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1 R. Non. Je vous ai dit que Dragan Jovic était mon chauffeur pendant une

2 période précédente, mais que, pendant cette période-là, c'était Goran

3 Radic, et ceci peut être vérifié et prouvé d'ailleurs.

4 Q. Vous souvenez-vous avoir envoyé Jovic afin qu'il prenne un camion de

5 Mico Stanojevic ?

6 R. Ce n'est pas moi qui l'ai envoyé. Je l'ai déjà expliqué. J'ai déjà

7 expliqué de quelle manière il a proposé à Popovic de prendre l'un de ces

8 véhicules de Stanojevic, car il s'entendait bien avec lui.

9 Q. Est-il exact de dire que Djoko Nikolic est arrivé à Rocevic à bord d'un

10 camion de petite taille ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-il venu seul ou suivant l'ordre de quelqu'un ?

13 R. Il est sans doute suivant l'ordre de quelqu'un.

14 Q. Est-ce que vous savez qui lui aurait donné l'ordre en question ?

15 R. Eh bien, je vais devoir essayer de me rappeler de certains événements

16 s'agissant de Djoko Nikolic. Je dois vous expliquer que ma mémoire n'est

17 plus si bonne.

18 Mais lorsque Popovic m'a ordonné de faire en sorte que tous les chauffeurs

19 qui, et d'ailleurs je l'ai déjà dit; j'ai déjà dit que Dragan Jovic m'a

20 déjà dit que je devais informer tous les chauffeurs qu'ils devaient se

21 présenter à l'école de Rocevic. Donc Popovic m'a donné l'ordre de dire à

22 tous les chauffeurs de venir à l'école de Rocevic et tous ceux mentionnés

23 par Dragan Jovic, en effet, et c'était lui d'ailleurs qui devait

24 transmettre cette information. Donc je me suis servi d'une petite ruse. Et

25 j'ai dit à Popovic que je devais appeler toutes ces personnes, et j'ai dit

26 à Popovic que ces personnes n'étaient pas disponibles, qu'elles n'étaient

27 pas à la maison. Car toutes ces personnes étaient de permission, alors que

28 tous les autres chauffeurs étaient dans l'unité ils étaient en état

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1 d'aptitude, ils étaient prêts et en raison de toutes ces circonstances.

2 Et ensuite après, lorsque j'ai dit à Popovic que je n'ai trouvé personne à

3 la maison, Popovic était très nerveux, il était pressé, il était nerveux

4 parce qu'il voyait que les choses ne se passaient pas comme il le voulait.

5 Et donc d'une certaine manière, j'ai dû le suivre, et nous avons parlé en

6 entrant dans son bureau et après en sortant de son bureau et lorsqu'il

7 sortait de son bureau il donnait des instructions à ces soldats qui

8 assuraient la sécurité de ces prisonniers. Et conformément à ceci et

9 probablement une partie de l'entretien que nous avons eu Popovic et moi

10 c'est sans doute ceci qu'a entendu Dragan Jovic.

11 Je vais revenir un petit peu en arrière, il a dit, "Pourquoi ne lui as-tu

12 pas dit que nous avons des camions ?" Et c'est là qu'il a insisté que

13 j'insiste pour dire de quel type de camions il s'agissait, et je pense

14 qu'il m'a injurié, et m'a dit, "Pourquoi je ne lui ai pas parlé de ces

15 camions-là ?" Ensuite j'ai essayé de lui expliquer que ce n'était pas des

16 véhicules militaires, mais que c'étaient des camions civils qui étaient

17 utilisés aux fins que je vous ai déjà expliqué. Et indépendamment de cela,

18 il m'a ordonné d'appeler ces chauffeurs. Et j'estime avoir effectué cette

19 manipulation lorsque je lui ai dit que ces soldats n'étaient pas à la

20 maison. Je crois qu'après un certain temps, il m'a donné l'ordre d'aller me

21 rendre personnellement auprès de ces derniers pour vérifier si ces

22 personnes étaient effectivement à la maison ou pas. Donc je ne peux pas

23 vous affirmer avec une certitude absolue, mais je pense être allé aux

24 adresses mentionnées, mais je ne peux pas vous l'affirmer avec une

25 certitude absolue, comme je vous dis, parce qu'un très grand nombre

26 d'années se sont écoulées depuis.

27 Mais je pense que j'ai averti ces chauffeurs, Mico Lazarevic, Djoko

28 Nikolic, et Radivoje Jekic, je leur ai dit que Popovic est en train de les

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1 chercher et qu'ils pouvaient être utilisés pour transférer les détenus. Je

2 pense que je leur ai dit cela très rapidement. Ils n'étaient pas très loin

3 de l'école, de 500 mètres à un kilomètre de l'école, et je leur ai sans

4 doute dit très succinctement qu'il était mieux pour eux de se cacher,

5 qu'ils ne soient pas là. Et je pense que Radivoje Jekic et Milivoj

6 Lazarevic m'ont écouté, alors que Djoko Nikolic a sans doute eu peur, je

7 crois, et je pense qu'il n'a, sans doute, pas osé se comporter comme les

8 deux autres, et donc, il s'est présenté avec son véhicule dans la cour de

9 l'école. Voilà.

10 J'ai essayé de vous décrire les événements. Il est possible que j'aie

11 inverti l'ordre des choses, la séquence des événements, puisque, vous

12 savez, il est très difficile de se rappeler de tous les détails 20 ans plus

13 tard.

14 Q. Fort bien, merci. Mais, dans tous les cas, la conclusion que je peux

15 tirer, c'est que vous n'avez pas exécuté l'ordre que vous a confié Popovic

16 ?

17 R. Oui. Si j'avais souhaité appeler les commandants de la Compagnie à

18 l'aide de Motorola, j'aurais pu leur donner l'ordre de faire en sorte que

19 tous les chauffeurs se présentent, mais c'est -- ce n'est pas ce que j'ai

20 fait.

21 Q. Vous n'avez jamais été réprimandé pour ce refus ?

22 R. Non. Personne n'a intenté de procédure à mon encontre.

23 Q. Je vais très rapidement passer en revue trois déclarations que vous

24 avez données au bureau du Procureur liées à une certaine modification que

25 vous avez fait dans le cadre de votre déposition.

26 Dans l'affaire Popovic, certains membres -- plutôt, plusieurs conseils de

27 la Défense vous ont proposé de modifier -- d'ajouter certaines nouvelles

28 parties à vos déclarations.

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1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que vous vous êtes rappelé de

3 certaines choses et ensuite, vous avez élaboré -- vous avez étoffé vos

4 réponses ?

5 R. Oui.

6 Q. Dans le premier entretien avec le bureau du Procureur, vous n'avez pas

7 mentionné que l'on vous a demandé de fournir un peloton de votre bataillon

8 qui était censé faire partie des exécutions.

9 R. De quel entretien parlez-vous ?

10 Q. Je parle de l'entretien que vous avez eu avec Bruce Bursik.

11 R. Oui.

12 Q. Et vous avez expliqué que l'on ne vous a pas demandé cela, n'est-ce pas

13 ?

14 R. Oui.

15 Q. Dans votre première déclaration, vous n'avez pas mentionné avoir

16 rencontré Vujadin Popovic le lendemain après que les prisonniers aient été

17 emmenés à l'école de Rocevic ?

18 R. Non.

19 Q. En fait, ma question n'a peut-être pas été claire. Ce n'est pas exact

20 ce que j'ai dit ou ce qui n'est pas exact, c'est que vous n'avez pas

21 mentionné Popovic ?

22 R. Je n'ai pas mentionné Popovic, mais je voudrais préciser un point,

23 puisqu'il s'agissait des premiers entretiens qui se sont déroulés après

24 tous ces événements. Et je crois que si -- de tout façon, si vous voulez

25 m'aider, que je pense que c'était en 2001, n'est-ce pas ?

26 Q. Oui.

27 R. Donc, l'entretien a eu lieu sept ans après les événements. Il m'était

28 très difficile à l'époque de me rappeler de tout et aussi parce que j'ai

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1 expliqué certaines choses plus tard dans mes déclarations ultérieures.

2 Q. Est-il exact que, dans l'affaire Popovic, vous avez déclaré avoir

3 demandé à Popovic d'évacuer l'école de Rocevic et c'est à ce moment-là

4 qu'il a appelé la brigade et qu'il a demandé que l'on lui fournisse des

5 véhicules ?

6 R. Probablement. Je ne suis pas tout à fait sûr, mais cette affirmation

7 qui est la vôtre pourrait être vraie, effectivement, je suis d'accord. J'ai

8 demandé qu'il transfère ces prisonniers à la caserne de Standard où il

9 existait des conditions pour détenir des prisonniers, simplement pour cette

10 raison. Ou bien, j'ai demandé que l'on retourne les prisonniers de

11 l'endroit d'où ils sont originaires.

12 Q. Vous n'avez jamais non plus mentionné un jeune homme qui s'est présenté

13 en tant que volontaire. Vous l'avez mentionné dans le procès Popovic pour

14 la première fois. Vous ne l'avez pas dit aux membres du bureau du Procureur

15 lors de vos entretiens, n'est-ce pas ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Et c'est la première fois que vous avez mentionné un camion qui est

18 arrivé de votre bataillon et c'était peu de temps avant votre déposition

19 dans l'affaire Popovic ?

20 R. Oui.

21 Q. Et juste un peu avant le procès Popovic, vous avez mentionné le fait

22 que -- qu'il y avait de -- un soldat du 2e Bataillon qui ont dit à Popovic

23 qu'il y avait d'autres camions au 2e Bataillon qui pourraient être

24 utilisés, et vous avez dit cela pour la première fois à ce moment-là,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Et également, le fait que vous avez mentionné un soldat.

28 R. Je n'ai pas très bien compris votre question.

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1 Q. Pour la première fois, vous mentionnez le fait que ce soldat que vous

2 avez mentionné s'est -- est retourné avec le camion avec un autre membre du

3 2e Bataillon.

4 R. Non. Il est revenu seul à bord du camion.

5 Q. Très brièvement, il y a un très grand nombre de faits, mais je vais

6 essayer de rafraîchir votre mémoire avec le document suivant.

