130226IT

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1 Q. Est-ce que l'information contenue dans ce rapport correspond à

2 l'information que vous et votre équipe a cueillie concernant cet incident ?

3 R. Oui.

4 Q. Et s'agissant de la description que l'on retrouve dans le rapport des

5 pièces de la bombe qui a été retrouvée, est-ce que ceci correspond à ce que

6 vous avez vu ?

7 R. Oui.

8 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je demanderais le versement au dossier du

9 document 10114 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 10114 recevra la cote

12 P1049.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1049 sera versé au dossier.

14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, ceci met fin à mon

15 interrogatoire de ce témoin. Je vous remercie.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hochhauser, je vous remercie

17 également.

18 La Défense est-elle prête à commencer son contre-interrogatoire, Maître

19 Stojanovic ?

20 Monsieur Overgard, vous serez maintenant contre-interrogé par Me

21 Stojanovic, qui est le conseil de M. Mladic.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

23 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous demanderais de regarder avec moi

26 de nouveau la pièce P582, qui sera affichée sous peu dans le système du

27 prétoire électronique. Pourrait-on afficher la version en langue anglaise

28 de la première page de ce document, s'il vous plaît.

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1 Q. Monsieur, dans la déclaration et dans ce document, on peut y lire,

2 entre autres, que :

3 "A 8 heures 40 le 7 avril, une explosion importante a eu lieu dans le

4 village de Hrasnica."

5 Et par la suite, on peut lire :

6 "En raison d'une interdiction de mouvement" --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est le 7 avril. C'est ce que

8 l'on peut lire en anglais et en B/C/S, dans la version originale et dans la

9 traduction en anglais.

10 Veuillez continuer, Maître Stojanovic.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Et par la suite, on peut lire :

13 "En raison d'une interdiction de mouvement, jusqu'à maintenant il n'était

14 pas possible de mener une enquête complète à ce jour."

15 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre ce que l'on entendait

16 par "interdiction de mouvement" ?

17 R. Nous avions été informés par le commandant de la 4e Brigade motorisée,

18 et je ne me souviens plus de son nom maintenant, mais on nous a dit de

19 revenir à l'endroit où nous étions cantonnés. C'est ce que nous avons fait,

20 et lorsque nous y sommes arrivés, il y avait trois soldats qui étaient à

21 l'entrée, au portail du lieu où nous étions cantonnés. Nous sommes entrés,

22 et lorsque nous avons essayé de sortir de nouveau, on ne nous permettait

23 plus de sortir de cet endroit-là, de ce bâtiment, pour mener notre enquête,

24 c'est-à-dire pour aller voir la police civile. Nous n'avions plus le droit

25 de quitter ce lieu où nous étions cantonnés jusque dans la soirée. Je crois

26 que ce n'est que vers 19 heures que l'on nous a permis de sortir. Et

27 ensuite, nous sommes revenus sur le site pour examiner les lieux, mais la

28 nuit était déjà tombée et nous ne pouvions pas faire grand-chose sur les

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1 lieux à ce moment-là.

2 Q. Combien de temps après que vous ayez été informés de cette explosion

3 êtes-vous arrivés sur les lieux ? D'après une évaluation personnelle.

4 R. Il m'est un peu difficile de vous le dire aujourd'hui. Peut-être une

5 demi-heure. Car dès que nous nous sommes rendus auprès de la police civile,

6 il n'y avait personne. Et ensuite, nous sommes allés sur le site où

7 l'explosion a eu lieu.

8 Q. Combien de temps êtes-vous restés sur les lieux avant que le

9 commandement de la 4e Brigade motorisée de l'armée de la BiH vous ait

10 demandé de quitter les lieux ?

11 R. Je ne peux rien dire de très précis, mais ce n'était pas très long.

12 Peut-être 15 minutes, de dix à 15 minutes.

13 Q. Suis-je en droit de dire que vous êtes arrivés avant que la police

14 judiciaire du centre du CSB de Sarajevo n'arrive sur lieux ?

15 R. Oui. Nous étions les premiers à nous présenter sur les lieux, sur la

16 scène, après l'explosion.

17 Q. Avez-vous été en mesure d'apprendre pourquoi l'on ne vous permettait

18 pas de faire votre travail ? En avez-vous été informés ?

19 R. Non, personne ne nous a donné d'explication des raisons pour lesquelles

20 nous devions rester chez nous.

21 Q. Pendant toute la journée, personne ne vous a permis de sortir de

22 l'installation où vous aviez été cantonnés; est-ce exact ?

23 R. C'est exact

24 Q. A quelque moment que ce soit, avez-vous informé vos supérieurs des

25 problèmes que vous aviez ce jour-là avec le commandement de la 4e Brigade

26 motorisée ?

27 R. Oui, effectivement, nous avons informé notre QG à Sarajevo.

28 Q. Sont-ils intervenus ? Ont-ils envoyé quelqu'un pour vous contacter ?

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1 R. Une patrouille s'est présentée - des forces françaises - à l'aéroport.

2 Ils sont venus nous voir et ils nous ont demandé de leur expliquer ce qui

3 s'était passé à Hrasnica. Eux aussi étaient détenus dans l'installation où

4 nous nous trouvions et n'avaient le droit de sortir. Si je me souviens

5 bien, après un certain temps -- je ne me souviens plus de combien de temps

6 exactement. Mais dans l'après-midi, plus tard dans l'après-midi, ils ont eu

7 la permission de se rendre à l'aéroport. Mais c'était simplement de quitter

8 les lieux où ils se trouvaient, où nous, nous séjournions, pour se rendre à

9 l'aéroport.

10 Q. Ce jour-là, vers 19 heures, lorsque vous êtes de nouveau sorti sur les

11 lieux, avez-vous remarqué des changements qui aient pu avoir lieu depuis

12 les heures matinales où vous vous êtes rendu pour la première fois sur les

13 lieux ?

14 R. Il était clair qu'il y avait des personnes qui s'étaient présentées sur

15 les lieux, et j'ai vu un corps à l'intérieur -- un corps que j'avais vu

16 dans la maison endommagée avait été enlevé. Il s'agissait d'un corps d'une

17 personne de sexe féminin qui avait été là, tout prêt, et qui ne s'y

18 trouvait plus. Et puisque la nuit tombait, vers 19 heures déjà, nous

19 n'étions plus en mesure de bien voir, et donc il nous a fallu revenir le

20 lendemain matin lorsque le jour s'est levé.

21 Q. Je vous remercie. Vous nous avez dit à l'instant que dans la matinée

22 vous aviez vu un corps. Mais j'aimerais vous demander d'expliquer aux Juges

23 de la Chambre ce que vous avez vu exactement.

24 R. Oui. J'ai vu deux jambes avec un pantalon d'uniforme et avec des bottes

25 qui sortaient d'une pile de briques. Les jambes ne bougeaient pas. Et

26 lorsque j'ai découvert cela, lorsque j'ai vu ceci, c'est au même moment que

27 le commandant est venu nous appeler pour nous donner l'ordre de rentrer

28 dans le lieu où nous étions cantonnés, et donc nous ne pouvions rien plus

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1 faire.

2 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous aviez l'impression qu'il s'agissait

3 du corps d'un soldat en uniforme ?

4 R. Oui, effectivement. Il s'agissait effectivement d'un pantalon qui

5 appartenait à un uniforme, un pantalon d'uniforme, et des bottes

6 militaires.

7 Q. A ce moment-là, vous n'aviez pas vu le corps entier de cette femme,

8 pour laquelle vous avez obtenu des informations plus tard vous informant

9 que cette personne avait péri à cet endroit-là.

10 R. Je ne me souviens pas de l'avoir vu sur le site. L'information la

11 concernant nous est parvenue plus tard, et nous l'avons simplement vue le

12 lendemain à la morgue. C'est ainsi que je me remémore ces souvenirs

13 aujourd'hui.

14 Q. Dès que vous avez découvert ce corps, on vous a demandé de quitter les

15 lieux, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Et je vais terminer avec cette question : est-ce que ce corps se

18 trouvait dans le bâtiment qui avait été démoli ou bien ce corps se

19 trouvait-il à l'extérieur du bâtiment qui a été démoli lors de cette

20 explosion ?

21 R. Je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir bien compris votre question. Car

22 je ne pouvais voir que les jambes. Je ne pouvais rien voir de plus. La

23 maison avait été démolie. Des briques étaient tombées, donc il y avait une

24 pile de briques à l'intérieur de la maison qui étaient empilées à cet

25 endroit-là, des briques provenant du mur de la maison qui s'était effondré.

26 Et c'est tout ce que je peux vous dire. Le toit était endommagé, les

27 fenêtres également, car cette maison était particulièrement démolie

28 puisqu'elle se trouvait tout prêt du lieu de l'explosion.

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1 Q. Est-ce que vous vous souvenez si à l'endroit tout prêt de l'explosion

2 il y avait une école ?

3 R. Je ne peux pas vous confirmer ce qui se trouvait à l'intérieur de

4 chacune de ces maisons aujourd'hui.

5 Q. Je voudrais attirer votre attention de nouveau sur P582, pièce que vous

6 avez devant vous, dans laquelle vous dites, entre autres, ceci - au

7 paragraphe 2 de la version en anglais - et vous dites, entre autres, je

8 répète :

9 "Les armes qui auraient été tirées depuis le camion étaient inconnues

10 probablement dans la région d'Ilidza sur les coordonnées BP 817 564."

11 Et par la suite, vous y dites :

12 "Le point de tir n'avait pas été observé par les observateurs militaires

13 des Nations Unies."

14 Lorsque dans une déclaration qui est la vôtre vous faites une mention de ce

15 type, qu'est-ce que vous voulez dire exactement lorsque vous dites que "le

16 point de tir n'a pas été observé" ?

17 R. Par ceci, nous sommes honnêtes, il ne s'agit pas d'une observation

18 confirmée par les observateurs militaires des Nations Unies. Ce sont des

19 propos qui nous ont été rapportés par des civils ou par d'autres sources.

20 Q. Lorsque vous mentionnez que le point de tir n'a pas été observé par les

21 observateurs militaires des Nations Unies, faites-vous allusion à votre

22 équipe à vous uniquement ou bien faites-vous allusion à d'autres équipes

23 qui se trouvaient dans cette région ?

24 R. Oui, d'autres équipes des Nations Unies qui se trouvaient tout prêt de

25 là. Si eux nous disaient quelque chose, à ce moment-là on montrait les

26 informations selon lesquelles on disait que c'était confirmé par les

27 observateurs militaires des Nations Unies; mais lorsque nous avions

28 simplement une information qui n'était pas confirmée par les observateurs

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 militaires des Nations Unies, nous l'entrions comme étant ce type

2 d'information-là, non confirmée par les observateurs militaires des Nations

3 Unies.

4 Q. Pourriez-vous nous dire, si vous vous en souvenez, quel jour était-ce ?

5 Pourriez-vous nous dire si ce jour-là, le 7, à n'importe quelle heure de la

6 journée, le matin ou dans l'après-midi, ou bien était-ce le 8 que vous avez

7 obtenu de l'ABiH ou d'un civil témoin cette information selon laquelle la

8 bombe a été tirée depuis Ilidza ?

9 R. Je ne me souviens pas du moment exact où nous avons obtenu cette

10 information.

11 Q. Pourriez-vous nous dire, à l'examen de ce document, à quel moment a-t-

12 il été envoyé à vos supérieurs ?

13 R. Il a été envoyé quelques jours après l'incident. Je ne suis pas sûr

14 s'il s'agit du 8 ou du 9, parce qu'il a fallu du temps pour entamer une

15 enquête pour retrouver les éclats d'obus, pour effectuer tous les

16 prélèvements nécessaires. Donc notre équipe, qui comptait quatre personnes,

17 a travaillé le jour de l'incident et au cours des journées suivantes. Donc,

18 je ne sais pas exactement à quel moment le rapport a été envoyé. Peut-être

19 le 9 dans la soirée ou le 10 dans la soirée, parce que les rapports de

20 situation quotidien, nous les envoyions au quotidien, mais ceci est un

21 rapport spécial qui a dû être remis au QG à Sarajevo le 9 ou le 10.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, je souhaite vous

23 signaler ce qui est indiqué dans la version en B/C/S. Il y a peut-être une

24 erreur de traduction, mais en anglais en tout cas, je vois la cote 101310

25 B, alors que dans la version B/C/S du document, je vois la cote 10131 A3.

26 Donc les cotes semblent différer d'un document à l'autre.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je l'avais

28 relevé moi-même. Parce que si j'ai bien compris la version B/C/S du

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1 document, la chose aurait dû se produire le 3 avril 1995. Et c'est

2 justement ce qui sème la confusion. Je vais peut-être demander au témoin

3 d'expliquer.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais pourquoi est-ce que vous vous

5 fiez à la version en B/C/S puisqu'il est clair qu'il y a ici une erreur de

6 transcription ou de frappe, une coquille qui s'est glissée dans le texte ?

