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1 Le jeudi 22 février 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Les accusés Milutinovic et Pavkovic sont absents]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous devons passer à huis clos afin de
7 permettre au témoin d'entrer dans le prétoire.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
10 [Audience à huis clos]
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16 [Audience publique]
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous
18 m'entendez clairement ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons poursuivre votre
21 déposition lorsque les rideaux seront levés. Je vous rappelle que la
22 déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre déposition
23 par laquelle vous vous êtes engagé à dire la vérité s'applique toujours
24 aujourd'hui.
25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Kravetz, allez-y.
26 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 LE TÉMOIN:TÉMOIN K88 [Reprise]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 Interrogatoire principal par Mme Kravetz : [Suite]
2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin K-88. Je n'aurai que
3 quelques questions à vous poser ce matin. En 2001, avez-vous accordé un
4 entretien à un groupe du MUP chargé d'enquêter sur le camion frigorifique
5 retrouvé dans le Danube ?
6 R. Oui. Il y a effectivement eu un entretien, mais il était plutôt
7 informel. C'était avec mon supérieur hiérarchique direct. C'est lui qui m'a
8 demandé de me rendre au QG et de leur dire ce que je savais.
9 Q. Je vous remercie. Est-ce que par la suite vous avez accompagné les
10 membres de ce groupe de travail sur les lieux dont nous avons parlé hier et
11 en regardant la carte, est-ce que vous leur avez indiqué l'emplacement des
12 fosses ?
13 R. Oui.
14 Q. Merci.
15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres
16 questions à poser à ce témoin.
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Zecevic.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons contre-
19 interroger le témoin dans l'ordre suivant : d'abord le général Lukic,
20 ensuite Nicola Sainovic, le général Lazarevic, le général Pavkovic, le
21 général Ojdanic et M. Milutinovic. Merci.
22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
23 Maître Lukic, allez-y.
24 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Contre-interrogatoire par M. Lukic :
26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin K88. Je suis désolé de
27 m'adresser ainsi à vous, mais c'est pour préserver votre anonymat. Je
28 m'appelle Branko Lukic, je représente les intérêts de Sreten Lukic.
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1 J'aurais quelques questions à vous poser afin de préciser certains points.
2 Je pense que mon contre-interrogatoire ne durera pas longtemps. Les
3 collègues qui vous interrogeront après moi auront quelques questions à vous
4 poser également, mais je ne pense pas que tout cela durera très longtemps.
5 Est-ce que vous avez votre déclaration en B/C/S sous les yeux ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que vous pourriez examiner le paragraphe 3 de cette
8 déclaration ? J'aurais quelques questions à vous poser à ce sujet.
9 R. Très bien.
10 Q. Au paragraphe 3, il est dit que : "La Brigade mécanisée blindée était
11 chargée d'assurer la sécurité lors des événements sportifs et des
12 événements publics. Nous avons également travaillé au Kosovo. Nous avions
13 deux bases là-bas, une à Prizren, une à Pristina. Je m'y suis rendu
14 plusieurs fois afin de former d'autres personnes à la conduite de divers
15 véhicules du MUP."
16 A ce sujet, vous étiez à Belgrade et non pas au Kosovo en 1998 et en 1999,
17 c'est là que vous étiez cantonné, n'est-ce pas ?
18 R. Oui, nous parlons ici au paragraphe 3 de l'année 1992 et de l'année
19 1993.
20 Q. En 1998 et 1999 vous étiez bien à Belgrade ?
21 R. Oui, à Belgrade.
22 Q. Je vous invite à examiner le paragraphe 5 à présent. Le commandant de
23 l'unité de Belgrade était Zoran Simovic. Le commandant à Novi Sad était
24 Branimir Curcic et le commandant à Pristina était Radomir Stalevic. Je ne
25 me souviens pas de leurs grades, mais dans la police les fonctions comptent
26 plus que les grades; est-ce exact ?
27 R. Je ne sais pas si je me suis bien exprimé à l'époque, toujours est-il
28 que je ne savais pas quel était leur grade.
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1 Q. Très bien. J'en viens à ma question suivante qui concerne les années
2 1998 et 1999. Vous avez déclaré que les fonctions occupées étaient plus
3 importantes que les grades. Il en va de même pour cette période, n'est-ce
4 pas ?
