1 Le jeudi 30 août 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 33.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur Matkovic.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons maintenant poursuivre

8 votre contre-interrogatoire mené par le Procureur, et aujourd'hui c'est M.

9 Stamp du bureau du Procureur qui va vous interroger.

10 Monsieur Stamp, à vous.

11 Excusez-moi, encore un point. Il importe que je vous rappelle,

12 Monsieur Matkovic, que la déclaration solennelle prononcée par vous hier

13 dans laquelle vous déclariez vous déclariez vous engager à dire la vérité

14 durant votre déposition est toujours valable aujourd'hui.

15 Monsieur Stamp, à vous.

16 M. STAMP : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

17 LE TÉMOIN: DUSAN MATKOVIC [Reprise]

18 [Le témoin dépose par vidéoconférence]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 Contre-interrogatoire par M. Stamp :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Matkovic.

22 R. Bonjour.

23 Q. On vous a montré hier un document qui concerne les opérations menées au

24 sein du département en vue de réprimer le terrorisme au Kosovo, et plus

25 particulièrement la réunion du

26 29 octobre 1998.

27 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur les

28 Juges, il s'agit de la pièce P2216.

1 Q. Monsieur Matkovic, vous avez vu qu'il est écrit dans ce document qu'un

2 certain nombre de personnes ont participé à cette rencontre en assez grand

3 nombre, dont MM. Milosevic, Milutinovic, Sainovic et Minic, et que

4 l'expression "commandement conjoint" est utilisée dans ce document. Vous

5 rappelez-vous avoir entendu quelqu'un, un participant à cette réunion,

6 prononcer cette

7 expression ?

8 R. J'ai essayé hier à la fin de l'audience de me remémorer ce qui s'était

9 passé au cours de cette réunion. Je me souviens que cette réunion a eu

10 lieu, et que d'une certaine façon c'est, peut-on dire, la dernière

11 rencontre qui a eu lieu avec le président Milosevic en rapport aux

12 événements du Kosovo. Puis-je poursuivre, ou bien --

13 Q. Un instant, je vous prie, Monsieur Matkovic.

14 R. Bien sûr.

15 M. STAMP : [interprétation] Je n'entends pas ce que dit le témoin. J'ai

16 beaucoup d'interférence dans mes écouteurs.

17 L'INTERPRÈTE : Les interprètes également.

18 M. STAMP : [interprétation] Toujours ces interférences --

19 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

20 M. STAMP : [interprétation]

21 Q. Monsieur Matkovic, m'entendez-vous ?

22 R. Oui, je vous entends.

23 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

24 M. STAMP : [interprétation]

25 Q. Merci, Monsieur Matkovic. Je crois que cela va mieux maintenant.

26 R. Je vous en prie. Pas de problème. Je vais donc répéter ce que j'ai dit.

27 Q. Je peux le lire sur l'écran. Merci beaucoup. Vous vous rappelez cette

28 réunion. Vous rappelez-vous le contenu du procès-verbal ?

1 R. J'ai essayé de me rappeler ce qui s'était passé plus précisément hier à

2 la fin de l'audience, et je crois pouvoir dire que c'était la dernière

3 réunion en présence du président Milosevic au sujet des événements du

4 Kosovo. Nous ne nous sommes plus jamais rencontrés par la suite. Bien

5 entendu, ce que je dis ici, c'est ce dont je me souviens. Je vous relate

6 donc tout ce que je me rappelle, et je ne me rappelle pas que durant cette

7 réunion, qui que ce soit ait employé l'expression "commandement conjoint".

8 Mais j'aimerais, bien sûr, ajouter deux ou trois phrases sur ce sujet, si

9 vous y m'autorisez. Sinon vous pouvez me poser votre question suivante.

10 Q. Vous avez également assisté à des réunions quotidiennes au Kosovo en

11 1998. Durant l'une quelconque de ces réunions, avez-vous entendu qui que ce

12 soit prononcer l'expression "commandement conjoint" ?

13 R. J'ai d'abord expliqué hier que ces réunions n'avaient pas lieu tous les

14 jours. Elles étaient très fréquentes, et quelquefois elles se tenaient au

15 quotidien. Deuxièmement, cette expression n'était pas une expression

16 officielle. Si quelqu'un l'a utilisée - et j'ai expliqué hier que pour

17 autant que je m'en souvienne - je ne l'ai jamais entendue de la bouche de

18 quelqu'un qui était un militaire, parce que c'est une expression qui relève

19 plutôt du domaine de la police ou de l'armée, mais je n'ai jamais entendu

20 qui que ce soit prononcer cette expression officiellement. Donc ce n'est

21 pas une expression qui a été décidée par nous, et nous ne l'utilisions pas

22 --

23 Q. Oui, mais --

24 R. Oui, je vous écoute. Par conséquent, chaque fois que j'étais présent à

25 une réunion, quelle que soit sa nature, cette expression n'a jamais été

26 utilisée officiellement. Veuillez poursuivre.

27 Q. Oui, je comprends. Maintenant, qu'elle ait été utilisée officiellement

28 ou officieusement, ce que je vous demande c'est : est-ce que vous avez

1 entendu quelqu'un utiliser cette expression dans une réunion quelconque au

2 Kosovo ?

3 R. J'ai dit hier, n'est-ce pas, que j'avais entendu prononcer ces mots,

4 mais que c'était une expression qui n'était pas utilisée en permanence de

5 façon régulière. Si quelqu'un l'utilisait, ou si quelqu'un trouvait cette

6 expression dans un document, donc quelqu'un qui aurait utilisé les mots

7 "commandement conjoint", alors c'est l'affaire de la personne qui a écrit

8 ces mots et qui les a utilisés.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Matkovic, je me permets de

10 vous interrompre. La question est très simple. Est-ce que vous avez entendu

11 quelqu'un utiliser cette expression au cours de l'une quelconque des

12 rencontres auxquelles vous avez assisté; oui ou non ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Très rarement.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.

15 M. STAMP : [interprétation]

16 Q. Les fois où vous avez entendu utiliser cette expression dans une

17 réunion, vous rappelez-vous qui l'a utilisée ?

18 R. Non, je ne me rappelle pas. Cette expression était utilisée assez

19 souvent et ce n'était pas une expression officielle. Et vraiment, je

20 souhaite répéter ce qui suit : mon expérience, ce que j'ai vécu, ce à quoi

21 j'ai assisté, et les gens qui composaient le groupe du travail du SPS avec

22 moi, cette expression "commandement conjoint" signifie partout dans le

23 monde la mise en place d'un poste de commandement, d'un endroit à partir

24 duquel le commandement est exercé --

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous interromps encore une fois,

26 Monsieur, car vous ne répondez pas à la question qui vous a été posée. Vous

27 venez de dire à l'instant que cette expression était utilisée très souvent.

28 Pourriez-vous nous dire si elle a été utilisée très souvent. Je ne

1 m'intéresse pas au fait de savoir si c'était une expression officielle ou

2 pas, vous ne cessez pas d'insister sur ce point. Je vous demande si elle

3 était utilisée très souvent.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai dit que je l'ai

5 entendue très rarement, et je crois que lorsque je l'ai entendue, c'était

6 toujours dans des groupes informels, et jamais lors de réunions

7 officielles. Ce que je souhaitais faire, c'était expliquer quel était le

8 sens de l'expression "commandement conjoint" et que lorsque j'ai travaillé

9 au sein de ce groupe de travail constitué par le SPS, cette expression n'a

10 pas été utilisée. Je crois que j'ai été très clair à ce sujet.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'interroge les personnes présentes

12 dans le prétoire qui écoutaient les propos du témoin en serbe, et je leur

13 demande s'ils peuvent m'aider sur ce point, de me dire ce qui a été dit à

14 la ligne 17 de la page 4 du compte rendu d'audience. Est-ce que le témoin a

15 dit "très souvent" ou "très rarement" à ce moment-là. Est-ce que quelqu'un

16 peu m'aider ?

17 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, à l'instant que vous

18 venez de citer en citant la page et la ligne du compte rendu d'audience, le

19 témoin a effectivement dit "très souvent," mais juste avant il avait dit

20 "très rarement."

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Matkovic, votre idée de ce

22 qui est clair comme de l'eau de roche est entièrement différente de la

23 mienne. Vous avez dit d'abord "très rarement" et en ensuite "très souvent."

24 Je vous prierais de bien vouloir ne pas perdre de vue le fait que cela crée

25 la plus grande confusion dans nos esprits. Pourriez-vous être plus précis ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Monsieur le Juge, répondant à votre

27 question, j'ai dit "très rarement," et je maintiens ce que j'ai dit. Si

28 j'ai dit à un autre moment "très souvent," alors c'était un lapsus de ma

1 part pour lequel je vous prie de m'excuser. Tout simplement, ce que je

2 souhaite vous dire en deux phrases, c'est que selon ce que je sais, selon

3 les endroits où je me suis trouvé, je peux vous dire qu'aucun commandement

4 conjoint n'existait, et j'ai l'espoir d'avoir été clair à l'instant.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, à vous.

6 M. STAMP : [interprétation]

7 Q. Oui, Monsieur Matkovic, je comprends ce que vous dites. Ce que je vous

8 demande, c'est ce qu'il en était de l'utilisation de cette expression. Si

9 j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous avez entendu cette expression

10 utilisée "très rarement," et vous avez ajouté que vous l'aviez entendu

11 utiliser très rarement au cours des réunions qui faisaient l'objet de mes

12 questions. Et un peu plus tard, apparemment, vous avez dit que cette

13 expression n'était pas utilisée au cours de ces réunions. Alors, pourrions-

14 nous tirer ce point au clair. Vous avez dit que cette expression était

15 utilisée très rarement au cours des réunions auxquelles vous avez assisté

16 en 1998, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, très rarement et je ne me rappelle pas que cette expression, si

18 elle a été utilisée.

19 Q. Vous rappelez-vous qui a utilisé cette expression au cours des réunions

20 auxquelles vous assistiez en 1998 ?

21 R. Je ne me rappelle pas si cette expression a été utilisée ou pas, et je

22 ne me rappelle personne qui l'aurait utilisée. Et j'ai dit que lorsqu'elle

23 était utilisée en ma présence, je n'ai pas le souvenir que d'une chose,

24 c'est qu'elle a été utilisée dans des situations informelles, surtout d'un

25 point de vue militaire.

26 Q. Lorsque vous avez entendu cette expression être utilisée "très

27 rarement," comme vous l'avez dit, au cours des réunions auxquelles vous

28 assistiez, savez-vous à quoi cette expression faisait référence, ce qu'elle

1 signifiait lorsque vous l'avez entendu utiliser au cours de ces réunions ?

2 R. Non. Quand j'ai entendu cette expression être utilisée dans une réunion

3 informelle, l'expression portait sur une structure de la police de l'armée

4 si je me souviens bien. Quant aux réunions auxquelles j'ai assisté, il

5 s'agissait des réunions du groupe de travail dont je faisais partie qui

6 avait pour but un échange d'informations. Et il est certain qu'il n'a

7 jamais été question d'un quelconque commandement ou d'un quelconque

8 exercice d'un commandement conjoint en général au cours de ces réunions.

9 Q. Très bien.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si vous êtes prêt à passer à autre

11 chose j'ai une question à poser au témoin. Que signifie la réponse que vous

12 venez de faire, Monsieur ? Vous dites que l'expression était utilisée de

13 façon informelle dans des réunions de coordination ? Quel était le sens

14 donné à cette expression qu'elle était utilisée de cette façon informelle ?

15 Que signifiait l'adjonction du mot "commandement" et du mot "conjoint"

16 quand vous avez entendu ces deux mots prononcés ensemble ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je répète que j'ai entendu cette expression

18 prononcée de façon informelle, mais pas dans des réunions. Quand j'ai

19 entendu cette expression, pour moi elle était associée à certaines

20 structures de la police ou de l'armée, donc il faudrait que vous posiez

21 cette question aux policiers ou aux militaires. Je répète, et je tiens,

22 Monsieur le Juge, à vous dire ceci, à savoir qu'au cours des réunions

23 auxquelles j'ai participé, il n'a jamais été question d'une structure de

24 commandement conjoint ou d'un commandement conjoint, ou de l'exercice

25 conjoint d'un quelconque commandement, et il n'y avait aucun procès-verbal

26 dans lequel ces mots figuraient. C'étaient des réunions de travail

27 destinées à un échange d'informations.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maintenant vous avez rendu la

1 situation encore plus confuse, parce que vous avez déjà dit très clairement

2 que cette expression a été utilisée, mais à des réunions auxquelles vous

3 assistiez. Alors est-ce que vous êtes en train de dire qu'elle n'a pas été

4 utilisée durant les réunions auxquelles vous assistiez mais quelque part

5 ailleurs. Si oui, dites-nous où, je vous prie ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me rappelle pas que dans des réunions

7 cette expression "commandement conjoint" ait été utilisée officiellement.

8 Je n'ai pas souvenir de l'emploi de cette expression durant ces réunions.

9 Je tiens à dire de la façon la plus claire qui soit que lorsque j'ai

10 utilisé -- que quelqu'un a utilisé cette expression, elle était utilisée de

11 façon informelle par des militaires. J'ai donc entendu l'emploi de cette

12 expression "commandement conjoint", et j'ai associé ça à l'existence d'une

13 structure ou d'une composante militaire de coopération ou de coordination,

14 mais je ne peux pas être plus clair que cela dans ma réponse. Vraiment,

15 j'ai le plus grand désir et la meilleure volonté qui soit pour tirer ce

16 problème au clair, car il est évident que vos questions portent sur quelque

17 chose qui, pour vous, constitue un point de vue de départ, et de l'autre

18 côté, il y a moi et l'expérience que j'ai vécue, et en deux mots je peux

19 vous dire qu'il n'existait pas de commandement conjoint dont auraient fait

20 partie des représentants politiques, des personnes, et cetera, et surtout

21 pas des membres d'un groupe de travail du Parti socialiste de Serbie. Je

22 crois que je suis clair sur ce point.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Un moment de silence maintenant va

24 avoir lieu pendant que les Juges se consultent.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

27 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Q. Vous rappelez-vous qui était les militaires qui ont utilisé cette

1 expression devant vous ?

2 R. Je ne saurais me les rappeler, ces noms. J'essaie, mais je ne parviens

3 pas à me rappeler, parce que nous avons eu des rencontres avec des

4 représentants de l'armée yougoslave dans le bâtiment du comité exécutif

5 ainsi que dans les lieux où travaillent les soldats. C'est sans doute à ce

6 moment-là que j'ai entendu quelqu'un utiliser cette expression, mais je ne

7 saurais me rappeler les noms.

8 Q. Très bien, Monsieur Matkovic. Je vais passer à autre chose. Vous vous

9 rappelez, n'est-ce pas, qu'après avoir été nommé membre du groupe de

10 travail chargé de s'occuper du Kosovo par le comité exécutif du parti le 19

11 juin 1998, vous êtes parti pour le Kosovo avec M. Andjelkovic, M. Minic et

12 M. [comme interprété] Gajevic pour enquêter sur place et obtenir des

13 informations au sujet des événements du Kosovo, vous vous rappelez cela,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Oui, je me rappelle cette rencontre, et j'ai parlé de cette rencontre à

16 Pristina, hier.

17 Q. Oui. Et plus tard, le 25 juin vous êtes rentré à Belgrade où vous avez

18 participé à une réunion durant laquelle vous avez transmis le résultat de

19 vos investigations au président Milosevic, vous vous rappelez cette réunion

20 du 25 juin ?

21 R. Oui, je m'en souviens.

22 Q. Les trois membres du groupe de travail, et notamment vous, assistaient

23 à cette réunion, n'est-ce pas, Gorika Gajevic,

24 M. Milosevic étaient présents ainsi que M. Milutinovic, M. Sainovic. Vous

25 vous rappelez, n'est-ce pas, que ces personnes étaient présentes à la

26 réunion où vous avez rendu compte de vos constatations ?

27 R. Oui, et je crois l'avoir dit hier.

28 Q. Vous rappelez-vous quel a été le rôle de M. Milutinovic à cette réunion

1 ?

2 R. A notre arrivée sur le lieu de cette réunion, le président Milosevic

3 qui était à l'origine de cette réunion était déjà présent, ainsi que M.

4 Milutinovic et M. Sainovic. Nous trois, membres de groupe de travail, ainsi

5 que Mme Gorica Gajevic, secrétaire générale, qui avait assisté déjà à

6 l'extraordinairement importante réunion de Pristina, et qui nous

7 accompagnait. J'ai déjà dit que nous nous étions d'abord réunis chez elle

8 avant de venir à cette rencontre avec le président Milosevic.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Matkovic, s'il vous plaît, je

10 vous en prie, répondez à la question qui était la suivante : quel était le

11 rôle joué par M. Milutinovic à cette réunion ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] M. Milutinovic était le président de la

13 Serbie, je crois qu'il était là en cette qualité. Il n'a pas pris part à la

14 discussion lors de cette réunion-là, pour autant que je puisse m'en

15 souvenir, il était simplement là, il était assis, participant à cette

16 réunion. Il était simplement là.

17 M. STAMP : [interprétation]

18 Q. Est-ce que je peux maintenant vous parler d'une séance qui a eu lieu

19 par la suite. Vous rappelez-vous une autre réunion qui a eu lieu le 20 juin

20 1998 à Belgrade et encore convoquée par

21 M. Milosevic ?

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce n'est pas une séance qui est venue

23 plus tard.

24 M. STAMP : [interprétation] Le 20 juillet, excusez-moi.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. STAMP : [interprétation]

27 Q. Vous rappelez-vous cette réunion du 20 juillet 1998 qui, à nouveau,

28 avait été convoquée M. Milosevic à Belgrade ?

1 R. Je m'en souviens. Je me souviens qu'il y avait eu une réunion

2 importante à Belgrade avec M. Milosevic.

3 Q. Je vais essayer de vous rappeler un certain nombre de personnes qui ont

4 participé à cette réunion. Etaient également présents, M. Milutinovic; M.

5 Sainovic; les généraux, Aleksandar Dimitrijevic; Dusan Samardzic, qui à

6 l'époque était commandant de la 3e Armée; le général Perisic. Est-ce que

7 vous vous rappelez que ces personnes étaient là.

8 R. Oui, je me rappelle cela. Vous avez rafraîchi ma mémoire maintenant que

9 vous avez donné ces noms.

10 Q. Egalement du côté des militaires, il y avait le général Pavkovic,

11 n'est-ce pas, le général Pavkovic y assistait ?

12 R. Oui, je me rappelle que Pavkovic était présent.

13 Q. Il y avait également des personnes appartenant à la police ou à

14 l'armée, du ministère de l'Intérieur, y compris le ministre, Vlajko

15 Stojiljkovic, Vlastimir Djordjevic --

16 R. Oui.

17 Q. Vlastimir Djordjevic et Sreten Lukic. Vous rappelez-vous de leur

18 présence ?

19 R. Oui, je crois me le rappeler. Je m'en souviens

20 Q. Et -- avant que nous ne parlions de cette séance, pourrais-je

21 simplement vous poser la question suivante : présents à cette réunion, il y

22 avait donc des membres de la police, des membres de l'armée, le président

23 de la république, le président de la fédération, le président adjoint du

24 gouvernement fédéral,

25 M. Sainovic. Donc nous avons là des personnes qui appartiennent aux entités

26 de l'Etat qui étaient présentes. Vous-même, en quelle qualité vous

27 trouviez-vous là à cette réunion ?

28 R. Cette réunion a été convoquée par le président de la république. Comme

1 dans tout autre pays dans le monde, lorsque le président de la république

2 vous invite à une réunion, vous avez l'honneur et l'obligation de

3 participer à ladite réunion. Je pense que le président nous a invités là en

4 tant que groupe de travail au Kosovo, chargé de traiter des problèmes

5 économiques et politiques qui se posaient au Kosovo. Il était donc normal

6 et naturel que nous soyons présents et que nous présentions nos points de

7 vue du point de vue politique. Mais cette réunion a été convoquée par le

8 président Milosevic et il connaissait les raisons pour lesquelles il avait

9 invité toutes ces personnes à participer. Cette réunion était certainement

10 de la plus haute importance dans notre pays comme dans tous autres pays où

11 le président de la république convoque une réunion, on sait à quel point

12 c'est important.

13 Q. Donc il serait normal pour des membres du gouvernement et de l'Etat et

14 du gouvernement fédéral de tenir des réunions de ce genre, de cette nature

15 avec des groupes de travail pour les personnes qui étaient présentes et qui

16 participaient ?

17 R. Je ne dirais pas que c'était habituel. Cette réunion a été convoquée,

18 parce qu'il y avait des événements extrêmement importants et troublants qui

19 se déroulaient au Kosovo et qui avaient de l'importance non pas pour la

20 Serbie mais pour le monde entier. J'ai pu suivre sur CNN ce qui était

21 relaté, j'ai pu voir les rapports quotidiens concernant les événements au

22 Kosovo --

23 Q. Oui, je vois très bien.

24 R. -- donc il s'agissait vraiment d'une situation d'urgence.

25 Q. Maintenant, à cette réunion M. Milutinovic -- M. Milosevic a parlé, il

26 a dit qu'il y avait des plans pour un programme antiterroriste qui devaient

27 être adoptés et que vous tous, y compris votre groupe du parti et d'autres

28 membres -- ou d'autres personnes des différents organes de l'Etat avaient

1 un rôle à jouer dans ce programme; vous rappelez-vous cela ?