7 Pourquoi ne pas demander au témoin d'examiner la date, l'heure et le groupe

8 concerné pour nous dire à quel jour le document a été envoyé ? Ceci est

9 beaucoup plus simple que de tourner autour de la véritable question qui se

10 pose.

11 Alors, Monsieur le Témoin, veuillez vous pencher sur la date, l'heure et le

12 groupe qui sont indiqués dans le document pour nous dire ce que cela veut

13 dire quant au moment auquel ce rapport a été rédigé ou envoyé ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le document a été rédigé le 10 avril à 13

15 heures, 13 heures 10 conformément à l'équipe Bravo. Et il a été envoyé

16 immédiatement après. Donc je pense que c'est bien la date qu'il nous faut,

17 que nous avons remis le document le même jour et à la même heure où cette

18 cote a été indiquée.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

20 Maître Stojanovic, voilà, c'est la façon très pratique et concrète de

21 procéder, parce que le problème ne découle pas des points qui ne seraient

22 pas précis dans la version originale, mais plutôt du fait que la version

23 B/C/S ne reflète pas fidèlement l'original.

24 Vous pouvez poursuivre.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. A la lecture de ce document, est-ce qu'on peut dire que les

27 observateurs militaires des Nations Unies n'ont pas établi à partir de quel

28 endroit le projectile a été tiré, et toutes les informations que vous aviez

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1 au sujet de la trajectoire suivie par l'obus ont été reçues par vous de la

2 part de l'ABiH ou de la part d'autres témoins qui se trouvaient sur les

3 lieux ?

4 R. Je ne me souviens plus exactement de quelle source nous avons obtenu

5 cet élément d'information. Mais en tout cas, les observateurs des Nations

6 Unies n'ont pas pu confirmer cet élément d'information. L'obus est arrivé

7 de cette direction générale. Et, par ailleurs, l'enquête l'a confirmé, ce

8 fait, parce qu'il y a eu des fenêtres d'explosées le long de la trajectoire

9 suivie par cet engin explosif. Donc, il y a eu également des preuves

10 matérielles quant à la direction depuis laquelle l'obus était arrivé.

11 Q. Et d'après vos souvenirs, cet obus a-t-il explosé après avoir touché le

12 sol ou avant l'impact ?

13 R. Dans la mesure où je peux m'en souvenir aujourd'hui, il n'y a pas eu de

14 cratère et, par conséquent, l'obus a dû exploser avant de toucher le sol;

15 parce que quand le sol est touché, quand il y a impact, alors

16 nécessairement il y a aussi un cratère. Or, ici, nous avons retrouvé des

17 toits détruits, des fenêtres cassées, mais pas de cratère.

18 C'est pourquoi je dirais que l'obus a explosé en l'air.

19 Q. Pour un expert il est beaucoup plus difficile de déterminer la

20 direction depuis laquelle un obus arrive s'il n'y a pas d'impact; êtes-vous

21 d'accord avec moi ?

22 R. C'est peut-être un peu plus difficile de l'établir, mais ce n'est pas

23 impossible, parce qu'il était clair que la trajectoire suivie par ce

24 projectile était très basse. Et les traces que le projectile a laissées le

25 long de sa trajectoire étaient très visibles.

26 Q. Mais cette trajectoire suivie par le projectile, vous ne l'avez pas vue

27 de vos yeux, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, c'est exact. Je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, je me trouvais

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1 dans un salon qui n'avait pas de fenêtres ce jour-là.

2 Q. Vous souvenez-vous d'une déclaration faite par un soldat de l'armée de

3 la BiH et qui se trouvait sur un point d'observation à Igman, il a déclaré

4 qu'il avait vu le projectile pendant le survol et il a affirmé

5 qu'immédiatement avant l'impact, cet obus s'est ouvert et son empennage

6 s'est ouvert pour laisser paraître un petit parachute ?

7 R. Je me souviens qu'il était question d'un parachute, mais je ne me

8 souviens plus qui en avait parlé -- de quelle source. Nous en avons entendu

9 parler et nous n'avons pas trouvé des restes d'un parachute, si mes

10 souvenirs sont bons. Alors, par conséquent…

11 Non, désolé, je ne me souviens pas de cette déclaration particulière.

12 Q. Alors, permettez-moi de vous poser la question suivante : vous

13 souvenez-vous d'avoir fourni une déclaration au bureau du Procureur le 8

14 septembre 1995, puis le 29 avril et le 30 avril 1996 au sujet de ces mêmes

15 événements ?

16 R. Oui.

17 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite que l'on

18 affiche dans le système du prétoire électronique le document 1D819, s'il

19 vous plaît.

20 Q. J'aimerais que vous examiniez de plus près le paragraphe 11 à la page 3

21 de la version B/C/S. Et c'est aussi la page 3 de la version anglaise,

22 l'avant-dernier paragraphe. Dans cette déclaration, et vous venez de

23 confirmer que vous l'avez bien fournie au bureau du Procureur, vous dites :

24 "Un soldat qui se trouvait au poste d'observation d'Igman, un poste

25 d'observation qui appartenait à l'armée de BiH, a affirmé avoir vu cet obus

26 en vol et il a affirmé qu'immédiatement avant l'impact, l'empannage de

27 l'obus s'est ouvert pour faire paraître un parachute."

28 Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qui s'est passé, au juste ? Est-

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1 ce que cette déclaration du témoin a été recueillie immédiatement après

2 l'événement ? A quel moment vous en a-t-il parlé et qu'est-ce qu'il vous a

3 dit, au juste ?

4 R. Je suis désolé, mais vraiment, je ne m'en souviens pas. De nombreuses

5 années se sont écoulées depuis. Mes souvenirs à cet égard ne sont pas très

6 clairs.

7 Q. Et sur cette même page, vers le milieu de la page, il est indiqué :

8 "Nous sommes entrés dans la maison qui a été touchée par l'obus."

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, vous n'avez pas

10 fourni de référence aux interprètes. Pourriez-vous préciser ce que vous

11 lisez.

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous

13 avons le texte sous les yeux. Dans la version anglaise, c'est le troisième

14 paragraphe à compter du haut de la page. Et pour ce qui est de la version

15 en B/C/S, c'est le paragraphe 4. Et si vous le permettez, j'aimerais

16 confronter le témoin avec ce passage.

17 Q. On y indique :

18 "Nous sommes entrés dans la maison touchée par l'obus. Il était

19 pratiquement impossible d'établir de quelle direction le projectile était

20 venu."

21 Et dans la suite, vous dites :

22 "Le seul indice technique pour déterminer la direction était sans doute le

23 fait que toutes les fenêtres ont été cassées le long de la trajectoire du

24 projectile…"

25 Ma question serait la suivante : pourquoi affirmiez-vous à l'époque qu'il

26 était pratiquement impossible de déterminer la direction depuis laquelle le

27 projectile était venu ?

28 R. Parce que, comme je l'ai indiqué, le seul indice que nous avions était

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1 les fenêtres cassées dans cette rue qui menait directement à la ligne de

2 confrontation à Ilidza. Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire.

3 Q. Merci. Permettez-moi de poser une dernière question : compte tenu de ce

4 que vous avez trouvé sur les lieux le lendemain, cette déclaration émise

5 par le soldat de l'armée de la BiH vous a-t-elle paru véridique ? Je me

6 réfère à la déclaration dans laquelle il affirmait avoir vu un parachute

7 s'ouvrir avant l'impact de l'obus.

8 R. Il est impossible de déterminer avec certitude s'il avait raison ou non

9 dans ce qu'il disait. Mais nous avons noté sa déclaration dans la

10 documentation pour que tout le monde sache ce qu'il a vu.

11 Et il me semble qu'il y a eu d'autres sources qui étayaient ces

12 observations, mais je ne me souviens plus de tous les détails. Quand cette

13 déclaration a été fournie en 1995 -- ou en 1996, mes souvenirs étaient plus

14 frais, et donc ce qui y figure doit être correct. Parce que depuis il s'est

15 passé 18 ans. Je suis incapable de vous fournir d'autres détails au sujet

16 de cet incident. Il va falloir vous fier à ce qui est indiqué dans cette

17 déclaration écrite.

18 Q. Mais est-ce que vous avez pris en compte la déclaration faite par ce

19 soldat lorsque vous avez déterminé l'endroit d'où le projectile a été tiré

20 ?

21 R. Je n'ai pas compris votre question. En fait, c'est l'équipe qui a

22 fourni la déclaration beaucoup plus tard. Et c'est un membre de la police

23 qui est venu me voir et qui m'a présenté un questionnaire, et je lui avais

24 demandé la permission de consulter mes notes…

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, dans votre question

26 pensiez-vous aux éléments d'information fournis par le soldat de l'armée de

27 la BiH ou parliez-vous plutôt de la déclaration préalable écrite fournie

28 par ce témoin ?

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vais reformuler ma question.

2 Q. Dans votre déclaration --

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour commencer, répondez à ma question,

4 s'il vous plaît, parce que cela nous permet de tirer quelques points au

5 clair.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Dans sa

7 déclaration préalable, ce témoin a indiqué que le soldat de l'armée de la

8 BiH avait vu le projectile pendant qu'il survolait les lieux, et c'est la

9 raison pour laquelle j'ai tenu à apprendre si le témoin a tenu compte de

10 cette déclaration fournie par le soldat lorsqu'on essayait déterminer de

11 quel endroit le projectile a été tiré.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, en parlant de déclaration, vous

13 pensiez à la déclaration faite par le soldat de l'armée de la BiH, et non

14 pas par ce témoin-ci.

15 Monsieur le Témoin, lorsque vous avez été entendu -- lorsque vous avez

16 rédigé le rapport, avez-vous cité cet élément d'information fourni par le

17 soldat de l'armée de la BiH ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens plus si cet élément

19 d'information nous a été fourni par le soldat avant la remise de ce rapport

20 d'équipe ou après. Je ne m'en souviens plus. Mais si j'ai bien compris la

21 question -- parce qu'ici, on évoque la déclaration faite par le soldat de

22 l'armée de la BiH, nous n'avons jamais eu de déclaration de sa part.

23 C'était juste un élément d'information fourni par un soldat ou par d'autres

24 sources qui a été repris dans nos conclusions.

25 Et, en fait, il ne s'agit même pas de conclusions, mais tout simplement

26 d'une présentation des faits.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

28 Maître Stojanovic, vous avez évoqué votre "dernière question" tout à

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1 l'heure, puis vous en avez posé d'autres.

2 Est-ce que vous vouliez annoncer la fin de votre contre-interrogatoire ou

3 vous vouliez dire tout simplement que c'était la dernière question avant la

4 pause ?

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, j'ai encore

6 quelques documents à présenter. Par conséquent, je crois que je vais être

7 en mesure d'en finir avec mon contre-interrogatoire pendant le volet

8 suivant de l'audience. Merci. Je pense qu'il est venu le moment propice

9 pour faire la pause.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Parce que cela n'était pas clair

11 lorsque vous avez dit : "Je vais en finir avec mon contre-interrogatoire en

12 vous posant cette question."

13 Monsieur le Témoin, nous allons faire la pause et nous allons reprendre

14 dans à peu près 20 minutes. Vous pouvez maintenant suivre M. l'Huissier.

15 [Le témoin quitte la barre]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire la pause, et nous

17 reprenons à 10 heures 55.

18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.

19 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le

21 prétoire.

