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1 Le lundi 22 juillet 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 35.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges. Affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
10 D'après l'information que nous avons reçue, il n'y a pas de questions
11 préliminaires à aborder, autrement dit nous pouvons commencer par
12 l'interrogatoire du témoin suivant, à savoir M. Curtis.
13 M. JEREMY : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faites entrer le témoin dans le
15 prétoire.
16 M. JEREMY : [interprétation] En attendant que le témoin n'entre dans le
17 prétoire, Monsieur le Président, je pourrais peut-être aborder la question
18 de la requête afin d'ajouter trois pièces à conviction à la liste 65 ter de
19 l'Accusation. Deux de ces pièces ont fait l'objet d'un dépôt d'écriture en
20 juin et la troisième pièce est le CV de M. Curtis que nous souhaitons faire
21 ajouter à la liste.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
23 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection à l'une quelconque de ces
24 trois pièces.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
26 Est-ce que vous pouvez nous donner les numéros 65 ter ?
27 M. JEREMY : [interprétation] La première pièce, c'est la pièce 29111.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La deuxième, 29112, et la
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1 troisième, 29113 ?
2 M. JEREMY : [interprétation] Tout à fait.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous faisons droit à votre
4 requête afin de les ajouter à votre liste 65 ter.
5 M. JEREMY : [interprétation] Je vous remercie.
6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Curtis, je suppose.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bonjour.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour. Je vous invite à prononcer
10 votre déclaration solennelle que vous êtes tenu de prononcer en application
11 de notre Règlement.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 LE TÉMOIN : TIMOTHY CURTIS [Assermenté]
15 [Le témoin répond par l'interprète]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Curtis.
17 Veuillez vous asseoir.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Curtis, c'est M. Jeremy qui
20 sera le premier à vous interroger. Il représente le bureau du Procureur.
21 Vous pouvez commencer, Monsieur Jeremy.
22 M. JEREMY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 Interrogatoire principal par M. Jeremy :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Curtis.
25 R. Bonjour.
26 Q. Pouvez-vous décliner votre identité, s'il vous plaît.
27 R. Oui. Timothy Joseph Curtis, je vous épelle mon nom de famille, C-u-r-t-
28 i-s.
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1 Q. Et je vois que vous avez apporté des documents ici.
2 R. Oui, c'est un exemplaire de mon rapport, et puis j'ai dans une
3 enveloppe deux paragraphes [comme interprété], et puis j'ai aussi un
4 exemplaire de la requête numéro 5.
5 Q. Je vous remercie. Et quelle est votre profession et quel est votre
6 travail aujourd'hui ?
7 R. Je suis le responsable en chef des services de laboratoire pour le
8 Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et explosifs.
9 Q. Et depuis combien de temps travaillez-vous là en tant que responsable
10 des opérations en chef.
11 R. Depuis mai de cette année.
12 Q. Et avant cela ?
13 R. Je travaillais également pour le Bureau des alcools, des tabacs, des
14 armes à feu et des explosifs, mais à l'époque j'étais chef du système du
15 Réseau national intégré d'information balistique.
16 Q. Pouvez-vous nous dire ce que c'est que l'abréviation l'"ATF" ?
17 R. Excusez-moi. L'ATF, c'est le Bureau des alcools, du tabac, des armes à
18 feu et des explosifs, qui fait partie du Département de la Justice des
19 Etats-Unis, c'est un des bureaux du Département de la Justice, dont la
20 finalité première est de procéder à l'examen des éléments balistiques
21 judiciaires qui ont été prélevés dans des cas d'incendie, de jets
22 d'explosifs, de bombes ou de coups de feu.
23 Q. Et vous avez mentionné un programme ?
24 R. Oui, le programme qui existe dans l'ensemble des Etats-Unis qui
25 s'appuie sur le système IBIS, le système d'identification balistique
26 intégré.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il vous demande de ralentir. Ce sont les
28 interprètes qui demandent de ralentir.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Le programme NIBIN est le programme qui fait
2 partie du système de cartographie balistique du bureau où l'ensemble des
3 ordinateurs, basés sur l'ensemble du territoire des Etats-Unis, sont reliés
4 dans un réseau avec plusieurs bases de données qui peuvent être consultées
5 localement ou nationalement.
6 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que je peux intervenir, s'il vous plaît
7 ? Je viens de recevoir une note. Mon client aurait besoin d'une petite
8 pause. Il devrait s'absenter un instant. Est-ce que cela peut lui être
9 accordé ?
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, M. Mladic voudrait se retirer du
11 prétoire un instant ?
12 Est-ce que nous devrions suspendre l'audience ou continuer en son
13 absence ?
14 M. IVETIC : [interprétation] On me dit cinq minutes, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et que sommes-nous censés faire en
16 attendant, est-ce que l'on peut poursuivre ?
17 M. IVETIC : [interprétation] Oui, nous pouvons poursuivre.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous allons poursuivre en son
19 absence. Nous avons compris cela comme l'autorisation qui nous a été donnée
20 explicitement par M. Mladic.
21 M. IVETIC : [interprétation] Tout à fait.
22 [L'accusé se retire]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Jeremy.
24 M. JEREMY : [interprétation]
25 Q. Oui. Monsieur Curtis, vous avez mentionné le système IBIS. Alors, est-
26 ce que vous pouvez nous en parler ?
27 R. Oui. Le système IBIS est un réseau informatique qui prend des images
28 numériques de douilles, de percuteurs, d'éjecteurs, enfin des traces
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1 laissées par eux, par ces pièces mécaniques, et on peut également prendre
2 des images de balles qui ont été tirées. Cela est rentré dans un système de
3 base de données et les recherches sont faites de manière algorithmique. A
4 partir du moment où les résultats des recherches reviennent, un spécialiste
5 de l'IBIS détermine s'il y a des corrélations probables.
6 Q. Et vous avez mentionné des douilles. Alors, parlez-nous de douilles.
7 R. Oui. Une douille entière, c'est une pièce de munition qui à son
8 intérieur, sa chambre remplie de poudre, et la balle est à l'autre bout, et
9 nous avons l'amorce à l'autre extrémité. Lorsque l'on place l'ensemble dans
10 une arme à feu, lorsqu'on appuie sur la détente, l'amorce va frapper, il va
11 y avoir détonation, il va y avoir mise à feu de la poudre, et à partir du
12 moment où la poudre a été mise à feu elle brûle en constituant un gaz, et
13 ce gaz propulse la balle vers l'extérieur du canon.
14 Q. Est-ce qu'il est exact d'utiliser deux termes pour parler de douilles,
15 "cartridge case" et "shell case" ?
16 R. Oui, tout à fait.
17 M. JEREMY : [interprétation] Je voudrais maintenant demander que l'on nous
18 affiche le document 29113 de la liste 65 ter.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je peux poser une question
20 pour éclaircir un point. Vous dites que la recherche se base sur un
21 algorithme. Ici, il est dit que la recherche se fait de manière
22 algorithmique. Est-ce que cela signifie que le matériel examiné est
23 représenté sous forme d'un jeu numérique de données, et qu'il est ensuite
24 comparé aux autres éléments du matériel ? Est-ce que c'est comme cela qu'il
25 faut l'interpréter ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait, c'est exact. Oui, le
27 matériel est numérisé et ce sont les formules numériques qui font l'objet
28 de recherches.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
2 M. JEREMY : [interprétation]
3 Q. Monsieur Curtis, vous avez fourni un exemplaire de votre CV au Tribunal
4 et au bureau du Procureur ?
5 R. Oui.
6 Q. Reconnaissez-vous le document qui s'affiche à l'écran devant vous ?
7 R. Oui, c'est mon CV.
8 Q. Est-ce que l'on y retrouve votre parcours académique et votre parcours
9 professionnel ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Et je vois que vous avez déjà eu l'occasion de comparaître en tant que
12 témoin plus de 125 fois en tant qu'expert en armes à feu devant les
13 tribunaux américains; exact ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 M. JEREMY : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au
16 dossier en tant que pièce à conviction de l'Accusation.
17 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 29113 devient la pièce
20 P1816.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et cette pièce est admise au
22 dossier de l'affaire.
23 M. JEREMY : [interprétation]
24 Q. Monsieur Curtis, l'ATF a-t-il fourni un rapport lié à l'examen de
25 certaines douilles, est-ce que ce rapport a été fourni au bureau du
26 Procureur de ce Tribunal ?
27 R. Oui.
28 M. JEREMY : [interprétation] Je demande que le document 01613 [comme
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1 interprété] de la liste 65 ter soit affiché à l'écran.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 4613, c'est bien cela ?
3 M. JEREMY : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
5 M. JEREMY : [interprétation]
6 Q. Monsieur Curtis, reconnaissez-vous ce document qui s'affiche à l'écran
7 ?
8 R. Oui. C'est le rapport de laboratoire de l'ATF.
9 Q. Est-ce que vous pouvez brièvement nous donner un aperçu de ce rapport ?
10 R. Oui. Ce sont des pièces qui ont été reçues par notre laboratoire par
11 deux reprises : en novembre 1997 et en février 1999. Tout d'abord, neuf
12 pages du rapport comportent une liste de pièces, et ensuite les pages 9 à
13 13 [comme interprété] nous donnent les mises en comparaison de ces pièces.
14 M. JEREMY : [interprétation] Je vais maintenant demander que l'on nous
15 affiche la page 15 de ce document, s'il vous plaît.
16 Q. Monsieur Curtis, est-ce qu'on voit votre signature s'afficher ici ?
17 R. Oui.
18 Q. Avez-vous contribué à la rédaction de ce rapport et à l'enquête qui a
19 précédé à sa rédaction ?
20 R. Oui.
21 Q. Je vois que d'après ce qui figure ici, vous y avez participé en tant
22 qu'expert qui a examiné les traces d'armes à feu ? Est-ce que vous pouvez
23 nous dire de quoi il s'agit ?
24 R. Oui. J'ai travaillé de par le passé en tant qu'examinateur de traces
25 d'armes à feu et d'outils pour l'ATF. Donc, j'ai procédé à l'examen des
26 balles, des douilles, et j'ai eu à tester des armes à feu. Et l'objectif
27 principal des comparaisons microscopiques auxquelles on procède est
28 d'arriver à la conclusion qui est de savoir si les balles ou les douilles
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1 ont été tirées de la même arme à feu ou du même type d'arme à feu.
2 Q. Et est-ce que vous pouvez expliquer ce qui a été demandé à l'ATF de la
3 part du bureau du Procureur s'agissant de ce rapport et de ces douilles qui
4 vous ont été fournies ?
5 R. Oui. Ils nous ont demandé d'enregistrer ces pièces dans le système IBIS
6 et de procéder à la comparaison physique de toute corrélation possible qui
7 était dégagée par le système IBIS.
