141030FE

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à vous, Madame Bibles [comme

3 interprété].

4 Mme HARBOUR : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est à vous.

6 LE TÉMOIN : VELJKO MARIC [Reprise]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 Contre-interrogatoire par Mme Harbour : [Suite]

9 Q. [interprétation] Alors, Monsieur Maric, hier vous avez dit aux Juges de

10 la Chambre que vos collègues musulmans, le Dr Torlak et Dr Berberkic, ont

11 été détenus au KP Dom. Saviez-vous qu'un autre médecin de l'hôpital, le Dr

12 Asima Pilav, a également été détenu au KP Dom ?

13 R. Le Dr Asima Pilav a été détenu au début de la guerre à Velecevo, et

14 non pas au KP Dom, Velecevo. C'est une infirmerie; au début de la guerre,

15 c'était une prison. M. Asima Pilav était un pédiatre.

16 Q. Les médecins et le personnel médical qui travaillaient au centre

17 médical de Foca, y compris le Dr Karovic, ont également été transférés au

18 KP Dom, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, le Dr Ibro Karovic était un médecin qui travaillait au centre

20 médical; et lui se trouvait au KP Dom.

21 Q. Après l'arrestation du personnel du centre médical et leur détention,

22 vous et les médecins qui sont restés à l'hôpital de Foca, avez-vous lancé

23 un appel à la radio pour que tous ces médecins soient remis en liberté ?

24 M. IVETIC : [interprétation] Il s'agit de faits qui n'ont pas été

25 présentés.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Madame Harbour.

27 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui, je suppose ?

28 M. IVETIC : [interprétation] Veuillez nous dire à quel endroit il a été

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1 mentionné une arrestation, quelque chose qui fait partie du dossier de

2 l'espèce ?

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, est-ce que cela a besoin

4 d'être un élément de preuve ? C'est la position --

5 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, elle doit introduire le sujet en

6 disant que c'est la position de l'Accusation, n'est-ce pas, si elle

7 présente la position de l'Accusation ou quelque chose sur un point donné ?

8 Nous n'avons pas entendu d'éléments de preuve qui aient précisé que ces

9 individus ont été arrêtés à l'hôpital.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Ivetic, vous comprenez bien que

11 Mme Harbour est en train de conduire son contre-interrogatoire ?

12 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et qu'il y a des restrictions imposées

14 à un contre-interrogatoire.

15 M. IVETIC : [interprétation] Il y a une restriction si vous supposez qu'un

16 fait présenté au dossier fait l'objet d'une objection, à moins que vous ne

17 présentiez votre thèse en vertu d'une règle ou d'un article du Tribunal, et

18 dans ce cas vous devez précisément dire quelle est votre position au

19 préalable.

20 Mme HARBOUR : [interprétation] Messieurs les Juges, cela ne me pose aucun

21 problème de reformuler la question, si vous voulez que je le fasse.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 Mme HARBOUR : [interprétation]

24 Q. Après la détention du personnel médical du centre médical au KP Dom,

25 vous et les autres médecins de l'hôpital de Foca, vous avez lancé un appel

26 à la radio pour que ces médecins soient remis en liberté ?

27 R. Oui.

28 Q. Hier, à la page du compte rendu d'audience page 27 536 --

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, attendez, je vais chercher :

2 quelle différence y a-t-il entre cette question et la précédente ?

3 Mme HARBOUR : [interprétation] D'après ce que j'ai compris, la question de

4 Me Ivetic portait sur le fait de savoir si j'avais omis le terme "arrêtés"

5 ou "arrestation".

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

7 Mme HARBOUR : [interprétation]

8 Q. Donc, Docteur Maric, hier, à la page du compte rendu d'audience 27 536,

9 vous avez dit dans votre déposition qu'après le 8 avril 1992, les

10 spécialistes, y compris les médecins musulmans, "ont abandonné" l'hôpital

11 en raison du conflit. Au paragraphe 5 de votre déclaration, lorsque vous

12 avez parlé du personnel musulman qui quittait l'hôpital, vous avez dit que

13 "personne ne les a chassés." Ceci n'est pas tout à fait exact, étant donné

14 que des médecins musulmans et le personnel médical ont été détenus au KP

15 Dom, n'est-ce pas ?

16 R. Eh bien, le conflit a certainement provoqué la peur, et c'était quelque

17 chose qui s'appliquait à tout le monde indépendamment de situation

18 individuelle. Ils ne souhaitaient pas que le conflit les touche de trop

19 près. Hier, on a parlé non seulement des médecins musulmans mais des

20 médecins serbes également qui étaient en cause et qui ont quitté l'hôpital

21 parce qu'ils avaient peur, et ils ont essayé de trouver des solutions pour

22 leurs patients, pour eux-mêmes et pour leurs familles.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je veux juste poser une question.

24 Monsieur, est-ce que des médecins serbes ont été détenus au KP Dom ou dans

25 un quelconque centre de détention ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire à Foca ?

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] A Foca, je ne sais pas -- non, pas à Foca,

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1 d'après ce que je sais. Dans d'autres villes de Bosnie-Herzégovine, sans

2 doute.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ne vous lancez pas dans des

4 conjectures. Merci beaucoup.

5 Vous pouvez poursuivre, Madame Bibles [comme interprété].

6 Mme HARBOUR : [interprétation] Puis-je afficher le numéro 65 ter 31524 à

7 l'écran, s'il vous plaît.

8 Q. Monsieur Maric, il s'agit d'une carte de la région qui se trouve autour

9 de la ville de Foca et qui précise certains toponymes qui sont pertinents

10 en l'espèce. Ceci comprend le centre médical, le KP Dom et l'hôpital. Et

11 donc, une fois que nous verrons la carte à l'écran -- comprenez-vous les

12 annotations faites en anglais ?

13 R. Non.

14 Q. Bien. Dans ce cas, je vais les aborder avec vous. Tout en haut de la

15 carte, il y a une annotation qui précise que c'est l'endroit où se trouvait

16 l'hôpital. Pouvez-vous confirmer que c'est effectivement bien à cet

17 endroit-là que se trouvait l'hôpital ?

18 R. Oui, sur la rive droite de la Drina. C'est exact.

19 Q. Un peu plus bas, l'autre annotation c'est le "KP Dom". Pouvez-vous

20 confirmer cela, s'agit-il de l'emplacement exact ?

21 R. KP Dom, oui, oui.

22 Q. Maintenant, nous allons nous déplacer sur la gauche. Le long de la

23 Drina, nous avons le bâtiment du SUP; est-ce exact -- cela se trouve-t-il à

24 l'endroit y correspondant ?

25 R. Oui.

26 Q. Ensuite, un peu plus bas, il y a le Hall de Partizan. Cela est-il exact

27 également en termes d'emplacement ?

28 R. Oui.

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1 Q. Alors, à droite nous voyons la mosquée d'Aladza. L'emplacement est-il

2 exact ?

3 R. Cela se trouve sur la droite de Cehotina, et ici c'est sur la gauche.

4 La mosquée d'Aladza se trouve le long des rives de la Cehotina.

5 Q. Alors, en poursuivant sur la droite, le centre médical est indiqué.

6 S'agit-il bien de l'endroit où se trouvait le centre médical ?

7 R. Oui, oui.

8 Q. Et finalement, ici, nous avons le lycée; c'est exact ?

9 R. Le lycée se trouve sur la rive droite de Cehotina, et non pas sur la

10 rive gauche.

11 Q. Très bien.

12 Mme HARBOUR : [interprétation] Alors, compte tenu de la déposition du

13 témoin au sujet de la carte, je demande néanmoins le versement au dossier

14 de cette carte compte tenu des emplacements que le témoin a été en mesure

15 de confirmer.

16 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas -- je ne sais pas

17 comment nous allons aborder la question des corrections. Je ne connais

18 toujours pas la source de cette carte, la provenance, et je ne sais pas si

19 l'échelle a été ajoutée par l'Accusation ou si c'est l'échelle qui

20 correspond à la carte. Si cela est l'échelle d'origine, il n'y a pas de

21 problème. Mais si l'Accusation a modifié l'échelle, je souhaite savoir

22 comment.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, compte tenu de l'échelle -- si

24 nous regardons en fait l'échelle, il semblerait que cela fasse partie de la

25 carte, mais je ne peux pas anticiper là-dessus non plus.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Votre microphone.

27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

28 Mme HARBOUR : [interprétation] On vient de me dire que l'unité chargée des

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1 cartes a inclus cette échelle, qui est l'échelle de la carte d'origine. Il

2 s'agissait à l'origine d'une carte topographique de Bosnie-Herzégovine, et

3 donc les cartographes ont tracé ou en tout cas indiqué cette échelle en se

4 fondant sur l'échelle de la carte d'origine au 1:25 000.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je poser une question au témoin

6 par rapport à cette carte.

7 Le témoin a dit que le lycée se trouve sur la rive droite de la

8 Cehotina.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, si vous regardez la carte,

11 cela est indiqué, cela se trouve effectivement sur la rive droite du

12 fleuve. Donc, il n'y a aucune contradiction. C'est la dernière annotation

13 qui se trouve en haut à droite -- en bas à droite de la carte.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, j'ai vu ces annotations en

15 rouge, et je pense que si la flèche se trouve le long de la route, ce que

16 j'ai dit et ce qui est écrit ici est exact.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, l'annotation est exacte ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, j'ai dit que cela se trouvait sur la

19 rive droite de la Cehotina. C'est là que se trouve le lycée. La mosquée

20 d'Aladza et le centre médical.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et vous êtes d'accord avec quasiment

22 toutes les annotations à l'exception de l'emplacement de la mosquée

23 d'Aladza. Est-ce ainsi que nous devons vous comprendre ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maintenant, le taux d'erreur est

26 réduit de 50 %.

27 Quelle est la position de la Défense ?

28 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, Monsieur le Président, nous n'allons

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1 pas nous fonder sur les annotations de ces cartes, elles ne font pas foi.

2 Ces annotations ne peuvent qu'indiquer des emplacements approximatifs.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Nous vous remercions.

4 La carte sera donc versée au dossier.

5 Elle est versée au dossier. Veuillez lui attribuer une cote, s'il vous

6 plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, ce document aura la

8 cote P6866.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] P1866 [comme interprété].

10 Madame Harbour, c'est à vous.

11 Mme HARBOUR : [interprétation]

12 Q. Monsieur le Témoin, les Juges de cette Chambre ont entendu des éléments

13 de preuve en vertu desquels les prisonniers musulmans au KP Dom ont été

14 détenus dans de très mauvaises conditions, qu'ils avaient très froid,

15 qu'ils ont été mal nourris, qu'ils ont été frappés et que certaines

16 personnes musulmanes étaient gravement malades, souffrant de problèmes

17 cardiaques ou qui souffraient de problèmes psychologiques, et se trouvaient

18 au KP Dom, et que certaines de ces personnes, en particulier les personnes

19 âgées, sont décédées suite à ces mauvaises conditions.

20 Mme HARBOUR : [interprétation] Donc, à l'intention des Juges de la Chambre,

21 pièce P743, pages 7 et 8 du document sous pli scellé.

22 Q. Vous avez affirmé un certain nombre de choses aux paragraphes 19 et 20

23 de votre déclaration. Vous avez déclaré que d'après ce que vous savez, il

24 n'y avait pas de discrimination quant au traitement des détenus au KP Dom,

25 que les autorités militaires et civiles n'exerçaient aucune influence sur

26 les médecins et que les détenus se rendaient à l'hôpital lorsque cela

27 s'avérait nécessaire. Vous n'avez aucune connaissance réelle des conditions

28 de l'état de santé des détenus au KP Dom, n'est-ce pas ?

