19 était placée sous l'autorité d'un chef, lequel était placé sous mon

20 autorité, qui produisait ces rapports. Nous discutions généralement du

21 contenu de ces rapports et nous nous mettions d'accord pour voir s'il était

22 nécessaire vu les besoins de produire aussitôt un rapport. J'étais consulté

23 concernant le moment où ces rapports étaient produits et le contenu de ces

24 rapports. Ensuite, avec les membres de son équipe, il produisait des

25 rapports comme celui-ci.

26 Q. En fonction des besoins, donc ces rapports constituaient une analyse à

27 long terme des événements ou sur une longue période des événements qui

28 s'étaient produits; c'est bien cela ?

1 R. Oui.

2 Q. S'agissant du matériel sur lequel on se fondait pour rédiger ces

3 rapports, ce sont les informations dont le centre fusion disposait, n'est-

4 ce pas ?

5 R. Oui. Ils se servaient de tout le matériel qui leur avait été transmis

6 des centres cantonaux, des centres régionaux, des officiers de liaison, des

7 rapports des médias, des séquences qui avaient été diffusées à la

8 télévision, ils se fondaient sur ce matériel pour produire les rapports.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

10 demander le versement au dossier des différents rapports que j'ai présentés

11 au général. Je demanderais également le versement au dossier de certains

12 rapports dont je n'ai pas parlé, mais qui sont de nature semblable. P659,

13 P675, P677, il s'agit de rapports journaliers. Il y a également un rapport

14 de mission en plus de celui que j'ai mentionné, P665. Je demanderais le

15 versement au dossier de l'ensemble de ces documents.

16 Je n'ai pas l'intention de les parcourir avec le témoin, du moins pas

17 tous, mais je peux vous parler de la pertinence de ces documents si vous le

18 souhaitez.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pense que vous devriez le faire

20 effectivement.

21 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que vous voulez que je le fasse

22 maintenant ?

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Si vous n'avez pas l'intention de

24 l'interroger à ce sujet, aucun préjudice ne s'ensuivra.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je pourrais parler de la pertinence de ces

26 documents au fur et à mesure, dans l'ordre.

27 Je parlerai d'abord de P673. Il s'agit --

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne voulais pas que vous reveniez

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1 sur les documents dont vous avez déjà parlé, je souhaiterais que vous

2 parliez de la pertinence des documents que vous venez de mentionner et au

3 sujet desquels vous allez poser des questions afin de voir dans quelle

4 mesure ils sont pertinents par rapport à l'acte d'accusation.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je voulais simplement parler de certains

6 d'entre eux, par la suite, nous allons présenter des arguments concernant

7 certains de ces documents pour voir quelle est la fiabilité de ces

8 rapports. Nous pensons que ces documents doivent être versés au dossier

9 pour motif que le témoin a parlé des circonstances dans lesquelles ces

10 rapports ont été établis.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je comprends ce que vous faites par

12 rapport à l'authenticité de ces documents, mais le critère qui doit être

13 satisfait pour verser ces documents au dossier tient à la valeur probante

14 et à la pertinence par rapport aux questions mentionnées dans l'acte

15 d'accusation. Vous devriez déposer des écritures à ce sujet. Vous pouvez en

16 parler dans le prétoire, mais cela prendra du temps. A un moment donné, il

17 faudra bien se pencher sur la pertinence de ces différents documents.

18 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bien. Je propose la chose suivante. Ceux

19 dont je ne parlerai pas aujourd'hui avec le témoin, au sujet de ces

20 documents, nous déposerons des écritures. Ainsi, nous ne perdrons pas de

21 temps en audience.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela signifie que s'agissant de la

23 référence au document P673, tous les documents proposés doivent être

24 considérés comme des pièces à conviction potentielles en attendant d'avoir

25 des éléments concernant leur pertinence. C'est ce que vous nous dites ?

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

28 M. MARCUSSEN : [interprétation]

1 Q. Un dernier document au sujet duquel je souhaiterais que nous parlions,

2 c'est un document dont vous parlez dans votre déclaration. Il s'agit du

3 livre bleu. De quoi s'agit-il ?

4 R. Cette notion a évolué au fur et à mesure que nous nous sommes

5 organisés. J'ai pensé qu'avant que les dirigeants de la mission se

6 rencontrent tous les matins, nous devrions disposer d'une description

7 commune de ce que nous pensions des événements qui étaient survenus au

8 cours des jours précédents, sous forme compréhensible afin de bien

9 comprendre en quoi ces événements étaient liés entre eux. Les dirigeants de

10 la mission ne passaient pas leur vie à étudier les cartes du Kosovo. Par

11 conséquent, j'ai demandé au centre fusion de fournir un compte rendu

12 concernant les événements des jours précédents dans chaque centre régional.

13 Il s'agissait de relier ces événements aux événements qui s'étaient

14 produits précédemment lorsque cela a été nécessaire, mais il s'agit ici

15 d'une vue d'ensemble par une présentation Powerpoint. Il y avait des

16 endroits mentionnés sur la carte, on disait ce qui s'était passé et où,

17 c'est le centre fusion qui s'est chargé de cela, car ils étaient plus

18 compétents en matière de présentation Powerpoint que le centre des

19 opérations.

20 Q. Ce livre bleu portait sur la période qui a suivi le départ de la MVK du

21 Kosovo; c'est bien cela ?

22 R. Oui.

23 Q. A ce moment-là, il n'y avait plus de vérificateurs sur le terrain pour

24 faire rapport à la MVK ?

25 R. Oui.

26 Q. Comment a-t-on présenté ces entrées dans le livre bleu ?

27 R. Elles se fondaient sur les informations que nous avons pu recevoir,

28 lorsque nous avons quitté le Kosovo, nous sommes restés en contact par

1 téléphone portable avec les gens au Kosovo et nous avons pu nous entretenir

2 avec les gens qui ont quitté le Kosovo. Il y avait d'autres sources

3 également comme le HCR qui s'occupaient des réfugiés à leur arrivée.

4 Si bien que ce livre bleu a été alimenté de façon aussi précise que

5 possible sur l'évolution de la situation au Kosovo, car au cours des trois

6 ou quatre premières semaines, nous ne voulions pas nous attacher uniquement

7 aux informations sensationnalistes que les personnes donnaient aux

8 représentants des médias en traversant la frontière. Nous essayions de

9 fournir des informations confirmées par plus d'une source et ce faisant,

10 nous avons essayé de nous pencher sur la fiabilité de certains de ces

11 rapports. Nous étions très préoccupés du fait qu'il y avait des récits

12 quelque peu exagérés. Il fallait dire : Ici, cet incident s'est produit, il

13 a été corroboré par six sources différentes et toutes ces sources

14 confirment ce qui s'est passé, donc nous pensons que le rapport de tel ou

15 tel incident est exact, d'autres ne sont peut-être pas aussi exacts. Nous

16 avons essayé de minimiser en quelque sorte les récits afin d'obtenir des

17 récits plus réalistes.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans la déclaration, on a l'impression

19 que ce livre existait déjà avant le départ de la mission. Est-ce le cas ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Nous avons évolué au fur et à mesure que

21 la situation évoluait et que les besoins changeaient. De mémoire, je dirais

22 qu'à partir de la mi-janvier ou de la fin janvier, nous avons bien compris

23 quels étaient les documents qui étaient utiles pour la mission et pour

24 Vienne, ceci a donné naissance au livre bleu. Par exemple, lorsque les

25 négociations de Rambouillet étaient en cours au mois de février, il était

26 utile de disposer de certains détails. Il arrivait fréquemment que le début

27 des réunions et des négociations soit repoussé parce que l'un des

28 participants disait : Non, je ne peux pas négocier avant de savoir ce qui

1 s'est passé la nuit dernière à Pec.

2 On recevait alors un appel de Rambouillet dans l'urgence afin

3 d'obtenir des renseignements sur ce qui s'était passé la veille au soir à

4 Pec. Nous pouvions dire : Voilà ce qui s'est passé. Donc oui, l'objectif a

5 changé après notre départ.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci. Je pense que le moment est

7 bienvenu pour faire la pause bientôt, Monsieur Marcussen, quand cela vous

8 arrangera.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Afin de préciser votre dernière réponse, je

10 souhaiterais vous poser la question suivante.

11 Est-ce que je vous ai bien compris lorsque vous avez dit que le terme

12 "livre bleu" a vu le jour un peu plus tard lorsque les présentations

13 journalières Powerpoint ont été compilées dans un document ?

14 R. Oui, parce qu'on a mis cela dans un dossier bleu. Ces informations

15 étaient présentées à un groupe qui se rencontrait à 8 heures le matin. Le

16 chef de la mission a dit un jour : Oui, ce livre bleu est sacrément utile.

17 Après, on l'a toujours appelé le livre bleu, même si parfois le dossier

18 était de couleur jaune.

19 Q. Nous allons poser des questions supplémentaires au sujet de ce livre

20 bleu plus tard.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien, nous allons faire la pause

22 maintenant.

23 [Le témoin se retire]

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous reprendrons à 11 heures 15.

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 46.

26 --- L'audience est reprise à 11 heures 18.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] S'agissant de l'objection soulevée par

28 Me Ivetic concernant certains passages de la déclaration, nous estimons

1 qu'à partir du paragraphe 147 jusqu'au paragraphe 154, ce passage ne

2 devrait pas être versé au dossier. Ce passage ne devrait pas être versé au

3 dossier au motif qu'il s'agit de points de détails concernant les

4 événements qui se sont déroulés dans les lieux concernés. Quant aux autres

5 paragraphes au sujet desquels une objection a été soulevée, y compris les

6 deux passages ultérieurs dans la déclaration, ils seront versés au dossier.

7 Nous prendrons note des passages concernant ces détails et nous n'en

8 tiendrons pas compte. Si dans le cadre du l'interrogatoire principal ou du

9 contre-interrogatoire il s'avère que les passages que nous avons refusé

10 d'admette pourraient avoir une incidence sur les questions pertinentes en

11 l'espèce, nous reviendrons sur cette partie de notre décision. Il en est

12 ainsi décidé compte tenu des informations qui nous ont été présentées.

13 Monsieur Marcussen, poursuivez.

14 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

15 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci. Nous allons remplacer la version de

16 la déclaration qui figure au système e-court par une version qui prend

17 compte de votre décision.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci beaucoup.

19 M. MARCUSSEN : [interprétation]

20 Q. Général, avant la pause, vous avez évoqué un livre bleu qui parfois

21 était présenté dans un classeur jaune. Vous avez dit que vous étiez en

22 contact avec des gens qui se trouvaient encore au Kosovo et que vous

23 mainteniez ces contacts grâce au téléphone portable. Qui étaient ces

24 personnes ?

25 R. Il s'agissait de personnes qui avaient travaillé pour nous, des gens du

26 coin qui ne faisaient pas partie de la MVK, des interprètes, des

27 responsables de presse, des gardes chargés de la sécurité. Lorsque la

28 mission a été évacuée, ce sont essentiellement des étrangers qui sont

1 partis et non pas les gens du coin. Si bien que pour rester en contact,

2 nous avons continué à maintenir nos rapports avec les gens qui avaient

3 travaillé pour nous, pas seulement les Albanais du Kosovo, mais également

4 les Serbes du Kosovo. A l'époque, bien entendu, nous étions tous convaincus

5 que les bombardements de l'OTAN ne dureraient pas longtemps et qu'une

6 solution négociée serait trouvée rapidement. Nous étions persuadés que nous

7 allions rapidement retourner au Kosovo avec cette fois-ci une présence plus

8 importante, notamment avec l'OTAN.

9 Mais nous devions rester en rapport avec les gens afin de suivre la

10 situation sur le terrain, car nous voulions nous préparer en vue de notre

11 retour. Il n'y avait pas d'électricité dans les villes où nous comptions

12 revenir, il fallait trouver des groupes électrogènes ailleurs, il y avait

13 des considérations d'ordre pratique dont nous devions tenir compte. Lorsque

14 la situation s'est dégradée au Kosovo, nous avons pris conscience de cela

15 et nous avons parlé aux gens pour savoir ce qui se passait. Nous avons

16 essayé de rapporter cela de façon aussi objective que possible.

17 Q. Est-ce que vous vous êtes également entretenu avec d'anciens officiers

18 de liaison, côté serbe ou côté UCK ?

19 R. Oui.

20 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pour ce qui est de l'appréciation des

21 éléments de preuve, je demanderais à l'huissier de bien vouloir placer un

22 document sur le rétroprojecteur. Le livre bleu porte la cote P407. J'en ai

23 extrait une page, car il s'agit d'un document assez volumineux. Il sera

24 sans doute plus facile d'examiner la page en question de cette manière. Il

25 faut appuyer sur le bouton vidéo. Non, nous ne le voyons plus.

26 Est-ce que nous pouvons faire en sorte de voir l'ensemble de la page ?

27 Bien. Je pense que c'est bien ainsi.

28 Q. Général, après le départ de la MVK du Kosovo et après l'établissement

1 des rapports figurant dans le livre bleu concernant la situation au Kosovo,

2 on a joint en annexe ces tableaux. Est-ce que vous pourriez nous expliquer

3 de quoi il s'agit ?

4 R. Ceci a été ajouté, car les sources étaient très nombreuses. Nous nous

5 sommes efforcés de faire une distinction entre les informations qui nous

6 paraissaient exactes, car elles provenaient de quelqu'un que nous

7 connaissions bien ou elles venaient de sources diverses, des éléments qui

8 provenaient d'une personne que nous ne connaissions pas, informations qui

9 nous avaient été transmises par téléphone. Il pouvait s'agir de

10 désinformation, ces informations n'étaient donc pas aussi fiables. En

11 établissant cette distinction, il s'agissait de combiner les points A à F

12 aux points 1 à 6. Si un juge nous disait quelque chose, la fiabilité était

13 A1. Si ces informations venaient de quelqu'un que je ne connaissais pas,

14 quelqu'un que j'avais rencontré dans la rue et qui disait quelque chose

15 d'extravagant, ce serait F6.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Manifestement, vous n'avez jamais

17 entendu parler de la chambre d'appel.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous n'avions pas toujours à notre disposition

19 15 avocats lorsque nous nous déplacions au Kosovo.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] L'un de mes collègues dont la décision

21 a été confirmée par la chambre d'appel, lorsqu'un ami a fait des

22 commentaires sur ce point, il a répondu : Oui, mais je pense toujours que

23 j'ai raison.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il y a une certaine objectivité là-

25 dedans, mais c'est le mieux que nous pouvions faire à l'époque.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation]

27 Q. Est-ce qu'il s'agit d'une manière standard lorsqu'on procède à une

28 analyse de classifier les informations de cette manière ?

1 R. Oui. C'est ainsi que l'on apprend aux membres de l'état-major de

2 procéder, pour autant que je sache.

3 Q. Pour que les choses soient bien claires, ceux qui évaluaient les

4 événements au Kosovo après l'évacuation de la MVK étaient les mêmes

5 personnes que celles qui se trouvaient au centre fusion auparavant ?

6 R. Oui, mais ils s'appuyaient davantage sur la personne responsable des

7 droits de l'homme, sur leur expérience, car nous entrions dans des domaines

8 au sujet desquels nous avions peu d'expérience. Nous nous appuyions sur les

9 gens qui avaient une certaine expertise en la matière.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Ce que nous venons de voir, c'était la

11 pièce P407, page 945. Nous n'en avons plus besoin.

12 L'Accusation souhaiterait demander le versement au dossier du livre bleu,

13 la pièce 407, dans son intégralité, car nous pensons qu'il est très utile

14 d'avoir un tableau d'ensemble des événements au Kosovo pendant toute la

15 période concernée. C'est un document qui a été mentionné lors du contre-

16 interrogatoire à maintes reprises, tout le monde devrait en disposer.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître Ivetic.

18 M. IVETIC : [interprétation] La Défense soulève une objection à la

19 présentation de ce livre bleu. Je pense notamment à ce qui vient d'être dit

20 aux lignes 12 à 15 à propos de la MVK du Kosovo. A la suite de son retrait,

21 la personne qui compilait l'ouvrage a dit que les personnes choisissaient

22 comme interlocuteurs de plus en plus les représentants des droits de

23 l'homme, ce qui fait qu'il y a des éléments qui ont peut-être été exclus de

24 ce procès tels que par exemple l'ouvrage "As Seen As Told", qui était un

25 tant soit peu controversé. Il se peut qu'il y ait des informations que l'on

26 retrouve maintenant dans ce livre bleu, c'est l'une des choses qui me

27 pousse à soulever cette objection. Je ne souhaiterais pas que cet ouvrage

28 entier soit versé au dossier, sans pour autant que l'on ait eu la base pour

1 tous les éléments qui sont soulevés dans cet ouvrage.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.

3 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Je me fais l'écho des propos de Me Ivetic,

4 puis n'oubliez pas votre ordonnance du 11 juillet 2006 sur la procédure et

5 les moyens de preuve. Je ne me souviens pas des paragraphes détaillés, mais

6 la Chambre avait estimé que l'ouvrage dans son intégralité ne pouvait pas

7 être versé au dossier dans son intégralité et que seuls pourraient être

8 versés au dossier les extraits qui avaient été présentés aux témoins. Ces

9 extraits pourraient être considérés comme recevables.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je souhaiterais répondre à la suite de ces

11 deux interventions. Pour ce qui est du passage du livre bleu qui porte sur

12 des événements qui se sont déroulés après le départ de la MVK du Kosovo,

13 nous avons entendu la déposition du général qui nous a expliqué comment ces

14 moyens de preuve ont été évalués, vous verrez qu'il y a dans le livre bleu

15 des entrées pertinentes qui permettent d'évaluer la fiabilité grâce à ce

16 barème, donc A à F et 1 à 6, grâce au système qui a été utilisé, donc nous

17 avançons qu'il est tout à fait possible d'évaluer la crédibilité, la

18 fiabilité de cela, et on pourra ainsi y leur accorder le poids pertinent

19 dans le contexte, bien entendu, de tous les éléments de preuve qui seront

20 présentés, qui seront versés au dossier.

