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1 Le mardi 17 mai 2011

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.

5 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

7 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, appeler l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour à

9 tous et à toutes dans ce prétoire.

10 Il s'agit de l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Sainovic et

11 consorts.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

13 Je voudrais demander aux parties de se présenter, en commençant par

14 l'Accusation.

15 Mme VERRALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Saeeda

16 Verrall, et je suis accompagnée de Laurel Baig, notre commis aux affaires,

17 Colin Nawrot.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour.

19 Je demanderais maintenant à la Défense de se présenter.

20 M. FILA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

21 Je m'appelle Toma Fila, accompagné de mon collègue Vladimir Petrovic. Nous

22 représentons les intérêts de Nikola Sainovic. Merci.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

25 Tomislav Visnjic. Je suis accompagné de Peter Robinson, et nous

26 représentons les intérêts du général Ojdanic.

27 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

28 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

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1 Aleksandar Aleksic, et je représente les intérêts du général Pavkovic.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous

4 et à toutes dans le prétoire et à l'extérieur de ce prétoire. Je m'appelle

5 Mihajlo Bakrac, et je représente les intérêts de M. Lazarevic. Je vous

6 remercie.

7 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Sretan

8 Lukic. Je suis accompagné de mon co-conseil, Branko Lukic et Dan Ivetic, et

9 nous représentons les intérêts de M. Lukic.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

11 Alors, avant de commencer, j'aimerais demander aux appelants de me

12 dire s'ils entendent les débats dans une langue qu'ils comprennent.

13 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

14 vous entends très bien.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

16 Qu'en est-il de M. Ojdanic ?

17 L'APPELANT OJDANIC : [interprétation] Je vous entends, Monsieur le

18 Président, et je vous comprends.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

20 Monsieur Pavkovic.

21 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

22 vous remercie. Je peux suivre les débats dans une langue que je comprends.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

24 Monsieur Lazarevic.

25 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Oui, je suis sans problème tout ce

26 que vous dites.

27 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

28 Monsieur Lukic.

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1 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Oui, je peux suivre, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

4 Il s'agit d'une Conférence de mise en état qui a été convoquée

5 conformément à l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve

6 du Tribunal. Une Conférence de mise en état doit être convoquée tous les

7 120 jours au cours de la procédure d'appel pour permettre à toute personne

8 attendant l'arrêt d'appel l'occasion de soulever des questions qui les

9 préoccupent, y compris les conditions physiques et mentales de ces

10 personnes.

11 Dans ce cas-ci, la dernière Conférence de mise en état a été tenue le

12 18 janvier 2011. Cette Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été

13 convoquée à la suite d'une ordonnance qui a été émise le 21 [comme

14 interprété] avril 2011.

15 D'abord, je souhaiterais demander aux parties de nous dire quel est l'état

16 de détention, quelles sont les conditions détention, et j'aimerais demander

17 aux appelants de nous dire quel est leur état de santé. Donc, si vous avez

18 des préoccupations concernant les conditions de détention ainsi que les

19 préoccupations relatives à la santé qui ne peuvent pas être résolues par

20 les procédures régulières, je vous invite à les soulever maintenant. Si

21 vous le souhaitez, cette discipline peut également avoir lieu à huis clos

22 partiel.

23 Oui. Monsieur Lazarevic, j'ai vu que vous avez tenté de vous lever. Très

24 bien. Je vous écoute.

25 L'APPELANT LAZAREVIC : [hors micro]

26 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Votre micro, s'il vous plaît.

27 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Alors, c'est encore moi, Monsieur

28 le Président, qui me lève. Honorable Monsieur le Président, je voudrais

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1 exprimer encore cette fois, je voudrais vous dire que je vous suis

2 reconnaissant de m'avoir donné la parole et de vous faire part de mon état

3 de santé.