8 Q. Et, au fond, quel est l'objectif de cette analyse ?
9 R. De savoir si parmi les douilles qui ont été fournies il y en a qui ont
10 été tirées depuis la même arme à feu.
11 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je fais consigner au compte rendu
13 d'audience que M. Mladic est revenu dans le prétoire.Continuez.
14 M. JEREMY : [interprétation]
15 Q. Et comment est-ce que vous avez pu savoir si ces douilles ont été
16 effectivement tirées de la même arme à feu ?
17 R. Ici, nous avons reçu une liste de demande de la part de notre
18 spécialiste de l'IBIS qui avait renseigné les informations sur les douilles
19 dans le système IBIS, qui a procédé à leurs corrélations et qui les a
20 examinées. Donc il nous a donné la liste de corrélations possibles. Et en
21 tant d'examinateurs d'armes à feu, nous avons pris physiquement les pièces,
22 nous avons procédé à l'examen par microscope, enfin par la loupe
23 binoculaire, et nous avons pu procéder à la comparaison des douilles deux
24 par deux en même temps et nous avons examiné les traces et procédé à la
25 comparaison des traces relevées sur chacun des douilles.
26 Q. Alors vous nous avez dit que vous avez reçu une liste de demandes de la
27 part du spécialiste de l'IBIS.
28 M. JEREMY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher le document
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1 29111 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.
2 Q. Monsieur Curtis, dites-nous, s'il vous plaît, ce que nous avons ici à
3 l'écran.
4 R. C'est un exemplaire de cette liste de demande, la demande numéro 5 que
5 j'ai reçue, demandant de procéder à la comparaison des pièces qui se
6 trouvent dans la colonne de gauche à celles qui se trouvent dans la colonne
7 de droite pour savoir si c'était la même arme à feu qui a servi à leur tir.
8 Q. Donc ces douilles sont le résultat d'une analyse d'un examen
9 préliminaire qui a été conduit par le système IBIS et qui a permis
10 d'identifier des douilles qui sont potentiellement corrélées; exact ?
11 R. Oui, c'est exact. C'est ce que les spécialistes de l'IBIS ont pu
12 constater comme étant des corrélations hautement probables.
13 Q. Et je vois qu'il est fait référence à Zeleni Jadar et à l'entrepôt de
14 Kravica ici dans cette requête. Est-ce que vous saviez de quoi il
15 s'agissait à l'époque ?
16 R. Non.
17 Q. Et s'agissant de ces corrélations potentielles identifiées comme étant
18 très probables, alors que s'est-il passé à partir du moment où vous avez
19 reçu cela de la part des examinateurs de l'IBIS ?
20 R. Le pas suivant, ça été de saisir matériellement, physiquement de ces
21 douilles et de les comparer grâce aux microscopes de comparaison pour
22 déterminer si c'était la même arme qui a servi à les tirer ou pas.
23 Q. Et je vois sur ce mémo qu'il est écrit quelque chose à la main à
24 droite. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que c'est que ces annotations ?
25 R. Oui. C'est moi qui ai annoté cela pendant l'examen de ces pièces, tout
26 comme pour la pièce 1627-10 que j'ai comparée à la pièce 0913-19. J'ai
27 écrit "négatif", ce qui signifiait que je n'ai été en mesure d'identifier
28 ces deux douilles comme ayant été tirées de la même arme à feu. Et puis
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1 nous avons plusieurs autres négatifs ici, et nous avons également
2 l'annotation "LSM", qui signifie que les traces sont insuffisantes. Donc il
3 y avait des traces qui auraient pu permettre que la douille a été tirée de
4 la même arme à feu, mais pas suffisamment pour qu'on puisse arriver à cette
5 conclusion.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est-ce que cela veut dire aussi que
7 vous ne pouviez pas dire que ce n'était pas la même arme qui a été utilisée
8 ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc c'est une catégorie à part, donc il
11 y a des négatifs, des positifs, et cette catégorie-là.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
14 M. JEREMY : [interprétation]
15 Q. Est-ce que vous voyez votre signature sur cette page ?
16 R. Oui.
17 Q. C'est la signature à droite ?
18 R. Oui. En bas à droite avec la date 1-20-00.
19 Q. Voit-on également la signature d'une autre personne sur cette même page
20 ?
21 R. Oui, effectivement, c'est la signature de mon superviseur. Il a signé
22 ce document lorsqu'il a reçu la demande provenant du spécialiste de l'IBIS.
23 Q. Donc s'agissant des corrélations correspondantes identifiées dans ce
24 mémo-ci, il y aurait deux correspondances possibles que vous seriez en
25 mesure de faire, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Avez-vous pris des photographies des correspondances que vous pouviez
28 établir ?
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1 R. Oui, effectivement.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je voudrais poser une question.
3 S'agissant du deuxième positif, il ne semblerait pas que le 0913-47 n'est
4 pas comparé à quoi que ce soit, n'est pas comparé ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans la colonne de gauche sous la pièce
6 1627-55, nous pouvons apercevoir des traces.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien, merci.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a pas de quoi, Monsieur le Juge.
11 M. JEREMY : [interprétation] Je demanderais que ce document soit versé au
12 dossier en tant que pièce.
13 M. IVETIC : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aucune objection, bien.
15 Madame la Greffière.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 2911 recevra la cote P1817.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai une question supplémentaire à
19 poser au témoin concernant les signatures.
20 Est-il courant dans votre système que d'abord le superviseur signe un
21 document et ensuite vous ? Est-ce que c'est la procédure ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a signé pour établir qu'il a reçu la
23 demande du spécialiste de l'IBIS, et s'agissant de ces examens-ci,
24 effectivement, il signerait normalement. Et à la suite de mon examen,
25 j'apposais ma signature après avoir établi les résultats. Et après avoir
26 effectué et signé mon rapport, il l'examinait de nouveau, et par la suite
27 il apposait sa signature également.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
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1 M. JEREMY : [interprétation]
2 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une question de suivi. Si vous
3 établissez une correspondance positive, à ce moment-là est-ce que vous
4 faisiez également vérifier la correspondance avec un autre membre de votre
5 équipe ?
6 R. Toutes nos correspondances ou nos non-correspondances sont toujours
7 vérifiées par une deuxième personne, il s'agissait d'un examineur chargé
8 d'examiner les armes à feu qui est qualifié dans ce cas-ci, bien sûr.
9 Q. Vous avez mentionné d'avoir photographié les corrélations de douilles ?
10 R. Oui. Nous avions photographié ces corrélations pour être sûrs d'avoir
11 plus tard un document si jamais nous nous retrouvons devant un tribunal
12 afin que nous puissions avoir un document, une photographie donc, des
13 résultats de notre recherche.
14 Q. Dans le cadre de ce processus, à savoir la détermination si deux
15 douilles correspondent, sont en corrélation, est-ce que à ce moment-là
16 c'est quelque chose que vous avez vu par un microscope ?
17 R. Toutes nos identifications sont faites par microscope. Nous ne faisons
18 aucune identification par le biais visuel d'une photographie ou en
19 examinant les écrans d'ordinateur IBIS. Et lorsque le deuxième examinateur
20 confirme notre vérification, ils le font également en examinant le tout par
21 microscope.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question.
23 S'agissant de l'image, lorsque vous comparez les deux, est-ce que vous
24 photographiez de nouveau, ou bien est-ce que c'est gardé quelque part ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque nous avons les éléments de preuve,
26 nous en faisons une comparaison. Donc, nous comparons les résultats, mais
27 nous ne procédons pas à une nouvelle photographie, nous ne faisons pas de
28 nouvelles photographies.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pas à la fois ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait bien sûr d'avoir
3 compris votre question, Monsieur le Juge.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous comparez donc les deux éléments
5 sous microscope. Je vous ai demandé si les deux, par exemple, images sont
6 visibles. Vous dites :
7 "C'est possible, si nous avons des éléments, des preuves en fait, et si
8 nous les mettions sous un microscope nous pourrions procéder à une nouvelle
9 photographie."
10 Mais à l'époque est-ce que vous les aviez photographiés ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous photographions toujours
12 nos résultats positifs. Nous ne photographions pas les résultats négatifs.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ils sont entreposés quelque part ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Et j'ai en ma possession
15 aujourd'hui ces deux photographies.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
17 M. JEREMY : [interprétation] Très bien. Nous allons nous pencher sur l'une
18 de ces pièces sous peu. Il s'agit du document 65 ter 29112. Pourrait-on
19 afficher la photographie et la tourner.
20 Q. Monsieur Curtis, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, ce que nous
21 voyons sur cette photographie ?
22 R. Nous apercevons sur cette photographie deux différentes douilles, avec
23 les images qui sont superposées. Du côté gauche, nous voyons la pièce qui
24 porte le numéro 1627-55, et à la droite nous apercevons la pièce 0913-89.
25 Ce qui est important dans cette photographie, c'est ce que nous apercevons
26 vers le bas à droite -- en bas à droite, vers 4 heures, et c'est la trace
27 d'éjection de la douille. Je vois une ligne très mince, c'est une ligne
28 tout à fait mince que nous apercevons par le microscope, et c'est cela qui
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1 sépare la douille de gauche de la douille de droite. Je suis donc en mesure
2 de regarder les deux à l'aide du microscope, et pour voir si les traces se
3 reproduisent d'une douille à l'autre, et c'est ainsi que nous pouvons
4 établir que ceci a été tiré depuis la même arme.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous faites référence à 4 heures. Est-ce
6 que vous ne pensez pas que nous devrions tourner l'image afin de pouvoir
7 apercevoir l'endroit vraiment à 4 heures ?
8 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois -- non, effectivement le
10 problème est réglé. Je le vois à l'écran. C'est très bien, merci.
11 M. JEREMY : [interprétation]
12 Q. Monsieur Curtis, est-ce qu'il s'agit de l'une des douilles corrélées
13 que vous avez identifiées dans le document que nous avons vu il y a
14 quelques instants s'agissant de la demande numéro 5 ?
15 R. Oui.
16 Q. Et je vois également une écriture. Je vois une note manuscrite en fait,
17 "demande 5", et une date et des initiales. A qui appartiennent ces
18 initiales ?
19 R. Il s'agit de mes initiales à moi.
20 Q. Et en bas à droite, nous apercevons "1.5 x", qu'est-ce que cela veut
21 dire ?
22 R. Cela veut dire que la photographie a été prise à une résolution de 15
23 fois supérieures à la taille originale de la douille.