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1 R. Alors, le KP Dom est une institution distincte. Ce KP Dom s'occupe de

2 tout, cette prison centrale y compris, soigne ses patients pendant le

3 conflit et après le conflit, et je veux parler de patients du KP Dom. Et

4 encore aujourd'hui, ils ne disposent pas de soins médicaux exhaustifs, et

5 dans ce cas ils sont envoyés à l'hôpital lorsque cela s'avère nécessaire.

6 Cela s'est produit même pendant le conflit. Ceux qui sont venus à l'hôpital

7 ont subi des interventions chirurgicales. Alors, voilà. Comment se présente

8 la situation, moi, je ne suis pas la personne idoine pour dire quelle était

9 la situation parce que je n'étais pas là.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce que ceci signifie, donc, Monsieur,

11 c'est que vous avez allégué que vous saviez qu'il n'y avait aucune

12 discrimination au niveau du traitement des détenus au KP Dom, et ceci

13 n'était pas exact ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit cela dans le contexte de l'époque --

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, vous n'aviez pas raison lorsque

16 vous avez dit ça ? Parce que vous ne saviez pas quelles étaient les

17 conditions au KP Dom.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, des médecins de

19 l'hôpital qui portaient assistance et qui sont allés là-bas pendant le

20 conflit --

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous arrêter là. Vous avez dit

22 deux choses qui sont incohérentes. Vous avez dit dans votre déclaration que

23 les gens au KP Dom ne faisaient pas l'objet de discrimination. Et

24 maintenant, vous dites que le KP Dom est une institution distincte et que

25 vous n'avez aucune connaissance des conditions qui prévalaient à cet

26 endroit. Donc, lorsque vous dites que lorsque les gens ne faisaient pas

27 l'objet de discrimination au KP Dom, vous ne dites pas ce qui était exact.

28 M. IVETIC : [interprétation] Enfin, il a parlé de détenus qui ont été

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1 traités en qualité de patients à l'hôpital, et c'est ce qu'il a dit dans sa

2 déposition, que lui a pris part à cela.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il a parlé des détenus à l'hôpital et

4 des détenus au KP Dom.

5 M. IVETIC : [interprétation] Non, les détenus -- Monsieur le Président,

6 détenus à l'hôpital.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, je souhaite savoir. Il y a

8 une différence entre les détenus du KP Dom et les détenus à l'hôpital. Je

9 parle des détenus du KP Dom, non pas ceux qui ont été transportés à

10 l'hôpital.

11 M. IVETIC : [interprétation] Les détenus du KP Dom qui ont été emmenés à

12 l'hôpital. Il s'agit encore des détenus du KP Dom, Monsieur le Président.

13 Donc, je pense que votre affirmation lorsque vous dites que ce qu'il dit

14 est inexact ne correspond pas tout à fait à la déposition du témoin et des

15 éléments de preuve présentés.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais citer Mme Harbour, et vous ne

17 vous y êtes pas opposé. Si vous regardez la page 11, ligne 19, Mme Harbour

18 cite les paragraphes 19 et 20 et elle déclare :

19 "Vous avez déclaré que d'après ce que vous saviez, il n'y a eu aucune

20 discrimination s'agissant du traitement accordé aux détenus du KP Dom."

21 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, si vous regardez le traitement des

22 détenus au KP Dom. Si vous regardez la page du compte rendu d'audience

23 provisoire, ligne 12, lignes 1 à 4, le témoin a clairement indiqué que :

24 "…le KP Dom était une institution distincte. Elle s'occupe de tout.

25 Mais je sais que des patients avant le conflit et pendant le conflit --

26 autrement dit, les patients du KP Dom, et encore aujourd'hui, étant donné

27 que ces personnes ne bénéficient pas d'un système de santé exhaustif,

28 étaient envoyés à l'hôpital lorsque cela s'avérait nécessaire. Et ceux qui

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1 sont arrivés à l'hôpital ont également subi des interventions

2 chirurgicales."

3 Voilà la situation. Ceci correspond tout à fait à sa déclaration.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, nous ne savons pas ce qui est

5 arrivé aux détenus, qui n'étaient pas patients, donc on ne peut pas parler

6 de traitement accordé aux détenus du KP Dom. On ne peut parler que de

7 patients qui venaient du KP Dom pour être traités à l'hôpital.

8 M. IVETIC : [interprétation] Alors, il parle de traitement, il ne peut y

9 avoir qu'un type de traitement puisqu'il s'agit d'un médecin qui parle. Il

10 peut y avoir qu'un seul type de traitement, un traitement médical.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je rejette votre objection.

12 M. IVETIC : [interprétation] D'accord.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Harbour, c'est à vous.

14 Mme HARBOUR : [interprétation]

15 Q. Je souhaite passer à un autre sujet maintenant, s'il vous plaît. Hier,

16 à la page du compte rendu d'audience 27 554, vous avez dit que dans le

17 courant du mois d'avril 1992, vous avez soigné 48 patients qui ont subi des

18 interventions chirurgicales, dont 37 étaient des Musulmans. Je souhaite

19 vous poser un certain nombre de questions sur les personnes blessées qui

20 ont été soignées à l'hôpital de Foca à ces dates-là.

21 Mme HARBOUR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher le numéro

22 65 ter 1D04416, s'il vous plaît. Et la page 24 de l'anglais, s'il vous

23 plaît, et la page 12 de la version en B/C/S.

24 Q. En attendant l'affichage de ce document, simplement je souhaite vous

25 dire qu'il s'agit là du registre des personnes admises à l'hôpital que vous

26 avez cité dans plusieurs paragraphes de votre déclaration. En regard du

27 numéro 2663, nous avons le nom de Mensur Borovina, qui est né en 1982; et

28 ensuite, en regard du point 2664, Mohammed Softic, né en 1989. Dans la

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1 colonne des diagnostics, il y a différentes formes de vulnera sclopetaria,

2 ce qui est indiqué pour les deux personnes en question.

3 R. Non, parce que sur la page de droite il manque quelque chose. Il s'agit

4 d'un registre qui comporte deux pages recto verso, et il manque une partie

5 de la page de droite de la première page.

6 Q. Oui, d'accord.

7 Maintenant, est-ce que vous voyez cette colonne où il est indiqué qu'il

8 s'agit des diagnostics ?

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que nous pourrions déplacer

10 un petit peu le texte anglais et regarder simplement le texte en B/C/S.

11 Voilà. Comme ça, nous pouvons l'agrandir.

12 Mme HARBOUR : [interprétation] Merci de votre suggestion, Monsieur le Juge.

13 Q. Docteur, ces diagnostics concernant Mensur Borovina et Mohammed Softic

14 indiquent les blessures causées par des armes à feu; est-ce exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous confirmer que ceci montre que des enfants musulmans qui

17 avaient à peu près trois et dix ans à l'époque, qu'on leur a tiré dessus ?

18 R. Moi, je ne peux pas vous faire d'expertise à ce sujet. Je peux vous

19 dire que ce diagnostic, vulnera sclopetarium, est bien celui que vous avez

20 indiqué, et d'après les années de naissance, on voit bien qu'il s'agit des

21 enfants. On voit que c'est un enfant.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Harbour, vous avez dit âgés de

23 trois ans et de dix ans. Que voulez-vous dire ? Parce que si l'on examine

24 2663, on voit l'année de naissance, 1982. L'autre est né en 1962 ?

25 Mme HARBOUR : [interprétation] En 1989.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, vous parlez de l'entrée

27 suivante. Merci.

28 Mme HARBOUR : [interprétation]

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1 Q. Monsieur Maric, pourriez-vous confirmer qu'il s'agissait bien de

2 Musulmans, des enfants musulmans ? Pourriez-vous le dire à voix haute ?

3 R. Oui, oui.

4 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à présent de passer à la

5 page 12 en anglais et la page 6 en B/C/S. Ou, si cela vous convient, on

6 peut garder la page en B/C/S, vu que c'est plus facile pour le témoin.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

8 Mme HARBOUR : [interprétation] Donc, je vais demander la page 6 en B/C/S.

9 Q. Ici, au numéro 2605, on voit Halim Dzalilovic [phon], né en 1949 [comme

10 interprété], originaire de Foca, et on a ce même diagnostic, sclopetarium.

11 Ensuite, plus bas, Hamdija Hadzimuratovic, né en 1923, le même diagnostic.

12 Donc, c'était le numéro 2609. Ceci démontre que les Musulmans qui étaient

13 âgés à peu près de 60 ans à l'époque étaient aussi blessés par balle, par

14 arme à feu; est-ce exact ?

15 R. Oui. Mais vous savez, il y avait des armes à Foca, et quand vous avez

16 la guerre, on ne choisit pas ses victimes. La guerre a causé 2 500 blessés

17 à Foca pendant le conflit. Le conflit ne choisissait pas ses victimes.

18 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à passer à la page 7 en

19 B/C/S.

20 Q. 2615, Ismeta Hodzic, fille de Dzemal, qui travaillait dans la fabrique

21 de chaussettes, le même diagnostic.

22 Mme HARBOUR : [interprétation] Ensuite, page 10.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous souhaitez obtenir la réaction ?

24 Mme HARBOUR : [interprétation] Je voudrais aussi évoquer l'autre victime et

25 ensuite poser la question.

26 Q. Donc, 2648, Jasmina Sirbubalo, le même diagnostic. A en conclure à la

27 lecture de ce qui est écrit ici, on en arrive à la conclusion que ces

28 femmes musulmanes ont été blessées avec des armes à feu en avril 1992 ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. Oui. Mais je vous ai déjà dit qu'il y avait 2 500 blessés serbes que

2 j'ai soignés pendant la guerre, 2 500. J'ai opéré 2 500 personnes. Il y

3 avait aussi des gens appartenant à d'autres groupes ethniques.

4 Q. Répondez aux questions que je vous pose. Dans le paragraphe 5 de votre

5 déclaration, vous avez dit qu'à cause du conflit, les gens étaient obligés

6 d'"aller là où se trouvaient les leurs." Ces événements, incidents

7 concernant les blessures par balle des enfants, des vieux, des femmes, est-

8 ce que cela a contribué au départ des Musulmans qui sont allés rejoindre

9 les leurs, comme vous l'avez dit ?

10 R. Le conflit à Foca a duré dix jours, deux semaines peut-être. Il est sûr

11 que le temps des conflits a causé la peur, les blessures. C'était la

12 guerre. Et la population a essayé de s'occuper de la meilleure façon

13 possible de leurs familles. Ils étaient entre 500 et 800 à l'hôpital,

14 soignés chez nous, appartenant à tous les groupes ethniques, et par la

15 suite --

16 Q. Excusez-moi de vous interrompre. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi

17 pour dire que ces incidents ont contribué au départ des Musulmans qui sont

18 allés rejoindre les leurs, comme vous l'avez dit ?

19 R. Quand vous avez les familles séparées, elles essaient de se rassembler

20 et elles essaient de se rassembler là où la situation est la plus sûre --

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous arrêter, Docteur.

22 Pourriez-vous répondre aux questions en écoutant avec beaucoup d'attention

23 aux questions. Vous n'avez pas besoin de vous justifier ou d'expliquer

24 pourquoi les choses se sont produites. Vous n'avez qu'à répondre à la

25 question et dire si les choses présentées se sont produites, oui ou non. On

26 vous a demandé si vous êtes d'accord pour dire que ces blessures par balle

27 ont contribué au départ des Musulmans qui sont allés rejoindre les leurs.

28 M. IVETIC : [interprétation] Il a répondu à la question. Il a dit

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1 "bien sûr". C'est une réponse, n'est-ce pas ?

