1 Le vendredi 31 mars 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Docteur, puis-je vous

7 rappeler le fait que la déclaration solennelle que vous avez prononcée

8 s'applique toujours.

9 LE TÉMOIN: JAN ALLAN SCHOU [Reprise]

10 [Le témoin répond par l'interprète]

11 Maître Vasic.

12 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes

13 les personnes présentes dans le prétoire.

14 Contre-interrogatoire par M. Vasic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Schou. Je suis l'avocat, Miroslav

16 Vasic. Je vous poserai des questions dans le cadre du contre-

17 interrogatoire. En respectant les encouragements ou les instructions de la

18 Chambre, la Défense, pour ma part, en ce qui me concerne, ne posera pas de

19 questions portant sur le 18, 19 et une partie du 20. Mes autres confrères

20 vont se pencher là-dessus. Je poserai d'autres questions importantes.

21 Monsieur Schou, vous avez dit que vous êtes sorti de l'académie militaire,

22 et que par la suite, vous avez fait des études de médecine; est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. En réalité, vous n'avez jamais cessé d'être militaire. Vous êtes devenu

25 officier de réserve de l'armée danoise, même à partir du moment où vous

26 avez commencé à pratiquer la médecine; est-ce exact ?

27 R. C'est exact.

28 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire quels sont les écoles

1 militaires que vous avez faites, et à quel moment vous vous êtes spécialisé

2 dans les disciplines que vous avez mentionnées hier ?

3 R. J'ai fait l'école militaire où je suis devenu officier de réserve.

4 C'était dans l'infanterie. Je suis devenu officier. Je suis devenu officier

5 du renseignement dans un bataillon et je suis allé dans les différents

6 petits centres d'Enseignement ou écoles à raison d'une semaine à chaque

7 fois.

8 Q. Je vous remercie. Ces écoles que vous venez de mentionner à la fin,

9 c'était en relation avec votre activité du renseignement, je suppose car, à

10 ce moment-là, vous avez été affecté au poste d'officier du renseignement ?

11 R. Pouvez-vous expliquer la réponse, s'il vous plaît ?

12 Q. Oui. Page 2, ligne 12, je trouve une erreur dans le compte rendu

13 d'audience. Vous avez dit que vous avez été nommé au poste d'officier du

14 renseignement. J'aimerais savoir, par conséquent, si ces écoles

15 concernaient votre activité en votre qualité d'officier du renseignement.

16 R. Cette école n'a pris que deux semaines pour devenir officier du

17 renseignement. A l'école, nous devions apprendre tout ce genre de chose sur

18 des chars russes, leurs véhicules, leurs avions, bateaux, comment ils se

19 déplacent, quel est leur déploiement d'attaque, comment ils se défendent;

20 ce genre de chose.

21 Q. Je vous remercie. Vous avez dit qu'en 1991, au sein d'un groupe

22 d'officiers danois, on vous a envoyé en tant qu'observateur au nom de la

23 Mission d'observation de la Communauté européenne. J'aimerais savoir si les

24 autres officiers danois étaient eux aussi des officiers du renseignement,

25 ou étaient-ils spécialisés dans d'autres domaines ?

26 R. Nous étions tous des officiers de spécialité différente. Il y avait des

27 hommes qui étaient plutôt spécialisés dans le domaine des mines, d'autres

28 s'y connaissaient dans les chars, d'autres dans les forces aériennes, puis

1 le reste, je pense, c'était des soldats ou des officiers de l'infanterie.

2 Q. Merci. Vous-même, vous étiez le seul membre du groupe à entretenir le

3 contact permanent avec le ministère danois des Affaires étrangères; est-ce

4 exact ?

5 R. C'est exact.

6 Q. De même, vous avez entretenu un contact permanent avec le commandant

7 danois dont le siège en 1991 était à Split, en République de Croatie; est-

8 ce exact ?

9 R. J'étais en contact avez des militaires danois au Danemark. J'étais

10 aussi en contact avec l'officier le plus haut placé, l'officier supérieur

11 de l'équipe danoise, qui était basé à Split. C'est exact.

12 Q. Je vous remercie d'avoir précisé cela. J'aimerais savoir si vous savez

13 de quelle mission était chargée cette équipe danoise qui se trouvait à

14 Split en 1991 ? Quelle a été leur mission ?

15 R. Leur mission était d'effectuer des observations dans la zone côtière.

16 C'est la seule chose que je sache au sujet de leur mission.

17 Q. Je vous remercie. Eux, fonctionnaient-ils dans le cadre de la Mission

18 d'observation de la Communauté européenne, ou était-ce une mission

19 d'observation indépendante, d'une certaine façon ?

20 R. Ils faisaient partie de la Mission d'observation de la Communauté

21 européenne.

22 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelle était la

23 mission donnée à votre groupe, donc à la Mission d'observation de la

24 Communauté européenne lorsque vous êtes arrivé dans l'ex-Yougoslavie en

25 1991, lorsque vous êtes arrivé sur le terrain ?

26 R. Vous aimeriez savoir quelle a été la mission quand je suis arrivé moi

27 ou quand les premiers officiers danois sont arrivés ?

28 Q. Je suppose que ce que vous connaissez au premier chef, c'est ce qui

1 concerne votre arrivée à vous. Donc, j'aimerais savoir quelles ont été vos

2 missions dans le cadre des missions données à la Mission d'observation de

3 la Communauté européenne ?

4 R. Nous devions faire ce que le chef de la MCCE nous disait de faire. Même

5 si nous étions tous des officiers, nous avions tous un statut de diplomate.

6 Nous avions tous une carte de diplomate.

7 Q. Savez-vous quelle a été la mission -- l'objectif de cette mission, de

8 manière générale, de la Mission d'observation de la Communauté européenne

9 sur le territoire ex-yougoslave en 1991, au moment où vous avez rejoint la

10 mission ?

11 R. Je sais que la mission donnée était d'observer comment - je ne sais pas

12 comment m'exprimer - d'observer toutes les activités entre les parties

13 belligérantes en ex-Yougoslavie.

14 Q. Je suppose que le fait d'observer ces activités comportait également un

15 volet humanitaire. Il s'agissait de réduire le nombre de victimes ou

16 empêcher qu'il y ait des victimes ?

17 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas de cela.

18 Q. Merci. Vous avez dit hier, qu'au départ du Danemark, lorsque vous

19 alliez intégrer la Mission d'observation de la MCCE, que vous deviez

20 recueillir des informations portant sur les unités de la JNA, que vous

21 deviez noter leur nombre, leurs caractéristiques et que vous deviez

22 surveiller le niveau d'équipement des différentes unités de la JNA; est-ce

23 que c'est exact ?

24 R. Ce n'est pas exact. On nous a dit d'observer l'équipement qu'avaient

25 entre ses mains l'armée, mais aussi l'armée croate, parce qu'ils avaient

26 des armes ou des chars que nous ne connaissions pas. Il fallait qu'on

27 surveille toute la zone.

28 Q. Oui, mais est-il exact de dire que vous surveilliez à la fois

1 l'équipement et les unités dans cette zone ?

2 R. Nous observions uniquement l'équipement, et non pas les unités, puisque

3 nous ne pouvions pas voir les unités. Nous n'avions pas de cartes pour

4 savoir où elles se trouvaient. Nous ne pouvions rien dire au sujet des

5 unités. Nous nous intéressions uniquement à leur équipement.

6 Q. Vous avez eu pour mission de recueillir des informations sur

7 l'équipement militaire, mais c'est quelque chose qui ne vous a pas été

8 confié de la part de votre commandement à Split, mais de la part des

9 services de Renseignement danois; est-ce exact ?

10 R. C'est exact.

11 Q. A l'époque, vous saviez que les données que vous étiez en train de

12 recueillir constituaient un secret militaire, ce qui est d'ailleurs normal

13 dans toutes les armées du monde, et en particulier dans une situation de

14 danger de guerre imminente, n'est-ce pas ?

15 R. J'étais au courant de cela.

16 Q. Vous saviez également que, pour ce qui est des activités visant à

17 recueillir des informations constituant un secret militaire et le fait de

18 fournir ces informations au service du Renseignement de votre pays, vous

19 vous rendiez coupable du crime d'espionnage qui, d'après le code pénal en

20 vigueur en ex-Yougoslavie à l'époque, était un crime passible de la peine

21 la plus grave ?

22 R. Non.

23 Q. Je vous remercie de cette réponse. Je souhaite apporter une correction

24 à la traduction en page 5, ligne 24. J'ai demandé si le témoin était au

25 courant du fait qu'il se rendait coupable de crime d'espionnage. Mais nous

26 en conviendrons que c'était votre mission qui relevait du renseignement et

27 que vous deviez bien vous acquitter de votre mission, n'est-ce pas ?

28 R. Ce n'était pas la mission en soi. Notre mission était de mener à bien

1 ce que nous donnait à faire le chef de la MCCE. Bien entendu, nous voyions

2 ces véhicules, on les observait, et puis parfois, on prenait des photos de

3 cela.

4 Q. Si je vous ai bien compris, ces activités, vous les avez menées sous

5 l'égide de la Mission d'observation de la Communauté européenne et vous

6 bénéficiez d'un certain degré d'immunité sur la base du fait que cette

7 mission ait été acceptée par toutes les parties, tous les protagonistes

8 dans l'ex-Yougoslavie ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Merci. De quelle façon avez-vous transmis les informations

11 recueillies ? De quelle manière les avez-vous transmises au service du

12 Renseignement de l'armée danoise ? J'aimerais savoir si ces rapports

13 étaient cryptés ou non, ils n'étaient pas protégés.

14 R. Je n'ai pas compris votre question.

15 Q. Je la répéterai, merci. De quelle façon avez-vous transmis ces

16 renseignements au service du Renseignement de l'armée danoise ? J'aimerais

17 savoir aussi si ces renseignements que vous envoyiez étaient cryptés, ou

18 n'étaient-ils pas protégés ?

19 R. Il n'y avait pas de rapports à ce moment-là envoyés au Danemark. Nous

20 avons vu des véhicules, des voitures, et nous avons pris des photos pour

21 montrer à notre retour au Danemark que nous avions vu tel ou tel engin T-

22 72, par exemple. Il n'y avait pas de cryptage. Nous avons tout simplement

23 pris des photos, et c'étaient nos propres photos.

24 Q. Je vous remercie. D'après ce que vous en savez, d'autres membres du

25 centre régional de la MCCE ou les membres du centre de la MCCE située à

26 Zagreb, est-ce qu'ils se sont vus confier la même mission qui relevait du

27 renseignement, ou vous étiez le seul membre de la mission qui en a été

28 chargé ?

1 R. Je n'en sais rien, au sujet des missions confiées à d'autres pays.

2 Q. Pourriez-vous nous dire, dans ce cas-là, si, dans le cadre de la

3 mission telle que définie pour la MCCE sur le territoire de l'ex-

4 Yougoslavie, il était autorisé à ce que ses membres se livrent à des

5 activités du renseignement au profit de leurs pays respectifs, ou de leur

6 service du Renseignement militaire au détriment de leur mission

7 d'observation ?

8 R. Cela, je ne le sais pas.

9 Q. Mais était-ce contraire à l'esprit et à la lettre de la Mission

10 d'observation de la Communauté européenne que vous nous avez présentée

11 ici ?

12 R. Je ne sais pas.

13 Q. Le chef du centre de la MCCE à Zagreb était-il au courant de vos

14 activités qui relevaient du renseignement pendant que vous étiez membre de

15 la Mission d'observation ?

16 R. Je ne le pense pas.

17 Q. Merci. Nous allons aborder un autre sujet, à présent. Je voudrais

18 parler de votre première arrivée dans le secteur de Vukovar le 19 octobre

19 1991. Pourriez-vous nous dire comment a été formulée très précisément votre

20 mission à ce moment-là, lorsqu'on vous a envoyé dans le secteur de Vukovar

21 le 19 octobre ?

22 R. Je devais accompagner ce convoi et je devais observer, on pourrait

23 dire, l'état dans lequel se trouvait l'hôpital et voir comment se déroulait

24 l'évacuation.

25 Q. Merci. Vous êtes parti en mission, comme vous nous l'avez dit, en

26 compagnie de vos autres collègues, membres de l'équipe, mais aussi de votre

27 officier de liaison qui était membre de la JNA; le commandant Mihajlovic

28 était en votre compagnie, il ne vous a pas quitté, n'est-ce pas ?

1 R. Nous avions un officier de liaison, mais je ne connaissais pas son nom.

2 Q. Merci. Est-il resté avec vous pendant toute la durée de votre mission

3 le 19 octobre 1991 ?

4 R. Oui, je pense qu'il est resté avec nous pendant toute la route.

5 Q. Je souhaiterais vous poser une question au sujet de la composition de

6 ce convoi. Y avait-il, dans ce convoi, des camions à remorque ?

7 R. Je pense qu'il y avait des camions avec remorque et des camions sans

8 remorque.

9 Q. Est-ce que la composition du convoi correspondait à ce qui avait été

10 convenu dans l'accord conclu entre les parties belligérantes, ou est-ce que

11 ce convoi comprenait un certain nombre de véhicules qui n'étaient pas

12 prévus ? Est-ce que vous le savez ?

13 R. Je n'ai aucune information à ce sujet.

14 Q. Est-ce que convoi transportait également des équipements médicaux, des

15 fournitures, des médicaments pour l'hôpital ?

16 R. Je ne sais pas.

17 Q. Savez-vous en réalité ce que transportaient les véhicules qui

18 composaient ce convoi ?

19 R. Non.

20 Q. Lors de l'interrogatoire principal, vous avez expliqué comment vous

21 étiez arrivé dans le secteur de Bogdanovci en empruntant un itinéraire

22 convenu au préalable. Vous nous avez également raconté que le commandant

23 croate de Bogdanovci vous a demandé d'emprunter un sentier en prétendant

24 que la zone était minée. Ce que je souhaiterais savoir, c'est si vous avez

25 parlé avec ce commandant et si vous lui avez demandé d'en retirer ces mines

26 qui, soi-disant, se trouvaient à cet endroit.

27 R. Je ne lui ai pas parlé. Je ne sais pas si le chef de la mission a parlé

28 à ce commandant.

1 Q. Merci. Saviez-vous à l'époque que ce sentier que l'on vous a obligé à

2 emprunter était utilisé par les forces croates pour acheminer des armes et

3 des effectifs jusqu'à Vukovar, et ce, jusqu'à la mi-novembre 1991 ?

4 R. Non.

5 Q. Merci. Qu'en est-il de ce nouvel itinéraire que vous avez emprunté pour

6 vous rendre de Bogdanovci à Vukovar ? Est-ce que vous avez informé le QG de

7 la MCCE à Zagreb de cela ?

8 R. Je ne sais pas si le chef du convoi a contacté Zagreb, mais je sais

9 qu'à ce moment-là, nous avions des problèmes de transmission.

10 Q. Est-ce que cela n'aurait pas été la procédure à suivre, en

11 l'occurrence ? A chaque fois que votre équipe devait s'écarter de ce qui

12 avait été convenu au préalable, vous deviez en informer votre QG, n'est-ce

13 pas ?

14 R. Je pense que oui, mais la décision appartient au chef de la mission.

15 Q. Merci. Vous nous avez relaté la manière dont vous étiez arrivé à

16 l'hôpital le 19 octobre. Vous avez dit que vous aviez vu la croix rouge qui

17 se trouvait sur le toit de l'hôpital, n'est-ce pas ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Vous souvenez-vous de la photographie faisant partie du jeu de

20 photographies versé au dossier sous la cote 338 ? Sur cette photographie,

21 vous nous avez montré l'endroit précis sur le toit où se trouvait un carré

22 blanc, mais vous avez dit que la qualité de la photographie était médiocre

23 et que c'est la raison pour laquelle vous ne pouviez pas voir la croix

24 rouge sur cette photographie, n'est-ce pas ?

25 R. J'ai vu une croix rouge sur le toit.

26 Q. Merci. Si je vous disais que nous avons entendu des témoins qui, à

27 l'époque, faisaient partie du personnel de l'hôpital, et ces témoins nous

28 ont déclaré qu'il n'y avait aucun signe ou symbole de la Croix-Rouge

1 internationale sur le toit du bâtiment principal de l'hôpital; vu ce que je

2 viens de vous dire, est-ce que vous maintenez votre position selon laquelle

3 vous avez vu cette croix rouge sur le toit du bâtiment principal de vos

4 propres yeux le 19 octobre 1991 ?

5 R. Oui, j'ai vu la croix rouge sur le toit le 19 octobre.

6 Q. Merci. Hier, vous avez déclaré avoir vu une croix rouge dans la cour de

7 l'hôpital, sur l'herbe. Hier, c'est la première fois que vous en avez

8 parlé. Vous n'avez jamais mentionné cela auparavant dans l'une quelconque

9 de vos déclarations faites aux représentants de l'Accusation en 1995 ou

10 lors de votre déposition dans une autre affaire devant ce Tribunal.

11 R. Pourriez-vous expliquer --

12 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, je ne comprends pas très bien,

13 mais c'est peut-être de ma faute. Hier, d'après mes souvenirs, le témoin a

14 déclaré que les photos qu'il avait prises avaient été prises en octobre et

15 novembre. Deux de ces photos ont été prises en octobre. Je ne me souviens

16 pas que la photo concernant la Croix-Rouge ait été prise en octobre. Il

17 s'agissait d'une photo prise en novembre.