22 Et en attendant que le témoin n'entre dans le prétoire, je vais

23 profiter de ce laps de temps pour la chose suivante, il s'agit de la

24 déposition d'Erin Gallagher : la Chambre remarque, pour que cela soit

25 consigné au compte rendu, que pour ce qui est de l'information qui a été

26 communiquée de façon officieuse à la Chambre le 22 février 2013, les

27 parties sont arrivées à un accord selon lequel l'interrogatoire principal

28 du Témoin Erin Gallagher commencera après la déposition du Témoin RM513,

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1 donc vers la fin de cette semaine, et sera limitée à des documents

2 concernant les cartes.

3 [Le témoin vient à la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et cela, ensuite, a été confirmé par la

5 liste des pièces de l'Accusation qui vont être utilisées avec ce témoin,

6 qui a été envoyée le 25 février et qui inclut seulement les pièces qui vont

7 être utilisées avec ce témoin concernant les cartes en question.

8 Pour ce qui est du reste de sa déposition par rapport à

9 l'interrogatoire principal, ça va continuer à une autre date, ainsi que le

10 contre-interrogatoire.

11 Ma première question pour ce qui est de cela est de savoir si cela

12 reflète correctement l'accord conclu par les parties par rapport à cela.

13 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Dans ce cas-là -- et je m'excuse,

15 Monsieur le Témoin, j'ai besoin de quelques secondes pour dire que la

16 Chambre également remarque que dans la requête déposée par l'Accusation le

17 22 février concernant ce témoin, l'Accusation a demandé l'autorisation pour

18 que le résumé 65 ter de la déposition de Mme Gallagher soit modifié. Et

19 dans la lumière des instructions de la Chambre concernant de telles

20 modifications, qui peuvent être retrouvées en pages du compte rendu 1 637

21 jusqu'à 1 639, la Chambre estime que cette requête formelle n'a plus lieu

22 d'être.

23 Monsieur Overgard, il n'est pas poli de continuer à parler lorsque vous

24 entrez dans le prétoire, et je m'en excuse.

25 Maître Stojanovic, vous pouvez continuer votre contre-interrogatoire.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation] Peut-on maintenant afficher le document P3

27 dans le système du prétoire électronique, la page 4. Il faut afficher la

28 page 4. J'aimerais qu'on agrandisse la partie inférieure de la carte, la

Page 9185

1 partie qui se trouve à gauche, en bas à gauche. Merci.

2 Q. Monsieur le Témoin, nous voyons une carte à nos écrans, la carte qu'on

3 a obtenue du bureau du Procureur et qui a été versée au dossier dans cette

4 affaire. Sur cette carte, on voit Hrasnica ainsi qu'Ilidza.

5 J'aimerais maintenant que vous essayiez, si vous pouvez le faire, de

6 nous montrer sur cette carte - et nous disposons également d'une autre

7 carte où l'on voit Hrasnica beaucoup mieux - donc, essayez de nous indiquer

8 l'endroit où vous vous trouviez avec d'autres membres de votre équipe en

9 avril 1995 ou où se trouvait votre poste d'observation. Est-ce que cette

10 carte est la carte qui peut être utilisée pour cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Merci. Je demande que maintenant Mme l'Huissier vous donne un stylet

13 pour que vous puissiez indiquer l'endroit où vous vous trouviez, le poste

14 d'observation où vous étiez à l'époque.

15 R. Oui. Si je ne me trompe pas -- cette carte, je ne l'ai pas revue depuis

16 des années, et ce n'est pas très détaillé. Mais nous nous trouvions dans la

17 zone qui est indiquée par la couleur bleue.

18 Je crois que nous nous trouvions au pied du mont Igman, près des

19 premières maisons de ce côté du mont Igman lorsqu'on descend ce versant du

20 mont. Ou peut-être un peu plus vers… Je ne suis pas certain pour ce qui est

21 de cette carte. Je ne peux pas dire exactement où nous nous trouvions. Nous

22 nous trouvions ici dans cette zone à peu près. Mais je ne peux pas indiquer

23 l'endroit exact.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Hochhauser.

25 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je m'excuse.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas vu de annotation.

27 Maintenant je vois l'annotation de couleur bleue juste en dessous du

28 mot "Hrasnica".

Page 9186

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois également deux petits points.

3 Pourriez-vous ajouter la lettre O, ou plutôt, les lettres OP, pour indiquer

4 le poste d'observation.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Au moins maintenant on voit que

7 cela se trouve plus ou moins vers le centre de Hrasnica.

8 Pouvez-vous voir cela, Madame Hochhauser ?

9 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Maître Stojanovic.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation]

12 Q. Pouvez-vous indiquer le site de l'impact du projectile ? En traçant un

13 cercle sur cet endroit sur la carte, s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, pour pouvoir utiliser

15 cette carte [comme interprété], nous avons besoin d'une carte plus

16 détaillée. Je ne sais pas si nous disposons d'une telle carte.

17 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que la carte qui se trouve dans

18 la pièce P3, en paqe 36, pourrait nous être plus utile. Et pour ce qui est

19 de la version en papier, il s'agit de la page 31.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est peut-être une meilleure idée,

21 bien que dans ce document il y ait peut-être des parties qui sont perdues

22 pour ce qui est de l'aperçu général. Vous avez dit que d'abord il s'agit de

23 la carte --

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Puis-je --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on devrait d'abord sauvegarder

26 cette carte avant de lui octroyer une cote ? Mais avant cela, j'aimerais

27 qu'on se concentre sur la copie papier, en page 31, dans le document P3.

28 Madame la Greffière, peut-on sauvegarder ce document et lui octroyer une

Page 9187

1 cote provisoire.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La page numéro 4 annotée par le témoin

3 portera la cote P241.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document a obtenu une cote aux fins

5 d'identification. Vous avez dit que c'était la page 4. Est-ce que cela ne

6 pourrait pas être la page 4 dans le document P3 ? Je pense qu'il semble

7 plutôt qu'il s'agit…

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est la page 4 dans le prétoire

9 électronique et la première page dans la version en papier.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il s'agit de la page 4 dans le système

12 du prétoire électronique, je dois m'excuser de ce commentaire. Il s'agit de

13 la première page dans la version en papier. Ça, c'est clair. Nous pouvons

14 peut-être travailler avec d'autre pagination, Maître Stojanovic.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Peut-on

16 maintenant afficher la page 36 dans le prétoire électronique.

17 Merci.

18 Q. Monsieur Overgard, nous voyons à nos écrans à présent une carte qui

19 montre la zone de Hrasnica. Et pourriez-vous nous aider, pouvez-vous vous

20 situer sur cette carte aujourd'hui ? Pouvez-vous utiliser cette carte

21 aujourd'hui ?

22 R. Je ne connais pas cette carte. Si le G10 se trouve au milieu, si c'est

23 le site de l'impact du projectile, alors nous nous trouvions à peu près ici

24 pour ce qui est de cette carte-là. Et je ne suis pas certain pour ce qui

25 est de l'emplacement de l'usine Famos ici. Et beaucoup de temps s'est

26 écoulé depuis, et surtout depuis le moment où j'avais examiné ces cartes.

27 Je ne suis pas tout à fait certain.

28 Q. Merci. Pouvez-vous maintenant apposer les lettres OP en dessous du

Page 9188

1 cercle pour qu'on puisse savoir à l'avenir de quoi il s'agit.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire qu'à un moment donné vous avez observé

4 dans la zone s'appelant Kovaci et qui appartient à Hrasnica une unité de

5 mortiers de l'ABiH ?

6 R. Oui. Une fois, nous avons vu là-bas des mortiers.

7 Q. Pouvez-vous nous dire si vous êtes intervenus et si vous avez demandé

8 que ces mortiers de l'ABiH soient enlevés de cette position ?

9 R. Oui, c'est ce que nous avons fait. Nous avons remarqué ces mortiers au

10 moment où nous empruntions la route de convoi pour aller vers Hrasnica et

11 nous en avons informé notre QG. Et à un moment donné, pendant le même

12 après-midi, nous nous sommes rendus là-bas pour voir si les mortiers

13 étaient toujours là-bas. Les mortiers avaient été enlevés auparavant.

14 Q. Sur cette carte est-ce qu'il est possible de repérer l'endroit où se

15 trouvaient approximativement ces mortiers, cette unité de mortiers de

16 l'ABiH ?

17 R. Je ne suis pas certain de pouvoir indiquer ici cette route de convoi

18 qui descendait le mont. Il y a plusieurs routes là-bas, et ce n'étaient pas

19 les routes que nous utilisions. Mais… Non, non, je ne peux pas indiquer cet

20 endroit. Et je ne suis pas sûr où se trouvait cette route de convoi et où

21 se trouvait l'endroit où cette route approchait les maisons du village. Et

22 c'était à peu près l'endroit où la route qu'on voit contournait un lot de

23 maisons, mais je ne suis pas sûr.

24 Q. En avril 1995, lorsque ce projectile est tombé, et avant l'impact -- à

25 quel moment avant l'impact vous avez envoyé un avertissement à l'ABiH

26 concernant l'enlèvement de ces mortiers à cet endroit-là ?

27 R. D'abord, nous n'avions qu'à faire un rapport concernant l'existence de

28 ces mortiers à l'attention de notre QG. Ensuite, nous nous sommes rendus à

Page 9189

1 ce site pour voir si des mortiers étaient toujours là, mais nous avons pu

2 voir que des mortiers avaient été enlevés, déplacés. Est-ce que quelqu'un

3 les a avertis de le faire ?

4 Les dates ne me sont plus tout à fait claires, mais je crois que

5 c'était quelques jours avant. Je ne saurais vous dire combien de jours

6 avant, mais c'était pendant la période qui précédait cela. Et nous étions,

7 moi-même et un Argentin, sur place. Je crois qu'il a quitté l'équipe des

8 observateurs militaires des Nations Unies, je ne sais pas quand. Et je n'ai

9 plus examiné ce rapport depuis. Mais ce rapport a été envoyé à notre QG

10 durant l'après-midi.

11 Q. On vous a déjà posé la question pour savoir si vous connaissiez

12 l'endroit où se trouvait à Hrasnica le QG de la brigade de l'ABiH…

13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi l'appellation exacte de la

14 brigade.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter le nom de l'unité,

16 s'il vous plaît, Maître Stojanovic.

17 M. STOJANOVIC : [interprétation]

18 Q. Où se trouvait le commandement de la 4e Brigade motorisée de l'ABiH ?

19 R. Nous avions un quartier général qui se trouvait tout près de la ligne

20 de confrontation. Je ne sais pas exactement dans lequel des bâtiments le QG

21 se trouvait, mais lorsque je dis que cela se trouvait "près de la ligne de

22 confrontation," je fais référence au côté plutôt vers Ilidza, dans des

23 maisons qui s'y trouvaient, mais je ne sais pas exactement dans quelle

24 maison.

25 Q. Pouvez-vous identifier sur la carte à peu près le site où se trouvait

26 le commandement de la 4e Brigade motorisée de l'ABiH ?

27 R. Je vais essayer de le faire. Cela devrait se trouver dans cette zone-là

28 à peu près. Je ne suis pas tout à fait certain.

Page 9190

1 Q. Merci. Pouvez-vous apposer le chiffre "7" et les lettres "MB", s'il

2 vous plaît.

3 R. Voici. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Merci beaucoup de votre aide. Et je crois que cela suffit.

5 Etant donné ce que vous nous avez dit un peu plus tôt, seriez-vous

6 d'accord pour dire que le commandement de la 4e Brigade motorisée se

7 trouvait dans cette agglomération de Hrasnica dans un bâtiment avec des

8 civils ?

9 R. Il y avait des civils qui habitaient dans ce bâtiment. C'était dans le

10 village, effectivement, oui.

11 Q. De quel type de bâtiment s'agissait-il, du meilleur de votre souvenir,

12 s'agissant du bâtiment où était cantonné le commandement ?

13 R. Je pourrais dire qu'il s'agissait d'appartements, d'une maison

14 d'habitation où habitaient des civils auparavant, mais qui était maintenant

15 utilisée pour l'armée.

16 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous également nous dire si vous vous

17 souvenez s'il y avait des unités subalternes telles que des bataillons qui

18 étaient cantonnées à Hrasnica ?

19 R. Il y avait plus d'un QG, effectivement, en direction de la fameuse

20 usine de Hrasnica. Je ne sais pas s'il s'agissait d'un bataillon, d'une

21 brigade ou d'un QG, mais je pense que c'était le QG d'un bataillon. Mais de

22 nouveau, je répète, au jour d'aujourd'hui, je pense que c'était cela.