2 R. Voyez-vous, il s'agissait une réunion extrêmement importante et il y a

3 des choses qu'on se rappelle vraiment, puis d'autres choses qui sont moins

4 importantes et qu'on oublie. Donc ça c'était l'un des événements dont je me

5 souviens très bien, bien qu'il ait eu lieu il y a de nombreuses années. Et

6 M. Milosevic a dit que la situation était grave, extrêmement importante, et

7 que chacun devait à faire de son mieux. Il a fait une proposition pour ce

8 plan d'antiterroriste afin qu'il soit adopté, qui devait consister en

9 plusieurs étapes, et la proposition a été faite et développée par le

10 général Pavkovic.

11 Q. Donc le général Pavkovic a proposé ou présenté ce plan. Est-ce que vous

12 l'avez tous accepté, vous êtes tous mis d'accord à ce sujet ?

13 R. Ce n'était pas à trois ou quatre d'entre nous en politique d'être

14 d'accord. Le président Milosevic avait dit que ce plan était adopté et

15 qu'il devait être mis en œuvre, que c'était la tâche de l'armée. Et nous

16 avons eu le sentiment que nous avions fait notre tâche à nous, c'est-à-dire

17 assurer le fonctionnement de l'économie, travailler en ce qui concerne la

18 situation politique, et cetera. Donc ceci était implicite.

19 Q. Est-ce que --

20 R. Monsieur le Procureur, nous n'étions pas là en qualité de personnes qui

21 étaient censées voter pour adopter un programme. Nous étions là pour

22 l'entendre, pour être informés lorsque le général Pavkovic a expliqué

23 quelles étaient ces futures actions antiterroristes. Milosevic a dit

24 qu'elles devaient être mises en œuvre, la question ne se posait pas de

25 savoir si on devait être d'accord ou pas d'accord ou voter là-dessus.

26 Q. Je vois. De ce plan lors de cette réunion, est-ce qu'il y avait une

27 offensive des militaires ou de la police qui faisait partie de ce plan,

28 offensive contre l'UCK pendant l'été; c'est bien cela ?

1 R. Je pense que oui, mais je voudrais employer d'autres termes. Ce n'était

2 pas une offensive contre l'UCK. C'était de l'activité antiterroriste pour

3 réprimer, pour empêcher le terroriste au Kosovo et le terrorisme au Kosovo

4 a pris la forme d'activités de l'UCK. Donc la lutte pour supprimer le

5 terrorisme au Kosovo, voilà comment je présenterais les choses, dont je le

6 dirais. Pavkovic a développé cela pour le compte de l'armée et, je suppose

7 que, quand il l'a fait, le commandant de la 3e Armée était présent ainsi

8 que le chef d'état-major, et alors il avait reçu un appui suivant la voie

9 hiérarchique pour le faire et la même chose s'applique pour la police. Ils

10 ont coordonné leur plan suivant la voie hiérarchique et ils l'ont présenté

11 au président de l'état.

12 Q. Je vois. Je voudrais maintenant vous parler de - avant de le faire, il

13 y a une chose que j'ai oublié de vous demander. Est-ce que vous pouvez vous

14 rappeler quel a été le rôle de M. Milutinovic lors de cette réunion ? Est-

15 ce qu'il a dit quelque chose ?

16 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas que M. Milutinovic ait

17 pris une part active à cette réunion et qu'il ait pris part à la

18 discussion. Vraiment, je ne m'en souviens pas.

19 Q. Il y a eu une autre réunion qui a été convoquée par M. Milosevic dont

20 je veux vous parler sur laquelle je veux vous poser des questions, c'est-à-

21 dire la réunion du 10 septembre 1998. Vous rappelez-vous cette réunion,

22 c'était juste avec M. Milosevic, M. Minic, M. Andjelkovic et vous-même ?

23 R. Oui, oui, vous venez de me le rappeler maintenant. Je m'en souviens. Et

24 je me rappelle en gros l'objet de cette réunion. Voulez-vous poser une

25 autre question ou est-ce que voulez-vous que je vous explique ?

26 Q. Oui, s'il vous plaît, dites-nous, quel était l'objet de cette réunion ?

27 R. A la différence de la réunion de juillet où la question essentielle, un

28 problème essentiel avait été la lutte contre le terrorisme qui, en vérité,

1 s'était développé de façon considérable. Maintenant la lutte contre le

2 terrorisme avait été diminuée, avait été réduite progressivement. L'UCK

3 avait réduit ses activités. Alors ce groupe de travail chargé de questions

4 politiques s'est réuni pour --

5 Q. Bien.

6 R. Pour jouer un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des

7 institutions de l'Etat et pour que la vie puisse reprendre un cours normal,

8 pour revenir à la normale. C'est en suivant cela qu'il y avait eu cette

9 proposition de former un Conseil exécutif temporaire. Tel était l'objet de

10 cette réunion.

11 Q. Donc à cette réunion, M. Milosevic a décidé de former le Conseil

12 exécutif temporaire; c'est bien cela ?

13 R. Il a accepté la proposition qui était de former un Conseil exécutif

14 temporaire et la proposition émanait des entités politiques au Kosovo, que

15 nous avions étudiée et que nous avions transmise au comité exécutif, et

16 notre secrétaire général et le président, et le président ont été d'accord

17 de façon à favoriser les conditions pour que la vie reprenne un cours

18 normal. Tel était l'objet de ce Conseil exécutif temporaire qui était de

19 s'occuper, par exemple, des fournitures régulières, de la production, de

20 l'année universitaire qui devait commencer, de l'instruction, et cetera.

21 M. STAMP : [interprétation] Je n'ai rien d'autre à demander à ce témoin,

22 Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stamp.

24 Maître Fila.

25 M. FILA : [interprétation] Excusez-moi, je n'avais par remarqué que M.

26 Stamp en avait terminé.

27 Nouvel interrogatoire par M. Fila :

28 Q. [interprétation] Monsieur Matkovic, je n'ai que quelques questions à

1 vous poser, même si vous avez répondu à la plupart d'entre elles. Nous

2 avons mentionné la question du comité principal ou Conseil principal du SPS

3 pour le groupe de travail qui devait aller au Kosovo, et nous avons parlé

4 de ceci de façon approfondie. Nous avons également vu le document de ce

5 conseil principal, et je souhaite vous poser la question suivante. Veuillez

6 me répondre par oui ou par non, s'il vous plaît, si c'est possible :

7 lorsqu'il vous a nommé au groupe de travail, est-ce que le président

8 Milosevic ou quelqu'un d'autre à cette réunion a employé l'expression

9 "commandement conjoint" ?

10 R. Non.

11 Q. Vous nous avez dit que lorsque vous êtes arrivé au Kosovo, vous avez

12 d'abord eu un moins grand nombre de réunions, mais que plus tard, elles

13 sont devenues quotidiennes, des réunions avec des représentants des

14 institutions de l'Etat - et là je suis en train de penser à l'armée. Est-ce

15 qu'à l'une quelconque de ces réunions, à l'époque où ces réunions étaient

16 très rares, a-t-il été décidé que ces réunions devraient être appelées

17 "commandement conjoint" ?

18 R. Non, j'affirme de façon catégorique que tel n'était pas le cas.

19 Q. Lorsque vous êtes allé à ces réunions que vous avez décrites comme

20 étant des réunions ayant pour but l'échange de renseignements ou

21 d'informations, est-ce que personnellement, vous-même, ou le groupe de

22 travail avez donné des ordres, des commandements, ou est-ce que quelqu'un

23 d'extérieur au groupe de travail a donné des ordres à ce groupe de travail

24 lors des réunions ?

25 R. D'une façon générale, la réponse est non. Mais il faudrait quand même

26 donner pas mal d'explications pour montrer que c'était impossible. Je

27 disais ceci hier, et je souhaite souligner qu'il était impossible à qui que

28 ce soit en dehors des structures de la police et de l'armée de leur donner

1 des instructions. Parce que vous savez tous mieux que moi qu'il existait

2 une hiérarchie, des liens de subordination, une chaîne qui était structurée

3 du corps jusqu'au commandement avancé, l'état-major général ou l'armée, le

4 général Lukic, le général Djordjevic, le ministre de l'Intérieur. Donc il

5 n'est absolument pas raisonnable d'imaginer qu'il y ait eu quiconque en

6 dehors de ces organes qui ait donné des ordres, pour ne pas parler de la

7 situation grave dans laquelle une telle situation nous mettait à l'époque.

8 Q. Le Procureur, M. Hannis, a insisté maintes fois, et vous avez réfuté

9 ces assertions, il a insisté pour dire qu'il y avait des réunions, ces

10 réunions auxquelles vous avez participé, et que c'était des réunions du

11 commandement conjoint et vous avez décrit ce qui avait lieu lors de ces

12 réunions tel que vous voyiez les choses. A votre avis, que se serait-il

13 passé aux réunions auxquelles vous avez assisté pour qu'on ait pu les

14 appeler commandement conjoint ?

15 M. STAMP : [interprétation] Il demande au témoin de faire des hypothèses,

16 de spéculer. La question est vague et il invite le témoin à donner des

17 réponses fondées sur des hypothèses ou des spéculations.

18 M. FILA : [interprétation] Puis-je expliquer ?

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] On a si souvent dit cela, Monsieur

21 Stamp, qu'il serait, en fait, inutile d'arrêter la question à ce stade

22 précis.

23 Veuillez poursuivre, Maître Fila.

24 M. FILA : [interprétation]

25 Q. Je vous ai posé la question, puisque vous avez décrit ce qui se passait

26 à ces réunions - et ne le refaites pas, parce que ce serait une répétition

27 - qu'est-ce qu'il aurait fallu qu'il se passe à ces réunions pour que l'on

28 puisse appeler ça un commandement ou un commandement conjoint ?

1 R. J'espère que c'est la dernière fois que j'aurai à donner une

2 explication. Après la déposition hier, j'ai réuni davantage de

3 renseignements à ce sujet, et pour qu'il y ait un commandement conjoint, il

4 faut qu'il y ait un document pour le former, ce qui n'est pas le cas. Ça

5 n'existe pas. Il faut qu'il y ait un poste de commandement, un commandant,

6 des rapports, des procès-verbaux qui sont adoptés à chacune des réunions,

7 et des briefings ou mises à jour sur la mise en œuvre des tâches imparties.

8 Aucun de ces éléments, pas un seul de ces éléments n'existait dans ce cas,

9 dans le cas des réunions auxquelles j'ai participé. C'est ainsi qu'hier je

10 me suis efforcé d'expliquer aux Juges de la Chambre et au Procureur que les

11 réunions auxquelles j'ai assisté n'avaient pas les caractéristiques d'un

12 commandement conjoint et n'étaient pas un commandement conjoint. C'étaient

13 des réunions d'information à caractère consultatif, dans une situation

14 revêtant une importance extraordinaire, et ce n'était pas seulement pour la

15 Serbie mais pour le monde entier. C'est là que nous échangions des

16 informations, des renseignements.

17 Q. Si quelqu'un devait dire que c'était le commandement conjoint, seriez-

18 vous d'accord ou pas d'accord avec cela ?

19 R. Si quelqu'un employait cette expression, alors c'est à eux qu'il

20 appartient de le faire et c'est à cette personne qu'il faudrait poser la

21 question. J'ai expliqué que ce n'était pas une expression employée

22 officiellement et je ne m'en souviens pas.

23 Q. Le Procureur vous a montré la pièce P1468.

24 M. FILA : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être une fois de

25 plus montré au témoin, plus particulièrement la deuxième page, s'il vous

26 plaît.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Juste avant que vous ne regardiez ce

28 document, vous avez dit à un moment qu'après votre déposition d'hier vous

1 aviez réuni davantage de renseignements. Qu'est-ce que vous avez fait pour

2 réunir davantage de

3 renseignements ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je suis rentré chez moi

5 après avoir fait ma déposition et j'ai expliqué -- bon, on m'a dit que

6 j'étais tenu par mon serment. J'ai déposé sur serment. Et bien sûr, je n'ai

7 eu aucune communication avec qui que ce soit. Je suis resté chez moi et

8 j'ai lu dans l'encyclopédie que possèdent mes enfants - j'ai cela dans la

9 bibliothèque - j'ai regardé ce que veut dire commandement, commander,

10 contrôle et commandement ou direction et commandement, un commandement

11 conjoint, et ceci n'a fait que confirmer mon opinion et la véracité de ce

12 que je vous ai dit hier.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

14 Maître Fila.

15 M. FILA : [interprétation]

16 Q. Comme je l'ai dit, est-ce que l'on pourrait montrer au témoin, s'il

17 vous plaît, la pièce P1468, à la page 2.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pense qu'il l'a.

19 M. FILA : [interprétation]

20 Q. Monsieur Matkovic, dans la troisième ligne on lit "ZK" et il y a une

21 date.

22 R. Je ne vois pas cela. Un instant, s'il vous plaît. Apparemment il ne

23 s'agit pas de la même page.

24 Q. La page 2, s'il vous plaît.

25 R. La deuxième ligne.

26 Q. Vous voyez la date ? K0228413 et K0228413.

27 R. Oui, c'est bien. C'est bien, je peux voir.

28 Q. Est-ce que vous voyez la date de la réunion; c'était la première

1 réunion mentionnée dans ce document, si c'est un document que vous avez

2 reçu ?

3 R. A mon avis, ceci n'est pas un document officiel.

4 Q. Oui, nous avons entendu dire cela. La première date qui est mentionnée

5 est le 22 juillet 1998; est-ce que c'est exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous avez regardé ce document. A toutes les réunions qui ont eu lieu

8 par la suite et où vous étiez, ma question est : Avant le 22 juillet, est-

9 ce que vous avez tenu des réunions avec les personnes qui sont énumérées

10 ici individuellement ou avec toutes ces personnes ensemble ? Vous voyez

11 qu'il y a des représentants de l'armée et de la police. Est-ce que vous

12 avez lu des réunions de ce type plus tôt ?

13 R. Pour autant que je puisse m'en souvenir, nous avons eu des réunions qui

14 avaient trait à la mine à ciel ouvert de Belacevac, lorsque les terroristes

15 sont entrés par effraction et ont enlevé des travailleurs, puis nous sommes

16 allés voir le général Djordjevic et le général Pavkovic, et nous leur avons

17 demandé leur aide, parce que c'était ce que l'on exigeait de nous.

18 Q. Ma question suivante : les réunions qui ont précédé celle du 22

19 juillet, est-ce que l'on en parlait comme des réunions d'un commandement

20 conjoint ou est-ce que vous avez décidé à l'une quelconque de ces réunions

21 que ces réunions qui devaient avoir lieu après le 22 juillet seraient

22 appelées commandement conjoint ?

23 R. Non.

24 Q. Si je vous ai bien compris, les réunions précédentes n'étaient pas

25 différentes de ces réunions après le 22 juillet, n'est-ce pas ?

26 R. Non. Pour l'essentiel, non. Toutes ces réunions étaient consacrées à

27 l'information et à la coordination des activités de façon à ce que la vie

28 puisse revenir à la normale.

1 Q. Le Procureur vous a montré le procès-verbal d'une réunion qui a été

2 tenue le 29 octobre. Vous avez répondu à cette question, je vous remercie,

3 Monsieur Matkovic, vous avez déjà répondu à plus de la moitié des questions

4 que j'avais l'intention de vous poser, et je vous remercie de votre

5 amabilité et d'être venu pour déposer ici.

6 M. FILA : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à ce

7 témoin, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Fila.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 Questions de la Cour :

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Matkovic, ces réunions

12 dont il est question dans ce document, comment étaient-elles convoquées ?

13 R. Vous voulez dire le dernier document que Me Fila m'a montré, la réunion

14 du "ZK" for [phon] KiM pour le Kosovo-Metohija ?

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Comment est-ce que vous étiez

16 avisés de ces réunions ?

17 R. Monsieur le Président, je voudrais prendre la liberté de vous rappeler

18 que j'ai parlé de ceci hier, mais je vais me répéter. A la suite de la

19 réunion du 20 juillet, la réunion qui a eu lieu dans le bureau du président

20 Milosevic lorsque la situation était très difficile, nous nous sommes tous

21 rendu compte du fait que la situation était exceptionnellement grave et que

22 nous devions travailler à plein régime chacun dans nos tâches

23 particulières. Donc nous sommes allés à Pristina. Et, tout simplement, la

24 nécessité s'est fait jour, parce qu'il y avait un grand nombre de

25 renseignements qui étaient reçus tous les jours concernant le fait que les

26 routes étaient bloquées, que des maisons étaient attaquées, qu'il y avait

27 des viols et des meurtres près des usines qui avaient été mises hors

28 service. Nous tous avions --

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Matkovic, juste --

2 R. Mais je suis le point d'en finir, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce que vous nous avez dit jusqu'à

4 présent est inutile. Veuillez, s'il vous plaît, nous dire quelque chose qui

5 réponde à la question.

6 R. Oui, j'étais juste sur le point de dire qu'il y avait la nécessité

7 d'une communication, d'échange d'informations. Chaque fois qu'il y avait

8 cela, nous nous mettions d'accord pour nous réunir dans le bâtiment du

9 conseil exécutif à l'heure où l'on avait les nouvelles du soir de la

10 télévision serbe qui donnait les nouvelles, de sorte que nous pouvions

11 suivre les nouvelles données le soir tous ensemble, et échanger des

12 informations. C'est ainsi que cette initiative a d'abord été réalisée.

13 C'est à ce moment-là que les choses ont commencé à se passer de sorte ça

14 s'est développé bientôt en quelque chose qui devenait quotidien, ou tout au

15 moins c'était le cas de temps à autre.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant que ça ne devienne quelque chose

17 de quotidien, toutefois, comment saviez-vous quels étaient les jours où

18 vous deviez vous réunir ?

19 R. De nombreux incidents graves avaient lieu tous les jours, et nous nous

20 parlions les uns aux autres au téléphone. Il est probable que nous nous

21 sommes dits à l'époque : Allons-y tous ensemble, allons voir ce que nous

22 pouvons faire. Je me rappelle de façon particulièrement claire ce qui s'est

23 passé à Orahovac dans le bâtiment, et nous avions dû appeler quelqu'un de

24 l'armée ou de la police pour voir ce que l'on pouvait faire pour régler la

25 question, parce que ces habitants avaient besoin que des mesures soient

26 prises. Un Albanais a été tué parce qu'il ne voulait pas permettre à sa

27 fille ou à son fils d'être recruté dans l'armée de libération du Kosovo.

28 Ils l'ont tué d'une façon affreuse, de sorte que les Albanais du cru nous

1 ont appelés, de sorte que nous avons fait passer le message au général

2 Djordjevic, au général Pavkovic pour dire que nous devions nous réunir.

3 Nous leur avons téléphoné, nous avons commencé la réunion, et avec le temps

4 - et je pense que vous comprenez très bien quelle était la situation - ceci

5 est devenu un échange de renseignements pour lesquels un véritable besoin

6 existait.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qui vous informait de l'heure et du

8 lieu auxquels vous deviez vous réunir, lorsque vous ne vous réunissiez pas

9 de façon quotidienne. Qui était la personne qui prenait ces décisions ?

10 R. Je n'appellerais pas ça des décisions. Il y avait la nécessité de

11 communiquer, de tenir des réunions, et très souvent l'initiative des

12 réunions venait de nous trois, et nous étions tous assis ensemble dans les

13 mêmes bureaux. Je l'ai dit hier, pour réunir ces personnes, pour les faire

14 se réunir, pour échanger des informations. C'était ça. Tous les jours nous

15 étions en contact avec les habitants, avec la population, et ils avaient à

16 faire face à de très graves difficultés. Nous étions à la mine de

17 Belacevac, il y avait les personnes enlevées de Orahovac -- ceci, c'était

18 parce que l'usine ne fonctionnait plus.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous n'avons pas besoin de réentendre

20 parler de tous ces événements. Nous essayons simplement de comprendre

21 comment ce groupe de personnes se réunissait sans qu'il y a ait personne

22 qui puisse dire de façon précise où vous alliez vous réunir et quand ?

23 Maintenant, est-ce que vous pouvez nous aider avec cela ? Il faut bien

24 qu'il y ait eu quelqu'un qui, en fin de compte, ait décidé qu'il était

25 nécessaire de se réunir, et quelle était l'heure à laquelle il était

26 nécessaire de se réunir ?

27 R. Monsieur le Président, je comprends que vous avez besoin de faire

28 passer cette communication comme quelque chose qui était, en fait, comme se

1 trouvant sous une sorte de commandement, quelque chose qui était organisé,

2 mais je vous prie de me croire, et je suis en train de vous dire ceci sous

3 serment, c'était des réunions spontanées conformes à nos véritables besoins

4 et à la situation difficile qui existait à l'époque. Il y avait des appels

5 téléphoniques tous les jours, cinq ou dix fois par jour, en raison de tous

6 les problèmes auxquels nous avions à faire face. Il était extrêmement

7 difficile de voir pour un appel particulier, de dire tel appel particulier

8 qu'il faut se réunir à telle heure à tel endroit. Mais c'était une pratique

9 établie de se réunir à 7 heures 30 le soir au moment des nouvelles. On

10 entendait les nouvelles, parce que la situation était très exceptionnelle.

11 Des gens étaient en train d'être tués, de se faire tirer dessus. Je vous

12 prie de me croire, ce n'était pas quelque chose d'organisé. La situation au

13 Kosovo était dramatique et nous essayions de trouver une façon de nous

14 aider les uns les autres. Vraiment j'essaie de faire de mon mieux pour

15 aider le Tribunal et je dis la vérité.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, est-ce qu'il y a

17 quelque chose que vous voulez demander après ce qui vient d'être dit.

18 M. STAMP : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila.

20 M. FILA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Matkovic.

22 Ceci conclut donc votre déposition ici. Je vous remercie d'être venu la

23 faire. Vous êtes maintenant libre de vous retirer de la pièce dans laquelle

24 vous vous trouvez.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

26 [Fin de la déposition du témoin par vidéoconférence]

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, qui est le témoin suivant

28 ?

