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1 Le jeudi 19 janvier 2012

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

7 Madame la Greffière d'audience, veuillez citer l'affaire, je vous prie.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Nikola Sainovic et consorts.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je souhaiterais maintenant que les

11 parties se présentent.

12 En commençant par l'Accusation.

13 M. CROSS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

14 m'appelle Matthew Cross. Je suis accompagné de Mme Laurel Baig et de notre

15 commis aux audiences --

16 M. LE JUGE LIU : [aucune interprétation]

17 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, je m'appelle Toma Fila, à

18 mes côtés, Vladimir Petrovic. Et nous constituons la Défense de M.

19 Sainovic. Merci.

20 M. VISNJIC : [interprétation] Tomislav Visnjic pour la Défense du général

21 Dragoljub Ojdanic. Bonjour, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

23 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Aleksandar

24 Aleksic pour la Défense de M. Pavkovic.

25 M. BAKRAC : [interprétation] Mihajlo Bakrac pour la Défense du général

26 Lazarevic. Bonjour, Monsieur le Président.

27 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je représente M.

28 Sreten Lukic. Je suis avec Me Lukic, et je suis moi-même Me Ivetic.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

2 Avant que nous ne commencions, j'aimerais savoir si toutes les parties

3 peuvent suivre l'audience dans une langue qu'ils comprennent.

4 Monsieur Sainovic.

5 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 J'entends parfaitement.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

8 Monsieur Ojdanic.

9 L'APPELANT OJDANIC : [hors micro]

10 L'INTERPRÈTE : Inaudible

11 L'APPELANT OJDANIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

12 vous entends très bien. Excusez-moi de ne pas avoir branché mon micro.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

14 Monsieur Pavkovic.

15 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Je vous entends bien, Monsieur le

16 Président.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

18 Monsieur Lazarevic.

19 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Tout va bien.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

21 Et, Monsieur Lukic.

22 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Je vous entends, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

24 Cette Conférence de mise en état est convoquée en application de l'article

25 65 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui dispose

26 qu'une Conférence de mise en état doit être convoquée dans les 120 jours du

27 dépôt de l'acte d'appel "pour donner à toute personne détenue en attente

28 d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant,

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1 y compris son état de santé mentale et physique."

2 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a été convoquée

3 le 13 septembre 2011. Pour des raisons relatives à la gestion efficace du

4 Tribunal et des salles d'audience, cette Conférence de mise en état a été

5 convoquée huit jours après l'échéance de la période de 120 jours, à la

6 suite de consultations avec toutes les parties.

7 La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été convoquée en application

8 d'une ordonnance rendue le 30 [comme interprété] novembre 2011.

9 J'aimerais, dans un premier temps, m'enquérir de la situation en

10 matière de conditions de détention ainsi que de l'état de santé de tous les

11 appelants. Si vous avez des préoccupations à exprimer à propos des

12 conditions de votre détention ou à propos de votre état de santé et que

13 cela ne peut pas être réglé par la procédure mise en place, je vous invite

14 à soulever ces questions maintenant. Si vous le souhaitez, c'est une

15 discussion que nous pouvons avoir à huis clos partiel.

16 Eh bien, je vois que personne ne souhaite intervenir.

17 Avant que nous nous intéressions à toute question que les parties

18 souhaiteraient soulever -- excusez-moi, excusez-moi. Monsieur Lazarevic, je

19 vous en prie.

20 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je dirais

21 encore moi. Je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné la parole et

22 l'opportunité de vous indiquer brièvement quelques préoccupations en

23 matière de mon état de santé.

