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1 Le lundi 24 septembre 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.
5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, quel est votre témoin
6 suivant, je vous prie ?
7 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, notre témoin est
8 suivant est l'amiral Vlade Nonkovic.
9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur Nonkovic.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous prierais de bien vouloir
14 prononcer la déclaration solennelle indiquant que vous vous engager à dire
15 la vérité en lisant le texte qui vous est tendu par
16 M. l'Huissier à l'instant.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 LE TÉMOIN: VLADE NONKOVIC [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
22 asseoir.
23 Vous allez maintenant être interrogé par Me Visnjic qui assure la Défense
24 de M. Ojdanic.
25 Maître Visnjic, c'est à vous.
26 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Interrogatoire principal par M. Visnjic :
28 Q. [interprétation] Bonjour, Amiral.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Amiral, pourriez-vous dire rapidement aux Juges de la Chambre comment
3 s'est déroulée votre carrière militaire, à quel moment vous avez été
4 diplômé de l'académie militaire et quels sont les postes que vous avez
5 occupés.
6 R. J'ai terminé mes études à l'académie navale militaire en 1965, après
7 quoi, j'ai navigué sur un certain nombre de bateaux pendant 10 ans, puis
8 j'ai enseigné au centre d'enseignement de la marine et j'ai ensuite
9 commandé une base logistique, une première d'abord, puis une deuxième. Et
10 au cours des sept dernières années de ma carrière, j'ai été membre du Grand
11 quartier général de l'armée yougoslave en tant que chef de la direction de
12 marine, ou plutôt, de l'arme de la marine.
13 Q. Quel est le plus haut rang que vous ayez occupé dans les rangs de
14 l'armée yougoslave ?
15 R. Vice-amiral.
16 Q. Pourriez-vous nous dire comment votre rang dans la marine peut se
17 comparer à un rang dans l'armée de terre, si la chose est possible; quel
18 serait l'équivalant, du point de vue rang, d'un vice-amiral dans l'armée de
19 terre, peut-être est-ce mieux de vous poser la question dans ces termes ?
20 R. C'est tout à fait possible, l'équivalent est un général de corps
21 d'armée.
22 Q. Un général, bon. Quelles étaient vos fonctions en 1998 et en 1999 ?
23 Vous avez dit que vous aviez passé les sept dernières années de votre
24 carrière au sein de l'état-major.
25 R. J'étais chef de la marine, ou plutôt, assistant du chef d'état-major du
26 Grand état-major de l'armée yougoslave responsable de la marine et
27 également chef d'une région maritime.
28 Q. Je vous rappelle qu'il importe de faire une pause entre les questions
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1 et les réponses de façon à aider les interprètes dans leur travail.
2 En tant que chef de région maritime, et plus précisément en tant
3 qu'assistant du chef du Grand état-major responsable de la marine, est-ce
4 que vous assistiez aux réunions du Grand quartier général, les réunions
5 d'information ?
6 R. Oui, régulièrement.
7 Q. Vous étiez membre permanent du Grand quartier général ?
8 R. Oui.
9 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant examiner avec vous un certain
10 nombre de procès-verbaux des réunions du Grand quartier général qui ont eu
11 lieu en 1998.
12 M. VISNJIC : [interprétation] Et à cette fin, je demanderais que l'on
13 soumette au témoin la pièce 3D657.
14 Monsieur le Président, je parle en m'appuyant sur ce document du procès-
15 verbal de la réunion du Grand quartier général du
16 10 avril 1998. C'est la page 16 en B/C/S qui m'intéresse, j'en demande
17 l'affichage ainsi que de la page 2 de la version anglaise qui lui
18 correspond.
19 Je demande qu'on affiche le bas de la page en question en B/C/S. Merci.
20 Q. Amiral, durant cette réunion, comme durant bien d'autres réunions de ce
21 type, les évolutions les plus récentes de la situation au Kosovo ont été
22 présentées. Vous rappelez-vous quels ont été les thèmes abordés au cours
23 des débats et ce qu'a dit le général Ojdanic ce jour-là ?
24 R. Bien, la réunion a traité de nombreux sujets, donc je ne pourrais pas
25 entrer dans tous les détails ici, mais je me concentrerai sur les
26 interventions les plus importantes, si je puis m'exprimer ainsi, ainsi que
27 sur les observations faites par le général Ojdanic. Finalement, ce qu'il a
28 dit c'est que le problème du Kosovo ne saurait être résolu par la guerre,
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1 mais qu'il devrait se résoudre par des moyens politiques et diplomatiques.
2 Q. Dites-moi, à l'époque, nous sommes donc déjà au printemps 1998, et les
3 forces terroristes de l'UCK étaient en train de se développer. Y avait-il
4 des pressions ressenties par l'armée s'agissant de résoudre les problèmes
5 liés aux activités terroristes au Kosovo ?
6 R. Je ne vois pas à quelles pressions vous faites référence. Je veux dire,
7 pensez-vous à des pressions de la part de la population du Kosovo ou à des
8 pressions de la part des membres du Grand quartier général de l'armée ?
9 Q. Je vous remercie. Peut-être n'ai-je pas été suffisamment précis dans ma
10 formulation. Mais à l'époque, est-ce qu'une des options envisagées avait
11 rapport avec le MUP incapable de régler les problèmes du terrorisme seul et
12 nécessitant de ce fait l'intervention de l'armée.
13 R. Je crois me rappeler que l'armée n'était pas impliquée, mais le débat à
14 porter sur la nécessité de prendre des positions plus fermes. C'était un
15 débat tout à fait libre, si je puis m'exprimer ainsi, et je crois me
16 rappeler qu'il a été dit que si la tendance continuait comme ce qu'elle
17 était à ce moment-là, du point de vue de l'action terroriste de Kosovo,
18 même le MUP ne serait pas capable de tout régler.
19 Q. Je vous remercie. Quelle était la position de la communauté
20 internationale et le point de vue du général Ojdanic ?
21 R. Je crois me rappeler que durant cette réunion du Grand quartier
22 général, précisément, le général Ojdanic a souligné que la communauté
23 internationale, à ce moment-là, ne verrait pas d'un œil favorable une
24 intervention directe de l'armée contre les terroristes.
25 Q. J'aimerais maintenant appeler votre attention sur une partie de
26 l'intervention du général Ojdanic que l'on trouve en
27 page 16, paragraphe 3 de la version B/C/S. Je cite ses propos - et en page
28 anglaise, cela se trouve au milieu du premier paragraphe, je cite : "Je
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1 pense que la méthode utilisée par les Albanais qui utilisent la pression va
2 se poursuivre, car cette activité terroriste a donné des résultats. Elle va
3 donc progressivement s'intensifier dans le but de devenir suffisamment
4 forts pour ne pas être contrée objectivement par les forces du MUP qui sont
5 les seules forces complètement internationales reconnues pour lutter contre
6 le groupe terroriste."
7 Alors, Amiral, dites-moi, je vous prie, durant les débats, qu'a dit
8 le général Ojdanic quant à ce qu'il serait nécessaire de faire pour l'armée
9 afin de réagir à l'évolution récente de la situation - je veux parler de
10 ses rapports avec la direction de l'Etat ?
11 R. Bien, s'agissant de l'appréciation faite de ce qui allait se passer à
12 l'avenir, si je puis m'exprimer ainsi de façon très concise, le conseil
13 suprême de la Défense devait, selon lui, peindre une image objective de la
14 situation s'agissant de définir quelles étaient les capacités de l'armée,
15 de façon que la direction de l'Etat puisse prendre des décisions sur une
16 base réaliste, c'est-à-dire sur les bases de possibilités existant
17 objectivement pour l'armée et pour le pays dans son ensemble.
18 M. VISNJIC : [interprétation] J'aimerais que vous vous penchiez maintenant
19 sur la page 17, paragraphe 1 du texte en B/C/S, qui correspond à la page 2
20 de la version anglaise, dernier paragraphe. A cet endroit du texte, le
21 général Ojdanic déclare, je cite : "Ce sera un bon indicateur si les
22 décisions politiques et les décisions de l'Etat sont prises en fonction des
23 capacités de l'armée déterminées de façon réaliste, et notre pays partira,
24 bien sûr, du principe que la mobilisation décrétée par l'Etat ne se verra
25 pas confrontée et aux mêmes problèmes auxquels il a été confronté durant
26 cette malheureuse guerre."
27 La dernière phrase se lit comme suit, je cite : "Personne n'apportera
28 le moindre appui à nos forces s'agissant du Kosovo."
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1 M. STAMP : [interprétation] Je demanderais au conseil de la Défense
2 d'indiquer clairement où l'on peut trouver ce passage dans la version
3 anglaise du texte affiché par le prétoire électroniquement.
4 M. VISNJIC : [interprétation] Dernière page, ou plutôt, quatre dernières
5 lignes ou cinq dernières lignes de la page 2. On m'a dit en fait qu'il
6 s'agit des sept dernières lignes, si cela peut aider
7 M. Stamp.
8 Q. Amiral, vous avez dit que les débats étaient très ouverts, très libres
9 et francs. Alors, ces débats se sont poursuivis durant les autres réunions
10 du Grand quartier général au fil de l'évolution de la situation, c'est-à-
11 dire de l'intensification de l'action des forces terroristes, n'est-ce pas
12 ?
13 R. Oui.
14 Q. J'aimerais que vous vous penchiez sur la pièce 3D658 dont je demande
15 l'affichage sur les écrans.
16 M. VISNJIC : [interprétation] Il s'agit d'un procès-verbal de la réunion du
17 Grand quartier général du 17 avril 1998, page 46 en B/C/S, page 2 en
18 anglais. C'est le bas de la page 46 de la version B/C/S du texte qui
19 m'intéresse et dont je demande l'affichage sur les écrans. Même chose pour
20 la page correspondante dans la version anglaise. C'est le bas de la page
21 qui m'intéresse.
22 Q. Amiral, vous avez noté à l'instant la proposition qui avait déjà été
23 faite durant des réunions du Grand quarter général précédentes par le
24 général Ojdanic et j'aimerais maintenant que nous voyions ce qui figure à
25 ce sujet dans ce procès-verbal. Le général Ojdanic, en effet, déclare ce
26 jour-là, je cite : "Faire en sorte que la direction de l'Etat prenne des
27 décisions réalistes et optimales dans la mesure du possible dans l'intérêt
28 de la population et de l'Etat, et considérées par moi comme relevant de nos
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1 obligations. C'est la seule chose que je voudrais proposer, à savoir
2 l'envoi immédiat d'un rapport concis au VSO, traitant de la situation quant
3 à l'aptitude au combat de l'armée yougoslave et à sa capacité de décrire
4 clairement ce dont a parlé le général Kosta."
5 Amiral, dites-moi d'abord, je vous prie, qui est le général Kosta ?
6 R. Le Général Kosta Arsenovic était l'adjoint du chef du Grand état-major
7 chargé de la logistique.
8 Q. Le général Arsenovic s'est donc exprimer durant cette réunion. Pouvez-
9 vous dire à la Chambre de première instance rapidement sur quoi a porté son
10 intervention ?
11 R. Sur le fond, il a dépeint la situation en utilisant des tableaux qui
12 montraient les diverses armes disponibles, du plus petit au plus gros
13 calibre. Quant aux munitions, il a dit quelles étaient les munitions
14 disponibles et combien de carburant, de vêtements, et cetera, étaient
15 disponibles. Il a rendu compte de tout ce qui relevait de sa
16 responsabilité.
17 Q. Quelles ont été ses conclusions ? A-t-il lancé une mise en garde ?
18 R. Personne n'était là pour formuler des conclusions. La situation était
19 tout à fait claire pour tout le monde. Chacun savait combien l'armée
20 yougoslave pouvait encore supporter de jours de guerre, pour ainsi dire.
21 Oui, je comprends quel est l'objet de votre question.
22 Q. Pourriez-vous nous dire plus en détail combien de jours l'armée
23 yougoslave pouvait encore tenir ?
24 R. Durant cette réunion du Grand quartier général, nous n'avons pas
25 précisé si ce nombre était de cinq ou de dix jours, mais quoi qu'il en
26 soit, s'agissant d'évaluer de façon réaliste le déroulement de la lutte
27 contre le terrorisme au Kosovo, il était estimé que cela nécessiterait des
28 matériels beaucoup plus nombreux que ceux qui étaient énumérés dans ces
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1 tableaux.
2 Q. J'aimerais maintenant que vous vous penchiez sur le paragraphe 2, à
3 savoir l'endroit où le général Ojdanic déclare, et je cite : "Telle est la
4 situation dans laquelle nous nous trouvons, tels sont nos moyens, et je
5 suis convaincu qu'une fois que nous aurons compris cela, la population
6 abordera d'une façon différente toute éventuelle option de fin de la
7 guerre. Je ne suis pas sceptique, je n'ai jamais eu peur de quoi que ce
8 soit dans ma vie, mais faire la guerre, je ne serais pas d'accord pour dire
9 que cela pourrait se faire en deux jours seulement."
10 Amiral, suis-je en droit - parce que ce que nous venons d'entendre
11 correspond, n'est-ce pas, à ce qu'a présenté le général Arsenovic lui-même
12 - mais j'aimerais maintenant que vous expliquiez comment vous comprenez
13 cette déclaration du général Ojdanic, lorsqu'il déclare, et je cite : "Au
14 moment où cela arrivera, l'armée de l'air cessera d'exister, une décision
15 interdisant tous les survols sera prise, et si nous nous divisons, si nous
16 autorisons, ne serait-ce qu'une seule compagnie à être présente dans chaque
17 village, combien faudra-t-il de bataillons ou de brigades pour assurer la
18 sécurité ethnique des villages du Kosovo," et cetera.
19 Ma première question est la suivante : de quoi parle le général Ojdanic
20 lorsqu'il parle de 700 villages ethniquement purs au Kosovo-Metohija ?
21 R. Il ne fait aucun doute qu'il parle des 700 villages peuplés
22 exclusivement de Serbes. Donc puisque nous parlons de villages ethniquement
23 purs, l'armée n'avait pas la possibilité de s'appuyer sur la population
24 dans ce territoire, et c'est la raison pour laquelle Ojdanic déclare que si
25 une seule compagnie, même petite, devait être affectée à un village, la
26 question devrait se poser de savoir combien de bataillons ou de brigades,
27 et cetera, il faudrait pour que l'armée yougoslave puisse réagir aux
28 troubles au Kosovo-Metohija.
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1 Q. Je vous remercie.
2 M. VISNJIC : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous passions à la
3 page suivante en B/C/S, et en anglais également, premier paragraphe dans
4 les deux versions. Au milieu de ce paragraphe, nous voyons que le général
5 Ojdanic déclare, je cite : "Mais nous sommes contraints de dire que la
6 direction de l'Etat dispose de moyens et de réserves si faibles, que nous
7 n'aurons pas la capacité de mener une guerre de longue durée, et j'espère
8 qu'après avoir entendu ce raisonnement, ceux d'entre nous qui sont peut-
9 être en dehors de cette réalité adopteront une position plus réaliste et
10 que les décisions prises en conséquence correspondront davantage à
11 l'opinion de la majorité d'entre nous qui siégeons ici."
12 Q. Amiral, ma question est la suivante : le Grand quartier général de
13 l'armée yougoslave était au courant du fait que l'armée yougoslave ne
14 pouvait pas et n'avait pas besoin de faire la guerre ?
15 R. En effet.
16 Q. Je vous remercie.
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'aimerais, pour éviter le moindre
18 doute, qu'il soit établi clairement de quelle guerre vous parlez, la guerre
19 contre qui ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous parlons ici très
21 concrètement de la guerre contre le terrorisme au Kosovo, c'est-à-dire
22 d'une implication directe de l'armée dans des affrontements avec les
23 terroristes. Il est probable également qu'en arrière-fond et compte tenu de
24 la situation dans son ensemble à ce moment-là, il est possible que ces
25 propos concernent également la guerre en général, mais je répète, qu'à mon
26 avis, ce qui est évoqué au premier plan, c'est l'intervention éventuelle
27 directe de l'armée contre les actions terroristes au Kosovo.
28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourriez-vous, en quelques mots
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1 simplement, synthétiser à notre intention les diverses options présentées
2 par les généraux Bane et Aco.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, c'est Bane, c'est-à-
4 dire le général Milovanovic, responsable des services de Renseignements, et
5 Aco, c'est-à-dire Aleksandar Dimitrijevic, qui sont évoqués par ces deux
6 surnoms. Aleksandar Dimitrijevic, étant chef de la direction chargée de la
7 sécurité. Les options en présence étaient assez diverses. Il y en avait
8 pour l'essentiel deux sur le plan politique. La communauté internationale
9 était également prise en compte, je veux parler de l'influence de la
10 communauté internationale et des pressions exercées par elle, ainsi que des
11 conditions qu'elle imposait au sujet de ce qu'il convenait que nous
12 fassions, mais les deux options étaient, quoi qu'il en soit, très
13 semblables et relevaient toutes les deux de décisions politiques. Bien
14 entendu, il y avait la menace d'une intervention militaire qui était
15 toujours présente.
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, à vous.
17 M. VISNJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
18 J'aimerais maintenant que nous examinions un autre procès-verbal de réunion
19 du Grand quartier général. Il s'agit de la dernière réunion de ce genre
20 dont on trouve le procès-verbal au document 3D659 que je demande de
21 soumettre au témoin et d'afficher sur les écrans. La date de cette réunion
22 est le 4 mai 1998 et c'est la page 8 du texte en B/C/S qui m'intéresse.
23 Elle correspond à la page 2 en anglais.
24 Q. Amiral, nous lisons à la fin du premier paragraphe de l'intervention du
25 général Ojdanic, dans les deux versions du texte, nous lisons encore une
26 fois que le général Ojdanic répète qu'il importe au plus haut point de dire
27 clairement à la direction de l'Etat ce qu'il importe de faire au cas où la
28 guerre au Kosovo s'avère inéluctable. J'aimerais maintenant que nous nous
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1 concentrions sur le deuxième paragraphe de son intervention, je cite : "Je
2 répète ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises par le passé et que vous
3 avez confirmé à plusieurs reprises également, à savoir que la voie la plus
4 rapide et la plus facile pour perdre le Kosovo est la voie de la guerre,
5 précisément parce que personne ne nous laissera régler ce problème seul,
6 puisque nous en avons qui nous font face d'un côté, et de l'autre côté nous
7 sommes confrontés au mouvement sécessionniste au Kosovo-Metohija."
8 Il y a un instant, lorsque M. le Juge Bonomy vous a posé une question au
9 sujet des options débattues durant les réunions du Grand quartier général
10 précédentes, vous avez dit que telle était la position considérée par le
11 général Milovanovic, comme optimiste, et vous avez dit que la situation au
12 Kosovo était discutée de façon générale, si je vous ai bien compris ?
13 R. Oui.
14 Q. Lorsque le général Ojdanic déclare que personne ne laissera l'armée
15 yougoslave résoudre ce problème seul, que veut-il dire exactement ?
16 R. Je pense que le général Ojdanic fait référence à la communauté
17 internationale en disant que cette dernière n'autorisera pas l'armée
18 yougoslave, ou en tout cas, ne verra pas d'un œil favorable l'armée
19 yougoslave décider de ce déployer sur la base de son seul processus de
20 décision et de sa seule hiérarchie.