1 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, Zoran Andjelkovic est

2 notre prochain témoin, et je pense qu'il va bientôt apparaître dans la

3 salle d'audience.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a deux choses dont il faut que je

5 traite pendant que ceci a lieu. A cause des modifications et des

6 arrangements de cet après-midi, nous allons siéger jusqu'à

7 16 heures, puis nous suspendrons pendant 20 minutes, puis nous siégerons à

8 nouveau jusqu'à 17 heures 40 et il y aura à nouveau une suspension

9 d'audience de 20 minutes, donc ce sera deux séances d'une heure après

10 celle-ci.

11 L'autre question est la suivante : vous nous avez invités à admettre des

12 documents présentés directement à l'audience. Une considération

13 préliminaire par rapport à cette requête indique un nombre important de

14 ceux-ci, probablement plus de 50, qui ont déjà été admis au dossier. Nous

15 allons les identifier de façon à ce que la position soit bien claire, mais

16 il y en a un certain nombre d'autres qui étaient en l'absence d'une

17 indication précise quant à leur fiabilité. Nous voudrions vous inviter à

18 faire ces dépôts supplémentaires en fournissant les renseignements

19 complémentaires que vous pourrez faire au fur et à mesure en donnant les

20 sources de ces documents et tous les éléments qui pourraient indiquer

21 quelle est la fiabilité et tout ce que vous pouvez penser d'utile à ce

22 sujet. Je vais vous donner une liste maintenant, il s'agit de tous les

23 documents qui sont sur papier sans titre, signature ni tampon ou sceau qui

24 sont les suivants : 2D - et je ne vais pas répéter - 2D -63, 204, 265, 268,

25 280, 281, 285, 287, 288, 289, 295, 300 et 304.

26 S'il est possible pour vous de faire cela d'ici demain, ce serait

27 vraiment utile, mais nous comprenons que vous avez une grosse charge de

28 travail pour le moment.

1 Maître Petrovic.

2 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me le

3 permettez, je voudrais essayer de régler la question aussi rapidement que

4 possible. Peut-être que l'on pourrait fixer une date butoir à lundi

5 prochain. J'espère que ça va être accepté par la Chambre. A première vue -

6 et nous allons présenter ceci par écrit - lorsque l'on examine ces

7 documents, ces documents ont été obtenus par le comité national de

8 coopération avec le Tribunal de La Haye, ils ont été obtenus des archives

9 appropriées. Précisément, je pense que ces documents sont des annonces de

10 réunions du gouvernement fédéral et les archives du gouvernement fédéral,

11 c'est l'endroit d'où ces documents proviennent. Mais je ne veux pas faire

12 perdre du temps à la Chambre maintenant. Nous allons déposer nos

13 conclusions écrites de façon à expliquer comment et de quelle source

14 provienne chacun de ces documents.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Permettez-moi de vous donner un

16 exemple de ce type de problème que nous rencontrons ici. Il y a des

17 versions de travail parmi ces documents et ces documents devraient être des

18 conclusions de l'assemblée nationale. Mais quand on se penche sur ces

19 documents, ces documents doivent être, en fait, des propositions du parti,

20 et qui auraient dû devenir des conclusions de l'assemblée nationale. Mais

21 il y a certains points faibles par rapport à la forme de ces documents et

22 nous demandons d'éclairer cette question par rapport au rôle exact et

23 l'authenticité de ces documents.

24 Pouvez-vous, s'il vous plaît, porter attention à cela, et cela

25 pourrait nous être utile. Il s'agit de documents qui sont pertinents pour

26 votre thèse, et en particulier s'il n'y a pas d'objection soulevée par

27 l'Accusation par rapport à ces documents. Mais il y a des limites par

28 rapport au fait -- si on peut prendre à légère ces documents.

1 M. PETROVIC : [interprétation] Ces documents ont des caractéristiques qui

2 sont nécessaires et suffisantes pour que ces documents soient versés au

3 dossier par une décision de la Chambre.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Petrovic.

5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur Andjelkovic.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames et

9 Monsieur les Juges.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] S'il vous plaît, pouvez-vous prononcer

11 la déclaration solennelle en lisant le document qu'on vient de vous

12 remettre.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN: ZORAN ANDJELKOVIC [Assermenté]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

18 asseoir.

19 Monsieur Andjelkovic, maintenant Me Fila vous posera des questions au nom

20 de M. Sainovic.

21 Maître Fila, vous avez la parole.

22 Interrogatoire principal par M. Fila :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Andjelkovic. Déclinez votre identité

24 d'abord et dites-nous quelles étaient vos fonctions au sein de l'Etat et du

25 parti que vous avez exercées en 1998 et 1999.

26 R. Moi --

27 Q. Attendez, s'il vous plaît, que ma question soit finie et consignée au

28 compte rendu.

1 R. Je m'appelle Zoran Andjelkovic. En 1998 et en 1999, pour ce qui est des

2 fonctions au sein du parti, j'étais membre du comité principal, rien de

3 plus. A partir du 24 mars 1998, pour ce qui est des fonctions au sein des

4 institutions de l'Etat, j'étais ministre chargé des questions se rapportant

5 à la jeunesse et au sport. Et le 28 septembre 1998, j'ai été président par

6 intérim du Conseil exécutif provisoire. J'étais également en charge d'un

7 comité de travail dans le cadre du gouvernement serbe.

8 Q. Lequel ?

9 R. La commission qui s'occupait du personnel.

10 M. FILA : [interprétation] Il faut qu'il soit consigné au compte rendu au

11 gouvernement de la Serbie.

12 Q. A un moment donné, vous êtes parti au Kosovo. Est-ce que vous

13 pouvez nous dire pourquoi et dans quelles circonstances vous êtes parti au

14 Kosovo ?

15 R. Je suis parti au Kosovo par la décision du comité principal du Parti

16 socialiste de Serbie qui s'était tenue le 10 juin 1998. Le comité principal

17 a été composé de plus de 300 membres, aujourd'hui, c'est le même nombre.

18 Les présidents des institutions municipales sont habituellement convoqués,

19 ce qui fait plus de 400 personnes. Le comité principal a considéré la

20 situation dans le sud de la Serbie.

21 Mirko Marjanovic, président du gouvernement, a parlé de la situation

22 économique; Mme Gajevic, sur les activités du Parti socialiste; et M. Minic

23 sur les problèmes politiques et d'autres problèmes de nature générale au

24 Kosovo-Metohija. A la fin de la réunion, on a tiré les conclusions

25 suivantes : il fallait former un groupe de travail à la tête duquel se

26 trouvait M. Minic, et dont les membres était M. Matkovic, ministre

27 principal du comité principal, et moi, en tant que membre du comité

28 principal.

1 Q. Est-ce qu'à l'époque les organes de l'Etat de la Serbie et de la

2 Yougoslavie étaient plus présents au Kosovo ?

3 R. Oui. D'ailleurs c'était l'une des conclusions à la réunion du comité

4 principal, selon lesquelles les autres organes et partis de l'Etat devaient

5 également envoyer leurs représentants là-bas pour qu'ils aident à la

6 stabilisation de la situation politique au Kosovo. Je sais que pendant une

7 période un peu plus longue qui précédait cette période-là, le gouvernement

8 de la République de Serbie a nommé coordinateur du fonctionnement des

9 organes de l'Etat au Kosovo-Metohija M. le ministre Andrija Milosavljevic,

10 et le gouvernement fédéral a nommé M. Nikola Sainovic. Le ministère des

11 Affaires étrangères a ouvert une mission à Pristina, et les autres

12 ministères avaient pour obligation d'envoyer les ministres adjoints au

13 Kosovo.

14 Q. Pourquoi, selon vous, le gouvernement fédéral a-t-il envoyé M. Nikola

15 Sainovic au Kosovo ? Pourquoi lui ?

16 R. M. Sainovic était vice-président du gouvernement, chargé de la

17 politique étrangère. Il était clair que, à tout le monde en Serbie, que la

18 situation au Kosovo-Metohija pour ce qui est de la sûreté, obtiendrait des

19 caractéristiques internationales, à savoir que le nombre de représentants

20 internationaux allait devenir plus grand au Kosovo-Metohija.

21 Q. Donc votre groupe de trois membres est arrivé au Kosovo. Pouvez-vous

22 nous dire quelle était la situation qui prévalait là-bas, lorsque vous êtes

23 arrivé au Kosovo ?

24 R. Je peux dire qu'avant cela, je me suis rendu à deux reprises au Kosovo,

25 lorsque l'accord sur la formation a été signé avec M. Agani, j'ai donc

26 assisté à la réunion avec les recteurs des universités de Pristina. Vers la

27 fin du mois de juin, lorsque nous sommes partis en tant que groupe de

28 travail vers le 25, à la réunion du comité du parti, on a conclu que la

1 situation était extrêmement difficile. Toutes les voies de communication

2 importantes au Kosovo-Metohija ont été bloquées. Plusieurs dizaines de

3 personnes ont été enlevées. Belacevac - il s'agit d'une mine à ciel ouvert

4 qui fournit en minerai des centrales hydrauliques - a été bloquée. Les gens

5 à Belacevac, les miniers ont été enlevés d'un bus. Beaucoup d'endroits où

6 habitaient les Serbes ont subi des fréquentes attaques.

7 Q. Donc lorsque vous êtes arrivés, en quoi consistaient les activités de

8 votre groupe de travail qui était composé de trois membres ? Quelles

9 étaient vos tâches individuelles ?

10 R. Avant tout, nous étions situés au comité de la province.

11 M. Minic était chargé avant tout de mener les entretiens politiques avec

12 les dirigeants de la province. M. Matkovic, qui était directeur de la

13 Sartid et le vice-président du parti s'est rendu en visite aux entreprises.

14 Il a essayé d'aider à ce que les entreprises continuent à travailler. Moi,

15 je me rendais sur le terrain dans beaucoup de municipalités pour parler aux

16 gens, pour essayer de persuader les gens de ne pas partir en exode, en

17 masse.Avec Andrija Milosavljevic, j'essayais d'aider à résoudre des

18 questions humanitaires, et pour faire tout pour résoudre les problèmes des

19 personnes déplacées, pour qu'ils rentrent dans leurs habitations et, bien

20 sûr, on s'occupait des questions relevant du domaine de l'éducation.

21 Q. Merci. Est-ce que M. Sainovic, qui était représentant du gouvernement

22 fédéral, comme vous l'avez dit --

23 M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président. La page

24 30 à la ligne 2 du compte rendu, le témoin a dit qu'il travaillait sur

25 l'accord portant sur l'éducation et sur la mise en œuvre de l'accord sur

26 l'éducation.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Zecevic.

28 Maître Fila, continuez.

1 M. FILA : [interprétation]

2 Q. Est-ce que M. Sainovic, représentant du gouvernement fédéral, comme

3 vous l'avez dit, vous était subordonné ou votre supérieur dans ce groupe de

4 travail ?

5 R. Non. Les ministres adjoints ne nous étaient pas subordonnés. Il n'était

6 pas mon supérieur non plus.

7 Q. Pendant que vous étiez au Kosovo en tant que membre de groupe de

8 travail, est-ce qu'il y avait des réunions de différents organes de l'Etat

9 engagés au Kosovo-Metohija auxquelles tous les trois membres du groupe de

10 travail auraient assisté ?

11 R. Nos activités politiques consistaient à organiser des différentes

12 réunions et, bien sûr, nous organisions des réunions avec des maires, avec

13 des présidents de communes, avec des représentants d'organes de l'Etat,

14 mais il s'agissait des réunions qui avaient pour but d'échanger des

15 informations. Parce que sans cela nous ne pouvons pas nous rendre sur le

16 terrain, rencontrer les citoyens de Belacevac et leur promettre que les

17 organes de l'Etat allaient s'occuper de l'ordre public ou, par exemple,

18 pour retrouver les auteurs de l'enlèvement.

19 Q. A quelle fréquence avez-vous tenu ces réunions au début et milieu de

20 votre séjour ?

21 R. [aucune interprétation]

22 Q. Avec les organes de l'Etat et avec les représentants de l'armée et de

23 la police.

24 R. Avec les représentants de l'armée et de la police, vers la fin du mois

25 de juillet, en août et en septembre, ces réunions ont été assez fréquentes

26 et il y en avait quelques-unes en octobre.

27 Q. Avant ?

28 R. Avant, on s'est parlé à plusieurs reprises. On s'est vu. Mes collègues

1 leur ont parlé et on s'est vu à plusieurs reprises.

2 Q. A la fin du mois de juillet, en août et en septembre, ces réunions qui

3 ont été tenues, est-ce que vous êtes -- non, vous nous avez entendu dire

4 que ces réunions ont été appelées par les gens les réunions de commandement

5 conjoint ?

6 R. J'ai prononcé la déclaration solennelle ici, et je peux vous dire que

7 j'ai entendu cela pour la première fois à la

8 mi-février 2004, dans l'entretien avec M. Curtis. J'ai entendu différents

9 termes. Pendant que j'étais au Kosovo-Metohija, j'ai entendu le terme

10 l'état-major, l'état-major conjoint, le commandement du corps, IKM 3A, IKM,

11 PRK Djakovica, mais ce sont des termes qui ne signifiaient rien. Vers la

12 fin de septembre ou d'octobre, il y avait le terme KIM, mais ce terme ne

13 nous disait rien. Et moi, je n'ai pas compris la signification de ces

14 termes et je ne pensais pas que ces termes avaient un lien quelconque avec

15 nous.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Petrovic.

17 M. PETROVIC : [interprétation] A la ligne 24, à la page 31, il a dit "en

18 septembre," et au compte rendu il est consigné en novembre.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

20 M. FILA : [interprétation] Je m'excuse.

21 Q. Ces réunions --

22 R. Maître Fila, je ne comprends pas l'anglais, mais je suppose qu'il

23 s'agit d'une faute ici. J'ai dit IKM 3, IKM Berka Djakovica. C'est ce que

24 j'ai dit tout à l'heure.

25 Q. Moi non plus, je ne comprends pas l'anglais. Très bien.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais ce que je peux voir aussi, ce sont les

27 termes que j'ai prononcés.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, vous avez reçu ce

1 message, mais vous êtes chevauchés, et le résultat est que le témoin ne

2 nous a pas donné la clarification.

3 Oui, M. Andjelkovic.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici il est écrit - parce que ce sont les

5 abréviations. Je ne comprends pas l'anglais, mais je peux comprendre les

6 abréviations, IKM, 3IKM, IKM3A, IKM Berka Djakovica. Je n'ai pas dit Berka,

7 mais plutôt Prka, P-r-k.

8 M. FILA : [interprétation]

9 Q. Pour ce qui est des ces réunions, est-ce qu'à ces réunions assistaient

10 toujours les mêmes personnes ou pas ?

11 R. Non, je m'excuse. Non, il ne s'agissait pas des mêmes personnes à

12 toutes les réunions. Il y avait des personnes qui étaient présentes, des

13 personnes qui étaient absentes. Il y en avait qui venaient de Belgrade,

14 donc il était convenable de voir le journal télévisé à 19 heures 30, après

15 de boire une tasse de café. Mais il ne s'agissait pas des mêmes personnes

16 pour ce qui est de ces réunions.

17 Q. Maintenant, pourquoi, quand, et par la décision de quoi le Conseil

18 exécutif provisoire au Kosovo était-il formé et quelles étaient vos

19 responsabilités dans le cadre de ce comité exécutif ?

20 R. C'était par la décision de l'assemblée de la Serbie le

21 28 septembre 1998 que ce Comité exécutif provisoire ou temporaire a été

22 formé, au moment où l'assemblée de la Serbie au premier point de l'ordre du

23 jour, a adopté les rapports sur les activités au Kosovo-Metohija et les

24 conclusions. Au point 2 de l'ordre du jour de cette réunion de l'assemblée

25 la décision a été prise, la décision portant sur la formation du Comité

26 exécutif provisoire. Au point 3 de l'ordre du jour a été prise la décision

27 selon laquelle le président de ce comité provisoire devient ministre au

28 gouvernement de la Serbie,

1 M. Zoran Andjelkovic. Et au point 4, il est dit que son obligation est de

2 publier la composition de ce Comité exécutif provisoire dans un délai de

3 sept jours. Le Comité exécutif provisoire avait pour tâche avant tout,

4 d'abord de montrer que l'Etat de Serbie est prêt et intéressé à ce que dans

5 un délai le plus court un accord politique soit conclu, que les élections

6 soient organisées et que les organes de pouvoir soient constitués, à savoir

7 l'assemblée et un comité exécutif. Pour ce qui est des compétences de ce

8 comité exécutif, selon cet accord, ces compétences allaient être les

9 compétences établies par un accord politique, une solution politique. C'est

10 pour cela que ce comité exécutif avait pour tâche, les tâches avant tout

11 sociales et humanitaires.

12 Q. Est-ce que vous avez fait cela ?

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pouvez-vous répéter la question,

14 Maître Fila ?

15 M. FILA : [interprétation]

16 Q. Est-ce que vous avez nommé les membres de ce comité selon ces décisions

17 ?

18 R. Le 3 octobre, à savoir une semaine après ces décisions, j'ai publié, à

19 savoir j'ai choisi, j'ai nommé à la première réunion constitutive des

20 membres du Comité exécutif provisoire 16 membres dont cinq étaient

21 d'appartenance ethnique serbe et 11 n'étaient pas d'appartenance ethnique.

22 Q. J'ai une dernière question avant la pause pour continuer avec cette

23 histoire. Est-ce que Nikola Sainovic avait été impliqué dans cette question

24 concernant le Conseil exécutif temporaire ?

25 R. Non.

26 Q. Merci.

27 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, je regarde l'heure. Je

28 pense qu'il est venu le moment propice pour faire la pause.

1 M. LE JUGE : [interprétation] Merci, Maître Fila.

2 Monsieur Andjelkovic, maintenant nous devons faire une pause de 20 minutes.

3 S'il vous plaît, quittez le prétoire et M. l'Huissier va vous accompagner

4 hors du prétoire. Nous allons continuer nos travaux à 16 heures 20.

5 [Le témoin quitte la barre]

6 --- L'audience est suspendue à 16 heures 00.

7 --- L'audience est reprise à 16 heures 22.

8 [Le témoin vient à la barre]

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, à vous.

10 M. FILA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Nous allons maintenant aborder un nouveau sujet, Monsieur Andjelkovic.

12 L'expression "sécurité locale" a été utilisée ici, et nous aimerions savoir

13 ce que cela veut dire d'après vous.

14 R. La sécurité locale c'est une tentative également dans le domaine de la

15 sécurité de rétablir la confiance de la population albanaise de souche, en

16 agissant d'abord en direction des villages albanais pour assurer la

17 sécurité d'un certain nombre de personnes déterminées qui communiqueront

18 avec les dirigeants de la municipalité ainsi qu'avec les parties chargées

19 de réaliser l'autonomie politique et qui, ensemble, se chargeront de la

20 responsabilité d'assurer la distribution de l'aide humanitaire et

21 d'approvisionner la population dans les marchandises dont elle a besoin,

22 d'organiser la distribution et l'approvisionnement sur le plan commercial,

23 et également d'intervenir au niveau des centres de la république chargés de

24 l'approvisionnement en vivres qui peu à peu commençaient à manquer. La

25 mission de ces personnes consistait donc à assurer des conditions

26 susceptibles de faire en sorte que la police de l'Etat n'ait plus besoin de

27 pénétrer dans les villages albanais à moins d'affrontements graves.

28 Q. Vous avez parlé des villages albanais. Est-ce que ceci était envisagé

1 uniquement pour les villages albanais ?

2 R. Non. Ceci s'est passé dans la phase initiale, mais ensuite il était

3 prévu que ceci se passe également dans tous les hameaux et villages, y

4 compris les villages de population mixte. Un effort important a été

5 déployé, notamment en direction du village de Kijevo, qui était peuplé

6 d'Albanais de souche, de Rom et de Serbes, et nous avons essayé grâce à des

7 moyens politiques de mettre en place une sécurité locale dans ce village.

8 Nous en avons discuté avec les dirigeants locaux de la municipalité de

9 Klina également. Malheureusement --

10 Q. Y a-t-il eu de la résistance à la création de cette sécurité locale, et

11 si oui, de qui ?

12 R. Oui, malheureusement. Manifestement, cette résistance a été importante

13 dès le début de l'échec de cette action. Cette résistance venait des

14 nationalistes albanais de souche comme des nationalistes serbes; les deux

15 avaient les mêmes intérêts.

16 Q. Quand avez-vous cessé d'essayer de mettre ceci en place ?

17 R. Nous n'avons cessé d'en discuter tant que nous sommes restés là-bas.

18 Mais objectivement, à la fin du mois d'octobre durant l'automne, nous avons

19 vu que l'échec était manifeste dans ce domaine.

20 Q. M. Sainovic avait-il un quelconque rapport avec la sécurité locale de

21 quelque point de vue que ce soit ?

22 R. M. Sainovic n'avait aucun rapport avec cela. C'était une question qui

23 relevait du président de la municipalité, de l'autonomie politique locale.

24 Il soutenait cette idée comme nous au sein du groupe de travail du parti et

25 comme d'autres personnes qui se trouvaient dans ces régions et qui

26 souhaitaient qu'une façon soit trouvée pour rapprocher les diverses

27 communautés ethniques d'une façon ou d'une autre.

28 Q. Puisque Sainovic vient d'être évoqué, je vous demande si vous savez de

1 quoi il s'occupait au Kosovo-Metohija en 1998 ?