7 M. LUKIC : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche dans le

8 prétoire électronique le document 1D1063.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je souhaiterais poser une question au

10 témoin dans l'intervalle.

11 Monsieur Acimovic, vous avez dit il y a quelques instants :

12 "J'ai demandé à Popovic de transférer les prisonniers à la caserne où ils -

13 - où les conditions étaient meilleures pour garder les prisonniers."

14 De quelle caserne parlez-vous ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je fais référence à la caserne Standard à

16 Kozluk.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan.

19 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, sur ce même sujet, en

20 effet, le témoin a donné cette information dans son entretien de 2002.

21 Donc, ce n'est pas pour la première fois qu'il ait mentionné ce fait dans

22 l'affaire Popovic. Et c'est à la page 28.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

24 M. LUKIC : [interprétation] En fait, je pense avoir posé ma question de

25 manière différente. J'ai demandé si c'était la première fois juste avant le

26 procès Popovic. Page 13, ligne 7 [comme interprété].

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ah bon. Ligne 4, vous voulez dire, du

28 compte rendu d'audience d'aujourd'hui ? Vous avez demandé au témoin s'il

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1 était exact de dire que :

2 "Dans l'affaire Popovic, vous avez déclaré pour la première fois avoir

3 demandé Popovic d'évacuer les personnes …" et cetera, et cetera.

4 Donc, c'était votre question aujourd'hui.

5 M. LUKIC : [interprétation] Non, j'ai dit peu de temps avant, concernant la

6 question que j'ai posée. Peu de temps avant.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de deux choses bien

8 différentes. La première était si, oui ou non, le témoin a demandé à

9 Popovic un transfert, et deuxièmement, s'il a mentionné l'arrivé d'un

10 camion. Il s'agit de deux choses bien différentes. Pour ce qui est de la

11 dernière question, je pense que vous aviez fait référence à la déclaration

12 que le témoin a fait peu de temps avant le procès Popovic. Et le deux --

13 dans la -- votre deuxième question, vous mentionnez un camion qui est

14 arrivé du bataillon -- de votre bataillon, alors que vous avez dit :

15 "Dans l'affaire Popovic, vous avez dit que vous aviez demandé -- pour la

16 première fois, vous avez demandé d'évacuer les personnes qui se trouvaient

17 à l'école."

18 M. LUKIC : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, excusez-moi,

19 Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Veuillez poursuivre, je vous

21 prie.

22 M. LUKIC : [interprétation] Pourrait-on montrer la page 29 du document dans

23 le prétoire électronique, et c'est la page 13 094 du compte rendu

24 d'audience dans le procès Popovic. Nous avons besoin des lignes 22 à 25. Je

25 vais en donner lecture maintenant en anglais.

26 Q. Je cite :

27 "Question. Plus tard, vous dites, 'ce soldat est parti, il est retourné

28 avec un camion et un chauffeur du 2e Bataillon.' C'est la première fois que

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1 vous mentionnez ceci au bureau du Procureur, et c'était dimanche que vous

2 l'avez mentionné ?

3 "Réponse. Oui."

4 R. Je crois réellement et de toute façon je ne comprends pas réellement ni

5 vos questions ni vos conclusions. Je crois que je n'ai pas très bien

6 compris il est question ici.

7 Q. Vous nous avez confirmé que aujourd'hui que le chauffeur est retourné

8 avec le camion ?

9 R. Oui, il était retourné chercher un véhicule motorisé, c'est-à-dire un

10 camion, et donc il a ramené le camion mais il n'est pas revenu avec un

11 chauffeur, cela veut dire complètement autre chose. Vous voulez absolument

12 me faire dire que --

13 Q. Non, je ne veux rien vous faire dire. Dites-nous ce qui en était.

14 R. Il n'est pas allé chercher un camion et un chauffeur, mais il a fait ce

15 que Popovic a suggéré, il a dit qu'il s'entendait bien avec cet homme, et

16 qu'il pouvait lui emprunter le camion en question. Est-ce que vous me

17 comprenez ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons d'une manière différente. Je

19 pense que Me Lukic attire votre attention sur le fait que dans la

20 déposition à laquelle il a fait référence, vous étiez d'accord pour dire

21 que le soldat qui est parti et qui est ensuite revenu avec un camion que

22 c'était la première fois que vous mentionnez ce fait-là, et c'était

23 dimanche, le dimanche avant que vous ne déposiez dans l'affaire Popovic.

24 Maître Lukic, c'est ce que vous voulez dire, n'est-ce pas, et je pense que

25 le fait de dire qu'il y avait un chauffeur à bord ou non, ce n'est pas

26 vraiment pertinent. Ce qui est vraiment important c'est de savoir si vous

27 avez mentionné ce fait, oui ou non, à ce moment-là.

28 Veuillez continuer, Maître Lukic.

Page 13300

1 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LUKIC : [interprétation]

4 Q. Est-il exact que les circonstances en question, que vous les avez

5 mentionnées pour la première fois avant le procès Popovic, que Popovic et

6 les prisonniers devraient être amenés de l'école à Kozluk ? Donc c'est vous

7 qui avez mentionné pour la première fois lors du procès Popovic ?

8 R. Non, je pense que je l'ai dit encore avant, avant cela, cela étant dit

9 je n'en suis pas sûr à 100 %.

10 Q. Bien. Donc vous quittez Rocevic pour aller à Kozluk; est-ce exact ?

11 R. Vous parlez de quelle période ?

12 Q. Quand vous quittez l'école Rocevic pour téléphoner.

13 R. Vous voulez dire que c'était le premier jour, le 14 ?

14 Q. Oui.

15 R. Oui.

16 Q. Vous y allez donc pour faire un coup de fil, pour passer un coup de fil

17 ?

18 R. Oui.

19 Q. Et pourquoi n'avez-vous pas appelé de Rocevic ou de Kozluk ?

20 R. Je pense qu'à l'époque, le bureau qui se trouvait à l'école, eh bien,

21 qu'on ne pouvait pas s'y rendre pour utiliser le téléphone de l'école. Je

22 me suis dit aussi que, vu le thème que je devais aborder, il était bien

23 plus sûr d'utiliser la ligne militaire qui était plus sécurisée, et c'était

24 pour moi plus logique d'appeler à partir de cette ligne-là. Et vu qu'il ne

25 s'agit que d'un quart d'heure de voiture ou même 20 minutes, eh bien, j'ai

26 décidé de procéder comme cela.

27 Q. Merci. Je vais ai demandé si vous avez fait un rapport indiquant que

28 certains de vos éléments ont participé à cela. Est-ce qu'on peut en arriver

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1 à la conclusion que vous avez dit que certains individus de votre unité ont

2 pris part à cela, et pas toute l'unité ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. A un moment donné, vous avez acquis le statut de suspect ?

5 R. Oui.

6 Q. A quel moment exactement ?

7 R. Ecoutez, je ne sais pas, je ne me souviens pas exactement, peut-être

8 que vous pourrez m'aider. Vous pouvez peut-être m'indiquer une date. Vous

9 faites référence aux entretiens qui ont eu lieu à Banja Luka, en 2001, en

10 2002 ?

11 Q. Ce que je peux vous dire c'est que cela a eu lieu lors du dernier

12 entretien que vous avez eu avec le bureau du Procureur, juste avant le

13 procès Popovic.

14 R. Oui, je suis d'accord avec vous dans ce cas.

15 Q. Eh bien, concernant le rapport que vous deviez faire : Est-il exact que

16 vous n'avez pas informé de cela ni le commandant, ni l'opérationnel de

17 garde de la Brigade de Zvornik ?

18 R. Je suis vraiment désolé mais vos questions ne sont vraiment pas

19 claires. Veuillez me poser une question plus précise et plus concrète.

20 Q. A l'époque, avez-vous envoyé un message, avez-vous appelé le

21 commandant, le chef de l'état-major de la Brigade de Zvornik ou bien

22 l'opérationnel de garde ?

23 R. Je pense que c'est un fait connu de tout le monde, et je l'ai répété,

24 je ne sais pas combien de fois. J'ai essayé à de nombreuses reprises

25 d'entrer en contact avec les chefs de l'état-major ou bien avec le

26 commandant de la brigade. Eh bien, ce n'était pas possible, pourquoi, parce

27 qu'on m'a dit qu'ils n'étaient pas disponibles. L'opérationnel de garde, eh

28 bien, je l'ai informé de ces événements quant à lui.

Page 13302

1 Q. Quand vous dites que "l'opérationnel de garde," est-ce que vous pensez

2 à Drago Nikolic ?

3 R. Je vous ai dit qu'à l'époque, je ne savais pas qui était l'officier de

4 garde ou de permanence. Et puis permettez-moi d'ajouter un élément.

5 Parce que vous avez suffisamment d'information à ce sujet. Moi, je vous ai

6 dit que Drago Nikolic a essayé d'exercer des pressions sur moi pour que

7 j'accepte ces ordres, et pour que je les mette en œuvre. Et maintenant,

8 vous demandez si c'est moi qui ai informé Drago Nikolic de cela, mais c'est

9 lui qui donnait les ordres.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Acimovic, vous n'avez pas

11 besoin de faire des commentaires sur des questions posées. Si vous ne

12 comprenez pas quelque chose, vous pouvez demander qu'on vous donne

13 davantage d'éléments, mais vous n'avez pas à faire des commentaires sur les

14 questions posées.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous présente mes

16 excuses.

17 M. LUKIC : [interprétation]

18 Q. J'en arrive au bout presque. Donc le 15, vous appelez l'officier de

19 permanence de la Brigade de Zvornik, et d'après les documents que nous

20 procédons, l'officier de permanence, l'officier, l'opérationnel de

21 permanence était à l'époque Drago Nikolic. N'avez-vous pas reconnu sa voix

22 ?

23 R. Ecoutez, je ne sais pas qui était l'opérationnel de permanence à

24 l'époque. J'ai toujours dit que c'était soit lui-même, soit son adjoint.

25 Cela étant dit, je ne sais pas si c'était vraiment Drago Nikolic.

26 Q. Mais vous dites que c'est Drago Nikolic qui a essayé de vous

27 convaincre, qu'il vous disait, donc il fallait qu'il vous appelle ?