4 Lors des Conférences de mise en état préalables, Monsieur le Président,

5 j'ai pu, grâce d'abord et avant tout à votre très grande compréhension et

6 votre gentillesse et l'aide que vous m'avez accordée, j'ai pu raconter le

7 récit relatif à mon état de santé. Je vous l'ai raconté en profondeur, en

8 long et en large. Et ce récit était un récit véridique basé sur des preuves

9 médicales et juridiques qui peuvent être vérifiées et qui sont vérifiables,

10 et jusqu'à présent personne n'a pu contester ce récit et les problèmes que

11 j'ai eus.

12 Lorsque je parle du fait que j'ai pu vous raconter mon histoire,

13 Monsieur le Président, mon histoire médicale, je voudrais surtout, avec

14 votre permission, vous rappeler qu'à chaque fois que j'ai parlé d'un

15 problème de santé lors d'une conférence de mise en état comme celle-ci,

16 cette maladie a toujours été traitée beaucoup trop de façon inacceptable.

17 C'est-à-dire que l'on a toujours attendu beaucoup trop longtemps avant de

18 me venir en aide. J'ai toujours terminé sur une table d'opération. Les

19 opérations étaient toujours très compliquées et ces interventions

20 chirurgicales ont laissé des conséquences permanentes sur mon état de santé

21 général. Et c'est ainsi qu'au cours des deux dernières années, j'ai subi

22 sept opérations diverses pour diverses maladies. Donc, je suis la personne

23 ayant subi le plus d'interventions médicales ici, parmi les personnes

24 présentes au Tribunal, et je peux vous dire que je suis heureux pour tous

25 ceux et celles qui n'ont jamais dû se faire opérer et qui ont eu la chance

26 d'avoir une bonne santé.

27 Je vous permettrais de me donner l'occasion de dire ceci : je sais,

28 Monsieur le Président, tout comme vous le savez vous-même, lorsque j'ai

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1 raconté, j'ai fait le récit de mes maladies et lorsque je vous ai raconté à

2 tous tous mes problèmes de santé, vous avez, quelques jours auparavant,

3 vous aviez déjà reçu des rapports médicaux des autorités compétentes, bien

4 sûr, des autorités administratives et des autorités médicales. Je dois

5 insister sur le fait que ces rapports de ces organes compétents ont bel et

6 bien été rédigés, effectivement. Ils vous ont fait part de mes maladies,

7 mais ils ne se sont pas occupés de mon traitement. C'est la raison pour

8 laquelle leurs rapports ont été, la plupart du temps, non pas seulement

9 dissonants par rapport à mon récit, et donc ne correspondait pas à mes

10 souffrances, mais ils étaient aussi complètement en contradiction avec mes

11 états de santé. Et le Greffe de ce tribunal ainsi que le Président du

12 Tribunal ont dû, en avril 2010, prononcer leur évaluation de la situation

13 pour dire que ces rapports représentaient une violation de mes droits

14 humains fondamentaux.

15 Et si vous me permettez, je souhaiterais simplement vous rappeler de

16 ces rapports, dans une phrase, on disait que j'exagérais certaines

17 maladies, que je leur accordais beaucoup trop d'importance. Ensuite, on

18 disait que l'opération qui avait déjà été planifiée par des spécialistes à

19 l'hôpital Royal de La Haye, à l'hôpital Bronovo, on avait proposé de ne pas

20 procéder à cette opération, mais de porter un bas de femme, un bas de

21 contention, et qu'on a essayé de me convaincre que d'après la doctrine

22 néerlandaise, on ne procède pas à la kinésithérapie de la jambe droite, de

23 la jambe gauche, donc des deux jambes opérées. Alors, je suis vraiment

24 désolé de devoir dire ceci, mais lorsque le spécialiste a parlé de cela, il

25 n'a pas du tout vu qu'il se trouvait qu'à deux pas de lui le

26 kinésithérapeute spécialiste de l'hôpital de Bronovo se trouvait sur place

27 et qui avait justement commencé une thérapie de ma jambe gauche qui fut

28 opérée. Je ne vais plus passer en revue ces rapports et vous donner

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1 d'autres détails de ces rapports, mais je voulais simplement attirer votre

2 attention sur ces faits.