2 R. M. Sainovic était vice-président du gouvernement, chargé de la

3 coopération internationale, et je sais qu'avant l'arrivée de la délégation

4 de l'OSCE, il a participé à des dizaines de réunions avec M. Hill. Dès lors

5 que l'un d'entre nous avait une réunion avec un représentant international,

6 en général, nous demandions à M. Sainovic ce qu'il pensait du sujet qui

7 serait abordé. Par la suite, après l'arrivée de l'OSCE sur place, les

8 choses ont complètement changé. Nous avons reçu des rôles différents. Dix

9 jours avant je suis devenu président du Comité exécutif provisoire, le

10 gouvernement fédéral avait créé une commission chargée de coopérer avec

11 l'OSCE, qui comptait des représentants au niveau de la république et au

12 niveau fédéral, et il a continué à travailler dans ce domaine. Donc nous

13 avons eu moins à faire dans ce domaine particulier.

14 Q. Quelles étaient ses fonctions ?

15 R. Il était président de la commission chargée de coopérer avec l'OSCE.

16 C'était une commission gouvernementale fédérale.

17 Q. Puisqu'à ce moment-là vous êtes devenu président du Comité exécutif

18 provisoire, et que par la suite au Kosovo vous avez agi dans ce cadre, je

19 vous demande quelle était la position du gouvernement fédéral et du

20 gouvernement de la République de Serbie vis-à-vis de la mission de l'OSCE ?

21 R. Je suis profondément convaincu que l'objectif de toutes les instances

22 de l'Etat, et de nous en particulier qui étions sur place, que la position

23 de nous tous consistait à penser que c'était quelque chose de bon, que

24 c'était une bonne idée, que cela allait permettre à la Serbie et à la

25 Yougoslavie de renforcer leur politique en cours, et que cela serait une

26 bonne solution par rapport aux problèmes du Kosovo-Metohija, que cela

27 accélérerait une solution politique au Kosovo-Metohija. Les premiers

28 contacts que j'ai eus avec les représentants de l'OSCE ont abouti à la

1 décision d'organiser un recensement de la population et des élections dans

2 un délai de neuf mois et aussi de créer des organismes, parce qu'on

3 s'attendait à ce qu'un règlement politique soit obtenu à l'issue de ces

4 neuf mois. Donc sur la base de ce règlement politique, on pensait que l'on

5 pourrait créer des instances particulières permettant d'appliquer notamment

6 l'accord Milosevic-Holbrooke.

7 Q. Merci. Savez-vous comment il se fait que Sainovic a fait partie de

8 notre délégation aux pourparlers de Rambouillet ?

9 R. Un soir, Mme Gajevic, secrétaire général de notre parti, m'a appelé

10 pour me dire que la délégation qui irait à Rambouillet devrait inclure

11 également des représentants des diverses communautés ethniques déjà

12 représentées au sein du Comité exécutif provisoire. Donc j'ai examiné la

13 composition prévue pour cette délégation et j'ai proposé de légères

14 modifications. J'ai pensé que cette délégation devait être renforcée. J'ai

15 donc proposé des noms, y compris celui du président de la république, M.

16 Milosevic ainsi que le nom de

17 M. Sainovic, puisqu'il était vice-président chargé de la coopération

18 internationale. J'ai donc pensé, puisque M. Hill serait à Rambouillet,

19 qu'il était logique que M. Sainovic discute avec lui.

20 Q. Connaissez-vous les activités de Nikola Sainovic après le début de la

21 guerre - et quand je dis activités, je parle d'activités au Kosovo-Metohija

22 ?

23 R. J'ai vu M. Sainovic y compris depuis le début de la guerre à plusieurs

24 reprises au Kosovo. Le 28 mars, si je me souviens bien, nous nous sommes

25 vus à l'inauguration de la cité universitaire de Pristina, et en avril je

26 l'ai rencontré à plusieurs reprises. Il venait me voir avant et après ses

27 entretiens avec M. Rugova. Je sais qu'une fois il m'a demandé que le Comité

28 exécutif provisoire apporte une aide humanitaire à la famille de Rugova. Je

1 crois me rappeler qu'il y avait 34 personnes dans la maison dans laquelle

2 vivait Rugova, et j'ai donc chargé le secrétaire du Comité exécutif

3 temporaire de fournir à la famille Rugova tout ce dont elle avait besoin en

4 commençant par des couches pour bébé, de la farine, et cetera.

5 Q. Savez-vous si M. Sainovic est venu au Kosovo au début du mois de

6 juillet 1999 ?

7 R. A ce moment-là, si je me souviens bien, les pourparlers avaient déjà

8 commencé entre MM. Ahtissari et Milosevic, donc je sais avec certitude

9 qu'il est venu à ce moment-là au Kosovo et à Pristina.

10 M. STAMP : [interprétation] Ligne 14 du compte rendu d'audience, je ne

11 suis pas sûr que ce qui est consigné par écrit corresponde à ce qui a été

12 dit.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous vérifierons plus tard.

14 Veuillez poursuivre quelques instants, Maître Fila.

15 M. FILA : [interprétation] Je demande une correction, car ce n'est pas le

16 mois de juillet 1999, mais le mois de juin 1999. J'ai parlé du mois de juin

17 dans ma question.

18 M. LE JUGE : [interprétation] Merci.

19 M. FILA : [interprétation]

20 Q. Je vous ai tout à l'heure interrogé au sujet du commandement conjoint

21 en rapport avec l'année 1998. Savez-vous si un commandement conjoint a

22 existé durant la guerre au Kosovo en 1999, commandement conjoint, dont vous

23 auriez été membre et dont Nikola Sainovic aurait été commandant ?

24 R. Voyez-vous, ce n'est pas seulement que je n'en ai pas entendu parler,

25 mais je dis avec une certitude absolue que l'existence d'un tel organe par

26 rapport à la société civile dans le sens qui lui est donné était

27 impossible. J'ai rencontré des représentants de l'armée pour la dernière

28 fois un peu avant le début des bombardements et je les ai rencontrés à

1 nouveau vers la fin des bombardements au moment où se déroulaient les

2 pourparlers, les entretiens entre Milosevic et Holbrooke pour l'accord

3 qu'ils s'apprêtaient à signer. Ils ont quitté Pristina, donc nous n'avons

4 même pu nous rencontrer, nous voir ou nous entendre. Donc, lorsque vous me

5 demandez s'il existait des commandements, je n'en sais vraiment rien. Mais

6 un commandement dont des civils auraient fait partie, à savoir moi-même et

7 Nikola Sainovic en particulier, ça, ça n'a certainement pas existé.

8 Q. Vous rappelez-vous avoir assisté à une réunion le

9 1er juin 1999 dans les souterrains de l'hôtel Grand ?

10 R. M. Sainovic, était sans doute là le 1er juin, en tout cas il était là

11 début juin, il est venu me voir. Nous avons pris un café ensemble. Je lui

12 ai proposé, bien sûr, comme n'importe quel hôte l'aurait fait, de rester à

13 déjeuner parce que c'était déjà assez tard dans la matinée, et M. Sainovic

14 a dit que nous étions invités à l'hôtel Grand pour rencontrer les

15 représentants de l'armée et que le général Pavkovic invitait tout le monde

16 à déjeuner. Donc nous sommes entrés dans ces sous-sols, qui sont à deux

17 étages en dessous du hall d'entrée de l'hôtel, où s'était trouvé par le

18 passé - comme est-ce que ça s'appelle déjà -- ce n'est pas le billard, mais

19 un jeu de boules, un bowling. Au milieu de la table, il y avait des

20 ordinateurs. C'était donc là que se trouvait le centre d'information de la

21 presse. Je crois me rappeler que le général Vasiljevic était présent ainsi

22 que d'autres généraux, que je ne connais sans doute pas, qui représentaient

23 le commandement Suprême ou la 3e Armée, quel que soit le nom qu'on donne à

24 cette organisme. Toutes les personnes présentes ont pris la parole pour

25 dire ce qu'elles savaient de la situation sur le terrain. Il a été question

26 des pourparlers entre Ahtissari et Milosevic. Des membres de l'armée ont

27 parlé des attaques à la frontière albanaise et des raids quotidiens qui

28 permettaient de grignoter du terrain centimètre par centimètre dans cette

1 bande frontalière et nous avons dîné, et c'est tout.

2 Q. Je vous remercie. Monsieur Andjelkovic, est-ce que cette réunion était

3 une réunion du commandement conjoint ? Est-ce que quelqu'un durant cette

4 réunion a fait rapport à Sainovic ou a informé Sainovic de quelque chose de

5 particulier, et est-ce que Sainovic a donné des ordres, des consignes ou

6 quoi que ce soit de ce genre durant cette réunion ?

7 R. D'après ce que j'ai compris, moi, il s'agissait d'une réunion destinée

8 à permettre l'échange d'informations entre nous tous, assez nombreux, qui

9 nous trouvions à Pristina à long terme, et ceux qui revenaient de Belgrade

10 et qui pouvaient nous dire quels étaient les pourparlers et les

11 négociations en cours à Belgrade et comment ils évoluaient. Bien sûr, M.

12 Sainovic s'intéressait à tout ce qui se passait sur le terrain. Il ne

13 s'agissait pas d'informer une personne en particulier ou de faire rapport à

14 une personne en particulier, mais d'échanger ensemble des informations. Je

15 répète, que dans les circonstances de l'époque il aurait été impossible

16 qu'il existe un commandement conjoint. Nous sommes simplement venus là pour

17 échanger des informations.

18 Q. A la ligne 17 du compte rendu d'audience, il faut ajouter, nous, nous

19 étions là "en tant que hôtes."

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Fila.

21 M. FILA : [interprétation]

22 Q. Nous avons entendu un témoin qui a dit que lorsque vous-même et M.

23 Sainovic avez pénétré dans la salle, les personnes déjà présentes, qui

24 étaient assises, se sont levées. Est-ce qu'il y a quelque chose d'étonnant

25 à l'entrée du vice-président du gouvernement fédéral de voir les gens

26 présents se lever ?

27 R. Réellement, je ne comprends pas votre question. Parce que c'est quelque

28 chose tout de même tout à fait habituel. Quand quelqu'un vient vous rendre

1 visite chez vous, même si ce n'est pas le vice-premier ministre, vous vous

2 levez. Si quelqu'un vient vous voir dans votre bureau, il est logique que

3 vous vous leviez pour aller le saluer même si ce n'est pas quelqu'un qui a

4 rang très important ou un poste important. C'est normal et c'est une

5 habitude ou une bonne manière chez nous en Serbie, de se lever quand

6 quelqu'un entre chez vous, sinon ce serait un comportement honteux. Cela

7 voudra dire que la personne qui arrive n'est pas la bienvenue.

8 Q. Selon les coutumes, est-ce que ce serait insultant de rester assis ?

9 R. Bien, j'ai parlé de honteux, insultant c'est à peu près la même chose.

10 C'est simplement une coutume, une habitude chez nous. J'ai été vice-

11 président de l'assemblée et le président de l'assemblée, y compris, si

12 j'allais le voir, se levait à mon entrée, bien que j'aie eu un rang

13 inférieur au sien. C'est tout à fait normal.

14 Q. En une phrase, puisque vous avez passé pas mal de temps au Kosovo avec

15 Sainovic à partir de 1998, est-ce que vous pourriez nous dire quelles

16 étaient ses positions vis-à-vis d'une possibilité de règlement au Kosovo-

17 Metohija, quel genre de personne était-il sur le plan humain ?

18 R. M. Sainovic était un très grand travailleur qui travaillait souvent 15

19 heures par jour. Il est originaire d'un village minier. Ce genre de

20 villages, la plupart du temps sont multiethniques, donc il sait ce que cela

21 signifie que de vivre dans un milieu multiethnique. Et chaque fois que j'ai

22 parlé avec lui, il a fait preuve de la grande sincérité en se disant

23 favorable à la paix et à la tolérance au Kosovo-Metohija. Je suis tout à

24 fait certain de cela, il s'est toujours beaucoup inquiété et préoccupé, il

25 était même troublé par tous rapports indiquant des évolutions négations au

26 Kosovo-Metohija.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, vous ne faites pas de

28 pause entre la fin de la réponse du témoin et le début de votre question.

1 Pourriez-vous reprendre votre question, je vous prie.

2 M. FILA : [interprétation] Ma dernière question est la suivante.

3 Q. Monsieur Andjelkovic, est-ce qu'à un certain moment, des représentants

4 du Tribunal sont venus chez vous, si oui, pour quelles raisons, qu'avez-

5 vous fait lors de ces visites, et cetera ?

6 R. J'ai eu deux rencontres avec des représentants du Tribunal; une de ces

7 rencontres a eu lieu en novembre 2003, elle a été très brève, elle n'a duré

8 que 10 à 15 minutes, parce que j'ai demandé que cette réunion ait lieu plus

9 tard en 2004, puisque le congrès du parti devait se tenir quelque temps

10 plus tard, le congrès du Parti socialiste de Serbie et pour être très franc

11 avec vous, nous étions en train de travailler à l'élaboration d'un certain

12 nombre de réformes. Donc en tant que président du comité principal, j'ai

13 dit que j'étais prêt à parler avec ces représentants mais un peu plus tard

14 en 2004.

15 M. Curtis et Mme Marina ainsi qu'une autre femme sont venus me voir, et

16 nous avons discuté ensemble le 7 et le 8 février 2004. Nous nous sommes mis

17 d'accord sur un certain nombre de points dès le départ, à savoir que je

18 souhaitais que la vérité éclate au Tribunal de La Haye et que c'est la

19 raison pour laquelle je voulais m'entretenir avec ces représentants. Ils

20 m'ont demandé d'être témoin de l'Accusation contre Slobodan Milosevic. J'ai

21 dit que je ne pouvais vraiment pas accepter cette proposition, car j'étais

22 secrétaire général du Parti socialiste de Serbie, dont M. Milosevic était

23 encore normalement le président. J'ai ajouté que si la Chambre de première

24 instance le décidait, j'étais prêt à me soumettre à la nécessité de venir,

25 que ce n'était qu'un interrogatoire, mais que je ne voulais pas faire des

26 déclarations ou des dépositions, car elles risquaient d'être utilisées au

27 cours d'une campagne politique contre moi.

28 Malheureusement le 8, le dimanche, nous nous étions entretenus dans la

1 périphérie de la ville, et la télévision nationale a rendu compte de mon

2 entretien avec les représentants du Tribunal de La Haye. En raison de cela,

3 moi-même et ma famille avons reçu plus d'une centaine de coups de téléphone

4 menaçants, et le 10 je n'ai pas souhaité lire le texte des notes prises par

5 elle. J'ai vu ces notes pour la première fois que je suis venu à La Haye,

6 en anglais. Malheureusement, je ne parle pas anglais. C'est un grand défaut

7 de ma part, mais qu'y puis-je ? La traduction à vue que j'ai entendue sur

8 la base de notes prises un peu rapidement n'était pas très précise. Il y

9 avait des erreurs factuelles dans le texte de mes propos.

10 Je vais vous donner simplement un exemple. Il est écrit dans ce texte

11 que j'ai été président de la jeunesse yougoslave en 1988, ce qui en soi

12 n'est pas un problème, mais le président était Hashim Rexhepi, un très bon

13 ami à moi, Albanais kosovar, et s'il voit ce texte et qu'il pense que j'ai

14 délibérément voulu l'insulter, cela me déplairait profondément. Voilà donc

15 beaucoup d'erreurs et d'imprécisions dans ce texte.

16 Q. Merci beaucoup.

17 M. FILA : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin,

18 Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] A quel moment avez-vous eu sous

20 les yeux le texte des notes en anglais ?

21 R. Il y a deux ou trois jours à mon arrivée à La Haye, maintenant.

22 Ensuite, Monsieur le Président, personne ne m'a une nouvelle fois soumis le

23 texte de ces notes. Personne ne m'a demandé de venir pour les vérifier de

24 façon plus détaillée, et j'ai pensé dans mon for intérieur : Pourquoi est-

25 ce que nous n'avons pas fait cela le 10 février ?

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Votre nom figurait-il sur la liste des

27 témoins de la Défense dans l'affaire Milosevic ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Mon nom ne figurait pas sur la liste des

1 témoins de la Défense de M. Milosevic, et c'est la raison pour laquelle

2 certains membres du Parti socialiste de Serbie ont lancé une campagne

3 politique contre moi.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

5 D'autres conseils de la Défense souhaitent contre-interroger ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me le

7 permettez, j'ai dit à l'époque que je ne souhaitais pas être témoin de

8 l'Accusation ou de la Défense, mais que si la Chambre de première instance

9 rendait une décision m'imposant de venir, il suffisait de composer mon

10 numéro de téléphone et j'étais prêt à venir. Voilà exactement ce que j'ai

11 dit aux représentants du TPIY à l'époque.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci. Maître Bakrac.

13 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'espère que je

14 serai bref.

15 Contre-interrogatoire par M. Bakrac :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Andjelkovic. Je m'appelle Mihajlo

17 Bakrac et je suis ici pour assurer la Défense du général Lazarevic.

18 R. Bonjour.

19 Q. Je vais vous poser rapidement deux ou trois questions. D'abord, je vais

20 vous indiquer ce qui suit, à savoir que je vous prierais de suivre

21 l'avancement du texte écrit sur l'écran devant vous, et je vous informe

22 également que le document qui va s'afficher dans un instant est la pièce à

23 conviction 5D412, déjà chargée dans le système du prétoire électronique.

24 M. BAKRAC : [interprétation] Peut-on afficher ce texte, s'il vous plaît. Je

25 demande que le texte soit un peu agrandi.

26 Q. Monsieur Andjelkovic, vous voyez le document que vous avez devant vous

27 ?

28 R. Oui, j'ai chaussé mes lunettes.

1 Q. Je vous prierais - c'est un document qui n'est pas très long - d'en

2 prendre connaissance, après quoi je vous poserai deux ou trois questions à

3 son sujet. L'avez-vous lu ?

4 R. Oui.

5 Q. D'abord, je vais vous poser la question suivante : reconnaissez-vous ce

6 document ?

7 R. Oui. M. Markovic me l'a montré. Donc il s'est occupé de ce secteur, de

8 ce département, au sein du gouvernement.

9 Q. Vous dites que M. Markovic vous a montré ce document, M. Markovic qui

10 était chargé de ce département. Ai-je raison pour dire que c'était au moins

11 de mai 1999 ?

12 R. Oui, bien sûr. On en a parlé et on a pris certaines mesures. Est-ce que

13 je peux continuer ?

14 Q. Pour qu'on économise du temps, je pense qu'on peut avancer plus vite

15 comme cela. Il s'agit de l'information du commandant du Corps de Pristina,

16 général Vladimir Lazarevic, par laquelle il demande au gouvernement fédéral

17 qu'on agisse de façon urgente à Glogovac pour --

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que vous avez entrepris quelque chose en tant que gouvernement

20 fédéral ?

21 R. Oui, à des localités indiquées au cours de la guerre. On s'était engagé

22 à aider la population à Glogovac. En particulier, à la tête de ce groupe de

23 travail se trouvait M. Faik Jashari, qui s'occupait de cette aide

24 humanitaire. Je pense qu'avec lui se trouvait Mme Abderisa, Vule Andric et

25 les autres. J'ai vu la vidéo qui montrait la distribution de l'aide

26 humanitaire à de certains villages. Ils emportaient de l'aide humanitaire

27 ainsi que le matériel médical. Donc c'est ce qu'on pouvait faire, nous.

28 Maître Bakrac, il faut que je dise qu'au cours de la guerre, nous avions

1 beaucoup de problèmes pour ce qui est de la nourriture suffisante destinée

2 à l'aide humanitaire, et nous avons constamment insisté là-dessus.

3 Q. Monsieur Andjelkovic, vous connaissez bien les conditions au Kosovo, la

4 ville de Glogovac. Dites-moi, quelle est la composition ethnique de la

5 population dans la ville de Glogovac ?

6 R. Il y avait une ou deux familles serbes, si je me souviens bien, et les

7 autres familles étaient albanaises.

8 Q. Vous êtes d'accord pour dire que l'aide qui a été demandée a été reçue

9 par la population albanaise ?

10 R. Bien sûr. Et nos questions humanitaires qu'on a posées durant les

11 frappes aériennes de l'OTAN ont été distribuées à la population albanaise.

12 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

13 questions.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

15 Maître Ivetic.

16 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai quelques

17 questions à poser au témoin.

18 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Andjelkovic. J'ai quelques questions

20 pour vous. Je suis conseil de la Défense de

21 M. Sreten Lukic.

22 R. Bonjour.

23 Q. Pendant que vous étiez membre du Comité exécutif provisoire pour le

24 Kosovo, vous vous souvenez en 1998 d'un événement, vous avez contacté des

25 diplomates étrangers des pays de l'OTAN, par exemple, mon pays, les Etats-

26 Unis d'Amérique. A cette occasion-là ces diplomates vous ont exprimé leur

27 réaction par rapport aux meurtres, aux enlèvements et d'autres actes

28 terroristes entrepris par l'UCK.

1 R. Depuis octobre jusqu'à la fin de 1998, j'ai mené un certain nombre de

2 ces entretiens jusqu'au début des bombardements. Je pense que c'était à peu

3 près le 20 mars que le dernier entretien avec

4 M. Vollebaek a eu lieu. En 1998, bien sûr, oui, j'ai dit ce que j'ai eu à

5 dire par rapport aux renseignements, aux informations portant sur le nombre

6 de personnes tuées, enlevées, par rapport aux voies de communication

7 bloquées entre Pristina et Pec, entre Pec-Kosovska et Mitrovica, entre

8 Prizren via Stimlje jusqu'à Pristina.

9 Dans l'un de ces entretiens que j'ai menés, comme vous l'avez dit,

10 avec les représentants de votre pays, des Etats-Unis d'Amérique, une dame,

11 je ne sais pas comment elle s'appelait, mais elle était membre du congrès

12 des Etats-Unis d'Amérique. Il y a une note certainement au ministère des

13 Affaires étrangères, parce que le personnel de ce ministère était toujours

14 présent à des réunions auxquelles j'ai assisté. Ils ont, comme notre peuple

15 dirait, espionné ce que je faisais, ils surveillaient ce que je faisais.

