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1 Le jeudi 13 août 2015
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 31.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans la Chambre
6 et à l'extérieur.
7 Monsieur le Greffier, veuillez appeler l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. C'est
9 l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Maître Lukic, la Chambre a été informée du fait que la Défense souhaitait
12 soulever un point préliminaire. Maître Ivetic.
13 M. IVETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. M. Mladic souhaite
14 pouvoir s'absenter après la première session de ce matin ce qui lui
15 permettra de s'occuper d'une question de visite à l'UNDU. Une dérogation a
16 déjà été signée en ce qui concerne la possibilité de poursuivre pendant le
17 restant de la journée en son absence signée par M. Mladic et sera soumis
18 assez rapidement, si j'ai bien compris.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et nous avons noté en présence de
20 M. Mladic qui ce que vous êtes en train de dire.
21 Et, bien sûr, c'est à lui à M. Mladic de décider s'il souhaite s'absenter,
22 cela ne pose aucun problème à la Chambre.
23 Que le témoin entre dans le prétoire, s'il vous plaît.
24 [Le témoin vient à la barre]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, veuillez éviter que le
26 témoin aille trop loin dans les réponses qu'il donne à vos questions. Je
27 vous laisse vous occuper de ce problème.
28 Bonjour, Monsieur Dosenovic.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dosenovic, je souhaite vous
3 rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous
4 avez faite en début de votre déposition, c'est-à-dire de dire la vérité,
5 toute la vérité, et rien que la vérité.
6 Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas très bien. J'entends à peine.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que quelqu'un peu s'occuper du
9 volume pour le témoin.
10 C'est mieux ainsi, Monsieur Dosenovic ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Excellent. Excellent.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez entendu ce que je viens de
13 vous dire, je vous ai rappelé que vous êtes toujours tenu par votre
14 déclaration solennelle.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Oui.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
17 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
18 LE TÉMOIN : MILE DOSENOVIC [Reprise]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 Interrogatoire principal par M. Ivetic : [Suite]
21 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel.
22 R. Bonjour.
23 Q. Je vais reprendre là où nous nous sommes terminé hier. Je souhaite voir
24 s'afficher à l'écran 1D05787 mais sans que ce document soit diffusé à
25 l'extérieur, et nous souhaitons voir la page 56 en serbe et 37 en anglais.
26 Hier, nous étions en train d'examiner le paragraphe 11.12.1 lorsque nous
27 avons suspendu l'audience, et il y a une liste là de 6 chemins de liaison
28 hertzienne terminée par le 644.
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1 Avant de nous pencher sur cette liste, je vais vous poser une question par
2 rapport à la ligne suivante, qui dit :
3 "Ceci démontre qu'on devait suivre 76 canaux…"
4 Est-ce que vous voulez bien nous préciser quel était le total du nombre de
5 canaux ou voies mentionnées dans ce paragraphe.
6 R. Lorsqu'on fait le total, 0431, 4791, et 0431, 4792, cela nous donne un
7 total de 70 canaux. Lorsqu'on a tapé ce texte, on a remplacé le 0, par un
8 6. Mais, en fait, cela devrait être 70 et non pas 76.
9 Q. Si on regarde les voies d'acheminement qui sont indiquées ici, je pense
10 que le dernier numéro est 644, et je fais référence à la note en bas de
11 page indiquée hier comme étant D879. Et j'aimerais que nous regardions cela
12 ensemble.
13 R. Oui.
14 Q. Et passons à la deuxième page du document dans les deux langues. Nous
15 voyons au point 6 la voie d'acheminement hertzien 644, il y a deux entrées
16 supplémentaires, c'est-à-dire la 7 et la 8 qui se trouvent à la même page
17 en serbe dans l'original et en anglais, c'est en bas de cette page et en
18 haut de la page suivante.
19 Qu'est-ce qu'on peut dire en ce qui concerne ces voies supplémentaires, 654
20 et 1052, qui ne se trouvent pas mentionnées dans le paragraphe 11.12.1 de
21 votre rapport d'expert, donc dans la liste indiquant les autres voies
22 d'acheminement ?
23 R. Les fréquences ont été rajoutées à la main : 0654, numéro 7; et aussi -
24 -
25 Q. Je vous pose une question par rapport à votre rapport. Etant donné que
26 ces entrées ne figurent pas dans votre rapport, que souhaitez-vous nous
27 dire quant à l'omission de ces éléments dans votre rapport ?
28 R. Le nombre de voies dans ce document à la page 1 et 2, cela fait partie
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1 des 70 voies. Mais j'étais en train de dire que cette page entière a été
2 omise lors de la frappe du document.
3 Q. Ces deux entrées supplémentaires, donc en ce qui concerne les numéros 7
4 et 8, est-ce que l'on doit comprendre qu'il s'agit de quelque chose qui
5 appartient dans ce même paragraphe de votre rapport ? Est-ce que c'est bien
6 cela ce que vous êtes en train de nous dire ? C'est-à-dire en ce qui
7 concerne le paragraphe 11.12.1.
8 R. Oui, c'est exact.
9 M. IVETIC : [interprétation] Revenons maintenant à 1D05787, sans que ce
10 soit diffusé au public, je voudrais juste en être sûr, et à la page 66 en
11 serbe et à la page 44 en anglais.
12 Q. J'attends de voir apparaître la page en anglais.
13 Je vois dans l'original en serbe, il y a une matrice : a, b, c, d. Et
14 en bas, c'est marqué "de l'internet". Mais nous avons déjà une photographie
15 numéro 4 dans votre rapport. Que pouvez-vous nous dire en ce qui concerne
16 ces deux derniers points qui figurent à la dernière page de votre rapport ?
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir la partie
18 pertinente en anglais ?
19 M. IVETIC : [interprétation] C'est en bas de la page, Monsieur le
20 Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais la matrice n'y figure pas.
22 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Veuillez poursuivre.
24 Excusez-moi. Veuillez poursuivre.
25 M. IVETIC : [interprétation] Excusez-moi.
26 Q. Monsieur le Témoin, que pouvez-vous nous dire en ce qui concerne ces
27 deux points auxquels j'ai attiré l'attention sur cette dernière page ?
28 R. Lorsqu'on a scanné les documents, c'est arrivé sur cette page par
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1 inadvertance. Rien de plus.
2 Q. Est-ce que ces deux points devraient faire partie de votre rapport, oui
3 ou non ?
4 R. Non, non.
5 Q. A part les corrections que nous avons parcourues hier et aujourd'hui,
6 pensez-vous que le reste de votre rapport est correct et représente la
7 vérité ?
8 R. Oui.
9 Q. Maintenez-vous ce qui figure dans votre rapport du point de vue de
10 votre connaissance, de votre expérience et de votre expertise en matière de
11 communication militaire ?
12 R. Entièrement.
13 M. IVETIC : [interprétation] Je demande, Monsieur le Président, que le
14 rapport soit marqué aux fins d'identification et qu'il devrait être versé
15 au dossier plus tard, une fois qu'on aura terminé les question et les
16 arguments des parties.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous allons attendre ce moment-là.
18 Ceci dit, Maître Ivetic, je suis toujours un peu perplexe lorsqu'on voit la
19 ligne : "Si on fait le total du nombre de voies", et on voit un certain
20 nombre de références, "cela donne un total de 70." Honnêtement, je ne sais
21 pas ce qui a été pris en compte dans ce calcul. Je suis complètement perdu.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez bien essayer de
23 faire préciser les choses par le témoin en plus de détails.
24 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Revenons à la page 37 en anglais et
25 à la page 56 en serbe.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'avais l'impression qu'il s'agissait de
27 références ERN dans la note en bas de page 48…
28 M. IVETIC : [interprétation] C'est bien le cas.
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1 Et cela fait référence au document D879 que nous avons regardé.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce qui a été rajouté est le nombre
3 de voies d'acheminement trouvées sur ces pages ?
4 M. IVETIC : [interprétation] Le nombre de canaux sur ces voies
5 d'acheminement, parce qu'il y en a plusieurs, et il s'agit de voies
6 multiples.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je comprends mieux.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais maintenant rajouter un peu à
9 la confusion. La phrase à laquelle fait référence le Président nous donne
10 un total de 70 par rapport à la voie d'acheminement 644. Quid des cinq
11 autres qui sont mentionnées ?
12 M. IVETIC : [interprétation] On dit bien "à l'exception de", "sans
13 inclure", ce qui veut dire que 70, c'est tout à l'exclusion de 0674.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 67 -- 644.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 M. IVETIC : [interprétation] Donc, il y a une correction tout d'abord en ce
17 qui concerne la référence au 76, qui devrait être "70", et donc on peut
18 lire le texte de la façon suivante :
19 "Ceci démontre qu'il faudrait suivre de près 70 canaux, à l'exclusion des
20 canaux sécurisés sur la voie d'acheminement hertzienne 0674."
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et il y a quelque chose auquel le
23 témoin a fait référence en ce qui concerne le ERN qui n'est pas encore
24 versé au dossier.
25 M. IVETIC : [interprétation] Oui, c'est ça. C'est le 879. C'est une pièce
26 déjà.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est moi qui a raté cela. Excusez-moi.
28 Veuillez poursuivre.
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1 M. IVETIC : [interprétation] Très bien.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le document doit être marqué aux
3 fins d'identification en attendant une décision en ce qui concerne le
4 versement au dossier.
5 Monsieur le Greffier.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D1187 MFI, marquée
7 aux fins d'identification.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Marquée aux fins
9 d'identification.
10 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'avons pas besoin de le mettre
12 sous pli scellé ?
13 M. IVETIC : [interprétation] Je crois que si. Il y a certaines parties qui
14 sont sous pli scellé, donc il faudrait que l'ensemble soit sous pli scellé.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Marqué aux fins d'identifications sous
16 pli scellé.
17 M. IVETIC : [interprétation]
18 Q. Nous allons maintenant revenir à quelques questions en ce qui concerne
19 des éléments de votre rapport marqué D1187, marqué aux fins
20 d'identification, sous pli scellé. Passons maintenant à la page 3 dans les
21 deux langues et au paragraphe 2 de cette page. Au milieu de ce paragraphe,
22 vous dites :
23 "L'ABH avait des dispositifs d'interception de la bande de fréquence 2-
24 12MHz, donc RP-2M, fabriqués en Yougoslavie…"
25 Il s'agit de quel genre de dispositifs ou de transmissions qui avaient la
26 possibilité d'être utilisés pour interception ?
27 R. Conformément à l'établissement, toutes les brigades de la Défense
28 territoriale de l'ancienne Yougoslavie avaient ce RP-2M avec une bande de
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1 fréquence de 2 à 12 mégahertz qui était censé fournir des informations
2 concernant les vols d'avions ennemis. Je suis sûr que les brigades de
3 l'armée de la BH les avaient, comme l'armée de la Republika Srpska, et donc
4 c'étaient des récepteurs qui étaient utilisés et qui permettaient de suivre
5 le trafic radio dans la bande de 2 à 12 mégahertz.
6 Q. Et plus tard dans ce paragraphe, où vous parlez d'équipement de la
7 société japonaise Ikon, Kenwood et AOR, qui était le dispositif de base du
8 système d'interception de l'ABH, s'agissait-il de dispositifs considérés
9 comme étant de niveau professionnel ou plutôt amateur ?
10 R. Ces équipements de fabrication japonaise auraient pu se trouver en
11 vente libre, et c'était à utilisation exclusive d'opérateurs, de
12 radioamateurs et d'autres structures. Donc, des personnes qui, de façon
13 amateur, s'occupaient des transmissions comme passe-temps. Et il y avait
14 certaines compagnies qui les utilisaient. Le seul équipement qui avait une
15 version militaire était le 450S. Qui avait une version militaire. Mais pour
16 le reste, non, il n'y en avait pas. Et, bien sûr, de tels dispositifs sont
17 plus faibles que les dispositifs professionnels qui étaient et qui sont
18 toujours utilisés par les armées. C'est-à-dire des unités équipées pour la
19 surveillance électronique.
20 Q. Je vais vous demander de bien vouloir nous expliquer la fin de votre
21 réponse. Vous dites que : "De tels dispositifs sont plus faibles que les
22 dispositifs professionnels." Qu'est-ce que cela veut dire du point de vue
23 des capacités techniques ou en ce qui concerne le fonctionnement de ces
24 dispositifs et leur opération ?
25 R. Voilà ce que cela veut dire : lorsqu'on fabrique un dispositif, tout le
26 monde qui passe la commande précise ce qu'il veut comme capacité technique.
27 Donc, les dispositifs de l'armée de la BiH étaient tels qu'ils souhaitaient
28 probablement pouvoir entendre une communication à grande distance. Mais
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1 quand c'est exigé par l'armée, c'est parce qu'elle souhaite entendre un
2 participant qui est même en dehors de la portée. Voilà de quoi il s'agit.
3 Donc, ces répéteurs sont beaucoup plus sensibles et fonctionnent par toutes
4 sortes de météos, dans toutes les conditions, ce qui n'est pas le cas des
5 autres. Voilà ce que je voulais vous dire.
6 Q. Veuillez préciser. Vous dites :
7 "Les récepteurs sont beaucoup plus sensibles et fonctionnent dans toutes
8 les conditions météorologiques et autres, tandis que les précédents ne sont
9 pas équipés de la même façon."
10 Voulez-vous bien nous dire quels récepteurs sont plus sensibles,
11 c'est-à-dire les récepteurs de catégorie amateur ou professionnelle ?
12 R. Les dispositifs qu'avait l'armée de la BH, donc de fabrication
13 japonaise, sont des dispositifs qui sont à l'intention de structures
14 civiles, et ils n'ont pas la même performance que celle de dispositifs
15 professionnels, c'est-à-dire les dispositifs qui sont commandés par les
16 militaires.
17 Q. Et en ce qui concerne les deux types - c'est-à-dire ceux qui sont
18 commandés par les forces armées ou les dispositifs amateurs à utilisation
19 civile - quels sont les plus sensibles ? Quels récepteurs sont plus
20 sensibles ?
21 R. Les dispositifs militaires sont toujours plus sensibles, car il y
22 a d'autres exigences; par exemple, la configuration du terrain, la météo,
23 la façon de fonctionnement. Ce n'est pas la même chose si vous utilisez
24 quelque chose dans une tente ou dans une tranchée. Ce n'est pas la même
25 chose que si vous l'utilisez dans un bureau où la température ne varie pas,
26 où il n'y a pas de poussière, ni toute autre influence de la sorte.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre, Monsieur le
28 Témoin, vous nous avez parlé des types d'équipement de la BiH du point de
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1 vue de la sensibilité et vous avez parlé de l'utilisation civile, de
2 l'utilisation militaire. Quel est le fondement de tout ceci ? Comment est-
3 ce que vous savez ce qui était disponible comme équipement au sein de la
4 BiH ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je sais ce
6 qu'avait l'ABiH sur la base des documents qui m'ont été fournis par le
7 bureau du service juridique. Rien de plus.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ça veut dire que vous vous
9 êtes fondé sur les documents que vous avez reçus de la Défense ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous bien nous dire exactement ce
12 que vous avez reçu ? Est-ce que vous avez une liste des documents ?
13 Qu'avez-vous reçu de la part de la Défense ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] De la part de la Défense, j'ai reçu un
15 document concernant les équipements qu'avaient les stations d'interception
16 nord et sud. Et sur internet, j'ai trouvé ces équipements, je les ai
17 scannés, et je les ai rajoutés en pièce jointe à mon document.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si j'ai bien compris, vos réponses
19 se fondent sur des informations qui vous ont été fournies par la Défense et
20 sur ce que vous avez trouvé sur internet ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
23 M. IVETIC : [interprétation] Nous allons y arriver par la suite, Monsieur
24 le Président, mais je puis déjà vous le dire maintenant : 1D0181 et 82
25 sont, je crois, les documents concernant les installations nord et sud que
26 vient de mentionner le témoin.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre s'attend à ce que les choses
28 soient faites au mieux. Il est clair du rapport quelles sont les sources
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1 d'information, mais c'est toujours bien de savoir que nous allons en
2 apprendre un peu plus par la suite.
3 M. IVETIC : [interprétation] Passons au paragraphe 3 à la même page dans
4 les deux langues.
5 Q. Ici, vous parlez du niveau de mesures mises en œuvre par le 2e Corps,
6 et vous dites que les procédures étaient similaires dans les autres corps,
7 ce qui réduisait au minimum les possibilités d'interception. Pouvez-vous
8 nous dire si les mesures prises par le 2e Corps étaient en réponse à un
9 ordre ou à des ordres particuliers ?
10 R. Toutes les mesures prises en vue de la protection du système de
11 communication et de transmission font l'objet d'examen et d'étude pendant
12 la formation, l'apprentissage. C'est ainsi au sein de la JNA. Conformément
13 aux règles, on sait comment agir dans tel ou tel cas. Ce n'est pas un ordre
14 qui a été donné pendant la guerre, parce que c'est quelque chose qui allait
15 sans dire. S'il y avait des violations - et ça arrivait parfois - et s'il y
16 avait quelques lacunes, disons, en ce qui concerne la surveillance
17 électronique, ce qui se produisait parfois.
18 Et le 2e Corps faisait la même chose, parce que les gens des transmissions
19 dans toutes les unités sortaient des mêmes écoles. Donc, c'était tout à
20 fait normal que les mêmes mesures soient prises.