3 Aujourd'hui, si vous me le permettez, Monsieur le Président et avec

4 votre permission, je souhaiterais très brièvement vous parler de mon état

5 de santé et de la façon dont je me sens depuis les deux dernières

6 Conférences de mise en état.

7 Aujourd'hui, je peux être considéré comme un homme handicapé, sur la

8 base de deux maladies. Il y a presque un mois, j'ai refusé à ce qu'on

9 procède à d'autres opérations. Il y avait encore deux opérations qui

10 avaient été planifiées déjà en avril de l'année dernière. Donc, j'ai refusé

11 ces deux interventions chirurgicales, car il s'agirait de la neuvième

12 opération au cours des deux dernières années. Il s'agit de deux opérations

13 très complexes et compliquées, des opérations aux genoux. Donc, il s'agit

14 des deux jambes, alors que mes genoux avaient déjà fait l'objet d'une

15 opération en 2008, mais sans résultat. Et cette fois, on planifiait

16 d'implanter des genoux artificiels, donc des prothèses.

17 Mais j'ai l'obligation, Monsieur le Président, de vous informer des

18 raisons pour lesquelles je n'ai pas permis qu'à ce moment-ci ces deux

19 opérations soient faites. Je vais vous donner les deux raisons principales

20 de ce refus. La première raison étant celle-ci : la musculature qui se

21 trouve au-dessus du genou des deux jambes, la jambe gauche et la jambe

22 droite, ne fonctionnent plus puisque les organes compétents n'ont pas

23 procédé à la kinésithérapie à temps. Ils ne m'ont donc pas donné accès à la

24 kinésithérapie, et donc, cette musculature si faible ne pourra jamais

25 accepter l'implantation de prothèses aux genoux qui me permettrait une

26 mobilité plus facile. Je pourrais me déplacer seulement à l'aide de

27 béquilles jusqu'à la fin de ma vie. C'est ainsi que très rapidement, je

28 deviendrai un homme handicapé, un invalide de première catégorie, une

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1 personne se déplaçant à l'aide de béquilles, et je deviendrai un homme

2 handicapé. La deuxième raison étant celle-ci : qu'au cours des quelques

3 derniers mois, mon état de santé a empiré pour ce qui est de mon cerveau,

4 donc j'ai des problèmes au niveau du cerveau et on ne sait pas si mon

5 cerveau pourrait endurer deux anesthésies qui seraient si rapprochées et

6 qui, donc, devraient être administrées pour ces deux opérations.

7 Donc, je suis tout à fait au courant, Monsieur le Président, je sais

8 que je n'ai pas réglé le problème. Je sais que ce n'est qu'un report

9 temporaire de ce problème. Je sais très bien que ce problème pourra

10 s'aggraver, empirer et se multiplier. Mais j'ai pris cette décision

11 justement pour éviter ces problèmes-ci.

12 Je sais que les opérations sont imminentes. Cela, je le sais. Voilà

13 l'un des problèmes. Donc, c'est un nouveau problème médical et il est

14 nouveau.

15 Mais il y un autre problème : il y a trois ou quatre mois, Monsieur le

16 Président, j'ai eu un problème d'une maladie au cerveau. J'ai eu une

17 affection d'ischémie cérébrale transitoire. Et cela fait déjà plusieurs

18 temps que je parle de certains symptômes de la maladie cérébrale. Donc il

19 s'agit d'une attaque ischémique cérébrale transitoire. Et j'ai déjà eu 46

20 attaques de ce type au cours des cinq dernières années. Donc il y a eu

21 aggravation de cet état de santé. Mais au cours des quelques derniers

22 jours, tous les deux ou trois jours, j'ai des problèmes dramatiques. En

23 fait, j'ai des problèmes au niveau cérébral. J'ai des problèmes de vertige,

24 de perte d'équilibre. Je perds conscience complètement. J'ai certaines

25 parties du corps qui sont paralysées, j'ai des douleurs, bien sûr, que je

26 ressens dans ces parties du corps paralysées. Mon visage devient déformé,

27 et je ne peux plus parler lorsque cela m'arrive. Ceci peut durer de quatre

28 à six heures. C'est très douloureux. Et pour chaque personne qui n'est pas

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1 un spécialiste, ce sont des symptômes classiques de maladie cérébrale.