21 Q. Je vous remercie.
22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que c'est ce que souhaitaient
23 Dimitrijevic et Milovanovic ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. A ce moment-là, je ne pense pas, mais je
25 crois que c'était une proposition, une position présentée par eux au
26 général Ojdanic. Nous sommes ce jour-là, la date du 4 mai, à la réunion du
27 Grand quartier général, et on discute de ce que pensait le général
28 Dimitrijevic, le 17 avril.
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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je comprends cela, mais ce que
2 j'essaie d'établir plus précisément, c'est si ce qu'on peut lire ici était
3 la position proposée par Milovanovic et si elle a été rejetée.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ils n'ont présenté
5 aucune proposition quant à la meilleure façon d'employer l'armée. Ils ont
6 simplement présenté leur évaluation de la situation sur le plan de la
7 sécurité et sur le plan du renseignement, et ils ont exprimé un certain
8 nombre d'idées sur le rôle que pourrait jouer la communauté internationale
9 et sur les conditions qu'elle risquait d'imposer, mais ils n'ont soumis
10 aucune proposition quant au meilleur emploi possible de l'armée. Cette
11 réunion du Grand quartier général n'avait pas à traiter directement de ce
12 qu'ils ont dit dans leurs interventions durant les réunions du Grand
13 quartier général précédentes, de toute façon.
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En avez-vous terminé avec l'examen de
15 cette page, Maître Visnjic, ou pas ?
16 M. VISNJIC : [interprétation] J'ai encore une question au sujet de cette
17 page, au sujet des quelques dernières lignes de la page.
18 Q. Amiral, est-ce que vous pourriez lire l'endroit du texte où le général
19 Ojdanic déclare, je cite : "Le général Borovic a absolument raison
20 lorsqu'il dit que les Serbes là-bas sont actuellement sans protection. En
21 ce moment, les forces du MUP de Serbie sont responsables de leur
22 protection. Est-ce qu'ils sont en mesure de l'assurer ou pas, c'est une
23 autre question. Est-ce qu'ils sont suffisamment nombreux pour s'acquitter
24 de toute leur mission de la meilleure façon qui soit, c'est une autre
25 question."
26 Amiral, est-ce que vous savez ce que pensait le général Ojdanic du rôle de
27 l'armée pour protéger la population ?
28 R. Durant cette réunion du Grand quartier général, il apparaît clairement
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1 que le général Ojdanic s'efforce d'éviter à tout prix l'intervention de
2 l'armée yougoslave au Kosovo. Je pense que le général Borovic parle en fait
3 de certains Serbes, de certains villages peuplés de Serbes qui sont sans
4 protection. Le général déclare que dans une telle situation, les seules
5 forces compétentes pour traiter de ce problème sont le MUP de Serbie, et
6 que le fait de savoir si le MUP est capable de s'acquitter de sa mission
7 est une question.
8 Q. Je vous remercie.
9 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé des
10 procès-verbaux des réunions du Grand quartier général.
11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'aimerais brièvement revenir au
12 document 3D658, je vous prie, dont je demande l'affichage sur les écrans.
13 Page 2, s'il vous plaît, dans la version anglaise. Je pense que c'était la
14 page 46 en B/C/S. Si vous nous affichez juste la version anglaise, cela
15 suffirait, s'il vous plaît.
16 La phrase qui m'intéresse se lit comme suit, et c'est le général Ojdanic
17 qui s'exprime : "Je pense que tous les éléments qui ont été exposés
18 aujourd'hui, et non seulement aujourd'hui, tendent à confirmer que la
19 communauté internationale et ses institutions pertinentes sont décidées à
20 forcer la RSFY à résoudre le statut du Kosovo-Metohija en adoptant l'une
21 des deux options en présence, que nous avons entendu exposer aujourd'hui
22 par les généraux Bane et Aco."
23 De quoi s'agit-il ? Quelles sont ces options ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai dit qu'aucune option n'a été
25 présentée de manière explicite pour proposer l'emploi de nos forces, mais
26 si je me souviens bien, l'une des options consistait à dire que la
27 communauté internationale allait exercer des pressions sur la République
28 fédérale de Yougoslavie pour qu'une solution politique soit trouvée à la
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1 crise au Kosovo et que des conditions allaient être proposées accompagnant
2 cela, à savoir qu'on allait nous demander de reconnaître le référendum
3 organisé au Kosovo. Après ce référendum, comme on le sait, on a procédé à
4 l'élection du président de l'Etat et à l'élection d'autres organes, et
5 cetera, puis par la suite, qu'on allait envisager l'issue du référendum en
6 Serbie qui s'était tenu. Puis, dans le processus de la recherche de
7 solution à la situation au Kosovo-Metohija, qu'il fallait accepter la
8 médiation de la communauté internationale - et je pense que l'on a évoqué
9 aussi l'arrivée au Kosovo de cette force internationale, non seulement
10 internationale d'ailleurs, mais aussi des forces de l'OTAN, me semble-t-il
11 - et qu'on allait apporter son appui au terrorisme au Kosovo, qu'on allait
12 continuer de l'équipé, lui fournir le matériel, et cetera, et que cela,
13 d'une manière ou d'une autre, allait mener à l'engagement de l'armée de
14 Yougoslavie. Enfin, c'était l'une des options qui était présentée par le
15 général Dimitrijevic, si je me souviens bien. Puis, il y avait une menace
16 qui pesait aussi, à savoir qu'un embargo général soit imposé d'une durée de
17 six mois. Cette deuxième option était un peu plus souple. Elle prévoyait un
18 embargo sélectif sur une durée de six mois, la présence internationale dans
19 les négociations sur une solution politique de la crise, puis un certain
20 appui apporté au terrorisme. Cette deuxième option, d'une manière ou d'une
21 autre, appelait encore une fois à l'engagement de l'armée de Yougoslavie.
22 Compte tenu de ces options, si je me souviens bien, et de la manière dont
23 elles ont été articulées, je pense que le général Dimitrijevic les a
24 mentionnées, mais en passant.
25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.
26 Maître Visnjic.
27 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis vous aider,
28 j'ai une proposition. Dans ce même document, à partir de la page 11, donc
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1 nous parlons des pages en suivant la pagination B/C/S, donc de la page 11 à
2 la page 16, nous avons le compte rendu du général Milovanovic, à partir de
3 la page 24 jusqu'à la page 29, nous avons l'exposé du général Dimitrijevic.
4 Je peux m'adresser au service linguistique pour qu'ils nous traduisent ces
5 deux portions du document avec votre autorisation. Une fois traduit, nous
6 pourrons ajouter ces deux documents qui faciliteront probablement la
7 compréhension de la chose.
8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit
9 nécessaire. L'amiral nous a bien expliqué les choses.
10 M. VISNJIC : [interprétation] Merci.
11 Q. Amiral, nous avons parcouru ces documents à l'instant et à plusieurs
12 reprises nous avons évoqué la situation qui prévalait dans l'armée sur le
13 plan matériel, à savoir sa capacité ou son incapacité à mener à bien
14 certaines de ses obligations prévues par la loi. Vous, vous aviez un droit
15 de regard sur le budget de l'armée et vous savez quel a été le budget total
16 pour l'armée yougoslave pour les années 1998 et 1999 ? Je voudrais savoir
17 si cela faisait partie de vos attributions. Etait-ce prévu dans le cadre de
18 vos fonctions régulières, compte tenu du poste que vous occupiez, compte
19 tenu de votre grade ? Est-ce que vous pouvez nous en parler ?
20 R. Oui, c'était une de mes fonctions de prendre part à l'élaboration du
21 plan annuel des missions et de leur financement de l'armée de Yougoslavie.
22 Pour la marine de guerre, c'était moi qui avais la charge de cette partie-
23 là du travail.
24 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, à quel moment est-ce qu'on commence à
25 planifier le budget de l'armée dans l'année ?
26 R. Cela commence à peu près au début de mois de septembre tous les ans.
27 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président --
28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Monsieur Stamp.
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1 M. STAMP : [interprétation] La planification du budget rentre peut-être
2 dans le cadre de ses attributions, mais ce n'est pas quelque chose qui
3 figurait sur la liste 65 ter. On ne nous a pas annoncé qu'il allait déposer
4 là-dessus. Je suis surpris.
5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
6 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, le point 3 sur 65 ter
7 dit que le témoin déposera au sujet de la planification au sein du Grand
8 état major de l'armée de Yougoslavie au cours des années 1998 et 1999. Il
9 me semble que le témoin nous parle du planning et nous n'allons pas en
10 parler pendant très longtemps.
11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, n'était-ce pas prévu ?
12 M. STAMP : [interprétation] Mais c'est trop imprécis pour nous indiquer
13 qu'il sera question du budget. S'il ne va pas l'approfondir, peut-être
14 qu'il pourrait le faire et passer à autre chose par la suite, mais nous ne
15 nous sommes absolument penchés sur rien du tout eu égard au budget lorsque
16 nous avons mené des préparatifs à la déposition de ce témoin.
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Alors, nous verrons s'il y
18 a quoi que ce soit de préjudiciable dans les questions.
19 Maître Visnjic, allez-y. Continuez.
20 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 Q. Donc vous nous avez dit que la planification commence au début
22 septembre tous les ans.
23 R. Oui.
24 Q. A quel moment est-ce que la décision finale est prise sur le budget ?
25 R. C'est le gouvernement fédéral qui a le dernier mot et c'est au mois de
26 décembre, à un certain moment du mois de décembre.
27 Q. Donc en décembre. Lorsqu'on prévoit le budget, il concerne toutes les
28 missions prévues à être menées par l'armée pendant l'année à venir; c'est
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1 bien cela ?
2 R. Oui.
3 Q. Donc vous, vous aviez pris part également à la planification du budget
4 pour l'année 1998 comme pour l'année 1999. Pouvez-vous nous dire s'il y a
5 des différences considérables entre ces deux années ?
6 R. Il n'y a pratiquement aucune différence, si ce n'est que pour l'année
7 1999 le budget a été légèrement plus important compte tenu de l'inflation.
8 On n'a pas tenu compte du taux d'inflation réel, mais dans une certaine
9 mesure on a pris en compte le taux d'inflation.
10 [Le conseil de la Défense se concerte]
11 M. VISNJIC : [interprétation]
12 Q. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, nous le repréciser. Vous avez
13 dit qu'il a été un peu plus important, parce qu'il y avait un certain taux
14 d'inflation, mais on n'a pas pris en compte l'inflation réelle, le taux
15 d'inflation véritable ?
16 R. Oui, c'est à peu près ça.
17 Q. Je vais vous reposer ma question. Etes-vous en train de nous dire que
18 le budget pour l'année 1999, nominalement parlant, était plus important que
19 celui de 1998, mais il était néanmoins inférieur au taux d'inflation ?
20 R. Oui.
21 Q. Merci. Lorsqu'on planifie le budget dans l'armée, est-ce qu'il y a une
22 différence entre le budget en temps de paix, le budget en temps de guerre
23 ou bien les deux ne sont pas différents ?
24 R. Normalement, il faudrait qu'il y ait une différence. Mais un budget de
25 guerre on n'a jamais planifié un; nous avons toujours planifié un budget
26 prévu pour le temps de paix.
27 Q. Merci. Vous nous avez dit que le budget est adopté vers la fin du mois
28 de décembre. J'aimerais savoir, vers la fin du mois de décembre, début de
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1 janvier, quelle était la situation par rapport aux forces de l'OTAN dans le
2 cadre de la République fédérale de Yougoslavie par rapport à votre domaine
3 de compétence, à savoir la marine de guerre ?
4 M. VISNJIC : [interprétation] Nous aurons besoin de la pièce de la Défense
5 3D685, s'il vous plaît.
6 Q. Allons tout de suite à la pièce de l'Accusation.
7 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, vous vous en souvenez,
8 je ne sais pas s'il s'agit de cette estimation sur le plan de la sécurité
9 du mois de décembre en 1999.
10 Est-ce qu'on pourrait nous afficher, s'il vous plaît, un B/C/S la
11 page 25 -- page 29 en anglais.
12 Q. Amiral, dites-moi, vers le début de l'année 1999, est-ce que les forces
13 de l'OTAN ont été renforcées dans les parages de la République fédérale de
14 Yougoslavie ?
15 R. Sur le plan de la marine, dans la mer Adriatique et dans la mer
16 Ionienne, il y a eu des renforts. Il y a eu des préparatifs qui ont été mis
17 en place pour procéder à des négociations politiques afin de trouver une
18 solution à la crise au Kosovo, et on a procédé au recomplètement de la
19 mission d'observation au Kosovo, et dans ces appréciations, il est prévu
20 que le terrorisme, l'activité terroriste augmente au Kosovo, et ainsi des
21 forces multinationales ont été déployées en Macédoine et en Albanie.
22 M. VISNJIC : [interprétation] C'est ce qui figure à gauche qui va nous
23 intéresser. Si vous voulez bien, la partie qui s'appelle "La force
24 décisive."
25 Q. Nous voyons ici un certain nombre de bâtiments et deux missiles de
26 croisière affichés; 120 missiles de croisière et 20 navires de guerre.
27 Dites-moi, les missiles de croisière, généralement, ils ont à voir avec des
28 navires de guerre ?
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1 R. Oui, mais aussi on peut les lancer depuis des avions, pas
2 nécessairement depuis des navires. Là, vous avez le nombre de nos navires
3 de guerre et les missiles de croisière dont les chiffres sont affichés pour
4 le mois de février 1999. Ce sont des paramètres les plus importants pour
5 manifester notre force.
6 Q. Est-ce que les capacités ont été augmentées depuis le mois de février
7 et la fin du mois de mars - je veux dire jusqu'au début de l'attaque de
8 l'OTAN - est-ce que les missiles de croisière et le nombre de navires ont
9 augmenté ?
10 R. Non, c'est plutôt la structure des navires qui a été améliorée. Les
11 navires qui pouvaient assurer de meilleures performances ont été introduits
12 dans les rangs, et aussi, nous avons eu environ 220 missiles de croisière
13 au début de l'attaque. Donc leur nombre a été augmenté.
14 Q. Amiral, pendant l'agression, quels ont été les effectifs de la marine ?
15 R. Pour être très bref, je vous dirais que la marine s'est concentrée
16 surtout entre le trente-cinquième et le soixantième jour de la guerre.
17 C'est là que nous avons engagé 35 navires de guerre, 25 navires
18 accessoires, 23 000 effectifs, 660 missiles de croisière.
19 Q. La marine, quel impact a-t-elle eu sur la situation au Kosovo-Metohija;
20 il semblerait qu'il n'y a pas vraiment de lien entre les deux ?
21 R. Excusez-moi, il y a plutôt un lien très rapproché.
22 Q. [aucune interprétation]
23 R. Je viens de vous évoquer la concentration des forces qui ont un lien
24 direct avec l'arrivée des forces internationales en Macédoine et en
25 Albanie. Parce que nous avons estimé qu'il était très probable qu'il y
26 aurait une opération terrestre envers le Kosovo-Metohija. Donc au sein de
27 la marine de guerre, nous avons estimé qu'il était tout à fait possible
28 qu'il y ait un débarquement sur notre côte, dans la partie sud-est de notre
Page 16215
1 côte. On a pensé que le port de Bar allait être utilisé afin d'apporter un
2 soutien aux forces déployées en Macédoine et en Albanie.
3 Q. Merci.
4 [Le conseil de la Défense se concerte]
5 M. VISNJIC : [interprétation]
6 Q. C'est écrit dans ce document, mais je vais vous poser la question,
7 néanmoins. Ces navires et ces missiles de croisière, ceci concerne les
8 forces de l'OTAN, concerne les pays membres de l'OTAN ?
9 R. Il y a là différents groupements; la sixième flotte qui appartient aux
10 Etats-Unis d'Amérique. Puis, vous avez les forces permanentes déployées
11 dans la Méditerranée et vous avez aussi des forces italiennes Alba Due -
12 c'était son nom - puis, vous avez aussi le navire Vitorio Veneto, également
13 italien.
14 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous plaît, ce que vous savez
15 sur les missiles de croisière qui ont été tirés depuis ces navires pendant
16 les frappes aériennes ?
17 R. Au moment où la concentration des forces a été la plus grande, il y a
18 eu 660 missiles de croisière, et d'après notre information environ 400 ont
19 été tirés à différents moments.
20 Q. Amiral, pendant la guerre, vous étiez au Grand quartier général ?
21 R. Oui.
22 Q. Dites-nous, quelles ont été vos obligations ?
23 R. Je vous ai déjà dit que j'ai été adjoint du chef du Grand quartier
24 général chargé de la marine, et j'étais aussi chef de l'équipe d'opérations
25 de permanence.
26 Q. Vous dites que vous étiez "à la tête de l'équipe opérationnelle de
27 permanence," est-ce que vous pouvez, à l'intention des Juges, préciser
28 comment était organisée cette permanence.
Page 16216
1 R. C'était une équipe qui était de service 24 heures sur 24 - on
2 fonctionnait par relève - et qui était chargée d'assurer un suivi complet
3 en Yougoslavie, pour tout ce qui concerne le déploiement de l'armée, la
4 situation de l'armée, et maintenant pour ce qui est de la zone de la 3e
5 armée.
6 Q. Quelles sont les informations que vous receviez et quel est le type
7 d'information que vous aviez à votre disposition en tant qu'équipe
8 opérationnelle de permanence ?
9 R. Ce sont nos unités subalternes, par le biais de leurs rapports de
10 combat, qui nous les fournissaient.
11 Q. Quels sont les documents que rédigeait l'équipe opérationnelle de
12 permanence pendant son service qui était de 24 heures sur 24 ?
13 R. C'est le rapport de combat au niveau du Grand quartier général du
14 commandement Suprême. C'était le journal de guerre et on mettait à jour la
15 carte de guerre au centre d'opérations.
16 Q. Merci. Avez-vous été présent lors des réunions du Grand quartier
17 général, les réunions collégiales, et si oui, en quelle qualité ? Dites-
18 nous, à quel moment ces réunions étaient-elles
19 tenues ?
20 R. Elles étaient tenues le soir, tous les jours.
21 Q. Etiez-vous tenu d'être présent à chaque fois qu'une telle réunion se
22 tenait ou non ?
23 R. J'étais tenu d'y assister à double titre, d'office en tant que chef
24 adjoint du Grand quartier général responsable de la marine et aussi parce
25 que j'étais à la tête de l'équipe opérationnelle de permanence.
26 Q. Juste une brève question : vous avez évoqué le journal de guerre.
27 Quelles sont les informations, les données qui étaient consignées dans le
28 journal de guerre ? En fait, vous avez dit que trois types de documents
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1 étaient rédigés : rapports de combat, journal de guerre et cartes de
2 guerre.
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quel ordre est-ce qu'on rédigeait
5 ces documents ?
6 R. La carte opérationnelle, la carte de travail, était mise à jour à
7 chaque fois qu'une information était reçue, et en particulier à chaque fois
8 qu'un rapport de combat était reçu de la part des unités subalternes.
9 Le rapport de combat réunissait tous les rapports obtenus des unités
10 subalternes, et une fois qu'on avait terminé le rapport de combat, on
11 procédait à la rédaction du journal de guerre. Et à ce moment-là, on nous
12 renseignait de fait que les informations qui portaient sur les opérations
13 de combat. C'était un document qui était conservé à jamais.
14 Q. Donc, le journal de guerre est quelque chose de plus restreint qu'un
15 rapport de combat ?
16 R. Oui. Oui, parce qu'il renseigne sur les activités de combat et leurs
17 conséquences.
18 Q. Amiral, pendant la guerre, vous étiez au poste de commandement. Vous
19 avez assisté à un grand nombre de réunions du Grand quartier général avant
20 la guerre. Pendant la guerre vous étiez au poste de commandement - un
21 instant s'il vous plaît.
22 [Le conseil de la Défense se concerte]
23 M. VISNJIC : [interprétation] Excusez-moi. Il y avait un petit problème de
24 traduction, mais nous pourrons nous en accommoder.
25 Q. Je l'ai dit, vous avez été présent à beaucoup de réunions avant la
26 guerre, pendant la guerre, et de façon directe ou indirecte vous avez
27 participé à l'élaboration de beaucoup de documents établis par le Grand
28 quartier général, ou plutôt, par l'état-major du commandement Suprême. Est-
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1 ce que vous savez s'il y avait l'existence d'un plan de nettoyage ethnique
2 qui signifierait qu'on allait déloger ou chasser la population albanaise du
3 Kosovo vers l'Albanie ? Est-ce que vous avez des renseignements à cet effet
4 ?