18 En rapport avec la question qui a été posée par mon confrère selon laquelle

19 le témoin n'avait pas mentionné ce fait au préalable, à la fin de sa

20 déclaration, pages 7 et 8 de sa déclaration qui comporte neuf pages, il y

21 fait référence à des photographies prises par ce témoin, et même si je n'ai

22 pas eu la possibilité de vérifier les références, d'après ce que j'ai

23 compris, il est dit clairement : "Le 20 novembre, on peut voir la partie de

24 l'hôpital de Vukovar où se trouve la croix rouge sur le toit."

25 Donc, il y a une référence précise à cela dans la déclaration du témoin.

26 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, la photographie qui

27 vient d'être évoquée par mon confrère, d'après ce que j'ai vu dans les

28 déclarations du témoin, cette photographie a été prise au mois de novembre.

1 Il s'agit de la photographie JAS 9. Mais ma question ne portait pas sur la

2 photographie du toit de l'hôpital. Ma question portait sur le signe de la

3 Croix-Rouge que le témoin a déclaré avoir vu dans la cour, sur l'herbe. Je

4 pense qu'il en a parlé pour la première fois hier.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, est-ce que vous pourriez nous

6 dire si vous vous souvenez n'avoir jamais mentionné ce signe de la Croix-

7 Rouge que vous avez vu sur l'herbe dans la cour de l'hôpital. En avez-vous

8 jamais parlé dans l'une quelconque de vos déclarations ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

11 M. VASIC : [interprétation]

12 Q. Hier, dans le cadre de votre interrogatoire principal, vous avez

13 déclaré qu'en 1991, alors que vous étiez à l'hôpital, vous n'avez vu aucun

14 soldat à l'intérieur de l'hôpital, seulement à l'extérieur de celui-ci,

15 dans l'enceinte de l'hôpital. Vous souvenez_vous avoir vu des officiers des

16 forces armées croates portant des pistolets à l'intérieur de l'hôpital

17 ainsi que des membres de la cellule de Crise de la défense de Vukovar ?

18 Avez-vous rencontré ce type d'individus à l'époque ?

19 R. Je n'ai vu aucune personne armée à l'intérieur de l'hôpital. L'un des

20 médecins du personnel hospitalier m'a fait faire une visite de l'hôpital.

21 Quant à savoir ce que le chef de la mission a vu et ce qui s'est passé

22 ailleurs dans l'hôpital, je ne le sais pas.

23 Q. Merci. Lorsque vous avez déposé dans l'affaire Dokmanovic le 10 février

24 1998, n'avez-vous pas déclaré la chose suivante :

25 Pour aider mes confrères et les Juges de la Chambre, il s'agit de la

26 page 1 292 du compte rendu d'audience, paragraphes 7 à 11. "A l'intérieur

27 de l'hôpital" - je cite - "y avait-il quelqu'un ?"

28 Réponse : "Oui, je pense que nous avons eu des négociations, des

1 pourparlers avec certains chefs, et il y avait effectivement des pistolets

2 à l'intérieur de l'hôpital au sous-sol."

3 Vous souvenez-vous avoir déclaré cela ?

4 R. Non. Mais si c'est ce que j'ai dit à l'époque, c'est que c'était vrai.

5 Q. Merci beaucoup. Hier, dans le cadre de votre interrogatoire principal,

6 vous avez également déclaré que lors du temps que vous avez passé à

7 l'hôpital le 19 octobre, vous avez entendu des tirs de mortier à proximité

8 de l'hôpital. Vous avez parlé d'une distance entre 30 et 50 mètres; est-ce

9 exact ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Il s'agissait d'obus tirés par les forces croates, n'est-ce pas, et de

12 tirs visant les unités de la JNA, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact.

14 Q. A votre retour, avez-vous inclus dans l'un quelconque de vos rapports

15 des informations concernant le fait que les forces croates tiraient sur la

16 JNA depuis l'enceinte de l'hôpital ?

17 R. Oui, j'ai rendu compte de cela au chef du convoi. C'est également

18 indiqué dans le rapport du chef du convoi adressé au chef de la mission.

19 Q. Merci. Hier, vous avez déclaré que dans le cadre de votre mission à

20 l'hôpital le 19 octobre, vous n'étiez pas chargés de vous occuper des

21 patients; vous n'étiez que de simples observateurs. Les patients relevaient

22 de la responsabilité des Croates et de Médecins sans frontières. Est-ce que

23 j'ai bien compris ce que vous avez déclaré ?

24 R. Oui.

25 Q. Vous nous avez expliqué que vous aviez quitté Vukovar en empruntant le

26 même chemin que celui que vous aviez emprunté pour y arriver. Je

27 souhaiterais savoir qui contrôlait le premier tronçon de ce sentier que

28 vous avez emprunté pour rentrer à Bogdanovci lorsque les forces croates

1 vous ont accompagnés ?

2 R. Je ne sais pas qui contrôlait la première rue.

3 Q. Merci. Vous voulez parler du sentier ? Ma question portait sur ce

4 sentier et non pas sur une rue quelconque.

5 R. Je ne comprends pas la question.

6 Q. Je vais répéter ma question. Vous avez dit que le convoi, en quittant

7 Vukovar, avait emprunté le même chemin que celui qui avait été pris pour

8 arriver à Vukovar. En d'autres termes, le sentier que le commandant des

9 forces croates de Bogdanovci vous avait dit d'emprunter pour aller à

10 Vukovar. Je souhaiterais savoir qui contrôlait ce premier tronçon du

11 sentier qui reliait Vukovar à Bogdanovci ?

12 R. Je sais qu'à Vukovar, même sur la route, il y avait des forces croates.

13 Lorsque nous avons emprunté ce petit sentier, je ne sais pas s'il y avait

14 qui que ce soit à cet endroit.

15 Q. Merci. Vous nous avez dit avoir été arrêté à un moment donné parce que

16 vous êtes tombé sur un char de la JNA. Vous avez ajouté que le véhicule à

17 bord duquel se trouvait des soldats croates, véhicule qui se trouvait en

18 tête de convoi, avait soudain disparu à travers un champ de maïs et que

19 vous aviez abandonné votre véhicule. Pourquoi avez-vous bondi hors de votre

20 véhicule ? Est-ce que vous ne pensiez pas que cela pourrait éveiller des

21 soupçons quant à votre identité et à la nature de vos activités à cet

22 endroit ? Est-ce qu'il n'aurait pas été préférable pour vous de rester à

23 Vukovar ?

24 R. J'ai réagi comme un soldat. Si ce char me menaçait, j'ai voulu sortir

25 de la voiture.

26 Q. Merci. Je souhaiterais apporter une correction au compte rendu

27 d'audience. A la ligne 16, j'ai dit : "N'aurait-il pas été préférable pour

28 vous de rester à bord de la voiture et non pas de rester à Vukovar."

1 A quelle distance se trouvait ce char lorsque vous avez abandonné votre

2 véhicule ?

3 R. A une centaine de mètres.

4 Q. Est-ce le premier char que vous avez vu dans le cadre de votre mission,

5 dans cette région ? Est-ce le premier char que vous avez vu de si près ?

6 R. Non. Nous avons vu des chars dans les villes que nous avons traversées

7 en nous rendant à Vukovar. Il y avait des chars dans chacune des villes

8 traversées. Comme je vous l'ai dit hier, nous avons traversé trois fois le

9 "no man's land," et à chaque fois, nous avons vu des chars.

10 Q. Est-ce que la présence de ce char a été interprétée par vous comme une

11 agression ? Y avait-il un comportement agressif ? Est-ce que ces personnes

12 à bord du char avaient l'intention d'ouvrir le feu ?

13 R. Il s'agissait d'une sorte d'agression, parce que le canon du char était

14 pointé vers notre voiture. Comme nous n'avions pas d'armes et que nous nous

15 trouvions à bord d'une voiture blanche de la Communauté européenne et que

16 derrière cette voiture, il y avait une ambulance avec une croix rouge, je

17 pense que le fait de pointer ce canon sur nous constituait une agression.

18 Q. Qu'en est-il des symboles sur votre véhicule et sur le véhicule situé

19 derrière vous ? Est-ce que cela ne vous permettait pas de vous garantir que

20 rien ne se passerait ? Est-ce que cela ne manquait pas un peu de réalisme

21 de votre part que de vous attendre à une attaque, alors que vous faisiez

22 partie d'une mission humanitaire ?

23 R. Comme je l'ai déjà dit, nous avons bondi hors de la voiture car nous

24 étions des soldats. Nous étions quatre soldats à bord de la voiture. Nous

25 avons décidé de sauter. Si nous avions été des civils, nous n'aurions pas

26 sauté.

27 Q. Vous avez dit qu'après cet épisode, vous aviez été conduits jusqu'à un

28 point élevé. S'agissait-il de la ligne de front de la JNA par rapport à

1 celle tenue par les forces croates ?

2 R. Oui, je pense que c'était la ligne de front tenue par les forces de la

3 JNA, car au niveau de cette colline, nous avons vu d'autres chars et des

4 soldats de la JNA qui cuisinaient ou faisaient quelque chose du même

5 genre ?

6 Q. Lorsque vous avez poursuivi votre chemin après avoir quitté ce point

7 élevé, lorsque vous êtes retournés sur la route principale qui avait été

8 convenue au préalable, vous avez dit qu'au bout de 1 ou 2 kilomètres, le

9 quatrième véhicule de la colonne avait sauté sur une mine; est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Le véhicule dans lequel vous vous trouviez se trouvait devant le

12 véhicule qui a touché une mine; est-ce exact ?

13 R. Oui, je me trouvais dans la voiture de tête. C'est le camion situé en

14 quatrième position dans le convoi qui a touché la mine.

15 Q. Vous nous avez dit que vous étiez tous très vigilants et que vous

16 surveilliez tous la route afin de détecter la présence éventuelle de mines;

17 est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Il s'agissait d'une route goudronnée, n'est-ce pas ?

20 R. C'était une route goudronnée, mais elle avait été utilisée par les

21 forces en présence, si bien, qu'elle était très poussiéreuse.

22 Q. En surveillant cette route, vous n'avez détecté la présence d'aucune

23 mine jusqu'au moment où le camion en question a touché une mine; est-ce

24 exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Aurais-je tort de conclure que le fil touché par le camion n'était pas

27 situé sur la route elle-même avant le passage de la colonne, mais a été

28 placé sur la route au moment où le convoi est passé, et c'est là que le

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1 camion a touché ce fil ?

2 R. Je ne sais pas.

3 Q. Je vous pose cette question car vous êtes soldat. Vous avez bénéficié

4 d'une formation militaire. Vous avez été entraîné en tant qu'officier

5 d'infanterie.

6 R. C'est exact.

7 Q. C'est la raison pour laquelle je vous pose cette question : si la

8 route est goudronnée, que vous ne voyez pas de mine, alors que vous vous

9 trouvez dans le véhicule situé devant le véhicule qui touche la mine,

10 comment cette mine est-elle apparue ? Comment pourrait-on expliquer sa

11 présence, hormis le fait qu'on l'a placée là juste sous le véhicule ?

12 R. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il y avait une mine sur cette route.

13 Je ne sais pas comment elle est arrivée là. Lorsque nous sommes sortis du

14 véhicule, nous avons vu des mines placées sur la route.

15 Q. Est-il exact de dire que vous avez observé la présence d'autres mines

16 après que ce camion a été touché ? Vous avez vu des mines situées devant

17 vous et non pas derrière vous ?

18 R. Entre le véhicule situé en première position et le véhicule situé en

19 deuxième position dans le convoi, nous avons vu une mine sur le bas-côté de

20 la route.

21 Q. Vous vous êtes mis au milieu de la route ?

22 R. Oui, le premier véhicule s'est mis au milieu de la route.

23 Q. Pour ce qui est des autres véhicules, ils ont suivi en colonne le

24 véhicule de tête, car c'était la manière la plus sûre d'avancer, n'est-ce

25 pas ?

26 R. J'espère que c'est ce qu'ils ont fait.

27 Q. Une autre question en ce qui concerne ce convoi. Savez-vous où ce

28 convoi transportant des blessés était censé se rendre, et où il est arrivé

1 en fin de compte ? Est-ce qu'il était censé se rendre à Zagreb ?

2 R. Je sais qu'il était censé se rendre à Vinkovci. C'est tout ce que je

3 sais.

4 Q. Merci. Lorsque vous avez été arrêté au niveau de cette colline, avant

5 de reprendre la route goudronnée qui vous a conduit à Bogdanovci, vous

6 souvenez-vous si un soldat de la JNA qui s'est trouvé à bord de l'un des

7 véhicules du convoi a demandé de l'aide ? Je crois qu'il s'appelait Ivan

8 Zivkovic. C'était l'une des personnes blessées et évacuées de l'hôpital. Il

9 se trouvait à bord de ce convoi et il était censé être envoyé à Zagreb ou à

10 Vinkovci, n'est-ce pas ?

11 R. Je ne sais pas. Je n'ai pas connaissance de cela. C'est la première

12 fois que je l'entends.

13 Q. Je vous ai posé cette question, car le fait qu'il demande de l'aide est

14 révélateur. Cela indique que les véhicules n'ont pas été fouillés à la

15 colline comme vous l'avez laissé entendre. Etes-vous sûr qu'une fouille a

16 été menée à cet endroit, ou si cette fouille a eu lieu à Marinci, ou est-ce

17 que cette fouille a eu lieu à Petrovci ?

18 R. Je ne m'en souviens pas.

19 Q. Hier, au cours de l'interrogatoire principal, vous avez mentionné le

20 convoi qui était parti le 20 novembre de Vukovar en direction de Sremska

21 Mitrovica. Je ne vais pas vous interroger au sujet du début de ce voyage;

22 ce sont mes confrères qui s'en chargeront.

23 Moi, ce qui m'intéresse, c'est ce qui s'est passé après. Conviendrez-vous

24 avec moi que ces personnes qui étaient gravement malades et qui se

25 trouvaient à l'hôpital de Vukovar ont été transportées dans des ambulances

26 le 20 novembre, tandis que les personnes qui étaient légèrement blessées,

27 on les a fait monter à bord d'autocars ? Vous souvenez-vous de rapport de

28 la MCCE qui aurait mentionné le nombre des personnes gravement blessées qui

1 avaient été transportées dans des ambulances et puis le nombre de celles

2 qu'on avait fait monter dans des autocars, qui étaient moi grièvement

3 blessées ? Puis, je crois qu'il y a aussi le nombre de membres du personnel

4 médical impliqués. Est-ce que vous connaissez ces chiffres ?

5 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, voilà deux questions en une.

6 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

7 M. MOORE : [interprétation] Peut-être que je suis un peu trop pessimiste,

8 mais est-ce qu'on pourrait y remédier, poser ces deux questions l'une après

9 l'autre ?

10 M. VASIC : [interprétation] Bien. Je vais le faire.

11 Q. Est-ce que vous savez que dans un rapport de la MCCE, il est indiqué

12 que 84 personnes grièvement blessées avaient été placées dans des

13 ambulances et que les personnes plus légèrement blessées avaient été

14 transportées dans des autocars avec, d'ailleurs, des membres du personnel

15 médical le 20 novembre 1991, donc on les a transportés de l'hôpital de

16 Vukovar à Sremska Mitrovica ?

17 M. MOORE : [interprétation] Non, cela, c'était la première question. La

18 question s'est transformée, parce que la première question, elle avait

19 trait à la chose suivante, en fait, elle se formulait ainsi : "Si je vous

20 disais que les personnes grièvement malades qui se trouvaient à l'hôpital

21 de Vukovar ont été placées dans des ambulances le 20," et cetera. Donc,

22 ici, on implique forcément qu'on s'est occupé de ces personnes, on a tenu

23 compte de leur état en les plaçant à bord d'ambulances.

24 Donc je voudrais que mon éminent confrère me dise si effectivement, c'est

25 ce qu'il est en train de vouloir nous faire accepter, ou est-ce qu'il

26 s'agit simplement ici de parler de chiffres et d'un rapport. S'il y a

27 rapport, est-ce que le témoin pourrait le consulter, ce rapport ?

28 [Le conseil de la Défense se concerte]

1 M. VASIC : [interprétation] Oui. J'aimerais qu'on affiche à l'écran la page

2 3 de la pièce P321; 0038-1419, voilà le numéro de référence.

3 Q. Donc, Monsieur, si vous avez les intercalaires sous les yeux, je vous

4 signale que cela se trouve à l'intercalaire 25. Dans la version en anglais,

5 cela se trouve également à la page 3.

6 Monsieur, veuillez vous reporter au point b, équipes Belgrade/Sarajevo.

7 Est-ce que vous avez trouvé cet endroit ?

8 R. Oui.

9 Q. On a ensuite un paragraphe qui est précédé des numéros en chiffres

10 romains (iii), je cite : "A 14 heures 30, l'équipe à signalé que 82 blessés

11 avaient été placés à bord de 15 ambulances," ça, c'était "a," "b, 263

12 blessés en état de marcher avaient été embarqués à bord de cinq autocars;

13 c, le convoi comptait 17 médecins, six infirmière et 11 membres du

14 personnel chargés d'assurer son escorte."

15 Est-ce que vous convenez avec moi que c'est ce qu'on peut lire dans le

16 rapport ?

17 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, la manière dont cette question

18 était posée était la suivante. On a indiqué que les personnes grièvement

19 blessées avaient été placées à bord d'ambulances. Or, ce n'est pas ce qui

20 est dit dans ce rapport, donc la question n'est pas posée de manière

21 appropriée. Si mon éminent confrère souhaite citer ce rapport, j'aimerais

22 qu'il le fasse de manière exacte.

23 Vous pouvez vous reporter à la question à la page --

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Moore.

25 M. MOORE : [aucune interprétation]

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, vous pouvez voir le rapport.

