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1 Le mercredi 16 mai 2012

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 38.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

7 Je suis désolé pour ce retard.

8 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, appeler l'affaire.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

10 l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Sainovic et consorts.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

12 Je demanderais aux parties de se présenter, en commençant par l'Accusation.

13 M. CROSS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Matthew

14 Cross, je suis accompagné de Mme Laurel Baig, et notre commis à l'affaire

15 qui s'appelle Colin Nawrot.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

17 Je me tourne maintenant vers les conseils de la Défense.

18 M. FILA : [interprétation] Monsieur le Président, je m'appelle Toma Fila,

19 je suis ici le conseil de la Défense de M. Nikola Sainovic. Merci.

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

21 M. VISNJIC : [interprétation] Je m'appelle Tomislav Visnjic, je suis

22 accompagné de Me Peter Robinson, et nous représentons les intérêts de

23 Dragoljub Ojdanic.

24 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

25 Aleksandar Aleksic, et je représente les intérêts du général Nebojsa

26 Pavkovic.

27 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

28 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Me

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1 Mihajlo Bakrac, avocat, et je représente les intérêts du général Lazarevic.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Branko

4 Lukic, conseil principal, accompagné de Me Dragan Ivetic, co-conseil,

5 représentant les intérêts de M. Sreten Lukic.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

7 Avant de commencer, j'aimerais savoir si les parties sont en mesure

8 d'entendre les débats dans une langue qu'ils comprennent.

9 Monsieur Sainovic, est-ce que vous pouvez entendre les débats dans une

10 langue que vous comprenez ?

11 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je peux

12 suivre.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

14 Monsieur Ojdanic ?

15 L'APPELANT OJDANIC : [interprétation] Je peux vous suivre, Monsieur le

16 Président.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

18 Monsieur Pavkovic ?

19 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Je peux vous suivre. Je vous

20 entends.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

22 Monsieur Lazarevic ?

23 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Tout va bien. Je vous entends.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

25 Monsieur Lukic ?

26 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Je peux vous suivre, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

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1 Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à l'article 65

2 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Selon ce

3 Règlement, une Conférence de mise en état est convoquée tous les 120 jours

4 au cours de la procédure de l'appel pour permettre à toute personne en

5 attente d'un arrêt d'appel et en détention de leur donner l'occasion de

6 soulever des questions relatives aux conditions de détention, y compris

7 l'état de santé physique et mental.

8 Dans cette affaire en l'espèce, la dernière Conférence de mise en

9 état a eu lieu le 19 janvier 2012. La Conférence de mise en état

10 d'aujourd'hui a été prévue conformément à une ordonnance émise le 29 mars

11 2012.

12 Je souhaiterais d'abord m'enquérir de l'état de la condition de détention,

13 et de la situation relative à l'état de santé des appelants.

14 Si vous avez des questions à soulever relativement aux conditions de

15 détention, ou si vous avez des questions à soulever concernant votre état

16 de santé mentale et physique, et qui ne peuvent être résolues par le

17 truchement de procédures régulières, nous pouvons en discuter maintenant.

18 Et ces discussions peuvent avoir lieu à huis clos partiel, si vous le

19 souhaitez.

20 Oui, Monsieur Lazarevic, je vous écoute.

21 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

22 remercie de m'avoir donné la parole cette fois-ci aussi.