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et ensuite, il s'est lancé dans des

3 explications --

4 M. IVETIC : [interprétation] Je ne vois pas où est le problème, parce qu'il

5 a répondu à la question.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous devriez vous calmer, Maître

7 Ivetic.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cela va vous aider grandement.

9 Mme HARBOUR : [interprétation]

10 Q. Maintenant, je voudrais vous parler de ces enfants musulmans qui se

11 trouvaient dans le département de pédiatrie, et vous allez avoir la liste

12 dont vous avez parlé dans votre déclaration.

13 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à avoir le document 65 ter

14 1D4415. Et je vais continuer à montrer les pages en B/C/S si cela ne vous

15 dérange pas.

16 Q. Donc, dans les lignes 143 et 155 on voit Selma, et Jasenko Tafro, les

17 deux sont nés en 1984 et 1985, à l'époque ils avaient 7 et 8 ans. Et il n'y

18 a pas vraiment de diagnostics. Mais on voit tout simplement qu'ils ont "été

19 déplacés vers le département d'ophtalmologie". Est-ce que vous savez

20 pourquoi ces enfants ont été hospitalisés à Foca à l'hôpital ?

21 R. Non. Mais l'hôpital est resté ouvert pour tous ceux qui sont venus se

22 faire soigner. Ces enfants, on les a placés là où il y avait des lits et on

23 voit que le 25 septembre les deux ont été déplacés, parce que nous avons

24 trouvé un moyen de les placer là où se trouvaient leurs familles. Ils ont

25 passé un mois à l'hôpital. Ils n'étaient pas blessés ou malades, mais on

26 s'est occupés d'eux tout de même. Parce que vous pouviez être hospitalisé

27 tout simplement à cause du stress, ou bien parce que vous ne saviez pas où

28 aller, et c'est pour cela sans doute qu'ils ont passé un mois chez nous.

Page 27580

1 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à voir le document 65 ter

2 31521, page 3 en anglais. Et il n'y a qu'une page en B/C/S.

3 Q. Peut-être connaissez-vous Janko Janjic, surnommé Tuta. Il avait été mis

4 en accusation par ce Tribunal pour des crimes commis à Foca contre la

5 population musulmane faisant partie de l'unité Brane Cosovic.

6 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vous demande d'examiner, Monsieur le

7 Président, la pièce P979.

8 Q. Cet article en date du 14 septembre 1994 dit dans le dernier paragraphe

9 en anglais --

10 Mme HARBOUR : [interprétation] Et en B/C/S c'est tout à fait à droite, le

11 deuxième paragraphe. Peut-être que l'on pourrait agrandir cela.

12 Q. Voici ce qu'on peut lire ici :

13 "Tuta et ses acolytes ont tout d'abord violé la mère de Jasko, qui avait 8

14 ans à l'époque et de sa sœur Selma Tafro, qui était un tout petit peu plus

15 âgée, ensuite ils l'ont tuée, elle et son mari, devant ses voisins et

16 devant ses enfants que l'on vient de mentionner dans la rue de Samoborska."

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Où cela se trouve-t-il en anglais ?

18 Mme HARBOUR : [interprétation] En bas du paragraphe, la deuxième phrase.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

20 Mme HARBOUR : [interprétation]

21 Q. Donc, Docteur Maric, vous avez dit que ces enfants étaient très

22 stressés et qu'ils n'avaient pas où aller. N'est-il pas exact qu'on les a

23 amenés à l'hôpital parce que leurs parents avaient été tués et on n'avait

24 pas où les envoyer ?

25 R. A partir du moment où vous vous présentez à l'hôpital, et je suis un

26 chirurgien, je ne sais pas pourquoi on hospitalise des enfants. Tout ce que

27 je sais, que ces enfants ont été hospitalisés pendant un mois. Moi, j'étais

28 un chirurgien dans le bloc opératoire, c'est de cela que je m'occupais. Je

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1 ne sais pas pourquoi ces enfants ont séjourné à l'hôpital. Je sais qu'ils

2 ont été hospitalisés pendant un mois en pédiatrie, aussi ophtalmologie par

3 la suite. Et ils étaient pas les seuls, il y avait d'autres enfants qui

4 avaient été hospitalisés parce qu'ils se trouvaient dans la même situation

5 que ceux-là.

6 Q. Vous avez dit qu'il y avait d'autres enfants qui avaient partagé le

7 même sort qu'eux.

8 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à revenir sur le document

9 65 ter 1D4415, page 5 en B/C/S.

10 Q. Et je vais vous poser la question au sujet de deux autres enfants

11 relevant de cette catégorie.

12 Mme HARBOUR : [interprétation] En attendant, je vais demander que cet

13 article soit versé au dossier.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 31521 ?

15 Mme HARBOUR : [aucune interprétation]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne vois pas d'objection.

17 Oui, Monsieur le Greffier, pourriez-vous nous donner la cote.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6867.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Versé au dossier. Merci.

20 Vous pouvez poursuivre, Madame Harbour.

21 Mme HARBOUR : [interprétation]

22 Q. En haut, juste au-dessus des enfants Tafro, on voit Azra Ramovic, née

23 en 1988. Et là, encore, on dit simplement qu'elle avait été déplacée dans

24 le département d'ophtalmologie. Hier, vous l'avez identifiée en disant que

25 c'était l'un des enfants emmené à Igalo après 1993.

26 R. Exact.

27 Q. Ligne 160, plus bas, on voit Kemal, je n'arrive pas à lire, je pense

28 que c'est Soro, en tout cas, née en 1980 [comme interprété] aussi transféré

Page 27582

1 dans le département d'ophtalmologie ?

2 R. C'est Soro.

3 Q. Soro.

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Savez-vous pourquoi Azra et Kemal étaient hospitalisés à l'hôpital de

6 Foca ?

7 R. Azra Ramovic a passé entre un an et trois années à Igalo, on avait

8 placé sept enfants là-bas. Vu que le département de pédiatrie ne disposait

9 pas suffisamment de places, à partir du moment où il fallait quand même

10 garder ces enfants alors qu'on avait plus de place en pédiatrie, on a

11 transféré Azra au département d'ophtalmologie jusqu'au moment où elle a été

12 transférée à Igalo. Un enfant, à partir du moment où il n'a plus besoin

13 d'être soigné, il ne peut pas être déchargé physiquement de l'hôpital parce

14 qu'on ne sait pas où l'envoyer, c'est pour cela qu'on essaie de les garder

15 au sein de l'hôpital dans un département quelconque jusqu'au moment où l'on

16 puisse le remettre à sa famille ou bien le confier à une institution. En ce

17 qui concerne ce garçon Soro --

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous parlez trop vite, eh bien, on ne

19 va pas avoir tout cela dans le compte rendu d'audience. Parlez plus

20 lentement, s'il vous plaît.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce qui concerne Soro, ce garçon a reçu sa

22 lettre de décharge le 25 septembre 1992. Ici, je ne vois pas la date de son

23 hospitalisation. Je ne vois pas la date de l'hospitalisation. Donc c'est un

24 gardon qui n'était pas malade. C'est pour cela qu'il a été transféré au

25 département d'ophtalmologie. Vous savez, c'était un département qui avait

26 pas mal de lits, et pas beaucoup de patients. Donc c'est pour ça qu'on les

27 a transférés là-bas. Bon, ce n'était peut-être pas logique des les

28 transférer là-bas, mais on avait des lits là-bas, et c'est pour cela que

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1 l'on les a transférés en ophtalmologie.

2 Mme HARBOUR : [interprétation]

3 Q. Très bien. On vous a compris. Nous avons la déclaration de Kemal Soro.

4 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à voir le document 65 ter

5 3159 [comme interprété].

6 Q. En attendant, je vais vous dire ce que dit sa déclaration. Il dit à la

7 page 2 qu'un jour les soldats serbes ont attaqué sa maison dans Codor

8 Mahala, qui est un quartier de Foca. Son père et son oncle ont été emmenés

9 au KP Dom. A la page 3, il dit qu'il a déménagé dans la maison de ses

10 grands-parents.

11 Mme HARBOUR : [interprétation] Maintenant, je vais demander à voir la page

12 4.

13 Q. Kemal dit que les soldats serbes ont aussi attaqué la maison de ses

14 grands-parents. Il s'est caché dans un arbre pendant que les soldats serbes

15 ont incendié la maison et tiré. Le lendemain, Kemal s'est rendu dans la

16 maison d'un voisin serbe. Le voisin serbe l'a dirigé vers l'hôpital. Et

17 Kemal ne savait pas quel avait été le sort réservé à ses grands-parents,

18 son oncle et ses deux tantes et leurs enfants. Il a été placé à l'hôpital

19 dans une pièce où il n'y avait que des enfants musulmans. Azra avait 3 ans

20 et faisait partie des enfants présents là-bas. Elle était restée avec la

21 mère de Kemal et elle a dit à Kemal que les soldats serbes étaient venus

22 dans la maison, avaient aligné tout le monde et tiré dans les jambes, et

23 cet enfant qui avait 3 ans avait des blessures partout sur les jambes. La

24 mère de Kemal et son frère ont été tués.

25 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que je peux avoir la référence

26 concernant les "soldats serbes", parce que ce n'est pas quelque chose qui

27 se trouve dans la déclaration. On dit seulement "soldats". Vous pouvez

28 peut-être reformuler la question, et dans ce cas je n'aurai pas

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1 d'objection.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Au milieu du paragraphe 3, je vois :

3 "Une femme voisine m'a dit qu'elle était inquiète que les soldats

4 serbes allaient venir dans sa maison et leur faire la même chose et les

5 tuer."

6 M. IVETIC : [interprétation] Oui. Mais ce n'est pas le même paragraphe.

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne fais que citer ce qui est écrit

8 dans la déclaration.

9 M. IVETIC : [interprétation] Très bien.

10 Mme HARBOUR : [interprétation]

11 Q. Donc, des soldats sont venus dans la maison et ils ont aligné tout le

12 monde dans la maison, leur ont tiré dans les jambes. Elle avait 3 ans. Elle

13 avait des blessures partout sur ses jambes. Et la mère de Kemal et son

14 frère ont été tués.

15 Il est exact, n'est-ce pas, que, comme avec les frères et les sœurs

16 Tafro, Kemal et Azra ont été hospitalisés parce que leurs familles avaient

17 été tuées et on ne savait pas où les envoyer ?

18 R. La seule question qui se pose, c'est comment ce garçon a pu arriver à

19 l'hôpital. Parce que cet endroit là où il se trouvait se trouve à 3

20 kilomètres de l'hôpital. Il ne pouvait pas venir tout seul. Quelqu'un

21 devait l'amener. Pourquoi sont-ils venus à l'hôpital ? Moi, j'étais un

22 chirurgien. Tous ceux qui voulaient être soignés à l'hôpital ont été

23 réceptionnés pour des raisons de maladie, de blessures ou bien pour

24 d'autres situations. Moi, je ne travaillais pas à l'accueil, pour être en

25 mesure de répondre à la question que vous me pose. Je vous dis que ce

26 garçon devait être amené par quelqu'un, parce que là où il se trouvait à

27 l'époque, c'était à 3 kilomètres de l'hôpital.

28 Q. Mais vous conviendrez, n'est-ce pas, que des enfants musulmans qui

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1 n'étaient pas blessés étaient tenus à l'hôpital pendant un certain temps

2 parce qu'on n'avait pas où les envoyer ? Je pense que vous avez déjà

3 mentionné cela.

4 R. Oui. Je pense que c'était une bonne chose que de constater qu'un

5 hôpital dont ce n'était pas la vocation s'est occupé de ces enfants. A

6 cause, justement, de sa vocation humanitaire, l'hôpital est allé au-delà de

7 simples soins. On était là pour soigner des malades, mais on a fait autre

8 chose. Même au jour d'aujourd'hui, on réceptionne parfois des enfants

9 abandonnés par leurs parents, on s'en occupe, on les élève.

