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1 Le mercredi 15 mai 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 17 heures 01.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez appeler
6 l'affaire, je vous prie.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les
8 Juges, il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
10 Bonjour, à tous et à toutes.
11 Afin de pouvoir recueillir les éléments du témoignage de ce témoin,
12 nous allons passer à huis clos.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
14 Président.
15 [Audience à huis clos]
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
3 Monsieur Shin.
4 M. SHIN : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. Une question
5 d'intendance relative à notre requête en application de l'article 92 ter.
6 Nous avions demandé l'ajout d'une pièce connexe, mais tout bien réfléchi,
7 nous n'allons pas en demander le versement, si bien qu'il n'y aura pas de
8 pièces connexes pour cette déclaration sous le régime de l'article 92 ter.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Procureur. Il n'y a
10 pas d'autres témoins. Je vais donc utiliser une partie du temps restant
11 pour aborder deux questions. La première d'entre elles est très brève.
12 La Chambre souhaiterait informer les parties que le 30 mai 2013,
13 notre audience du matin débutera à 9 heures, et non 9 heures 30.
14 Je souhaiterais également rendre une décision relative à l'ajout de trois
15 pièces à la liste de pièces de l'Accusation en application de l'article 65
16 ter.
17 Le 12 avril 2013, l'Accusation a déposé sa septième requête aux fins
18 d'ajout de pièces à sa liste de pièces en application de l'article 65 ter,
19 pièces devant être versées au dossier par le truchement du Témoin Tomasz
20 Blaszczyk, qui porte le numéro de code RM214, ainsi que des pièces à verser
21 par le truchement du Témoin RM269. L'Accusation affirme que les trois
22 pièces qui font l'objet de la demande sont pertinentes et probantes,
23 notamment en ce qui concerne le lieu où se trouvait l'accusé pendant la
24 commission des crimes reprochés dans l'acte d'accusation. L'Accusation
25 demande l'autorisation de modifier sa liste de pièces en application de
26 l'article 65 ter à cette étape car ce n'est qu'après avoir reçu des
27 informations de la part du Témoin RM269 qu'elle a pu considérer comme
28 pertinentes ces pièces, donc à la date du 26 février 2013. L'Accusation
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1 avance que la Défense ne souffrira d'aucun préjudice suite à l'ajout des
2 pièces en question puisqu'elle disposera de suffisamment de temps pour les
3 examiner avant la déposition des témoins concernés.
4 Le 26 avril 2013, la Défense a déposé une réponse s'opposant à la
5 requête dans son intégralité au motif que l'Accusation n'aurait pas apporté
6 de justification satisfaisante, avançant également que l'Accusation avait
7 déposé sa requête aux fins d'ajout de ces trois pièces à sa liste de pièces
8 en application de l'article 65 ter près de deux mois après avoir compris la
9 pertinence des pièces en question.
10 La Chambre relève que la Défense n'a pas remis en question la
11 pertinence et la valeur probante des pièces proposées, qui consistent en un
12 document d'une page, en deux photographies aériennes et en la copie d'une
13 carte d'identité. La Chambre considère que l'Accusation aurait, certes, pu
14 et dû demander l'ajout de ces pièces à une étape antérieure et qu'elle n'a
15 pas apporté une justification satisfaisante au délai observé. Elle
16 rappelle, cependant, que ce critère d'une justification satisfaisante n'est
17 qu'un des aspects à considérer par la Chambre lorsqu'elle décide si l'ajout
18 des pièces proposées est de l'intérêt de la justice ou non.
19 Les pièces proposées, à première vue, sont pertinentes et présentent
20 une valeur probante. Elles concernent également de façon directe la
21 déposition de deux témoins par le truchement desquels on propose de les
22 présenter. Le Témoin Blaszczyk et le Témoin RM269 doivent, en l'état actuel
23 des choses, déposer dans la semaine du 20 mai et à la mi-juin 2013,
24 respectivement. Compte tenu du volume très modeste des pièces proposées, la
25 Chambre considère que l'accusé ne souffrira d'aucun préjudice du fait de
26 leur ajout à la liste de pièces de l'Accusation en application de l'article
27 65 ter à cette étape. De plus, la Défense sera en mesure d'argumenter au
28 sujet de tout préjudice dont elle pourrait souffrir du fait de l'addition
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1 tardive de ces pièces à la liste de pièces en application de l'article 65
2 ter. Elle pourra le faire au moment où les documents seront présentés et où
3 le versement en sera demandé par l'Accusation. Pour conclure, la Chambre
4 considère qu'il est de l'intérêt de la justice d'autoriser l'ajout des
5 pièces en question sous les numéros de pièces provisoires 28786, 787 et 788
6 dans la liste en application de l'article 65 ter.
7 Ceci conclut la décision de la Chambre.
8 S'il n'y a pas d'autres points de procédure à aborder -- je vois que vous
9 vous levez, Monsieur Groome.
10 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que M.