24 Q. J'aimerais maintenant passer à la photographie suivante.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Simplement pour que je puisse comprendre
26 tout à fait clairement, dans la photographie 1.5, ce que nous apercevons à
27 environ 14 heures, il y a quelque chose, une indication qui ressemble un V,
28 mais écrit de façon horizontale, mais cela ne correspond pas parce que la
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1 douille a été placée dans l'arme à une certaine position, et donc que les
2 traces qui sont faites lorsque la douille est en position peuvent être
3 corrélées, alors que les autres lettres ne sont pas en corrélation. Est-ce
4 que c'est cela ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Une fois que l'on place la douille dans
6 l'arme à feu, la douille peut être placée dans n'importe quelle position,
7 et le V horizontal fait partie de l'étampe du fabriquant.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui peut ou qui peut ne pas être trouvé
9 dans l'autre partie, si cette douille a été produite par le producteur, la
10 même usine, et ce n'est pas comparable parce que ce n'est pas vraiment
11 important. La seule trace qui est vraiment importante, c'est la trace qui
12 était faite par l'arme à feu. Est-ce que c'est exact ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Juge.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.
15 M. JEREMY : [interprétation] Passons maintenant à la page 2. Veuillez, je
16 vous prie, afficher la photographie de manière à ce que nous puissions
17 apercevoir le numéro de manière horizontale, le 1627-55.
18 Q. Pourriez-vous nous dire ce que nous sommes en train de regarder ici ?
19 R. Oui. C'est la pièce 1627-55, qui est comparée à 09113-47 [comme
20 interprété]. De nouveau, il s'agit de deux douilles qui ont été tirées,
21 l'une à la gauche et l'autre à droite, et de nouveau vers la position de 4
22 heures nous pouvons apercevoir les traces de l'arme à feu lorsque la
23 douille a été éjectée, et nous voyons également une ligne très fine, et
24 lorsque nous suivons cette ligne fine, nous pouvons apercevoir les
25 indications au microscope qui nous permettent de conclure que ces deux
26 douilles ont été tirées depuis la même arme à feu.
27 Q. Est-ce qu'il s'agit du même calibre ou d'un différent calibre ?
28 R. Il s'agit du même calibre. Il s'agit du calibre de 7,6 [comme
Page 14831
1 interprété] par .39.
2 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, s'il y a eu une arme
3 particulière qui utilise ce type de douille ?
4 R. Il est tout à fait habituel qu'il s'agisse d'une arme à feu de calibre
5 --
6 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro.
7 M. JEREMY : [interprétation]
8 Q. Et la deuxième corrélation que nous sommes en train de regarder, qui
9 fait partie de la requête ou de la demande numéro 5 dans la deuxième
10 photographie, en fait c'est la deuxième correspondance s'agissant de la
11 même photographie ?
12 R. Oui, c'est cela.
13 M. JEREMY : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que ce
14 document soit versé au dossier.
15 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 29112 recevra la cote
18 P1818, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce sera versée au dossier.
20 M. JEREMY : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la pièce 65 ter
21 04613, s'il vous plaît. Il s'agit du rapport de l'ATF.
22 Q. Monsieur Curtis, nous avons ici le rapport de l'ATF à l'écran, et je
23 vois qu'il est indiqué "pièces", et ensuite nous apercevons une liste de
24 douilles établies sur neuf pages de ce rapport. A quoi est-ce que ceci
25 correspond ?
26 R. Il s'agit de pièces qui sont entrées dans notre système IBIS, et il
27 s'agit de pièces qui peuvent être corrélées à d'autres pièces. Donc, ceci
28 est répercuté sur huit ou neuf pages.
Page 14832
1 Q. Et donc, si l'on entre la douille dans le système IBIS et que le
2 résultat est négatif, est-ce qu'il apparaîtrait sur cette liste ?
3 R. Non.
4 Q. Prenons maintenant la page 9 de ce document.
5 Monsieur Curtis, vers le milieu de la page, nous apercevons un
6 endroit qui est intitulé "Résultats de l'examen", examen microscopique des
7 douilles qui sont énumérées plus haut, et on y dit que ceci a été mené à
8 bien.
9 "Sur la base de cet examen, les douilles suivantes ont été
10 identifiées comme ayant été tirées depuis les mêmes armes à feu."
11 Et par la suite, on énumère les douilles identifiées avec d'autres
12 douilles. Alors, pourriez-vous nous expliquer cette partie-ci du rapport,
13 s'il vous plaît, brièvement ?
14 R. La douille ou les douilles qui se trouvent dans la colonne de gauche
15 sont identifiées comme ayant été tirées depuis la même arme à feu et depuis
16 la même arme à feu que les douilles tirées dans la colonne qui se trouve à
17 droite. Je ne dis pas qu'il n'y a qu'une seule arme à feu, mais ces
18 douilles sont un exemple. Par exemple, le 1488/A1-3 et ensuite nous
19 apercevons à la colonne de droite 1486/332-1, ces deux douilles ont été
20 identifiées de manière positive comme ayant été tirées depuis la même arme
21 à feu.
22 Q. Donc lorsque nous avons vu dans le mémo numéro 5 un peu plus tôt deux
23 douilles que vous avez identifiées, ces douilles seraient incluses dans ce
24 rapport, dans ces résultats-ci ?
25 R. Oui.
26 M. JEREMY : [interprétation] Je voudrais que l'on passe à la page 15 de ce
27 document.
28 Q. Monsieur Curtis, nous apercevons ici votre nom, votre signature, ainsi
Page 14833
1 que les noms de trois autres personnes et leurs signatures. J'aimerais vous
2 demander de nous dire quel est le rôle qu'ont joué ces personnes dans le
3 cadre des élaborations de ce rapport et dans le cadre de l'enquête ?
4 R. Trois d'entre nous sommes des examinateurs d'armes à feu : Moi-même, M.
5 Dandridge et M. Ols. Nous trois avons effectué les comparaisons physiques
6 des douilles utilisées et examinées au microscope pour établir si les
7 douilles ont été tirées depuis les mêmes armes à feu. Et M. Wilson, qui se
8 trouve au bas à droite, était notre superviseur, le superviseur de notre
9 section, et son rôle consistait à passer en revue ou à examiner notre
10 documentation et de s'assurer que la procédure a été appliquée
11 correctement. Et par la suite, lorsque nous apposons notre signature et si
12 tout est conforme, il appose à ce moment-là sa propre signature.
13 Q. A titre d'exemple, pour revenir aux deux corrélations que nous avons
14 identifiées s'agissant de la demande numéro 5, pourriez-vous nous dire qui
15 a identifié vos propres corrélations ?
16 R. C'était M. Walter Dandridge, c'est lui qui a vérifié mes
17 identifications positives, il y en a eu deux.
18 Q. Et comment est-ce que cela s'est-il passé ?
19 R. Après avoir vérifié, j'ai demandé à M. Dandridge de regarder dans le
20 microscope. Il est parvenu aux mêmes conclusions que moi. J'ai pris une
21 photographie, et ensuite j'ai apposé une annotation sur la partie frontale
22 de la photographie, comme vous avez vu, et à l'endos, M. Dandridge a apposé
23 ses initiales et a signé la photographie pour mentionner qu'il était en
24 accord avec mes résultats, mes conclusions.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question
26 supplémentaire. Est-ce que M. Wilson se penchait également sur les
27 photographies, ou bien est-ce que vous pouvez nous dire s'il ne faisait que
28 regarder si la procédure était suivie, appliquée de façon correcte ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il lui arrivait de regarder des photographies,
2 mais la plupart du temps c'était la procédure qu'il vérifiait, si le tout a
3 été appliqué de manière correcte ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
5 Veuillez poursuivre.
6 M. JEREMY : [interprétation]
7 Q. Est-ce que la méthode que vous avez analysée au sein de l'ATF, la phase
8 d'analyse particulière IBIS et l'analyse au microscope, est-ce que c'était
9 la procédure qui correspondait aux procédures utilisées dans l'industrie,
10 est-ce que cela correspond aux normes donc de l'industrie ?
11 R. Oui. Les procédures que nous utilisions en 2000 ou la façon de procéder
12 était basée sur la procédure que nous suivons aujourd'hui s'agissant des
13 comparaisons des éléments de preuve et s'agissant de l'examen par
14 microscope et lorsque nous travaillons, bien sûr, avec le système IBIS.
15 M. JEREMY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais demander que
16 ce rapport en anglais soit versé au dossier. Et je demanderais que l'on
17 expurge les trois dernières pages avant que le rapport soit versé au
18 dossier. La raison pour laquelle je ne demande pas l'expurgation
19 maintenant, c'est parce que ce rapport a été déposé sous cette forme-ci en
20 vertu de la procédure de l'article 94 bis.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Donc vous
22 parlez des trois dernières pages qui suivent la page que nous avons
23 examinée en ce moment.
24 M. JEREMY : [interprétation] Il s'agit d'un rapport du bureau du Procureur
25 et ce rapport figure déjà au dossier sous la cote P01733. Donc pour
26 m'assurer qu'il n'y a absolument aucune confusion, je demanderais que l'on
27 procède à l'expurgation de ce rapport-là car il s'agit du produit du
28 travail d'un document du bureau du Procureur plutôt que d'un document
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1 émanant de l'ATF.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
3 M. IVETIC : [interprétation] Aucune objection, Monsieur le Président, les
4 deux propositions nous conviennent tout à fait. Je m'en remets entre vos
5 mains.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, alors nous vous donnons la
7 permission pour que les trois dernières pages de ce rapport, c'est-à-dire
8 les pages 16, 17 et 18 dans le prétoire électronique soient expurgées, et
9 que ce document sous sa forme expurgée remplace l'original.
10 M. JEREMY : [interprétation] Ne serait-il mieux d'enlever cela, de les
11 expurger tout à fait ?
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, on peut les enlever, c'est une
13 façon de les expurger. Je pense que cela ne figure pas dans la version en
14 B/C/S' donc cela est acceptable.
15 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Je n'ai plus de questions pour le témoin.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Jeremy.
18 Mais on a besoin de la cote pour ce document.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 04613 reçoit la cote P1819,
20 Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document est versé au dossier.
22 Monsieur Curtis, Me Ivetic procédera au contre-interrogatoire maintenant.
23 Il est membre de l'équipe de la Défense de M. Mladic et il se trouve à
24 votre gauche.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :
28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
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1 R. Bonjour, Maître.
2 Q. Avant de commencer à vous poser des questions, il faut que je vous dise
3 qu'étant donné que nous parlons tous les deux la langue anglaise, il faut
4 que nous ménagions une pause entre mes questions et vos réponses pour que
5 les interprètes puissent faire leur travail.
6 R. Oui.
7 Q. J'aimerais maintenant qu'on affiche votre biographie, qui a été versée
8 au dossier en tant que pièce à conviction P1816 dans le prétoire
9 électronique. Peut-on afficher la page 3 en anglais et la page 4 en B/C/S.