16 Une dame, je pense qu'elle s'appelait Rosenberg, était membre du congrès.

17 Après que j'ai dit qu'un tel nombre d'actes terroristes fait partie

18 du bilan de 1998, le nombre de personnes enlevées et de personnes dont le

19 sort est inconnu, elle m'a répondu : "Monsieur Andjelkovic, il est probable

20 que vos informations soient exactes." J'ai répondu : "Je les ai obtenues.

21 Je ne sais pas si ces informations sont exactes." Elle m'a répondu : "Non,

22 je n'en doute pas, vos informations sont exactes, mais je voudrais vous

23 dire que vous considérez l'UCK comme étant une organisation terroriste; mon

24 pays considère l'UCK comme une organisation de combattants pour la liberté.

25 Donc notre sympathie pour ces combattants pour la liberté -- et nous

26 exprimons notre sympathie pour ces combattants de la liberté."

27 J'ai dit cela à M. Ivanovic [comme interprété] qui a parlé à M.

28 Ivanovic, et je pense que plus tard un résultat de cette protestation a été

1 une note diplomatique qui a été envoyée à l'ambassade des Etats-Unis

2 d'Amérique.

3 M. LE JUGE : [interprétation] Maître Petrovic.

4 M. PETROVIC : [interprétation] A la ligne 9, à la page 48, il s'agit de M.

5 Jovanovic et non pas de M. Ivanovic.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Zivadin Jovanovic qui était ministre des

7 Affaires étrangères.

8 M. IVETIC : [interprétation]

9 Q. Je m'excuse, Monsieur, mais j'attends que cela soit consigné au

10 compte rendu. Maintenant, parlons de la période des frappes aériennes de

11 l'OTAN, de la campagne de bombardement de l'OTAN en 1999, et vous avez

12 mentionné cela. Je crois que vous étiez à Pristina à l'époque. Vous

13 souvenez-vous du bombardement du bâtiment du MUP à Pristina où c'était le

14 personnel du SUP et du MUP de Pristina qui y travaillait ?

15 R. Oui, pendant la guerre, j'étais à Pristina un, deux, trois jours par

16 semaine. Il ne faut pas oublier que j'étais ministre [inaudible] de la

17 jeunesse et du sport. Le jour du bombardement du MUP, je me souviens très

18 bien de ce jour. D'abord, parce qu'il s'agissait du 28 mars où un centre

19 pour les étudiants a été inauguré. Deuxièmement, le MUP, je pouvais le voir

20 de la fenêtre de ma chambre d'hôtel où j'habitais. Ça se trouvait à 100 ou

21 200 mètres par rapport à mon hôtel. Donc j'ai vu quand ce bâtiment a été

22 bombardé.

23 M. LE JUGE : [interprétation] Maître Petrovic.

24 M. PETROVIC : [interprétation] A la page 49, à la ligne 1, il est consigné

25 qu'il était ministre fédéral, mais il ne l'était pas. Il n'a pas dit cela.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais ministre de la république chargée de

27 la jeunesse et du sport.

28 M. LE JUGE : [interprétation] Continuez, Maître Ivetic.

1 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur, étiez-vous physiquement présent là-bas pour voir quelle était

3 l'évolution de la situation après l'attaque de l'OTAN contre le bâtiment du

4 MUP ?

5 R. Oui. Il y avait un homme qui s'appelait Goran et qui était à l'hôtel.

6 Avec lui je suis descendu dans le hall de l'hôtel et nous nous sommes

7 rendus jusqu'au bâtiment du MUP, non pas pour le bâtiment même du MUP, mais

8 nous avions l'impression que le centre de santé qui était à côté du MUP a

9 été bombardé, en fait. Et en partie ce bâtiment a été incendié. Nous nous

10 sommes rendus là-bas, et j'ai vu que les pompiers qui étaient arrivés

11 entre-temps essayaient d'éteindre le feu au bâtiment du MUP. Cela ne me

12 semblait pas logique, parce qu'il y avait de l'incendie dans d'autres

13 bâtiments, bâtiments d'habitation, et j'essayais de les persuader de casser

14 les vitres dans la passerelle pour éteindre le feu et empêcher que le feu

15 ne se propage dans l'autre bâtiment. Avec Goran, mon ami, je me suis rendu

16 dans le bâtiment en face, et M. Stojanovic est apparu pour me demander où

17 j'allais. Je lui ai expliqué ce que je voulais faire et le général

18 Stevanovic s'est rendu avec moi vers cet endroit. En utilisant des

19 extincteurs de feu, nous avons essayé d'éteindre le feu dans la passerelle.

20 Après, on a brisé la vitre et on a essayé de faire stopper la propagation

21 du feu. Nous avons vu un réceptionniste qui était Albanais. M. Stevanovic a

22 dit : Ce concierge n'était pas au courant de ce qui s'est passé. Et

23 lorsqu'on est entré on lui a demandé ce qui s'est passé. Le problème

24 consistait au fait que derrière ce bâtiment --

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic, s'il y a des détails à

26 propos desquels vous voudriez poser des questions, s'il vous plaît, posez

27 des questions directes au témoin.

28 M. IVETIC : [interprétation] Les efforts pour empêcher que le feu se

1 propage, c'est justement ce que je voulais savoir. J'essaie d'apporter des

2 corrections au compte rendu à la page 50, à la

3 ligne 6. D'abord, M. Stojanovic a été mentionné. Je pense que le témoin a

4 dit qu'il s'agissait de M. Stevanovic. Et plus loin à la ligne 10 sur la

5 même page, je vois qu'il s'agit de Goran Stojanovic, et je pense qu'il

6 s'agit du général Stevanovic.

7 Q. Est-ce que nous avons parlé du général Obrad Stevanovic pour que tout

8 soit clair ?

9 R. Oui.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

11 M. IVETIC : [interprétation]

12 Q. Maintenant, j'aimerais parler de l'événement qui est survenu en même

13 temps. Il s'agit du bombardement de l'OTAN du bâtiment des PTT à Pristina.

14 Pouvez-vous nous décrire ce que vous avez appris par rapport à cet

15 événement, par exemple, quand cet événement s'était-il produit, est-ce que

16 vous avez des remarques dont vous pourriez nous parler par rapport à cela ?

17 R. Si je ne m'abuse, je pense que c'était le 7 avril. J'étais dans mon

18 bureau du Comité exécutif provisoire au moment où le bombardement a eu

19 lieu. D'abord, la raffinerie, plutôt, l'entrepôt de l'INA, l'entrepôt de

20 pétrole, qui se trouve à 7 ou 8 kilomètres en dehors de Pristina a été

21 bombardé. J'ai appelé M. Markovic qui était secrétaire --

22 M. IVETIC : [interprétation] J'essaie de le faire répondre le plus court

23 possible.

24 Q. J'attire votre attention en particulier sur le bâtiment des PTT, étiez-

25 vous présent physiquement sur place après que le bâtiment a été touché par

26 les bombes de l'OTAN ?

27 R. Oui, c'est ce que je voulais dire. D'abord, nous nous sommes rendus à

28 Devet Jugovica, après quoi Pristina a été bombardé. M. Markovic et moi-même

1 sommes rentrés au centre de la ville de Pristina pour essayer de sauver les

2 gens ainsi qu'une famille turque où une personne, une femme âgée et deux

3 enfants ont été sauvés. Malheureusement, les autres ont péri.

4 La mère de l'épouse de M. Andric a péri. A partir du 27 mars il se trouvait

5 au point de contrôle avec le général Jankovic pour fournir de l'aide

6 humanitaire aux gens qui se trouvaient là-bas et en les persuadant de

7 rentrer au Kosovo.

8 Q. Vous avez mentionné les efforts qui ont été déployés pour sauver la vie

9 de ces gens. Ai-je raison de dire que parmi les gens qui ont péri, mis à

10 part la famille turque que vous avez mentionnée, il y avait des victimes

11 parmi les Albanais, des victimes de l'attaque de l'OTAN.

12 R. Même pour savoir qu'il s'agissait d'une famille turque ou

13 albanaise, Salin Goxhufi [phon], membre du gouvernement fédéral, a pensé

14 qu'il s'agissait d'Albanais, mais cela n'est pas important. Il y avait

15 beaucoup de victimes parmi les Albanais, les Serbes et les Turcs dans cette

16 rue, parce qu'il s'agit d'un noyau, d'un quartier ancien de la ville même

17 de Pristina, où il y a de très vieux bâtiments où vivaient les Serbes, les

18 Albanais et les Turcs, pendant des siècles.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Une des réponses n'est pas tout à fait

20 claire, Maître Ivetic. Cette réponse se trouve à

21 ligne 19. La belle-sœur de M. Andric était en deuil, il était membre du

22 conseil, du comité exécutif provisoire le 27 mars, de quoi il s'agit ici ?

23 M. IVETIC : [interprétation] Oui. Je pense que le témoin a dit qu'elle

24 avait péri lors de l'attaque, mais nous pourrions peut-être lui demander de

25 tirer cela au clair.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'est-ce que cela a à voir avec le

27 point de contrôle ?

28 M. IVETIC : [interprétation]

1 Q. Monsieur, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire - puisque le

2 transcript ne reflète pas exactement votre réponse - pouvez-vous dire ce

3 qui s'est passé exactement pour ce qui est de votre collègue, M. Andric et

4 de sa belle-sœur, au moment des frappes aériennes de l'OTAN.

5 R. En tant que président du Comité exécutif, j'ai formé un groupe de

6 travail dont les membres étaient Pr Moracic, le président de la Croix-Rouge

7 du Kosovo-Metohija, un certain nombre de personnes ainsi que M. Andric. Le

8 27 et le 28, ils étaient au point de contrôle Djeneral Jankovic pour aider

9 les gens qui se trouvaient là-bas et pour les persuader de rentrer. Un

10 certain nombre de personnes étaient entrées, sa belle-sœur a été tuée ce

11 soir-là. Je ne sais pas si cela est important.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour être clair, elle était venue au

13 point de contrôle Djeneral Jankovic ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est là-bas où elle a été tuée ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Elle a perdu la vie au centre de la ville de

17 Pristina pendant qu'il était au point de contrôle Djeneral Jankovic.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Continuons.

19 M. IVETIC : [interprétation]

20 Q. J'ai encore une fois vérifié le compte rendu. Merci. Pendant la période

21 après les bombardements de l'OTAN du centre de Pristina, qu'est-ce que vous

22 avez pu observer pour ce qui est des conséquences de ces deux bombardements

23 sur la population civile de Pristina de toute appartenance ethnique ?

24 R. Comme tous citoyens de Pristina, je dirais qu'il s'agissait de

25 destruction, de chaos. Un grand nombre de personnes avaient peur après les

26 bombardements, ils pensaient à partir. Malheureusement, les conséquences de

27 ces bombardements ont été des destructions et la panique.

28 Q. Ai-je raison pour dire que Pristina a été attaquée presque toutes les

1 nuits par les forces de l'OTAN, sous une autre --

2 R. Pristina a été attaquée toutes les nuits. Mon épouse me disait de

3 rentrer. Chaque fois que je rentrais à Belgrade - parce qu'à Belgrade il

4 s'agissait de la même chose - il y avait également des frappes aériennes à

5 grande échelle.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si vous avez besoin d'obtenir des

7 précisions pour ce qui est de cette dernière réponse, Maître Ivetic, allez-

8 y, parce que l'interprète considère que tout n'a pas été interprété.

9 [Le conseil de la Défense se concerte]

10 M. IVETIC : [interprétation] Cela correspond à la version en anglais, si je

11 me souviens bien des mots en B/C/S. Je pense que l'essence de la réponse du

12 témoin à cette question a été donnée.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.

14 M. IVETIC : [interprétation]

15 Q. Maintenant, j'aimerais parler d'un autre événement à propos duquel, je

16 crois, vous avez des connaissances. Vous souvenez-vous du bombardement du

17 bus civil, je crois que c'était également en

18 avril 1999 sur la route pour Podujevo ?

19 R. C'était peut-être même le 1er mai. Je ne me souviens pas que cela soit

20 arrivé en avril. Je pense que c'était le 1er mai, parce que jusqu'au 1er mai

21 je suis resté à Pristina. Habituellement, je rentrais à Belgrade et à

22 Varvarine [phon]. Je suis resté pour prendre un petit déjeuner avec les

23 gens du gouvernement fédéral après les bombardements. Tous les membres du

24 gouvernement fédéral ainsi que moi-même étions sur place. Il s'agissait de

25 l'incident horrible où à peu près 70 civils ont été tués, qui étaient à

26 bord du bus qui communiquait entre Pristina et Podujevo. Il y avait des

27 Serbes, des Albanais à bord de ce bus, je n'oublierai jamais cette scène.

28 Il m'est difficile de dire qu'il y avait des morceaux de corps, de gens,

1 d'enfants qui étaient en train de brûler, il s'agissait d'une scène atroce.

2 Q. Monsieur, ai-je raison de dire que lorsque vous êtes arrivé sur place,

3 vous avez vu que les victimes de ces frappes ont bénéficié de l'assistance

4 des membres de la police, y compris des officiers de police de haut rang

5 tels le général Stevanovic qui était présent.

6 R. Lorsque je suis arrivé, j'ai vu le général Stevanovic, la police était

7 présente, les premiers secours de Pristina sont arrivés pour transporter en

8 urgence les blessés pour pouvoir les aider à l'hôpital.

9 Q. J'ai encore quelques questions. J'aimerais parler du travail du comité

10 exécutif provisoire. Ai-je raison de dire que, durant les bombardements de

11 l'OTAN, au lieu de voir fréquemment les généraux du MUP tels les généraux

12 Lukic, Djordjevic ou Stevanovic, vous voyiez des officiers de police de

13 rang plus bas, par exemple ? Je voudrais attirer votre sur la commission

14 que vous avez formée pour coopérer et coordonner les activités pour les

15 civils en avril 1999, et l'un des membres de ces commissions était Blagoje

16 Pesic du MUP; est-ce que cela reflète exactement la coopération entre le

17 Comité exécutif provisoire avec les membres du MUP après le commencement

18 des bombardements ?

19 R. Nous voulions faire tout ce qui était possible lors de ces destructions

20 de guerre. Tous les gens qui étaient compétents allaient empêcher les

21 pillages qui, malheureusement, sont les conséquences de toute guerre. Cette

22 commission a été formée et a été engagée à fournir l'aide humanitaire. Une

23 fois, l'aide humanitaire est venue de Grèce. Je pense que l'ambassadeur de

24 Grèce a apporté cet aide humanitaire, il s'agissait d'un camion remorque

25 avec des olives.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Essayez, s'il vous plaît, de répondre

27 à la question. La question concernait vos contacts avec le personnel du MUP

28 pendant la guerre. Pourriez-vous nous aider par rapport à cela, parce qu'il

1 est très difficile de suivre vos réponses lorsque vous parlez des choses

2 qui n'ont rien à voir avec la question.

3 M. IVETIC : [interprétation] Peut-être puis-je poser une question plus

4 directe, Monsieur le Président, cela pourrait nous aider.

5 Q. Je m'excuse, on m'a dit l'interprétation en B/C/S, pour ce qui est de

6 cette interprétation, il faut un peu de temps et c'est pour cela que j'ai

7 fait encore une pause.

8 Monsieur, je vais être plus concret, mis à part la réunion du Conseil, du

9 Comité exécutif provisoire du 24 mars 1999 à laquelle assistaient les

10 généraux Lukic et Obrad Stevanovic. Est-ce vrai que durant la guerre, vous

11 voyiez rarement les généraux du MUP, en tant qu'officiel en tant que

12 quelqu'un qui exerçait une fonction au sein de ce comité exécutif

13 provisoire.

14 R. Le 24 mars, il y a eu une réunion après que l'on ait proclamé l'état

15 d'urgence, et à la suite de la réunion de l'assemblée nationale serbe.

16 Lorsque cette réunion a été programmée, après avoir discuté de cela avec

17 les membres du Conseil exécutif temporaire, ils ont dit que les

18 représentants des forces de sécurité devaient être appelées à la réunion de

19 façon à ce qu'ils puissent expliquer la situation et faire les prévisions,

20 notamment pour savoir s'il y aurait des bombardements ou non, et c'est

21 précisément ce qu'un organe de ce genre devait faire dans un état de

22 guerre. Concernant l'aide humanitaire et la coopération, je ne pense pas

23 avoir vu aucun d'entre eux. Il se peut que j'aie parlé au téléphone au

24 général Lukic deux fois, peut-être même trois, je ne l'ai vu qu'à un moment

25 vers la fin de la guerre, et je n'ai jamais vu de militaires du tout.

26 Q. Bien. Je pense --

27 Je vous remercie beaucoup de votre déposition d'aujourd'hui, Monsieur

28 Andjelkovic. Je vous présente mes excuses pour toute confusion et

1 difficulté qui aurait pu être causée par mes questions. M. IVETIC :

2 [interprétation] Je pense que nous avons maintenant posé toutes les

3 questions que je souhaitais terminer, Monsieur le Président, donc je

4 voudrais maintenant vous dire que l'on peut contre-interroger le témoin par

5 la partie adverse.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ivetic.

7 Témoin, vous allez maintenant être interrogé par le Procureur, M. Stamp.

8 Monsieur Stamp, c'est à vous.

9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

10 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Contre-interrogatoire par M. Stamp :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Andjelkovic.

13 R. Bonjour, Monsieur Stamp.

14 Q. Parlons de la déclaration que vous avez faite ou de l'interview que

15 vous avez donnée. C'était en 2003, n'est-ce pas, que vous avez été

16 interviewé ?

17 R. En 2003, en novembre 2003, j'ai eu une interview d'une durée de 15

18 minutes, mais l'interview proprement dite a eu lieu les

19 7 et 8 février 2004, si je ne me trompe pas.

20 Q. C'était donc en 2003, les 7 et 8 février 2003; c'est cela ?

21 R. Puis l'autre fois, c'était en 2002. Peut-être que je me suis trompé

22 d'année, mais je sais que c'était en février, les 7 et

23 8 février.

24 Q. L'interview de février --

25 R. Oui.

26 Q. -- M. Curtis et Mme Murtagh vous ont interrogé. C'est bien eux qui vous

27 interrogeaient ?

28 R. Oui, et Marina prenait des notes.

1 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

2 M. STAMP : [interprétation]

3 Q. C'était Marina qui était l'interprète ?

4 R. Oui, et elle dactylographiait également sur l'ordinateur.

5 Q. Je vois. Vous leur avez dit - c'était le 8 que vous avez fait cette

6 déclaration - que vous ne vouliez pas que cette déclaration soit donnée à

7 qui que ce soit par le Tribunal ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous vous rappelez -- c'était une longue période -- je vais

10 quand même poser la question.

11 Vous rappelez-vous avoir jamais reçu des appels téléphoniques de qui que ce

12 soit au Tribunal pour vous demander la permission de publier cette

13 déclaration que vous aviez faite pour la Défense dans cette affaire ?

14 R. Non, certainement pas.

15 Q. Vous rappelez-vous avoir entendu l'expression "commandement conjoint" ?

16 L'avez-vous entendu utilisée en 1998 ou en 1999 ?

17 R. J'ai dit tout à l'heure qu'au mois de septembre et lors des quelques

18 réunions que nous avons eues au mois d'octobre, j'ai entendu plusieurs

19 termes militaires qui étaient employés, et commandement conjoint peut être

20 en octobre, le poste de commandement avancé également de la 3e Armée de

21 Pristina, et le quartier général, le commandement, le corps d'armée, j'ai

22 entendu employé ces termes, mais je n'y ai jamais vraiment prêté attention.

23 Q. Je vous pose simplement une question concernant le commandement

24 conjoint. Vous dites bien avoir entendu l'expression "commandement

25 conjoint" utilisée en 1998 ?

26 R. En 1998, j'ai dit que j'ai peut-être entendu quelqu'un employer le

27 terme "commandement conjoint" comme étant l'une des expressions que j'ai

28 entendu utiliser. Mais je ne me rappelle pas l'avoir entendue ni l'avoir

1 utilisée.

2 Q. Donc vous avez assisté --

3 M. STAMP : [interprétation] Je souhaiterais que l'on présente au témoin la

4 pièce P1468.

5 Peut-être pourrait-on remettre au témoin une copie papier de ce document ?

6 Q. Monsieur le Témoin, la photocopie que vous avez là est celle d'un

7 document qui porte pour titre "Réunions du commandement conjoint pour le

8 Kosovo-Metohija". Et si vous en prenez connaissance vous allez voir qu'il y

9 a là les comptes rendus de différentes réunions. Est-ce que vous avez déjà

10 vu ce document ?

11 R. Je l'ai vu le 8 février, lorsque M. Curtis - je ne sais pas si je

12 prononce correctement son nom - me l'a montré.

13 Q. L'avez-vous vu depuis cette date, indépendamment d'aujourd'hui bien

14 entendu ?

15 R. Je l'ai vu dans ce sens que vous me l'avez montré, puis

16 M. Curtis avait donné lecture de plusieurs de mes déclarations.

17 Q. Bien. Mais quand M. Curtis vous l'a montré en février, est-ce que

18 c'était la première fois que vous l'aviez vu ou est-ce que vous l'aviez vu

19 avant cela ?

20 R. C'est la première fois que je l'ai vu à ce moment-là, et c'est ce que

21 j'ai dit à M. Curtis.

22 Q. Pourriez-vous jeter un coup d'œil à la deuxième page de ce document,

23 s'il vous plaît. Il est question d'une réunion qui a eu lieu le 22 juin

24 1998, et on donne la liste des participants, y compris vous-même ?

