130214ED

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

2 R. Bonjour.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur, Nakas, maintenant c'est Me

4 Stojanovic qui va vous contre-interroger. Me Stojanovic est le conseil de

5 M. Mladic.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation]

7 Q. Docteur, vu la teneur de votre interrogatoire, hier, je vais vous poser

8 quelques questions au sujet de ce que vous avez dit hier.

9 Si je ne m'abuse, c'est la cinquième fois que vous comparaissez

10 devant ce Tribunal; ai-je raison ?

11 R. La sixième fois, mais cinquième affaire. Parce que dans le cadre

12 de la première affaire dans laquelle j'ai comparu, j'ai eu à comparaître à

13 deux reprises. Il y a une pause entre les deux.

14 Q. Est-ce que à ces occasions, vous avez eu à mentionner cet homme,

15 Dragan Kalinic ?

16 R. Je l'ai mentionné dans l'affaire Radovan Karadzic. J'en ai parlé

17 quand nous avons discuté de rapports qui prévalaient à Sarajevo. Quand on a

18 discuté des causes des différents pilonnages, quand nous avons évoqué des

19 faits. Avant, je ne l'ai pas mentionné parce que je ne disposais pas de

20 document. Il ne s'agissait que des rumeurs, et je n'ai pas eu accès aux

21 documents, et je ne voulais pas répondre aux rumeurs. Mais cette fois-là,

22 j'ai ressenti le besoin de le dire, et je l'ai fait pour la première fois,

23 dans l'affaire Karadzic.

24 Q. Mais quel est cet élément qui vous a convaincu de la véracité de ces

25 rumeurs ?

26 R. J'ai constaté au cours de la conversation avec mes collègues,

27 particulièrement où je suis revenu, donc en les attendant, j'ai pu

28 constater qu'ils ont entendu la même chose. Et je l'ai même lu dans le

Page 8628

1 journal, mais je n'ai pas retrouvé l'exemplaire de ce journal, le journal

2 Vecernje Novi.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire quelles sont les

4 parties de la déclaration ou de la déposition.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est hier qu'il en a parlé le témoin.

6 Cela ne figure aucunement dans sa déclaration préalable, c'est pour cela

7 que j'ai commencé par cela. Je vous présente mes excuses.

8 Q. Donc on va revenir sur ce que vous avez dit, hier, Monsieur le Témoin.

9 On vous a montré un document donc les propos tenus par Dragan Kalinic lors

10 d'une des assemblées où il disait ce que vous avez cité ici. Ce qui

11 m'intéresse c'est de savoir si cela concernait votre hôpital ou bien

12 l'hôpital de Kosevo.

13 R. Dans ce cas précis, il s'agissait de l'hôpital de Kosevo. Compte tenu

14 qu'on pouvait bombarder cet hôpital à n'importe quel moment, la même chose

15 valait pour l'hôpital militaire, qu'il estimait comme perdu, à ce moment

16 donné.

17 Q. Mais vous êtes bien d'accord avec moi pour dire que, dans le texte de

18 son intervention, on n'évoque pas l'hôpital militaire ou l'hôpital d'Etat

19 au sein duquel vous travailliez, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, vous avez raison de le dire. Je tiens tout simplement à dire que

21 tous les employés de cet hôpital avaient quitté les locaux, et que

22 pratiquement il se trouvait entre les mains de l'ennemi.

23 Q. Merci. Maintenant, j'aimerais que nous nous penchions sur votre

24 déclaration préalable.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Qui porte la cote P941.

26 Q. Nous nous intéressons au paragraphe 4 de votre déclaration préalable,

27 et j'aimerais que nous l'étudiions une fois ce paragraphe 4 affiché à

28 l'écran. Vous y dites --

Page 8629

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Juge, je signe aux fins du

2 compte rendu d'audience que ce document a été placé sous pli scellé.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document ne doit pas être diffusé en

4 dehors de la salle d'audience.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Q. Donc au paragraphe 4, vous dites, et je cite :

7 "Toutefois, pendant que j'étais absent de l'hôpital, j'ai été informé de

8 tout ce qui se passait à l'hôpital par mon frère, qui est resté à l'hôpital

9 pendant la partie la plus importante de cette période-là."

10 Et puis la phrase suivante qui m'intéresse tout particulièrement, je cite :

11 "J'ai appris que, pendant mon absence, l'hôpital a été pris pour cible, à

12 un moment donné."

13 Alors ce qui m'intéresse c'est de savoir comment vous avez appris, et de

14 qui vous avez appris que l'hôpital a fait l'objet de tir entre le 8 avril

15 et le 10 mai, le moment où vous êtes revenu à l'hôpital ?

16 R. Cet élément d'information a été relayé par les médias aussi, c'est

17 quelque chose que j'ai pu voir moi-même à télé. Et par ailleurs, lors des

18 contacts que j'ai eus avec mes collègues, je ne parle pas seulement de mon

19 frère, mais de collègues différents, tous ces collègues donc ont confirmé

20 que l'hôpital a été touché à un moment donné. Je ne saurais vous préciser

21 le jour, mais, en tout cas, cela s'est produit au cours de la période qui

22 nous concerne.

23 Q. Et à ce moment-là, l'hôpital était toujours sous le contrôle de la JNA,

24 vous en convenez ?

25 R. Oui, à ceci près, qu'au cours de cette période, il était évident pour

26 quiconque qui suivait les médias que les tireurs de précision étaient

27 actifs depuis le toit de l'ancien hôpital militaire, ils ont tiré à

28 plusieurs reprises sur les citoyens qui se déplaçaient le long de la rue

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1 Marin Dvor.

2 Q. Je reviendrai sur ce sujet un peu plus tard. Mais dites-moi qui a été

3 le directeur de l'hôpital militaire pendant la période que nous évoquons,

4 la période que vous décrivez, paragraphe 4 de votre déclaration préalable ?

5 R. C'était le colonel Tomislav Tausan, un spécialiste de pneumologie qui

6 était le directeur de l'hôpital à ce moment donné.

7 Q. Et vous a-t-on dit qui aurait tiré sur l'hôpital ?

8 R. Personne n'a pas pu me confirmer qui a tiré sur l'hôpital. On

9 imaginait, il y avait des commentaires qu'on entendait et qui allaient dans

10 ce sens, que c'étaient les membres de la TO, de la Défense territoriale qui

11 en étaient les responsables, et qu'il s'agissait d'une réaction aux tirs

12 des tireurs de précision. Mais ce n'était qu'une rumeur qui circulait.

13 Q. Vous venez d'évoquer les membres de la TO. Pourriez-vous nous préciser

14 de quoi il s'agit, cette abréviation ? Que signifie-t-elle, à qui se

15 rapporte-elle ?

16 R. Eh bien, elle se rapporte aux membres de la Défense territoriale, de la

17 TO. Il s'agit des forces qui ont assumé la défense de la République de

18 Bosnie-Herzégovine, parce qu'aucune force armée n'existait à ce moment-là.

19 On trouvait sur place seulement les forces de police de réserve et les

20 forces de la Défense territoriale, et ce sont les forces de la Défense

21 territoriale qui se sont trouvées à la base de l'armée de Bosnie-

22 Herzégovine, qui a été établie par la suite.

23 Q. Ai-je raison d'affirmer que le Dr Tausan, directeur de l'hôpital, a

24 continué à exercer cette fonction-là jusqu'au 10 mai, et alors la JNA

25 quittait l'hôpital ?

26 R. Plus ou moins. La JNA a quitté l'hôpital le 9, ils sont partis à

27 Lukavica, puis ils sont revenus pour passer la nuit à l'hôpital, et ils

28 sont repartis pour de bon, le 10 mai. Je ne sais pas si le Dr Tausan a lui-

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1 même parti, s'il est parti lui-même le 9 ou le 10.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, mais

3 je souhaite poser une sous-question concernant la date. Quand vous dites

4 "qu'ils sont partis le 9," à qui pensez-vous ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense aux employés de l'ancien hôpital

6 militaire qui, pour la plupart, étaient les membres de la JNA. Mais il y

7 avait aussi un petit nombre de civils, qui étaient employés par la JNA, et

8 ils sont tous partis, dans un convoi qui s'est dirigé vers Pale en passant

9 par Lukavica. Et je ne sais pas qui est la direction ils ont peu emprunter

10 par la suite.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Peut-on afficher, s'il vous plaît,

12 le document 1D778 dans le système du prétoire électronique.

13 Messieurs les Juges, je signale que nous avons demandé la traduction de ce

14 document. Mais que nous l'avons toujours pas reçu. Donc nous n'avons que la

15 version B/C/S du document pour le moment, mais je vous demande tout de même

16 de me permettre de m'en servir de façon limitée tant que nous n'aurons pas

17 reçu une traduction officielle.

18 Q. Monsieur, il s'agit d'un procès-verbal. Plus précisément, c'est le

19 procès-verbal de l'audition d'un témoin du 16 mars 1996, le témoin a été

20 auditionné par la cour de Sokolac. Et la déclaration est fournie par une

21 personne que vous avez évoquée un peu plus tôt, Tomislav Tausan.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Examinons, s'il vous plaît, la dernière

23 page de ce document, où nous voyons la signature. Nous allons agrandir la

24 signature.

25 Q. Et ensuite je vous poserais la question suivante, reconnaissez-vous la

26 signature du directeur, le Dr Tausan ?

27 R. Oui, nous voyons ici sa signature au complet. Mais pendant qu'il

28 exerçait les fonctions du directeur et de médecin, il signait un peu

Page 8632

1 différemment. Ici, nous voyons la totalité de son nom de famille; sinon, il

2 se servait d'une version raccourcie de sa signature.

3 Q. Merci. Passons maintenant, s'il vous plaît, au deuxième paragraphe de

4 ce document, page 2.

5 Comme nous n'avons pas de traduction anglaise, je vais prendre la liberté

6 de donner lecture de ce paragraphe pour que tout le monde puisse suivre.

7 Nous y lisons que le 16 mars 1993 [comme interprété], le Dr Tausan a

8 déclaré ceci :

9 "Dès le début de la guerre dans l'ex-Bosnie-Herzégovine, l'hôpital

10 militaire de Sarajevo au sein duquel je travaillais était constamment la

11 cible de menace. Et d'attaques armées occasionnelles effectuées par les

12 tireurs de précision de la partie musulmane, des forces armées musulmanes.

13 Les médias musulmans informaient faussement le public au quotidien que les

14 membres de la JNA se servaient de l'hôpital militaire et tiraient de ces

15 locaux sur les passants en se servant de fusils de précision, ce qui ne

16 correspondait absolument pas à la vérité."

17 Alors la question que je vous pose est la suivante compte tenu de ce que

18 vous indiquez au paragraphe 4 de votre déclaration préalable, compte tenu

19 de ce que vous nous dites avoir entendu de la part du Dr Tausan, qui se

20 trouvait à l'hôpital à l'époque, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que

21 M. Tausan dit la vérité dans cet extrait de sa déclaration ?

22 R. Pendant que nous étions ensemble à l'hôpital, parce qu'ici, on dit "dès

23 le début de la guerre en ex-Yougoslavie," donc pendant que moi, je me

24 trouvais à l'hôpital jusqu'au 8 avril, je n'ai pas entendu parler, et je

25 n'ai pas vu de mes yeux des activités militaires quelle qu'elles soient

26 dirigées contre l'hôpital militaire. Je parle des activités de forces

27 musulmanes, or j'ai passé toute la journée. J'y étais 24 heures sur 24.

28 Même j'y dormais. Et à la différence de Dr Tausan, je n'a jamais vu des

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1 tirs ouverts contre l'hôpital.

2 Q. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Stojanovic, nous avons un

4 problème dans le compte rendu d'audience. Vous n'avez pas indiqué l'endroit

5 où vous avez arrêté de citer le document, et c'est pourquoi à la page 13

6 ligne 17 ? Je pense que ce qui doit indiquer dans le texte, "ce qui ne

7 correspond absolument à la vérité," et est-ce que cela fait partie de la

8 citation, de la fin du paragraphe dont vous avez donné lecture, ou est-ce

9 que c'est un commentaire que vous avancez, veuillez préciser enfin du

10 compte rendu d'audience, s'il vous plaît ?

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. C'est la fin

12 de la citation. Donc ce sont les derniers mots du deuxième paragraphe du

13 document, "ceci ne correspond absolument pas à la vérité."

14 Et merci de me l'avoir signalé, Monsieur le Juge.

15 Q. Docteur, je tiens simplement confirmer ce fait. Vos impressions sont

16 valables jusqu'au 8 avril; à partir du 8 avril, vous n'êtes plus présent

17 sur les lieux vous ne revenez qu élément 10 mai ?

18 R. Absolument. Je ne peux pas m'exprimer sur les choses que je n'ai pas

19 vécu personnellement parce que je ne me trouvais pas sur les lieux à ce

20 moment donné.

21 Q. Merci. Passons maintenant aux paragraphes 3 et 4, de la page 3 dans le

22 même document. Je donnerais de nouveau lecture des paragraphes qui nous

23 intéressent, la citation est assez courte, et ensuite je vais vous demander

24 de commenter.

25 "Il avait un tireur de précision qui tirait constamment sur l'hôpital

26 depuis la mosquée de Magribija. Dans cette mosquée, les Musulmans avaient

27 un dépôt d'armes d'infanterie qui avaient été amenées à Sarajevo de façon

28 illicite. Je les ai vus apporter ces armes à bord d'un camion qui portait

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1 des plaques d'immatriculation de Gorazde et ensuite je les ai vues sortir

2 ces armes de la mosquée et les distribuer aux Musulmans en se servant de

3 véhicules de taille plus petite. Une des attaques les plus féroces qui ont

4 été dirigées depuis la mosquée contre l'hôpital militaire s'est produit le

5 26 avril 1992, heureusement il n'y a pas eu de victime."

6 Et je cite maintenant le paragraphe suivant :

7 "Lors d'une des attaques plus intenses lancée contre l'hôpital militaire le

8 3 mai 1992, deux patients ont été blessés. Nous en avons informé la

9 FORPRONU demandant que leurs représentants se présentent sur les lieux.

10 Mais, ils n'ont pas répondu à notre appel."

11 Docteur, ma question serait la suivante : Compte tenu de ce que vous

12 indiquez au paragraphe 4 de votre déclaration préalable, à savoir que vous

13 avez entendu par ouï-dire de ces attaques, j'aimerais savoir si ceci

14 faisait partie des connaissances que vous avez eues quant aux activités de

15 la Défense territoriale -- est-ce que des tirs ont été ouverts depuis la

16 mosquée ?

17 R. Je ne peux rien vous dire au sujet de ces tirs qui auraient été tirés

18 depuis la mosquée, pour la raison que vous avez indiquée vous-même, à

19 savoir je n'étais pas là au moment où cela se serait produit.

20 Quant aux allégations suivant lesquelles il y avait un dépôt d'armes

21 d'infanterie dans la mosquée et suivant lesquelles on distribuait ces armes

22 aux Musulmans, et tout ce que je peux vous dire c'est que la mosquée de

23 Magribija est complètement cachée, qu'on ne peut pas voir l'hôpital

24 militaire depuis la mosquée, mis à part son minaret. Donc je ne vois pas

25 comment on aurai pu voir toutes ces activités en cours depuis l'hôpital

26 militaire. La seule façon de voir ce qui s'y passait c'était de se trouver

27 tout près de la mosquée.

28 Q. Eh bien, vous avez la déclaration du Dr Tausan sous les yeux. Le Dr

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1 Tausan ne précise pas qu'il a vu toutes ces -- qu'il l'était depuis

2 l'hôpital.

3 R. Il dit : "J'ai vu le moment où ces armes ont été amenées à bord d'un

4 camion qui portait des plaques d'immatriculation de Gorazde," et cetera.