5 R. Oui, on pouvait parfaitement être lieutenant-colonel et commander un
6 colonel. Cela dépendait des fonctions que l'on exerçait.
7 Q. Je vous remercie. Nous avons bien compris cela, mais je voulais
8 simplement que les choses soient bien claires pour tout le monde, en
9 particulier pour ceux qui viennent d'ailleurs que de notre région du monde.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est la référence en question ?
11 Où se trouve cette référence aux grades et aux fonctions ?
12 M. LUKIC : [interprétation] Au paragraphe 5.
13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne vois pas cela dans mon
14 exemplaire.
15 M. LUKIC : [interprétation] J'ai une version B/C/S sous les yeux.
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En anglais, je peux lire : "Le
17 commandement de la SAJ se trouve maintenant à Batajnica et non plus dans la
18 rue Kneza Milos à Belgrade, puisqu'il a été bombardé en 1999."
19 M. LUKIC : [interprétation] Cette phrase manque.
20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La phrase que je viens de lire, est-ce
21 qu'elle est dans votre déclaration, dans l'exemplaire que vous avez sous
22 les yeux ?
23 M. LUKIC : [interprétation] Oui.
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez lire cette
25 phrase qui manque ?
26 M. LUKIC : [interprétation] Tout à fait. Je vais la lire en B/C/S, je cite
27 :
28 "Je ne me souviens pas --" Vous avez arrêté la lecture à l'année "1999."
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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.
2 M. LUKIC : [interprétation] Le passage se poursuit ainsi : "Le commandant
3 de l'unité de Belgrade était Zoran Simovic. Le commandant de Novi Sad était
4 Branimir Curcic et le commandant de Pristina était Radomir Stalevic."
5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, ce n'est pas la phrase qui
6 m'intéresse. Vous avez parlé de différence entre les grades et les
7 fonctions.
8 M. LUKIC : [interprétation] J'attends que les noms soient correctement
9 consignés au compte rendu d'audience.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
11 M. LUKIC : [interprétation] C'est la phrase suivante qui manque, je cite :
12 "Je ne me souviens pas quel était le grade de ces commandants, mais au sein
13 de la police les grades n'étaient pas importants. Ce qui comptait c'était
14 les fonctions occupées. Les grades étaient en fonction de l'expérience et
15 de la formation suivie par les policiers."
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] L'original de cette déclaration est en
17 langue serbe, n'est-ce pas ?
18 M. LUKIC : [interprétation] Il faut vérifier auprès de l'Accusation.
19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Oui, ce témoin a demandé à signer sa
20 déclaration en B/C/S.
21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Selon vous, est-ce que cela correspond
22 bien au passage du paragraphe 5 qui manquait ?
23 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je ne savais pas que ce passage manquait.
24 Nous avons demandé une nouvelle révision de cette traduction en début de
25 semaine. Je crois mon collègue sur parole s'il dit que ce passage apparaît
26 dans la version en B/C/S.
27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
28 Maître Lukic, merci d'avoir précisé ce point. Poursuivez.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Je tiens à préciser que cette page a bel
2 et bien été signée par le témoin.
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
4 M. LUKIC : [interprétation]
5 Q. Monsieur le Témoin K-88, au paragraphe 8 --
6 M. LUKIC : [interprétation] Je souhaiterais que l'on passe à huis clos
7 partiel, car dans ce paragraphe figurent des éléments de nature à révéler
8 l'identité du témoin.
9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis
10 clos partiel.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
12 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 M. LUKIC : [interprétation]
10 Q. Au paragraphe 11 de votre déclaration, vous avez parlé du début des
11 bombardements. Vous dites : "Lorsque les bombardements ont commencé, la
12 caserne de la VJ située derrière la base de Batajnica, a été touchée par
13 une bombe de l'OTAN. Les portes et les fenêtres de notre bâtiment ont été
14 endommagées. Lorsque nous avons été évacués de la base après cela, il n'y
15 avait plus de sécurité à l'entrée principale. Les gens pouvaient entrer et
16 sortir comme bon leur semblait à ce moment-là."
17 Vous parlez de l'époque où les camions transportant des cadavres ont fait
18 leur apparition ?
19 R. Non, il n'y avait personne. On pouvait s'approcher de la base sans
20 problème car la sécurité n'était pas vraiment assurée.