5 R. Jamais je n'ai entendu parler d'existence d'un tel plan, a fortiori, je
6 n'en ai jamais vu.
7 Q. Merci.
8 M. VISNJIC : [interprétation] J'ai terminé mon interrogatoire principal du
9 témoin, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Visnjic.
11 Monsieur Stamp.
12 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Mesdames et
13 Monsieur les Juges.
14 Contre-interrogatoire par M. Stamp :
15 Q. [interprétation] Bonjour, Général.
16 R. Bonjour.
17 Q. D'après des estimations dont disposaient le Grand état-major, il y
18 avait combien de forces terrestres internationales -- combien d'effectifs
19 qui auraient été capables d'intervenir en mars 1999 au Kosovo ?
20 R. Monsieur Stamp, ce n'était pas nécessairement mon domaine d'activité,
21 mais j'ai bien assisté aux réunions du Grand quartier général dont on
22 parlait de 20 000 effectifs sur le territoire de la Macédoine, et d'une
23 dizaine de mille sur le territoire d'Albanie. Je pense qu'il y avait aussi
24 3 000 hommes des forces aéroportées de l'armée américaine, sans parler des
25 forces terroristes siptar albanaises, puisque vous avez parlé, en fait,
26 d'effectifs de forces internationales.
27 Q. Certains documents vous ont été montrés, vous les avez commentés, et ce
28 faisant, vous avez signalé que le général Ojdanic disait ou que cela
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1 revenait à dire qu'il serait imprudent, peu sage, que la VJ s'engage dans
2 une guerre ou participe à une guerre déclenchée contre l'UCK. Il y a un
3 procès-verbal d'une réunion du Grand QG du 17 novembre 1998, et l'on dit
4 que l'une des raisons de cela c'est que les ressources stratégiques étaient
5 épuisées, et un autre procès-verbal qui a dit que ce serait imprudent,
6 parce que la communauté internationale, comme vous l'avez dit, ne
7 permettrait pas à la VJ de trouver une solution indépendante.
8 Au fond, ce que je veux vous demander c'est ceci : ces estimations,
9 ces prévisions ou ce constat qu'il serait imprudent que la VJ s'engage dans
10 une guerre, est-ce que c'était parce qu'on avait peur de l'intervention de
11 la communauté internationale ou était-ce parce que la VJ n'avait pas assez
12 de moyens pour être sûre qu'elle allait battre l'UCK ?
13 R. Monsieur Stamp, je ne voudrais pas maintenant m'intéresser à ce qui se
14 passait à l'époque, mais on a tenu compte des éléments, à savoir qu'on
15 n'avait pas vraiment beaucoup de ressources si on s'engageait dans une
16 guerre, et d'autre part, ce serait se risquer à un affrontement avec la
17 communauté internationale. Que ce soit sous un angle ou sous un autre, ce
18 serait peu sage. Quant à savoir maintenant si on s'est surtout concentré
19 sur cet aspect-là de la communauté internationale ou sur celui des
20 ressources.
21 Q. Mais est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que d'après la
22 façon dont la VJ voyait les choses, en tout cas son Grand QG en 1998, vous
23 avez quand même décidé d'affronter l'UCK et vous avez mené à bien une
24 guerre contre l'UCK au cours de l'été du début de l'automne 1998, c'est
25 vrai, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Vous l'avez fait alors que vous n'aviez qu'une faible partie du budget
28 et qu'une partie des unités qui était à la disposition du Corps de Pristina
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1 ?
2 R. Oui. Est-ce que je peux vous donner un complément d'information ? Je
3 viens de dire, "oui," Monsieur Stamp, mais je pourrais vous donner une
4 explication aussi.
5 Q. Oui, s'il le faut, allez-y.
6 R. A mon avis, il n'y a pas de contradiction, à savoir qu'on estimait
7 qu'on n'avait pas beaucoup de ressources, et que, par ailleurs - enfin, il
8 n'y a pas nécessairement de contraction. C'est simplement que les forces
9 terroristes étaient tellement développées qu'il n'était plus possible de
10 retarder les choses, qu'une réaction était inévitable. Cette opération,
11 pour autant que l'on peut la nommer ainsi, je m'en souviens vaguement,
12 cette opération s'est terminée assez rapidement et sans la participation de
13 forces internationales, ou en tout cas, sans grande intervention des forces
14 internationales; mais elles ont eu lieu, les activités.
15 Q. Je vous remercie.
16 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, pas d'autres questions à
17 poser à ce témoin.
18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
19 M. VISNJIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires non
20 plus, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ceci met fin à votre audition,
24 Monsieur Nonkovic. Vous pouvez maintenant disposer. Je vous remercie d'être
25 venu à La Haye.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
27 [Le témoin se retire]
28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, qu'en est-il ?
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1 M. VISNJIC : [interprétation] Nous avons bien un autre témoin qui est prévu
2 aujourd'hui. Il s'agit du colonel Milivoj Novkovic.
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
4 Pourriez-vous nous donner la cote de sa déclaration préalable ?
5 M. VISNJIC : [interprétation] Il s'agit de la cote 3D1115.
6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.
7 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'il serait
8 préférable de faire une pause dès maintenant. Apparemment, il y a un
9 problème. Il semble très difficile de faire entrer le témoin, de le faire
10 venir. Nous avons fait preuve d'un certain optimisme pour ce qui est de la
11 durée du contre-interrogatoire du témoin précédent, mais le greffier semble
12 être en train de vérifier.
13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je suppose que ce témoin attendait.
14 Vous savez, c'est inévitable, il y a toujours un petit retard ou, en tout
15 cas, un flottement entre les témoins. On essaie de remédier à la chose,
16 mais en vain.
17 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Apparemment, ce témoin n'est pas dans
19 le bâtiment du Tribunal. En effet, il était prévu qu'il comparaisse plus
20 tard. Il va falloir faire une pause maintenant.
21 Monsieur Hannis.
22 M. HANNIS : [interprétation] Puis-je auparavant soulever une question. On
23 avait l'intention d'utiliser deux pièces, et je voudrais y faire objection
24 car j'estime qu'elles ne sont pas pertinentes. Il y a la pièce 3D735,
25 "l'agression de l'OTAN sur la population civile et les installations
26 civiles en Yougoslavie." C'est le titre de cette pièce. A mon avis,
27 Monsieur le Président, je ne vois pas à quoi ceci se rapporte, s'agissant
28 des grands thèmes traités dans ce procès. Est-ce qu'il pourra nous donner
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1 la base ? A notre avis, c'est que c'est de la propagande et c'est pareil
2 pour la pièce 3D737.
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ces documents, que sont-ils, Monsieur
4 Hannis ? Est-ce que ce sont des coupures de presse, des articles de
5 journaux ?
6 M. HANNIS : [interprétation] Ce sont des photographies qui montrent les
7 dégâts apparemment provoqués par l'OTAN, des photos de victimes, d'une tête
8 dans un champ, d'un enfant en pleurs. Il y a aussi des extraits vidéo.
9 Quant à la pièce 3D737, se sont des rapports quotidiens de ce qui se
10 passait en guerre. On voit où sont faits les bombardements. Il y a des
11 cartes aussi bien en B/C/S qu'en anglais. Apparemment, ça a été préparé à
12 l'époque dans les deux langues. Déjà en soi, ce fait montre ce que nous
13 faisons valoir, à savoir que c'était de la propagande, le fait que déjà au
14 moment des bombardements ce document avait été publié également en anglais.
15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, qu'avez-vous à dire ?
16 M. VISNJIC : [interprétation] Je voudrais commencer par le deuxième
17 document. Il s'agit d'un journal de guerre ou d'un examen de document du
18 temps de la guerre. C'était préparé, et le témoin va en parler. C'était à
19 destination de journalistes étrangers. A partir de ce document, par la
20 suite, ils ont demandé à aller visiter telle ou telle installation. D'un
21 côté, c'est un examen de l'évolution de la situation sur le territoire et
22 il s'intéresse surtout aux frappes aériennes. A notre avis, c'est un
23 document significatif tout d'abord, parce qu'il est de l'époque; et
24 deuxièmement, il s'occupe surtout de faits. S'il y a un élément de
25 propagande, il est très faible. Troisième motif, ceci nous permet d'avoir
26 une idée générale des frappes aériennes et de leurs répercussions sur les
27 populations civiles. Cet examen comprend la Serbie et des frappes qu'elle a
28 subies, mais aussi le Kosovo, à savoir la totalité du territoire de la
Page 16223
1 République fédérale de Yougoslavie, et ce sont des rapports quotidiens. Je
2 le répète, toutes ces informations étaient disponibles à tous ceux qui
3 voulaient les utiliser. Si l'Accusation estime qu'il y a des éléments qui
4 sont inexacts ou qu'ils représentent de la propagande, je suis sûr que le
5 représentant du Procureur pourra poser des questions à cet effet au témoin.
6 C'est ce que je voulais dire à propos de la pièce 3D737.
7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'en est-il de la pièce 3D735 ?
8 M. VISNJIC : [interprétation] En ce qui concerne le premier document, le
9 document 735, il s'agit d'une synthèse photographique montrant l'étendue
10 des dégâts provoqués. Nous voulions simplement montrer l'effet qu'ont eu
11 les frappes aériennes en l'occurrence. Je le répète, ça concerne la Serbie
12 même, mais en plus le reste du territoire, y compris le Kosovo ainsi que
13 d'autres parties du territoire de la République fédérale de Yougoslavie.
14 Nous voulons ainsi montrer l'effet qu'ont eu les bombardements de l'OTAN
15 sur la population civile et sur les déplacements, les mouvements entrepris
16 par la population civile.
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quel est le lien qu'on peut établir
18 entre le témoin et ces documents ?
19 M. VISNJIC : [interprétation] Le témoin a participé à l'élaboration de ces
20 deux documents. Plus exactement, il était chef du service chargé de leur
21 élaboration. Il pourra vous dire comment ces documents ont été établis,
22 quelles en sont les sources, quelle en était la vocation. Si M. Hannis
23 estime que cela revient à la propagande, il pourra le voir dans son contre-
24 interrogatoire du témoin.
25 Et enfin, le témoin était en rapport direct avec beaucoup de
26 correspondants étrangers. Il pourra même relater des événements du ouï-dire
27 faisant état de l'expérience qu'ont vécue ces correspondants étrangers aux
28 endroits mentionnés dans ces deux documents.
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1 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous vouliez ajouter quelque chose,
3 Maître Visnjic.
4 M. VISNJIC : [interprétation] Je voulais simplement dire qu'il y a dans
5 ces documents un jeu de séquences vidéo qui, pour des raisons techniques,
6 n'ont pas pu être saisies dans le système du prétoire électronique, mais
7 cela a été communiqué aux parties. Je suppose que le document en état
8 suffit. Cependant, nous aimerions demander le versement, mais c'est à vous
9 de décider. Parce que c'était sensé faire partie de la pièce 737, mais pour
10 des raisons techniques ça n'a pas pu être intégré pour être versé dans le
11 prétoire électronique. Je précise qu'il s'agit de la pièce 3D737.
12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous verrons ce que donne la
15 déposition. Et au fur et à mesure, s'il y a un problème, nous
16 interromprons, mais à première vue, la question qui se pose c'est celle de
17 la valeur probante de la qualité que nous voudrons donner à cette
18 déposition. Si c'est en gros de la propagande, manifestement ceci aura un
19 apport sur le poids que nous allons donner à cette déposition. Mais c'est
20 quelque chose que l'on remarquera au contre-interrogatoire.
21 Rappelez-vous au moins ceci, Maître Visnjic, lorsque les événements
22 mentionnés sont en Serbie plutôt qu'au Kosovo, la pertinence sera davantage
23 compromise. Essayez de vous attacher à ce qui est manifestement pertinent,
24 parce que ce sont tous deux des documents assez longs et on peut se
25 demander dans quelle mesure on peut s'intéresser à un événement
26 périphérique puisqu'il ne s'est pas produit au Kosovo.
27 M. VISNJIC : [aucune interprétation]
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître Visnjic.
2 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, le moment ne se prête
3 pas à l'exposé de conclusion juridique, mais je voudrais intervenir pour
4 parler de la pertinence en ce qui concerne la Serbie. Une des choses
5 avancées par le Procureur, ce que M. Hannis a essayé de montrer par le
6 truchement de bon nombre de témoins, concernait la direction prise par des
7 réfugiés lorsqu'ils ont quitté le Kosovo. Si nous montrons quelle a été
8 l'intensité des bombardements en Serbie et au Kosovo, il deviendra clair
9 que si quelque est parti, il est parti pour aller là où il était sûr qu'il
10 n'y aurait pas de bombardement, pas de bombes qui tomberaient sur lui. Ça,
11 c'est une chose.
12 Autre chose, on peut se demander s'il y a des gens qui essayaient de
13 quitter la Serbie aussi. Et je pense que cet élément sera notamment un des
14 piliers des causes que nous allons défendre. Ce sera plus tard. Mais la
15 première chose qui me passait par l'esprit, c'était ce que je viens de
16 dire. Je voudrais montrer aussi que l'intensité des bombardements en Serbie
17 étaient en rapport direct avec ce que faisait le général Ojdanic. En effet,
18 une de ses missions - et n'oubliez pas qu'il était commandant, en tout cas
19 chef de l'Etat-major du commandement Suprême pour toute l'armée de Serbie -
20 il devait notamment en découdre avec la situation qui prévalait sur tout le
21 territoire de ce qui était alors la République fédérale de Yougoslavie. En
22 effet, l'OTAN n'a pas seulement déclaré la guerre au Kosovo, mais bien sur
23 tout le territoire de la République fédérale de Yougoslavie. Et le général
24 Ojdanic a dû essayer de maîtriser la totalité du problème.
25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc vous voulez que nous refusions le
26 versement ? Vous n'êtes pas satisfait d'un résultat qui vous est favorable
27 ?
28 M. VISNJIC : [interprétation] Pas du tout, Monsieur le Président, je
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1 voulais simplement commenter votre dernière remarque.
2 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons faire la pause, nous
4 reprendrons à 4 heures 05.
5 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.
6 --- L'audience est reprise à 16 heures 05.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour, Monsieur Novkovic.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, et je salue
10 également toutes les autres personnes présentes.
11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous prierais de bien vouloir
12 prononcer la déclaration solennelle vous engageant à dire la vérité en
13 lisant le texte qui vous est tendu par M. l'Huissier.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 LE TÉMOIN: MILIVOJE NOVKOVIC [Assermenté]
17 [Le témoin répond par l'interprète]
18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
19 asseoir.
20 Vous allez maintenant être interrogé par Me Visnjic qui assure la
21 Défense de M. Ojdanic.
22 Maître Visnjic, c'est à vous.
23 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 Interrogatoire principal par M. Visnjic :
25 Q. [interprétation] Bonjour, Mon Colonel.
26 R. Bonjour.
27 Q. Mon Colonel, est-il exact que vous avez fait une déclaration devant les
28 Défenseurs du général Ojdanic le 20 août 2007, et que vous avez signé la
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1 déclaration écrite qui a été rédigée suite à votre déposition ?
2 R. Oui, c'est exact.
3 Q. Lorsque vous êtes arrivé à La Haye il y a quelques jours, avez-vous
4 relu cette déclaration écrite, et je vous demande également si, au cas où
5 vous deviez témoigner aujourd'hui, vous répondriez de la même façon aux
6 questions qui vous ont été posées le 20 août ?
7 R. Oui, j'ai relu ma déclaration écrite et je n'ai rien de particulier à
8 ajouter ou à corriger.
9 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais maintenant
10 poser une question au témoin qui porte sur un sujet sur lequel mon
11 attention a été appelée par Me Sepenuk. Je crois que c'est un problème
12 d'interprétation, donc j'aimerais poser la question au témoin de façon à
13 préciser les choses.
14 Q. Au paragraphe 18 de votre déclaration écrite, Mon Colonel, vous avez
15 déclaré que : "Pendant les bombardements de l'OTAN, 25 conférences de
16 presse et conférences d'information ont été organisées au total." Et suite
17 à ce passage, dans la version serbe de votre déclaration, les mots
18 suivants, je cite : "En moyenne, tous les trois jours".
19 Est-ce bien ce que vous avez dit ?
20 R. Oui, c'est exact.
21 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il y a une
22 différence dans le texte en anglais, que vous avez sous les yeux, où on
23 lit: "en moyenne, trois réunions par jour", au paragraphe 18.
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous corrigerons le texte de façon à
25 ce qu'il se lise exactement comme le témoin vient de l'indiquer, c'est-à-
26 dire une réunion tous les trois jours.
27 M. VISNJIC : [interprétation] Je vous remercie.
28 Q. Mon Colonel, dans votre déclaration écrite, ou plutôt, je vais vous
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1 poser une autre question d'abord : quelles étaient vos fonctions en 1999 ?
2 R. Durant l'année 1999, je dirigeais la direction chargée du renseignement
3 et du moral des troupes au Grand quartier général de l'armée yougoslave et
4 j'étais également assistant chargé de cette direction.
5 Q. Je vous remercie. Dans votre déclaration écrite, aux paragraphes 16 à
6 19, vous avez fourni des détails au sujet d'un aspect particulier de votre
7 travail au sein de cette direction qui consistait à organiser la
8 transmission de renseignements aux médias nationaux et étrangers au nom de
9 l'armée yougoslave. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus au
10 sujet de ce travail. Comment se faisait la diffusion de ces renseignements
11 ?
12 R. En dehors des renseignements provenant du centre de presse de l'armée
13 yougoslave qui travaillait avec assiduité, j'ajouterais que lorsque
14 l'agression était lancée par l'OTAN contre notre pays, nous nous sommes
15 trouvés confrontés à un problème lié à la nécessité de mettre en place un
16 bureau particulier susceptible de répondre à la forte demande d'information
17 provenant des journalistes nationaux et étrangers. Nous voulions que ce
18 bureau puisse travailler avec un très grand réseau d'organisations, un très
19 bon niveau technique, de bonnes conditions physiques, de façon à ce que des
20 renseignements les plus objectifs possibles puissent être formulés aux
21 journalistes dans les meilleures conditions possibles.
22 Q. Pourriez-vous me dire quel était le nombre, ou peut-être le pourcentage
23 des journalistes étrangers accrédités au centre de presse de l'armée en
24 1999, c'est-à-dire pendant la guerre ?
25 R. Au centre de presse de l'armée yougoslave, nous avions un centre qui se
26 trouvait à Belgrade et qui, comme je viens de le dire, a été organisé de
27 façon à répondre à la demande. Nous avons accrédité au total 2 500
28 journalistes nationaux et étrangers et, sur ce total, 1 500 environ, c'est-
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1 à-dire à peu près 60 % étaient des journalistes étrangers venant de
2 490 médias étrangers différents.
3 Q. Je vous remercie. La communauté internationale s'intéressait beaucoup
4 aux événements de Yougoslavie à l'époque, je suppose, compte tenu de la
5 guerre ?
6 R. Oui, l'intérêt était très important et c'est la raison pour laquelle
7 nous avons organisé ce centre, ce bureau de façon à pouvoir fournir les
8 renseignements les plus objectifs possibles à tous les journalistes, car
9 compte tenu de la nature de l'agression, l'armée yougoslave n'avait aucune
10 nécessité de dissimuler quoi que ce soit, bien au contraire. Il était dans
11 l'intérêt de l'armée yougoslave d'informer sur place le nombre le plus
12 important de journalistes en leur permettant de filmer, de voir, de
13 vérifier et de comprendre ce qui se passait exactement dans notre pays à ce
14 moment-là.
15 Q. Vous venez de dire que compte tenu de la nature de l'agression, l'armée
16 yougoslave n'avait aucun besoin de dissimuler quoi que ce soit, mais au
17 contraire, elle avait intérêt à être la plus ouverte possible. Quels
18 étaient les aspects principaux qui ont caractérisé la campagne médiatique
19 menée par l'OTAN contre la Yougoslavie à l'époque ?