10 Monsieur, en bas on voit vos qualifications concernant votre titre d'expert
11 et où vous avez témoigné. Et d'après mes calculs, c'était 127 cas que vous
12 avez témoignés. Pouvez-vous nous dire par rapport à ce nombre de votre
13 expertise en tant qu'expert, dans combien de cas vous avez témoigné en tant
14 qu'expert qui a examiné des douilles et les comparer avec d'autres douilles
15 vides ?
16 R. Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, Monsieur, puisque il
17 s'agissait dans la plupart du cas de deuxième balle, la deuxième balle, et
18 c'était dans 118 témoignages, où j'ai examiné également des douilles
19 usagées, et en tant que expert dans la police du Washington DC, il y avait
20 beaucoup de coups de feu dans la ville et dans beaucoup de tels cas il y
21 avait des douilles usagées, ou des balles à être examinées, et dans le
22 plupart de ces cas je procédais à la comparaison de ces douilles usagées.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de poser une question.
24 Donc, si vous avez une seule douille dans une arme à feu, est-ce que vous
25 tirez une balle de cette arme à feu pour pouvoir comparer les douilles ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, exactement.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est pour pouvoir constater si ces
28 douilles correspondent à des armes à feu. Donc, un pas intermédiaire serait
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1 de tirer encore une fois pour obtenir une autre douille usagée pour pouvoir
2 les comparer.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et dans ce sens-là, il y a une
5 différence majeure entre ce que vous avez fait à l'époque et ce que vous
6 avez fait pour comparer les douilles.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
9 M. IVETIC : [interprétation]
10 Q. Par rapport à ces 127 cas où vous avez témoigné en tant qu'expert,
11 dites-nous combien de fois vous avez fait cela en tant qu'expert du Bureau
12 des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs ?
13 R. Voyons un peu. Peut-on faire défiler la page vers le bas pour que je
14 voie cela. Je pense que c'était dans six affaires où j'ai témoigné en tant
15 qu'expert du Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des
16 explosifs.
17 Q. Maintenant, par rapport à vos témoignages en tant que témoin expert
18 devant les tribunaux, est-ce que vous étiez du côté de la Défense, ou du
19 côté de l'Accusation ?
20 R. Des deux côtés. J'ai témoigné en tant que témoin expert pour
21 l'Accusation et pour la Défense.
22 Q. Merci. J'aimerais vous poser la question suivante. Est-ce que vous avez
23 eu l'occasion pour ce qui est de cette affaire de procéder à des examens
24 des douilles après avoir tiré des armes à feu qui avaient été saisies aux
25 membres de l'armée de la Republika Srpska pour déterminer s'il s'agissait
26 des douilles corrélées ?
27 R. Je ne le sais pas, Monsieur. Je ne sais pas si ces douilles sont sur la
28 liste de la requête numéro 5. Je ne le saurais pas.
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1 Q. Dean Manning, qui était enquêteur pour le bureau du Procureur, qui a
2 témoigné devant ce Tribunal et qui avait travaillé en tant que policier en
3 Australie, a témoigné dans une affaire en 1998 devant ce Tribunal. Il a
4 participé à une mission où il a saisi à peu près entre 1 000 et 2 500
5 fusils à la Brigade de Zvornik de la VRS pour faire des tirs d'essaie et
6 pour pouvoir procéder à la comparaison des douilles usagées avec des
7 douilles obtenues de ces tirs d'essaie, et avec des douilles qui ont été
8 récupérées dans des fosses communes. Les résultats de ces tests étaient
9 négatifs. Donc, il ne s'agissait pas de douilles appareillées. Savez-vous
10 si au sein de votre bureau, le même type de travail a été fait, la
11 comparaison des douilles usagées avec des douilles découvertes dans des
12 charniers ?
13 R. Je ne le sais pas.
14 Q. Pour ce qui est de notre CV, à la même page je vois que vous étiez
15 membre de l'Association des ingénieurs qui examinaient des armes à feu et
16 des traces d'outils. Est-ce que vous êtes également membre de l'IAI, de
17 l'Association internationale ?
18 R. Non.
19 Q. Pour ce qui est de l'ENFSI, c'est le réseau des scientifiques et des
20 chercheurs. Est-ce que vous êtes membre de cette organisation ?
21 R. Non.
22 Q. J'aimerais vous poser quelques questions pour ce qui est de l'ATFE, le
23 comité d'identification.
24 R. Oui.
25 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que des normes de cette
26 association concernant l'identification disent que :
27 "L'identification veut dire qu'il y a une probabilité qu'une autre arme ou
28 pièce a été utilisée, et a laissé des traces" ?
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1 On peut donc en conclure qu'il s'agissait de la même pièce, et c'est
2 pratiquement impossible si on part de cette thèse ?
3 R. C'est vrai.
4 Q. Il y a en fait trois catégories de résultats possibles, d'examens selon
5 cette théorie de cette association, qu'on appelle des "éventails de
6 conclusions possibles après avoir comparé des traces d'outils" et des
7 examinateurs des armes à feu, les utilisent ensemble avec des comparaisons
8 en utilisant la binoculaire pour procéder à l'examen des douilles usagées ?
9 R. C'est vrai.
10 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que la première de ces
11 définitions de l'association ATFE est la définition qui se trouve dans le
12 glossaire de cette association :
13 "L'accord concerne la combinaison des traits particuliers et des traits
14 qu'on peut discerner dans une catégorie d'armes où le degré de comparaison
15 dépasse le degré qu'on obtient quand on compare des traces d'outils laissés
16 par des différentes pièces, et que cela est cohérent à l'accord qu'on peut
17 voir, ou plutôt à l'appariement, à la corrélation qu'on peut voir sur les
18 traces de pièces produites par la même pièce."
19 R. Je suis d'accord avec vous.
20 Q. Pour ce qui est de ces conclusions, de ces possibles conclusions de
21 cette association concernant l'examen d'armes à feu, est connu sous le nom
22 "élimination", et est défini comme suit :
23 "Il faut qu'il y a une correspondance significative des traits
24 particuliers."
25 R. Oui.
26 Q. Et pour ce qui est du troisième éventail de conclusion de l'ATFE défini
27 comme suit, on peut les définir :
28 "Comme un certain degré d'appariement de tous les traits qu'on peut
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1 discerner, mais qui ne sont pas suffisants pour identifier une pièce", ou
2 bien on peut avoir des "appariements des corrélations des traits qu'on peut
3 discerner, mais avec certains divergences concernant des traits
4 particuliers à cause de l'absence ou de l'insuffisance de traits qu'on peut
5 reproduire", ou bien on peut parler de "la corrélation de tous les traits
6 d'une classe d'arme à feu ou de divergences de traits particuliers, mais
7 insuffisants pour élimination."
8 R. Je suis d'accord avec vous.
9 Q. Et pour en finir pour ce qui est de ces conclusions de l'ATFE, la
10 quatrième catégorie de conclusion dit qu'il n'est pas possible de procéder
11 à la comparaison en utilisant un microscope, puisque cela n'est pas
12 approprié ?
13 R. Oui.
14 Q. Les tests conduits par votre bureau des douilles usagées, et qui font
15 partie de ces rapports, est-ce que ces tests, ces essaies ont été conduits
16 en conformité avec ces paramètres de l'ATFE concernant l'identification des
17 pièces d'armes ?
18 R. Oui. L'examen des douilles qu'on a fait a été conduit conformément à
19 des critères de l'ATFE.
20 Q. Est-ce qu'il est vrai, Monsieur, qu'il y a une différence, certaines
21 différences entre des douilles lorsque les balles sont tirées même d'une
22 même pièce d'arme ?
23 R. Il y a des différences possibles.
24 M. IVETIC : [interprétation] Je pense qu'il est venu le moment pour faire
25 la première pause.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous allons faire la pause
27 maintenant et suspendre le contre-interrogatoire.
28 Nous allons faire une pause de 20 minutes. Vous pouvez sortir du prétoire,
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1 M. l'Huissier va vous raccompagner hors du prétoire.
2 [Le témoin quitte la barre]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons reprendre à 10 heures 50.
4 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
5 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.
6 L'INTERPRÈTE : La note de l'interprète. Il faut remplacer l'interprétation
7 à 10 heures 24 par l'interprétation suivante :
8 "Seriez-vous d'accord pour dire que le comité chargé des critères
9 d'identification considérait que l'identification signifie, je cite :
10 'La probabilité qu'un autre outil a pu être à l'origine de la trace
11 est si éloignée que l'on peut la considérer comme pratiquement
12 impossible.'"
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire entrer le témoin
14 dans le prétoire, s'il vous plaît ?
15 [Le témoin vient à la barre]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez prendre place, Monsieur Curtis.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Ivetic poursuivra son contre-
19 interrogatoire.
20 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.
21 Q. Monsieur, je voudrais que l'on aborde maintenant quelques concepts
22 généraux qui sont d'importances fondamentales dans votre travail, je
23 voudrais vérifier que j'ai bien compris ces principes. Alors, premièrement,
24 ai-je raison de dire que les traces qui identifient les propriétés d'une
25 arme à feu, y compris le calibre, le nombre de rayures, la direction du
26 rainurage, pourraient être considérées comme les caractéristiques qui
27 déterminent la classe, la catégorie de l'arme, qui sont souvent visibles à
28 l'œil nu et qu'elles sont les mêmes, que ces traces sont les mêmes pour
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1 toute balle ou toute douille qui a été tirée d'une arme à feu du même
2 modèle et du même fabricant et parfois même pour plusieurs modèles qui
3 proviennent du même fabricant ?
4 R. C'est exact.
5 Q. Est-il exact de dire également s'agissant de ces caractéristiques de
6 catégories d'armes qu'il existe des ressources qui donnent des listes de
7 ces caractéristiques pour chaque arme à feu de chaque fabricant de chaque
8 modèle ce qui permet à des examinateurs comme vous-même de déterminer le
9 type d'arme à feu en examinant ces caractéristiques de catégorie pour des
10 douilles ou des balles ?
11 R. Oui, oui.
12 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces brochures de référence donnant
13 les caractéristiques de catégorie ont été utilisées ici pour identifier les
14 caractéristiques de catégorie des douilles utilisées pour savoir exactement
15 pour les types d'armes à feu utilisées pour que l'on s'appuie là-dessus
16 dans le cadre de l'examen et de la comparaison ?
17 R. Non, pas pour autant que je sache.
18 Q. Alors, vous serez d'accord avec moi pour dire que l'identification des
19 armes à feu part de l'hypothèse aussi qu'il existe des caractéristiques
20 spécifiques, uniques, et qui correspondent uniquement à une arme à feu
21 donnée spécifique parce que théoriquement il n'est pas possible de
22 fabriquer deux machines qui seraient identiques au niveau microscopique ?
