LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 décembre 2003

LE PROCUREUR

c/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Les Conseils du Procureur :

M. Jan Wubben
M. Mark J.McKeon

Le Conseil de Mile Mrksic :

M. Miroslav Vasic

Les Conseils de Miroslav Radic :

M. Borivoje Borovic
Mme Mira Tapuskovic

Les Conseils de Veselin Sljivancanin :

M. Novak Lukic
M. Momcilo Bulatovic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU qu’en exécution des ordonnances rendues par le Président et le Vice-Président du Tribunal international les 15 mai 2002, 20 mai 2003, 2 juillet 2003 et 14 octobre 2003, l’espèce a été attribuée à la Chambre de première instance II composée des juges Carmel Agius, Florence Mumba et Jean-Claude Antonetti,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/222 du Tribunal international daté du 17 novembre 2003, le Juge Florence Mumba ne fait plus partie de la Chambre de première instance II,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/223 daté du 8 décembre 2003, le Juge Kevin Parker a été affecté à la Chambre de première instance II,

AFFECTONS avec effet immédiat le Juge Kevin Parker à l’espèce,

ET DISONS que, dans l’affaire nº IT-95-13/1-PT, Le Procureur c/ Mile Mrksic, Miroslav Radic et Veselin Sljivancanin, la Chambre de première instance se compose à présent comme suit :

M. le Juge Carmel Agius

M. le Juge Jean-Claude Antonetti

M. le Juge Kevin Parker

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]