21 Q. A la page 5 dans les deux langues. Je fais référence au paragraphe
22 1.1.4. Là, vous parlez du service des PTT. Comment est-ce que les PTT ont
23 été utilisés par les unités de transmission de la VRS ?
24 R. Le système de transmission de l'armée de la Republika Srpska était
25 relié aux autres systèmes de transmission, essentiellement par le système
26 des postes de télécommunication lorsqu'il s'avérait nécessaire que certains
27 dispositifs et lignes puissent être utilisés exclusivement par l'armée de
28 la Republika Srpska. Et ceci, vous pouvez le constater si vous regardez le
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1 diagramme qui se trouve à l'annexe numéro 6, et vous pouvez voir que nous
2 avons utilisé des câbles qui ont été enterrés, les câbles des PTT, et des
3 transmissions par voie hertzienne, ainsi que les services des PTT utilisés
4 pour transmettre des informations militaires. La coopération était très
5 étendue, et s'il y avait un service de poste qui se trouvait dans la région
6 sous la responsabilité de l'armée, en général les unités chargées des
7 transmissions de l'armée ne quittaient pas leurs lieux de travail. Elles
8 appliquaient ou respectaient les instructions données par un quelconque
9 organe du corps ou une autre unité qui se trouvait dans la région.
10 Q. Que pouvez-vous nous dire de comment était utilisé le système des PTT
11 par l'armée ? Ou veuillez nous dire comment un civil ou un consommateur
12 utilisait ces systèmes à l'époque ?
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardonnez-moi, est-ce que nous pouvons
14 préciser quelque chose : de quelle armée s'agit-il ?
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que dans ce contexte vous avez
16 parlé de la VRS, n'est-ce pas ?
17 M. IVETIC : [interprétation] Tout à fait.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai du mal à le comprendre autrement.
19 Me Ivetic a parlé de "l'armée". Il s'agit bien de la VRS, n'est-ce pas,
20 Monsieur le Témoin ? Veuillez répondre à la question, je vous prie.
21 M. IVETIC : [interprétation] Peut-être que je peux répéter ma question.
22 Q. Monsieur, que pouvez-vous nous dire au sujet de ces systèmes de postes
23 de télécommunication utilisés par la VRS, comme vous nous l'avez expliqué,
24 pour ce qui est de leur utilisation par des civils ou des consommateurs à
25 l'époque ?
26 R. Alors, on utilisait les systèmes de communication des postes de
27 télécommunication, et ceci se produisait dans le cas où cela se trouvait
28 dans une zone de combat. A ce moment-là, le secteur civil n'utilisait pas
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1 ces services. Les échanges au niveau des postes de télécommunication
2 s'effectuaient en profondeur, lorsque les câbles enterrés ou les faisceaux
3 hertziens étaient utilisés dans les zones de combat et étaient liés aux
4 centres des postes de télécommunication sur l'ensemble du territoire de la
5 République de Bosnie-Herzégovine.
6 Prenez le cas de Kupres ou Bugojno. A ce moment-là, il y avait une ligne de
7 transmission et cette ligne est restée en place. Notre côté l'utilisait
8 pour des tâches militaires entre Kupres et la ligne de séparation. Et si
9 l'armée de l'armée de la BiH était là, à ce moment-là ce serait depuis la
10 ligne de séparation jusqu'à Bugojno, où se trouvait l'armée de la Republika
11 Srpska, de façon à couvrir l'ensemble du territoire.
12 Par exemple, il y avait des postes qui fournissaient des services aux
13 structures civiles également; ainsi, certaines capacités et ressources que
14 nous utilisions n'étaient pas censées interférer avec les services fournis
15 par ces services de postes de télécommunication.
16 Q. Y avait-il du trafic militaire et civil en même temps sur les réseaux
17 de ces postes de télécommunication ?
18 R. Eh bien, cela pouvait se produire. Si, par exemple, il y avait une
19 liaison permanente, à ce moment-là une ligne était utilisée par l'armée. Et
20 s'il y en avait deux, trois, quatre, ces lignes-là seraient utilisées par
21 les services des postes de télécommunication. Ils pouvaient louer la ligne.
22 Et si cela s'avérait nécessaire, il fallait donner un ordre pour qu'une
23 partie des ressources ou des capacités puissent être prêtées à l'armée en
24 cas de besoin.
25 Q. Alors, vous avez parlé d'"une ligne qui pouvait être utilisée par
26 l'armée", à ce moment-là, est-ce qu'il y aurait du trafic civil sur cette
27 même ligne de transmission aussi ?
28 R. Je vous ai déjà dit que s'il s'agissait de ce type de voie
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1 d'acheminement, le secteur civil ne serait pas en train de l'utiliser parce
2 qu'ils ne couvraient pas dans ce cas le territoire contrôlé par l'armée de
3 la Republika Srpska de l'autre côté. Par exemple, le PTT n'avait pas besoin
4 d'utiliser une telle liaison, et à ce moment-là l'armée l'utilisait
5 complètement.
6 M. IVETIC : [interprétation] Je souhaite maintenant passer à la page 8 de
7 la version anglaise et la page 10 de la version en serbe et regarder le
8 3.4.7, s'il vous plaît. Page 10 de la version serbe, s'il vous plaît -- 10,
9 s'il vous plaît.
10 Q. Dans ce paragraphe, Monsieur, 3.4.7, vous parlez des systèmes de
11 transmission du MUP et des différentes municipalités. La VRS utilisait-elle
12 ou pouvait-elle se raccorder à ces réseaux de transmission du MUP ?
13 R. Comme je vous l'ai dit ici, il y avait d'autres personnes qui avaient
14 des systèmes de transmission, comme le ministère de l'Intérieur, les
15 centres d'alerte, les services publics qui fournissaient l'électricité, les
16 systèmes radio, les systèmes de télévision. L'armée, en fait, n'utilisait
17 pas ces systèmes-là ou ces dispositifs-là. L'armée coopérait avec ces
18 utilisateurs-là et peut-être qu'ils échangeaient leurs lignes
19 téléphoniques. Par exemple, si le ministère de l'Intérieur avait une
20 mission à accomplir, à ce moment-là ils avaient leur propre système de
21 transmission et, dans ce cas-là, nous n'intervenions pas au niveau de ce
22 système-là et nous avions un dispositif qui nous permettait de communiquer
23 avec l'officier ou le commandant chargé de cette mission.
24 Q. Bien. Merci. Vous avez répondu à ma prochaine question. Page 9 de
25 l'anglais de l'anglais, s'il vous plaît, et page 11 de la version en serbe,
26 s'il vous plaît. Le paragraphe 4.5, s'il vous plaît. Ici, vous parlez du
27 MUP et du matériel du PTT et de différentes caractéristiques qui sont
28 différentes de celles dont dispose l'armée. Veuillez nous dire qui assurait
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1 l'entretien de ces deux différents types de matériel, à savoir le matériel
2 utilisé par l'armée, par le MUP et le matériel des PTT ?
3 R. Les transmissions étaient effectuées par le moyen de nœuds de faisceaux
4 hertziens et devaient utiliser certaines élévations caractéristiques du
5 terrain pour que le système de transmission puisse fonctionner
6 correctement. Sur ces élévations du terrain, l'armée, le ministère de
7 l'Intérieur et les PTT disposaient de leurs propres dispositifs à ces
8 endroits-là. Les services logistiques étaient communs, et si je peux
9 utiliser ce terme militaire, l'appui au combat était identique également.
10 Mais tous les autres éléments étaient différents et l'utilisation des
11 fréquences était coordonnée également, ainsi que la coopération entre ces
12 différents utilisateurs.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous savons qui assurait
14 l'entretien de ce matériel ? Parce que c'était cela, la question posée.
15 Vous avez parlé de coordination, vous avez parlé d'utilisation, qui
16 assurait l'entretien de ce matériel ?
17 Je crois que c'était cela, votre question. C'était la question de Me
18 Ivetic.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Chaque utilisateur assurait l'entretien de son
20 propre matériel. On avait toujours la possibilité d'avoir une assistance
21 mutuelle, on pouvait s'aider l'un l'autre dans ce cas-là. On pouvait
22 s'aider l'un l'autre.
23 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
24 M. IVETIC : [interprétation]
25 Q. Page 10 de la version anglaise et page 12 de la version serbe de votre
26 rapport, et ici, il y a le diagramme numéro 2. Si nous regardons le
27 1D05788, nous devrions pouvoir afficher ce tableau et le voir plus
28 distinctement.
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1 R. C'est mieux maintenant.
2 Q. Nous l'avons dans les deux langues maintenant. Alors, veuillez nous
3 expliquer rapidement, s'il vous plaît, ce que représentent les couleurs et
4 les annotations ici effectuées au niveau de l'original, qu'est-ce que cela
5 signifie par rapport à ce qui est dessiné ici ?
6 R. Les transmissions au sein de l'armée de la Republika Srpska se
7 terminaient au niveau du poste de commandement, alors que les utilisateurs
8 finaux étaient les commandants au niveau des centres opérationnels et des
9 standards téléphoniques.
10 Alors, ici, nous avons un tableau qui a été utilisé par le personnel
11 qui travaillait dans les centres opérationnels. Et ce personnel était censé
12 être au courant de la manière dont il fallait installer un système de
13 transmission avec des unités données. Par exemple, si c'était une liaison
14 filaire, dans ce cas, la sécurisation de la liaison était moindre. Mais
15 s'il s'agissait d'une transmission par voie hertzienne, à ce moment-là il
16 fallait adhérer aux règles, et ce, de façon très stricte, règles de
17 chiffrement des données.
18 Par exemple, ici, en rouge, nous voyons ici au milieu, on peut lire
19 "11 lpbr". Transmissions avec cette unité ont été maintenues grâce à des
20 liaisons par voies hertziennes. Donc, la couleur rouge, qui permettait
21 d'assurer la transmission jusqu'à la 11e Brigade d'infanterie légère,
22 signifie que c'était un faisceau hertzien qui était utilisé et qu'il
23 fallait davantage protéger les données. Et ensuite, ceci était collecté
24 avec leurs centres d'opération, parce que leurs centres opérationnels
25 étaient également connectés entre l'état-major principal, le corps et les
26 autres commandements. Et donc, le commandement pouvait utiliser une ligne
27 directe. Ceci était connecté aussi ainsi que tous les autres.
28 Permettez-moi de regarder la partie droite du tableau, s'il vous
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1 plaît. Ici, sur la gauche, il me faut l'autre côté, s'il vous plaît. Ça y
2 est, merci. En bas, nous avons ces rectangles.
3 Très bien. Et ce rectangle fait partie d'un rectangle plus important qui
4 représente les unités. Si, par exemple, si une ligne de transmission --
5 bon, si le rectangle est vide, cela signifie que cette liaison est assurée
6 par un téléphone à induction. Par exemple, dans le cas de la 5e Brigade
7 d'infanterie légère, la 3e Brigade d'infanterie légère également, si le
8 rectangle contient une ligne en diagonale, comme la 9e Brigade d'infanterie
9 légère, cela signifie que la transmission est assurée par un standard
10 téléphonique et que la liaison n'est pas directe.
11 S'il y a deux lignes dans le rectangle, cela signifie que les
12 transmissions sont assurées directement par l'intermédiaire des PTT en
13 composant un numéro de téléphone directement qui est raccordé à ce standard
14 téléphonique. Donc, il y avait le bataillon motorisé et un autre bataillon
15 qui correspondent à cet exemple. Et ces deux unités se trouvaient à Drvar.
16 M. IVETIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier du 1D05788,
17 s'il vous plaît.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Ivetic, ce qui pose problème,
19 c'est que la légende ne figure pas, en tout cas au niveau de la dernière
20 page et les lignes qui relient les différents rectangles ne figurent pas
21 dans la version anglaise.
22 M. IVETIC : [interprétation] Je sais. Nous avons la légende sur cette page,
23 mais malheureusement c'est la version que nous avons reçue du CLSS.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, si vous recevez quelque chose qui
25 est incompréhensible pour les Juges, vous dites simplement que cela vient
26 du CLSS, et que cela vient des services de traduction du Tribunal et que
27 c'est la position adoptée par la Défense ?
28 M. IVETIC : [interprétation] Non. En fait, je mets les deux documents cote
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1 à cote, la traduction et l'original, je leur ai demandé d'expliquer les
2 lignes en couleur sur l'original, c'est la pratique que nous avons adoptée
3 depuis le début. Et c'est la raison pour laquelle je place ces tableaux les
4 uns à côté des autres.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, j'ai mal compris la conversation
6 antérieure. Pardonnez-moi.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez répéter, s'il vous plaît, le
8 numéro 1D.
9 M. IVETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, c'est le 1D05788.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que le témoin peut nous dire à
11 partir de la légende qui se trouve sur la deuxième page de la version
12 anglaise, la ligne en pointillé, la troisième au niveau de la légende,
13 veuillez nous dire ce que cela représente ? Est-ce que vous arrivez à lire
14 cela ? Voyez-vous cela ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas comment cela a été traduit. La
16 ligne en pointillé précise que c'est une ligne à induction, c'est une
17 transmission qui est assurée par un téléphone à induction, en fait, sur le
18 terrain où il faut tourner la manette. C'est un téléphone que l'on utilise
19 sur le terrain, un téléphone de campagne. On peut l'utiliser comme on
20 utilise un téléphone normal, simplement ce n'est pas une ligne directe.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, comment peut-on lire cela ? La
22 première ligne, cela correspond à RR, la deuxième ligne, c'est liaison
23 filaire.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Induction, ligne directe à induction.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur McCloskey, non
26 ?
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document recevra la cote D1188. Merci.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est versé au dossier.
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1 C'est à vous, Monsieur Ivetic.
2 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
3 Q. Alors, je souhaite que nous revenions à votre rapport maintenant qui
4 est le D1187, marqué aux fins d'identification, sous pli scellé, et
5 regardez la page 13 du serbe, et la page 10 de la version anglaise. Ici,
6 nous avons un tableau numéro 3 à titre d'exemple, de la manière dont
7 fonctionnent les centrales téléphoniques au niveau du Obrazac DV1, du 2e
8 Corps de Krajina. Je souhaite afficher le 1D5789, s'il vous plaît, qui doit
9 correspondre à l'original, et nous avons également la traduction.
10 Ici, nous pouvons voir que des couleurs ont été utilisées dans le document
11 original en serbe. Veuillez nous confirmer si ces couleurs signifient la
12 même chose que dans le document précédent que nous venons de voir ou si
13 cela signifie autre chose ?
14 R. Encore une fois, ces lignes en couleur illustrent la manière dont les
15 transmissions téléphoniques sont effectuées. En rouge, cela représente une
16 communication effectuée par un faisceau hertzien.
17 Q. Alors, le commandement du corps recevrait ces informations sous quelle
18 forme ?
19 R. Ce tableau serait intégré aux documents dont disposerait le commandant
20 du bataillon des transmissions chargé de faciliter les transmissions. Il
21 venait me voir, moi, en tant que chef, et ces documents étaient donnés à
22 d'autres commandants qui devaient effectuer ces transmissions, et ces
23 hommes devaient savoir comment ces transmissions fonctionnaient, quels
24 canaux étaient utilisés, et comment ils étaient en contact avec les autres
25 unités. Il y avait donc un contact entre les centrales téléphoniques, les
26 centres opérationnels et le commandant. Ce tableau ne serait pas envoyé aux
27 autres commandants, officiers supérieurs du corps, seulement aux officiers
28 supérieurs des unités de transmission.
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1 Q. Nous voyons ici au milieu de la page un centre de commandement, KKKM,
2 on voit le terme de "oblak", on voit "centre de commandement", "poste de
3 commandement" et "oblak" ?
4 R. Ce terme est employé dans le règlement portant sur les transmissions,
5 c'est DV1. Et dans ce cas, on représente les centraux téléphoniques par un
6 cercle. Le cercle central correspond au principal système de communication
7 pour l'unité, divisé en trois parties : la partie supérieure comporte le
8 nom de l'unité, par exemple, le commandement du 2e Corps de Krajina. En
9 dessous, c'est "oblak", qui est un nom secret, et la même chose vaut pour
10 les autres systèmes de commutation. La première ligne sur la gauche
11 correspond à une liaison qui est assez petite, on peut lire "album", ça,
12 c'est le nom secret. Ensuite, il y a un petit cercle qui est divisé en
13 deux, et en haut du cercle dans la partie supérieure, on voit les canaux
14 téléphoniques utilisés, et en bas on voit les canaux télégraphiques ou les
15 liaisons utilisées par les téléscripteurs.
16 Certaines unités utilisaient des télescripteurs et, dans ce cas, ils
17 pouvaient assurer une transmission par télescripteurs. Mais ceux qui ne
18 sont pas autorisés à l'avoir, évidemment ne l'utilisaient pas, mais le
19 tableau précise à l'officier de quel système de transmission il pouvait
20 disposer lorsqu'il voulait entrer en contact avec les autres unités, avec
21 l'autre unité.
22 M. IVETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite demander le
23 versement du 1D05789.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, s'il vous plaît.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document portera la cote D1189. Merci.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est versé au dossier.