24 Avec votre autorisation, je voudrais rappeler à votre mémoire que le

25 17 mai de l'an passé, à une Conférence de mise en état, je m'étais prononcé

26 pour dire qu'en matière de santé, j'allais pendant un certain temps me

27 taire. En me basant sur les propos de la Bible, comme je l'avais dit à

28 l'époque : "Que notre force soit dans la loi de la justice," mais je ne

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1 suis pas trop convaincu de me retrouver moi-même dans cette justice. La

2 dernière des raisons qui m'incitent à le dire, c'est le fait que cette

3 tempête océanique assez forte qui nous entoure a dissipé très rapidement

4 bon nombre de mes propos que j'avais présentés et exposés au sujet de mes

5 problèmes de santé. J'ai présenté des propositions. Alors, ça a été dissipé

6 un peu partout, et il se trouve que dans bon nombre de cas de figure, je me

7 trouve sans réponse. Je vais cette fois-ci être conséquent dans ce que j'ai

8 déjà dit. Je voudrais vous parler de deux problèmes latents.

9 Le premier de ces problèmes se rapporte à ces rapports relatifs à l'état de

10 santé de nous autres, détenus, par les soins de ce qu'il est convenu de

11 dire les personnes autorisées, soit au niveau de l'infirmerie de l'Unité de

12 détention, soit s'il y a des experts médicaux de recrutés par les bons

13 soins du Tribunal. Ce type de rapport, au fil de la période écoulée, il y

14 en a eu des dizaines -- je dirais plusieurs dizaines.

15 Monsieur le Président, mes conclusions véritables au sujet de ces

16 rapports sont les suivantes : ces rapports manquent de professionnalisme,

17 ils sont inexacts, ils sont non éthiques, et dans certains éléments, avec

18 toutes mes excuses, je me dois d'utiliser le terme de faux. Ils sont

19 rédigés selon des modèles, des stéréotypes, comme si cela avait été dicté

20 par quelqu'un. Et, au final, ça n'aide ni celui à qui c'est destiné et

21 encore moins cela m'aide-t-il moi-même en ma qualité de patient. Avec tout

22 le respect que j'ai pour votre temps et votre patience, je ne me propose

23 pas de vous décrire la totalité des cas de figure de ces rapports sans

24 valeur et dénués de sens au sujet de ma santé. Etant donné que dans la

25 période écoulée, au travers de répliques, suite à des demandes du Président

26 du Tribunal ou de mon plein gré, je tiens à dire que j'ai rédigé plusieurs

27 dizaines de pages au sujet desdits rapports.

28 Permettez-moi maintenant de ne vous donner rien que deux exemples

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1 pour illustrer.

2 Le premier exemple. Au mois de mars 2010, le médecin compétent, M.

3 Tunjan [phon] de l'infirmerie, c'est-à-dire le chef de l'infirmerie, a

4 informé le Greffe du Tribunal du fait que j'avais été visité et examiné par

5 des spécialistes venus de Bronovo, un neurologue et un chirurgien

6 vasculaire, et ils ont formulé des conclusions au sujet de mon état de

7 santé, semble-t-il. Alors, malheureusement, à ma grande surprise. je dois

8 dire que cela n'est pas vrai. Ces gens ne sont jamais venus dans

9 l'infirmerie de l'Unité de détention, pas plus qu'ils ne m'ont vu, et je ne

10 les ai pas vus non plus. Aussi suis-je contraint de m'adresser au Greffe,

11 et le Greffe a informé tout de suite le Président du Tribunal, M. Robinson,

12 qui a qualifié ce type de rapport de violation de mes droits fondamentaux

13 de l'homme en avril 2010, dans un document de quatre pages, et il a énoncé

14 des mesures à prendre pour que ce genre de chose ne se reproduise pas. Ça,

15 c'est un exemple.

16 Je vais sauter une période assez longue dans le temps et je vais vous

17 parler de l'avant-dernier rapport lié à mon état de santé, sans parler

18 probablement du rapport que vous avez dû recevoir au sujet de la Conférence

19 de mise en état d'aujourd'hui. Le rapport que j'évoque, c'est un rapport

20 rédigé suite à la demande de la Chambre d'appel datée du 28 novembre de

21 l'an passé, et à ce moment-là il a été décidé de ne pas me laisser rentrer

22 à la maison pour que je puisse me soigner ou récupérer après une opération

23 assez difficile. Le rapport a été rédigé sur une page par un homme qui

24 jusque-là n'avait pas du tout travaillé dans l'infirmerie, un homme que je

25 n'ai jamais vu de ma vie, et il ne m'a pas vu non plus. Il ne m'a jamais

26 soigné. Il n'a même pas su comment je m'appelais.