20 R. Pour dire les choses succinctement, je pense qu'il est permis de dire
21 la campagne médiatique liée à l'agression de l'OTAN contre la République
22 fédérale yougoslave a été tout d'abord très vaste, très globale, eu égard
23 au nombre de médias et à la diversité des médias engagés dans cette
24 campagne. Deuxième caractéristique, je pense qu'il est permis de dire
25 qu'elle a été très intensive, si l'on tient compte du nombre et de la
26 fréquence des émissions effectuées à l'époque. Compte tenu du caractère et
27 de l'objectif de cette campagne, nous avons estimé - et je continue à
28 penser de même aujourd'hui - que toute la campagne de propagande en
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1 question avait pour but de créer une image défavorable au sujet de la
2 République yougoslave au sein de la communauté internationale, et de
3 dépeindre de façon défavorable ses dirigeants et ses forces de sécurité. Le
4 but de tout cela était de se donner un alibi, d'avoir une excuse pour
5 justifier les causes et les conséquences de l'agression qui avait eu lieu,
6 et comme nous le savons tous, cette agression a démarré en l'absence d'une
7 décision préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies.
8 Q. Mon Colonel, j'aimerais maintenant vous poser une autre question. Vous
9 aviez environ 1 500 journalistes accrédités, n'est-ce pas ?
10 R. Des journalistes étrangers.
11 Q. Oui, des journalistes étrangers qui travaillaient au centre de presse
12 que vous aviez mis en place. Je ne sais pas si vous pouvez en parler, mais
13 pourriez-vous nous dire, de façon générale, comment a été appréciée la
14 façon dont ils faisaient leur travail ?
15 R. Dans l'ensemble, les journalistes accrédités auprès du centre de presse
16 de l'armée ont agi de façon tout à fait responsable, en véritables
17 professionnels, et nous n'avons eu aucun problème avec eux. Ils
18 respectaient le code d'éthique de leur profession, en général, mais
19 toutefois un certain nombre de journalistes représentant des médias
20 étrangers se sont rendus sur le territoire du Kosovo-Metohija en
21 contournant la procédure en vigueur à l'époque, c'est-à-dire, en ne
22 demandant pas le visa qui était demandé à l'époque et en ne respectant pas
23 les règles de leur accréditation. Ils passaient par la Macédoine et
24 l'Albanie ou le Monténégro pour entrer au Kosovo-Metohija, et rédigeaient
25 des articles tendancieux, pour la plupart, qui étaient favorables à l'Armée
26 de libération du Kosovo, car dans leur majorité ils étaient liés à cette
27 organisation.
28 Q. Je vous remercie.
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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourriez-vous nous donner un exemple
2 d'un journaliste étranger qui n'était pas accrédité et qui est peut-être
3 entré en Yougoslavie par ses propres moyens -- ou plutôt, au Kosovo ou en
4 Albanie, après quoi il a écrit des articles inexacts, à votre avis ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous donner un tel exemple,
6 mais je peux vous donner un exemple d'une autre nature.
7 Mme Christiane Amanpour, par exemple, qui était une journaliste très
8 respectée, de même que le journal qu'elle représentait, elle est allée au
9 Kosovo-Metohija en ne se pliant pas à la procédure en vigueur, et la
10 couverture qu'elle a faite des événements au Kosovo-Metohija était surtout
11 négative mais a reçu une diffusion très importante. Mais les observations
12 faites par elle étaient très négatives. Je suppose, cela dit, qu'il y avait
13 aussi des journalistes qui rendaient compte objectivement de la situation
14 en respectant leur code d'éthique.
15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez donner le nom
16 de l'un d'entre eux.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne saurais le faire en ce moment.
18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, à vous.
19 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Q. Je vous demanderais maintenant quels étaient les éléments-clés de la
21 campagne médiatique menée par l'OTAN ? Sur quoi l'OTAN a-t-elle appuyé sa
22 campagne médiatique --
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez déjà reçu une réponse très
24 longue à cette question, n'est-ce pas ?
25 M. VISNJIC : [interprétation] Je pourrais peut-être être plus précis,
26 Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous demande un instant. Oui, vous
28 avez demandé au témoin, compte tenu de la nature de l'agression de l'OTAN
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1 contre la Yougoslavie, l'armée n'avait aucun besoin de dissimuler quoi que
2 ce soit. A ce moment-là, vous
3 demandez : "Quels étaient les éléments-clés, les aspects principaux de la
4 campagne médiatique lancée par l'OTAN contre la Yougoslavie ?"
5 Vous avez obtenu une réponse, donc vous n'avez pas besoin de reposer la
6 question.
7 M. VISNJIC : [interprétation] Oui, oui. Oui, je ne m'en étais pas rendu
8 compte.
9 Q. Mon Colonel, vous venez d'évoquer les différentes caractéristiques de
10 la campagne menée par l'OTAN, et selon ce que vous avez dit, l'OTAN s'est
11 appuyée entre autres, durant cette campagne, sur ce que j'appellerais un
12 certain nombre de thèses ou de faits qui, finalement, étaient inexacts.
13 Pourriez-vous les énumérer, mais succinctement, je vous prie. Evitons des
14 réponses trop longues. Quelles sont les thèses, quels sont les éléments
15 présentés comme des faits durant cette campagne contre la Yougoslavie ?
16 R. Dans sa partie propagandiste --
17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Un instant, un instant, je vous prie.
18 Quel est l'objet de votre question, Maître Visnjic ?
19 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne voudrais pas
20 poser une question directrice au témoin, mais s'il répond à cette question,
21 vous constaterez que certains des éléments qui, à mon avis, ont été
22 encouragés par l'OTAN pendant cette campagne qui était dirigée contre
23 l'armée yougoslave, sont évoqués pendant les réunions d'information du soir
24 comme une réaction de l'armée yougoslave ou, en tout cas, comme la
25 conclusion des débats à haut niveau qu'avaient entre eux les officiers de
26 l'armée yougoslave sur ces sujets. Ça c'est un point. Le deuxième point,
27 c'est que certains des arguments qui ont été avancés dans le cadre de cette
28 campagne contre la Yougoslavie sont totalement infondés par nature. Je
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1 crois que nous serons en mesure de démontrer que cela a duré. C'est une
2 partie de notre thèse. Peut-être n'ai-je pas formulé la question de la
3 meilleure façon possible, mais nous parlons d'un certain nombre d'arguments
4 qui ont été avancés pendant toute la durée de cette campagne menée par
5 l'OTAN. Vous constaterez qu'au cours des diverses discussions, cela s'est
6 passé et que cela était présenté comme les résultats des réunions
7 d'information du soir. Il importe, je pense, que vous voyiez quelles
8 étaient les accusations proférées contre l'armée de Yougoslavie de façon à
9 savoir contre quoi l'armée yougoslave se défendait.
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'ai encore de grands doutes au sujet
11 de la valeur de tout ceci, mais poursuivez peut-être jusqu'à ce que nous
12 voyions un peu mieux si cela peut nous aider.
13 M. VISNJIC : [interprétation] Je vous remercie.
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mon Colonel, pouvez-vous me dire
15 succinctement, mais vraiment très succinctement, quels étaient les
16 arguments fondamentaux utilisés par l'OTAN au cours de cette campagne au
17 sujet d'un certain nombre de faits. De quoi l'armée yougoslave et la
18 république yougoslave étaient-elles accusées ?
19 R. Au cours de cette campagne, un certain nombre d'arguments et de thèses
20 inexactes ont été avancés, qui ont largement été exploités par les médias.
21 Je serai succinct en me contentant de donner un certain nombre d'exemples.
22 D'abord, le fait que l'armée yougoslave aurait menacé d'employer l'arme
23 nucléaire et des munitions radioactives, parce qu'à Vinca --
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Un instant, je vous prie.
25 Est-ce que ceci est un exemple sérieux, Maître Visnjic ? Est-ce que vous
26 allez soumettre à la Chambre un procès-verbal de réunion du Grand quartier
27 général qui aura un rapport avec cette réponse du témoin, ou cette
28 accusation ?
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1 M. VISNJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, pourquoi est-ce que nous
3 écoutons tout cela ? Le témoin est peut-être bien un expert en matière de
4 propagande, mais il n'est pas ici pour continuer sur sa lancée. Il doit
5 déposer en répondant à des questions précises. Donc je vous prierais
6 d'exercer un contrôle sur le témoin de façon à ce qu'il parle de façon
7 pertinente par rapport aux documents qui seront versés au dossier.
8 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, lorsque j'ai dit que
9 je ne vais pas citer en exemple des procès-verbaux des réunions du Grand
10 quartier général, c'est précisément ce que j'avais à l'esprit. Je ne veux
11 pas le faire par le biais de ce témoin, mais je dispose d'exemples précis
12 qui ont un rapport avec ce que le témoin vient de dire, car c'est une
13 question qui a été évoquée par M. Stamp et M. Hannis avec le témoin
14 précédent.
15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Que des armes nucléaires allaient être
16 utilisées par la Yougoslavie, ceci a été dit par des témoins déjà entendus
17 par la Chambre ?
18 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, le Procureur a
19 interrogé un témoin - je ne me rappelle plus de son nom en cet instant -
20 mais en tout cas, c'est quelqu'un qui a assisté aux réunions du Grand
21 quartier général, il l'a interrogé au sujet du réacteur de Vinca, en lui
22 demandant si la Yougoslavie disposait d'armes nucléaires. Et l'un des
23 arguments avancés contre la Yougoslavie consistait précisément à dire ce
24 que le témoin vient d'aborder dans le début de sa réponse, donc il nous
25 indique actuellement dans sa réponse d'où provenait à l'origine ce
26 renseignement.
27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que nous aurons sous les yeux
28 le journal dans lequel cette accusation a été faite ?
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1 M. VISNJIC : [interprétation] En ce moment --
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crois vraiment que nous sommes dans
3 une impasse, Maître Visnjic. Mais puisque la question a été invoquée,
4 poursuivez et finissons-en. Tout ce qu'on lit tous les jours dans les
5 journaux n'a pas nécessairement la moindre once de vérité. Les gens, en
6 général, les lecteurs sont capables de juger de façon très sensée et très
7 objective de ce qui est à jeter et de ce qui peut mériter une certaine
8 attention. Vous enfin pouvez poursuivre.
9 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président --
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Veuillez poursuivre.
11 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Mon Colonel, très rapidement.
13 R. S'agissant de ce que vient de dire, M. le Président --
14 Q. Non, non, je vous en prie, répondez simplement à ma question au sujet
15 des théories qui étaient au nombre de quatre, cinq, ou six et qui ont joué
16 un grand rôle dans la campagne.
17 R. Bien, en dehors de la théorie qui a fait l'objet d'un article publié
18 dans le Washington Post, il y a eu le même genre d'accusation au sujet
19 d'une menace provenant de la République fédérale yougoslave quant à
20 l'emploi d'armes chimiques. Elle aurait déclaré vouloir utiliser l'arme
21 chimique. Autre théorie ou argument, il consistait à dire que la République
22 fédérale yougoslave poursuivait ses actions de nettoyage ethnique et
23 qu'elle était l'agresseur sur le territoire de l'Albanie septentrionale.
24 Puis, il y avait une autre théorie selon laquelle l'état-major du
25 commandement Suprême, c'était aller déployer ses forces dans un hôpital, ce
26 qui aurait signifié une infraction grave du droit international de la
27 guerre. Puis, une accusation consistait à dire que le pays avait utilisé
28 ces moyens comme des formes violentes de propagande de guerre.
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1 Q. Vous venez d'énumérer toutes ces théories. Je vous demanderais
2 maintenant si ceci a été rendu public, ne serait-ce que partiellement dans
3 certains journaux, ou est-ce que c'était des arguments très fréquemment
4 avancés et publiés. Comment ces informations ont-elles été utilisées
5 pendant la campagne menée par les pays membres de l'OTAN ?
6 R. Les informations relatives au nettoyage ethnique dirigé contre le
7 Kosovo et les Albanais du Kosovo étaient permanentes dans pratiquement tous
8 les médias étrangers. Quant aux autres théories que je viens d'évoquer,
9 elles étaient avancées ponctuellement; et puis après quelques jours, il y
10 avait une accalmie.
11 Q. Très bien. Vous avez parlé de cette théorie relative au nettoyage
12 ethnique. Comment l'armée yougoslave abordait-elle le problème des réfugiés
13 albanais ? Est-ce que vous avez émis des communiqués à ce sujet ? Est-ce
14 que vous avez fait des annonces publiques ? Quelle a été la réaction à ce
15 sujet ?
16 R. Nous suivions, bien sûr, l'attitude des médias, comme nous analysions
17 de façon détaillée, notamment sur la façon dont ils rendaient compte des
18 problèmes des réfugiés albanais. Ce qui était très courant, toutefois,
19 c'était que s'agissant de parler de la façon dont les réfugiés étaient
20 traités au Kosovo-Metohija, il n'était jamais fait mention de réfugiés
21 appartenant à d'autres groupes ethniques que les Albanais de souche. Les
22 services d'information de l'armée yougoslave ont analysé cette partie de la
23 campagne directement liée aux réfugiés albanais de souche, et je puis dire
24 que dans les médias en question, on lisait que le problème allait donner
25 lieu à une espèce d'exode ou de catastrophe humanitaire. Notre réaction à
26 tout cela a été une réaction objective qui a consisté à estimer que ceci
27 avait un but très clair, qui consistait à présenter de façon erronée la
28 réalité de la situation à l'opinion internationale de façon à justifier
Page 16237
1 l'agression commise contre la République fédérale yougoslave. C'était donc
2 le premier objectif. Et à notre avis, le deuxième objectif était de
3 mobiliser le groupe ethnique albanais pour homogénéiser davantage les
4 Albanais entre eux et le mobiliser avec l'appui de la communauté
5 internationale contre la Yougoslavie.
6 Q. Excusez-moi de vous interrompre, mais je vais vous poser une question
7 plus simple, vous pourrez revenir sur ce point plus tard. Votre centre
8 d'information a-t-il publié des annonces portant sur le problème de
9 réfugiés ?
10 R. Le service d'information de l'état-major du commandement Suprême n'a
11 publié aucune annonce sur ce point précis, mais nous avons analysé en
12 profondeur ce problème. Nous avons apprécié, évalué la situation et nous
13 avons insisté pour qu'un représentant des instances fédérales s'occupe de
14 cette question, ce qui s'est passé par la suite à plusieurs reprises. Une
15 conférence de presse a eu lieu, si je me souviens bien, le 10 mai, qui a
16 été consacrée exclusivement à ce problème. L'armée n'a rien fait
17 directement à ce sujet, parce que nous estimions que c'était un problème
18 établi au-delà des attributions de l'armée.
19 Q. Vous avez dit dans votre déposition qu'il se trouvait sur place 1 500
20 journalistes à peu près. Comment est-ce que vous travailliez avec eux au
21 centre de presse ? Comment est-ce que vous leur fournissiez des
22 informations sur les combats et les conséquences de ces combats ?
23 R. Il était dans l'intérêt de tous ces journalistes que chaque matin à 9
24 heures on prépare et publie un bulletin quotidien - c'est comme cela qu'on
25 l'appelait - lequel donnait le moment précis où se faisaient les opérations
26 aériennes de l'OTAN sur la totalité du territoire de la République fédérale
27 de Yougoslavie. Ce bulletin leur était destiné afin qu'ils connaissent
28 mieux la situation. L'espoir était qu'ils se servent de ces informations.
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1 Est-ce que leurs agences allaient s'en servir ou bien est-ce qu'ils
2 allaient demander à être envoyés sur place, là où se déroulaient ces
3 opérations pour pouvoir filmer et récolter des informations en vue
4 d'articles. En plus de ça, ils pouvaient utiliser des informateurs, ils
5 pouvaient voir les différentes chaînes de télévision, y compris la RTS. Je
6 pense que dans l'ensemble, tout compte fait, c'était des bonnes conditions
7 de travail qui étaient suffisantes pour permettre un travail de reportage
8 qui serait juste et sans préjugé.
9 Q. Donc ces journalistes recevaient ces renseignements et deux voies leur
10 étaient ouvertes. Ils pouvaient décider d'aller eux-mêmes sur place pour
11 écrire leurs reportages, l'autre possibilité c'est que vous, vous
12 organisiez leur voyage, leur déplacement. Au niveau de la procédure et de
13 la méthode, est-ce qu'il y avait des différences entre ces deux méthodes ?
14 Est-ce que ces journalistes étaient soumis à des restrictions s'ils
15 décidaient de faire ces déplacements ?
16 R. Dans les cas les plus dramatiques où il y avait eu des frappes
17 aériennes particulièrement destructrices qui avaient occasionné beaucoup de
18 dégâts ou de victimes, nous mettions en place toute la sécurité nécessaire
19 pour que ces journalistes puissent se rendre sur place et voir de leurs
20 propres yeux ce qui s'était passé. Nous avons parfois eu des convois de
21 plus de 100 journalistes qui n'étaient soumis à aucune restriction. Ils
22 pouvaient se rendre sur place, filmer ce qu'ils voulaient, parler à qui ils
23 voulaient, et en phase ultime, envoyer des rapports à leurs agences, des
24 articles. Mais il s'est présenté des cas où certaines équipes qui
25 appartenaient à telle ou telle agence ont décidé de faire cavalier seul,
26 d'aller eux-mêmes sur place. Je pense que nous avons reçu 1 720 requêtes de
27 la sorte, de ce genre, au cours de la période de cette agression. Nous les
28 avons prises en compte et nous avons permis à ces personnes de partir, de
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1 prendre contact avec l'unité une fois sur place et de faire ce travail de
2 journaliste. Ces unités se sont aussi occupées d'eux. S'il y avait des
3 restrictions, elles tenaient uniquement au caractère confidentiel des
4 renseignements militaires; déploiement d'unité, manœuvres tactiques
5 éventuellement. C'étaient des restrictions qui découlaient des impératifs
6 de sécurité et de sûreté. Voilà les facteurs que nous avons généralement
7 pris en compte. Nous voulions que ces journalistes ne courent aucun danger.
8 Et souvent ils savent ce qu'ils risquent lorsqu'ils se trouvent en
9 situation ou en théâtre de guerre.
10 Q. Est-ce qu'un seul journaliste a été tué dans votre région ?
11 R. Non, pas un.
12 Q. Est-ce qu'il y a eu une censure, quelle qu'elle soit, due à la guerre
13 qui aurait été imposée par la VJ ? Est-ce qu'il y a eu quoi que ce soit de
14 ce genre ?
15 R. Non, il n'y a eu aucune censure de guerre. Disons, tous les médias de
16 toute la République fédérale de Yougoslavie ont appliqué leurs politiques
17 éditoriales. Elles ont fait rapport, elles ont informé le public et les
18 services d'information de la VJ ne se sont jamais immiscés dans leur
19 travail.
20 Q. Est-ce que vous avez contrôlé sous une forme quelconque l'activité de
21 ces médias, par exemple, le travail de la RTS pendant cette période ?
22 R. Non, jamais nous n'avons contrôlé ce que faisaient la radio et la
23 télévision de Serbie.
24 Q. Vous avez préparé tous les matins ces bulletins à l'intention des
25 journalistes, c'est ce que vous avez déclaré.
26 M. VISNJIC : [interprétation] Peut-on maintenant afficher à l'écran la
27 Pièce 3D737.
28 M. HANNIS : [interprétation] Avant de commencer l'examen de cette pièce, je
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1 voudrais dire ceci : nous avons reçu de la commis à l'affaire de l'équipe
2 Ojdanic un CD qui semble être complémentaire à cette pièce-ci. Je ne sais
3 pas si c'est quelque chose qui nous avait déjà été communiqué. Si c'est le
4 cas, j'ai une autre objection que celle que j'ai formulée auparavant.
5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, qu'en est-il ?