27 Le petit "a" fait référence à 82 blessés; le petit "b," à 263 personnes

28 blessées en état de marcher. Est-ce qu'à partir de la simple lecture de ce

1 rapport ou à partir de vos souvenirs, vous êtes en mesure de nous dire si

2 les ambulances ont servi à transporter des personnes grièvement blessées ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Les ambulances ont été employées pour

4 l'évacuation des premières personnes de l'hôpital, et certaines de ces

5 personnes n'étaient pas grièvement blessées. On les a simplement fait

6 sortir de l'hôpital dans un - comment dire - en désignant les gens au fur

7 et à mesure -- enfin, on n'a pas traité, on n'a pas procédé à un tri

8 quelconque entre tous les patients.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

10 Merci, Maître Vasic.

11 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur, savez-vous qu'après le départ du convoi le 20 novembre --

13 LE TÉMOIN : [interprétation] -- j'aimerais, parce que j'arrive mieux à lire

14 quand --

15 M. VASIC : [interprétation]

16 Q. Vous voulez dire que vous voulez avoir le compte rendu d'audience ?

17 R. Non, d'habitude à l'écran j'ai l'anglais qui défile, donc je peux mieux

18 comprendre en écoutant puis en regardant.

19 Avant, j'avais la même chose sur les deux écrans. J'avais ici certains

20 éléments et j'avais ce que vous écriviez en anglais sur cet écran, donc je

21 pouvais à la fois écouter et lire ce qui m'était demandé.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En fait, vous demandez à ce qu'on vous

23 redonne le compte rendu d'audience en anglais; c'est cela ?

24 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

25 M. VASIC : [interprétation] J'imagine que tout va bien, maintenant.

26 Q. Il ne me reste que plus que deux ou trois questions à vous poser.

27 Saviez-vous que lorsque le convoi est parti le 20 novembre, il y avait

28 encore 110 patients qui étaient à l'hôpital ?

1 R. Je sais qu'il y avait des blessés qui sont restés à l'hôpital et qu'ils

2 ont été ensuite emmenés le lendemain. Cela, je le sais, effectivement.

3 Q. Est-ce que vous saviez qu'une partie de ces blessés est restée sur

4 place parce que c'est gens-là étaient censés se rendre en Serbie et que les

5 autres, à savoir, 52 personnes en tout, ont dû attendre le 21 novembre que

6 les nouvelles ambulances arrivent, parce qu'avant, il n'y avait pas eu

7 suffisamment de places pour eux ?

8 R. Je sais simplement qu'ils ont dû attendre parce qu'il n'y avait pas

9 suffisamment d'ambulances.

10 Q. Merci. Savez-vous quelle était la composition ethnique de l'ensemble de

11 ces blessés qui sont restés à l'hôpital ? Quelle était leur appartenance

12 ethnique ? Est-ce qu'ils étaient Serbes, Croates, Hongrois ?

13 R. Je l'ignore.

14 Q. Merci. Encore une question seulement. Saviez-vous qu'une équipe de la

15 MCCE a passé la nuit du 19 au 20 novembre dans la zone de la ferme

16 coopérative d'Ovcara et s'est occupée du convoi de civils qui s'est arrêté

17 à cet endroit, parce que les Croates ont refusé de les laisser emprunter

18 l'autoroute vers Vinkovci. Ce convoi, le lendemain matin, le 20 novembre, a

19 pris la route de Nustar et Vinkovci. Savez-vous si l'une de vos équipes

20 était présente pendant la nuit et également le lendemain matin lorsque le

21 convoi a pris la direction de Nustar ?

22 R. Non, je n'en ai pas connaissance.

23 Q. Merci, Monsieur, de vos réponses.

24 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

25 questions à poser à ce témoin.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Vasic.

27 Maître Borovic.

28 M. BOROVIC : [interprétation] Merci bonjour.

1 Contre-interrogatoire par M. Borovic :

2 Q. [interprétation] Je m'appelle Borivoje Borovic, je suis avocat.

3 La première question que je souhaiterais vous poser est la suivante : est-

4 ce que vous avez suivi les cours d'un lycée militaire ou d'une université,

5 enfin, d'une académie militaire ?

6 R. J'ai du mal à comprendre les termes que vous employez là. On peut

7 simplement dire que c'était une école de niveau inférieur pour les

8 officiers de réserve. Il ne s'agissait pas d'une école militaire, d'une

9 école destinée à la formation des officiers, ou que les officiers

10 fréquentent. Non, c'était autre chose. C'était un lieu, une institution

11 réservée aux officiers de réserve.

12 Q. Merci. Après les deux semaines de formation que vous avez suivies sur

13 le thème du renseignement et avant votre départ pour la Yougoslavie, est-ce

14 que vous avez appris quels étaient les grades en vigueur au sein de la JNA

15 pour les officiers de la JNA, et est-ce que vous pourriez nous en parler ?

16 R. Avant de partir pour la Yougoslavie, je n'ai rien appris. Les trois

17 années qui ont précédé mon départ pour la Yougoslavie, je travaillais dans

18 le civil, je travaillais dans des hôpitaux civils, et on a fait appel à moi

19 deux jours avant que je parte pour la Yougoslavie, que je n'arrive en

20 Yougoslavie. Je ne me suis pas porté volontaire, on m'a désigné.

21 Q. Merci. Quand vous êtes arrivé pour la première fois dans la ville de

22 Vukovar, avez-vous été en mesure de faire la distinction entre les

23 différents grades existant dans la JNA ?

24 R. Je le pense, mais sur la base de ce que j'avais appris avant, sur la

25 base des grades en vigueur dans l'armée de l'Union soviétique. Je ne sais

26 pas si les grades existant dans l'armée de la Yougoslavie étaient

27 différents.

28 Q. Merci. Mais aujourd'hui, dans ce prétoire, est-ce que vous pouvez nous

1 dire si les grades en vigueur dans l'armée soviétique étaient identiques ou

2 différents de ceux qui existaient dans la JNA ?

3 R. Je ne sais pas s'ils étaient différents.

4 Q. Merci. Pour en terminer sur ce sujet, une dernière question : pouvez-

5 vous me dire à quoi ressemblent les galons d'un colonel, quel est l'insigne

6 distinctif, si l'on peut dire, porté par un colonel ? Est-ce que vous le

7 savez aujourd'hui ?

8 R. Je crois qu'à l'époque et aujourd'hui, un colonel portait trois grandes

9 étoiles. Pas les plus grandes étoiles possibles parce que cela, c'est

10 réservé aux généraux, mais trois étoiles de taille conséquente, plus

11 grandes que celles qu'arbore un lieutenant.

12 Q. Merci. Pourriez-vous expliquer à la Chambre, s'agissant des documents

13 qui vous ont été présentés par M. Moore, pourquoi vous les avez signés

14 ultérieurement ? Vous nous avez expliqué que c'était une des raisons pour

15 lesquelles vous les aviez amenés. Est-ce que vous saviez qu'en signant

16 après coup, vous remettiez en question, vous risquiez de compromettre

17 l'authenticité des documents ?

18 M. MOORE : [interprétation] Non, cela n'est pas acceptable. Cela relève de

19 la compétence des Juges. C'est à eux qu'il reviendra d'en décider. On ne

20 peut pas poser ce genre de question au témoin de cette manière.

21 M. BOROVIC : [interprétation] Je vais reformuler.

22 Q. Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez déclaré que vous

23 avez ultérieurement signé les documents que vous aviez remis au bureau du

24 Procureur; est-ce bien exact ?

25 R. C'est exact, j'ai signé effectivement les documents que j'ai remis au

26 Tribunal.

27 Q. Merci. Mais pourquoi avez-vous signé chaque page de ce document 15 ans

28 après ? Pourquoi ? Pour quelle raison ?

1 R. Afin que les Juges de la Chambre et que le Tribunal sachent que ces

2 documents venaient de moi. J'avais ces documents.

3 Q. Merci. Je vais laisser aux Juges de la Chambre le soin de décider ce

4 qu'il en est de l'authenticité de ces documents qui pourraient peut-être

5 être utilisés dans d'autres affaires. Mais je vais en terminer sur ce

6 point.

7 Dans l'hôtel "I" de Zagreb, est-ce que vous avez eu des contacts avec

8 l'hôpital de Vukovar par téléphone ?

9 R. Pas moi. Je ne sais si d'autres personnes ont eu des contacts, je ne

10 sais pas.

11 Q. Merci. Le 18 novembre 1991, saviez-vous si les lignes téléphoniques

12 classiques entre Zagreb et votre mission et l'hôpital de Vukovar étaient en

13 état de fonctionnement ?

14 R. Je l'ignore.

15 Q. Merci. Quand vous avez pris le chemin de Vukovar en novembre, avant

16 votre départ, saviez-vous si l'accord de Zagreb portant sur Vukovar avait

17 été signé ? Est-ce que vous aviez quelque information que ce soit sur ce

18 point ?

19 R. Non.

20 Q. Au cours des deux journées passées, vous nous avez expliqué que vous

21 étiez passé par Bogdanovci, et on a présenté un document attestant de ce

22 fait. Etant donné que vous avez emprunté les itinéraires dont vous nous

23 avez déjà parlé, je voudrais savoir la chose suivante, je parle de la route

24 de Bogdanovci à Vukovar : est-ce que vous savez si les forces

25 paramilitaires croates ont coupé les routes d'accès à Vukovar à partir de

26 cette direction-là ?

27 R. Je l'ignore.

28 Q. Je voudrais vous rappeler la déclaration que vous avez faite en 1995

1 aux représentants du bureau du Procureur.

2 M. BOROVIC : [interprétation] J'aimerais que l'Huissier m'apporte son

3 concours afin de distribuer des exemplaires de ce document à la page 3,

4 paragraphe 2 de votre déclaration.

5 Q. Donc, page 3, paragraphe 3 en anglais. Veuillez suivre. Je vais vous

6 donner lecture de ce passage. Confirmez-moi bien que je lis ce qui est

7 écrit : "Le seul itinéraire que nous avons pu emprunter pour aller là-bas à

8 partir de cet endroit, c'est en passant par Bogdanovci. Il était impossible

9 d'utiliser un chemin plus court, parce que les Croates craignaient que

10 s'ils ouvraient la route et s'ils supprimaient les barrages qui se

11 trouvaient sur la route pour les convois, la JNA, à ce moment-là,

12 essayerait de passer par ces points-là. A partir de Bogdanovci, on nous a

13 fait circuler le long d'un chemin de terre en passant par un champ de maïs

14 de Lusac -- vers Lusac et Vukovar. Nous avons utilisé l'itinéraire qui nous

15 a été recommandé par les Croates, et ce faisant, nous n'avons pas traversé

16 de points de contrôle serbes."

17 Est-ce que j'ai bien lu ? Pouvez-vous confirmer ma lecture ?

18 R. Oui.

19 Q. Merci. Je vous ai rappelé ce que vous aviez dit dans votre déclaration.

20 Est-ce que vous vous souvenez que les Croates avaient érigé des barrages et

21 que la raison pour laquelle vous avez dû changer d'itinéraire, c'est

22 justement à cause de ce que je viens de lire ? Est-ce que cela ne semblait

23 pas être le cas ?

24 R. On nous a expliqué que c'était là la raison principale. Je n'ai rien vu

25 moi-même. Mais c'est vrai, les forces croates nous ont dit que c'est ce

26 qu'elles craignaient.

27 Q. Merci. S'agissant du paragraphe 3, quand on le lit, on a l'impression

28 que vous essayez d'éviter les points de contrôle serbes. Je voudrais savoir

1 pourquoi ? En rapport avec la dernière phrase que je vous ai lue. Pourquoi

2 est-ce que vous essayiez d'éviter les points de contrôle serbes ?

3 R. On avait passé dans la ville précédente un point de contrôle serbe, et

4 on s'est trouvé un point de contrôle croate. Ils pouvaient nous faire aller

5 à l'hôpital de Vukovar. Le chef de la mission, à ce moment-là, a décidé

6 qu'il valait mieux emprunter cet itinéraire-là. C'était lui qui a décidé.

7 C'est sa décision. Moi-même, je n'avais rien à décider sur ce point.

8 Q. Merci, Monsieur. Savez-vous si en octobre 1991, votre convoi était

9 dirigé par un dénommé Branko Borkovic qui, à l'époque, commandait ce qu'on

10 appelait les ZNG ? Est-ce que c'est quelque chose que vous connaissez,

11 Monsieur ?

12 R. Non, je n'en avais pas connaissance.

13 Q. Merci. Me Vasic, il y a quelques instants, vous a posé des questions au

14 sujet du moment où un char est apparu. Vous avez sauté de votre véhicule,

15 et vous avez expliqué que c'était parce que quatre d'entre vous étaient des

16 soldats. Est-ce que c'est ce que vous avez dit ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Merci. Est-ce qu'à ce moment-là vous étiez vêtus d'uniformes

19 militaires, ou est-ce que vous étiez habillés en médecin, avec des blouses

20 blanches ?

21 R. On était tous en blanc. On avait diverses missions -- divers vêtements

22 blancs. Parce que chaque pays appartenant à la Mission d'observation

23 européenne avait choisi ses propres vêtements, mais c'était blanc. On était

24 habillés uniquement en blanc.

25 Q. Merci. Est-ce qu'on peut dire que lorsque vous avez sauté de ce

26 véhicule et que vous êtes allés chercher refuge quelque part, vous étiez là

27 en tant que médecins, pas en tant que soldats, étant donné les habits que

28 vous portiez et le rôle que vous jouiez à ce moment-là ?

1 R. On était là en tant qu'observateurs de la Communauté européenne,

2 habillés en blanc. On était toujours habillés de blanc.

3 Q. Merci. Je crois qu'on se comprend bien.

4 A la page 3, au paragraphe 1 de votre déclaration qui vous a été remise -

5 page 3, paragraphe 2 en anglais, en réalité. Vous dites la chose suivante.

6 Veuillez suivre ma lecture pour me dire si cela correspond bien à ce qui a

7 été dit. Il y avait des forces paramilitaires serbes irrégulières ainsi que

8 des volontaires. Le troisième groupe, vous le qualifiez de Chetniks. Ici,

9 j'ai simplement paraphrasé ce paragraphe, je ne suis pas entré dans les

10 détails. Vous avez décrit un troisième groupe distinct des autres, que vous

11 avez pensé pouvoir caractériser comme étant un groupe de Chetniks, n'est-ce

12 pas ?

13 R. Je ne sais pas quel était leur nom, mais on nous a dit que c'étaient

14 des Chetniks. Les Croates nous ont dit que c'étaient des Chetniks, tout

15 comme les autres -- vous avez dit que les autres, c'étaient des Oustachi.

16 Ces Chetniks, ils ne portaient pas un uniforme militaire classique; ils

17 portaient le type de vêtements que l'on peut acheter dans des stocks, le

18 genre de vêtements qui ont un aspect militaire.

19 Q. Maintenant, est-ce que vous savez ce que cela veut dire, ce terme ?

20 Qu'est-ce que cela veut dire que ce mot de "Chetnik" ?

21 R. Non, je n'en suis toujours pas certain.

22 Q. Merci. Ce n'est pas moi qui vous ai dit que les autres c'étaient des

23 Oustachi. Je ne me laisse pas aller à conseiller quiconque d'utiliser ce

24 genre de terminologie. Néanmoins, je vous pose la question suivante : est-

25 ce que vous savez pourquoi, ou plutôt, comment ce terme est encore utilisé

26 de nos jours, ce terme d'Oustachi ?

27 R. Non.

28 Q. Vous étiez à Vukovar. Vous avez observé ce qui s'y passait. Vous vous

1 êtes rendus dans des installations aussi bien civiles que militaires. Est-

2 ce que, à un moment quelconque, vous nous avez appris que des

3 paramilitaires croates avaient stocké leurs fournitures militaires,

4 médicales, leurs équipements, et cetera, au MUP, dans les bâtiments de la

5 municipalité, le bureau de recrutement, au palais Eltz, ou dans d'autres

6 bâtiments ? Est-ce que vous aviez des informations dans ce sens ?

7 R. Je vais vous corriger ici. Je n'étais pas là pour observer les

8 installations militaires; j'ai uniquement observé les installations civiles

9 à Vukovar. Je suis allé uniquement à l'hôpital, et je ne savais pas - bien

10 entendu, j'aurais pu comprendre que dans une ville qui est en train de se

11 battre, il y a des zones, des quartiers où on peut trouver des engins

12 militaires, de l'équipement militaire. Nous n'avions pas connaissance du

13 lieu. Enfin, je n'avais pas connaissance, je ne savais pas où exactement

14 cela se trouvait.

15 Q. Merci.

16 M. BOROVIC : [interprétation] Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée

17 que de faire une pause maintenant puisque le moment est venu.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Borovic. Nous allons faire

19 une pause. Je voudrais vous dire - et cela s'adresse en particulier à Me

20 Lukic - que lors de la pause suivante, j'ai un rendez-vous. La pause

21 suivante durera sans doute 35 minutes. Nous pourrons, cependant, siéger

22 après 13 heures 45 pour compenser cette longue pause.

23 Nous allons maintenant faire une pause et reprendre à

24 11 heures moins dix.

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

26 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Borovic.

28 M. BOROVIC : [interprétation] Merci.

1 Q. Monsieur, il me semble que nous avons fait apparaître de manière tout à

2 fait incontestable que dans l'affaire Dokmanovic ainsi que dans votre

3 déclaration donnée au Procureur et puis aux questions posées par mes

4 confrères Moore et Vasic, vous avez répondu que c'est depuis la zone qui se

5 situe autour de l'hôpital qu'on a tiré en se servant de mortier. Je ne

6 voudrais plus vous poser de questions là-dessus puisqu'il me semble que

7 ceci est désormais incontestable.

