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1 Le vendredi 13 juillet 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est absent]
4 [Le témoin vient à la barre]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 17.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIERE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
9 de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Bonjour à vous, Monsieur Harland, également.
12 LE TEMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, je constate que M. Mladic n'est
14 pas dans le prétoire. Le premier point à l'ordre du jour, qui, je dois
15 dire, a une conséquence pour vous en quelque sorte, il s'agit de l'état de
16 santé de l'accusé.
17 La Chambre de première instance a été informé de façon sommaire et brève
18 par M. Petrov, un représentant du Greffe, avant de décider de lever
19 l'audience hier. Dans l'après-midi, le Président de la Chambre a eu deux
20 brèves conversations téléphoniques avec M. Petrov. Au cours de la première
21 conversation téléphonique, j'ai tenté de recueillir des éléments
22 d'information sur le temps dont aurait besoin M. Mladic pour effectuer
23 d'autres examens médicaux et la portée du rapport que les Juges de la
24 Chambre recevront. Au cours de la deuxième conversation, M. Petrov m'a
25 informé du fait que pour conduire d'autres analyses il fallait 24 heures
26 encore et, donc, qu'il ne pourrait pas assister à l'audience aujourd'hui,
27 ce matin.
28 Dans l'intervalle, les Juges de la Chambre ont reçu un exemplaire du
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1 rapport médical, et je m'enquiers auprès des parties pour leur demander si
2 elles ont effectivement reçu ce rapport également. Je me tourne vers M.
3 Groome.
4 M. GROOME : [interprétation] L'Accusation, effectivement, a reçu un
5 exemplaire, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je vous que vous hochez de
7 la tête également.
8 M. LUKIC : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc inutile d'aborder cette question
10 davantage.
11 Ce qui m'amène à la question suivante, à savoir : en l'état actuel des
12 choses, les Juges de la Chambre s'attendent à ne pas entendre la déposition
13 du témoin aujourd'hui. Nous aimerions reprendre lundi, ce qui, bien
14 évidemment -- dans le cas où nous poursuivions le contre-interrogatoire de
15 M. Harland, il faut que nous vous demandions, Monsieur Harland, si vous
16 êtes disponible. Je suppose que vous êtes quelque peu surpris par la
17 tournure des événements, mais vous comprendrez que les Juges de la Chambre
18 n'ont aucune incidence sur cela.
19 LE TEMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. J'ai
20 un engagement à Genève du lundi après-midi au mardi soir, donc, en
21 principe, je pourrais rester in extremis. Si les Juges de la Chambre se
22 réunissent lundi matin, à ce moment-là je serais à nouveau disponible entre
23 mercredi et vendredi, mais après cela je serai en Afrique, au Soudan.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui signifie que vous seriez
25 disponible lundi matin ?
26 LE TEMOIN : [interprétation] Oui, lundi matin.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, vous pourriez vous
28 rendre à temps à l'endroit où vous devez vous rendre et revenir le cas
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1 échéant mercredi ?
2 LE TEMOIN : [interprétation] Oui.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez que l'audience du matin va
4 jusqu'à 13 heures 45.
5 LE TEMOIN : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est quelque chose qu'il nous
7 faut aborder encore.
8 Je soulève ce point, Monsieur Groome, parce que vous nous avez parlé
9 de la disponibilité d'autres témoins la semaine prochaine. Et, en l'état
10 actuel des choses, il faudra peut-être réorganiser le calendrier des
11 témoins qui viennent déposer, parce que les Juges de la Chambre n'ont pas
12 vraiment l'intention d'arrêter à mi-chemin la déposition d'un témoin, d'en
13 faire venir un autre pour le reste du témoignage, et cetera. Les Juges de
14 la Chambre ne souhaitent pas que les choses se passent ainsi.
15 M. GROOME : [interprétation] J'entends bien ce que vous dites, Monsieur le
16 Président. Je pense qu'une question que j'ai à vous poser est la suivante :
17 en faisant un calcul rapide, compte tenu du temps que nous disposons, je
18 crois que M. Harland devra être contre-interrogatoire encore et ceci ne se
19 terminera pas lundi, si j'ai bien compris.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que les Juges de la Chambre ont
21 demandé à la Défense de terminer sa déposition, en tout cas c'est ce que
22 nous avons dit hier, au cours de l'audience du matin. Je crois qu'il
23 restait une heure pour le contre-interrogatoire, ce qui signifie qu'au
24 terme de l'audience lundi matin, il resterait une heure; tout dépend, bien
25 sûr, des questions supplémentaires que vous aurez à poser, Monsieur Groome,
26 et des questions également que les Juges souhaitent éventuellement poser.