21 Pour ce qui est de l'intervention de Me O'Sullivan, c'est peut-être une

22 répétition, mais je pense qu'il est utile pour le moment d'avoir ces

23 références versées au dossier qui peuvent être consultées. D'ailleurs, cela

24 a été fait à de nombreuses reprises lors du contre-interrogatoire, donc

25 nous demandons que ce document soit versé au dossier et soit admis.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais votre deuxième argument signifie

27 tout simplement que ce document a déjà été considéré comme admissible pour

28 les éléments qui sont repris dans le cadre du contre-interrogatoire, mais

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1 cela ne permet pas de répondre à la question : est-ce que l'on peut

2 admettre cet ouvrage sans pour autant l'étudier au préalable ?

3 J'aimerais poser une question pour préciser quelque chose, parce que je me

4 souviens dans la déclaration, lorsque je l'ai lue, qu'il était question du

5 Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, il était question de

6 fournir des renseignements à propos du mouvement des réfugiés. Est-ce que

7 vous vous souvenez où cela se trouve dans la déclaration peut-être ?

8 M. MARCUSSEN : [interprétation] Moi aussi, je me souviens de ceci. Je pense

9 que c'est vers la fin de la déclaration. Il se peut qu'il s'agisse du

10 paragraphe 175, Monsieur le Président. C'est peut-être à ce paragraphe-là

11 que vous pensiez.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Merci.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Etant donné que nous ne connaissons

15 pas la teneur du livre, nous allons le parcourir très rapidement et nous

16 rendrons notre décision demain matin après avoir pris en considération les

17 différents éléments, je ne pense pas que cela doive vous empêcher de

18 poursuivre votre interrogatoire, Monsieur Marcussen, n'est-ce pas ?

19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui, non, non, absolument pas.

20 Q. Général, je vais laisser de côté cette question relative aux différents

21 documents. J'aimerais que nous prenions la page 10 de votre déclaration,

22 paragraphe 62. Dans ce paragraphe, vous décrivez une réunion que vous avez

23 eue à Pristina le 27 novembre. Quel était l'objectif de cette réunion ?

24 R. Nous nous sommes assis autour de la table à Pristina pour voir comment

25 nous allions nous y prendre pour la réunion qui avait été prévue à Belgrade

26 avec l'état-major de la VJ. C'était notre première réunion avec l'état-

27 major de la VJ, nous pensions que nous avions une chance pour donner le ton

28 pour leur expliquer ce à quoi nous nous attendions de la part de la VJ.

1 Etant donné que la MVK était composée de personnes qui avaient différentes

2 attentes et qui avaient eu différents parcours, nous avons eu cette réunion

3 pour nous mettre d'accord sur une position ou un point de vue concerté que

4 nous présenterions. Ce n'est pas comme cela que nous aurions opéré dans un

5 contexte militaire, mais il ne s'agissait pas d'une mission militaire. Par

6 conséquent, j'ai essayé d'utiliser toutes les compétences dont nous

7 disposions. Je voulais m'assurer d'utiliser à bon escient les compétences,

8 les connaissances de toutes les personnes qui étaient présentes plutôt que

9 de faire appel seulement aux miennes.

10 Q. Cela incluait des représentants serbes, n'est-ce pas ?

11 R. A la réunion de Pristina, non. Excusez-moi, si, si. Non, non. Je viens

12 de reconsulter le paragraphe 62, je m'excuse.

13 Il y avait -- ou plutôt nous avons d'abord eu une réunion interne, à

14 la suite de cette réunion interne, nous avons eu cette autre réunion. Lors

15 de cette réunion dont nous parlons maintenant, nous avons essayé d'ébaucher

16 l'objectif de la réunion de Belgrade. Nous voulions essayer d'éviter de

17 tendre un piège à des personnes importantes de la VJ, parce que je pense

18 qu'il est toujours plus facile de traiter avec les gens si vous ne les

19 prenez pas au dépourvu lors d'une réunion. Nous pensions qu'il était

20 essentiel qu'ils connaissent les thèses et les arguments que nous allions

21 présenter. Il était important qu'ils soient au courant de l'approche que

22 nous allions retenir à Belgrade, il s'agissait d'être transparents et

23 d'essayer de donner le ton et de bien planter le décor pour que la réunion

24 soit couronnée de succès à Belgrade.

25 Q. Merci.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je souhaiterais maintenant que nous

27 consultions la pièce à conviction P2536.

28 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

1 M. MARCUSSEN : [interprétation]

2 Q. Est-ce que vous pouvez voir cela à l'écran ? Vous voulez qu'on

3 agrandisse encore ?

4 R. Non. Je sais ce dont il s'agit.

5 Q. Mais de quoi s'agit-il ?

6 R. Il s'agit d'un document qui a été collé dans mon cahier de travail. Si

7 je peux me permettre une explication, j'avais toujours un calepin de

8 travail que j'avais toujours avec moi. Il s'agissait soit de notes qui

9 avaient été préparées pour moi pour bien m'assurer que je ne rate rien, que

10 je n'omette rien, ou si j'allais à une réunion et que je n'étais pas sûr de

11 la conclusion de la réunion, je prenais des notes pour me rappeler de ce

12 qui avait été dit, ce qui n'avait pas été dit et de qui était présent à la

13 réunion. J'essayais en fait de prendre des notes de ce qui se passait. Je

14 pense qu'il y en a sept, ils sont au nombre de sept, ces carnets,

15 malheureusement.

16 Si par la suite nous présentions un document qui était

17 particulièrement utile, parfois je me souvenais de le coller dans mon

18 cahier, parfois je ne le faisais pas. Là, comme vous le voyez, il s'agit du

19 thème qui devait être la base de la conversation que je devais avoir à

20 Belgrade avec la VJ et le ministère de la Défense, le but étant d'expliquer

21 de façon très claire comment nous voulions opérer et fonctionner en

22 fonction du mandat qui avait été octroyé à la mission, cette mission

23 d'ailleurs à ce moment-là avait un mois d'existence.

24 Q. Ces thèmes de discussion tenaient compte également de la

25 discussion que vous aviez eue à Pristina lors de la réunion préparatoire

26 avec les représentants serbes ?

27 R. Cela n'a pas été consigné dans un document par écrit, mais cela a

28 été décrit.

1 Q. Puis, vous décrivez comment vous êtes allé à Belgrade, comment

2 vous avez rencontré le général Ojdanic. Cela fait l'objet du paragraphe 63.

3 Comment est-ce que vous décririez l'atmosphère qui prévalait à cette

4 réunion ?

5 R. Je dois dire que c'était une atmosphère neutre, pas

6 particulièrement amicale, mais pas particulièrement hostile non plus, moins

7 conviviale et amicale que je ne l'aurais espérée, mais moins hostile que

8 cela aurait pu être le cas. Parce qu'il faut savoir qu'il avait assumé sa

9 fonction très récemment, peu de temps avant la réunion, donc nous savions

10 que cela signifiait que nous n'allions pas avoir beaucoup de conclusions

11 lors ce cette réunion parce que nous savions qu'il aurait eu beaucoup moins

12 de temps pour obtenir des renseignements, pour avoir des instructions et

13 qu'il ne serait pas si enclin que cela à prendre des décisions lors de

14 cette réunion. Nous sommes arrivés à cette réunion en n'attendant pas de

15 grands résultats de cette réunion.

16 Q. Lorsque vous dites "il", vous faites référence au général

17 Ojdanic, je suppose ?

18 R. Oui.

19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pourrions consulter la

20 pièce à conviction P2535, je vous prie ?

21 Q. Général, est-ce que vous reconnaissez ce document ?

22 R. Oui. Il s'agit du document qui a été préparé après la réunion de

23 Belgrade, cela devait servir de base et de point de discussion avec le

24 commandant du Corps de Pristina parce qu'à la fin, à la fin de la réunion

25 de Belgrade, d'aucun s'attendait à ce que j'aie une autre réunion à un

26 niveau inférieur, à savoir avec le commandement présent sur le terrain. En

27 l'occurrence cette réunion n'a pas eu lieu, elle a été annulée, elle a été

28 annulée d'après ce que je comprends sur les ordres de Belgrade. Mais

1 j'avais toutes ces notes, j'étais prêt pour cette réunion. Ces notes ont

2 été insérées dans mon cahier, cela m'a servi d'aide-mémoire pour me

3 souvenir de la réunion de Belgrade et de ce qui s'est passé après. C'est

4 pour cela que c'est extrêmement important.

5 Q. Vous êtes parti, vous avez quitté la réunion avec le général Ojdanic en

6 pensant que les choses s'étaient suffisamment bien passées pour que l'on

7 puisse s'attendre à avoir un suivi, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, je suis parti de la réunion avec le général Ojdanic en pensant que

9 nous avions établi une base pour une coopération future. Je ne pensais pas

10 devoir m'adresser à lui quotidiennement parce que lui était à Belgrade, il

11 avait d'autres responsabilités outre le Kosovo, naturellement. Ce que je

12 voulais faire, c'était prendre contact avec lui, faire en sorte qu'il

13 émette des instructions à l'intention du commandement du corps de Pristina

14 pour qu'eux puissent faire affaire directement avec moi. Pour ce qui est du

15 ministère de la Défense, si les événements étaient tels qu'ils étaient

16 beaucoup trop difficiles ou complexes sur le terrain, là je me serais

17 adressé au ministère de la Défense.

18 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons voir la pièce

19 P2543, je vous prie ?

20 Q. Général, est-ce que vous reconnaissez ce document ?

21 R. Oui. C'est la lettre que j'ai rédigée à l'intention du général Ojdanic.

22 En tout cas, je l'avais rédigée. Je ne sais plus quand est-ce qu'elle a été

23 envoyée, d'ailleurs, parce qu'à ce moment-là il y avait des lettres qui

24 étaient rédigées qui étaient envoyées et il y avait des lettres qui étaient

25 rédigées et qui n'étaient pas envoyées. Je pense que celle-ci a été

26 envoyée, mais au moment où elle a été envoyée, nous avions obtenu le

27 message selon lequel nous n'allions pas pouvoir avoir une réunion avec le

28 commandement du Corps de Pristina.

1 Q. Si je vous disais que dans la version serbe que vous avez signée, il

2 s'agit d'un document du système électronique, il y a une date, la date du 2

3 décembre comme étant la date de la lettre. Est-ce que vous pensez que vous

4 l'avez envoyée, cette lettre ?

5 R. Je pense que nous l'avons envoyée effectivement. Puis, un jour après,

6 on nous a dit que la réunion avec le commandement du Corps de Pristina

7 était annulée sur les ordres de Belgrade.

8 Q. Est-ce que des mesures avaient été prises pour convoquer cette

9 réunion ?

10 R. Oui.

11 Q. Quelles sont les mesures qui avaient été prises ?

12 R. D'après mes souvenirs, la réunion à Belgrade avec le général Ojdanic

13 s'est terminée, à la fin de cette réunion, j'ai dit : L'étape suivante sera

14 pour moi de rencontrer le commandant du Corps du Pristina. Je lui ai dit

15 que je lui serais très reconnaissant s'il pouvait faire en sorte que cette

16 réunion ait lieu. Je pense ensuite que nous avons proposé une date pour

17 ladite réunion. Cela a été tout de suite après le 20 novembre parce que

18 nous voulions quand même que les choses commencent à démarrer.

19 Q. Vous avez dit qu'on vous a annoncé que la réunion avait été annulée.

20 Qui vous l'a annoncé ?

21 R. Je pense que c'était le général Loncar. C'était soit le général Loncar

22 ou l'ordre est arrivé par le truchement du bureau du général Loncar.

23 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons voir la pièce à

24 conviction P418, je vous prie ?

25 Mesdames, Messieurs les Juges, il s'agit d'une pièce jointe à la

26 déclaration du témoin, à savoir DZ/9.

27 Q. Général, est-ce qu'il s'agit du document correspondant à l'annulation

28 de la réunion ou est-ce qu'il s'agit d'autre chose ?

1 R. Non. Je pense que c'est autre chose, quelque chose de séparé. Il est

2 dit que la réunion avec le commandant du corps a été différée. Je pense que

3 le message relatif à cela est arrivé séparément, mais je reconnais le

4 document.

5 Il y avait un lien.

6 Q. Nous allons dans un premier temps parler de la première communication

7 au cours de laquelle la réunion a été annulée. Comment se fait-il que vous

8 pensiez que la décision d'annuler avait été prise à Belgrade ?

9 R. Parce que d'après mes souvenirs, je me souviens qu'on m'a dit que la

10 réunion est annulée parce qu'il a été dit au commandant du corps que cette

11 réunion avec vous n'était pas appropriée et que les contacts devraient se

12 faire par le bureau du général Loncar, et non pas directement avec le

13 commandant du Corps de Pristina.

14 Q. Est-ce que vous savez qui a dit au commandant du corps de ne pas avoir

15 de contact direct avec vous ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Nous allons reprendre maintenant la pièce à conviction qui se trouve

18 sur l'écran. Quel est le contexte de ce document ?

19 R. Tout cela s'est passé à la même période, la lettre, la première lettre

20 de l'ambassadeur Walker destinée à M. Milosevic et ce qui a précédé la

21 réunion à Belgrade. Il s'agissait d'une lettre assez longue dans laquelle

22 il était indiqué ce que nous nous proposions de faire pour mener à bien la

23 vérification qui était précisée par l'accord conclu entre l'OSCE et la RFY.

24 Cette lettre, il n'y a jamais eu d'accusé de réception officiel de cette

25 lettre en quelque sorte. Nous avons fait l'objet de critiques parce qu'on

26 n'aurait pas dû l'envoyer à M. Milosevic, mais à quelqu'un d'autre dans le

27 gouvernement. En dépit de cela, nous n'avons jamais eu de réponse

28 officielle à la suite de l'envoi de cette lettre.

1 C'est alors que j'ai rédigé ma lettre en disant comment nous nous

2 proposions de procéder à la vérification de façon assez intrusive, cela

3 aurait dû être la base de la réunion avec le commandant du corps. C'est

4 pour cela que dans le deuxième paragraphe, il est indiqué que le général

5 Loncar reprend la question de l'inspection, je pensais que c'était quelque

6 chose que je devais traiter directement avec le commandant du Corps de

7 Pristina, mais on m'a dit non, il faut que vous traitiez avec le général

8 Loncar. Je dois dire que nous voulions véritablement commencer les

9 vérifications aussi rapidement que possible parce que nous étions

10 critiqués, parce que cela faisait six semaines que la mission rongeait son

11 frein. Les gens disaient mais que faites-vous, est-ce que vous pourriez

12 peut-être commencer dans le cadre de cette mission ?

13 Q. Vous dites que les inspections étaient plutôt intrusives, peut-être que

14 je pourrais revenir sur ce document ou peut-être que vous pourriez tout

15 simplement nous expliquer comment vous envisagiez cette inspection ?

16 Qu'est-ce que cela était censé représenter ?

17 R. Il fallait confirmer les effectifs et le matériel qui existaient sur le

18 terrain. Cela devait être vérifié. Il fallait que l'on vérifie cela par

19 rapport aux données de base que nous n'avions pas. Nous voulions vérifier

20 que l'équipement, le matériel était le même, qu'il n'y avait pas du

21 matériel qui sortait et qui entrait du Kosovo. Pour faire cela, on ne

22 pouvait pas le faire tout simplement en étant le long de la route. Il

23 fallait pouvoir se rendre dans chaque localité, dans chaque emplacement où

24 il y avait présence militaire au Kosovo en même temps et ce, afin de

25 compter le matériel au même moment, c'était en quelque sorte une

26 vérification, un audit qu'il fallait faire. C'est pour cela que je parle

27 d'inspection intrusive en quelque sorte et d'intrusion.

28 Il faut également savoir que pour respecter ce qui était demandé par

1 l'OSCE à Vienne, nous nous proposions de le faire sans aucune notification

2 officielle, pour qu'il n'y ait pas complicité. Nous avions proposé une

3 procédure et un régime d'inspection très stricts. Nous espérions pouvoir

4 prouver qu'il y avait véritablement respect de ce que nous faisions. La

5 façon de pouvoir le prouver, et si on pouvait le prouver, nous pensions que

6 cela pourrait véritablement calmer le jeu et rasséréner un peu tout le

7 monde sur le terrain.

8 Q. Je vous remercie. Avant de parler de la réunion de suivi avec

9 Sainovic à la suite de la présentation de cette pièce à conviction,

10 j'aimerais que vous nous fournissiez une explication, car au paragraphe 71,

11 vous parlez d'un problème d'hélicoptère. De quoi s'agissait-il ? Il s'agit

12 de l'hélicoptère medevac.

13 R. Il y avait des personnes qui devaient vérifier pour la Mission de

14 vérification du Kosovo et les Etats participants de l'OSCE ont exprimé

15 leurs préoccupations eu égard à la sécurité des vérificateurs. C'était un

16 thème qui revenait constamment, surtout au début, ce qui n'était pas très

17 utile parce que nous, nous voulions obtenir sur le terrain les

18 vérificateurs aussi rapidement que possible, parce que nous voulions

19 commencer notre travail, et n'oubliez pas qu'ils devaient être 2 000. Nous

20 devions pouvoir montrer et prouver que les vérificateurs allaient être en

21 toute sécurité.

22 Il y avait des dispositions médicales qui étaient prises. Cela

23 faisait partie de cet ensemble de mesures. Si l'on pense aux normes

24 occidentales, les structures hospitalières étaient assez médiocres au

25 Kosovo. Il y avait de bien meilleurs hôpitaux en Macédoine et à Belgrade.

26 Mais au Kosovo, il y en avait très peu. Il n'y avait quasiment pas

27 d'infrastructures hospitalières que l'on aurait souhaité utiliser. Pour

28 pouvoir faire le point de la situation, le Royaume-Uni m'a prêté un expert

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1 médical. Il a été l'un des premiers vérificateurs à arriver. Nous avions

2 indiqué de façon très claire que si nous pouvions l'éviter, nous ne

3 voulions pas utiliser l'infrastructure médicale locale. Si nous devions

4 l'utiliser, il était évident que nous n'aurions aucune liste d'attente, que

5 nous aurions été les premiers à être traités et soignés, ce qui aurait eu

6 des conséquences indirectes et néfastes parce qu'on nous aurait dit que

7 nous avions la priorité par rapport aux gens du cru, donc nous voulions

8 avoir une couverture médicale autonome.