28 R. On parle de l'entretien qui a eu lieu à 1 heure 30 du matin.

Page 13303

1 Q. Oui. Et le 15 quand vous lui avez paré à nouveau, vous n'avez pas

2 reconnu sa voix ?

3 R. Le 15 j'ai demandé à de nombreuses fois de parler au commandant, au

4 chef d'état-major, et j'ai demandé que l'opérationnel de permanence me

5 passe la communication, me permette de leur parler. Et je l'ai toujours

6 dit.

7 Q. Monsieur Acimovic, je vous remercie. Je n'ai plus de questions à vous

8 poser.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hasan, est-ce que vous avez

10 besoin de poser des questions au témoin vous aussi dans le cadre de vos

11 questions supplémentaires ?

12 Mme HASAN : [interprétation] Oui, brièvement, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous avez besoin de combien de

14 temps ?

15 Mme HASAN : [interprétation] D'une dizaine de minutes.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, c'est parfait, vraiment parfait

17 parce que c'est à ce moment-là qu'on va prendre la pause. Vous pouvez

18 poursuivre.

19 Nouvel interrogatoire par Mme Hasan :

20 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, vous avez dit, et c'est au niveau

21 du compte rendu d'audience, page 8, d'aujourd'hui, vous avez dit avoir

22 parlé avec Trbic. Vous lui aurez dit ce qui s'est produit à Rocevic; qui

23 est ce Trbic auquel vous faites référence ? Pourriez-vous nous donner son

24 nom et nous dire qui est-ce ?

25 R. Milorad Trbic, c'est un des assistants de Drago Nikolic dans la Brigade

26 de Zvornik. Il a été responsable des questions du renseignement. On parle

27 de Milorad Trbic donc.

28 Q. Et cet entretien que vous avez eu avec lui, est-ce que vous vous

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1 souvenez à quel endroit et à quel moment il a eu lieu ?

2 R. Après tous ces événements autour de Srebrenica, écoutez, je ne sais pas

3 combien de temps après, mais je dirais une vingtaine de jours, peut-être

4 même davantage, je pense que nous avons parlé de cela dans son bureau dans

5 la Brigade de Zvornik.

6 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, nous avoir dit que vous avez parlé avec

7 lui et que vous -- vous a dit ce qu'on lui avait demandé de faire ? Est-ce

8 que vous vous souvenez de cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il vous a dit, à l'époque ?

11 R. Eh bien, il faudrait que je vous donne quelques éléments au préambule

12 parce que comme cela vous allez comprendre de quoi il s'agit vraiment.

13 Pendant que j'étais à Rocevic, au moment où je suis parti en direction de

14 Malisic, Popovic a appelé l'opérationnel de permanence pour demander que

15 l'on dépêche de toute urgence à Rocevic les deux gars qui se trouvaient à

16 Orahovac et Petkovci, donc qu'au moins un d'entre eux devait de toute

17 urgence arriver à Rocevic. Et quand j'ai parlé de cela à Trbic, je lui ai

18 dit que Popovic faisait référence sans doute à lui ou bien à Miomir

19 Jasikovac, qui était le commandant de la Compagnie de la Police militaire.

20 Q. Est-ce qu'il vous a parlé de son rôle, du rôle qu'il a eu ailleurs mis

21 à part à Rocevic ?

22 R. Eh bien, il m'a dit en quelques mots qu'il a eu affaire avec les

23 prisonniers. Je ne sais pas si c'était à Orahovac ou à Petkovci, mais qu'il

24 a réussi à éviter tout cela en ayant quitté cet endroit avec un camion

25 appartenant à l'Unité d'Ingénierie, qui s'est dirigé vers la brigade,

26 quelque chose dans ce sens-là. Mais mes souvenirs ne sont pas exacts à ce

27 sujet.

28 Q. [aucune interprétation]

Page 13305

1 R. Et que ce jour-là, au moment où Popovic faisait référence à lui, qu'il

2 s'était trouvé autre chose à faire une tâche supplémentaire justement pour

3 éviter de venir à Rocevic, et donc, il est parti à Jasikovac.

4 Q. Peut-être ceci va vous aider à mieux vous rappeler les événements :

5 Est-ce que vous vous souvenez que vous nous avez dit que Trbic vous avait

6 dit que Beara l'avait encouragé à prendre part aux meurtres à Orahovac et

7 que Beara lui avait demandé d'organiser ces exécutions ? Est-ce que vous

8 vous souvenez de cela ?

9 R. Écoutez, à présent, je ne me souviens pas de tous ces détails, pas en

10 ce qui concerne Milorad Trbic. Cela étant dit, je vous l'ai dit, c'est sans

11 doute qu'on l'avait effectivement envoyé à organiser à ces endroits-là

12 certaines missions concernant les prisonniers. Moi, ce que j'ai compris

13 c'est qu'il a réussi à éviter de faire cela en -- d'Orahovac et de

14 Petkovci. Mais, moi, je ne dispose pas de ces informations.

15 Je n'ai pas d'information au sujet de ce qui se passe dans d'autres

16 unités. Mais je vous ai tout simplement dit ce que Trbic m'avait dit à

17 l'époque. Et brièvement, vraiment.

18 Q. Bien. Eh bien, on va continuer. Au compte rendu d'audience, page 7,

19 ligne 22, vous demande des informations au sujet de quelques membres de

20 votre brigade qui ont pris part au transport de prisonniers, et à la page

21 11, vous nous dites que Popovic était en train de chercher des chauffeurs

22 qui allaient assurer le transport des prisonniers; est-ce que vous pouvez

23 nous dire où fallait-il amener ces prisonniers ?

24 R. Voyez-vous, à l'époque, au moment où Popovic décide de trouver des

25 chauffeurs et au moment où ils les cherchent et/ou il décide que ces

26 prisonniers doivent être transportés à Kozluk, à l'époque, je n'avais pas

27 vraiment l'impression de comprendre ce qu'il voulait faire, est-ce qu'il

28 avait décidé de les transporter vraiment jusqu'à la caserne de Kozluk, ou

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1 bien s'il avait déjà une arrière pensée, toujours est-il que, moi, j'ai

2 quitté Rocevic avec l'espoir que Popovic avait tout de même décidé de

3 transporter ces prisonniers jusqu'à la caserne de Kozluk pour éviter les

4 événements qui se sont produits à Rocevic. J'avais l'impression qu'il avait

5 vraiment pris en compte ce que je lui ai dit, mes remarques, parce que je

6 ne pouvais pas accepter un autre scénario concernant les prisonniers, parce

7 que c'était vraiment contraire à la dignité, aux principes de dignité

8 humaine, à tous les principes de dignité humaine. C'est tout simplement que

9 je ne pouvais pas imaginer qu'autre chose puisse se produire, même s'il y

10 avait des éléments qui l'indiquaient, qui indiquaient que Popovic avait

11 certaines intentions comme je vous l'ai déjà expliqué. Et j'espérais quand

12 Popovic a accepté de transporter ces prisonniers à Kozluk, j'espérais donc

13 qu'il n'allait pas pouvoir le faire à Kozluk. Je me suis dit que, là-bas,

14 ce ne serait pas possible de faire cela, parce qu'à Kozluk, il y avait le

15 poste de police et autres institutions, et il aurait été pas commode de le

16 faire à Kozluk sans que le public en soit informé, en tout cas.

17 Donc tout indiquait que ces prisonniers allaient être transportés à

18 la caserne de Kozluk.

19 Q. Encore quelques éléments qui découlent de ce que vous venez de dire :

20 Tout d'abord, les prisonniers est-ce qu'on les a amenés effectivement dans

21 la caserne ?

22 R. Je vous ai déjà dit que j'ai été parti au moment où on était en train

23 de transporter les prisonniers, je n'étais plus à Rocevic. Je n'étais plus

24 à l'école. Mais plus tard, j'ai appris que ces prisonniers ont, que le sort

25 de ces prisonniers était celui que l'on connaît aujourd'hui.

26 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore deux ou

27 trois questions, dois-je continuer ou bien devons-nous faire la pause ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, cela dépend du temps que vous

Page 13307

1 allez utiliser. Si vous nous dites que c'est encore trois à quatre minutes

2 et que cela vous suffira, peut-être pourrions-nous continuer. Si, en

3 revanche, vous avez encore besoin de 10 à 15 minutes, mais je dirais que

4 votre estimation initiale était peut-être un peu trop optimiste.

5 Mme HASAN : [interprétation] Je vais peut-être, dans ce cas-là, essayer de

6 conclure en quelques minutes.

7 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous parlez de caserne, c'est la caserne de

8 quelle unité qui se trouve à Kozluk ?

9 R. Il s'agit de forces spéciales.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez répéter votre réponse, les

11 interprètes ne vous ont pas saisi.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit du Détachement des forces spéciales

13 de Podrinje. C'est à ce détachement qu'appartenait cette caserne.

14 Mme HASAN : [interprétation]

15 Q. Et vous vous y êtes référé en parlant de la caserne Standard, n'est-ce

16 pas ?

17 R. Oui, en effet. Avant la guerre, c'était une usine de chaussures qui

18 portait ce nom, Standard.

19 Q. Autre chose encore, vous avez bien eu une conversation avec l'un des

20 soldats à l'école, et il s'agissait d'un soldat qui se tenait debout, assez

21 près de vous. Vous avez eu une conversation avec le lieutenant-colonel

22 Popovic, et vous avez dit que ces prisonniers devaient être transportés en

23 un endroit proche de l'école, et qu'ils devaient tous être tués, qu'ils

24 devaient donc être tués à Rocevic. Est-ce que vous vous en souvenez ?

25 R. C'est Popovic qui a dit cela.

26 Q. C'est quelque chose que vous avez entendu alors que vous ne participiez

27 pas à la conversation ?

28 R. Non. C'était son intention, et il recherchait des soldats pour mettre

Page 13314

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 29003 devient la pièce

2 P1614 sous pli scellé.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1614 est versée au dossier sous pli

4 scellé.

5 Mme LEE : [interprétation] Messieurs les Juges, je suggère que nous nous

6 penchions sur les pièces connexes après l'interrogatoire principal, puisque

7 comme nous l'avons déjà vu il y a là des pièces que j'utiliserais pendant

8 cet interrogatoire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

10 Mme LEE : [interprétation] Avec votre autorisation, je voudrais donner

11 lecture d'un bref résumé de la déposition du témoin.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

13 Mme LEE : [interprétation] Est-il possible de passer à huis clos partiel

14 pour une partie de ce résumé ?