23 R. Oui. Ce sont des caractéristiques individuelles.
24 Q. Et vous seriez d'accord avec moi pour dire que dans le cadre de votre
25 travail, il faut tenir compte de ces caractéristiques de catégorie qui
26 doivent être connues pour exclure ce qui peut être mal compris comme étant
27 des caractéristiques spécifiques ?
28 R. Les caractéristiques de catégorie, en fait, nous permettent de savoir
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1 généralement de quoi on parle, et ensuite on se penche sur des
2 caractéristiques spécifiques qui nous permettent de procéder à
3 l'identification.
4 Q. Très bien, mais ma question concernait plutôt les traces particulières
5 qui seraient caractéristiques d'une catégorie, donc d'une série d'armes à
6 feu, est-ce qu'il serait nécessaire de les connaître pour exclure ces
7 caractéristiques de catégorie pour qu'elles ne soient pas à tort
8 identifiées comme constituant des caractéristiques d'une arme à feu donnée
9 ? Vous ne seriez pas d'accord avec moi ?
10 R. Si, je serais d'accord avec vous.
11 Q. Alors, si on n'a pas eu recours à des brochures qui donnent des
12 caractéristiques de catégorie d'armes, dans le cadre de cet examen-ci où
13 votre rapport a été produit, alors comment est-ce que nous pouvons exclure
14 que ces caractéristiques de catégorie n'aient pas été identifiées en tant
15 que caractéristiques accidentelles ou spécifiques ?
16 R. Dans le cadre de notre examen des douilles, nous nous sommes penchés
17 sur les caractéristiques de catégorie même si nous ne sommes pas appuyés
18 sur des caractéristiques référencées dans une brochure, et nous nous sommes
19 penchés sur la forme générale du percuteur et l'amorce, le fait qu'il n'y
20 ait pas de traces au niveau du pont sur la tête de la douille et la trace
21 générale de l'éjecteur. Ce sont des caractéristiques de catégorie. Les
22 caractéristiques spécifiques ont ensuite été examinées et nous en avons
23 tenu compte dans le cadre de la catégorie générale.
24 Q. J'attends la fin de la transcription.
25 R. Oui.
26 Q. Alors, je voudrais que l'on parle maintenant des caractéristiques de
27 sous-catégorie. Alors, est-ce que j'ai raison de dire que ce seraient, par
28 exemple, des cas où il y a eu des défauts au niveau du processus de
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1 fabrication, par exemple un outil aurait pu être ébréché ou cassé et ce
2 serait, par exemple, quelque chose d'exceptionnel et ne constituerait pas
3 une caractéristique permanente de la même catégorie d'armes ?
4 R. Oui, il y a ces traces-là également.
5 Q. Et un examinateur tel que vous pourrait aussi considérer qu'une trace
6 individuelle ou spécifique est unique à une arme à feu spécifique ou une
7 sous-catégorie potentielle et qu'elle pourrait en fait plutôt être la trace
8 que l'on trouve dans nombre d'armes à feu qui ont fait partie de la même
9 série de production ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors, nous avons la requête numéro 5, puis le rapport de 15 pages que
12 votre bureau a préparé pour le bureau du Procureur. Alors, ces rapports qui
13 ont été rédigés par votre bureau, est-ce qu'ils précisent ces
14 caractéristiques de catégorie ou de sous-catégorie qui ont été identifiées
15 pour les douilles qui peuvent être distinguées des caractéristiques
16 spécifiques ?
17 R. Pour ce qui est de la requête numéro 5, tout ce que nous avons constaté
18 ici, tout ce que nous avons noté, c'était soit identification négative,
19 positive ou insuffisance de traces pour savoir si cette identification
20 allait être déclarée négative ou positive. On n'a pas pris en considération
21 toutes les autres caractéristiques générales de catégorie.
22 Q. Dans le fonctionnement régulier de votre laboratoire pour ce qui est
23 d'autres affaires, est-ce que vous auriez normalement rempli également ces
24 formulaires-là ?
25 R. Oui, c'est vrai.
26 Q. Et ici, dans le cadre de cette tâche pour le bureau du Procureur, vous
27 n'avez pas entièrement respecté les procédures standard qui normalement
28 auraient été appliquées par votre bureau dans d'autres affaires; exact ?
Page 14846
1 R. Oui, c'est exact. Ici, les pièces ont d'abord été saisies dans le
2 système IBIS, et le système IBIS a été utilisé pour dégager les
3 corrélations hautement probables. Et c'est à partir de cette liste-là que
4 nous avons procédé à des comparaisons microscopiques.
5 Q. Nous allons parler dans un instant du système IBIS. Mais je voulais
6 vous poser encore quelques questions au sujet de vos activités régulières.
7 Alors, est-il exact de dire que récemment, au cours de ces dernières
8 années, certains laboratoires ont décidé, par exemple, de certains
9 protocoles, à savoir que l'identification ne peut pas être faite à moins
10 que l'on n'examine précisément l'arme à feu suspectée pour éliminer toute
11 possibilité d'existence de caractéristiques de sous-catégorie ?
12 R. Je ne suis pas tout à fait certain de cela.
13 Q. Et aussi lorsqu'on examine les munitions usagées, s'agissant de
14 douilles, il y a aussi des traces, des marquages, en fait, qui indiquent le
15 pays d'origine de munitions ?
16 R. Oui, sur les douilles il y a un cachet qui détermine le fabriquant des
17 munitions, mais il ne dit pas nécessairement quel est le pays d'origine.
18 Q. Et est-ce que vous avez examiné ou enquêté sur des marquages de ce
19 type-là ou des cachets de tête en l'espèce pour savoir quelle est l'origine
20 des munitions que vous examiniez ?
21 R. Non.
22 Q. Alors, jusqu'à présent nous avons parlé d'armes à feu fabriquées dans
23 le cadre d'un processus d'usine traditionnel où les composantes ont été
24 produites à l'usine. Et aujourd'hui, nous avons également des pièces qui
25 peuvent comporter des marquages individuels indépendamment de l'usine où
26 elles ont été assemblées ?
27 R. Même lorsque vous avez des armes à feu qui ont été cachetées, la
28 majorité des pièces auront aussi des caractéristiques individuelles
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1 indépendamment de la procédure en série qui est appliquée pour les mettre
2 en forme et pour les cacheter ?
3 Q. Est-ce qu'en l'espèce vous avez fait quoi que ce soit, quelque examen
4 sur les douilles, est-ce que cela a été fait par votre bureau, qu'il
5 s'agisse de pièces qui ont été assemblées ou qui sont le résultat de
6 moulages en une pièce ?
7 R. Excusez-moi. Je n'ai pas fait cet examen-là.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, dans une de vos questions
9 précédentes, vous disiez que "aujourd'hui il y a aussi des armes qui sont
10 le résultat d'un moulage", est-ce que vous pourriez préciser avec le témoin
11 ce que vous entendez par "aujourd'hui". Ce moulage ou ce cachet que portent
12 les armes --
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en suis pas certain. Je pense que c'est
14 depuis les années 1960. Je ne suis pas tout à fait certain.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais avant 1995, dans tous les cas ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
18 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande de remplacer "cacheté" par "empreinte".
19 M. IVETIC : [interprétation]
20 Q. Alors, je voudrais vous poser quelques questions au sujet du système
21 IBIS, nous l'avons mentionné.
22 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher la pièce
23 P1818, s'il vous plaît. Pièce P1818, ou plutôt 1819, s'il vous plaît. Page
24 9, et je pense que nous aurons les résultats de l'examen ici.
25 Q. Alors s'agissant de la requête numéro 5, il est tout à fait clair quel
26 a été le rôle joué par le système IBIS ici. Alors, dans ce document, les
27 douilles sont examinées au microscope. Et j'aimerais savoir comment nous
28 pouvons savoir grâce à ce rapport lesquelles ont été identifiées en
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1 s'appuyant sur le système IBIS par opposition à celles qui auraient été
2 identifiées en s'appuyant sur l'examen microscopique.
3 R. Les pièces qui figurent sur les pages 1 à 9 ont toutes été examinées en
4 ayant recours au système IBIS, et le système les a dégagées comme étant des
5 corrélations hautement probables. Puis, nous avons reçu une requête
6 distincte, la requête numéro 5, et suite à cela je me suis penché sur les
7 pièces faisant l'objet de la requête numéro 5, et c'est le rapport que j'ai
8 reçu de l'examinateur IBIS. Et j'ai procédé à la comparaison microscopique
9 de ces douilles à partir de ce moment-là. Mais avant que je ne le fasse,
10 cela a été fait par la machine.
11 Q. S'agissant des résultats et de l'examen des pièces, pages 9 à 15 de ce
12 rapport qui sont dans le système, est-ce que vous avez procédé à l'examen
13 microscopique de l'ensemble de ces pièces ou est-ce que d'autres collègues
14 l'ont fait également ?
15 R. Oui, d'autres collègues y ont participé.
16 Q. Est-ce que votre travail s'est limité à l'examen microscopique d'un
17 certain nombre de ces pièces, ou bien est-ce que vous avez également
18 procédé à la vérification des pièces qui auraient été identifiées ou
19 exclues comme non identifiables par vos collègues ?
20 R. Oui, j'ai pris part également à la vérification des pièces qui ont été
21 identifiées par mes collègues ou rejetées.
22 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quel est le pourcentage de ces
23 pièces que vous avez vérifiées par opposition à ceux sur lesquels vous avez
24 formulé une opinion initiale ?
25 R. Non, je ne pourrais pas le faire.
26 Q. Alors, nous avons mentionné le système IBIS, pour que ce soit tout à
27 fait clair : est-ce que vous parlez du système plus ancien qui provient du
28 fabricant WAI du Canada, ou vous parlez de versions plus récentes, à savoir
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1 la version 3.0 ou le nouveau système IBIS ? Lequel a été utilisé dans ce
2 processus d'identification de ces douilles ?
3 R. En 1999 et 2000, ils n'avaient que la version plus ancienne du système,
4 le système IBIS initial que nous connaissions sous le nom de système
5 héritage.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors j'ai une question. Le système
7 IBIS, si je vous ai bien compris, est utilisé surtout pour procéder à une
8 sélection, on repère les douilles qui méritent d'être examinées dans un
9 deuxième temps à l'aide du microscope par un individu; exact ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc s'agissant des résultats positifs,
12 toute erreur provenant du système IBIS serait immédiatement corrigée,
13 rectifiée à partir du moment où on procéderait à un examen microscopique.