10 Q. Merci. Je comprends.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez besoin d'encore de combien

12 de temps, Madame Harbour ?

13 Mme HARBOUR : [interprétation] Encore un quart d'heure.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela dépasse largement les 45 minutes

15 que vous avez indiquées au départ.

16 Mme HARBOUR : [interprétation] Je ne sais pas où nous en sommes là, mais je

17 pense que vous avez raison. Et je vous demanderais, avec tout le respect

18 que je vous dois, encore 15 minutes.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Essayez de vous concentrer sur les

20 questions posées. Si le témoin a déjà dit quelque chose, vous n'avez pas

21 besoin de revenir là-dessus.

22 Mme HARBOUR : [interprétation] Merci.

23 Est-il possible de prendre la pause à présent, cinq minutes avant

24 l'heure prévue ? Parce que je voudrais aborder le thème suivant.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez peut-être essayer de

26 terminer.

27 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui.

28 Q. Monsieur, dans le paragraphe 11, vous avez dit qu'en 1992, vous avez

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1 essayé de remettre les enfants appartenant à d'autres groupes ethniques aux

2 autorités musulmanes, et vous avez dit que la raison était parce que vous

3 craigniez que :

4 "Des gens ivres ou des fous allaient venir à l'hôpital et faire du

5 mal à ces enfants."

6 Effectivement, nous avons reçu des éléments de preuve indiquant que des

7 gardiens armés ont enlevé plusieurs patients de l'hôpital et les ont tirés

8 à l'extérieur de l'hôpital.

9 Mme HARBOUR : [interprétation] C'est quelque chose qui se trouve dans le

10 paragraphe [comme interprété] P741, paragraphe 4, qui est sous pli scellé.

11 Q. Est-ce que c'est de ce genre d'incident que vous aviez peur ? Est-ce de

12 cela que vous aviez peur par rapport à ces enfants ?

13 R. Ce n'est pas vrai. On a jamais fait sortir qui que ce soit de l'hôpital

14 pour les tuer dans l'enceinte de l'hôpital. C'était la guerre. Moi, j'avais

15 peur, moi-même, et j'ai dû souffrir moi aussi psychologiquement à cause du

16 conflit, donc je comprends tous ceux qui sont passés par ce conflit en

17 Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Je comprends leur souffrance.

18 Mme HARBOUR : [interprétation] Je vais demander à avoir le document 989 sur

19 l'écran.

20 Q. Maintenant, je vais aborder un autre sujet.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est un numéro P ?

22 Mme HARBOUR : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur, l'incident dont parle Mme

24 Harbour, n'est-ce pas exact que cela s'est effectivement produit, à savoir

25 qu'on a fait sortir des patients de l'hôpital pour les tuer à l'extérieur

26 de l'hôpital ? Est-ce que vous affirmez que cela n'a jamais eu lieu ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dis que l'hôpital est là pour soigner. Mais

28 à partir du moment où quelqu'un est sorti de l'hôpital, avec sa lettre de

Page 27587

1 sortie --

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais ce n'est pas la question que je

3 vous ai posée. Je vous ai demandé si à un moment donné pendant la guerre,

4 si l'on a fait sortir des patients de l'hôpital par des gens externes à

5 l'hôpital et s'il est exact qu'ensuite ces patients ont été tués à

6 l'extérieur.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je ne suis pas au courant de cela et

8 je pense que cela n'est jamais arrivé. Je pense que ce n'était tout

9 simplement pas possible. Et j'étais là --

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous ne savez pas. Merci.

11 Mme HARBOUR : [interprétation]

12 Q. Je vais vous demander à examiner ce qui se trouve sur l'écran. C'est un

13 rapport du 10 octobre 1992 envoyé de Marko Kovac au 1er Corps de la Drina.

14 Au niveau du paragraphe 3, on parle de la visite de la Croix-Rouge

15 internationale à l'hôpital de Foca, où les membres de l'équipe ont parlé en

16 privé avec 21 Musulmans, dont huit femmes et deux hommes. Et voici ce qu'on

17 peut lire :

18 "Nous avons 21 enfants musulmans qui peuvent faire l'objet d'un échange; le

19 cas échéant, nous allons les envoyer à Gorazde."

20 Monsieur Maric, quand vous avez dit que l'hôpital a essayé de remettre les

21 enfants aux autorités musulmanes, est-ce que vous avez essayé de faire cela

22 pour qu'ils fassent l'objet d'un échange ?

23 R. Ecoutez, je ne sais pas ce que Kovac disait loin de l'hôpital. On est

24 1992, à l'époque je n'étais pas le directeur de l'hôpital. Il est certain,

25 en revanche, qu'on a essayé de s'aider entre nous, quelle que soit notre

26 appartenance ethnique. C'est l'histoire que j'ai parlé, moi. En ce qui

27 concerne cet échange dont parle Kovac, je ne vois pas de quoi il s'agit.

28 Sans doute est-il venu, a-t-il montré le nombre de patients ce jour-là et

Page 27588

1 l'a communiqué à son commandement, ses supérieurs hiérarchiques, sans

2 doute, a-t-il fait cela.

3 Q. Pour revenir vers le texte de votre déclaration où vous parlez de la

4 tentative de la remise des enfants aux autorités musulmanes. Quand vous

5 avez témoigné dans l'affaire Karadzic, vous avez précisé que vous aviez été

6 impliqué dans des échanges de certains enfants pour des Serbes. Est-ce que

7 vous maintenez ceci ?

8 R. En 1992, Dzudo, un petit garçon qui a passé deux ans là-bas, et il y

9 avait une fille de nos amis aussi, nous avons essayé de les confier à

10 Osanica, ligne de démarcation, Osanica, pour les faire passer vers l'autre

11 entité car leurs parents s'y trouvaient. Nous n'avons pas réussi. On les a

12 ramenés, on a ressayé, et nous avons tenté de le faire parce que c'étaient

13 des amis à nous, les acheminer jusqu'à la ligne de séparation, en toute

14 sécurité. Je crois que ce petit Dzudo a été confié à qui de droit, et Revko

15 Prguda a été remise elle aussi, et Dzudo a fêté ses 20 ans. Il est revenu

16 au département de soins dispensés aux enfants à Foca pour fêter cet

17 anniversaire. Donc, c'est de cela qu'il s'agit. Il s'agissait de les faire

18 passer vers la zone de responsabilité des forces musulmanes vers Gorazde,

19 par la ligne de séparation.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous essayer de répondre à la

21 question qui vous a été posée, Docteur. Parce que vous n'avez pas répondu à

22 la question qui vous a été posée. La question a été celle de savoir si vous

23 mainteniez la teneur de votre témoignage fourni dans l'affaire Karadzic.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien, patientez un peu.

26 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, si nous parlons

27 maintenant de son témoignage, je crois que la procédure à suivre serait de

28 montrer la teneur du témoignage précédent. Parce que ce qu'il vient de --

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais ça correspond à ce qu'il a dit.

2 Mme HARBOUR : [interprétation] Ça correspond à ce qu'il a décrit au sujet

3 de son témoignage, compte rendu d'audience 35 606 à 35 607 lorsqu'il a

4 parlé de l'échange de ce jeune garçon, Dzudo. Si les Juges trouvent

5 l'explication satisfaisante --

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci de l'explication. Est-ce que

7 ceci met un terme au point que vous vouliez encore évoquer ?

8 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Nous allons faire une pause de

10 20 minutes, Docteur Maric. Donc, je vous dis de revenir ici à 11 heures

11 moins cinq. Merci. Vous pouvez suivre l'huissier.

12 [Le témoin quitte la barre]

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons lever l'audience, et nous

14 allons revenir ici à 11 heures moins cinq.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 36.

16 --- L'audience est reprise à 10 heures 57.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Ivetic.

18 M. IVETIC : [interprétation] Pendant que nous sommes en train d'attendre le

19 témoin, je voulais faire rectifier le compte rendu d'audience pour ce qui

20 est de la question posée par M. le Juge, page 12, ligne 10, paragraphe 19,

21 s'agissant de la déclaration du témoin qui est versée au dossier comme

22 étant le D730. Il n'est pas question de détenus au KP Dom, il est question

23 de patients au sein du KP Dom, et le témoin a témoigné à cet effet, et je

24 crois que les choses devraient être clairement consignées au compte rendu.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Ivetic.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Du moins, on pourrait comprendre les

27 choses différemment.

28 [Le témoin vient à la barre]

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Là où il est question, il n'y a pas

2 de discrimination pour ce qui est du traitement à l'égard des patients au

3 KP Dom. Ça peut vouloir dire aussi qu'il n'y a pas eu de discrimination --

4 ou du point de vue des traitements infligés aux gens au KP Dom.

5 M. IVETIC : [interprétation] Enfin, je ne sais pas. Je suis en train de

6 parler des patients qui étaient au KP Dom, non pas des détenus qui

7 n'étaient pas, eux, des patients, et ça avait fait l'objet de la question

8 posée par le Juge Moloto.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais il n'est pas dit "depuis le KP

10 Dom", mais "dans le KP Dom".

11 M. IVETIC : [interprétation] Là, oui, je suis d'accord.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon. On peut comprendre la chose de

13 cette façon-là.

14 M. IVETIC : [interprétation] Ça se rapporte aux patients.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le Juge Fluegge est en train de dire

16 qu'il est possible d'interpréter les choses autrement et de comprendre que

17 les gens du KP Dom avaient été traités comme les détenus du KP Dom.

18 M. IVETIC : [interprétation] Oui, mais il est question de patients ici. La

19 question posée par le Juge avait trait aux patients.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais c'est dans les déclarations.

21 M. IVETIC : [interprétation] J'avais voulu tirer la chose au clair pour ce

22 qui est de la déclaration qui dit qu'il s'agit de "patients", et non pas de

23 "détenus".

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, là, la chose n'est pas

25 contestée.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas contesté du tout. Et on

27 dit "KP Dom".

28 M. IVETIC : [interprétation] C'est bien exact.

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon. Le problème ne se trouve pas là.

2 M. IVETIC : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Harbour, continuez.

4 Mme HARBOUR : [interprétation]

5 Q. Docteur Maric, en octobre 1993, le Dr Karadzic a visité l'hôpital de

6 Foca pour célébrer l'ouverture d'une école médicale; est-ce bien exact ?

7 R. Karadzic est venu rendre visite à l'hôpital de Foca en compagnie de son

8 épouse. La visite a été organisée à l'intention de l'hôpital de Foca.

9 Mme HARBOUR : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on nous affiche le

10 65 ter 31518B, s'il vous plaît.

11 Q. Docteur Maric, c'est un document qui va être affiché tout à l'heure, il

12 s'agit d'une transcription de ce qui a été dit à la radio dans un programme

13 reprenant la visite de Karadzic à l'hôpital de Foca en 1993. Le journaliste

14 dit qu'il s'agit d'une première visite de Karadzic à Foca.

15 Mme HARBOUR : [interprétation] Et si on se penche la page 2 en anglais et

16 en B/C/S.

17 Q. On pourra voir que Karadzic a dit :

18 "Nous n'avons pas eu de problèmes à Foca, c'est la raison pour

19 laquelle on n'est pas venus."

20 Et puis, à la fin de son intervention, il dit :

21 "Il importe pour les citoyens de Foca de savoir que la république

22 musulmane ne réclame plus pour soi Foca."

23 Le journaliste ou l'animateur dit ensuite que Karadzic a rendu visite

24 au centre médical.