5 Q. Mais on ne dit pas qu'il a vu tout ça depuis l'hôpital militaire.

6 R. Mais si, certes, parce que la plupart des employés et notamment le

7 directeur ne quittaient jamais l'hôpital pour se promener parce qu'il y

8 avait une unité de -- une unité qui était cantonnée dans l'hôpital même et

9 qui contrôlait toutes les entrées et les sorties. Et à un moment donné,

10 j'ai essayé d'entrer dans l'hôpital et j'ai été arrêté à la porte d'entrée,

11 parce que je n'étais pas considéré comme bienvenu.

12 Q. Docteur, comment savez-vous que le Dr Tausan n'est jamais sorti de

13 l'hôpital au cours du mois qui nous intéresse, et pour quelle raison, si

14 vous venez de nous dire est exact ?

15 R. Je vous le répète, il s'agit d'une supposition de ma part --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, s'il vous plaît. Demander au

17 témoin de commenter les événements sur lesquels il n'a aucune connaissance

18 personnelle, et puis l'encourager à se lancer dans toute sorte de

19 conjectures ne semble pas aux Juges de la Chambre être une procédure

20 viable.

21 La façon appropriée de procéder serait d'entendre, à l'étape ultérieure, le

22 Dr Tausan lui-même si nécessaire.

23 D'abord, vérifiez avec le témoin ce qu'il sait et ce qu'il ne sait pas et,

24 dans la mesure où ses connaissances divergent par rapport à la teneur de la

25 déclaration, vous pouvez lui poser d'autres questions, mais il ne faut

26 surtout pas se livrer à des conjectures.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

28 J'aimerais que nous revenions sur le document affiché à l'écran.

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1 Q. Mais avant cela, penchez-vous, s'il vous plaît, sur le paragraphe 16 de

2 votre déclaration préalable, qui porte la cote P941 sous pli scellé.

3 Compte tenu de l'avertissement qui nous a été donné par le Juge tout à

4 l'heure, je me penche sur ce paragraphe 16. La version B/C/S sera affichée

5 dans quelques instants. Là encore, vous dites :

6 "J'ai été informé que le jour après que j'aie quitté l'hôpital le 8 avril,

7 la JNA a amené des forces spéciales de Nis, environ 60 hommes. Je crois que

8 la JNA a amené ces Unités spéciales à l'hôpital pour essayer de couper la

9 ville en deux."

10 Alors, pour commencer, de qui avez-vous appris que la JNA a amené environ

11 60 hommes des rangs des forces spéciales de Nis ?

12 R. Les personnes avec qui j'avais travaillé pendant dix ou 20 ans m'ont

13 dit cela. Ceux qui étaient restés à l'hôpital et avec qui j'étais encore en

14 contact. C'étaient tous des employés de l'hôpital.

15 Q. J'attends que les interprètes aient terminé de vous interpréter.

16 R. Oui, oui, très bien.

17 Q. Donc, vous n'avez pas vu ces hommes en uniforme, n'est-ce pas ?

18 R. Vous parlez des hommes en uniforme ?

19 Q. Oui. De qui avez-vous entendu dire qu'il s'agissait d'Unités de forces

20 spéciales de Nis ?

21 R. Je ne les ai pas vus jusqu'au moment où j'ai essayé d'entrer dans

22 l'hôpital. Je ne me souviens plus de la date. J'ai voulu entrer dans

23 l'hôpital pour des raisons de santé, mais les troupes régulières, que je

24 connaissais, m'ont arrêté. Elles avaient consulté des hommes en tenue de

25 camouflage qui portaient des armes plus lourdes que celles des soldats

26 réguliers, et je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une unité

27 spéciale. La deuxième fois que j'ai vu ces hommes a eu lieu lorsque je

28 lisais des rapports de Skenderija après le conflit de Skenderija entre ces

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1 forces-là et les membres de la Défense territoriale. J'ai vu ce rapport --

2 en fait, c'était un reportage à la télévision qui me l'a appris.

3 Q. Alors, vous poursuivez en disant que vous pensiez que la JNA avait

4 déplacé des unités spéciales dans la zone de l'hôpital pour essayer de

5 préparer une séparation de la ville en deux. Comment êtes-vous arrivé à

6 cette conclusion ?

7 R. Eh bien, c'est une supposition qui se fondait sur le fait qu'il n'y

8 avait vraiment aucune raison justifiant d'amener des unités spéciales à

9 l'hôpital. Il y avait une section à l'hôpital qui pouvait sécuriser

10 l'entièreté, l'intégralité de l'hôpital ou des départements de l'hôpital.

11 Il y avait des fusils automatiques et des fusils scorpions, donc c'est pour

12 cette raison-là que de telles unités n'étaient pas nécessaires, à moins que

13 d'autres activités que ces opérations étaient planifiées.

14 Q. Merci. Alors, j'aimerais maintenant revenir au document que nous avons

15 vu à l'écran il y a quelques instants, le document 1D778 et j'aimerais que

16 l'on affiche la page 2.

17 Au dernier paragraphe, l'on nous dit que le P.D.-G., l'hôpital à l'époque,

18 le Dr Tausan, a décrit les mêmes événements, mais il nous dit, et je cite -

19 - il faudrait afficher la dernière ligne de la page 2. Je vais vous donner

20 lecture de ce passage, Monsieur. Nous pouvons suivre le texte dans notre

21 propre langue, mais comme le document n'a pas été traduit, j'aimerais en

22 donner lecture pour qu'il soit interprété.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Il faudrait donc afficher la dernière

24 ligne de cette page 2. Encore un petit peu. Voilà, merci.

25 Q. Le Dr Tausan parle des mêmes événements. Il nous dit, je cite :

26 "A partir de ce jour-là, les musulmans ont ouvert le feu occasionnellement

27 sur les bâtiments de l'hôpital militaire pour que le commandement du

28 district militaire envoie un groupe de soldats afin de sécuriser l'hôpital.

Page 8639

1 Je me souviens qu'il y avait au total 26 soldats dans l'activité de

2 sécurité qui devait être menée. L'une des attaques les plus féroces de tirs

3 embusqués provenait des tours unies. En conséquence, personne n'osait

4 circuler dans le périmètre de l'hôpital. C'est la première fois qu'il y a

5 eu une réponse à l'attaque."

6 Ma question est la suivante, Monsieur : S'agissant du nombre de personnes

7 qui a été amené pour sécuriser l'hôpital pendant cette période - comme le

8 dit le Dr Tausan, c'est le district militaire qui l'a fait - bien, est-ce

9 que vous pensez que ses propos sont exacts ?

10 R. Eh bien, ce sont les propos du Dr Tausan. Moi, quand je suis retourné à

11 l'hôpital le 10 mai, et lorsque j'ai inspecté l'hôpital, j'ai pu me rendre

12 compte que le nombre de membres de la JNA encore présent à l'hôpital était

13 plus grand, parce que deux départements, le département d'oncologie et les

14 départements de dermatologie, avaient été transformés en dortoir. Il y

15 avait beaucoup de douilles ou d'éclats d'obus, et d'équipement technique.

16 Vu l'espace qu'ils occupaient, je ne dirais qu'il n'y en avait que 26, si

17 le Dr Tausan affirme qu'il y en avait 26, eh bien, je ne peux pas lui

18 prouver le contraire, mais de ce que j'ai vu moi, à l'hôpital ce jour-là,

19 je dirais qu'il y en avait plus.

20 Q. Alors, lorsque vous êtes retourné, le 10 mai, à l'hôpital, est-ce que

21 vous avez appris que, pendant votre absence, plus précisément le 3 mai

22 1992, et je me réfère ici aux dossiers médicaux qui vous étaient

23 disponibles, que vous avez analysés, donc que dans ces dossiers l'on disait

24 que deux patients avaient été blessés, et que la FORPRONU en avait été

25 informé.

26 Ensuite le 6 mai 1992, j'aimerais savoir si quelqu'un a tenu un dossier sur

27 une jeune fille qui avait été blessée, qui avait été traitée à l'hôpital.

28 Donc c'est quatre jours avant que ne retourniez ?

Page 8640

1 R. Alors s'il y avait un tel dossier, on l'aurait retrouvé dans les

2 archives les patients hospitalisés, et tout changement était repris dans

3 ces dossiers.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors j'aimerais vous interrompre.

5 Est-ce que vous vous souvenez qu'un tel événement ait été enregistré,

6 événement qui a eu lieu le 6 mai après votre retour le 10 mai ? Est-ce que

7 vous vous en souvenez ? Donc que deux patients ont été blessés dont une

8 fillette.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne me trouvais pas à

10 l'hôpital à l'époque, et donc je n'en sais rien, je n'en ai pas

11 connaissance. Et je n'ai obtenu aucune information à cet égard.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez entendu parler de

13 cela après votre retour, le 10 mai, ou est-ce que vous n'en avez pas

14 entendu parler ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas retrouvé ce genre de dossier dans

16 le département de chirurgie. Mais si ces événements avaient eu lieu, on les

17 aurait retrouvés dans les dossiers personnels médicaux des patients qui se

18 trouvent ailleurs.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, donc pour répondre simplement à

20 cette question, vous diriez que non, vous ne le saviez pas.

21 Veuillez continuer, Monsieur Stojanovic.

22 Tenez-vous-en fait plutôt qu'aux interprétations ou conjectures et ou aux

23 conclusions.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Alors encore une question.

25 Q. Lorsque vous êtes retourné à l'hôpital, le 10 mai, est-ce que vous avez

26 repris la direction de l'hôpital ? Est-ce que vous avez remarqué que des

27 dommages avaient été causés sur le bâtiment administratif, le bâtiment de

28 chirurgie dentaire, le laboratoire et le bâtiment qui accueillait le

Page 8641

1 département de gynécologie ?

2 R. Il n'y a pas eu de trace de la prise des dommages visibles. On les

3 constatait dans la partie sud du bâtiment central, entre les 7e et les 8e

4 étages. Les dommages ont probablement été provoqués par un obus de mortier

5 ou du matériel de ce genre.

6 S'agissant des autres dommages, dommages visibles sur le bâtiment, je n'en

7 ai vu sur la façade du bâtiment, et c'était probablement des impacts de

8 balles qui avaient été tirées d'une zone très proche. En d'autres mots, il

9 n'y avait pas d'autres gros dommages à part ce grand trou entre les 7e et

10 8e étages.

11 Q. Si je vous ai bien compris, Monsieur, ces dommages ont eu lieu lorsque

12 la JNA était encore à l'hôpital militaire.

13 R. Oui, oui, c'est ce que j'ai dit au début de ma déposition.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'aimerais attribuer

15 une cote provisoire à ce document, document 1D778 en attendant la

16 traduction officielle du document.

17 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Il n'y a pas d'objection, Messieurs les

18 Juges. Je fais juste remarquer que nous ne pouvons pas poser de questions

19 supplémentaires au témoin vu que nous n'avons pas encore de traduction.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Nous vous donnerons

21 l'occasion de poser vos questions supplémentaires plus tard, si vous le

22 désirez.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D778 devient la pièce

24 D230, pièce provisoire.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cote provisoire attribuée au D230.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation]

27 Q. Docteur, revenons au document sous pli scellé, portant la cote P941, et

28 regardons le paragraphe numéro 9, s'il vous plaît. J'aimerais vous poser

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1 deux questions à cet égard, et ce aux fins d'éclaircir votre point de vue.

2 Dans votre déclaration, vous nous dites :

3 "Que vous avez repris l'hôpital, et que parallèlement vous étiez

4 membre de la cellule de gestion de Crise" - et vous nous dites que "cette

5 cellule de gestion de Crise réunissait tous les directeurs d'établissements

6 de soins de santé à Sarajevo, qui se rencontraient quotidiennement pour

7 résoudre toute sorte de problème."

8 Ma question est la suivante : S'agissait-il d'un organe ponctuel --

9 ou plutôt, d'un organe qui avait été créé conformément aux consignes d'un

10 organe étatique, qui s'appelait lui-même, la cellule de gestion de Crise ?

11 R. Alors cette cellule de Crise a été créée en avril, peut-être au mois de

12 mars, je ne m'en souviens plus exactement. A cette époque-là, j'étais

13 toujours à l'hôpital militaire. Je n'ai pas le document qui établissait la

14 création de cette cellule de Crise, mais je suppose qu'il a été créé suite

15 à l'adoption d'une loi, d'une réglementation a qui été promulguée par

16 l'organe compétent. Ce n'était pas un groupe ponctuel, ce groupe

17 poursuivait un but bien précis. Je représentais mon hôpital, et j'étais

18 membre de ce groupe. Et en ce qui concerne la structure et le

19 fonctionnement de cette cellule de Crise, je ne connais pas tous les

20 détails.

21 Q. Alors pour cette cellule, est-ce que seuls les professionnels de la

22 santé y participaient ?

23 R. La plupart de ses membres étaient des professionnels de la santé, oui.

24 Mais du personnel humanitaire participait également aux réunions, ainsi que

25 des représentants locaux et internationaux. Il y avait également des

26 représentants des forces de police, des forces armées, si à l'ordre du

27 jour, un point nécessitait leur présence, bien sûr. L'équipe était

28 structurée. La plupart de ces membres étaient des professionnels de la

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1 santé, comme je l'ai dit, mais un groupe plus large comptait également sur

2 la participation de professionnelle en fonction des besoins.

3 Q. Alors pourquoi est-ce que je vous pose cette question, Monsieur ? Parce

4 que je voudrais éclaircir quelque chose ? Cette structure, dans votre

5 cellule, est-ce qu'elle pouvait donner ou prendre des décisions

6 contraignantes en matière de sécurité et de logistique ? Et j'aimerais

7 aussi savoir si elle pouvait prendre des décisions pour la direction de

8 votre hôpital ?

9 R. Cet organe avait pour rôle principalement de coordonner les activités

10 et c'était un organe de conseil également. Elle rendait compte au ministère

11 et aux organes compétents dans la ville, mais pas aux institutions de soin

12 de santé. Les propositions que cet organe formulait, les suggestions

13 formulées étaient envoyées aux autorités compétentes qui transformaient ces

14 propositions en instruction, en décret auxquels tout le monde devait

15 adhérer. Cet organe n'avait pas un impact majeur sur la gestion de

16 l'institution que je dirigeais personnellement, de l'établissement que je

17 dirigeais.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais prendre une pause, Messieurs les

19 Juges.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, c'est bientôt l'heure de la

21 pause justement. Pourriez-vous conclure, Maître Stojanovic, et ensuite nous

22 prendrons 20 minutes.

23 Est-ce que vous estimez que le témoin a répondu à votre dernière question,

24 Maître Stojanovic ?

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui. Oui, oui. J'ai encore une question,

26 si vous me le permettez, Monsieur le Juge. Et c'est le général qui a

27 suggéré cette question, si vous me le permettez, donc j'aimerais aborder ce

28 sujet avant la pause.

Page 8644

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Mais je dois consulter le général

3 auparavant.

4 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

5 M. STOJANOVIC : [interprétation]

6 Q. Docteur, ce sera ma dernière question à ce sujet. Au compte rendu vous

7 nous avez dit que cet organe avait été créé en mars ou en avril, j'aimerais

8 savoir si c'était en 1992 ?

9 R. Eh bien, il fonctionnait, il était complètement géré en mars et en

10 avril 1992. Cependant, une partie de la cellule de gestion de Crise au sein

11 de l'organisation des établissements de soin de santé publique de la

12 république, à la tête duquel le Pr Smajkic avait déjà été créé en 1991, au

13 moment où des activités avaient déjà lieu en Croatie. Une unité existait

14 déjà à l'époque, mais ne portait pas véritablement ni complètement sur la

15 Bosnie-Herzégovine et Sarajevo. Ensuite l'organe dont moi je faisais partie

16 a été créée et était compétente pour Sarajevo, je parle du début de l'année

17 1992, ensuite cet organe s'est développé et -- enfin ce que je veux dire

18 par là pour abréger les choses c'est que la cellule de Crise existait déjà

19 en 1991.

20 Q. Est-ce que le Pr Smajkic dirigeait la cellule de Crise, est-ce que

21 c'est de lui que vous parlez au paragraphe 9 ?