6 R. Permettez-moi tout d'abord d'expliquer quelque chose à M. Hannis. Ce
7 qu'on trouve sur ce CD avait déjà été communiqué, ou plus exactement,
8 faisait partie de la communication de la pièce 737 de la liste 65 ter. Je
9 vous ai dit qu'il n'avait pas été possible de tout saisir sur le système du
10 prétoire électronique, parce que tout n'était pas saisissable ou
11 téléchargeable. C'est ce que j'avais dit auparavant. En fonction de votre
12 décision, je vais laisser de côté ces documents. Je ne vais pas en demander
13 le versement.
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais comment répondez-vous à cette
15 question ? Est-ce qu'il s'agit d'élément supplémentaire qui n'avait pas
16 encore été communiqué dans le cadre de la pièce 737 ou est-ce que c'est
17 quelque chose que vous avez déjà, disons, étiqueté en tant que document de
18 la pièce 737 ?
19 M. VISNJIC : [interprétation] Ça fait partie de la pièce 737.
20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Alors pourquoi est-ce que vous avez
21 maintenant remis ce CD comme si c'étaient des documents supplémentaires ?
22 M. VISNJIC : [interprétation] C'est parce qu'on a saisi dans le système du
23 prétoire électronique que les textes.
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc ce n'était pas possible de saisir
25 dans ce système ces éléments-là qui se trouvent sur le DVD ou CD ?
26 M. VISNJIC : [interprétation] Exact.
27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'en dites-vous, Monsieur Hannis ?
28 M. HANNIS : [interprétation] Mais c'est censé faire partie des éléments de
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1 preuve. Moi, si ça n'a pas été saisi dans le système du prétoire
2 électronique, je n'ai pas vu ces documents.
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Apparemment, ça fait partie des
4 éléments de preuve, mais pour le moment, Me Visnjic semble avoir
5 l'intention de passer à un autre sujet.
6 M. VISNJIC : [interprétation] Me permettez-vous de répondre. Pour l'heure,
7 je ne veux pas demander le versement de ces éléments, mais je veux éviter
8 toute poursuite de ce débat. Je le dis pour
9 M. Hannis, nous allons en demander le versement ici dans ce prétoire, mais
10 ceci faisait partie de ce qui a été communiqué le 15 juin 2007. Et il y
11 avait en plus de ce qui a été communiqué dans la pièce 737 ce CD. Et je
12 pense que vous l'avez reçu aussi en tant que Juge de la Chambre, Monsieur
13 le Président.
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Fort bien. Poursuivez.
15 M. VISNJIC : [interprétation] Merci.
16 Q. Mon Colonel, qu'est-ce que nous avons sous les yeux ? Qu'est-ce que ce
17 document, cette pièce 737 ?
18 R. Vous avez ici une ou deux copies ou exemplaires de ce bulletin
19 quotidien destiné aux journalistes. Il y avait une copie en anglais et une
20 en B/C/S pour éviter tout travail de traduction.
21 M. VISNJIC : [interprétation] N'est-ce pas la page titre ici ? On pourrait
22 peut-être voir la deuxième page de ce document. Ici, c'est la page 2 que
23 vous voyez. Voyons maintenant la page 3, page 4, et enfin les pages 5 et 6
24 ainsi que l'introduction. Merci.
25 Mon Colonel, quelle a été la date de publication du premier bulletin de
26 guerre ?
27 R. Je ne le sais pas comme ça, en débotté, mais sans doute que c'était
28 cinq ou six jours après le début de l'agression. Il a fallu un certain
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1 temps pour s'organiser. Nous nous sommes rendu compte que c'était devenu
2 nécessaire si nous voulions faciliter le travail de tous ces journalistes.
3 Q. Ce qui veux dire, qu'à partir de ce moment-là, quelle a été la
4 fréquence de la publication quotidienne ?
5 R. Oui.
6 Q. Dites-moi, c'était un bulletin bilingue ?
7 R. Oui, en serbe et en anglais.
8 Q. Merci.
9 M. VISNJIC : [interprétation] Si vous parcourez ce document, Mesdames et
10 Messieurs les Juges, vous le constaterez, le premier bulletin a été publié
11 le 4 avril, et à partir de cette date-là, jusqu'à la fin de la guerre, la
12 publication s'est poursuivie jusqu'au 16, plus exactement, ou jusqu'au 18
13 juin, une publication quotidienne, bulletin de guerre.
14 Pourrions-nous passer à la page 84.
15 Q. Mon Colonel, on voit ici un croquis ou un schéma. Quelles étaient les
16 parties essentielles de ce bulletin de guerre quotidien ? Quel en était le
17 contenu ?
18 R. Les éléments-clés qu'on y retrouvait, c'était la séquence chronologique
19 des événements qui contenaient les informations sur les frappes aériennes
20 de l'OTAN, qui prenaient pour cibles certaines installations, certains
21 bâtiments. Nous avions aussi une carte de la RSFY qui montrait exactement
22 où les choses se passaient, pour permettre aux journalistes de s'orienter.
23 Quelquefois on montrait des images caractéristiques qui décrivaient les
24 horreurs de la guerre. En général, ces photos ont été affichées au centre
25 de presse pendant toute la durée de la guerre. A deux ou trois reprises, on
26 a organisé des expositions.
27 Q. Fort bien.
28 M. VISNJIC : [interprétation] Passons à la page suivante.
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1 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Ce bulletin était-il destiné
2 uniquement aux journalistes étrangers qui pouvaient venir ou est-ce que
3 même l'opinion publique pouvait le consulter ? Est-ce qu'il y avait une
4 distribution de ce bulletin ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, nous concevions ce bulletin
6 de guerre quotidien comme étant un document permettant de fournir aux
7 journalistes ce dont ils avaient besoin au fond. Cet élément de presse n'a
8 pas été fourni aux journalistes nationaux. Certains ont pu le consulter,
9 mais uniquement dans le périmètre du centre de presse. Nous n'avons pas
10 fait d'annonce ni de publication publique en dehors de ce centre de presse.
11 M. VISNJIC : [interprétation]
12 Q. Mon Colonel, si je vous ai bien compris, lorsque vous avez répondu à la
13 question posée par le Juge Chowhan, cette revue ou bulletin de guerre
14 quotidien, c'était le document de base qui permettait aux journalistes
15 étrangers d'écrire leurs articles ?
16 R. Oui.
17 Q. Ou faire telle ou telle demande pour se rendre à tel ou tel endroit sur
18 tel ou tel territoire pour observer, pour inspecter telle ou telle
19 structure ?
20 R. Oui. Ce n'était pas conçu comme quelque chose qu'on allait fournir de
21 façon définitive à l'opinion publique. C'était un matériel d'appoint
22 destiné aux journalistes, ce qui leur permettait, partant de ces documents,
23 de décider de l'objet de leurs reportages.
24 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Mais pourquoi est-ce que vous n'avez
25 pas autorisé que les journalistes étrangers puissent consulter ceci ?
26 Pourquoi est-ce qu'ils ne pouvaient pas le faire ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, vous n'avez pas bien compris, Monsieur le
28 Juge. J'ai dit que c'était en premier lieu destiné aux journalistes
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1 étrangers, qui les ont bien reçus. Cependant, en plus de ces journalistes
2 étrangers, d'autres ont reçu ces bulletins aussi.
3 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
4 M. VISNJIC : [interprétation] Merci.
5 Q. Mon Colonel, regardons cette page-ci, que dit-elle. Elle dit ici :
6 "Raids de l'OTAN sur des structures industrielles et civiles le 4 mai et au
7 cours de la nuit du 4 au 5 mai 1999."
8 De qui tenez-vous les informations que vous avez reprises dans ces
9 revues et bulletins ? Quelles étaient vos sources de renseignement ?
10 R. Nous en avions plusieurs. D'abord, cela passait surtout par le centre
11 opérationnel du Grand état-major dans le système de commandement. Outre
12 cela, nous avions d'autres voies, d'autres facteurs qui intervenaient dans
13 le système de défense. Il y avait les facteurs de défense, mais d'autres
14 aussi.
15 Q. Merci.
16 M. VISNJIC : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce 3D735.
17 Q. Mon Colonel, vous connaissez le titre de ce livre, de ces publications.
18 Pourriez-vous en quelques mots nous en décrire le contenu ?
19 R. Oui, oui. C'est une publication qui vient d'une exposition
20 photographique montrant les raids aériens, la destruction d'installations
21 civiles, d'installations économiques. Je vous ai déjà dit, au cours de
22 cette agression, nous avons monté ce genre d'exposition de photos. Je pense
23 que cela s'est fait deux fois. Puis finalement, nous avons sélectionné les
24 photos qui étaient les plus typiques, les plus caractéristiques pour les
25 publier dans un seul ouvrage, ce qui permettait aux journalistes et à
26 l'opinion publique en général de les utiliser. Nous avons rencontré un
27 problème, celui de destruction des installations civiles et des
28 infrastructures économiques. Ce sont des photos authentiques.
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1 Q. Merci. Qui sont les auteurs de ces photographies ? Est-ce qu'il y a un
2 seul photographe ? Est-ce qu'il y en avait plusieurs ? Est-ce que c'était
3 votre propre service qui s'était chargé de prendre ces photos?
4 R. Il y a eu plusieurs auteurs, et en fin de compte il a été impossible de
5 dire tous leurs noms, parce qu'il s'agissait d'installations diverses, de
6 lieux divers. On avait aussi des photographies émanant de notre propre
7 service de presse, mais pour la plus grande majorité de ces photos, il y
8 avait un grand nombre d'auteurs, de photographes anonymes.
9 Q. Merci.
10 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais passer à un
11 autre sujet qui concerne le paragraphe 20 de la déclaration préalable du
12 témoin. Je vais demander à ce témoin s'il reconnaît un document, le
13 document 3D989. Le témoin suivant parlera de façon plus détaillée de ce
14 document-ci.
15 Q. Mon Colonel, pourriez-vous nous dire de quel genre de document il
16 s'agit ? Qui l'a délivré ?
17 M. VISNJIC : [interprétation] Peut-on voir la page 2, s'il vous plaît.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement, c'est une brochure qui a été
19 publiée, format de poche, et qui était surtout destinée aux chefs
20 commandants d'unités de base. L'idée c'était de permettre à ces hommes de
21 bien maîtriser des questions de psychologie, de personnalité. C'était une
22 mise à jour que ces hommes devaient utiliser dans la pratique quotidienne
23 lorsqu'ils travaillaient avec leurs hommes, pour essayer de maîtriser la
24 peur, d'y faire face tout d'abord. Ainsi, les soldats et les officiers
25 pouvaient parer à ces situations plus facilement pour mieux maîtriser le
26 stress découlant de la guerre. Cette publication a été faite par
27 l'administration chargée de l'information et du moral. Cependant, elle a
28 fait l'objet d'une révision professionnelle par des professeurs
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1 universitaires belgradois qui enseignaient ces matières.
2 Q. Merci. Passons maintenant à un autre sujet.
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est la pertinence de ce
4 document ?
5 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, lorsque vous entendrez
6 le témoin suivant, vous saurez la recherche qu'il a effectuée en matière de
7 peur, la peur qui peut surgir ou qui s'est installée dans les rangs de
8 l'armée yougoslave, dans les rangs des soldats qui étaient au Kosovo-
9 Metohija. La peur, c'est quelque chose qu'ils appelaient le moral. Enfin,
10 je ne sais pas, le témoin le dira mieux que moi. Quand vous voyez les
11 causes de la peur, vous comprenez l'importance de facteurs externes, ce qui
12 provoque la peur. Vous le verrez, vous verrez plutôt quelles pourraient
13 être aussi les conséquences de la peur au sein de la population, parmi les
14 soldats; en d'autres termes, parmi ceux qui n'ont pas reçu de formation
15 particulière, donc qui ne sont pas des soldats. Nous avons entendu --
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cet homme que nous allons entendre est
17 un expert ?
18 M. VISNJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. C'est lui qui
19 avait la responsabilité de la recherche qu'il veut vous présenter. C'est un
20 document qui est contemporain. Il s'agit de recherche empirique, et c'est
21 le témoin suivant qui va en parler. Ce n'est pas une déclaration d'expert,
22 simple; c'est plutôt un document contemporain.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous réglerons la question en présence
25 de ce témoin. Mais je reviens aux deux autres pièces, je parle en mon nom
26 personnel pour le moment, mais moi je n'ai pas la moindre idée de la façon
27 dont ces deux pièces - 735 et 737 - vont nous aider à régler des problèmes
28 de fait qui se posent ici, dans ce procès. Nous vous l'avons dit
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1 clairement. Les articles de presse ne sont pas un élément de preuve idoine,
2 or au fond, c'est ça, ce que l'on voit ici. Ce sont des informations qui
3 sont données aux journalistes pour qu'ils les répercutent dans leurs
4 journaux respectifs. L'autre, on avait des photographies anonymes.
5 M. VISNJIC : [interprétation] Est-ce que je peux réagir à votre premier
6 élément ?
7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.
8 M. VISNJIC : [interprétation] Je pense que le témoin a bien déclaré quelles
9 étaient ses sources d'information. Il a parlé du centre opérationnel de
10 l'armée de Yougoslavie et d'autres sources qui étaient les sources
11 d'informations qu'il a transmises aux journalistes.
12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, donnez-nous les
13 sources. Ne parlez pas ici de l'appareil de propagande des médias et que
14 vous présentez soi-disant comme élément de preuve. Je commence à
15 m'interroger sur vos actions. Est-ce qu'au fond vous ne vous livrez pas
16 maintenant à un petit exercice de propagande en prétoire pour nous montrer
17 l'histoire de la Yougoslavie ?
18 M. VISNJIC : [aucune interprétation]
19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pensais que nous avions été clairs,
20 ce n'est pas comme cela qu'il faut présenter des événements. Vous voyez
21 déjà le caractère tout à fait dangereux de ces éléments présentés à ces
22 journalistes, alors qu'on pourrait voir un rapport qui relate des faits. A
23 ce moment-là, on peut se demander pourquoi on nous présente ceci. Je vous
24 le signale tout simplement en mon nom personnel, je ne vois pas comment je
25 pourrais accorder la moindre once de poids et de valeur probante à ceci.
26 Peut-être que nous avons pris une mauvaise décision en vous autorisant à
27 emprunter cette voie. Vous avez un certain temps pour nous présenter des
28 éléments solides pour défendre votre accusé, mais ici je ne pense pas que
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1 vous utilisez ce temps à bon escient.
2 Enfin, voyons ce que vous avez d'autre à présenter par le truchement de ce
3 témoin.
4 M. VISNJIC : [interprétation]
5 Q. Mon Colonel, au cours du mois de mai 1999, vous faisiez partie de
6 l'équipe qui a inspecté les unités de l'armée au Kosovo-Metohija. Cela
7 s'est passé quand, pourriez-vous nous le dire ? Au cours de quelle période
8 ?
9 R. Oui, c'est exact. C'était une équipe de l'état-major du commandement
10 Suprême. J'en faisais partie. Je me suis trouvé du 23 au 26 mai sur le
11 territoire du Kosovo-Metohija au commandement du Corps de Pristina. Après
12 avoir terminé cette inspection-là, j'ai inspecté le commandement de la
13 15e Brigade blindée et aussi le commandement de la 243e Brigade mécanisée.
14 Q. Merci. Au cours, ou plutôt, à la fin de cette série d'inspections, est-
15 ce qu'il y a eu une nouvelle réunion au cours de laquelle ont été présentés
16 ouvertement, publiquement les résultats de cette visite d'inspection ?
17 R. C'est en général comme cela qu'on procède, car il y avait d'autres
18 équipes qui, elles, s'étaient rendues dans les unités du Corps de Pristina,
19 et à la fin il était coutumier qu'on ait une réunion de synthèse, synthèse
20 et présentation de la situation telle qu'elle se présentait et de faire
21 part des observations faites dans ces unités.
22 Q. Cela s'est passé quand ?
23 R. En général, cela s'est passé le dernier jour de cette tournée de
24 contrôle. Je crois que le jour précis était le 26.
25 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous nous dire qui dirigeait l'équipe de
26 contrôle ?
27 R. L'équipe des contrôleurs de l'état-major du commandement Suprême était
28 dirigée par le général de corps d'armée, Ljubisa Velickovic, et il était
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1 accompagné de général Miodrag Simic. Pour ma part, j'étais au commandement
2 du Corps de Pristina à cette époque-là.
3 Q. Je vous remercie. Veuillez me dire maintenant si qui que ce soit, d'une
4 façon ou d'une autre, que ce soit pendant que vous étiez dans les unités
5 que vous venez d'évoquer à l'instant ou pendant les réunions dont vous avez
6 parlé, pouvez-vous nous dire si un certain nombre de membres du MUP, ou
7 peut-être des membres de petites unités auraient commis des crimes graves
8 contre la population civile albanaise de souche dans les villages ou les
9 abris. Quand je dis crimes graves, je veux parler de meurtres, de viols, de
10 vols, de vols aggravés, et cetera, et est-ce qu'il aurait été dit à quelque
11 moment que ce soit qu'il s'agissait de crimes prémédités qui pouvaient être
12 attribués à des membres des unités de l'armée yougoslave ?
13 R. Je n'ai jamais entendu parler de telles évaluations ou de telles
14 constatations dans quelque corps ou organe que ce soit ou dans quelque
15 unité que j'aie contrôlée pendant la tournée.
16 Q. Je vous remercie. Dites-moi, Mon Colonel -- peut-être avez-vous déjà
17 répondu à cette question, mais je demande toujours ceci à la fin de la
18 déposition de tous les témoins. Est-ce que vous auriez eu connaissance d'un
19 quelconque plan qui aurait été appliqué par l'armée yougoslave en rapport
20 avec des expulsions de la population civile hors du Kosovo-Metohija ?
21 R. Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un tel plan.
22 Q. Je vous remercie.
23 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de
24 questions pour ce témoin.
25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Visnjic.
26 Monsieur le Témoin, vous allez maintenant être contre-interroger par le
27 représentant du bureau de l'Accusation, M. Hannis.
28 Monsieur Hannis, c'est à vous.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 Contre-interrogatoire par M. Hannis :
3 Q. [interprétation] Bonjour, Mon Colonel --
4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, d'ailleurs, toutes les
5 autres personnes dans le prétoire, je vous demande de veiller à ce que le
6 micro soit maintenant éteint.
7 M. HANNIS : [interprétation]
8 Q. La direction dont vous faisiez partie en 1998 et 1999 était baptisée,
9 si j'ai bien compris, direction chargée de l'information et du moral des
10 troupes; c'est bien cela ?
11 R. C'est exact, Monsieur le Procureur.
12 Q. Si j'ai bien compris, au cours des années précédentes, cette direction
13 avait à plusieurs reprises changé de nom, n'est-ce pas ?
14 R. Ceci est exact, Monsieur le Procureur.
15 Q. L'un des noms de cette direction par le passé était direction chargée
16 de l'information ainsi que des actions psychologiques et de la propagande,
17 n'est-ce pas ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Savez-vous pourquoi, le nom a été changé avant 1998 et 1999 ?
20 R. Je vais essayer de répondre le plus succinctement possible à votre
21 question, même si cette question exigerait une réponse beaucoup plus
22 longue. Si vous me permettez, j'y répondrai à grands traits.