27 En même temps, je suis d'accord avec vous qu'il n'y a aucune garantie en la
28 matière.
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1 M. GROOME : [interprétation] En fait, le témoin qui est prévu pour lundi
2 [comme interprété], M. Schmitz, eh bien, il a été difficile de nous
3 organiser pour l'arrivé de ce témoin. Donc nous ne disposons pas beaucoup
4 de souplesse à l'égard de ce témoin. Alors, je vais voir si c'est possible
5 de lui trouver un autre créneau.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, pourquoi faudrait-il lui trouver
7 un autre créneau si elle peut arriver ou venir mardi ? Vous avez dit
8 qu'elle pouvait venir témoigner mardi.
9 M. GROOME : [interprétation] Pardonnez-moi. Oui, en fait, je pense tout en
10 m'exprimant. Peut-être que cela conviendrait. Le général Dannatt, à ce
11 moment-là, devra être reporté, et nous l'entendrons dans ce cas après les
12 vacations judiciaires.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vois que nous aurons du mal
14 à entendre la déposition du général Dannatt. Est-ce que vous pourrez peut-
15 être y réfléchir et voir s'il est possible -- nous allons donc poursuivre
16 le contre-interrogatoire de M. Harland et conclure une heure avant la fin
17 de l'audience de lundi matin, dans le cas où les Juges de la Chambre
18 souhaitent poser des questions.
19 M. GROOME : [interprétation] Donc, d'après les paragraphes 5 et 6 - et de
20 surcroît, il s'agit de dépôt d'écritures confidentielles - je crois que
21 d'autres informations pourraient peut-être être confirmées aujourd'hui,
22 dans lequel cas je reviendrai vers vous.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr. Tout dépend évidemment des
24 informations que nous allons recevoir aujourd'hui, voir si ceci constitue
25 un quelconque obstacle. En tout cas, en pointillé, c'est ainsi que les
26 choses se passeront.
27 M. GROOME : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous des commentaires, Maître Lukic
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1 ? Si tel n'est pas le cas, Monsieur Harland, en ce qui vous concerne, il
2 n'y a rien à ajouter. Je souhaite donc vous donner les mêmes conseils que
3 je vous ai déjà donnés, de ne vous entretenir ni de communiquer avec
4 quiconque au sujet de votre déposition, déposition que vous avez déjà faite
5 ou déposition future. Et je suis désolé que les choses prennent cette
6 tournure-là, nous ne pouvons rien y faire. Et je souhaite vous revoir lundi
7 matin.
8 LE TEMOIN : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il y a d'autres événements qui se
10 produisent dans l'intervalle, nous vous en tiendrons informé. Vous ne
11 pouvez pas communiquer avec l'Accusation pour l'heure, mais l'Unité chargée
12 des Victimes et des Témoins s'efforce de vous transmettre vos messages
13 personnels.
14 LE TEMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc nous vous attendons lundi, et vous
16 pouvez disposer, en tout cas jusqu'à lundi.
17 LE TEMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
18 [Le témoin quitte la barre]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic et Monsieur Groome, nous
20 pourrions aborder aujourd'hui quelques questions de procédure en l'absence
21 de M. Mladic, mais, bien évidemment, cela fait partie du débat. Nous ne
22 disposons d'aucune dérogation de sa part de ne pas assister à l'audience.
23 Et je souhaite que ceci soit dit de façon très claire : nous pourrions
24 aborder la question des pièces connexes qui seront échangées par les
25 parties, s'il y a des objections à cet égard. Cela pourrait porter sur, par
26 exemple, la position de la Défense eu égard au versement au dossier du
27 classeur contenant les cartes ou d'autres questions. Je pense que nous
28 pourrions aborder ces quelques questions par rapport à ces dépôts de
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1 documents et que ceci pourrait être consigné au compte rendu d'audience.