14 Alors il n'en va pas de même pour les négatifs…
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout résultat positif serait vérifié par
16 l'examinateur de l'arme à feu.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez de candidats hautement
18 probables pour qu'une corrélation soit établie lorsque vous parlez du
19 système IBIS, lorsque donc une pièce a été identifiée comme telle, elle
20 ferait l'objet d'un examen microscopique, et si le système IBIS l'excluait,
21 ne considérait pas qu'il s'agissait de quelque chose que potentiellement
22 corrélé, très probablement on ne le saurait jamais, en fait, ce qui en est
23 ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, exact.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
26 M. IVETIC : [interprétation]
27 Q. Alors s'agissant du travail de votre bureau dans d'autres affaires,
28 est-ce que la procédure régulière n'exige pas de procéder à une comparaison
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1 des balles réelles qui ont été prélevées sur la scène en utilisant les
2 caractéristiques répertoriées par le FBI ou les dossiers GRC organisés par
3 calibre, par rainures, par la largeur des rainures et d'autres catégories ?
4 R. Oui, si nous avons des balles, eh bien, dans ce cas-là on mesure les
5 rainures et on les compare à la base de données.
6 Q. Est-ce que vous savez si ici il y a eu des balles qui ont été prélevées
7 ?
8 R. Je ne suis pas au courant de l'existence de balles.
9 Q. Et si votre bureau recevait des balles pour qu'elles soient analysées,
10 est-ce que ce serait les trois individus qui ont signé ce rapport qui
11 seraient normalement au courant de cela, de ce processus ?
12 R. L'un de nous trois peut-être, mais je n'ai pas été au courant de quoi
13 que ce soit.
14 Q. Très bien. S'agissant du système IBIS, je présume que vous avez
15 connaissance des tests qui sont menés sur ce système appelé AB 1717 par
16 rapport à la décision de la Californie pour mettre en œuvre ces systèmes
17 dans leur juridiction. Est-ce que vous êtes au courant de cette étude ?
18 R. Je me souviens d'avoir entendu parler de cette étude, mais je ne me
19 souviens pas de quoi il s'agit exactement.
20 Q. Fort bien. Si nous parlons d'autres études pour nous éloigner du
21 système d'IBIS pendant quelques instants car, oui, nous avons parlé de
22 possibilité d'erreurs et de la manière dont ces erreurs peuvent être
23 rectifiées en procédant à la vérification par microscope, j'aimerais savoir
24 si vous êtes au courant d'une étude qui a été menée en 1955 par Alfred
25 Biassotti qui a découvert que 55 % [comme interprété] de balles tirées de
26 différentes armes à feu Smith & Wesson de calibre .38 correspondaient ou
27 étaient en corrélation. Est-ce que vous êtes au courant de cette étude ?
28 R. Oui.
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1 Q. J'aimerais également vous demander de nous dire si j'ai résumé de façon
2 correcte les résultats de cette étude, d'après votre souvenir ?
3 R. Je crois que l'on mentionnait également qu'il était possible de
4 mentionner les impressions, par exemple, de six à neuf impressions, et
5 c'est ce dont nous aurions besoin pour procéder à l'identification, c'est
6 ce que disait cette étude.
7 Q. Etes-vous au courant d'une étude menée en 1977, [comme interprété]
8 menée par Joseph Masson, basé sur le système IBIS, selon lequel il a trouvé
9 que des similitudes croissantes ont été découvertes dans les
10 caractéristiques individuelles de marquage et de différentes composantes
11 que l'on peut retrouver lorsque ce calibre est tiré par des armes à feu
12 différentes ?
13 R. Oui.
14 Q. Et suis-je en droit de conclure que l'étude Masson a conclu que les
15 similitudes entre les indications connues étaient tellement grandes et que
16 la corrélation entre les deux était tellement énorme qu'en les comparant
17 par microscope il était difficile de trouver ou d'en faire une comparaison
18 au microscope, et qu'il était difficile d'établir si les conclusions
19 avaient été attribuées de manière erronée à la même arme à feu ? Est-ce que
20 vous êtes au courant de cette conclusion qui a été mentionnée dans cette
21 étude de 1997 ?
22 R. Oui.
23 Q. J'aimerais maintenant vous parler d'une enquête qui a été menée par le
24 bureau du Procureur, et j'aimerais vous demander si vous savez quelles
25 méthodes ont été utilisées dans le cadre de sécuriser les douilles, de
26 quelle manière est-ce que l'on faisait en sorte que les douilles n'étaient
27 pas confondues ensemble ?
28 R. Lorsque l'on apporte les douilles, elles sont placées dans un coffre-
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1 fort pour pièces à conviction, et c'est ensuite, à ce moment-là, et ce
2 n'est que lorsque l'on les sort qu'il faut signer un document. C'est le
3 spécialiste de l'IBIS qui travaille avec ces douilles que l'on procède à
4 ceci.
5 Q. Lorsque vous dites cela, est-ce que je dois conclure que votre bureau
6 ne serait pas en position de s'assurer de quelle manière on les transportés
7 avant que ces derniers ne parviennent à votre laboratoire, à l'exception
8 des douilles, par exemple, qui auraient été apportées par un membre de
9 votre groupe de gens qui travaille pour vous ?
10 R. Je ne pourrais pas savoir, je ne sais pas où les douilles sont gardées
11 avant que nous ne les recevions.
12 Q. Pour ce qui est maintenant de cette affaire-ci, est-ce que votre bureau
13 estime qu'il s'agissait d'une affaire de profil très élevé ?
14 R. Oui.
15 Q. Y avait-il des pressions ou une pression faites auprès de votre bureau
16 pour que l'on parvienne aux résultats le plus rapidement possible ?
17 R. Non, pas du tout. Tous ces résultats ont été saisis dans le système
18 IBIS. Par la suite, l'on a procédé à leur évaluation, et ensuite les
19 éléments ont été transférés à un expert, qui a procédé à la comparaison de
20 ces douilles.
21 Q. Un peu plus tôt, vous nous avez dit que la procédure selon laquelle on
22 remplissait les ordres de travail n'avait pas été suivie à la lettre.
23 J'aimerais savoir maintenant s'il y a eu d'autres protocoles ou d'autres
24 procédures au sein de votre bureau à vous qui auraient été utilisées et qui
25 ne correspondaient pas tout à fait correctement à la manière de procéder
26 régulièrement ?
27 R. Du meilleur de mon souvenir, les seuls formulaires que nous n'avions
28 pas suivi à la lettre, ce sont les formulaires de l'examinateur d'armes à
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1 feu. Pour ce qui est maintenant de saisir les éléments dans IBIS, il
2 s'agissait d'une autre série de protocoles, et normalement un examinateur
3 d'armes à feu procède à l'examen des pièces d'abord, et ensuite il les
4 remet à un spécialiste de l'IBIS afin de les saisir dans le système. Dans
5 ce cas-ci, c'était le dispositif IBIS, la machine qui était là pour
6 effectuer en fait l'examen microscopique, et c'est grâce à cela que nous
7 avons réussi à parvenir à nos conclusions.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, j'aimerais poser une
9 question de précision.
10 J'aimerais savoir si ces formulaires d'examinateur d'armes à feu, que
11 nous disent ces formulaires ? Quel est le type d'information qui est
12 contenue dans ces formulaires ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsqu'on parle de douilles normalement, on
14 inscrit le numéro de la pièce, le numéro du manufacturier, la forme de la
15 douille, s'il y a diverses rainures parallèles ou en diagonale, et donc
16 cela nous permet de conclure en examinant une douille de conclure certains
17 éléments en examinant chaque douille l'une par une.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ce genre d'information, est-ce que
19 ces informations peuvent être obtenues sur la base de douilles, par
20 exemple, qui ont été conservées ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait. Je crois que le personnel de
22 l'IBIS a rempli des formulaires de travail de manière partielle, et donc on
23 retrouve des éléments d'information également sur leurs formulaires.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
25 Veuillez continuer, Maître Ivetic.
26 M. IVETIC : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je voudrais
27 mentionner ceci.
28 Q. Est-ce que vous savez si le personnel de l'IBIS avait des formulaires
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1 partiels ? Ou bien est-ce que c'est simplement quelque chose que vous nous
2 dites en vous basant sur des conjectures ?
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jeremy.
4 M. JEREMY : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, Monsieur le
5 Président, je voudrais dire que nous avons reçu des formulaires de l'IBIS
6 pour l'ATF, et nous avons communiqué tous ces documents à la Défense.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, si vous avez besoin
8 d'aide sur le sujet, je crois que M. Jeremy pourrait vous venir en aide.
9 Veuillez continuer, je vous prie.
10 M. IVETIC : [interprétation]
11 Q. En ce qui a trait à une procédure régulière d'examen de douilles qui
12 provenait dans votre bureau et dans le cadre des préparatifs du formulaire,
13 est-ce que l'examinateur pourrait se servir de ces éléments pour déterminer
14 les caractéristiques ou la classe qui devraient être exclue d'un examen
15 plus tard pour ne pas se tromper, pour ce qui est des caractéristiques
16 individuelles ?
17 R. Lorsque l'on regarde les douilles au microscope, l'on peut déterminer
18 quelles sont les caractéristiques, par exemple, le percuteur et les traces
19 laissées par l'éjection, les rainures, et cetera. Donc d'une certaine
20 manière, lorsque nous avons fait cet examen par le microscope, ou à l'aide
21 du microscope en fait, nous le faisons de cette manière là, mais nous ne
22 l'aurions pas transcrit sur le formulaire.
23 Q. Est-ce que c'est simplement pour une petite sous-série de douilles,
24 c'est-à-dire les douilles pour lesquelles IBIS est parvenue à la conclusion
25 qu'il existait une très grande probabilité de corrélation ?
26 R. Oui, c'est exact.
27 Q. S'agissant des rapports intérimaires ou de notes, ont-ils été gardés au
28 sein de votre bureau, ont-ils été faits au sein de votre bureau concernant
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1 cette affaire ?
2 R. Non, pas à ce que je sache.
3 Q. S'agissant de la procédure et de la pratique dans le cadre de votre
4 travail, deviez-vous maintenir des rapports intérimaires ou des notes ?
5 R. Pouvez-vous définir ce que cela veut dire exactement lorsque vous
6 parlez de rapports intérimaires ?
7 Q. A mon avis, les rapports intérimaires sont les rapports qui précèdent
8 le rapport final, qui est signé par les examinateurs et le superviseur.
9 R. Oui, tout à fait. Effectivement, si nous avons un rapport qui a été
10 préparé avant le rapport final, ces rapports ne sont pas préservés avant le
11 rapport final, ils ne sont pas gardés. Ce n'est que le rapport final qui
12 est préservé.
13 Q. Pourriez-vous nous dire quel est le processus, que se passe-t-il entre
14 un rapport intérimaire et un rapport final ? De quelle manière, et qui
15 s'occupe de l'élaboration du rapport final à partir du rapport intérimaire
16 ?