9 Ce qui a fait l'objet de moult discussions à Vienne. A la suite de

10 cela le Conseil permanent a demandé au secrétariat de prendre des mesures

11 rapides à ce sujet. Ce qui fait qu'ils ont loué un hélicoptère suisse

12 medevac équipé de toute l'infrastructure, les machines et le médecin. Une

13 fois que cela a été prêt, ils nous ont dit : Le voilà l'hélicoptère. Nous

14 nous sommes dits c'est juste ce que l'on veut, il va bien falloir s'assurer

15 de le faire entrer. Nous avons demandé à Bo Pellnas qui était notre homme

16 de liaison à Belgrade d'obtenir l'autorité pour que l'hélicoptère puisse

17 voler vers le Kosovo. Nous, nous pensions qu'il s'agissait tout simplement

18 d'une formalité parce qu'il y avait le couloir aérien, il y avait les

19 possibilités d'atterrir et de décoller dans les aéroports, ce qui faisait

20 partie de l'accord conclu entre le RSFY et l'OSCE.

21 Q. Comment se fait-il que cela soit devenu un problème ?

22 R. C'est devenu un problème parce que nous n'avons pas obtenu

23 l'autorisation de faire venir cet hélicoptère.

24 Q. Est-ce qu'on vous a dit pourquoi vous n'avez pas obtenu ladite

25 autorisation ?

26 R. La question a été soulevée à Belgrade. D'après les renseignements que

27 j'avais reçus, il m'avait été dit que cela allait être étudié par M.

28 Sainovic et M. Sainovic devrait donner son aval ou ne pas le donner.

1 Pour commencer, on nous a demandé quelles étaient les spécifications

2 techniques et précises de l'hélicoptère. Ce que nous leur avons donné

3 d'ailleurs et nous n'obtenions toujours pas l'autorisation.

4 Puis à un moment donné, les Serbes nous ont fait une offre. Ils nous

5 ont dit qu'ils allaient mettre à notre disposition un hélicoptère médical

6 aux fins d'évacuation, nous ne voulions pas ces hélicoptères médicaux, en

7 partie parce qu'ils auraient été identifiés comme des objets appartenant

8 aux Serbes et nous allions survoler le territoire du Kosovo avec les

9 Albanais qui avaient des fusils sur le terrain et, eux, ils n'auraient pas

10 su qu'à bord de cet hélicoptère c'était un membre de la communauté

11 internationale qui se trouvait sur un brancard. Il y avait quand même un

12 élément de risque.

13 Il faut également savoir qu'il n'était pas du tout équipé comme

14 l'hélicoptère medevac que nous avions déjà obtenu. C'est pour ces deux

15 raisons que nous voulions nous en tenir à notre hélicoptère.

16 Q. Est-ce que cela avait des implications quelconques pour la MVK ? Est-ce

17 que le fait que vous ne parliez pas d'avoir des hélicoptères avait une

18 implication quelconque pour la MVK ?

19 R. Tout ce processus très long est devenu une épreuve, un test de

20 coopération entre les autorités yougoslaves et nous-mêmes. De cette façon,

21 cela a pris des proportions qui n'avaient rien à voir avec son importance.

22 Bien sûr, c'était un élément important, mais qui est devenu un problème qui

23 a été décrit comme voici la première fois que nous nous tournons vers vous

24 pour quelque chose de spécifique et ceci apparaît être clairement un

25 exemple dans lequel on a la capacité d'aéroporter [comme interprété] des

26 choses, d'utiliser l'espace aérien particulier qui a été mentionné. Il a

27 été spécifiquement mentionné que ceci serait fourni, que ceci était

28 nécessaire, cela a été clairement exprimé par le chef de la mission qui l'a

1 dit personnellement et on n'a eu aucun résultat. Nous trouvions que c'était

2 inexplicable que le niveau de coopération soit si bas; et nous avons été

3 très franchement étonné par cela.

4 Q. Merci. Maintenant, je vais passer --

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Puis-je, avant que vous ne posiez la

6 question suivante, vous demander quels bâtiments ont été utilisés pour

7 donner le traitement médical ou les services au personnel de l'OSCE ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons réussi à rassembler un certain

9 nombre d'ambulances qui ont été fournies par des pays participants avec du

10 personnel paramédical qui était attaché en permanence. Chaque centre

11 régional avait deux ambulances avec du personnel paramédical qui y était

12 attaché. Lorsque nous avions des blessés, c'était de cette manière que nous

13 les évacuions. Ce qui était évidemment beaucoup plus long que par

14 hélicoptère. Encore une fois, nous n'avions pas d'assistance pour évacuer

15 dans un hélicoptère, peut-être cela vaut-il la peine de faire remarquer

16 qu'ayant eu des blessés, par exemple, avec deux personnes blessées à

17 l'arrière du véhicule, quand ils arrivaient à la frontière avec la

18 Macédoine, ils étaient prêts à traverser cette frontière. Les officiels à

19 la frontière serbe disaient la chose suivante : bien évidemment si vous qui

20 voulez traverser la frontière avez seulement des visas uniques, vous

21 n'allez pas pouvoir obtenir un visa de retour, n'est-ce pas ? Vous n'allez

22 pas pouvoir obtenir un autre visa avant plusieurs semaines.

23 Ceci était la couverture médicale pour nous tous. Nous avons dû

24 attacher les individus blessés qui ont dû marcher la centaine de mètres qui

25 avaient entre le poste de frontière serbe et la frontière avec la Macédoine

26 pour pouvoir entrer dans l'ambulance qui les attendait et que l'OTAN avait

27 fournie. C'était particulièrement difficile, Monsieur.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

1 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci.

2 Q. Général, maintenant, pour en revenir à la chronologie des

3 événements. Dans le paragraphe 80 ou plutôt 81, vous décrivez une réunion

4 qui s'est tenue au restaurant Pellumbi au cours de laquelle, Walker, vous-

5 même, Sainovic et Loncar avez participé. Encore une fois, quelle était

6 l'atmosphère régnant lors de cette réunion ?

7 R. La partie des représentants de l'OSCE, la partie internationale qui a

8 participé à cette réunion a pensé qu'il s'agissait d'une réunion de

9 négociations. Nous savions quels étaient les problèmes. Nous savions que

10 c'étaient des problèmes pour lesquels il fallait trouver une solution et

11 nous nous attendions à ressortir de cette réunion avec des solutions au

12 moins à quelques-uns de ces problèmes ou avec quelques indications sur le

13 niveau de coopération que nous allions pouvoir obtenir.

14 Q. Est-ce que la réunion s'est déroulée de la sorte ?

15 R. Non. Non, pas du tout, malheureusement.

16 Q. Comment est-ce que la réunion a commencé ?

17 R. Je ne me souviens pas de l'ordre précis du déroulement de la réunion,

18 mais je crois que dès le début, M. Sainovic a piqué l'ambassadeur Walker

19 sur le soutien qui était donné à l'Armée de libération du Kosovo à travers

20 le système bancaire occidental, mais en particulier américain. Il exigeait

21 que Walker en fasse état à ces autorités internationales et que le système

22 bancaire occidental doive cesser de transférer de l'argent qui était

23 souvent des dépôts faits dans des pays européens destinés au Kosovo.

24 Q. Excusez-moi, général, si je puis vous interrompre ici. Puis-je vous

25 demander si la MVK avait un mandat ou quelque chose de la sorte qui avait

26 trait à votre mission ?

27 R. Non. C'était bien au-delà de notre niveau de solde.

28 Q. Je crois que la réunion n'a pas très bien commencé. Ensuite vous avez

1 dit que toutes vos demandes ont été rejetées.

2 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Petrovic.

4 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble, si vous

5 me le permettez, qu'au vu de ces critiques, les questions ne devraient être

6 directives, plutôt les questions devraient être posées comme s'il

7 s'agissait d'un témoignage de vive voix.

8 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bien, certainement.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Attendez un instant.

10 Vos questions disent, je cite : "Vous dites que toutes vos requêtes ont été

11 rejetées." Où est-ce que cela est dit ?

12 M. MARCUSSEN : [interprétation] Au paragraphe 81. "M. Sainovic a lu une

13 liste de plaintes et a rejeté toutes les demandes de la MVK."

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Il n'y a rien de directif

15 dans cette question. Veuille poursuivre.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation]

17 Q. Quelles étaient les requêtes de la MVK ?

18 R. Cela s'est passé plutôt à l'envers, je crois que Walker

19 a soulevé le problème de l'hélicoptère médical, c'est devenu une sorte de

20 cause de célébration dans la soirée, M. Sainovic a répondu : Eh bien, il

21 n'y a aucune manière d'obtenir cela, puisque nous sommes en train de parler

22 de ce sujet il n'y aura pas d'inspection intrusive et nous n'allons

23 certainement pas réduire la présence policière dans une région particulière

24 qui s'appelle Malisevo et nous, nous n'avons pas du tout l'intention

25 d'établir un bureau particulier à Pristina pour accélérer la procédure des

26 visas. Je crois qu'il s'agissait là de demandes spécifiques.

27 Ce n'était pas sous la forme de demande et de réponse, c'était une

28 déclaration faite par M. Sainovic qui englobait tout ce qui nous a laissés

1 sans demande à formuler puisqu'il y avait déjà répondu.

2 Q. Nous avons déjà parlé de la question des visas et de la question de

3 l'hélicoptère medevac. Pourriez-vous nous dire quel était le problème à

4 Malisevo ?

5 R. Malisevo était une zone à l'ouest qui avait été le théâtre de combats

6 assez lourds et qui était au centre de la zone d'activités de l'UCK. Le

7 village était entièrement habité par des Albanais. Il y avait un poste de

8 police dans ce village qui était extrêmement fortifié et le comportement

9 des policiers d'après ce que nous avions observé aggravait la situation

10 plutôt que de l'améliorer. Dès lors, ce que nous avions dit, c'était : Nous

11 sommes prêts à mettre nos hommes sur le terrain à Malisevo pour essayer de

12 parler aux policiers, parler au maire de la ville pour essayer de réduire

13 le niveau de tension ici. Mais vous devez nous aider aussi parce que nous

14 pensons que les policiers font partie du problème. Nous sommes prêts à y

15 mettre nos hommes pour autant que vous soyez d'accord de réduire le nombre

16 et la présence des policiers dans ce poste de police qui était

17 véritablement un poste fortifié. Ce n'était pas un poste de police local

18 habituel; c'était un poste de police fortifié avec des véhicules blindés,

19 et cetera. Ceci, comme je l'ai dit, étant donné le contexte puisqu'il

20 s'agissait d'une zone dans laquelle il y avait véritablement une lutte

21 entre la population albanaise et les policiers. Je vais m'arrêter là.

22 Q. Que peut-on dire sur le comportement des policiers qui, d'après la MVK,

23 causaient les tensions ?

24 R. C'était la manière généralement agressive dans laquelle les policiers

25 menaient les opérations auprès des Albanais du Kosovo, mais qui était

26 particulièrement apparente dans cette zone. Ce poste de police avait plutôt

27 l'apparence d'une garnison d'occupation plutôt que des forces de la loi

28 d'un Etat souverain.

1 Q. Pour aider la Cour à comprendre la situation, y a-t-il des exemples

2 particuliers de ce genre de conduite que vous pouvez nous mentionner qui

3 nous permettraient de comprendre la nature de ces tensions ?

4 R. J'aurais tendance à dire que la manière dont les policiers traitaient

5 les Albanais du Kosovo n'était pas de sorte à se faire aimer. Les policiers

6 étaient très brutaux, ils les interceptaient souvent, ils les fouillaient à

7 des postes de contrôle, ils arrêtaient les bus, faisaient descendre tous

8 les occupants, les fouillaient, non seulement les hommes, mais également

9 les femmes et les enfants. Il s'agissait d'une politique de harcèlement

10 général. Je ne sais s'il s'agissait d'une politique, mais le résultat que

11 nous avons vu sur le terrain c'est qu'il était pratiquement impossible pour

12 un Albanais du Kosovo de se déplacer d'un point A à un point B sans être

13 arrêté et harcelé par la police serbe à plusieurs reprises et que cette

14 approche agressive était de plus en plus marquée au fur et à mesure que

15 vous vous dirigiez vers l'ouest. Malisevo était une zone en particulier où

16 les policiers ne quittaient pas leur poste de police sauf dans des

17 véhicules blindés et pour forcer qui que ce soit qu'ils aient rencontré sur

18 leur chemin à quitter la route. Ce n'est pas la police telle que nous la

19 connaissons.

20 Q. Je comprends que, d'après ce qu'a observé la MVK, le même type de

21 conduite a également été remarqué dans d'autres parties du Kosovo mais dans

22 une moindre mesure. Pourrait-on en déduire que --

23 R. Oui, c'était particulièrement marqué à Malisevo qui était comme un lieu

24 de confrontation où nous étions en train de tenter de réduire le niveau de

25 tension parce qu'il était symbolique. Nous n'avions pas assez d'hommes pour

26 pouvoir être présents partout, mais nous voulions mettre les gens où le

27 problème était le plus grave pour essayer d'arriver à un résultat dont on

28 pourrait faire état pour le bénéfice de tous.

1 Q. Ce genre d'incidents de harcèlement, quelle en était la fréquence ?

2 R. Très fréquent je dois dire. Au cours d'une journée, alors que j'étais

3 sur la route, je voyais ces Albanais du Kosovo être arrêtés à des postes de

4 contrôle au moins une fois par jour. Je veux dire c'était tellement courant

5 que l'on n'en faisait même pas état dans les rapports puisqu'on s'est

6 habitués au fait que c'était constant. Nous n'avions même pas assez de

7 documents pour faire état de ces contrôles et de ces interceptions

8 constantes.

9 Q. Merci. Je crois que je dois tenir compte du temps.

10 Vers la fin du paragraphe 81, vous dites que Loncar a fait une grimace. Que

11 voulez-vous dire par là ?

12 R. J'ai eu l'impression que Loncar n'était pas à l'aise avec la manière

13 dont la réunion se déroulait. J'ai eu l'impression qu'il s'est rendu à

14 cette réunion en s'attendant à ce qu'une joute verbale entre Walker et

15 Sainovic allait avoir lieu. Je crois que les deux allaient entrer dans un

16 système d'escalade et que c'était plus malheureux que ce que Loncar

17 attendait.

18 Q. Merci. Je vais passer à d'autres points de votre déclaration écrite.

19 Dans le paragraphe 87, vous décrivez l'embuscade du convoi de

20 ravitaillement de l'UCK. Est-ce que la MVK a fait état de cet incident dans

21 ses rapports ?

22 R. Oui, de manière extensive.

23 Q. Est-ce qu'on a fait état du fait qu'il s'agissait d'une rupture de

24 l'accord de cessez-le-feu ?

25 R. Oui, c'était une rupture majeure de l'accord de cessez-le-feu avec

26 l'UCK.

27 Q. Merci. Bien. Laissez-moi passer maintenant à la partie qui a trait à la

28 formation à Podujevo, paragraphes 94, 95 et les paragraphes suivants. Je

1 suppose que nous pouvons simplement nous tourner vers le paragraphe 94.

2 Vous dites que vous avez considéré les manœuvres comme étant

3 provocantes. Pourquoi est-ce que celles-ci étaient provocantes à votre

4 avis ?

5 R. On nous a décrit ces manœuvres comme étant de l'entraînement pour les

6 chauffeurs et la manière dont cela s'est produit est la suivante. Le

7 général Loncar et le colonel Kotur ont dit : Nous avons tous ces soldats

8 qu'il faut former et il faut les former à conduire des chars, donc ils ont

9 besoin de procéder à l'entraînement. Alors, j'ai dit : Très bien, nous

10 avons compris cela, il faut les mettre sur une zone d'entraînement. J'ai

11 dit : Où est la zone d'entraînement ? Ils ont dit : Ici, en faisant un

12 geste de la main. J'ai dit : Ceci n'est pas une zone d'entraînement, comme

13 on aurait une zone spécifique sur une carte avec des délimitations, quand

14 vous entrez dans une zone d'entraînement. Ce qu'ils ont répondu, ils ont

15 dit : Non, non, voilà, nous sortons et nous conduisons toujours les camions

16 ici. En fait, ils conduisaient sur des propriétés privées.

17 J'ai dit : Puisque nous savons où se trouve l'UCK, si vous conduisez

18 des chars à travers ces villages, il est très probable que quelqu'un va

19 s'en sentir offensé et l'interpréter comme étant une invasion de chars. Si

20 quelqu'un tire des coups de feu à partir de ce village et que vous tirez

21 vers le village, il y a un incident qui n'a pas lieu d'être. Si vous devez

22 faire cela, pourquoi ne pas le faire dans une zone qui ne se trouve pas à

23 une centaine de mètres des villages où nous savons qu'il y a des

24 sympathisants de l'UCK ? Faites-le ailleurs et nous comprendrons, mais ne

25 le faites pas, s'il vous plaît, dans une zone dans laquelle vous allez très

26 certainement susciter une réaction.

27 Q. Est-ce que cet entraînement a suscité une réaction, à votre

28 connaissance ?

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1 R. Oui, absolument.

2 Q. Comment est-ce que l'armée yougoslave a réagi alors qu'on vous

3 leur tirait dessus ?

4 R. Ils ont exercé leur droit d'autodéfense et ils ont riposté, donc

5 ils ont tiré sur les villages d'où les coups de feu provenaient avec des

6 mitrailleurs et avec d'autres pièces d'armement dans certains cas.

7 Q. A votre connaissance, y a-t-il eu des exercices de tir, y compris

8 dans les programmes de formation ou d'entraînement tels qu'ils vous ont été

9 décrits ?

10 R. Non. Non, ces exercices ont été décrits comme des exercices de

11 formation de conducteurs. Si j'étais responsable des soldats de l'armée

12 yougoslave au Kosovo à l'époque et si j'allais déployer des chars, je me

13 serais assuré que les chars avaient des munitions, il aurait été stupide de

14 ne pas le faire.