21 Q. Je souhaiterais maintenant vous interroger au sujet d'informations qui
22 nous ont été communiquées par le bureau du Procureur. Est-il exact que l'on
23 n'a pas essayé de brûler les corps après les avoir mis dans la fosse ?
24 R. C'est exact.
25 Q. Si j'attends avant de poser la question suivante, ce n'est pas que je
26 suis mécontent de votre réponse, mais parce que j'attends la fin de
27 l'interprétation.
28 Est-il exact que lorsque l'on a creusé ces fosses, on a placé des pneus
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1 autour, puis on a mis le feu aux pneus pour faire un écran de fumée afin
2 d'empêcher les avions de l'OTAN de bombarder le site ?
3 R. Oui. Quelqu'un a dû nous dire que cela pourrait nous protéger contre
4 les bombardements de l'OTAN. Je crois que nous avons mis le feu à une
5 centaine de pneus. Cela a posé des problèmes techniques car certains de ces
6 pneus sont tombés dans les fosses. Un bâtiment qui se trouvait à proximité
7 a pris feu aussi. Bref, il y a eu des complications. Lorsque nous
8 creusions, il nous fallait régulièrement quitter les lieux deux heures
9 d'affilée à cause des raids aériens.
10 Q. Merci. Je souhaiterais maintenant vous interroger au sujet de ces
11 pneus, ou plutôt je comptais vous interroger au sujet de ces pneus, mais
12 vous nous avez déjà expliqué tout ce que je souhaitais savoir. Je vous
13 remercie.
14 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait passer à huis clos
15 partiel de nouveau. Ce sera la dernière fois. C'est nécessaire pour
16 préserver l'anonymat du témoin.
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
19 [Audience à huis clos partiel]
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11 [Audience publique]
12 M. LUKIC : [interprétation]
13 Q. Hier, ma consœur vous a interrogé au sujet de certains éléments qui
14 figurent également au paragraphe 35 de votre déclaration. Vous parlez d'un
15 homme dont vous avez dit qu'il était membre des services de Sûreté de
16 l'Etat. Peut-être qu'il venait du Kosovo, mais vous n'en n'êtes pas sûr. En
17 tout cas, il avait un accent monténégrin. Est-il exact qu'il y avait plus
18 de 200 000 Monténégrins qui vivaient à Belgrade ?
19 R. Oui, je vous crois.
20 Q. Si quelqu'un a un accent monténégrin --
21 R. Oui, oui, tout à fait.
22 Q. Une dernière question : avez-vous jamais entendu dire dans quelque
23 contexte que ce soit que Sreten Lukic a pris part à l'opération de
24 transport des cadavres du Kosovo à Batajnica ?
25 R. Non. Je ne connaissais même pas le général Lukic à l'époque.
26 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin K88. Je n'ai pas d'autres
27 questions à vous poser. Merci.
28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Lukic.
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1 Maître Fila.
2 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, je n'aurai que quelques
3 questions à poser.
4 Contre-interrogatoire par M. Fila :
5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Toma Fila,
6 je défends l'accusé Sainovic. Voilà ce que je souhaiterais savoir : mon
7 collègue, Me Lukic, vous a interrogé au sujet des pneus auxquels on avait
8 mis le feu. Mais au paragraphe 23 de votre déclaration, vous affirmez avoir
9 incendié des bidons d'essence à cause de la puanteur?
10 R. Oui, c'est exact. Il y avait des camions qui se trouvaient là depuis
11 plusieurs jours. Il y avait du liquide qui s'écoulait de ces camions. L'on
12 s'est servi de produits pour nettoyer les toilettes. Cela n'a rien donné,
13 donc on a versé de l'essence sur ces camions et on y a mis le feu. Pareil
14 pour les pneus. Mais c'est difficile d'incendier un pneu.
15 Q. [hors micro]
16 L'INTERPRÉTE : [aucune interprétation]
17 M. FILA : [interprétation]
18 Q. Je souhaiterais obtenir un certain éclaircissement au sujet de ces
19 pneus. A plusieurs reprises dans votre déclaration, vous parlez d'un camion
20 à l'intérieur duquel se trouvaient des corps, il est resté là pendant 15
21 jours. Un autre est resté là plusieurs jours également; vous en parlez de
22 nouveau. Vous avez été policier pendant huit ou neuf ans dans les services
23 de logistique. Il faut être bien organisé dans ces services-là. Mais j'ai
24 l'impression que la situation était tout à fait chaotique. Il y avait des
25 camions qui arrivaient de différentes directions. Ils sont restés là une
26 quinzaine de jours. Il n'y avait pas d'organisation.