27 Ce document doit-il verser sous pli scellé ?
28 M. IVETIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Nous allons revenir à votre rapport, le D1187, marqué aux fins
2 d'identification, sous pli scellé, page 17 en serbe et page 12 en anglais.
3 J'attends l'affichage de la version anglaise. Au paragraphe 5.3, vous
4 parlez du document de Jastrebac. Je souhaite en savoir un peu plus au sujet
5 de ce document pour mieux comprendre, car vous dites que "ces documents
6 pouvaient être utilisés sans risque de divulgation par toutes les armées
7 après 1991". Veuillez nous expliquer comment ceci était possible.
8 R. Les documents de Jastrebac ont été rédigés par la JNA. Il y avait neuf
9 volumes au total; il y avait des noms secrets, il y avait des signaux, des
10 tableaux portant sur les différents numéros d'identité, les fréquences de
11 tous les dispositifs, et j'entends les faisceaux hertziens. Et ceci avait
12 été rédigé par des militaires et envoyé à toutes les républiques. Lorsque
13 l'ex-JNA a été démantelée, à ce moment-là toutes les armées nouvellement
14 constituées, jusqu'à une certaine date, ont conservé ces documents et les
15 utilisaient et les appliquaient. Personne ne craignait que des données
16 puissent être divulguées. Il y avait des interceptions, et les personnes
17 chargées des interceptions savaient que ces documents étaient utilisés. Ils
18 connaissaient les autres armées, ils savaient comment ces autres armées
19 opéraient, ils connaissaient leurs documents.
20 Donc, ici, nous avons le tableau des numéros d'identité. Ce volume comporte
21 99 pages. Et le chef des transmissions, lorsqu'il parle à ses subordonnés
22 et qu'il leur explique quel tableau il faut utiliser, il leur disait, par
23 exemple, tableau 7555, ensuite il leur fournissait la clé pour que les
24 personnes en question puissent utiliser le tableau, parce que sans clé cela
25 était impossible. Donc, il remettait la clé, et les personnes qui
26 souhaitaient identifier leurs interlocuteurs, par exemple, ils disaient
27 "86", et vous voyez le numéro 988, si vous voulez, comme sur un système
28 d'abscisses et de coordonnées. Et à ce moment-là, lorsque le tableau est
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1 utilisé, personne d'autre ne peut l'utiliser. Et pour toute opération
2 ultérieure, un nouveau document à ce moment-là est édité. Cela signifie que
3 de nouveaux tableaux sont utilisés pour les signaux, pour les fréquences,
4 et noms secrets et cetera.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde l'heure.
6 M. IVETIC : [interprétation] Nous pouvons faire la pause maintenant.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons avoir une pause, et vous
8 revoir dans 20 minutes.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons reprendre à 11 heures moins
11 cinq.
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
13 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.
14 [L'accusé est absent]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous attendons le témoin.
16 Nous réfléchissions à la possibilité de faire des changements par
17 rapport aux heures de travail. Nous sommes en train de faire des calculs.
18 M. Mladic n'est pas ici, il a renoncé à son droit d'être présent et je le
19 dis maintenant pour le compte rendu d'audience.
20 [Le témoin vient à la barre]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous pouvez continuer.
22 M. IVETIC : [interprétation]
23 Q. Monsieur, je suis en train de regarder le paragraphe 5.4 du rapport.
24 C'est la dernière ligne en B/C/S avant de passer sur la page suivante en
25 serbe. Et donc, en anglais, on peut lire : Il était difficile de décoder
26 les clés vu que les numéros étaient changés, soit par la machine, soit
27 autrement.
28 R. Ce n'est pas le tableau qui représente la protection. Ce sont les clés
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1 qui représentent une véritable protection. Elles étaient élaborées de façon
2 informatique par l'organe de communication. S'il n'y avait pas d'appareil
3 qui produit les clés, eh bien, on écrivait sur des papiers les numéros
4 allant de 1 à 99, on les mettait dans un chapeau ou dans un récipient, et
5 ensuite on sortait les morceaux de papier pour élaborer une clé, le code.
6 Et comme j'ai déjà dit, à partir du moment où vous avez une fois utilisé un
7 code, vous le rayez et vous ne pouvez plus le réutiliser. Et chaque
8 opération correspondant à un certain nombre de jours se voit confier un
9 tableau nouveau et, évidemment, une clé nouvelle.
10 M. IVETIC : [interprétation] Est-il possible de passer une page en arrière
11 en B/C/S. Vous pouvez agrandir la photo.
12 Q. Quand vous parlez, donc, de ces codes, pourriez-vous nous dire où
13 exactement dans le tableau on voit ces clés élaborées par une machine ?
14 R. Ici, en haut à gauche, vous voyez la légende B pour la ligne
15 horizontale et la légende A pour la colonne verticale. Et ensuite, vous
16 avez une clé qui est donnée pour chacune des cases.
17 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, la traduction en
18 anglais correspond au document 1D5791, mais je ne veux pas verser au
19 dossier cela --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que les choses restent assez
21 claires même sans cela.
22 M. IVETIC : [interprétation] Bien. Maintenant, je vais demander que l'on
23 examine la page 17 en serbe et la page 12 en anglais.
24 Q. Donc, au niveau de la note de bas de page numéro 18, vous parlez des
25 instructions portant sur l'identification des communications radio et
26 téléphoniques du réseau. Les Croates ont utilisé ce système. Donc, vous en
27 parlez dans cette note de bas de page.
28 M. IVETIC : [interprétation] Maintenant, je vais vous demander d'examiner
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1 avec moi le document 1D579 [comme interprété].
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pouvez-vous vérifier le numéro parce que
3 ce n'est pas le bon numéro. Nous ne l'avons pas dans le système.
4 M. IVETIC : [interprétation] 1D05792. Mais bon, je vais passer à autre
5 chose, parce que c'est le seul numéro que j'ai.
6 Q. Donc, est-il possible de voir - on est toujours dans votre rapport - la
7 page 24 en serbe et la page 18 en anglais. Donc, ici, vous décrivez le
8 diagramme 4, donc le diagramme représenté dans sa version originale en
9 serbe même dans la version anglaise du texte.
10 M. IVETIC : [interprétation] Je vais demander maintenant de voir le
11 document 1D05796.
12 Q. Est-ce le même diagramme que celui que nous venons de voir dans votre
13 rapport ?
14 R. Oui. Sauf que la photocopie est bien plus claire.
15 Q. Veuillez voir quel est le nom de l'unité au-dessous de Dubrava.
16 Pourriez-vous nous le lire pour qu'on l'entende et consigne au compte rendu
17 d'audience parce qu'on ne trouve pas cela dans la traduction du document.
18 R. Dans la case Dubrava en pointillé, entre le triangle et le cercle, on
19 peut lire la 3e lpbr, ça veut dire la 3e Brigade légère d'infanterie, et une
20 communication est établie avec cette brigade. On peut voir quand on regarde
21 la case supérieure un triangle, "20" et "30" respectivement; autrement dit,
22 vous avez le réseau par la radio 30 et la communication est réalisée à
23 l'aide de l'appareil type VF. Ensuite, vous avez des cercles "VVF". Donc, à
24 l'intérieur du cercle, vous avez 2/2, et, à côté, 31. Qu'est-ce que ça veut
25 dire ? Ça veut dire qu'on utilise donc l'appareil "VVF/22K", qui est muni
26 d'un engin permettant de chiffrer le discours.
27 Ensuite, tout à fait sur la droite, vous avez un cercle en pointillé
28 où il est écrit 12. Eh bien, ça, c'est un réseau de réserve par la radio
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1 qui peut être utilisé en cas de besoin, si jamais il s'avère nécessaire de
2 créer un autre réseau. On planifie à l'avance les appareils qui vont servir
3 à réaliser ce type de communication de réserve ou supplémentaire.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous avez dit que dans le
5 triangle on voit "20" et puis dans l'autre triangle on voit "30". Dans la
6 case Dubrava, n'est-ce pas, ou bien dans la case Livada ? A quoi faites-
7 vous référence exactement ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] "Dubrava", j'ai déjà dit que c'était la 3e
9 Brigade d'infanterie légère, qui est en communication avec le commandement
10 supérieur, la case où l'on voit l'inscription Livada. Donc, on voit dans
11 ces cases quels sont les appareils utilisés et les unités subordonnées.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Maintenant, c'est plus clair.
13 Et puis, j'ai remarqué qu'il y a eu des changements ou des expurgations par
14 rapport à la case Dubrava. Des choses ajoutées au crayon, papier, effacées
15 et remplacées. Est-ce que vous savez de quoi il s'agit ? Pourquoi il y a eu
16 ces modifications, corrections, à quel moment les a-t-on apportées et est-
17 ce qu'elles sont authentiques ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ce document a été
19 élaboré, et on peut le voir en haut à droite dans le document, dans le
20 cadre d'une opération intitulée Grmec. C'est un document de travail. Moi,
21 je l'ai joint car il s'agit d'un document authentique, un document de
22 travail, et sans doute qu'il y a eu des modifications ou des corrections
23 d'apportées au document au fur et à mesure que l'opération avançait.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quelle est la date de ce document ?
25 Est-ce que vous pouvez nous donner le cadre temporaire de cette opération
26 Grmec ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, de tête, c'était en
28 1994. Cette opération a eu lieu à Suva Medja, en Bosnie-Herzégovine, sur la
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1 rive gauche de la rivière Una. Mais je ne suis pas sûr à 100 %. Je pense
2 que cela se trouvait à peu près là-bas.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous l'avez utilisé en guise
4 d'illustration, pour illustrer l'utilisation des communications dans le
5 cadre de différentes opérations ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
8 M. IVETIC : [interprétation]
9 Q. Et puis, les noms que l'on voit sur la droite - Livada, Dubrava, puis
10 il y en a un qui est illisible, est-ce que vous arrivez à le lire, ensuite
11 Grude, Bastilja, Djoker -- mais cela correspond à quoi exactement, ces
12 noms ?
13 R. A l'intérieur de chaque case, on voit le titre officiel de l'unité. A
14 côté de Grude, c'est la 15e Brigade d'infanterie légère. Et sur la droite,
15 on voit le nom de code de cette unité. Donc, c'est un nom secret qui n'est
16 utilisé que par l'organisateur, par la personne qui a élaboré ce système de
17 communication. Les unités sur le terrain ne connaissent même pas ce nom de
18 code.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous, vous êtes en mesure
20 d'identifier le mot qui est écrit entre Dubrava et Grude, celui qui était
21 illisible pour le traducteur ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est "Oroz".
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez descendre
24 encore un peu. Encore, il y a un autre nom illisible en dessous de Djoker.
25 Est-ce que là vous pouvez lire ce qui est écrit ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Au-dessous de Djoker ? Ce qui est écrit, c'est
27 quelque chose qui ressemble à "ceci". Mais bon, pourquoi, je ne sais pas.
28 C'est un document de travail, comme je vous l'ai dit.
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1 Cela fait partie de ma documentation à moi. Je les ai gardés sur moi. Et
2 c'est comme cela que j'ai pu vous les transmettre, parce que je les ai
3 gardés.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
5 M. IVETIC : [interprétation] Je vais demander de verser ce document
6 1D05796.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document va recevoir la cote D1190.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D1190 est versé au dossier.
10 Tous les autres noms sont traduits pour nous. Dubrava signifiant la
11 "forêt". "Oroz" signifie quoi ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est à moi que vous posez la question ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins que vous connaissiez la
14 signification du mot "Oroz" ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] "Oroz", en serbe, vous avez deux
16 significations. Une partie de fusil s'appelle comme cela. Et puis, le coq
17 en serbe, ça se dit aussi "oroz".
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maintenant, nous avons aussi
19 donc la signification du mot "oroz", comme nous l'avons pour les autres
20 mots utilisés. "Djoker", boule de neige, et cetera.
21 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Je vais revenir sur la page 28 en
22 serbe et 21 en anglais, et c'est une page qui est sous pli scellé.
23 Q. On va examiner le paragraphe 8.2.5. On peut lire que la VRS a utilisé
24 les nœuds existants et a établi un RR CV au mont d'Ozren, Veliki Zep et à
25 Gucevo. Cela veut-il dire que ces noyaux étaient inexistants avant la
26 création de la VRS ?
27 R. J'ai dit que c'étaient des noyaux nouvellement créés. Cela veut dire
28 qu'ils n'ont pas existé avant la guerre. A partir du moment où l'état-major
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1 principal a été déplacé au niveau de Crna Rijeka, il y a eu une
2 installation de la JNA, et c'est là qu'on a créé un noyau de communication
3 par relais à Veliki Zep. Ensuite, à Velez, à côté de Mostar, il y en avait
4 un. Mais c'est le HVO qui en a pris le contrôle.
5 Donc, pour le besoin du Corps de l'Herzégovine, nous en avons créé un à
6 Leotar. En ce qui concerne les communications avec la VRS sur la rive
7 gauche de la Drina, il a été difficile de créer des communications. Nous en
8 sommes arrivés à la conclusion qu'il était nécessaire de créer un noyau de
9 communication sur la rive droite de la Drina. Et avec l'accord de l'armée
10 yougoslave, nous avons pu, nous au niveau de la VRS, créer et établir ce
11 noyau de communication sur la rive droite de la Drina au niveau de la
12 montagne de Gucevo.
13 Q. Pour que les choses soient bien claires, pourriez-vous répéter le nom
14 de la dernière montagne là où vous avez pu, donc, créer ou construire un
15 noyau de communication avec l'autorisation préalable de la RFY ?
16 R. Gucevo.
17 Q. Maintenant, je vais demander d'examiner la page 23 en anglais, 32 à 33
18 serbe. Donc, là, nous avons un autre diagramme, et je vais vous demander
19 d'examiner le 65 ter 05800.
20 Dans votre rapport, au niveau du paragraphe 8.2.16, vous dites, et je vous
21 cite :
22 "Les participants marqués en jaune dans les diagrammes sont reliés par
23 communication hertzienne. L'utilisation des documents généraux de type KZ
24 est obligatoire."
25 Donc, ici, on voit bien qu'il y a des participants marqués en jaune. Mais
26 dites-nous, tout d'abord, que représentent ces documents de type KZ ?
27 R. Dans ce diagramme, on voit le plan de communication pour une opération
28 à laquelle ont participé les unités du 1er et du 2e Corps de la Krajina. En
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1 bas, au niveau de la case OC, le centre opérationnel créé pour le besoin de
2 cette opération-là. Au niveau de l'interphone IFP 11, vous avez dix
3 participants. Cinq ont utilisé le faisceau hertzien.
4 Vu que nous n'avions pas d'appareil permettant de crypter l'information, de
5 la chiffrer, nous avons utilisé les documents de chiffrage de type général.
6 A l'époque, on appelait cela TKT, "la tactique du commandement des
7 troupes". Et vous avez différents types de documents, le tableau des
8 signaux, d'autres documents et formulaires. Evidemment, il faut une clé,
9 une clé que l'on va ajouter dans ce formulaire utilisé pour la
10 communication ainsi que dans le tableau de la protection chiffrée des
11 communications.
12 Q. Et pourriez-vous nous expliquer comment l'utilisation de ces documents
13 KZ influe sur les communications non protégées ?
14 R. Vous avez un appareil de base servant à chiffrer. Eh bien, si quelqu'un
15 se mettait à écouter ce qui vient de cet appareil, il entendrait des sons
16 inaudibles, incompréhensibles.
17 Q. Je pense que cela n'a pas été bien traduit. Pouvez-vous me dire comment
18 l'utilisation des documents de type TKT influait sur les communications non
19 protégées ?
20 R. Ces documents servant au chiffrage, les documents TKT, eh bien, on les
21 utilise pour transmettre des missions, des ordres. Il faut les protéger,
22 donc. Et si quelqu'un est en train d'écouter, il comprendrait immédiatement
23 quelles sont nos intentions. En utilisant les documents TKT, on entend,
24 mais on a du mal à comprendre parce que c'est quand même protégé, parce
25 qu'on va utiliser les chiffres, les mots de code. Cela brouillerait quand
26 même le contenu et la personne écoutant ne comprendrait pas de quoi il
27 s'agit.
28 Evidemment, un opérateur versé dans la chose comprendrait immédiatement que
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1 la communication se fait à l'aide de ces documents servant à chiffrer
2 l'information. Mais alors, pour déchiffrer l'information, il lui faudrait
3 vraiment beaucoup de temps et beaucoup d'habilité.
4 M. IVETIC : [interprétation] Nous pouvons verser le document.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On va revenir sur le document en
6 anglais, une page en arrière, s'il vous plaît.
7 Je vois une note de bas de page -- des notes de bas de page, RRV, IKM, et
8 cetera -- ah, maintenant je vois de quoi il s'agit. Je vois que ce sont des
9 notes de bas de page se référant au document -- donc, au diagramme, et pas
10 au texte.
11 Voilà, j'ai compris. Ça va. Merci. J'ai eu besoin d'un petit moment.
12 Je suis un peu lent.
13 Monsieur le Greffier.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce 1191.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versée au dossier.
16 M. IVETIC : [interprétation]
17 Q. Monsieur, nous allons revenir sur votre rapport d'expert, D1187, marqué
18 aux fins d'identification, sous pli scellé. C'est la page 26 en anglais qui
19 m'intéresse et la page 37 en serbe.