15 Le fait qu'ils aient des munitions n'était pas la question. Tous les

16 tanks étaient remplis de munitions à tout moment, j'aurais été surpris du

17 contraire. Leur capacité à riposter était plutôt ce qui me préoccupait.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le détail de ceci, je ne crois pas

19 qu'il est dans votre déclaration préalable sur l'échange de coups de feu.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est arrivé par la suite. Cela s'est

21 développé sur les jours suivants.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Y a-t-il eu un événement particulier,

23 un moment particulier au cours duquel des coups de feu ont été échangés ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je me souviens d'avoir fait état dans un

25 rapport que j'ai envoyé à Walker, parce que je me souviens de Walker allant

26 sur le devant des représentants des médias et utiliser une phrase qui, à

27 notre avis, était une phrase qui allait créer des problèmes et cela a été

28 le cas. Je ne me souviens pas très bien de la phrase.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pouvez-vous nous dire quand et où ceci

2 était et si cela a été noté quelque part ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je crois que ceci a été au cours de la

4 troisième semaine du mois de décembre.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, et où ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans les villages dans la zone de Podujevo, ce

7 qui était environ à 30 minutes en voiture au nord de Pristina.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous dites qu'il y avait

9 des exercices de tir dans plus d'un village ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

12 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, peut-être que

13 je voudrais vous aviser sur le fait que j'ai peut-être besoin d'une heure

14 ou deux. J'ai déjà utilisé plus de deux heures, donc je vais peut-être

15 utiliser plus de temps que prévu. Je voudrais demander votre autorisation à

16 le faire. Vous aviez dit trois heures, mais j'espère que les éléments de

17 preuve sont utiles et que cela justifie quelques détails, sans quoi je peux

18 abréger et en rester là.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous ne voyons pas de problème à ce

21 que vous preniez plus de temps dans la mesure du nécessaire.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je vais essayer de rester dans la mesure du

23 raisonnable. Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

24 Q. Pouvons-nous maintenant passer au paragraphe 103 ? C'est un paragraphe

25 qui commence en haut de la page 16. Vous décrivez une réunion qui s'est

26 tenue avec Lukic le 24 décembre. Maintenant, j'aimerais vous demander

27 d'examiner la pièce P2544.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi, je ne trouve pas.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne vois rien.

2 Voilà. Ça y est. Bien.

3 M. MARCUSSEN : [interprétation]

4 Q. De visu, reconnaissez-vous ce document ?

5 R. Oui, ceci serait une note prise au cours de la réunion par un jeune

6 homme que j'ai emmené avec moi pour ce faire précisément, c'est-à-dire pour

7 être sûr que nous ayons un compte rendu de la réunion.

8 Q. David Wilson ?

9 R. Oui, c'est exactement cela, oui.

10 Q. Ici, dans l'incident Malisevo dont nous avons discuté au paragraphe 2,

11 dans le paragraphe 4, vous avez exprimé votre préoccupation sur

12 l'utilisation excessive de la force. Vous avez parlé de l'incident à

13 Podujevo.

14 R. Oui.

15 Q. Vous avez exprimé ces préoccupations, mais quelle était la réponse du

16 général Lukic à ceci ? Est-ce que ceci a eu un retentissement chez lui

17 d'une certaine manière ?

18 R. Non. Il n'était pas d'accord avec moi. Il était sur la défensive, il

19 n'était pas d'accord avec moi pour dire que ceci était des activités

20 inappropriées. Il a établi très clairement que la sécurité de ses policiers

21 était essentielle pour lui, ce que j'ai bien compris et ce à quoi j'étais

22 certainement d'accord. Mais j'ai avancé très clairement que de mener ces

23 activités policières de cette manière enflammait la situation plutôt que de

24 la calmer. Ceci était dans le contexte d'événements croissants de présence

25 policière très lourde dans la zone, mais qui ont commencé à se produire

26 plus particulièrement dans la zone de Podujevo, dans laquelle ce n'était

27 pas monté à ce niveau auparavant.

28 Q. Si nous passons maintenant au bas de la page, au bas de la même page

1 dont nous avons parlé, au bas de la page 16, dans les paragraphes 109 et

2 110, vous décrivez un incident - paragraphe 111, excusez-moi, paragraphe

3 111, excusez-moi - vous décrivez une opération pour récupérer le corps d'un

4 vieil homme serbe sur lequel on avait tiré.

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Je comprends qu'en fait, la discussion portait sur le fait de savoir

7 comment ceci allait se faire, vous décrivez que Walker était d'avis que

8 ceci était plutôt une opération de moindre importance et que Loncar

9 proposait d'utiliser un nombre de véhicules lourds et, je crois, un certain

10 nombre de policiers dans cette opération, d'hommes du MUP. Pourquoi est-ce

11 que Walker a proposé que cette opération soit discrète ?

12 R. C'était une zone dans laquelle l'UCK avait compris qu'elle commençait à

13 opérer là. Nous étions encore en train d'essayer de les faire reculer, cela

14 aurait été impossible si un grand nombre de policiers dans des véhicules

15 blindés apparaissaient et aggravaient la situation. Ce que nous voulions

16 dire c'était que nous pouvions faire de notre mieux pour réussir à calmer

17 la situation, pour essayer de faire en sorte que l'UCK recule, parce qu'ils

18 étaient certainement en train d'occuper des positions qu'ils n'occupaient

19 pas auparavant. Ils étaient agressifs et nous comprenions cela, mais nous

20 avions le sentiment que pour les faire reculer, l'idée n'était pas

21 d'envahir la zone avec des policiers dans des véhicules blindés.

22 Quand quelqu'un était tué, nous avions besoin de récupérer le cadavre. Nous

23 avons dit : Nous allons vous aider à retirer le corps, mais d'une manière

24 qui ne suscite pas la confrontation pour éviter d'autres cadavres. C'était

25 là l'essence de la discussion.

26 Q. Savez-vous pourquoi la proposition de Walker n'a pas été acceptée ?

27 R. Cela a changé les paramètres en fonction desquels ma mission

28 travaillait, car en réalité nous proposions à la police d'effectuer un

1 travail, ce qui dépassait le cadre de notre mandat. Nous avons demandé à la

2 police de mener une opération plus discrète que prévue, en échange de quoi

3 nous les aiderions. Il s'agissait d'une négociation, mais l'offre était

4 sincère, nous essayions de faire en sorte, ce faisant, de ne pas aggraver

5 la situation.

6 Q. Pourriez-vous examiner la page 19 de votre déclaration, s'il vous

7 plaît, paragraphe 134 ? Dans la dernière partie de ce paragraphe, vous

8 dites, je cite : "Compte tenu de mes observations et vu mon expérience

9 militaire, je suis d'avis que la stratégie militaire serbe, s'agissant des

10 combats menés contre les insurgés de l'UCK, était très médiocre."

11 Pourquoi pensez-vous que cette stratégie était très médiocre ?

12 R. Manifestement, elle ne marchait pas, car ils s'étaient mis à dos la

13 population albanaise du Kosovo au point que celle-ci était de plus en plus

14 disposée à soutenir l'UCK. Il n'y a pas véritablement eu de tentatives

15 faites par les autorités serbes à exposer des activités criminelles de

16 l'UCK. On n'a pas cherché à recueillir des preuves, à arrêter des membres

17 de l'UCK, de les traduire en justice, de les condamner et les emprisonner

18 pour de longues peines. Il n'y a pas eu de campagnes d'information menées

19 par le gouvernement serbe pour changer la manière dont les incidents

20 étaient perçus au Kosovo, si bien qu'il s'agissait d'un cercle vicieux. Une

21 réaction entraînait une autre réaction et on n'a jamais essayé de replacer

22 les choses dans leur contexte. On n'a pas essayé de montrer que les

23 autorités serbes étaient un pouvoir souverain, ce que nous comprenions

24 bien.

25 Q. Qu'en est-il de la stratégie militaire qui était utilisée ? Etait-elle

26 efficace ?

27 R. Non. Ce qui est apparu dans nombre de mes conversations avec des

28 représentants des autorités serbes avait trait à un usage disproportionné

1 de la force et un comportement provocateur. Si vous avez un village peuplé

2 d'Albanais du Kosovo, lesquels soutiennent tacitement l'UCK, si vous voulez

3 faire en sorte qu'ils soient à vos côtés, il vaut mieux ne pas raser le

4 village à l'aide de l'artillerie; mieux vaut se comporter de façon plus

5 raisonnable en s'assurant que l'électricité fonctionne et en faisant en

6 sorte que lorsqu'une personne était arrêtée, elle bénéficierait du droit à

7 une procédure régulière.

8 Q. Du point de vue tactique, pensez-vous que les forces de la RFY et de la

9 Serbie auraient pu obtenir de meilleurs résultats dans le cadre de leurs

10 opérations si elles avaient agi différemment ?

11 R. Tout à fait.

12 Q. Pourquoi donc ?

13 R. En fin de compte, ce sont eux qui indirectement recrutaient les membres

14 de l'UCK, car après avoir tiré sur des villages à l'aide d'armes lourdes,

15 l'UCK revenait en disant : Voilà ce que font ceux qui sont censés

16 représenter l'ordre public.

17 Pour opérer différemment, il aurait fallu revoir complètement la stratégie.

18 Il aurait fallu former de manière différente les gens qui se trouvaient sur

19 le terrain. Cela ne pouvait pas être fait du jour au lendemain, mais les

20 hauts dirigeants serbes auraient dû adopter une approche différente.

21 Lorsque les policiers ou les soldats dépassaient les bornes, il aurait dû y

22 avoir des enquêtes, des conséquences, ce qui n'a jamais été le cas.

23 Q. Est-ce que vous avez débattu de ces différentes manières d'agir avec

24 vos interlocuteurs serbes ?

25 R. Oui, c'est un thème qui revenait constamment dans mes conversations et

26 mes réunions avec le général Loncar et les membres de son état-major, le

27 colonel Kotur et le colonel Mijatovic qui ont assisté à de nombreuses

28 réunions. Nous en avons parlé avec eux également.

1 Q. Selon vous, combien y avait-il de combattants dans les rangs de l'UCK ?

2 R. Plusieurs centaines combattaient à plein temps dans les collines. Dans

3 les villages, il y avait également des personnes qui étaient disposées à

4 combattre en cas d'attaque. Ce n'étaient pas des combattants de l'UCK,

5 c'étaient des auxiliaires en quelque sorte de l'UCK. Ils ne pouvaient pas

6 participer à des opérations autres que celles qui auraient pu être menées

7 dans leur village.

8 Dans certains cas, ces villages ont été attaqués par les forces serbes et

9 dans le village suivant où nos hommes se rendaient, ils pouvaient parler au

10 chef du village en disant : Oui, de l'autre côté de cette colline, il y a

11 des combats. La personne la plus importante du village disait : Oui, nous

12 allons rester là, nous n'allons rien faire.

13 On n'appelait pas à prendre les armes, on n'appelait pas à combattre.

14 D'après mes estimations, l'UCK comptait plusieurs centaines d'hommes sur le

15 terrain au Kosovo en janvier ou février 1998/1999.

16 Q. Est-ce que vous pensez que les forces serbes auraient pu faire face à

17 l'UCK en utilisant des tactiques différentes ?

18 R. Oui.

19 Q. Quelles tactiques selon vous ?

20 R. Il fallait montrer clairement que les Albanais du Kosovo n'avaient rien

21 à craindre des forces serbes. Pour cela, il aurait fallu que le régime

22 prenne une décision claire pour que les choses se passent de manière

23 différente. Il fallait gagner le cœur et l'esprit des gens, il fallait

24 rétablir la légitimité des forces de l'Etat souverain et s'assurer que la

25 police fasse ce qu'elle était censée faire, à savoir protéger la population

26 et non pas la harceler.

27 Q. Je vous remercie. Je vais parler maintenant de Racak et je serai

28 prudent.

1 Au paragraphe 156, page 22, vous mentionnez certaines choses dont

2 nous allons parler.

3 R. Oui.

4 Q. --

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Cepic.

6 M. CEPIC : [interprétation] Monsieur le Président, le paragraphe mentionné

7 par M. Marcussen, le paragraphe 156, a été provisoirement expurgé suite à

8 votre décision. Corrigez-moi si je me trompe, mais du paragraphe 154 au

9 paragraphe 157, ce passage est supprimé.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-être qu'il s'agissait d'une

11 erreur d'interprétation. Vous n'avez peut-être pas bien compris les choses.

12 Je voulais parler des paragraphes 147 à 154. J'espère que ce sera rectifié.

13 L'interprétation était erronée. Vous avez les bons chiffres, mais pas dans

14 le bon ordre.

15 M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Allez-y, Monsieur Marcussen.

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci.

18 Q. Général, à votre connaissance, le 16, le juge d'instruction a-t-il

19 tenté de pénétrer dans Racak et de procéder à une enquête ?

20 R. Oui, mais je n'en ai pas été le témoin. Mais d'après ce qu'elle m'a dit

21 le lendemain, j'ai compris qu'elle avait essayé de se rendre sur les lieux

22 le 16 dans l'après-midi.

23 Q. Que s'est-il passé, si vous le savez ?

24 R. Elle s'est rendue sur place accompagnée d'une escorte policière

25 importante. Depuis les environs du village, on leur tirait dessus, et ils

26 ont dû rebrousser chemin sans avoir pénétré dans le village.

27 Q. Plus tard, vous parlez de vos conversations avec le juge Marinkovic et

28 de la possibilité de retourner dans le village.

1 R. Oui.

2 Q. Le juge Marinkovic a proposé d'utiliser la même méthode qu'elle avait

3 essayée auparavant pour entrer dans Racak, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous décrivez ensuite la manière dont elle est entrée dans la ville et

6 dont elle a essuyé les coups de feu au cours de sa deuxième tentative. Est-

7 ce que vous savez pourquoi le juge Marinkovic a préféré avoir recours au

8 MUP plutôt qu'à la KVM ?

9 R. C'était une femme très décidée. Elle avait une certaine idée de ses

10 responsabilités en tant que juge d'instruction. Elle avait peut-être raison

11 sur ce point. Ce que j'ai essayé de lui faire comprendre pendant plusieurs

12 heures dans le cadre de débats assez animés, c'est que ce que nous nous

13 efforcions d'éviter, c'était une aggravation de la situation. Je comprenais

14 bien que son travail était de se rendre sur place pour établir les causes

15 du décès des personnes dont les corps se trouvaient dans la mosquée de

16 Racak, mais ceci ne pouvait être fait sans enflammer davantage la

17 situation. Nous voulions l'aider.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que l'une des personnes qui

19 l'accompagnait a été tuée ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Lorsqu'elle est retournée sur les lieux

21 le dimanche après-midi, l'un des policiers qui l'accompagnait a été tué.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons bientôt devoir suspendre

23 l'audience. Peut-être le moment est-il bienvenu ?

24 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si vous m'y autorisez, je souhaiterais

25 encore poser une question à ce sujet, ensuite nous en aurons terminé de

26 Racak.

27 Q. Au paragraphe 180 de votre déclaration préalable, page 25, avant-

28 dernier paragraphe, vous dites que lorsque le juge Marinkovic est allé à

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1 Racak accompagné de membres du MUP, il s'agissait d'un exemple de

2 coordination entre le MUP et la VJ.

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer cela ? Il s'est rendu sur les lieux

5 avec des membres de MUP; est-ce que la VJ était impliquée de quelque

6 manière que ce soit ?

7 R. A mon avis, d'après ce que je sais, non. Il y avait un poste de police,

8 tous les gens que j'ai pu voir étaient des policiers. Tout s'est passé très

9 vite. Pour que les choses se déroulent de cette manière, il fallait que

10 l'une des personnes avec qui elle était en contact soit responsable de la

11 situation, car la VJ était déployée sur les collines et les crêtes qui

12 surplombaient le secteur. Donc la VJ couvrait les policiers qui allaient

13 pénétrer dans Racak.

14 Pour savoir quand ouvrir le feu et quand ne pas l'ouvrir, il faut

15 qu'il y ait quelqu'un qui soit en charge, les rapports ne doivent pas être

16 flous. Il y a quelqu'un qui doit être en mesure de dire : Cessez le feu,

17 n'ouvrez pas le feu, sinon des gens peuvent être tués. C'est l'objet de la

18 coordination. Il devait y avoir des mesures prises en matière de

19 commandement dans cette situation.

20 Q. Ce jour-là, à votre connaissance, la VJ a-t-elle ouvert le feu ?

21 R. Oui.

22 Q. Merci.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Lorsque vous dites que la VJ était

24 déployée sur les collines et les crêtes qui surplombaient le secteur et

25 couvrait la police qui allait pénétrer dans Racak, vous parliez bien du

26 village de Racak ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous avez vu la présence de

1 la VJ sur les collines et les crêtes ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

4 M. MARCUSSEN : [interprétation] Le moment est peut-être bienvenu pour faire

5 la pause.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous devons faire une pause pour le

7 déjeuner, Monsieur Drewienkiewicz. Je vous demanderais de bien vouloir

8 accompagner l'huissier.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons reprendre à 14 heures 50.

11 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 49.

12 --- L'audience est reprise à 13 heures 52.

13 M. ACKERMAN : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman.

15 M. ACKERMAN : [interprétation] Très brièvement, je souhaiterais revenir sur

16 les débats que nous avons eus concernant le livre bleu portant la cote

17 P407. J'ai fait quelques recherches supplémentaires.

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, allez-y.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] En quelques mots, on a laissé entendre qu'en

21 raison du système d'évaluation, on avait accordé un poids indu à ce livre,

22 surtout vers la fin. A la page 943, on parle de rapports provenant de

23 personnes dont l'identité n'est pas connue, selon lesquels ces personnes

24 auraient vu des cadavres. Ces informations sont jugées assez fiables et

25 conformes à certains comportements récurrents, donc peut-être véridiques.

26 On peut voir également des conclusions concernant l'enlèvement

27 d'hommes albanais en âge de porter des armes. On parle de forces serbes qui

28 auraient empêché des hommes de rejoindre l'UCK.