27 R. Les gens arrivaient à bord de vieux véhicules. Il y avait un camion qui
28 est arrivé à la base. Notre mécanicien s'est occupé de l'entretien, cela a
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1 duré trois jours. Voilà le type de véhicule dont on se servait. Enfin, je
2 ne sais pas ce qu'il en est de tout cela. Je ne suis pas expert en la
3 matière. Je n'avais pas suffisamment d'hommes à ma disposition. Je ne sais
4 pas comment vous décrire les choses, mais je n'avais jamais rien vu de tel.
5 Q. Je souhaiterais vous poser une autre question maintenant. Si j'ai bien
6 compris, (expurgé)
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19 R. Certes.
20 Q. Ce sera tout. Merci.
21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Bakrac.
22 M. BAKRAC : [interprétation] Quatre questions, Monsieur le Président.
23 M. LUKIC : [interprétation] Maître Aleksic.
24 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas de
25 questions à poser à ce témoin.
26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
27 M. VISNJIC : [interprétation] Pas de questions.
28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Zecevic.
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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Pas de questions.
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Kravetz, est-ce que vous
3 souhaitez poser des questions supplémentaires au témoin ?
4 Mme KRAVETZ : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous devons repasser en audience à
7 huis clos.
8 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
10 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Témoin suivant, Monsieur Stamp.
24 M. STAMP : [interprétation] Le témoin suivant c'est
25 M. l'Ambassadeur Kickert. Je crois que vous en avez été informé, mais si ce
26 n'est pas le cas, il faut que je vous signale que
27 M. l'Ambassadeur a pris contact avec nous et il a un rendez-vous auquel il
28 ne peut pas se soustraire avec le secrétaire général des Nations Unies,
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1 notamment. Il n'est donc pas en mesure de venir comme c'était prévu. Il a
2 fallu reprogrammer sa déposition. Cette information, il nous l'a
3 communiquée de manière assez soudaine. C'est un rendez-vous assez soudain,
4 mais auquel il ne peut se soustraire. Si bien, que nous ne sommes pas en
5 mesure d'avoir de témoin d'ici la semaine prochaine. Mais la semaine
6 prochaine nous aurons une semaine entière de témoins à vous proposer.
7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Stamp.
8 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous pourrions examiner la question de
10 la comparution de M. Coo, mais vous n'êtes pas peut-être suffisamment
11 préparé pour cela. Est-ce qu'on pourrait en parler aujourd'hui ?
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Malheureusement non, Monsieur le Président.
13 En fait, dans mon équipe, c'est Me O'Sullivan qui s'en occupe. Il n'est pas
14 là aujourd'hui, comme vous pouvez le constater.
15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait évoquer la
16 question demain ?
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Tout dépend si on nous remet toutes les
18 pièces en question qui doivent nous être communiquées.
19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous deviez les obtenir hier ?
20 M. ZECEVIC : [interprétation] Une partie.
21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous n'avez pas tout obtenu ?
22 M. ZECEVIC : [interprétation] On a eu la première partie des documents en
23 serbe, ce qui ne me gêne pas, mais --
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
25 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi
26 simplement d'ajouter à l'intervention de Me Zecevic que nous avons reçu des
27 pièces de la part de l'Accusation aujourd'hui et hier sur CD. Le problème
28 c'est que les pièces qui figurent sur ce CD n'ont pas été traduites en
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1 B/C/S ni d'ailleurs la deuxième partie du rapport de M. Coo qui doit faire
2 l'objet d'une expurgation. Si bien que même s'il devait y avoir des
3 modifications, il faut que nous consultions des experts militaires et nous
4 avons également besoin de la traduction du reste du rapport. Il n'y aura
5 pas de changement d'ici demain même si Me O'Sullivan peut revenir parmi
6 nous.