22 R. Oui.

23 Q. Merci.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que nous pouvons faire la pause.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons prendre une pause. Mais tout

26 d'abord nous allons raccompagner le témoin en dehors du prétoire.

27 [Le témoin quitte la barre]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à 11 heures moins 10.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

2 --- L'audience est reprise à 10 heures 51.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le

4 prétoire ? En attendant, je vais en profiter pour dire que la Défense a

5 demandé des instructions supplémentaires sur les modifications de résumés

6 en vertu de l'article 65 ter. Le 1er février de cette année, dans un

7 courrier adressé aux parties, les Juges ont demandé au Procureur de donner

8 sa position par rapport à la requête de la Défense. Autrement dit, il faut

9 combien de temps pour modifier le résumé, et il s'agit de savoir aussi si

10 les déclarations couvrent toutes les déclarations qui vont être versées par

11 un témoin. Et je pense que vous n'avez pas encore répondu.

12 M. GROOME : [interprétation] Eh bien, je vous demande de vous en parler

13 après la prochaine pause. Mais il me faut une ou deux minutes pour vous

14 répondre.

15 [Le témoin vient à la barre]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

17 Monsieur Nakas, Me Stojanovic va poursuivre son contre-interrogatoire.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation]

19 Q. Docteur, je vais demander que l'on montre à nouveau dans le système du

20 prétoire électronique la pièce qui est placée sous pli scellé P941. C'est

21 le paragraphe 13 qui m'intéresse. Il s'agit de votre déclaration.

22 C'est là que vous décrivez votre hôpital. C'est le paragraphe 13 que je

23 vais vous montrer et je voudrais vous poser une question, une seule

24 question.

25 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le complexe de l'hôpital

26 militaire était composé de plusieurs entités ? Du point de vue de la

27 construction de l'hôpital.

28 R. Oui. Mais tous ces bâtiments étaient liés pour faire partie d'un tout,

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1 d'un ensemble.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Maintenant je vais demander de voir le

3 document P3, il s'agit du dossier de la Chambre concernant Sarajevo. C'est

4 la page 6 qui m'intéresse. Et je vais demander qu'on montre la photo sur

5 l'écran.

6 Q. Vous allez voir la carte de Sarajevo sur l'écran et on va essayer

7 d'examiner cette partie où devrait se trouver normalement l'hôpital.

8 Maintenant, je vais vous demander d'annoter avec le stylet - je vais

9 demander à l'huissier de vous aider éventuellement - donc, de nous montrer

10 le bâtiment de l'hôpital.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, ne serait-il pas

12 mieux d'utiliser une carte plus détaillée ? On en a plusieurs dans le

13 dossier.

14 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] J'ai essayé de trouver une meilleure

16 carte, mais je n'ai pas pu trouver la carte qui serait mieux à même pour ce

17 dont j'ai besoin. Parce qu'il y a plusieurs toponymes qui figurent sur la

18 carte, et c'est pour cela que c'est cette carte-là qui m'intéresse.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas que vous voulez

20 demander, donc c'est à vous de décider.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci de toute façon.

22 Q. Docteur, je vais vous demander d'encercler le complexe de l'hôpital

23 militaire, ou l'hôpital de l'Etat, à l'époque où vous étiez à la tête de

24 cet hôpital ?

25 R. J'ai du mal à m'y retrouver, mais je suppose que l'hôpital se trouve

26 ici.

27 Q. Merci. Pourriez-vous, s'il vous plaît, écrire DB --

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 Q. Maintenant, Docteur, je vais vous demander d'encercler l'espace sur

2 lequel l'on a tiré à partir d'armes d'artillerie au sud -- l'aile sud de

3 l'hôpital, c'est ce que vous décrivez dans votre déclaration.

4 R. Est-ce que c'est Vrace qui est écrit ici, je ne suis pas sûr ? Donc,

5 c'est à peu près ici, en face de l'hôpital.

6 Q. Docteur, veuillez encercler cet espace dont vous parlez dans votre

7 déclaration.

8 R. Ce n'est pas facile, parce qu'on ne voit pas les lettres. Je n'arrive

9 pas à lire les toponymes sur la carte. Mais c'est cet espace-là à peu près.

10 Est-ce plus au sud, plus au nord ? Je n'arrive à m'orienter parce que

11 je n'arrive pas à lire ce qui est écrit sur la carte. Mais en tout cas,

12 c'est à peu près à ce niveau-là, donc c'est juste en face de l'hôpital.

13 Q. Pourriez-vous maintenant voir ce qui se trouve au-dessous de ce qui est

14 écrit en gros en rouge, les lettres en gros en rouge. Est-ce que vous

15 pouvez essayer de retrouver le toponyme Debelo Brdo. Est-ce que vous pouvez

16 le lire sur la carte ?

17 R. Je présume qu'ici on peut lire "Brdo", mais pas "Debelo". En tout cas,

18 je ne suis pas sur. En utilisant toute mon imagination, j'ai toujours du

19 mal.

20 Q. Est-ce que vous savez où se trouve Debelo Brdo ?

21 R. Je connais le nom. Et je sais que c'est sur le versant de Trebevic qui

22 est tourné vers nous. C'est à la frontière du cimetière juif vers Osmice.

23 Q. Pourriez-vous nous montrer où se trouve Osmice, vu que vous le

24 mentionnez dans votre déclaration.

25 R. Mais il faudrait que ceci soit écrit ici, mais je ne le trouve pas.

26 Parce que si c'est écrit sur la carte, je pourrais vous montrer et le noter

27 --

28 Q. Vous pouvez nous montrer à peu près la zone où se trouve Osmice.

Page 8649

1 R. Encore une fois, je fais appel à mon imagination.

2 Q. Pourriez-vous, dans ce cercle, écrire la lettre O.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Docteur, vous êtes né à Sarajevo. D'après votre évaluation, la

5 meilleure que vous puissiez faire, quelle est la distance à vol d'oiseau ?

6 R. Entre 300 et 400 mètres.

7 Q. Pourriez-vous me dire, Docteur, si vous savez que la colline de Debelo

8 Brdo a été, pendant toute la guerre, placée sous le contrôle de l'ABiH --

9 pratiquement toute la guerre ?

10 R. Si vous le dites, oui. Je n'avais aucun besoin de le savoir.

11 Q. Et en ayant à l'esprit vos connaissances du terrain, est-il possible de

12 voir à partir de Debelo Brdo, sans entrave, l'aile sud de l'hôpital ?

13 R. Physiquement, oui. Il n'y a pas d'obstacle qui empêcherait la vue.

14 Q. Merci. Je vais demander que vous notiez sur ce document l'endroit où se

15 trouve la mosquée, la mosquée Magribija, que nous avons mentionnée…

16 R. C'est vrai que vous auriez pu trouver une meilleure carte. Cela étant

17 dit, je pense que la mosquée se trouve ici, parce que la partie qui est

18 montrée en blanc sur la carte, c'est le vieil hôpital, l'hôpital militaire

19 turc. Et sur la gauche se trouve Magribija, qui relie la rue de

20 Kranjceviceva et de Titova.

21 Q. Veuillez, s'il vous plaît, apposer les lettres MG.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci. Et puis, est-il possible de nous montrer aussi sur la carte où

24 se trouvent les immeubles d'Unis.

25 R. Ce sont sans doute ces deux immeubles-là.

26 Q. Merci. Veuillez écrire "Unis" au-dessus.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

Page 8650

1 permission, je vais demander que ce document soit versé au dossier. Il

2 s'agit donc d'une carte annotée. Puis nous allons essayer de le montrer

3 encore une fois, si c'est possible.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je voudrais poser une question

5 avant. On va s'en occuper plus tard.

6 Mais quand vous dites : "D'après la meilleure évaluation que vous

7 puissiez faire, vous qui êtes né à Sarajevo, quelle est la distance à vol

8 d'oiseau ?"

9 La distance entre quoi ?

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] La question que j'ai posée, la question

11 portait sur les ellipses que le témoin a marquées sur la carte, donc, en

12 marquant la provenance des tirs et l'hôpital militaire.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Et vous étiez content avec

14 l'évaluation de 300 à 400 mètres. Est-ce que vous pourriez vous asseoir

15 avec le Procureur et essayer de trouver exactement quelle est la distance

16 sans vous fier à ce que disent les personnes tout simplement parce qu'elles

17 sont nées à Sarajevo.

18 Donc, regardez l'échelle de la carte et établissez la distance précise.

19 Madame la Greffière, ce document va recevoir la cote…

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La carte qui fait partie de la pièce

21 P3, sa page 3 [comme interprété] va recevoir la cote D231.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Elle est versée au dossier.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

24 Maintenant, je vais demander que l'on place le document 1D779 sur

25 l'écran.

26 Q. Docteur, ici, nous avons une photo. Nos enquêteurs sur le terrain

27 nous ont dit qu'elle a été prise au mois de mai 2010. Ils nous ont dit

28 qu'il s'agissait de la colline de Debelo Brdo; c'est ce qui est montré sur

Page 8651

1 la photo. Est-ce qu'en cherchant dans votre mémoire, vous pouvez confirmer

2 que c'est exact ?

3 R. Vous savez, je suis né à Sarajevo, mais malheureusement je ne me suis

4 jamais rendu à Debelo Brdo, donc je ne saurais affirmer cela. Je ne l'ai

5 jamais vu.

6 Q. [aucune interprétation]

7 M. STOJANOVIC : [interprétation] Eh bien, je vais vous montrer une autre

8 photo, qui fait partie de la même pièce à conviction. 1D779, deuxième page.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons

10 qu'une photo dans cette pièce.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, est-ce que vous avez

12 la cote ?

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, 1D785.

14 Q. Docteur, à nouveau pour le compte rendu d'audience, je vais vous dire

15 que nous affirmons que cette photo a été prise au mois de mai 2010, à

16 partir de Debelo Brdo, et que l'on a tourné l'objectif vers la partie de

17 Sarajevo, où se trouve l'hôpital d'Etat. Eh bien, voici la question que

18 j'ai à vous poser : En ayant à l'esprit la carte que vous avez annotée tout

19 à l'heure, est-ce que, sur cette photo, on voit l'hôpital, l'hôpital d'Etat

20 ? Est-ce bien d'après ce que vous savez, et est-ce bien la photo a été

21 prise de Debelo Brdo ?

22 R. Vu que Sarajevo est dans une cuvette, toutes les collines aux alentours

23 et les montagnes aux alentours, Trebevic est la première et ainsi de suite,

24 permettent de bien voir comme sur la paume d'une main la ville. Donc, quand

25 vous empruntez la route de Lukavica vers le sommet de Trebevic, vous voyez

26 très bien la ville de Sarajevo.

27 Donc je ne l'ai dit qu'a priori, ceci pourrait être bien Debelo Brdo, et la

28 vue que l'on voie depuis Debelo Brdo sur Sarajevo, vu que Sarajevo est en

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1 aval.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin a déjà indiqué qu'il ne sait

3 pas exactement où se trouve Debelo Brdo. Il a, par ailleurs, indiqué qu'il

4 n'y est jamais allé. Est-ce que c'est une question qui pose problème, la

5 question de savoir si on peut voir l'hôpital depuis Debelo Brdo ? Parce que

6 nous passons énormément de temps à élucider cette question.

7 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Eh bien, je ne suis pas en position de vous

8 dire ou de passer un accord au sujet de Debelo Brdo.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, mais est-ce que c'est une question

10 qui a déjà été étudiée, Maître Stojanovic ? Parce que la chose est plutôt

11 simple, je ne comprends pas qu'il nous faut autant de temps pour

12 l'élucider.

13 Alors ce témoin vous a déjà dit qu'il ne pouvait pas nous aider. Donc je me

14 propose d'entrer en contact avec l'Accusation pour essayer tout simplement

15 de convenir de l'endroit où se trouve Debelo Brdo, parce qu'il se peut que

16 vous ayez raison dans ce que vous affirmez.

17 Vous pouvez poursuivre.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je vais en terminer rapidement avec

19 cette série de questions.

20 Q. Je vais juste demander au Docteur de prendre son stylet, pour nous

21 montrer où se trouve l'hôpital d'Etat sur cette photo.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Et indiquez, s'il vous plaît, en haut de ce cercle que vous avez tracé,

24 les mots hôpital d'Etat.

25 Et encore une petite question : Etes-vous d'accord avec moi pour dire que

26 ce que nous voyons ici c'est l'aile sud de l'hôpital militaire ?

27 R. Ça, c'est incontestable, en effet.

28 Q. --

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je dois demander le versement au dossier

2 de cette photo.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame D'Ascoli.

4 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai une objection à

5 soulever quant à la description de cette pièce à conviction, où il est

6 indiqué qu'on peut voir l'hôpital militaire depuis Debelo Brdo, alors que

7 ceci n'a pas été établi.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La description n'est pas contraignante

9 en elle-même. Nous admettons tout simplement au dossier une photographie

10 qui semble avoir été prise en été, puisque nous voyons beaucoup de verdure,

11 et le témoin nous a confirmé que l'hôpital se trouve là où il l'a indiqué.

12 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Très bien.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout ce que nous avons dans cette

14 pièce à conviction.

15 Madame la Greffière, veuillez attribuer une cote.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D232, Messieurs les

17 Juges.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D232 est admise au dossier, et

19 dans la description, il ne faut pas préciser que c'est une vue prise depuis

20 Debelo Brdo.

21 Vous pourrez poursuivre.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. J'aimerais maintenant passer au

23 document qui porte la cote 26177 de la liste 65 ter.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais il nous faudrait plutôt une cote

25 qui comporte six chiffres, or vous en avez cité -- il nous faut plutôt une

26 cote qui comporte cinq chiffres, or vous en avez cité six. 261777, six

27 chiffres.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Non, c'est la cote 26177, cinq chiffres.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je pense que le document vient

3 d'être affiché à l'écran, c'est bien le document qu'il nous faut.

4 Q. Docteur, veuillez dire pour commencer, si vous reconnaissez la partie

5 sud de l'hôpital militaire.

6 R. Oui, c'est la partie centrale du bâtiment vue du sud.

7 Q. Et en fait, les trois premiers étages, nous ne les voyons pas à cause

8 de cet obstacle qui nous bloque la vue.

9 R. A quel obstacle faites-vous référence ?

10 Q. Eh bien, en bas de la photographie, nous voyons qu'il y a une partie du

11 bâtiment qui fait bloc, et on ne peut pas -- qui ne permet pas de faire le

12 décompte des étages. Et nous voyons les autres étages qui sont comptes,

13 neuf.

14 R. Ce que vous décrivez comme la partie en bloc du bâtiment, c'est en fait

15 le deuxième étage, où se trouvait le bloc opératoire principal. Et puis

16 nous avons le troisième étage, et le reste du bâtiment, du quatrième étage,

17 ou neuvième étage où se trouvaient les chambres des patients.

18 Q. Sur cette photo, Docteur, nous voyons des endommagements, et vous dites

19 que le bâtiment avait déjà été endommagé, au moment où vous êtes revenu au

20 mois de mai 1992 ? Ai-je raison de l'affirmer ? On peut voir aussi en gros

21 plan de cette photo.

22 R. Eh bien, peut-être si vous me montriiez le gros plan, l'endroit où le

23 bâtiment a été endommagé se trouve à peu près ici. En fait, il était

24 possible à l'époque de distinguer cet espace par rapport au reste du

25 bâtiment, parce qu'il y avait une couette qui était accrochée.

26 Q. Donc en tout cas, la partie endommagée se situe au niveau du septième

27 et huitième étage, comme vous l'avez déjà indiqué.

28 R. Oui.

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1 Q. Et d'après vos souvenirs au cours des quatre années de la guerre, est-

2 ce que c'est la partie de l'hôpital, donc la partie sud de l'hôpital, qui a

3 été touchée par des tirs de char ?