17 R. Dans ce cas-ci, nous avions trois examinateurs. Nous avions M. Ols,
18 c'est lui qui s'était chargé de préparer le rapport final à partir du
19 rapport intérimaire, et les seules modifications qui auraient été apportées
20 auraient été des erreurs typographiques, par exemple, qui auraient été
21 corrigées sans qu'il ne nous en fasse part nécessairement.
22 Q. Très bien. Maintenant, s'agissant du travail habituel, de la
23 méthodologie que vous utilisiez au sein de votre laboratoire, est-ce que
24 cela a fait l'objet d'un examen par les pairs ou d'un examen aveugle ?
25 R. Oui.
26 M. IVETIC : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la pièce
27 P1817, et j'espère que je ne me suis pas trompé. Je pense qu'il s'agit de
28 la demande numéro 5 du mémo.
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1 Q. Je demanderais que l'on affiche cette pièce dans le prétoire
2 électronique, et ensuite je vous poserai un certain nombre de questions sur
3 ce document.
4 J'aimerais, tout d'abord, vous poser une question quant à l'information
5 contenue en haut du document. Ce document provient de Randy Hartman et a
6 été envoyé à Ben Wilson, qui en est le destinataire. Suis-je en droit de
7 dire que M. Hartman n'est pas un employé du Bureau des alcools, du tabac et
8 des armes à feu et des explosifs ?
9 R. Vous avez raison.
10 Q. L'entreprise qui emploie M. Hartman, donc Forensic Technolovy Inc.,
11 s'agit-il d'une entreprise subsidiaire du manufacturier ou du système IBIS
12 ?
13 R. C'est exact.
14 Q. Je présume que c'est le spécialiste IBIS auquel vous avez fait
15 référence pour ce qui est tout du moins de la demande numéro 5 ?
16 R. Oui, c'est l'un de plusieurs spécialistes.
17 Q. Les douilles qui étaient gardées dans le coffre de l'ATF, étaient-elles
18 remises aux spécialistes de l'IBIS, c'est-à-dire cette entreprise
19 extérieure afin de les placer dans le système IBIS ?
20 R. Non, pas à ce que je sache. Nous avions quatre spécialistes IBIS au
21 sein de l'ATF travaillant au sein du laboratoire qui était chargé de saisir
22 les entrées, et je ne sais pas si M. Hartman avait accès à ces douilles.
23 Q. Les identifications qui sont indiquées à la main -- ou plutôt, non, je
24 reformule ma question. Les notes manuscrites qui se trouvent du côté droit
25 du document que vous avez identifiées, comme étant positif ou négatif, ou
26 n'a pas suffisamment de marques, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît,
27 si s'agissant de conclusions possibles qui résultent de l'examen, pourquoi
28 est-ce que les catégories AFTE n'ont pas été utilisées ou les normes AFTE
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1 n'ont pas été utilisées pour cet examen ?
2 R. Dans le cadre de mon examen et pendant mon examen, le négatif est la
3 même chose que la deuxième catégorie adoptée par les examinateurs d'armes à
4 feu de l'association de l'AFTE, et donc, la "pos" est similaire à la
5 première où l'on parle d'identification positive, et par la suite le manque
6 de traces suffisantes correspond à la troisième norme. Et donc, lorsque
7 j'établissais ou lorsque je rédigeais mes notes au sein de mon bureau, nous
8 utilisions principalement la même technologie, et nous savions tous à quoi
9 nous faisions référence lorsque nous faisions référence au "positif" ou au
10 "négatif" ou au "manque de traces suffisantes".
11 M. JEREMY : [interprétation] Monsieur le Président, précision du compte
12 rendu d'audience qui n'a peut-être pas été consignée. A la page 44 du
13 compte rendu d'audience, ligne 12, on peut lire "pause" alors que le témoin
14 a dit p-o-s, qui est "positif". Donc, ce n'est pas "pause", p-a-u-s-e, mais
15 bien p-o-s, "pos".
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Donc, nous avons
17 compris. Merci beaucoup. Donc, p-o-s veut dire résultat positif.
18 Veuillez continuer, je vous prie.
19 M. IVETIC : [interprétation] Oui. En fait, j'aurais dû revenir à ma manière
20 d'épeler les acronymes. Je vois que l'on s'est trompé tout à l'heure. J'ai
21 voulu mentionner l'AFTE, mais c'est l'A-F-T-E, en fait, c'est A-F-T-E et
22 non pas A-F-T-A.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Jeremy, en fait, le tout
24 est absolument clair à la page 44, ligne 16, c'est-à-dire que l'on a
25 mentionné les trois catégories, la catégorie négative, positive et la
26 troisième comme étant celle qui n'avait pas suffisamment de traces.
27 Veuillez poursuivre, je vous prie.
28 M. IVETIC : [interprétation]
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1 Q. Ce rapport est beaucoup plus détaillé que le rapport que nous avons
2 examiné un peu plus tard, celui de 15 pages. Est-ce que c'est un rapport
3 qui est un bon exemple du travail qui a été mené dans l'objectif de
4 procéder aux identifications ou de confirmer les identifications, devrais-
5 je dire, qui se trouvent dans le rapport qui est plus long et qui contient
6 15 pages ?
7 R. Cette demande numéro 5 et des notes manuscrites représentent
8 principalement des notes qui avaient été utilisées pour préparer le rapport
9 plus long.
10 Q. Donc, lorsque auparavant nous avons parlé des notes ou des rapports
11 intérimaires, est-ce qu'un document comme ce mémorandum, qui contient vos
12 notes manuscrites, pourrait entrer dans cette catégorie de notes ou de
13 rapports intérimaires ?
14 R. Oui. Je suis d'accord avec vous pour corriger cela. Cela représenterait
15 ces notes de travail.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous dites qu'il s'agit
17 d'un rapport beaucoup plus détaillé. Est-ce que vous avez fait référence
18 aux tableaux ou au texte du rapport ?
19 M. IVETIC : [interprétation] Aux deux.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est des tableaux, pour
21 autant que je puisse voir -- et peut-être que le témoin peut nous aider
22 dans ces tableaux. Nous pouvons voir qu'il s'agit d'une longue liste
23 contenant toutes les notes négatives et les notes concernant l'absence
24 d'éléments suffisants pour ce qui est des traces - c'est l'essence de ce
25 rapport, au moins pour qu'il s'agisse des corrélations - et mis à part
26 cela, nous n'avons que des cotes des pièces qui porteraient sur le tableau
27 concernant le même cas.
28 J'essaie de comprendre de quoi il s'agit dans ce tableau, et qui ne
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1 figure pas dans le rapport plus long qui contient 15 pages.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Sur les neuf premières pages du rapport
3 long, on voit des cotes de pièces énumérées dans la requête numéro 5,
4 puisque cela a été comparé par la machine en tant que corrélations
5 possibles. Pourtant, de la page 9 jusqu'à la page 15 [comme interprété], il
6 n'y a que des corrélations positives --
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et cela a été vérifié par des examinateurs
9 des armes à feu.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et pour ce qui est des notes
11 négatives, cela a été comparé mais n'a pas été apparié ou corrélé.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est vrai.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cela n'a pas été écrit ici en
14 détail.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
17 Continuez.
18 M. IVETIC : [interprétation]
19 Q. Pourtant, il y a une différence ici concernant l'examen au microscope,
20 et quand on compare cela à la liste, nous ne pouvons pas dire qui a fait
21 cet examen au microscope ?
22 R. C'est vrai, à l'exception faite de notes où j'ai fait des mentions qui
23 figurent dans la liste longue.
24 Q. Bien. Et la question que je voudrais vous poser est la suivante : s'il
25 y avait des notes de travail conformément à la procédure qui devait être
26 appliquée, pourquoi avons-nous cette requête numéro 5 ici, et dites-nous si
27 ce type de document existe pour d'autres douilles qui avaient été examinées
28 et sur lesquelles des rapports ont été préparés dans le rapport long qu'on
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1 a déjà vu ?
2 M. JEREMY : [interprétation] Aux fins du compte rendu, Monsieur le
3 Président, il faut que je dise qu'il y a plusieurs requêtes, de numéro 1
4 jusqu'à numéro 14 [comme interprété]. Et ces requêtes ont été communiquées
5 à la Défense et ont été traduites en B/C/S.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il s'agit de ces mémorandums ?
7 M. JEREMY : [interprétation] Oui. Le numéro 5 est un exemple parmi ces 13
8 mémorandums, ou requêtes.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
10 M. IVETIC : [interprétation] C'est possible. J'essaie de comprendre la
11 réponse précédente du témoin pour savoir pourquoi, si ces notes avaient été
12 rejetées, pourquoi les mêmes notes avaient été sauvegardées ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Le rapport de travail de laboratoire, s'il y
14 avait eu des erreurs typographiques, cela a été rejeté et seulement le
15 rapport définitif signé a été sauvegardé.
16 M. IVETIC : [interprétation]
17 Q. Oui.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais j'ai besoin d'une explication. J'ai
19 compris de l'intervention de M. Jeremy, et corrigez-moi si j'ai tort, que
20 toutes les autres requêtes avaient déjà été communiquées à la Défense ?
21 M. JEREMY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cela ne m'est pas toujours clair
23 pour ce qui est de votre question suivante, Maître Ivetic.
24 M. IVETIC : [interprétation] Il nous a dit aujourd'hui que ces rapports de
25 travail avaient été détruits, que cela faisait partie de la procédure qui
26 est appliquée à l'époque. Et maintenant, j'aimerais que le témoin nous
27 éclaircisse là-dessus, pourquoi ces rapports-ci ne sont pas considérés
28 comme les rapports de travail ou projets de rapport. Ces projets de rapport
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1 avaient être examinés, j'imagine. Et par rapport à un rapport plus long --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'ai compris cela au début, mais
3 continuez, Maître Ivetic.
4 M. IVETIC : [interprétation] Affichons maintenant la pièce P1818, il s'agit
5 des photographies. Merci.
6 Q. Est-ce qu'il s'agit des photos micrographiques, est-ce qu'on appelle ce
7 type de photographies comme cela dans votre profession ?
8 R. Oui.
9 Q. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces photos micrographiques
10 n'avaient pas été faites pour ce qui est de toute la douille, l'aspect
11 entier de la douille ?
12 R. Cette photographie micrographique a été faite comme je l'ai déjà dit
13 avec un grossissement de 15 fois, cela veut dire que cela a été grossi 15
14 fois par rapport à la taille réelle de la tête de la douille, et moi je
15 m'intéressais principalement à des traces de culot ou de l'éjecteur qui
16 sont visibles sur cette photographie et maintenant ces traces se trouvent à
17 la position sur ce périmètre qui correspond à la position de 10 heures.
18 Q. Seriez-vous d'accord avec moi, Monsieur, pour dire que la meilleure
19 procédure de photographier le périmètre entier de la douille pour pouvoir
20 être en mesure de voir toutes les traces et pour identifier ou éliminer des
21 traces de catégories, et cetera ?