27 Alors, permettez-moi de faire deux commentaires au sujet de ce

28 rapport d'une page.

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1 Au point 3 --

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre. Pouvez-

3 vous me donner la date de ce rapport, je vous prie ?

4 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que

5 ce rapport avait été demandé par la Chambre d'appel à la date du 28

6 novembre 2011, et c'est en début décembre 2011 qu'il est arrivé, mais je ne

7 sais pas vous donner la date. Le 3, le 4, à peu près. Je ne sais trop. Je

8 ne peux pas être précis, navré.

9 Permettez-vous que je continue ?

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous en prie.

11 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Merci.

12 Au paragraphe 3 ou point 3 de ce rapport, ce respectable monsieur dit

13 que j'avais souffert d'une maladie du cerveau en 2004 déjà, avant que je

14 n'aie été mis en accusation. Cela se trouve être dénué de pertinence tant

15 pour vous que pour moi. Mais au fil des cinq dernières années, j'ai eu 54

16 fois des accidents cérébraux vasculaires ici à l'Unité de détention. Il ne

17 l'indique nulle part. Les derniers problèmes dramatiques que j'ai eus au

18 niveau du cerveau, ça date du 15 août de l'an passé, et depuis lors je suis

19 soumis à des soins intensifs par un neurologue et par des psychiatres à

20 l'hôpital de Bronovo, et par les soins aussi d'un spécialiste venu de

21 Belgrade. Aucun mot dans ce rapport pour vous informer de tout cela.

22 Avant qu'il ne présente cette conclusion, s'il l'avait voulu, il

23 aurait pu et il aurait dû lire ce qui est écrit dans l'historique de mes

24 maladies. Parce qu'en sus des 54 incidents que je viens d'évoquer, il y a

25 eu un expert d'engagé par le Président du Tribunal, un professeur de

26 Bruxelles, M. Erban [phon], qui est venu se pencher sur la question, et le

27 29 novembre 2010 il a rédigé qu'il fallait qu'un groupe de médecins se

28 penche sur le problème de cerveau que j'avais.

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1 Alors, ce 29 novembre 2010, ça se passait il y a très longtemps, et

2 depuis il ne s'est rien passé du tout. Et le rédacteur du rapport n'en dit

3 pas un seul mot.

4 Alors, permettez-moi, pour ce qui est de ce rapport, d'évoquer encore

5 un point. Au point 7, il constate que j'ai été opéré en raison de douleurs

6 au niveau du dispositif urinaire inférieur et que j'ai été envoyé pour une

7 thérapeutique. Mais il ne vous dit pas quand est-ce que j'ai été opéré, il

8 ne dit pas où est-ce que j'ai été opéré, est-ce qu'il y a des problèmes

9 suite à cela, des problèmes postopératoires, je veux dire, et je me propose

10 de vous dire deux phrases à ce sujet.

11 Monsieur le Président, sans avoir l'intention d'offenser qui que ce

12 soit ayant quoi que ce soit en ma qualité de patient, je me dois de dire

13 que ces conclusions ont été rédigées dans un langage - comment dirais-je ?

14 - peu intelligible. Cela ne fait que prêter à confusion dans l'esprit de

15 celui à qui c'est adressé, et moi je me trouve offensé en ma qualité de

16 patient parce qu'il y a une attitude dédaigneuse et ignorante à l'égard de

17 ma qualité de patient.

18 Alors, Monsieur le Président, permettez-moi en deux phrases de dire

19 ce qui suit : suite à proposition des médecins hollandais, datant de juin

20 2009, j'ai été envoyé pour une opération à l'hôpital militaire de Nis en

21 Serbie. C'était une opération très complexe, et, en termes simples, ils ne

22 voulaient pas m'opérer ici. C'est une opération où il y a eu

23 l'accompagnement d'un chirurgien de San Diego, de l'Amérique. Il y a, au

24 niveau de l'abdomen, un tissu pathologique de 14 centimètres et de 7

25 centimètres qui a été enlevé. Alors, je suis resté en partie invalide après

26 cette opération, je le suis encore, mais semble-t-il que c'est comme ça que

27 les choses doivent se faire quand il s'agit de l'appareil urinaire.