1 Rien ne vient étayer ces informations. Je ne pense pas qu'il s'agisse

2 d'un document fiable, à mon sens il conviendrait d'appliquer de manière

3 stricte les dispositions de l'ordonnance relative à la procédure et aux

4 moyens de preuve, paragraphe 6.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen, si vous le

6 souhaitez, vous pouvez répondre.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je pense que les questions soulevées par Me

8 Ackerman portent sur le poids à accorder à ces éléments et il ressort du

9 document lui-même que certaines informations ont été utilisées. Nous

10 pensons que ce document pourrait être versé au dossier, car nous pouvons

11 apprécier les informations qui y figurent sur la base du rapport lui-même,

12 donc ce document devrait être admis.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Comme je l'ai dit plus tôt, nous

14 allons nous pencher sur la question et nous rendrons une décision en

15 conséquence demain matin. Poursuivez l'interrogatoire de M. Drewienkiewicz,

16 je vous prie.

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Merci.

18 Q. Général, je souhaiterais m'assurer que nous en avons bien terminé avec

19 le sujet dont nous parlions. Je vous renvoie au paragraphe 164 de votre

20 déclaration, page 23.

21 R. Oui, je l'ai trouvé.

22 Q. Nous avons parlé de l'opération de Podujevo et de ce qui, à votre sens,

23 constituait des provocations. Que voulez-vous dire lorsque vous affirmez

24 que la situation était épouvantable ?

25 R. En premier lieu, je dirais que c'est ce que je pensais au mois de

26 janvier, ce que je considérais comme épouvantable en janvier était peut-

27 être plus fréquent par la suite. J'avais peu d'expérience à ce moment-là.

28 C'est ainsi que j'avais ressenti les choses. La situation à Podujevo et

1 dans les environs était la suivante : il y avait des hameaux entiers qui

2 étaient désertés, les habitants avaient été chassés, personne sur place ne

3 pouvait être considéré comme un civil, cela a été couvert amplement par les

4 médias à l'époque au plan international. Cela a servi à contribuer à ce que

5 la situation se détériore, cela n'a pas beaucoup aidé les choses. D'après

6 moi c'était la mauvaise approche, il s'agissait de représailles

7 essentiellement; en d'autres termes, une partie se livrait à certains

8 actes, la partie adverse a riposté, c'est ainsi que ce cercle vicieux de la

9 violence s'est mis en place, c'est l'opinion qui était la mienne à

10 l'époque.

11 Nous devions en appeler aux uns et aux autres pour aider à évacuer les

12 blessés, à récupérer les cadavres, ce n'était pas l'objet de notre mission

13 au départ. Ce n'est pas ce que les autorités fédérales souhaitaient que

14 nous fassions. Il fallait voir les choses de l'extérieur, laisser de côté

15 les provocations quotidiennes et se rendre compte des dégâts que cela

16 occasionnait pour l'ensemble de la situation.

17 Q. Je souhaiterais passer à un autre sujet, maintenant. Au paragraphe 167

18 de votre déclaration -- aux paragraphes 165, 166 et 167 plutôt, vous

19 mentionnez l'incident survenu à Rogovo, je crois que vous vous êtes rendu

20 vous-même sur les lieux.

21 R. [aucune interprétation]

22 Q. Je souhaiterais que nous revoyions un document que nous avions vu plus

23 tôt, à savoir le document P673. Je pense que vous aviez déjà dit que vous

24 connaissiez ce rapport ?

25 R. Oui.

26 Q. Parce que vous étiez à Rogovo vous-même ?

27 R. Oui.

28 Q. Voilà ce que j'aimerais vous montrer. Je souhaiterais vous montrer la

1 page 3 de ce document, je vous prie, si on peut faire défiler cela. Voilà.

2 Voici une liste de victimes avec une description brève du lieu. Est-ce que

3 cela vous semble exact comme information ?

4 R. Oui, il y a 20, une vingtaine, c'est cela. Oui. Puis, il y a un

5 policier serbe mort.

6 Q. Serbe, oui.

7 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est justement l'un des documents que j'ai

8 mentionnés un peu plus tôt. Je souhaiterais les verser au dossier puisque

9 c'est la description de la scène à Rogovo. Q. J'aimerais vous poser une

10 autre question. Il s'agit du document P646.

11 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je vois que mon confrère s'est levé.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.

13 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais attirer

14 votre attention sur le fait qu'il s'agit de la localité Rogovo, R-o-g-o-v-

15 o, alors qu'il y a une autre localité qui s'appelle Rugovo, avec un "u". Je

16 voulais juste l'indiquer pour éviter tout malentendu.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, bien sûr. Il s'agit de Rogovo.

18 J'allais justement vous poser une question, peu importante certainement,

19 mais il s'agit de ce qui est décrit comme un groupe de policiers qui

20 portent une combinaison gris clair. De quoi s'agit-il ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est une combinaison, comme un bleu de

22 travail en fait.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Comme un bleu de travail ? D'accord.

24 Merci. C'est tout ce que je voulais savoir.

25 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est une pièce à conviction qui est

26 présentée en annexe avec la déclaration. Un peu plus tôt, lorsque j'ai

27 demandé que l'on verse au dossier la déclaration, je pensais que cela

28 serait également le cas pour toutes les pièces présentées en annexe, ce qui

1 n'était pas manifeste parce qu'elles ont des numéros de pièces à conviction

2 différents. Je voulais juste préciser tout cela. Il s'agit là des

3 déclarations et de tout ce qui est présenté en annexe.

4 Je peux vous donner les numéros et les pièces à conviction pour que

5 la référence soit plus facile. La pièce en annexe, il y a les pièces P73,

6 P418, P616, P634 jusqu'à P641. Puis, on saute jusqu'à P643 et P651, donc de

7 la pièce P643 à la pièce P651.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avez-vous des objections ? Non,

9 pas d'objections. Fort bien. Nous allons verser cela au dossier comme

10 faisant partie de la déclaration.

11 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je vous remercie.

12 Est-ce que nous pourrions prendre la page suivante de cette pièce à

13 conviction, je vous prie ?

14 Q. J'aimerais vous poser une question afin d'obtenir une petite

15 précision. Il y a un certain nombre d'astérisques dans le document. Est-ce

16 que vous savez à quoi cela correspond ? Pourquoi ?

17 R. Parce qu'on ne pouvait pas décoder les mots. Il y avait quelque

18 chose qui avait été écrit à la main. C'était loin d'être lisible. C'était

19 le jeune homme qui prenait les notes, je n'ai pas pu déchiffrer ce qui a

20 été écrit.

21 Q. Merci.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je souhaiterais que nous tournions la page

23 et que nous examinions la page suivante. Est-ce que nous pourrions agrandir

24 la dernière partie, là où il est dit : "DZ, je ne vais pas mentionner

25 Racak." Je suppose que Racak est un endroit, un lieu très sensible. C'est

26 évident pour tout le monde.

27 Q. Vous dites : "Nous sommes d'accord pour qu'il y ait une enquête

28 commune."

1 Le général Loncar dit : "Oui, tout à fait."

2 Est-ce qu'il y a eu une enquête commune qui a été menée à bien ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce qu'il aurait été possible de mener à bien une enquête commune ?

5 R. Oui, tout à fait. C'est ce que nous attendions et voulions, absolument.

6 Q. A votre avis, est-ce qu'une enquête en bonne et due forme a été menée à

7 bien avec la participation de la MVK ?

8 R. Non, absolument pas.

9 Q. Pourquoi est-ce que vous le dites ?

10 R. Parce que cela s'est terminé si vite. Tout a été bouclé. Le magistrat

11 chargé de l'instruction n'a fait qu'une très brève apparition. Il est resté

12 sur les lieux du crime deux heures seulement, alors qu'il s'agissait d'une

13 zone importante couverte de boue et d'eau. Il y avait eu un échange de feu

14 très important à cet endroit et une vingtaine de personnes qui avaient été

15 tuées. Il aurait fallu des jours pour mener à bien cette enquête, pour

16 pouvoir prendre tous les éléments de preuve sur les lieux du crime s'ils

17 avaient fait une enquête en bonne et due forme. C'est comme cela que cela

18 se serait passé. Il aurait fallu dans un premier temps peut-être assécher

19 la zone pour trouver les cartouches usées, pour voir quelle avait été la

20 trajectoire des balles. Il aurait fallu faire une enquête médico-légale,

21 une véritable enquête médico-légale sur les corps. Cela n'a pas été fait et

22 ce n'est pas possible de le faire en deux heures avec une seule personne.

23 Q. Merci.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelles sont les mesures appropriées

25 qu'il faut prendre lorsque vous vous trouvez face à un groupe armé de l'UCK

26 ou des groupes armés et vous, vous représentez l'ordre public ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous pouvez les inviter à se rendre, s'ils ne

28 se rendent pas, il faut commencer l'engagement. Je suppose qu'il y aurait

1 ensuite un échange de tirs s'il s'agissait de l'UCK, toute personne

2 innocente aurait dit immédiatement qu'elle ne faisait pas partie de ce

3 groupe et se serait rendue très certainement. Après un bref échange de

4 feux, de tirs, un certain nombre de personnes qui auraient résisté et

5 auraient été blessées seraient tombées par terre, puis les autres seraient

6 debout avec les mains en air. A ce moment-là, c'est à ce moment-là qu'on

7 les emmène et qu'on dresse les chefs d'inculpation. Ce qui était étonnant

8 dans le cas d'espèce, c'est que tout le monde était mort.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

10 Monsieur Marcussen, je vous en prie.

11 M. MARCUSSEN : [interprétation]

12 Q. Au paragraphe 174 de votre déclaration ainsi qu'un peu plus tard vers

13 la fin, il me semble que c'est au paragraphe 208, vous abordez le problème

14 de l'existence ou de la non-existence du plan cadre dont le but aurait été

15 d'expulser la population albanaise du Kosovo. Est-ce qu'il se peut qu'il y

16 aurait eu un plan dont vous n'auriez eu aucune information ?

17 R. [aucune interprétation]

18 M. ACKERMAN : [interprétation] On demande au témoin de se livrer à des

19 spéculations. Ce n'est pas un élément de preuve qui va être présenté, c'est

20 une spéculation.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Marcussen, pourquoi avez-vous

22 posé cette question ? N'oubliez pas, d'ailleurs, qu'une réponse a déjà été

23 apportée à ce genre de questions, en ce sens que le témoin avait dit qu'il

24 n'en savait rien.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Tout ce que --

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'aurais pu vous donner cette réponse,

28 vous savez.

1 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si c'est clair pour tout le monde, je ne

2 peux pas --

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, je pense que nous pouvons passer

4 à la question suivante, effectivement.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation]

6 Q. Paragraphe 176, vous dites que vous inspectiez la zone frontalière avec

7 Kotur et avec d'autres, je suppose. Pourquoi est-ce que vous vous trouviez

8 sur la zone frontalière avec Kotur ?

9 R. C'était pendant les négociations de Rambouillet. Il y avait un certain

10 nombre de discussions qui avaient lieu à Rambouillet, notamment, dans le

11 cadre d'un futur accord, comment est-ce que l'on devrait assurer la

12 sécurité et la protection de la zone frontalière. Il y avait des

13 propositions qui étaient présentées à Rambouillet et qui semblaient

14 suggérer que la zone frontalière aurait pu être très facilement gendarmée

15 ou contrôlée. Je n'étais absolument pas convaincu que cela pouvait être le

16 cas parce que je savais que c'était un terrain extrêmement accidenté. Dans

17 ce contexte et puisqu'il fallait également que je voie bien ce qui se

18 passait à l'extérieur, j'ai accepté d'aller à l'ouest de Prizren avec le

19 colonel Kotur, il m'a montré cette région pour confirmer ce dont j'étais

20 d'ailleurs assez sûr, à savoir qu'il ne s'agissait pas d'une zone que

21 quelques gendarmes auraient pu protéger, que s'ils voulaient fermer la

22 frontière cela exigerait un effort extrêmement important, ce qui se serait

23 soldé par une très forte présence militaire ou policière, ce qui faisait

24 l'objet des discussions Rambouillet à ce moment-là. Voilà pour vous donner

25 le contexte.

26 Q. A votre connaissance, est-ce qu'à Rambouillet ils ont envisagé de

27 limiter le nombre de membres du MUP ou de la VJ qui se trouvaient dans la

28 zone ?

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1 R. Oui. Les nombres qui étaient avancés étaient tout simplement

2 irréalistes et, à la requête des personnes présentes à Rambouillet, nous

3 avons fait un calcul de ce qui pour nous aurait représenté une présence

4 raisonnable de forces qui auraient effectué des exercices de surveillance

5 avec et sans moyens électroniques. Ce qui était important d'ailleurs parce

6 qu'à l'époque la Serbie n'avait pas d'accès aux moyens électroniques, ce

7 qui leur aurait facilité la vie en l'occurrence.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous êtes en train de nous

9 dire que les propositions qui émanaient de la communauté internationale

10 n'étaient pas assez percutantes, que les chiffres étaient trop faibles ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.

13 M. MARCUSSEN : [interprétation]

14 Q. Est-ce que vous avez offert aux autorités serbes de procéder à une

15 évaluation ? Est-ce qu'ils vont ont demandé de le faire ? Comment est-ce

16 que cela s'est passé ?

17 R. Nous avons procédé à une évaluation. J'ai demandé aux Serbes de m'aider

18 afin que je puisse inspecter la région, le secteur et ce, pour que je

19 puisse moi-même, à mon tour, fournir une évaluation aussi réaliste que

20 faire se peut à la communauté internationale de Rambouillet. Ils m'avaient

21 déjà demandé de le faire, je leur ai dit : Je voudrais bien aller vérifier

22 sur le terrain et ensuite je vous présenterai cette évaluation. C'est ce

23 que nous avons fait.

24 Q. J'aimerais vous montrer une pièce présentée en annexe à votre

25 déclaration, la pièce DZ7. Il s'agit de la pièce P640.

26 M. MARCUSSEN : [interprétation] Si nous pouvons prendre la deuxième page,

27 je vous prie. Merci.

28 Q. Général, est-ce que vous voyez ce document ?

1 R. Oui, oui, c'est un document que je connais bien.

2 Q. Est-ce que je peux dire que la date du 21 juin 2000 est la date qui a

3 été imprimée par la machine très compliquée dont je disposais à l'époque et

4 ne correspond pas à la date où le document a été préparé ?

5 Q. Quand est-ce qu'il a été présenté, ce document ? De quand date-t-il ?

6 R. De la mi-février, puisqu'il s'agit du résultat de la visite de la zone

7 frontalière avec le colonel Kotur, il y avait quelques réflexions

8 également.

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nombre d'hommes qui était nécessaire

10 d'après les autorités serbes pour monter la garde de la zone frontalière ?

11 R. Je pense qu'ils avançaient un chiffre qui s'élevait à plusieurs

12 milliers, au moins 5 000, peut-être plus d'ailleurs. J'étais en règle

13 générale plutôt d'accord avec eux.

14 M. MARCUSSEN : [interprétation] Est-ce que nous pourrions prendre la

15 deuxième page de cette pièce à conviction ?

16 Q. Si vous prenez le paragraphe 9, oui, cela confirme ce que vous venez

17 d'avancer, à savoir la VJ estimait qu'entre 6 000 et 7 000 personnes

18 seraient nécessaires, puis la MVK qui présente également les mêmes chiffres

19 dans le paragraphe 15 ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous décrivez comment Kotur affiche son mépris pour les Albanais du

22 Kosovo. Est-ce qu'il y a quelque chose d'autre, un autre événement qui

23 s'est produit ce jour-là et qui vous a donné cette impression de mépris qui

24 était affiché par Kotur ?

25 R. Oui. Nous sommes allés dans l'un des villages qui se trouvait à quelque

26 2 kilomètres de la frontière. Nous sommes tous arrivés dans le village en

27 question. Nous étions huit véhicules à peu près, cela représentait un

28 événement dans ledit village.

1 Le chef du village, qui était un Albanais du Kosovo, a été appelé. Il

2 n'était pas présent, donc le deuxième homme le plus important du village

3 est arrivé. Nous nous sommes dirigés vers la salle de réunion du village,

4 en cours de route, lorsque nous sommes arrivés près de cet endroit, j'ai

5 commencé à enlever mes bottes parce que j'avais cru comprendre que c'était

6 la coutume. Le colonel Kotur m'a dit : vous n'avez pas vraiment besoin de

7 faire cela, vous savez. Je lui ai dit : Ecoutez, c'est ce qu'on fait dans

8 mon pays. J'ai dit à mes hommes de bien s'assurer d'enlever leurs bottes,

9 leurs brodequins et nous sommes allés dans la salle de la réunion en

10 chaussettes et nous nous sommes assis autour du mur, tel que le voulait la

11 coutume.

12 Le colonel Kotur est arrivé, il est entré dans la salle de réunion,

13 il avait ses bottes et au lieu de s'asseoir par terre, il a demandé qu'une

14 chaise lui soit amenée dans la pièce, ensuite il s'est assis sur la chaise.

15 L'Albanais qui était la deuxième personnalité la plus importante du

16 village, lui, était accroupi et il était un peu au pied de la chaise un peu

17 comme un paysan du Moyen Âge. Je me suis dit que c'était plutôt une manière

18 fâcheuse de traiter ces gens.

19 Q. Est-ce que vous vous en souvenez ?

20 R. En plus, je l'ai dit.

21 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nom de ce village ?

22 R. Je pourrais le trouver parce que j'ai pris bon nombre de notes, mais je

23 ne peux pas comme cela au pied levé vous donner le nom du village.

24 Q. Bien. J'aimerais maintenant que nous sautions quelques paragraphes et

25 que nous passions à la fin du paragraphe 181, en haut de la page 26. Là,

26 vous utilisez l'expression "contact 'bleu sur bleu'" ou 'ton sur ton'.

27 Qu'est-ce que cela veut dire ?

28 R. Lorsque nous avons des cartes tactiques, les forces amies ou alliées

1 sont dépeintes en bleu et les forces ennemies en rouge. Si vous touchez vos

2 soldats, si vous tirez sur vos soldats, c'est ce qu'on appelle un contact

3 bleu sur bleu, c'est ce qu'il faut en général éviter.

4 Q. Cela explique ce que vous dites dans cette partie de votre déclaration,

5 vous dites que vous pensez qu'il y avait coordination entre le MUP et la VJ

6 parce qu'il y aurait eu un risque que les forces serbes tirent sur eux-

7 mêmes ?