2 Vous savez, lorsque je perds conscience, je prends un médicament qui,

3 en quelques secondes, qui empêche que le pire n'arrive. Vous savez, c'est

4 comme les personnes qui prennent de la nitroglycérine pour le cœur, eh

5 bien, j'ai ce petit médicament qui m'aide dans le cas de ces problèmes

6 concernant le système cérébral.

7 Et donc, voici, ce sont des problèmes. Donc il y a deux nouvelles

8 opérations qui sont imminentes, une affection cérébrale dramatique.

9 Je vous demanderais de bien vouloir me permettre de vous dire ceci.

10 Le chef du dispensaire du quartier pénitentiaire m'a dit vendredi dernier,

11 il m'a informé du rapport de l'autorité compétente médicale. Donc il m'a

12 informé de mes maladies et de mon état de santé actuel. Je dois vous dire

13 que le directeur est en vacances. Il m'a dit d'examiner le tout pendant le

14 week-end, de lire le rapport et, lundi, de m'adresser à l'organe compétent

15 médical, qui ne me prodigue aucun soin, de m'adresser à lui dans le cas où

16 j'estimais que quelque chose n'allait pas ou si j'avais des objections,

17 alors qu'il se trouve encore en vacances.

18 J'ai bien examiné ce rapport au cours du week-end, donc les 14 et 15,

19 et lundi, donc hier, je me suis adressé, d'après l'ordonnance du directeur

20 du dispensaire, je me suis adressé là-bas pour parler au directeur

21 compétent qui vous a envoyé un rapport sur mon état de santé, qui figure

22 sur moins d'une page d'ailleurs. Ce médecin ne m'a tout simplement pas reçu

23 avant 14 heures lundi. Il ne voulait pas que nous ayons cette discussion.

24 Heureusement, le directeur du dispensaire est revenu de ses vacances pour

25 me donner une injection dans la jambe droite. Il s'agit d'un problème très

26 complexe et très douloureux. Il a interrompu ses vacances et il est revenu

27 immédiatement. Mais je l'ai informé immédiatement que je n'avais pas

28 appliqué ses instructions parce que je n'avais pas été reçu par le médecin

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1 qui était compétent pour me recevoir et discuter de mon état de santé.

2 Alors, il lui a ordonné de me recevoir. Nous avons eu une discussion d'une

3 heure. Je ne voudrais pas ici prendre plus de votre temps, mais je voudrais

4 simplement attirer votre attention sur la façon dont il vous a fait état

5 des pathologies dont je vous ai informé.

6 Concernant les genoux, il ne parle que de la pathologie d'un genou. Il ne

7 parle pas de l'autre genou. Et il dit qu'il n'est pas nécessaire de

8 procéder à cette opération, étant donné que c'est moi qui avais demandé

9 d'être opéré. Si j'avais pu éviter cette opération, ça aurait été très

10 bien. Mais c'est en fait le spécialiste qui avait recommandé cette

11 opération. Et c'est ce qui est mentionné dans un des points de son rapport.

12 Pour ce qui est maintenant de la détérioration de mon état de santé

13 cérébrale, il mentionne dans son rapport que j'avais déjà cette condition

14 en 2004. Mais c'était à l'époque où je ne connaissais même pas l'existence

15 du TPIY, et je ne vais pas vous demander où vous, vous vous trouviez à

16 l'époque. Quoi qu'il en soit, il ne mentionne aucun élément pertinent

17 concernant ma situation. Il ne mentionne pas mon état cérébral en 2009 et

18 en 2010. Et il ne mentionne aucun résultat d'une expertise médicale quelle

19 qu'elle soit, ni des méthodes spéciales qui ont été utilisées pour vérifier

20 tout cela, c'est-à-dire, par exemple, l'utilisation d'un IRM.