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. Merci. Il a été établi, de même, grâce à votre déclaration, que c'est

10 la partie croate qui a ouvert le feu depuis le secteur de l'hôpital. Alors,

11 je vais vous demander la chose suivante : en tant qu'observateur militaire,

12 savez-vous que par la quatrième convention de Genève de 1949, qui prévoit

13 différentes dispositions pour assurer la protection des civils en temps de

14 guerre, qu'en son article 19, elle stipule que lorsqu'un hôpital est

15 utilisé à des fins militaires, cet hôpital perd son caractère de bâtiment

16 humanitaire ou médical ? Dans le cadre de votre mission, est-ce que vous

17 avez appris ces éléments ? Est-ce que vous étiez au courant de l'existence

18 de la quatrième convention de Genève que je viens de mentionner ?

19 R. Oui.

20 Q. Merci. Merci. Le 19 novembre 1991, vous êtes reparti pour Vukovar.

21 Votre unique objectif, à ce moment-là, consistait-il à surveiller la

22 reddition des Croates ainsi que l'évacuation de l'hôpital ? J'aimerais

23 savoir si votre priorité était l'évacuation de l'hôpital ou la reddition

24 des forces croates, ou si les deux étaient placées sur un pied d'égalité ?

25 R. C'était pour observer l'évacuation de l'hôpital. C'était ma mission.

26 Q. Merci. En quittant Zagreb, saviez-vous que des membres des forces

27 paramilitaires croates devaient se rendre à l'hôpital ?

28 R. Non.

1 Q. Merci. Hier, en page 6 872, ligne 8, vous avez déclaré au sujet de

2 votre arrivée à Vukovar que la partie nord de la ville était encore tenue

3 par les Croates. Alors maintenant, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous

4 décrire avec un peu plus de détails ce que vous avez vu à ce moment-là ?

5 R. Le 18 novembre, je suis allé uniquement à cette colline qui surplombe

6 la gare routière, et à ce moment-là, nous avons entendu des combats dans la

7 zone 1, à savoir, la zone où est située l'hôpital.

8 Q. Merci. Je saisis l'occasion pour enchaîner sur votre réponse. Hier,

9 notre collègue vous a posé des questions sur la photo où on voit un

10 observateur danois et une personne au sujet de laquelle vous avez dit hier

11 que c'était un défenseur de la ville, et sur intervention de la Chambre,

12 vous avez apporté une explication supplémentaire au sujet de cet homme.

13 Mais je voudrais savoir la chose suivante : pendant que vous étiez

14 sur cette colline, est-ce que vous avez eu l'impression que cet homme

15 faisait partie d'une unité militaire ? Je vais vous aider. Puisque hier,

16 vous avez dit également que sur cette colline d'où vous avez regardé la

17 gare routière et les environs, vous avez dit que c'est bien là que vous

18 vous êtes trouvé.

19 R. C'est exact. La personne ou toutes les personnes que nous avons vues --

20 c'étaient des Chetniks que nous avons vus à ce poste militaire.

21 Q. Merci. Est-ce que vous avez eu l'impression qu'ils défendaient cette

22 partie de la ville où vous étiez ? Est-ce qu'ils vous ont fourni des

23 informations allant dans ce sens ?

24 R. Ils ne nous ont rien dit. Je ne sais pas s'ils étaient en train

25 d'assurer la défense ou d'attaquer depuis l'endroit où ils étaient. Ils

26 étaient dans des maisons, à cet endroit, donc je ne sais pas si c'était une

27 position de défense ou d'attaque, je ne peux que me poser la question. Je

28 ne sais pas et je n'ai pas eu l'occasion de leur parler.

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1 Q. Merci. Mais c'était à l'intérieur de Vukovar; donc pourriez-vous nous

2 dire pour quelle raison vous avez employé par deux fois, d'ailleurs, hier,

3 l'expression "défenseur de la ville" lorsque vous avez parlé de cet homme ?

4 R. Pourquoi ai-je utilisé le terme "défenseur ?" On peut dire que

5 c'étaient des gens du coin, une sorte de paramilitaire. Je pense que

6 c'était cela, une sorte de force paramilitaire, mais je ne sais pas, je ne

7 suis pas sûr, je ne peux pas vous dire si c'étaient des défenseurs ou des

8 attaquants. S'ils vivaient dans cette ville, si c'était sa maison, c'est un

9 défenseur, parce que c'était une guerre entre la JNA et les Croates -- non

10 pas entre la JNA, excusez-moi, entre les Serbes et les Croates. Donc, je ne

11 peux pas vous dire si là, c'était un défenseur, ou si d'autres personnes

12 étaient des défenseurs. Il ne m'appartient pas de vous le dire, de vous

13 dire si les Croates ou les Serbes devaient s'emparer de cela ou si cela

14 devait revenir aux uns ou aux autres. Cela dépend de la guerre.

15 Q. Très bien. Merci. Pièce 340. Dans votre rapport, il est dit : "Les

16 forces de Croatie doivent rendre leurs armes avant le début de

17 l'évacuation."

18 Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

19 R. Oui. Je m'en souviens.

20 Q. Merci. Alors j'aimerais savoir si c'est l'armée populaire yougoslave

21 qui a demandé cela. Est-ce que c'est quelque chose qui figure dans

22 l'accord ? Qu'en savez-vous ?

23 R. Cela se fonde sur ce que j'ai vu quand j'étais sur cette colline. Je

24 voyais que si on avait la possibilité d'aller évacuer l'hôpital, les

25 Croates devaient rendre leurs armes avant qu'on ne puisse atteindre

26 l'hôpital, parce que s'il y avait toujours des forces croates dans cette

27 zone, on n'allait jamais pouvoir atteindre l'hôpital, et c'était cela notre

28 mission, d'arriver à l'hôpital et d'évacuer les blessés.

1 Q. Merci. Alors, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que

2 lorsque vous étiez sur cette colline, lorsque vous voyiez de là, la zone de

3 l'hôpital et que vous voyiez des combats encore dans cette zone, vous avez

4 pu comprendre que les Croates n'avaient toujours pas rendu leurs armes ?

5 R. A ce moment-là, ils n'avaient pas rendu leurs armes, c'est vrai.

6 Q. Merci. Dans cette déclaration que je vous aie remise, que vous aviez

7 donnée aux enquêteurs du bureau du Procureur -- c'est cette déclaration qui

8 figure sur votre bureau à droite. Page 4, paragraphe 6 de la version en

9 anglais, page 5, paragraphe 1. Il est dit la chose suivante : "Il a été

10 prévu que par voie d'embarcation, l'hôpital sera évacué en passant par le

11 Danube deux jours avant votre arrivée." C'est bien ce qui est écrit ici ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Merci. Est-ce qu'il est dit ici que c'était la Croix-Rouge qui devait

14 se charger de cette action ?

15 R. Il est dit seulement que la Croix-Rouge avait prévu l'évacuation, mais

16 je ne sais pas s'il n'y avait que la Croix-Rouge ou si c'était en

17 coopération avec la MCCE. C'était autre chose que ce que j'ai entendu

18 lorsque j'étais à Zagreb.

19 Q. Merci. De quelle Croix-Rouge parliez-vous lorsque vous avez rédigé

20 ceci ? Savez-vous quelque chose de plus sur cette opération prévue ? A qui

21 devait appartenir ces embarcations dont on se serait servi pour mener à

22 bien l'opération ?

23 R. Je ne sais rien de cela. C'est uniquement lors d'une conférence à

24 Zagreb que j'en ai entendu parler.

25 Q. Merci. Dans votre déclaration, vous l'avez sous les yeux, il est écrit

26 également que les forces croates, par leurs actions, ont empêché la Croix-

27 Rouge de mener à bien cette évacuation à bord d'embarcations en pensant que

28 c'étaient des forces de la JNA qui faisaient cela. Est-ce que vous avez

1 entendu cela à Zagreb, ou une fois arrivé à Vukovar ? D'ailleurs, en avez-

2 vous entendu parler ? Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet ?

3 R. Je n'ai entendu rien à ce sujet.

4 Q. Merci. Pour ne pas vous induire en erreur, puisque vous répondez d'une

5 manière très correcte, page 4 de votre déclaration, il est écrit, je vais

6 vous en donner lecture pour que vous puissiez suivre. "La Croix-Rouge a

7 prévu d'évacuer l'hôpital à bord de petits bateaux, embarcations, en

8 passant par le Danube deux jours avant notre arrivée, mais il a fallu que

9 la Croix-Rouge abandonne cette opération, parce que la défense de Vukovar

10 pensait qu'ils étaient attaqués par les Serbes."

11 J'espère vous avoir rafraîchi la mémoire à présent. Vous en souvenez-vous ?

12 R. Je ne m'en souviens pas, mais je me souviens que nous avons eu une

13 réunion à Zagreb, que nous avons parlé de cette évacuation à ce moment-là.

14 C'est la seule chose dont je me souviens.

15 Q. Très bien, Monsieur. Je vous remercie. Votre objectif pendant

16 l'évacuation de l'hôpital était-il d'évacuer également des membres des

17 forces paramilitaires croates, qui s'appelaient à l'époque, les ZNG pour

18 les sauver ainsi -- leur éviter ainsi des poursuites pénales -- au pénal

19 pour rébellion armée ? Est-ce que vous le savez ?

20 R. Notre mission -- ma mission consistait à évacuer l'hôpital ainsi que

21 les membres du personnel médical de l'hôpital. Lorsque je dis hôpital,

22 j'entends par là les blessés dans l'hôpital ainsi que le personnel médical

23 dans l'hôpital. Il n'y a eu aucun accord portant sur d'autres forces.

24 Q. Merci. Le 19 novembre 1991, vous étiez membre de la Mission

25 d'observation de la Communauté européenne. Saviez-vous, à ce moment-là, en

26 cette qualité-là, qu'à cette époque, la Croatie où vous vous trouviez était

27 un Etat internationalement reconnu ou non ?

28 M. MOORE : [interprétation] Avec tous mes respects, comment voulez-vous que

1 ce témoin réponde à cette question, alors qu'il y a eu tant de questions à

2 ce sujet dans d'autres zones -- dans d'autres domaines ?

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, il peut parler en

4 fonction de ses connaissances. C'est quelqu'un de cultivé. Il ne s'agira

5 pas pour lui de se prononcer sur un point juridique.

6 M. MOORE : [interprétation] Ce sera plutôt ses convictions que ses

7 connaissances ?

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Allez-y, Maître Borovic.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] La seule chose que je puisse dire, c'est que

10 je crois que la Slovénie a été acceptée en tant que pays, mais je ne suis

11 pas certain, si à l'époque, la Croatie avait été acceptée en tant que pays,

12 ou si certains pays comme, par exemple, les Etats-Unis d'Amérique étaient

13 en train de se préparer à accepter la Croatie. Je n'en suis pas certain. Je

14 ne suis pas du tout certain du statut qu'elle avait à l'époque. Je ne m'en

15 souviens pas.

16 M. BOROVIC : [interprétation]

17 Q. Merci, Monsieur. Puisque vous étiez sur place, savez-vous si cet Etat

18 indépendamment de son statut formel avait une armée régulière ou non ? Ne

19 nous répondez qu'en nous parlant de ce que vous savez vous-même.

20 R. La seule chose que je sais, c'est que les Croates avaient ses propres

21 forces.

22 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire quel était l'aspect de leur uniforme ?

23 Quel insigne portait-ils ? Quelle sorte d'armement avaient les forces

24 croates que vous avez identifiez comme telles à l'époque ?

25 R. Les armes qu'ils avaient, pour une partie, étaient identiques à ce

26 qu'avaient les militaires de l'armée yougoslave. J'ai entendu dire que

27 d'autres avaient été apportées en Croatie en provenance d'autres pays. Je

28 ne peux pas vous citer de pays en particulier, mais je sais que la Croatie

1 a reçu des armes venues de l'étranger, oui.

2 Q. Merci. Une autre petite question supplémentaire à ce

3 sujet : en observant ces forces croates, en identifiant ces forces, est-ce

4 que vous vous êtes rendu compte qu'ils portaient :

5 a) des uniformes variés;

6 b) qu'il y en avait même qui n'avaient pas d'uniformes d'armée

7 officielle ?

8 R. Pour vous répondre à la première question, oui, ils portaient divers

9 uniformes. Pour ce qui est de la deuxième question, oui, j'ai vu des civils

10 en arme, oui.

11 Q. Merci. En répondant à une question posée par le bureau du Procureur,

12 vous avez confirmé que le 19 novembre, l'observateur Kypr a eu un entretien

13 avec le directeur de l'hôpital, Bosanac, et qu'il a eu cette conversation

14 sur le téléphone mobile. Nous avons également votre déclaration donnée aux

15 enquêteurs. Vous avez confirmé cette même chose. Or, hier, lorsque la

16 question vous avait été posée, page

17 6 886, ligne 17, vous avez dit la chose suivante : "Le Dr Vesna Bosanac

18 vers -- ou pendant 13 secondes, a eu un entretien avec Kypr. Elle a eu

19 juste le temps de dire il s'est produit quelque chose d'atroce."

20 Est-ce que c'est bien ce que vous avez entendu ?

21 R. Je ne crois pas avoir mentionné 13 secondes. Je crois que j'ai dit

22 uniquement que M. Kypr a eu une conversation brève avec le Dr Bosanac, et

23 qu'elle lui disait que quelque chose d'atroce était en train de se produire

24 à l'hôpital. Vous savez, c'est ce que Kypr m'a dit parce que je ne parle

25 pas serbo-croate moi-même.

26 Q. Merci. La durée n'est pas très importante, mais vous avez confirmé ce

27 que vous avez dit hier.

28 Maintenant, je vais vous demander --

1 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi. Non, non. Mon éminent confrère, je

2 suis sûr que ce n'était pas intentionnel, a dit que le témoin a dit quelque

3 chose, par exemple, ligne 6 886, Dr Bosanac a passé 13 secondes en parlant

4 à Kypr, et la seule chose qu'elle a dite, c'est que quelque chose de

5 terrible s'était passé. Ligne 17 ne le dit pas. Elle dit : "Oui, je m'en

6 souviens. Elle a dit que des choses terribles étaient en train de se

7 produire, que nous devions venir à l'hôpital immédiatement. Puis la ligne a

8 été coupée."

9 D'où viennent ces 13 secondes ? Il n'y a pas de déposition portant sur les

10 13 secondes. Comment est-ce que cela a été utilisé là ? D'où est-ce que

11 cela vient ?

12 M. BOROVIC : [interprétation] Je vais répondre à mon éminent confrère. Page

13 1 273, dans l'affaire Dokmanovic, le témoin a dit cela. Cela ne concerne

14 pas les 13 secondes. Ce n'est pas important. Ce qui est très important,

15 c'est ce que Dr Bosanac aurait dit, qu'elle aurait dit : "Quelque chose

16 d'atroce ou de terrible s'est produit."

17 "Cet après-midi, Petr Kypr, en entretien avec le Dr Bosanac sur un

18 téléphone cellulaire, a eu une conversation dans laquelle elle lui a dit

19 qu'il fallait qu'on se dépêche pour arriver à l'hôpital, puisque les Serbes

20 devaient rapidement s'emparer de celui-ci, ou on s'attendait à ce qu'ils

21 s'en emparent rapidement."

22 Q. Monsieur, c'est ce que vous avez dit au bureau du Procureur. Est-ce que

23 vous maintenez cette déclaration ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous pouvez nous aider ? Où était M. Kypr quand il a eu cet

26 entretien avec le Dr Bosanac, et quel type de téléphone a-t-il utilisé ?

27 R. M. Kypr m'a dit qu'il a parlé au Dr Bosanac. Bien entendu, il fallait

28 que je lui fasse confiance. Le seul téléphone qu'on avait à l'époque,

1 c'était un téléphone mobile de voiture. C'est la seule chose que je puisse

2 vous dire à ce sujet.

3 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez nous expliquer une chose ? C'est

4 probablement Kypr qui vous a dit cela à cette occasion-là. Pour quelle

5 raison a-t-on demandé que vous vous rendiez de toute urgence à l'hôpital

6 avant que l'armée populaire yougoslave n'y pénètre ? Est-ce qu'il vous l'a

7 dit ou il ne vous l'a pas dit ? Est-ce que vous avez entrepris quoi que ce

8 soit dans ce sens ?

9 R. Il m'a dit qu'il avait parlé avec le Dr Bosanac et qu'il fallait qu'on

10 aille à l'hôpital, parce que quelque chose de mauvais est en train de se

11 passer là-bas, et qu'il fallait qu'on se rende à l'hôpital avant que les

12 Serbes ne s'emparent de l'hôpital. Il a dit que la ligne a été coupée.

13 C'est tout ce que j'en sais.

14 Q. Merci. Merci.

15 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait

16 visionner quelque chose à l'écran ? La pièce 338, s'il vous plaît, la

17 photographie numéro 0036-6987.

18 Excusez-moi. Avant cela, la pièce 170, s'il vous plaît. Excusez-moi,

19 Monsieur le Président. 0053-1257A. C'est cela, le numéro de la

20 photographie. Je pense que c'est la deuxième dans la série. Merci.

21 Q. Voyez-vous cette photographie à l'écran ?

22 R. Oui.

23 Q. Merci. Pourriez-vous, s'il vous plaît, avec l'assistance de l'Huissier,

24 dessiner l'endroit où vous avez vu la croix rouge sur le bâtiment ? Est-ce

25 que vous pouvez inscrire le chiffre 1 à côté de cet endroit.

26 R. Je ne suis pas certain de quel côté, mais c'était d'un côté ou de

27 l'autre. Ici. Je ne sais pas exactement de quel côté.