8 R. Oui, parce qu'il y avait des niveaux très disparates pour ce qui était

9 de la formation et de l'entraînement des soldats. Vous aviez par exemple

10 les conscrits qui étaient beaucoup moins bien formés que les soldats de

11 métier. Il était extrêmement important d'avoir des règles sans équivoque,

12 sans aucune ambiguïté lorsque vous faisiez appel à des conscrits.

13 Q. Qu'en est-il des forces de réserve ou de l'utilisation de la force de

14 police locale ? Comment est-ce que l'on évite dans ce cas-là qu'il y ait

15 des tirs sur votre propre camp ?

16 R. Moins les gens sont formés, moins ils ont à leur disposition de bons

17 moyens de communication, moins ils ont de chaînes de commandement, plus

18 vous avez le risque d'avoir ce genre d'incidents. La solution idéale, c'est

19 de vous en tenir à vos soldats de métier. Chaque fois que vous faites appel

20 à certains autres éléments, il faut savoir que vous introduisez un élément

21 de risque dont vous ne pouvez vous débarrasser qu'à la suite de très

22 longues séances d'instruction. Il faut dire aux gens : Voilà, tu ne vas pas

23 bouger d'ici, tu dois assurer la défense ici à droite et ici à gauche et il

24 ne faut absolument pas que tu fasses quoi que ce soit jusqu'à ce que je te

25 dise de le faire. Si quelqu'un te dit d'arrêter, tu arrêtes. Il faut que le

26 message soit très simple.

27 Q. Paragraphe 190, vous dites comment vous avez vu certaines unités du MUP

28 qui semblaient être plus motivées, qui semblaient être des unités plus

1 professionnelles, qui semblaient être des unités mieux entraînées. Est-ce

2 que vous n'avez jamais appris le nom de ces unités ?

3 R. Non, pas précisément.

4 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous voyions la

5 pièce à conviction P2538. Je souhaiterais que nous examinions la page 4. Je

6 souhaiterais que l'huissier nous aide avec le rétroprojecteur.

7 Q. Général, il me semble que c'est une photographie que vous nous avez

8 fournie. Elle vient d'un ouvrage qui a été publié. J'aimerais savoir,

9 Général, si vous avez le nom de l'ouvrage en question ou si vous avez

10 l'original de l'ouvrage en question.

11 R. Oui, le voici.

12 M. MARCUSSEN : [interprétation] Voilà ce que je me propose de faire,

13 Mesdames, Messieurs les Juges. En temps voulu, nous allons remplacer la

14 page que vous avez maintenant dans le système électronique et nous allons

15 la passer au scanner de couleur, nous la remplacerons plutôt par la page en

16 couleur que vous voyez maintenant.

17 Q. Vous faites référence à ce que vous appelez un système de web, c'est ce

18 qu'on voit sur la photo.

19 R. Oui, c'est l'équipement, le matériel web que vous avez autour du corps

20 du policier qui a le casque et autour du corps du policier qui a le

21 chapeau. En fait, il s'agit d'une protection.

22 R. Oui, il s'agit d'une protection similaire. Ils ont des tenues de

23 camouflage vertes, elles ne sont pas bleu foncé, et ils ont l'air beaucoup

24 moins négligés. Ils sont rasés de près, ils ont les cheveux bien coupés et

25 leur comportement montre qu'ils sont sur le qui-vive.

26 Cela, c'est une photo qui a été prise à Malisevo en février, me

27 semble-t-il, ou en décembre ou en janvier. Mais pour ce qui est de la

28 protection, je pense que la protection est la même.

1 Q. Merci.

2 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous en avons terminé avec le

3 rétroprojecteur. Nous allons de toute façon réutiliser le rétroprojecteur

4 bientôt, vous pouvez laisser cela.

5 Q. Au paragraphe 188, deux paragraphes plus haut, vous dites qu'au moins

6 une nouvelle unité de la VJ est arrivée au Kosovo le 16 mars. Comment est-

7 ce que vous savez qu'il ne s'agissait pas tout simplement d'un nouveau

8 blindé mais d'une nouvelle unité avec des nouveaux blindés T-72 ?

9 R. Parce que le blindé T-72 est un blindé différent du T-55. Il faut

10 savoir que tous les blindés au Kosovo étaient des T-55. Là, il s'agit d'un

11 blindé plus vieux avec des fonctions bien différentes pour chaque membre de

12 l'équipage. Le T-72 est un blindé dont le fonctionnement est tout à fait

13 différent. Vous ne pouviez pas pendre l'équipage qui se trouvait dans un T-

14 55 et leur dire de se mettre dans un T-72 et le faire fonctionner. Il y a

15 de nombreuses spécificités de fonctionnement qui sont différentes. Par

16 exemple, pour commencer le nombre de l'équipage est différent, les

17 fonctions et devoirs de chaque membre sont différents. Lorsque vous avez à

18 affaire à des appelés, vous les formez pour qu'ils utilisent une partie du

19 matériel, parce que vous n'avez le temps que pour ce faire. De remplacer un

20 T-55 par un T-72, comme si vous passiez d'une paire de chaussures marron à

21 une paire de chaussures noires avec des conscrits c'est très difficile.

22 C'est vraiment quelque chose que personnellement je n'arrive pas à saisir

23 ou à comprendre.

24 Q. Est-ce que cela représentait une infraction du règlement que

25 d'introduire le 16 mars une nouvelle unité avec une unité blindée ?

26 R. Oui, parce que l'accord au départ, qui remontait à octobre 1998, avait

27 stipulé que les unités qui se trouvaient au Kosovo devaient être les unités

28 qu'il y avait en 1998. La déclaration de contrôle d'armement que nous

1 avions en toute légitimité pour la zone du Kosovo montrait que les seuls

2 blindés présents étaient des T-55. Il n'y avait pas de T-72 qui avaient été

3 déclarés dans les différents accords de contrôle de l'armement, à

4 l'intérieur du Kosovo j'entends.

5 Q. Merci.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Les données de base incluaient

7 également les chiffres pour le nombre de blindés, n'est-ce pas ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

9 M. MARCUSSEN : [interprétation]

10 Q. A ce moment-là, à la mi-mars, vers le 16 mars, est-ce que vous pensiez

11 que la situation avait évolué, avait changé et que les accords

12 internationaux n'étaient plus si importants que cela ?

13 R. Oui, parce qu'il aurait été possible - d'ailleurs, cela aurait pu se

14 passer - il aurait été possible, disais-je, qu'une unité qui n'avait pas un

15 équipement reconnu soit ajoutée au Kosovo ou entre dans le Kosovo. On ne

16 l'aurait peut-être pas vue, puisqu'il s'agissait de matériel, c'était assez

17 différent, pour preuve la différence entre un T-55 et un T-72, c'est

18 quelque chose que l'on ne pouvait pas dissimuler. Cela a été reconnu en

19 tant que tel et l'attention a été attirée là-dessus.

20 Q. J'aimerais vous montrer la pièce à conviction P2533, s'il vous plaît.

21 Est-ce que vous le voyez à l'écran ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous reconnaissez ceci ?

24 R. Oui, ceci ressemble à mon écriture.

25 Q. Vous souvenez-vous avoir écrit ceci ?

26 R. Oui, c'est une note que je me suis écrite à moi-même. En fait, cela

27 provient d'un de mes carnets de notes. Cela provient probablement du carnet

28 de notes numéro 6, pour être très précis. En disant qu'il est 8 heures,

1 c'est une note que j'ai probablement prise au cours de la réunion que nous

2 avons eue à 8 heures avec Walker, Keller et tous les autres chefs de

3 délégation autour de la table, au cours de laquelle nous avons échangé nos

4 points de vue et nous avons tiré les conclusions sur la situation de la

5 mission. Ceci était probablement un mélange de notes que je me suis

6 rédigées à moi-même et qui étaient destinées aux autres membres autour de

7 la table et des conclusions auxquelles sont parvenus tous les membres

8 autour de la table.

9 Q. Environ au milieu de la page, vous dites, ici je cite : "Un changement

10 distinct d'attitude de la part de Belgrade." Vous énumérez trois points.

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que ceci reflète votre souvenir de --

13 R. Le fait qu'ils ont probablement fait pénétrer des unités qui avaient le

14 même équipement que tous les autres et qui sont probablement passées

15 inaperçues, nous ne sommes pas en train de renforcer le fait que ce soit

16 furtif, mais nous sommes en train de soupçonner le fait qu'ils renforcent

17 les unités de manière ouverte et que le changement ou le déplacement vers

18 la zone frontalière est le reflet d'une décision officielle de Belgrade

19 pour élargir la zone frontière de 5 à 10 kilomètres.

20 Q. Merci. Au bas de la page, vous avez une note qui dit qu'à 10 heures, il

21 y avait 10 000 personnes déplacées en interne à Mitrovica. Est-ce que c'est

22 quelque chose qui a été créé à l'époque, c'est-à-dire le 17 mars ou qui

23 s'est produit auparavant ?

24 R. Comme vous voyez, nous sommes maintenant passés à 9 heures, donc ceci

25 est le reflet de la réunion suivante et ceci est probablement quelque chose

26 qui est ressorti des instructions qui nous ont été données à ce stage-là.

27 Le fait que maintenant, il est fait état de 10 000 personnes déplacées à

28 l'intérieur de la zone est considéré comme la situation actuelle, ce qui en

1 fait aurait été différent les jours ou même des semaines auparavant, parce

2 que c'était vraiment un contentieux auprès de la communauté internationale

3 de savoir combien de personnes avaient été déplacées et étaient sur les

4 routes. C'était le sujet de pas mal de discussions.

5 Q. Pourquoi était-ce difficile ou était-ce tout simplement difficile de

6 savoir combien de personnes étaient déplacées ?

7 R. Il y avait pas mal de différents rapports, nous n'étions pas enclins à

8 donner une certaine véracité à des rapports dont on ne pouvait pas

9 confirmer la véracité sur le terrain. A ce stade-là, nous trouvions

10 généralement difficile de trouver le nombre de gens qui étaient censés se

11 trouver sur les lieux où ils se trouvaient.

12 Les raisons à cela sont que généralement, nous avions des difficultés

13 à dire : oui, il y a 5 000 ou 10 000 personnes. Il y a des moments où

14 j'essayais de trouver ces gens et j'arrivais difficilement à en trouver

15 autant qu'il était dit.

16 Q. Pourquoi était-ce difficile de donner une estimation et de déterminer

17 le nombre de personnes qui étaient déplacées en interne ?

18 R. Ce qui se passait généralement, c'est que s'il y avait une action

19 policière ou militaire dans une zone donnée, il était très possible que les

20 habitants de ce village décident de partir pour des raisons de sécurité.

21 Ils ne se constituaient pas en colonnes, ils descendaient la route. Non,

22 ils allaient s'abriter dans le premier endroit qu'ils trouvaient sûr et

23 s'ils avaient des parents dans le village voisin ou dans le village au-delà

24 de celui-là, ils allaient chez leurs parents qui leur ouvraient leur porte.

25 Plus vous étiez éloignés des théâtres de combat, le moins vous trouviez de

26 gens parce qu'ils avaient déjà trouvé refuge aussi près que possible de

27 leur point de départ, dans le premier endroit dans lequel ils se trouvaient

28 à l'abri. Souvent, ils avaient des parents dans les villages voisins, donc

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1 il était très difficile de vérifier ces nombres. Nous essayions

2 généralement de ne pas les répéter impunément.

3 Q. La MVK a ensuite évacué le Kosovo le 20 mars. Quand vous a-t-on dit que

4 vous alliez évacuer la région ?

5 R. Je crois que c'était en fin d'après-midi le 18.

6 Q. Vous avez évacué la zone le 20 et où s'est rendue la MVK ?

7 R. Nous sommes partis dans les véhicules vers la Macédoine. Nous nous

8 sommes arrêtés en Macédoine pour nous assurer que tout le monde était là

9 puisque nous étions près de 1 400 avec environ 500 véhicules. Ensuite,

10 conformément à un plan préarrangé, nous nous sommes arrêtés près d'un lac

11 parce qu'il y avait assez de logements pour tout le monde.

12 Q. Quand vous avez évacué la zone --

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crois que vous avez dit qu'il y

14 avait un endroit qui avait déjà été arrangé à l'avance ? Je suis en train

15 de regarder le compte rendu d'audience. C'était un endroit ou plutôt une

16 ville qui avait été convenue d'avance ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je regarde --

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Le lac Ohrid avait un ensemble d'hôtel aux

20 alentours, nous sommes rendus là et c'est là que nous devions nous rendre.

21 Nous savions de combien de lits nous avions besoin.

22 M. MARCUSSEN : [interprétation]

23 Q. Après avoir évacué, est-ce que vous êtes allé à la zone frontalière ?

24 R. Environ une centaine de personnes sont allées à Skopje au départ pour

25 rester proches du siège du pouvoir de Macédoine, pour pouvoir engager des

26 relations diplomatiques et être prêtes à revenir puisque nous étions tous

27 convaincus que nous allions retourner sous peu. Une centaine d'entre nous

28 nous sommes restés dans cette région. Alors que les événements se sont

1 déroulés sur la frontière, nous sommes partis tout de suite.

2 Q. Qu'avez-vous vu à la frontière ? Pourriez-vous nous décrire ce que vous

3 avez vu, là ?

4 R. La frontière c'était le carrefour principal entre le Kosovo et la

5 Macédoine du nord, c'était là le point d'entrée principal pour la plupart

6 qui entrait en Macédoine en venant de Serbie. De grands nombres de réfugiés

7 se sont accumulés, des réfugiés éjectés ou qui sont délibérément partis du

8 Kosovo et de Serbie sont arrivés là.

9 Q. J'aimerais que nous examinions la pièce à conviction P2541, s'il vous

10 plaît.

11 M. MARCUSSEN : [interprétation] Pourrions-nous agrandir ce document, s'il

12 vous plaît ?

13 Q. Général, pouvez-vous expliquer à la Cour ce que ce document

14 représente ?

15 R. Ceci est un briefing qui a été rédigé pour moi par l'état-major et qui

16 résumait ce que nous entendions comme étant des événements qui se

17 déroulaient au Kosovo à l'époque sur la base de toutes les entrevues que

18 nous avions eues avec les locaux par téléphone ou en direct alors qu'ils

19 passaient la frontière ou qu'ils avaient passé la frontière.

20 Q. A quoi servaient ces documents ?

21 R. On m'a ordonné de retourner au Royaume-Uni, ordre donné par le ministre

22 des Affaires étrangères. J'ai dû y retourner pour 24 heures pour que je

23 puisse l'informer sur ce qui se passait. J'ai demandé à mes hommes de

24 rédiger le meilleur résumé de ce qu'ils savaient qui était en train de se

25 passer tout en laissant de côté les éléments que l'on ne pouvait pas

26 confirmer. Tout ce qui figure dans ce rapport avait été obtenu à partir de

27 plus d'une source pour éliminer tous les éléments d'informations aléatoires

28 qui étaient pléthore à l'époque. Nous essayions d'avoir une vision la plus

1 équilibrée que possible de ce qui se passait. Il y avait des choses qui

2 étaient beaucoup plus sauvages qui se produisaient que les éléments qui

3 figurent dans ce rapport, mais du moins ceux-ci c'étaient ceux qui étaient

4 vérifiables pour ce qui est de la fiabilité des sources et la crédibilité

5 des événements.

6 Q. Je vous remercie. Maintenant, j'aimerais que nous examinions la pièce

7 suivante sur notre liste. Il s'agit de la pièce P2542. Vous vous souvenez

8 peut-être de ce document en attendant qu'il s'affiche à l'écran. Il s'agit

9 d'une déclaration faite à la presse ou du moins une note rédigée en vue

10 d'une déclaration de presse que vous avez donnée après la réunion qui s'est

11 tenue avec le secrétaire ou le ministre des Affaires étrangères. Est-ce

12 exact ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 Q. Prenons ce document, si nous examinons les pages -- plutôt au bas de la

15 page 3, peut-être sur la dernière page, excusez-moi.

16 Là, vous faites référence à un certain nombre de réfugiés, suis-je en droit

17 de supposer que K représente kilo, c'est-à-dire des milliers ?

18 R. Oui, c'est exact. A ce stade, nous étions en train de compter les

19 réfugiés par milliers, c'est-à-dire 7 000.

20 Q. Vous considérez que ce nombre de réfugiés était une réflexion exacte de

21 ce qui se passait sur le terrain ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous êtes retourné au Kosovo plus tard, en 1999 ?

24 R. Oui. J'ai accompagné la force de l'OTAN quand elle est entrée à nouveau

25 dans le Kosovo, le jour du débarquement.

26 Q. A quelle date était-ce ?

27 R. Je crois que c'était le 13 juin, peut-être le 12. Enfin, je crois qu'il

28 s'agissait du 12.

1 Q. Quand vous êtes retourné, avez-vous vu des tentatives de destruction de

2 documents, des documents d'identité par exemple ?

3 R. Oui. Je suis tombé sur ce que je pensais être un petit bûcher à

4 l'extérieur du QG de la police. Le soir ou le lendemain, le jour du

5 débarquement, j'étais avec le colonel Ciaglinski et nous regardions ces

6 braises, ce bûcher qui avait environ un mètre de hauteur entouré de

7 cendres. Cela nous a pris quelques instants pour réaliser qu'en fait il

8 s'agissait là d'une pile de documents qu'ils étaient en train de brûler. Je

9 crois que ce n'est que quand l'un de nous a donné un coup de pied dedans

10 que nous avons réalisé qu'au centre du bûcher il y avait -- ou plutôt que

11 le bûcher était entièrement constitué de documents d'identité qui

12 brûlaient.

13 Q. J'aimerais vous montrer une photographie pour nous assurer que nous ne

14 sommes pas en train de nous méprendre.

15 M. MARCUSSEN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Ivetic s'est levé

16 pour prendre la parole.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic.

18 M. IVETIC : [interprétation] Deux points, Monsieur le Président.

19 Tout d'abord, je suis en train de regarder la déclaration du témoin.

20 Je ne vois pas que ce témoignage apparaît où que ce soit, c'est ma remarque

21 préliminaire.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Et ?