23 Q. Je vous en prie.
24 R. En raison des événements survenus dans l'ex-RSFY en 1990, à savoir la
25 disparition d'un système monopartite et le démantèlement de l'ex-RSFY,
26 l'ancienne direction politique qui était à l'origine de toutes ces
27 dénominations est devenue non viable. Elle a dû subir un certain nombre de
28 transformations fonctionnelles et autres. C'est ce qui s'est passé en 1991,
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1 1992, 1993 et 1994, où les choses allaient un peu dans tous les sens. Vous
2 m'avez entendu m'expliquer un peu sur ce sujet. Puis, en 1994, dans un
3 nouvel effort de transformation de l'armée, de façon à ce qu'elle soit
4 dépolitisée, nous avons pensé à ce terme qui est une dénomination très
5 semblable à celle qu'utilisent les armées d'autres pays du monde pour
6 qualifier ce genre d'unité. C'est ainsi que nous avons choisi ce nom, mais
7 très rapidement nous nous sommes rendu compte que les activités
8 psychologiques et de propagande étaient une mauvaise façon de désigner
9 l'action de cette direction qui n'avait par réellement la capacité de mener
10 à bien une telle action. La première idée était de créer une composante
11 défensive, comme on a l'habitude de l'appeler, de façon à ce qu'il existe
12 une entité qui soit capable de protéger les soldats de l'armée contre des
13 actions psychologiques modernes. Voilà quelle était l'idée, la démarche qui
14 a été suivie. Très rapidement, nous l'avons abandonnée, car nous nous
15 sommes rendu compte que le moral des troupes, à savoir l'état d'esprit,
16 l'expression et l'aptitude aux combats des troupes était quelque chose qui
17 ne pouvait pas être contourné. Donc le nom a changé encore une fois, et
18 finalement la direction en question a été appelée direction chargée du
19 moral des troupes. Je n'étais plus présent à ce moment-là. Je pense qu'elle
20 a fonctionné avec ce nom pendant un moment avant qu'il ne soit abandonné.
21 Q. En 1998 et 1999 - je tire cela de la lecture du
22 paragraphe 12 de votre déposition écrite - j'ai cru comprendre que la
23 direction chargée de l'information et du moral des troupes était divisée en
24 quatre unités différentes sur le plan structurel, et qu'au nombre de ces
25 quatre unités se trouvait un département chargé des actions psychologiques
26 et de la propagande, n'est-ce pas ?
27 R. Oui, c'est exact, Monsieur le Procureur.
28 Q. Au paragraphe 13, de votre déclaration écrite, vous énumérez les
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1 fonctions principales de cette direction. Au deux tiers de la page, je vois
2 cette liste de fonctions, et je lis, entre autres, je cite : "Organiser un
3 système susceptible d'agir sur le plan psychologique et sur le plan de la
4 propagande pour protéger les membres de l'armée yougoslave contre tout
5 action psychologique et de propagande de l'ennemi et contre toute offensive
6 PPD," et je crois savoir que PPD est le sigle qui signifie, action
7 psychologique et de propagande, je cite encore : "contre l'ennemi."
8 C'est bien exact, n'est-ce pas, vous vous efforciez de faire en sorte que
9 les membres de l'armée yougoslave soient défendus, protégés contre la
10 propagande de la partie adverse, mais en fait, c'était votre travail de
11 créer une propagande offensive contre la partie adverse, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est exact, mais à un moment où toutes ces fonctions ont été
13 redistribuées, l'accent a été sur la composante défensive et l'autre aspect
14 a été passé sous le boisseau. Nous ne l'avons jamais réellement développé.
15 Selon le règlement en temps de guerre, nous aurions pu créer de telles
16 unités aussi, mais nous n'avons tout simplement pas mis en place cette
17 composante offensive.
18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Défensive ou offensive, cela ne veut
19 pas dire grand-chose pour moi dans ce contexte, je le crains, et les
20 réponses semblent très confuses. Pourriez-vous nous aider, Monsieur Hannis
21 ?
22 M. HANNIS : [interprétation] Je vais essayer, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il sera utile aussi de traiter de
24 l'aspect moral des troupes. Est-ce qu'il s'agit de morale ou de moral des
25 troupes ?
26 M. HANNIS : [interprétation] Parfois j'ai l'impression qu'on parle de
27 morale au sens éthique et d'autre au sens de moral des troupes, mais je
28 pense qu'il s'agit de moral des troupes, Monsieur le Président. Je ne suis
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1 pas sûr.
2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
3 M. HANNIS : [interprétation]
4 Q. Mais, Mon Colonel, si j'ai bien compris - et j'essaie de suivre la
5 question que vient de poser M. le Président de la Chambre - vous avez parlé
6 de propagande défensive. Autrement dit, vous parlez de la meilleure façon
7 d'aider vos soldats à réagir à la propagande qu'ils pourraient entendre de
8 la part de la partie adverse, car dans ce contexte l'OTAN et Radio Free
9 Europe et Deutsche Welle sont des exemples de cela. Donc ils pouvaient
10 aussi être influencés par la propagande dans des médias étrangers ou lire
11 des tracts qui ont été largués par l'OTAN. Est-ce que c'est de cela que
12 vous parliez ou est-ce que vous parliez d'action défensive au sein de votre
13 unité ?
14 R. Oui. Je pense que vous avez bien interprété les propos et je n'ai rien
15 à y ajouter.
16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maintenant, j'ai relu la réponse du
17 témoin et elle me semble claire. Mais il parlait de quelque chose qui était
18 inévitable, incontournable, et à quoi ils sont revenus, et quelque chose
19 qui avait été abandonné, mais maintenant je crois que j'ai compris.
20 M. HANNIS : [interprétation] D'accord.
21 Q. Je vais continuer à essayer de faire préciser les choses, Mon Colonel.
22 Les actions offensives dans ce cas-là feraient partie de vous, de l'armée
23 yougoslave et de la partie serbe au conflit. Cela aurait signifié des
24 efforts destinés à diffuser des informations ou de la propagande qui
25 auraient poussé l'OTAN soit à abandonner le combat, soit à se trouver sous
26 des pressions de la part de l'opinion internationale en raison de la façon
27 dont l'opinion internationale aurait perçu ce que l'OTAN faisait à la
28 Serbie. Est-ce que ceci aurait pu être un bon exemple de propagande
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1 offensive ?
2 R. Oui, sur le fait, oui.
3 Q. Mon Colonel, je m'aventurerais à laisser entendre que ces deux
4 documents, le document 3D735, intitulé : "Une trace d'inhumanité," et le
5 document 3D737, intitulé "Rayon d'information quotidienne," sont en tout
6 cas pour partie de bons exemples d'une propagande offensive. Est-ce que
7 vous seriez d'accord avec moi sur ce point ?
8 R. Je ne saurais pas d'accord avec vous, car nous avons remis ces
9 documents aux journalistes qui, ensuite, appréciaient eux-mêmes s'il se
10 trouvait dans ces documents quelque chose qu'ils pourraient utiliser pour
11 leur travail. Donc je ne vois vraiment pas comment on pourrait qualifier
12 cela dans les termes que vous avez utilisés.
13 Q. D'accord. Pour être tout à fait juste à votre égard, je m'arrêterais
14 ici sur ce point et je diviserais la question en deux questions, car je
15 pense qu'il y a un argument plus fort par rapport à un document que par
16 rapport à l'autre. Prenons le document 3D735, qui est cet ouvrage composé
17 principalement de photos, intitulé : "Trace d'inhumanité." Je me penche sur
18 la page 5 de ce document et je vois qu'il aurait été publié par le centre
19 d'information de publication de la Vojska, donc de l'armée, par l'action de
20 son département chargé des publications. C'est un organe interne à l'armée
21 chargé des publications, n'est-ce pas ?
22 R. Oui. Le centre de publication de la Vojska était une unité structurelle
23 de notre direction.
24 Q. Il est indiqué dans ce document qu'il s'agit d'une troisième édition et
25 que 1 000 exemplaires de cet ouvrage ont été publiés. Savez-vous combien il
26 y a eu d'éditions au total ? Je suppose qu'il y en avait eu deux avant
27 celle-ci, mais savez-vous à quel moment ces publications ont eu lieu ?
28 R. Ces éditions faisaient suite à une exposition organisée par l'armée, et
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1 suite à cette exposition il est probable qu'une série de photographies ait
2 été choisie et regroupée, et elles ont donné lieu à la publication de cet
3 ouvrage dans lequel elles ont paru. Mais je ne sais pas combien il y a eu
4 d'éditions au total. Je ne pense pas d'ailleurs qu'il y en ait eu d'autres
5 après celles que vous venez de citer.
6 Q. D'accord. Donc vous pensez que cette édition dont j'ai un exemplaire
7 entre les mains, qui est désignée comme étant la troisième édition, est la
8 seule édition qu'il y ait eu; c'est bien cela ?
9 R. Je ne sais pas si c'est la seule, mais je suppose qu'il y en a eu une
10 première et une deuxième avant, mais je ne crois pas qu'il y en ait eu
11 après, après la troisième.
12 Q. D'accord. Je comprends. A qui ces ouvrages ont-ils été fournis ?
13 Etaient-ils vendus ou étaient-ils donnés gratuitement ? Comment s'est fait
14 leur distribution ?
15 R. Ces publications n'étaient pas vendues. Elles étaient présentées sur le
16 bureau du centre d'information de l'armée yougoslave et toute personne qui
17 passait par là pouvait prendre un exemplaire si elle le jugeait utile.
18 Q. Je pensais vous avoir entendu dire un peu plus tôt que ces publications
19 avaient, entre autres, pour objectif d'aider les journalistes à écrire
20 leurs articles au sujet de la guerre; c'est bien ça ?
21 R. J'ai dit que dans le cadre des réunions d'information quotidiennes,
22 c'était des objectifs de cette publication, un objectif très particulier,
23 mais ce n'était pas sa fonction principale.
24 Q. Je suis d'accord avec vous. Je pense que cette publication avait pour
25 but de servir les objectifs de la propagande offensive dirigée contre
26 l'OTAN; c'est bien ça ?
27 R. Je ne peux pas me dire d'accord avec vous et avec l'appréciation que
28 vous venez de faire, car ce n'était pas la fonction de cette publication
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1 qui était destinée à dépeindre une image réaliste de la situation. C'était
2 une synthèse qui montrait tous les dégâts subis par les civils et par les
3 infrastructures industrielles et commerciales. Je ne sais pas comment ce
4 document aurait pu servir à une propagande offensive contre l'OTAN, dont
5 les Etats membres ont des activités psychologiques beaucoup plus
6 développées et des méthodes de travail beaucoup plus sophistiquées.
7 Q. Vous ne savez pas comment le fait de montrer des fragments de corps
8 humains et des enfants en bas âge en train de pleurer peut servir le but
9 d'une propagande offensive en créant une impression particulière contre
10 l'OTAN ? Est-ce que ce n'est pas à cette fin que cette publication a été
11 publiée ?
12 R. Non. Nous ne l'avons pas fait pour une quelconque action de propagande
13 contre l'OTAN, mais simplement pour montrer les conséquences, les
14 répercussions, les dégâts, les souffrances vécus par les victimes. Si l'on
15 veut absolument utiliser le terme de propagande, alors je crois qu'on ne
16 peut en parler que dans le contexte de la composante défensive dont je
17 parlais tout à l'heure, c'est-à-dire qu'on ne peut en parler que par
18 rapport à l'objectif qui constituait à créer l'unité parmi la population et
19 à motiver la population pour qu'elle se défende. C'est comme cela que je
20 vois les choses. En deuxième lieu, je vous prie de m'excuser, mais toutes
21 ces photographies sont authentiques. Elles sont tout à fait véridiques. Il
22 y a des témoins qui peuvent corroborer la véracité de ces photographies une
23 par une. Chacune est le résultat d'un témoignage authentique, donc je ne
24 vois vraiment pas comment cela aurait pu servir des actions de propagande
25 contre l'OTAN, sauf dans l'aspect que je viens d'évoquer à l'instant vis-à-
26 vis de l'opinion nationale et internationale pour l'informer de ce qui se
27 passait réellement.
28 Q. Mon Colonel, je me permettrai de vous dire qu'il y a des propagandes de
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1 ce genre. La bonne propagande, c'est la propagande qui sert les deux
2 objectifs en même temps, qui sert l'objectif défensif consistant à
3 homogénéiser et créer l'unité entre les soldats, parce qu'ils sont très
4 choqués quand ils voient ce genre de photographie, qui les poussent à
5 penser que des crimes ont été commis par l'OTAN contre leurs familles et
6 leurs peuples, mais en même temps, cela peut provoquer un choc au sein de
7 la communauté internationale et creuser un peu plus le fossé qui pouvait
8 exister entre les divers membres de l'OTAN au sujet de cette campagne de
9 bombardements. Cet ouvrage est un exemple de ce type de propagande qui
10 poursuit les deux objectifs, n'est-ce pas ?
11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avez-vous entendu la question,
12 Monsieur Novkovic ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai compris en gros une partie de ce
14 commentaire et je pourrais partiellement être d'accord avec le commentaire
15 mais pas avec la conclusion.
16 Car, Monsieur le Procureur, c'était notre destin, c'était notre
17 réalité. Nous avions le devoir de la faire connaître à notre peuple, et
18 notre objectif, dans la douleur, a consisté à créer l'unité nationale des
19 victimes en leur montrant les dégâts. Vous venez de parler de cela comme
20 étant une propagande offensive visant notre population, et plus
21 particulièrement encore l'OTAN, mais cela je ne peux absolument pas
22 l'admettre. Je suis tout à fait stupéfait, parce que personne parmi les
23 journalistes ou au sein de la communauté internationale n'a jamais proféré
24 de telles accusations contre nous. Personne n'a jamais parlé de cela comme
25 étant de la propagande.
26 Q. Bien, je serais surpris que ce que vous dites soit exact. J'aimerais
27 maintenant vous interroger au sujet des photographies. Vous avez dit
28 qu'elles étaient toutes authentiques et véridiques.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est
2 l'heure de la pause --
3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.
4 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, nous allons maintenant faire une
5 pause, Mon Colonel.
6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Novkovic, nous devons faire
7 une pause à ce stade de nos débats. Cette pause durera une demi-heure, nous
8 reprendrons nos débats à 18 heures. Est-ce qu'entre-temps vous pourriez, je
9 vous prie, quitter le prétoire en compagnie de M. l'Huissier.
10 [Le témoin quitte la barre]
11 --- L'audience est suspendue à 17 heures 29.
12 --- L'audience est reprise à 18 heures 00.
13 [Le témoin vient à la barre]
14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Hannis, vous avez la parole.
15 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
16 Q. Colonel, avant la pause nous étions en train de parler de la
17 pièce 3D735. Il s'agit du livre intitulé "Une trace d'inhumanité." Page 62,
18 ligne 4, en répondant à une question, vous avez dit que toutes ces
19 photographies étaient authentiques et véridiques, qu'elles témoignent -- ou
20 plutôt, qu'il y a des témoins qui peuvent corroborer ce que représente
21 chacune de ces photographies. Mais je pense que vous avez dit auparavant en
22 répondant à une réponse portant sur ce livre, que certaines de ces
23 photographies n'étaient pas anonymes, qu'elles étaient tirées d'un livre,
24 que vous ne saviez pas d'où ces photographies étaient tirées ?
25 R. Si je puis corriger cela, il est possible que je l'aie dit, mais ce
26 n'est pas tout à fait ce que je voulais dire. Je ne voulais pas dire que
27 c'étaient des photographies anonymes. C'est simplement parce que je savais
28 qui était l'auteur, c'est tout. Et pour ce qui est de toutes les opérations
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1 de publication, et cetera, je pense qu'ils savent d'où viennent les
2 photographies. Donc je dois corriger ce que j'avais déclaré précédemment.
3 Peut-être que j'ai dit que c'était des photographies anonymes, mais il ne
4 s'agit pas de photographies qui ont été prises au hasard. A l'époque,
5 vraiment, je ne savais pas qui étaient les auteurs pour chacune des
6 photographies dont nous nous sommes servis.
7 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on examine la
8 pièce à la page 4. Je pense que la première photographie est accompagnée
9 d'information où il est dit : "Yougoslavie, printemps 1999, printemps de
10 guerre."
11 Q. Est-ce que vous savez ce qui a été photographié, à quel moment et où ?
12 R. Personnellement, je n'ai pas fait cela, je ne me suis pas occupé de
13 cela. Mais il est facile d'interpréter ce que représente la photographie,
14 c'est très facile. Je veux dire on voit ce qu'elle représente. C'est une
15 photographie qui exprime la douleur.
16 Q. Je vous soumets qu'il s'agit de propagande. Son objectif est d'unir vos
17 soldats et que son objectif est de faire perdre le soutien fourni à l'OTAN
18 par la communauté internationale. Donc il s'agit à la fois de finalité
19 défensive et offensive, voyez-vous, puisque ce n'est pas pour diffuser des
20 informations, ce n'est certainement pas pour diffuser les informations. Il
21 n'y a rien, aucune information ici, si ce n'est le fait de dire qu'il
22 s'agit de la Yougoslavie en printemps, et il y a une date.
23 R. Mais je ne serais pas d'accord avec vous, puisque c'est une manière
24 d'informer l'opinion des souffrances de la population civile, de notre
25 population. Si vous pensez que vraiment cela peut faire pleurer un pilote,
26 que cela peut l'encourager à renoncer à mener à bien sa mission, oui, dans
27 ce cas-là, on pourrait dire qu'il s'agit de la propagande. Mais je ne suis
28 pas d'accord avec vous, et surtout je ne suis pas d'accord avec vous
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1 lorsque vous parlez de la composante offensive.
2 Q. Très bien. J'ai compris que vous n'étiez pas d'accord avec moi.
3 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant consulter
4 la page 96.
5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic.
6 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas que le
7 témoin ait dit que ce pilote était le pilote de la compagnie aérienne
8 yougoslave, page 65. Je ne pense que cela puisse faire pleurer un pilote de
9 la compagnie aérienne yougoslave.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Un pilote de l'OTAN.
11 M. VISNJIC : [interprétation] Pilote de l'OTAN.
12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, la traduction que nous avons
13 entendue est la suivante : "Si vous pensez vraiment que cela peut faire
14 pleurer un pilote de la compagnie aérienne
15 yougoslave …"
16 Est-ce que c'est ce que vous avez dit ?
17 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : le témoin a dit JAT, qui s'écrit J-A-
18 T.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est possible que j'aie fait un lapsus. Je
20 pensais à l'OTAN parce que ce sont eux qui ont conduit des frappes
21 aériennes. Je vous remercie d'avoir corrigé cela.
22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il semblerait que vous auriez dit J-A-
23 T.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est possible.
25 M. HANNIS : [interprétation] Examinons à présent, si vous voulez bien, la
26 page 96 de cette pièce. Ma pagination est mauvaise. Il nous faut remonter
27 deux pages par rapport à cela.
28 Q. Cette photographie-ci, où il n'y a pas de légende du tout. Est-ce que
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1 vous pouvez nous dire qui a pris cette photographie, où cette photographie
2 a été prise, qui elle représente ?
3 R. Je ne peux pas vous répondre, je ne peux pas vous donner ces
4 informations, parce que je n'ai pas pris part directement à cela et je
5 n'avais pas cette possibilité. Il se peut qu'il s'agisse là d'une
6 déficience, d'une omission du côté de l'éditeur. Il aurait fallu fournir
7 ces éléments d'information. Quant à savoir ce que la photographie
8 représente, mais on le voit, et c'est tout à fait clair.
9 Q. Je pense que ce qui est clair, c'est l'intention dans laquelle on a
10 publié cette photographie. Mais je voudrais maintenant vous poser des
11 questions au sujet d'une autre fonction de votre direction. Au
12 paragraphe 12, vous avez mentionné le département chargé de la culture et
13 de la tradition et "Vojska news." Vous avez dit que ce centre d'édition
14 était lié à ce département; c'est exact ?
15 R. Oui, c'est un centre de publication et d'information qui s'appelle
16 Vojska. Il y avait aussi le musée militaire et historique, l'institut
17 militaire et historique avec les archives militaires. Il y avait un groupe
18 folklorique et artistique.
19 Q. Le département chargé de la culture et de la tradition, est-ce qu'il se
20 focalisait avant tout sur la tradition serbe et la culture serbe ?
21 R. Il n'y avait pas que la culture et la tradition serbe à travers le
22 travail de ce département. On organisait des manifestations et, dans les
23 rangs de l'armée de Yougoslavie et face aux membres de l'armée de
24 Yougoslavie, on cherchait à cultiver la tradition et la culture des peuples
25 et des minorités de Yougoslavie, puisque nous étions l'armée de la
26 République fédérale de Yougoslavie. Donc nous cherchions à respecter ce
27 principe.