23 Q. Pourriez-vous nous indiquer cet emplacement sur la carte ?

24 R. Je ne peux pas l'indiquer sur la carte, non. Je ne peux plus l'indiquer

25 sur la carte. Je ne le sais plus.

26 Q. Pourriez-vous également nous indiquer le bâtiment du poste de police où

27 ce matin-là vous vous êtes rendu, le matin du 7 avril ?

28 R. C'est ici que je me suis rendu. [Le témoin s'exécute]. Je ne me

Page 9191

1 souviens plus précisément.

2 Q. C'est une installation qui se trouve à la droite de l'endroit que vous

3 avez indiqué et un peu plus au nord par rapport à l'endroit où le

4 projectile serait tombé. Est-ce que vous vous souvenez s'il s'agissait

5 d'une école ?

6 R. Il y avait une école dans cette zone-là, mais je ne peux plus vous dire

7 sur ce plan de quel bâtiment il s'agit exactement.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

9 permission, je demanderais que l'on visionne deux séquences provenant de

10 deux films dont les références sont --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aimeriez-vous que les annotations du

12 témoin soient sauvegardées ?

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci, Monsieur le

14 Président. Je demanderais que l'on sauvegarde les annotations faites par le

15 témoin et que l'on y attribue une cote.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, la page 36 du

17 document P3 telle qu'annotée par le témoin recevra la cote D242, Monsieur

18 le Président, Messieurs les Juges.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D242 sera versé au dossier.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, le plan qui a été

22 annoté un peu plus tôt, vous n'allez plus l'utiliser, n'est-ce pas ?

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vais m'en servir lorsque je

24 mentionnerai Kovaci, qui est visible sur la carte. Je vous en remercie.

25 Car, en fait, on y voit les endroits où les mortiers se trouvaient.

26 Mais j'aimerais dire pour le compte rendu d'audience qu'il s'agit d'un

27 extrait qui porte la cote suivante, 1D816. Il n'y a pas d'audio. Cet

28 extrait vidéo a une durée d'une minute et trois secondes.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 9193

1 Et par la suite, je vais demander au témoin de nous dire si cet

2 extrait rafraîchit sa mémoire.

3 Merci bien. Vous pouvez maintenant lancer la séquence vidéo.

4 [Diffusion de la cassette vidéo]

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Je demanderais

6 maintenant que l'on prenne l'extrait suivant, il s'agit de la pièce à

7 conviction 1D816. Il s'agit là également d'un extrait, l'extrait dure 50

8 secondes, et par la suite je vais vous demander de nous faire un certain

9 nombre de commentaires.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Pour le compte rendu d'audience, je

12 voudrais simplement mentionner qu'il s'agit d'extraits provenant d'une

13 vidéo portant le titre : 4e Brigade motorisée de l'ABiH. Intitulé : La

14 route de la guerre. Et cet extrait a été pris en 1992.

15 Q. J'aimerais savoir si vous savez ou si vous pouvez nous dire si,

16 s'agissant de ce premier extrait, il s'agit d'un gymnase de l'école Aleksa

17 Santic, et s'agissant du deuxième extrait, s'agit-il de la cour de l'école

18 à Hrasnica située dans la rue Aleksa Santic, et si ce deuxième clip a été

19 tourné à cet endroit-là, s'agissant de l'inspection de la 4e Brigade

20 motorisée ?

21 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Etant

22 donné qu'il s'agit d'extraits de 1992 et qu'il ne s'agit pas du tout de la

23 ville de Sarajevo, j'aimerais d'abord savoir si le témoin reconnaît

24 l'endroit que l'on voit dans le premier extrait. Et par la suite,

25 s'agissant de la deuxième question, je voudrais savoir si le témoin

26 reconnaît ce qui se passe dans le deuxième extrait.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons d'y aller étape par étape.

28 Indépendamment du fait que le témoin ait été là en 1992 [comme interprété]

Page 9194

1 ou en 1992, si le bâtiment n'a pas changé, il peut le reconnaître. L'on

2 peut souvent reconnaître des bâtiments qui sont vieux de plus de 300 ans.

3 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous,

4 Monsieur le Président. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que l'on

5 scinde cette question en deux.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est de la première question,

7 est-ce que vous reconnaissez qu'il s'agit d'un gymnase ? Est-ce que vous

8 reconnaissez le gymnase de l'école dont Me Stojanovic vous a parlé ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne peux pas. Je me suis retrouvé à une

10 occasion dans ce gymnase, mais je ne peux pas le reconnaître comme tel dans

11 cet extrait vidéo.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais il n'y a pas de raison

13 de présumer qu'il ne s'agisse pas d'un gymnase ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est un gymnase, effectivement. Mais où

15 il se trouve, je ne le sais pas.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais vous n'excluez pas la

17 possibilité qu'il puisse s'agir d'un gymnase comme cela vous a été proposé

18 ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

21 Veuillez poursuivre, je vous prie, Maître Stojanovic.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie.

23 Q. Dans le deuxième extrait, nous voyons une inspection des troupes devant

24 un bâtiment abritant une école. J'aimerais savoir si vous reconnaissez des

25 maisons derrière ce centre de formation.

26 J'aimerais vous demander si vous vous souvenez qu'il s'agissait de

27 l'école de Hrasnica, tel que vous vous rappelez de cette école en 1995.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, allons-y étape

Page 9195

1 par étape.

2 Tout d'abord, lorsque vous avez vu cette cour avec des personnes qui

3 sont alignées, est-ce que vous avez pu reconnaître cet endroit ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.

6 Votre question est sans objet. Vous n'avez pas de raison de croire qu'il ne

7 s'agissait pas non plus de cet endroit qui est proposé par Me Stojanovic ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela pourrait l'être. Simplement, je n'ai pas

9 observé le tout de cet angle-là. Ce n'est pas facile, vous savez.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

11 Maître Stojanovic, poursuivez, je vous prie.

12 M. STOJANOVIC : [interprétation]

13 Q. J'aimerais maintenant vous demander si pendant la période pendant

14 laquelle vous étiez dans la région d'Igman et Hrasnica, vous avez eu des

15 informations que l'école a été utilisée à des fins militaires.

16 R. Je ne peux pas le dire. Je n'ai pas connaissance de cela.

17 Q. Très bien. Maintenant, vous avez parlé de la route traversant le mont

18 Igman. Qui tenait en 1984 ou 1995, d'un point de vue militaire, cet espace-

19 là ?

20 R. C'étaient les forces de la BiH, parce que nous avons inspecté et

21 utilisé la route et nous avons également effectué des patrouilles sur le

22 mont Igman, et il s'agissait de notre équipe à Hrasnica.

23 Q. Avez-vous reçu des informations selon lesquelles il se trouvait à cet

24 endroit-là des bâtiments civils appartenant à un village aux abords du mont

25 Igman, à l'extérieur de Hrasnica ?

26 R. Cela dépend de ce que vous entendez par bâtiments civils. Il y avait --

27 en fait, je suis désolé, je ne comprends pas très bien votre question. Il y

28 avait, effectivement, des maisons de civils sur le mont Igman, mais la

Page 9196

1 plupart des maisons que nous avons visitées étaient abandonnées, à

2 l'exception d'une ferme qui abritait un QG militaire, et ce, pendant une

3 période de temps. Il s'agissait d'un poste d'observation où nous pouvions

4 séjourner pendant la nuit, passer la nuit dans une petite pièce, pendant

5 que nous traversions le mont Igman. Mais je ne me souviens pas de la

6 position exacte de cet emplacement sur la carte. Je ne pourrais donc pas

7 répondre à votre question de façon plus précise.

8 Q. Mais j'aimerais vous demander de nous dire si vous vous souvenez qu'il

9 s'agissait de villages qui, jusqu'à la guerre, étaient des endroits où la

10 population civile vivait. Avant que la population ne quitte les lieux,

11 était-ce une population serbe ou une population musulmane qui vivait à cet

12 endroit ?

13 R. Je ne me souviens pas exactement quel village comptait une population

14 musulmane et quel village contenait une population serbe. Je ne me souviens

15 pas de cela.

16 Q. En effectuant vos patrouilles du mont Igman et des pentes du mont

17 Igman, est-ce que vous, vous avez vu des armes d'artillerie déployées dans

18 la région appartenant à l'armée musulmane ?

19 R. Je ne me souviens pas d'avoir vu l'artillerie à cet endroit-là, non.

20 Q. Pourriez-vous alors nous dire : avez-vous des connaissances, et quelles

21 sont vos connaissances concernant la zone d'exclusion située autour de

22 Sarajevo dont le diamètre représente 20 kilomètres ?

23 R. Il s'agissait d'une zone d'exclusion où ces armes ne devaient pas se

24 trouver. Je n'ai pas vu d'armes d'artillerie de plus de 80 millimètres à

25 l'intérieur de la région de Hrasnica ou sur le mont Igman. J'ai vu ces

26 pièces, comme je l'ai mentionné plus tôt, lorsqu'elles sont parvenues,

27 atterries. Il aurait pu s'agir de 120 millimètres, mais je ne peux pas vous

28 le dire avec précision parce que je ne les ai pas vues de près.

Page 9197

1 Q. Je vous pose cette question car j'aimerais que l'on affiche dans le

2 prétoire électronique le document P3, page 4, et il s'agit d'un document

3 que nous avons eu l'occasion de voir tout à l'heure.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Il s'agit maintenant d'une pièce à

5 conviction portant la cote D241. J'aimerais que l'on zoome le coin

6 inférieur gauche de cette carte.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il nous faut faire preuve de patience

8 d'abord.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Pourrait-on agrandir la partie où

10 il est indiqué "Hrasnica".

11 Q. Et, Monsieur le Témoin - voilà, merci - puis-je vous demander

12 maintenant de nous indiquer sur cette carte, si vous le voyez, une région

13 appelée Kovaci et l'endroit où vous avez vu ces mortiers pour lesquels vous

14 avez conclu qu'il s'agissait de mortiers de 120 millimètres.

15 R. Je l'avais vu tout à l'heure, puis on a trop agrandi l'image.

16 Q. Si vous pouvez nous tracer une ligne, s'il vous plaît.

17 R. Eh bien, cette localité doit se trouver dans ce secteur-ci à peu près.

18 Q. Apposez alors MB pour "mortier".

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Merci. Alors, si je vous dis que par rapport à Hrasnica, Ilidza se

21 trouve au nord-ouest. Vous pouvez consulter la carte.

22 R. Oui, oui.

23 Q. Et, par conséquent, si le projectile était venu d'Ilidza, il était venu

24 nécessairement du nord-ouest; ai-je raison de l'affirmer ?

25 R. Oui, je suis d'accord sur ce point. Il s'agit bien du nord-ouest.

26 Q. Merci.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'aimerais que ce

28 document soit sauvegardé et qu'il soit versé au dossier.

Page 9198

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons maintenant une deuxième

2 version du même document. Nous avons commencé par le document qui avait

3 déjà été annoté par le témoin et qui s'est vu attribuer la cote D241, une

4 cote provisoire, par ailleurs. Maintenant, il me semble --

5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, pour des raisons

7 incompréhensibles, les annotations faites par le témoin ont disparu.

8 J'aimerais inviter le témoin à annoter de nouveau le document pour que nous

9 puissions sauvegarder ces annotations. Il faut donc indiquer les postes où

10 étaient déployés les mortiers et écrire les lettres MB à côté.

11 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que c'est bien le document dont

13 vous demandez le versement au dossier, parce que nous avons les annotations

14 qui nous montrent où se trouvaient à la fois le poste d'observation et les

15 postes où étaient déployés les mortiers.

16 Madame la Greffière, une cote, s'il vous plaît.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document tel qu'annoté par le témoin

18 recevra la cote D243. C'est le document qui précédemment avait reçu la cote

19 D241 enregistrée aux fins d'identification.

20 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je tiens tout simplement à souligner que

21 bien que je n'aie pas d'objection à soulever, il s'agit tout de même des

22 lignes de confrontation de l'année 1992 --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'une objection à

24 l'admission du document ou est-ce que votre argument concerne surtout le

25 poids qu'il faut accorder au document.

26 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Nous ne soulevons pas d'objection quant à

27 l'admission du document. C'est tout simplement --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors le document est admis au dossier.