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons dès maintenant à huis clos

16 partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

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26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 [Audience publique]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

15 Mme LEE : [interprétation] Il avait trois sites d'interception utilisés par

16 le 2e Corps. Chacun de ces sites s'était vu attribuer une zone de

17 couverture spécifique, mais dans certains cas, les zones couvertes en terme

18 d'interception ses chevauchaient et plusieurs sites traitaient de façon

19 indépendante les mêmes communications. Le protocole utilisé sur les sites

20 respectifs donnait lieu à la production de bandes audio sur lesquelles

21 étaient enregistrées les communications interceptées de la VRS ainsi qu'à

22 la production de cahiers contenant les transcriptions de ces

23 communications. Le processus en question demandait aux opérateurs

24 d'interception d'enregistrer une conversation donnée sur un magnétophone à

25 bande, dont une sélection de ces enregistrements était ensuite faite en

26 fonction de l'importance des communications, et ensuite on prenait la

27 décision quant à la question de savoir s'il convenait ou non de surveiller

28 de façon permanente une fréquence donnée. L'opérateur faisait ensuite la

Page 13316

1 transcription de ces bandes audio. Les transcriptions étaient consignées

2 dans des cahiers qui ont été fournis par le témoin. Ces notes manuscrites

3 étaient ensuite saisies sur ordinateur avant d'être envoyées

4 électroniquement à commencer par le renvoie au quartier général. Les

5 cahiers étaient ensuite collectés et remplacés une fois qu'ils étaient

6 pleins. De façon similaire, les bandes sur lesquelles il n'avait plus de

7 place étaient récupérées et emmenées au commandement supérieur pour

8 analyse.

9 Les transcriptions dans les cahiers étaient conservées et contrôlées par

10 l'ABiH jusqu'au moment où elles ont été fournies au bureau du Procureur.

11 RM279 explique la chaîne de conversations des interceptions. Notamment, il

12 explique la façon dont les cahiers ont contenu la transcription des

13 communications radio enregistrées sur des magnétophones à bande et dont ces

14 communications interceptées de la VRS étaient conservées et contrôlées par

15 l'ABiH, les circonstances de leur remise au bureau du Procureur entre 1998

16 et 2000 également.

17 Ceci conclut le résumé de la déposition du témoin.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Lee. Si vous avez

19 d'autres questions au témoin, allez-y.

20 Mme LEE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pouvons-nous

21 passer brièvement à huis clos partiel ?

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

24 [Audience à huis clos partiel]

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 13317

13 Page 13317 expurgée. Audience à huis clos partiel.

Page 13318

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

5 Mme LEE : [interprétation]

6 Q. Monsieur, vous avez déposé en profondeur concernant les opérations et

7 le processus d'interception. J'aimerais vous demander de nous dire

8 brièvement en quelques phrases en quoi consistait ce processus; pourriez-

9 vous nous le décrire, s'il vous plaît ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que nous avons un petit souci

11 avec le système du prétoire électronique. Il s'est arrêté à la page 34,

12 ligne 10, quoiqu'il fonctionne sur nos écrans de gauche. Nous pouvons

13 continuer tout en se concernant sur les écrans de gauche, et nous

14 attendrons que le problème soit résolu pour ce qui est du système du

15 prétoire électronique.

16 Veuillez poursuivre, je voudrais.

17 Mme LEE : [interprétation]

18 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous décrire, s'il vous plaît, très

19 brièvement en quoi consistait le processus d'interception ?

20 R. Le processus consistant à intercepter les conversations se faisait en

21 quelques étapes. Tout d'abord, il nous fallait assurer les moyens

22 d'interception. Les moyens d'interception étaient des dispositifs qui

23 provenaient des clubs d'amateurs de radio et de la télévision, donc il nous

24 a fallu d'abord nous procurer les dispositifs afin de pouvoir couvrir les

25 communications de l'armée de la VRS. A l'issue de cette première étape qui

26 était préalable, qui consistait à se procurer des dispositifs d'écoute, la

27 prochaine étape était donc de trouver les bonnes fréquences. Cela ressemble

28 un peu comme si par exemple vous vous trouviez à bord de votre véhicule,

Page 13319

1 et que vous essayez d'écouter une station radio, vous cherchez la station

2 radio.

3 Donc ensuite, il fallait sélectionner toutes les postes radio, les

4 fréquences qui n'étaient pas intéressantes pour nous.

5 Ensuite, il nous fallait sélectionner les canaux dans ce cas-ci ou si

6 vous voulez postes ou les fréquences que nous voulions suivre, étant donné

7 que nous n'avions pas la possibilité de le faire de manière individuelle,

8 nous nous servions de magnétophone pour enregistrer les conversations

9 interceptées.

10 A la suite de l'enregistrement, l'on passait ou l'on repassait, on

11 écoute ces bandes, et ensuite on transcrivait ce que l'on entendait dans

12 des cahiers. L'étape suivante consistait dépendamment de l'urgence à

13 apporter ces conversations interceptées au poste KZ où l'on retapais le

14 tout à la dactylo, et ensuite on attribuait des numéros, pour chacune

15 conversation, on les enregistrait dans un livre, et ensuite il fallait les

16 chiffrer, et par la suite on les envoyait à l'unité chargée du

17 renseignement du 2e Corps d'armée.

18 Donc pour vous expliquer très brièvement, c'était notre tâche, c'est

19 ce que l'on faisait dans les installations en question, dans les sites

20 d'écoute.

21 Q. Témoin, vous venez de dire que votre unité devait d'abord retrouver les

22 fréquences. Est-ce que votre unité était dotée d'un système lui permettant

23 d'intercepter les lignes téléphoniques du service des PTT, lignes

24 téléphoniques utilisées par la VRS ?

25 R. Notre unité n'était pas dotée de tels dispositifs, nous ne pouvions pas

26 écouter directement les lignes PTT, mais elles entraient sur les fréquences

27 des radios relais, donc nous pouvions les écouter à cet endroit-là mais

28 nous ne pouvions pas les écouter directement. Nous ne pouvions pas non plus

Page 13320

1 suivre certaines fréquences telles SMC 120, HVT 20, il s'agit de type

2 professionnel, des dispositifs professionnels pour les communications de

3 relais radio, et donc nous ne pouvions pas les surveiller et les écouter.

4 Mme LEE : [interprétation] Pourrait-on afficher la pièce 65 ter 20973C dans

5 le prétoire électronique. Je demanderais que ce document ne soit pas

6 diffusé au public, étant donné qu'il est sous pli scellé.

7 Q. Témoin, avez-vous déjà vu ce document dans le cadre de votre préparatif

8 au témoignage d'aujourd'hui ?

9 R. Je crois avoir vu ce document auparavant, mais je dois vous dire que

10 j'ai vu des milliers de documents de ce type,

11 Q. Très bien. Voyons maintenant ce qui figure à l'en-tête. Nous pouvons

12 lire, "armée de la République de Bosnie-Herzégovine," et en dessous, nous

13 apercevons le nom du site du nord, et il est indiqué en dessous,

14 "strictement confidentiel," suivi par le numéro "11/13795," et nous

15 apercevons également une date, celle du 13 juillet 1995. Voyez-vous cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que ce rapport vous semble connu ?

18 R. Oui.

19 Q. Pourriez-vous nous dire ce que ces chiffres 11/13975 indiquent ?

20 R. Il s'agit d'un en-tête tout à fait classique que l'on retrouve sur un

21 document officiel qui est envoyé de l'installation du nord. Ensuite, ce que

22 l'on voit en dessous -- qui est envoyé du document du nord, voilà. Et les

23 chiffres veulent dire que "strictement confidentiel," veut dire strictement

24 confidentiel, mais les numéros indiquent le niveau de secret, de

25 confidentialité. Ça a été envoyé depuis l'installation du nord, c'est ce

26 que nous pouvons apercevoir ici. Le numéro 11 veut dire que c'est un

27 rapport qui a été produit le 17, à minuit. Donc c'était vraiment très

28 simple pour nous de suivre de cette manière. Lorsque l'on voit "3795",

Page 13321

1 c'est la date, et ensuite, en bas, nous retrouvons la date "13-7-1995.

2 C'était la façon la plus simple pour nous d'indiquer les dates. Donc c'est

3 le 13 juillet 1995.

4 Q. Et est-ce qu'il y a une procédure standard concernant les chiffres, les

5 numéros qui figurent sur les rapports qui seraient envoyés à une date

6 précise ?

7 R. Ni en janvier [comme interprété] ni à quelque autre moment, il

8 n'existait une procédure standard pour envoyer ces rapports. Les rapports

9 étaient envoyés non pas de manière sélective mais l'on envoyait les

10 rapports dépendamment de la circulation et des données que nous

11 recueillons. Les rapports commençaient après à obtenir des numéros. Après

12 minuit et donc on commençait par les numéros 001, donc tout de suite après

13 minuit. Et cela pouvait également inclure 15, 18, 25 ça dépendait du nombre

14 de rapports. Et lorsqu'à la fin de la journée, l'on inscrivait quatre

15 zéros, 0000. C'était donc une indication qui voulait dire que c'est le

16 dernier rapport de la journée.

17 Q. Prenons maintenant ce document, il s'agit d'une conversation

18 interceptée qui est enregistrée ici et l'on aperçoit à l'en-tête des

19 numéros 785.000. Canal 11, 17 heures 30. Qu'est-ce que ça veut dire

20 exactement ?

21 R. Afin de mieux pouvoir se forger une image visuelle dans notre esprit,

22 ceci veut dire que : La fréquence qui était écoutée et la fréquence de

23 785,00 [comme interprété] mégahertz, c'est la fréquence RRU 800 du poste

24 radio relais RRU 850 [comme interprété] qui capte les fréquences jusqu'à

25 950 mégahertz, c'était celui-là que nous écoutions le plus. Il y a deux

26 groupes. Il y a un groupe de 11 canaux. Il y a un groupe de 12 canaux, de 8

27 canaux et cela dépendait, bien sûr, du nombre de canaux que le commandement

28 supérieur donnait à chaque unité. Ensuite vous avez l'heure à laquelle la

Page 13322

1 conversation a été enregistrée, et ensuite vous voyez également la

2 direction, c'est-à-dire vous apercevez qu'à l'endroit où l'on se trouvait,

3 par rapport à l'endroit où on se trouvait, l'enregistrement provenait de la

4 direction sud-est.