25 R. Oui, je vois.

26 Q. Le document se poursuit et on passe au moins d'octobre, le 28 [comme

27 interprété] octobre 1998, où il est rendu compte d'un grand nombre de

28 réunions qui comptaient ces participants. Est-ce que vous vous rappelez

1 avoir assisté à ces réunions fréquemment pendant cette période avec ces

2 personnes du Kosovo ?

3 R. Avec ces personnes-là et avec d'autres, oui.

4 Q. Vous rappelez-vous avoir assisté à ces réunions dans le bâtiment du

5 conseil exécutif maintes soirées au Kosovo en 1998 au cours de la même

6 période - je veux parler de juillet à octobre ?

7 R. Oui. Mais cet immeuble était l'immeuble de l'assemblée jusqu'au 20

8 septembre et c'est après cela, qu'il a été appelé immeuble du Conseil

9 exécutif temporaire.

10 Q. Je vous remercie.

11 R. Pour être précis, cet immeuble --

12 Q. Comment appeliez-vous ce groupe de personnes qui se réunissaient ou ces

13 réunions de ces personnes ?

14 R. Il y avait M. le ministre, M. Matkovic et moi-même, nous l'appelions

15 réunion avec les forces de sécurité, avec l'armée et la police, tout comme

16 nous avions des réunions avec les maires des villes, les présidents des

17 municipalités; des réunions avec les directeurs généraux des sociétés, sans

18 ordre du jour ni formalité.

19 Q. Je vous remercie. La question c'était justement comment vous

20 l'appeliez, comment est-ce que ces membres des forces de sécurité

21 l'appelait; le savez-vous ?

22 R. Je pensais qu'ils appelaient ça réunions avec des hommes politiques,

23 mais certainement pas comme ça.

24 Q. Non, vous avez dit -- je comprends que vous voyez qu'on se réfère à ces

25 séances, il s'agissait de lui donner un nom; est-ce que ces personnes lui

26 donnaient un nom ?

27 R. Non, je ne les ai pas entendus mentionner précisément ces réunions,

28 mais j'ai entendu un certain nombre d'expressions ou de termes qu'ils

1 employaient.

2 Q. Qui convoquait ces réunions ?

3 R. Croyez-moi, ces réunions avaient lieu du fait des nécessités présentes,

4 il fallait communiquer à propos de ce qui se passait sur le terrain. Nous

5 nous réunissions à l'heure des nouvelles pour discuter des événements.

6 Egalement dans le bureau du Conseil principal du SPS qui se trouvait là. Ça

7 avait été à un moment donné le bureau du président de l'assemblée. Il y

8 avait un autre bureau qui était occupé par le président du conseil exécutif

9 -- excusez moi.

10 M. Milosavljevic se trouvait à l'étage supérieur, au-dessus de moi, et

11 comme il n'y avait pas d'assemblée, donc c'est là que nous nous

12 réunissions.

13 Q. Très bien. Mais quand vous vous réunissiez, qui convoquait ces

14 réunions, qui vous invitait à vous rendre à ces réunions ou est-ce que

15 c'est vous qui invitiez les gens à venir à ces réunions?

16 R. L'un quelconque des membres du parti, peut-être Minic disait : Bien,

17 allons parler à l'armée ou à la police. Je ne recevais pas d'invitation

18 formelle ni d'appel téléphonique. Nous nous réunissions tout simplement

19 lorsque nous avions achevé une tâche à caractère opérationnel, M. Minic, M.

20 Matkovic et moi-même, pour échanger nos points de vue sur ce qui avait été

21 fait sur ce jour-là, ensuite nous nous rendions à cette réunion.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Etes-vous en train de nous dire que

23 l'armée -- les hauts gradés de l'armée et de la police se trouvaient tout

24 juste disponibles chaque fois que vous aviez besoin de les voir ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'est pas ça que je veux dire. En

26 fait, je ne suis entré dans ces aspects. Je remplissais les tâches qui

27 m'étaient confiées comme membre du groupe de travail. Je n'étais intéressé

28 à savoir qui appelait qui ou qui convoquait qui. Je sais que Minic, qui

1 était le chef du groupe de travail, m'informait que nous allions nous

2 réunir avec l'armée et la police; et c'est tout ce que je savais, en fait.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc c'est lui qui organisait ces

4 réunions ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] A vrai dire, je ne crois pas qu'il le faisait.

6 Il n'a jamais dit de façon explicite qu'il organisait les réunions. On n'en

7 a jamais parlé. Parfois la nécessité se faisait sentir pour nous de nous

8 réunir. Parfois il disait : Bien, allons voir le maire. Il n'y avait pas de

9 schéma particulier ou de forme particulière dans le genre, quelqu'un

10 appelait quelqu'un d'autre. C'était fondé sur la façon dont les nécessités

11 de la situation exigeaient qu'on le fasse. C'est comme ça qu'on se

12 réunissait.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce passage commence avec ce que vous

14 avez dit : "L'un quelconque des membres du parti, peut-être Munic, disait :

15 Bien allons parler à l'armée ou à la police …"

16 Alors, ça donne l'impression d'une sorte d'arrangement non formel pour un

17 non arrangement, en l'occurrence, qui donne l'impression que des hauts

18 gradés militaires allaient se réunir quelque part et vous saviez où ils

19 étaient, et vous aviez juste la possibilité d'entrer là et de les voir.

20 Alors, j'ai des difficultés avec cette idée, et je dois vous le souligner.

21 Donc si vous pouvez nous aider sur ce point, veuillez le faire.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai jamais dit

23 n'importe quel membre du parti; j'ai dit nous trois, Minic, Matkovic et

24 moi-même, qui étions membres du groupe de travail. Nous étions nommés,

25 désignés et envoyés là-bas pour aider à stabiliser la situation politique

26 au Kosovo, et cela avant tout autre chose. Parfois, il était nécessaire de

27 savoir que ceux de Pec allaient passer par Raus pour aller à Pristina, pour

28 savoir si une route était libre, et qu'on pouvait passer de façon à pouvoir

1 aller les voir. Je passais la plus grande partie de mon temps sur le

2 terrain. Et parfois, nous nous réunissions dans l'après-midi pour échanger

3 des points de vue au conseil exécutif. C'est comme ça que ça commencer.

4 Vraiment, je ne sais pas qui a prévu cette première réunion, qui a convoqué

5 cette première réunion, mais nous allions dans les locaux de l'assemblée du

6 Kosovo, et on se réunissait là. Je pense que c'était parce qu'aucun d'entre

7 nous ne tenait à se rendre dans les locaux de la police ou les locaux de

8 militaires, et ainsi nous créer des problèmes à nous-mêmes, ou simplement

9 le fait qu'ils apparaissent brusquement dans des locaux qui appartenaient

10 aux forces de sécurité.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous avez gardé une trace

12 écrite de ces réunions ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, certainement pas. Nous prenions tous des

14 notes, chacun d'entre nous en prenait sur ce qui nous intéressait, selon

15 que nous en avions besoin. Personnellement, je suis très malhabile.

16 J'utilise des bouts de papier et j'ai tendance à les égarer ou les perdre.

17 Tous mes amis faisaient des plaisanteries à mes dépens à ce sujet. Chacun

18 d'entre nous, lorsque c'était nécessaire, prenions des notes dans nos

19 propres carnets que nous gardions sur nous.

20 Mais je suis certain que personne n'a pris des notes dans le genre procès-

21 verbaux officiels, dans le sens que Pera ou Mika aurait été chargé d'un

22 procès-verbal, et que le lendemain, on voudrait adopter le procès-verbal en

23 question, ce genre de choses. Quant à savoir si ceux qui étaient présents

24 prenaient des notes, bien, par exemple, je consignais quelque chose par

25 écrit que j'avais entendu de façon à ce que je puisse poser d'autres

26 questions par la suite. Mais si je devais dire quelque chose au président

27 d'une municipalité, par exemple, je suis en route pour Orahovac pour parler

28 aux 50 de ces membres de famille qui ont été enlevés. Parfois, je n'avais

1 pas de renseignements du tout. J'étais simplement en route et c'était moi

2 finalement qui subissait la colère de ces personnes qui étaient là-bas et

3 qui demandaient si je savais quoi que ce soit. Je ne savais rien. Alors,

4 pourquoi êtes-vous là ? Ils avaient besoin de savoir quelles étaient les

5 mesures que l'on prenait, si quelque chose était fait, si l'on en prenait

6 des mesures.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si quelque chose se passait, s'il y

8 avait des réunions quelque part ou en dehors des structures normales de

9 l'Etat, il ne serait pas surprenant qu'il n'y ait pas eu de procès-verbaux

10 officiels qui aient été établis. Donc veuillez garder à l'esprit que

11 lorsque vous essayez de nous aider, il ne s'agit peut-être pas d'une

12 situation très surprenante que nous essayons d'étudier. Nous ne savons pas.

13 Nous sommes, je suppose, en train d'essayer de comprendre un peu dans

14 l'obscurité pour le moment, d'essayer de saisir quelque chose, parce qu'il

15 y a ce document que nous avons là devant nous, et il y a un grand nombre de

16 personnes qui viennent et qui nient que le commandement conjoint ait

17 existé, mais qui ont ensuite des difficultés à expliquer ou à nous donner

18 des réponses à des questions qui, pour nous, paraissent évidentes, qu'il

19 nous paraît évident de poser. Maintes fois, ces témoins ne semblent pas

20 être de cet avis. Donc nous avons les plus grandes difficultés à comprendre

21 cette situation, en particulier lorsqu'il est clairement fait référence au

22 commandement conjoint dans ce document, et ces mots, les témoins s'en

23 souviennent vaguement.

24 Maintenant, pouvez-vous nous aider du tout sur la façon dont il s'est fait

25 que vous ayez une sorte d'arrangement relativement régulier pour vous

26 réunir plus ou moins les mêmes personnes pour traiter de ce qui, à

27 l'évidence, était une situation très difficile ? Vous n'avez pas besoin de

28 continuer à nous dire à quel point ça été difficile. Tout le monde le sait,

1 et nous avons évidemment noté très clairement, tout le monde nous l'a dit

2 ici. Mais ce que nous voudrions plutôt faire, c'est de nous concentrer sur

3 les recherches détaillées concernant ces détails.

4 Maintenant, est-ce que vous pouvez nous aider sur la façon dont cet

5 arrangement concernant des réunions en général avait été mis en place ?

6 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Je voudrais juste également

7 poursuivre sur ce thème, parce que ce type d'arrangement dont nous

8 entendons parler, c'est comme un club d'amis qui doivent se réunir et qui

9 doivent aller à tel endroit et résoudre tel problème. En revanche, vous

10 êtes également en train d'appeler des gens qui sont de l'armée, vous

11 demandez qu'ils participent, qu'ils soient présents, et que l'on décide

12 certaines choses. Donc ceci est quelque peu confus, tout au moins pour moi.

13 Je vous remercie.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

15 n'ai jamais pensé contester une minute le fait que nous nous réunissions

16 vers 7 heures 30 de la soirée dans cette pièce. Je ne peux pas savoir

17 exactement comment notre première réunion s'est déroulée ou a eu lieu. En

18 l'occurrence, il se fait que nous nous réunissions presque tous les jours

19 jusqu'à la fin du mois de septembre, de sorte que ceux qui étaient encore

20 là en octobre se réunissaient et échangeaient des avis. Ce n'était pas une

21 pratique ou des réunions standard. Il y avait des gens qui venaient de

22 Belgrade, d'autres qui venaient du corps d'armée, parce qu'il y avait une

23 raison pour nous et c'était un endroit où nous pouvions pour nous réunir.

24 La plupart d'entre nous se trouvaient hors de Pristina et dans une

25 situation de crise. Si vous alliez dans un café pour prendre un pot, un

26 verre ou quelque chose avec quelqu'un, le lendemain, ce que vous appreniez,

27 c'est que vous étiez attaqué parce qu'il y avait des dissensions parmi les

28 Serbes également. Le lendemain, ils vous demandaient pourquoi vous aviez

1 pris un verre avec cet homme-ci et non pas avec cet homme-là. Donc nous

2 évitions finalement de prendre des verres en dehors des réunions

3 officielles, par exemple, avec des personnes qui avaient des postes

4 importants tels que le président de la municipalité ou quelqu'un qui

5 appartenait aux forces de sécurité, et ainsi de suite.

6 Je vous ai dit ce que j'ai vu à l'époque. Et même si quelqu'un a employé à

7 un moment l'expression commandement conjoint à l'époque, j'aurais pensé

8 qu'il y avait là quelque chose entre la police et l'armée, un état-major

9 conjoint, un poste avancé, l'IKM, l'IKL, la

10 3e Armée de Pristina, de Nis, enfin, cela ne voulait rien dire pour moi à

11 l'époque. Je suis en train d'essayer de comprendre ce que veut dire poste

12 avancé maintenant. C'est maintenant que j'essaie de savoir ce que veut dire

13 IKM, mais pas à l'époque, ça ne voulait pas dire grand-chose pour moi.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'est-ce que vous dites que ça veut

15 dire maintenant ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] IKM, ça veut dire essentiellement la 3e Armée

17 à Pristina, le quartier général de la 3e Armée se trouvait à Nis.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Donc ceci serait

19 bien le moment pour suspendre la séance, Monsieur Stamp ?

20 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Andjelkovic, nous avons

22 besoin de suspendre maintenant la séance pour une vingtaine de minutes,

23 donc je vous prie de quitter la salle d'audience en suivant l'huissier. Je

24 vous remercie.

25 [Le témoin quitte la barre]

26 M. LE JUGE BONOMY : [aucune interprétation]

27 --- L'audience est suspendue à 17 heures 41.

28 --- L'audience est reprise à 18 heures 01.

1 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a un point qui

2 doit être corrigé au compte rendu d'audience. Je ne sais pas si nous

3 pourrions le faire en attendant l'arrivée du témoin pour gagner du temps,

4 ou je pourrais peut-être vous dire ce que j'ai entendu, et vous pourrez

5 demander confirmation au témoin. Page 66, ligne 7. L'IKM est traduit comme

6 "avant tout à Pristina." Or j'ai entendu le témoin utiliser le terme en

7 serbe qui signifie "avant tout" mais on peut demander au témoin de

8 confirmer.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est ce que j'ai entendu --

11 M. IVETIC : [interprétation] Je ne suis pas sûr que cela a été repris par

12 les interprètes et interprété.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est un point qui sera corrigé après

14 révision ce soir.

15 M. IVETIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, c'est important et vous n'avez

17 pas à vous excuser.

18 Monsieur Stamp, à vous.

19 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, il a été porté à mon

20 attention que je risque de déborder vis-à-vis du temps qui m'a été imparti

21 si nous nous en tenons aux 40 minutes utilisées par Me Fila. Il a indiqué

22 que l'interrogatoire principal durerait quatre heures. Je ne propose pas

23 d'utiliser quatre heures, mais je demande à ne pas être tenu strictement

24 par le temps utilisé par

25 Me Fila --

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous pensons qu'il importe d'utiliser

27 efficacement le temps. Par conséquent, nous sommes très heureux de voir que

28 vous avez déjà interrogé pendant un quart d'heure. Nous verrons où nous en

1 sommes un peu plus tard, nous verrons comment fonctionneront les questions

2 supplémentaires de

3 Me Fila. Mais cela ne nous semble pas une raison suffisante pour ne pas

4 entendre la déposition de ce témoin aujourd'hui. Donc avançons.

5 M. STAMP : [interprétation]

6 Q. Vous ave devant vous un document intitulé "Réunions du commandement

7 conjoint du Kosovo-Metohija." En page 2 vous trouvez les participants à

8 cette réunion et sur cette même page, nous voyons une référence de votre

9 part comme étant une réunion du Conseil de sécurité -- non, excusez-moi,

10 une réunion avec les membres du Conseil de sécurité.

11 R. Avec les forces de sécurité, pas avec le conseil.

12 Q. Oui, je vous remercie. Pourriez-vous rapidement jeter un coup d'œil à

13 la page 5 de ce document à présent. Page 6 de la version anglaise et page 5

14 dans votre exemplaire. Vous voyez le passage où nous lisons "Réunion du

15 commandement conjoint du Kosovo-Metohija,

16 23 juillet 1998, 20 heures à 23 heures, tous les membres présents, y

17 compris M. Matkovic." Vous voyez ce passage ?

18 R. Oui, je le vois.

19 Q. Est-ce que vous aviez un quorum pour ces réunions avec les forces de

20 sécurité qui se tenaient régulièrement ? Est-ce qu'un quorum était prévu

21 pour la tenue de ces réunions ?

22 R. Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur les Juges, j'ai déjà dit

23 souvent qu'à ces réunions participaient des gens qui, parfois, venaient une

24 fois, deux fois, trois fois, cinq fois. Mais il n'y avait absolument

25 personne qui était susceptible de dire "telle et telle personne est tenue

26 de venir, et donc il faut qu'il y ait un quorum." Je ne vois pas du tout en

27 quoi aurait pu consister le quorum. Pour qu'il y ait quorum, il faut qu'il

28 se compose de quelque chose, et le nombre de participants était très

1 changeant.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Votre réponse était non, je crois.

3 Vous constaterez que les personnes participant à ces réunions sont

4 qualifiées de membres, elles sont dénommées des membres. Si ce document est

5 authentique, alors la personne qui prend les notes pensait qu'il existait

6 un organisme dont certains étaient membres.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ici les deux ou trois

8 jours qui ont précédé le début de mon audition, j'ai eu la possibilité de

9 jeter un coup d'œil à ces documents. J'ai vu que dans ces documents, ce qui

10 s'est écrit en général en cas d'absence, c'étaient des éléments relatifs à

11 nous, membres du groupe de travail du Parti socialiste serbe, mais je vois

12 ici sur ce document le nom de M. Markovic, qui est venu une fois au Kosovo,

13 et qu'il n'était pas chef des services de sécurité. On mentionne également

14 M. Stevanovic, M. Djordjevic, M. Samardzic, commandant du 3e Corps d'armée.

15 Je vous ai dit les choses très franchement. Il y avait des gens qui

16 venaient dans le cadre de leur propre hiérarchie, ils dépendaient du

17 ministère de l'Intérieur ou de l'armée, et venaient également à ces

18 réunions, des gens comme nous qui étions des représentants politiques, et

19 qui nous rencontrions dans la soirée.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc on ne peut pas parler de la présence d'un

22 nombre de personnes déterminé.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

24 Monsieur Stamp, à vous.

25 M. STAMP : [interprétation]

26 Q. En d'autres termes, et vous pouvez répondre par oui ou par non, vous ne

27 pouvez pas nous aider en nous donnant la signification de cette expression

28 "tous les membres sont présents", et j'insiste sur le mot "membres." Vous

1 ne pouvez pas nous aider sur ce point ? Vous ne savez pas ce que cela

2 signifie ?

3 R. Non, impossible.

4 Q. Très bien.

5 R. Je ne peux pas vous aider.

6 Q. Je demanderais maintenant de vous pencher sur la page 18 de ce

7 document, qui correspond à la page 24 de la version anglaise.

8 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

9 M. STAMP : [interprétation]

10 Q. Monsieur Andjelkovic, si vous regardez votre document vous verrez des

11 numéros imprimés, K00228429, donc des numéros qui se suivent. Vous avez

12 trouvé ce numéro ?

13 R. Oui. Oui, Monsieur le Président, je l'ai trouvé.

14 Q. Ce document indique - et je reviens une ou deux pages en arrière pour

15 lire que cette réunion s'est tenue le 28 juillet 1998 - et vous voyez qu'on

16 lit que 52 260 fusils ont été distribués. Vous voyez cette phrase ? Vous la

17 voyez, oui ou non ? Commençons très simplement.

18 R. Je vois l'endroit où je parle de cela.

19 Q. Avez-vous dit cela ?

20 R. Comment ?

21 Q. Avez-vous dit cela à un moment quelconque ?

22 R. Avant cette réunion, et je vois que M. Rade Markovic est mentionné dans

23 ce document. C'est ce dont je parlais il y a un instant, Monsieur le

24 Président, le général Rade Markovic, mais à l'époque il n'était pas

25 général. Il était chef de la Sûreté d'Etat de Belgrade, si je me souviens

26 bien. Il était présent ce jour-là à Prizren. Donc je ne sais pas, il est

27 peut-être venu une ou deux fois à ces réunions; c'est ce dont je parlais

28 tout à l'heure. S'agissant maintenant de ma déclaration, Monsieur Stamp,

1 regardez le premier paragraphe, où nous lisons : "Approvisionnement de la

2 population." Peut-être pourriez-vous le traduire ? Car moi vraiment, mot

3 "approvisionnement", en tout cas. Je vois le nom de "M. Rade" ici, mais pas

4 le mien. Est-ce que vous pourriez afficher le passage correspondant aux

5 questions de M. Stamp ? Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez

6 demander qu'on affiche sur l'écran le texte correspondant à la question de

7 M. Stamp, qui n'y est pas en ce moment ? A l'écran je vois "général Rade".

8 Or, il n'était pas général Rade. Or il n'était pas général, il était M.

9 Rade à l'époque.

10 M. STAMP : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page suivante, je vous

11 prie.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je commenter ma déclaration ? Ma

13 déclaration n'est pas à l'écran, mais j'ai le papier entre les mains.

14 Monsieur le Président, peut-être puis-je répondre à la question sur cette

15 base ?

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, qu'est-ce que nous

17 sommes en train de regarder ?

18 M. STAMP : [interprétation] La page 24 de la version anglaise, au milieu de

19 la page.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que la version serbe à l'écran

21 correspond à cela ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non, Monsieur le Président.

23 M. STAMP : [interprétation]

24 Q. Si vous pouvez --

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si vous n'organisez pas les choses --

26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai trouvé le passage, Monsieur le Président.

27 Je l'ai trouvé.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Expliquez ce passage. Je

1 crois que c'est ce qu'on vous a demandé. Non, non. En fait, on vous a

2 demandé si vous aviez trouvé le passage, et vous l'avez, donc M. Stamp va

3 maintenant vous poser des questions à ce sujet.