4 R. Nous avions l'impression, en effet, que l'hôpital a été touché par un

5 obus tiré d'un char parce que les éclats d'obus que nous avons trouvés

6 semblaient confirmer cette hypothèse. Alors quel est exactement le type

7 d'un tel endommagement subi par la construction, je ne saurais vous le

8 préciser. Mais à en juger par les éclats d'obus il s'agissait bien d'obus

9 tiré d'un char.

10 Q. Dans votre déclaration préalable, vous indiquez, Docteur, que des

11 projectiles tirés de char - et là je cite le paragraphe 22 de votre

12 déclaration préalable - ont touché le cinquième, le sixième, et le huitième

13 étage. Et c'est la raison pour laquelle je souhaite vous demander ceci :

14 Compte tenu de ce que vous dites au paragraphe 22 de votre déclaration

15 préalable, êtes-vous en mesure de me montrer où se situaient ces

16 endommagements de l'aile sud de l'hôpital ou de la partie sud de l'hôpital

17 et des endommagements provoqués par des projectiles tirés de char ?

18 R. Eh bien, voilà ici, cinquième étage, sixième étage, huitième étage, et

19 à ces niveaux-là aussi.

20 Q. Nous allons nous servir de cette photo, Docteur, donc ces murs criblés,

21 le premier endroit où vous l'avez constaté après votre retour le 10 mai,

22 veuillez y indiquer les lettres TO. Et puis, à côté des autres cinq cercles

23 que vous avez tracés, veuillez indiquer TG, pour obus de char, "tankoska

24 uranata" [phon] en B/C/S.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Et voilà maintenant ma question : Vous avez apporté un certain nombre

27 d'indications sur la photo. Êtes-vous sûr que ces endommagements ont été

28 provoqués par des obus de char, ou s'agit-il tout simplement d'une

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1 conjecture à laquelle vous vivrez ?

2 R. Il s'agit d'une conjecture tout simplement. Ce n'est pas une conclusion

3 définitive qu'on peut tirer sur la base des preuves.

4 Q. [aucune interprétation]

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite demander

6 le versement au dossier de cette photographie, et puis nous allons passer à

7 la photo suivante.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Nakas, tout à l'heure, vous

9 avez dit :

10 "Qu'il serait mieux montrer un gros plan la photo, de montrer l'autre

11 partie du bâtiment."

12 Est-ce que vous avez dit que vous vouliez voir une photo qui montre

13 l'ensemble de cette façade du côté sud, y compris les parties du bâtiment

14 qui ne sont pas visibles ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, certainement la situation sera

16 différente si nous pouvions voir la photo dans sa totalité ou cette partie

17 du bâtiment dans sa totalité.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc vous souhaitez voir une photo

19 du bâtiment dans sa totalité.

20 Entre-temps, je vois que tout ce qui a été indiqué par le témoin a été

21 effacé. Ah, non. Voilà.

22 Vous avez demandé le versement …

23 Madame la Greffière, veuillez donner la cote.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La page 1 du document 26177 annotée par

25 le témoin reçoit la cote D233, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D233 est admise au dossier.

27 Maître Stojanovic, si le témoin dit qu'il peut fournir des réponses plus

28 précises si on lui montre la partie sud du bâtiment dans sa totalité, il

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1 serait évidemment préférable de lui permettre de se faire plutôt que de

2 laisser son souhait de côté.

3 Vous pouvez poursuivre.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je ferai de

5 mon mieux. Je cherche toujours les photos les plus adaptées à la tâche, je

6 ne fais pas preuve de mauvaises volontés. Alors peut-on afficher, s'il vous

7 plaît, le document 26227 de la liste 65 ter, parce que je pense que c'est

8 la seule photo qui montre l'aile sud de l'hôpital dans sa totalité. Il nous

9 faut la page 8 de ce document.

10 C'est une photo qui a été prise le 1er octobre 1995, et qui fait partie du

11 recueil de l'Accusation.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, il semblerait que nous voyons en

13 ce moment l'envers de la photo ce qui n'est pas particulièrement utile.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Donc la cote ERN de ce document c'est

15 03399559 --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter la cote, s'il vous

17 plaît ?

18 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Je vais peut-être pouvoir vous être utile.

19 Dans le reste de la pièce ou du document 26177 de la liste 65 ter, la page

20 2 montre le reste de la façade sud. Alors je ne vois pas les photos du

21 bâtiment dans sa totalité dans ce recueil ou dans cette liasse. Mais si le

22 Dr Nakas préfère voir le bâtiment dans sa totalité, plutôt que la partie

23 sud, alors on peut le voir, à partir de la page 2.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après ce que je peux voir, la page 1

25 nous montre une partie de la façade, nous ne savons pas laquelle; la page 2

26 est, encore, en fait, l'envers d'une photo. Mais concentrons-nous sur les

27 questions posées par Me Stojanovic.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que --

Page 8659

1 enfin, je ferai de mon mieux pour me plier à vos instructions, alors ce qui

2 est affiché en ce moment c'est la page 556. Il nous faut la page 559.

3 Voilà.

4 Q. Je pense que maintenant nous voyons une photo qui nous montre la partie

5 sud du bâtiment dans sa totalité.

6 R. Oui. Maintenant nous voyons aussi la partie qui n'était pas visible sur

7 la photo précédente. En revanche, il y a toujours une partie qui manque,

8 mais cette partie-là n'est pas tellement importante.

9 Q. L'endommagement que vous venez de nous indiquer, quel est le type de

10 projectile a-t-il causé ?

11 R. Eh bien, je vous dirais que je m'exprime en tant que médecin. A mon

12 avis il pouvait s'agir d'un mortier de gros calibre ou alors d'un char,

13 d'un projectile tiré d'un char.

14 Q. Dans ce cas-là, je vous demande d'indiquer tout simplement la lettre O

15 pour endommagement, O, en B/C/S "osticejne."

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Docteur, compte tenu de toutes les photos que nous avons déjà eues,

18 avez-vous pu relever une sorte de régularité dans le type d'endommagement

19 subi par le bâtiment ?

20 R. Eh bien, pour commencer, c'était surtout les chambres des patients qui

21 ont subi des endommagements. Ça c'est mon premier point. Deuxièmement,

22 c'était surtout les étages cinq à huit qui ont été endommagés. Les tirs ont

23 été groupés, et focalisés sur cette partie là du bâtiment, alors que le

24 troisième, le quatrième, le onzième et le douzième étage ont été mal

25 touchés.

26 Si on analyse la surface dans sa totalité, les tirs touchés -- plutôt, la

27 partie droite de la façade sud.

28 Q. Très bien, c'était justement là ce que je visais dans la question.

Page 8660

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez poursuivre, au fait,

2 avec les annotations--

3 Quelles annotations souhaitez-vous que le témoin apporte ?

4 M. STOJANOVIC : [interprétation]

5 Q. Veuillez dessiner une verticale qui divise le bâtiment 2 de façon à ce

6 que nous puissions juger nous-mêmes de ce que vous venez de nous dire.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une verticale qui divise le bâtiment en

9 deux ou une verticale par rapport -- ou verticale -- ou vous voulez qu'il

10 dessine quelque chose verticalement par rapport au bâtiment ?

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Une verticale qui divise le bâtiment en

12 deux.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà. J'espère avoir fait un beau dessin.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] --

15 Maître Stojanovic, pour commencer, je pense que tous les Juges ont déjà

16 entendu ce que le témoin avait à dire concernant des "régularités" dans les

17 tirs contre l'hôpital. Mais, en fait, les Juges ne comprennent pas de

18 quelle régularité vous parlez. Est-ce que vous cherchez à montrer que les

19 endommagements suivaient un schéma bien précis, et si oui, quel type de

20 schéma ?

21 Est-ce que vous pourriez nous le préciser pour que nous comprenions mieux

22 la déposition du témoin ?

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est peut-

24 être tout simplement un problème de terminologie.

25 Q. Mes questions sont basées sur les réponses précédentes du témoin.

26 Est-ce que vous êtes d'accord avec moi, Monsieur le Témoin, pour dire --

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, je vous demande tout

28 simplement de nous préciser la signification de votre propos. Pour

Page 8661

1 comprendre les réponses du témoin, il faut que, pour commencer, nous

2 comprenions vos questions. A quoi faites-vous référence lorsque vous parlez

3 d'une certaine régularité des endommagements, ou au contraire de leur

4 caractère irrégulier ?

5 Est-ce qu'on peut parler du caractère irrégulier d'une voiture ? Qu'est-ce

6 que cela veut dire ? Qu'est-ce que vous entendez par là ? Expliquez-nous

7 tout simplement ce que vous vouliez dire. Reformulez votre phrase de façon

8 à ce que nous puissions la comprendre.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je ne comprends pas, Monsieur le Juge, je

10 n'ai pas utilisé les mots caractère régulier. C'est pour cela que je suis

11 un petit peu perdu.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, reformulez votre question de sorte

13 que nous sachions clairement ce que vous demandez au témoin.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien. Merci.

15 Q. Docteur, conviendriez-vous que tous les tirs se concentraient sur la

16 partir sud-est du bâtiment ?

17 R. Toutes ces photos nous montrent la partie sud, et cela pourrait nous

18 mener à croire que seule la partie sud avait été frappée.

19 Cela étant, d'autres parties du bâtiment ont également été frappées,

20 le toit, par exemple, et d'autres bâtiments qui étaient plus bas que le

21 bâtiment central dans le complexe. Je pense que l'on pourrait dire que la

22 plupart des tirs se concentraient sur la partie sud et étaient légèrement

23 orientés également sur la partie est du bâtiment.

24 Q. J'aimerais à présent que vous vous concentriez sur le 3e étage à partir

25 du bas. J'espère que vous le voyez. Regardez les dégâts provoqués au 32

26 étage.

27 R. A gauche ou à droite ?

28 Q. A droite à partir de la ligne verticale. Alors, quels sont ces dégâts ?

Page 8662

1 R. Alors, je voudrais insister sur le fait que je ne peux pas vous donner

2 de réponse précise. Je ne serai pas catégorique dans ma réponse, mais je

3 voudrais souligner une chose : cette photo, vu l'angle d'où elle a été

4 prise, n'illustre pas réellement l'ampleur des dommages provoqués à

5 l'intérieur du bâtiment, parce qu'il y a des pièces dans ce bâtiment qui

6 n'existaient plus. On voit ici la partie extérieure, mais la partie

7 intérieure était --

8 L'INTERPRÈTE : Le Juge Orie interrompant.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous interromps, Monsieur, mais ce

10 n'est pas la question que l'on vous a posée. L'on ne vous a pas demandé de

11 nous dire si les dommages provoqués à l'extérieur du bâtiment reflétaient

12 ce qui s'était passé à l'intérieur.

13 Alors, s'il y a des questions à poser à ce sujet, Maître Stojanovic

14 le fera tout à l'heure.

15 Veuillez continuer.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Merci, Monsieur le Juge. J'aimerais

17 verser cette photographie qui a été annotée par le témoin, et j'aimerais

18 ensuite passer à un autre sujet.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

20 Madame la Greffière, quelle serait la cote ?

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 26227, page 15 est versé au

22 dossier avec les annotations du témoin et reçoit la cote D234.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D234 est versée au dossier.

24 Maître Stojanovic, j'aimerais -- Monsieur Stojanovic, et ce pour mieux

25 comprendre cette déposition, de nous éclairer quelque peu, est-ce que vous

26 vouliez montrer à la Chambre par cette photographie que la plupart des

27 dommages provoqués et visibles sur cette photographie se trouvaient à

28 droite plutôt que sur la gauche du bâtiment ?

Page 8663

1 C'est ce que vous désiriez attirer à notre attention ?

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui. Merci beaucoup. C'est la partie

3 droite. On l'a appelée la partie est.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. C'est toute la partie sud. Les

5 dommages auraient pu être provoqués par des projectiles qui viennent de

6 l'est; c'est bien ce que vous entendez par là ? Qu'est-ce que cette

7 photographie nous révèle ? Quelle est votre intention ?

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Eh bien, ce que nous essayons d'établie,

9 c'est que notre expert nous a déclaré qu'il y avait un lien avec Beledo

10 Brdo, et que ce lien porte sur cette partie du bâtiment.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si je vous comprends bien, ce que

12 vous essayez d'établir en ce moment-là, c'est que si les dommages se

13 trouvent à la droite de la partie sud du bâtiment, il y a plus de

14 probabilités que les tirs soient provenus de Debelo Brdo, c'est bien cela ?

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est tout à fait cela, Monsieur le Juge.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, alors, nous en tiendrons compte

17 lorsque nous entendons les réponses du témoin.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. J'aimerais à présent que l'on

19 affiche le document 1D781, s'il vous plaît.

20 Q. Docteur, vous allez à présent voir une photographie prise du prétoire

21 électronique et qui nous montre l'intérieur du document.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agit d'une

23 photographie que nous avons reçue du groupe de photographie de l'Accusation

24 dans une autre affaire.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que cela ne se trouve pas dans

27 le prétoire électronique, si j'ai bien compris.

28 Maître Stojanovic, est-ce que vous avez téléchargé cette photographie ? Si

Page 8664

1 ce n'est pas le cas, eh bien, poursuivez, et après la pause suivante, nous

2 verrons si la photo se trouve dans le prétoire électronique ou pas.

3 Veuillez continuer.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien. Nous voyons ici dans le

5 prétoire électronique le document 1D782, s'il vous plaît. 782.

6 Messieurs les Juges, il s'agit de la photographie portant la cote 1D782. Et

7 j'aimerais ajouter que cette photographie avait déjà été affichée dans une

8 autre affaire. Une série de photographies avait été utilisée par

9 l'Accusation à ce moment-là.

10 Q. Docteur, est-ce que vous reconnaissez l'intérieur de l'une des chambres

11 de l'hôpital d'Etat ?

12 R. A en juger par la fenêtre, le châssis, les chaises, les fauteuils, et

13 les meubles, plus largement, je dirais qu'il s'agit de l'une des chambres

14 de l'hôpital d'Etat qui étaient utilisées pour le repos des patients.

15 Q. Docteur, est-ce que vous pourriez nous expliquer comment il se fait que

16 cet obus, qui se trouve littéralement en dessous d'une partie de la façade

17 qui a été endommagée, se retrouverait dans un état aussi beau ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quel obus parlez-vous, pour que les

19 choses soient d'abord claires à ce sujet. Ensuite, nous continuerons.

20 Je crois qu'il faudrait d'abord demander au témoin s'il voit un obus dans

21 cette pièce ? Ou parlez-vous d'un obus que vous avez montré sur une autre

22 photographie ?

23 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine anglaise : Les interprètes ont dit le mot

24 "shell", qui veut dire "obus" en français; mais il s'agissait de "shelf",

25 d'une "étagère".

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ah, les interprètes ont commis une

27 erreur apparemment et ont parlé de "shell", au lieu de "shelf", donc

28 "d'obus" au lieu "d'étagère".

Page 8665

1 Les choses sont claires maintenant.

2 Alors, de quelle étagère parlez-vous, Monsieur ? Celle qui se trouve en

3 dessous de la fenêtre gauche, que l'on voit sur la photographie ?

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, c'est bien celle-là, Monsieur le

5 Juge.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous me demandez comment il se fait que

7 cette étagère ou que cette commode soit dans un si bon état, eh bien, la

8 seule explication plausible qui me vient à l'esprit serait de dire qu'elle

9 avait été couchée et qu'ensuite on l'avait relevée. Sinon, les éclats

10 provenant de la façade l'auraient endommagée.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation]

12 Q. Merci beaucoup.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on verse cette

14 photographie au dossier.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D782 reçoit la cote D235,

17 Messieurs les Juges.

18 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Messieurs les Juges, j'aimerais demander à

19 Me Stojanovic quelle est l'affaire précisément où l'on avait déjà utilisé

20 ces photographies ? Pour que je puisse vérifier les choses.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Le document a été utilisé dans l'affaire

22 le Procureur contre Stanislav Galic, et c'est l'Accusation qui avait montré

23 ces photographies portant la cote ET9829, avec l'annotation John Ashton,

24 qui travaille pour le bureau du Procureur. Il avait utilisé ces

25 photographies. Donc je vous répète la cote, IT9829.