5 Q. En dessous, nous lisons "Participants," interlocuteurs, et en dessous

6 il est indiqué :

7 "X : Serait-il possible d'envoyer une dizaine d'autobus de Bijeljina ?"

8 Y dit : "Appelez-les et faites-les venir immédiatement. Il y en a environ 6

9 000 [comme interprété]."

10 X dit :

11 "En âge de porter les armes."

12 Y dit :

13 "Silence, ne répète pas."

14 Qui sont X et Y dans cette conversation interceptée ? Êtes-vous en mesure

15 de les identifier ?

16 R. Lorsque l'on suit les conversations interceptées et lorsqu'on les

17 écoute, il existait certaines règles, et en voilà un parfait exemple ici.

18 On peut lire -- voir que les opérateurs d'interception n'ont pas eu

19 l'occasion d'entendre si les interlocuteurs se sont présentés par leurs

20 noms ou par des codes ou par des surnoms, ou par des numéros qui

21 permettraient de les identifier. Lorsqu'on indiquait un X ici, cela veut

22 dire que la personne qui écoute ne connaît pas les interlocuteurs, et X

23 indique la même chose. Il y a donc deux interlocuteurs dont on ignore le

24 nom.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, Madame Lee, le

26 témoin a dit que la conversation a été interceptée à 785 mégahertz, ou,

27 plutôt 770 a-t-il dit alors que le document montrait 785 mégahertz. Est-ce

28 qu'il y a une raison particulière pour laquelle vous avez mentionné 775

Page 13323

1 mégahertz au lieu de mentionner 785 mégahertz ? Si le témoin pourrait-il,

2 je vous prie, préciser.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a peut-être une erreur. Vous savez,

4 l'écran est un petit éloigné, je ne vois pas très bien. Non, c'est 785

5 mégahertz. Non, c'est peut-être moi qui me suis trompé si j'ai dit cela.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, je vous prie.

7 Mme LEE : [interprétation]

8 Q. Monsieur le Témoin, y a-t-il des cas où les participants, les

9 interlocuteurs étaient identifiés ?

10 R. Oui, et ce, souvent. Où les personnes se présentaient, et parlaient les

11 unes avec les autres, il arrivait également qu'une personne se présente, et

12 que l'autre personne ne se présente pas. Tout était possible.

13 Q. Et est-ce qu'à ce moment-là, les opérateurs de conversations

14 interceptées enregistraient également les noms ?

15 R. Toutes les conversations que les interlocuteurs se présentent ou non,

16 étaient enregistrées.

17 Mme LEE : [interprétation] Est-il possible de voir la version en B/C/S en

18 bas de la page et de voir la page 3 en anglais.

19 Q. Monsieur le Témoin, tout en bas sur la droite, on peut voir les lettres

20 "ZB/ZB". Pourriez-vous nous dire ce que représentent ces lettres ?

21 R. Si mes souvenirs sont exacts, il s'agit des initiales de la personne

22 qui chiffrait le télégramme.

23 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, le Procureur souhaite

24 verser le document 65 ter 2973C au dossier sous pli scellé.

25 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce numéro va recevoir la cote P1615

27 sous pli scellé.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est versé au dossier ce document.

Page 13324

1 Moi, je voudrais poser une question supplémentaire au témoin.

2 Vous avez dit que les lettres "ZB/ZB" représentent les initiales de la

3 personne qui a chiffré le télégramme. Je serais surprise de voir qu'il y

4 ait deux personnes portant les initiales ZB, mais il se peut qu'il y ait eu

5 une coïncidence. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi il y a deux

6 fois les mêmes initiales ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. À l'époque, cela

8 veut dire que cette personne, et je pense que je me souviens de son nom et

9 prénom, cela veut dire qu'elle a aussi bien tapé ce rapport que chiffré ce

10 rapport. Donc les deux activités étaient faites par la même personne, parce

11 que parfois vous aviez aussi les numéros, parce que ces références étaient

12 décidées en interne.

13 Q. Donc ça veut dire que la même personne a fait les deux choses, deux

14 fonctions différentes ?

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre,

16 Madame.

17 Mme LEE : [interprétation] Est-il possible de voir la pièce 65 ter 21063A ?

18 Et c'est un document qu'il ne faut pas montrer au public.

19 Monsieur le Président, ici on ne voit pas la réponse du témoin. Il a fait

20 un signe affirmatif de la tête mais ce n'est pas quelque chose qui figure

21 au compte rendu d'audience.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, maintenant nous le disons pour

23 le compte rendu d'audience.

24 Mme LEE : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin, le document que vous voyez sur l'écran, est-ce un

26 document que vous avez vu pendant votre préparation pour la déposition

27 d'aujourd'hui ?

28 R. Oui.

Page 13325

1 Q.

2 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai le cahier original

3 qui contient cette conversation interceptée. Je voudrais le montrer au

4 témoin, et ensuite je vais peut-être avoir des questions.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. On va poursuivre. Me Ivetic,

6 pas d'objection, et lui aussi il fait des signes de tête.

7 Je pense qu'il faudrait montrer sur le rétroprojecteur.

8 Mme LEE : [interprétation] Oui, effectivement. Mais peut-être que vous

9 souhaitez le voir aussi.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, s'il faut le faire, on va le

11 faire plus tard. À présent, je vais demander que ceci soit placé sur le

12 rétroprojecteur. Est-il possible de le montrer à tout le monde ?

13 Mme LEE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais il faut montrer

14 juste la page de garde de ce cahier.

15 Maintenant je vais demander à voir le document 65 ter 29010.

16 Q. Témoin, le document que vous voyez ici, est-ce bien une

17 photocopie du cahier que vous venez voir en vrai ?

18 R. Oui.

19 Mme LEE : [interprétation] Je voudrais demander que le document 29010 soit

20 versé au dossier.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.

22 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, quel sera le numéro

24 de ce document ?

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le numéro 29010 va recevoir la cote

26 P1616.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui est versé au dossier sous pli

28 scellé, en réalité non, c'est une pièce qui est disponible au public il

Page 13326

1 n'est pas besoin de verser cette pièce sous pli scellé.

2 Mme LEE : [interprétation] Maintenant je vais demander de voir à nouveau la

3 pièce 21063A dans le système du prétoire électronique. Et puis le cahier

4 peut être donné au témoin puisqu'on n'a plus besoin de le regarder sur le

5 rétroprojecteur.

6 Q. Monsieur le Témoin, veuillez vous référer à la page qui est marquée par

7 un intercalaire rouge, la page suivante.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle est la page dans le système du

9 prétoire électronique ?

10 Mme LEE : [interprétation] Eh bien, c'est celle que vous voyez sur la page,

11 sur l'écran.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous savez, si jamais la Chambre

13 d'appel doit se pencher là-dessus, il faut donner la référence vu que les

14 Juges de la Chambre d'appel ne seront pas en mesure de voir ce que nous

15 voyons sur l'écran présent.

16 Mme LEE : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est un document de deux pages qui est

18 dans le système du prétoire électronique, ce qu'on est en train d'examiner

19 c'est la première page de ce document.

20 Mme LEE : [interprétation] Et puis je vais demander au témoin si cette page

21 correspond à la page dans le cahier, et là, où on a l'onglet rouge, et si

22 je vais demander que la première page mais vraiment la première page

23 seulement soit montrée sur le rétroprojecteur.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il n'est pas besoin de faire tout

25 cela, parce que je n'ai pas l'impression qu'on conteste le fait que ce qui

26 se trouve dans le système du prétoire électronique correspond au cahier ou

27 à la pièce à conviction en question.

28 Mme LEE : [interprétation] D'accord.

Page 13327

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que Me Ivetic, il est exact,

2 n'est-ce pas, que vous pouvez travailler sur la base du document qui se

3 trouve dans le système du prétoire électronique ?

4 M. IVETIC : [interprétation] Écoutez, je ne sais pas ce que le Procureur

5 souhaite demander, mais nous n'avons aucun problème pour admettre qu'il

6 s'agisse là de la reproduction exacte du cahier.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Eh bien, dans ce cas, vous

8 pouvez peut-être tout simplement regarder ce cahier pour voir de quoi il a

9 l'air, et ensuite on peut poursuivre.

10 Mme LEE : [interprétation]

11 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce cahier, est-ce bien le cahier que vous

12 avez au sein de votre unité ?

13 R. D'après ce que je vois, oui, je pense que oui. Oui, c'est notre cahier,

14 le cahier de notre unité.

15 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander le

16 versement du document 65 ter 20973A comme une notre pièce à conviction,

17 notre pièce à conviction suivante qui va être versée sous pli scellé.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous venez de dire "20973A", vous voulez

19 dire autre chose peut-être.

20 Mme LEE : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Juge, 21063A.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, ceci va être corrigé.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 20063A va recevoir la cote

23 P1617.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est versé au dossier, mais nous

25 n'avons pas besoin de le verser sous pli scellé.

26 Mme LEE : [interprétation] Eh bien, à la deuxième page de ce document, on

27 voit des initiales et la signature, et c'est pour cela que je demanderais

28 que ce document soit versé sous pli scellé

Page 13328

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc c'est dans l'original du

2 document, eh bien, c'est l'original qui va être versé sous pli scellé.

3 Mme LEE : [interprétation] Eh bien, je voudrais garder ce document en B/C/S

4 sur l'écran, et en même temps, je voudrais demander à voir le document

5 P1581 qui a été marqué aux fins d'identification dans le système du

6 prétoire électronique donc et c'est la version B/C/S de ce document, du

7 document P1617. Pourriez-vous les placer côte à côte, s'il vous plaît ?