28 Q. En 1998 et 1999, quel est le pourcentage de l'armée de Yougoslavie qui
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1 était composé de soldats et d'officiers d'appartenance ethnique serbe ?
2 Est-ce qu'il n'y avait pas une majorité très nette de Serbes au sein de
3 l'armée yougoslave ?
4 R. Vous parlez de soldats, de personnel militaire ou de personnel
5 technique ?
6 Q. Parlez-moi d'abord de tous les professionnels.
7 R. Dans une large mesure, la composition reflétait la participation des
8 Serbes, des Monténégrins et des membres des minorités au sein de la
9 République fédérale de Yougoslavie. Donc c'était à peu près comparable à
10 leur pourcentage dans la population totale de la RFY. Je dois dire qu'il
11 n'y avait pas ou qu'il n'y avait presque pas de membres de la communauté
12 albanaise, de la minorité albanaise, compte tenu du nombre d'Albanais de
13 souche et de leur participation à un nombre total d'habitants de la RFY.
14 Pour ce qui est ensuite de l'autre volet, pour ce qui est des militaires,
15 la composition était comparable, sauf que les Albanais de souche
16 boycottaient l'armée et ils ne venaient pas faire leur service militaire
17 obligatoire.
18 Q. Ce boycott et cette sous-représentation d'Albanais au sein de l'armée,
19 est-ce que c'est quelque chose aussi qui se traduit sur le plan de la
20 culture, dans le département de la culture et de la tradition, on ne se
21 consacrait pas vraiment à la culture albanaise ?
22 R. En principe, dans le cadre de ce domaine-là et de ces activités-là, il
23 n'y avait aucune restriction à l'égard de la minorité albanaise ou à
24 l'égard de leur culture. Pour ce qui est de manifestations qui étaient
25 effectivement mises en place, je pense que je peux dire que lors des
26 différentes manifestations culturelles organisées, il n'y avait aucune
27 entrave, aucune limitation, rien qui empêchait qu'un élément du programme
28 ne provienne de cette culture-là ou de cette région-là.
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1 Q. Je voudrais maintenant vous montrer le paragraphe 19 de votre
2 déclaration. Ceci a à voir avec les journalistes et la lettre de créance.
3 Vous nous avez dit, je pense, qu'il y a eu 1 535 accréditations qui ont été
4 délivrées aux journalistes venus de 490 médias étrangers. Est-ce que vous
5 pouvez nous dire à peu près de quels pays étaient venus ces journalistes ?
6 Est-ce que vous avez remis des accréditations, par exemple, à un reporter
7 venu du Royaume-Uni, d'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des Etats-Unis ?
8 R. Il y a eu des journalistes venus également des pays que vous venez
9 d'énumérer. Mais je peux vous dire qu'il s'agissait de journalistes venus
10 pratiquement de tous les pays du globe, des journalistes venus de
11 l'Amérique du Sud, d'Australie. Compte tenu de l'intérêt montré par les
12 médias, c'était effectivement cette représentation-là.
13 Q. Vous avez mentionné Christiane Amanpour. Vous lui auriez remis une
14 accréditation à elle, non, je ne pense pas ?
15 R. Au début de l'agression, elle a reçu une accréditation à Belgrade. Elle
16 a travaillé là-bas. Mais pour des raisons que je ne connais pas, elle est
17 partie toute seule. Je ne sais pas exactement quand, mais je pense que
18 c'était à la mi-avril. Elle est sortie par Budapest, et très vite, elle est
19 réapparue dans le secteur du Kosovo-Metohija.
20 Q. Est-ce que cela pourrait s'expliquer par le fait qu'elle voulait peut-
21 être fournir un point de vue objectif en se plaçant de l'autre côté plutôt
22 que diffuser uniquement les informations qui étaient fournies par vous à la
23 presse étrangère ?
24 R. Cela pourrait être une interprétation possible, mais elle aurait pu
25 demander cette autorisation. Compte tenu du fait qu'elle avait déjà une
26 accréditation, on lui aurait certainement donné la possibilité de se rendre
27 au Kosovo. Parce qu'elle s'est introduite pratiquement illégalement sur le
28 territoire de notre Etat au Kosovo-Metohija. C'est là qu'elle a fait ce
Page 16265
1 qu'elle a fait.
2 Q. Me Visnjic vous a posé des questions au sujet de certains éléments de
3 la propagande de l'OTAN où certaines choses qui n'étaient pas vraies qui
4 ont été dites au sujet de vous. Une des choses les plus importantes, page
5 41, était que la République fédérale de Yougoslavie continuait de mener le
6 nettoyage ethnique. Est-ce que vous êtes en train de dire qu'il n'y avait
7 aucune vérité là-dedans ou vous dites que c'était exagéré ?
8 R. Il faudrait distinguer ici entre le nettoyage ethnique et les réfugiés.
9 Il ne fait aucun doute qu'il y a eu des réfugiés. Si vous m'y autorisez, je
10 pourrais vous citer quelles ont été les raisons principales, pourquoi est-
11 ce qu'il y a eu des réfugiés et pourquoi est-ce que cela a pris les
12 proportions que cela a pris ? Est-ce qu'on a pu même dire que cela a
13 atteint les proportions d'un exode ou d'une catastrophe humanitaire ?
14 Premièrement, je pense que les colonnes de réfugiés se sont constituées dès
15 1998 sans que cela atteigne ces proportions-là, et ce, à cause des
16 opérations de combat menées par nos forces de sécurité contre des groupes
17 de terroristes albanais. Parce que ces gens se sont trouvés menacés, leur
18 vie a été en péril à cause de la terreur menée contre la population civile.
19 Je pense, que d'après moi, dès 1998 cela s'est manifesté.
20 Puis, le nombre de réfugiés a augmenté de manière considérable au
21 Kosovo-Metohija avec le début des bombardements. Là, vous trouverez nombre
22 de déclarations, nombre de médias occidentaux qui ont correctement
23 transmis, repris la déclaration donnée par les Albanais faisant partie de
24 camp, disant que vu les bombardements de l'OTAN, les gens ont eu peur pour
25 leurs familles, donc c'est là que le nombre de réfugiés a grandi.
26 En outre, du moins d'après moi et d'après certaines études que l'on
27 est en droit de mener, une autre raison serait que le nombre de réfugiés a
28 accru pour atteindre ce chiffre-là, que c'était dû aussi à une incitation
Page 16266
1 organisée menée soit par les médias, soit autrement par certains facteurs
2 occidentaux. Il faut savoir que les réfugiés, il y en a eu de part et
3 d'autre. Je me suis focalisé sur des manipulations lancées par des médias.
4 J'ai dit qu'il y a eu un abus de la part des médias pour ce qui est du
5 problème des réfugiés, mais je ne nie pas qu'il y a eu des réfugiés. Il y
6 en a eu dans pratiquement chacun des groupes ethniques présents. Le plus
7 grand nombre, sans aucun doute, étaient des Albanais de souche kosovars,
8 puisque c'est la population la plus nombreuse là-bas.
9 Q. C'est vrai, Colonel. Est-ce que vous admettriez que l'une des raisons
10 qu'il y a eu des milliers de réfugiés albanais kosovars qui ont quitté le
11 Kosovo - comme on en a attendu des dépositions ici - donc qu'une des
12 raisons qu'ils ont été forcés à sortir par les forces du MUP serbe et par
13 l'armée, à en juger d'après les témoignages qu'ils ont faits ?
14 R. Je ne pourrais pas confirmer cela. Je ne pourrais pas qualifier cela de
15 cette façon-là. Dans des zones de combat et d'activités de combat, en
16 particulier en 1998, il est possible que la population civile était évacuée
17 des zones d'opération, mais je ne peux pas vous le confirmer, je n'ai pas
18 de donnée, je n'ai pas de fait me permettant de penser ou de dire que cela
19 a été dû aux fins de purification, de nettoyage ethnique.
20 Q. Vous avez mentionné des réunions d'information quotidiennes et vous
21 avez dit que tous les jours vous prépariez votre bulletin à l'intention des
22 journalistes. Il me semble, que page 42, ligne 25, vous avez dit que vous
23 fournissiez des horaires des opérations aériennes de l'OTAN partout sur le
24 territoire de la RSFY, et que c'était quelque chose qui leur permettait de
25 se familiariser avec la situation. Puis, ils pouvaient décider d'eux-mêmes
26 comment ils allaient s'en servir. Mais dans ces bulletins journaliers, vous
27 ne fournissiez pas aux journalistes les informations au sujet des
28 opérations de combat menées par la VJ qui a apporté son soutien au MUP ou
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1 en coordination avec MUP, et au sujet de leurs opérations antiterroristes
2 contre l'UCK, vous ne fournissiez pas ces informations, n'est-ce pas ?
3 R. Pas sous la forme que vous venez de mentionner. Pas sous forme d'aperçu
4 journalier. Mais nous tenions des conférences de presse et nous faisions
5 des communiqués de presse depuis le Grand quartier général du commandement
6 Suprême. Au cours de toute la durée de l'agression, nous avons donné
7 quelque 35 communiqués et nous avons organisé cinq conférences de presse à
8 peu près, où nous avons parlé avant tout des opérations de combat. C'est là
9 qu'ils ont pu en prendre connaissance. Puis également, lorsqu'ils se
10 rendaient auprès des unités, ils avaient la possibilité de s'en informer.
11 Q. D'accord. Ces rapports d'information quotidiens sur les bombardements
12 de l'OTAN, ils ne comprenaient pas toutes les cibles de l'OTAN, mais
13 uniquement les cibles sélectionnées par vous pour figurer dans ces
14 bulletins quotidiens; c'est bien cela ?
15 R. Toutes les cibles ne figuraient pas, parce que dans ce cas-là on aurait
16 été amené à produire un bulletin de plusieurs pages. Nous, c'était une
17 sélection des opérations de combat, mais la ligne directrice, le critère
18 était de choisir les sites en fonction de leur importance, donc les cibles
19 en fonction du degré de destruction que les cites ont subi, éventuellement
20 le nombre de victimes, donc on sélectionnait en choisissant les cas, les
21 exemples les plus graves.
22 Q. Page 48, ligne 21, vous avez dit que c'était du matériel auxiliaire
23 pour les journalistes et que sur la base de ces documents, ils pouvaient
24 décider objectivement ce qui allait faire l'objet de leurs articles. Mais
25 puisque vous - et là j'entends l'armée - faisait une première sélection, un
26 premier filtrage, ils étaient libres d'écrire sur tout ce qui ressortait
27 après votre filtrage initial, n'est-ce pas, donc vous faisiez une sélection
28 préalable de sujets pour eux ?
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1 R. Le bulletin quotidien était juste là à titre d'orientation. Puis les
2 journalistes, leur rédaction, étaient libres de choisir de s'en servir ou
3 pas. Peut-être qu'ils étaient en mesure de trouver, de se procurer d'autres
4 informations. Ils n'étaient pas obligés de se servir de nos informations.
5 Ils pouvaient se rendre à d'autres sites, filmer d'autres sites. Comme je
6 vous ai dit, nous avons reçu à peu près 1 700 demandes indépendantes et
7 différentes, de ce type-là.
8 Q. Très bien. Me Visnjic vous a demandé quelle a été votre source
9 d'information pour les faits que vous faisiez figurer dans les bulletins.
10 Vous avez dit que vous avez plusieurs sources. Premièrement, vous aviez le
11 centre des opérations du Grand quartier général. J'aimerais savoir si vous
12 vous êtes également servi des informations que vous trouviez dans le cadre
13 des réunions d'information au niveau du commandement Suprême auxquelles
14 vous avez assisté. Est-ce que parfois vous avez utilisé ces informations
15 dans vos bulletins ?
16 R. On pourrait dire oui. Oui, puisque tous les jours j'étais présent aux
17 réunions d'information dans le Grand quartier général du commandement
18 Suprême, mais pour la plupart, c'est en passant par la filière de
19 commandement, la chaîne de commandement et le centre d'Opérations que
20 circulaient les informations. Je vous ai déjà dit on s'est également appuyé
21 sur la protection civile, parce que ce n'est pas uniquement par la filière
22 de commandement qu'on pouvait enregistrer tout ce qui a été touché comme
23 cible, toutes les opérations qui ont eu lieu. On passait également par la
24 défense civile, par des médias locaux parfois, dans une moindre mesure,
25 mais on vérifiait toutes les informations qu'ils nous fournissaient avant
26 de les faire figurer dans notre bulletin.
27 Q. Très bien. Est-ce qu'on peut dire que vous fournissiez uniquement les
28 informations portant sur le bombardement de l'OTAN ? C'est ce que j'ai
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1 compris précédemment. Vous fournissiez également des informations sur le
2 conflit au Kosovo non seulement sur les bombardements de l'OTAN, sur les
3 cibles des frappes aériennes, n'est-ce pas ?
4 R. Si, mais ce qui dominait dans notre bulletin, c'était la liste des
5 cibles de l'aviation de l'OTAN, donc civile, industrielle, mais l'avion F-
6 117 ou l'avion F-116 ont été abattus. C'était des informations qu'on nous a
7 fournies également, puis tout ce qui, de notre avis, pouvait intéresser les
8 journalistes.
9 Q. D'accord.
10 M. HANNIS : [interprétation] Je voulais maintenant examiner la pièce 3D721,
11 la page 2, si vous voulez bien, dans les deux langues, dans B/C/S et en
12 anglais.
13 Q. Colonel, il s'agit d'une réunion d'information du 3 avril 1999, réunion
14 d'information de l'état-major du commandement Suprême. La réunion semble
15 avoir commencé à 20 heures 30. Je pense que vous nous avez dit que vous
16 avez été présent à chacune des réunions à partir du 1er avril jusqu'à la fin
17 du conflit; c'est exact ?
18 R. Oui, pratiquement toutes les réunions, sauf lorsque j'ai été en mission
19 pour procéder à des contrôles ou quand je n'étais présent au sein du Grand
20 quartier général, mais j'ai été présent lors de la majorité de ces
21 réunions. J'ai assisté à la plupart d'entre eux, effectivement.
22 Q. Regardons le paragraphe en B/C/S sur la page que vous avez sous les
23 yeux, où vous avez le paragraphe qui commence après le numéro 2 000. Je
24 vous lis ce qui est là-dedans : "En ce qui concerne le territoire,
25 l'information paramilitaire cause problème. D'après les renseignements dont
26 nous disposons, il y a des volontaires arrivés au Kosovo-Metohija sans que
27 l'armée en soit informée. Il s'agit des forces de réserve du MUP."
28 Ensuite, on a une proposition : "Informer le MUP et les autres organes afin
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1 que des mesures soient prises qui relèvent de leur compétence".
2 Deuxième indication : "Un groupe de 32 volontaires a été renvoyé du
3 Kosovo," puis on voit qu'il y a "sept pillages", et c'est incomplet.
4 Ensuite, nous avons l'intervention d'Ojdanic. Je peux vous donner le tas de
5 commentaires précédents à la page précédente, c'est le colonel Gajic.
6 Ici, le colonel Ojdanic dit que : "Le commandant de la 3e Armée doit
7 expliquer la raison de la présence de ces 32 hommes qui formaient un groupe
8 et n'étaient pas dans les unités."
9 Est-ce que vous avez parlé des problèmes que posaient des volontaires ?
10 R. Je n'ai pas un souvenir précis de cette réunion-ci, mais j'ai une bonne
11 raison de penser que les choses se sont passées comme vous les avez
12 décrites.
13 Q. Mais ce n'est pas le genre de renseignement ou d'information que vous
14 allez consigner dans ces bulletins quotidiens, n'est-ce pas ?
15 R. Non, nous n'avons pas repris ceci dans les bulletins quotidiens.
16 Pourquoi ? Je vous le disais, cette revue ou ce bulletin ne pouvait pas
17 être à ce point succinct. Elle n'était pas aussi fonctionnelle que nous le
18 souhaitions. Nous étions là pour aider les journalistes dans leur travail.
19 Q. Prenons la page, en anglais, 5, en B/C/S, je pense, page 4.
20 Mon Colonel, il s'agit de la même réunion d'information. Intervient
21 maintenant le colonel Ojdanic pour faire la synthèse en fin de réunion.
22 Point 18, numéro 2, voici ce qui est dit : "Préparer des démentis en
23 matière de réfugiés" (on a pour les informations)."
24 Est-ce que vous vous souvenez de ceci ? C'était à propos de quoi ? A la
25 première page de cette réunion, le général Krga dit qu'ils affirment qu'il
26 y a environ 500 000 réfugiés, donc quand il dit "ils," au pluriel, il pense
27 à l'OTAN, sans doute. Est-ce que vous vous souvenez de la teneur de ce que
28 je viens de citer ?
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1 R. Je vous dis que je ne sais pas si j'étais à cette réunion-là ou pas.
2 Cependant, je me souviens que pratiquement ce qui concerne le problème des
3 réfugiés albanais, comme c'était une constante dans l'opinion publique,
4 nous avons toujours examiné le problème, enfin toujours dans la mesure où
5 nous avons indiqué que c'est un problème qui perdurait et qui était
6 constant au sein de l'opinion publique internationale. Pour moi, le général
7 Ojdanic disait qu'il fallait s'occuper de cette question en apportant un
8 démenti émanant du gouvernement fédéral. Et vous savez pourquoi ? Vous
9 savez pourquoi il y a eu ce problème pour ces démentis, à quoi ça revient
10 pour nous dans l'armée ? Les médias étaient saturés de chiffres qu'on ne
11 cessait d'envoyer dans tous les sens. C'était une espèce de compétition, de
12 course aux chiffres, et les chiffres fluctuaient de façon extravagante. On
13 parlait de dizaines de milliers, d'autres disaient qu'il y avait 1 million,
14 1.2 million, 1.3 million réfugiés. Ça, ça venait même de hauts
15 fonctionnaires et c'est la raison pour laquelle on s'est dit, au Grand
16 état-major, qu'il fallait élever la voix et dire la vérité de façon
17 approximative, en donnant des chiffres approximatifs. Nous n'avons pas
18 contesté le fait de l'existence de réfugiés albanais.
19 Q. Oui, mais ici, quand on dit "pour information", c'est votre service,
20 n'est-ce pas, qui est concerné ?
21 R. Oui, bien entendu. L'élément tactique, c'est effectivement de guider le
22 moral.
23 Q. Essayez d'être précis, parce que de cette façon, j'en terminerai
24 aujourd'hui et vous pourrez rentrer chez vous.
25 M. HANNIS : [interprétation] Prenez la page suivante en B/C/S, même page en
26 anglais.
27 Q. Colonel, point numéro 20. C'est de nouveau le général Ojdanic qui
28 parle. Je vous lis l'anglais : "Le colonel Novkovic doit voir ce dont on a
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1 besoin comme information pour le travail du centre de presse au club de la
2 VJ et aucune autre information ne doit être fournie par qui que ce soit
3 d'autre. Tous les assistants doivent être informés de la teneur des
4 informations à fournir."
5 Est-ce que vous le saviez ? Est-ce que vous étiez au courant de ce qu'avait
6 déclaré le général Ojdanic ?
7 R. Oui, j'étais là, à cette réunion. Nous trouvions cela parfaitement
8 normal, parce que dans tout système bien régi, bien organisé, et surtout
9 dans l'armée, vous savez que l'armée, c'est une structure quand même bien
10 réglementée, on a un système de subordination, on s'est dit que c'était
11 indispensable pour maintenir la voie hiérarchique. C'est un avertissement
12 qui était présent pour empêcher qu'on improvise, ou des écarts de conduite
13 de la part d'individus, parce que, effectivement, il y a eu ce genre de
14 tentative.
15 Q. [aucune interprétation]
16 R. Il y a eu même aussi des attaques sur les unités elles-mêmes qui
17 revenaient à compromettre la sécurité de ces unités, comme les
18 journalistes.