20 A 8.4 - où nous avons 8.4.1 et 8.4.2 - vous parlez des communications par
21 estafettes, et vous dites que les estafettes ne possédaient pas la clé.
22 Est-ce que cette méthode était utilisée pour autre chose que pour livrer
23 des documents confidentiels ?
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] N'est-ce pas une question directrice,
25 Maître Ivetic ?
26 M. IVETIC : [interprétation] Ecoutez, je me base sur le rapport.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous devriez lui demander tout
28 simplement quelle était l'utilisation de la communication par estafette.
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1 M. IVETIC : [interprétation] Mais c'est écrit dans les paragraphes 8.4.1 et
2 2, où on dit bien qu'ils ont été utilisés pour transporter des documents et
3 qu'ils ne possédaient pas la clé, et cetera.
4 Donc, moi, ce qui m'intéresse, c'est surtout la méthode, c'est-à-dire
5 quelle était l'utilisation généralisée d'estafettes dans le cadre des
6 communications protégées ?
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, on n'a jamais utilisé des estafettes pour
9 autre chose. On les a utilisées pour envoyer un ordre, un rapport, et
10 cetera. Si l'organe opérationnel d'un commandement estimait qu'il était
11 nécessaire de transmettre ces informations, eh bien, il mettait tout cela
12 dans un sac et fermait cela à la clé, ensuite il confiait le sac à
13 l'estafette, qui se rendait à l'endroit convenu, gardé aussi par une
14 escorte en voiture.
15 Et l'organe officiel opérationnel de l'unité en question possédait la
16 clé du sac, signait un reçu, et cetera, enfin, il s'agissait donc d'une clé
17 réelle qui fermait le sacoche contenant le document.
18 Et ce document n'était pas chiffré; c'était du courrier ne tombant
19 pas dans la catégorie des documents extrêmement confidentiels. C'était la
20 façon habituelle d'utiliser les estafettes.
21 M. IVETIC : [interprétation]
22 Q. Vous avez dit c'est ainsi que les documents à chiffrer étaient
23 transportés. Voulez-vous bien nous préciser de quels documents il s'agit en
24 ce qui concerne les documents qui devaient être chiffrés ?
25 R. Cela veut dire des bandes d'enregistrement avec des clés et les codes,
26 des codes utilisés pour chiffrer le discours et quand il y a besoin de
27 rédiger un télégramme chiffré au centre de cryptographie. En fait, il
28 s'agit de bandes, de rubans perforés. Il y a aussi des tableaux de
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1 chiffrement qui sont mis à l'intérieur d'emballages opaques et résistants à
2 l'eau.
3 Q. Au 9.3, à la même page en anglais et à la page suivante en serbe, parmi
4 les mesures de protection utilisées, vous parlez de l'utilisation
5 d'antennes qui étaient interdites.
6 Vous parlez en fait de deux types d'antennes dit "stick" et
7 directionnelle. Quelle est la différence entre les deux ?
8 R. Certains dispositifs, tels que le RRU-1, ont des antennes type bâton.
9 Donc, ça ressemble à un bâton ou à un crayon avec une radio à diffusion
10 radiale, donc de tous les côtés. Et l'autre antenne est mise en place de
11 façon horizontale et transmet dans certaines directions, ce qui veut dire
12 qu'il y a une diffusion minimale sur les côtés, donc de façon latérale, et
13 la diffusion est orientée devant. Leur construction est assez variable.
14 C'est pas vraiment comme un bâton, un crayon, mais ça donne une indication
15 de la direction de la diffusion. Ça, c'est la différence principale entre
16 ces deux types d'antennes. Il y a d'autres types qui existent aussi avec
17 d'autres types d'émissions.
18 Q. En ce qui concerne ces deux antennes, types crayon ou directionnelle,
19 laquelle est la plus appropriée en ce qui concerne des transmissions sur
20 des grandes distances et pourquoi ?
21 R. Les antennes directionnelles sont meilleures pour ce qui concerne les
22 transmissions sur des grandes distances, parce que leur portée est plus
23 importante, si vous voulez, leur puissance s'oriente dans une seule
24 direction, donc le signal est plus fort par rapport à ce que vous pourriez
25 mesurer comme signal aux alentours d'une antenne type bâton. C'est pour ça
26 que ces antennes sont meilleures.
27 Mais, enfin, l'utilisation des antennes type bâton sont différentes
28 et dans certaines situations sont meilleures.
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1 Q. Voulez-vous bien nous dire quel type d'antenne serait utilisé pour un
2 relais radio du genre RRU-800 ou FM200, à la différence des transmissions
3 radio ?
4 R. En ce qui concerne le RRU-800, ce dispositif utilisait les antennes
5 hélio --
6 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine anglaise n'est pas sûre du terme.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il se trouve à une hauteur de 7 mètres. Il y a
8 de l'émission, de la transmission et de la réception. Enfin, il y a une
9 antenne pour les trois, il y a quelques différences, mais c'est aussi une
10 sorte d'antenne directionnelle. Il y a quelques éléments qui constituent
11 cette antenne qui est aussi directionnelle et la hauteur de son emplacement
12 dépend de son utilisation.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, nous avons déjà consacré
14 pas mal d'heures sur la question de transmissions hertziennes,
15 l'orientation, les problèmes en ce qui concerne l'interception, et cetera,
16 et cetera.
17 Ce que je viens d'entendre est nouveau pour moi, mais bon…
18 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'essaie avec notre
19 premier expert de parler de la différence entre les antennes type bâton et
20 les antennes directionnelles.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous l'avons déjà entendu et vous avez
22 continué à poser des questions en ce qui concerne le type d'antennes
23 utilisées pour les transmissions hertziennes et nous avons déjà entendu ce
24 genre de choses à plusieurs reprises.
25 Veuillez poursuivre.
26 M. IVETIC : [interprétation] Très bien.
27 Q. Je souhaiterais que nous passions maintenant à la page 28 de votre
28 rapport en anglais et page 39 en serbe. Ici, nous avons un diagramme.
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1 Encore une fois, c'est le numéro 10 qui est décrit à la page suivante en
2 serbe. Je vous invite à regarder 1D05803. Je pense que c'est le même
3 diagramme. Mais peut-être avec la traduction, peut-être de façon un peu
4 plus claire, de ce que nous le voyons à l'écran.
5 R. C'est le diagramme qui montre les communications sécurisées du
6 commandement du 2e Corps de la Krajina avec l'état-major, donc les relais
7 radio, les dispositifs FM200 --
8 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine anglaise demande à ce que le
9 témoin répète les sigles d'appellation des dispositifs.
10 M. IVETIC : [interprétation]
11 Q. On vous demande de répéter les sigles utilisés pour les dispositifs,
12 mais je propose de procéder pas par pas, ce qui serait plus facile de
13 comprendre ceux qui suivent en anglais qui ne montre pas la partie que nous
14 voyons ici à gauche du diagramme.
15 Monsieur le Témoin, nous voyons à gauche qu'il y a un triangle avec à
16 l'intérieur le chiffre 200. Qu'est-ce que cela signifie, cette partie du
17 diagramme ?
18 R. Commençons à gauche pour passer à droite. En ce qui concerne le
19 document qui donne les instructions pour les transmissions et
20 communications, il existe une règle en ce qui concerne la façon de dessiner
21 les équipements. Il y a un triangle avec une ligne droite et puis une autre
22 ligne, un angle 45 degrés, et puis une autre petite ligne. Cela démontre
23 qu'il s'agit du relais radio 200. Donc, ce n'est pas un 9. C'est bien 200.
24 Peut-être quelque part qu'il y a le chiffre 9. C'est le même dispositif,
25 RRU-9, fabriqué en Yougoslavie. C'est la même chose que le FM200. C'est
26 relié au dispositif de chiffrement KVU-71.
27 Et ensuite, ceci est relié au dispositif de fréquence porteuse AMD-310. Sur
28 ces dispositifs, il y a huit voies. Et nous avons ici une indication de
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1 l'orientation de chaque voie, vers qui; par exemple, numéro 1, commandant
2 du 2e Corps de la Krajina; ensuite, commandant de l'état-major principal de
3 l'armée de la Republika Srpska; et ensuite, vous avez le centre
4 opérationnel des communications; ensuite, les communications avec les
5 unités voisines; le corps de la Krajina, le 15e Corps de l'armée de la
6 République de la Krajina serbe; et ensuite il y a téléphone protégé du
7 standard automatique, c'est un centre stationnaire, enfin permanent, au
8 centre militaire. Il y avait une voie qui était défectueuse et une qui
9 était libre.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, j'aimerais poser une
11 question. Vous avez dit que c'était la même chose que le FM200 avec une
12 liaison établie vers le dispositif de chiffrement KZU-71. Est-ce que nous
13 le voyons ici ou c'est juste votre explication qui vous le dit ? Pouvez-
14 vous nous dire si on le voit quelque part sur le diagramme ou est-ce que
15 c'est juste votre explication que vous donnez en plus, même si cela
16 n'apparaît pas ici ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, le dispositif de
18 chiffrement ne se trouve pas indiqué sur le diagramme, mais il a été
19 utilisé dans le cadre de l'opération. Vous le voyez d'ailleurs à l'en-tête,
20 on nous dit bien que c'est une transmission sécurisée.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez répondu à ma question.
22 Je crois que dans la version anglaise, à gauche, de façon verticale, on
23 voit AMD-340. Vous avez dit, par contre, qu'il s'agit de AMD-310.
24 J'aimerais vérifier avec vous s'il s'agit bien d'AMD-310 ou d'AMD-340 ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand on agrandit l'image, l'on voit bien que
26 c'est le chiffre 1, donc il s'agit d'AMD-310.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, merci. C'est peut-être une
28 erreur lorsqu'on a recopié cela pour en faire la version anglaise. Je ne
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1 pense pas que ce soit d'une si grande importance qu'il faille en faire une
2 version nouvelle, mais il faut que ce soit consigné au compte rendu qu'il
3 s'agit bel et bien de l'"AMD-310".
4 Veuillez poursuivre.
5 M. IVETIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que ces canaux sécurisés qui émettaient sur
7 le FM200 par le truchement de l'AMD-310, est-ce qu'on pouvait les écouter,
8 est-ce qu'on pouvait les comprendre si la personne qui écoutait n'était pas
9 un des participants visés par la transmission ?
10 R. On pouvait écouter le canal si vous aviez un dispositif ayant les mêmes
11 caractéristiques, la même modulation, la même fréquence, et cetera. Mais si
12 la ligne était sécurisée, il serait impossible de comprendre ce qu'on
13 entendait.
14 Je l'ai déjà dit, d'ailleurs, on entendait des bruits, quelques sons,
15 mais rien d'intelligible. On pourrait peut-être l'enregistrer et par la
16 suite essayer de déchiffrer ce qui était dit en utilisant toutes sortes de
17 dispositifs. Peut-être qu'il y avait des dispositifs de déchiffrement, de
18 décodage du signal, mais l'armée de l'ABiH n'avait pas de tel matériel.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle est la source de vos
20 informations, vous dites que l'armée de l'ABiH n'avait pas de tels
21 équipements ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je puis le confirmer en faisant référence à un
23 document que j'ai reçu après avoir rédigé mon rapport ici. C'est un rapport
24 d'un des commandants de l'emplacement nord ou sud, envoyé à son supérieur
25 direct, qui dit : Vous nous demandez la position; ne nous le demandez pas
26 parce que nous n'avons aucun moyen de savoir quel est l'emplacement et les
27 Chetniks ne souhaitent pas nous le dire non plus. Donc, c'est beaucoup plus
28 simple d'avoir des moyens de localisation plutôt que d'avoir des moyens de
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1 décodage. C'est la conclusion que je peux en tirer.
2 S'ils avaient eu la possibilité et la capacité de déchiffrer le message
3 intercepté, ils auraient pu identifier les positions aussi.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais si vous connaissez la
5 localisation, cela ne veut pas dire que vous avez nécessairement décodé le
6 message. J'essaie de comprendre votre dernière réponse.
7 Je regarde la traduction. On dit :
8 "S'ils avaient pu décoder le message intercepté", c'est-à-dire décoder les
9 signaux interceptés. Et ensuite, vous dites :
10 "…ils auraient pu calculer les positions."
11 Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment ils auraient pu le faire ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans des ordres ou dans des conversations qui
13 passaient sur des liaisons sécurisées, très souvent -- enfin, disons que
14 c'était une communication ouverte quand c'était par écrit, mais un message
15 parlé, c'était sécurisé. Mais très souvent, fréquemment, on parlait des
16 postes de commandement des officiers en commandement, les localisations de
17 poste, ils n'auraient pas eu besoin de rechercher les positions de l'armée
18 de la Republika Srpska en 1995. C'est à cela que je faisais référence.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, vous êtes en train
20 de nous dire que si la teneur des conversations donnait une indication en
21 ce qui concerne les localisations, c'aurait été plus facile de procéder de
22 cette façon-là pour identifier les endroits, plutôt que d'essayer de le
23 faire par d'autres moyens, si vous recherchez les localisations d'unités ou
24 de postes de commandement ou d'autre chose ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une autre question à cet égard. Le
27 diagramme démontre la situation en ce qui concerne les communications
28 sécurisées, des canaux protégés. Tout à l'heure, vous nous avez dit que le
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1 dispositif de chiffrement ne se trouve pas ici. Y avait-il moyen d'utiliser
2 ces canaux sans utiliser le dispositif de chiffrement ? Est-ce qu'on
3 pouvait, en d'autres termes, le débrancher ou l'éteindre ? C'est-à-dire,
4 est-ce qu'on pouvait utiliser ces voies de communication sans être obligé
5 de sécuriser les signaux en utilisant le matériel de chiffrement ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Une communication hertzienne avec un relais
7 radio, le FM200, peut fonctionner tout à fait normalement sur la fréquence
8 porteuse sans passer par le dispositif de chiffrement, et à ce moment-là la
9 transmission n'est pas codée. Le diagramme que je vous ai montré ici est
10 mon document de travail. Très souvent, à l'époque, vous n'aviez pas
11 suffisamment de temps pour en faire plus. J'ai omis, donc, d'indiquer que
12 le dispositif de chiffrement de données avait été utilisé ici.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si j'ai bien compris, il était
14 possible aussi de ne pas s'en servir ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans tous les diagrammes, dans toutes les
16 transmissions, vous voyez qu'il y avait des dispositifs qui ne comportaient
17 pas de mécanisme de chiffrement de données. Mais à ce moment-là, vous
18 pouviez utiliser d'autres types de protection.
19 Par exemple, le RRU-800, il n'est pas possible de protéger le groupe
20 entier, mais seulement certains canaux. Les autres canaux émettaient le
21 discours tel quel. Mais en ce qui concerne les communications, les
22 transmissions, on utilisait des documents de protection de données d'ordre
23 général.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, je le vois. Mais, par
25 négligence, est-ce qu'il était possible d'envoyer des signaux sans
26 chiffrement ou sans autre protection de la communication ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, dans ces documents il
28 se trouve un diagramme des transmissions hertziennes protégées de l'armée
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1 de la Republika Srpska où, pour l'état-major de la VRS, il y a des
2 communications sécurisées par groupes, c'est-à-dire un groupe pour chacun
3 des corps. Donc, on ne peut pas parler de négligence. Vous voyez le
4 diagramme d'origine avec une indication de tout le matériel, tous les
5 dispositifs. C'est ce qui était donné au commandant de l'unité responsable
6 de ces communications. Donc, il ne pouvait rien faire de façon négligente.
7 Et si j'avais moi-même la moindre question, je posais la question de savoir
8 si les données étaient chiffrées par un mécanisme.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous dites que la négligence était
10 exclue, est-ce que cela veut dire que techniquement c'était impossible ou
11 que ça allait à l'encontre des instructions données ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, Monsieur le Président,
13 techniquement c'est impossible. Si je fais preuve de négligence d'un bout,
14 la personne à l'autre bout de la communication ne fait pas preuve de
15 négligence. Donc, à ce moment-là, le commandant de l'état-major appelle le
16 commandant du 2e Corps, et si le dispositif de chiffrement n'est pas
17 allumé, il n'entendra rien du tout.
18 Afin de pouvoir s'entendre, il faut que les équipements soient
19 branchés aux deux bouts.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est impossible qu'à chacun des deux
21 bouts on ignore ou on éteint le dispositif de chiffrement, pour l'émission
22 et la réception des transmissions ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agirait à ce
24 moment-là de sabotage tout au moins. Si un ordre est donné pour dire que
25 vous devez établir une liaison en utilisant le chiffrement pour protéger
26 les données, si on ne le faisait pas, ce serait du sabotage.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce serait techniquement possible,
28 mais il s'agirait de cas de sabotage ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Ce ne serait pas de la négligence.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
3 Veuillez poursuivre, Maître Ivetic.
4 M. IVETIC : [interprétation]
5 Q. Pour ajouter à ce qu'on vient de discuter, est-ce que vous voulez bien
6 nous apporter une explication, vous avez parlé du diagramme avec
7 l'utilisation du dispositif de chiffrement KZ-71, mais parlons de la
8 réalité.
9 Les relais radio, les nœuds qui se trouvent en hauteur dans les
10 grandes montagnes, et puis il y a des centres de commandement qui se
11 trouvent plus bas, où dans le schéma ou le système général se trouverait la
12 liaison avec le KZU-71 ?