8 Q. Est-ce que vous reconnaissez le document imprimé qui est sur la droite

9 de l'écran ? Est-ce que bien le document que vous avez produit au sein de

10 votre unité ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que cette conversation interceptée contient, est-ce que la

13 conversation interceptée qui se trouve dans le cahier est semblable à la

14 conversation interceptée qui se trouve dans le rapport ?

15 R. Oui, je dirais que oui.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne pense pas que ce document

17 doive, puisse être montré au public, et on ne l'a pas demandé d'ailleurs.

18 Mme LEE : [interprétation] Voilà, nous l'avons ajouté maintenant. Je vais

19 demander que le document P1581 marqué aux fins d'identification reste sur

20 l'écran. Et je vais demander aussi de voir la première page dudit document

21 aussi bien en anglais qu'en B/C/S. Est-il possible d'enlever le document

22 P1617 de l'écran, et donc est-il possible d'avoir la version en anglais et

23 en B/C/S de ce document sur l'écran ?

24 Ce document a été versé par le biais du Témoin Keserovic, ce document a été

25 marqué aux fins d'identification en attendant des documents, concernant

26 l'origine et l'authenticité du document, et à l'époque, on attendait aussi

27 la version anglaise du document revue et corrigée donc on a demandé que ce

28 document soit téléchargée dans le système de prétoire électronique, et

Page 13329

1 maintenant nous demandons que ce document P1581, qui a été marqué aux fins

2 d'identification, soit versé au dossier comme pièce à conviction suivante

3 et ceci sous pli scellé.

4 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection donc on change le statut du

5 document tout simplement.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document P1581 est maintenant versé

7 au dossier sous pli scellé.

8 Mme LEE : [interprétation]

9 Q. Monsieur le Témoin, dans ce document, on trouve un mot. Tout d'abord,

10 on voit "Badem." Pourriez-vous dire que cela veut dire Badem ?

11 R. Dans ce cas précis, Badem c'est un nom de code. Ma mémoire me sert

12 encore, j'en suis content. Et je pense que c'était donc le nom de code de

13 la Brigade de Bratunac, et puis un certain Micic aussi parle, un autre

14 interlocuteur inconnu, donc marqué avec la lettre X. Donc ça c'était le nom

15 de code de la Brigade de Bratunac qui date de 1995.

16 Q. [aucune interprétation]

17 Mme LEE : [interprétation] Je veux regarder le document 65 ter 21069E

18 dans le système de prétoire électronique, et là encore, il s'agit d'un

19 document qu'il ne faut pas montrer au public.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-il possible de garder ces

21 documents sur l'écran encore un instant. En anglais, en bas de la page à la

22 place des lettres M et B, on voit les points d'interrogation. Dans la

23 version en langue B/C/S, vous voyez la lettre B, la lettre X et la lettre

24 M. Pourriez-vous nous expliquer, Madame, pourquoi on ne voit pas la même

25 chose dans la traduction de ce document ?

26 Mme LEE : [interprétation] Est-ce que nous sommes toujours sur le document

27 précédent, ou bien est-ce que nous avons sous les yeux le document 21069E ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est toujours le document précédent, vu

Page 13330

1 que le Juge Fluegge a demandé une précision par rapport à ce même document,

2 à savoir sur la différence qui existe entre le texte en anglais au moment

3 ou à l'endroit où vous voyez un point d'interrogation.

4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'était sur l'écran tout à l'heure.

5 Il faudrait rester. Il aurait fallu rester. Apparemment, la version en

6 langue anglaise sur l'écran n'est pas la bonne. Donc il faudrait nous

7 montrer la bonne version. Donc pourriez-vous nous dire quel est le document

8 qui est sur l'écran à présent.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1581.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et l'autre version qu'on avait sur

11 l'écran il y a un instant d'où vient-elle ?

12 Mme LEE : [interprétation] Ceci est la traduction anglaise reçue du CLSS,

13 et le point d'interrogation correspond à une difficulté quant à la lecture

14 ou l'interprétation de l'écriture à la main dans l'original.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Moi, j'ai encore une question à poser,

16 parce que ce que l'on voit en B/C/S ici et justement à l'endroit par

17 rapport auquel le Juge Fluegge a posé une question, on va bien que l'on

18 voit la lettre M et B en B/C/S. Mais la lettre B ne se trouve pas dans la

19 version en anglais.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-il possible de nous montrer le

21 bas de la page en anglais. Ici on voit la lettre B.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Elle réapparaît.

23 Mme LEE : [interprétation] Je vais demander le document 65 ter 21069E, je

24 vais le demander dans le système du prétoire électronique, pourtant pas

25 visible pour le public.

26 Q. Monsieur le Témoin, nous venons de voir ce même rapport d'interception,

27 communication interceptée à 12 heures 20, alors pourrions-nous avoir la

28 page 2 en B/C/S.

Page 13331

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Excusez-moi, en anglais je vois 12

2 heures 44.

3 Mme LEE : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Parce que cette pièce de

4 la liste 65 ter ne concerne que ce qui a été intercepté à cette heure-là,

5 12 heures 44, je crois que c'est la raison pour laquelle le CLSS présente

6 les choses --

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je vois maintenant qu'en B/C/S

8 on a bien la bonne heure.

9 Mme LEE : [interprétation] Merci.

10 Q. Monsieur le Témoin, voyons donc cette conversation interceptée à 12

11 heures 44 en B/C/S, il n'y a pas de référence à la date de cette

12 interception on a l'indication de l'heure et pas de la date. Pourquoi ?

13 R. C'est parce que la date a déjà été fournie dans l'en-tête du document,

14 et ce sont des rapports qui ont été tapés à la chaîne l'un après l'autre le

15 même jour, les conversations correspondantes s'enchaînent également.

16 Q. Merci. Ceci semble donc être la troisième conversation interceptée dans

17 ce rapport. Y avait-il une procédure standard quant à ce nombre de

18 conversations interceptées qui finissaient par être inclues dans un rapport

19 dactylographié ?

20 R. Il y avait pas de procédure standard. Il pouvait y avoir quatre, cinq,

21 six conversations interceptées. Tout dépendait de la difficulté que l'on

22 rencontrait de la longueur. Dès qu'on avait enregistré une, deux ou trois

23 conversations, on la fournissait -- on fournissait ces conversations à

24 l'unité de chiffre, et c'est là-bas que cela était dactylographié. Donc il

25 pouvait s'agir d'une seule conversation ou de cinq ou six, il n'y a pas de

26 règle stipulant qu'il fallait avoir deux ou trois conversations, en

27 revanche, tout ce qu'on voit ici est consigné pour la même date, simplement

28 à des heures différentes.

Page 13332

1 Q. Merci. Voyons cette conversation interceptée 12 heures 44, si nous

2 voulions en connaître la date, où trouverions-nous cette date ?

3 R. Eh bien, la date figure sur le rapport officiel dactylographié dans son

4 en-tête ce que j'ai dit, qu'à notre sens il s'agit là d'un rapport officiel

5 qui s'est vu attribuer un numéro de rapport et qui a été chiffré. Donc on

6 indique la date au début, et ensuite les conversations s'enchaînent jusqu'à

7 la fin de cette journée-là, à minuit, donc pour la date indiquée au début.

8 Mme LEE : [interprétation] Peut-on afficher la première page en B/C/S.

9 Q. Nous voyons en haut de la page l'en-tête, c'est le seul endroit, n'est-

10 ce pas, du rapport où l'on peut trouver cette en-tête, oui ou non ?

11 R. Dans le rapport quotidien pour cette date, c'est la seule page où l'on

12 voit l'en-tête. C'était donc avant 8 heures, mais il y en a probablement

13 davantage.

14 Q. Pouvons-nous revenir à la deuxième page en B/C/S correspondant à 12

15 heures 44 ? Il est question de Zlatar 01 au milieu de cette conversation

16 interceptée, Monsieur le Témoin; est-ce que vous savez à quoi ceci se

17 réfère ?

18 R. Je crois que oui. Il s'agit des transmissions de la VJ et non pas de la

19 VRS. Là, c'est un nom de code correspondant au Corps de la Drina et en

20 fonction de leur grade, les officiers se voyaient attribuer un numéro.

21 Donc, ici, c'était normalement le numéro 01, l'homme numéro 1 du Corps de

22 la Drina. Et Zlatar sans numéro, c'est le centre de transmission ou

23 l'unité.

24 Mme LEE : [interprétation] Je voudrais demander le versement de cette

25 pièce, Messieurs les Juges.

26 M. IVETIC : [interprétation] Je crois qu'il n'y a pas correspondance entre

27 les versions B/C/S et anglaises, qu'il faudrait demander une nouvelle

28 traduction anglaise correspondant à l'ensemble du document original,

Page 13333

1 puisque l'original n'a pas été intégralement traduit.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je crois comprendre que

3 l'Accusation n'a pas souhaité apporter la moindre modification au document

4 original et a expliqué de façon assez détaillée au début que la traduction

5 ne correspond qu'à une partie de l'original, celle qui intéresse

6 l'Accusation, et que l'on ne s'est appuyés sur l'en-tête qu'aux fins de

7 déterminer la date. Et, Monsieur le Président, vous n'entendez pas vous

8 appuyer sur quelque autre passage de ce document à l'exception de celui qui

9 a fait l'objet d'une traduction ?

10 Mme LEE : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous maintenez votre objection ?

12 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, la façon de procéder habituelle en

13 l'espèce a consisté à obtenir de nouvelles traductions des pièces sur

14 lesquelles nous nous appuyons. Donc, ce n'est pas le cas ici et je demande

15 des instructions à la Chambre.

16 Mme LEE : [interprétation] Avec votre permission, cette pièce 65 ter telle

17 que vous la voyez dans la description dans notre liste se limite uniquement

18 à la conversation interceptée à 12 heures 44. Donc, la pièce elle-même a

19 été ainsi traduite parce que c'est le seul extrait sur lequel nous nous

20 appuyons et donc le seul qui a été traduit. C'est pourquoi dans notre liste

21 65 ter, c'est à cette seule conversation que nous nous référons.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection est donc rejetée. Le

23 document est versé.

24 Madame la Greffière.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 21069E devient la pièce

26 P1618 sous pli scellé.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est versé au dossier sous pli scellé.

28 Monsieur le Témoin, nous allons faire une pause de 20 minutes et nous

Page 13335

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il convient de ne pas diffuser ce

2 document à l'extérieur du prétoire.