23 M. IVETIC : [interprétation] Pour ce qui est de la pièce en question que

24 l'on montre au témoin, elle ne nous a été transmise que vendredi, pas

25 auparavant, et je crois que j'aimerais soulever une objection parce qu'on

26 ne nous a pas dit d'où vient cette publication. Je ne sais pas trop

27 pourquoi elle ne nous a pas été montrée avant le contre-interrogatoire du

28 colonel Ciaglinski parce que je l'aurais utilisé à ce moment-là ?

1 Maintenant, je crois que je voudrais rappeler M. Ciaglinski devant le

2 Tribunal.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Marcussen.

4 M. SEPENUK : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Juste un

5 petit ajout à ce qu'a dit M. Ivetic.

6 Le texte de la pièce 2538 n'est certainement pas admissible. C'est

7 une question toute différente de celle des deux photos. Je ne crois pas que

8 vous, Monsieur le Président, veuillez entendre les arguments, mais je crois

9 que le texte peut-être M. Marcussen serait prêt à le retirer délibérément.

10 Je ne crois pas que ceci convient dans cette affaire. Je vois qu'il opine

11 du chef.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Monsieur Marcussen.

13 M. MARCUSSEN : [interprétation] Nous n'avons pas l'intention de nous

14 baser sur le texte, nous n'aurions pas dû l'inclure comme pièce à

15 conviction --

16 M. SEPENUK : [interprétation] Est-ce qu'il peut être retiré ?

17 M. MARCUSSEN : [interprétation] Non, nous pouvons retirer ces pages.

18 M. SEPENUK : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, autre

19 chose avant que nous poursuivions.

20 Le 2541, il n'y pas d'objection qui a été faite quand le témoin a

21 déposé, mais je crois que ce sont les points sur le document DZ du 1er avril

22 1999. C'est une objection minime, mais je voudrais noter qu'il y a, je

23 pense, une objection.

24 M. MARCUSSEN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que c'est

25 différent, d'après ce qu'on a vu ou ce qui a été dit.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Juste une seconde jusqu'à ce que

27 je puisse noter ce qui a été écrit.

28 Ceci est un document qui est une des pièces en annexe, n'est-ce pas ?

1 M. MARCUSSEN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la

3 pièce 2541 à l'écran encore une fois ? Puisque je ne me souviens pas des

4 points ou des alinéas auxquels il est fait référence.

5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Ceci était --

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que l'on peut agrandir le texte

7 un petit peu pour qu'on puisse le lire ?

8 Maintenant, Monsieur Sepenuk, quel est le point auquel vous faite

9 référence, Monsieur ?

10 M. SEPENUK : [interprétation] Le point, il s'agit du fait que la plupart

11 des éléments décrits ici, Monsieur le Président, viennent d'autres sources

12 qui ne sont pas nommées, pas vérifiées, certainement pas sous serment,

13 ainsi qu'elles figurent dans le rapport du général DZ. Je crois que c'est

14 non fiable et je dis que c'est semblable à du ouï-dire ou à une situation

15 par ouï-dire.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien --

17 M. SEPENUK : [interprétation] Par exemple, en particulier quand nous

18 cherchons par exemple "des situations où il y a des histoires sur les

19 réfugiés humains."

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cette objection est formulée trop tard

21 et vos arguments devront se porter sur une question importante, parce que

22 le témoin a témoigné du fait qu'ici, il s'agit d'une information vérifiable

23 qui a été condensée dans une information vérifiable. Sur cette base, la

24 Chambre a suivi sa pratique normale en l'absence d'une objection.

25 Maintenant, c'est à vous de traiter de ce point comme une question de fond.

26 M. SEPENUK : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour ce qui est de l'autre point, je

28 crois qu'il y a une question de communication qui a été soulevée, Monsieur

1 Marcussen.

2 M. MARCUSSEN : [interprétation] Le document a été donné à la Défense, pas

3 le jour même quand nous l'avons reçu, mais nous l'avons donné le lendemain.

4 Dès que nous avons reçu ce document du général, nous avons donné un

5 exemplaire à la Défense, nous l'avons fait aussi rapidement que possible.

6 Le général a mentionné durant la vérification qu'il y avait certaines

7 pages qui pouvaient nous aider peut-être. Il a très aimablement photocopié

8 ces pages. Il nous les a envoyées, c'est la raison pour laquelle nous ne

9 les avons pas communiquées au bureau du Procureur.

10 Maintenant, pour ce qui est de la liasse de documents, je ne suis pas

11 sûr s'il s'agit des mêmes documents que ceux qui ont été vus par le témoin,

12 ce n'est peut-être pas un problème. En fait, ce que j'ai essayé de faire

13 c'est de savoir si la photographie était ou pas dans cela.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous voulez dire qu'il ne s'agit

15 pas de la même photo que celle qui a été vue par Ciaglinski ?

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Comme le général l'a vu --

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi, je vois.

18 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'ai l'impression que ce ne sont pas les

19 mêmes photos, nous devrions clarifier et savoir s'il y a un problème ou

20 pas.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Alors oui et non.

22 Est-ce que vous avez une objection, Monsieur Ivetic, quant au texte

23 ou aux photographies ?

24 M. IVETIC : [interprétation] L'objection quant au texte est la même que

25 celle qu'a formulée Me Sepenuk. Le texte du document partiel a été donné.

26 Ce qui nous a été donné n'a rien à voir avec ce dont parlent ces

27 photographies.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il va falloir les retirer.

1 M. IVETIC : [interprétation] Bien. Cela --

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La question de rappeler le témoin pour

3 vous, c'est à vous de décider. Mais le second point, est-ce que vous

4 apportez votre objection sur le fait que les photographies puissent être

5 utilisées pour clarifier la position ?

6 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact. L'objection initiale était sur le

7 point qu'il n'y a pas eu de témoignage du témoin qui a été communiqué sur

8 le fait qu'il ait vu cette liasse de documents. Dès lors, je ne sais pas

9 trop d'où ceci provient très soudainement. Evidemment, comme je l'ai dit,

10 je ne sais pas si le témoin a vu ces photographies. Ce n'est sûrement pas

11 une photographie qui était dedans. Je ne vois pas comment il peut témoigner

12 sur un document qui était absent de ceux qui figuraient dans la liasse.

13 L'autre personne que l'on pourrait interroger sur cette photographie serait

14 le colonel Ciaglinski, puisque c'est le seul que je vois y figurer.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Excusez-moi.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans le contexte général de cette

19 affaire, nous considérons que l'élément de preuve est un élément de détail.

20 Il ne serait pas surprenant qu'il n'y soit pas fait référence en

21 particulier dans un résumé du 65 ter. C'est malheureux, mais comme vous

22 m'avez toujours entendu dire, le bureau du Procureur n'a pas fait d'enquête

23 dans cette affaire à une étape qui nous aurait permis d'identifier ce genre

24 de chose plus tôt et de la communiquer. Il ne nous semble pas que ce soit

25 préjudiciable ou qu'il y ait un préjudice en rapport avec tout ceci, ces

26 photographies en particulier. Dès lors, nous allons permettre qu'elles

27 soient présentées au témoin.

28 Maître Marcussen.

1 M. MARCUSSEN : [interprétation]

2 Q. Général, je crois que vous connaissez les photographies dont nous

3 parlons, les photographies d'un homme qui est assis devant les documents

4 d'identité. Sans regarder le document, pouvez-vous nous dire s'il s'agit,

5 dans cette photographie, de la pile de documents que vous avez vue ?

6 R. Je suis presque sûr que ce n'est pas, je suis près de 100 % sûr parce

7 que ce n'est pas la même chose que l'on voit derrière.

8 Q. C'est ce que nous voulions clarifier ?

9 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je voudrais retirer ceci des pièces à

10 conviction, ce qui reste est une photographie d'un soldat du MUP et le

11 reste des éléments de preuve est retiré. Bien.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Nous pouvons laisser cette voie

13 sans issue et continuer par un autre chemin, Monsieur Marcussen.

14 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bien, ceci conclut mon interrogatoire

15 principal.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

17 Sur la question des quartiers généraux de la police de Pristina que

18 nous pensions que vous alliez examiner, dans votre déclaration au

19 paragraphe 23, vous faites référence à deux quartiers généraux de la police

20 à Pristina, le QG de la police publique et ensuite le QG de la police

21 principale.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que ce sont deux bâtiments

24 séparés ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le bâtiment à l'extérieur duquel j'ai vu

26 le tas de documents en flammes était le quartier général de la police

27 publique, pas ce que j'appellerais le quartier général administratif et

28 opérationnel.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Etait-ce un bâtiment qui a été abîmé,

2 détruit par les bombardements ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, la plupart l'ont été.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître O'Sullivan, est-ce que vous

6 pourriez me dire dans quel ordre vous allez procéder ?

7 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y aura le

8 général Pavkovic, puis M. Sainovic, le général Ojdanic, le général

9 Lazarevic, le général Lukic et M. Milutinovic.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je sais que ce témoignage se compose

12 de deux volets : le volet oral et le volet écrit constitué par la

13 déclaration préalable et les pièces à conviction jointes en annexe. Ceci

14 étant, nombre d'éléments dans le témoignage ne sont pas véritablement

15 importants dans le contexte général de l'affaire. D'ici la fin de

16 l'audience de demain, nous aurons passé grosso modo autant de temps pour

17 l'interrogatoire principal que pour le contre-interrogatoire. En fonction

18 dont les choses vont se passer et en fonction de notre décision de verser

19 ou non au dossier le document dont nous avons parlé, à savoir le livre

20 bleu. Voilà comment nous envisagerons les choses, je pense que nous devons

21 partir du principe que les choses vont peut-être être assumées. Voyons

22 comment se déroulera le contre-interrogatoire.

23 Maître Ackerman.

24 M. ACKERMAN : [interprétation] D'après ce que j'avais compris, le Procureur

25 envisageait de citer à comparaître deux témoins cette semaine. Nous avons

26 prévu un long contre-interrogatoire pour ce témoin, mais je suppose que si

27 nous accélérons les choses, nous pourrions finir plus tôt. Je pense qu'il y

28 a des questions importantes que l'on souhaiterait soulever avec ce témoin.

1 Pour ma part, j'entends être bref avec ce témoin.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est un bon point de départ.

3 Contre-interrogatoire par M. Ackerman :

4 Q. Général, je m'appelle John Ackerman. Je représente les intérêts du

5 général Pavkovic en l'espèce. Bonjour.

6 R. Bonjour.

7 Q. Premièrement, je souhaiterais que l'on évoque certains éléments dont

8 vous avez parlé aujourd'hui. A la page 65 de votre déposition aujourd'hui,

9 vous vous en souviendrez car vous en avez parlé il y a quelques instants,

10 vous avez mentionné le harcèlement des Albanais par la police serbe. Vous

11 avez parlé de harcèlement constant. Ma question est la suivante : n'est-il

12 pas exact de dire que l'UCK également harcelait les civils ?

13 R. Oui.

14 Q. En réalité, il s'agissait davantage que du harcèlement.

15 M. ACKERMAN : [interprétation] A ce sujet, je souhaiterais que l'on examine

16 ensemble la pièce à conviction P444.

17 Q. Je suppose que vous allez reconnaître ce document officiel émanant de

18 l'OSCE ?

19 R. Oui, effectivement. Il s'agit d'un document dont je suis l'auteur.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Si nous examinons la page 4 de ce document,

21 on peut lire 3069 en haut de la page. Page 4.

22 Q. "Les incidents au cours desquels les personnes sont enlevées se

23 poursuivent. Le 27 février, trois hommes serbes ont été enlevés dans la

24 région de Prizren. Le 27 février, deux frères serbes ont été enlevés près

25 du village de Velika Hoca, au sud d'Orahovac. L'UCK a d'abord reconnu

26 détenir ces hommes, puis s'est ensuite distancée de cet incident. Une

27 personne a été frappée par l'UCK, l'autre a été libérée saine et sauve

28 après avoir été frappée. Le 3 juillet [comme interprété], deux civils ont

1 été abattus à un poste contrôle au village de Mijalic le 9 mars, dans la

2 région de Prizren, par des personnes portant des uniformes noirs avec des

3 insignes de l'UCK. La police a déclaré que l'Albanais en question était un

4 civil qui travaillait comme employé au poste de police de Prizren. L'UCK a

5 confirmé indirectement sa participation et l'OSCE a entamé des pourparlers

6 pour obtenir sa libération."

7 Non seulement l'UCK harcelait les civils, mais ils tuaient et frappaient

8 des civils serbes, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. A la page 73 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, ligne 21, me

11 semble-t-il, on vous a interrogé au sujet de la manière dont vous pensiez

12 que les forces serbes traitaient de la question de l'UCK, voilà ce que vous

13 avez dit à ce sujet. Je ne reprends peut-être pas vos termes mot pour mot,

14 mais vous avez dit que les représailles permettaient de recruter de

15 nouveaux membres au sein de l'UCK.

16 R. Oui.

17 Q. Il est exact de dire, n'est-ce pas, que compte tenu de notre expérience

18 en matière d'opérations antiterroristes, la plupart des opérations

19 antiterroristes permettent de recruter les terroristes. On pourrait dire la

20 chose ainsi, n'est-ce pas ?

21 R. Non, pas nécessairement. Cela dépend de la manière dont les opérations

22 sont menées et décrites du sens de la justice et du respect de la loi

23 lorsque ces opérations sont menées par les forces de l'Etat.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman, vous constaterez

25 qu'il y a un chevauchement permanent entre la fin de vos questions et le

26 début des réponses du témoin. Cela pose des problèmes pour

27 l'interprétation. Tout se passait bien lors de l'interrogatoire mené par

28 Marcussen, mais maintenant les choses se détériorent, veuillez en tenir

1 compte.

2 M. ACKERMAN : [interprétation] Merci.

3 Q. Lorsque l'on recherche des terroristes, quelle que soit la manière dont

4 on procède, on peut encourager certaines personnes à rejoindre les rangs

5 des terroristes. Si vous pouvez me citer une exception dans le monde

6 moderne, faites-le. Je pense aux Russes en Tchétchénie, aux forces du

7 Royaume-Uni et des Etats-Unis en Iraq dont les activités ont permis de

8 recruter de nouveaux membres au sein d'al-Qaeda. Je parle du Royaume-Uni en

9 Irlande dont les activités ont permis de recruter des nouveaux membres pour

10 l'IRA. Est-ce que vous pourriez nous donner un exemple dans le monde

11 moderne où le fait de faire preuve de modération diminue l'activité

12 terroriste ?

13 R. Je ne comparais pas cette situation avec les opérations menées en

14 Irlande du Nord. Je m'oppose à cet exemple. Nous ne sommes pas ici pour

15 parler de l'Irlande du Nord. Je vous dis ce que j'ai vu sur le terrain, la

16 manière dont j'ai réagi, il y a d'autres normes utilisées lorsqu'il s'agit

17 d'une opération visant des forces rebelles qui luttent contre les organes

18 d'un Etat, quelle qu'en soit la raison et la manière dont l'Etat réagit.

19 S'ils réagissent de la même manière, ils perdent leur légitimité. C'est ce

20 qu'on l'on enseigne dans les académies militaires et ce que l'on essaie de

21 faire en pratique, même si ce n'est pas toujours couronné de succès.

22 Q. Vous n'avez pas répondu à ma question. Vous essayez de légitimer ces

23 forces terroristes en les appelant des rebelles, mais les terroristes de

24 l'UCK n'étaient pas des rebelles. Nous allons en parler davantage demain

25 sans doute. Pourriez-vous me donner un exemple dans le monde moderne où la

26 modération que vous proposez était une méthode efficace contre les

27 terroristes ?

28 R. Je dirais qu'en Irlande du Nord, je crois que cela était possible. Nous

1 avons recueilli des éléments de preuve. Nous avons traduit en justice les

2 responsables de tels actes et nous les avons placés en détention. C'était

3 une réaction bien préférable à celle qui aurait consisté à les abattre de

4 sang-froid ou dans le feu de l'action.

5 Q. Est-ce le seul exemple que vous pouvez nous citer ?

6 R. Je pourrais sans doute en trouver d'autres.

7 Q. Très bien.

8 R. Mais je ne pense pas qu'on puisse comparer ces situations.

9 Q. Passons à un autre sujet. Page 74, vous nous avez dit que selon vous,

10 le nombre réel de combattants de l'UCK était de plusieurs centaines au

11 Kosovo pendant que vous y étiez. Est-ce que j'ai bien cité vos propos ?

12 Lorsque vous dites "plusieurs centaines", je suppose que vous voulez dire

13 moins d'un millier.

14 R. Oui.

15 Q. Etait-ce le cas en mars 1999 ?

16 R. Les effectifs devenaient plus importants.

17 Q. Mais en mars 1999, c'était ainsi ?

18 R. Moins de mille.

19 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent une nouvelle fois aux intervenants

20 de ménager une pause entre les questions et les réponses.

21 M. ACKERMAN : [interprétation]

22 Q. Général, il faut que nous fassions davantage d'efforts pour ménager des

23 pauses.

24 Si le chef de l'état-major général de l'UCK vous avait dit qu'il y

25 avait 17 000 ou 18 000 soldats au sein de l'UCK au Kosovo et qu'une partie

26 de ces effectifs participaient à la logistique, vous ne le croiriez pas ?

27 R. Non.

28 Q. Bien. On vous a interrogé également au sujet de la situation à Racak.

1 Le Juge Bonomy vous a demandé si vous aviez constaté la présence de la VJ

2 sur les collines. Le Juge Bonomy vous a demandé si vous pouviez les voir et

3 vous avez dit que oui.

4 R. Oui.

5 Q. En fait, on appelait cela la colline de Dulje; c'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 Q. La VJ était déployée de façon permanente à cet endroit, n'est-ce pas ?

8 R. Ils occupaient une position sur les hauteurs de Dulje, mais ce n'est

9 pas de cela que je parle. Je parle des crêtes qui sont plus proches du

10 village.

11 Q. Mais ils étaient toujours à cet endroit, sur les hauteurs ? C'était ma

12 question.