21 De plus, ce même docteur tout à fait compétent, dont je ne vais pas

22 mentionner le nom, vous a délibérément informés -- quand je dis "vous", je

23 parle de cette Chambre de première instance, il vous a informés le 5

24 janvier 2009, il a dit dans son rapport qu'il vous a transmis que j'avais

25 cette maladie cérébrale. Et hier, durant notre conversation, il ne m'a même

26 pas permis d'aborder ce sujet. Il m'a dit que j'avais une nouvelle

27 condition, à savoir une migraine. Il a consigné ceci sur un document en

28 marquant que je bénéficiais d'une thérapie et que je prenais également

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1 certains médicaments. Je lui ai demandé quel type de médicaments, quel type

2 de maladie, quel type de symptômes ? Il est évident qu'il n'est pas au

3 courant de mon état de santé complet. Il n'est pas au courant du fait que

4 récemment je n'ai pas été en mesure de parler et que je me suis évanoui à

5 plusieurs reprises. Il m'a dit que dès que le directeur reviendrait, il

6 allait s'entretenir avec lui pour essayer de trouver un moyen d'améliorer

7 mon état de santé et les soins qui me sont proférés.

8 Mais je préfèrerais ne pas continuer à parler de cela. Cependant, Monsieur

9 le Juge, j'espère que vous n'allez pas me tenir rigueur si je vous cite un

10 proverbe serbe concernant les questions de santé, à savoir : Je n'ai pas

11 vraiment de quoi me vanter de mon état de santé. Et le proverbe continue en

12 disant : Et je ne peux ni me vanter auprès de qui que ce soit, ni me

13 plaindre auprès de qui que ce soit. Il est évident que la deuxième partie

14 ne me concerne pas car, effectivement, je me suis plaint auprès de vous en

15 ce qui concerne toutes les conditions et toutes les maladies dont j'ai

16 souffert. Et vous avez fait montre de beaucoup de compréhension. Et je

17 voudrais vous faire preuve, encore une fois, de ma gratitude.

18 Je concède qu'à chaque fois que je mentionne mon état de santé et mes

19 problèmes de santé, comme je le fais aujourd'hui, je suis mal à l'aise car

20 j'ai l'impression de tous vous ennuyer ici. Cependant, je me dois également

21 de vous informer, Monsieur le Président. Et je dois faire preuve de

22 franchise à votre attention. Je veux aller dans le sens de la vérité et de

23 la justice, pour reprendre probablement vos propos.

24 Et je souhaiterais éviter d'être, en fait, un exemple flagrant de ce

25 problème, à savoir : Malheur à la justice qui doit se justifier. Ce que

26 j'essaie de vous dire ici, c'est que si quelqu'un devait se justifier, eh

27 bien, ça devrait être ceux qui vous ont rendu ces rapports, qui ne semblent

28 pas vraiment faire preuve de beaucoup de déontologie. Et je me passerai

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1 d'autres commentaires.

2 Monsieur le Juge, je vous fais confiance, et je fais confiance aux Juges de

3 cette Chambre. Je suis convaincu que vous avez pu obtenir toutes les

4 informations détaillées concernant mes maladies et mon état de santé. Et je

5 suis convaincu que vous allez vous renseigner sur toutes mes autres

6 maladies en faisant appel à des rapports idoines qui seront transmis très

7 bientôt par le biais de la Défense.

8 Monsieur le Président, je crois que le moment est venu pour moi de rester

9 silencieux, et je n'aurai de cesse que de me rappeler les citations de la

10 bible : Que notre force réside dans la loi et la justice, en espérant et en

11 étant convaincu que la justice m'atteindra également. Je continuerai à

12 rester debout aussi longtemps que possible et à ne pas trébucher et tomber

13 inconscient à terre. Cependant, cela ne dépend pas uniquement de moi. En

14 même temps, je voudrais citer l'ancien président américain Johnson. Il

15 avait l'habitude de dire : Le meilleur argument que l'on puisse trouver,

16 c'est de répondre par le silence.