11 McCloskey a informé les Juges du fait que nous n'avons pas suffisamment de
12 témoins pour cette semaine, mais j'ai voulu rappeler la Chambre de la
13 proposition que j'ai faite la semaine dernière quand nous avons parlé de la
14 meilleure façon à traiter des témoins et d'un certain nombre d'experts.
15 Donc, moi je propose qu'à un moment donné cette semaine on en discute pour
16 voir de quelle façon on pourrait procéder pour que ce soit le plus
17 efficace, surtout quand il s'agit des témoins experts.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a déjà discuté de votre
19 suggestion, mais nous ne savons pas si Me Lukic a déjà réfléchi à cette
20 question. Le cas échéant, on pourrait peut-être en parler aujourd'hui.
21 M. LUKIC : [interprétation] J'étais un petit peu confus hier. Je pense que
22 c'était hier que l'on a fait cette proposition.
23 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
24 M. LUKIC : [interprétation] Donc j'ai fait un amalgame et je ne me suis pas
25 vraiment occupé de la bonne question, et nous n'avons pas reçu quoi que ce
26 soit de nouveau depuis l'e-mail reçu par le bureau du Procureur il y a deux
27 ou trois jours.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, on a demandé que l'on ait une
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1 audience consacrée à la procédure --
2 M. LUKIC : [aucune interprétation]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait en parler. Il s'agit de six
4 témoins experts.
5 M. GROOME : [interprétation] Eh bien, peut-être qu'on pourrait en parler
6 cette semaine.
7 M. LUKIC : [interprétation] Je ne pense pas qu'on soit prêt cette semaine.
8 Je viens d'en parler avec mon collègue et je ne pense pas qu'on est prêt à
9 vraiment en discuter, proposer quelque chose ce vendredi-ci.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous seriez prêt à préparer
11 une réponse par écrit --
12 M. LUKIC : [interprétation] Oui. Nous voulions vous demander cela, nous
13 voulions donc le faire par écrit.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Eh bien, après cela, vous
15 allez rencontrer le Procureur - et vous allez pouvoir le rencontrer de
16 façon informelle - et donc, veuillez essayer de vous rencontrer. Et puis,
17 nous préférons avoir une réponse après votre rencontre.
18 M. LUKIC : [aucune interprétation]
19 M. GROOME : [interprétation] Je me suis dit que la procédure, si l'on
20 procédait par écrit, serait comme ceci, à mon avis : le Procureur devrait
21 donc faire une demande en vertu de l'article 92 bis pour chacun de ces
22 experts, et ensuite la réponse [comme interprété] pourrait dire si elle a
23 des questions additionnelles, et dans ce cas on pourrait entamer une
24 discussion dans ce cadre-là.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, on va essayer de rester clair.
26 Vous avez proposé que l'on ait une audience traitant des questions
27 administratives. C'est ce que vous avez proposé.
28 Et moi je m'attends à ce que M. Lukic réponde à cette demande -proposition
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1 plutôt que demande - mais je suggère que vous vous rencontriez auparavant
2 pour voir si vous pouvez résoudre la question entre vous.
3 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que M. Groome ne souhaite pas me
4 rencontrer.
5 M. GROOME : [interprétation] Je suis content de rencontrer tous ceux qui
6 souhaitent discuter de la meilleure façon de conduire ce procès, de la
7 façon la plus efficace. Mais comme Me Lukic a dit qu'il voulait répondre
8 par écrit…
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je me suis dit qu'il serait peut-
10 être mieux de vous rencontrer d'abord et ensuite peut-être de répondre par
11 écrit s'il le souhaite. Parce que si vous vous rencontrez avant, si vous
12 discutez avant, vous allez peut-être pouvoir écrire en l'espace d'un jour
13 ou deux jours, enfin après sa discussion, en donnant les raisons de
14 l'accord ou éventuel désaccord, s'il existe accord. Et à ce moment-là,
15 peut-être, Monsieur Groome, vous allez pouvoir vous adresser aux Juges de
16 la Chambre oralement, et là, on va voir si on a vraiment besoin de recevoir
17 des requêtes en vertu de l'article 92 bis ou ter par rapport ces experts.
18 C'est à ce moment-là que nous allons voir comment nous allons continuer et
19 voir s'il est encore besoin pour la Chambre d'intervenir.
20 M. GROOME : [interprétation] Nous allons faire comme ceci, Monsieur le
21 Président.
22 M. LUKIC : [interprétation] Nous aussi.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas, demain, nous
24 allons entendre deux témoins et les parties vont faire en sorte de trouver
25 un moyen de terminer l'audition de ce témoin demain. Si l'on réussit à
26 entendre les deux témoins demain, on n'aura pas d'audience vendredi.
27 Je vois que ceci fait plaisir à d'aucuns, à certains d'entre vous.
28 Mais en tout cas, aujourd'hui, nous avons fini nos travaux. Nous
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1 allons reprendre demain, jeudi le 16 mai à 9 heures 30 dans cette même
2 salle d'audience, la salle numéro III.
3 --- L'audience est levée à 17 heures 47 et reprendra le jeudi 16 mai 2013,
4 à 9 heures 30.
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