13 R. Oui, c'est quelques kilomètres plus loin.

14 Q. Ce matin, vous avez parlé de vos observations dans le cadre des

15 déplacements que vous avez faits à l'intérieur du Kosovo et vous avez

16 constaté les dégâts occasionnés aux maisons dans les villages. Vous avez

17 déclaré que selon vous, ces dégâts étaient provoqués par des incendies

18 plutôt que par des opérations de combat.

19 R. Oui.

20 Q. Je suppose que dans certains cas, vous avez vu des maisons qui

21 portaient des traces d'impact d'armes de petit calibre, de mitrailleuses ?

22 R. Oui.

23 Q. D'après vous, pourtant, la plupart de ces maisons avaient été

24 endommagées par les incendies ?

25 R. C'est l'impression que j'ai eue à l'époque.

26 Q. Je suppose que vous avez vu peu de maisons qui auraient pu être

27 détruites par des tirs d'artillerie, quelque chose de ce genre ?

28 R. A l'époque, il s'agissait apparemment davantage d'armes de petit

1 calibre ou de frappes directes depuis des chars.

2 Q. Passons donc à un autre sujet. Vous avez parlé du manque d'assimilation

3 pendant la mission de l'OSCE, de l'US-KDOM et de l'EU-KDOM. Il me semble

4 que vous avez déclaré parce qu'ils étaient partout et qu'ils semaient la

5 confusion. Vous avez dit que les autorités serbes étaient mécontentes de

6 cela, et vous également.

7 R. Oui.

8 Q. Dans la pièce P658 que vous avez reconnue comme étant l'accord portant

9 sur la Mission de vérification au Kosovo de l'OSCE - il me faut trouver le

10 bon passage, cela figure au paragraphe 5 en première page - on peut lire

11 que : "La KDOM va remplacer la MVK lorsqu'elle sera créée. Une fois que

12 l'OSCE deviendra opérationnelle, la KDOM sera absorbée ou assimilée par la

13 Mission de vérification."

14 Cela faisait partie de l'accord ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous nous avez dit ce matin que l'US-KDOM n'a pas voulu être assimilée

17 et a continué à poursuivre ses activités pendant toute cette période ?

18 R. Oui.

19 Q. Avez-vous fourni des rapports à ce sujet, au sujet de la violation de

20 l'accord ? Est-ce que vous en avez fait rapport aux Nations Unies ? Est-ce

21 que vous aviez dit à qui que ce soit que les Etats-Unis et vous-même

22 enfreigniez l'accord ?

23 R. Malheureusement, je ne m'occupais pas des Etats-Unis à l'époque, mais

24 bien entendu que nous l'avons fait. En fait, je n'ai cessé d'en parler. Ce

25 n'était pas uniquement l'US-KDOM, c'était également l'EU-KDOM. Ces deux

26 organisations n'ont cessé d'entraver nos activités, de compliquer les

27 choses, ce qui n'aidait personne.

28 Q. Si je devais me pencher sur les rapports de l'OSCE adressés au Conseil

1 de sécurité des Nations Unies, je devrais trouver un rapport concernant les

2 violations mentionnées par le paragraphe 5 de cet accord ?

3 R. Ce n'est pas moi qui ai rédigé le rapport adressé au Conseil de

4 sécurité des Nations Unies, donc je l'ignore.

5 Q. Très bien.

6 R. Mais je ne me suis jamais caché du fait que c'était énervant. Je le

7 répète, ce n'était pas uniquement l'US-KDOM, c'était l'EU-KDOM également.

8 Q. Je souhaiterais que l'on revienne quelques instants sur la question de

9 l'hélicoptère.

10 Il y a eu quelqu'un, le numéro deux, le diplomate français, le numéro deux

11 de la mission Gabriel Keller a indiqué que le général Walker, vous-même ou

12 quelqu'un d'autre s'était trop attaché à la question de l'hélicoptère et

13 que cela vous avait détournés de votre mission, car vous passiez trop de

14 temps à vous occuper de cet hélicoptère. Est-ce que ces propos sont

15 justes ?

16 R. C'est devenu quelque chose d'important.

17 Q. Une obsession en quelque sorte.

18 R. Non, je ne dirais pas cela, mais à chaque fois que nous en parlions,

19 les autorités serbes demandaient davantage de détails que nous

20 communiquions ensuite. C'était important pour nous, car cela avait une

21 incidence sur la perception qu'avaient les gens à Vienne de la sécurité des

22 vérificateurs. S'ils estimaient que leurs vérificateurs n'étaient pas en

23 sécurité, nous n'allions pas pouvoir mettre en place la mission aussi

24 rapidement que nous le souhaitions et comme les gens le souhaitaient.

25 Il était très important, cela avait une valeur symbolique. C'est la

26 première fois que nous avions reçu un refus ferme de la part des autorités

27 serbes.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que je pourrais poser une brève

1 question ?

2 M. ACKERMAN : [interprétation] Allez-y.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Comment ce refus a-t-il été justifié ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] On nous a simplement dit : non, vous ne pouvez

5 pas le faire. Il n'y a pas eu d'explications. Dans le contexte où la

6 déclaration a été faite - je crois par M. Sainovic - c'était de dire qu'une

7 fois qu'on pouvait se servir de cet hélicoptère pour toutes sortes

8 d'activités, y compris pour se livrer à des actes d'espionnage de la

9 situation sur le terrain, quelque chose qui ne nous préoccupait pas

10 vraiment parce que l'OTAN avait carte blanche pour effectuer des

11 patrouilles au-dessus du Kosovo et prendre autant de photos qu'elles le

12 souhaitaient. Nous ne pouvions rien faire de plus depuis un hélicoptère.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La raison qui vous a été donnée, c'est

14 que l'on craignait que vous en abusiez ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la seule raison qui nous a été donnée,

16 effectivement.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ackerman, poursuivez.

18 M. ACKERMAN : [interprétation]

19 Q. On vous a proposé un hélicoptère et vous pourriez le peindre de la

20 manière que vous le souhaitiez ?

21 R. On nous a proposé un hélicoptère de capacité moindre.

22 Q. Vous n'avez pas répondu à ma question. On vous a proposé un hélicoptère

23 et vous pouviez le peindre comme vous le souhaitiez ?

24 R. Non, nous ne pouvions pas le peindre. La peinture originale devait

25 rester, on n'aurait pas pu le distinguer des autres aéronefs yougoslaves.

26 Q. Si c'était un hélicoptère blanc avec une grande croix rouge, vous

27 l'auriez refusé quand même ?

28 R. On ne nous a pas proposé cela, mais je répondrais sans doute que oui,

1 car l'une des raisons pour lesquelles nous peignions nos véhicules en

2 orange était pour nous assurer qu'ils étaient différents des véhicules

3 blancs, des véhicules bleus et des véhicules verts dont se servaient les

4 Serbes.

5 Q. Est-ce que vous avez demandé si vous pouviez le peindre ?

6 R. Non.

7 Q. Vous avez refusé cet hélicoptère parce que, comme vous l'avez dit dans

8 votre témoignage, vous pensiez que l'UCK pourrait parfaitement essayer

9 d'abattre un hélicoptère sanitaire ?

10 R. Il était probable qu'ils chercheraient à abattre un hélicoptère

11 yougoslave.

12 Q. Un hélicoptère sanitaire avec les marques de la Croix-Rouge ?

13 R. Oui. Je n'avais pas vraiment confiance. S'ils pensaient que c'était un

14 hélicoptère yougoslave, ils pouvaient parfaitement l'abattre.

15 Q. Bien.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] L'impression que nous avons, c'est que

17 les Albanais ne faisaient pas confiance à un hélicoptère yougoslave et que

18 les Serbes ne faisaient pas confiance à un hélicoptère de l'OSCE. Nous

19 avons passé beaucoup de temps sur cette question.

20 Passons à autre chose, Maître Ackerman.

21 M. ACKERMAN : [interprétation]

22 Q. Dans la déclaration complémentaire que vous avez faite au paragraphe 5

23 en chiffres romains, on peut lire : "La stratégie militaire serbe ne

24 fonctionnait pas, car les Serbes n'isolaient pas l'UCK de la population

25 civile même si la plupart des Albanais du Kosovo ne soutenaient pas l'UCK."

26 Est-ce que cela ne vous persuade pas du fait que l'UCK était

27 véritablement une organisation terroriste qui ne bénéficiait même pas du

28 soutien de l'ensemble des Albanais ?

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Est-ce que la communauté internationale n'aurait pas dû se joindre aux

3 Serbes et Albanais du Kosovo qui ne soutenaient pas l'UCK pour débarrasser

4 le Kosovo de cette plaie terroriste plutôt que de les soutenir et de les

5 protéger ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il aurait mieux valu traiter

6 ainsi les problèmes du Kosovo ?

7 R. Nous ne voulions ni soutenir ni protéger l'UCK. Nous sommes allés là-

8 bas pour essayer d'améliorer la situation, ce qui voulait dire gagner du

9 temps de façon à ce que les autorités serbes, qui constituaient l'Etat

10 souverain à l'époque, pouvaient mettre de l'ordre dans leurs affaires et

11 arrêter de se mettre à dos la population.

12 Q. Dans la première partie du paragraphe, vous nous dites que les Serbes

13 ne séparaient pas, ne divisaient pas l'UCK de la population civile.

14 Ensuite, vous nous dites qu'ils n'étaient pas prêts à combattre l'UCK dans

15 les collines où se trouvait l'UCK. Cela me paraît incohérent. Soit ils

16 étaient séparés de la population, soit ce n'était pas le cas.

17 R. Je ne comprends pas. Quelle est votre question au juste ?

18 Q. Ma question est la suivante : est-ce que cela ne vous paraît pas

19 incohérent ? Vous dites à un moment donné qu'ils ne les avaient pas séparés

20 de la population civile et ensuite vous dites qu'ils n'allaient pas les

21 combattre dans les collines ?

22 R. J'ai eu l'impression que les Serbes, aux mois de décembre, janvier et

23 février, n'étaient pas disposés à se rendre aux endroits où se trouvait

24 l'UCK pour leur faire face. Ils étaient davantage disposés à se rendre aux

25 endroits qui étaient à moitié contrôlés par l'UCK, à moitié contrôlés par

26 les Serbes.

27 Si vous voulez vous débarrasser de terroristes ou de rebelles, vous

28 allez où ils se trouvent, et non pas où ils pourraient se trouver. C'est

1 difficile parce qu'ils se ressemblaient tous. Un Albanais du Kosovo portant

2 une tenue civile pourrait être un membre de l'UCK qui s'est débarrassé de

3 son uniforme. Je comprends tout à fait la difficulté, c'est le problème que

4 rencontrent les forces de sécurité partout dans le monde, il faut y faire

5 face.

6 Q. Qu'il s'agisse de terroristes, de rebelles ou autre, cela ne fait pas

7 une grande différence dans ce contexte, n'est-ce pas ?

8 R. Evidemment, ils ne portaient pas des chapeaux roses.

9 Q. Un autre document, maintenant. Mais avant que nous l'examinions, j'ai

10 regardé les rapports de l'OSCE et notamment ceux qui ont été adressés au

11 Conseil de sécurité. Il semblerait ressortir de ces rapports que la

12 situation au Kosovo s'améliorait progressivement grâce aux efforts déployés

13 par la mission de l'OSCE. Il y avait de moins en moins de violations

14 rapportées, les choses s'amélioraient. Je souhaiterais que l'on examine

15 ensemble la pièce P636. Je ne sais pas si vous connaissez ce document, je

16 suppose que oui, car il a été joint en annexe à votre déclaration.

17 On voit un tableau joint à ce document. Ce tableau fait plusieurs pages. Si

18 vous ne l'avez pas sous les yeux, ce sera difficile à suivre. Je vais

19 essayer de procéder rapidement, ou plutôt, pas trop rapidement. Ce tableau

20 concerne les 11 derniers jours du mois de janvier et les 13 premiers jours

21 du mois de février. Si l'on se penche sur ce tableau, on constate qu'au

22 cours des 11 derniers jours du mois de janvier, on a constaté 13 violations

23 de la part de l'UCK et 25 de la part de la RFY, deux violations de la part

24 de la RFY étaient des violations concernant l'accès. Le nombre total

25 d'incidents rapportés est de 38.

26 Si l'on se penche ensuite sur le mois de février, on constate qu'il y a eu

27 10 violations de la part de l'UCK et seulement 9 de la part de la RFY. Il

28 s'agissait exclusivement de violations concernant l'accès. Au total, il n'y

1 a que 19 violations, donc la moitié, pour une période plus longue, au mois

2 de février. On pourrait en déduire que la mission rencontrait un certain

3 succès puisque les incidents diminuaient, les choses fonctionnaient donc

4 bien.

5 R. Je vais essayer de répondre de façon exhaustive parce que je ne peux

6 pas vous répondre par un simple oui ou non.

7 Tout d'abord, qui a décidé du respect de l'accord. Il y avait le chef de la

8 mission et l'OSCE à Vienne. Ce sont eux qui décidaient s'il y avait une

9 violation ou pas. Il est important de ne pas accuser qui que ce soit de

10 violation avant que les gens se soient mis d'accord au siège pour qu'il y

11 ait une position commune. Ce que l'on considérait comme être le respect de

12 l'accord était important.

13 Par ailleurs, les incidents n'ont pas tous le même poids. Les

14 événements survenus à Rogovo dont j'ai été le témoin se situaient à un

15 niveau différent de la question à savoir si quelqu'un pouvait pénétrer ou

16 non à l'intérieur d'une caserne.

17 Troisièmement, au cours de cette période, il s'agissait de la période

18 qui a suivi Racak, alors que tout le monde était plus à cran. Puis, c'était

19 le début des négociations de Rambouillet, toutes les personnes impliquées

20 ont essayé de faire preuve de modération. Comme on pouvait s'y attendre,

21 les force officielles de l'Etat ont fait ce qu'on leur demandait, si bien

22 qu'au cours de cette période, c'est-à-dire à la première quinzaine du mois

23 de février, le nombre d'incidents a effectivement diminué. Nous avons

24 rapporté cela. Lorsque le nombre d'incidents a augmenté, nous l'avons

25 rapporté également.

26 Mais vous avez raison, à ce moment-là, vu les circonstances, le

27 nombre d'incidents a diminué.

28 Q. Je suis d'accord que le poids est important, mais si l'on se penche sur

1 les 13 premiers jours du mois de février, toutes les violations dont s'est

2 rendue coupable la RFSY sont des violations portant sur l'accès. Pour ce

3 qui est des violations de la part de l'UCK, il s'agissait de tirs sur les

4 forces de la RFY pour trois de ces violations; il y a eu des embuscades,

5 des meurtres en ce qui concerne six violations; il n'y avait qu'une seule

6 violation concernant l'accès. Les violations les plus graves venaient de

7 l'UCK, n'est-ce pas ?

8 R. Pour celles que vous avez mentionnées, oui, mais vous n'avez pas

9 mentionné Rogovo, où 25 cadavres ont été retrouvés.

10 Q. Vous ne savez pas ce qui s'est passé à Rogovo, n'est-ce pas ? Vous

11 n'étiez pas sur place.

12 R. J'étais chef de la mission par intérim à l'époque et je me trouvais à

13 Rogovo. J'y suis allé personnellement accompagné du général Loncar, oui, je

14 suis allé dans cette cour puante.

15 Q. Excusez-moi, ma question n'était pas bien formulée. Concernant cet

16 incident, vous n'étiez pas sur place lorsque l'incident s'est produit;

17 c'est bien cela ?

18 R. Non.

19 Q. Vous y êtes allé après ?

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Est-ce que nous devons lever l'audience,

21 Monsieur le Président ?

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bientôt.

23 Quel est le paragraphe, s'il vous plaît, dans la déclaration, où il est

24 question de Rogovo ?

25 M. ACKERMAN : [interprétation] Je ne sais pas. Peut-être que l'Accusation

26 peut nous aider.

27 M. MARCUSSEN : [interprétation] Cela commence au paragraphe 165, me semble-

28 t-il.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

2 M. MARCUSSEN : [interprétation] J'ai une question à poser à la suite du

3 contre-interrogatoire, justement.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais vous en aurez la possibilité plus

5 tard.

6 M. MARCUSSEN : [interprétation] Oui, je sais que j'en aurai la possibilité,

7 mais vous ai-je bien compris lorsque vous avez dit que vous allez rendre

8 une décision à propos du livre bleu demain ?

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.

10 M. MARCUSSEN : [interprétation] Puis-je me permettre de vous suggérer la

11 fin du contre-interrogatoire, parce que vous voyez qu'il y a des questions

12 qui ont été posées. Peut-être que la Chambre, à la fin du contre-

13 interrogatoire, pourra mieux comprendre comment évaluer l'usage qui sera

14 fait de ce document. C'est encore une suggestion.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, peut-être bien que oui, peut-être

16 bien que non, d'ailleurs. Nous verrons.

17 Nous allons de toute façon nous pencher sur cette question, quoi

18 qu'il en soit, je pense que c'est une décision que nous rendrons demain

19 matin. J'ai oublié que c'est demain après-midi que nous siégeons plutôt.

20 M. ACKERMAN : [interprétation] Dans la mesure où vous avez compris ce qu'a

21 dit M. Marcussen, il a indiqué que j'avais fait des références au livre

22 bleu. Si je l'ai fait, c'était tout à fait de façon non intentionnelle,

23 parce que c'est une pièce à conviction de l'Accusation, j'ai fait référence

24 à une pièce de l'Accusation présentée par l'Accusation au témoin.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

26 De toute façon, nous allons devoir nous interrompre. Vous reprendrez votre

27 déposition demain, comme je l'ai dit, demain après-midi à 14 heures 15.

28 Entre-temps, il est absolument essentiel que vous ne parliez de votre

1 déposition avec personne. Vous ne parlerez pas de ce que vous avez dit, de

2 la déposition que vous êtes sur le point de faire demain. Vous pourrez

3 parler de toute autre chose. Demain, nous vous retrouverons à 14 heures 15.

4 Vous pouvez maintenant quitter le prétoire accompagné de l'huissier.

5 [Le témoin se retire]

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous levons l'audience jusqu'à demain.

7 --- L'audience est levée à 15 heures 33 et reprendra le mardi 5 décembre

8 2006, à 14 heures 15.

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