17 Monsieur le Juge, voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Je

18 voudrais encore une fois vous remercier pour votre compréhension, et je

19 souhaiterais réitérer que je suis fermement convaincu du fait que cette

20 Chambre disposera d'un bilan complet de mon état de santé, comme je viens

21 de vous en faire un aujourd'hui.

22 Encore une fois, je vous remercie, et je vais donc me permettre de me

23 rasseoir.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez effectivement

25 vous rasseoir.

26 Monsieur Lazarevic, je prends bonne note de ce que vous avez transmis à

27 cette Chambre, et je transmettrai vos préoccupations au Greffe. En même

28 temps, je dois vous rappeler, comme je l'ai fait à plusieurs reprises, les

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1 dispositions des articles 80 et 81 des règles de détention, à savoir que

2 lorsqu'un détenu n'est pas satisfait des conditions de sa détention, il a

3 le droit de formuler une plainte auprès de l'officier qui assure sa garde

4 ou à ses représentants, et ceci, à tout moment; et en cas de réponse non

5 satisfaisante, de transmettre une plainte écrite sans aucune censure de la

6 part du Greffe, qui informera le Président.

7 Est-ce que quelqu'un d'autre souhaiterait faire part de préoccupations

8 concernant son état de santé ou ses conditions de détention ?

9 Apparemment pas.

10 Avant de passer à d'autres points que les parties souhaiteraient soulever,

11 je voudrais mentionner rapidement quelques questions en suspens.

12 Tout d'abord, la traduction du jugement du procès en B/C/S a été publiée le

13 13 septembre 2010. Le 10 février et le 22 mars 2011, respectivement, la

14 Chambre d'appel n'a pas fait droit aux requêtes de M. Lukic et de M.

15 Sainovic pour modifier les motifs d'appel suivant la traduction du jugement

16 du procès en B/C/S. A ce jour, aucun autre argument écrit n'a été déposé

17 par l'une ou l'autre des parties.

18 Deuxièmement, toute partie souhaitant déposer une requête pour modifier les

19 motifs d'appel suivant la traduction du jugement du procès devrait le faire

20 au plus tard le 14 juin 2011. Après la date susmentionnée, la traduction du

21 jugement du procès ne pourra pas constituer un motif suffisant pour toute

22 partie qui souhaiterait modifier ses motifs d'appel. Dans ce contexte, je

23 remarque qu'à la date susmentionnée, la Défense aura eu accès à la

24 traduction en B/C/S du jugement du procès pour une période de neuf mois. Je

25 considère cette période comme amplement suffisante pour que les appelants

26 puissent se familiariser et lire le jugement du procès et discuter des

27 contenus avec leur conseil respectif.

28 Troisièmement, à l'heure actuelle, il n'y a pas de requête qui n'a pas fait

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1 l'objet encore de décision dans cette affaire.

2 A ce stade, je souhaiterais demander aux parties si elles souhaitent

3 aborder tout autre point. Est-ce que l'Accusation souhaite soulever un

4 point ?

5 Mme VERRALL : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

7 Je me tourne maintenant vers le conseil de M. Sainovic. Avez-vous d'autres

8 points que vous souhaitez soulever ?

9 M. FILA : [interprétation] Non.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

11 Et le conseil de M. Ojdanic ?

12 M. VISNJIC : [interprétation] Non.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

14 Quant au conseil pour M. Pavkovic ?

15 M. ALEKSIC : [interprétation] Non.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

17 Quant au conseil pour M. Lazarevic ?

18 M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Merci.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

20 Quant au conseil pour M. Lukic ?

21 M. IVETIC : [interprétation] Merci.

22 Nous souhaitons dire que nous allons nous conformer à la directive

23 pour avoir une motion qui sera déposée d'ici au 14 juin. Mis à part cela,

24 nous n'avons rien d'autre à ajouter.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

26 Je confirme par ces propos que ceci conclut la Conférence de mise en

27 état d'aujourd'hui. Je remercie les parties pour leur participation, et

28 l'audience est maintenant levée.

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1 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 06.