3 Mme LEE : [interprétation] En effet.

4 Excusez-moi, il s'agit de la pièce P1618, numéro 21069E dans la liste 65

5 ter, page 2 du texte en B/C/S.

6 Q. Monsieur le Témoin, dans ce document, il est dit, participant X et

7 Trbic. Je voudrais savoir de quelle façon les opérateurs d'interception

8 identifiaient les interlocuteurs d'une conversation.

9 R. Excusez-moi, j'ai quelque chose qui s'affiche, voilà. Est-ce que vous

10 pourriez répéter votre question ?

11 Q. Il est ici indiqué participant X et Trbic. Voici ma question : Comment

12 les opérateurs d'interception identifiaient-ils les participants à une

13 conversation, de façon générale, et pas par rapport à cette conversation

14 interceptée en particulier, donc de façon générale comment les opérateurs

15 identifiaient-ils les participants à la conversation qu'ils interceptaient

16 ?

17 R. Eh bien, il y avait plusieurs façons de procéder, la meilleure méthode

18 ou, plutôt, la première façon de procéder dans le cas de figure qui est le

19 pire, c'est lorsque les interlocuteurs ne se présentent pas, ne disent pas

20 leur nom. Dans ce cas-là, on donne un code comme X et Y. la deuxième

21 méthode, c'est lorsque l'on s'appuie sur l'intonation et la prononciation

22 spécifique d'une personne que l'on reconnaît. Chacun a sa propre façon de

23 parler qui est identifiable. La cinquième façon est celle qui s'appuie sur

24 les noms de code, par exemple, si on demande passe-moi Zlatar 01, on sait

25 qui est Zlatar 01, et on sait l'identifier sur cette base. Donc, sur la

26 base des sites qui sont appelés. Il y a donc différentes façons

27 d'identifier les protagonistes, et une chose est certaine, les opérateurs

28 d'interception n'indiquaient jamais un nom, ne couchaient jamais par écrit

Page 13336

1 un nom si celui-ci n'avait pas été vérifié ou confirmé.

2 Q. Merci.

3 Mme LEE : [interprétation] Pouvons-nous afficher le document 21135B de la

4 liste 65 ter.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, l'Accusation peut-

6 elle communiquer la traduction du document. Merci.

7 Mme LEE : [interprétation]

8 Q. Monsieur le Témoin, le document qui s'est affiché dans la moitié gauche

9 de l'écran, est-il un document que vous reconnaissez comme émanant de votre

10 unité ?

11 R. Excusez-moi, mais sur mon écran, je n'ai rien qui s'affiche

12 Mme LEE : [interprétation] Peut-on venir en aide au témoin ?

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'huissier peut-il venir en aide au

14 témoin.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne sais pas si c'est la traduction

16 anglaise que nous avons à l'écran.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que c'est bien cela que je dois voir à

18 l'écran ?

19 Mme LEE : [interprétation] Nous avons vérifié, et la traduction anglaise a

20 été chargée dans le système.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que nous voyons pour le moment, dans

22 la moitié gauche de l'écran porte des indications de date et d'heure

23 différentes de ce qui s'affiche dans la moitié droite. A gauche, nous

24 voyons 3 h 04 minutes, et à droite, nous voyons 13 h 34.

25 Mme LEE : [interprétation] Mais je crois c'est toujours la pièce précédente

26 P1618 qui s'affiche à l'écran en anglais, et qui n'a pas encore été retiré

27 de l'affichage.

28 Serait-il possible de --

Page 13337

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 13 h 04, le colonel Cerovic, ce sont là

2 des mentions que nous semblons avoir tant à gauche en écriture manuscrite

3 et en B/C/S qu'à droite en anglais. Donc je crois que nous y sommes.

4 Mme LEE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce document, ce document émane-t-

6 il de votre unité ?

7 Mme LEE : [interprétation] Peut-on conserver l'affichage de la version

8 B/C/S et en anglais et afficher le numéro 21135F dans la moitié droite de

9 l'écran.

10 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous le document qui s'affiche à

11 droite, s'agit-il d'un rapport émanant de votre unité ?

12 R. Oui, c'est plus facile à reconnaître maintenant, c'est un rapport qui

13 est venu du site nord.

14 Q. Si nous voyons maintenant la date, la fréquence et l'heure, est-ce que

15 ceci correspond à l'une des interceptions consignées dans le cahier ?

16 R. Oui, nous voyons ici qu'il s'agit du sixième rapport dans l'ordre, à la

17 date du 21 juillet 1995. On a intercepté les communications au moyen de RRU

18 1, c'est l'installation radio concernée, les participants sont le colonel

19 Cerovic et un général non identifié, c'est enregistré à 13 h 04.

20 Q. [aucune interprétation]

21 Mme LEE : [interprétation] Je souhaiterais maintenant que l'on retire de

22 l'affichage le 21135A, ce qui est la pièce manuscrite, et afficher à

23 présent à l'écran la pièce 21135D, juste à côté toujours du rapport

24 dactylographié.

25 Q. Alors examinez, s'il vous plaît, le rapport qui s'affiche à gauche, et

26 dites-nous de quoi il s'agit ?

27 R. Le rapport du côté gauche n'est pas un rapport qui vient de notre

28 service, mais d'après son en-tête, c'est le CSB, c'est-à-dire le Service de

Page 13338

1 la Sûreté d'Etat qui l'a envoyé; à la même date, c'est-à-dire le 21 juillet

2 1995, ils ont repris ceci de nous. C'est la même fréquence, la même date,

3 les mêmes participants. Et c'est ici le résultat d'une coopération afin de

4 couvrir davantage de canaux.

5 Après mon arrivée, nous nous sommes organisés pour qu'ils nous

6 fournissent les informations les plus importantes, et que nous, en échange,

7 nous leur fournissions également des informations les plus importantes. Ici

8 c'est une situation dans laquelle ils ont repris un rapport qui émanait de

9 notre site nord et l'ont envoyé à leur propre base.

10 Q. Vous avez dans une déposition antérieure déclarée qu'il y avait un

11 partage d'information entre les unités. Est-ce que nous avons ici à faire à

12 une situation de ce type ?

13 R. Je sais bien ce que j'ai dit dans le passé j'ai dit qu'il n'y avait pas

14 vraiment de coopération de bonne qualité auparavant. C'est moi qui ai

15 insisté auprès du chef compétent pour que l'on mette en place une véritable

16 coopération parce que nos possibilités étaient limitées, et nos

17 possibilités de suivre les réseaux de communication du SDB étaient encore

18 plus limitées. Il y a une personne et, dans les meilleurs des cas, deux

19 personnes qui travaillaient chez eux, et généralement jamais davantage. Le

20 commandement supérieur concerné a donné son approbation, et nous avons

21 commencé non pas au mois de juillet mais plus tôt dès le mois de mars ou

22 d'avril, à fonctionner ainsi, c'est là un exemple de résultat obtenu grâce

23 à cette coopération.

24 Mme LEE : [interprétation] Peut-on retirer de l'affichage qui est à gauche

25 de l'écran et afficher à la place le numéro 21135B de notre liste 65 ter,

26 le version en B/C/S. Excusez-moi. Je voulais dire 21135A.

27 Q. Monsieur le Témoin, voyez cette page de cahier, est-ce que vous la

28 reconnaissez comme venant de votre unité ?

Page 13339

1 R. J'ai déjà dit que c'était assez difficile sans en-tête, mais je crois

2 que là encore c'est un extrait d'un cahier venant de notre unité. Je vois

3 également la signature. Je crois qu'il s'agit d'un cahier du site sud. Et

4 la conversation est la même que celle qui a été enregistrée par le site

5 nord. A ceci près que c'est enregistré à 13 heures 05, alors que la version

6 du site nord c'est 13 heures 04. Les participants par ailleurs sont les

7 mêmes. Et la différence est que le site sud était plus proche et c'est un

8 autre participant qu'on a enregistré, ou, plutôt, la mention du deuxième

9 participant est plus précise par rapport à ce qu'on a vu précédemment, il

10 est ici indiqué général Krstic parce qu'ils étaient plus près par rapport à

11 la source et ils ont été en mesure de l'identifier.

12 Mme LEE : [interprétation] Je voudrais demander le versement des documents

13 21135A, B, D, et F sous pli scellé.

14 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 21135B devient la pièce

17 P1619 sous pli scellé.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est versé au dossier.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 21135F reçoit la cote P1620 sous pli

20 scellé.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est versé au dossier sous pli scellé.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 21135D reçoit la cote P1621

23 sous pli scellé.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est versé au dossier sous pli scellé.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Et le document 21135A reçoit la cote

26 P1622 sous pli scellé.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et il est versé au dossier sous pli

28 scellé.

Page 13340

1 J'ose espérer qu'il n'y a pas de confusion, parce que ces numéros de pièces

2 se ressemblent tellement, pour les cinq premiers chiffres, que cela

3 pourrait être source de confusion, mais, bon, ceci peut être vérifié et

4 nous pouvons poursuivre.

5 Mme LEE : [interprétation] Merci. Peut-on afficher le document numéro

6 29017, s'il vous plaît. Et c'est un document qui n'est pas sous pli scellé.

7 Il n'a pas lieu de le considérer comme confidentiel.

8 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce document comme l'un de ceux

9 que vous avez eu l'occasion d'examiner dans le cadre des préparatifs à

10 votre déposition d'aujourd'hui ?

11 R. Oui.

12 Q. Il y a 20 lignes dans ce document correspondant à des documents pour

13 chacune. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'examiner chacun de ces

14 documents qui sont pour la plupart d'entre des conversations interceptées ?

15 R. Oui.

16 Q. Et pourriez-vous nous confirmer que tous les documents apparaissant

17 dans cette liste viennent de votre unité ?

18 R. Oui.

19 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Juge, je souhaite demander le

20 versement de cette pièce comme pièce à conviction suivante.

21 M. IVETIC : [interprétation] Je n'ai pas d'objection. Mais je crois qu'il

22 convient malgré tout de verser ceci sous pli scellé puisque nous y trouvons

23 mention des sites.