2 Je souhaite savoir de vous si vous avez une quelconque objection quant à la
3 question d'aborder ces questions tout à fait limitées à l'ordre du jour.
4 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avions pas prévu
5 de faire quoi que ce soit aujourd'hui, donc nous ne sommes pas prêts et
6 nous ne pouvons pas répondre à cette question des pièces connexes
7 consignées dans une lettre que nous avons reçue de l'Accusation.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, alors, voilà pour ce qui est de la
9 question des pièces connexes. Alors, qu'en est-il du versement au dossier
10 du classeur contenant les cartes ? Est-ce que vous avez pu réfléchir sur la
11 question et, en l'état actuel des choses, est-ce que vous pouvez nous dire
12 quelque chose et nous dire quel est votre avis sur la question ?
13 M. LUKIC : [interprétation] Notre collègue qui s'occupe de la question des
14 cartes n'est pas dans le prétoire aujourd'hui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc les seules questions que nous
16 pouvons encore consigner au compte rendu d'audience sont les questions qui
17 sont relatives à l'article 92 bis. Je souhaite que ceci soit consigné au
18 compte rendu d'audience, puisque ceci a déjà été abordé à l'extérieur du
19 prétoire. Et tout le reste a été préparé, et vous avez un membre de votre
20 équipe -- ils sont au nombre de cinq, je crois, apparemment, mais c'est le
21 sixième qui s'occupe de ces questions-là.
22 Monsieur Groome, avant que je ne consigne quelques points au compte
23 rendu d'audience, est-ce qu'il y a des questions que vous souhaiteriez
24 aborder ?
25 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, je déclare ce qui suit : le
27 10 novembre 2011, la Chambre de première instance a fourni des consignes
28 aux parties relatives au dépôt des requêtes en vertu de l'article 92 bis.
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1 Je demande aux parties de bien vouloir se reporter à la page du compte
2 rendu d'audience 108, et je cite :
3 "Chaque requête relevant de l'article 92 bis ne doit aborder pas plus de
4 cinq à dix témoins séparément. Les requêtes doivent être déposées avec un
5 intervalle d'au moins deux ou trois semaines pour permettre aux parties de
6 répondre. La première requête en vertu de l'article 92 bis de l'Accusation
7 doit être déposée le plus rapidement possible et pas plus tard que la
8 semaine qui suit le dépôt de la liste des témoins de l'Accusation."
9 La Chambre de première instance remarque que l'Accusation a l'intention de
10 présenter un nombre important de dépositions de témoins conformément à
11 l'article 92 bis et note également, avec quelque inquiétude, qu'elle n'a
12 reçu que deux requêtes en vertu de l'article 92 bis, dont une qui a été
13 retirée.
14 Monsieur Groome, pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quel est votre
15 calendrier, ce que vous avez à l'esprit pour ce qui est du dépôt des
16 requêtes 92 bis ?
17 M. GROOME : [interprétation] En fait, le dépôt des requêtes 92 bis a trait
18 sur notre analyse sur les faits jugés. Cette analyse initiale sur les faits
19 jugés signifie que dans bon nombre de cas nous n'allons pas déposer de
20 requêtes en vertu du 92 bis. Alors, plutôt que de les retirer ou de les
21 préparer, nous sommes en train d'identifier les fais jugés, et j'espère que
22 dans un avenir proche nous allons pouvoir déposer ces requêtes de façon
23 régulière, mais il y a un lien très important entre les faits jugés et
24 notre fondement sur ces faits jugés et les témoins qui relèvent de
25 l'article 92 bis.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pensez pouvoir peut-être
27 déposer une quelconque de vos requêtes avant les vacations judiciaires ?
28 M. GROOME : [interprétation] Oui, tout à fait.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, je ne vais pas insister davantage
2 et tenter de recueillir d'autres éléments d'information.
3 S'il n'y a pas d'autres questions à soulever à ce stade, nous levons
4 l'audience et nous reprendrons lundi, le 16 juillet, à 9 heures du matin
5 dans ce même prétoire, prétoire numéro I.
6 --- L'audience est levée à 9 heures 32 et reprendra le lundi 16 juillet
7 2012, à 9 heures 00.
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