28 Q. Est-ce que vous pourriez inscrire le chiffre 1, s'il vous plaît, à côté

1 des deux cercles que vous avez tracés ?

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Merci. C'était vers le milieu de l'hôpital; c'est cela, comme vous

4 venez de le dessiner ?

5 R. C'est ce que je pense, oui.

6 Q. Merci. Le signe de la Croix-Rouge que vous avez vu sur le gazon, est-ce

7 que vous pourriez nous indiquer à quel endroit vous l'avez vu ?

8 R. Encore une fois, je ne suis pas certain si c'était de ce côté-ci ou de

9 l'autre. Ici ou ici, je ne sais pas lequel de ces deux endroits.

10 Q. Merci. Si je vous disais que le côté qui est sur notre gauche, c'est le

11 côté de l'entrée principale, tandis que l'autre côté constitue l'entrée

12 arrière. Est-ce que vous-même, est-ce que vous l'avez vu du côté de

13 l'entrée principale ou de l'entrée où l'évacuation a eu lieu ?

14 R. Non, je ne me souviens pas de quel côté.

15 Q. Merci.

16 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander

17 le versement de ceci dans le dossier, exactement comme on le voit là.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera versé au dossier.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 343, Monsieur le

20 Président.

21 M. BOROVIC : [interprétation] Merci. C'est la pièce 338 que je voudrais

22 maintenant montrer, la photographie 0036-6987.

23 Non, ce n'est pas la photographie de l'hôpital. Voilà. Merci.

24 Q. Est-ce que vous avez cette photographie sous les yeux ?

25 R. Oui.

26 Q. Merci. Pouvez-vous, s'il vous plaît, - on se trouve à un endroit situé

27 plus à droite par rapport à la photographie précédente sur laquelle vous

28 avez porté vos annotations. Est-ce que vous pourriez indiquer l'endroit sur

1 le toit, où on peut voir ce carré blanc ?

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Non, excusez-moi. Ce que je voulais dire, c'est que l'on pourrait faire

4 un agrandissement de cette partie de la photographie.

5 Est-ce que l'on pourrait faire un gros plan sur cette partie du toit,

6 s'il vous plaît. Un peu plus. Merci.

7 Je voudrais poser au témoin la question suivante : cette partie du toit à

8 propos de laquelle vous avez dit que s'y trouvait la croix rouge, en

9 dessous, on peut voir les nouvelles poutres ? Est-ce que vous voyez cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Merci. Conviendrez-vous avec moi, puisque vous avez une certaine

12 expérience dans le domaine militaire, conviendrez-vous avec moi que ces

13 poutres aient été ajoutées pour réparer le toit après que ce dernier eut

14 été touché par des obus ? C'est ce que l'on peut voir sur cette

15 photographie ?

16 R. Je ne sais pas.

17 Q. Merci. Conviendrez-vous avec moi que les dommages occasionnés par les

18 obus se voient jusqu'à l'endroit où était censée se trouver la croix rouge,

19 et notamment, à droite ? En fait, je ne veux pas semer la confusion dans

20 votre esprit. Pouvez-vous me confirmer la chose suivante : si un obus avait

21 touché cette partie du toit, si c'était à cet endroit que se trouvait la

22 croix rouge, pensez-vous que cette partie du toit ressemblerait à ce que

23 l'on voit ici, ou est-ce qu'elle n'aurait pas été endommagée ?

24 R. Je ne sais pas. Je pense qu'elle aurait été endommagée.

25 Q. Merci. Je ne veux pas laisser entendre que cela a été placé là le 18

26 avant votre arrivée, mais pensez-vous qu'il soit possible, d'après ce que

27 vous pouvez voir, que ce morceau de tissu ait été placé sur le toit après

28 le pilonnage ?

1 R. Je ne peux pas dire s'il a été placé après ou avant. J'ai pris cette

2 photographie à cause de la croix rouge. Si ceci était placé là avant mon

3 arrivée ou le jour de mon arrivée, je ne sais pas.

4 Q. Merci. Sur ce sujet, j'aurais encore une question à vous poser. Dans

5 votre rapport, qui constitue la pièce à conviction 341, au point A, vous

6 avez déclaré la chose suivante, à savoir que le chef de la Croix-Rouge --

7 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu la fin de la question de

8 Me Borovic.

9 M. BOROVIC : [interprétation] Apparemment, les interprètes ont eu un petit

10 problème. Je vais donc répéter ma question.

11 Q. Vous dites que le chef de la Croix-Rouge critiquait exclusivement la

12 JNA, au point un; au point deux, vous dites qu'il n'a pas établi les listes

13 des blessés; et au point trois, vous dites qu'il n'a rien fait. Est-ce que

14 j'ai bien lu ce qui figure dans votre rapport sous la cote 341 ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Aujourd'hui, êtes-vous d'avis que la Croix-Rouge, ou plutôt son

17 représentant, aurait pu faire davantage dans une telle situation et qu'il

18 avait, d'ailleurs, l'obligation d'en faire davantage ?

19 R. Aujourd'hui, je pense qu'il aurait pu en faire davantage, mais il n'a

20 pas été en mesure de le faire parce qu'il a déclaré avoir été bloqué.

21 Q. Merci. Savez-vous quel est le nombre précis de personnes qui ont été

22 évacuées de l'hôpital de Vukovar dans le cadre de votre mission ?

23 R. Non, je n'ai pas connaissance du chiffre exact de personnes évacuées.

24 Comme il est indiqué dans certains documents que j'ai vus, pendant

25 l'évacuation, de nombreux réfugiés se sont joints aux personnes aux

26 personnes évacuées de l'hôpital, donc je ne sais pas combien il y avait de

27 blessés évacués de l'hôpital.

28 Q. Merci.

1 M. BOROVIC : [interprétation] Je vais maintenant laisser la parole à la

2 troisième équipe de la Défense. J'en ai terminé avec mon contre-

3 interrogatoire.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Borovic.

5 Maître Bulatovic.

6 M. BULATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Contre-interrogatoire par M. Bulatovic :

8 Q. [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes dans ce

9 prétoire. Je m'appelle Maître Bulatovic. Je suis avocat et je suis l'un des

10 conseils de la Défense de M. Sljivancanin.

11 Monsieur Schou, avant de parler de sujets précis, je souhaiterais obtenir

12 quelques éclaircissements de votre part au sujet de la déclaration que vous

13 avez faite aux représentants de l'Accusation. Dans cette déclaration, on

14 peut lire que vous avez terminé votre formation militaire comme officier de

15 réserve et que vous avez obtenu le grade de commandant.

16 R. J'étais capitaine au moment où je me trouvais en Croatie, et par la

17 suite, j'ai été promu au grade de commandant.

18 Q. Merci. C'est ce que je voulais savoir, car je constate que pendant la

19 mission, vous aviez le grade de capitaine. Pourriez-vous m'expliquer quel

20 était votre statut au sein de la mission, puisque vous étiez l'un des

21 membres de cette mission ? Est-ce que vous aviez des responsabilités ? Est-

22 ce que vous n'étiez qu'un simple membre de cette mission ? Est-ce que vous

23 aviez des fonctions particulières ?

24 R. Oui. Cette mission d'observation comprenait de nombreuses équipes. Je

25 n'étais que médecin au sein de la MCCE et j'étais placé sous les ordres

26 directs du chef de la mission. C'est lui qui me disait ce que je devais

27 faire. Aucune des autres équipes ne me donnait d'instructions. Je recevais

28 mes instructions exclusivement du chef de la mission.

1 Q. Qui était le chef de la mission dont vous faisiez partie ?

2 R. Le chef de la mission était un ambassadeur néerlandais. Je crois qu'il

3 s'appelait Van Houten.

4 Q. Merci. Avant d'être envoyé en mission, avez-vous suivi une formation

5 concernant votre rôle en tant que membre de la mission, et le cas échant, à

6 quel endroit ?

7 R. Comme je vous l'ai déjà dit, le mardi, j'occupais un emploi civil. J'ai

8 été convoqué par l'armée au Danemark le lundi ou le mardi, je ne sais plus,

9 et on m'a envoyé en Croatie. On m'a convoqué d'abord pour avoir un

10 entretien d'une heure avec des représentants des services du Renseignement

11 de l'armée danoise. Je n'ai pas eu de formation particulière. On m'a

12 simplement inscrit à cette mission.

13 Q. Merci. Savez-vous comment les équipes étaient composées ? Vous avez dit

14 qu'il y avait de nombreuses équipes au sein de cette mission. Est-ce

15 qu'elles étaient constituées au fur et à mesure en fonction d'une situation

16 particulière, ou est-ce qu'il y avait un projet mis en place pour composer

17 des équipes ?

18 R. D'après moi, ces équipes étaient formées, ou plutôt, constituées au fur

19 et à mesure selon les tâches à remplir. Parfois, c'était un observateur

20 danois qui était responsable de telle ou telle équipe, parfois, un

21 Hollandais ou un Français, cela dépendait de la situation.

22 Q. Est-ce qu'il y avait une espèce de projet plus vaste précisant les

23 activités qui devaient être entreprises par les équipes, avant de les

24 envoyer ?

25 R. Je peux vous dire ce qu'il en est du QG de Zagreb. C'est là où je me

26 trouvais la plupart du temps.

27 Q. Quand avez-vous rejoint les membres de la mission de Belgrade ?

28 R. Le 17 au soir -- ou le 17, pendant la journée. Je me suis rendu à

1 Belgrade en compagnie du chef de la mission.

2 Q. Le 17 de quel mois, s'il vous plaît ? Novembre ?

3 R. Désolé…

4 Q. Qui était votre supérieur, à Belgrade ?

5 R. J'ai dit que j'étais arrivé à Belgrade accompagné du chef de la

6 mission. Bien entendu, c'était lui qui était à la tête de la mission.

7 M. BULATOVIC : [interprétation] Je souhaiterais apporter une correction au

8 compte rendu d'audience. Je ne pense pas que la réponse du témoin ait été

9 consignée au compte rendu d'audience à la page 44, ligne 6. Le témoin a dit

10 que c'était le 17 novembre. Je précise cela pour les besoins du compte

11 rendu d'audience.

12 Q. Vous dites que vous êtes allé à Belgrade le 17 novembre 1991 et que

13 vous étiez accompagné par le chef de la mission. Je souhaiterais savoir qui

14 était le chef de la mission qui vous a accompagné jusqu'à Belgrade ce jour-

15 là.

16 R. C'était l'ambassadeur Van Houten.

17 Q. Nous avons vu un certain nombre de rapports de la Mission d'observation

18 qui ont été transmis à diverses instances et à divers destinataires. Avez-

19 vous participé à la rédaction des rapports envoyés par la Mission

20 d'observation qui proviennent des équipes sur le terrain ou du centre de

21 Zagreb ?

22 R. Je n'envoyais que mes propres rapports. Bien entendu, je sais que le

23 chef de l'équipe qui se trouvait avec moi envoyait également des rapports.

24 J'ai vu ces rapports, bien entendu, lorsque je suis rentré à Zagreb. Je ne

25 me souviens pas de ce qui concerne les autres rapports, j'envoyais mes

26 propres rapports concernant le volet médical de la mission.

27 Q. Vous dites que vous aviez connaissance des rapports envoyés par les

28 chefs d'équipe, et non par vous-même. Est-ce que vous aviez des objections

1 particulières à formuler, s'agissant du contenu de ces rapports par rapport

2 aux situations dont ils traitaient ?

3 R. Je me souviens avoir entendu dire qu'ils envoyaient leur rapport -- je

4 ne sais pas si j'ai vu ce rapport ou ces rapports ce jour-là.

5 Q. Je pense qu'il y a un malentendu. Je ne pensais pas à ce jour-là en

6 particulier, ma question avait un caractère général. Je souhaitais savoir

7 si vous aviez des objections particulières à soulever par rapport aux

8 contenus des rapports.

9 R. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. En général, je

10 n'envoyais que des rapports de caractère médical au QG.

11 Q. Je comprends votre réponse, mais je pensais aux autres rapports envoyés

12 par les autres membres de l'équipe. Est-ce que vous avez vu ces rapports à

13 un stade ultérieur, au QG de la mission, par exemple ?

14 R. Oui, j'ai obtenu un exemplaire de tous les messages à Zagreb lorsque je

15 suis arrivé. J'ai reçu -- j'ai un sac plein de rapports envoyés par toutes

16 les équipes déployées sur l'ensemble du territoire de la Yougoslavie.

17 Q. Qu'en est-il du rapport envoyé par votre équipe qui n'a pas été rédigé

18 par vous-même, mais par un autre membre de votre équipe ? Est-ce que vous

19 aviez des objections par rapport aux contenus de ce rapport ?

20 R. Tout ce que je sais, c'est qu'ils envoyaient des rapports. Comme je

21 vous l'ai dit, j'ai vu ces rapports lorsque je suis rentré à Zagreb.

22 Q. Donc, vous étiez d'accord avec le contenu de ces rapports lorsque vous

23 les avez vus à Zagreb par la suite ?

24 R. Oui.

25 Q. Merci. Vous avez déclaré que la raison pour laquelle vous êtes parti à

26 Vukovar le 18 novembre, c'était pour évacuer l'hôpital; est-ce exact ?

27 R. Oui.

28 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais que

1 l'on voit la pièce à conviction 339.

2 Q. Monsieur Schou, cela figure à l'intercalaire 23. Est-ce que vous l'avez

3 trouvé ?

4 R. Oui, j'ai trouvé l'intercalaire 23.

5 Q. Ce document doit apparaître à l'écran également.

6 M. BULATOVIC : [interprétation] Je demanderais à ce que le texte en B/C/S

7 s'affiche à l'écran pour que les accusés puissent suivre. Si cela est

8 possible, bien sûr.

9 Q. Est-ce que vous avez la pièce 339 sous les yeux ?

10 Au point 1 de ce rapport, on peut lire : "Composition de l'équipe, a.

11 équipe 1." Est-ce que vous pouvez donner lecture des noms qui sont indiqués

12 ici, s'il vous plaît ?

13 R. Oui, je peux lire ces noms. On peut lire équipe 1; C. Brodin, P. Kypr,

14 N. van der Gaag, puis mon nom, Jan Schou. Ensuite, on peut lire, équipe 2;

15 A. van der Mast, L. Ingerslev et

16 K. Bonnemann.

17 Q. Merci. Au point suivant, on peut lire : "Emploi du temps." Il s'agit là

18 de vos activités le 18 novembre 1991, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans ce rapport concernant les activités menées le

21 18 novembre, est-il question de mesures prises par votre équipe concernant

22 l'évacuation de l'hôpital ?

23 R. Non, je ne pense pas que ce soit mentionné ici. Comme je vous l'ai déjà

24 dit, je ne suis pas d'habitude membre -- je n'étais pas d'habitude membre

25 de cette équipe. La mission qui m'a été confiée par le chef de la mission

26 était d'essayer d'organiser l'évacuation de l'hôpital. C'était ma mission.

27 Je me suis joint à ces deux équipes, parce que je ne disposais pas de

28 véhicule. Je n'étais pas au centre de Belgrade. Je n'avais pas de véhicule

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1 à cet endroit. Je n'avais rien.

2 Q. Qu'est-ce que vous comptiez faire ? Vous n'aviez pas de véhicule,

3 aucune logistique, aucun équipement. Comment pensiez-vous évacuer

4 l'hôpital ?

5 R. Vous souhaitez savoir comment je me suis personnellement rendu à

6 l'hôpital.

7 Q. Non, ce n'était pas là l'objet de ma question. Comme vous avez dit que

8 vous n'étiez pas membre de l'équipe mais que vous avez été simplement

9 rattaché à cette équipe et que vous vous apprêtiez à évacuer l'hôpital, et

10 comme ceci n'est mentionné nulle part dans l'emploi du temps concernant les

11 activités qui devaient être menées ce jour-là, comment pensiez-vous mener à

12 bien cette mission qui vous avait été confiée par le chef de la mission,

13 étant donné que vous n'aviez ni véhicule, ni effectif, ni logistique à

14 votre disposition ?

15 R. J'étais rattaché aux équipes qui devaient se rendre à Vukovar, dans la

16 région de Vukovar, pour essayer de trouver une manière d'évacuer l'hôpital.

17 Ma mission ne consistait pas en soi à évacuer l'hôpital. Je devais faire

18 rapport par la suite à Zagreb. C'est le chef de la mission qui devait

19 prendre une décision sur la manière dont nous devions évacuer l'hôpital.

20 Q. Au cours de l'interrogatoire principal et dans le cadre de votre

21 interrogatoire mené par mes confrères, vous avez parlé de l'accord conclu à

22 Zagreb en vue de l'évacuation de l'hôpital. Je parle du 18 novembre.

23 R. Le 18 novembre, je n'avais connaissance de l'existence d'aucun accord.

24 Q. Sur la base du rapport que nous avons sous les yeux et qui apparaît à

25 l'écran, le 18 novembre, vous vous trouviez à Velepromet, n'est-ce pas ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Est-ce que le nom de Ljubinko Stojanovic vous dit quelque chose ?

28 R. Non.

1 Q. Vous souvenez-vous qu'à Velepromet, vous avez parlé avec une personne

2 qui était le chef de ce centre ?

3 R. Je ne me souviens pas avoir parlé au chef du centre. Je me souviens

4 avoir parlé avec plusieurs réfugiés. Quand je dis que je leur ai parlé, je

5 leur ai parlé grâce à l'aide d'un interprète.

6 Q. Vous souvenez-vous du nombre de réfugiés auxquels vous avez parlé au

7 centre ?