22 R. Non, je ne suis pas d'accord avec vous pour le dire.
23 Q. Est-ce que les photos micrographiques d'autres douilles où on a pu
24 conclure qu'il s'agissait de l'identification positive dans votre rapport,
25 est-ce que dans ces autres microphotographies on a pu voir seulement la
26 partie qui était corrélée, et non pas tout l'aspect de la douille ou la
27 circonférence entière de la douille ?
28 R. Pour autant que je me souviens, cela a été le cas, mais je ne me suis
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1 pas penché sur toutes ces photographies depuis des années.
2 Q. Est-ce qu'il s'agissait d'une pratique habituelle au sein de votre
3 laboratoire, à savoir à procéder à des photographies micrographiques d'une
4 partie particulière de la douille et non pas de la circonférence entière de
5 la douille, est-ce que c'était la décision que vous avez faite pour ce qui
6 est de ce cas particulier ?
7 R. Prendre des photographies micrographiques dans notre laboratoire, la
8 procédure appliquée, la méthodologie, principalement, nous servait à
9 pouvoir nous rappeler des traces retrouvées sur lesquelles on a pu procéder
10 à l'identification. Il n'était pas nécessaires de prendre la photographie
11 micrographique de toute la circonférence de la tête de la douille pour
12 procéder à l'identification, mais seulement les portions de la douille sur
13 la base desquelles on a pu procéder à l'identification.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, lorsque vous parlez de la
15 circonférence entière de la tête de la douille, est-ce que vous parlez de
16 cette grande partie ou de l'autre partie de la douille ou de la tête de la
17 douille, ou de la partie où cela se chevauche ? Parce que ce système a pour
18 but de montrer une partie particulière d'une douille, de la placer et
19 comparer avec d'autres, une autre douille, pour voir comment ces lignes
20 fines sont corrélées.
21 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Concernant la circonférence de la
23 douille, cela ne pouvait pas être le cas pour cette douille ni pour l'autre
24 parce que cela aurait été contraire à la méthodologie utilisée lorsqu'on
25 obtient plus d'informations sur la base de l'examen d'un douille où on peut
26 voir des traces nous amenant à la conclusions que cela a été tiré d'un
27 fusil AK, et si d'un autre côté vous considérez toute la circonférence de
28 la douille, cela ne peut pas se chevaucher par rapport à la partie de
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1 l'autre douille.
2 M. IVETIC : [interprétation] Je comprends cela. Et à la deuxième page de la
3 pièce, nous voyons deux douilles séparées sur les deux photographies
4 séparées. Nous pouvons arriver à la même conclusion.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je n'ai pas compris tout à fait
6 votre question.
7 M. IVETIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Dans ma
8 version, cela se trouve à la page qui --
9 Q. Mais en tout cas, ai-je raison de dire que mis à part le travail fait
10 concernant la comparaison des photographies micrographiques concernant
11 toutes les balles individuelles qui sont examinées, donc ces résultats ont
12 été comparés et identifiés comme étant une corrélation positive ?
13 R. Je ne pense pas que les photographies micrographiques de toutes ces
14 douilles aient été faites individuellement. Cela n'a pas été fait par moi
15 pour la requête numéro 5. Et pour obtenir la photographie de toute la tête
16 de la douille, on aurait dû utiliser un grossissement plus petit pour voir
17 plus clairement cela et pour procéder à l'identification.
18 Q. Mais ne serait-il pas une procédure habituelle de prendre d'abord la
19 photographie micrographique des deux douilles avec toute la circonférence,
20 ensuite pour procéder au grossissement des parties utilisées pour être
21 comparées ?
22 R. Cela n'a pas été appliqué dans notre laboratoire.
23 Q. Merci, Monsieur, d'avoir répondu à mes questions.
24 M. IVETIC : [interprétation] Je n'ai plus de question pour vous.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Ivetic.
26 Monsieur Jeremy, avez vous des questions supplémentaires à poser à ce
27 témoin ?
28 M. JEREMY : [interprétation] Oui, juste quelques questions, Monsieur le
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1 Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.
3 Nouvel interrogatoire par M. Jeremy :
4 Q. [interprétation] Monsieur Curtis, à la page du compte rendu 38, on vous
5 a posé la question pour savoir comment ces douilles avaient été sécurisées
6 et conservées. Est-ce que ces douilles ont été catégorisées par l'ATF ?
7 Est-ce que ces douilles ont été enregistrées pour pouvoir les conserver ?
8 R. Oui. Le spécialiste du système IBIS récupérait ces douilles du trésor
9 [comme interprété] pour les nettoyer, pour les enregistrer, en leur
10 accordant une cote qu'ils recevaient avec la douille.
11 Q. Et vous nous avez dit pendant le contre-interrogatoire que
12 l'examinateur d'arme à feu produisait des tableaux de travail
13 habituellement, mais dans ce cas-là il n'a pas fait cela. Est-ce que cela
14 pourrait modifier vos conclusions concernant les douilles qui ont été
15 appariées ?
16 R. Non.
17 Q. Merci.
18 M. JEREMY : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une question à vous poser.
20 Questions de la Cour :
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant le contre-interrogatoire, on
22 vous a posé quelques questions concernant les caractéristiques ou les
23 traits de la catégorie et des caractéristiques individuelles, qu'il y avait
24 un risque d'une mauvaise interprétation des caractéristiques de la
25 catégorie, qu'on aurait pu les prendre pour les caractéristiques
26 individuelles pour arriver à la conclusion disant qu'il s'agissait des
27 caractéristiques de la catégorie, et non pas des caractéristiques
28 individuelles d'une pièce qui pourrait vouloir dire que toute une série de
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1 douilles de la même catégorie auraient pu être considérées comme étant
2 identiques, d'une série identique.
3 Est-ce que durant votre carrière vous avez eu l'occasion de reconsidérer
4 vos conclusions concernant l'identification des douilles, puisque vous avez
5 interprété de façon erronée un élément qui, au début, a été considéré comme
6 des caractéristiques de la catégorie, et qui au début étaient considérées
7 comme des caractéristiques individuelles, et qui par la suite se sont
8 avérées être caractéristiques de la catégorie ?
9 R. Non. Et voilà l'une des raisons pour laquelle nous avons toujours eu
10 recours à un deuxième examinateur qualifié pour revoir notre travail et nos
11 identifications et non-identifications pour éviter l'erreur.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et quel est le risque pour ce type
13 d'erreur ?
14 R. Je crois qu'il y a une revue de l'ATFE. C'est une revue
15 professionnelle, une publication professionnelle pour l'Association des
16 examinateurs d'armes à feu et de traces d'outil.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Concernant le nombre de douilles
18 que vous avez comparées pour cette affaire, est-ce que ce nombre était
19 exceptionnel, inhabituel ou normal, de voir ce nombre d'appariements de
20 deux séries de douilles provenant de votre laboratoire ?
21 R. Ce cas n'était pas habituel pour notre laboratoire, vu le nombre de
22 douilles examinées, et c'est pour cela que nous avons modifié quelque part
23 la procédure utilisée habituellement dans le système IBIS pour réduire le
24 domaine de comparaison au microscope qui aurait dû être fait, les
25 comparaisons donc intérieurs. Pourtant, dans le plupart de nos cas, on
26 avait 20 douilles ou moins pour pouvoir procéder à des comparaisons, et
27 dans ce cas-là il y en avait des milliers, me semble-t-il.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
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1 Des questions ?
2 M. IVETIC : [interprétation] Non.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Curtis, on est arrivé à la fin
4 de votre témoignage. Je vous remercie d'être venu devant ce Tribunal et
5 d'avoir témoigné. Vous avez répondu à toutes les questions des parties et
6 des Juges de la Chambre. Maintenant, vous pouvez quitter le prétoire. Je
7 vous souhaite bon retour chez vous.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 [Le témoin se retire]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il est venu le moment
11 propice pour faire la pause. Après la pause nous allons reprendre avec le
12 témoin suivant, qui va témoigner à huis clos, si je dispose de la bonne
13 information.
14 Donc, nous allons faire la pause maintenant, et nous allons reprendre à 12
15 heures 15.
16 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine française, une correction pour la
17 reprise du contre-interrogatoire à 10 heures 50, il a été fait opposition
18 entre deux catégories d'armes, armes roulées, "milled arms" et armes
19 coulées, "cast arms or stamped." Merci.
20 --- L'audience est suspendue à 11 heures 54.
21 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre ont été informés
23 du fait qu'une question doit être abordée, une question à titre
24 préliminaire.
25 Maître Stojanovic.
26 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avions
27 annoncé que nous aurions besoin de trois heures et demi pour le contre-
28 interrogatoire du témoin à venir. Hier, nous avons annoncé que ce serait
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1 moins. Alors, à présent, je souhaite formuler une requête ainsi qu'une
2 proposition.
3 Nous utiliserons une heure et demie pour le contre-interrogatoire du
4 témoin à venir, mais nous aimerions qu'une partie de ce temps nous soit
5 accordé en plus pour le contre-interrogatoire de l'expert qui est prévu
6 dans deux jours, parce qu'il nous semble que nous aurions besoin de
7 davantage de temps, plus que les deux heures et demie initialement prévues.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous avez parlé d'un expert, mais
9 je vois deux experts sur notre liste pour le reste de la semaine. Est-ce
10 que vous aviez à l'esprit l'un des deux en particulier ?
11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il me semble
12 que ce témoin ne bénéficie pas de mesures de protection. Je pense que je
13 peux prononcer son nom dans le prétoire. Il s'agit du témoin expert
14 Haglund.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je ne pense pas que cela pose
16 problème. Généralement, nous n'accordons pas de crédit de temps, mais si
17 vous nous dites que vous avez également fait gagner du temps en
18 raccourcissant le temps qu'il vous faudra pour interroger ce témoin, eh
19 bien, je dois vous dire que le temps en tant que tel n'est pas pertinent.
20 Ce qui est pertinent, c'est de mener un contre-interrogatoire bien
21 concentré et bien pertinent. Si vous pensez pouvoir faire cela en moins de
22 temps que prévu, la Chambre serait tout à fait disposée à répondre
23 positivement à votre requête.
24 Est-ce que je vous ai répondu, Maître Stojanovic ?
25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui. Nous ferons au mieux de nous
26 conformer à vos attentes.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis
28 clos pour entendre la déposition du témoin suivant.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
2 Président, Messieurs les Juges.
3 [Audience à huis clos]
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8 [Audience publique]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 L'audience est levée et nous reprenons demain, mardi 23 juillet, dans la
11 même salle d'audience, à 9 heures 30.
12 --- L'audience est levée à 14 heures 13 et reprendra le mardi, 23 juillet
13 2013, à 9 heures 30.
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