Page 9199

1 Et vous pouvez présenter d'autres arguments par la suite.

2 Madame la Greffière, je vois que les annotations qui ont été faites pour la

3 deuxième fois ont disparu. Ah, nous les avons déjà sauvegardées.

4 Très bien…

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,

6 je souligne que sur la première carte, les lettres inscrites par le témoin

7 sur la carte étaient MD plutôt que MB.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc il faudrait réannoter de même

10 cette fois-ci.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D243 est admise au dossier.

12 Maître Stojanovic, sur la carte précédente, le témoin a bien indiqué où se

13 trouvait le poste d'observation, me semble-t-il. Est-ce que nous nous

14 exposons au risque d'avoir des pièces à conviction mutuellement

15 contradictoires, parce que la première était très vague et ne concernait

16 que la région générale de Hrasnica -- attendez que je réfléchisse.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Examinons brièvement la pièce D242. Bon,

19 le poste n'a pas été indiqué ici au même endroit que sur la carte

20 précédente, mais cela s'explique par l'échelle de la carte précédente.

21 Alors, ce que je vous propose de faire, c'est que les parties au

22 procès négocient ensemble pour créer une nouvelle carte et pour se mettre

23 d'accord où le témoin a indiqué que le poste d'observation se trouvait, et

24 cela concerne aussi les autres indications qu'il a apportées, y compris

25 l'emplacement où se trouvait le QG de la 4e Brigade de Montagne [sic],

26 l'emplacement où ont été déployés les mortiers, et il s'agit donc de

27 produire un document qui ne comportera pas d'éléments contradictoires. Est-

28 ce que les parties au procès pourraient engager des discussions à cet effet

Page 9200

1 ?

2 Madame Hochhauser.

3 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Evidemment, je peux me mettre d'accord

4 avec Me Stojanovic quant à l'emplacement qui a été indiqué par le témoin.

5 Mais ce qui pose problème surtout, à mon avis, c'est que le témoin a

6 déclaré à plusieurs reprises qu'il n'indique ces emplacements que de façon

7 approximative parce qu'il ne sent pas à l'aise quand il s'agit d'annoter

8 une carte.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je voulais tout simplement que nous

10 en finissions avec la question de deux cartes qui portent deux indications

11 mutuellement contradictoires pour essayer de produire une carte plus

12 précise. Si vous pouvez vous y appliquer, nous vous serons reconnaissants.

13 Une autre question : Madame Hochhauser, est-ce que vous avez déjà vu cet

14 enregistrement vidéo qui nous a été montré par Me Stojanovic là où nous

15 avons vu le gymnase et la cour de l'école ?

16 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Non, je n'avais jamais vu cet extrait

17 vidéo. Apparemment, il s'agit d'un extrait d'une vidéo diffusée sur le

18 canal "YouTube".

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet.

20 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Non, je n'ai jamais vu cet extrait vidéo

21 avant.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce qu'on a suggéré qu'il s'agit d'une

23 école et d'une cour d'école qui se trouve à Hrasnica. Et tout ce que nous

24 avons vu, c'est une cour, en effet, où il y a eu des activités militaires

25 en cours. Dans une certaine mesure, il peut s'agir d'un document

26 exculpatoire [phon]. C'est pourquoi j'invite les parties à étudier la

27 question pour voir s'ils peuvent arriver à un accord que ceci s'est produit

28 en 1992, mais que les localités représentées sont bien celles qui ont été

Page 9201

1 annoncées par Me Stojanovic. Et je pense, par ailleurs, que l'Accusation a

2 le devoir d'étudier activement tous les documents qui peuvent avoir un

3 caractère exculpatoire [phon].

4 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Evidemment, nous allons le faire si les

5 Juges de la Chambre pensent que cela peut être utile. Mais Me Stojanovic

6 pourrait peut-être nous fournir quelques éléments d'information

7 supplémentaires quant à la provenance de cet enregistrement vidéo, mis à

8 part le fait que l'enregistrement a été diffusé sur "YouTube".

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le plus important, c'est d'examiner

10 l'école et les maisons qui l'entourent. A moins qu'il n'y ait deux écoles

11 exactement pareilles en Bosnie-Herzégovine, ce qui m'étonnerait. Cela

12 devrait nous permettre de démêler la vérité. Mais évidemment, on peut

13 également se pencher sur la source du document.

14 Maître Stojanovic, vous pouvez poursuivre.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Avant de passer au document suivant, permettez-moi de vous dire ceci :

17 là où vous avez indiqué que se trouvaient les positions de mortier de

18 l'armée de la BiH, il s'agit bien d'un endroit qui fait partie de la zone

19 d'exclusion de 20 kilomètres ?

20 R. Oui, bien sûr que c'est à l'intérieur de la zone.

21 Q. Merci. Penchons-nous maintenant sur la pièce P1049, s'il vous plaît. Et

22 surtout sur le premier paragraphe, s'il vous plaît. Dans le rapport sur

23 l'enquête sur les lieux menée part la police scientifique, rapport rédigé

24 le 7 avril 1995, il est indiqué qu'une bombe aérienne modifiée a sans doute

25 atterri dans le secteur d'Ilidza et que le projectile provenait de la

26 direction sud-ouest. Etes-vous d'accord avec moi que compte tenu de ce

27 qu'on peut voir sur la carte, cette affirmation avancée lors de l'enquête

28 sur les lieux ne correspond pas à la direction générale dans laquelle nous

Page 9202

1 trouvons Ilidza ?

2 R. Eh bien, je ne suis pas sûr de l'avoir compris -- est-ce qu'il s'agit

3 du sud-ouest ou de l'ouest. C'est difficile de me prononcer. Je dois dire

4 qu'en ce moment je ne me débrouille pas très bien avec les cartes. Je

5 n'arrive même pas à indiquer avec précision l'endroit où se trouvait notre

6 équipe, parce que la carte ne reflète pas le secteur tel que je m'en

7 souviens.

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Laissez-moi de vous interrompre.

11 J'invite les parties au procès d'étudier la possibilité de se mettre

12 d'accord sur l'emplacement d'Ilidza, - il ne s'agit pas de se mettre

13 d'accord sur quoi que ce soit d'autre - mais tout simplement d'établir si

14 Ilidza se trouve au nord ou au nord-ouest par rapport à l'endroit qui est

15 indiqué comme G10 sur la version imprimée du document, page 31 de la pièce

16 P3.

17 Ceci paraît être une évidence, et même les Juges de la Chambre

18 peuvent constater ce qui en est eux-mêmes. Mais il serait bon que les

19 parties arrivent à un accord.

20 Vous pouvez poursuivre.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Alors, j'aimerais passer à un autre sujet et je vous poserai quelques

23 questions là-dessus.

24 Le premier jour, le 7 mai, vous n'avez pas entamé une enquête sur les lieux

25 de pair avec les représentants officiels du gouvernement de Bosnie-

26 Herzégovine; ai-je raison de l'affirmer ?

27 R. Non, pas le 7.

28 Q. A quel moment avez-vous commencé à mener cette enquête personnellement

Page 9203

1 ?

2 R. Nous avons fait, pour ainsi dire, une petite tournée d'inspection dans

3 la soirée du 7, et puis l'enquête a été entamée le lendemain, je crois,

4 donc le 8, dans l'après-midi. Alors, à quel moment nous avons retrouvé ces

5 éclats d'obus, c'était soit le deuxième ou le troisième jour, donc le 8 ou

6 le 9, mais je ne peux pas vous le dire avec précision. Je n'ai pas gardé le

7 souvenir de tous les détails.

8 Et la première enquête menée de pair avec les autorités compétentes de la

9 BiH a été entamée le 9 dans l'après-midi.

10 Q. Donc, c'est le 7 que, de la matinée jusqu'à 7 heures du soir,

11 vous êtes restés dans le secteur qui entourait votre poste d'observation et

12 vous étiez surveillés par l'ABiH; ai-je raison de l'affirmer ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, peut-être

16 que le moment est propice pour faire une pause avant de passer à un autre

17 document.

18 Qu'est-ce que vous en pensez ?

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous aviez annoncé tout à

20 l'heure que vous comptiez terminer votre contre-interrogatoire au cours de

21 ce volet d'audience, mais apparemment vous avez changé d'avis.

22 Combien de temps vous faudra-t-il après la pause ?

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Quinze à 20 minutes, d'après mes calculs,

24 Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

26 Nous allons faire une pause, mais raccompagnons d'abord le témoin et

27 faisons-le sortir du prétoire.

28 [Le témoin quitte la barre]

Page 9204

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprenons nos travaux à midi 15.

2 --- L'audience est suspendue à 11 heures 57.

3 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire entrer le témoin

5 dans le prétoire, s'il vous plaît.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 [Le témoin vient à la barre]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, vous pouvez

9 poursuivre.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Est-ce qu'on peut maintenant afficher dans le système du prétoire

12 électronique le document 1D818.

13 Merci.

14 Q. Monsieur Overgard, vu la dernière réponse que vous avez fournie

15 concernant le moment où vous vous êtes rendu sur les lieux, j'aimerais

16 qu'il n'y ait pas de malentendu. Nous voyons le rapport officiel du 7 avril

17 1995 qui a été rédigé par le personnel du poste de sécurité publique

18 d'Ilidza, le personnel du département de la police scientifique et

19 technique, où il est dit, entre autres, que les informations concernant

20 l'explosion ont été reçues le jour même à 9 heures du personnel de

21 permanence du poste de sécurité publique de Hrasnica.

22 Ensuite, cela continue, et on peut lire que le même jour, ils se sont

23 rendus sur les lieux avec les personnes indiquées dans le document.

24 On voit ici, je cite : "Je souligne qu'à l'enquête sur les lieux

25 étaient présents le capitaine Gunn, observateur militaire de Grande-

26 Bretagne, et le capitaine Overgard, de Norvège." Et il est dit ici que

27 l'enquête sur les lieux a commencé ce jour-là à 15 heures.

28 J'aimerais savoir si ces informations sont exactes, ou est-ce ce que

Page 9205

1 vous nous avez dit, à savoir que l'enquête sur les lieux a été menée sans

2 votre présence le 7 ? Lequel des deux est exact ?

3 R. Vous avez indiqué l'heure, c'était durant l'après-midi. Oui, je me

4 souviens que nous deux, nous étions présents sur les lieux. Nous y étions,

5 mais ce jour-là on n'a pas fait beaucoup de choses pour ce qui est de

6 l'enquête. On a juste voulu savoir comment étaient orientées les maisons et

7 quels étaient les dommages provoqués par l'explosion de la bombe. On n'a

8 pas procédé à l'analyse pour savoir ce qui s'était passé. Nous voulions

9 savoir quels étaient les dommages provoqués par l'explosion pour ce qui est

10 de cette visite du site. Après la visite, nous avons commencé à dessiner le

11 croquis qu'on avait déjà vu pour savoir quelles étaient les parties des

12 maisons endommagées, des toits, et cetera, et quels étaient les dommages

13 provoqués à des maisons environnantes.

14 Q. Vous dites que vous, vous étiez ce jour-là à l'emplacement de votre

15 poste d'observation surveillé par trois membres de l'ABiH. Cela fait partie

16 de votre déclaration, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, aujourd'hui je me souviens de cela. Nous nous sommes rendus sur

18 les lieux brièvement, juste avant le dîner. Je ne me souviens pas

19 exactement de ce qu'on a fait sur ce site, mais je me rappelle que nous

20 nous sommes rendus là-bas pour avoir une idée générale pour ce qui est des

21 dommages causés, parce que nous n'avions pas suffisamment de temps pour le

22 faire dans la matinée. Et après cela, nous sommes retournés au poste

23 d'observation. Je ne me souviens pas des détails de tout cela.

24 Q. Est-ce que les membres de l'ABiH vous ont raccompagné jusqu'au site ou

25 bien vous pouviez quitter votre poste d'observation seul, sans leur escorte

26 ?

27 R. Je pense qu'un inspecteur qui s'appelait Hakija, un inspecteur du

28 département de la police judiciaire, est arrivé. Et c'est lui qui nous a

Page 9206

1 emmenés jusqu'au site.

2 Q. A l'occasion de cette enquête sur les lieux à la date du 7 avril, avez-

3 vous retrouvé des débris du projectile qui était tombé sur ce lieu pendant

4 la matinée ?