19 Q. Mais c'est aussi pour maîtriser le flux d'information, la circulation
20 des informations, n'est-ce pas ?
21 R. Mais non. Si vous pensez aux échelons de commandement inférieurs, là
22 nous n'avons pas apporté de correction pour ce qui est des communiqués de
23 presse et des informations fournies par ces échelons. Nous voulions
24 simplement maintenir l'unicité de la coordination et de l'aide appropriée,
25 parce que sinon, on n'a rien corrigé, on n'a pas exercé d'influence
26 directe, à moins qu'il n'y ait eu quelque chose de tout à fait radical, qui
27 soit tout à fait contraire aux normes militaires ou qui compromette le
28 secret militaire.
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1 Q. Est-ce que vous voulez dire que pendant la guerre les unités
2 inférieures, par exemple, dans la 3e Armée, le Corps de Pristina, la
3 243e Brigade ont délivré leurs propres communiqués de presse sans qu'il y
4 ait contrôle des échelons supérieurs; c'est cela ?
5 R. C'était très indépendant, quand il s'agissait de faire une évaluation
6 de la situation et aussi pour ce qui est du message qu'ils voulaient faire
7 passer. Nous, nous nous sommes contentés d'assurer la coordination quand
8 elle était nécessaire, et aussi si ces gens avaient besoin d'assistance
9 pour les aider à transmettre le message qu'ils voulaient faire passer, mais
10 sinon, ils bénéficiaient d'une grande autonomie.
11 Q. Donc, ils n'étaient pas censés vous soumettre leurs communiqués de
12 presse pour qu'ils soient avalisés par vous ou par quelqu'un au-dessus de
13 vous; c'est bien ce que vous dites ?
14 R. Oui. Oui, nous ne l'avons pas fait.
15 Q. La 3e Armée ou le Corps de Pristina, à quelle fréquence ont-il délivré
16 les communiqués de presse ? Est-ce que c'était quotidien ?
17 R. Non, ce n'était pas quotidien. C'est tout à fait normal, bien sûr, les
18 feux des projecteurs étaient dirigés sur eux, et c'est précisément sur ce
19 commandement, sur ces unités que les journalistes faisaient la plus
20 pression. Pour ce qui est des rapports de relations avec l'opinion publique
21 des informations fournies, elles ont été fournies de diverses façons. Il y
22 avait des déclarations de la 3e Armée, du chef de corps ou d'un autre chef
23 de commandement, ou ça se faisait par communiqués de presse ou il y avait
24 des interventions des reportages ou des annonces à la RTS. C'était un peu
25 un panachage de méthodes utilisées. Il y a d'autres qui se sont exprimés en
26 public. Ils étaient divers. Je parle de ceux qui ont fourni une
27 information.
28 Q. D'après ce que j'ai vu et de ce que j'ai entendu dire à propos de la
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1 VJ, j'ai toujours eu l'impression c'était une armée très bien organisée.
2 Donc, je suppose qu'il y a quand même un règlement concernant ce qui
3 pouvait être communiqué, par exemple, par la 3e Armée ou le Corps de
4 Pristina, ou des unités subordonnées, s'agissant du type d'information
5 qu'on était autorisé à diffuser.
6 R. Si je vous ai bien compris, vous parlez de principes généraux, de
7 principes en vigueur dans toutes les armées du monde. Vu comme cela, il est
8 possible de dire que c'est comme ça que ça s'est passé dans notre armée
9 aussi. Mais vu la dynamique des opérations de combat, et vu ce qui se
10 passait, il n'était pas possible de parfaitement appliquer ce genre de
11 principe. Mais par ailleurs, nous avons pensé qu'il était nécessaire
12 d'informer le public de ce qui se passait dans cette guerre.
13 Q. Est-ce qu'on trouverait ce genre de règlement dans les règlements de
14 service de la VJ, si je cherchais à le trouver ? Peut-être ne le savez-vous
15 pas ?
16 R. Je pense que vous trouverez ce genre de disposition dans les règlements
17 de service. Je ne sais pas exactement quel article ce serait, mais je pense
18 qu'effectivement ceci a été normalisé. Cela se trouvait dans les normes et
19 règlements.
20 Q. Merci.
21 M. HANNIS : [interprétation] Enfin, point 23.
22 Q. En anglais, voici ce qui est dit : "Lundi, dans la salle de réunion
23 VMA, revoir le plan de défense au cas où il y aurait une opération
24 terrestre."
25 Pourriez-vous nous dire ce qu'est cette salle de réunion VMA ?
26 R. Je suppose que ce sont des locaux officiels parfaitement normaux.
27 Personnellement, je pense que mis à part cette salle officielle utilisée
28 quotidiennement pour les réunions quotidiennes, c'est cela, rien d'autre.
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1 Il n'y a pas de salle spéciale à ma connaissance à la VMA.
2 Q. Ce sigle, que veut-il dire ?
3 R. Ça veut dire Académie médicale militaire.
4 Q. C'est là que se trouve l'hôpital de l'armée à Belgrade; c'est cela ?
5 R. Oui, c'est un hôpital militaire spécialisé, mais qui a un statut
6 d'institut de recherche. On peut dire qu'il se compose de cliniques, de
7 polycliniques, d'instituts. C'est un hôpital, effectivement, mais il est de
8 très haut niveau. C'est un établissement qui se livre aussi à la recherche
9 scientifique.
10 Q. Il est fait référence dans le texte à une réunion du Grand état-major
11 qui s'est tenue le 9 avril 1999; est-ce exact ?
12 R. Je suppose que c'est bien cela. Moi aussi, j'étais à cette réunion,
13 mais à mon avis, il a été décidé d'avoir cette réunion à cet endroit, à la
14 VMA, parce que le chef d'état-major du commandement Suprême avec son état-
15 major voulait effectuer une visite à l'académie militaire médicale, ou
16 plutôt aux patients qui étaient hospitalisés à ce moment-là. Si je me
17 souviens bien, ce n'était rien de bien particulier. C'était une réunion
18 tout à fait ordinaire, routinière qui n'avait rien de particulier. Il n'y
19 en a eu qu'une.
20 Q. Mais rappelez-vous, ça a été une réunion marathon du Grand état-major
21 de la VJ, réunion au cours de laquelle a été évoquée la situation en RFY
22 après 17 jours de frappes aériennes. On a parlé des problèmes, des
23 inquiétudes qu'on avait à propos du stockage des ressources, de
24 l'approvisionnement. Je ne me souviens pas si c'était le général Kovacevic
25 ou si c'était le général Krga qui se demandait si on aurait suffisamment de
26 moyens de poursuivre la guerre pendant sept ou dix jours, et en fin de
27 réunion une directive a été établie, qui déterminait les moyens ou ce qu'il
28 fallait faire dans les jours suivant de cette guerre. Vous ne vous souvenez
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1 pas de cette réunion du 9 avril, comme d'une réunion particulière,
2 particulièrement longue. Le général Ojdanic avait effectivement dit qu'il
3 allait parler de tout cela le lendemain au commandement Suprême ? Vous ne
4 vous en souvenez pas ?
5 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas de la réunion, je ne
6 suis pas au courant.
7 Q. Mais vous étiez là; vous étiez présent, n'est-ce pas ?
8 R. Je ne sais pas si c'était la réunion à laquelle j'assistais, mais à mon
9 avis, ce n'était pas une réunion marathon, comme vous dites. Ce n'est pas
10 non plus comme ça qu'elle a été présentée pour ce qui est des ressources,
11 des réserves matérielles, pour ce qui est de la situation prévalant en
12 République de Serbie. On n'a pas dit qu'elle était dramatique cette
13 situation. Enfin, dans le cadre de mes compétences, je suivais les
14 questions de moral dans l'armée, j'étais donc à ce titre membre du Grand
15 état-major, mais personnellement je ne me souviens pas que telles
16 descriptions aient été faites. Je n'avais vraiment pas l'impression que la
17 réunion ait duré aussi longtemps que ça. Ce n'était pas une réunion de type
18 marathon.
19 Q. Mais nous avons déjà un élément versé au dossier. Je n'ai pas le temps
20 de l'examiner avec vous, parce que je veux vous poser des questions à
21 propos de la pièce P2941. Je n'ai pas, malheureusement, j'en suis désolé,
22 le texte en serbe, je l'ai en anglais. Ce sont des articles publiés par les
23 médias et qui disent de vous que vous avez fait certains commentaires. Je
24 vais vous lire le texte en anglais et je vais vous demander si vous vous
25 souvenez vous être exprimé en la matière. Voyons la page 28 de cette pièce
26 2941. Ceci vient du réseau Radio Belgrade, pièce 2941 et on dit ici que :
27 Le porte-parole de l'armée de la RFY dénonce les attaques intensifiées de
28 l'OTAN." Page 29, s'il vous plaît, du moins devant la copie que j'ai.
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1 Regardez le paragraphe qui commence par les mots : "Commencez
2 l'enregistrement de Novakovic …"
3 Première question, elle concerne le nombre d'Albanais au Kosovo, parce que
4 vous avez dit que cela a été contesté. D'après ce texte, vous auriez dit
5 ceci : "Le nombre de plus d'un million et demi d'Albanais qui vivaient au
6 Kosovo-Metohija ne cesse d'être manipulé de façon tout à fait inexacte et
7 arbitraire. Plus de 800 000 d'entre eux auraient apparemment quitté la
8 zone. On affirme également, sans justifier aucunement ce qui est dit, que
9 les 600 000 Albanais qui restent se cachent dans les collines, dans les
10 bois, apparemment parce qu'ils auraient une peur constante des forces de
11 sécurité yougoslaves. Il est aussi affirmé qu'il y a eu des exécutions de
12 masse dans des villages et villes au Kosovo-Metohija. Mais les faits disent
13 tout autre chose. Voici la vérité : Au Kosovo-Metohija il n'y a pas plus de
14 800 000 Albanais."
15 D'où teniez-vous ce chiffre, à savoir qu'en 1998, 1999 au Kosovo il
16 n'y avait pas plus de 800 000 Albanais ? D'où teniez-vous cela ?
17 R. Pour autant que je m'en souvienne, j'ai utilisé les chiffres du
18 ministère de l'Information fédéral. C'est surtout ce chiffre de 800 000 et
19 quelques Albanais du Kosovo, 200 000 Serbes, Monténégrins, Yougoslaves, et
20 ainsi de suite. En gros, c'était le genre de statistiques officielles. On
21 parlait quelquefois d'un million trois, un million quatre, mais les sources
22 que j'ai surtout utilisées étaient des sources officielles qui s'appuyaient
23 sur des estimations.
24 Q. Fin de page. Autre sujet attribué à vous une fois de plus. On dit que :
25 "Le QG du commandement Suprême a vigoureusement nié ce mensonge horrible.
26 Nous rejetons toute idée que l'état-major du commandement Suprême de
27 l'armée yougoslave pourrait menacer la sécurité des malades et des blessés
28 et pourrait menacer de déplacements et compromettre le bon fonctionnement
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1 de cette institution, établissement de santé respectable et reconnu sur le
2 plan international. Cette académie médicale militaire de Belgrade est un
3 établissement médico-scientifique spécialisé ou sont traités avec le même
4 degré de soins les civils et les militaires ainsi que les étrangers."
5 Vous poursuivez en disant ceci : "Ceux qui sont au courant ne mettraient
6 jamais l'état-major de l'armée victorieux dans les Balkans et pendant deux
7 guerres mondiales dans un hôpital. C'est ridicule et ceci montre l'effort
8 ridicule entrepris par l'agresseur qui essaie de saper l'unité de l'armée
9 yougoslave et de son peuple dans la défense de son pays."
10 Vous dites cela pour réfuter l'information selon laquelle le commandement
11 Suprême était basé ou se réunissait à l'académie médicale militaire. Le
12 fait est qu'il y a eu au moins une réunion, le 9 avril 1999, du Grand état-
13 major à l'académie médicale militaire, n'est-ce pas ?
14 R. Oui, sans doute, mais je suppose qu'il y a une erreur de traduction,
15 parce que jamais je n'ai dit que c'était pour saper notre propagande. Je ne
16 vois pas d'où cela vient. Sans doute, les services d'information
17 essayaient-ils ainsi de dire à l'opinion publique internationale et à
18 l'opinion nationale, que conformément à la tradition militaire, le Grand
19 état-major et les officiers ne vont jamais faire un usage exagéré de
20 l'hôpital militaire. C'est pour cela que je disais cela.
21 Q. Mais je suppose que vous étiez honnête quand vous avez réagi avec
22 indignation de façon outrée à l'idée que le Grand état-major se réunissait
23 à l'hôpital militaire. Lorsque vous avez apporté ce démenti, vous ne disiez
24 pas la vérité n'est-ce pas ?
25 R. Non, ici on ne parle pas d'une réunion à VMA. Ce qui est dit ici, c'est
26 que le Grand état-major est déployé à l'académie médicale militaire. Il y a
27 quand même une sacrée différence. Vous devez le reconnaître. Le Grand état-
28 major aurait pu se trouver ailleurs, à une école militaire, au musée
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1 militaire, mais il se fait que cette fois-là s'est réuni à l'académie
2 militaire, mais il est certain qu'il n'était pas basé, déployé là. Voilà,
3 je le maintiens.
4 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le
5 Président.
6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.
7 Monsieur Visnjic.
8 M. VISNJIC : [interprétation] J'ai quelques questions, Monsieur le
9 Président. Je m'intéresse à cette même pièce à charge, mais je ne vois pas
10 sa cote, 2941. Je vois le numéro K0541233. Je voudrais la page qui se
11 termine par 31, deux pages avant celle-ci.
12 Nouvel interrogatoire par M. Visnjic :
13 Q. [interprétation] Je vais vous remontrer ce document par souci d'équité,
14 parce que je pense que M. Hannis a un peu exagéré. Je vais vous montrer ce
15 même document. Faites attention à la date.
16 Mon Colonel, quand cette déclaration a-t-elle été fournie en ce qui
17 concerne le commandement Suprême et le fait qu'il n'était pas basé à
18 l'hôpital militaire ?
19 R. Je vois la date du 16 mai 1999.
20 Q. Je vous demande ceci : savez-vous qu'entre le 9 avril et le
21 16 mai, quel que soit le moment, quelle que soit la réunion de l'armée ou
22 de la direction de l'Etat, savez-vous qu'il y aurait eu des réunions là où
23 que ce Grand état-major y aurait été basé.
24 R. A propos, il y a eu cette réunion le 9 avril, mais j'affirme
25 qu'il n'y a eu aucune autre réunion à l'académie médicale militaire. Si
26 j'apporte un démenti à l'affirmation qui était de dire que cet état-major
27 était déployé à cette académie militaire et que c'est de là qu'il opérait.
28 Q. S'il avait vraiment été basé à l'académie militaire, c'est ce que
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1 je vous demande : est-ce que l'hôpital serait devenu une cible militaire
2 légitime vu ce que vous savez en ce qui concerne les règles de la guerre et
3 des conflits armés ?
4 R. D'après ces règles, si une telle installation est mal utilisée
5 par le militaire, bien, elle devient une cible légitime.
6 Q. Examinez maintenant la pièce 3D735. Restons à ce sujet, celui de
7 l'académie militaire médicale. Pourquoi le général Ojdanic est-il allé avec
8 ses collègues ce jour-là à l'académie militaire ?
9 R. L'objet de cette réunion était de rendre visite à certains des
10 soldats blessés.
11 M. VISNJIC : [interprétation] Peut-on montrer la pièce 3D735.
12 Q. M. Hannis vous a montré la page 4 de ce document. C'est une
13 photographie où on voit certains personnages et il n'y a pas de texte qui
14 accompagne la photographie.
15 M. VISNJIC : [interprétation] Les pages 9, 10 et 11 à présent, s'il
16 vous plaît. Est-ce qu'on peut les afficher une après l'autre.
17 Q. Colonel, chacune de ces photographies s'accompagne d'un certain texte.
18 De manière générale, que lit-on dans ce texte ?
19 R. Bien, je ne le vois, puisque les lettres sont trop petites, mais voilà
20 ce qui est écrit, c'est : Aleksinac - j'ai un texte en anglais. Donc on
21 cite le lieu, l'image parle d'elle-même et au-dessous, ce qui y figure,
22 c'est une description de ce que représente l'image.
23 M. VISNJIC : [interprétation] La page 11, s'il vous plaît. Est-ce que vous
24 pouvez tourner la page, s'il vous plaît. Une page de plus, s'il vous plaît.
25 Q. Nous allons voir une date. S'il vous plaît, prêtez attention à cela. Là
26 encore, nous avons un lieu et une date.
27 R. Oui.
28 M. VISNJIC : [interprétation] Page 94 à présent, s'il vous plaît. Est-ce
Page 16281
1 qu'on peut la montrer au témoin.
2 Q. La page 93, s'il vous plaît, à présent. Page 92.
3 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président --
4 M. VISNJIC : [interprétation] Page 91.
5 M. HANNIS : [interprétation] -- ce que nous voyons page 93, c'est la prison
6 Dubrava d'Istok. Si nous allons présenter cela maintenant, alors il nous
7 faut revenir sur des éléments de preuve que nous avons déjà présentés et
8 revenir là-dessus.
9 M. VISNJIC : [interprétation] Est-ce que je peux répondre ?
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, que souhaitez-vous dire ?
11 M. VISNJIC : [interprétation] Je ne souhaitais pas du tout parler d'Istok,
12 je voulais juste montrer que sur chacune des photographies il y a une
13 légende qui cite soit un lieu, soit une date, soit les deux et fournit
14 l'identité de la personne. M. Hannis a dit que d'après la première
15 photographie et la dernière photographie, ce n'était pas le cas, mais si
16 vous parcourez le livre dans sa totalité, vous verrez que chacune des
17 photographies est tout à fait précise et concerne un site en particulier.
18 Parfois, il y a aussi une référence qui est faite à la date et au nom. On
19 peut très facilement vérifier si l'incident s'est réellement produit ou
20 non, donc l'incident dont parle la photographie.
21 Il y a plus de 90 pages dans ce document, mis à part les premières
22 pages qui représentent en effet la couverture et mis à part la dernière
23 page qui fait partie de la couverture également, tout le reste des pages,
24 encore une fois, au moins sont liées à un site et le plus souvent liées à
25 un site, une date, ainsi que le nom et le prénom de la personne qui est
26 représentée sur la photographie et qui a été concernée par l'incident en
27 question. Puisque je viens de répondre à la question à la place du témoin,
28 je n'ai plus de questions à poser.
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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, je répète ce que
2 j'ai déjà eu l'occasion de dire, je me prononce en mon nom propre, mais il
3 me semble très difficile de trouver une valeur probante pour le moment à ce
4 document, à ces photographies, même avec les informations qui y sont
5 fournies, qui accompagnent les photographies. Il me semble que c'est
6 difficile, en quoi sont-elles différentes des rapports de presse. Nous vous
7 avons incité à éviter de les utiliser en tant qu'éléments de preuve en
8 l'espèce.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Novkovic, votre
11 témoignage est terminé. Vous pouvez disposer. Je vais vous inviter à
12 quitter le prétoire à présent.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
14 [Le témoin se retire]
15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Visnjic, que va-t-il se passer
16 demain ?
17 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour autant que je
18 sache, nous avons une vidéoconférence demain. Nous avons deux témoins, tout
19 d'abord le général Geza Farkas, ensuite le général Andjelkovic. Ils
20 déposeront l'un après l'autre. Est-ce qu'on peut passer à huis clos partiel
21 un instant, s'il vous plaît. Cela ne prendra pas plus de dix secondes.
22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
24 le Président, Mesdames et Monsieur le Juge.
25 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous siégerons demain à
14 9 heures -- à 14 heures 15. L'erreur est de moi, de toute évidence. J'ai
15 une liste ici, donc nous siégerons demain à 14 heures 15.
16 --- L'audience est levée à 19 heures 07 et reprendra le mardi 25 septembre
17 2007, à 14 heures 15.
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