7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce qui me tient à cœur, c'est
8 d'essayer de répondre aux objections éventuelles faites à la comparution du
9 témoin. Il faut déterminer la manière dont on doit aborder sa déposition.
10 J'avais cru comprendre qu'il y avait un certain nombre de questions qui se
11 posaient à ce sujet. La traduction n'est peut-être pas nécessaire pour
12 mener ce débat. Pour ce qui est de la communication des pièces
13 supplémentaires, ces pièces, nous n'en avons pas besoin pour débattre de
14 ces questions, Maître Visnjic. D'après ce que j'ai compris, on n'a pas
15 l'intention de le faire comparaître dans les jours à venir; c'est un témoin
16 qu'on entendra beaucoup plus tard. Si bien qu'il faut faire le distinguo
17 entre le temps nécessaire à la préparation du contre-interrogatoire de ce
18 témoin et le temps nécessaire à la préparation du débat au sujet des
19 objections relatives à certaines parties de sa déposition. C'est cela qui
20 m'intéresse. Est-ce qu'on ne pourrait pas discuter de ce thème-là
21 précisément ?
22 [Le conseil de la Défense se concerte]
23 M. FILA : [interprétation] Avec votre permission, Monsieur le Président et
24 Messieurs les Juges, comme vous l'avez peut-être constaté, nous nous
25 organisons de manière qu'un seul intervienne au nom de nous tous. Me
26 O'Sullivan n'est pas ici aujourd'hui parce qu'il est en train justement de
27 se préparer. M. Stamp a dit que la semaine prochaine il y a cinq jours
28 d'audience pleins qui sont prévus. Les témoins qu'il prévoit, à l'exception
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1 de Me Petritsch, ne vont pas être des témoins pour lesquels il faudra
2 autant de temps que prévu. Pour ce qui est du Dr Bao [phon], je ne sais. De
3 toute façon, je ne vois pas très bien quelles questions on peut lui poser.
4 Si bien que je pense que la semaine prochaine on en aura fini très vite de
5 l'audition des témoins et qu'on pourra se pencher sur la question la
6 semaine prochaine. Voilà ce que je voulais dire.
7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
8 M. VISNJIC : [interprétation] Juste un mot. A ma connaissance, nous avons
9 informé le bureau du Procureur des problèmes de communication des pièces
10 tels qu'ils nous apparaissent. Nous attendons la réponse du bureau du
11 Procureur. Nous leur avons expliqué ce que nous attendions pour ce témoin
12 en matière de communication et maintenant nous attendons leur réponse.
13 C'est à eux de jouer. D'une part, il faut savoir que M. Hannis nous a
14 informés hier qu'il avait besoin de temps pour vérifier s'il y avait quoi
15 que ce soit dans les pièces qui correspondent à une partie de notre
16 demande. Il a également expliqué qu'il lui fallait se prononcer sur un
17 certain nombre de pièces dont nous avons demandé la communication dans le
18 cadre de la déposition de ce témoin.
19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, on vient de vous
20 mettre en garde, apparemment vous êtes un peu optimiste quant à
21 l'occupation de la semaine d'audience.
22 M. STAMP : [interprétation] [hors micro]
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous avons dit à plusieurs reprises
24 que l'une des difficultés découle du fait que vous n'avez prévu aucun
25 témoin de réserve. Il n'y a aucun tribunal au monde où on compte et où on
26 prévoit le calendrier sur la base de la présence systématique de chaque
27 témoin protégé. Cela c'est un problème que nous rencontrons, c'est un
28 défaut de votre approche ici. La semaine dernière nous avons entendu des
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1 arguments au sujet du calendrier en l'espèce et nous vous avons, à deux
2 reprises, engagé à prendre langue avec un représentant de la Chambre de
3 première instance à ce sujet. Au bout du compte, en dépit de nos
4 réservations initiales, nous sommes plutôt favorables à vos demandes, si
5 bien que vous auriez très bien pu avoir une très bonne surprise étant donné
6 la réduction que nous semblions voir se dessiner du volume des moyens à
7 charge ou de leur durée.
8 Mais il s'agissait d'une position préliminaire, parce que nous partions du
9 principe que l'Accusation terminerait de la présentation de ses moyens dans
10 la semaine du 19 mars. Est-ce que c'est toujours le cas ? Est-ce que c'est
11 toujours ce qui est prévu ?