5 R. Oui, nous avons trouvé des petits éclats du projectile. Le capitaine

6 Gunn et moi-même, nous avons trouvé là-bas ces petits éclats de projectile

7 qui se trouvaient juste à l'entrée de la maison, dans l'embrasure de la

8 maison. Nous avons trouvé là-bas des petits éclats. C'est ce dont je me

9 souviens.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut tirer un point au clair pour ce

11 qui est de la réponse précédente.

12 On vous a demandé si les membres de l'armée de la BiH vous ont emmené

13 sur le site. Vous avez dit : "Je pense que c'était Hakija, inspecteur du

14 département de la police judiciaire…"

15 Est-ce qu'il s'agissait d'un inspecteur de l'armée ou…

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je pense qu'il était inspecteur du

17 poste de police de Hrasnica.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, votre réponse était comme

19 suit : ce n'était pas quelqu'un de l'armée, mais quelqu'un de la population

20 civile qui vous a emmené jusqu'à ce site.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que c'était lui. Je me souviens

22 que c'était lui qui nous a emmenés au site. On pouvait le suivre.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Maître Stojanovic.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation]

25 Q. Est-ce que cela veut dire que cet inspecteur de la police avait la

26 possibilité de demander aux soldats qui auparavant vous surveillaient et ne

27 vous permettaient pas de sortir de votre poste d'observation -- cet

28 inspecteur vous a permis de vous rendre sur les lieux de l'impact du

Page 9207

1 projectile ?

2 R. C'est certain, il a obtenu l'autorisation du commandant pour nous

3 emmener sur le site.

4 Q. Lorsque vous dites l'autorisation du "commandant", à qui avez-vous fait

5 référence ?

6 R. J'ai fait référence au commandant de la 4e Brigade. Je ne me souviens

7 pas de son nom à présent.

8 Q. Si je vous dis qu'il s'agissait de Fikret Prevljak, est-ce que cela

9 vous ferait rappeler son nom ?

10 R. Oui.

11 Q. Merci. Et j'ai encore une question concernant cette situation : comment

12 est-il possible qu'après trois dépositions qui étaient les vôtres, vous

13 ayez pu vous souvenir du fait que ce premier jour, vous vous êtes rendu sur

14 les lieux pour mener une enquête concernant cette explosion ?

15 R. J'ai oublié cela, le fait qu'on s'est rendu sur les lieux durant

16 l'après-midi. C'est tout simplement ainsi que les choses se sont passées.

17 Q. Merci. Est-ce que vous vous souvenez que lors de la visite du site le

18 premier jour, vous avez pu remarquer que les débris avaient été enlevés,

19 déblayés, du lieu où le projectile était tombé ?

20 R. Non, je ne peux pas me souvenir de cela.

21 Q. Je vous pose cette question puisque j'aimerais qu'on examine la page 2

22 de ce rapport.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] En anglais, il s'agit également de la page

24 numéro 2.

25 Q. Dans le paragraphe qui se trouve au milieu sur cette page, il est dit,

26 entre autres, que :

27 "Les débris ont été déblayés, après quoi une autre partie du moteur

28 de la roquette a été retrouvée ainsi que les trois douilles. Et sur le toit

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1 de la maison avoisinante, il a été retrouvé" --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, les interprètes ne

3 peuvent pas retrouver la partie dans la version en anglais, la partie que

4 vous venez de lire.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit du

6 quatrième paragraphe, qui est le paragraphe le plus long, au milieu du

7 paragraphe.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la partie où il est dit : "Après

9 le nettoyage du site" --

10 M. STOJANOVIC : [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au milieu du paragraphe.

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] On peut le lire comme suit :

13 "Après le nettoyage systématique des débris, une autre partie du

14 moteur de la roquette a été retrouvée ainsi que trois charges propulsives.

15 Et sur le toit de la maison avoisinante, trois parties de l'amorce ont été

16 retrouvées, il s'agit le plus probablement d'une partie de la bombe

17 aérienne."

18 Q. Est-ce que vous étiez présent le 7 avril, donc le premier jour de

19 l'enquête, sur le site où l'enquête a été menée concernant cette explosion

20 ?

21 R. Je ne peux pas vous dire que je me souviens clairement de ces détails.

22 Q. Je vais en finir avec ce document. Pour ce qui est de l'avant-dernier

23 paragraphe, où il est dit :

24 "Les observateurs militaires des Nations Unies présents sur le site se sont

25 mis d'accord avec les membres de l'équipe qui ont mené l'enquête concernant

26 le type du projectile ainsi que la direction depuis laquelle le projectile

27 a été lancé."

28 Voilà ma question pour vous : est-ce que vous vous souvenez que ce premier

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 jour de l'enquête, il y avait des discussions à ce sujet ?

2 R. Je suis désolé, mais je ne peux pas répondre à votre question. Je ne

3 peux pas confirmer cela.

4 Q. Merci.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous propose

6 qu'on verse au dossier le document 1D818.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objections.

8 Madame la Greffière, pouvez-vous accorder une cote à ce document.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D818 recevra la cote D244.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D244 est versé au dossier.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

12 Q. Monsieur Overgard, j'ai encore une question concernant cette enquête.

13 Vous vous souvenez que ce premier jour de l'enquête ou au lendemain

14 du premier jour de l'enquête, le juge d'instruction du tribunal de Sarajevo

15 était avec vous sur ce site ?

16 R. Oui, elle était présente. Je pense que c'était le deuxième jour de

17 l'enquête qu'on l'a vue, à savoir le 8 avril, pour autant que je me

18 souvienne. Mais je réitère encore une fois que c'est tout ce dont je me

19 souviens.

20 Q. Merci. Peut-on afficher le même document, la page 3 en anglais et la

21 page 4 dans la version en B/C/S.

22 Il s'agit du document, Monsieur Overgard, qui est intitulé : Le procès-

23 verbal de l'enquête, fait par le juge d'instruction du tribunal d'instance

24 de Sarajevo, département d'Ilidza, à la date du 7 avril 1995. Dans ce

25 rapport, on peut lire que sur les lieux était présent le juge

26 d'instruction, Kadric, Jadranka. Lors de l'enquête, il a été établi que, et

27 cela figure dans les remarques, que vous, à savoir les observateurs

28 militaires des Nations Unies, étiez présents le 7 avril 1995 sur les lieux

Page 9211

1 de l'explosion ensemble avec la juge d'instruction.

2 Est-ce que cela vous a rafraîchi la mémoire ? Peut-être qu'après avoir vu

3 ce document, vous vous souviendriez que vous étiez présent le 7, et non pas

4 le 8 avril, au moment où la juge d'instruction était là-bas ?

5 R. Je n'ai aucune raison pour dire que ce qui figure dans ce rapport est

6 erroné. C'est exact, cela s'est passé le 7. C'est le 7 où la juge

7 d'instruction s'y trouvait la première fois. C'était durant l'après-midi,

8 entre 15 heures et 16 heures de l'après-midi.

9 Excusez-moi, mais je crois que ce rapport est exact. Je n'ai aucune

10 raison de douter de son exactitude.

11 Q. Après m'avoir fourni cette réponse, j'aimerais savoir si vous modifiez

12 la partie de votre déclaration où vous avez dit que le 8 avril, vous avez

13 procédé à quelque activité que cela soit sur les lieux de l'impact ?

14 R. Je dois le faire, parce que je crois que -- et si je dis qu'elle était

15 présente dans l'après-midi du 7. Je ne me souviens pas de cela. Lorsqu'elle

16 était présente la première fois, la situation était chaotique. Beaucoup de

17 choses se sont passées. Nous étions détenus, nous devions avoir des

18 pourparlers avec le commandant pour informer le QG, et cetera. Les Français

19 étaient là-bas. Il y avait vraiment beaucoup de choses qui se sont passées

20 à ce moment-là. Peut-être que j'ai confondu certaines choses.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Stojanovic, je note que dans

22 le document en B/C/S, le document original, le nom de Jadranka Kadric est à

23 peine lisible, et nous n'avons pas son nom dans la traduction en anglais.

24 Je note cela aux fins du compte rendu.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, merci de cette remarque.

26 Peut-on afficher la page suivante du même document dans la version en

27 B/C/S, où le nom est lisible. Et aux fins du compte rendu, j'aimerais qu'on

28 agrandisse la partie inférieure du document où on voit la signature ainsi

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1 que le nom de la juge d'instruction et également le tampon du tribunal

2 d'instruction. Je crois qu'il est plus lisible, tout cela. On peut dire

3 qu'il s'agit de la juge d'instruction Jasminka Kadric.

4 Je vous remercie. Je vous remercie de votre aide également.

5 Q. Je souhaiterais vous poser une dernière question sur ce sujet, Monsieur

6 Overgard. Vous souvenez-vous si dans les affaires dans lesquelles vous avez

7 déposé préalablement, vous avez maintenu que vous étiez avec l'équipe

8 d'enquêteurs sortie sur les lieux et le juge d'instruction le 8 avril,

9 comme vous le déclarez aujourd'hui ? R. Je ne me souviens pas des autres

10 déclarations que j'ai pu faire. Plusieurs années se sont écoulées depuis ma

11 dernière comparution devant la Chambre de première instance. Donc, je ne

12 veux pas dire que les déclarations sont fausses, mais je pense que ce qui

13 est couché sur papier, ces déclarations sont probablement exactes. Ma

14 mémoire aujourd'hui n'est pas aussi claire, n'est pas la meilleure du

15 monde.

16 Q. Je vous remercie. Je comprends tout à fait. Je voulais simplement

17 écarter tout doute parce que cette déclaration que vous avez faite dans

18 l'affaire Milosevic fait partie du dossier, donc je voulais simplement

19 m'assurer de pouvoir faire les corrections maintenant.

20 Bien, vous avez mentionné le nom de Fikret Prevljak, commandant de la 4e

21 Brigade motorisée, et puisque ce nom a déjà été mentionné dans cette

22 affaire en l'espèce à plusieurs reprises, j'aimerais savoir si vous savez,

23 en tant qu'ancien observateur militaire s'étant trouvé dans cette région,

24 si dans cette partie-là du territoire contrôlé par l'armée de la BiH, il y

25 avait une entrée menant au tunnel et une sortie du tunnel placé sous

26 l'aéroport de la piste d'atterrissage de Sarajevo ?

27 R. Ce tunnel, ils ont commencé à le creuser juste avant que je ne quitte

28 la région. Je pense n'avoir aucune connaissance de l'emploi de ce tunnel.

Page 9213

1 Il y avait une activité dans cette région à cet endroit-là. Nous avons

2 essayé de mener une enquête pour savoir ce qui s'y passait exactement, mais

3 le tunnel n'était pas actif, il n'était pas utilisé pendant que j'étais à

4 Hrasnica.

5 Q. Vous avez dit avoir tenté de mener une enquête. Vous a-t-on empêché de

6 faire cette enquête ?

7 R. Nous n'avions pas la permission de nous arrêter à cet endroit-là. Nous

8 avions reçu des explications quant à ce qu'ils faisaient à cet endroit-là,

9 mais personne ne parlait d'un tunnel, bien sûr. Nous avions des doutes sur

10 ce que ceci pouvait être, de quel type d'activité il pouvait s'agir, mais

11 nous n'avions aucune preuve pour confirmer nos doutes

12 Q. Est-ce que vous aviez eu l'occasion de voir si l'on emmenait de la

13 terre depuis cet endroit ?

14 R. Etant donné que cela se trouvait tout près de la route que nous

15 empruntions lorsque nous allions à Sarajevo, nous avons vu une activité.

16 Nous voyions qu'ils creusaient quelque chose, mais nous n'avions pas le

17 droit de nous immobiliser et d'y jeter un coup d'œil. A l'époque, nous ne

18 savions pas ce qu'ils étaient en train de construire.

19 Q. Pourriez-vous nous dire de quelle unité s'agissait-il pour ce qui est

20 de l'unité de l'ABiH qui vous empêchait d'accéder à cet endroit ?

21 R. Je ne me souviens pas de quelle unité il s'agissait.

22 Q. En avril 1995, vous souvenez-vous si c'était le début d'une vaste

23 offensive menée par l'armée de la BiH visant à lever le blocus de Sarajevo

24 ?