13 R. Le KZU-71 était connecté au bout de la station hertzienne. Comme
14 je l'ai déjà dit, il y avait la porteuse de fréquence IMD et ensuite la
15 ligne téléphonique vers l'utilisateur final, c'est-à-dire le commandant au
16 centre d'opération, et cetera. Et ensuite, le RRU-800 allait vers le nœud
17 du relais radio. Et ensuite, pour des multiplexages, comme par exemple le
18 V4 ou le SMC, cela arrivait au nœud final pour être passé par une
19 répartition et être transmis vers un autre RRU-800, et ensuite il y aurait
20 la même séquence de connexions qui se poursuivrait.
21 M. IVETIC : [interprétation] Je ne crois pas que nous ayons demandé
22 le versement au dossier. Je peux le faire ou demander que ce soit marqué
23 aux fins d'identification à la lumière de ce que nous avons besoin de faire
24 pour la traduction de l'AMD-340. C'est à vous de décider, Monsieur le
25 Président.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que nous l'avons bien vu. AMD-
27 340, en anglais, devrait être "AMD-310". Et je crois que cela suffira.
28 Vous demandez donc le versement au dossier ? Monsieur le Greffier.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce D1192.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versée au dossier.
3 Maître Ivetic, la Chambre a déjà fait ses calculs. Nous allons continuer
4 jusqu'à midi 30 et ensuite faire une pause d'une demi-heure. Et à partir de
5 13 heures, nous allons continuer jusqu'à 14 heures 15.
6 Veuillez poursuivre.
7 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Q. Revenons à votre rapport, D1187, marqué aux fins d'identification, sous
9 pli scellé. Je vous demande de bien vouloir regarder la page 28 en anglais
10 et la page 41 en serbe.
11 En fait, avant de le faire, nous allons regarder 65 ter 19848. Vous avez
12 dit dans la réponse que vous avez donnée aux questions posées par le
13 Président, M. le Juge Orie, qu'il y avait un diagramme des canaux sécurisés
14 de l'état-major. Et à la page 40 en serbe, il y a un diagramme numéro 11 de
15 votre rapport, c'est le document 04336629. S'agit-il du diagramme dont vous
16 avez parlé ?
17 M. IVETIC : [interprétation] Je ne sais pas si on peut avoir la version
18 serbe en moins grand ou inversée.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai vu. Ça, c'est le diagramme qui montre
20 les transmissions sécurisées entre l'état-major principal et les
21 commandements de corps. Ensuite, il y a le 2e Corps de Krajina, qui se
22 trouve dans l'angle, le long de cette voie d'acheminement par faisceau
23 hertzien jusqu'à Klekovaca, le nœud FM200. 0272, c'est l'acheminement du
24 faisceau hertzien. De toute façon, c'est de Klekovace jusqu'à Ostrelj, là
25 où se trouvait le poste de commandement du 2e Corps de Krajina.
26 M. IVETIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
27 document, s'il vous plaît.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document aura la cote D1193. Je vous
2 remercie.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document est versé au dossier.
4 Maître Ivetic, nous étions sur la page 28 de l'anglais, je crois. Est-ce
5 que nous pourrions afficher cela ? Il s'agit du rapport du témoin, s'il
6 vous plaît.
7 La note en bas de page 37 parle de l'analyse de l'aptitude au combat,
8 page 37. Savez-vous où il nous serait possible de trouver cela ?
9 M. IVETIC : [interprétation] Tout à fait. Un instant, s'il vous plaît.
10 C'est un document que nous avons déjà versé au dossier, et je vais vous
11 donner le numéro dans un instant.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous le trouvez plus tard, c'est bien
13 aussi.
14 M. IVETIC : [interprétation] Alors, cela figure peut-être sur l'autre
15 feuille. C'est l'analyse de la VRS qui date de 1994 concernant -- non,
16 1993, portant sur les travaux effectués en 1992 et que nous avons utilisée
17 avec d'autres témoins.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui est le plus important pour nous,
19 c'est de pouvoir retrouver la référence et de voir à quoi cela se rapporte,
20 donc veuillez par la suite nous donner, s'il vous plaît --
21 M. IVETIC : [interprétation] Nous avons deux exemplaires dans le prétoire
22 électronique. 1D05793, c'est le premier. Et le second, je crois qu'il
23 s'agit d'un document déjà versé au dossier avec une cote P, mais je n'ai
24 pas le numéro de la cote. Je peux vous le donner après la pause.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'insiste pas pour le recevoir tout
26 de suite. Je crois que M. McCloskey peut peut-être nous aider sur de point.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Me Ivetic a
28 raison. En fait, c'est une pièce P00338. Elle a été abordée par de nombreux
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1 témoins.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Mais nous avons vu beaucoup de
3 documents sur l'aptitude au combat qui ne comportaient pas de date et pas
4 d'autres explications non plus. Donc, il faudrait faire preuve d'un effort
5 assez considérable pour essayer de retrouver ce à quoi cela correspond.
6 Veuillez poursuivre.
7 M. IVETIC : [interprétation] Le 10.1, maintenant, que nous avons à l'écran
8 dans les deux langues.
9 Q. Dans votre rapport, vous dites que lorsque la guerre a éclaté, il n'y
10 avait pas d'unités EiPED sur le territoire de la BiH. Veuillez nous dire ce
11 que vous entendez par là ?
12 R. Cela signifie système de surveillance et activité contre les
13 transmissions électroniques. Sur le territoire de la Yougoslavie, il y
14 avait différentes unités dédiées à la surveillance électronique et
15 l'activité contre le système électronique. Je veux parler de deux endroits;
16 par exemple, l'aéroport de Pleso, près de Zagreb, et un bataillon près de
17 Split également --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas demandé à ce que soient
19 mentionnés les emplacements de telles unités. Est-ce qu'il est utile pour
20 les Juges de la Chambre de savoir exactement où ceci se trouvait ?
21 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vérifier la traduction, s'il
23 vous plaît. Parce que les termes de "reconnaissance" et de "surveillance",
24 les deux termes ne sont pas identiques tout à fait ? Je ne sais pas si ceci
25 peut prêter à confusion ou peut gêner quelqu'un. Est-ce que vous pouvez
26 vous mettre d'accord avec M. McCloskey sur le sens de ce terme.
27 M. IVETIC : [interprétation] Nous pouvons nous mettre d'accord. Je vois
28 qu'il hoche la tête…
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre. Si vous avez besoin
2 des lieux en question, veuillez les préciser. Sinon, cela n'est pas utile.
3 M. IVETIC : [interprétation]
4 Q. Alors, d'après le système mis en place par la JNA, quelle formation
5 était requise pour que quelqu'un puisse être qualifié d'opérateur dans
6 l'unité EiPED ?
7 R. La formation du personnel pour que celui-ci puisse accomplir des tâches
8 dans ce secteur, eh bien, cette formation se faisait dans l'école de
9 surveillance électronique et des activités contre le système électronique à
10 l'école des transmissions. C'est là qu'étaient formés les officiers et les
11 sous-officiers; autrement dit, chacun par rapport à son grade.
12 Il y avait en outre les cas où les soldats de la JNA avaient des contrats
13 pour s'occuper de reconnaissance radio. Je ne sais pas quelles étaient
14 leurs autres actions, mais dans ce domaine-là il y avait des personnes qui
15 étaient sous contrat.
16 Q. Et la formation ou les études dans ce domaine pour pouvoir faire partie
17 de l'EiPED, en tout cas au niveau de la reconnaissance radio, cette
18 formation durait combien de temps ?
19 R. La formation durait un an pour les officiers après avoir terminé
20 l'Académie militaire générale de Belgrade. Et ensuite, une année dans ce
21 centre de formation. Ensuite, il y a eu des changements et ils étaient
22 formés ensemble avec le personnel technique à l'institut militaire de
23 Zarkovo, près de Belgrade. Les sous-officiers étaient également formés à
24 Sarajevo et venaient à Belgrade lorsqu'ils devaient suivre une formation
25 spécialisée à Belgrade, et ce, pendant un an.
26 Q. Merci. Lorsque vous avez analysé les éléments relatifs à cette affaire
27 et ce rapport en particulier, avez-vous eu l'occasion d'analyser les
28 informations sur les qualifications et formations des opérateurs de l'ABiH
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1 qui s'occupaient, disait-on, de surveillance en matière de transmission
2 radio ?
3 R. Un document particulier, vous voulez dire ? Eh bien, moi, j'ai pu en
4 conclure, au vu de tout ce dont je disposais, que ces unités ont accueilli
5 des hommes de l'ex-JNA, mais très peu de personnes de ce genre, du
6 ministère de l'Intérieur et des opérateurs radioamateurs. Il y avait trois
7 catégories de personnes, d'après ce que j'ai pu en conclure, dans des
8 unités d'EiPED dans les unités de l'ABiH.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, ça ne répond
10 pas à la question. Objection.
11 M. IVETIC : [interprétation] L'Accusation peut-elle s'opposer à la réponse
12 ?
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il se fonde sur quoi pour donner ces
14 éléments d'information ?
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il nous dit qu'il n'y avait pas de
16 document en particulier.
17 Mais, Maître Ivetic -- un instant, s'il vous plaît.
18 Il a cité ses sources. C'est tout. En fait, il s'est fondé sur tout. Et sur
19 la base de toutes ces sources, le témoin a pu en conclure qu'il est vrai
20 que compte tenu de ces informations dont il disposait, la valeur probante
21 de sa déposition n'est pas si importante que cela.
22 Et dans une certaine mesure, Monsieur McCloskey, est-ce que ceci
23 répond à votre demande ?
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
26 M. IVETIC : [interprétation]
27 Q. Faites attention de ne me citer aucun nom. Avez-vous eu l'occasion de
28 parcourir des déclarations de témoins d'opérateurs de l'ABiH ?
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1 R. Eh bien, lorsque je lis une déclaration d'un -- eh bien, d'un
2 représentant officiel --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vais intervenir.
4 Tout d'abord, Maître Ivetic, je crois qu'il ne revient pas à vous de
5 préciser au témoin qu'il ne doit pas citer de noms, à moins que vous n'ayez
6 des noms en particulier en tête. Vous avez posé une question au témoin, et
7 si vous êtes inquiet au sujet de la protection d'aucun, dans ce cas vous
8 pouvez proposer de passer à huis clos partiel et, à ce moment-là, le témoin
9 peut tout à fait répondre à la question. Je crois que c'est ainsi qu'il
10 faut procéder.
11 Peut-être que dans ce cas, nous devrions passer à huis clos partiel plutôt
12 que de dire au témoin de ne pas citer de noms.
13 Nous allons passer à huis clos partiel pendant quelques instants, de façon
14 à ce que vous puissiez répondre librement à la question, et vous pouvez
15 éventuellement citer des noms que vous connaissez.
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
17 Messieurs les Juges.
18 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
19 M. IVETIC : [interprétation]
20 Q. Je souhaite maintenant que nous regardions la page 42 en serbe et la
21 page 29 de l'anglais de votre rapport, et le 10.3, s'il vous plaît, de ce
22 document. Dans la première partie du paragraphe 10.3, vous dites que le
23 système de surveillance des transmissions radio de l'ABiH, est-ce que cela
24 signifie qu'ils pouvaient surveiller et comprendre les transmissions radio
25 sécurisées ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. C'est une question directrice.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez reformuler votre question,
28 Maître Ivetic, s'il vous plaît.
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1 M. IVETIC : [interprétation] Oui. Bien, je vais essayer, même si je pense
2 que lorsque M. Butler a été interrogé, M. McCloskey ne s'est pas privé de
3 poser ce genre de questions.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous vous êtes opposé à ce type de
5 questions à l'époque, je pense que la Chambre a certainement dû prendre une
6 décision là-dessus.
7 M. IVETIC : [interprétation]
8 Q. Donc, au 10.3 -- je vais lire le texte anglais pour pouvoir aller plus
9 vite. Au milieu du paragraphe, vous dites :
10 "Cela signifie qu'ils pouvaient surveiller, autrement dit écouter les
11 transmissions radio sur ondes élevées et ondes moyennes, HF et VHF, en
12 utilisant un RUP-4 et un RUP-15 et un PRC-320 sur ces postes radio-là…"
13 Que pouvaient-ils entendre lorsqu'ils écoutaient les communications sur ces
14 dispositifs qui étaient chiffrés ou non ?
15 R. Messieurs les Juges, j'ai dit que -- bon, c'était le type de matériel
16 le plus communément utilisé, alors il y avait d'autres systèmes aussi, mais
17 un encodeur ne pouvait pas être utilisé sur un VF; cela correspond à 12 à
18 20 mégahertz. Donc, des systèmes d'encodage ne pouvaient pas être utilisés
19 dans ce cas. Et le seul type de matériel qui permettait d'avoir une
20 certaine possibilité de sécurisation, c'était Racal. On pouvait avoir dans
21 ce cas, avec cette marque-là, une certaine protection. Les autres, non.
22 Et s'il y avait des paroles qui avaient été encodées, à ce moment-là
23 on pouvait utiliser un système de chiffrement général.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La question qui a été posée, alors si
25 quelqu'un utilisait les conversations qui étaient transmises sur ce type de
26 dispositifs, que pouvaient entendre les personnes qui écoutaient ? C'était
27 ça, la question.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, si c'est un système ouvert et non
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1 sécurisé, à ce moment-là on peut tout entendre. Et si c'est chiffré, dans
2 ce cas la personne qui écoute entendra cela ou si c'est le code Morse, et
3 A-B-C-D, code Morse qui est utilisé, mais ces personnes-là ne pourront pas
4 comprendre la teneur de la conversation sans la décoder, sans la
5 déchiffrer. C'est ce que j'ai déjà dit.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
7 M. IVETIC : [interprétation]
8 Q. Dans le même paragraphe, vous parlez également des dispositifs
9 utilisant des faisceaux hertziens de type RRU-1, RDM-63, FM-200. Vous dites
10 que l'ABiH pouvait intercepter les conversations sur ces systèmes, qu'est-
11 ce que cela signifie ?
12 R. Que tout le matériel dont disposait la VRS pouvait faire l'objet
13 d'écoute par l'ABiH, à l'exception de ce qui était transmis par
14 multiplexage ou plutôt, SMC. Cela, ils ne pouvaient pas l'intercepter. Le
15 reste, oui. Et une fois qu'ils pouvaient écouter, eh bien, ils écoutaient.
16 Mais j'ai déjà précisé que le chiffrement était utilisé et il ne pouvait
17 pas recevoir la conversation en tant que telle. Ils pouvaient enregistrer
18 la conversation et essayer de la déchiffrer d'une manière ou d'une autre.
19 Et ensuite, ce qui a été transmis par KZ, des documents à caractère
20 général, ils pouvaient à ce moment-là l'enregistrer et le déchiffrer par la
21 suite. Ils n'avaient pas d'autres moyens. Ils pouvaient tout écouter. Et
22 une fois qu'ils arrivent, en fait, à se mettre sur le même faisceau, c'est
23 possible; sinon, non.
24 Q. Lorsque vous dites lorsqu'ils sont "sur le faisceau", où se trouve le
25 faisceau ? Vous avez utilisé le terme en B/C/S "snok" [phon]. Alors, où se
26 trouve le "snok", le faisceau, lorsqu'on parle en fait, de dispositifs
27 utilisant les faisceaux hertziens ?
28 R. Alors, lorsque j'ai parlé de "snok", c'est un terme qui est utilisé en
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1 transmission. Autrement dit, il s'agit des ondes électromagnétiques qui
2 sont utilisées et qui sont produites par le transmetteur et qui est reçu
3 par le récepteur, et ça, c'est une onde électromagnétique. Moi, j'appelle
4 ça un faisceau, un "snok", en B/C/S.
5 Alors, une antenne, une antenne de faisceau hertzien a justement ce
6 faisceau et rejoint directement l'antenne. Mais les antennes ne sont pas
7 toujours parfaites et, parfois, le signal tombe à côté. Donc, ces ondes
8 électromagnétiques voyagent de façon latérale, et donc peuvent parvenir à
9 l'autre extrémité, mais ça, ce n'est pas important.
10 Et si quelqu'un souhaite écouter, eh bien, il faut atteindre le
11 faisceau latéral pour pouvoir entendre quelque chose.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
13 Alors, nous avons déjà parlé beaucoup des faisceaux. Si vous pensez que ce
14 témoin peut ajouter quelque chose par rapport à ce qu'il vient de dire,
15 bien, et par rapport à ces personnes qui opéraient ces systèmes ou
16 faisaient fonctionner ces systèmes, veuillez vous concentrer là-dessus.
17 Mais je crois qu'il n'y avait pas de désaccord réel entre les parties
18 sur le sens du mot "faisceau" et que cela restreint l'écoute des
19 conversations si on ne peut pas être sur le même faisceau. Mais en écoutant
20 les autres dépositions, je n'ai pas eu l'impression qu'il y avait un
21 désaccord important là-dessus. Bon, sur d'autres points, oui, mais pas là-
22 dessus.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Tout à fait. En fait, les parties latérales
24 -- bon, le fait que les faisceaux ont un début, une fin, et une partie
25 latérale et que l'on pouvait intercepter ou non, nous ne sommes pas en
26 désaccord avec cela. C'est parfois effectivement difficile d'écouter les
27 conversations.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela limite l'interception, cela dépend
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1 de la direction, bien sûr.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si on s'en tient aux côtés, si vous voulez
3 et bon doit se tenir au "snop" et aux effets latéraux. Si vous pouvez me
4 dire ce que c'est, c'est bien.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, bon, si c'est la question, bien.