28 Mais ce que ce prétendu médecin compétent affirme, c'est que j'ai été

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1 envoyé pour des soins de thérapeutique après cette opération. C'est

2 complètement dénué de sens, parce qu'il n'y a aucune espèce de

3 thérapeutique physique à administrer à un patient après une opération de

4 l'abdomen de ce type. C'est inouï. Je ne sais comment qualifier la chose.

5 Ce que je veux dire, c'est que ce type de rapport présenté est dénué

6 de sens, humiliant, et ça ne sert à rien. Et, Monsieur le Président, en

7 fournissant mon approbation pour ce qui est d'un rapport présenté en blanc,

8 je deviens, en ma qualité de patient, complice de ce type de rédaction de

9 rapport.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Lazarevic, je souhaiterais vous

11 poser une question. Avez-vous été examiné à l'hôpital Bronovo le 6 décembre

12 2011 ?

13 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous en prie, poursuivez.

15 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Merci.

16 Monsieur le Président, ces deux exemples, je vous les ai donnés rien que

17 pour être cohérent, essayer d'être crédible.

18 Parce que les analyses complètes au niveau de mon état de santé,

19 l'attitude qu'on manifestait à mon égard, tous les ratés qui ont été faits

20 et tous ces comportements irresponsables, j'en ai 200 pages, mais ça ne

21 fait pas l'objet de notre discussion d'aujourd'hui.

22 Etant donné la façon de présenter des rapports au sujet de mon état de

23 santé, Monsieur le Président, j'ai décidé ce qui suit : à l'avenir, je

24 n'approuverai pas en blanc à personne tout ce qui constituerait rapport

25 relatif à mon état de santé. Il faudra d'abord qu'il fasse son rapport,

26 qu'on me le traduise en langue serbe, que je puise lire le rapport pour

27 voir si c'est tout à fait conforme aux analyses, diagnostics et constations

28 faits par les médecins qui m'ont examiné, et la situation objective au

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1 niveau de mon état de santé, de la thérapeutique administrée. Et cela là

2 que je vais signer. Mais si on fait comme avant, moi je ne suis pas du tout

3 disposé à signer ce type de document pour contribuer à la confusion qu'on

4 crée pour ce Tribunal.

5 Je suis tout à fait disposé, Monsieur le Président, et là de façon verbale

6 je le fais, mais je peux très rapidement le faire par écrit, informer le

7 Greffe et l'administration de l'Unité de détention pour ce qui est de cette

8 décision que j'ai prise et de ces agissements pour qu'ils informent qui de

9 droit et qu'il n'y ait aucun problème. Mais je suis contraint à faire ce

10 genre de chose pour ne pas être impliqué dans ces types d'agissements peu

11 honorables, si je puis m'exprimer ainsi.

12 Autre problème encore, Monsieur le Président. Depuis février 2009, il y a

13 eu des interventions chirurgicales qui ont fait qu'on m'a enlevé toutes mes

14 dents de la mâchoire supérieure du fait d'une maladie des gencives et des

15 dents. Depuis lors, on a essayé de résoudre le problème avec une prothèse

16 provisoire. Et cinq fois jusqu'à présent on a fait une espèce de prothèse,

17 mais aucune n'a résolu le problème. Parce que cette prothèse ne permet pas

18 de manger, de parler comme -- n'est pas dépourvue de douleur, d'irritation

19 du palais ou des gencives, et je ne peux pas la porter, cette prothèse

20 dentaire. Et comme vous pouvez le voir, aujourd'hui je ne l'ai pas non

21 plus. Mais cette situation est dangereuse pour l'appareil digestif.