4 M. STAMP : [interprétation]

5 Q. Vous faites référence à la distribution de 52 260 fusils. C'était cela,

6 l'objet de ma question.

7 R. Au premier paragraphe, je parle de l'approvisionnement de la population

8 sur le plan humanitaire. Au deuxième paragraphe, je dis que cette question

9 de l'approvisionnement de la population doit faire l'objet de toutes sortes

10 d'inspections, c'est-à-dire inspection commerciale, inspection de la police

11 financière, inspection de tous ceux qui peuvent contrôler la distribution

12 de cet approvisionnement à la population. Monsieur le Président, ceci est

13 dû au fait qu'à l'époque il existait aussi un approvisionnement organisé

14 par l'Etat pour la population, car ce que l'Etat fournissait, par exemple,

15 l'essence --

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Venez-en au sujet.

17 M. STAMP : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Expliquez les fusils. Nous savons lire

19 tout ce qui concerne l'aide humanitaire, mais parlez de fusils. Qu'avez-

20 vous à dire au sujet de cela ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant la réunion du gouvernement, M. Vlajko

22 Stojiljkovic, bien, je lui ai demandé comment le ministère de l'Intérieur

23 doit résoudre le problème de la défense des villages non-albanais qui

24 étaient soumis à des attaques constantes. Il m'a répondu que le ministère

25 de l'Intérieur avait créé 200 détachements de policiers de réserve avec 5

26 000 hommes parmi eux. Je ne l'ai pas cru. Je l'ai interrogé.

27 Tout le monde s'est mis à rire parce que tout le monde savait que M. Vlajko

28 Stojiljkovic avait tendance à exagérer, et qu'il aimait dire ce que M.

1 Milosevic aimait entendre plutôt que de dire ce qui se passait exactement

2 sur le terrain. Donc j'en ai reparlé avec

3 M. Vlajko Stojiljkovic et il a dit : Ce qu'ils sont en train de dire ici

4 n'a rien à voir avec la réalité. J'ai pris une décision et j'en ai discuté

5 pendant ces réunions du parti et j'ai transmis cela à

6 M. Curtis pendant l'interrogatoire.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais cela ne m'a rien appris de

8 particulier par rapport à cette mention de 52 260 fusils. Est-ce vous

9 pourriez m'aider sur ce point ? Je ne sais pas ce que vous dites à cet

10 endroit.

11 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous le me

12 permettez, une correction au compte rendu d'audience qui peut-être vous

13 aidera à mieux comprendre ce dont parle le témoin. Page 72, ligne 8, le

14 témoin a parlé de 52 000 personnes. Or au compte rendu nous lisons 5 000.

15 Ceci vous aider peut-être à mieux comprendre.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc je vais répéter, Monsieur le Président.

17 Le ministre de la Police, M. Vlajko Stojiljkovic, a été interrogé par moi

18 avant le début d'une réunion du gouvernement. Je lui ai demandé : Monsieur

19 le Ministre, comment est-ce que vous avez l'intention de défendre les

20 villages du Kosovo qui subissent des attaques constates de l'UCK ? Et il a

21 dit : Le ministère de l'Intérieur a décidé de créer 200 détachements de

22 police de réserve avec 52 260 réservistes dans leurs rangs." Donc 52 260

23 réservistes. Je n'ai pas cru ce qu'il me disait.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'est-ce que les fusils ont à voir

25 avec ça ? Que s'est-il passé avec les fusils ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Cinquante-deux mille réservistes, il faut

27 évidemment qu'ils aient des fusils s'ils font partie de détachement de la

28 police de réserve.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je comprends, mais est-ce qu'ils les

2 ont reçus ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] A cette réunion-là, les représentants de la

4 police de Pristina ont ri quand ils ont entendu cette déclaration de Vlajko

5 Stojiljkovic. Est-ce qu'ils les ont reçus ou pas, je ne le --

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'ils ont reçu ou est-ce

7 qu'ils n'ont pas reçu les fusils; oui ou non ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est encore mieux, je ne sais pas,

10 c'est une troisième réponse simple que vous pouvez faire. Je vous prie de

11 bien vouloir nous aider par rapport aux questions précises qui vous sont

12 posées. Parce que cela prend des années de vous écouter et cela va bien au-

13 delà du temps qui est disponible pour cette Chambre de première instance.

14 Ecoutez les consignes qui vous ont été données, je vous en prie, et

15 répondez aux questions.

16 Monsieur Stamp.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président.

18 M. STAMP : [interprétation]

19 Q. Vous avez participé, en tout cas -- le Comité exécutif provisoire à un

20 certain moment a participé à la mise en place des forces de défense locale

21 dans le village ?

22 R. Il n'a pas participé à la mise en place de ces forces de défense, mais

23 a proposé de créer des forces de sécurité locale qui ne sont pas la même

24 chose que des forces de sécurité. En effet, les forces de sécurité locales

25 ont à voir avec les municipalités et elles ne dépendent pas du ministère de

26 l'Intérieur.

27 Q. Pourriez-vous jeter un coup d'œil à la page 39 du document, qui

28 correspond à la page 49 en anglais. Je vous parle de la page dont le numéro

1 en haut est le numéro K0228450.

2 R. Merci.

3 Q. Il est question d'une réunion qui, comme vous le constaterez, s'est

4 tenue le 12 août 1998. Je vous prierais de vous consacrer sur le passage où

5 on lit que M. Minic prend la parole.

6 R. J'aimerais que vous me traduisiez ce qui est écrit là, parce que

7 vraiment je ne peux pas lire ce manuscrit. J'ai essayé mais c'est une

8 écriture qui j'ai beaucoup de mal à lire.

9 Q. Page 50 de la version anglaise, excusez-moi. On y lit, je cite : "Le

10 regroupement des armes se poursuit."

11 Vous voyez cette phrase ?

12 R. Quel paragraphe, quel tiret ? Vraiment je n'y arrive pas.

13 Q. C'est au bas de la page dont le numéro est K0228450.

14 R. D'accord. Je veux bien croire que c'est ce qui est écrit, mais je

15 n'arrive pas à le lire. "Kuplje" [phon], c'est bien la dernière ligne.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est votre question, Monsieur

17 Stamp ?

18 M. STAMP : [interprétation]

19 Q. Un peu plus bas vous voyez le nom de M. Sainovic, qui est indiqué comme

20 prenant la parole, et il dit : "La Sûreté d'Etat doit couvrir et s'emparer

21 du troisième secteur" et il dit également, je cite : "La confiscation des

22 armes doit se renforcer."

23 Est-ce que vous voyez ce passage où M. Sainovic s'exprime ?

24 R. Oui, je vois le passage où M. Sainovic s'exprime. Mais je ne sais pas à

25 quelle ligne ou à quel paragraphe vous faites référence.

26 Q. Si vous regardez le document dans votre langue, numéro K0228451 pour la

27 page, vous l'avez sous les yeux -- ou alors on va utiliser le système du

28 prétoire électronique, page 40 en B/C/S dans le prétoire électronique.

1 Monsieur Andjelkovic, je vous prierais de regarder ce qui va apparaître sur

2 votre écran de l'ordinateur.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila.

4 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai la plus grande

5 estime pour les efforts de M. Stamp. Mais tout à l'heure il a fait une

6 erreur de lecture. Ce n'est pas trop grave. Maintenant, il vient d'utiliser

7 le mot "confiscation" alors que je ne vois pas ce mot dans la version dans

8 notre langue. Alors, il faut agrandir le texte à l'écran, c'est seulement

9 quand il sera agrandi qu'on pourra vérifier. Moi, je ne lis par le mot

10 "confiscation" je vois le mot "consolidation." Mais on agrandit le texte et

11 on vérifie, s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est en train de se faire.

13 M. STAMP : [interprétation]

14 Q. Pourriez-vous lire ce passage, Monsieur Andjelkovic.

15 R. "La DB, la Sûreté d'Etat, doit appliquer la troisième zone," si c'est

16 ce qui fait l'objet de l'autre question. Je vous demande de lire à ma

17 place. Vraiment, je n'arrive pas à lire. Peut-être que vous pensez que je

18 suis illettré, mais je n'arrive vraiment pas à lire.

19 Q. Est-ce que vous voyez le passage où M. Sainovic déclare que le

20 processus de confiscation des armes doit se renforcer ?

21 R. Je veux bien croire que c'est ce qui est écrit. Quelle est la question

22 ?

23 M. FILA : [interprétation] Excusez-moi, objection. Je ne vois pas où cela

24 est écrit vraiment. Ce n'est pas écrit. Lisez en anglais, Monsieur Stamp,

25 je ne vous reproche rien. Si je trouve l'endroit en anglais, je peux

26 vérifier en serbe.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, il l'a lu en anglais, ce

28 sont les mots d'une traduction. Le témoin, apparemment, ne parvient pas à

1 lire ce qui est à l'écran en raison de la force de l'écriture. Alors, nous

2 allons poursuivre en partant du principe que M. Stamp a raison, et nous

3 verrons si le témoin peut nous aider, quant aux parties, elles pourront

4 nous aider en temps utile pour que nous sachions ce qui est écrit ici

5 exactement. Mais tout cela est un énorme gaspillage de temps si ce n'est

6 pas le mot "confisqué" qui est écrit ici.

7 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez.

8 M. FILA : [interprétation] Ce qui est écrit, c'est "consolidation" pas

9 "confiscation." La troisième ligne, que ce soit "consolidé" et non pas

10 "confisqué." Vous pouvez le voir vous-même.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est tout à fait certain que "confiscation"

12 ne peut pas figurer.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] S'il vous plaît, taisez-vous, un

14 instant pour que nous relions ce problème.

15 [La Chambre de première instance et Juriste se concertent]

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, ce que je crois

17 comprendre, c'est que M. Stamp fait référence à la dernière ligne, ou

18 plutôt à l'avant-dernière.

19 M. FILA : [interprétation] M. Stamp parle de la troisième ligne à partir du

20 haut où on voit le mot "consolidé."

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Que cela se consolide. Mais je ne sais pas

22 quoi.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pas de problème mais si vous vous

24 rendez à la dernière ligne de ce passage.

25 Monsieur Andjelkovic, que lit-on dans l'avant-dernière ligne en dessous de

26 "Sainovic" ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Si je lis bien, je vois augmenter ou renforcer

28 administrativement -- non, excusez-moi, je suis désolé, Monsieur le

1 Président, mais croyez-moi je ne peux pas lire cette écriture. Je suis tout

2 à fait franc avec vous, et d'ailleurs les lunettes que j'ai ici, je les ai

3 empruntées.

4 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait

5 agrandir le mot. Et vous verrez que le mot en question c'est

6 "administratif," avec comme initiale un A et pas un K, donc c'est

7 administratif. Mais vraiment cette écriture est terrible.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, y a-t-il une version

9 en B/C/S dactylographiée de ce document ?

10 Monsieur Andjelkovic, est-ce que vous parvenez à lire plus facilement

11 maintenant l'avant-dernière ligne ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Si je ne me trompe pas, je vois

13 "augmenter par les voies administratives," mais je ne sais pas de quoi il

14 est question, mais augmenter quoi, je ne sais pas vraiment.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, il n'y a pas de fondement pour

16 votre question, Monsieur Stamp.

17 Passons à autre chose.

18 M. STAMP : [interprétation] Je vais passer à mon avant-dernière question au

19 sujet de ce document. Je demande que l'on passe à la

20 page 153 de la version B/C/S qui correspond dans le système du prétoire

21 électronique à la page 158 dans la version anglaise.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle est la date, Monsieur

23 Stamp ? Cela me permettra de le trouver plus facilement.

24 M. STAMP : [interprétation] Le 28 octobre. Je demande l'affichage de ce

25 document sur l'écran.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai une page, je lis 26 et une autre, je lis

27 29, mais je n'ai rien au sujet du 28.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est la toute dernière page dans le

1 prétoire électronique, Monsieur Stamp ?

2 M. STAMP : [interprétation] Non.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez le bon numéro ?

4 M. STAMP : [interprétation] Page 161, et pour le prétoire électronique j'ai

5 la page 143, prétoire électronique en B/C/S.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous venez de nous demander de nous

7 rendre à un numéro de page qui était dans les 150; maintenant, vous dites

8 autre chose. Est-ce qu'on pourrait avoir une certaine planification, une

9 certaine organisation dans la conduite de tout ce qui se passe ici, parce

10 que vraiment cela ne nous aide pas beaucoup.

11 M. STAMP : [interprétation] Je vais obtenir confirmation de ma commis en

12 audience. La page 143 dans le prétoire électronique correspond au numéro

13 K0228554.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça, c'est à la date du 26.

15 M. STAMP : [interprétation]

16 Q. Oui, c'est ce que j'ai indiqué. J'ai dit le 26.

17 M. STAMP : [interprétation] Et la version anglaise, Monsieur le Président,

18 c'est la page 158.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour que le témoin se rende bien

20 compte que nous ne passons pas à côté du moindre détail, vous avez en fait

21 parlé de la date du 28, mais ceci vient d'être corrigé à l'instant.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce que j'ai entendu.

23 M. STAMP : [interprétation]

24 Q. Vous voyez à cet endroit la réunion du 26 ?

25 R. Oui, oui.

26 Q. M. Sainovic assiste à cette réunion. J'aimerais maintenant que nous

27 nous rendions à la page 160 de la version anglaise, qui correspond à la

28 page 145 dans votre langue dans le système du prétoire électronique.

1 R. Quelle est la date ?

2 Q. C'est la même date, mais maintenant nous sommes à la page 145,

3 K0228556. Voyez-vous que M. Sainovic parle là de ce qu'il avait dit à

4 l'ambassadeur Hill ? Voyez-vous cela ?

5 R. Excusez-moi, ça ne correspond à cette page qui est sur l'écran. Il y a

6 probablement une autre page après cette page-là.

7 Q. Non, c'est K0228556, page 556.

8 R. C'est 556, c'est 526. Maintenant, j'ai trouvé, 556.

9 Q. Voyez-vous que M. Sainovic parle de quelque chose ?

10 R. Oui.

11 Q. Il parle de sa réunion avec l'ambassadeur Hill ?

12 R. L'ambassadeur Hill, j'ai dit que nous travaillions sur la formation.

13 Q. Non, attendez à ce que je vous pose la question. D'abord, j'ai voulu

14 attirer votre attention à cette partie du document. Donc il parle de la

15 discussion qu'il avait eue avec l'ambassadeur Hill, et après cela, vous

16 voyez, il dit et je cite : "Il est nécessaire pour tout le monde d'informer

17 sur les activités DTS sur le terrain."

18 Voyez-vous cela ?

19 R. Oui. Qu'est-ce que c'est les activités DTS, pouvez-vous nous dire ça

20 brièvement, une phrase ?

21 R. Selon ce que j'ai compris ici, il s'agit des forces terroristes de

22 sabotage, donc les forces terroristes de sabotage. Je ne sais pas comment

23 traduirais-je différemment cela, peut-être que ce n'est pas ça, mais c'est

24 la seule traduction que je puis vous fournir.

25 Q. Après il est dit : "Pour ce qui est du retrait des forces il faut qu'on

26 soit prudent pour que certains ne découvrent que certaines parties de nos

27 détachements n'ont pas été retirées, et il y aurait peut-être des

28 divergences par rapport aux informations qui ont été données."

1 Voyez-vous cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Ma question est simple : compte tenu de ce passage que je viens de vous

4 montrer, seriez-vous d'accord avec moi ou pas que

5 M. Sainovic donnait des instructions parfois à ces réunions ?

6 R. A l'époque il était président de la commission chargée de la

7 coopération avec l'OSCE. Il était nécessaire pour ce qui est de l'accord

8 Milosevic-Holbrooke, que cet accord soit mis en œuvre complètement, et à

9 l'accord il a été prévu le nombre exact de policiers et de soldats au

10 Kosovo.

11 Q. Oui. Maintenant, je vais vous poser la question : est-ce que ce passage

12 que nous venons de parcourir, est-ce que cela vous dit que M. Sainovic

13 était en position lors de ces réunions de donner des instructions ?

14 R. Il ne s'agit pas d'une instruction. Il était président de la commission

15 chargée de la coopération avec l'OSCE, et c'était la tâche de la commission

16 de faire respecter l'accord. C'était l'obligation de l'Etat, l'Etat était

17 intéressé à ce que l'accord entre Milosevic et Holbrooke soit mis en œuvre

18 à 100 %

19 Q. Savez-vous, -- bien, savez-vous ce qu'il a entendu dire au moment où il

20 a dit que : "Nous devions être prudents pour que quelqu'un le découvre, que

21 certaines parties de nos détachements n'étaient pas retirées ?"

22 R. Donc les informations portant sur le nombre de policiers et de soldats

23 devraient être identiques pour ce qui est du nombre de policiers et de

24 soldats sur le terrain, parce que c'est une sorte d'avertissement ou de

25 demande --

26 Q. Est-ce qu'il y avait des détachements qui n'ont pas été retirés en

27 vertu de l'accord ?

28 R. Je ne peux pas répondre à cette question, parce que je ne m'intéressais

1 pas à ces activités militaires, et je n'étais pas membre de la commission

2 qui était chargée de la mise en œuvre de l'accord. Je ne crois pas que

3 l'accord ait été mis en œuvre jusqu'au bout.

4 Q. Vous souvenez-vous que M. Curtis vous ait montré ce passage lorsqu'il

5 vous a parlé ?

6 R. Non. Non, pas ce paragraphe-là.

7 Q. Ne vous souvenez-vous pas avoir dit à M. Curtis où

8 M. Sainovic a dit : "Lors du retrait, il faut qu'on soit prudent pour que

9 personne ne sache que certaines parties des détachements n'allaient pas

10 être retirées, et cela ne devrait pas être en discordance avec les

11 informations qui avaient déjà été données", et que vous avez dit à M.

12 Curtis, si cela s'était produit, il serait agi d'une violation de l'accord

13 ?

14 R. Je ne dis pas que cela s'est passé ainsi. Aujourd'hui, je dis encore si

15 une unité ou un policier était resté sur le terrain, au nombre qui ne

16 correspondait pas au nombre mentionné dans l'accord, oui, dans ce cas-là,

17 il est logique qu'il s'agit que M. Sainovic -- violation, mais moi je ne

18 dis pas qu'il y ait eu une violation de l'accord.

19 Q. Si vous regardez un peu plus loin dans le document, dans les mêmes

20 documents - et maintenant passons à la page 161 dans la version en anglais

21 et je pense que c'est à la page 16 -- non, je m'excuse, à la page 146 dans

22 la version en votre langue --

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est-à-dire la page suivante.

24 M. STAMP : [interprétation]

25 Q. M. Andjelkovic dit, et je cite : "Personne n'est autorisé à prendre nos

26 documents. Tous les documents sont à être gardés dans les pièces, dans les

27 locaux du commandement conjoint."

28 Vous voyez cela ? Avez-vous dit cela ?

1 R. Oui, je vois cela.

2 Q. Avez-vous dit cela ?

3 R. Non, pas comme cela, absolument pas. Mais sur cette page, il y a deux

4 de mes déclarations. Donc, lorsque j'ai parcouru ces documents, je les ai

5 vues. L'une des deux est absolument inexacte, et je prie à M. le Président

6 de ce qu'il a été écrit pour ce qui est de mes propos sur les Albanais et

7 les Serbes n'est pas exact. Il est écrit ici que je mentionne les Albanais

8 en parlant de Siptars. Je demande à tous ceux qui me connaissent, aussi

9 bien Albanais que Serbes, qu'ils savent très bien que je n'ai jamais

10 prononcé ce mot. J'étais membre du Comité exécutif temporaire, parce que

11 j'ai eu un membre du Comité exécutif temporaire qui a été remplacé parce

12 qu'il n'était pas d'accord avec moi sur la désignation des Albanais, des

13 Turcs et cetera, parce que je disais qu'il fallait parler d'eux comme des

14 membres de communautés ethniques minorités ou de minorités ethniques, et

15 l'insinuation qui est faite ici dans ce document quant au fait que j'avais

16 appelé les Albanais, Siptars, est inacceptable.