6 Alors, si vous souhaitez entendre des éléments de preuve là-dessus, si vous
7 pensez que ça peut ajouter quelque chose, eh bien, à ce moment-là, il faut
8 que vos questions soient parfaitement ciblées. Et avec tout les détails et
9 non pas tous les généralités que nous avons entendues jusqu'à présent.
10 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
11 Q. Donc, je vais poser la question :
12 "Alors, pour que quelqu'un puisse écouter, il faut atteindre l'onde
13 latérale pour pouvoir entendre quelque chose."
14 Un peu plus tôt, vous avez parlé de l'onde latérale. Vous avez dit c'était
15 négligeable. Quelle distance y a-t-il entre l'antenne et l'onde pour
16 pouvoir capter le signal ?
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous voulez dire ? Vous
18 voulez parler de l'antenne ou du faisceau ?
19 M. IVETIC : [interprétation] Je voulais parler de l'antenne, parce que
20 maintenant on parle de l'antenne, en fait, qui se disperse latéralement.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il est préférable d'entendre
22 cela de la bouche du témoin.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
24 Vous avez posé la question. Bien.
25 Alors, veuillez nous expliquer, s'il vous plaît, comment la dispersion
26 latérale s'effectue et à quelle distance faut-il être de l'antenne pour
27 pouvoir capter ce signal ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà expliqué qu'il y a quelque chose
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1 d'une diffusion latérale qui est beaucoup moins importante qu'un effet de
2 radiation directe du faisceau. Mais on obtient de meilleurs résultats
3 lorsqu'on peut atteindre, en fait, la partie latérale du faisceau.
4 Alors, à quelle distance doit être l'antenne, eh bien, si le
5 récepteur reçoit le signal, cela dépend de la puissance du signal qui est
6 envoyé par le transmetteur et de la sensibilité du récepteur.
7 Et donc, l'antenne -- donc le rapprochement par rapport à l'antenne
8 fait diminuer l'intensité du signal, et ceci est exprimé en décibels. Et si
9 on sait à quelle distance est l'antenne, on peut calculer cela et on peut
10 comprendre si le signal peut être reçu ou non.
11 Alors, évidemment, ceux qui écoutent ne disposent pas de ce type
12 d'information, donc eux utilisent leur propre antenne. Lorsqu'ils savent
13 qu'un signal peut être capté, à ce moment-là ils reçoivent le signal, si le
14 signal est assez fort. Si le signal n'est pas suffisamment fort, ils
15 n'entendront rien. Et à ce moment-là, ils utilisent un oscilloscope, par
16 exemple. Mais une fois qu'ils le reçoivent sur le récepteur, le signal
17 n'est peut-être pas assez fort, il faut que ce soit utile pour les hommes
18 chargés des reconnaissances radio.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
20 Veuillez poursuivre.
21 M. IVETIC : [interprétation]
22 Q. Alors, ces ondes latérales qui devraient nous permettre de tout
23 comprendre, alors si nous sommes en présence de deux unités de faisceaux
24 hertziens appelés A et B, qui communiquent entre eux, où une personne doit-
25 elle se situer sur un plan géographique pour capter cette dispersion
26 latérale du signal ?
27 R. Alors, latérale par rapport au signal ? Eh bien, le signal d'origine
28 est 80 degrés, de part et d'autre, à gauche et à droite. Pas davantage.
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1 Q. Mais pour que l'antenne puisse recevoir ce signal latéral, cette
2 antenne devrait être située où par rapport au transmetteur A et au
3 récepteur B ?
4 R. Alors, par rapport à A et B, en tout cas, comme je vous l'ai dit, 80
5 degrés, pour que l'on puisse utiliser un signal qui puisse être utilisé
6 pour quelque chose, parce que ça n'est pas 90 degrés. Disons que c'est 80
7 degrés, à gauche et à droite.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je vais essayer de comprendre, si
9 j'ai bien compris votre dernière réponse.
10 Si vous dites qu'un signal est envoyé de A vers B, autrement dit, vous
11 dessiniez une ligne et si vous dessiniez une ligne du point central de
12 collection entre A et B, à 90 degrés vers la droite et vers la gauche, cela
13 couvre à ce moment-là -- enfin, la zone de couverture est de 160 degrés sur
14 360 par rapport à la surface totale du cercle. Et à ce moment-là, est-ce
15 que c'est ce secteur-là défini par ces deux lignes qui permette de dire
16 qu'il est possible, dans ce cas, de capter le signal qui était envoyé de A
17 à B ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
20 M. IVETIC : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de faire la pause.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait.
22 Monsieur le Témoin, nous souhaitons vous revoir après une demi-heure.
23 Maître Ivetic, je vais voir où nous en sommes d'un point de vue
24 temps.
25 Vous pouvez suivre l'huissier.
26 [Le témoin quitte la barre]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas vous, Maître Ivetic, mais le témoin.
28 M. IVETIC : [interprétation] Attendez, je regarde les questions qu'il a
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1 répondu. Nous avons encore 65 à 70 questions, donc un peu plus d'une heure
2 en ce me concerne.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez nous dire
4 combien de temps -- vous avez eu -- vous aviez demandé deux et demie.
5 M. IVETIC : [interprétation] J'ai demandé trois et demie.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez revenir vers nous après la
7 pause. Si cela vous intéresse --
8 Monsieur McCloskey.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans la mesure où cela peut être utile, je
10 crois que Me Ivetic serait d'accord avec moi pour dire que les
11 interceptions de la BiH et du MUP dont nous disposons et qui date de 1994
12 [comme interprété], rien dans ces éléments ne permettent de dire que ceci a
13 été débrouillé ou déchiffré. Ce qui a été dit au niveau des éléments de
14 preuve présentés, c'est que tout a été entendu parce que c'étaient sur des
15 liaisons ou des fréquences hertziennes qui n'étaient pas protégées. Nous ne
16 sommes au courant d'aucune opération de débrouillage de la part de la BiH
17 ni du MUP parce qu'ils pouvaient tout à fait entendre ces conversations. Je
18 souhaitais préciser cela. Je crois qu'on a peut-être cassé un code ou deux,
19 mais le débrouillage, par exemple, sur une ligne chiffrée du KZ, non. Nous
20 n'avons pas entendu parler de cela si vous vous souvenez des éléments de
21 preuve présentés il y a plusieurs années.
22 M. IVETIC : [interprétation] Je souhaite vous corriger. Il y a une
23 troisième partie, parce que je ne souhaite pas aller au-delà des conditions
24 requises par l'article 70, mais je crois qu'il y a une troisième partie,
25 effectivement, à identifier, des codes qui ont été cassés. Chose que les
26 autres parties n'ont pas faites.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est pourquoi je n'ai pas parlé de cette
28 troisième partie, de ce tiers.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez des écoutes de la part de la
2 BiH ?
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et du MUP ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, du MUP.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon. Alors, on peut se concentrer là-
6 dessus, je pense.
7 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, une plus ample analyse et plus
9 détaillée de ce problème risque d'être assez complexe. Il y a des
10 inexactitudes parfois au niveau des transcriptions, c'est possible, mais il
11 y a différentes façons d'aborder ces questions, et chaque partie peut le
12 faire à sa manière, je suppose.
13 Maître Ivetic, je crois que vous avez utilisé trois heures jusqu'à présent.
14 J'ai remarqué qu'il y a peut-être un chevauchement entre le rapport et la
15 déposition précédente, chose que je vous ai indiqué à plusieurs reprises.
16 Veuillez garder ceci à l'esprit après la pause. Nous reprendrons à 13
17 heures.
18 L'INTERPRÈTE : Au paragraphe 10.3, citation de Me Ivetic. "Sur les
19 dispositifs utilisant les faisceaux hertziens, il était possible d'écouter
20 à l'aide des RRU1, des RND63, qui étaient des dispositifs utilisant les
21 faisceaux hertziens, et les canaux multiples RRU80, RRU9P, et FM200."
22 --- L'audience est suspendue à 12 heures 33.
23 --- L'audience est reprise à 13 heures 04.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous attendons qu'on fasse entrer le
25 témoin dans le prétoire.
26 Maître Lukic, il y avait une question préliminaire que vous auriez souhaité
27 soulever en l'absence du témoin ?
28 M. LUKIC : [interprétation] Oui. Oui.
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1 Nous souhaitons tout simplement vous informer, Messieurs les Juges,
2 qu'étant donné l'incapacité d'organiser une liaison vidéo avec Banja Luka,
3 la semaine prochaine il y aura un trou que nous n'avons pas réussi à
4 combler en trouvant quelqu'un d'autre. Donc, pour la semaine prochaine,
5 nous n'aurons que trois témoins --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous aurez trois témoins ?
7 M. LUKIC : [interprétation] Et ce qui reste de l'interrogatoire de ce
8 témoin-ci.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.
10 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais nous
11 sommes en train de parler des questions d'ordonnancement et il y a un point
12 que j'aimerais soulever qui pourrait avoir un impact. Vous vous souviendrez
13 qu'après les décisions orales de votre part concernant les témoins experts,
14 vous aviez demandé d'autres éléments en ce qui concerne les experts Poparic
15 et Subotic et les requêtes concernant leur exclusion.
16 Alors, tout ceci a été achevé. Enfin, c'est en attente. Il se peut que
17 cette question -- la façon dont c'est résolu, que cela ait un impact
18 considérable en ce qui concerne le temps estimé récent pour les deux
19 parties. Je pense que je peux m'exprimer au nom des deux parties. Et cela
20 pourrait impacter aussi le temps de préparation pour les différents
21 avocats.
22 Donc, on voulait tout simplement vous attirer l'attention sur le fait
23 que cette question est encore en attente et que plus tôt on aura trouver
24 une solution, mieux ce sera de ces deux points de vue.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, vous êtes en train de dire
26 que nous pourrions utiliser notre temps à l'extérieur du prétoire pour
27 résoudre certains points -- bon, je fais une blague, évidemment. Mais trêve
28 de plaisanterie. Nous allons, bien sûr, y prêter attention, et ce sera fait
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1 dès que possible. C'est dans l'intérêt de tout le monde, y compris les
2 Juges.
3 Que l'on fasse entrer le témoin dans le prétoire.
4 Maître Lukic, en ce qui concerne les questions d'ordonnancement, vous êtes
5 toujours encouragé, néanmoins, à essayer de trouver des solutions dans ce
6 genre de situation, mais je comprends qu'il y a des difficultés
7 particulières.
8 [Le témoin vient à la barre]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, veuillez poursuivre.
10 M. IVETIC : [interprétation]
11 Q. Je vous invite à regarder la page 30 en anglais et 43 en serbe. Très
12 rapidement, j'attirerais l'attention de tout le monde sur la note en bas de
13 page numéro 39.
14 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai trouvé dans certains
15 documents que les communications de la JNA et aussi, ensuite, de la VRS
16 n'étaient pas sécurisées parce que la société qui avait fabriqué les relais
17 radio AMD ne les avait pas correctement fabriqués, et les transmissions de
18 ce matériel n'étaient pas sécurisées. Il y avait certains de ces
19 équipements qui avaient été vendus aux pays du Golfe. Et toutes les
20 conversations transitant par ces équipements ont été écoutées, interceptées
21 et décodées très facilement par les Etats-Unis.
22 Donc, lorsque la JNA a décidé d'acheter ces équipements, elle a envisagé
23 toutes les possibilités et elle a pris la décision de les acheter mais a
24 décidé de modifier certains éléments, certains commutateurs, ce qui voulait
25 dire qu'il n'était pas possible de diffuser beaucoup plus en dehors de ce
26 qui était déterminé par le code et la clé. Il y a pas mal de pages qui
27 existent sur internet là-dessus.
28 Q. Passons à la page 36 en anglais --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, quelle que ce soit la situation sur
2 l'internet, la vente, la fabrication, et cetera, vous avez dit que lorsque
3 la JNA a acheté ces équipements, elle a développé son propre système de
4 protection de données. Je suppose que ce que vous dites est sur la base de
5 votre connaissance personnelle ? Ce n'est pas quelque chose que vous avez
6 appris de la toile, de l'internet ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai appris d'un collègue, un colonel qui
8 travaillait à l'institut de mathématique appliquée, et c'est cet institut-
9 là qui avait développé le code. Donc, je ne l'ai pas appris en consultant
10 internet, non.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous en avez entendu parler. A quel
12 moment ? A quel moment est-ce qu'on a mis au point ce système de protection
13 de données propre à la JNA ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas posé cette question-là à mon
15 collègue, mais j'ai compris dans la conversation que j'ai eue avec lui que
16 cela a été fait au moment où l'équipement a été intégré dans l'arsenal de
17 la JNA.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'était à quel moment ça ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'était aux alentours de 1975,
20 d'après mon souvenir.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et c'était toujours le même
22 équipement qui était utilisé par la suite, avec les adaptations qui avaient
23 été apportées ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, le changement a été
25 apporté à l'AMD et aussi au KMZ-71 [comme interprété]. Donc, il y a eu
26 quelques changements apportés et le remplacement de certains commutateurs.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'était un changement de
28 matériel, d'équipement, ou est-ce que la protection des données a été
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1 permise grâce à l'utilisation d'un logiciel ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela a été fait à l'intérieur du dispositif
3 AMD. C'était une partie ou une composante de l'équipement qui est important
4 du point de vue du chiffrement qui a été modifiée ou remplacée.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais il s'agit de savoir si c'était
6 du matériel ou un logiciel. Est-ce que vous le savez ? Sinon, dites-le-
7 nous.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était du matériel.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ce matériel avait son propre logiciel
10 ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le logiciel de la JNA. La JNA avait
12 ses propres programmes pour créer la clé et avait son propre système en ce
13 qui concerne le mélange entre les parties chiffrées de la bande et les
14 parties ouvertes, non codées, de la bande. C'était TG-43. Et d'autres
15 parties aussi.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
17 Veuillez poursuivre, Maître Ivetic.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais poser une question au
19 témoin.
20 Comment s'appelle votre collègue, le colonel dont vous avez parlé et
21 auprès de qui vous avez obtenu ces informations ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Zivko Dzenopoljac.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Voulez-vous bien répéter son nom de
24 famille ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Dzenopoljac.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Ivetic.
28 M. IVETIC : [interprétation]
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1 Q. Si vous voulez bien regarder la page 36 en anglais et 54 en serbe.
2 J'attire votre attention sur le paragraphe 11.11.
3 Au quatrième alinéa de ce paragraphe d'introduction, on dit que les
4 antennes paraboliques ne sont pas appropriées pour des besoins
5 d'interception en deçà d'un gigahertz. Pourquoi cela ?
6 R. Vous voyez ici une des antennes paraboliques. Quand on voit cela, je
7 pense qu'il y a plusieurs raisons pour lesquelles cela n'a pas été utilisé
8 à des fins d'interception. Et si vous voulez, je peux vous donner
9 l'explication par la suite.
10 En deçà d'un gigahertz, il s'agirait d'antennes grandes qu'il faudrait
11 placer sous un abri ou dans des ballons. L'antenne porte le nom de l'abri
12 dans ce cas-là, "kaponir", et de telles antennes sont extrêmement visibles.
13 Quelles que ce soient les conditions météo et dans l'intérêt d'une bonne
14 reconnaissance, il faut pouvoir déplacer une antenne.
15 Q. Vous avez analysé dans votre rapport la photo numéro 1.
16 M. IVETIC : [interprétation] Je voudrais demander la pièce P1649. C'est une
17 photo de source.
18 Q. Et je vais vous demander d'identifier ce que l'on voit sur la photo.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous
20 dire quel est le diamètre nécessaire pour une antenne parabolique pour
21 qu'elle soit capable d'intercepter les signaux qui sont inférieurs à 1
22 gigahertz ? Donc, quelle taille ou diamètre de l'antenne, s'il vous plaît ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, il faut faire des études
24 technologiques là-dessus. Mais je pense que l'antenne, la parabole, devait
25 un diamètre de 2 mètres à peu près, 2 mètres et demi.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
27 M. IVETIC : [interprétation]
28 Q. Ici, nous avons la photo qui est la source de la photo numéro 1. Vous
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1 avez identifié certains types d'antennes par nom. Je voudrais tout d'abord
2 vous demander, avec l'aide de l'huissier, de marquer par les chiffres 1 et
3 2 les deux antennes Yagi dont vous parlez dans le rapport par rapport à
4 ladite photo.
5 R. Les antennes Yagi sont les antennes que l'on voit sur le pylône de
6 gauche, 1 et 2. Ces deux antennes Yagi sont accrochées au mêmes pylône,
7 l'une est placée horizontalement et l'autre verticalement. On change
8 l'emplacement de telles antennes, surtout des antennes qui sont placées à
9 proximité, pour pouvoir entendre deux signaux différents, mais aussi pour
10 augmenter l'audition d'un seul signal. C'est l'utilisation de ces antennes
11 Yagi. Elles captent jusqu'à 1 300 mégahertz. Ça veut dire qu'on peut
12 écouter les appareils de radio relais RRU-1, de 610 jusqu'au 960 mégahertz,
13 et RRU-800 aussi.