26 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La pièce D235 est versée au

28 dossier.

Page 8666

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

2 D'après les informations dont je dispose, le document 1D781 a à présent été

3 téléchargé dans le prétoire électronique. Pouvons-nous l'afficher, s'il

4 vous plaît, pour que le docteur puisse y jeter un œil.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'aimerais un instant

7 pour consulter l'accusé.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, la règle est que les pauses

9 vous servent à la consultation et que pendant les audiences M. Mladic doit

10 vous écrire des petites notes. Etant donné que cette règle est plus

11 enfreinte que respectée, jusqu'à présent du moins, nous ferons preuve de

12 rigueur pour cette demande et nous vous ne l'accordons pas.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien.

14 Q. Alors, Docteur, vous voyez à présent à l'écran une photographie qui a

15 été prise de la même série de photographies.

16 Pourriez-vous nous dire -- à partir de la vue que l'on a des fenêtres,

17 pourriez-vous nous dire à quel étage nous nous trouvons et dans quelle

18 pièce nous nous trouvons ?

19 R. Alors, il s'agit d'un dortoir de six personnes pour les patients. Je

20 sais que six lits peuvent y être aménagés. Et je vous rappelle mon

21 commentaire de tout à l'heure lorsque je vous ai dit que les dommages

22 provoqués à l'intérieur du bâtiment étaient plus importants que ceux à

23 l'extérieur du bâtiment.

24 Q. C'est exactement la raison pour laquelle je vous pose cette question.

25 Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que l'espace entre

26 les deux fenêtres a été construit en utilisant des briques, et nous en

27 voyons quelques-unes au milieu de la photographie ?

28 R. Oui.

Page 8667

1 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que sur cette partie du mur, il

2 n'y a pas de structure en béton armé ?

3 R. Non, je ne vois rien de ce genre sur la photographie. Mais je suppose

4 qu'il y avait du béton armé soit dans la partie inférieure ou dans la

5 partie supérieure -- donc, près du plafond. Mais je ne suis pas sûr. C'est

6 à prendre avec quelques pincettes. Je pense que ces deux parties-là étaient

7 liées les unes aux autres, mais à savoir s'il y avait du béton armé à cet

8 endroit-là précisément, je ne peux pas vous l'affirmer.

9 Q. Merci. Vous nous avez dit que six lits pouvaient être aménagés dans

10 cette pièce. Alors les lits ne s'y trouvent pas, est-ce que vous pensez

11 qu'on les a retirés de la pièce ?

12 R. A partir du 13 mai, lorsque les bombardements ont commencé, nous avons

13 décidé de transférer tous les patients à la cave car les murs étaient plus

14 épais là-bas. La plupart des meubles ont également été déménagés dans les

15 couloirs, dans les vestiaires, dans la salle de sport.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, est-ce que vous

17 pourriez nous indiquer plus ou moins à quoi vous voulez arriver.

18 Avant de commencer à parler de la qualité du verre, ou des meubles,

19 ou des tapis ou de la moquette. Nous ne savons pas ce que vous essayez

20 d'établir ici. Et si vous étiez plus précis dès à présent, nous pourrions

21 vous suivre plus facilement.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je pense que cette question va vous

23 donner une réponse claire.

24 Q. Est-ce que vous voyez les versants de Trebevic et de Debelo Brdo sur

25 cette photo ?

26 R. Oui, à l'arrière-plan, on voit les versants de Trebevic. Je ne peux pas

27 vous affirmer que Debelo Brdo soit visible. Je n'ai pas suffisamment de

28 connaissances en la matière. Mes connaissances géographiques sont trop

Page 8668

1 limitées pour vous le dire.

2 Q. Merci.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions verser au

4 dossier cette photographie, s'il vous plaît.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D781 reçoit la cote D236,

7 Messieurs les Juges.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce est versée au dossier.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je vais passer au dernier sujet que

10 je voudrais aborder avec vous, Monsieur le Témoin.

11 J'aimerais que l'on affiche le document P941, il s'agit de la déclaration

12 du témoin, et j'aimerais que nous prenions le paragraphe 14 de cette

13 déclaration, s'il vous plaît.

14 Q. Docteur, au paragraphe 14, vous nous parlez de la sécurité de l'hôpital

15 et de comment fonctionnait le système de sécurité. Et vous nous y dites

16 qu'il n'y avait pas un seul bâtiment de type militaire dans le voisinage de

17 l'hôpital. Est-ce que vous voyez cette partie, Monsieur ?

18 R. C'est bien au paragraphe 14 ?

19 Q. Oui, oui.

20 R. Paragraphe 14 ou 15, qui commence par "Internal security", sécurité

21 intérieure ?

22 Q. Non, non, je parle du paragraphe 14. C'est la deuxième phrase.

23 R. Oui, je vois la phrase à présent.

24 Q. Alors je vais vous répéter ma question : savez-vous où se trouve la rue

25 Jabucica [phon] ? On l'appelait comme cela à l'époque.

26 R. Je crois qu'elle s'appelle toujours comme cela, et elle est un petit

27 peu plus loin de l'hôpital.

28 Q. A quelle distance ?

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 R. Eh bien, je crois qu'elle flanque l'hôpital. Le complexe, en tout cas,

2 de l'hôpital.

3 Q. Alors, si je vous disais que dans cette rue-là, une unité du HVO était

4 cantonnée, est-ce que vous pourriez le confirmer ? Est-ce que vous le

5 saviez ?

6 R. Non, je n'étais pas au courant que des unités du HVO étaient présentes

7 dans le voisinage immédiat de l'hôpital d'Etat.

8 Q. Merci.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Dans ce cas-là, je pense qu'il est temps

10 de prendre une pause, Messieurs les Juges. Et ensuite, je passerai à un

11 autre document.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais j'aimerais brièvement

13 aborder la question du nom de la rue à laquelle vous avez fait référence.

14 La rue Avde Jabucica, essayons de la retrouver. Cette rue se retrouve au

15 moins à la page 7 de l'une des cartes dans la pièce P3, et cette rue va

16 plus ou moins en direction est-ouest au nord de l'hôpital.

17 Est-ce que vous pourriez le confirmer, Monsieur le Témoin ? Parce que

18 c'est ce que nous voyons sur la carte.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. C'est bien cette rue-

20 là.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

22 Alors il est temps de faire une pause.

23 Je vous demanderais, Monsieur le Témoin, de suivre Mme l'Huissière.

24 [Le témoin quitte la barre]

25 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes de la cabine française : Remplacez

26 oncologie par médecine interne.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à 12 heures 10.

28 --- L'audience est suspendue à 11 heures 53.

Page 8671

1 --- L'audience est reprise à 12 heures 11.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin ?

3 [Le témoin vient à la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, vous avez besoin de

5 combien de temps encore ?

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Il me faut encore une demi-heure, à peu

7 près. Je vais utiliser tout le temps que je vous ai demandé.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il vous faut encore 30 minutes.

9 Nous allons accepter cela. Mais pour votre gouverne, si vous voulez que

10 l'on voie que le côté droit d'un immeuble a été plus endommagé que le côté

11 gauche, nous n'avons pas besoin du témoin pour cela. Vous pouvez le voir

12 sur une photo. Et si vous voulez en parler avec le témoin, vous n'avez

13 vraiment pas besoin d'en parler avec le besoin.

14 Et puis, si vous demandez au témoin quelle est la distance qui sépare

15 un lieu d'un autre, on n'a pas besoin du témoin pour cela. Le témoin peut

16 se tromper, alors que sur la carte, nous pouvons voir clairement.

17 Tout cela n'était pas nécessaire. C'est pour cela que je vous demande

18 d'utiliser à bon escient les 30 minutes qu'il vous reste.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Je vais demander que l'on voie le document P3 à la page 24, il s'agit d'une

21 photo. Nous avons déjà eu la possibilité de voir cette photo ici.

22 Q. Et je pense que vous l'avez déjà sous vos yeux. Et voici la question

23 que j'ai à vous poser : A partir de cette photo, êtes-vous en mesure de

24 voir la rue d'Avde Jabucice dont on a parlé tout à l'heure ?

25 R. Sur cette photo, concrètement, on ne voit pas cette rue vu que la rue

26 se trouve entre les immeubles qui sont derrière l'hôpital de Sarajevo et

27 c'est ces immeubles qui entravent la vue de la rue.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Maintenant, je vais demander que l'on voie

Page 8672

1 le document 1D775.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce D214. D214.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation] Ce n'est pas le document que j'ai voulu

4 voir, donc je vais me corriger. 1D775. Voilà, c'est bien cela le document

5 qui m'intéressait.

6 Merci. C'est bien cela le document.

7 Q. Voilà. Docteur, je vais vous demander d'examiner avec moi le dernier

8 paragraphe de ce document.

9 Il s'agit d'un document qui a été envoyé par le commandement de la 7e

10 Brigade des montagnes. La date en est le 28 janvier 1993.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que je peux vous

12 interrompre, puisque Madame la Greffière dit que le document 1D775 est le

13 document 1D214. --

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 755 était ce document-là et je me

15 suis trompée à cause de l'erreur dans le compte rendu d'audience, car cette

16 pièce-là correspondant à la pièce 1D214 et le document qui est maintenant

17 sur nos écrans n'est pas un document qui figure parmi les pièces à

18 conviction.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.

20 M. STOJANOVIC : [interprétation]

21 Q. Docteur, dans ce document qui est envoyé au 1er Corps d'armée le 28

22 janvier 1993, entre autres, on dit, et je vais vous donner lecture de cela

23 -- Le 3e paragraphe, le dernier, donc :

24 "Les 'Unités du HVO, qui se trouvaient à Mejtas et dans la rue Mitar [phon]

25 Trifulovic [phon] Uce, sont connectées avec l'état-major principal de la

26 défense de la ville de Sarajevo."

27 Ensuite ce qui m'intéresse le HOS -- l'Unité du HOS qui se trouve

28 dans la rue d'Avde Jabucice représente une espèce de police militaire et

Page 8673

1 placée sous le commandement de l'état-major principal du HOS pour la ville

2 de Sarajevo. Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire ? Est-ce que

3 maintenant vous vous rappelez que cette ville, que cette rue avait une

4 importance particulière ?

5 R. Non. Je ne me souviens aucunement de la police militaire dans la rue

6 d'Avde Jabucice. Je sais qu'il y avait eu un poste de police à Marin Dvor,

7 derrière l'église de Marin Dvor, et là, c'était la police, c'était le poste

8 de police, police militaire d'ailleurs.

9 Q. Je vais vous poser une question à ce sujet, mais auparavant je voudrais

10 verser ce document.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez le verser par le biais de ce

12 -- par ce témoin ? Mais ce témoin n'a rien dit à ce sujet. Peut-être que

13 vous voulez le verser directement. Mais même si vous le faites comme cela

14 on ne voit pas très clairement quel est le lien entre le document et le

15 témoin.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bon, dans ce cas-là, Monsieur le

17 Président, je comprends que le témoin n'a rien à dire à ce sujet, et vu

18 qu'il n'a pas de connaissance, là je vais essayer de verser ce document par

19 le biais d'un autre témoin. Je vous remercie de cette remarque.

20 Je vais demander que l'on présente le document dans le système du prétoire

21 électronique, 1D776.

22 Q. En attendant, Docteur, je vais vous dire d'ores et déjà, qu'il s'agit

23 là d'un rapport du centre du service de Sécurité de Sarajevo, qui porte la

24 date du 30 décembre 1992, envoyé à l'adjoint du secrétaire du service de

25 Sécurité nationale ainsi qu'à l'officier de sécurité du Corps de Sarajevo-

26 Romanija au chef du secteur de la SNB, Predrag Ceranic.

27 Et voici ce qui est dit dans le dernier paragraphe :

28 "Nous disposons des informations indiquant que dans la soirée

Page 8674

1 du 27/12/1992, un conflit a eu lieu entre les membres de la prétendue TO de

2 Bosnie-Herzégovine et le HVO. Ce conflit a éclaté au niveau de la fabrique

3 du tabac, de l'école d'économies, et de l'hôpital français, et a duré de

4 façon intense à peu près pendant cinq heures."

5 Tout d'abord : Quand on parle de l'hôpital français, de l'école

6 d'économies, et de la fabrique de tabac, est-ce bien le quartier qui

7 correspond donc à l'endroit où vous travaillez à votre hôpital et est-ce

8 que cet hôpital n'était pas à l'époque appelé l'hôpital français ?

9 R. Oui, l'hôpital d'Etat à un moment donné était appelé l'hôpital français

10 pour marquer l'amitié entre le peuple de Bosnie-Herzégovine et le peuple

11 français. En ce qui concerne la distance entre la fabrique du tabac, et

12 l'école d'économies, et cet hôpital français, eh bien, cette distance est

13 telle que cela couvre un quartier assez important. Cela se trouve derrière

14 Marin Dvor.

15 Q. Mais est-ce que vous personnellement est-ce que vous avez des

16 informations qui indiqueraient que le 27 décembre il y a eu de tels combats

17 autour de l'hôpital ?

18 R. Non. Et d'ailleurs on m'a posé la même question dans les autres

19 affaires dont j'ai eues à témoigner. Et je n'ai pas eu connaissance de ce

20 conflit, et d'ailleurs cela n'a aucunement influé le fonctionnement de

21 l'hôpital.

22 Q. Merci. On va utiliser ce document plus tard.

23 Mais je veux vous demander, s'il est exactement à un moment donné en tant

24 que directeur de l'hôpital que vous avez fait en sorte qu'il y ait

25 plusieurs équipes de journalistes qui puissent visiter l'hôpital ?

26 R. Au début de l'année 1992, une équipe de journalistes de "Sky News" et

27 d'autres équipes d'ailleurs de la CNN aussi nous ont demandé de se rendre

28 aux étages supérieurs de l'hôpital de Sarajevo pour prendre quelques photos

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1 à partir de ces étages, et j'ai rendu cela possible, et pendant une période

2 l'équipe de "Sky News," et ils ont pris le risque, a séjourné donc dans la

3 partie de l'hôpital de Sarajevo, au nord de l'hôpital, au 12e étage. Et

4 puis ce journaliste, John Ashton, qui est l'auteur de la photo que vous

5 avez mentionnée, eh bien, lui aussi, il se rendait à l'hôpital de temps en

6 temps il a été soigné d'ailleurs dans ce même hôpital au moment où il a été

7 blessé.

8 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la période pendant laquelle ils ont

9 séjourné et travaillé dans l'immeuble de l'hôpital.

10 R. C'était pendant l'été 1992, entre l'été et l'automne. Et ensuite de

11 temps en temps en fonction de leurs besoins, ils se rendaient à l'hôpital,

12 vu qu'on avait des liens d'amitié, on avait tissé des liens d'amitié, on

13 les a accueillis, et ils ont eu la possibilité de rester chez nous.

14 Q. Pourriez-vous nous dire s'ils ont continué à mener à bien leurs

15 missions dans l'hôpital aussi au début de l'année 1993 et même au printemps

16 1993?

17 R. Ecoutez, je n'ai pas vraiment d'information qui corroborerait cela, je

18 vous ai dit qu'ils ont commencé à venir en 1992. Et ensuite il y a eu

19 différentes visites en 1992, 1993, 1994. Quand ils étaient à Sarajevo, ils

20 avaient la possibilité donc de se rendre chez nous.

21 Q. En 1993 et en 1994, donc ils continuaient à travailler à partir de ces

22 étages élevés de l'hôpital ?

23 R. Oui, sporadiquement ils consignaient notre travail au poste des

24 premiers soins et dans le bloc opératoire. Et quelquefois Aernout van

25 Lynden et son équipe à partir du 12e étage, pendant la nuit, filmait le

26 pilonnage de Sarajevo.

27 Q. A un moment vous avez aussi parlé du poste de police à Marin Dvor. Est-

28 ce que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance à quelle

Page 8676

1 distance se trouvait ce dernier de l'hôpital d'Etat ?