17 Ceci est contraire à la vérité, c'est une insulte contre moi et contre mes

18 amis albanais, que je vois régulièrement. D'abord, la première chose qui

19 est dite dans ce document -- et bien, je suis cité comme ayant dit qu'il

20 fallait éviter que les membres des forces de police demeurent au sein des

21 forces de police de réserve. J'ai donné mon livre à M. Curtis, et je ne

22 vois pas comment on peut écrire post facto des choses de ce genre.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Essayons de nous concentrer. Est-ce

24 que vous dites que vous entendre parler de --

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous êtes en train de dire

27 que pour vous, parler d'un Albanais en le qualifiant de "Siptar" est une

28 offense ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est mon avis.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pensez que c'est la

3 réalité de la position ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais prononcé ce mot. Je n'ai jamais

5 dit ce mot.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pensez que c'était

7 l'avis des Serbes en général ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceux que je considère mes amis ne qualifient

9 pas les Albanais de Siptars, même si parfois le terme est utilisé, mais

10 normalement ils parlent des membres de la minorité ethnique albanaise ou de

11 la communauté ethnique albanaise, mais j'ai un grand nombre d'amis et je ne

12 voudrais pas que quelqu'un note dans un document et m'attribue ceci comme

13 une citation à toute épreuve. Je ne dis pas que c'est nécessairement

14 insultant. Je dis que ce n'est pas un terme que j'aurais utilisé, c'est

15 certain.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous n'auriez pas

17 utilisé ce terme s'il n'est pas insultant ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Simplement parce que mes amis albanais de

19 souche, ceux qui étaient mes collègues au centre de jeunesse et au centre

20 pour la tolérance, je préfère les appeler des Albanais. Et en ma qualité de

21 représentant politique, je n'ai jamais utilisé un autre terme. Donc il est

22 tout à fait certain que chaque fois que vous trouverez par écrit le terme

23 "Siptar" comme étant attribué à moi, vous pouvez être sûr d'une chose, je

24 ne l'ai pas utilisé. Je vois et je rencontre encore mes amis de Pristina

25 une fois par semaine à Belgrade, des amis albanais, et je n'apprécie pas

26 que ce terme soit utilisé.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Sans perdre de vue l'identité des

28 personnes qui assistaient à ces réunions, êtes-vous surpris de voir le mot

1 "Siptar" écrit dans ce document ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour les représentants politiques, je suis

3 certain qu'ils n'ont pas utilisé ce terme, et pour la majorité des

4 personnes indiquées comme ayant assisté à ces réunions également, sauf pour

5 la personne qui prenait des notes.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

7 Monsieur Stamp, à vous.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Quant à la question de M. Stamp, lors de la

9 réunion à laquelle assistait M. Pavkovic, il est venu est-il a dit à la fin

10 de la réunion que le général Samardzic, qui commandait le 3e Corps d'armée,

11 qui était donc son supérieur à l'époque, lui avait dit de ne plus retourner

12 rencontrer les civils. Bien sûr, il avait parfaitement le droit de le

13 faire, c'était sa prérogative. Il était le chef militaire d'une hiérarchie

14 militaire. Imaginons que M. Vlajko Stojiljkovic ait ordonné à un policier

15 de ne pas aller là-bas, ceci aurait été parfaitement dans le cadre des

16 droits qui étaient les siens. Nous étions des civils et nous n'intervenions

17 pas dans ce genre de choses.

18 M. STAMP : [interprétation]

19 Q. Merci, Monsieur Andjelkovic.

20 R. Je réponds simplement à votre question, Monsieur Stamp. Mais de même,

21 si je suis dans mon bureau, dans le bureau où j'étais depuis trois semaines

22 en tant que président du Comité exécutif temporaire, personne n'avait le

23 droit de m'interroger sur des documents émanant de ce bureau, des documents

24 que j'aurais reçus, des dizaines de pages. Je n'aime pas que des civils

25 s'ingèrent dans le travail de l'armée, mais la même chose s'applique dans

26 l'autre sens, je n'aime pas que l'armée s'ingère dans le travail accompli

27 dans mon bureau. Tout devait rester dans mon bureau sous la garde de

28 M. De Mello et de ses représentants et quand ils ont trouvé un autre bureau

1 pour nous, quand j'étais à Pristina en octobre 2000, le Comité exécutif a

2 déménagé, ils ont pris tous les documents, et vous avez probablement entre

3 vos mains les documents qui ont fait l'objet de cette fouille et qui ont

4 été emportés.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'ai coupé votre micro, parce que vous

6 vous égarez très loin de la réponse à la question qui vous a été posée.

7 Monsieur Stamp, quelle est votre question suivante ?

8 M. STAMP : [interprétation]

9 Q. Et bien --

10 R. D'accord, je n'ai pas évoqué le commandement conjoint, ça c'est

11 certain, mais les documents qui étaient dans mon bureau, oui.

12 Q. Mais avez-vous recommandé que ces documents soient conservés quelque

13 part ?

14 R. J'ai dit que tout le monde devait conserver ses propres documents dans

15 son propre bureau; les militaires dans leurs locaux, la police dans ses

16 locaux, et je voulais conserver les miens dans les locaux du Comité

17 exécutif temporaire. J'avais déjà participé à plusieurs réunions du Comité

18 exécutif temporaire à ce moment-là.

19 Q. Pouvons-nous nous pencher sur la page 2 166.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où est-ce que vous en êtes --

21 M. STAMP : [interprétation] Excusez-moi.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] -- dans votre contre-interrogatoire,

23 Monsieur Stamp ?

24 M. STAMP : [interprétation] J'avance très lentement, et je pense que j'ai

25 encore au moins une demi-heure. En tout cas, je demande que ce temps me

26 soit accordé.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je sais que vous avez été

28 interrompu de temps en temps, mais ceci est largement dû à une mauvaise

1 préparation de ce contre-interrogatoire du début à la fin. Il faut que vous

2 travailliez plus rapidement si vous souhaitez poser un nombre raisonnable

3 de questions au témoin, compte tenu du temps qui nous est imparti

4 globalement et si l'on pense à l'efficacité de la Défense dans la conduite

5 de ces interrogatoires.

6 Nous sommes ici dans un domaine important et nous n'aimerions pas

7 vous interrompre à cet instant même. Nous tenons compte des interruptions,

8 mais il va falloir que vous remboursiez à un moment ou à un autre. Il a été

9 indiqué hier que le contre-interrogatoire serait d'une longueur déterminée.

10 M. Hannis l'a dit, vous faites quelque chose qui n'est pas ce qui était

11 prévu, mais je vous en prie, continuez et essayez d'être aussi efficace que

12 possible.

13 M. STAMP : [interprétation] Monsieur --

14 M. FILA : [interprétation] Je n'aurai pas de questions supplémentaires,

15 Monsieur le Président. Par conséquent, M. Stamp peut utiliser les 15

16 minutes qui restent jusqu'à la fin de l'audience.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il vient de dire qu'il en avait au

18 moins pour une demi-heure, donc avançons, je vous prie.

19 M. STAMP : [interprétation] Passons au document P2166. Est-ce que nous

20 pourrions soumettre ce document au témoin, je vous prie ?

21 Q. Voyez-vous la première page de ce document ? Il a pour titre "Procès-

22 verbal de la réunion des opérations de l'état-major interdépartemental pour

23 la répression du terroriste au Kosovo-Metohija." Avez-vous vu ce document

24 avant ou un document comme celui-ci avant ?

25 R. Non.

26 Q. C'est le compte rendu d'une réunion qui a eu lieu le

27 29 octobre 1998, présidée par le président Milutinovic dans lequel si vous

28 pouvez -- excusez-moi, par le président Milosevic.

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur --

2 M. STAMP : [interprétation]

3 Q. Est-ce que vous pouvez voir d'après la première page que vous êtes l'un

4 des participants à cette réunion ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourrions-nous maintenant voir la page 10 de ce document. Dans votre

7 version et pour l'anglais, ce sera la page 9. Il s'agit de la page 10 de la

8 version B/C/S, s'il vous plaît. Tout en haut de la page 10 de votre

9 version, pour l'anglais il s'agit du bas de la

10 page 9, vous voyez là que Milomir Minic propose ce qui suit, et au point 2

11 on lit que "la question du système d'unification et de sauvegarde des

12 documents concernant les activités des organes de l'Etat, pour ce qui est

13 de réprimer le terrorisme au Kosovo-Metohija, doit être résolue."

14 R. Bien. Mais je ne comprends pas.

15 Q. Je vais vous poser la question. Avant cela, au point 1, il est question

16 du fait que l'état-major opérationnel fournit une évaluation du succès du

17 commandement conjoint au Kosovo-Metohija concernant les autorisations qui

18 lui ont été conférées.

19 Est-ce que vous vous rappelez avoir fait référence à cette réunion au

20 commandement conjoint ?

21 R. Non, je ne m'en souviens pas. Il a parlé de questions politiques et

22 c'est la dernière réunion à laquelle, en tant que groupe de travail, nous

23 nous trouvions avec Slobodan Milosevic. C'est la dernière fois que j'y

24 étais, c'était le 16 octobre 2000, c'était le texte suivant.

25 Q. Vous rappelez-vous que lui-même ou une autre personne de cette réunion

26 - je passe rapidement à regarder ce compte rendu - cela comprenait M.

27 Sainovic, M. Milutinovic et M. Milosevic, par le commandement conjoint --

28 R. Oui, je me rappelle la réunion, Monsieur.

1 Q. Est-ce que vous vous rappelez si quelqu'un lors de la réunion avait

2 parlé de commandement conjoint ?

3 R. Sincèrement, Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur les Juges, je

4 n'écoutais pas ces termes. Ça ne m'intéressait pas. J'écoutais M. Minic qui

5 parlait d'institutions politiques au Kosovo-Metohija. J'étais intéressé à

6 cela. Quant au reste, ce qu'ils disaient, ça ne m'intéressait tout

7 simplement pas. J'étais là pour voir le président du Parti socialiste de

8 Serbie, et M. Minic m'a informé qu'il verrait le président, et je n'avais

9 aucune idée de qui se trouvait à cette réunion.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quel était votre poste dans le parti,

11 vous pouvez me le rappelez ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais un membre du conseil principal, rien

13 de plus, qui consistait de 350 membres. Ils comportaient 350 membres. J'ai

14 encore d'ailleurs humblement ces fonctions dans le parti.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous n'étiez pas intéressé à savoir ce

16 que le commandement conjoint pourrait faire avec ce qui vous intéressait

17 dans les questions de bureaucratie ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous l'ai dit, il se

19 peut que j'aie entendu employer différentes expressions ou termes lors de

20 la réunion. Je pensais qu'il s'agissait de termes de terminologie

21 militaire, et je suis tout à fait honnête.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais ici nous avons là quelqu'un de

23 votre groupe de travail qui utilise cette expression, d'après ce procès-

24 verbal, c'est pour ça que ces questions vous sont posées, et non pas parce

25 que ce serait un militaire qui les a employés ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien.

28 Monsieur Stamp --

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends parfaitement. Je ne sais pas si

2 M. Minic a utilisé l'expression ou non vraiment, et je veux être

3 parfaitement honnête avec vous.

4 M. STAMP : [interprétation]

5 Q. Si nous jetons un coup d'œil à la page 13, tout en haut de la page 13

6 pour la version B/C/S, et pour la traduction en anglais, c'est au milieu de

7 la page 12. Il est dit que le président Milutinovic avait dit qu'il

8 appuyait la proposition visant à examiner la continuation du statut du

9 commandement conjoint, et M. Milutinovic estimait que le commandement

10 conjoint devait continuer à fonctionner pendant un certain temps. Vous

11 voyez cela ?

12 R. Oui.

13 Q. Maintenant regardons à la page 13, au bas de la page 14 -- page 13,

14 c'est l'exemplaire B/C/S, et au milieu de la page 13 pour l'anglais. On

15 voit que le vice-premier ministre Sainovic est d'accord avec l'opinion

16 selon laquelle il est viable qu'il y ait une activité continue du

17 commandement conjoint pour le Kosovo-Metohija dans sa présente composition,

18 et qu'il y a lieu de le réévaluer. Il dit qu'un certain nombre de personnes

19 qui étaient ainsi engagées, ce nombre devrait être réduit et qu'il y ait

20 une meilleure préparation de ces personnes pour qu'elles soient plus

21 efficaces. Je peux simplement répéter cela. Il a dit que le nombre de

22 personnes qui étaient engagées dans cela devrait être réduit et qu'il

23 fallait mieux les préparer pour qu'elles aient une action plus efficace

24 dans de nouvelles conditions.

25 Bien. Alors, j'accepte que vous disiez que vous n'avez pas entendu parler

26 d'un commandement conjoint. Mais est-ce que vous avez entendu parler d'un

27 organe ou d'un groupe qui aurait dû voir son nombre limité ou qui aurait dû

28 être réorganisé par rapport aux tâches qui étaient les siennes pour le

1 Kosovo ?

2 R. Oui, en ce qui concerne la nécessité d'une coopération entre la police

3 et l'armée, ils parlent de ça tout le temps, qu'il s'agisse d'une

4 coopération qu'on ait appelé état-major conjoint ou commandement conjoint,

5 comme vous le suggérez, ça ce n'est pas quelque chose que je peux dire,

6 mais j'ai effectivement entendu parler de la nécessité d'une coopération

7 entre la police et l'armée dans les conditions qui prévalaient à l'époque.

8 C'est quelque chose qui était tout à fait naturel.

9 Q. Très bien. Passons maintenant rapidement à la réunion à laquelle où que

10 vous étiez, enfin, vous dites que ce n'était pas une réunion, vous dites

11 que vous êtes allé dîner avec le général Vasiljevic au moins une fois. Et

12 le général Vasiljevic s'était tout simplement trouvé dans une situation

13 dans laquelle -- excusez-moi, je retire ma question.

14 Vous êtes donc allé à une réunion une certaine fois avec

15 M. Sainovic en juin 1999, vous vous rappelez cela ?

16 R. Comme je l'ai dit, M. Sainovic est venu me voir, j'étais heureux --

17 Q. Oui, nous savons cela.

18 Q. Vous rappelez-vous s'il y avait des cartes dans la pièce où il y avait

19 ce groupe de personnes ?

20 R. Je me rappelle des ordinateurs et juste au milieu de la pièce il y

21 avait une allée de bowling, je pense que c'était ça, en fait. Je

22 connaissais le visage du général Vasiljevic, parce que je l'avais vu à

23 télévision, son visage m'était familier, mais je ne l'avais jamais encore

24 rencontré. Et il y avait un certain nombre d'autres généraux que je n'ai

25 pas reconnus.

26 Q. Vous rappelez-vous s'il y avait des cartes dans la pièce ?

27 R. Je ne pense pas, mais en vérité, je ne me souviens pas. J'ai vu des

28 ordinateurs, des rames de papier autour des ordinateurs. La pièce elle-même

1 était deux fois plus grande que cette salle d'audience; il y avait une

2 piste de bowling, après tout.

3 Q. Est-ce que vous avez vu le général Lukic faire un exposé dans lequel il

4 aurait montré différents endroits sur des cartes ? C'est ce que le général

5 Vasiljevic nous a dit -- excusez-moi, je vous prie de m'excuser. Est-ce que

6 vous avez vu le général Lazarevic là à cette réunion ?

7 R. Mais je pense qu'il y avait là de 10 à 15 personnes présentes, peut-

8 être --

9 Q. Est-ce que vous avez vu le général Lazarevic ?

10 R. Je pense qu'il était là. Je ne sais pas s'il était là. Je ne peux pas

11 le jurer, mais il était probablement là.

12 Q. Mais --

13 R. Mais comme je vous l'ai dit, je ne peux pas le jurer; 78 jours de

14 bombardements subis à Belgrade et à Pristina. Mais il y avait ce dîner-là,

15 qui s'y trouvait, vraiment je ne le sais pas. Je ne peux vraiment rien

16 jurer de cela.

17 Q. Je vous demande si vous avez vu oui ou non un général décrire ce qu'il

18 se passait sur le terrain, en se référant à des cartes lors de cette

19 réunion.

20 R. Non. A ce dîner, ce que l'on a discuté, c'est de savoir si le général

21 Pavkovic ou Lazarevic -- ils parlaient de la frontière, des limites,

22 quelque chose comme ça, c'est de ça que je me rappelle, la frontière, les

23 tentatives pour débloquer la frontière par des frappes aériennes afin que

24 les forces puissent entrer. C'est tout. Mais vraiment, je ne me rappelle de

25 rien d'autre. Et j'étais heureux de voir Pavkovic après pratiquement 70

26 jours.

27 Q. Lorsque vous êtes entré dans cette pièce, est-ce que les généraux

28 étaient là, et vous dites que vous ne vous rappelez pas qui était assis

1 autour de cette table ?

2 R. Ils étaient assis autour de cette table et il avait à côté de ces

3 ordinateurs dans la pièce, des officiers, des personnes.

4 Q. Maintenant, est-ce que le repas vous a été servi alors que vous êtes

5 entré ou est-ce que vous avez d'abord parlé à ces personnes ?

6 R. Oui, nous étions en train en dîner. Pour commencer, nous avons parlé,

7 ensuite nous avons dîné. Pendant combien de temps est-ce que nous avons

8 parlé, ce n'est pas quelque chose que je puisse dire, une demi-heure, 45

9 minutes, c'était il y a longtemps. Je ne peux pas me rappeler, mais je sais

10 que nous étions en train de dîner.

11 Q. Très bien --

12 R. C'est ça que je voulais, c'est pour ça que j'étais là, ainsi que pour

13 voir ces personnes.

14 Q. Vous rappelez-vous si oui ou non M. Lukic a fait un exposé lors de

15 cette réunion ?

16 R. Vraiment je ne sais pas. Je ne peux pas m'en souvenir. Ce qui

17 m'intéressait, c'était d'entendre ce que Sainovic dirait concernant les

18 entretiens entre Milosevic, Ahtissari - parce que nous voulions tous que ce

19 chaos prenne fin dès que possible. Et je sais que le 2, il y a eu une

20 séance du conseil exécutif.

21 M. LE JUGE BONOMY : [aucune interprétation]

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. STAMP : [interprétation]

24 Q. Vous nous avez dit, Monsieur Andjelkovic, que vous étiez avec M.

25 Sainovic dans votre bureau ?

26 R. Oui, c'est ça que j'ai dit, et de mon bureau, nous sommes allés là-bas.

27 Q. Et vous teniez à entendre ce que M. Sainovic dirait au sujet de ces

28 réunions lorsque vous êtes allé là-bas ?

1 R. Oui. J'ai demandé à M. Sainovic ce qui se passait pour l'accord et je

2 lui ai demandé s'il voulait bien dîner avec nous. Nous avions un petit bar

3 pour le café, comme tout le monde, et il a dit le général Pavkovic nous a

4 invités à dîner, et je parlerai des négociations quand j'y serai, et c'est

5 pour cela que je voulais l'entendre ce qu'il allait dire.

6 Q. Maintenant, à ce moment-là, nous sommes en juin, est-ce que je dois

7 comprendre exactement que ce que vous dites, c'est que vous pouviez avoir

8 assisté à une réunion avec des généraux tels que le général Pavkovic et le

9 général Lazarevic et le général Lukic, et vous ne vous rappelez pas si oui

10 ou non ils ont fait des exposés ou rendu compte de la situation ?

11 R. Monsieur Stamp, j'étais président du Conseil exécutif temporaire et à

12 partir des procès-verbaux des travaux de ce conseil, vous verrez que mes

13 occupations principales, c'était de nourrir les gens qui revenaient et ceux

14 qui manquaient de vivre au Kosovo-Metohija. Et j'ai demandé de l'aide à

15 Belgrade et M. De Mello lorsqu'il est venu en mai avec une délégation

16 interparlementaire, il y a une note de l'ONU à ce sujet.

17 Q. Vous nous dites que n'ayant pas vu ces personnes qui étaient engagées

18 dans cette guerre, parce que depuis que la guerre avait commencé vous aviez

19 participé à une réunion où ils étaient présents, et vous ne pouvez pas vous

20 rappeler si oui ou non, ils ont rendu compte de ce qui se passait sur le

21 terrain à ce moment-là ?

22 R. J'avais mes propres préoccupations, et je ne pouvais pas aider l'armée

23 et la police. J'avais des problèmes avec des membres du Conseil exécutif et

24 vous pouvez le voir d'après le procès-verbal --

25 Q. Oui, très bien.

26 R. -- comment nourrir ces gens, cette population et comment mettre fin à

27 cette horreur au Kosovo et lorsque l'accord serait définitif et signé,

28 c'est ça ce que j'ai dit à M. De Mello. Quand nous avons changé le plan que

1 Zivadin Jovanovic avait préparé pour lui, et nous voulions voir le plus

2 possible du Kosovo.

3 Q. Vous ne pouvez pas vous rappeler si ceci a eu lieu ou non ?

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où en êtes-vous maintenant, Monsieur

5 Stamp ?

6 M. STAMP : [interprétation] Quinze minutes.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Sur des questions différentes ?

8 M. STAMP : [interprétation] Un instant -- oui, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, dans ce cas-là ce ne sera pas ce

10 soir.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans les discussions habituelles avec

13 les conseils de la Défense, lorsque les conseils de la Défense ont procédé

14 au contre-interrogatoire des témoins de l'Accusation, on leur disait

15 régulièrement qu'il faut donc faire en sorte à ce que le contre-

16 interrogatoire ait la priorité. Vous ne pouvez pas poser des questions

17 comme une sorte d'arène ici. Il faut des priorités, et on pourrait dire que

18 vous n'avez pas beaucoup réfléchi là-dessus.

19 Mais comme c'était le cas de la Défense, nous hésitons à interrompre un

20 contre-interrogatoire, mais nous allons le faire si nous pensons qu'on ne

21 prête pas assez de reconnaissance, assez d'attention à nos demandes. Donc

22 nous avons fait note que vous pensez que demain vous pourriez en terminer

23 avec votre interrogatoire en

24 15 minutes.

25 Monsieur Andjelkovic, cela veut dire que vous devez revenir ici demain dans

26 le prétoire et vous devez être prêt ici à 9 heures, demain à 9 heures, pour

27 continuer votre témoignage. Et d'ici demain à 9 heures, vous ne devez

28 parler à personne de cette affaire. Vous pouvez discuter d'autres choses,

1 mais pas de votre témoignage dans cette affaire.

2 Vous pouvez quitter le prétoire.

3 Monsieur Fila, vous avez encore un autre témoin après ?

4 M. FILA : [interprétation] Je peux vous dire qu'avec ce témoin suivant, mon

5 interrogatoire principal durera comme a duré l'interrogatoire principal de

6 ce témoin.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

8 [Le témoin quitte la barre]

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Sepenuk, je suppose que vous

11 n'êtes pas en mesure de commencer demain ?

12 M. SEPENUK : [interprétation] Oui, nous allons commencer demain.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous dire de

14 combien de temps vous allez besoin pour votre déclaration liminaire ?

15 M. SEPENUK : [interprétation] Une heure ou 45 minutes.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc vous allez présenter des moyens

17 de preuve ?

18 M. SEPENUK : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

20 Nous allons continuer nos travaux demain à 9 heures.

21 --- L'audience est levée à 19 heures 09 et reprendra le vendredi 31

22 août 2007, à 9 heures 00.

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