12 M. STAMP : [interprétation] A peu près. Mais comme vous avez pu le
13 constater en écoutant Me Fila, il y a beaucoup de choses qui dépendent de
14 la Défense, la Défense qui a pris beaucoup de temps pour répondre aux
15 questions. Je crois que le 19 mars c'est toujours faisable.
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, mais c'est important parce que
17 nous avions prévu 15 jours de pause au début avril. Si nous voulons faire
18 preuve de latitude pour permettre à la Défense de bien se préparer, lui
19 donner autant de temps que possible, tout ceci dépend aussi des écritures
20 qui pourront être soumises éventuellement en application de l'article 98
21 bis. Pour qu'il n'y ait aucune confusion, aucun doute, ces arguments, nous
22 souhaitons, s'il y a lieu, les entendre tout de suite après la présentation
23 des éléments à charge. Les parties savent quelles sont les preuves qui sont
24 avancées contre elles et l'Accusation a connaissance, bien entendu, des
25 éléments de preuve sur lesquels s'appuie sa thèse.
26 Nous avions prévu que ceci se passerait dans la semaine du
27 26 mars à peu près. Nous ignorons quelle sera la durée de la présentation
28 de ces arguments, mais en prenant le pire des scénarios, en accordant deux
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1 heures à chacune des parties cela nous donnerait
2 12 heures qui pourront être divisées comme les parties l'entendront. Il y a
3 peut-être des parties qui souhaiteront intervenir plus avant que les
4 autres, qui auront des arguments plus forts à manifester. Il faut donner à
5 peu près autant de temps à l'Accusation, peut-être pas autant, j'espère,
6 mais cela pourrait nous prendre une semaine, tout cela à finir avant la
7 pause. S'agissant que nous avons prévu cette pause de deux semaines et
8 qu'il y a aussi les vacances judiciaires d'été, nous pourrons faire preuve
9 de générosité de latitude, et cetera. Il est possible que nous soyons
10 contraints de changer ce calendrier si les choses évoluent. Il n'est pas
11 possible de rester inactif pendant trop longtemps.
12 Si nous maintenons le calendrier en l'état, il faudra répondre à ces
13 arguments qui seront présentés éventuellement. Il y beaucoup aussi d'autres
14 questions sur lesquelles il faudra se pencher pendant l'intervalle. La
15 Défense devra également se préparer.
16 J'espère que vous garder tout cela à l'esprit. Il est un peu trop tôt
17 pour dire de combien de temps disposera la Défense. Vous pouvez partir du
18 principe en tout cas que les arguments relatifs ou en application de
19 l'article 98 bis seront présentés très peu de temps après la fin de la
20 présentation des moyens à charge.
21 Monsieur Stamp, je note que depuis le début de décembre et au jour de
22 dimanche dernier, nous avions perdu 44 à 45 heures, c'est-à-dire deux
23 semaines d'audience sur une période de deux mois d'audience. D'ici
24 aujourd'hui et demain, nous allons encore perdre neuf heures et demie.
25 C'est assez préoccupant. Et vous le devez à la Chambre de première
26 instance, vu la manière dont nous avons procédé, vu la manière dont notre
27 générosité, notre patience, je pense que c'est à vous maintenant de changer
28 votre façon de procéder dans la manière de convoquer les témoins. Il faut
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1 que vous ayez des témoins de réserve afin d'utiliser au mieux le temps qui
2 vous est imparti.
3 Nous estimons que nous avons été beaucoup trop souples sur ce point avec
4 vous. Si vous ne modifiez pas votre manière de procéder, il est possible
5 que nous fixions la date de la fin de la présentation de vos moyens, parce
6 que c'est la seule manière d'obtenir le respect de ce régime dont nous
7 estimions qu'il était tout à fait raisonnable. J'espère que vous prendrez
8 très sérieusement note de ce que je viens de dire quand, dans les quatre
9 semaines à venir, vous prévoirez l'audition de vos témoins. Cela nous
10 mènera jusqu'à la fin du
11 19 mars.
12 Malheureusement, nous n'avons pas le choix. Nous devons suspendre les
13 débats jusqu'à lundi, 9 heures.
14 --- L'audience est levée à 9 heures 47 et reprendra le lundi
15 26 février 2007, à 9 heures 00.
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