2 R. Bien, je dirais 100 mètres au milieu de la "Sniper Alley," donc ce qui

3 nous séparait c'était un bloc de bâtiments et deux rues.

4 Q. Merci.

5 Est-ce qu'à un moment vous avez remarqué que le HVO ou l'armée de BiH

6 utilisait de l'artillerie à partir d'un point ou dans le voisinage de

7 l'hôpital d'Etat.

8 R. Pendant la période où j'y étais, et j'y étais presque 24 heures sur 24,

9 aucune unité n'a tiré, personne n'a tiré, à partir du voisinage immédiat de

10 l'hôpital d'Etat.

11 Q. Est-ce que vous pourriez admettre la possibilité qu'au moment où vous

12 n'étiez pas à l'hôpital, ou vous n'étiez pas présent à l'hôpital, cela

13 aurait pu se produire ?

14 R. Eh bien, si cela s'était produit, ceux qui étaient de garde y compris

15 les services de sécurité, qui provenaient des services de police de Marin

16 Dvor auraient rédigé un rapport à cet égard, et j'aurais reçu ce dernier,

17 car ils étaient chargés de la sécurité de l'hôpital, et je n'ai jamais reçu

18 ce rapport-là.

19 Q. Je vous pose cette question, Docteur, car j'aimerais si la Chambre me

20 le permette, vous donnez lecture des pages 8799, lignes 20 à 25, et 8800 de

21 l'affaire Milosevic.

22 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes de la cabine anglaise : Est-ce que Me

23 Stojanovic peut répéter les numéros de page ?

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Le compte rendu date du 25 juillet 2007,

25 un témoin à cette occasion nous a déclaré la chose suivante : --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, c'est un autre témoin, apparemment.

27 Le témoin vient de nous dire qu'il n'a jamais reçu de rapport sur de tels

28 événements. Si quelqu'un d'autre a dit le contraire, à moins que vous ayez

Page 8677

1 vraiment un fondement valable pour nous donner lecture de ce document, je

2 vous demanderais de vous concentrer sur notre témoin, de lui rafraîchir la

3 mémoire. Alors si vous avez une bonne raison de le faire, vous aurez, la

4 Chambre vous autorisera à donner lecture de ce document. Alors si c'est

5 pour contredire ce que le témoin vient de nous dire, nul n'est besoin de le

6 faire.

7 C'est à vous de décider, Maître Stojanovic.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Eh bien, alors je vais me

9 concentrer sur la page 8800, et je vais poser des questions bien précises

10 au témoin. Donc la page 8800, lignes 19 à 25, et le témoin nous parle du

11 même sujet que celui que j'ai abordé avec vous. Le Juge Robinson dit ou lui

12 demande d'être le plus précis possible.

13 Le témoin a répondu :

14 "Alors lorsque j'étais en congé maladie, au milieu de l'année 1994, tous

15 les sept jours, j'allais voir mon médecin de famille pour un contrôle. Sur

16 le chemin," et il nous a parlé plutôt de l'hôpital de Kosevo, "sur le

17 chemin, nous dit-il, je devais passer par l'hôpital militaire. Il y avait

18 un canon dans le périmètre de l'hôpital, et ce canon a ouvert le feu. J'ai

19 même constaté que l'on tirait sur des emplacements serbes, au moment où je

20 suis passé près de l'hôpital. Cela a eu lieu aux environs de 10 h ou 11 h

21 du matin, et je me rendais à ce moment-là, au cabinet de mon médecin."

22 Soyons précis, Docteur, est-ce que ce genre de propos pourrait vous

23 rafraîchir la mémoire, s'agissant des événements de 1994 ?

24 R. Eh bien, je vous confirme que ce genre de cas n'a pas eu lieu, soit en

25 1992 ou en 1993 ou en 1994 même 1995. Aux abords de l'hôpital d'Etat de

26 Sarajevo, cela n'a pas eu lieu.

27 Q. Docteur, vu que vous nous avez parlé de ce que vous saviez d'autres

28 établissements de soins de santé, j'aimerais vous poser une question bien

Page 8678

1 précise sur l'hôpital de Kosevo. Est-ce que vous savez si ce genre de cas

2 s'est produit devant l'hôpital de Kosevo ?

3 R. A l'époque, non, je n'étais pas au courant de ce genre d'événement. Par

4 la suite, lorsque j'ai suivi les procès qui ont eu lieu au Tribunal, j'ai

5 entendu parler de pièces d'artillerie mobiles qui avaient ouvert le feu à

6 courte portée; cependant, ces témoins qui avaient apporté des informations

7 pertinentes l'ont nié par la suite.

8 Q. Alors je vous pose cette question, Docteur --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un petit instant, parce que

10 l'interprétation continue.

11 Donc le témoin nous dit qu'il ne savait pas personnellement de choses à ce

12 sujet, et qu'il savait que la question avait été abordée dans d'autres

13 affaires portées devant ce Tribunal. Ensuite il a commencé à apporter ses

14 commentaires sur la véracité ou le manque de véracité des dépositions, et

15 je crois que ce n'était pas le propos de la question qui a été posée.

16 Maître Stojanovic, gardez cela à l'esprit, et posez votre question suivante

17 au témoin.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Alors j'aimerais

19 en terminer avec la question suivante.

20 Q. Docteur, le 10 mai, lorsque vous êtes retourné à l'hôpital, et lorsque

21 la JNA a quitté l'hôpital, elle a également laissé une grande quantité de

22 médicament et d'équipement, à l'hôpital, n'est-ce pas ?

23 R. Sur la base de l'accord passé avec la JNA et la communauté

24 internationale, le personnel de l'hôpital a quitté l'hôpital en n'emportant

25 rien à part leurs effets personnels. Voilà pourquoi certains matériels, je

26 parle là du matériel médical, de l'alimentation, des médicaments, étaient

27 vraiment les bienvenus pour pouvoir faire fonctionner l'hôpital d'Etat à

28 Sarajevo. Ils ont été utilisés pendant la guerre.

Page 8679

1 Q. Merci, Docteur.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que je peux en conclure là mon

3 contre-interrogatoire, Messieurs les Juges.

4 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

5 R. Merci.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Stojanovic.

7 Madame D'Ascoli, est-ce que vous avez des questions supplémentaires ?

8 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Non, pas de questions supplémentaires,

9 Messieurs les Juges.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a pas non plus de questions

12 à poser au témoin.

13 Madame D'Ascoli, je vous vois encore debout.

14 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Oui, parce qu'il y a encore la question

15 suspendue au versement du tableau de documents. On peut le faire en

16 l'absence du témoin, je pense.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc vous parlez du tableau

18 et des documents qui dépendent de ces tableaux ou qui sont repris dans le

19 tableau. Qu'en pense la Défense ?

20 M. STOJANOVIC : [interprétation] Nous n'allons pas apporter d'objection,

21 Monsieur le Juge.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors vous n'avez pas à apporter

23 d'objection contre le tableau ni les documents y afférents, Maître

24 Stojanovic, c'est bien cela ?

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui.

26 Mme D'ASCOLI : [interprétation] Eh bien, nous pouvons le faire en l'absence

27 du témoin, comme je l'ai dit, Monsieur le Juge.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement.

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10 (expurgé)

11 [Audience publique]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, non plutôt pour commencer,

14 Monsieur le Témoin, veuillez vous lever et prononcer la déclaration

15 solennelle, le texte vous sera remis pour l'Huissière.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 LE TÉMOIN : EDIN SULJIC [Assermenté]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Suljic, c'est Mme Hasan qui

23 vous interrogera en première, elle représente l'Accusation.

24 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

25 j'ai oublié de vous dire bonjour, à vous ainsi qu'à toutes les personnes

26 présentes dans la salle d'audience.

27 Interrogatoire principal par Mme Hasan :

28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

Page 8690

1 R. Merci, bonjour.

2 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous définir votre identité aux fins du

3 compte rendu d'audience.

4 R. Je m'appelle Edin Suljic.

5 Q. Vous souvenez-vous d'avoir déposé dans l'affaire Galic, les 8 et 9

6 avril 2002 ?

7 R. Oui, je m'en souviens.

8 Q. Avez-vous eu l'occasion de revoir la déposition que vous avez faite

9 dans cette affaire récemment ?

10 R. Oui, j'ai réécouté les bandes.

11 Q. Après avoir réécouté les bandes, souhaitez-vous apporter des

12 modifications à votre déposition précédente ?

13 R. Je pense que ma déposition est véridique, et je ne souhaite apporter

14 aucun changement.

15 Q. Monsieur, par conséquent, si je vous posais aujourd'hui les mêmes

16 questions qui vous ont été posées dans l'affaire Galic, vos réponses

17 seraient-elles les mêmes ?

18 R. Oui, mes réponses seraient les mêmes.

19 Q. Et pour confirmer aux fins du compte rendu d'audience, maintenant que

20 vous venez de prononcer votre déclaration solennelle, confirmez-vous que la

21 déposition que vous avez faite est exacte et correspond à la vérité,

22 d'après vos connaissances ?

23 R. Oui, sans aucun doute, ma déposition a été exacte et elle correspond à

24 la vérité dans la mesure où j'ai pu me souvenir des événements en question.

25 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

26 souhaite demander le versement au dossier, la déposition de M. Edin Suljic,

27 c'était dans l'affaire Galic. Ceci est conforme à la requête en vertu de

28 l'article 92 ter de l'Accusation, et le document portant cote 28677 de la

Page 8691

1 liste 65 ter.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, qu'en dites-vous ?

3 M. IVETIC : [interprétation] Ce document me pose toujours des problèmes.

4 Pour commencer, Messieurs les Juges, ce que l'Accusation souhaitait

5 verser au dossier n'est pas la totalité de la déposition faite par le

6 témoin dans l'affaire Galic, mais seulement un extrait. Et donc nous ne

7 savons pas si le témoin se prononce sur la totalité du compte rendu

8 d'audience dans cette affaire, ou seulement sur les extraits qui ont été

9 choisis.

10 Alors ces extraits choisis qui se sont vus attribuer une cote 65 ter,

11 et donc on demande le versement au dossier n'ont pas été traduits en B/C/S.

12 Par conséquent, ils ne doivent pas être admis au dossier puisque l'accusé

13 n'a pas la possibilité de suivre le document, et de le lire.

14 Et par ailleurs, nous en tenons toujours à notre objection relative à des

15 extraits concrets de cette déclaration préalable, dont on demande le

16 versement en vertu de l'article 92 ter. Nos objections, nous les avons déjà

17 indiquées dans nos écritures du 28 janvier 2013, nous avons si mes

18 souvenirs sont bons, isoler trois extraits qui figurent sur trois pages

19 différentes, et nous estimons qu'il n'est pas convenable ou qu'il n'est pas

20 approprié de demander le versement au dossier de ces extraits par le biais

21 de ce témoin-ci. Et je souhaite que les Juges de la Chambre se prononcent

22 sur les objections que nous avons soulevées.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Pour commencer, demandez au témoin

24 s'il a réécouté la totalité de sa déposition ou seulement des extraits

25 choisis ?

26 Vous ne savez peut-être pas que 15 extraits ont été choisis, donc je

27 souhaite vous nous répondiez à cette question. Et par ailleurs je souhaite

28 entendre Mme Hasan sur le sujet.

Page 8692

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, si mes souvenirs sont

2 bons, j'ai réécouté la totalité de ma déposition précédente.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc la déclaration solennelle que

4 vous avez prononcée, se rapporte du coup aux extraits choisis aussi,

5 puisque ce sont les seuls extraits dont on a demandé le versement au

6 dossier.

7 Maître Ivetic, existe-il d'autres extraits que vous souhaitez ajouter à la

8 sélection faite par l'Accusation, de façon à ce que les Juges de la Chambre

9 puissent se faire une idée plus complète de la déposition du témoin ? Si

10 tel est le cas, vous pourriez demander qu'on procède à la sélection

11 d'extraits supplémentaires.

12 M. IVETIC : [interprétation] Il existe des extraits supplémentaires au

13 sujet desquels j'interrogerais le témoin, au cours de mon contre-

14 interrogatoire. C'est tout ce que j'ai à dire sur le sujet.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors pour que tout soit

16 complet, nous allons adopter notre décision quant au versement au dossier

17 de ce document à la fin de la déposition du témoin. Il se peut que les

18 extraits que vous souhaitez ajouter soient en effet ajoutés à la sélection

19 déjà faite par l'Accusation.

20 Deuxièmement, vous dites que le document n'a pas été traduit en B/C/S.

21 Pourriez-vous aider les Juges de la Chambre, en nous citant des références

22 de la jurisprudence de ce Tribunal pour étayer votre argument que le fait

23 qu'il n'y a pas de traduction vers le B/C/S, donc la déposition est une

24 raison valide pour ne pas l'admettre au dossier [inaudible] dans la

25 déposition. Mais là, j'insiste, je ne parle pas des bandes audio.

26 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, comme ça au pied élevé, je ne peux

27 pas vous citer de référence. Tout ce que je peux vous dire, c'est que de

28 façon générale, tous les documents devaient être traduits en B/C/S, du

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 moins c'est la façon dont nous avons procédé dans le cadre de ce procès

2 jusqu'à présent, surtout quand il s'agit de documents incriminant. Ils

3 doivent être présentés dans la langue de l'accusé. Et il est habituel de

4 les télécharger dans le système du prétoire électronique, en B/C/S aussi.

5 Je ne pense pas, je pense que dans une situation du même type que nous

6 avons eue préalablement, nous avons enregistré les documents aux fins

7 d'identification en attendant les bandes audio ou vidéo qui devaient elles

8 aussi être admises au dossier. Mais je ne me souviens plus finalement

9 quelle a été la solution adoptée.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense que la pratique générale

11 de ce Tribunal est de se contacter des bandes audio en B/C/S, là où elles

12 sont disponibles. Cela permet à l'accusé de se préparer pour le contre-

13 interrogatoire, et cela permet au témoin de suivre. Si vous êtes au courant

14 d'autres pratiques qui ont été adoptées, les Juges de la Chambre aimeraient

15 le savoir.

16 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, Messieurs les Juges, le problème avec

17 les bandes audio, c'est qu'elles se rapportent à la totalité de la

18 déposition. Et là, nous avons une déclaration préalable qui est compilée à

19 partir des extraits qui font également partie des bandes audio, mais qui

20 n'ont pas été présentés au témoin en tant que tel, par écrit. Et pourtant

21 l'Accusation demande leur admission au dossier.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons compris ce que vous cherchez

23 à souligner, Maître Ivetic.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons adopter une décision à la

26 fin de la déposition du témoin.

27 Madame la Greffière, le compte rendu d'audience dans l'affaire Galic

28 téléchargée dans le système dans l'état présent recevra quelle cote.

Page 8695

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document téléchargé sous la cote

2 28677 de la liste 65 ter, recevra la cote P957, Monsieur le Président,

3 Messieurs les Juges.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P957 est enregistrée aux fins

5 d'identification.

6 Madame Hasan, vous pourrez poursuivre.

7 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je pensais que le --

8 nous devrions prochainement faire notre pause suivante. J'aimerais,

9 cependant, donner lecture du résumé pour le public avant cette pause.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous allons prendre la pause après

11 la lecture du résumé.

12 Allez-y.

13 Mme HASAN : [interprétation] Edin Suljic, avocat, a été membre du Centre

14 des services de Sécurité à Sarajevo entre le mois de septembre 1993 et le

15 mois de mai 1995. Il a commencé à travailler au sein du Centre des services

16 de Sécurité, département des affaires criminelles, après quoi il a été muté

17 au département chargé des crimes de guerre et du génocide.