25 R. Il y avait quelque chose, mais je ne me souviens pas des détails à

26 l'heure actuelle.

27 Q. Est-ce que vous vous souvenez s'il s'agissait d'une époque pendant

28 laquelle des opérations de combat intense se faisaient ou étaient menées et

Page 9214

1 liées à une tentative d'effectuer des blocus, de lever le siège de Sarajevo

2 ?

3 R. Il y avait beaucoup d'activité. Un grand nombre d'événements se sont

4 déroulés en avril 1995, oui. A Hrasnica, par exemple, il y avait des

5 échanges de tirs. Nous avons fait des rapports sur ce que nous pouvions

6 voir et nous nous livrions également à des enquêtes, mais l'idée d'ensemble

7 ne s'est pas présentée jusqu'à plus tard. Ce n'est que plus tard que nous

8 avons appris ce qui se passait. Je ne me souviens pas que nous ayons pu

9 disposer de faits dans nos rapports pour vous dire qu'il y avait des

10 événements majeurs qui se déroulaient. Je ne peux pas répondre de façon

11 affirmative.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Overgard, est-ce que vous

13 avez dit qu'"à Hrasnica, il y avait un très grand nombre d'échanges de tirs

14 ou bien du pillage" ? Vous avez dit "shooting" ou "looting" ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Il y avait des échanges de tir. Le

16 pillage n'était pas vraiment un problème à Hrasnica.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation]

19 Q. Lorsque vous parlez d'un échange de tirs, est-ce que vous pensez aux

20 échanges de tirs venant des deux parties belligérantes ?

21 R. Il y avait des échanges de tirs provenant des deux côtés, donc l'accès

22 à la ligne de confrontation ne nous était pas accordé. Il nous arrivait

23 d'emprunter occasionnellement la route bleue du mont Igman menant aux

24 positions où se trouvait le point de contrôle tenu par les forces

25 françaises et nous pouvions observer un échange de tirs sur la ligne de

26 front. Mais c'est ce dont nous rendions compte, c'est ce que nous avions

27 vu. Mais je ne me souviens pas d'avoir eu connaissance d'une activité

28 majeure.

Page 9215

1 Q. Je vous remercie, Monsieur Overgard. Je n'ai plus de questions pour

2 vous, Monsieur Overgard.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

4 Juges, je ne suis pas tout à fait certain si le document a déjà été versé

5 au dossier. Le dernier document, en fait, qui a été versé au dossier. Le

6 document impliquant le juge d'instruction.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, le dernier document

8 qui a été montré à l'écran.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agissait de 1D818, versé au

10 dossier sous la cote D244, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, il n'est pas nécessaire

12 d'entreprendre d'autres actions le concernant.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'entendez-vous faire avec les extraits

16 vidéo, Maître Stojanovic ?

17 M. STOJANOVIC : [interprétation] Effectivement. Merci, Monsieur le

18 Président. Avec votre permission, si vous accepteriez de les faire verser

19 au dossier seulement aux fins d'identification, je souhaiterais visionner

20 l'ensemble de la vidéo de laquelle ces extraits sont extraits, et par la

21 suite je pourrais vous en dire plus.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a vu que deux extraits,

23 mais elle n'a pas vu l'ensemble de la vidéo. Je propose qu'un numéro soit

24 réservé et accordé provisoirement aux deux extraits. Madame la Greffière,

25 je ne sais pas si les deux extraits ont été téléchargés de façon séparée,

26 parce que c'est peut-être un problème.

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Premièrement, la vidéo 1D817 de la

28 liste 65 ter recevra le numéro D245.

Page 9228

1 oui, en fait, j'avais confondu deux situations, parce qu'avant on ne nous a

2 pas permis de sortir sur les lieux dans l'après-midi, au moment où la nuit

3 a commencé à tomber. Nous n'y avons passé qu'un court moment.

4 En fait, cela sème la confusion dans mon esprit aussi, parce que c'est un

5 document que nous avons parcouru en vitesse sans fournir de détails. Mais

6 je pense que c'est bien le document correct. Je pense qu'on nous a laissés

7 sortir à 15 heures, et le juge était là dès la matinée. Mais je n'en suis

8 plus sûr. Il me faut plus de temps pour me rappeler tout ce qui a pu se

9 passer ce jour-là -- ou plutôt, au cours de ces deux jours-là.

10 Q. Merci, Monsieur.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions à vous poser.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semblerait que les Juges eux-mêmes

14 aimeraient vérifier de quelle direction était venu ce projectile.

15 Peut-on afficher encore une fois la pièce P582, s'il vous plaît.

16 Questions supplémentaires de la Cour :

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai posé la question -- je vais

18 la répéter maintenant puisqu'il est important pour la Chambre de comprendre

19 tous les moyens de preuve. Je vous ai posé la question pour savoir dans

20 quelle direction vous avez vu plusieurs éclats de verre brisé. Vous avez

21 dit : Vers le haut, vers la droite, vers la gauche, vers le bas.

22 Et vous avez dit vers le haut, après quoi j'ai dit que c'était vers le

23 croisement entre l'IMP et la voiture. Ce n'était pas, par conséquent, vers

24 la gauche, ni vers la droite, ni vers le bas.

25 R. J'ai eu tort.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, il vous a été dit que c'était

27 dans la direction du sud-est plutôt que dans la direction du sud-ouest

28 [comme interprété].

Page 9229

1 Permettez-moi de vérifier encore une fois si tout le monde a bien compris

2 votre déposition, y compris les Juges de la Chambre et moi-même.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour qu'on soit tout à fait certains,

5 lorsque vous avez dit que vous avez vu cela dans cette rue plutôt vers le

6 haut, est-ce que vous avez fait référence à la zone sur le croquis où il

7 n'y avait plus d'indication des bâtiments ? C'est comme ça que j'ai compris

8 votre déposition.

9 R. Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

11 R. Je vois maintenant ici l'indication du nord, et je dois admettre que

12 j'ai eu tort.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Afin d'être tout à fait certains,

17 lorsque vous avez dit que vous avez vu plusieurs éclats de verre des

18 fenêtres vers le haut, vers la route dans la direction de l'est, est-ce que

19 c'est là-bas où se trouvaient les locaux où vous étiez hébergé ?

20 R. D'abord, j'ai compris que j'avais tort puisque j'aurais dû dire que

21 c'était vers le bas. Puisque nos locaux d'hébergement devraient se trouver

22 à droite sur le croquis, en haut à droite.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que c'était votre bâtiment

24 d'hébergement là-bas --

25 R. Si je comprends bien maintenant tout ce qui est représenté sur ce

26 croquis, si nos locaux d'hébergement se trouvaient en haut à droite, alors

27 nous devrions nous situer vers le bas pour ce qui est de notre hébergement.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous indiquer sur ce croquis où

Page 9230

1 vous étiez pour ce qui est des locaux d'hébergement sur cette carte.

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] … Réfléchissez-y bien et indiquez

4 l'emplacement de l'ancienne école.

5 R. C'est ici.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est vers le nord.

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut agrandir cela encore

9 une fois. Et maintenant faire le zoom arrière.

10 Pouvez-vous nous dire où se trouvaient approximativement vos locaux

11 d'hébergement ?

12 R. Dans cette direction, si j'ai bien indiqué cela.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous voyons que ce n'est pas dans cette

14 --

15 R. Je suis confus maintenant.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que si on vous montrait, par

17 exemple, la vue de "Google Earth" en copie papier, est-ce que cela vous

18 aiderait à vous orienter, vous situer sur la carte mieux ?

19 R. Je pense. J'espère que oui.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous allons essayer de faire cela

21 pendant la pause. Nous allons essayer d'obtenir des vues à des échelles

22 différentes pour ce qui est de cette zone pour que vous puissiez nous

23 indiquer où se trouvaient les locaux où vous étiez hébergé.

24 Et maintenant, ce document doit obtenir une cote aux fins

25 d'identification.

26 Madame la Greffière.

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera C4.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, est-ce que vous

Page 9231

1 voudriez qu'on accorde une indication D à cette carte ?

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je suis d'accord pour que cela soit fait.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous allons accorder une cote D à

4 cette pièce.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera D245.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est la cote aux fins

7 d'identification.

8 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Puis-je proposer, Monsieur le Président,

9 que pendant la pause, Me Stojanovic et moi-même, nous essayions de voir

10 avec le témoin où se situe cela sur les cartes "Google".

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons le faire.

12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Ah, vous allez le faire.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pouvons le faire. Vous-même et Me

14 Stojanovic, voilà ce que vous pourriez faire : vous pourriez produire une

15 copie en couleur de cette carte "Google Maps" ou "Google Earth" pour qu'on

16 puisse voir mieux les emplacements des bâtiments, après quoi on va demander

17 au témoin d'indiquer cela dans le prétoire. Et entre-temps, le témoin n'est

18 censé communiquer avec aucune des parties.

19 Je ne sais pas où on peut trouver une imprimante en couleur, peut-

20 être au bureau du Procureur. Nous pouvons donc faire imprimer la carte à

21 des échelles différentes et faire des copies…

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président…

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, pour qu'il n'y ait

25 pas de confusion à l'avenir, les cotes 245 et 246 sont-elles les cotes

26 accordées à des vidéos ?

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Vous avez raison. Le document annoté

28 par le témoin obtiendra la cote D247. Et c'était le document P5.

Page 9232

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est versé au dossier avec une cote

2 aux fins d'identification.

3 Nous allons faire la pause --

4 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

5 J'aimerais que le témoin nous dise où se trouvaient les locaux

6 d'hébergement de son équipe à ce croisement exactement, pour que nous

7 puissions situer cela sur "Google Maps".

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. J'aimerais que vous vous

9 concentriez sur ce croisement. On voit sur la carte des rues et le lieu de

10 l'impact indiqué par le chiffre 1 dans beaucoup de rapports. Ce site, on

11 peut facilement le situer. En page 31 de la copie en papier du document P3,

12 cela vous suffit pour pouvoir retrouver cela sur "Google Maps", je pense.

13 J'aimerais qu'on puisse avoir des copies de "Google Maps" à des échelles

14 variées pour pouvoir voir la zone indiquée par G10, ce qui représente le

15 croisement de la rue Aleksa Sandic. J'aimerais que vous fassiez cela pour

16 qu'on puisse comparer les cartes à des échelles variées et pour pouvoir

17 télécharger dans le prétoire électronique ces cartes, si c'est possible.

18 Sinon, nous allons voir ce qui peut être fait.

19 D'abord, maintenant, il faut que le témoin sorte du prétoire.

20 [Le témoin quitte la barre]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et nous allons faire une pause pour

22 reprendre à 13 heures 50.

23 --- L'audience est suspendue à 13 heures 30.

24 --- L'audience est reprise à 13 heures 53.

25 [L'accusé est absent]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre fait remarquer que M. Mladic

27 n'est pas dans la salle d'audience. Et nous avons été informés que M.

28 Mladic a renoncé à son droit d'être présent en raison d'une visite qu'il a

Page 9233

1 cette après-midi.

2 Pourriez-vous nous le confirmer, Maître Lukic ?

3 M. LUKIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La dernière fois, vous nous avez donné

5 un formulaire dans lequel il renonce à son droit d'être présent. Nous vous

6 invitons de nous la présenter, car la dernière fois elle n'a pas été versée

7 au dossier, et j'aimerais vous inviter de la soumettre.

8 M. LUKIC : [interprétation] Nous l'avons fait, en fait. Elle est corrigée.

9 Nous l'avons ici. Nous l'avons soumis il y a quelques instants, mais elle

10 ne figure peut-être pas dans le système à ce moment-ci. Donc, elle n'est

11 peut-être pas encore téléchargée.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'aimerais demander à la Chambre de

13 se pencher sur ce document, même s'il s'agit d'une copie papier, où M.

14 Mladic…

15 Nous continuons en l'absence de M. Mladic.

16 J'aimerais tout d'abord demander que l'on fasse entrer le témoin dans la

17 salle d'audience. Et, au même temps, j'aimerais demander que l'on affiche

18 la page 36, P3.

19 Je me tourne vers l'Accusation.

20 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Voilà, j'ai deux images, l'une qui est un

21 zoom et l'autre qui représente une image d'ensemble. Nous n'avons pas

22 encore eu l'occasion de télécharger ces deux images --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. J'invite donc les parties de

24 se pencher sur la série 4, qui nous donne encore un meilleur contexte, nous

25 permet de mieux voir.