8 R. Deux ou trois, je pense.

9 Q. Vous leur avez parlé et vous avez appris que certains de leurs proches

10 avaient été arrêtés et emmenés quelque part par la JNA; est-ce exact ?

11 R. C'est ce qu'a dit mon interprète.

12 Q. Après avoir appris cela, n'avez-vous pas pensé qu'il convenait de

13 parler au chef du centre afin de vous enquérir du sort des personnes en

14 question, ou au moins pour vérifier l'information qui vous avait été

15 donnée ?

16 R. Je ne comprends pas la question.

17 Q. Je peux répéter cette question. Après avoir appris que des personnes

18 avaient été emmenées, après avoir appris cette information de la bouche de

19 certains réfugiés, est-ce que vous avez cherché à savoir ce qu'il était

20 advenu des personnes qui avaient été emmenées auprès, par exemple, du chef

21 de Velepromet ? Son nom est mentionné dans le rapport que vous avez sous

22 les yeux. Il fait mention du fait que quelqu'un lui a parlé.

23 R. Je ne me souviens pas lui avoir parlé, comme je l'ai dit précédemment.

24 Je n'étais là qu'en tant qu'observateur. J'envoyais mes rapports à

25 caractère médical à Zagreb.

26 Q. Vous nous dites que vous avez utilisé les services d'un interprète.

27 Vous souvenez-vous de qui était cette personne ?

28 R. C'était M. Kypr.

1 Q. Est-ce qu'au moment de cette discussion, votre officier de liaison,

2 celui qui avait été affecté à votre équipe par la JNA, était présent, donc

3 au cours de cette discussion ou pendant toute la période que vous avez

4 passé à Velepromet ?

5 R. Notre officier de liaison, il est resté avec nous tout le temps, depuis

6 Belgrade, puis jusqu'au retour à Belgrade le 18.

7 Q. Est-ce que vous avez vérifié l'information relative aux personnes qu'on

8 avait emmenées avec l'officier de liaison ? Est-ce que vous avez essayé de

9 vérifier cela ?

10 R. Je ne m'en souviens pas.

11 Q. Vous avez parlé de rapports médicaux que vous avez établis. Je

12 m'intéresse au document 339, le document manuscrit en date du

13 18 novembre 1991. Nous avons aussi un rapport dactylographié qui y est

14 joint et sur lequel on voit un croquis. Est-ce que vous avez participé à

15 l'élaboration des ces deux rapports ?

16 R. Non.

17 Q. Il y a quelques instants, en réponse à des questions de

18 Me Borovic, vous dites que le 18 novembre, vous étiez sur une hauteur à

19 Vukovar, et que c'est de là que vous avez pu observer Vukovar et vous

20 rendre compte qu'il s'y déroulait encore des combats. Lors de

21 l'interrogatoire principal, vous avez parlé de la chose, vous avez parlé du

22 croquis qui est joint à la pièce à conviction que j'ai évoquée. Vous avez

23 indiqué certains endroits, vous y avez apposé les chiffres 1 et 2.

24 La zone que vous avez désignée comme correspondant à la zone 1 sur ce

25 croquis, est-ce que c'est une zone où on trouve également l'hôpital de

26 Vukovar ? En examinant, en observant la zone depuis cette hauteur, quelles

27 informations avez-vous pu recueillir au sujet du type de combats qui était

28 en cours ?

1 R. Depuis cette hauteur, on pouvait voir la zone ou le

2 secteur 1. Je ne suis pas sûr que j'étais en mesure de voir l'hôpital

3 depuis cette hauteur.

4 Q. Est-ce que vous avez vu ou entendu le bruit de combats qui seraient

5 venus de la zone où se trouve l'hôpital, cette zone qui a été identifiée

6 par le numéro 1 sur la carte ?

7 R. Oui, nous avons entendu le son de combats se déroulant dans cette zone.

8 Q. Est-ce la raison pour laquelle vous n'avez pas été en mesure de vous

9 rendre à l'hôpital le 18 à cause des combats qui faisaient encore rage?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Merci.

12 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

13 j'aimerais maintenant que l'on affiche la pièce 340 qui correspond à

14 l'intercalaire 39. C'est votre rapport sur Vukovar.

15 J'aimerais que, pour les accusés, on affiche la version en B/C/S à

16 l'écran.

17 Q. Je suppose que vous avez le document sous les yeux, Monsieur. Je vais

18 en donner lecture et je vous demande de vérifier que c'est bien ce qui y

19 figure. "Rapport médical relatif à Vukovar -- ou provenant de Vukovar.

20 Premier point, évacuation de l'hôpital." Premier point : "La JNA exige que

21 les ZNG rendent les armes avant l'évacuation." Ensuite, on peut lire : "Pas

22 de cessez-le feu aujourd'hui. La chaîne de commandement de la JNA, à tous

23 les échelons, doit connaître tous les détails de l'évacuation (accord). Vue

24 depuis le sud, la ville est pratiquement détruite et il est difficile de

25 traverser la ville en véhicule civil."

26 Il y a deux choses que je souhaiterais que vous précisiez à mon intention.

27 Quand on entre en ville par le sud, il faut éviter toutes les forces de la

28 JNA. C'est ce qui est écrit ensuite. Je ne comprends pas. Pouvez-vous me

1 l'expliquer ? Pouvez-vous m'expliquer ce qui est écrit ici ? Pourquoi est-

2 ce qu'il faut éviter les forces de la JNA pour passer devant elles ?

3 R. Parce qu'on était au sud. Pour aller à l'hôpital depuis le sud, il

4 fallait traverser cette zone occupée par la JNA. Parce que, à l'époque,

5 l'hôpital se trouvait toujours du côté croate.

6 Q. Fort bien. Le dernier point qui figure ici dans votre rapport, c'est la

7 chose suivante : "Les contacts avec l'hôpital doivent se faire par

8 l'intermédiaire du chef des ZNG par téléphone de voiture."

9 R. C'est exact.

10 Q. Voici ma question : savez-vous qui était le chef des ZNG, celui qui

11 était censé vous permettre d'entrer en contact avec l'hôpital, selon ce que

12 semble indiquer votre rapport ?

13 R. Non.

14 Q. Qui vous a dit qu'il fallait prendre contact avec l'hôpital de cette

15 façon, de la manière dont vous l'expliquez dans votre rapport ?

16 R. Personne ne me l'a dit. A ce moment-là, on m'a dit, bien sûr, que les

17 Croates occupaient toujours le secteur 1, et que si on voulait aller dans

18 ce secteur, il fallait prendre contact avec le chef du secteur.

19 Q. Savez-vous qui était le commandant de la zone, le commandant des ZNG,

20 de ce Corps de la Garde nationale de ce qu'on appelait l'armée croate ?

21 R. Non.

22 Q. Savez-vous si qui que ce soit, au sein de votre équipe, est

23 effectivement entré en contact avec ce chef des ZNG ?

24 R. Je l'ignore.

25 Q. Est-ce que vous, peut-être, avez été celui qui est entré en contact

26 avec le chef des ZNG ?

27 R. Non, ce n'est pas moi. S'il y avait eu un contact, je pense que cela

28 devait se passer par Zagreb.

1 Q. Peut-on conclure et convenir, Monsieur Schou, de la chose suivante : il

2 semble que dans votre rapport médical, vous dites -- enfin, si la situation

3 sur le terrain correspond à ce qui figure dans votre rapport, on comprend

4 que l'hôpital était sous le contrôle des ZNG, c'est-à-dire, de ce qu'on

5 appelait l'armée croate, n'est-ce

6 pas ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Merci. Qu'en est-il de Marin Vidic Bili ? Est-ce que ce nom vous dit

9 quelque chose ?

10 R. Non.

11 Q. Dans les rapports que vous avez lus, est-ce qu'il ne vous est jamais

12 arrivé de tomber sur ce nom de Marin Vidic, alias Bili ?

13 R. Je ne m'en souviens pas.

14 Q. Qu'en est-il de M. Kypr ? Lui, il semble mentionné dans ses notes, ce

15 nom. Est-ce que lui, peut-être, vous a dit de qui il s'agissait, qui était

16 cet homme ?

17 R. Peut-être, je ne sais pas.

18 Q. Vous avez la pièce 340 sous les yeux et à l'écran. Elle est en date du

19 18 novembre 1991. Si j'ai bien compris, il s'agit là d'un rapport

20 indépendant que vous avez produit, n'est-ce pas ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Est-ce qu'il était habituel que vous, vous envoyiez vos rapports

23 séparément, ou est-ce que généralement, ce rapport faisait partie du

24 rapport commun à toute l'équipe ?

25 R. Généralement, j'envoyais mes propres rapports parce que je ne répondais

26 uniquement du chef de la mission.

27 Q. Mais qu'en est-il des rapports envoyés séparément ? Est-ce que vous les

28 avez déjà parfois envoyés à d'autres personnes qu'à votre chef de mission ?

1 R. Non. Non, ce rapport était uniquement envoyé de Belgrade au QG de

2 Zagreb.

3 Q. Si j'ai bien compris, Monsieur, ce rapport manuscrit en date du 18

4 novembre, vous l'avez établi à Belgrade, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Le chef de l'équipe, je parle de l'équipe dont vous étiez membre le 18

7 novembre, est-ce que vous lui avez parlé de ce rapport ?

8 R. Oui, j'ai dit au chef d'équipe que j'avais envoyé un rapport, oui.

9 Q. Est-ce que vous lui avez envoyé une copie de ce rapport ?

10 R. Je ne m'en souviens pas.

11 Q. Le 18 novembre 1991, si on regarde la chronologie des événements, on

12 voit qu'à ce moment-là, vous étiez à Vukovar. D'après ce même calendrier,

13 il semble que vous ayez quitté Vukovar à 15 heures 30. Je parle de la

14 chronologie qui figure dans la pièce précédente, la pièce 339. Ce que je

15 voudrais savoir, s'agissant du 18 novembre, c'est si pendant que vous étiez

16 à Vukovar, vous saviez que des membres de la soi-disant armée croate

17 s'étaient rendus ou s'étaient constitués prisonniers auprès du soi-disant

18 Bataillon Mitnica, et qu'à ce moment-là, un groupe important d'environ

19 3 000 civils avaient quitté la cave voisine.

20 R. Je n'en n'ai pas entendu parler.

21 Q. Le 18 novembre 1991, vous souvenez-vous avoir parlé avec un

22 représentant de la Croix-Rouge internationale à Vukovar ? Vous souvenez-

23 vous avoir parlé à M. Borsinger, plus particulièrement ?

24 R. Je me souviens vaguement avoir parlé avec M. Borsinger le 18, mais je

25 ne sais plus de quoi nous avons parlé. Je ne m'en souviens pas, tout

26 simplement.

27 Q. Vous souvenez-vous, peut-être, de l'heure à laquelle vous lui avez

28 parlé, si vous vous souvenez de vos propres activités de ce même 18

1 novembre ?

2 R. Non, je ne me souviens pas de l'heure.

3 Q. Vous ne pouvez pas préciser, par rapport à tous les autres événements

4 qui figurent dans la chronologie de vos activités, vous ne pourriez pas

5 placer cette conversation par rapport à tout cela ?

6 R. Non, voyez-vous, cette chronologie, ce tableau de mes activités, je

7 l'ai vu la première fois ici, au Tribunal. Enfin, je l'ai peut-être vu à

8 Zagreb, mais je ne m'en souviens pas. En fait, cela fait très longtemps,

9 tout cela.

10 Q. Si on regarde votre emploi du temps, on voit que vous êtes arrivé à

11 Negoslavci à 12 heures 15, n'est-ce pas ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Vous êtes arrivé à Vukovar à 13 heures 50, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. Mais je peux simplement vous dire que c'était en milieu de

15 journée. Je ne peux pas vous donner d'heure exacte.

16 Q. Si on en croit ce rapport, vous êtes parti à 15 heures 30. Monsieur

17 Schou, si je vous dis que le 18 novembre, le soi-disant Bataillon de

18 Mitnica s'est rendu, plus de 180 membres, des soi-disant Oustachi, enfin,

19 je veux dire, des soi-disant forces armées croates se sont rendues, M.

20 Borsinger a participé activement aux négociations dès le matin très tôt, il

21 a participé aux négociations et il a surveillé la reddition qui s'est

22 achevée vers 16 heures; est-ce que vous conviendrez avec moi qu'il est

23 impossible que vous l'ayez vu à Vukovar le 18 parce que premièrement, il y

24 a eu d'abord les négociations de Negoslavci, puis ensuite, la reddition de

25 Mitnica ?

26 R. Si vous le dites, oui. J'essaie simplement de me souvenir de ce qui

27 s'est passé il y a 15 ans. Mais bon, d'accord.

28 Q. Donc, vous reconnaissez qu'il est possible que vous vous soyez trompé

1 sur ce point ?

2 R. Oui, c'est possible.

3 Q. Vous avez dit que l'officier de liaison était resté en votre compagnie

4 tout le temps. J'aimerais qu'on précise ce point. Le 18 novembre, est-ce

5 que l'officier de liaison était là chaque fois que vous faisiez quelque

6 chose ? Enfin, ne m'en voulez pas, mais j'aimerais vous redemander de vous

7 souvenir de son nom.

8 R. Je ne me souviens pas de son nom, mais j'ai une photo de cet homme, une

9 photo que j'ai remise au Tribunal.

10 Q. Monsieur Schou, vous parlez de cette photographie, pouvez-vous

11 m'expliquer pourquoi vous avez subrepticement photographié M. Sljivancanin

12 depuis votre véhicule à Vukovar ? Parce que moi, d'après ce que j'ai

13 compris, il n'a jamais fui la presse, les journalistes. Au contraire, il

14 lui arrivait souvent de faire des déclarations aux médias. Pourquoi avez-

15 vous pris ces photographies de lui ?

16 R. Je ne me souviens pas de la raison qui m'a incité à prendre cette

17 photographie. Mais j'ai pris cette photo quand nous sommes arrivés au camp

18 de réfugiés. J'ai également pris cette photographie -- enfin, ce que je

19 veux dire c'est qu'il n'est pas sûr que ce soit moi en personne qui ai pris

20 la photographie. C'est peut-être quelqu'un d'autre au sein de notre équipe,

21 parce qu'on a échangé ces photos après, donc, je ne peux pas vous dire avec

22 certitude si c'est moi ou celui qui était à côté de moi qui a pris cette

23 photographie.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Bulatovic, excusez-moi, nous

25 sommes arrivés à l'heure que je vous avais indiquée précédemment.

26 Nous allons reprendre à 13 heures.

27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 22.

28 --- L'audience est suspendue à 13 heures 13.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis désolé, puisque j'avais des

2 engagements qui m'ont pris plus de temps que prévu.

3 Maître Bulatovic, c'est à vous.

4 M. BULATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Monsieur Schou, avant la pause, nous étions en train de parler de votre

6 rapport médical. Il y a un autre point que je souhaiterais préciser. Je

7 suis intéressé par votre conclusion dont je vais donner lecture. Vous

8 pourrez vérifier que c'est bien ce qui y figure. Vous dites : "Ceux qui

9 sont -- les blessés doivent être sauvés (évacués) en passant par Bogdanovci

10 ou par Rijeka."

11 Est-ce que c'est bien ce qui est écrit ici ?

12 R. Il est dit que les blessés devaient être sauvés ou évacués par en

13 passant par Bogdanovci ou par le fleuve, la rivière.

14 Q. Merci. Si nous revenons à votre déposition, on voit que le 19, vous

15 avez eu ce problème, la question du véhicule qui a roulé sur une mine. Je

16 voudrais que vous me disiez qui a pensé qu'il était nécessaire, qui a

17 conclu qu'il fallait passer par Bogdanovci ? Pouvez-vous me donner une

18 explication ?

19 R. Vous parlez du 19 octobre. Je n'ai pas parlé moi-même avec le

20 commandant Sljivancanin, mais on m'a dit qu'il avait dit au chef de mission

21 d'emprunter cette route.

22 Q. Monsieur Schou, je crains que vous n'ayez bien compris ma question, que

23 vous ne l'ayez pas bien comprise. Dans ce rapport médical que vous avez

24 établi, il est question du 18 novembre 1991; est-ce bien exact ?

25 R. C'est exact.

26 Q. Dans la conclusion, sur l'itinéraire emprunté pour l'évacuation des

27 blessés, on voit mentionné Bogdanovci; est-ce que c'est exact ?

28 R. Oui, c'est exact.

1 Q. Je vous pose une question. Si le 19 octobre vous avez vécu un incident

2 dans la zone de Bogdanovci, puisqu'un des véhicules a sauté sur une mine,

3 pourquoi est-ce que, à ce moment-là, on aurait envisagé une nouvelle

4 évacuation en passant par cette zone finalement assez risquée ?

5 R. Je crois que c'était le cas de tous les secteurs. Ils étaient tous

6 risqués. On m'a informé qu'il fallait évacuer l'hôpital de Vukovar et qu'il

7 fallait ramener les blessés en Croatie. Selon moi, l'itinéraire passant par

8 Bogdanovci était l'itinéraire le plus aisé pour retourner en Croatie.

9 Q. Cette conclusion selon laquelle les blessés devaient être évacués par

10 Bogdanovci - et j'explique - parce que, à l'époque, Bogdanovci était

11 contrôlé par les forces armées de la Croatie. Dans votre rapport, on peut

12 lire que tous les contacts avec l'hôpital, ils doivent passer par le chef

13 du ZNG, quel qu'il soit. Est-ce que c'est cela qui explique la conclusion ?

14 R. Non.

15 Q. Veuillez, je vous prie, m'expliquer dans ces conditions, qui vous a

16 donné l'information sur laquelle c'était le meilleur itinéraire à

17 emprunter, celui qui passait par Bogdanovci ?