14 La troisième antenne à droite, à côté de la parabole --
15 Q. Pourriez-vous annoter cela, s'il vous plaît -- enfin, marquer avec le
16 chiffre 3 celle dont vous parlez et nous dire quel est le nom de cette
17 antenne. Et on peut le lier ensuite avec ce que vous avez écrit dans votre
18 rapport.
19 R. Le numéro 3, c'est une antenne logo périodique, ou "log-antenna" comme
20 on l'appelle. Elle a une portée entre 40 et 800 mégahertz. Cela veut dire
21 qu'on peut l'utiliser pour suivre les conversations sur le RRU-1. A gauche,
22 se trouve une parabole, la parabole numéro 4. Je la marque avec le numéro
23 4.
24 Q. On vient de mettre le numéro 4 là-dessus.
25 Vous avez aussi parlé de l'antenne parapluie. Pourriez-vous mettre le
26 chiffre 5 là où elle se trouve.
27 R. Elle est ici. On ne la voit pas en entier. On ne voit qu'un bout. On
28 l'appelle au jour le jour l'antenne parapluie vu qu'elle rappelle le
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1 parapluie. C'est une antenne qui fait partie des appareils ICR-100, qui
2 sert à capter les fréquences. Les fréquences qu'elle capte vont jusqu'à 80
3 [comme interprété] mégahertz. Elle rayonne de façon circulaire. On n'a pas
4 besoin de la tourner, donc, vu qu'elle capte les ondes de tous les côtés.
5 Elle les capte et les envoie.
6 Q. Merci.
7 M. IVETIC : [interprétation] J'attends l'interprétation.
8 Je vais demander de verser cette photo.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D1194.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versée au dossier. Les cinq antennes,
12 donc.
13 M. IVETIC : [interprétation]
14 Q. Dans votre rapport, à la page 32 en anglais, et en serbe c'est la page
15 46, vous avez aussi un document, le document numéro 3. Il ne faut pas le
16 montrer au public. Je voudrais vous montrer la source de ce document,
17 1D05807, mais il ne faudrait pas le montrer au public.
18 Sans identifier les noms des localités au nord et au sud, pourriez-
19 vous nous dire ce que l'on voit ici ?
20 R. Cette carte géographique montre les deux localités, au nord et au sud.
21 Et là, vous avez une carte qui fait partie des documents reçus par le
22 commandant de l'installation au sud. Vous voyez que les zones ont été
23 déterminées, la zone numéro 1, numéro 2, numéro 3 et numéro 4.
24 Et il y a eu une reconnaissance préalable. On a retrouvé les
25 localités des différents postes d'écoute et elles se trouvent répertoriées
26 ici. Vu que l'ABiH n'avait pas de localisateurs, sans doute qu'ils ont
27 cherché la localité en tournant l'antenne. Et à partir du moment où on a
28 réussi à capter le meilleur signal, on a noté la direction et la localité
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1 précise. En ce qui concerne la distance, elle a été établie par les
2 officiers sans arrêt parce qu'ils savaient très bien où étaient leurs
3 forces, où étaient les forces de l'ennemi, où était donc la ligne la plus
4 éloignée des uns et des autres. Et en connaissant le fonctionnement des
5 appareils, ils ont élaboré la cote de ces appareils.
6 Donc, ce n'est pas très précis, et vous le voyez en regardant le
7 noyau de communication Veliki Zep. Vous avez une carte sur une échelle d'un
8 millier, 1 centimètre sur la carte correspond à 1 kilomètre en vrai. Et
9 donc, ils se trouvent à une distance d'au moins 2 kilomètres. Ce n'est pas
10 vrai parce que tout cela se trouvait au niveau de Veliki Zep.
11 Leurs infos n'étaient pas tout à fait précises. Ici, on dit que deux
12 antennes travaillaient en étant tournées l'une sur l'autre. Ceci ne peut
13 pas être vrai parce que ces antennes sont forcément tournées vers un
14 bâtiment ou un objet que l'on écoute. Parce que ça serait beaucoup trop
15 cher que d'utiliser les deux antennes en les tournant l'une contre l'autre.
16 Donc, normalement, ces antennes sont tournées vers un endroit qui fédère
17 toutes les communications d'une brigade. Et vous savez qu'il s'agissait de
18 brigades parce qu'il y a du matériel intercepté. Et puis, il y avait des
19 brigades de la TO au niveau de la Bosnie-Herzégovine. La TO a appelé ses
20 brigades en fonction des lieux où les brigades ont été formées, et c'est
21 pour cela sans doute qu'ils sont arrivés à la conclusion qu'il s'agissait
22 des appareils appartenant à différentes brigades et qu'ils ont pu
23 identifier aussi les brigades.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection.
25 M. IVETIC : [interprétation] Vous ne pouvez pas objecter à la réponse.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la réponse ou la question ?
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons savoir à qui
28 appartient cette carte ? Parce qu'on entre dans de nombreux détails sans
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1 savoir qu'elle est la base pour poser la question.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, effectivement, vous devez
3 nous le dire.
4 M. IVETIC : [interprétation] Est-il possible d'avoir la pièce 1D5798.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-il possible d'avoir la réponse à la
6 question ?
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A partir du moment où on va déplacer le
8 document --
9 M. IVETIC : [interprétation] Le document que je suis en train de citer --
10 qui a fait la carte.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est une information qui découle
12 du document.
13 Eh bien, on va attendre de voir cela.
14 M. IVETIC : [interprétation]
15 Q. Monsieur, sur la carte, nous avons les zones 1, 2, 3, 4.
16 M. IVETIC : [interprétation] Donc, ce document est daté du 21 août 1995. Il
17 vient de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine.
18 Q. Les zones 1, 2, 3, 4 sont décrites dans le centre. Et je vais vous
19 demander de laisser le B/C/S et de nous dire de quelle façon cela
20 correspond aux zones que nous avons eues sur la carte. Et peut-être que
21 cela va nous aider. Ici, sur une moitié de l'écran, nous voyons la carte et
22 sur une autre moitié, si on voit le document.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] La même objection.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous pouvez peut-être demander,
25 Maître Ivetic, au témoin de nous donner davantage d'informations.
26 M. IVETIC : [interprétation] Ce document nous a été par le bureau du
27 Procureur.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Moi, j'espérais qu'il allait poser la
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1 question au témoin.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, dans ce document que
3 vous voyez sur l'écran, sur la gauche, est-ce que vous connaissez ce
4 document ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est à moi que vous parlez, Monsieur le
6 Président ?
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je connais ce document. Tout d'abord, j'ai
9 reçu la carte. Ensuite, quand j'ai imprimé mon travail, j'ai reçu aussi ce
10 document.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez un instant. Vous n'y êtes pas
12 encore. Ce qui m'intéresse, c'est vraiment le texte écrit, ce n'est pas la
13 carte qui m'intéresse. A quel moment vous avez vu cela pour la première
14 fois ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai vu pour la première fois au mois de
16 mai, au mois de juin, je dirais. Cette année, quand on me l'a communiqué.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De cette année. Mais qui vous l'a
18 donné ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est l'avocat.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je vous ai bien compris, est-
21 ce que vous avez dit que vous l'avez reçu après, que vous avez reçu ces
22 cartes après cela ? Ou bien vous avez d'abord reçu la carte ? Peut-être que
23 je n'étais pas très clair.
24 Donc, vous avez d'abord reçu la carte de la Défense, n'est-ce
25 pas ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ensuite, vous avez reçu le document.
28 Mais est-ce que vous avez des informations directes au sujet de ce
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1 document, à quel moment le document a été écrit ?
2 Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ? Et sinon,
3 dites-le-nous.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je sais ce qui est écrit sur le document,
5 rien d'autre.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, merci. C'est bien clair.
7 Maître Ivetic, vous pouvez poursuivre.
8 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
9 Q. Je pense que j'ai déjà demandé ce qu'on décrit dans les zones 1, 2, 3
10 et 4, et je vous ai demandé de quelle façon cela peut être en relation avec
11 ce qui figure sur la carte.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une traduction ?
13 M. IVETIC : [interprétation] Non. C'est pour cela que je pose la question.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] La République de Bosnie-Herzégovine, à l'en-
15 tête.
16 M. IVETIC : [interprétation]
17 Q. Je vous ai demandé de me lire la partie qui parle des "zones 1, 2, 3,
18 4". Je n'ai pas besoin de lire ce que vous venez de mentionner.
19 R. O.K., très bien. Zone 1 a été attribuée au commandant Legos Bozuca
20 [phon]; en profondeur, Banja Luka; à droite, Doboj; azimut est 293 à 320.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, veuillez ralentir,
22 parce que les interprètes doivent vous suivre et ils ont du mal. Donc,
23 pouvez-vous lire lentement ce que vous voyez là ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Zone 1 : à gauche, Vozuca; en profondeur,
25 Banja Luka; droite, Doboj; azimut 295 jusqu'au 320.
26 Zone 2 : gauche, Zvornik; en profondeur, Sarajevo, le cours de la Drina;
27 droite, Nisici; azimut de 80 à 190.
28 Zone 3 : gauche, Brcko; en profondeur, les cours de la Save et de la Drina;
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1 droite, Zvornik; azimut de 20 à 80 degrés.
2 Zone 4 : gauche, Doboj; en profondeur, le cours de la Save; droite, Brcko;
3 azimut de 320 à 20 degrés.
4 M. IVETIC : [interprétation]
5 Q. Pourriez-vous maintenant nous faire un commentaire au sujet de la carte
6 qui se trouve sur la droite, comment ces zones définies comme cela se
7 reflètent sur la carte ?
8 R. Ces zones décrites dans le document ainsi que la zone qui figure sur la
9 carte, eh bien, elles se chevauchent. Il en ressort que cette installation
10 avait pour mission de suivre et écouter les communications du Corps de la
11 Drina, du Corps de la Bosnie orientale et de Sarajevo-Romanija de l'armée
12 de la Republika Srpska.
13 Q. Merci, Monsieur. Maintenant, je vais attirer votre attention sur le
14 deuxième paragraphe. Avant, l'on peut lire la zone 1. On peut lire : "De
15 plus, nous avons…" Et ensuite, veuillez lire le paragraphe.
16 R. "En plus, nous avons la rubrique des localités des participants. Je
17 demande que celui qui peut le faire, qu'il l'écrive, lui dire où se
18 trouvent les participants. Sauf si les Chetniks n'entendent l'ordre et ne
19 nous disent pas spontanément tout seul où cela se trouve. Nous avons
20 toujours le déploiement de ce qu'ils appellent les zones de la
21 reconnaissance radio. On va vous les écrire et vous donner nos commentaires
22 à ce sujet."
23 Et ensuite, vous avez la suite du texte que j'ai lu tout à l'heure.
24 Q. Tout à l'heure, vous avez mentionné un document qui date du 1995. Et
25 sur la base de ce document, vous en êtes arrivé à la conclusion que l'ABiH
26 ne savait pas où se trouvait le nœud de communication.
27 Est-ce bien le document auquel vous faites référence ?
28 R. Eh bien, c'est la preuve la plus ferme qui prouve cela. Même si avant,
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1 si j'ai pu remarquer qu'ils étaient pas complètement au fait du déploiement
2 de nos nœuds de communication, en ce qui concerne tous les postes de radio
3 relais du 2e Corps de la Drina, donc cela concerne tous les radios relais,
4 tous les postes de radio relais du Corps de la Drina, mais en ce qui
5 concerne les autres corps, je n'ai jamais reçu ces informations.
6 M. IVETIC : [interprétation] Je voudrais marquer aux fins d'identification
7 1D5798, en attendant de recevoir la traduction du document.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez terminé avec ce
9 document ?
10 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de faire cela.
12 Monsieur, vous nous avez lu une ligne, à savoir :
13 "Plus loin se trouve cette rubrique, la localisation des
14 participants."
15 Dans votre réponse, vous suggérez que la localité est la localité des
16 centres de communication, des transmissions. où voit-on cela clairement
17 dans cette portion du texte ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, voici où :
19 "Nous vous demandons que celui qui peut écrire où se trouvent les
20 participants, qu'il le fasse."
21 On parle "des participants", donc c'est le poste radio relais placé
22 sur écoute. C'est cela les participants pour eux.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc c'est sur la base du mot
24 "participant" que vous arrivez à la conclusion que c'est comme cela qu'il
25 faut lire ce texte. O.K.
26 Bon, tout d'abord, le document, je ne parle pas de la carte. Quelle est la
27 cote qu'on va lui attribuer, cote MFI.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] D1195.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Marqué aux fins d'identification.
2 Est-ce que vous allez revenir sur la carte, Maître Ivetic ?
3 M. IVETIC : [interprétation] C'est à vous d'en décider, car une plus petite
4 version de la carte est déjà inclue dans le rapport de l'expert.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. On lui a demandé d'où vient ce
6 document, il ne savait pas, et maintenant on lui a dit ce qui se trouve
7 dans son propre rapport.
8 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que je peux répondre à la question de
9 Juge ? On m'a posé une question --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que je n'ai pas compris ce que
11 vous voulez, je n'ai pas compris si vous vouliez poser d'autres questions.
12 Mais je comprends qu'il appartient aux Juges d'en décider, mais vous
13 vouliez qu'il s'agisse de deux pièces séparées.
14 Maintenant, je vais m'adresser à vous, Monsieur le Témoin, vous dites
15 que vous avez reçu cette carte. Tout d'abord, est-ce que vous savez d'où
16 vient cette carte ? Quand est-ce qu'elle a été écrite, élaborée en partie,
17 et cetera ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, vous n'avez pas d'indication de
19 date, il n'y a pas de signature. Tout ce que je peux faire c'est d'arriver
20 à la conclusion que cette mission a été confiée sans doute par le
21 commandant de l'unité, c'est le commandant des deux bâtiments, et là, vous
22 avez donc les infos pour l'installation qui se trouve au sud.
23 Cette carte a été élaborée en 1993, peut-être en 1994, au moment où
24 ils disposaient déjà de certaines informations au sujet de l'emplacement de
25 certaines unités de l'armée de la Republika Srpska.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous livrez à des
27 conjectures ou bien est-ce que vous avez des informations précises pour se
28 donner les cadres temporaires de cette carte. Parce que vous dites qu'elle
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1 a pu être élaboré en 1993 ou 1994 ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une supposition que je fais. Je
3 n'ai pas d'information précise.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, c'est vous qui
5 avez donné cette carte au témoin. Est-ce bien une carte qui vous a été
6 communiquée par le Procureur ?
7 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, est-ce que vous avez
9 des informations quant à l'origine, la provenance de cette carte ?
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, en effet.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous ne voulez pas le dire en
12 présence du témoin, on peut l'entendre à la fin ou à un moment donné, à un
13 autre moment.
14 J'ai une question pour vous, Monsieur le Témoin. Monsieur le Témoin, avez-
15 vous analysé la teneur de cette carte, et vous êtes-vous posé la question
16 de savoir ce que cette carte illustre ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai déjà dit qu'il
18 s'agit d'un des documents ou ordre qui a été envoyé au commandant de cette
19 installation qui se trouve dans le sud. Cela fait partie d'un ordre, et
20 nous supposons que c'est l'officier supérieur qui délivre ceci. Je n'ai pas
21 vu d'autres documents à l'exception de cette carte, et je n'ai pas
22 connaissance de l'existence d'autres documents.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que cela fait partie d'un
24 ordre; comment le savez-vous ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce serait normal lorsqu'un ordre est donné,
26 c'est normal. Lorsqu'il y un ordre pour qu'il y ait une opération de
27 reconnaissance, c'est normal qu'il y ait une carte qui soit fournie aussi.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous supposez que c'est la
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1 conclusion, telle est la conclusion plutôt que d'avoir une connaissance
2 particulière.
3 Avez-vous regardé cette carte, et pensez-vous qu'elle était exacte ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà dit qu'il s'agit de connaissance
5 partielle au niveau de l'endroit en question et du nombre de relais
6 émetteur, récepteur utilisés par la VRS. Les emplacements ne sont pas tout
7 à fait exacts, et les numéros non plus, les numéros que nous pouvoir voir
8 sur ces documents, le nombre de relais utilisés.
9 Il y a un autre élément qui est assez significatif, il n'y a pas un
10 seul relais radio RRU-1 qui a été identifié. Ou alors cette personne a jugé
11 que ce n'était pas suffisamment important pour le faire figurer sur la
12 carte, mais je crois que la personne ne disposait pas de l'information à
13 mon sens.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous demander de regarder la
15 zone numéro 4, sur la carte, s'il vous plaît. L'azimut, l'angle de l'azimut
16 est décrit ici, est précisé ici comme étant à 80 degrés. Le voyez-vous ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je le vois.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pensez-vous que c'est effectivement 80
19 degrés, je parle de cet angle ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je dispose d'un
21 rapporteur. Peut-être qu'il ne s'agit pas tout à fait de 80, mais c'est
22 environ ce chiffre 90, ce sera la totalité, si c'est un petit moins.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous pourquoi on peut lire ici 80
24 degrés, et pouvez-vous lire ce qui se trouve dans la zone numéro 1 ?