26 Voilà, Madame la Greffière, veuillez distribuer, je vous prie, ces

27 exemplaires.

28 [Le témoin vient à la barre]

Page 9234

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai remis des cartes "Google Earth" aux

3 parties pour leur permettre de mieux s'orienter. La première carte est

4 celle qui représente la partie au-dessus de l'aéroport, et en bas nous

5 voyons Hrasnica. Vous voyez une sorte de carrefour avec un angle aigu, et

6 c'est ce que nous pouvons voir également à l'écran.

7 Sommes-nous tous d'accord pour dire qu'il s'agit bel et bien de

8 Hrasnica ? Et j'aimerais également m'assurer que l'Accusation [comme

9 interprété] de l'Accusation nous montre la même chose mais en couleur. Les

10 parties sont d'accord sur ceci que ce que nous voyons à l'écran représente

11 correctement la zone pertinente.

12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, la Défense est d'accord également.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.

15 Alors, ce que je propose de faire est la chose suivante. D'abord,

16 essayons de nous mettre d'accord sur l'endroit où se trouve le point

17 d'impact. Et donc, veuillez, je vous prie, pour cet exercice, placer la

18 carte en couleur faite par l'Accusation sur le rétroprojecteur.

19 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, les deux seules

20 exemplaires que j'ai été en mesure de produire se trouvent entre vos mains,

21 Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais les remettre à

23 l'huissier. Veuillez, je vous prie, les placer sur le rétroprojecteur.

24 Celle-ci en premier.

25 J'aimerais vous inviter tout d'abord, Monsieur le Témoin, à examiner

26 avec une attention particulière la carte qui se trouve devant vous, qui

27 vous a été montrée un peu plus tôt et que vous avez annotée, et je voudrais

28 attirer votre attention sur la rue Aleksa Santic, qui va du sud-est au

Page 9235

1 nord-ouest sur cette carte --

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez l'image encore,

4 l'image de la page 36 ? Est-ce que vous pouvez voir la

5 carte ? Ce n'est pas encore la carte tirée de "Google Earth", mais bien le

6 plan que nous avons vu tout à l'heure.

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voyez une rue qui

9 s'appelle Aleksa Santica et qui s'étend du sud-est vers l'endroit où il est

10 indiqué G10 ?

11 R. Oui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demanderais de bien graver cette

13 image dans votre mémoire, car je vais maintenant vous montrer autre chose

14 sur le rétroprojecteur.

15 R. D'accord.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a rien encore sur le

17 rétroprojecteur. Le dispositif fonctionne-t-il ?

18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà. Nous y sommes.

20 Monsieur, reconnaissez-vous, grâce à cette photo, ou ce que nous voyons à

21 l'écran, plus ou moins l'endroit en question ?

22 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez zoomer, je vous prie.

24 Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous de la photo précédente ? Nous

25 pouvons toujours, bien sûr, revenir à l'image précédente. Mais ce que je

26 vois ici, c'est le carrefour.

27 Voyez-vous cet angle que je vous ai montré tout à l'heure, cet angle

28 aigu ?

Page 9236

1 R. Oui.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ensuite, il y a une rue que nous

3 voyons là, et l'orientation de cette carte est que le nord est vers le

4 haut. Donc, la rue s'étend de la direction sud-ouest, où il y a un

5 carrefour.

6 R. [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a quatre routes qui se croisent,

8 mais le croisement n'est pas régulier. Il est irrégulier. Voyez-vous cela ?

9 R. Ici --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a un petit problème avec le

11 rétroprojecteur. Nous ne pouvons pas suivre les annotations que vous

12 pourriez apporter à l'image.

13 R. [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais essayer de vous guider à

15 nouveau. Dans la partie supérieure, nous apercevons une route qui provient

16 presque de la direction nord, et ensuite elle arrive à une sorte de rond-

17 point, et par la suite, il y a une route qui va en direction du sud-ouest;

18 voyez-vous cela ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyez-vous cela ? A partir du rond-point

21 en direction sud-sud-ouest, et ensuite on arrive à quelque chose qui

22 ressemble à un carrefour, mais ce n'est pas un carrefour régulier, mais

23 sous des angles droits, mais nous voyons un carrefour où les quatre rues se

24 rencontrent.

25 R. Oui.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais savoir : ce carrefour de

27 forme irrégulière dont nous venons de parler correspond-il au point G10 de

28 la carte que nous avons vue tout à l'heure ?

Page 9237

1 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je crois que c'est bien le carrefour,

2 Monsieur le Président. L'indication G10 se trouve un petit peu de côté,

3 mais c'est bel et bien ce carrefour-là.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Très bien.

5 Monsieur le Témoin, si c'est le carrefour où le point d'impact se trouve,

6 pourriez-vous vous orienter, maintenant, à partir de ce point d'impact ?

7 R. Oui, tout à fait. Je pense que oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 R. C'est un peu difficile, je dois l'avouer. Mais je vois l'endroit que

10 vous m'indiquez, l'endroit où l'on voit le G10. Effectivement, je pense que

11 la position est bel et bien la bonne. Alors, à partir de cet endroit-là --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous pose la question suivante :

13 seriez-vous en mesure de nous dire, si vous le savez, où se trouvait le

14 lieu où vous étiez hébergé par rapport à cette position ?

15 R. [aucune interprétation]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour vous venir en aide, voyez-vous

17 dans la partie supérieure gauche de cette photographie des bâtiments de

18 plus grande taille qui semblent être des bâtiments résidentiels, dont des

19 maisons de rapport ?

20 Et ce que l'on voit ici en direction du nord, il y a des bâtiments de

21 plus grande taille, et si nous prenons la carte que nous avons vue il y a

22 quelques instants, cet endroit-là est situé dans la rue Skolska. J'ai

23 l'impression qu'il s'agit de la rue de l'école, mais je ne parle pas le

24 B/C/S.

25 Si vous pouvez déplacer la carte vers le bas afin d'avoir une vue

26 d'ensemble. Ou peut-être remonter la carte vers le haut. Bien.

27 Ne zoomez pas, s'il vous plaît.

28 Maintenant, Monsieur le Témoin, seriez-vous en mesure de vous

Page 9238

1 orienter grâce à ces indications pour nous donner l'endroit où vous étiez

2 hébergé ?

3 R. Pas du premier coup d'œil.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Evidemment, ce que nous voyons, c'est

5 l'apparence de ces lieux aujourd'hui.

6 R. Oui. Parce qu'à l'époque, il y avait des ravins et aussi un petit bout

7 de route le long de ces ravins.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais dans quelle direction l'endroit où

9 vous étiez hébergé se trouvait-il ? Est-ce que c'était vers le sud ?

10 R. Oui, c'était vers le sud --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par rapport au carrefour ?

12 R. Oui.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça veut dire la route qui mène vers le

14 bas de la page.

15 R. Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vers le bas de l'image et puis

17 légèrement à gauche, et la route fait un tournant avant de sortir de

18 l'image que nous voyons.

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que les parties au procès peuvent

21 arriver à un accord que cette direction que nous indiquons en ce moment est

22 celle du sud-est, donc le sud et légèrement vers l'est ?

23 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, nous sommes d'accord.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A 180 degrés sud, 270 degrés ouest.

25 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je suis bien

26 d'accord que la direction générale est celle du sud et qu'ensuite la route

27 fait un léger tournant à gauche.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Le tournant est à gauche si vous

Page 9239

1 vous trouvez sur la route. Mais quand on regarde l'image telle qu'elle vous

2 est présentée, le tournant va à droite parce que la perspective est

3 différente…

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic, ceci vous paraît-il

6 clair ?

7 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En nous

8 préparant au cours de la pause, nous avons essayé de repérer cet endroit

9 pour nous faire une idée du secteur.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous partez de l'endroit où vous

11 étiez hébergé et vous vous dirigez vers le carrefour qui correspond à la

12 section G10 de la carte électronique, cela veut dire qu'en fait, vous allez

13 en direction du nord, nord-ouest.

14 R. [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que tout le monde est d'accord

16 sur ce point ?

17 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Très sincèrement, Monsieur le Président,

18 moi, je ne m'y retrouve plus.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, nous allons alors procéder de la

20 façon suivante. Examinons d'abord la deuxième carte. Nous y voyons ce même

21 carrefour. Le voyez-vous, Monsieur le Témoin ?

22 R. Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous tracer un cercle autour du

24 carrefour. Je ne sais pas si nous avons besoin d'un stylo ordinaire ou d'un

25 stylet électronique. Je ne pense pas qu'il soit possible de se servir d'un

26 stylet électronique sur l'image que nous voyons à l'écran, parce que la

27 carte "Google" n'a pas été téléchargée dans le système. Prenez un marqueur

28 pour tracer un cercle sur la carte qui est à présent sur le

Page 9240

1 rétroprojecteur. La chose serait encore plus perceptible si vous vous

2 serviez d'un marqueur. Voilà.

3 Monsieur le Témoin, n'annotez rien sur l'écran. Mais pour commencer, tracez

4 sur la version imprimée du document un cercle autour du carrefour qui

5 correspond à la section G10 -- sur la carte électronique.

6 R. Ce serait ici.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Voilà qui est tiré au clair.

8 Pourriez-vous nous dire, à partir de cet endroit, dans quelle direction se

9 situait l'endroit où vous étiez hébergé. Indiquez la direction en traçant

10 une ligne qui se termine par une flèche.

11 R. Ça a dû se trouver le long de cette route, dans ce secteur-ci, une de

12 ces maisons-là, mais je n'en suis pas tout à fait sûr. Nous avons deux

13 maisons ici. Ça doit être celle-ci ou alors l'autre. Je n'en suis pas sûr.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Et pourriez-vous tracer un

15 cercle autour de ces deux maisons pour indiquer la lettre A pour

16 hébergement en anglais, "accomodation".

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ma dernière question : est-ce que

19 vous êtes sûr que l'endroit où vous étiez hébergé se trouvait le long de

20 cette route, donc vers le sud ?

21 R. Mais je ne suis pas sûr à 100 %. Parce qu'ici, nous voyons de nouveaux

22 bâtiments et de nouvelles routes qui ont été bâtis et qui n'existaient pas

23 à l'époque.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais d'après vos souvenirs, l'endroit où

25 vous étiez hébergé se trouvait au sud par rapport au point d'impact.

26 Bon, je suggère que ce document soit téléchargé dans le système du prétoire

27 électronique et nous allons lui attribuer une cote -- peut-être une cote D,

28 Maître Stojanovic ?

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document imprimé tel qu'annoté par

2 le témoin reçoit la cote D248, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D248. Y a-t-il des objections ? Non.

4 La pièce D248 est admise au dossier et sera téléchargée dans le système du

5 prétoire électronique.

6 Dernière question pour vous, Monsieur le Témoin : vous avez dit que c'était

7 parce que les fenêtres tremblaient là où vous vous trouviez - parce que,

8 comme vous l'avez expliqué, le projectile vous survolait avec une grande

9 vitesse - comme les vitres tremblaient, donc, vous avez conclu que toutes

10 les vitres cassées que vous avez vues par la suite ont été cassées parce

11 qu'elles se trouvaient le long de la trajectoire suivie par le projectile,

12 si je vous ai bien compris ?

13 R. Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et si le projectile vous a survolé, à

15 présumer que vous avez bien indiqué l'endroit où se trouvait votre

16 appartement, alors le projectile n'était pas venu du nord-ouest, mais

17 plutôt du sud-est. Parce que sur cette carte, le nord se trouve en haut de

18 la page. Et, par ailleurs, la même chose vaut pour l'autre carte, la carte

19 électronique que vous voyez toujours affichée à l'écran.

20 R. Mais il n'y a pas de nom indiqué pour cette route, c'est pourquoi je me

21 suis trompé quand je me servais du croquis.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, en fait, cette carte était

23 orientée de façon différente. Ce que vous avez indiqué comme se trouvant en

24 haut de la page correspondait en fait à la direction sud-est.

25 R. Oui. Mais ça, ce n'est pas correct. C'était en fait dans le sens

26 contraire. Je parle du croquis, là. C'est le croquis qui a semé la

27 confusion dans mon esprit.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que vous avez