18 R. C'était ma réflexion à moi. C'était ce à quoi j'étais parvenu sur la

19 manière de partir de Vukovar.

20 Q. Merci. En lisant votre déclaration, j'en ai conclu que vous avez vu M.

21 Sljivancanin la première fois alors qu'il avait le grade de colonel.

22 Aujourd'hui, en répondant à Me Borovic, vous avez expliqué à quel type

23 d'insigne cela correspondait, ces grades. La première fois que vous avez vu

24 M. Sljivancanin, quel était le type d'uniforme qu'il portait, et est-ce que

25 vous avez pu voir - et si c'est le cas - à quel endroit sur son uniforme --

26 un insigne ou des galons ?

27 R. J'ai vu pour la première fois M. Sljivancanin en haut de la colline. Je

28 crois que c'était le 19 octobre, quand on a été emmenés par la JNA au

1 sommet de cette colline. Je l'ai vu, mais j'étais à une trentaine de mètres

2 de lui, parce que je n'étais pas le chef de la mission. Je ne me suis pas

3 vraiment rapproché de lui. Je sais aussi tout cela, parce que nous, les

4 observateurs, on avait des discussions. Je ne peux pas affirmer que j'ai vu

5 trois étoiles sur son uniforme ce jour-là. Je ne peux pas l'affirmer.

6 Q. Dans votre déclaration, celle que vous avez sous les yeux et qui a été

7 recueillie par les enquêteurs du bureau du Procureur le 4 février 1995 et

8 le 5 décembre de la même année, à la page 4 dans la version en B/C/S - je

9 crois qu'en anglais, c'est également la même page, la page 4. Le passage

10 concerné est le suivant, je cite : "J'ai rencontré un officier de la JNA."

11 Est-ce que vous avez trouvé le paragraphe concerné ?

12 R. Oui, je l'ai trouvé.

13 Q. J'aimerais vous demander de donner lecture de cette phrase à voix haute

14 pour que cela puisse être consigné au compte rendu d'audience.

15 R. Je cite : "Je pense qu'il avait le grade de colonel arborant trois

16 étoiles. C'était un officier. Je sais maintenant que c'était Sljivancanin.

17 J'ai trouvé étrange que --"

18 Q. Merci. Vous conviendrez qu'en 1995, vous vous souveniez beaucoup mieux

19 des événements qu'aujourd'hui. A cette époque, vous avez confirmé aux

20 enquêteurs le fait que vous avez vu trois étoiles, n'est-ce pas ?

21 R. Oui, je crois. Il me semble que j'ai vu trois étoiles.

22 Q. Merci. La deuxième fois que vous avez vu M. Sljivancanin - là vous nous

23 dites vous pensiez qu'il était commandant. Comment êtes-vous parvenu à

24 cette conclusion ou avez-vous des indications permettant d'arriver à cette

25 conclusion ? Pouvez-vous nous dire quels sont les signes distinctifs d'un

26 commandant ?

27 R. Je ne suis pas sûr d'avoir vu l'insigne indiquant son grade. En tout

28 cas, il a dit qu'il était commandant. A mon avis, un commandant porte une

1 seule étoile, une étoile qui est de la même dimension que les trois étioles

2 individuelles susmentionnées.

3 Q. Vous êtes certain que vous avez vu l'insigne distinctif de son grade à

4 ce moment-là ?

5 R. Non, je n'en suis pas sûr.

6 Q. Est-ce que, à ce moment-là, à quelque endroit que ce soit sur

7 l'uniforme de M. Sljivancanin, vous avez pu voir un insigne militaire quel

8 qu'il soit ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Le 18 novembre, vous avez déclaré que M. Sljivancanin est resté avec

11 vous pratiquement tout le temps. Ce qui m'intéresse, c'est la chose

12 suivante : dans les contacts que vous avez eus avec

13 M. Sljivancanin, est-ce qu'il vous est jamais arrivé qu'il refuse de vous

14 aider ou qu'il vous refuse quelque chose ?

15 R. Non. Il a simplement dit que nous n'avions pas le droit de traverser le

16 secteur pour des raisons de sécurité. Il nous aidait, oui, si on avait

17 besoin de nourriture, il nous en donnait, enfin ce genre de chose.

18 Q. Le 18 novembre 1991, il y a eu une réunion à Negoslavci. Si je me

19 souviens bien, il y avait là six membres de la mission d'observation. Vous

20 souvenez-vous de cette réunion ?

21 R. Je ne me souviens que très vaguement de cette réunion.

22 Q. Vous souvenez-vous si M. Kypr était l'un des présents ?

23 R. Je me souviens que M. Kypr était avec moi lors de l'opération de

24 sauvetage du 19 et du 20. Je ne sais pas s'il est resté avec l'équipe

25 pendant toute la journée du 18. Je ne souviens pas, parce qu'il y avait un

26 autre interprète avec l'autre équipe. Donc, je ne sais pas. Peut-être qu'il

27 était avec eux, je ne sais pas. Je ne m'en souviens pas.

28 Q. Si je vous rappelais la description des personnes lors de cette

1 réunion, l'endroit où chacun se trouvait, et si je vous disais que vous

2 étiez assis à gauche de M. Sljivancanin et que M. Kypr était assis de

3 l'autre côté de la table, est-ce que cela correspond à ce dont vous vous

4 souvenez de cette réunion ?

5 R. Non, je ne m'en souviens pas.

6 Q. Vous souvenez-vous que lors d'une réunion, on a demandé à ce que les

7 journalistes ne soient pas présents pendant ces conversations que vous

8 deviez avoir avec les représentants de la JNA ?

9 R. Je ne m'en souviens pas, non.

10 Q. Si je vous disais que M. Kypr a déposé ici et qu'il a confirmé dans une

11 de ses réponses que les représentants de la MCCE avaient essayé d'obtenir

12 que l'on ne laisse pas les journalistes participer aux réunions qu'ils

13 avaient avec des représentants de la JNA - et cela inclus la réunion du 18

14 novembre - est-ce que vous pourriez nous donner une explication, nous

15 expliquer pourquoi il en était ainsi ?

16 R. Je l'ignore.

17 Q. Vous souvenez-vous qu'après la réunion dont j'ai parlé, cette réunion

18 du 18 novembre, vous êtes parti avec M. Sljivancanin et il a été convenu

19 que les journalistes ne pourraient pas vous accompagner, mais qu'ils

20 seraient informés de l'issue de ce que vous alliez entreprendre ensemble ?

21 R. Non, je ne m'en souviens pas.

22 Q. Passons maintenant au 19 novembre. Veuillez, s'il vous plaît, vous

23 reporter à la pièce 316. J'aimerais qu'elle soit placée sur l'écran. Je

24 vous indique, Monsieur Schou, qu'il s'agit de l'intercalaire 21. Monsieur

25 Schou, voyez-vous ce rapport ?

26 R. Oui.

27 Q. D'après ce que je vois, ce rapport porte la date du

28 19 novembre 1991. Il concerne la réunion qui s'est tenue à Negoslavci au QG

1 de la JNA à 14 heures; est-ce bien cela ?

2 R. C'est exact.

3 Q. Voyez-vous qui participe à cette réunion le 19 ?

4 R. Oui.

5 Q. A l'attention de toutes les personnes présentes dans le prétoire,

6 pouvez-vous donner lecture des noms des participants à la réunion ?

7 R. Oui. Il y avait M. Cunningham, M. Brochin - je pense que c'est cela le

8 nom - M. Kypr, M. Reuters, moi-même, M. Schou, M. Van der Gaag, et du côté

9 de la JNA, il y avait le colonel Pavkovic, il y avait trois officiers de

10 liaison, le colonel Loncar, le colonel Memisevic et le commandant Saric ou

11 quelque chose de ce genre.

12 Q. M. Memisevic, était-il officier de liaison auprès de votre équipe ?

13 R. Je ne le sais pas. Je ne m'en souviens pas.

14 Q. Quant au commandant Saric, savez-vous quelle a été sa fonction ?

15 R. Non, je ne me souviens pas du nom de cet officier de liaison. Je me

16 souviens que nous avions un officier de liaison auprès de nous, et je

17 pourrais vous dire, en m'aidant d'une photographie, si c'était bien l'un de

18 nos officiers de liaison.

19 Q. Dans la suite de cette pièce, nous avons les principaux points, ou

20 plutôt, le titre qui dit que dans la suite figurent les points principaux.

21 Je ne vais pas en donner une lecture exhaustive, mais uniquement des points

22 qui m'intéressent le plus. "Y compris l'hôpital, toute la ville est sous le

23 contrôle de la JNA. La gestion de l'hôpital a été reprise par des médecins

24 militaires de la JNA et le personnel de la JNA."

25 Au point (b) : "La JNA est tout à fait prête, pour sa part, pour

26 l'évacuation. Elle fournira les véhicules nécessaires."

27 Est-ce exact ?

28 R. C'est exact.

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1 Q. Au point (c) : "Votre itinéraire jusqu'à Zidine sera comme suit :

2 Vukovar, Bogdanovci, Marinci, Zidine."

3 R. C'est exact.

4 Q. Au petit (d) : "Le paragraphe 5 du fac-similé signé par les organes de

5 la JNA et par la Croatie a suscité une discussion étendue. Le colonel

6 Pavkovic a déclaré que les prisonniers de guerre ne se verraient pas

7 autoriser le départ parce que," au point 1, "les prisonniers de guerre sont

8 placés sous le contrôle de la JNA," au point 2, "si lui l'autorisait, la

9 colonne serait attaquée par des membres des irréguliers serbes/la

10 population locale," et au point 3, "à un stade ultérieur, les prisonniers

11 de guerre seraient échangés contre les prisonniers de guerre de la JNA."

12 Je vous demande, Monsieur, si vous vous souvenez de cette réunion ayant cet

13 ordre du jour présidée par le colonel Pavkovic le 19 à Negoslavci, une

14 réunion où on a examiné c'est points-là ?

15 R. Je me souviens seulement qu'il y a une réunion à Negoslavci pendant

16 cette matinée-là. Bien sûr que cette réunion a porté sur l'évacuation, mais

17 je ne peux pas me souvenir des détails. Ce rapport ne vient pas de moi.

18 Q. Au début de votre déposition, je vous ai demandé si vous avez eu

19 l'occasion d'examiner des rapports rédigés par d'autres membres de votre

20 mission, et vous avez dit qu'à Zagreb, vous avez eu l'occasion de voir ces

21 rapports, qu'il vous est arrivé d'en recevoir et que vous n'avez jamais eu

22 d'observations ou d'objections à faire au sujet des rapports que vous avez

23 vus. J'aimerais savoir si vous avez allez nous dire la même chose au sujet

24 de ce rapport ?

25 R. Je pense que j'ai vu ce rapport pour la première fois à Zagreb. Oui. Je

26 n'avais pas de commentaires à ajouter au sujet de ce rapport.

27 Q. Merci. Aujourd'hui, Me Borovic vous a posé des questions, et à ces

28 questions-là ainsi que pendant l'interrogatoire principal, si je ne me

1 trompe pas, vous avez dit que le 19 novembre 1991, M. Kypr a eu un

2 entretien, d'après ce qu'il vous a dit, avec Mme Vesna Bosanac qui

3 dirigeait l'hôpital Vukovar, que la communication a été interrompue et

4 qu'il vous a relaté que d'après elle, il fallait que vous y allez puisqu'il

5 se passait quelque chose de terrible là-bas; c'était le 19 novembre, n'est-

6 ce pas ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. Monsieur Schou, si je vous disais que nous avons eu l'occasion de voir

9 ici le carnet de bord manuscrit de M. Kypr où il a consigné toutes les

10 activités qu'il a menées le 18 et le 19, qu'on y voit qu'il a eu un

11 entretien avec Mme Vesna Bosanac le 18 novembre à 12 heures 15 et plus

12 jamais, il n'a eu aucun entretien avec elle; est-ce que vous admettrez que

13 le carnet de bord de M. Kypr, qui est l'interlocuteur dans cette

14 conversation, est un meilleur témoignage de cet événement que votre

15 déposition à vous, votre témoignage à vous, qui n'étiez qu'un observateur,

16 si je puis vous appeler ainsi.

17 R. Je ne me souviens pas du lieu ni de la date exacte. Il est possible que

18 M. Kypr ait raison. Je ne sais pas si c'était le 18 ou le 19. Je n'en suis

19 pas certain. Bien entendu, ceci aurait pu avoir lieu le 18.

20 Q. Merci. Je voudrais que l'on voie à l'écran la pièce à conviction 333,

21 qui figure à l'intercalaire 27. Je le précise à votre attention, Monsieur

22 Schou. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, examiner la page qui, dans

23 la version anglaise, porte le ZA00-4265 ? Il s'agit d'un message par fax.

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous pouvez donner lecture de la dernière phrase où on voit

26 "objet ?"

27 R. Oui --

28 Q. Non, la dernière phrase.

1 R. "Le rapport devrait être placé dans le contexte des rapports du Dr

2 Schou et de M. Kypr. Ce rapport-ci se limite à l'évacuation de l'hôpital."

3 Q. Très bien. Qui a signé ce message par fax ?

4 R. Cunningham l'a signé.

5 M. BULATOVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on voit, à présent, la

6 page 03029498 en B/C/S; en anglais, 00381429. J'aimerais que l'on place à

7 l'écran la version en B/C/S pour les accusés.

8 Q. Monsieur Schou, dans la partie où on lit : "Commentaires/leçons

9 tirées," au point 2, le voyez-vous ?

10 R. Oui, je le vois.

11 Q. Je vais donner lecture du texte et vous confirmerez si je l'ai bien lu,

12 et après je vais vous poser une question. Au point 2 du paragraphe ou de la

13 portion du texte commentaires, on lit : "L'on ne doit pas interdire aux

14 observateurs de la Communauté européenne de prendre part à une activité,

15 quelle qu'elle soit, à quelque stade que ce soit, des activités -- ou

16 plutôt, pendant la phase qui précède ou pendant les activités qu'ils

17 doivent observer. Pendant l'évacuation de Vukovar, il nous a été interdit,

18 la veille de l'évacuation, de rencontrer ceux qui gèrent l'hôpital par

19 ordre de l'amiral Brovet en passant par notre officier de liaison de la

20 JNA."

21 Ai-je bien lu le paragraphe ?

22 R. Oui.

23 Q. Monsieur Schou, vous souvenez-vous de cette partie du rapport et de

24 cette situation où votre officier de liaison vous a transmis le fait qu'en

25 passant par l'amiral Brovet, on vous avait interdit de prendre contact avec

26 ceux qui géraient l'hôpital ou avec l'administration de l'hôpital ?

27 R. Non, je ne m'en souviens pas.

28 Q. Savez-vous qui est l'amiral Brovet ?

1 R. Non.

2 Q. Savez-vous que M. Cunningham, qui est le signataire, d'après ce que

3 vous avez dit de ce message, a eu des contacts avec l'officier de liaison ?

4 Car si je ne me trompe pas, M. Cunningham, était colonel de l'armée

5 canadienne, et si je ne me trompe pas, il était également le chef des

6 observateurs.

7 R. Il est exact de dire que M. Cunningham était à la tête de l'équipe

8 d'observateurs, mais je ne me souviens pas s'il a eu des contacts avec

9 l'officier de liaison. Bien sûr qu'il a dû en avoir, puisque nous avions un

10 officier de liaison en notre compagnie, à l'époque, mais je ne sais pas de

11 quoi ils ont parlé et je ne suis pas certain de l'avoir vu. Je n'arrive pas

12 à m'en souvenir.

13 Q. Vous ne savez donc pas si, au sein de votre équipe, il s'est passé

14 cela, donc dans votre équipe vous ne saviez pas si l'officier de liaison a

15 transmis ce genre d'ordre de la part de l'amiral Brovet ?

16 R. Je ne peux vous parler qu'en mon nom propre. Je ne savais rien de ce

17 genre. Je ne me rappelle pas de tout cela.

18 Q. Pour qu'on n'ait pas l'impression que je cherche à semer la confusion

19 dans votre esprit, vous, vous n'avez pas parlé à l'officier de liaison,

20 n'est-ce pas ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Merci. Revenons maintenant à la réunion qui s'est tenue chez le colonel

23 Pavkovic, la réunion à Negoslavci du 19 novembre.

24 Il ressort de ce que je viens de lire à l'instant, du texte dont j'ai donné

25 lecture, il ressort indiscutablement que le colonel Pavkovic avait adopté

26 une position très ferme, à savoir que le --

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous vouliez dire que tous les blessés

28 n'allaient pas être évacués ?

1 M. BULATOVIC : [interprétation] Oui, oui.

2 Q. Est-ce qu'on peut voir à l'écran la première page de la pièce à

3 conviction 333 ?

4 Voyez-vous cela, Monsieur Schou ? La partie où il est question de

5 l'évacuation de l'hôpital les 20 et 21 novembre.

6 R. Je l'ai à l'écran.

7 Q. Je vais vous donner lecture encore une fois du point 1 de cette pièce à

8 conviction 333, avec la même explication. "A l'arrivée au QG du colonel

9 Pavkovic à Negoslavci, les points contestés la veille ont fait l'objet de

10 nouvelles discussions. Le colonel Pavkovic est resté ferme en défendant la

11 position que tous les blessés ne seraient pas évacués. En tant que

12 conséquence d'instruction émanant du général Raseta, les paramilitaires

13 croates blessés devraient rester en leur qualité de prisonniers de guerre."

14 Monsieur Schou, vous souvenez-vous avoir entendu ce genre d'éléments

15 d'information à cette réunion ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Nous parlions de la matinée du 20.