25 Mme HARBOUR : [interprétation] Page 3 maintenant.

26 Q. Il est fait état de Maksimovic, de Cancar, du Dr Veljko Maric et du

27 commandant du groupe tactique, Marko Kovac. L'un des intervenants, qui se

28 trouve être mentionné ici sous le NG2 [comme interprété], dit :

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1 "On a reçu à Foca Radovan Karadzic, et il s'est rendu compte du fait

2 que la ville de Foca vivait d'une vie spécifiquement serbe. Les autorités

3 fonctionnaient. L'économie fonctionne et tout ce qui fait partie de la vie

4 sociale fonctionne également."

5 Alors, je vous renvoie vers ce qui se rapporte aux autorités civiles,

6 au fonctionnement de l'économie et du système éducatif.

7 Mme HARBOUR : [interprétation] Alors, maintenant, page 4 dans les deux

8 langues.

9 Q. On dit NG4 en B/C/S, qui aurait tenu les propos suivants :

10 "Nous allons voir que le président Radovan Karadzic continue à être

11 satisfait de nos activités. Il a approuvé nos plannings et encouragé les

12 activités qui étaient les nôtres à l'avenir.

13 "L'école médicale, la faculté de médecine, doit être la première à

14 fonctionner dans notre nouvel Etat."

15 Alors, c'est vous qui êtes désigné sous le NG4 ici, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. L'intervenant suivant c'était Marko Kovac. Lui a dit :

18 "Je suis tout à fait honoré d'être aujourd'hui en présence du commandant

19 suprême et de le saluer."

20 Plus bas, il dit :

21 "Au nom de l'armée serbe et en mon nom personnel, je suis reconnaissant au

22 commandant suprême qui est venu passer un peu de temps avec nous. Nous

23 sommes contents de le voir nous conduire d'une victoire à l'autre afin que

24 nous puissions défendre notre République serbe au sujet de laquelle il a

25 énormément de mérites."

26 Alors, lors de cet événement, Karadzic aurait dit qu'à Foca il n'y avait

27 pas de problèmes. Par la suite, différents intervenants ont tenu des

28 discours de louanges, vous compris. Karadzic a ensuite parlé des différents

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1 mérites des uns et des autres pour la situation à Foca. S'agissant de cet

2 événement on parle des succès connus par les différentes autorités de Foca,

3 n'est-ce pas ?

4 R. La visite de Karadzic avec son épouse, il y avait le recteur de

5 l'université, le Pr Maksimovic, et il y a eu une visite à l'hôpital. Et en

6 1993, j'ai été directeur de l'hôpital, et je suis de nos jours encore

7 directeur de cet établissement de santé. Ce qui se trouve être reproduit

8 comme étant ma déclaration à moi, c'est ce que j'ai dit au sujet du fait

9 d'avoir été étudiant à la Faculté de médecine de Sarajevo. Les conflits ont

10 détruit les liens en place, et vers le début de 1993, nous avions mis en

11 place une stratégie pour ce qui est de l'ouverture de deux facultés à Foca.

12 L'Université de Sarajevo serbe ne fonctionnait pas à ce moment-là, et j'ai

13 souligné ici la nécessité de faire en sorte que ce soit les deux premières

14 facultés à commencer à fonctionner à Foca. Avec Starevic et Olga

15 Blagojevic, j'ai été parmi ceux qui avaient mis en place les choses, et

16 aujourd'hui nous avons une faculté à cet endroit-là. Et au bout de 20 ans,

17 je me dois d'être sincère : indépendamment de mon jeune âge, à 60 ans, je

18 dois vous dire que je ne me souviens plus de ce que les uns ou les autres

19 ont pu dire. J'ai parlé pour moi et j'ai considéré que ce que j'ai dit

20 était la chose à dire.

21 Q. Certes. Mais la seule question que j'avais eue pour vous, c'était de

22 savoir si c'était une espèce de célébration; est-ce bien exact ?

23 R. Oui. C'était la première fois que le Dr Karadzic avait rendu visite à

24 l'hôpital en compagnie de son épouse. Je me souviens du fait qu'en ma

25 qualité de directeur de l'hôpital, je suis sorti devant l'accueil de

26 l'hôpital pour le recevoir. Ça n'a pas été une célébration. Ca a été juste

27 une visite.

28 Q. Je crois qu'on peut en rester là.

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1 Mme HARBOUR : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai pas d'autres

2 questions.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

4 Maître Ivetic, est-ce que vous avez des questions supplémentaires ?

5 M. IVETIC : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges.

6 Nouvel interrogatoire par M. Ivetic :

7 Q. [interprétation] Monsieur, je voudrais revenir vers ce Dr Berberkic

8 pour m'entretenir à ce sujet avec vous. Vous en avez parlé à l'occasion du

9 contre-interrogatoire en pages 27 558 et -559 du compte rendu d'audience.

10 Vous avez dit que ce Dr Berberkic est parti sans en demander

11 l'autorisation. Que faisait-il au niveau de l'hôpital avant que d'avoir

12 quitté pour la première fois son poste de travail sans autorisation ?

13 R. Le Dr Amir Berberkic est un médecin qui a fait des études de

14 spécialisation en chirurgie. Il nous avait aidés, et ça avait été sa

15 formation pour la profession future qui serait la sienne. Il a quitté le

16 département de chirurgie, les salles d'opération, de son plein gré. Il a

17 quitté l'hôpital. Alors, je ne sais plus si c'est au bout de sept à dix

18 jours qu'il a été amené là par des citoyens serbes en uniforme, c'étaient

19 des ressortissants du groupe ethnique serbe, et on l'a amené en tant que

20 blessé. Il avait reçu des balles dans les deux genoux. C'étaient des

21 blessures qui n'étaient pas récentes. Elles dataient d'il y avait plus de

22 six heures. Et je crois que maintenant il réside aux Etats-Unis avec sa

23 famille, pour autant que je sache, mais il a rendu visite à Foca.

24 Q. J'aimerais que nous tirions quelque chose au clair. Au compte rendu

25 d'audience, il est dit que plus tard il a été échangé, mais mes collègues

26 me disent qu'il leur semble que vous ayez dit qu'il avait été relâché.

27 Alors, qui est-ce qui est plus précis comme description de ce qui a été son

28 sort avant qu'il n'aille en Amérique ?

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] D'habitude, on demande au témoin de

2 répéter ce qu'il a dit, parce que ça peut prêter à confusion autrement.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a été relâché de l'hôpital. Je ne sais pas

4 ce qui s'est passé par la suite, je ne sais pas s'il a fait l'objet d'un

5 échange officiel. Je sais que la Croix-Rouge a consigné des échanges

6 officiels. Je crois qu'il a fait partie d'un groupe qui a été échangé.

7 C'est ce que j'ai tiré comme conclusion, mais je n'ai pas de renseignements

8 précis pour pouvoir affirmer une chose ou une autre. C'est ce que j'ai tiré

9 comme conclusion parce que je sais qu'il est sain et sauf et qu'il vit avec

10 sa famille en Amérique.

11 M. IVETIC : [interprétation]

12 Q. Vous nous avez dit que des personnes en uniforme l'avaient amené là,

13 blessé. Une fois qu'il a été acheminé vers vous pour être opéré, est-ce que

14 dans son dossier médical on avait mentionné qui devait être contacté une

15 fois qu'il serait traité en tant que patient ?

16 R. La règle voulait que lorsque des patients de ce genre venaient de la

17 sorte, il fallait qu'on dise quand est-ce qu'on pensait les laisser partir,

18 quand est-ce qu'on considérerait qu'ils seraient soignés, et on précisait

19 s'ils partaient chez eux ou s'il fallait informer la police qui l'avait

20 considéré comme étant un prisonnier de guerre. Et c'est ce que je

21 maintiens, je pense qu'il a dû être échangé, parce que les prisonniers de

22 guerre ont fini par la suite par être échangés.

23 Q. Merci. Je voudrais passer à un autre sujet, le Dr Torlak --

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Juste un instant, avant que de passer

25 à autre chose.

26 Vous avez parlé de "prisonniers de guerre". Etait-ce un prisonnier de

27 guerre ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a été amené en qualité de blessé. Mais je

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1 ne sais pas trop.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais ça ne veut pas dire que c'était

3 automatique un prisonnier de guerre ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour moi, c'était un blessé. Alors, il a été

5 opéré, on l'a guéri de ses blessures, et je crois pouvoir être d'accord

6 avec vous.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci de l'explication.

8 Maître Ivetic.

9 M. IVETIC : [interprétation]

10 Q. Passons maintenant à ce Dr Torlak. En page du compte rendu d'audience

11 27 556, vous avez dit qu'il disposait de papiers délivrés par les

12 autorités. Est-ce que vous pourriez nous dire quel type de papiers il avait

13 ?

14 R. Probablement ne pouvait-on pas partir à l'époque de cet espace-là ou de

15 ce territoire couvert par les autorités locales. Donc, sans autorisation de

16 la part des autorités civiles ou militaires, on ne pouvait pas s'en aller.

17 Je ne sais pas trop vous parler des documents nécessaires. Le Dr Stanic

18 devait peut-être lui donner un chauffeur et une ambulance pour l'emmener

19 jusqu'à Rogatica. Mais il devait posséder des documents qui devaient être

20 en possession de toutes les personnes qui étaient censées quitter la

21 municipalité de Foca.

22 Q. Quand vous nous dites que tout le monde devait avoir cela, ça ne

23 dépendait pas de leur appartenance ethnique, ces documents-là, ces papiers-

24 là ?

25 R. Non.

26 Q. Quand vous dites "toutes les personnes quittant le territoire de la

27 municipalité devaient avoir ce type de papiers ou d'autorisation," n'est-ce

28 pas ?

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1 R. Oui.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais ce n'est pas une réponse à la

3 question. La question était celle de savoir ce que vous entendiez par

4 l'affirmation au terme de laquelle vous deviez avoir des papiers.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi, en ma qualité de chirurgien, pour quitter

6 la municipalité de Foca pour quelle que raison que ce soit, je devais avoir

7 une autorisation disant quand est-ce que je partais et quand est-ce que

8 j'allais revenir à mon poste. Qu'il y ait eu un décès ou un événement autre

9 à l'extérieur de Foca nécessitant mon déplacement, par exemple, j'aurais pu

10 emmener mon enfant ou ma mère quelque part, et je devais donc posséder une

11 autorisation de déplacement en plus de mes papiers d'identité. Parce que

12 j'étais sous obligation de travail. Je ne pouvais pas m'en aller comme bon

13 me semblait pour aller régler mes problèmes à moi sans avoir d'autorisation

14 appropriée.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si vous me permettez, je voudrais vous

16 interrompre. Je comprends qu'en votre qualité de professionnel, vous ayez

17 dû le faire. Mais la question ne se rapportait pas aux professionnels ou à

18 un statut autre, ça se rapportait à l'appartenance ethnique. Vous avez dit

19 que vous n'aviez pas à faire partie d'un groupe ethnique donné pour

20 disposer de papiers de ce genre. Le conseil de la Défense vous a demandé :

21 Si ce n'était pas tout à fait le cas, cela ne se rapporterait donc pas à

22 tout un chacun ? Qui est ce "tout un chacun" ? Qui, du point de vue

23 ethnique, était censé posséder ce type de papiers ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que tous les citoyens étaient censés

25 les posséder. Quitter l'hôpital, eh bien, quelle que soit l'appartenance

26 ethnique, il s'agissait d'avoir des papiers, parce que vos fonctions

27 étaient telles. Indépendamment de notre appartenance ethnique, nous étions

28 censés accomplir les tâches qui nous étaient confiées au terme de notre

Page 27599

1 obligation de travail. Le Dr Torlak, pour qu'il aille rendre visite a sa

2 famille à Rogatica, il devait posséder des papiers l'autorisant à partir et

3 précisant quand est-ce qu'il reviendrait.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous renvoie le témoin, Maître

5 Ivetic.

6 M. IVETIC : [interprétation] Merci.

7 Q. Alors, pour revenir vers ce Dr Berberkic. Est-ce que ce Dr Berberkic

8 avait demandé ce genre d'autorisation pour ce qui était de quitter son

9 poste de médecin, d'après ce que vous en savez ?