18 Le témoin était de service le 5 février 1995 [comme interprété], le jour où

19 le bombardement du marché Markale a eu lieu. Ceci est le fait recensé

20 numéro G8. Accompagné d'une équipe qui comprenait un expert en balistique

21 et des techniciens de police scientifique, un photographe et d'autres

22 membres d'équipe, dirigée par un juge d'enquête qui s'est rendu sur les

23 lieux du fait recensé G8. La police de Stari Grad avait déjà assuré la

24 sécurité des lieux au moment où le témoin est arrivé avec son équipe. Ils

25 ont trouvé sur place des traces de sang, des objets éparpillés et des

26 parties de corps humain.

27 Après avoir diligenté une enquête sur les lieux, le témoin est allé à

28 l'hôpital de Kosevo où la plupart des victimes ont été amenées pour établir

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1 l'identité de personnes décédées ou blessées. Il a étudié le registre tenu

2 par la réception de l'hôpital, les dossiers qui lui ont été montrés à la

3 morgue et il a recueilli des informations en interrogeant le personnel de

4 l'hôpital. Il a demandé l'assistance du pathologiste pour identifier les

5 victimes qui ont trouvé la mort, mais qui n'avaient pas de papiers

6 d'identification sur elles. A l'hôpital, le témoin a pu répertorier environ

7 60 cadavres.

8 Le témoin est alors revenu sur les lieux à Markale le lendemain. Les

9 membres de la police scientifique et les experts en balistique s'occupaient

10 de leur activité, ils poursuivaient. Ensuite, le témoin est revenu à

11 l'hôpital de Kosevo pour mettre à jour la liste de victimes préparée le

12 jour précédent. Le pathologiste à l'hôpital a confirmé la cause de mort

13 pour les personnes tuées. Il a identifié la cause de mort comme éclat

14 d'obus. Le témoin s'est trouvé à l'hôpital de Kosevo pendant que ses

15 collègues compilaient une liste de personnes mortes et blessées à l'hôpital

16 français.

17 Le témoin a rédigé un rapport officiel portant sur l'enquête sur la

18 base des rapports rédigés par l'expert en balistique, le technicien de la

19 police scientifique, le technicien de la scène du crime, les photographes,

20 et sur la base de d'autres documents et de la correspondance de l'hôpital

21 français, la clinique de l'ONU, concernant les patients qui avaient été

22 amenés dans ces établissements de santé.

23 Les patients qui ont survécu ou qui se trouvaient sur la trajectoire du

24 projectile, comme déterminée par l'expert en balistique, ont été

25 auditionnés. Les informations obtenues par les témoins ont permis d'établis

26 que l'obus avait été lancé depuis Mrkovici.

27 Après l'étude de tous les éléments, le témoin a rédigé une plainte au pénal

28 contre les auteurs inconnus de ce crime. La liste de 67 personnes mortes et

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1 de 142 personnes blessée a été rattachée à ce rapport au pénal reflète

2 exactement le nombre de personnes qui ont été tuées ou blessées lors de

3 l'incident de Markale le 5 février 1994.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Hasan.

5 Nous allons faire une pause.

6 Monsieur le Témoin, nous vous reverrons dans 20 minutes. Veuillez sortir

7 avec l'huissier.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

9 [Le témoin quitte la barre]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à 13 heures 30.

11 --- L'audience est suspendue à 13 heures 12.

12 --- L'audience est reprise à 13 heures 33.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire rentrer le témoin, s'il

14 vous plaît.

15 En attendant, voici ce que je vais dire pour le compte rendu d'audience.

16 Dans un courriel qui a été envoyé le 8 février 2013, la Chambre a informé

17 les parties de la décision de faire droit à la requête urgente du Procureur

18 concernant la déposition du Témoin RM015DD demandant que ce témoin soit

19 entendu par la visioconférence voici les raisons pour ça. Les raisons de

20 ses décisions vont être communiquées incessamment sous peu. Mais pour

21 faciliter les arrangements nécessaires, voici que nous vous communiquons

22 cette décision pour le compte rendu d'audience.

23 Donc la Chambre demande au Greffe de prendre toutes les mesures nécessaires

24 pour faire en sorte que le témoin puisse déposer par le biais de la

25 visioconférence le 25 février 2013 depuis son pays de résidence, tel

26 qu'indiqué dans la requête.

27 [Le témoin vient à la barre]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, si vous avez d'autres

Page 8698

1 questions pour le témoin, vous pouvez poursuivre.

2 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Monsieur le Témoin, dans le rapport officiel que vous avez fait

4 concernant le pilonnage de Markale qui a eu lieu le 5 février 1994, ce

5 document fait partie des pièces à conviction en l'espèce.

6 Mme HASAN : [interprétation] Il s'agit de la pièce P00 --

7 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la suite.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- la page 8 en anglais et en B/C/S.

9 Q. Dans la déposition dans l'affaire Galic, vous avez dit que les

10 personnes qui se trouvaient le long de la piste qu'a suivi l'obus, la

11 trajectoire de l'obus qui a explosé au niveau du marché de Markale ont fait

12 l'objet d'un interrogatoire. Qui a posé ces questions ? Qui a fait ces

13 interviews ?

14 R. C'est mon supérieur hiérarchique direct qui a donné l'ordre de procéder

15 à l'interrogatoire de ces personnes donc ce sont mes collègues du

16 département des crimes de guerre et génocide. Je parle des entretiens qui

17 ont été faits avec les personnes et qui habitaient assez loin du lieu

18 d'explosion.

19 Moi-même, j'ai mené à bien plusieurs entretiens avec les personnes qui

20 résidaient à proximité du lieu d'explosion.

21 Q. Pourriez-vous nous dire si vous avez gardé la trace de ces entretiens ?

22 R. Oui. L'inspecteur en charge de l'entretien a monté ces entretiens.

23 Concernant les entretiens qui se sont déroulés à proximité du lieu

24 d'explosion, eh bien, chaque témoin a noté sur un schéma l'endroit où il

25 s'est trouvé au moment de l'explosion.

26 Q. Pourriez-vous dire aux Juges, si vous vous êtes fondé sur ces

27 entretiens pour les besoins de votre enquête et au cours de l'enquête ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais à quelle fin ?

Page 8699

1 Mme HASAN : [interprétation] Aux fins d'élaborer son rapport officiel.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces entretiens ont été effectués pour

3 documenter ce crime qui a été commis sur le marché de Markale. On les a

4 utilisés comme une pièce à conviction, pièce à conviction comme d'autres,

5 qui servait à corroborer la trajectoire et la provenance du projectile.

6 Donc, il y a eu les analyses des experts mais on a aussi ajouté les dires

7 des témoins qui ont quant à eux évalué la provenance du projectile.

8 Mme HASAN : [interprétation]

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez si une quelconque personne qui a été

10 interviewée a dit avoir entendu le tir au moment où le projectile a été

11 tiré ?

12 R. Sur la base des entretiens que j'ai faits moi-même, mais j'ai aussi

13 parlé avec mes collègues qui ont eu des entretiens avec d'autres personnes,

14 j'en suis arrivé à la conclusion que ces personnes ont bel et bien entendu

15 le tir de ce projectile, ils ont entendu le projectile voler, et ensuite,

16 ensuite ils ont entendu l'explosion du projectile.

17 Mme HASAN : [interprétation] Je vais vous demander de montrer la pièce

18 P00868. La page 10 en anglais et la page 10 en B/C/S.

19 Q. Monsieur le Témoin, je vous demande de bien vouloir regarder ce

20 document. Et après l'avoir examiné, je vais vous demander de nous dire si

21 vous reconnaissez de quoi il s'agit.

22 R. Oui, je reconnais ce document.

23 Il s'agit de la déclaration recueillie par mes collègues, Esad Taljanovic

24 et Nijaz Smajic. Il s'agit de la déclaration du témoin Kenan Parla qui, au

25 moment de l'événement, était dans le quartier de Sedrenik.

26 Q. Je vais citer ce qui est écrit dans ce rapport, où il est dit :

27 "J'ai entendu clairement le son du tir d'un projectile qui venait de

28 l'arrière de Spicasta Stijena (le rocher pointu) de la direction du village

Page 8700

1 de Mrkovici."

2 Dans ce rapport, on peut lire aussi que Kenan Parla, comme vous venez de le

3 dire, habitait la rue Sedrenik, 101, le 5 février; est-ce que vous voyez

4 cela ?

5 R. Oui, je le vois.

6 Q. Vous souvenez-vous avoir annoté une carte hier pendant la session de

7 récolement sur la base des informations qui se trouvent dans ce rapport ?

8 R. Oui, je me souviens avoir fait cela.

9 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander que la

10 carte annotée par le témoin hier soit ajoutée sur la liste 65 ter. Cette

11 liste a reçu un numéro 65 ter provisoire, 28727.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Ivetic.

13 M. IVETIC : [interprétation] Je dois avouer ne pas avoir reçu encore cette

14 carte annotée en version papier. Nous ne l'avons vue qu'en version

15 électronique. Mais je voudrais vous poser la question suivante : Est-ce que

16 cette carte a été notée sur la base de ce que le témoin sait ou bien sûr la

17 base de l'interprétation faite par le témoin de ce qui aurait été dit en

18 dehors de ce prétoire ? Car si c'est ce deuxième cas de figure, eh bien, je

19 pense qu'il ne s'agit pas vraiment proprement dit de la déposition de ce

20 témoin.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous pouvez tout à fait poser

22 ces questions pendant votre contre-interrogatoire.

23 Et en attendant, nous allons regarder cette carte pour voir de quoi il

24 s'agit et pour pouvoir prendre notre décision.

25 Mme HASAN : [interprétation] Eh bien, je vais demander que l'on montre le

26 document 65 ter 28727.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, il y a un problème

28 ?

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ecoutez, c'est un document qui a une

2 très haute résolution donc cela met du temps à télécharger.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, il y a combien

4 d'annotations ? Parce que j'en vois en rouge, j'en vois en bleu.

5 Mme HASAN : [interprétation] Il y en a quatre --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De couleurs différentes.

7 Mme HASAN : [interprétation] Il y en a trois en rouge, 1, 2, et une qui est

8 tout à fait en bas avec le numéro 3. On ne voit pas très bien à cause de la

9 couleur de l'arrière-plan. Et ensuite, il y en a une en bleu, 4, et puis en

10 bas à droite, il y a une légende et la signature.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous avez demandé le témoin d'annoter

12 la carte sur la base de ses connaissances, de ce qu'il savait lui

13 personnellement, ou bien est-ce que vous lui avez demandé tout simplement

14 où se trouvent Sedrenik, Spicasta Stijena, et cetera ?

15 Mme HASAN : [interprétation] Je lui ai demandé de nous dire où cela se

16 trouve d'après ce qu'il sait.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme c'est décrit, d'ailleurs, dans

18 l'entretien -- dans le rapport.

19 Mme HASAN : [interprétation] Oui, effectivement. C'est basé sur ce rapport.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vois une annotation qui est plutôt

21 vers la droite de l'écran, Madame Hasan, et vous n'avez pas parlé de cela.

22 Cette annotation a la forme d'un rectangle, juste au-dessus de la bleue.

23 Vous ne l'avez pas mentionnée. Je ne sais pas de quoi il s'agit.

24 Mme HASAN : [interprétation] Je pense savoir de quoi vous parlez. C'est

25 quelque chose qui se trouvait déjà sur la carte. C'est vraiment sur la

26 droite de la carte, une forme rectangulaire. Et donc, ce n'est pas le

27 témoin qui ait écrit cela.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

Page 8702

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, nous faisons droits à

3 votre demande, à savoir de j'ajouter sur la liste 65 ter. Mais il faudra

4 que quelque chose soit bien claire, si par la suite vous posez des

5 questions à ce sujet, des annotations, il faudrait qu'il soit parfaitement

6 clair ce que le témoin a marqué ou a noté. S'il dit c'est cela l'endroit

7 que je connais comme Sedrenik, eh bien, ce n'est pas la chose que de dire

8 je sais où se trouvait le témoin ou bien la personne qui a fait l'objet de

9 cet entretien. Et puis il faudrait que ceci soit bien clair. Ayez cela à

10 l'esprit au moment où vous allez poser des questions.

11 Mme HASAN : [interprétation] Oui, je vais lui poser ces questions à

12 présent.

13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez annoter cette carte ?

14 R. Oui.

15 Q. Et en bas, à droite, pouvez-vous identifier la signature qui s'y trouve

16 ?

17 R. Oui, c'est ma signature.

18 Q. Je vous ai demandé d'annoter cette carte, mais on va commencer par le

19 numéro 3, c'est à peu près en bas au centre de l'écran.

20 Pourriez-vous nous dire ce que c'est.

21 R. Par le numéro 3, j'ai noté l'endroit où se trouve le marché de Markale.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela est contesté?

23 Mme HASAN : [interprétation] Non, Monsieur le Président, ceci n'est pas

24 contesté. Mais moi, j'ai voulu lui demander de marquer l'endroit où se

25 trouve Markale pour qu'on sache se situer par rapport aux autres localités.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez.

27 Mme HASAN : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin, vous avez annoté aussi autre chose, un cercle rouge

Page 8703

1 avec le numéro 1 à l'intérieur. Qu'est-ce que c'est ?

2 R. Là j'ai indiqué l'endroit où se trouve le centre du quartier Sedrenik,

3 et c'est la rue de Sedrenik qui passe par ce cercle rouge.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'emplacement de Sedrenik est

5 contesté ? N'avez-vous pas cherché à vous mettre d'accord sur l'emplacement

6 du quartier de Sedrenik avec la Défense ?

7 Mme HASAN : [interprétation] Non, je n'ai pas eu la possibilité d'en parler

8 avec la Défense.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que vous auriez pu chercher

10 cette occasion mais, en tout cas, vous ne l'avez pas fait.

11 Bon, poursuivez.

12 Mme HASAN : [interprétation] Je comprends ce que vous dites, Monsieur le

13 Président.

14 Q. Je vais tout simplement demander au témoin de nous dire ce qu'il a

15 annoté par le chiffre 2. Pourriez-vous nous dire ce que c'est.

16 R. Avec le chiffre 2, j'ai marqué l'endroit où se trouve le quartier Donji

17 Mrkovici. Mrkovici s'étale sur un espace bien plus grand que le cercle que

18 j'ai apposé.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et j'imagine qu'il n'y a pas de

20 contestation de la part de la Défense quant à l'emplacement de Mrkovici.

21 Mme HASAN : [interprétation] A nouveau, Monsieur le Président, je répète le

22 même argument, je n'ai pas parlé de cette carte avec la Défense, vu que

23 nous avons effectué ces annotations hier.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourrez poursuivre.

25 Mme HASAN : [interprétation]

26 Q. Eh bien, pour terminer les questions concernant les annotations de

27 cette carte avec un feutre bleu, vous avez annoté la carte en apposant un

28 cercle et un numéro 4 à l'intérieur. Pourriez-vous nous dire ce que cela

Page 8704

1 représente ?

2 R. Par le numéro 4, j'ai voulu montrer le quartier au sens large du terme,

3 de Sedrenik. D'un côté, il y a Grdonj, côté gauche, et à droite c'est Sokac

4 [phon], et au nord, plus loin, nous trouvons Spicasta Stijena, et une

5 partie du territoire qui était à l'époque contrôlée par l'armée de la

6 Republika Srpska. Donc Sedrenik c'était vraiment la dernière ligne tenue

7 par la défense de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai demandé au témoin

9 d'apposer ces annotations sur la base des informations qui se trouvaient

10 dans les rapports qui ont été faits suite aux entretiens. Je voudrais

11 demander le versement au dossier de cela.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.

13 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, objection que j'ai c'est que le

14 document n'est pas celui qui a mené à bien à des interviews de ces parties

15 tierces qui ne sont pas présentes. Donc il ne peut pas vous aider par

16 rapport à ces déclarations. Bon, il peut identifier certaines localités sur

17 la carte, mais ne peut ajouter rien de pertinent par rapport à cela. On ne

18 sait pas exactement ce qui a été dit au cours de cet entretien, mis à part

19 que lui, il a annoté une carte mais sans être en mesure d'authentifier

20 vraiment ce qui a été dit au cours de cet entretien.