22 Depuis le 7 décembre, comme vous venez de me poser la question, Monsieur le

23 Président, à l'hôpital de Bronovo, on a constaté une nouvelle maladie, ça

24 n'a pas encore été confirmé à titre définitif. C'est une maladie grave,

25 c'est une maladie de Crohn, qui est la maladie de l'appareil digestif,

26 c'est une dévastation permanente de l'appareil digestif, et j'ai des

27 hémorragies incessantes au niveau interne dans les intestins. On ne connaît

28 pas la cause de cette maladie. Les hommes de science supposent que c'est dû

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1 au stress. Il n'est pas possible de la soigner, et on soigne la chose avec

2 des cytostastiques [phon].

3 Alors, l'absence de dents à la mâchoire supérieure et mes problèmes de

4 dents ne font que compliquer de façon dramatique les problèmes que j'ai

5 déjà, connus, et qui persistent au niveau de l'abdomen. Alors, j'ai essayé

6 avec le directeur de l'infirmerie de résoudre le problème et d'essayer de

7 placer une prothèse fixe. Je n'ai pas pu résoudre le problème, Monsieur le

8 Président, car, avec tout le respect que j'ai pour cette femme médecin qui

9 est dentiste, elle m'a dit que tant qu'elle serait là-bas, je ne pourrais

10 pas résoudre le problème. Alors, je l'ai remerciée d'avoir été aussi

11 consolatrice, et je vais m'adresser au nouveau chef de l'infirmerie. Si ce

12 n'est pas possible, je vous demande l'autorisation de m'adresser au Greffe

13 ou au directeur de l'Unité de détention pour demander une assistance, parce

14 que je risque d'avoir de nouveaux problèmes de ce fait.

15 Je vous remercie une fois de plus de votre compréhension et de votre

16 patience. C'est tout ce que j'avais à vous dire, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci, Monsieur Lazarevic.

18 Je prends bonne note votre intervention. Comme vous l'avez indiqué, et

19 comme je l'ai déjà rappelé à plusieurs reprises, en application des règles

20 80 et 81 du Règlement de détention, lorsqu'un détenu n'est pas satisfait

21 des conditions de sa détention, le détenu est tout à fait autorisé à

22 présenter son grief à l'officier commandant le quartier pénitentiaire ou à

23 son représentant à tout moment. Et en cas de réponse non satisfaisante,

24 ledit détenu peut présenter une plainte par écrit, sans aucune censure, au

25 Greffier, qui en informera le Président.

26 Alors, bien sûr, je vais avertir le Greffier de votre intervention

27 d'aujourd'hui.

28 Merci. Pouvons-nous maintenant poursuivre ? Oui. Je vois que les parties

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1 semblent acquiescer.

2 Avant que nous n'en venions aux questions que les parties

3 souhaiteraient peut-être soulever, j'aimerais indiquer qu'il n'y a pas de

4 demande pendante en l'espèce.

5 Et je souhaiterais maintenant demander aux parties si elles ont

6 d'autres questions à soulever.

7 Je me tourne d'abord vers l'Accusation.

8 M. CROSS : [interprétation] Non, nous n'avons aucune question à soulever

9 cet après-midi.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

11 Qu'en est-il des parties ?

12 M. FILA : [interprétation] Rien à évoquer, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

14 M. VISNJIC : [interprétation] La Défense du général Ojdanic, Monsieur le

15 Président, n'a rien à mentionner non plus.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

17 M. ALEKSIC : [interprétation] La Défense du général Pavkovic n'a rien à

18 évoquer non plus.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

20 M. BAKRAC : [interprétation] La Défense du général Lazarevic n'a rien

21 d'autre à ajouter.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

23 M. IVETIC : [interprétation] Je dirais, au nom de la Défense de M. Sreten

24 Lukic, que nous n'avons aucune question à soulever.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

26 Nous en avons donc terminé avec la Conférence de mise en état. Je remercie

27 les parties d'avoir assisté à cette conférence et je lève maintenant la

28 Conférence de mise en état.

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1 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 29.