10 R. Non. A ma connaissance, non.

11 Q. Mme Harbour vous a demandé quelque chose au sujet de femmes musulmanes

12 et enfants musulmans blessés qui ont été traités à l'hôpital de Foca. Est-

13 ce que vous avez eu vent d'un incident quelconque à Foca où des femmes

14 serbes et enfants serbes ont été blessés par balle ou tués suite à des tirs

15 d'armes à feu en 1992 ?

16 R. A Foca, le 19 décembre 1992, dans le secteur d'Osanica, on a tué 56

17 civils et soldats appartenant à trois générations, allant de 3 à 90 ans. Le

18 lendemain, à Papratna Njiva, on a tué 42 civils serbes et soldats serbes.

19 Et en 1992, à Poljici, il en a été tué 20. Et en juin, 40 civils dans le

20 secteur de Jabuka. Ce sont des crimes qui ont, en deux jours, fait une

21 centaine de morts. L'hôpital de Foca en a accueilli environ 2 500 de ces

22 blessés, civils et soldats confondus. Et étant donné que la ville n'a pas

23 de morgue, c'est à l'hôpital que l'on a reçu ces morts, et on a, à partir

24 de l'hôpital, envoyé vers le cimetière quelque 650 citoyens tués à Foca.

25 C'est là que ces gens-là ont été amenés.

26 Q. Dans la dernière partie du contre-interrogatoire, on vous a montré un

27 discours où on a cité des propos tenus par le président Karadzic. On a dit

28 qu'il aurait affirmé que :

Page 27600

1 "La république musulmane avait renoncé à Foca…"

2 Comment aviez-vous compris ces propos dans le contexte des événements

3 à Foca ? Ces autorités musulmanes avaient déclaré quoi au sujet de Foca

4 avant la guerre ?

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, ça fait beaucoup plus qu'une

6 question. Il y en a deux au moins. Est-ce que vous pouvez les poser une à

7 une ?

8 M. IVETIC : [interprétation] Certainement.

9 Q. Comment avez-vous compris les affirmations du président Karadzic au

10 terme desquelles "la république musulmane avait renoncé à Foca" ?

11 R. Eh bien, j'ai compris qu'en termes de partage, Foca ne ferait pas

12 partie de l'autre entité. C'est ainsi que j'ai compris les choses.

13 Q. Ma deuxième question est celle-ci : qu'est-ce qui avait été annoncé par

14 les autorités musulmanes au sujet de Foca avec la guerre ?

15 R. Eh bien, Foca, du point de vue géographique, est un territoire qui se

16 trouve entre le Sarajevo et le Sandzak. Et dans les préparatifs électoraux,

17 il y a eu des grands meetings qui s'étaient tenus au niveau de la

18 population musulmane qui était venue là du territoire de Yougoslavie tout

19 entière. Ils étaient à plus de 100 000 lors de ces meetings. Ce qui fait

20 que Foca était un endroit qui avait probablement été jugé intéressant du

21 point de vue probablement des plannings au niveau global, du point de vue

22 de son emplacement géographique, ils avaient générer une montée des

23 tensions et aussi une montée des appréhensions au niveau de la totalité des

24 citoyens de Foca.

25 Q. Docteur, je vous remercie du temps que vous nous avez consacré hier et

26 aujourd'hui. Au nom de moi-même et de l'équipe de la Défense, je tiens à

27 vous remercier d'être venu. Je n'ai pas d'autre question pour le moment à

28 vous poser.

Page 27601

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Ivetic.

2 Mme HARBOUR : [interprétation] Je n'ai pas d'autre question à poser. Mais

3 je voudrais demander un versement au dossier du document 65 ter 31518B, qui

4 est en fait une série de discours.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame Harbour, n'est-il pas exact de

6 dire que vous nous l'avez déjà lu au compte rendu d'audience.

7 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui. Et le témoin a confirmé qu'il a été

8 présent. Il a confirmé avoir prononcé certains des propos qu'on a lus.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne sais pas si on a véritablement

10 besoin d'avoir ça au compte rendu d'audience puisque vous en avez donné

11 lecture et que ça été consigné au compte rendu.

12 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, mais je n'ai pas

13 donné lecture de la totalité du discours parce que ça aurait pris trop de

14 temps.

15 M. IVETIC : [interprétation] Oui, j'ai oublié de dire et de demander, est-

16 ce que nous avons une traduction de tout ceci ?

17 Mme HARBOUR : [interprétation] Oui.

18 M. IVETIC : [interprétation] Bien. Je m'en remets aux Juges.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bon. Cette pièce 65 ter 31581B est

20 versée au dossier.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6868, Messieurs les

22 Juges.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

24 M. IVETIC : [interprétation] Alors, la seule question en suspens c'est les

25 pièces connexes, elles ont été au nombre de trois, et je voudrais demander

26 le versement au dossier une fois de plus puisque ça été utilisé au contre-

27 interrogatoire.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Madame Harbour.

Page 27602

1 Mme HARBOUR : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le

2 Juge.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

4 Mme HARBOUR : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que ce sont la longue liste

6 avec les noms ?

7 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

8 C'est l'un des documents et les deux autres sont plus courts, je crois que

9 les deux autres c'est deux pages et une page --

10 Mme HARBOUR : [interprétation] Il y a donc une grande liste et deux

11 documents assez brefs, assez courts.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on peut remettre à plus tard

13 la décision --

14 M. IVETIC : [interprétation] Bien entendu.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Ivetic.

16 Docteur, maintenant vous pouvez vous retirer; votre témoignage est terminé.

17 Je vous souhaite un bon retour chez vous. Vous pouvez à présent suivre

18 l'huissier.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

20 [Le témoin se retire]

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que de citer à comparaître votre

22 témoin suivant, je voudrais procéder à un certain nombre de rectificatifs.

23 Nous avons ici une déclaration en application du 92 ter au sujet de Nedjo

24 Vlaski. Le 24 [comme interprété] octobre 2014, la Défense a demandé un

25 versement au dossier, l'Accusation s'y est opposé pour ce qui est de 52

26 paragraphes de la déclaration de ce témoin, en affirmant que ces

27 paragraphes avaient en premier lieu abordé des événements antérieurs à

28 septembre 1991 et on a affirmé que la déclaration reprenait des

Page 27605

1 M. TRALDI : [interprétation] Ça a à voir avec le contre-interrogatoire,

2 donc nous n'avons pas à interrompre la procédure pour le moment.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Grand merci.

4 Bonjour, Monsieur. Je suppose que vous êtes M. Vlaski ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, mon nom est Djuric.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Djuric. Je tiens

7 à vous dire bonjour.

8 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que de venir témoigner on

10 s'attend de votre part à la lecture d'une déclaration solennelle au terme

11 de laquelle vous allez dire la vérité, toute la vérité, et rien que la

12 vérité, une copie vous sera tendue. Et je vous demande d'en donner lecture.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN : MANE DJURIC [Assermenté]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir

18 maintenant.

19 Monsieur Djuric, vous allez d'abord être interrogé par Me Stojanovic, qui

20 est le conseil de la Défense de M. Mladic.

21 Maître Stojanovic, à vous.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Bonjour, Messieurs les Juges.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur Stojanovic.

24 Interrogatoire principal par M. Stojanovic :

25 Q. [interprétation] Monsieur, je vais vous demander maintenant, pour ce

26 qui est du compte rendu d'audience, de nous donner votre nom et votre

27 prénom.

28 R. Djuric Mane.

Page 27606

1 Q. Monsieur, avez-vous remis une déclaration à la Défense de M. Mladic ?

2 R. Oui.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite

4 afficher le numéro 65 ter 1D01730, s'il vous plaît.

5 Q. Monsieur, à gauche de votre écran, vous verrez -- ou plutôt, vous voyez

6 une déclaration qui comporte une signature. Si vous regardez cette page,

7 veuillez nous dire si les données personnelles qui y figurent vous

8 concernent et si la signature est la vôtre ?

9 R. Oui, ces informations sont exactes.

10 Q. Et qu'en est-il de la signature ?

11 R. La signature correspond également à la mienne.

12 Q. Merci.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Et maintenant, nous allons regarder la

14 dernière page de ce document.

15 Q. Monsieur, vous voyez une signature sur cette page. Est-ce la vôtre ? Et

16 avez-vous également inscrit la date et c'est vous qui avez consigné la date

17 à la main ?

18 R. Oui, c'est ma signature et c'est moi qui a inscrit la date.

19 Q. Merci. Alors, je vais vous poser cette question-ci maintenant : lorsque

20 vous avez assisté à une séance de récolement pour vous préparer à cette

21 déposition, avez-vous précisé qu'il y avait une erreur typographique au

22 paragraphe 48 de votre déclaration ?

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant

24 regarder le paragraphe 48, s'il vous plaît, du prétoire électronique.

25 Q. Au paragraphe 48, il y a une erreur typographique et ceci doit être

26 corrigé. La date du document ne devrait pas être le 21 mai 1992, mais le 30

27 mai 1992.

28 R. C'est exact. Il s'agit d'une erreur typographique. Et donc, nous avons

Page 27607

1 dit pas le 21 mai 1992, mais le 31 mai 1992.

2 Q. Merci.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et simplement pour préciser, la

4 question portait sur l'éventuelle date du 30 et le témoin a répondu en

5 disant qu'il s'agissait du 31 mai 1992. Est-ce exact ?

6 Je vous pose la question.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, le 31 mai.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je souhaitais

10 simplement préciser qu'à la page 47, ligne 6 du compte rendu d'audience, on

11 peut lire "le 30 mai" et j'ai dit "le 31 mai". Merci.

12 Q. Maintenant que cette correction a été faite dans cette déclaration,

13 Monsieur Djuric, si je devais vous poser les mêmes questions aujourd'hui,

14 après avoir prononcé la déclaration solennelle en vertu de laquelle vous

15 allez la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, est-ce que vous

16 maintiendrez votre déclaration dans sa totalité ?

17 R. Oui, je maintiens ce que j'ai dit dans ma déclaration, l'intégralité de

18 ma déclaration.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite

20 demander le versement au dossier de la déclaration du témoin. Le document

21 porte le numéro 65 ter 1D01730.

22 M. TRALDI : [interprétation] Pas d'objection, Messieurs les Juges.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce document sera donc versé au

24 dossier. Veuillez attribuer une cote, s'il vous plaît, Monsieur le

25 Greffier.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

27 D732.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, c'est à vous, Maître Stojanovic.

Page 27608

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, avec votre

2 permission, je souhaite également demander le versement au dossier de trois

3 documents connexes : le 1D -- numéro 65 ter 1D02341, 1D023690 [comme

4 interprété] et le 1D02733.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Traldi.

6 M. TRALDI : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. Alors, il

7 n'y a pas d'objection concernant le numéro 65 ter 1D02341. En revanche, les

8 deux autres documents font l'objet d'une correction dans une note de

9 récolement, à savoir quel document est lié à quel paragraphe. Je veux

10 simplement établir que ce lien soit établi entre ces documents et la

11 déclaration aux fins du compte rendu d'audience. Je demande que l'on puisse

12 établir un fondement et qu'on sache par conséquent quels liens existent

13 entre ces éléments; soit il faut verser au dossier la note de récolement ou

14 il faut faire autre chose, de façon à ce que nous puissions établir le lien

15 avec la déclaration.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Stojanovic, je vois que vous

17 hochez de la tête et que vous levez la main. Vous voulez vous exprimer ?