23 Je ressens la nécessité avec votre autorisation, bien entendu, de

24 vous communiquer deux informations qui se trouvent être liées à mon état de

25 santé. Et je ne voudrais pas parler dans le concret des problèmes de santé

26 en tant que tel. La première information se rapporte à la Conférence de

27 mise en état précédente qui a eu lieu en janvier de cette année-ci, et

28 c'est lié à une requête que j'ai adressée aux autorités compétentes de

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1 l'Unité de détention et de l'infirmerie de l'Unité de détention ainsi que

2 de l'hôpital afférents, pour recevoir de l'aide concernant la pose d'une

3 prothèse fixe au niveau de ma mâchoire supérieure. Monsieur le Président,

4 ayant pris en considération vos recommandations et les ordonnances

5 formulées à la Conférence de mise en état précédente, j'ai procédé le 4

6 avril de cette année-ci, à des écritures sur six pages pour saisir les

7 autorités compétentes aux fins d'obtenir l'aide appropriée en présentant

8 des arguments concernant la façon dont ce problème influe sur ma santé et,

9 en particulier, au niveau de mon appareil digestif.

10 Je voudrais brièvement cette fois-ci évoquer le problème suivant. Cela fait

11 plusieurs mois déjà que les médecins, les spécialistes de l'hôpital de

12 Bronovo ont essayé par des méthodes de mise en place de diagnostic pour

13 constater ou déterminer quel est le type de maladie de l'appareil digestif

14 dont je souffre, et ils ont commencé par penser qu'il s'agissait de la

15 maladie de Crohn, qui est une maladie grave et incurable. Le diagnostic n'a

16 pas encore à ce jour-ci été établi pour de bon. Les problèmes se

17 perpétuent, et j'ai particulièrement des hémorragies au niveau des organes

18 internes depuis plusieurs mois déjà. La mise en place d'une thérapeutique

19 n'a été que partielle et n'a pas apporté de résultats.

20 Ce qu'il importe de dire quand on parle de ce que je suis en train

21 d'évoquer, c'est le fait qu'il y a une dévastation complète de la mâchoire

22 supérieure, puisque je n'ai pratiquement aucune dent au niveau de cette

23 mâchoire supérieure, ça influe de façon considérable sur la maladie et sur

24 ma qualité de vie. Depuis la présentation de ma requête à ce jour, étant

25 donné que je n'ai obtenu aucun réponse de la part des autorités compétentes

26 que j'ai contactées, c'est à deux reprises que j'ai essayé par des contacts

27 directs, de façon verbale, d'obtenir une réponse pour savoir si on allait

28 m'aider ou pas. D'abord, le 24 avril, à l'occasion de quoi le médecin de

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1 l'infirmerie n'a tout simplement pu donner aucune réponse. J'ai une fois de

2 plus demandé le 10 mai à ce qu'on me fournisse une réponse.

3 Et je paraphrase ce qu'il a dit. Il a répondu qu'il n'y avait pas de

4 réponse encore à ma requête, et il m'a proposé de m'adresser au Tribunal

5 pour obtenir de l'aide.

6 Monsieur le Président, j'ai agi conformément à vos instructions,

7 celles que vous avez fournies à la Conférence de mise en état précédente,

8 je me suis adressé aux autorités compétentes par écrit pour avoir de

9 l'aide, et apporter des solutions à un problème de santé grave me

10 concernant. Dans ma requête écrite, j'ai demandé à ce que l'on dise dans le

11 concret si oui ou non on allait m'aider. Est-ce qu'on pouvait du point de

12 vu organisationnel et technique me fournir cette assistance médicale, telle

13 que requise ou non, afin que je sache où m'adresser ailleurs.

14 Etant donné que la situation est telle quelle, à savoir sans réponse,

15 avec votre autorisation, Monsieur le Président, je voudrais vous demander

16 si cela revient à dire que je dois à présent m'adresser au Greffe du

17 Tribunal pour demander de l'aide. Parce que je ne sais plus à qui est-ce

18 que je dois m'adresser, étant donné que ce type de situation et ce type de

19 problème ne devrait et ne saurait être toléré outre mesure.

