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1 Le lundi 17 septembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le prétoire
6 et autour de celui-ci.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
9 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Je voudrais évoquer quelques questions, à titre préliminaire, avant que de
12 commencer avec l'audition du témoin suivant, et je vais d'abord m'adresser à la
13 Défense. La Défense a demandé une autorisation, pour ce qui est de Me Ivetic et
14 de Me Petrusic qui n'ont pas été désignés comme conseil de M. Mladic a posé des
15 questions au témoin et présenté des arguments auprès des Juges de la Chambre. La
16 Chambre autorise Me Ivetic et Me Petrusic à contre-interroger les témoins et à
17 présenter des arguments liés au témoignage de ces témoins, à condition que le
18 conseil principal ou le co-conseil soit présent dans le prétoire. Il en découle,
19 que les argumentations qui ne sont pas liées au témoignage des témoins doivent
20 être présentées par le conseil qui est le conseil attitré.
21 J'ai une autre question à évoquer. La Chambre a été saisi de trois motions, de
22 trois requêtes en application du 92 bis où il est question d'un total de 21
23 témoins. Ça signifie qu'il y a encore 220 témoins que les Juges de la Chambre
24 peuvent considérer comme étant sujet à soumission ou présentation de demandes en
25 application du 92 bis. Nous avançons dans la procédure et nous voudrions éviter
26 une situation où à mi-chemin l'Accusation viendrait à dire qu'il y a nécessité
27 de couvrir quelques -- plus 200 témoins en application de ce 92 bis. Les Juges
28 de la Chambre sont conscients du fait que les directives données par elle pour
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1 ce qui est du 92 bis et des requêtes afférentes peuvent influer sur la capacité
2 du témoin de présenter des éléments pour ce qui est d'écriture à ce sujet dans
3 le mois à venir. Aussi les Juges de la Chambre demanderaient à l'Accusation de
4 nous dire quelle est la situation et de fournir la réponse avant le 24
5 septembre. Ce serait grandement apprécié.
6 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Certainement.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
8 Alors, pour ce qui est du témoin suivant, nous avons besoin de passer à huis
9 clos. Je voudrais que nous passions tout de suite et nous resterons à huis clos
10 pendant un bon moment.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le Juge.
12 [Audience à huis clos]
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5 [Audience publique]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
7 Nous levons l'audience pour aujourd'hui, et nous reprendrons demain, mardi, le
8 18 septembre dans ce même prétoire numéro I à 9 heures 30 du matin.
9 --- L'audience est levée à 14 heures 15 et reprendra le mardi 18 septembre 2012,
10 à 9 heures 30.
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