24 Mme LEE : [interprétation] Je vous remercie. En effet.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 29017 reçoit la cote P1623

27 sous pli scellé.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est versé au dossier sous pli scellé.

Page 13341

1 Mme LEE : [interprétation] Je voudrais demander le versement de toutes les

2 conversations interceptées, en fait de tous les documents qui sont

3 référencés dans ce document qui vient d'être versé. Je peux éventuellement

4 laisser ceci pour la fin de la déposition du témoin.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 Mme LEE : [interprétation] Je voudrais maintenant demander l'affichage du

7 document 04744 de la liste 65 ter à l'écran.

8 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous la carte qui vient de s'afficher

9 à l'écran devant vous ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vois que plusieurs lignes y ont été tracées. Pourriez-vous nous dire

12 ce qu'elles représentent ?

13 R. Eh, premièrement, cette carte est une copie d'une carte de travail de

14 l'été 1995, de juillet 1995. Les lignes de couleur noir représentent le

15 trajet des signaux entre les relais utilisés par la VJ pour ses

16 communications par radio ainsi que par la VRS. Donc, ils les utilisaient

17 pour leurs communications.

18 Q. Pourriez-vous nous dire qui est l'auteur de cette carte ?

19 R. Eh bien, j'étais l'auteur principal, si vous voulez, et d'autres

20 personnes y ont également travaillé, quelques unes.

21 Q. Ces personnes appartenaient-elles toutes à votre unité ?

22 R. Il s'agit d'officiers de l'Unité ou du Service des Renseignements.

23 Cette carte, en fait, nous l'avions dressée au début de l'année 1998 en

24 nous appuyant sur des analyses, des communications qui avaient été suivies

25 et placées sous surveillance en 1995 ?

26 Mme LEE : [interprétation] Pouvons-nous agrandir le coin inférieur droit de

27 cette carte où nous voyons converger toutes ces lignes ?

28 Q. Monsieur le Témoin, le point où convergent toutes ces lignes noires, le

Page 13342

1 reconnaissez-vous ?

2 R. Oui.

3 Q. Quel est ce lieu ?

4 R. Il s'agit du nœud de communications radio, un relais, celui de Veliki

5 Zep qu'utilisait la VRS et quelle avait hérité de la JNA. Il s'agissait là

6 d'un des nœuds les plus important du système de communication radio en --

7 dans toute la Bosnie-Herzégovine.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous agrandir encore un peu ?

9 Merci.

10 Mme LEE : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais demander le

11 versement de cette carte au dossier.

12 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection, Messieurs les Juges.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 04744 reçoit la cote P1624.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et il est versé au dossier.

16 Mme LEE : [interprétation] En tant que pièce publique.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. En tant que pièce publique.

18 Mme LEE : [interprétation] Merci. Je voudrais demander l'affichage du

19 document 29005.

20 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cette carte pour ce qu'elle est,

21 à savoir une carte que vous avez annotée dans le cadre de votre déposition

22 dans l'affaire Tolimir ?

23 R. Je pense que c'est bien le cas.

24 Q. Nous voyons des triangles apparaître sur cette carte. Que représentent-

25 ils ?

26 R. Eh bien, pour vous permettre de mieux comprendre, je vais vous dire

27 brièvement comment cela fonctionnait dans l'ancienne JNA. Les -- nos forces

28 étaient figurées en rouge. L'ennemi était figuré en bleu. Et les systèmes

Page 13343

1 de transmission étaient indiqués en utilisant la couleur noir. Les petits

2 triangles représentent des relais de communication radio en fonction de

3 leur type. S'agit-il d'un nœud, s'agit-il d'un relais -- s'agit-il d'un --

4 d'un -- d'un nœud central du réseau, s'agit-il d'un relais intermédiaire ou

5 s'agit-il d'une extrémité du réseau ? Ce sont les différents types de

6 relais et les symboles utilisés par la JNA.

7 Q. Et les triangles contiennent parfois un chiffre. Si l'on regarde ceux

8 qui apparaissent au milieu, on voit un triangle avec les -- le nombre 800

9 et le chiffre 1. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que cela représente

10 ?

11 R. Il faudrait lire SMC également, mais nous ne pouvions pas surveiller ou

12 suivre ce système SMC, ce qui veut dire -- il est mentionné ici que depuis

13 cette installation, on a -- l'on a pu utiliser l'en -- le disposition RRU

14 800 et le RRV -- plutôt, RRU 1 qui étaient des dispositifs utilisés par la

15 JNA afin de suivre les conversations.

16 Q. Juste à côté de ce petit triangle, nous apercevons l'indication

17 Panorama 99. Que veut dire Panorama 99 ?

18 R. Panorama 99, dans ce cas-ci, veut dire que c'est le nom de code secret

19 pour ce nœud, pour cette communication. Et s'agissant maintenant de

20 Panorama sans les chiffres, donc tous seuls, sans être accompagnés de

21 chiffres, c'est le nom de code pour l'état-major principal de la VRS.

22 Q. Et le triangle juste à côté ? Il est indiqué U-A-R-A-N [comme

23 interprété], Uran. Qu'est-ce que cela représente ?

24 R. J'ai déjà mentionné dans les autres affaires qu'il s'agissait d'un

25 relais de communication radio extrême -- à l'extrême qui a été placé là

26 pour pouvoir balayer Zepa à l'aide de RRU 1. Et d'après nous, s'agissant de

27 cette période, nous estimions qu'il s'agissait d'un poste qui avait été

28 transféré de Pribicevac à la fin de l'opération de Srebrenica dans la

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1 région de Zepa.

2 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant que l'on zoome quelque peu --

3 qu'on face un zoom arrière. Bien. Il y a une ligne que nous apercevons ici

4 et qui lit Zlatar qui se trouve en haut de la carte et Panorama. Et il y a

5 des numéros -- des numéros qui sont à côté sont 835.000 [comme interprété]

6 mégahertz et 7000 -- 740 000 [comme interprété] mégahertz. Que représentent

7 ces chiffres ?

8 R. Ces chiffres représentent les fréquences où l'on pouvait établir une

9 communication à l'aide de RRU 800 entre le commandement du Corps de la

10 Drina avec le commandant supérieur et les unités subalternes, en passant

11 par le nœud Velika Zepa [comme interprété].

12 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais le

13 versement au dossier de cette carte en tant que prochaine pièce publique.

14 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

17 Juges, 29005 recevra la cote P1625.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier.

19 Mme LEE : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche le document

20 29007 dans le prétoire électronique, s'il vous plaît. Pourrait-on montrer

21 la partie du haut -- ou, plutôt, agrandissez et montrez la partie de

22 droite.

23 Q. Monsieur le Témoin, nous apercevons deux cercles ici à la droite et

24 l'un comporte la lettre Z à côté et on peut lire en dessous Palma. Que

25 représente Palma ?

26 R. Il s'agit également d'une carte de 1995. Palma est le nom secret de la

27 Brigade de Zvornik.

28 Q. Et au-dessus, nous apercevons un autre triangle avec la lettre G à

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1 côté, et on peut lire les mots Brana 99, que représente cette désignation-

2 là, Brana 99 ?

3 R. Brana 99 a été établi pour les besoins de la Brigade de Zvornik, et

4 elle était située sur mont Gucevo, en Serbie, sur la montagne Gucevo, si

5 vous voulez. Il s'agissait d'un poste de communication relais, et c'était

6 son nom de code.

7 Q. Et est-ce que Gucevo avait une importance particulière ?

8 R. Dans ce cas-ci, pour les Unités du Secteur de Zvornik, et peut-être du

9 secteur nord, Gucevo était très important, surtout lorsq'il s'agissait

10 d'établir les communications par relais radio. Il y avait donc en fait un

11 endroit où il n'y avait pas de communication entre Zepa et Zvornik, donc il

12 n'y avait pas de possibilité d'établir une communication directe entre le

13 nœud Zvornik et Veliki Zep, et donc la communication était établie en

14 passant par Gucevo et Cer. Parce que Gucevo, Veliki Zep et Cer se trouvent

15 en Serbie.

16 Q. Très bien. Vous venez de mentionner le mont Cer, Monsieur le Témoin;

17 apercevez-vous ce mont Cer sur la carte ?

18 R. Oui, c'est une montagne en Serbie qui se trouve en haut à droite, et

19 cette montagne est connue, car pendant la Deuxième Guerre mondiale une

20 bataille très importante y a eu lieu, c'est la bataille de Cer.

21 Q. Et est-ce que c'est l'endroit où nous apercevons Avali KA ?

22 R. Oui. Cela veut dire que c'est Avali jusqu'à côté de Belgrade, et à côté

23 de l'état-major principal. Et donc les autres lettres enfin qui suivent,

24 veulent dire qu'on poursuit jusqu'à Belgrade.

25 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas -- je

26 demanderais que ce document soit verser au dossier.

27 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, le document

2 29007 de la liste 65 ter sera versé au dossier sous la cote P1626.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. P1626 est versé au dossier.

4 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

5 sais que je n'ai plus de temps mais j'aimerais montrer un dernier document

6 au témoin, avec votre permission.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez lui montrer ce document.

8 Allez-y, Madame Lee.

9 Mme LEE : [interprétation] Très bien. Je demanderais que l'on affiche alors

10 le document 05300 de la liste 65 ter dans le prétoire électronique.

11 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce document comme étant un

12 document que vous avez pu voir dans le cadre de vos préparatifs avant de

13 venir témoigner ici ?

14 R. Oui je reconnais ce document dans ce cadre-là.

15 Mme LEE : [interprétation] Je demanderais que l'on prenne la page numéro 2

16 de ce document. Et pourrait-on afficher la page 3 de la version anglaise de

17 ce document.

18 Q. Je demanderais, j'aimerais vous demander la question suivante : Deux

19 noms figurent au bas du document, Mme Stefanie Frease, et un autre nom, M.

20 Sevko Tihic.

21 R. Oui, je reconnais les deux noms.

22 Q. Qui est Sevko Tihic ?

23 (expurgé)

24 Q. Et qui est Stefanie Frease ?

25 R. C'est la représentante du Tribunal du bureau du Procureur.

26 Mme LEE : [interprétation] Je demanderais que l'on passe à huis clos

27 partiel, s'il vous plaît.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.