25 Arrivez-vous à déchiffrer ce qui est marqué là.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] La zone numéro 1, on peut lire 25 degrés.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] 25 c'est tout. Et là-bas, nous avons 80, et
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1 donc cela correspond à bien 80, c'est assez important.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Avez-vous un commentaire à faire
3 quant à l'exactitude de ces deux chiffres ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon commentaire consisterait à dire que ceci
5 n'a pas été effectué de façon très professionnelle, avec les outils que
6 l'on doit utiliser lorsqu'on travaille sur une carte.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
8 Monsieur McCloskey, souhaitez-vous donner un complément d'information
9 maintenant pour que nous puissions décider du versement au dossier ou non
10 de ce document ?
11 Monsieur le Témoin, vous comprenez l'anglais, n'est-ce pas ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Un tout petit peu.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous nous avez salués en anglais,
14 je crois, ce matin lorsque vous êtes entré dans le prétoire. Je pense qu'il
15 serait plus sûr de demander non pas au témoin d'enlever ses écouteurs mais
16 de quitter le prétoire, si vous souhaitez le faire maintenant, Monsieur
17 McCloskey.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, ce témoin s'est
19 fondé sur les travaux d'un expert appelé Rodic pour rédiger son rapport. Me
20 Ivetic le connaît puisqu'il est venu témoigner dans l'affaire Popovic.
21 Cette carte fait partie du rapport de Rodic, qui était jointe en
22 annexe au rapport de cet homme-ci. A savoir si c'est Rodic qui a dessiné
23 cette carte ou si cette carte provient d'un autre endroit. Je ne sais pas.
24 En fait, mes souvenirs de l'affaire Popovic ne sont pas comme ils
25 pourraient l'être. Mais -- je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas du
26 2e Corps ou du MUP ayant dessiné une telle carte.
27 Mais, encore une fois, il s'agit d'une question difficile.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'Accusation émet des doutes quant à
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1 l'origine de ce document. Vous ne savez pas d'où cela vient.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela vient du rapport de Rodic.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne savez pas si cette carte a été
4 dessinée au moment où a été rédigé le rapport de Rodic ou si cette carte
5 provient d'une autre source.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que c'est encore une question
7 ouverte. Je crois que c'est Rodic qui l'a dessinée, mais je ne peux pas
8 vous le dire. Et il faudrait que je revoie mes sources.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, l'autre document -- de toute
11 façon, la Chambre de première instance va rendre sa décision quant au
12 versement au dossier de cette carte à la fin de l'interrogatoire du témoin.
13 M. IVETIC : [interprétation] Ai-je besoin d'en demander le versement ?
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'en avez pas demandé le versement
15 ? Vous n'avez pas l'intention de le faire ?
16 M. IVETIC : [interprétation] Je crois que vous souhaitiez avoir une partie
17 plus importante. J'attendais, en fait, que vous me disiez.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Simplement pour savoir si le versement
19 de cette carte ou cette carte requiert toute notre attention, une attention
20 particulière. Vous pouvez le mettre de côté, et à ce moment-là nous
21 pourrions le verser séparément et marquer cette carte aux fins
22 d'identification.
23 Monsieur le Greffier, cette carte recevrait quelle cote provisoire ?
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] D1196, marqué aux fins d'identification.
25 M. IVETIC : [interprétation] Sous pli scellé, sous pli scellé, Messieurs
26 les Juges.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sous pli scellé.
28 Le D1195, le document qui était le texte, en fait, aurait dû être
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1 marqué aux fins d'identification sous pli scellé également ?
2 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des questions analogues quant à
4 l'origine de ce document ?
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, cela ressemble à un
6 document de la BiH. Bon, maintenant, je n'ai pas de raison particulière de
7 le mettre en doute. Ce document comporte un numéro ERN. Il est préférable,
8 en fait, d'analyser ce document.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons en rester là pour le moment
10 en attendant d'autres arguments de votre part sur cette question.
11 Nous pouvons poursuivre, Maître Ivetic.
12 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je crois que vous avez
14 largement dépassé le temps qui vous a été imparti, mais poursuivons.
15 M. IVETIC : [interprétation] C'est très important. J'essaie de répondre aux
16 questions qui ont été posées par vous, Messieurs les Juges, pour faire en
17 sorte que les questions techniques soient comprises par nous tous.
18 Le 1D1082, je souhaite que ce document ne soit pas diffusé à l'extérieur
19 non plus.
20 Q. Un peu plus tôt, nous avons vu une photographie d'une antenne
21 parabolique de ce qui était appelé l'installation du nord. Ceci est daté du
22 mois de février 1995 de l'installation se trouvant dans le nord, un aperçu
23 des postes et de l'équipement.
24 Alors, si nous regardons ici l'antenne parabolique qui est indiquée ici
25 pour ces trois postes - 1, 2, 3 - est-ce que nous avons vu tous ces
26 éléments sur les photographies que nous avons vues jusqu'à présent ?
27 R. Pardonnez-moi, je n'ai pas compris la question.
28 Q. Si nous regardons le document que nous avons sous les yeux, il y a
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1 trois postes de travail ou postes. Nous avons trois dispositifs, un ICR-100
2 et un ICR-7100. Dans la colonne des "antennes paraboliques", nous avons en
3 forme d'hélice AH-7000, registre périodique. Alors, quelles antennes avons-
4 nous déjà vues dans les photographies que nous avons vues jusqu'à présent ?
5 R. Nous avons ces AH-7000. En fait, c'est cette antenne parabolique qui a
6 la forme d'un parapluie dont j'ai déjà parlé. Et ensuite, les antennes
7 paraboliques normales. Et ensuite, celles qui sont en forme d'hélice,
8 hélicoïdale, mais qui ne sont pas ici. Nous avons les antennes paraboliques
9 ici, pas les autres.
10 Q. Alors, le poste 1 a un émetteur-récepteur et un convertisseur 150/18
11 mégahertz. Qu'est-ce que cela vous dit par rapport au fonctionnement de ce
12 poste, surtout lorsqu'il s'agit d'écouter les transmissions par voies
13 hertziennes de la VRS ?
14 R. Alors, s'il y avait une antenne hélicoïdale ici, l'on peut à ce moment-
15 là intercepter des transmissions sur plusieurs canaux. Ce type d'antenne
16 dispose de la portée nécessaire et permet d'écouter les RRU-800. Le TS-430S
17 est le répartiteur qui peut répartir les canaux 1 à 12 ou 1 à 8 si
18 différents systèmes ou dispositifs sont utilisés. Et ensuite, l'antenne
19 hélicoïdale est capable de recevoir tous ces signaux. Il y a un
20 convertisseur qui n'est pas utilisé dans ce cas pour ce poste-là ou ce
21 relais émetteur-récepteur. Dans le cas d'un système différent à haute
22 fréquence, lorsque vous passez d'une fréquence plus élevée à une fréquence
23 moins élevée pour pouvoir répartir le signal, à ce moment-là il faudrait
24 utiliser un relais particulier. Mais il n'y en a pas dans le cas qui nous
25 intéresse.
26 Q. Au point 2, il y a un dispositif ICR-100 [comme interprété] qui utilise
27 une antenne AH-7000. Comment ce type de relais émetteur-récepteur peut-il
28 être utilisé ? Comment peut-il intercepter ou écouter les transmissions par
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1 faisceau hertzien, les transmissions relais, à cet emplacement qui se
2 trouve dans le nord de la VRS ?
3 R. Est-ce que je vous ai bien compris, vous parliez du poste de travail
4 numéro 2 ?
5 Q. Oui.
6 R. Ici, vous avez l'antenne discompte, qui ne peut pas recevoir les
7 signaux de plusieurs canaux tels que RRU-800 ou FM200.
8 Q. Vous avez déjà parlé de cette antenne périodique. Vous en avez parlé
9 dans une de vos réponses précédentes.
10 M. IVETIC : [interprétation] Je voudrais tout d'abord verser ce document
11 sous pli scellé.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je voudrais poser une toute petite
13 question.
14 Le document parle des magnétophones UHER4000, alors que vous parlez d'UHR.
15 Est-ce la même chose ? Parce que c'est une entreprise très connue qui
16 produit justement des magnétophones et autres engins d'enregistrement.
17 C'est quelque chose qui figure dans le paragraphe 2.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, dans mon document vous avez
19 la photo de ce magnétophone UHER, UHER4000, et ensuite vous avez rapport
20 IC. Donc, s'il y a un autre sigle, ce n'est pas le bon sigle. C'est une
21 erreur.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Eh bien, un numéro.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] D1197.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.
25 M. IVETIC : [interprétation] Maintenant, P -- c'est une pièce qui a été
26 versée sous pli scellé.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr.
28 M. IVETIC : [interprétation] P1648. C'est la source de la photo numéro 2 de
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1 la page 54 et page 36 de votre rapport. Page 54 en serbe et 36 en anglais.
2 Q. Et ici, on parle aussi du site qui se trouve au nord. Vous avez parlé
3 de cette antenne hélicoïdale. Et là, je vais demander à l'huissier de vous
4 montrer une photo où figure cette antenne justement, et veuillez apposer un
5 chiffre.
6 R. Voilà, je suis en train de mettre le chiffre numéro 1 au-dessous.
7 Q. Vu la proximité de ces deux antennes, je vais vous demander d'entourer
8 d'un cercle l'antenne hélicoïdale en plus de ce chiffre que vous avez
9 apposé.
10 R. Le numéro 1 concerne cette espèce de tuyau, et c'est l'antenne
11 hélicoïdale qui sert à suivre le RRU-800 ou bien FM200.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce n'est pas l'antenne plus
13 longue, rayée, mais l'autre, celle qui est la sur la gauche du chiffre 1 ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
16 M. IVETIC : [interprétation]
17 Q. Et celle qui est plus longue, c'est sans doute l'antenne logo-
18 périodique. Est-ce que cette antenne travaille de concert avec l'autre
19 antenne ? Est-ce qu'elle ajoute de la valeur à la première antenne ?
20 R. Non, elle n'améliore pas le fonctionnement de cette antenne, parce que
21 ce sont les différentes zones qu'elles vont capter. L'antenne hélicoïdale
22 ne connaît pas la portée précise, mais elle capte entre 500 et 1 200
23 mégahertz, et les RRU-800 et les FM200 se trouvent justement dans cette
24 portée-là; alors que l'autre antenne peut capter jusqu'à 1 300 mégahertz.
25 Donc, elles captent des fréquences à part. Leur travail ne se chevauche
26 pas.
27 Q. Et l'antenne logo dans la photo -- d'après-vous, est-ce que c'est une
28 antenne manufacturée de façon professionnelle ou bien faite à la main ?
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1 R. Ecoutez, on voit bien que c'est une antenne qui est faite de fortune,
2 mais en ayant utilisé quand même des matériels venus d'autres engins
3 pareils, des antennes. Ce n'est pas une antenne d'une grande qualité, mais
4 elle peut être utilisée. Elle fait le travail.
5 M. IVETIC : [interprétation] Je vais demander que l'on verse cela sous pli
6 scellé.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
8 M. IVETIC : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous,
10 s'il vous plaît, verser et nous donner la cote pour le document tel
11 qu'annoté par le témoin.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] D1198.
13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
14 M. IVETIC : [interprétation] Maintenant, je voudrais regarder avec vous le
15 document D310. Cela représente la localité qui se trouve au sud, et on y
16 voit plusieurs antennes.
17 Q. Donc, ici, nous avons une espèce de tuyau, et autour du tuyau il y a
18 une espèce de fil enroulé. Quelle est cette antenne ?
19 R. Là, à nouveau, nous avons une antenne hélicoïdale qui capte ces RRU-800
20 ou FM200. Elle est faite de fortune, à la main -- enfin, improvisée. Donc,
21 qu'est-ce que vous faites ? Vous calculez quelle est l'épaisseur du tuyau
22 nécessaire, quelle est l'épaisseur du fil que vous allez enrouler qui est
23 nécessaire et quelle est la distance entre le fil pour permettre que
24 l'antenne capte un type de signal. Et quand on fait ces calculs, on le fait
25 à la main aussi, eh bien, on se base sur une seule fréquence. Par exemple,
26 si vous voulez 800 mégahertz, vous allez élaborer cette antenne qui va
27 capter entre 600 et 800 ou 800 à 960.
28 Bon, ce n'est pas la même qualité que la qualité que l'on obtient
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1 avec une antenne faite en usine. Le problème aussi, c'est le câble entrant
2 qui est en demi-cercle. Parce que le matériel utilisé pour cela doit être
3 de qualité pour permettre de bonnes jonctions et d'un matériel qui va se
4 fondre avec l'antenne, alors quand on fait comme cela de façon improvisée,
5 la question se pose de savoir quels sont les matériaux utilisés. Il est sûr
6 que cette antenne ne pouvait pas produire la même qualité en terme de
7 capture, de fréquence qu'une antenne professionnelle.
8 Q. Est-ce qu'une autre antenne sur cette photo peut être utilisée pour
9 renforcer la réception de l'antenne hélicoïdale, là je parle des antennes
10 que l'on voit sur la photo ?
11 R. En ce qui concerne les antennes hélicoïdales, en général vous ne pouvez
12 pas renforcer le signal. Peut-être pour des fréquences plus basses. Mais
13 ici, non, vous ne pouvez pas vraiment faire la jonction des antennes. Tout
14 ce que vous pouvez faire éventuellement c'est d'en avoir deux, ça peut
15 aider éventuellement, deux antennes pareilles.
16 Q. Maintenant, je vais demander à examiner D309 pour commencer. C'est
17 encore un rapport qui concerne la position qui se trouve au sud. Je
18 voudrais attirer votre attention tout d'abord sur ce qui se trouve sur la
19 droite, un morceau de métal avec un trou détaché de cela.
20 Pourriez-vous nous dire de quoi s'agit-il, quelle est l'utilisation de ce
21 poteau, de ce morceau de métal détaché du poteau ?
22 R. Ce que vous voyez sur la droite, c'est un tuyau en métal, sans doute
23 que c'est un poteau servant à abriter une antenne à un moment donné. En
24 haut, tout en haut, on voit quelque chose qui manque. Bon, il est clair que
25 ceci a été enterré justement en guise de sécurité, si jamais si cela a été
26 utilisé comme un paratonnerre pour permettre donc le vidange de la
27 puissance électrique, comme le même système que le système de prise de
28 terre, par exemple.
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1 Q. Eh bien, pourriez-vous répéter la dernière phrase.
2 R. Voilà donc, vous voyez que ce travail n'a pas été très bien fait. Parce
3 que, vous savez il est très important d'enterrer correctement ces
4 installations électriques et c'est important aussi bien pour la sécurité du
5 personnel, mais aussi pour la qualité de signaux captés, mais aussi,
6 troisième chose pour pouvoir utiliser ces antennes comme des paratonnerres.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je regarde l'heure.
8 M. IVETIC : [interprétation] Bien. Nous allons nous arrêter aujourd'hui, il
9 nous reste à peu près un quart d'heure, je dois aborder trois thèmes; un
10 document qui se trouve sur la localité du sud de diagramme…
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, on va réfléchir à la
12 possibilité de vous accorder encore un quart d'heure. Peut-être que vous
13 devriez vous efforcer de poser des questions suffisamment claires pour que
14 les Juges de la Chambre n'aient pas besoin de poser des questions. Parce
15 que je sais que vous allez dire que nous vous avons pris de votre temps,
16 mais nous allons réfléchir sur la possibilité de vous accorder davantage de
17 temps.
18 Et puis le témoin, très, très souvent élabore beaucoup trop dans les
19 réponses, et il faudrait le rappeler à l'ordre. Et puis parfois, vous êtes
20 entré dans tel détail technique, qu'on peut se vraiment poser la question
21 sur la pertinence et la valeur probante des réponses.
22 Donc nous allons réfléchir à la possibilité de vous accorder un quart
23 d'heure de plus.
24 Monsieur le Témoin, nous allons vous demander de revenir, parce que
25 nous n'allons pas siéger demain, donc nous allons vous demander de revenir
26 lundi matin, à 9 heures 30 du matin.
27 Monsieur McCloskey.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce sont les photos prises par le bureau du
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1 Procureur en 1998. Donc ceci vous fournira le contexte dont M. Ivetic a
2 parlé.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'aviez pas forcément besoin de le
4 dire en présence du témoin. Je ne comprends pas très bien pourquoi, mais
5 bon, je ne vous demande pas non plus de nous fournir des explications
6 maintenant, parce que j'étais en train de dire au témoin de revenir donc
7 lundi matin.
8 Et puis, je vous demande, Monsieur le Témoin, à nouveau de vous entretenir
9 avec personne de quelle que façon que ce soit avec qui que ce soit au sujet
10 de votre déposition, qu'il s'agisse des choses que vous avez dites jusqu'à
11 présent, ou bien de ce qu'il vous reste encore à dire.
12 Vous pouvez suivre l'huissier.
13 [Le témoin quitte la barre]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous levons la séance, et nous allons
15 reprendre lundi, le 17 août à 9 heures 30 du matin, dans cette même salle
16 d'audience.
17 --- L'audience est levée à 14 heures 17 et reprendra le lundi, 17 août
18 2015, à 9 heures 30.
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