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est exact, Messieurs les Juges. Etant

19 donné que le Procureur n'a pas soulevé d'objection dans ce cas, nous

20 pourrions verser immédiatement ce document. Mais s'il y a des objections,

21 dans ce cas, je vais d'abord poser mes questions et je vais établir un lien

22 avec le paragraphe 53, comme je l'ai fait précédemment. J'ai informé par le

23 passé le Procureur et les Juges de la Chambre.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Stojanovic, d'après ce que j'ai

25 compris, l'Accusation ne s'oppose pas au versement au dossier de ces

26 documents, l'Accusation vous demande simplement de préciser certaines

27 questions, parce qu'il y a une explication au niveau de plusieurs

28 paragraphes. Etes-vous en mesure de faire cela ? Comprenez-vous leurs

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1 préoccupations, et pouvez-vous y répondre ? Et donc, de façon à ce que

2 lorsque ces documents seront versés au dossier, vous aurez répondu à cette

3 question.

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 Je vais le faire rapidement. Alors, regardons le paragraphe 53 de cette

6 déclaration, et donc la déclaration qui a été versée au dossier sous la

7 cote D732.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous arrêter, en fait, parce

9 que je souhaite que nous en terminions avec le versement au dossier des

10 documents avant d'aborder le paragraphe 53 de la déclaration du témoin.

11 [hors micro]

12 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Dans sa

14 déclaration, le témoin fait référence au 1D13031 qui étaye une partie de la

15 déclaration du témoin portant sur la création de la Ligue patriotique et la

16 politique poursuivie par le SDA concernant l'admission et l'entraînement

17 des officiers de police.

18 Alors, ce document qui comporte ce numéro ne correspond pas au texte,

19 car le document aborde un sujet complètement différent, alors que le

20 document 65 ter 1D02690 et 1D02733 illustrent ou sont le reflet exact en

21 termes de chiffres de ce que dit le témoin dans le paragraphe 53 de sa

22 déclaration.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, simplement une précision. Alors

24 lequel de ces deux documents, le 1D02690 et le 1D02733 permettent d'étayer

25 le numéro 53, ce qui voudrait dire ce que l'on remplacerait le 1D13031 ou

26 est-ce que les deux documents permettent de remplacer ledit document ?

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Les deux, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci n'est pas possible, Maître

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1 Stojanovic. Alors, il y a un des documents que vous avez cité, qui

2 correspond à un numéro dans l'affaire Karadzic, ne peut pas correspondre à

3 deux documents dans une autre affaire; donc, ça, ce n'est pas possible. Et

4 la confusion est due au fait, comme l'a dit M. Traldi, que vous avez

5 différentes cotes qui sont citées dans les annexes à votre requête 65 ter

6 [comme interprété] et, par conséquent, la liste des pièces de la Défense

7 que nous avons reçue il y a quelques jours.

8 Donc, il y a deux numéros de cote. Veuillez préciser laquelle de ces

9 deux cotes correspond précisément à ce dont parle le témoin dans sa

10 déclaration au paragraphe 53.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le 1D02690.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous devons comprendre par

13 là, Maître Stojanovic, que le 1D02690 remplace tout simplement le 1D13031 ?

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Outre cela, veuillez nous dire quel

15 est le titre du document ? Est-ce qu'il s'agit d'un document intitulé RS

16 MUP CSB ou RSK information --

17 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas sûre.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] -- ou information Romansko --

19 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas sûre.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] -- ou du comité exécutif du SDA.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le document porte

22 sur le comité exécutif du SDA. C'est ça le titre.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, il devrait s'agir du 1D02690.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Dans ce cas, celui-ci remplace le

25 1D13031. D'accord.

26 Dans ce cas, alors, à quoi correspond le 1D02733 ? Comment ce document

27 cadre-t-il avec la déposition de ce témoin ?

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Il s'agit d'un document qui accompagne le

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 document de base et il permet d'étayer de façon plus concrète les

2 communications qui existaient avec le comité exécutif du SDA.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une

4 pièce connexe ?

5 M. IVETIC : [interprétation] Alors, d'après ce que j'ai compris, dans

6 l'affaire Karadzic, ces deux documents faisaient l'objet d'une seule pièce

7 à conviction, c'est ce qui arrive souvent, et c'est la raison pour laquelle

8 il y a deux documents ici aujourd'hui.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En tout cas, ceci n'est pas la

10 pratique de cette Chambre-ci dans ce procès.

11 M. IVETIC : [interprétation] En fait, avec le témoin précédent, il y a eu

12 de multiples documents qui ont été simplement versés au dossier sous une

13 seule cote, sous un seul document, un seul numéro.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, pardonnez-moi, mais lorsqu'un

15 des conseils se lève, est-ce que l'autre peut s'asseoir, s'il vous plaît.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le problème qui se pose, c'est que

17 vous avez confondu les cotes, les numéros, lorsque vous avez remis la liste

18 aux Juges de la Chambre. Nous souhaitons simplement savoir où ces chiffres

19 figurent et quels sont les titres de ces différents documents et en quoi

20 ceux-ci ont-ils un lien avec les paragraphes de la déclaration du témoin;

21 parce que, sinon, nous ne pouvons pas accepter ces documents comme des

22 documents figurant sur la liste 65 ter de la Défense.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Donc, Messieurs les Juges, dans le

24 document que nous vous avons remis, en fait, des documents qui

25 correspondent à des documents connexes dans le cadre de la déclaration de

26 ce témoin-ci, nous avons dit que s'agissant du paragraphe 53, nous allons

27 utiliser ces deux documents en tant que documents connexes. Et sur la liste

28 65 ter, ils ont les numéros que nous avons déjà cités.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous dites que le rapport

2 des archives du SDA traite de ce que vous appelez au paragraphe 53 la

3 politique du SDA ?

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. D'après les

5 informations dont je dispose, dans l'affaire Karadzic il s'agissait d'un

6 document, et nous vous avons informés par écrit le 22 septembre de cela.

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas, pour gagner du temps et

8 pour préciser la situation, je propose que vous nous montriez les deux

9 documents en demandant au témoin, compte tenu de la teneur du paragraphe

10 53, quel lien y a-t-il avec ces documents, et à ce moment-là nous pourrions

11 simplement les verser au dossier en tant que pièces connexes ou en tant que

12 documents distincts. Nous ne savons pas comment ils ont été téléchargés.

13 Encore une fois, la confusion est due à l'existence de ces deux listes.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. C'est donc ce que

15 nous allons faire.

16 Est-ce que maintenant nous pouvons afficher le 1D2690 dans le prétoire

17 électronique, s'il vous plaît. 1D02690.

18 Q. Monsieur le Témoin, vous avez sous les yeux un document ?

19 R. Oui.

20 Q. Voici ma question : avez-vous eu l'occasion de voir ce document un peu

21 plus tôt et ce document fait-il référence à ce dont vous parlez au

22 paragraphe 53 ?

23 R. C'est exact. J'ai déjà vu ce document auparavant et il porte sur la

24 formation des policiers dans d'autres secteurs. C'est un document qui a été

25 envoyé par le SDA.

26 M. STOJANOVIC : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous n'avons pas eu d'interprétation.

28 L'INTERPRÈTE : Est-ce que vous entendez maintenant la cabine anglaise ?

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, afficher

3 un autre document dans le prétoire électronique, le 1D02733.

4 Q. Monsieur le Témoin, veuillez dire aux Juges de la Chambre ce dont parle

5 ce document.

6 R. On peut lire ici ou, en tout cas, on explique comment les policiers en

7 formation doivent être admis dans le centre de formation du MUP de la

8 République de Croatie.

9 Q. Ce document dit-il qui envoie ces employés du MUP en Bosnie-Herzégovine

10 pour qu'ils puissent être formés au sein du MUP de la République de Croatie

11 ?

12 R. C'est le QG du SDA.

13 Q. Et pourriez-vous nous dire si on peut lire sur ce document quel est le

14 nom du candidat qui a été envoyé ?

15 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète de la cabine anglaise : Nous

16 n'entendons plus le témoin.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, les interprètes ne

18 vous entendent pas. Veuillez vous rapprocher du microphone, s'il vous

19 plaît, sans vous rapprocher trop, cependant. Parce que si vous êtes trop

20 loin du microphone, les interprètes ne peuvent pas vous entendre.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vois le prénom, Mirsad; mais je ne vois pas

22 le nom de famille, c'est illisible.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation]

24 Q. S'agit-il là d'un nom musulman ?

25 R. Oui.

26 Q. Merci.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En anglais, Maître Stojanovic, je vois

28 que quelque chose est écrit à la main : point d'interrogation, Fadil Polic,

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1 et ensuite une barre oblique.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ce nom que

3 vous avez sous les yeux, ça correspond à la troisième page du document en

4 B/C/S, parce que maintenant nous sommes en présence de différents documents

5 qui envoient différentes personnes.

6 En B/C/S, je souhaite que nous regardions ce document -- ou, plutôt,

7 la troisième page de ce document. Pardonnez-moi, la deuxième page. La

8 seconde page, s'il vous plaît. Merci.

9 Q. Monsieur le Témoin, voyez-vous le nom du candidat ici que l'on envoie

10 pour que cette personne soit formée par le MUP de la République de Croatie

11 ?

12 R. Alors, c'est tellement sombre que je n'arrive pas à distinguer le nom.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Pourrions-nous agrandir cette partie-là

14 dans la zone sombre où on peut voir que quelque chose a été écrit à la

15 main.

16 Q. Est-ce que vous arrivez à lire cela maintenant ?

17 R. Sadik, ça, c'est le prénom; et le nom de famille est à nouveau

18 illisible. C'est Fadil peut-être.

19 Q. D'accord. Merci.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Stojanovic, bien évidemment, ce

21 document comporte plus d'une page. Ce document comporte combien de pages ?

22 Vous allez verser au dossier tout ce document, tous ces noms ?

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est exact.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce document

26 comporte -- veuillez m'accorder quelques instants. Quarante pages, Monsieur

27 le Président, et qui comprend différents noms de personnes qui se sont

28 inscrites à ce cours de formation.

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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, maintenant, au paragraphe 53,

2 vous parlez de politique. Et vous souhaitez verser 40 pages de personnes

3 recommandées et chaque page répète le même fait. Donc, ne pensez-vous pas

4 qu'une seule suffirait pour démontrer quelle était la politique en place ?

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que oui, Monsieur le Président,

6 si cela n'est pas contesté, à savoir que toutes ces personnes sont

7 d'appartenance ethnique musulmane.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous y viendrons. Vous pouvez vérifier

9 cela avec le conseil de l'autre partie.

10 L'autre document, le 1D02690, s'agissait-il là d'un document qui

11 comportait une seule page ou d'un document qui comportait plusieurs pages ?

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Une page, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

14 Monsieur Traldi, ceci résout-il votre problème ?

15 M. TRALDI : [interprétation] Oui, je n'ai pas d'objection à ce que soit

16 versé le numéro 65 ter 1D02690, et nous sommes heureux d'en parler avec la

17 Défense. Je suis incapable, en fait, de vérifier l'appartenance ethnique

18 des personnes dont les noms figurent sur cette liste, mais d'emblée je

19 dirais que oui.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

21 Alors, cela vous convient ? D'accord.

22 Nous pouvons, en fait, reporter le versement au dossier du 02733

23 jusqu'à ce que vous ayez pris la parole.