20 C'est ce que je voulais vous fournir comme information.

21 L'autre information est encore plus courte.

22 Je voudrais vous informer, Monsieur le Juge de la Mise en état, du

23 fait que le Greffier du Tribunal et mes conseils de la Défense sont en

24 train de procéder à des préparatifs préparatoires pour qu'un conseil de

25 médecins venu de Serbie, vienne vers la fin de ce mois-ci, ou au début du

26 mois de juin pour faire office d'expert en matière médicale, et établir un

27 constat de mon état de santé général. Et j'espère personnellement qu'on

28 m'apportera de l'aide.

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1 Je vous remercie, une fois de plus, Monsieur le Président, de votre

2 patience, et du fait de m'avoir donné la parole, et de m'avoir écouté.

3 Je viens de terminer ce que j'avais à dire. Merci.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Lazarevic.

5 Je voudrais vous assurer que je prends bonne note de votre intervention,

6 Monsieur Lazarevic, dans laquelle vous avez dit que vous souffrez

7 d'hémorragie interne depuis plusieurs mois. Je suis convaincu qu'il s'agit

8 de problème très grave.

9 Toutefois, et comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, en application

10 des Règles 80 et 81 du Règlement de détention, lorsqu'un détenu n'est pas

11 satisfait des conditions de sa détention, le détenu est tout à fait

12 autorisé à présenter son grief au commandant du quartier pénitentiaire ou à

13 son représentant, à tout moment. Dans le cas d'une réponse insatisfaisante,

14 il peut présenter une requête écrite sans censure assurer au Greffier qui

15 informera le Président du Tribunal.

16 J'espère que vous êtes en mesure de suivre ces procédures. Et en même

17 temps, bien sûr, je vais attirer l'attention du Greffier sur votre problème

18 et je vais lui faire part de vos présentations.

19 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous m'autorisez à

20 prendre la parole.

21 M. Lazarevic a mentionné les échanges de la Défense et du Greffier pour ce

22 qui est de cette visite médicale par les soins d'un conseil médical, alors

23 je voulais préciser les choses. Dans ce conseil, il y aura un

24 gastroentérologue, et nous nous attendons à ce qu'il soit établi un bilan

25 de leur part pour ce qui est des problèmes de santé ressentis par M.

26 Lazarevic.

27 Je voulais juste dire de façon claire pour les besoins du compte

28 rendu d'audience que le problème de la mâchoire et des dents ne se trouve

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1 pas être englobé par l'examen médical à venir, étant donné que des

2 préparatifs ont déjà eu lieu auparavant et que ce problème a connu un point

3 culminant avant la tenue de cette Conférence de mise en état. Ce qui fait

4 je vais dispenser un conseil à M. Lazarevic pour lui dire de se conformer à

5 vos instructions s'agissant de ces problèmes dentaires. Et étant donné

6 qu'il n'y a pas de réponse de la part du médecin compétent et du directeur

7 de l'Unité de détention, je voulais dire que nous allions nous adresser au

8 Greffier concernant ce problème aussi.

9 Et je voulais que les choses soient dites de façon tout à fait

10 précise et claire pour le compte rendu d'audience. Merci.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie de ces précisions.

12 Y a-t-il d'autres appelants qui souhaiteraient présenter une requête ou un

13 grief ?

14 Très bien, je vois que personne ne souhaite soulever d'autres questions.

15 Et avant de soulever des questions que les parties souhaiteraient

16 soulever, je voudrais mentionner qu'il n'y a aucune requête pendante dans

17 cette affaire en l'espèce.

18 Je voudrais demander aux parties s'ils souhaitent soulever d'autres

19 questions à cette étape-ci de la procédure.

20 Très bien, je vois qu'il n'y a aucune question que les parties souhaitent

21 soulever.

22 Bien. Y a-t-il des questions que l'Accusation souhaiterait soulever ?

23 M. CROSS : [interprétation] Rien pour nous, Monsieur le Président.

24 Aucune question à soulever.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

26 Bien, je crois que cela met fin à cette Conférence de mise en état

27 d'aujourd'hui. Je remercie les parties de s'être présentées, et je lève la

28 séance.

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1 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 55.