21 Donc nous avons une objection quant au versement de cette carte annotée par

22 le biais de ce témoin, et de cette façon-là.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La carte n'a aucune valeur probante

25 supplémentaire par rapport à ce que nous savons déjà, et par rapport à ce

26 qui a déjà été admis au dossier. On y indique tout simplement où se

27 trouvent certaines localités. C'est pourquoi nous rejetons votre demande de

28 versement.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 8706

1 Vous pourrez poursuivre.

2 Mme HASAN : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que nous nous tournions à

4 l'incident de "sniping" qui a eu lieu le 8 octobre 1994.

5 Vous souvenez-vous d'avoir participé à une enquête concernant les tirs de

6 précision dirigés contre deux trams, 206 et 236, à Marin Dvor, ce jour-là ?

7 R. Oui, je m'en souviens.

8 Q. Et vos tâches dans le cadre de cette enquête étaient-elles différentes

9 par rapport aux tâches qui vous ont été confiées lors de l'enquête qui a

10 été menée le 5 février 1994, concernant l'incident du bombardement du

11 marché de Markale ?

12 R. Mes tâches ont été les mêmes que lors de l'incident de Markale.

13 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement ce que vous avez pu voir

14 personnellement au moment où vous êtes arrivé sur les lieux de l'incident.

15 R. Après être arrivé sur les lieux, accompagné de mon équipe qui

16 comprenait un photographe et un technicien de police scientifique, un juge

17 d'enquête, nous sommes entrés dans le tram, et nous y avons trouvé des

18 traces de sang et des éclats de verres. Les véhicules avaient subi des

19 dégâts à cause des tirs en rafale.

20 Le technicien de la police scientifique et le photographe ont immédiatement

21 photographié les lieux, et ils ont recueilli toutes les autres pièces

22 pertinentes pour déterminer la provenance de tir. Par la suite, nous sommes

23 allés à l'hôpital d'Etat pour identifier les blessés, et une personne qui

24 avait trouvé la mort dans l'incident. Ensuite, nous avons rédigé une note

25 officielle et un rapport officiel portant sur l'incident.

26 Q. Monsieur le Témoin, après être arrivé sur les lieux, avez-vous constaté

27 que la police avait assuré la sécurité, avait assuré le périmètre; vous en

28 souvenez-vous ?

Page 8707

1 R. Oui. La sécurité avait déjà été assurée par la police. Il s'agissait

2 des policiers venus du poste de police Centar; centre-ville. Et deux

3 membres étaient venus avant nous sur les lieux, deux membres de la police

4 du poste du centre-ville, si bien que le périmètre avait déjà été sécurisé.

5 Mme HASAN : [interprétation] Peut-on afficher, s'il vous plaît, la pièce

6 P00493.

7 Excusez-moi, mais c'est un document qui a été admis au dossier sous pli

8 scellé. Par conséquent, il ne faut pas le diffuser.

9 J'aimerais que nous nous penchions sur la page 5 en anglais, qui correspond

10 à la page 3 en B/C/S.

11 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire à qui appartient la

12 signature que nous voyons sur le document ?

13 R. C'est ma signature.

14 Q. Pouvez-vous confirmer les conclusions présentées dans ce rapport ?

15 R. Oui, je réaffirme -- je confirme toutes les conclusions qui y figurent.

16 Mme HASAN : [interprétation] Passons, s'il vous plaît, à la page 2 de la

17 version anglaise et la page 1 de la version en B/C/S. Dans la version

18 B/C/S, à la ligne 4 ou 5 à compter -- à partir du bas de la page, vous

19 indiquez que les dégâts, subis par le tram 236, ont "le plus probablement

20 été causés par ce qu'on appelait le semeur de la mort."

21 Q. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit ?

22 R. Eh bien, nous appelions les mitrailleuses semeurs de la mort. Je ne

23 suis pas vraiment spécialiste des armes à feu, donc je ne peux rien vous en

24 dire de plus, mais voilà, cette mitrailleuse légère, nous l'appelions

25 semeur de la mort.

26 Q. Est-ce vous qui avez constaté que les dégâts avaient été causés par ce

27 semeur de la mort ?

28 R. Non, ce n'était pas un constat que j'ai avancé personnellement. C'était

Page 8708

1 la conclusion tirée par les techniciens de la police scientifique qui ont

2 participé à l'enquête sur les lieux.

3 Mme HASAN : [interprétation] Peut-on afficher le document 28604 de la liste

4 65 ter, s'il vous plaît.

5 Q. Le document que vous allez voir dans quelques instants est un rapport

6 du 10 octobre 1994 intitulé : "Expertise portant sur les traces d'arme à

7 feu".

8 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce rapport ?

9 R. Oui, je connais ce rapport.

10 Q. S'agit-il d'un rapport qui était à votre disposition et sur lequel vous

11 vous êtes appuyé au cours de l'enquête que vous avez menée ?

12 R. Oui, en effet.

13 Mme HASAN : [interprétation] Passons à la page 2 de la version anglaise,

14 qui correspond à la page 1 en B/C/S.

15 Q. Vers la fin du premier tiers du texte, là où il est indiqué "opinion,"

16 nous lisons, et je cite :

17 "Deux balles contestées, et la deuxième qui nous a été remise provient des

18 balles de calibre 7.62mm sur un 45".

19 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : et ces deux balles et cette

20 douille proviennent le plus probablement d'une mitrailleuse DT appelée

21 semeur de la mort.

22 Mme HASAN : [interprétation]

23 Q. Monsieur le Témoin, ceci est-il conforme aux éléments d'information

24 qui vous ont été remis ?

25 M. IVETIC : [interprétation] Ici, il est question d'expertise, ou

26 d'experts. Or, ces experts ne sont pas présents dans le prétoire. Est-ce

27 sur ces points là et sur cette expertise que le témoin est censé se

28 prononcer ou alors sur l'enquête qu'il a menée lui-même en s'informant des

Page 8709

1 faits auprès des témoins oculaires ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, qu'en dites-vous ?

3 Mme HASAN : [interprétation] Le témoin a déjà indiqué qu'on lui a fait

4 savoir qu'une mitrailleuse appelée semeur de la mort a été utilisée. Ce que

5 j'aimerais savoir - puisqu'il nous a déjà dit qu'il s'est appuyé sur ce

6 rapport -- si c'est bien là le rapport qu'il a consulté pour tirer ses

7 conclusions.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, posez-lui la question formulée de

9 cette façon-là. Avez-vous appris dans ce rapport que le semeur de la mort a

10 été identifié comme arme utilisée, parce que c'est là ce que vous voulez

11 demander, apparemment.

12 Mme HASAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 Alors, Monsieur le Témoin, dites-nous s'il vous plaît si vous vous êtes

15 appuyé sur ce rapport pour constater quel type d'arme a été utilisé ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand j'ai rédigé ma note officielle, je me

17 suis appuyé sur les informations recueillies par les techniciens de la

18 police scientifique et j'ai indiqué que l'arme utilisée avait le plus

19 probablement été le semeur de la mort.

20 A ce moment-là, je n'avais pas ce rapport à ma disposition. Ce n'est que

21 plus tard que les techniciens de la police scientifique ont procédé à des

22 analyses. Ils ont analysé les balles trouvées dans les corps des victimes,

23 en ensuite, ils ont été capables de confirmer leurs suppositions premières,

24 qu'ils avaient avancées sur la scène du crime. Et c'est de cet élément

25 d'information-là que je me suis servi en rédigeant mon rapport officiel.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Madame Hasan.

27 Mme HASAN : [interprétation] Merci.

28 Q. Monsieur le Témoin, vous dites que vous avez reçu ce rapport seulement

Page 8710

1 plus tard. Est-ce que vous avez consulté les conclusions de ce rapport, et

2 les avez-vous utilisées par la suite en rédigeant votre rapport officiel ?

3 R. Oui, bien évidemment. Je pense que ces rapports ont été rédigés par des

4 experts qui étaient en mesure de fournir des opinions et des conclusions

5 correctes.

6 Q. Et vous êtes-vous servi de ces éléments d'information en rédigeant

7 d'autres rapports lorsque vous avez pu consulter les rapports rédigés par

8 les experts ?

9 R. Après l'enquête sur les lieux, j'ai dû rédiger un rapport officiel.

10 Nous avons d'abord recueilli des informations concernant les victimes

11 possibles, et ensuite, le chef du CSB, du Centre de services de Sécurité,

12 était censé envoyer un rapport qui réunirait tous les faits concernant cet

13 incident. Par la suite, l'inspecteur de police de service n'était pas tenu

14 de rédiger d'autres rapports jusqu'au moment où toute la documentation

15 pertinente était prête, y compris l'opinion des techniciens de police

16 scientifique et l'opinion des techniciens en balistique.

17 Une fois tous ces documents réunis, on rédige le rapport final et une

18 plainte au pénal.

19 Q. Et à la plainte au pénal a été rédigée dans ce cas de figure

20 particulière ?

21 R. Une fois terminée l'enquête sur les lieux, j'ai rédigé mon rapport et

22 le lendemain le chef a reçu une note officielle concernant l'incident.

23 Quant à la plainte au pénal, elle n'a été portée qu'au moment où toutes les

24 pièces à conviction officielles ont été réunies.

25 Mme HASAN : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite demander le

26 versement au dossier du document 28684 de la liste 65 ter en tant que pièce

27 publique.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, qu'en dites-vous.

Page 8711

1 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je souhaite soulever une

2 objection quant aux réponses fournies par ce témoin. Il n'est pas clair du

3 tout s'il s'est finalement servi de ce rapport en rédigeant ses rapports à

4 lui. Il a expliqué qu'il a joué le même rôle dans le cadre de cette

5 enquête-ci que dans le cadre de l'enquête menée à Markale. Je vous signale,

6 Monsieur le Juge, la planche 5 de sa déclaration en vertu de l'article 92

7 ter enregistrée aux fins d'identification où on dit qu'à Markale son rôle

8 consistait à déterminer l'identité des victimes des personnes blessées ou

9 tuées.

10 Donc ceci ne fait pas partie en fait des compétences du témoin lors

11 de l'enquête --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, permettez-moi de

13 vous interrompre --

14 M. IVETIC : [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons déjà rendu plusieurs

16 décisions sur la question de savoir s'il faut verser au dossier de document

17 par le biais d'un témoin ou indépendamment du témoin. Si on propose un

18 versement au dossier indépendamment du témoin alors que les événements qui

19 y sont décrits sont les mêmes que les événements décrits dans la déposition

20 du témoin, enfin, bref, je me demande si votre objection est toujours en

21 vigueur si ce document est versé au dossier indépendamment du témoin ?

22 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour quelles raisons ?

24 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, c'est un rapport d'expert. Qui n'a

25 pas été examiné en tant que tel conformément à la pratique de ce Tribunal,

26 et conformément à l'article 94 bis.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cet article s'applique aux rapports

28 d'expert qui ont été rédigés pour ce procès et il s'agit ici d'un document

Page 8712

1 tout à fait différent. Et je vous rappelle la distinction qui est à faire

2 entre les déclarations préalables de témoin, rédiger pour les besoins de ce

3 Tribunal, et les déclarations recueillies par d'autres institutions et que

4 nous traitons de façon différente, donc je pense qu'une distinction

5 semblable est à faire ici.

6 M. IVETIC : [interprétation] Je vous signale, Monsieur le Juge, la décision

7 dans l'affaire Milutinovic qui à mon avis se rapporte à la situation

8 similaire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous nous citez des références, nous

10 allons nous y pencher.

11 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document entre-temps sera enregistré

13 aux fins d'identification.

14 Madame la Greffière.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 28604 recevra la cote P958,

16 Monsieur le Juge.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P958 est enregistrée aux fins

18 d'identification.

19 Vous pouvez poursuivre, Madame Hasan.

20 Mme HASAN : [interprétation]

21 Q. Monsieur, maintenant je vais vous montrer une série de photographies,

22 et vous demandez de nous dire si vous reconnaissez et si elles sont

23 conformes à ce que vous avez pu voir sur le lieux le 8 octobre 1994 pendant

24 que vous meniez votre enquête sur l'incident.

25 Mme HASAN : [interprétation] Alors pour commencer, j'aimerais que l'on

26 affiche le document 28605 de la liste 65 ter. Page 38. Ce sont des

27 photographies à très haute résolution, par conséquent il nous faudra

28 attendre pour qu'elles soient téléchargées.

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1 Q. Entre-temps, vous souvenez-vous si quelqu'un a trouvé la mort dans cet

2 incident qui s'est produit le 8 octobre 1994 et il s'agissait des tirs de

3 tireurs de précision ?

4 R. Oui, une personne a trouvé la mort. Je pense qui s'appelait Nedzad, --

5 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom de famille.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] -- un homme d'une quarantaine d'années. Et je

7 pense qu'en fait il s'agit de la personne que nous voyons en ce moment sur

8 la photo.

9 Mme HASAN : [interprétation] Passons à la page 39, s'il vous plaît.

10 Q. Ceci est une photo légèrement différente. Est-ce que cette photo

11 correspond à vos souvenirs de la personne qui a trouvé la mort dans

12 l'incident ?

13 R. Oui.

14 Mme HASAN : [interprétation] Passons maintenant à la page 36, s'il vous

15 plaît.

16 Q. Veuillez examiner attentivement cette photo, s'il vous plaît. Et

17 ensuite dites-nous, s'il vous plaît, si ce tram et le dégât qu'il a subi

18 sont conformes à vos souvenirs à ce que vous avez pu voir et ce sur quoi

19 vous avez mené votre enquête lorsque cet incident s'est produit.

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Est-ce que vous pouvez nous signaler le détail sur la base de quel vous

22 avez pu conclure qu'il s'agit de l'un des trams qui ont été pris pour cible

23 ?

24 R. On avait tiré sur le tram sur sa partie antérieure non loin du siège du

25 chauffeur donc sur la droite. Et ces tirs ont causé des dégâts sur la

26 partie antérieure du tram. Et vous pouvez par ailleurs le voir, vous pouvez

27 voir que la vitre est brisée. Et il y a aussi un trou dans le rétroviseur

28 là où il a été traversé par une balle.

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1 Ce sont les photos du tram sur lesquelles je menais une enquête après

2 l'incident.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, je regarde l'heure. Il est

4 14 heures 15.

5 Mme HASAN : [interprétation] Oui Monsieur le Président. Il me faut environ

6 dix minutes pour terminer mon interrogatoire principal.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, cela voudra dire que vous avez

8 utilisez un peu plus d'une heure au total. Mais vous pouvez profiter de vos

9 dix minutes demain, pour ce qui est des Juges de la Chambre.

10 Maître Ivetic, compte tenu de l'estimation que vous avez déjà avancé, ne

11 sera-t-il possible d'en terminer avec la déposition de ce témoin demain ?

12 M. IVETIC : [interprétation] Oui, normalement, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Qu'est-ce qui se passe avec le

14 document 28605 --

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cette photo vous demandez son

17 versement au dossier.

18 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, oui, je vais demander

19 son versement au dossier, mais à quelques autres photographies qui font

20 partie du même document que je souhaite présenter au témoin --

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors nous allons attendre la fin

22 de cette série de questions et nous allons nous en occuper demain dans

23 l'espace de dix minutes.

24 Monsieur Suljic, je tiens à vous dire que vous n'avez pas le droit de

25 parler ni de communiquer avec qui que ce soit, au sujet de votre

26 déposition, qu'il s'agisse de la partie de déposition que vous avez donnée

27 aujourd'hui ou que vous donnerez demain, nous vous reverrons demain matin à

28 9 heures 30 dans la même salle d'audience.

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1 Vous pouvez accompagner l'huissier pour sortir.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

3 [Le témoin quitte la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous levons la séance et nous

5 reprendrons nos travaux demain, vendredi, le 15 février, à 9 heures 30 dans

6 la même salle d'audience.

7 --- L'audience est levée à 14 heures 17 et reprendra le vendredi 15 février

8 2013, à 9 heures 30.