24 M. TRALDI : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, Monsieur le Greffier, s'il vous

26 plaît, le 1D0341 est versé au dossier. Veuillez accorder une cote, s'il

27 vous plaît.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document reçoit la cote D733,

Page 27617

1 Messieurs les Juges.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

3 Et le 1D02690 est également versé au dossier. Veuillez lui accorder

4 une cote, s'il vous plaît.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] D734, Messieurs les Juges.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Stojanovic, je remarque qu'il

7 est l'heure de faire la pause. Est-ce que le moment vous convient de faire

8 la pause maintenant ?

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Après la

10 pause, je pense que je n'aurais pas besoin de plus de dix minutes environ.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, une observation, Maître

13 Stojanovic. Le dernier document que nous avons maintenant versé au dossier

14 ne figurait pas sur la liste comme étant une pièce connexe dans votre

15 requête liée à votre liste de documents 65 ter, d'où le problème.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Vous avez raison, Monsieur le Juge. C'est

17 la raison pour laquelle le 22 septembre nous avons présenté un document qui

18 précisait que nous allions utiliser ce document-ci également.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, pour en terminer sur ce sujet,

20 est-il exact que le D733 et le D734 remplacent, s'agissant du paragraphe 53

21 de la déclaration du témoin, le 1D13031 ?

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Greffier, dans la mesure

24 où cela a eu une incidence sur votre travail, pourriez-vous vous en

25 occuper, s'il vous plaît.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est noté.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Traldi.

28 M. TRALDI : [interprétation] Simplement aux fins du compte rendu

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1 population non-serbe ?

2 R. Je ne sais pas quelle est la structure des infractions ou des crimes

3 commis. En haut, on voit 125. Sans doute qu'il y a eu des plaintes au pénal

4 aussi pour ceux-là.

5 Q. Moi, je vous pose une question très précise concernant donc les

6 plaintes au pénal portées contre des Serbes pour les crimes commis contre

7 la population non-serbe. Vous n'avez pas vu de telles plaintes dans ce

8 registre ?

9 R. Oui. Il y a une plainte au pénal pour un Serbe qui a tué un Serbe, mais

10 ce le seul cas qui s'y trouve.

11 Q. Quand vous dites que c'est le seul cas, et vous parlez d'un crime

12 commis par un Serbe contre un autre Serbe, toutes les autres plaintes, 124

13 au total, concernent des crimes commis contre la population musulmane ?

14 R. Ecoutez, je ne vois pas la répartition de ces crimes. Il s'agit de

15 crimes différents, aussi bien de vols, de vols aggravés, qu'autres

16 infractions et crimes, différentes infractions à la loi.

17 M. TRALDI : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de faire cela, permettez-moi

19 d'intervenir.

20 Donc, vous avez répondu par la négative quand on vous a demandé si

21 les autres crimes étaient tous des crimes commis contre la population

22 musulmane, 124 au total. Est-ce que vous ne savez pas si toutes les

23 victimes étaient des Musulmans ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas avec précision. Je pense que

25 non.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

27 M. TRALDI : [interprétation] Je vais demander à voir le document 65 ter

28 31509, page 241.

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1 Q. Et là, on va voir une de vos interviews que vous avez eues avec le

2 bureau du Procureur en tant que suspect. Donc, au début de la page -- c'est

3 un entretien très long, et je suis désolé, je pense qu'on ne l'a qu'en

4 anglais. Et on va commencer par la ligne 15 [comme interprété] :

5 "Voici la question que je vais vous poser : est-ce que vous avez

6 porté plainte pour des crimes commis par des Serbes contre la population

7 non-serbe pendant cette période-là ? Et vous pouvez examiner ce registre

8 pour mieux vous en souvenir. Est-ce que vous avez porté plainte au pénal

9 contre des Serbes ?"

10 Réponse :

11 "Je ne pense pas avoir vu cela dans le registre."

12 Est-ce que cela rafraîchit votre mémoire concernant des plaintes au pénal

13 enregistrées dans le registre de la SJB de Vlasenica en 1992 concernant des

14 crimes commis par des Serbes contre la population non-serbe ?

15 M. STOJANOVIC : [aucune interprétation]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Stojanovic.

17 M. STOJANOVIC : [interprétation] De quoi parle exactement le bureau du

18 Procureur quand il parle des "registres" ? Quels registres exactement ?

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de poser la question, dites-nous

20 qu'est-ce qui vous pose problème, là. Qu'est-ce qui n'est pas clair ?

21 Pourquoi vous objectez ?

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, vérifiez d'abord

23 avec le témoin s'il parle la langue anglaise et, le cas échéant, il

24 faudrait lui demander d'enlever ses écouteurs.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Djuric, parlez-vous la langue

26 anglaise ? Parce que je vous ai vu regarder l'écran.

27 Pourriez-vous répondre à la question ? Les interprètes ne vous ont

28 pas entendu.

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, non, je ne parle

2 pas la langue anglaise suffisamment bien, je ne peux pas répondre en

3 anglais, donc je vais essayer d'être clair.

4 La question n'est pas suffisamment précise parce qu'il faudrait demander au

5 témoin quels sont ces registres dont on parle, ces registres contenant des

6 informations au sujet des crimes commis, des registres répertoriant des

7 crimes commis ou de plaintes au pénal. Parce que l'on en avait des

8 différents à l'époque en Bosnie-Herzégovine.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, je n'ai pas l'impression

10 qu'on a parlé des différents registres. On lui a demandé tout simplement

11 s'il a passé en revue les registres. Il a répondu par l'affirmative.

12 Ensuite, on lui a demandé s'il y avait des crimes dans ces registres et

13 s'il a vu une trace des crimes commis par les Serbes contre la population

14 non-serbe. La réponse est non. Donc, il a répondu que non, sans qu'on lui

15 demande exactement quels sont ces registres.

16 M. TRALDI : [interprétation] Moi, je peux demander au témoin de nous

17 répondre de quels "registres" il s'agit, si cela préoccupe Me Stojanovic.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] M. Traldi vous fait une offre, et nous

19 allons la permettre.

20 M. TRALDI : [interprétation]

21 Q. Monsieur, pourriez-vous nous expliquer quelle est l'importance d'une

22 plainte au pénal enregistrée dans le processus qui consistait à entamer une

23 procédure au pénal au sein de la SJB de Vlasenica en 1992 ?

24 R. Ici, nous avons donc le registre de plaintes au pénal. Un tel registre

25 existe dans tous les postes de sécurité publique, il s'agit du registre K,

26 comme on dit chez nous. Alors, il faudrait juste me dire s'il s'agit du

27 registre du procureur ou bien du poste de sécurité publique.

28 Q. Mais quand vous avez dit que vous n'avez pas vu de plaintes au pénal

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1 dans le registre que vous avez examiné, est-ce que vous pouvez dire quel

2 type de registre contient ces plaintes au pénal ?

3 R. Je pense qu'on m'a montré le registre du bureau du procureur, parce que

4 toutes les infractions qui ont été enregistrées dans le registre du SJB ne

5 sont pas forcément reprises par le procureur, de sorte que le nombre

6 d'actes qui figurent dans le registre du poste de sécurité publique et le

7 nombre d'actes qui figurent dans le registre du bureau du procureur n'est

8 pas le même. Le nombre est souvent moindre dans le registre du bureau du

9 procureur.

10 M. TRALDI : [interprétation] Messieurs les Juges, je vois l'heure. J'aurais

11 peut-être trois ou quatre questions à poser sur ce sujet pour en finir, à

12 des fins de continuité d'audience.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Moi aussi, j'avais quelques

14 questions. Vous pouvez continuer.

15 M. TRALDI : [interprétation]

16 Q. Eh bien, je vais essayer d'en faire le plus possible en peu de temps.

17 Personne ne peut être condamné ou puni à titre juridique pour un crime si

18 ce crime n'a pas été consigné au préalable dans un registre du parquet du

19 ministère public ?

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez dit "peut" ou "ne peut pas"

21 ?

22 M. TRALDI : [interprétation] J'ai dit ne peut pas, mais je veux m'assurer

23 du fait que le témoin ait bien compris.

24 Q. Il n'est pas possible de condamner quelqu'un ou de sanctionner

25 quelqu'un sans au préalable avoir enregistré les choses au registre du

26 ministère public; est-ce bien exact ?

27 R. C'est exact.

28 Q. Par conséquent, indépendamment du fait qu'il y ait eu au préalable des

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1 investigations, ou s'il y a eu une phase d'enquête diligentée par la

2 police, il est exact de dire que si dans le registre du bureau du procureur

3 il n'y a pas de dépôt de plainte au sujet de crime commis par les Serbes

4 contre des non-Serbes, personne ne pourrait être condamné ou poursuivi en

5 justice pour tel crime, n'est-ce pas ?

6 R. Exact.

7 Q. Et il est exact de dire que lorsque vous avez examiné ce registre, vous

8 n'avez pas vu de consignée ce type de plainte au pénal au registre ?

9 R. Exact.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous parlez du registre du bureau du

11 procureur ?

12 M. TRALDI : [interprétation] Oui.

13 Q. Excusez-moi. Votre réponse n'a pas été consignée. Est-il exact de dire

14 qu'une fois que vous avez examiné ce registre du bureau du procureur, s'il

15 n'y a pas eu de crimes de commis et de consignés, on ne peut poursuivre

16 personne; est-ce bien exact ?

17 R. Oui, c'est exact. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure, et c'est ce que

18 je pense même maintenant.

19 M. TRALDI : [interprétation] Monsieur le Juge, je crois que vous aviez un

20 certain nombre de questions à poser vous aussi.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous venez de les poser.

22 M. TRALDI : [interprétation] J'en ai juste une pour terminer.

23 Q. Monsieur, il y a quelques instants, vous nous avez dit que vous

24 présenteriez une plainte au pénal contre des officiers de police si vous

25 croyiez que ces derniers avaient commis des crimes. Il est clair qu'aucun

26 membre de la police n'a été condamné à Vlasenica pour crimes commis contre

27 des non-Serbes en 1992; est-ce bien exact ?

28 R. C'est exact.

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1 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Traldi.

3 Monsieur, nous en avons terminé pour la journée d'aujourd'hui. Nous allons

4 faire une pause jusqu'à lundi. Et vous avez encore des questions

5 supplémentaires qui vous seront posées par la Défense, donc lundi matin, à

6 9 heures 30, nous comptons bien vous revoir ici. Avez-vous compris ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que vous ne partiez, je voudrais

9 vous mettre en garde concernant l'interdiction de communiquer avec

10 quiconque au sujet -- et de qui que ce soit qu'il s'agisse au sujet du

11 témoignage que vous avez fourni aujourd'hui et du témoignage que vous avez

12 encore à fournir lundi. Et ce, de façon ni orale ni écrite. Est-ce que

13 c'est bien compris ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Traldi, je crois avoir

17 compris que vous n'avez pas terminé votre contre-interrogatoire ?

18 M. TRALDI : [interprétation] C'est ce que je voulais dire justement, et

19 j'espère que l'interprétation faite par les Juges de la Chambre qui est

20 celle d'affirmer que j'ai fini pour le moment ne signifie pas que j'ai fini

21 pour de bon avec mon contre-interrogatoire.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre n'a pas fait cette

23 interprétation aussi positive en matière d'espoir nourri. Merci.

24 Alors, vous serez contre-interrogé encore lundi, Monsieur, lorsque vous

25 serez de retour ici. Vous pouvez à présent suivre l'huissier.

26 [Le témoin quitte la barre]

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous levons l'audience et nous

28 reprendrons lundi, 3 novembre, à 9 heures 30 du matin, dans ce même

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1 prétoire.

2 --- L'audience est levée à 14 heures 23 et reprendra le lundi, 3 novembre

3 2014, à 9 heures 30.