18 R. Je ne m'en souviens pas.

19 Q. Vous souvenez-vous qui a participé à cette réunion ?

20 R. Non.

21 Q. Vous souvenez-vous, à la réunion chez le colonel Pavkovic, y avoir vu

22 M. Borsinger ? Je peux essayer de vous rafraîchir la mémoire. Est-ce que

23 vous vous souvenez qu'il y a eu un conflit entre M. Borsinger et votre

24 officier de liaison ?

25 R. Je ne le sais pas. Je ne me souviens pas de cela.

26 Q. Vous souvenez-vous que M. Borsinger ait eu un conflit qui l'ait opposé

27 au numéro un de la Mission d'observation, M. Cunningham ?

28 R. Non, je n'arrive pas à m'en souvenir.

1 Q. Dans votre rapport, on lit que la JNA a pris le contrôle sur l'hôpital

2 le 19 novembre. Je parle de la pièce 341; c'est votre rapport médical.

3 Monsieur Schou, le 19 novembre, savez-vous que le représentant de la Croix-

4 Rouge internationale, M. Borsinger, est entré à l'hôpital de Vukovar ?

5 R. On m'a dit, je pense, que c'était ce soir-là que M. Borsinger a essayé

6 d'arriver à l'hôpital, et c'est ce que le commandant Sljivancanin m'a dit.

7 C'est ce dont je me souviens.

8 Q. Mais est-ce que vous vous souvenez si vous avez eu une conversation

9 avec M. Borsinger à ce sujet ?

10 R. Non, je n'arrive pas à me souvenir d'avoir eu une conversation avec M.

11 Borsinger.

12 Q. M. Sljivancanin, vous a-t-il dit qu'il est allé à l'hôpital lui-même ?

13 R. Non.

14 Q. Si je vous disais que mon client a déclaré que dans les heures de

15 l'après-midi du 19, il s'est rendu en la compagnie de

16 M. Borsinger à l'hôpital de Vukovar et qu'ils ont eu un entretien avec la

17 personne en charge de l'hôpital de Vukovar, Mme Vesna Bosanac, comment

18 réagiriez-vous ? Est-ce possible ? Est-ce qu'il est possible que cela a eu

19 lieu et que vous l'ignoriez, ou est-ce que vous pensez que c'est

20 impossible ?

21 M. MOORE : [interprétation] Comment ce témoin pourrait-il répondre à cette

22 question ?

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Bulatovic, de toute évidence,

24 ce témoin n'était pas présent. Il ne peut pas vous dire si ce genre de

25 chose s'est produit ou non. J'ai l'impression que c'est ce que vous

26 cherchez à lui faire dire en lui posant cette question.

27 M. BULATOVIC : [interprétation] Avec mes excuses, je retire ma question. Je

28 poserai une question différente au témoin.

1 Q. Monsieur le Témoin, dans une conversation que vous avez eue avec M.

2 Borsinger, vous a-t-il dit qu'il s'était rendu en la compagnie du

3 commandant Sljivancanin à l'hôpital de Vukovar dans les heures de l'après-

4 midi du 19 novembre 1991 ?

5 R. Je ne le sais pas.

6 Q. Très bien. Merci. Monsieur Schou, savez-vous que le

7 19 novembre 1991, M. Cyrus Vance était à Vukovar, il s'est rendu en visite

8 en tant qu'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies ?

9 R. Oui, je sais qu'il était dans ce secteur.

10 Q. Plus précisément, savez-vous qu'il s'est rendu à Vukovar le 19 novembre

11 1991 ?

12 R. Non. C'est ce que j'ai appris ultérieurement. C'est ce qu'on m'a dit

13 ultérieurement.

14 Q. La source de cette information vous a-t-elle dit ultérieurement

15 également quels sont les endroits où s'est rendu

16 M. Vance à Vukovar ?

17 R. Non, j'ai entendu dire uniquement qu'il est venu dans ce secteur.

18 Q. Monsieur Schou, au sujet de l'accord de Zagreb, j'ai une seule question

19 à vous poser. Avez-vous jamais vu de vos propres yeux cet accord signé à

20 Zagreb le 18 novembre portant sur l'évacuation de l'hôpital de Vukovar ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Est-ce que vous arrivez à vous rappeler la teneur de cet accord au

23 sujet du nombre de personnes qui seraient évacuées et de leur répartition

24 en catégories ?

25 R. La seule chose dont je puisse me souvenir, c'est que je devais évacuer

26 les blessés et le personnel médical de cet hôpital.

27 Q. Je pense que là, il s'agit de la pièce 40. Je voudrais que l'on place

28 cela à l'écran. Il s'agit de cet accord dont la pièce, je pense, Monsieur

1 Schou, que c'est l'intercalaire 20. L'avez-vous trouvé ?

2 R. Oui, je l'ai.

3 Q. S'il vous plaît, examinez le point 4 de l'accord. Vous verrez quels

4 sont les chiffres cités.

5 R. Je ne comprends pas très bien.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que Me Bulatovic se réfère au

7 premier point pour la date du 20 novembre, où il est question d'échanger

8 environ 100 blessés, 50 femmes, 50 enfants en bas âge.

9 C'est ce passage-là qui vous intéresse là ? Plutôt l'accord, c'est l'accord

10 que vous êtes en train d'examiner ?

11 M. BULATOVIC : [interprétation] De toute évidence, j'ai fait une erreur

12 pour ce qui est de la cote de la pièce à conviction. Je parle de l'accord

13 signé à Zagreb. Il s'agit bien de la pièce à conviction numéro 40. Je ne

14 sais pas ce qui a été placé à l'écran, mais le témoin doit avoir ce

15 document-là à l'intercalaire 20. Il doit avoir sur lui l'accord dont il est

16 question. D'après ce qu'on me dit, j'ai bien cité la cote de la pièce à

17 conviction. C'est bien 40.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, est-ce que vous avez

19 l'intercalaire 20 sous les yeux ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai l'intercalaire 20. Ce document

21 commence -- au début de ce document, il est question des représentants de

22 la République de Croatie.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que Me Bulatovic veut parler

24 du paragraphe 4 de ce document. On peut voir 40 personnes grièvement

25 malades et environ 360 blessés.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je le vois. Sur quoi portait la question

27 ?

28 M. BULATOVIC : [interprétation] Est-ce que ces chiffres vous disent quelque

1 chose eu égard aux pourparlers à l'évacuation de l'hôpital de Vukovar, de

2 façon générale ?

3 R. Je ne sais pas, je n'en suis pas sûr. Je ne suis pas sûr de l'avoir vu

4 à l'époque.

5 Q. Je vais vous poser une autre question. Tout à l'heure, vous avez parlé

6 de l'évacuation des patients et du personnel médical de l'hôpital de

7 Vukovar. Au point 1 de l'accord et au point 5 également, pouvez-vous nous

8 dire quels sont les catégories incluses dans l'accord ?

9 Plus précisément pour être tout à fait clair, je parle maintenant du point

10 5.

11 R. Tout ce que je peux voir, c'est qu'au paragraphe 5, il est question :

12 D'inclure tous les blessés et les malades en cours de soins."

13 Q. Merci. Est-ce que vous voyez la moindre référence au personnel médical

14 ou à quelqu'un d'autre ?

15 R. Non, on n'en n'a pas fait mention.

16 Q. J'aurais une autre question à vous poser au sujet du 19.

17 Excusez-moi, je fais de mon mieux, mais ce témoin est très important

18 pour nous.

19 Vous avez passé la nuit du 19 au 20 à Negoslavci, si j'ai bien compris. Qui

20 s'est occupé de votre hébergement, et où avez-vous été logé ?

21 R. Je me souviens d'un officier de transmission. Je pense que c'était le

22 chef de ce QG. C'est lui qui nous a apporté de la nourriture et nous a

23 indiqué où nous allions dormir.

24 Q. Où avez-vous passé la nuit ?

25 R. Je ne m'en souviens pas. Dans la voiture peut-être, ou peut-être dans

26 une pièce du QG.

27 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, malheureusement,

28 nous n'avons plus de temps à notre disposition. Bien entendu, si vous nous

1 accordez davantage de temps, je pourrai poursuivre.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] D'où ma question est combien de temps

3 vous faut-il encore ?

4 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, vous savez que

5 j'essaie toujours de donner un chiffre approximatif, mais je pense, qu'en

6 l'occurrence, il me faudrait environ une heure pour en terminer avec ce

7 témoin.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, pourriez-vous être là lundi ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, si nécessaire. J'ai des patients à

10 soigner. Si nécessaire, je pourrai les référer à quelqu'un d'autre. Si vous

11 souhaitez ma présence, je pourrai être là lundi, mais je risque de me

12 mettre tous mes collègues à dos.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci d'être disposé à revenir.

14 Maître Bulatovic, est-ce qu'il y a certaines questions importantes pour la

15 défense de votre client, que vous n'avez pas encore posées au témoin, ou

16 est-ce qu'il s'agit simplement de poser des questions supplémentaires au

17 témoin pendant une heure ?

18 M. BULATOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous examinez de

19 près mes questions, vous vous rendrez compte que je n'ai pas encore parlé

20 du 19 octobre 1991 ni du 20 novembre 1991. Or, le témoin a longuement parlé

21 de ces deux dates. En rapport avec ces deux dates, il a mentionné à de

22 nombreuses reprises mon client. Je dois lui poser des questions à ce sujet.

23 D'après moi, lorsque je vous dis que j'ai besoin d'une heure, c'est une

24 estimation assez optimiste.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, je suppose que vous

26 aurez des questions supplémentaires à poser ?

27 M. MOORE : [interprétation] Oui, et je pense que mes questions

28 supplémentaires dureront entre 20 et 30 minutes.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, je suis au regret de vous

2 dire que vous devrez revenir lundi. J'en suis désolé. J'espère que vous

3 pourrez prendre toutes les mesures qui s'imposent pour vos patients. Nous

4 reprendrons nos travaux lundi à 14 heures 15. Je pense que vous pourrez

5 repartir à 15 heures 45.

6 Maître Bulatovic, vous disposerez de 45 minutes, lundi. Monsieur Moore,

7 vous aurez une demi-heure.

8 M. MOORE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 J'aurais quelques questions à soulever devant la Chambre aujourd'hui. Peut-

10 être que nous pourrions faire sortir le témoin. Je serai rapide.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, si vous souhaitez quitter le

12 prétoire, vous pouvez le faire, sinon vous pouvez rester et écouter ces

13 questions fastidieuses d'ordre administratif.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je veux écouter ce qui va se dire. Cela ne me

15 pose aucun problème.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

17 Monsieur Moore.

18 M. MOORE : [interprétation] Une ou deux questions.

19 Le Dr Bosanac devait témoigner lundi. J'espère qu'elle est encore en mesure

20 de le faire. Mes confrères sont au courant du fait, qu'à son arrivée, elle

21 nous a communiqué un dossier assez important de documents recueillis

22 pendant la période qui nous intéresse. Nous avons communiqué ce dossier à

23 nos confrères de la Défense. Ces documents sont en B/C/S. Nous ne les avons

24 jamais vus au préalable. Il s'agit en quelque sorte de biographie de

25 nombreuses personnes qui sont mortes à l'époque. Je ne pense pas que cela

26 retarde en quoi que ce soit la procédure. J'ai transmis tout cela dès que

27 je l'ai pu.

28 Il y a deux autres témoins que nous souhaiterions ajouter à notre

1 liste de témoins : le témoin Aric. Il y a certaines choses qui concernent

2 le Dr Njavro. Nous l'avons retrouvé, nous demanderons à citer à le

3 comparaître. Je pense que la Défense dispose d'une déclaration provisoire

4 de sa part.

5 Nous avons également la déclaration de Florence Hartmann, qui était

6 journaliste à Vukovar pendant la période des troubles. Nous souhaiterions

7 parler des 18 et 19 octobre 1992 à cet égard. Son témoignage porte sur la

8 découverte d'une fosse à Ovcara. Deuxièmement, elle aurait eu une

9 conversation très brève avec le commandant Sljivancanin. J'en ai parlé à la

10 Défense. La Défense souhaiterait que tout cela soit transmis par écrit.

11 Nous allons nous en charger. S'agissant d'Aric, nous pensons que son

12 interrogatoire principal ne durera pas plus d'une heure et demie. Pour ce

13 qui est de Mme Hartmann, cela durera environ une heure. Je souhaite

14 avertir la Chambre que nous allons citer à comparaître ces deux témoins.

15 Il y a un problème supplémentaire qui n'est de la faute de personne. Nous

16 avons un témoin qui habite dans un autre pays. Nous avons essayé de faire

17 en sorte d'obtenir une vidéoconférence. L'autorisation a été accordée.

18 Mais, apparemment, il y a des problèmes techniques; nous devons revenir sur

19 notre décision. J'espère que tout pourra être fait à cet égard. Je crains

20 que ce ne soit pas avant Pâques. Nous espérions que ce serait plus tôt,

21 mais nous pensons que cela sera sans doute après Pâques, mais cela ne nous

22 prendra pas beaucoup de temps, en tout état de cause. Ceci concerne le

23 fossoyeur d'Ovcara.

24 Il y a quelques mois, j'ai indiqué à mes collègues de la Défense oralement

25 que je souhaitais contacter Velepromet -- ou plutôt, en fonction des

26 témoignages concernant Velepromet, il y a certaines choses que je

27 souhaiterais aborder par rapport à l'acte d'accusation. La Défense sait

28 qu'avant que des témoins soient contactés pour ce qui est de Velepromet, la

1 Défense ne subira aucun préjudice. Le chef 1 de l'acte d'accusation, selon

2 nous, parle spécifiquement de Velepromet. D'après la Défense, il n'est pas

3 question de Velepromet de façon précise dans l'acte d'accusation, et cela

4 pose deux questions.

5 Mais pour ma part, je ne pense qu'il faille retarder le procès. Nous

6 pourrons aborder cela à la fin de la présentation des moyens à charge.

7 J'essaie simplement d'en informer la Chambre.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez déjà informé la

9 Défense de la position de l'Accusation à cet égard ?

10 M. MOORE : [interprétation] Oui. J'en ai parlé à la Défense. Je leur ai dit

11 que d'après l'Accusation, le chef 1 portait spécifiquement sur Velepromet.

12 La Défense n'est pas d'accord et pense que Velepromet n'est pas précisément

13 mentionné au chef 1.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, je vous serais

15 reconnaissant de bien vouloir déposer des conclusions par écrit à ce sujet

16 dans le courant de la semaine prochaine.

17 M. MOORE : [interprétation] Bien entendu.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans l'intervalle, j'invite les

19 équipes de la Défense à déposer de leur côté des conclusions écrites

20 concernant le point qui a été soulevé par M. Moore. Pour le moment, nous

21 allons partir de l'hypothèse que Velepromet est inclus dans l'acte

22 d'accusation. La Chambre s'efforcera de résoudre la question de façon à ce

23 que tout le monde sache clairement si Velepromet est inclus ou pas dans

24 l'affaire qui nous intéresse. Sinon, il est peut-être inutile de poser des

25 questions aux témoins à ce sujet de la part de la Défense.

26 M. MOORE : [interprétation] Je pense que l'Accusation s'intéresse surtout à

27 la question du verdict par rapport à Velepromet.

28 Pour ce qui est de nos conclusions, nous souhaiterions seulement être

1 en mesure d'avancer des arguments à ce sujet si cela devient nécessaire en

2 temps voulu. Donc, pour ce qui est de ces conclusions, nous souhaitons

3 démontrer simplement que Velepromet fait partie de cette affaire et

4 concerne un chef précis.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si cette question est aussi

6 complexe que vous semblez l'indiquer, peut-être pourriez-vous soumettre vos

7 conclusions écrites dans une semaine ? Je demanderai à la Défense d'y

8 répondre une semaine plus tard.

9 Lorsque la Chambre aura examiné et apprécié ces questions, nous

10 verrons s'il est nécessaire d'entendre les exposés des parties par écrit à

11 ce sujet.

12 M. MOORE : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

14 M. LUKIC : [interprétation] Merci. J'ai bien compris ce que vous nous avez

15 dit au sujet du troisième point évoqué par Me Moore. Nous allons nous y

16 conformer.

17 Je voulais simplement vous dire quelque chose au sujet de la première

18 proposition et de la deuxième proposition. Nous allons faire des demandes

19 au sujet de deux autres témoins. Quand on nous a informés de la chose, on a

20 dit au bureau du Procureur que nous voulions répondre par écrit à toute

21 demande qui serait faite. Ce que je voudrais savoir, c'est s'il faut

22 attendre une demande formulée par écrit et répondre ensuite, ou est-ce

23 qu'il peut considérer qu'il vient de faire une demande verbalement ?

24 J'aimerais aussi que la Chambre nous permette de déposer une requête écrite

25 conjointe pour les trois accusés en réponse.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que nous allons recevoir une

27 requête par écrit ?

28 M. MOORE : [interprétation] Oui. Oui, j'avais cru comprendre que c'était ce

1 qu'on voulait du côté de la Défense. J'étais tout à fait prêt à faire la

2 chose verbalement en présence des Juges, mais si vous le souhaitez, je peux

3 vous soumettre mes écritures, comme il se doit.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, effectivement. C'est la meilleure

5 chose à faire.

6 M. MOORE : [interprétation] Très bien.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Comme cela, vous pourrez ensuite

8 répondre, Maître Lukic.

9 Bien, nous allons maintenant suspendre l'audience et nous allons reprendre

10 lundi, à 14 heures 15.

11 --- L'audience est levée à 14 heures 16 et reprendra le lundi 3 avril 2006,

12 à 14 heures 15.

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